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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

FBPI

815 375 191 · Radiée depuis le 23/12/2022
Adresse : 12 RUE D ATHENES, 75009 PARIS 9
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 17/12/2015
Dirigeant : France Brevets

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Informations juridiques de FBPI

SIREN : 815 375 191
SIRET (siège) : 815 375 191 00021
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR52815375191
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 23/12/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 23/12/2022)
Numéro RCS : 815 375 191 R.C.S. Paris
Capital social : 15 476,00 €

Extrait INPI

Activité de FBPI

Activité principale déclarée : Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
Code NAF ou APE : 74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Domaine d’activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FBPI applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise FBPI

  • Établissement secondaire

    Fermé

    815 375 191 00021
    Adresse : 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9
    Date de création : 16/08/2016
    Date de clôture : 09/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    815 375 191 00013
    Adresse : 47 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS 9
    Date de création : 17/12/2015
    Date de clôture : 16/08/2016 et transféré vers un autre établissement

Finances de FBPI

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€)
EBITDA - EBE (€) -4,42K -4,93K
Résultat d'exploitation (€) -4,42K -4,93K
Résultat net (€) -4,42K -4,93K
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) -570 -1,28K
BFR exploitation (€) -2,4K -2,36K
BFR hors exploitation (€) 1,83K 1,08K
Délai de paiement fournisseurs (j) 205 174
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -4,42K -4,93K
Fonds de roulement net global (€) -276 1,07K
Couverture du BFR 0,5 -0,8
Trésorerie (€) 294 2,35K
Dettes financières (€) 5,08K 2K
Capacité de remboursement -1,1 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 0,4
Autonomie financière (%) -252 -27,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,1 0,1
Solvabilité 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,48K
Liquidité générale 0,3
Couverture des dettes 0 0
Fonds propres (€) -5,36K -932
Rentabilité 2017 2016
Rentabilité sur fonds propres (%) 82,6 529
Rentabilité économique (%) -208 -144
Valeur ajoutée (€) -4,27K -4,93K
Structure d'activité 2017 2016
Impôts et taxes (€) 155 0

Dirigeants et représentants de FBPI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FBPI

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FBPI

    • Extrait de procès-verbal
      • Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
    15/11/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    10/07/2020
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/05/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/06/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social 47 rue de la Victoire 75009 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/10/2016
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
      • Divers
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    21/12/2015
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Comptes annuels de FBPI

  • Comptes sociaux 2017 18/03/2019
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017

Conformité de FBPI

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de FBPI

  • RADIATION 02/01/2023
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20230001, annonce n°1695
  • MODIFICATION 24/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FBPI
    Capital : 15 476,00 €
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Bodacc B n°20220228, annonce n°5572
  • TUP - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
    08/11/2022
    Dénomination : FBPI
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FBPI
    SAS au capital de 15.476 euros
    Siège Social : 12 rue d'Athènes 75009 PARIS
    815 375 191 RCS PARIS
    Aux termes des décisions en date du 31 octobre 2022, la société France Brevets, SAS au capital de 14.231.560 euros sise 18 rue Pasquier 75008 PARIS 531 129 195 RCS PARIS a, en sa qualité d'associée unique de la société FBPI, décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de ladite Société, avec effet rétroactif fiscal au 1er janvier 2022.
    Cette décision de dissolution fera l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
    Conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code civil et de l'article 8, alinéa 2 du Décret no 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société FBPI peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
    Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de PARIS.
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : FBPI
    Capital : 15 476,00 €
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : B.D.A. DE BOIS DIETERLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200139, annonce n°2846
  • MODIFICATION 07/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : FBPI
    Capital : 15 476,00 €
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200109, annonce n°1944
  • MODIFICATION AUTRE
    28/05/2020
    Dénomination : FBPI
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FBPI SASU au capital de 5.000 € Siège : 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 815375191 RCS de PARIS Par décision de l'associé unique du 18/12/2019, il a été décidé : - d'augmenter le capital social de 25.000 € par apport en numéraire, le portant ainsi à 30.000 €. - de réduire le capital social de 14.524 €, le portant ainsi à 15.476 €. Mention au RCS de PARIS
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20190075, annonce n°5616
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Bodacc C n°20170070, annonce n°9786
  • MODIFICATION 08/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : FBPI
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20160218, annonce n°2043
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20160065, annonce n°8779
  • CRÉATION 06/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : FBPI
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Activité : Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
    Administration : Président : France Brevets, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe.
    Bodacc A n°20160003, annonce n°1503

Cartographie de FBPI

Comment contacter FBPI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE D ATHENES
75009 PARIS 9

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Entreprises citées de FBPI

  • FRANCE BREVETS (531 129 195) Cité 6 fois entre 2015 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FBPI et FRANCE BREVETS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François Jamet , Jean-Luc Moullet , Philippe Rossinot et 10 autres
  • FRANCE BREVETS LICENSING (815 399 415) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FBPI et FRANCE BREVETS LICENSING de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FBPI et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes

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