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Mise à jour RCS : le 28/05/2024 Mise à jour RNE : le 28/05/2024 Mise à jour INSEE : le 27/05/2024

FINANCIERE APSYS (APSYS)

499 677 649 · Active
Adresse : 28-32, 28 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS
Activité : Agences immobilières
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2021)
Création : 27/07/2007
Dirigeants : Maurice Bansay , Sacha Bansay , APSYS ALLIANCE PROJET , Delphine Benchetrit , Serge Grzybowski , Apsys Alliance SAS , GREEN INVEST

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Informations juridiques de FINANCIERE APSYS

SIREN : 499 677 649
SIRET (siège) : 499 677 649 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR03499677649
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/08/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/08/2007)
Numéro RCS : 499 677 649 R.C.S. Paris
Capital social : 106 278 208,00 €

Activité de FINANCIERE APSYS

Activité principale déclarée : Pour son compte ou pour le compte de tiers : L'acquisition, la cession, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion et la cession de tous biens et/ou droits immobiliers, y compris dans le cadre d'opérations de promotion immobilière, La réalisation d'opérations de transactions commerciales sur biens immobiliers et/ou fonds de commerce, la gestion immobilière, La gestion de ses participations et/ou Intérêts.
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de FINANCIERE APSYS

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 24,1M 18,6M 15,1M 19,6M
Marge brute (€) 26,2M 19,3M 16M 20,7M
EBITDA - EBE (€) -64,9K 636K -3,38M -62K
Résultat d'exploitation (€) 850K 982K -3,22M 630K
Résultat net (€) 7,35M 4,09M 36,7M 3,84M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 29,7 22,5 -22,9 -12,9
Taux de marge brute (%) 109 104 105 105
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,3 3,4 -22,3 -0,3
Taux de marge opérationnelle (%) 3,5 5,3 -21,3 3,2
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 173M 69,9M 50,4M 75,8M
BFR exploitation (€) 17,3M 10,2M 6,15M 8,91M
BFR hors exploitation (€) 156M 59,7M 44,2M 66,9M
BFR (j de CA) 2,62K 1,38K 1,21K 1,41K
BFR exploitation (j de CA) 262 201 148 166
BFR hors exploitation (j de CA) 2,36K 1,17K 1,07K 1,24K
Délai de paiement clients (j) 291 228 182 197
Délai de paiement fournisseurs (j) 87,4 101 90,3 90,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 7,92M 4,1M 38,1M 6,03M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 32,9 22,1 252 30,7
Fonds de roulement net global (€) 294M 112M 90,5M 131M
Couverture du BFR 1,7 1,6 1,8 1,7
Trésorerie (€) 119M 41,3M 38,1M 53,7M
Dettes financières (€) 236M 195M 181M 182M
Capacité de remboursement 14,7 37,5 3,7 21,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,6 0,6 0,6
Autonomie financière (%) 38,4 55,2 56,6 51,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,79K 242 -42,1 -2,07K
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 112M 67,4M 117M
Liquidité générale 2,7 1,8 0,8
Couverture des dettes 2,9 2,2 2,4 2
Fonds propres (€) 248M 250M 245M 208M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 30,5 22 242 19,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 3 1,6 14,9 1,8
Rentabilité économique (%) 1,1 0,9 8,4 0,9
Valeur ajoutée (€) 15,2M 12,7M 9,53M 12,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 63,1 68,6 62,9 65,4
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 14,7M 11,5M 12,3M 12,4M
Salaires / CA (%) 61 62,2 81,4 62,9
Impôts et taxes (€) 503K 445K 516K 422K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de FINANCIERE APSYS

Entreprises dirigées par FINANCIERE APSYS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FINANCIERE APSYS

Documents juridiques de FINANCIERE APSYS

    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    03/06/2022
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    11/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    21/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/07/2021
    • Procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    03/02/2021
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/01/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
    14/11/2019
    • Procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    26/03/2018
    • Acte
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    16/06/2017
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    07/11/2016
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/05/2016
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    29/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/11/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Fusion absorption
    23/12/2014
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    04/12/2014
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à l'objet social
      • plus les nouveaux statuts en annexe
    28/11/2014
    • Traité
      • avec la société APSYS
    29/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/11/2013
    • Rapport du commissaire aux apports
    17/10/2013
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • du capital
    12/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    31/05/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Rapport
      • CERTIFICAT DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    05/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Rapport
      • CERTIFICAT DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    05/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Rapport
      • CERTIFICAT DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    05/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Rapport
      • CERTIFICAT DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    05/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Rapport
      • CERTIFICAT DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    05/01/2010
    • Document inconnu
    18/06/2009
    • Document inconnu
    16/12/2008
    • Document inconnu
    25/07/2008
    • Document inconnu
    23/01/2008
    • Document inconnu
    17/01/2008
    • Document inconnu
    07/01/2008
    • Document inconnu
    31/10/2007
    • Document inconnu
    28/08/2007

Comptes annuels de FINANCIERE APSYS

  • Comptes sociaux 2022 28/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/07/2022
  • Comptes consolidés 2021 20/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/07/2021
  • Comptes consolidés 2020 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/07/2020
  • Comptes consolidés 2019 29/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/07/2019
  • Comptes consolidés 2018 31/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes consolidés 2017 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017
  • Comptes consolidés 2016 20/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 31/05/2016
  • Comptes sociaux 2014 17/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 25/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 11/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 16/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 07/09/2011
  • Comptes sociaux 2009 06/08/2010

Etablissements de l'entreprise FINANCIERE APSYS

  • Siège

    En activité

    499 677 649 00034
    Adresse : 28-32 28 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARIS
    Date de création : 01/06/2017
    Nom commercial : APSYS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 677 649 00026
    Adresse : 105 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 12/11/2009
    Date de clôture : 01/06/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : APSYS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 677 649 00018
    Adresse : 52 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 27/07/2007
    Date de clôture : 12/11/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Etablissements de l'entreprise FINANCIERE APSYS

Annonces BODACC de FINANCIERE APSYS

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20230199, annonce n°3934
  • AVIS DE CONVOCATION
    21/11/2022
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FINANCIERE APSYS
    Société par actions simplifiée
    Au capital de EUR 106.278.208
    28 - 32 avenue Victor Hugo - 75116 Paris, France
    499 677 649 RCS Paris
    (la 'Société')
    Avis de convocation à l'assemblée générale
    des porteurs d'obligations émises en deux tranches par la Société respectivement le 14 novembre 2018 et
    le 5 mars 2019 pour un montant nominal total de 54.700.000 € portant intérêt au taux de 5,50 % l'an
    et venant à échéance le 14 novembre 2023
    Code ISIN : FR0013374709
    (les 'Obligations 2023')
    Par le présent avis, les porteurs d'Obligations 2023 sont convoqués en assemblée des obligataires (l'Assemblée Générale') par Monsieur Maurice Bansay, domicilié 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, en sa qualité de Président de la Société, le 6 décembre 2022 à 15h00 (heure de Paris) au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    1 Modification des Modalités des Obligations 2023, approbation de la version modifiée des Modalités des Obligations 2023 et entrée en vigueur des modifications des Modalités des Obligations 2023
    2 Dépôt des documents relatifs aux décisions prises par la masse des Porteurs d'Obligations 2023
    3 Pouvoirs
    Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée dans les modalités en vigueur des Obligations 2023 (les 'Modalités des Obligations 2023').
    Général
    Les porteurs d'Obligations 2023 doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour les assemblées des porteurs d'Obligations 2023 réunies sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Il est possible de participer à l'Assemblée Générale par correspondance ou en personne ou de s'y faire représenter par un mandataire.
    Quorum et seconde convocation
    L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des Obligations 2023 en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. L'Assemblée Générale statue à la majorité des deux-tiers des voix dont disposent les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés.
    La convocation d'une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l'assemblée générale initiale.
    Modalités de vote
    Tout porteur d'Obligations 2023 ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d'une voix par Obligation 2023, détenue ou représentée par lui.
    Tout porteur d'Obligations 2023 a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. Les porteurs d'Obligations 2023 souhaitant participer à l'Assemblée Générale sont priés de s'adresser à la Société pour toute demande d'information relative à leur participation à l'Assemblée Générale.
    Un porteur d'Obligations 2023 peut mandater par écrit une personne (un 'Mandataire') afin de le représenter à l'Assemblée Générale, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter les porteurs d'Obligations 2023. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses noms, prénoms usuels et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi.
    Tant que sa procuration sera en vigueur, le Mandataire sera considéré comme étant le porteur d'Obligations 2023 à tous égards dans le cadre de l'Assemblée Générale (y compris, le cas échéant, sur seconde convocation sur le même ordre du jour) et le mandant sera réputé ne pas être le porteur des Obligations 2023.
    Si un porteur d'Obligations 2023 souhaite voter sur la résolution sans pour autant participer personnellement à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le représenter, il lui sera possible de voter par correspondance. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et parvenus au Représentant de la Masse (Aether Financial Services, 36 rue de Monceau - 75008 Paris, France, ou par courrier électronique [email protected]), le quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale, soit, au plus tard, le 2 décembre 2022 à minuit (heure de Paris).
    Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout porteur d'Obligations 2023 qui en fera la demande par lettre simple adressée au siège social de la Société et/ou du Représentant de la Masse ou par courrier électronique ([email protected] / [email protected]) au plus tard six jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale.
    Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
    Conditions de participation au vote
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations 2023 de son droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations 2023 sur un compte ouvert à son nom auprès d'un Teneur de Compte (tel que défini ci-après), le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 décembre 2022.
    Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations 2023 seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée d'au plus tard cette date. Ladite attestation devra être transmise par lettre
    simple adressée au siège social du Représentant de la Masse (Aether Financial Services, 36 rue de
    Monceau - 75008 Paris, France) ou par courrier électronique ([email protected]).
    Conformément à l'Article 2 des Modalités des Obligations 2023, un 'Teneur de Compte' désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Euroclear Belgique, Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream), SIX SIS AG, Suisse, Monte Titoli S.p.A, Italie et Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear).
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le porteur d'Obligations 2023 qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations 2023. Il est toutefois précisé que si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur d'Obligations 2023.
    Pour cette Assemblée Générale, il n'est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication.
    Droit de communication
    Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d'Obligations 2023 (notamment la copie du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée Générale et le rapport du Président) sont consultables auprès de la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Les porteurs d'Obligations 2023 pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Le Président
    Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter :
    FINANCIERE APSYS
    28 - 32 avenue Victor Hugo - 75116 Paris, France
    Attention : Jean-Philippe CARRASCOSA
    Email : [email protected]
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20220151, annonce n°4385
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20220151, annonce n°4384
  • MODIFICATION 14/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Bansay, Sacha ; nomination du Président du conseil de surveillance : Bansay, Maurice ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bansay, Sacha
    Bodacc B n°20220114, annonce n°2016
  • MODIFICATION 20/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bansay, Morgane ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bansay, Maurice ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Benchetrit, Delphine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Grzybowski, Serge ; nomination du Membre du conseil de surveillance : APSYS ALLIANCE PROJET
    Bodacc B n°20220099, annonce n°4368
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20210158, annonce n°5829
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20210158, annonce n°5828
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Azan, Serge ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SERGE AZAN & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Savournin, Rémi ; modification du Commissaire aux comptes suppléant CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN
    Bodacc B n°20210137, annonce n°3972
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Bansay, Maurice ; nomination du Président : Apsys Alliance SAS ; Directeur général partant : Bansay, Fabrice ; nomination du Directeur général : GREEN INVEST
    Bodacc B n°20210030, annonce n°1938
  • AVIS DE CONVOCATION
    23/09/2020
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FINANCIERE APSYS
    Société par actions simplifiée
    Au capital de EUR 106.278.208
    28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France
    499 677 649 RCS Paris
    (la 'Société')
    Avis de convocation à l'assemblée générale
    des porteurs d'obligations émises en deux tranches par la Société respectivement le 14 novembre 2018 et le 5 mars 2019 pour un montant nominal total de 54.700.000 € portant intérêt au taux de 5,50 % l'an et
    venant à échéance le 14 novembre 2023
    Code ISIN : FR0013374709
    (les 'Obligations 2023')
    Par le présent avis, les porteurs d'Obligations 2023 sont convoqués en assemblée des obligataires (l''Assemblée Générale') par Monsieur Maurice Bansay, domicilié 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, en sa qualité de Président de la Société, le 9 octobre 2020 à 15h00 (heure de Paris) au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    1. Modification des Modalités des Obligations 2023 et approbation de la version modifiée des Modalités des Obligations 2023, sous réserve de (i) l'approbation par l'assemblée générale des porteurs d'Obligations 2022 des modifications des modalités proposées par la Société et (ii) la signature des avenants aux Prêts Bank of China
    2. Dépôt des documents relatifs aux décisions prises par la masse des Porteurs d'Obligations 2023
    3. Pouvoirs
    Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée dans les modalités en vigueur des Obligations 2023 (les 'Modalités des Obligations 2023').
    Général
    Les porteurs d'Obligations 2023 doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour les assemblées des porteurs d'Obligations 2023 réunies sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il est conseillé aux porteurs d'Obligations 2023 de participer à l'Assemblée Générale par correspondance, étant précisé qu'il est possible de participer à l'Assemblée Générale en personne ou de s'y faire représenter par un mandataire.
    Quorum et seconde convocation
    L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des Obligations 2023 en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. L'Assemblée Générale statue aux deux-tiers des voix dont disposent les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés.
    La convocation d'une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l'assemblée générale initiale
    Modalités de vote
    Tout porteur d'Obligations 2023 ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d'une voix par Obligation 2023, détenue ou représentée par lui.
    Tout porteur d'Obligations 2023 a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. Les porteurs d'Obligations 2023 souhaitant participer à l'Assemblée Générale sont priés de s'adresser à la Société pour toute demande d'information relative à leur participation à l'Assemblée Générale.
    Un porteur d'Obligations 2023 peut mandater par écrit une personne (un 'Mandataire') afin de le représenter à l'Assemblée Générale, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter les porteurs d'Obligations 2023. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses noms, prénoms usuels et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi.
    Tant que sa procuration sera en vigueur, le Mandataire sera considéré comme étant le porteur d'Obligations 2023 à tous égards dans le cadre de l'Assemblée Générale (y compris, le cas échéant, sur seconde convocation sur le même ordre du jour) et le mandant sera réputé ne pas être le porteur des Obligations 2023.
    Si un porteur d'Obligations 2023 souhaite voter sur la résolution sans pour autant participer personnellement à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le représenter, il lui sera possible de voter par correspondance. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et parvenus à FINANCIERE APSYS, 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France, [email protected], le quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale, soit, au plus tard, le 5 octobre 2020 à minuit (heure de Paris).
    Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout porteur d'Obligations 2023 qui en fera la demande par lettre simple adressée au siège social de la Société ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard six jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale.
    Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
    Conditions de participation au vote
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations 2023 de son droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations 2023 sur un compte ouvert à son nom auprès d'un Teneur de Compte (tel que défini ci-après), le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 octobre 2020.
    Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations 2023 seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée d'au plus tard cette date.
    Conformément à l'Article 2 des Modalités des Obligations 2023, un 'Teneur de Compte' désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Euroclear Belgique Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream), SIX SIS AG, Suisse, Monte Titoli S.p.A, Italie et Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear).
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le porteur d'Obligations 2023 qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations 2023. Il est toutefois précisé que si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur d'Obligations 2023.
    Pour cette Assemblée Générale, il n'est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication.
    Droit de communication
    Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d'Obligations 2023 (notamment la copie du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée Générale et le rapport du Président) sont consultables auprès de la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Les porteurs d'Obligations 2023 pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Le Président
    Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter :
    FINANCIERE APSYS
    28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France
    Attention : Claire Vandromme
    Email : [email protected]
  • AVIS DE CONVOCATION
    23/09/2020
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FINANCIERE APSYS
    Société par actions simplifiée
    Au capital de EUR 106.278.208
    28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France
    499 677 649 RCS Paris
    (la 'Société')
    Avis de convocation à l'assemblée générale
    des porteurs d'obligations émises en deux tranches par la Société respectivement le 28 juillet 2017 et le 7 décembre 2017 pour un montant nominal total de 27.300.000 € portant intérêt au taux de 4,75 % l'an et
    venant à échéance le 28 juillet 2022
    Code ISIN : FR0013272598
    (les 'Obligations 2022')
    Par le présent avis, les porteurs d'Obligations 2022 sont convoqués en assemblée des obligataires (l''Assemblée Générale') par Monsieur Maurice Bansay, domicilié 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, en sa qualité de Président de la Société, le 9 octobre 2020 à 14h00 (heure de Paris) au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    1. Modification des Modalités des Obligations 2022 et approbation de la version modifiée des Modalités des Obligations 2022, sous réserve de (i) l'approbation par l'assemblée générale des porteurs d'Obligations 2023 des modifications des modalités proposées par la Société et (ii) la signature des avenants aux Prêts Bank of China
    2. Dépôt des documents relatifs aux décisions prises par la masse des Porteurs d'Obligations 2022
    3. Pouvoirs
    Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée dans les modalités en vigueur des Obligations 2022 (les 'Modalités des Obligations 2022').
    Général
    Les porteurs d'Obligations 2022 doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour les assemblées des porteurs d'Obligations 2022 réunies sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il est conseillé aux porteurs d'Obligations 2022 de participer à l'Assemblée Générale par correspondance, étant précisé qu'il est possible de participer à l'Assemblée Générale en personne ou de s'y faire représenter par un mandataire.
    Quorum et seconde convocation
    L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs d'Obligations 2022 présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des Obligations 2022 en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. L'Assemblée Générale statue aux deux-tiers des voix dont disposent les porteurs d'Obligations 2022 présents ou représentés.
    La convocation d'une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l'assemblée générale initiale
    Modalités de vote
    Tout porteur d'Obligations 2022 ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d'une voix par Obligation 2022, détenue ou représentée par lui.
    Tout porteur d'Obligations 2022 a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. Les porteurs d'Obligations 2022 souhaitant participer à l'Assemblée Générale sont priés de s'adresser à la Société pour toute demande d'information relative à leur participation à l'Assemblée Générale.
    Un porteur d'Obligations 2022 peut mandater par écrit une personne (un 'Mandataire') afin de le représenter à l'Assemblée Générale, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter les porteurs d'Obligations 2022. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses noms, prénoms usuels et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi.
    Tant que sa procuration sera en vigueur, le Mandataire sera considéré comme étant le porteur d'Obligations 2022 à tous égards dans le cadre de l'Assemblée Générale (y compris, le cas échéant, sur seconde convocation sur le même ordre du jour) et le mandant sera réputé ne pas être le porteur des Obligations 2022.
    Si un porteur d'Obligations 2022 souhaite voter sur la résolution sans pour autant participer personnellement à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le représenter, il lui sera possible de voter par correspondance. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et parvenus à FINANCIERE APSYS, 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France, [email protected], le quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale, soit, au plus tard, le 5 octobre 2020 à minuit (heure de Paris).
    Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout porteur d'Obligations 2022 qui en fera la demande par lettre simple adressée au siège social de la Société ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard six jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale.
    Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
    Conditions de participation au vote
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations 2022 de son droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations 2022 sur un compte ouvert à son nom auprès d'un Teneur de Compte (tel que défini ci-après), le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 octobre 2020.
    Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations 2022 seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée d'au plus tard cette date.
    Conformément à l'Article 2 des Modalités des Obligations 2022, un 'Teneur de Compte' désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream, Luxembourg) et Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear).
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le porteur d'Obligations 2022 qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations 2022. Il est toutefois précisé que si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur d'Obligations 2022.
    Pour cette Assemblée Générale, il n'est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication.
    Droit de communication
    Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d'Obligations 2022 (notamment la copie du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée Générale et le rapport du Président) sont consultables auprès de la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Les porteurs d'Obligations 2022 pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Le Président
    Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter :
    FINANCIERE APSYS
    28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France
    Attention : Claire Vandromme
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20200157, annonce n°3476
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20200157, annonce n°3477
  • MODIFICATION 02/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200023, annonce n°2267
  • MODIFICATION AUTRE
    17/01/2020
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Journal : Affiches Parisiennes
    FINANCIERE APSYS
    Société par actions simplifiée au capital de 105 694 977€
    Siège : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    499 677 649 RCS Paris
    Aux termes du procès-verbal des décisions des associés en date du 5 décembre 2019, ila été décidé et définitivement réalisé l'augmentation du capital social d'un montant de 583 231€, par émission de 15 763 actions nouvelles d'une valeur nominale de 37€ chacune. Le capital social de 105 694 977€ est désormais fixé à 106 278 208€. les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20190158, annonce n°6301
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20190158, annonce n°6300
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20180162, annonce n°8287
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°14587
  • MODIFICATION 22/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 105 694 977,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20180078, annonce n°1213
  • MODIFICATION 04/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 105 694 977,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20180065, annonce n°1817
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170072, annonce n°10723
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170072, annonce n°10722
  • IMMATRICULATION 28/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc A n°20170122, annonce n°1324
  • MODIFICATION 10/11/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010 ; Membre du conseil de surveillance : BANSAY Fabrice modification le 29 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BANSAY Morgane en fonction le 04 Décembre 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BANSAY Sacha modification le 29 Décembre 2015 ; Directeur général : BANSAY Pascal en fonction le 07 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160220, annonce n°2514
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160066, annonce n°5887
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160056, annonce n°7898
  • MODIFICATION 01/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 105 694,97 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160107, annonce n°1355
  • MODIFICATION 07/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Fabrice modification le 29 Décembre 2015 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Morgane en fonction le 04 Décembre 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BANSAY Sacha modification le 29 Décembre 2015
    Bodacc B n°20160004, annonce n°2241
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150056, annonce n°7586
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150056, annonce n°7587
  • MODIFICATION 12/12/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Description : Modification de l'activité. Modification de représentant.
    Administration : Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010 Président du conseil de surveillance : BANSAY Fabrice en fonction le 04 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Morgane en fonction le 04 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Sacha en fonction le 04 Décembre 2014
    Bodacc B n°20140239, annonce n°518
  • VENTE 07/11/2014
    RCS de Nanterre
    Adresse : 105 RUE Anatole France 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140215, annonce n°885
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140041, annonce n°13909
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140041, annonce n°13908
  • MODIFICATION 04/12/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 105 680 436,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130233, annonce n°2010
  • MODIFICATION 02/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 104 854 448,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130190, annonce n°2578
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130037, annonce n°10264
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130037, annonce n°10265
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20120051, annonce n°10998
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20120051, annonce n°10997
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20110068, annonce n°10819
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20110068, annonce n°10818
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20100060, annonce n°9834
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20100060, annonce n°9833
  • MODIFICATION 10/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HAOUZI Laurent en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BRAHMI Charles en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010
    Bodacc B n°20100111, annonce n°2264
  • IMMATRICULATION 17/01/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc A n°20100011, annonce n°1852
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 52 R DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100001, annonce n°7307
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 52 R DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100001, annonce n°7306
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 52 rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20090025, annonce n°9064
  • MODIFICATION 07/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 105 100 424,00 €
    Adresse : 52 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090004, annonce n°1209
  • MODIFICATION 26/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 103 992 200,00 €
    Adresse : 52 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20080151, annonce n°1808
  • MODIFICATION 27/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 103 992 200,00 €
    Adresse : 52 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Azan, Serge, Commissaire aux comptes suppléant partant : SERGE AZAN & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Brahmi, Charles
    Bodacc B n°20080089, annonce n°1876

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2019 2021 2022 2023
Note 59 37 64 93 92
Écart rémunération (sur 40) 19 2 19 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 0 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Contentieux juridique de FINANCIERE APSYS

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Marques déposées par FINANCIERE APSYS

  • APSYS BRAND BOOSTER
    Enregistrée le 03/11/2022
    Expire le 03/11/2032
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4910256
    Marque enregistrée
  • APSYS BRAND BOOSTER
    Enregistrée le 03/11/2022
    Expire le 03/11/2032
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4910262
    Marque enregistrée
  • APSYS
    Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4877667
    Marque enregistrée
  • APSYS ENSEMBLE UNE AUTRE VILLE EST POSSIBLE.
    Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4877679
    Marque enregistrée
  • A
    Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4877690
    Marque enregistrée
  • CANOPIA
    Enregistrée le 07/10/2021
    Expire le 07/10/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4806545
    Marque enregistrée
  • SOBO
    Enregistrée le 27/07/2020
    Expire le 27/07/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 43
    Numéro : FR4669641
    Marque enregistrée
  • APSYS FAIRE VIBRER LA VILLE
    Enregistrée le 22/10/2019
    Expire le 22/10/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4592850
    Marque enregistrée
  • APSYS MAKING CITIES VIBE
    Enregistrée le 22/10/2019
    Expire le 22/10/2029
    Classes : 35 , 36 ,