Mise à jour RCS : le 04/12/2021 Mise à jour INSEE : le 03/12/2021

FCA CAPITAL FRANCE

592 033 591

Adresse :

6 RUE NICOLAS COPERNIC 78190 TRAPPES

Activité :

Autre distribution de crédit

Effectif :

Entre 100 et 199 salariés (donnée 2019)

Création :

06/10/1981

Dirigeants :

Giacomo CARELLI, Luca CAFFARO, Carlo Dario GUIDOBONO CAVALCHINI GAROFOLI, Etienne ROYOL, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, PICARLE ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres et 1 autre.
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Informations Juridiques de FCA CAPITAL FRANCE

SIREN : 592 033 591
SIRET (siège) : 592 033 591 00237
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR36592033591
Numéro RCS : 592 033 591 R.C.S. Versailles
Capital social : 11 360 000,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES, le 18/10/1999)
TÉLÉCHARGER L'AVIS DE SITUATION SIRENE
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT PAPPERS

Activité de la société FCA CAPITAL FRANCE

Activité principale déclarée :
Financement de toutes opérations d'achat et de vente à crédit de tous véhicules automobiles, matériels, outillages et équipement ainsi que de toutes prestations annexes ou connexes. Le courtage d'assurances. Toutes opérations sur des creéances par tous moyens de droit et notamment par cession, délégation, vente ou achat avec ou sans subrogation. La location longue durée, le crédit-bail et la location avec option d'achat de tous véhicules à moteur, d'outillages industriels de biens matériels d'équipements. La fourniture de prestations de services associées à l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion auprès du Réseau de commercialisation des marques du groupe FCA et de ses partenaires. La prise de participation directement, indirectement dans toutes sociétés ayant une activité similaire ou connexe et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social .
Code NAF ou APE :
Autre distribution de crédit (64.92Z )
Domaine d’activité :
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07022909 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 19/04/2007

Comment contacter FCA CAPITAL FRANCE ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : ZA TRAPPES ELANCOURT
6 RUE NICOLAS COPERNIC
78190 TRAPPES

Finances de FCA CAPITAL FRANCE

Dirigeants de l'entreprise FCA CAPITAL FRANCE

  • Président du conseil d'administration
    Giacomo CARELLI
    49 ans - 14/11/1972     Occupe ce poste depuis le 07/11/2016
  • Directeur général
    Luca CAFFARO
    46 ans - 27/11/1975     Occupe ce poste depuis le 29/07/2020
  • Administrateur
    Giacomo CARELLI
    49 ans - 14/11/1972     Occupe ce poste depuis le 07/11/2016
  • Administrateur
    Carlo Dario GUIDOBONO CAVALCHINI GAROFOLI
    44 ans - 16/11/1977     Occupe ce poste depuis le 27/11/2019
  • Administrateur
    Luca CAFFARO
    46 ans - 27/11/1975     Occupe ce poste depuis le 29/07/2020
  • Administrateur
    Etienne ROYOL
    44 ans - 11/05/1977     Occupe ce poste depuis le 28/07/2020
  • Commissaire aux comptes titulaire
    PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    SIREN : 672006483     Occupe ce poste depuis le 07/11/2016
  • Commissaire aux comptes suppléant
    PICARLE ET ASSOCIES
    SIREN : 410105894     Occupe ce poste depuis le 07/11/2016
  • Commissaire aux comptes titulaire
    ERNST & YOUNG et Autres
    SIREN : 438476913     Occupe ce poste depuis le 07/11/2016
  • Commissaire aux comptes suppléant
    patrice MOROT
    55 ans - 11/01/1966     Occupe ce poste depuis le 29/07/2020

Établissements de FCA CAPITAL FRANCE

  • Siège
    SIRET : 592 033 591 00237 Créé le 01/10/1999 ZA TRAPPES ELANCOURT 6 RUE NICOLAS COPERNIC 78190 TRAPPES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 592 033 591 00278 Créé le 01/07/2001 12 AV HENRI BECQUEREL 33700 MERIGNAC Activité distincte : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (64.99Z) En activité
  • SIRET : 592 033 591 00294 Créé le 01/04/2001 5-7-9 5 CHE DE LA FORESTIERE 69130 ECULLY Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C) Fermé depuis le 30/06/2005
  • SIRET : 592 033 591 00260 Créé le 01/02/2000 PARC INNOLIN 3 RUE DU GOLF 33700 MERIGNAC Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C) Fermé depuis le 30/06/2005 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 592 033 591 00286 Créé le 03/01/2000 50 AV PAUL SANTY 69130 ECULLY Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C) Fermé depuis le 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 592 033 591 00245 Créé le 03/01/2000 IMMEUBLE CYBONPER CHE DES HIRONDELLES 69570 DARDILLY Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C) Fermé depuis le 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 592 033 591 00252 Créé le 17/11/1999 BATIMENT D 4 RUE DU BORDAGE 35510 CESSON-SEVIGNE Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C) Fermé depuis le 31/12/2001
  • SIRET : 592 033 591 00104 Créé le 06/10/1981 NUM VOIE 80 A 82 80 QUAI CHARLES PASQUA 92300 LEVALLOIS-PERRET Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C) Fermé depuis le 01/10/1999 et transféré vers un autre établissement

Conventions collectives de FCA CAPITAL FRANCE

IDCC 478

IDCC 650

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de FCA CAPITAL FRANCE

MODIFICATION

05/11/2021

RCS de Versailles

Dénomination : FCA Capital France

Adresse : Z A Trappes-Elancourt 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CARELLI Giacomo ; Directeur général, Administrateur : CAFFARO Luca ; Administrateur : GUIDOBONO CAVALCHINI GAROFOLI Carlo Dario ; Administrateur : ROYOL Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT patrice

Bodacc B n°20210216, annonce n°2403

DÉPÔT DES COMPTES

03/06/2021

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : Z A Trappes-Elancourt 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20210107, annonce n°9948

DÉPÔT DES COMPTES

03/06/2021

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : Z A Trappes-Elancourt 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20210107, annonce n°9947

VENTE

14/02/2021

RCS de Versailles

Adresse : Z A Trappes-Elancourt 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20210031, annonce n°1666

MODIFICATION

02/08/2020

RCS de Versailles

Dénomination : FCA Capital France

Adresse : Z A Trappes-Elancourt 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CARELLI Giacomo ; Directeur général, Administrateur : CAFFARO Lucas ; Administrateur : GUIDOBONO CAVALCHINI GAROFOLI Carlo Dario ; Administrateur : ROYOL Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT patrice

Bodacc B n°20200148, annonce n°1764

MODIFICATION

02/08/2020

RCS de Versailles

Dénomination : FCA Capital France

Adresse : Z A Trappes-Elancourt 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CARELLI Giacomo ; Directeur général, Administrateur : CAFFARO Lucas ; Administrateur : GUIDOBONO CAVALCHINI GAROFOLI Carlo Dario ; Administrateur : ROYOL Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT patrice

Bodacc B n°20200148, annonce n°1763

MODIFICATION

02/08/2020

RCS de Versailles

Dénomination : FCA Capital France

Adresse : Z A Trappes-Elancourt 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CARELLI Giacomo ; Directeur général, Administrateur : CAFFARO Lucas ; Administrateur : GUIDOBONO CAVALCHINI GAROFOLI Carlo Dario ; Administrateur : ROYOL Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

Bodacc B n°20200148, annonce n°1762

DÉPÔT DES COMPTES

14/06/2020

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20200114, annonce n°3835

DÉPÔT DES COMPTES

12/06/2020

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20200113, annonce n°2114

MODIFICATION

03/12/2019

RCS de Versailles

Dénomination : FCA Capital France

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Directeur général, Administrateur : D'ARCO Rolando ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CARELLI Giacomo ; Administrateur : BURDIN Florence ; Administrateur : GUIDOBONO CAVALCHINI GAROFOLI Carlo Dario ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

Bodacc B n°20190232, annonce n°4792

DÉPÔT DES COMPTES

04/06/2019

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20190106, annonce n°9316

DÉPÔT DES COMPTES

04/06/2019

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20190106, annonce n°9315

DÉPÔT DES COMPTES

04/06/2019

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20190106, annonce n°9314

MODIFICATION

05/06/2018

RCS de Versailles

Dénomination : FCA Capital France

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CARELLI Giacomo modification le 23 Décembre 2014 ; Directeur général Administrateur : D'ARCO Rolando en fonction le 08 Octobre 2015 ; Administrateur : GUILLAUMOT Florence en fonction le 16 Juin 2017 ; Administrateur : PAPA Raffaella en fonction le 01 Juin 2018

Bodacc B n°20180105, annonce n°1786

DÉPÔT DES COMPTES

24/04/2018

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20180075, annonce n°10097

MODIFICATION

21/06/2017

RCS de Versailles

Dénomination : FCA Capital France

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 ; Administrateur : FAINA Andrea en fonction le 16 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CARELLI Giacomo modification le 23 Décembre 2014 ; Directeur général Administrateur : D'ARCO Rolando en fonction le 08 Octobre 2015 ; Administrateur : GUILLAUMOT Florence en fonction le 16 Juin 2017

Bodacc B n°20170117, annonce n°1416

DÉPÔT DES COMPTES

26/05/2017

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20170044, annonce n°8585

DÉPÔT DES COMPTES

11/05/2017

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20170039, annonce n°8634

MODIFICATION

10/11/2016

RCS de Versailles

Dénomination : FCA Capital France

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 ; Administrateur : FUCHS Christian en fonction le 17 Octobre 2013 ; Administrateur : FAINA Andrea en fonction le 16 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CARELLI Giacomo modification le 23 Décembre 2014 ; Directeur général Administrateur : D'ARCO Rolando en fonction le 08 Octobre 2015

Bodacc B n°20160220, annonce n°2027

DÉPÔT DES COMPTES

27/04/2016

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20160043, annonce n°8282

DÉPÔT DES COMPTES

27/04/2016

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20160043, annonce n°8281

MODIFICATION

10/12/2015

RCS de Versailles

Dénomination : FCA Capital France

Description : Modification de l'activité..

Bodacc B n°20150238, annonce n°2790

MODIFICATION

16/10/2015

RCS de Versailles

Dénomination : FCA Capital France

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : ZUARES Maurizio en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : FUCHS Christian en fonction le 17 Octobre 2013 Administrateur : FAINA Andrea en fonction le 16 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : CARELLI Giacomo modification le 23 Décembre 2014 Directeur général Administrateur : D'ARCO Rolando en fonction le 08 Octobre 2015

Bodacc B n°20150199, annonce n°2173

MODIFICATION

10/06/2015

RCS de Versailles

Dénomination : FCA Capital France

Description : Modification de la dénomination.

Bodacc B n°20150109, annonce n°3674

DÉPÔT DES COMPTES

05/05/2015

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20150038, annonce n°8218

DÉPÔT DES COMPTES

05/05/2015

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20150038, annonce n°8217

MODIFICATION

08/01/2015

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Directeur général Administrateur : ROSSINI Enrico en fonction le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : ZUARES Maurizio en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : FUCHS Christian en fonction le 17 Octobre 2013 Administrateur : FAINA Andrea en fonction le 16 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : CARELLI Giacomo modification le 23 Décembre 2014

Bodacc B n°20150005, annonce n°1752

MODIFICATION

24/12/2014

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Directeur général Administrateur : ROSSINI Enrico en fonction le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : ZUARES Maurizio en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : DE FICCHY Gian Luca en fonction le 12 Juin 2013 Administrateur : FUCHS Christian en fonction le 17 Octobre 2013 Administrateur : FAINA Andrea en fonction le 16 Décembre 2014

Bodacc B n°20140247, annonce n°4114

MODIFICATION

24/12/2014

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Directeur général Administrateur : ROSSINI Enrico en fonction le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : ZUARES Maurizio en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : FUCHS Christian en fonction le 17 Octobre 2013 Administrateur : FAINA Andrea en fonction le 16 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : CARELLI Giacomo en fonction le 16 Décembre 2014

Bodacc B n°20140247, annonce n°4120

MODIFICATION

24/12/2014

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Directeur général Administrateur : ROSSINI Enrico en fonction le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : ZUARES Maurizio en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : DE FICCHY Gian Luca modification le 16 Décembre 2014 Administrateur : FUCHS Christian en fonction le 17 Octobre 2013 Administrateur : FAINA Andrea en fonction le 16 Décembre 2014

Bodacc B n°20140247, annonce n°4116

DÉPÔT DES COMPTES

05/07/2014

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20140037, annonce n°8678

DÉPÔT DES COMPTES

05/07/2014

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20140037, annonce n°8677

MODIFICATION

25/10/2013

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Directeur général Administrateur : ROSSINI Enrico en fonction le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : ZUARES Maurizio en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : DE FICCHY Gian Luca en fonction le 12 Juin 2013 Administrateur : FUCHS Christian en fonction le 17 Octobre 2013

Bodacc B n°20130207, annonce n°1627

DÉPÔT DES COMPTES

30/06/2013

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 6 rue Nicolas Copernic Z a Trappes-Elancourt 78190 Trappes

Bodacc C n°20130035, annonce n°8137

DÉPÔT DES COMPTES

30/06/2013

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 6 rue Nicolas Copernic Z a Trappes-Elancourt 78190 Trappes

Bodacc C n°20130035, annonce n°8136

MODIFICATION

20/06/2013

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Directeur général Administrateur : ROSSINI Enrico en fonction le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : ZUARES Maurizio en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : DE FICCHY Gian Luca en fonction le 12 Juin 2013

Bodacc B n°20130117, annonce n°1067

MODIFICATION

08/11/2012

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Administrateur : THIERRY Jean-Marie en fonction le 24 Avril 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 18 Mai 2011 Directeur général et administrateur : ROSSINI Enrico en fonction le 06 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 30 Octobre 2012 Administrateur : ZUARES Maurizio en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012

Bodacc B n°20120216, annonce n°2818

MODIFICATION

08/11/2012

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Mai 2005 Administrateur : THIERRY Jean-Marie en fonction le 24 Avril 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 18 Mai 2011 Directeur général et administrateur : ROSSINI Enrico en fonction le 06 Juin 2012

Bodacc B n°20120216, annonce n°2817

MODIFICATION

15/06/2012

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Mai 2005 Administrateur : THIERRY Jean-Marie en fonction le 24 Avril 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Administrateur : BERTONCINI Christophe en fonction le 08 Décembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 18 Mai 2011 Directeur général et administrateur : ROSSINI Enrico en fonction le 06 Juin 2012

Bodacc B n°20120114, annonce n°1134

DÉPÔT DES COMPTES

29/05/2012

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 6 rue Nicolas Copernic Z a Trappes-Elancourt 78190 Trappes

Bodacc C n°20120028, annonce n°12806

DÉPÔT DES COMPTES

29/05/2012

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 6 rue Nicolas Copernic Z a Trappes-Elancourt 78190 Trappes

Bodacc C n°20120028, annonce n°12805

DÉPÔT DES COMPTES

10/06/2011

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 6 rue Nicolas Copernic Z a Trappes-Elancourt 78190 Trappes

Bodacc C n°20110031, annonce n°9403

DÉPÔT DES COMPTES

10/06/2011

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 6 rue Nicolas Copernic Z a Trappes-Elancourt 78190 Trappes

Bodacc C n°20110031, annonce n°9404

MODIFICATION

26/05/2011

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Mai 2005 Administrateur : THIERRY Jean-Marie en fonction le 24 Avril 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Directeur général et administrateur : LE CHATELIER Thierry en fonction le 09 Juillet 2007 Administrateur : BERTONCINI Christophe en fonction le 08 Décembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 18 Mai 2011

Bodacc B n°20110103, annonce n°1372

MODIFICATION

19/12/2010

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 11 Mai 2005 Administrateur : THIERRY Jean-Marie en fonction le 24 Avril 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Directeur général et administrateur : LE CHATELIER Thierry en fonction le 09 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : PICCA PICCON Antonio en fonction le 28 Juillet 2010 Administrateur : BERTONCINI Christophe en fonction le 08 Décembre 2010

Bodacc B n°20100245, annonce n°2848

MODIFICATION

06/08/2010

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Mai 2005 Administrateur : MENDES DOS SANTOS GOMES Carlos en fonction le 09 Septembre 2005 Administrateur : THIERRY Jean-Marie en fonction le 24 Avril 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Directeur général et administrateur : LE CHATELIER Thierry en fonction le 09 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : PICCA PICCON Antonio en fonction le 28 Juillet 2010

Bodacc B n°20100151, annonce n°491

DÉPÔT DES COMPTES

07/06/2010

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 6 rue Nicolas Copernic Z a Trappes-Elancourt 78190 Trappes

Bodacc C n°20100033, annonce n°9911

DÉPÔT DES COMPTES

07/06/2010

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 6 rue Nicolas Copernic Z a Trappes-Elancourt 78190 Trappes

Bodacc C n°20100033, annonce n°9910

MODIFICATION

06/12/2009

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Août 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Mai 2005 Administrateur : MENDES DOS SANTOS GOMES Carlos en fonction le 09 Septembre 2005 Administrateur : THIERRY Jean-Marie en fonction le 24 Avril 2007 Administrateur : MATTA Luigi en fonction le 24 Avril 2007 Directeur général et administrateur : LE CHATELIER Thierry en fonction le 09 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : ROSSOTTO Camillo en fonction le 25 Novembre 2009

Bodacc B n°20090235, annonce n°832

DÉPÔT DES COMPTES

24/08/2009

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 6 rue Nicolas Copernic Z a Trappes-Elancourt 78190 Trappes

Bodacc C n°20090058, annonce n°4576

DÉPÔT DES COMPTES

24/08/2009

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 6 rue Nicolas Copernic Z a Trappes-Elancourt 78190 Trappes

Bodacc C n°20090058, annonce n°4575

MODIFICATION

02/04/2009

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification du nom commercial.

Bodacc B n°20090065, annonce n°1525

DÉPÔT DES COMPTES

27/05/2008

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt, 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20080028, annonce n°7530

DÉPÔT DES COMPTES

27/05/2008

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : Z a Trappes-Elancourt, 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes

Bodacc C n°20080028, annonce n°7529

MODIFICATION

20/02/2008

RCS de Versailles

Dénomination : FC FRANCE

Description : Modification de représentant.

Administration : président du conseil d'administration et administrateur : HUTTER HERBERT radié le 06 Novembre 2007. président du conseil d'administration et administrateur : BREUILS Alain modifié le 07 Novembre 2007.

Bodacc B n°20080030, annonce n°2309

Documents Juridiques de FCA CAPITAL FRANCE

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/11/2021

- Projet de traité de fusion : Projet commun de fusion transfrontalière

29/01/2021

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

28/11/2020

- Procès-verbal d'assemblée

29/07/2020

- Acte - Procès-verbal d'assemblée

28/07/2020

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

27/11/2019

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

01/06/2018

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) d'administrateur(s)

16/06/2017

- Procès-verbal du conseil d'administration : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Renouvellement de mandat de directeur général - Statuts mis à jour

20/04/2017

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

07/11/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

03/12/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de directeur général

08/10/2015

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale : Changement de la dénomination sociale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

01/06/2015

- Procès-verbal du conseil d'administration : A EFFET AU 09/12/2013

30/12/2014

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/12/2014

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration

16/12/2014

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

16/12/2014

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/10/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration

12/06/2013

- Procès-verbal du conseil d'administration : en remplacement d'un administrateur démissionnaire

30/10/2012

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/10/2012

- Procès-verbal du conseil d'administration : et administrateur

06/06/2012

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

18/05/2011

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

08/12/2010

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

28/07/2010

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration

25/11/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président

06/11/2007

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion absorption - Procès-verbal du conseil d'administration : Extension de l'objet social - Statuts mis à jour

30/08/2007

- Rapport du commissaire aux apports : DANS LE CADRE DE LA FUSION SIMPLIFIEE DES SOCIETES SOFICE ET FC FRANCE

30/07/2007

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

09/07/2007

- Acte : Entre les sociétés FC France et SOFICE

03/07/2007

- Ordonnance du président : Nomination de commissaire aux apports

06/06/2007

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2007

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

01/12/2005

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

09/09/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire

10/05/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

26/11/2004

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

09/06/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/01/2004

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

26/09/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

25/09/2003

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Divers

23/09/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : EN FC FRANCE - Procès-verbal du conseil d'administration : EN FC FRANCE - Statuts mis à jour

06/01/2003

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

06/08/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

22/07/2002

- Procès-verbal du conseil d'administration : Cooptation d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

08/04/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

03/07/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour : Divers

18/10/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

11/01/2000

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

10/01/2000

- Document inconnu

01/01/2000

- Acte : Divers - Procès-verbal du conseil d'administration : DE 92 LEVALLOIS PERRET 80-82 QUAI MICHELET A 78190 TRAPPES Z A TRAPPES-ELANCOURT 6 RUE COPERNIC - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

18/10/1999

- Document inconnu

30/07/1998

- Document inconnu

07/07/1998

- Document inconnu

04/12/1997

- Document inconnu

03/10/1997

- Document inconnu

02/10/1996

- Document inconnu

29/04/1996

- Document inconnu

14/06/1994

- Document inconnu

14/06/1994

- Document inconnu

29/11/1993

- Document inconnu

29/07/1993

- Document inconnu

08/04/1993

Comptes annuels de FCA CAPITAL FRANCE

Comptes sociaux 2020

01/06/2021

Comptes consolidés 2020

01/06/2021

Comptes sociaux 2019

08/06/2020

Comptes consolidés 2019

10/06/2020

Comptes sociaux 2018

17/05/2019

Comptes consolidés 2018

20/05/2019

Comptes sociaux 2017

06/04/2018

Comptes consolidés 2017

20/05/2019

Comptes sociaux 2016

05/05/2017

Comptes consolidés 2016

25/04/2017

Comptes consolidés 2015

14/04/2016

Comptes sociaux 2014

14/04/2015

Comptes sociaux 2013

16/06/2014

Comptes sociaux 2012

05/06/2013

Comptes sociaux 2011

25/04/2012

Comptes consolidés 2010

17/05/2011

Comptes consolidés 2009

11/05/2010

Comptes consolidés 2008

30/07/2009

Comptes consolidés 2007

24/04/2008

Comptes sociaux 2006

16/04/2007

Comptes sociaux 2005

10/05/2006

Comptes sociaux 2004

13/05/2005

Comptes consolidés 2003

09/06/2004

Comptes sociaux 2002

19/09/2003

Comptes sociaux 2001

16/07/2002

Comptes sociaux 2000

03/07/2001

Comptes sociaux 1999

16/10/2000

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FCA CAPITAL FRANCE

Bénéficiaire représentant légal ROLANDO D ARCO 50 ans - 05/1971
depuis le 04/07/2018

Marques déposées par FCA CAPITAL FRANCE

FC France Enregistrée le 29/11/2002 Expire le 29/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3196833
FL Auto Enregistrée le 29/11/2002 Expire le 29/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 39
Numéro : FR3196834
CAP'SUR Enregistrée le 06/06/2003 Expire le 06/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3229541
LATITUDE Enregistrée le 06/06/2003 Expire le 06/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3229542
DOLCEVIA Enregistrée le 10/06/2003 Expire le 10/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 39
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STARTFIPLUS Enregistrée le 27/06/2001 Expire le 27/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 36
Numéro : FR3108236
FL LOCATION Enregistrée le 06/05/2003 Expire le 06/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36, 39
Numéro : FR3223907
STARTFI PLUS Enregistrée le 31/05/2001 Expire le 31/05/2011
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ITALIAN COLORS DONNEZ DE LA COULEUR A VOS ENVIES Enregistrée le 21/04/2005 Expire le 21/04/2025
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Numéro : FR3354684
LA CARTE ITALIAN COLORS Enregistrée le 07/04/2004 Expire le 07/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35, 36
Numéro : FR3284641
FORMULE 4 Enregistrée le 20/09/1996 Expire le 20/09/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 36, 39
Numéro : FR96642814
PACT' AUTO Enregistrée le 20/03/1998 Expire le 20/03/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 12, 36
Numéro : FR98724010
PACT' CAPITAL Enregistrée le 20/03/1998 Expire le 20/03/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 12, 36
Numéro : FR98724011
PACT' VIE Enregistrée le 20/03/1998 Expire le 20/03/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 12, 36
Numéro : FR98724012
PACT' GARANTIE Enregistrée le 20/03/1998 Expire le 20/03/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 12, 36
Numéro : FR98724013
ITALIAN COLORS Enregistrée le 03/09/1998 Expire le 04/12/2021
Statut : Demande totalement rejetée
Classes : 00, 35, 36, 39, 41, 42
Numéro : FR98748545
LE CHALLENGE PERFORMER Enregistrée le 14/01/1999 Expire le 14/01/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 35
Numéro : FR99768776
STARTFI Enregistrée le 06/04/1999 Expire le 06/04/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 12, 36, 38
Numéro : FR99784711
LE CHALLENGE PERFORMER Enregistrée le 04/08/1999 Expire le 04/12/2021
Statut : Demande totalement rejetée
Classes : 00, 36, 38, 41
Numéro : FR99806294

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