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Mise à jour RCS : le 14/06/2024 Mise à jour RNE : le 14/06/2024 Mise à jour INSEE : le 14/06/2024

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

393 162 433 · Active
Adresse : 23-27, 23 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX, 92000 NANTERRE
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2021)
Création : 26/11/1993
Dirigeants : Lefebvre Olivier , Corbel Gilles

Informations juridiques de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

SIREN : 393 162 433
SIRET (siège) : 393 162 433 00311
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR00393162433
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 12/09/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/09/1994)
Numéro RCS : 393 162 433 R.C.S. Nanterre
Capital social : 100 000 000,00 €

Activité de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Activité principale déclarée : L'ETUDE LA RECHERCHE TECHNIQUE ET LA FABRICATION DE MATERIEL INDUSTRIEL LES APPLICATIONS DE LA MECANIQUE GENERALE DE PRECISION LA FABRICATION L'UTILISATION ET LA VENTE SOUS TOUTES LEURS FORMESDE COUSSINS DOSSIERS A RESSORTS ET TOUS AUTRES SIEGES POUR L'AUTOMOBILE DE TOUTES FOURNITURES A BASE DE METAL OU AUTRES PRODUITS DESTINES A L'EQUIPEMENT DE L'AUTOMOBILE FOURNITURES GENERALES POUR LA CARROSSERIE LA FABRICATION L'ACHAT LA VENTE DE MOUSSES SYNTHETIQUES ET AUTRES ET DE TOUTES MATIERES CONCERNANT LEUR MISEEN OEUVRE ET LEUR UTILISATION L'ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE A LA VENTE LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT SOUS TOUTES LES FORMES CONCERNANT LES SIEGES POUR L'AUTOMOBILE ET LEURS ACCESSOIRES LA FOURNITURE AUX SOCIETES DU GROUPE DE PRESTATIONS DE SERVICE INFORMATIQUE
Code NAF ou APE : 29.32Z (Fabrication d'autres équipements automobiles)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 977M 856M 788M 987M
Marge brute (€) 792M 728M 700M 796M
EBITDA - EBE (€) 52,7M 96,4M 66M 69,8M
Résultat d'exploitation (€) 34,4M 84,3M 46,9M 53,3M
Résultat net (€) 36,1M 72,1M 49,1M 61,6M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 14,2 8,6 -20,1 1,7
Taux de marge brute (%) 81,1 85,1 88,8 80,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,4 11,3 8,4 7,1
Taux de marge opérationnelle (%) 3,5 9,9 6 5,4
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 32,7M 65,3M 88,8M 47,9M
BFR exploitation (€) 159M 198M 134M 87,4M
BFR hors exploitation (€) -127M -133M -45,3M -39,5M
BFR (j de CA) 12,2 27,8 41,1 17,7
BFR exploitation (j de CA) 59,5 84,4 62,1 32,3
BFR hors exploitation (j de CA) -47,3 -56,6 -21 -14,6
Délai de paiement clients (j) 71,9 85,7 85,9 68,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 110 107 122 109
Ratio des stocks / CA (j) 79,1 78,2 71,5 43,8
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 64,1M 97,6M 73,7M 79,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,6 11,4 9,4 8,1
Fonds de roulement net global (€) 34,9M 69,5M 91,1M 49,8M
Couverture du BFR 1,1 1,1 1 1
Trésorerie (€) 2,2M 4,24M 2,24M 1,91M
Dettes financières (€) 926K 596K 607K 287K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 26,5 33,2 39,3 33,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 416M 383M 327M 335M
Liquidité générale 1,1 1,2 1,3 1,2
Couverture des dettes -275 -91,4 -192 -166
Fonds propres (€) 160M 204M 232M 182M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 3,7 8,4 6,2 6,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 22,6 35,3 21,2 33,8
Rentabilité économique (%) 6 11,7 8,3 11,4
Valeur ajoutée (€) 246M 298M 262M 292M
Valeur ajoutée / CA (%) 25,2 34,8 33,3 29,6
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 209M 214M 204M 230M
Salaires / CA (%) 21,4 25 25,9 23,3
Impôts et taxes (€) 19,3M 11,8M 12,5M 15,9M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 691M 572M 531M 621M

Dirigeants et représentants de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Documents juridiques de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/06/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/06/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    16/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    13/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    28/08/2020
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/07/2017
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    07/02/2014
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/06/2012
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/06/2012
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/06/2012
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/06/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    24/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/06/2010
    • Certificat
      • (Certificat de dépôt des fonds )
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Certificat
      • (Certificat de dépôt des fonds )
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Certificat
      • (Certificat de dépôt des fonds )
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Certificat
      • (Certificat de dépôt des fonds )
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Certificat
      • (Certificat de dépôt des fonds )
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    23/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    14/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    19/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    08/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    08/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • SAS
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    06/06/2003
    • Ordonnance
      • 03O354
    18/03/2003
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • LOI NRE
      • Changement de président directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/06/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/04/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • -
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/06/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    23/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/07/1999
    • Rapport du commissaire à la scission
      • - APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ECIA - EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE -
      • - APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE CESA - COMPAGNIE EURO PEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES -
    30/04/1999
    • Traité
      • PAR LA SOCIETE CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTO MOBILES
      • PAR LA SOCIETE ECIA - EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUST RIE AUTOMOBILE
    29/04/1999
    • Traité
      • PAR LA SOCIETE ECIA - EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUST RIE AUTOMOBILE
      • PAR LA SOCIETE CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTO MOBILES
    29/04/1999
    • Ordonnance
      • 99O529
      • 99O533
    24/03/1999
    • Ordonnance
      • 99O533
      • 99O529
    24/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/04/1998
    • Acte modificatif
      • Divers
    13/05/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    16/06/1995
    • Divers
      • PROJET DE FUSION EN DATE DU 29.04.1994 Formation de la société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Formation de la société
    10/11/1994
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    07/09/1994
    • Divers
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur NOUVEAU SIEGE : 276 RUE LOUIS BLERIOT 92100 BOULOGNE
    26/07/1994
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    16/06/1994
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    16/06/1994
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    16/06/1994
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    16/06/1994
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    16/06/1994
    • Divers
      • MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC INDUSTRIELLE BERTRAND FAURE DU 29 _4 _1994
    25/05/1994
    • Divers
      • MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC AUTOCOUSSIN INDUSTRIE DU 29_4_1994
    25/05/1994
    • Divers
      • MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC BERTRAND FAURE AUTOMOBILE DU 29 _ 4 _1994
    25/05/1994
    • Divers
      • MODIFICATION PRJET DE FUSION AVEC ETABLISSEMENT COUSSIN DU 29 _ 4 _ 1994
    25/05/1994
    • Divers
      • MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC SOLIVAL DU 29 _ 4 1994
    25/05/1994
    • Divers
      • MODIFICATION PROJET APPORT PARTIEL ACTIF AVEC SIEBRET DU 29 _ 4 _ 1994
    25/05/1994
    • Document inconnu
    14/02/1994
    • Document inconnu
    14/02/1994
    • Document inconnu
    14/02/1994
    • Document inconnu
    14/02/1994
    • Document inconnu
    14/02/1994
    • Document inconnu
    14/02/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Statuts constitutifs
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    03/12/1993

Comptes annuels de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

  • Comptes sociaux 2022 02/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 08/08/2016
  • Comptes sociaux 2014 18/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 23/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 12/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 04/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 22/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 08/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 24/07/2009
  • Comptes sociaux 2007 10/07/2008
  • Comptes sociaux 2006 16/07/2007
  • Comptes sociaux 2005 18/07/2006
  • Comptes sociaux 2004 21/07/2005
  • Comptes sociaux 2003 19/07/2004
  • Comptes sociaux 2002 02/06/2003
  • Comptes sociaux 2001 04/06/2002
  • Comptes sociaux 2000 29/05/2001
  • Comptes sociaux 1999 05/06/2000
  • Comptes sociaux 1998 12/05/1999
  • Comptes sociaux 1997 10/04/1998
  • Comptes sociaux 1996 03/06/1997
  • Comptes sociaux 1995 25/04/1996
  • Comptes sociaux 1994 15/05/1995
  • Comptes sociaux 1993 01/08/1994

Etablissements de l'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

  • Siège

    En activité

    393 162 433 00311
    Adresse : 23-27 23 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/11/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 162 433 00303
    Adresse : CALIGNY - LIEUDIT LE PONT DE VERE 61100 CALIGNY
    Date de création : 04/11/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 162 433 00295
    Adresse : RUE DE MAULAGE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
    Date de création : 02/05/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 162 433 00253
    Adresse : 89 AVENUE LOUIS COUDANT 58340 CERCY-LA-TOUR
    Date de création : 01/06/1999
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 162 433 00246
    Adresse : 28 RUE DE VARENNES 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
    Date de création : 01/06/1999
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 162 433 00048
    Adresse : ZI DE NOMPATELIZE ROUTE DE RAMBERVILLERS 88470 NOMPATELIZE
    Date de création : 30/06/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 162 433 00139
    Adresse : 17 RUE DE LA FORGE 70200 MAGNY-VERNOIS
    Date de création : 30/06/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 162 433 00097
    Adresse : ROUTE DE BRIERES-LES-SCELLES 91150 ETAMPES
    Date de création : 30/06/1994
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00287
    Adresse : 2 RUE HENNAPE 92000 NANTERRE
    Date de création : 12/03/2002
    Date de clôture : 01/11/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00238
    Adresse : ZI DE NOMPTELIZE 88470 NOMPATELIZE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2007
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00279
    Adresse : 1 ROUTE DU DONON 88110 VEXAINCOURT
    Date de création : 03/07/1995
    Date de clôture : 31/10/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00220
    Adresse : LE MESLERET 61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00147
    Adresse : 54620 PIERREPONT
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 01/11/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00154
    Adresse : 9 RUE MORAND 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 10/05/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00162
    Adresse : 3 AVENUE BEAUREGARD 10400 NOGENT-SUR-SEINE
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 18/11/2003
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00188
    Adresse : RUE DE TABAGO 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 01/11/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00196
    Adresse : LA BLANCHARDIERE RUE JACQUES DURMEYER 61100 FLERS
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 31/10/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00204
    Adresse : 72 RUE SCHNETZ 61100 FLERS
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 18/11/2003
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00105
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE BRIERES-LES-SCELLES 91150 ETAMPES
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 01/07/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00121
    Adresse : 17 RUE DE LA METAIRIE 70200 LURE
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 01/06/1999
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00113
    Adresse : PARC ACTIV MOULIN DE MASSY 23 RUE DU SAULE TRAPU 91300 MASSY
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00212
    Adresse : LA BUTTE AUX LOUPS RUE DE LA FONDERIE 61100 FLERS
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 01/11/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00022
    Adresse : 276 RUE LOUIS BLERIOT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 12/03/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00170
    Adresse : 5 RUE AUGUSTE BRUNOT 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00055
    Adresse : LES GRANDS CHAMPS 88110 CELLES-SUR-PLAINE
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 30/06/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00030
    Adresse : 2 PL ROBERT TISSERAND 88110 RAON L ETAPE
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00063
    Adresse : LD LA GARE 88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00071
    Adresse : AVENUE D'ORLEANS 45190 BEAUGENCY
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 01/10/2007
    Activité distincte : Fabrication de sièges (36.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00089
    Adresse : BOIS DE FLERS 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 01/11/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00261
    Adresse : 16 RUE JACQUES DURMEYER 61100 FLERS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/10/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 162 433 00014
    Adresse : 178 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 26/11/1993
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Annonces BODACC de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 23-27 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20230149, annonce n°5810
  • MODIFICATION 19/02/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Adresse : 23-27 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CORBEL Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230035, annonce n°2547
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    31/01/2023
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    SASU au capital de 100.000.000 €
    Siège social : 23-27 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    393 162 433 RCS de Nanterre
    Le 23/01/2023, l'associé unique a décidé de nommer en qualité de Président M. CORBEL Gilles, demeurant 14 rue du Chemin Neuf 78240 Chambourcy en remplacement de M. BOUMAZA Frédéric, démissionnaire.
    Mention au RCS de Nanterre
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 23-27 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20220109, annonce n°6680
  • MODIFICATION 15/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Adresse : 23-27 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUMAZA Frédéric, Karim ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220075, annonce n°2202
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    15/04/2022
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Journal : Affiches Parisiennes
    FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    SASU au capital de 100 000 000.00 €
    Siège social : 23-27 Avenue des champs Pierreux 92000 NANTERRE
    393 162 433 R.C.S. NANTERRE
    Aux termes des décisions écrites de l'associé unique en date du 01/04/2022, il a été décidé de nommer en qualité de Président de la société Monsieur Frédéric BOUMAZA demeurant 2 Place de l'Europe 67610 LA WANTZENAU en remplacement de Monsieur Olivier LEFEBVRE, à compter du 01/04/2022. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 23-27 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20210134, annonce n°5239
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 23-27 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20200204, annonce n°8708
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    16/10/2020
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Journal : Affiches Parisiennes
    FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    SAS au capital de 100.000.000 €
    Siège social : 23-27 avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    393 162 433 RCS NANTERRE
    Par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 21 septembre 2020, il a été décidé d'étendre l'objet social de la société à l'activité suivante : « La Société aura également pour objet secondaire et accessoire en France et à l'étranger la conception, la production, la commercialisation et la distribution de masques et de tous équipements de protection similaires, qu'il s'agisse ou non d'équipements de protection individuelle. Elle pourra adapter ses outils de production, faire l'acquisition de ou prendre en location tous outillages et machines et entreprendre généralement toutes actions lui permettant la réalisation de cet objet ».
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Adresse : 23-27 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LEFEBVRE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20200169, annonce n°1912
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    28/08/2020
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D?AUTOMOBILE
    Journal : Affiches Parisiennes
    FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    SAS au capital de 100.000.000 €
    Siège social : 23-27 avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    393 162 433 RCS NANTERRE
    Par décisions écrite de l'associé unique en date du 2 juin 2020, il a été décidé de nommer en qualité de Président, en remplacement de M. Gilles CORBEL, M. Olivier LEFEBVRE demeurant 26 avenue Saint Fiacre 78100 Saint-Germain-en-Laye, à compter du 1er juin 2020.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 23-27 avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20190130, annonce n°11919
  • MODIFICATION 07/11/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Adresse : 23-27 avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20180212, annonce n°2193
  • MODIFICATION AUTRE
    02/11/2018
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Journal : Affiches Parisiennes
    FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Société par actions simplifiée au capital de 100.000.000 euros
    Siège social : 2 rue Hennape – 92000 Nanterre
    393 162 433 R.C.S. NANTERRE
    Par procès-verbal des Décisions du Président en date du 15 octobre 2018, il a été décidé de transférer le siège social au 23-27 avenue des Champs Pierreux – 92000 Nanterre, avec effet au 1er novembre 2018. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Hennape 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20180120, annonce n°12053
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Hennape 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20170080, annonce n°10183
  • MODIFICATION 21/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 08 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 08 Novembre 2013 ; Président : CORBEL Gilles Jean Lucien en fonction le 18 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170138, annonce n°3949
  • MODIFICATION 21/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : CORBEL Gilles Jean Lucien en fonction le 18 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170138, annonce n°3950
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Hennape 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20160090, annonce n°6342
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Hennape 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20150056, annonce n°7323
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Hennape 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20140041, annonce n°13468
  • MODIFICATION 16/02/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 08 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 08 Novembre 2013 Président : TARDIF François en fonction le 07 Février 2014
    Bodacc B n°20140033, annonce n°1640
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Hennape 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20130037, annonce n°9897
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Hennape 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20120034, annonce n°13079
  • MODIFICATION 01/09/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : CORBEL Gilles en fonction le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2011
    Bodacc B n°20110169, annonce n°1144
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Hennape 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20110038, annonce n°11880
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue Hennape 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20100039, annonce n°8929
  • MODIFICATION 22/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GOUNELLE PATRICK Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 01 Décembre 2005 Président : CORBEL Gilles en fonction le 11 Juin 2010
    Bodacc B n°20100119, annonce n°946
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue Hennape 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20090054, annonce n°5987
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue Hennape 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20080051, annonce n°8204
  • MODIFICATION 23/05/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GOUNELLE PATRICKCommissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 01 Décembre 2005. Président : LOYAU Jean-François en fonction le 14 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080087, annonce n°1768

Comment contacter FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 23-27
23 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX
92000 NANTERRE

Cartographie de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

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Entreprises citées de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 6 fois entre 2008 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • FAURECIA INVESTMENTS (542 049 291) Cité 17 fois entre 1993 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et FAURECIA INVESTMENTS de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 5 fois en 2011 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • CREDIT DU NORD (456 504 851) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et CREDIT DU NORD de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et CIE EUROPEENNE DES SIEGES AUTOMOBILES de la relation : Actionnariat
  • BRIDOUX CEREALES (006 820 070) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et BRIDOUX CEREALES de la relation : Inconnue
  • FONCIERE G (419 006 408) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et FONCIERE G de la relation : Inconnue
  • MANDRELIER VIRGINIE (520 157 645) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et MANDRELIER VIRGINIE de la relation : Inconnue
  • SOPRETU (592 027 320) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et SOPRETU de la relation : Inconnue
  • LEGOUX CHRISTOPHER (804 104 404) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et LEGOUX CHRISTOPHER de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et EQUIPEMENT COMPOSANT INDUSTRIE AUTOMOBIL de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et EQUIPEMENTS AUTOMOBILE PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
  • FAURECIA INDUSTRIES (420 879 140) Cité 3 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et FAURECIA INDUSTRIES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , Youri CHEINISSE , Jean-François SAN CARLOS
  • FORVIA (542 005 376) Cité 5 fois en 1994 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et FORVIA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , Patrick KOLLER , Michel DE ROSEN et 13 autres
  • SIEBRET (393 167 846) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et SIEBRET de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , Pedro GARCIA RODRIGUEZ
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et ETABLISSEMENTS COUSIN de la relation : Fusion
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU de la relation : Inconnue
  • CLOVIS MARCEL (305 020 000) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et CLOVIS MARCEL de la relation : Inconnue
  • SOLIVAL (308 405 778) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et SOLIVAL de la relation : Fusion
  • GUIGUE ROBERT (311 343 958) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et GUIGUE ROBERT de la relation : Inconnue
  • LEGLISE JACQUES (313 109 100) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et LEGLISE JACQUES de la relation : Inconnue
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et GUILHOURRE JEAN-PIERRE de la relation : Inconnue
  • CHRONOFERM (421 409 319) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et CHRONOFERM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SARL SAINT EXUPERY , Jean-Michel Perocheau
  • PRODIS.COM (500 700 000) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et PRODIS.COM de la relation : Inconnue
  • SOMIL IPS (552 119 752) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et SOMIL IPS de la relation : Actionnariat
  • TRECA SOLM (572 086 874) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et TRECA SOLM de la relation : Fusion
  • EPEDA SA (632 026 175) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et EPEDA SA de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et BERTRAND FAURE AUTOMOBILE de la relation : Fusion
  • BATIROC NORMANDIE (720 502 178) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et BATIROC NORMANDIE de la relation : Notaire
  • ONIRIS (784 327 421) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et ONIRIS de la relation : Notaire
  • I.SAPSKIN SCHOOL (791 059 462) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et I.SAPSKIN SCHOOL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Axelle DUTERTRE
  • MIRO ROMAIN (800 600 009) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et MIRO ROMAIN de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et LE SALON DE CHEV'UN'COURT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christine LE BOURGEOIS
  • CHRISPAT (899 850 689) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et CHRISPAT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe SOUVETON , Patrick SOUVETON , André SOUVETON et 1 autre
  • NATIOCREDIBAIL (998 630 206) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et NATIOCREDIBAIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Vincent DOAT , Bertrand DOMIN et 6 autres
  • SIEVAL (378 041 933) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et SIEVAL de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et FAURECIA SEATING FLERS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDITEX , ERNST & YOUNG AUDIT , Gilles CORBEL
  • SIENOR (389 442 971) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et SIENOR de la relation : Inconnue
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 1993
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SACAM DEVELOPPEMENT , PriceWaterhouseCoopers-Audit , MAZARS et 17 autres
  • Seules 48/190 relations (25.3%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres gagnés par FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

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Labels et certificats de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2019 2018 2022 2023
Note 88 78 73 89 88
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 5 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Marques déposées par FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

  • BLOOMERA
    Enregistrée le 05/01/2024
    Expire le 05/01/2034
    Classes : 12 , 22 , 23 , 24
    Numéro : FR5019122
    Demande publiée
  • vibe
    Enregistrée le 15/01/2020
    Expire le 15/01/2030
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR4614425
    Marque enregistrée
  • V
    Enregistrée le 15/01/2020
    Expire le 15/01/2030
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR4614426
    Marque enregistrée
  • BIOVOLUME
    Enregistrée le 05/02/2002
    Expire le 05/02/2022
    Classes : 09 , 12 , 17 , 27 , 38
    Numéro : FR3145723
    Marque expirée
  • SPINAL CARE SYSTEM
    Enregistrée le 15/05/1998
    Expire le 15/05/2018
    Classes : 07 , 09 , 12
    Numéro : FR98732600
    Marque expirée
  • BERTRAND FAURE
    Enregistrée le 09/07/1996
    Expire le 09/07/2006
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 18 , 24
    Numéro : FR96633577
    Marque expirée

Brevets déposés par FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

  • SIEGE AMOVIBLE DE VEHICULE.
    Enregistré le 21/02/1991
    Expiré le 23/02/2001
    Numéro : FR9102051
    Classes : B60N 2/01583
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE VERROUILLAGE D'UN DISPOSITIF REGLABLE EN TRANSLATION, TEL QU'UN APPUI-TETE.
    Enregistré le 16/06/1994
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR9407554
    Déchu
  • DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT LONGITUDINAL D'UN SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 25/02/1994
    Expiré le 29/02/2008
    Numéro : FR9402210
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS AUX SIEGES DE VEHICULES A APPUI-TETE INCLINABLE
    Enregistré le 16/03/1994
    Expiré le 25/03/2006
    Numéro : FR9403103
    Dossier définitivement rejeté
  • SOUS-ENSEMBLE DE SIEGE, NOTAMMENT POUR AUTOMOBILE, ET MATELASSURE POUR UN TEL SOUS-ENSEMBLE
    Enregistré le 03/06/1994
    Expiré le 02/07/2001
    Numéro : FR9406972
    Classes : A47C 7/18
    Déchu
  • MECANISME DE COMMANDE D'UN ARBRE ROTATIF AU MOYEN D'UNE POIGNEE PIVOTANTE, ET ENSEMBLE EQUIPE D'UN TEL MECANISME.
    Enregistré le 23/03/1994
    Expiré le 26/03/2005
    Numéro : FR9403421
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE VERROUILLAGE D'UN ELEMENT MOBILE D'UNE SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 14/06/1994
    Expiré le 30/06/1999
    Numéro : FR9407494
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS AUX ACCOUDOIRS RABATTABLES ET AUX SIEGES EQUIPES DE TELS ACCOUDOIRS
    Enregistré le 02/03/1994
    Expiré le 25/03/2006
    Numéro : FR9402400
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE DE SIEGE AUTOMOBILE PERMETTANT LE REGLAGE LONGITUDINAL DE CE SIEGE
    Enregistré le 24/03/1994
    Expiré le 29/03/2007
    Numéro : FR9403470
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE DE VEHICULE PRESENTANT UNE ASSISE REGLABLE EN HAUTEUR ET EN LONGUEUR
    Enregistré le 23/05/1995
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR9506121
    Déchu
  • SIEGE DE VEHICULE COMPORTANT UN DOSSIER PIVOTANT MONTE AU MOYEN D'UN DISPOSITIF APTE A SUPPORTER DES COUPLES ELEVES
    Enregistré le 30/03/1995
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR9503775
    Déchu
  • SIEGE D'AUTOMOBILE A SURFACE D'ASSISE REGLABLE
    Enregistré le 30/05/1995
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR9506666
    Déchu
  • GLISSIERE POUR SIEGE DE VEHICULE, ET SIEGE DE VEHICULE EQUIPE D'UNE TELLE GLISSIERE
    Enregistré le 08/07/1994
    Expiré le 31/07/1998
    Numéro : FR9408490
    Déchu
  • ARMATURE D'ASSISE POUR SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 20/12/1994
    Expiré le 28/12/2007
    Numéro : FR9415323
    Classes : B60N 2/682
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE VERROUILLABLE EN POSITION POUR SIEGES DE VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 03/02/1995
    Expiré le 28/02/2007
    Numéro : FR9501414
    Déchu
  • MECANISME DE COMMANDE D'UN ORGANE ROTATIF AU MOYEN D'UNE POIGNEE PIVOTANTE, ET SIEGE EQUIPE D'UN TEL MECANISME
    Enregistré le 01/03/1995
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR9502364
    Déchu
  • SIEGE MOBILE POUR VEHICULE
    Enregistré le 09/12/1994
    Expiré le 31/12/2004
    Numéro : FR9415152
    Déchu
  • COIFFE POUR DOSSIER DE SIEGE DE VEHICULE ET SIEGE COMPORTANT UNE TELLE COIFFE
    Enregistré le 08/02/1995
    Expiré le 28/02/2007
    Numéro : FR9501442
    Déchu
  • DOSSIER ANTICHOC POUR SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 19/12/1994
    Expiré le 02/01/2007
    Numéro : FR9415246
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS AUX GLISSIERES POUR SIEGES DE VEHICULES ET AUX SIEGES EQUIPES DE TELLES GLISSIERES
    Enregistré le 30/01/1995
    Expiré le 02/02/2009
    Numéro : FR9501023
    Déchu
  • ARMATURE PROFILEE POUR SIEGE D'AUTOMOBILE
    Enregistré le 23/05/1995
    Expiré le 30/05/2012
    Numéro : FR9506338
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE DE SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 31/03/1995
    Expiré le 27/02/2008
    Numéro : FR9503821
    Dossier définitivement rejeté
  • ARMATURE TUBULAIRE POUR SIEGE D'AUTOMOBILE
    Enregistré le 23/09/1994
    Expiré le 30/09/2004
    Numéro : FR9411549
    Classes : B60N 2/682
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ARMATURE POUR SIEGE ARRIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE, ET SIEGE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 03/04/1995
    Expiré le 27/04/2006
    Numéro : FR9503875
    Dossier définitivement rejeté
  • ARTICULATION POUR SIEGE DE VEHICULE, ET SIEGE DE VEHICULE EQUIPE D'UNE TELLE ARTICULATION
    Enregistré le 10/01/1995
    Expiré le 23/01/2013
    Numéro : FR9500206
    Classes : B60N 2/236
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE MONTAGE D'UN ELEMENT DE SIEGE SUR UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 16/01/1995
    Expiré le 31/01/2002
    Numéro : FR9500683
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS AUX ARTICULATIONS POUR SIEGES DE VEHICULES
    Enregistré le 22/07/1994
    Expiré le 01/08/2011
    Numéro : FR9409109
    Déchu
  • SYSTEME DE LIAISON MECANIQUE ENTRE DEUX PIECES
    Enregistré le 23/05/1995
    Expiré le 28/05/2011
    Numéro : FR9506337
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE DE VEHICULE A LONGUEUR D'ASSISE REGLABLE
    Enregistré le 23/05/1995
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR9506120
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS AUX MECANISMES D'ARTICULATION POUR SIEGES DE VEHICULES
    Enregistré le 29/12/1994
    Expiré le 23/12/2005
    Numéro : FR9415877
    Classes : B60N 2/2252
    Dossier définitivement rejeté
  • ACCOUDOIR RABATTABLE, ET SIEGE DE VEHICULE EQUIPE D'UN TEL ACCOUDOIR
    Enregistré le 26/06/1995
    Expiré le 29/06/2006
    Numéro : FR9507655
    Dossier définitivement rejeté
  • PERFECTIONNEMENTS AUX PROCEDES ET DISPOSITIFS DE MOULAGE DE MATELASSURES COMPOSITES EN MOUSSE.
    Enregistré le 21/07/1994
    Expiré le 28/07/2004
    Numéro : FR9409042
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF A GLISSIERE POUR SIEGE DE VEHICULE PERMETTANT L'ESCAMOTAGE DE CE SIEGE VERS L'AVANT
    Enregistré le 01/03/1995
    Expiré le 26/03/2005
    Numéro : FR9502365
    Classes : B60N 2/123
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE POUR SIEGES DE VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 19/12/1994
    Expiré le 02/01/2007
    Numéro : FR9415537
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ARMATURE DE DOSSIER POUR SIEGE ARRIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE, ET SIEGE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 11/05/1995
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR9505589
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS AUX ARTICULATIONS DES DOSSIERS DE SIEGES DE VEHICULES
    Enregistré le 03/10/1994
    Expiré le 31/10/2001
    Numéro : FR9411788
    Déchu
  • SYSTEME DE FIXATION POUR L'ANCRAGE DES CEINTURES DE SECURITE
    Enregistré le 20/06/1996
    Expiré le 29/06/2007
    Numéro : FR9607707
    Classes : B60R 22/26
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE DE VEHICULE PRESENTANT UNE ASSISE REGLABLE EN HAUTEUR
    Enregistré le 18/08/1995
    Expiré le 31/08/2011
    Numéro : FR9509932
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE CONDAMNABLE D'UN ELEMENT MOBILE D'UN SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 19/12/1995
    Expiré le 28/12/2008
    Numéro : FR9515857
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE DE SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 14/11/1995
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR9513472
    Déchu
  • MECANISME DE COMMANDE D'UN ORGANE ROTATIF AU MOYEN D'UNE POIGNEE PIVOTANTE, ET SIEGE EQUIPE D'UN TEL MECANISME
    Enregistré le 21/06/1996
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR9607766
    Déchu
  • GLISSIERE VERROUILLABLE, NOTAMMENT POUR SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 08/11/1995
    Expiré le 26/11/2009
    Numéro : FR9513370
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE ELECTRIQUE POUR SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 21/02/1996
    Expiré le 28/02/2005
    Numéro : FR9602139
    Déchu
  • ARMATURE DE DOSSIER POUR SIEGE DE VEHICULE ET SIEGE COMPORTANT UNE TELLE ARMATURE DE DOSSIER
    Enregistré le 03/07/1995
    Expiré le 30/07/2009
    Numéro : FR9507992
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ENCOLLAGE D'UNE MATELASSURE OU D'UNE COIFFE D'HABILLAGE D'UN SIEGE
    Enregistré le 27/03/1996
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR9604127
    Déchu
  • REDUCTEUR A ROUE ET VIS SANS FIN
    Enregistré le 17/11/1995
    Expiré le 29/11/2011
    Numéro : FR9513823
    Dossier définitivement rejeté
  • MECANISME DE VERROUILLAGE POUR SIEGE DE VEHICULE, ET SIEGE COMPORTANT UN TEL MECANISME
    Enregistré le 22/01/1996
    Expiré le 01/02/2010
    Numéro : FR9600660
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE REGLAGE PAR COMMANDE VOCALE D'UN DISPOSITIF REGLABLE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 24/10/1995
    Expiré le 31/10/2005
    Numéro : FR9512674
    Déchu
  • MECANISME D'ARTICULATION POUR SIEGE DE VEHICULE, ET SIEGE COMPORTANT UN TEL MECANISME
    Enregistré le 22/01/1996
    Expiré le 01/02/2010
    Numéro : FR9600659
    Déchu
  • MECANISME POUR COMMANDER UN ORGANE DE SORTIE ROTATIF AU MOYEN D'UN POIGNEE, ET SIEGE COMPORTANT UN TEL MECANISME
    Enregistré le 21/06/1996
    Expiré le 29/06/2006
    Numéro : FR9607765
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE VERROUILLABLE EN POSITION POUR SIEGES DE VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 26/09/1995
    Expiré le 26/09/2008
    Numéro : FR9511424
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE POUR SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 11/08/1995
    Expiré le 27/08/2004
    Numéro : FR9509768
    Dossier définitivement rejeté
  • ARTICULATION REGLABLE POUR DOSSIER DE SIEGE
    Enregistré le 21/05/1996
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR9606279
    Déchu
  • SIEGE DE VEHICULE COMPRENANT UN DISPOSITIF DE DISSIPATION D'ENERGIE MECANIQUE
    Enregistré le 27/11/1995
    Expiré le 29/11/2008
    Numéro : FR9514023
    Dossier définitivement rejeté
  • ELEMENT DE SIEGE DE VEHICULE COMPORTANT UNE COIFFE TENDUE SUR UNE ARMATURE METALLIQUE
    Enregistré le 19/06/1996
    Expiré le 29/06/2007
    Numéro : FR9607627
    Classes : B60N 2/58
    Dossier définitivement rejeté
  • APPUI-TETE POUR SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 18/03/1996
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR9603484
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE D'UNE TRAPPE D'UN DOSSIER DE SIEGE ARRIERE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 11/01/1996
    Expiré le 31/01/2007
    Numéro : FR9600401
    Déchu
  • MECANISME DE REGLAGE EN POSITION ANGULAIRE D'UN BRAS ARTICULE SUR UN SUPPORT
    Enregistré le 10/05/1996
    Expiré le 27/05/2010
    Numéro : FR9606036
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE A MAINTIENS LATERAUX POUR AUTOMOBILE
    Enregistré le 25/08/1995
    Expiré le 31/08/2004
    Numéro : FR9510193
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REGLAGE DE FORMES POUR UN SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 22/01/1996
    Expiré le 31/01/2007
    Numéro : FR9600903
    Classes : B60N 2/66
    Déchu
  • ARMATURE D'ASSISE POUR SIEGE DE VEHICULE, ET SIEGE COMPORTANT UNE TELLE ARMATURE
    Enregistré le 03/07/1995
    Expiré le 30/07/2011
    Numéro : FR9507993
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE D'UN ELEMENT MOBILE D'UN SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE, AVEC VISUALISATION DE VERROUILLAGE
    Enregistré le 19/12/1995
    Expiré le 28/12/2008
    Numéro : FR9515856
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE DE SIEGE POURVUE D'UN EMBOUT D'EXTREMITE ET EMBOUT POUR UNE TELLE GLISSIERE
    Enregistré le 26/03/1996
    Expiré le 27/03/2010
    Numéro : FR9603912
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ASSISE POUR VEHICULE AUTOMOBILE, COMPORTANT UN APPUI-TETE PIVOTANT ESCAMOTABLE
    Enregistré le 13/05/1996
    Expiré le 30/05/2006
    Numéro : FR9605915
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ASSISE POUR VEHICULE DOTE D'UN ACCOUDOIR RABATTABLE A REGLAGE ANGULAIRE
    Enregistré le 05/04/1996
    Expiré le 27/04/2006
    Numéro : FR9604346
    Classes : B60N 2/763
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE DE VEHICULE PRESENTANT UNE ASSISE REGLABLE EN HAUTEUR
    Enregistré le 19/04/1996
    Expiré le 29/04/2009
    Numéro : FR9604934
    Dossier définitivement rejeté
  • REDUCTEUR COMPACT A DEUX ETAGES DE REDUCTION
    Enregistré le 17/11/1995
    Expiré le 29/11/2011
    Numéro : FR9513824
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE AVANT DE VEHICULE AUTOMOBILE AVEC BATI SUPERIEUR ASSERVI
    Enregistré le 19/06/1996
    Expiré le 29/06/2007
    Numéro : FR9607626
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE CONTROLE/COMMANDE DU DECLENCHEMENT DU FONCTIONNEMENT D'UN MODULE A SAC GONFLABLE INTEGRE DANS UNE PIECE D'EQUIPEMENT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 29/03/1996
    Expiré le 12/01/2002
    Numéro : FR9604002
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE DE VEHICULE, DEPLACABLE VERS L'AVANT POUR ACCEDER A UN ESPACE ARRIERE
    Enregistré le 05/04/1996
    Expiré le 26/04/2007
    Numéro : FR9604347
    Classes : B60N 2/123
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE VERROUILLABLE EN POSITION POUR SIEGES DE VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 04/07/1995
    Expiré le 21/07/2015
    Numéro : FR9508214
    Brevet / CCP expiré
  • ARTICULATION POUR SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 27/10/1995
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR9512723
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ANCRAGE D'UN SIEGE AMOVIBLE OU BASCULANT SUR LE PLANCHER D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 19/12/1995
    Expiré le 28/12/2011
    Numéro : FR9515855
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME VIS-ECROU POUR LE REGLAGE EN POSITION RELATIVE DE DEUX ELEMENTS MOBILES L'UN PAR RAPPORT A L'AUTRE, NOTAMMENT POUR LE REGLAGE EN POSITION D'UN SIEGE D'AUTOMOBILE
    Enregistré le 24/05/1996
    Expiré le 23/05/2014
    Numéro : FR9606631
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE POUR SIEGE DE VEHICULE, ET SIEGE COMPORTANT UNE TELLE GLISSIERE
    Enregistré le 25/03/1996
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR9603686
    Déchu
  • SIEGE DE VEHICULE COMPORTANT UN DOSSIER PIVOTANT MONTE AU MOYEN D'UN DISPOSITIF APTE A SUPPORTER DES COUPLES ELEVES
    Enregistré le 27/11/1996
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9614526
    Classes : B60N 2/231
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE D'UN ELEMENT MOBILE D'UN SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE SUR UN ELEMENT FIXE, AVEC VISUALISATION DE DEVEROUILLAGE
    Enregistré le 19/09/1996
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9611579
    Classes : B60N 2/366
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ASSISE POUR VEHICULE AUTOMOBILE, ET VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 22/01/1997
    Expiré le 27/01/2011
    Numéro : FR9700630
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE POUR SIEGE DE VEHICULE, ET SIEGE EQUIPE D'UNE TELLE GLISSIERE
    Enregistré le 14/11/1996
    Expiré le 23/10/2016
    Numéro : FR9613881
    Expiré
  • APPUI-TETE A COUSSIN FIXE ET A COUSSIN MOBILE
    Enregistré le 15/01/1998
    Expiré le 01/02/2010
    Numéro : FR9800366
    Déchu
  • DISPOSITIF REPOSE-TETE POUR SIEGE DE VEHICULE, ET SIEGE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 10/03/1997
    Expiré le 29/03/2007
    Numéro : FR9702802
    Classes : B60N 2/882
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 27/03/1997
    Expiré le 27/03/2010
    Numéro : FR9703974
    Dossier définitivement rejeté
  • RUBAN AUTO-AGRIPPANT POUR SIEGE, SON PROCEDE DE FABRICATION, PROCEDE DE FABRICATION D'UN SIEGE COMPORTANT UN TEL RUBAN ET SIEGE AINSI OBTENU
    Enregistré le 10/04/1997
    Expiré le 26/04/2001
    Numéro : FR9704407
    Dossier définitivement rejeté
  • APPUI-TETE A COQUE RIGIDE
    Enregistré le 18/03/1997
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR9703267
    Déchu
  • SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN DOSSIER A INCLINAISON REGLABLE
    Enregistré le 05/12/1996
    Expiré le 02/01/2007
    Numéro : FR9615122
    Classes : B60N 2/22
    Déchu
  • SIEGE A TABLETTE RABATTABLE
    Enregistré le 22/07/1996
    Expiré le 25/06/2016
    Numéro : FR9609161
    Classes : B60N 3/004
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE COMMANDE DU DEVERROUILLAGE D'UN SIEGE DE VEHICULE PAR RAPPORT AU PLANCHER
    Enregistré le 11/07/1996
    Expiré le 28/07/2007
    Numéro : FR9608683
    Classes : B60N 2/01583
    Dossier définitivement rejeté
  • NAPPE DE SUPPORT DE MATELASSURE D'UN SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 17/02/1997
    Expiré le 28/02/2007
    Numéro : FR9701982
    Déchu
  • SYSTEME D'ACCROCHAGE D'ELEMENT MOBILE SUR UNE PAROI FIXE
    Enregistré le 11/12/1996
    Expiré le 02/01/2007
    Numéro : FR9615463
    Classes : B60N 2/366
    Déchu
  • GLISSIERE DE SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 13/02/1997
    Expiré le 21/02/2014
    Numéro : FR9701842
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE DE VEHICULE RABATTABLE A L'HORIZONTALE
    Enregistré le 25/04/1997
    Expiré le 27/04/2006
    Numéro : FR9705146
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE VERROUILLABLE INSTANTANEMENT
    Enregistré le 14/11/1996
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR9613880
    Déchu
  • APPUI-TETE A COUSSIN FIXE ET A COUSSIN MOBILE
    Enregistré le 16/01/1997
    Expiré le 30/01/2003
    Numéro : FR9700411
    Dossier définitivement rejeté
  • ARMATURE AVEC NAPPE DE SOUTIEN POUR UN SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 05/12/1996
    Expiré le 02/01/2001
    Numéro : FR9615121
    Classes : B60N 2/7058
    Déchu
  • SIEGE DE VEHICULE COMPORTANT UN APPUI-TETE, ET APPUI-TETE POUR SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 31/07/1996
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9609642
    Déchu
  • SIEGE ARRIERE AVEC UNE ASSISE EN DEUX PARTIES POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 09/05/1997
    Expiré le 29/05/2008
    Numéro : FR9705884
    Dossier définitivement rejeté
  • GLISSIERE POUR SIEGE DE VEHICULE ET SIEGE COMPORTANT UNE TELLE GLISSIERE
    Enregistré le 03/12/1996
    Expiré le 02/01/2007
    Numéro : FR9614800
    Déchu
  • GLISSIERE POUR SIEGES DE VEHICULES AUTOMOBILES
    Enregistré le 15/04/1997
    Expiré le 23/03/2017
    Numéro : FR9704795
    Brevet / CCP expiré
  • SIEGE A APPUI-TETE RABATTABLE
    Enregistré le 12/09/1996
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9611130
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE DE VEHICULE DOTE D'UN SAC DE SECURITE GONFLABLE LATERAL
    Enregistré le 09/04/1997
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR9704338
    Déchu

Dessins déposés par FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

  • BOITIER DE COMMANDE
    Enregistré le 11/08/1995
    Expiré le 11/08/2020
    Numéro : FR954496

Procédures collectives de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.