Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

FONCIERE RC

798 715 835 · Active
Adresse : 11 RUE AMPERE, 75017 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/11/2013
Dirigeants : DENEUVILLE Régis , DENEUVILLE Celine

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE RC

SIREN : 798 715 835
SIRET (siège) : 798 715 835 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR70798715835
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/06/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 798 715 835 R.C.S. Paris
Capital social : 250 000,00 €

Activité de FONCIERE RC

Activité principale déclarée : L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement, ainsi que la vente de tous biens immobiliers et généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE RC applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise FONCIERE RC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    798 715 835 00020
    Adresse : 11 RUE AMPERE 75017 PARIS
    Date de création : 23/05/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    798 715 835 00012
    Adresse : 2 B RUE DES ROUGERONS 28300 CHAMPHOL
    Date de création : 15/11/2013
    Date de clôture : 23/05/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Etablissements de l'entreprise FONCIERE RC

Finances de FONCIERE RC

Dirigeants et représentants de FONCIERE RC

Entreprises dirigées par FONCIERE RC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE RC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONCIERE RC

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    27/03/2025
    • Projet de traité de fusion
    19/06/2024
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    19/06/2024
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    13/06/2024
    • Projet de traité de fusion
    13/06/2024
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    07/06/2024
    • Projet de traité de fusion
    07/06/2024
    • Projet de traité de fusion
    05/06/2024
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    05/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    15/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2022
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision de réduction
    20/11/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision de réduction
      • Décision d'augmentation
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/05/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision de réduction
      • Décision d'augmentation
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/05/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
    12/12/2019
    • Acte rectificatif
      • Projet de fusion
    15/11/2019
    • Projet de traité de fusion
    14/11/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    18/06/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    03/09/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Constat de cessions de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification des statuts
    27/08/2015
    • Acte sous seing privé
      • entre SARL DENEUVILLE INVESTISSEMENTS et SARL RD CONSEIL
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    20/01/2015
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat
    03/12/2013

Comptes annuels de FONCIERE RC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de FONCIERE RC

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260049, annonce n°9152
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260045, annonce n°3045
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260045, annonce n°3044
  • VENTE 31/03/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : DES OLONNES
    Bodacc A n°20250064, annonce n°2480
  • VENTE 30/03/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SCI VENDEENNE
    Bodacc A n°20250063, annonce n°1276
  • VENTE 23/06/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : IMMOPIERRE CENTRE
    Bodacc A n°20240120, annonce n°817
  • VENTE 18/06/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SABLAISE
    Bodacc A n°20240116, annonce n°1772
  • VENTE 16/06/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : RC TRANSACTIONS
    Bodacc A n°20240115, annonce n°1188
  • VENTE 12/06/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : TURONES
    Bodacc A n°20240112, annonce n°3490
  • MODIFICATION 24/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RC
    Capital : 250 000,00 €
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20240016, annonce n°1715
  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RC
    Capital : 250 000,00 €
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210024, annonce n°6627
  • MODIFICATION 09/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE RC
    Capital : 420 000,00 €
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200110, annonce n°1690
  • VENTE 20/11/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 11 rue Ampère 75017 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : "DENEUVILLE INVESTISSEMENTS"
    Bodacc A n°20190223, annonce n°1567
  • MODIFICATION 20/09/2018
    RCS de Chartres
    Dénomination : FONCIERE RC
    Capital : 170 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : DENEUVILLE Régis Jean-Paul Guy nom d'usage : DENEUVILLE devient gérant
    Bodacc B n°20180179, annonce n°1095
  • CRÉATION 19/12/2013
    RCS de Chartres
    Dénomination : FONCIERE RC
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 2 B rue des Rougerons 28300 Champhol
    Activité : La prise de participation dans toute société quels qu'en soit la forme, l'objet et le pourcentage détenu dans le capital
    Administration : Gérant : DENEUVILLE Céline né(e) RABOT
    Bodacc A n°20130244, annonce n°141

Cartographie de FONCIERE RC

Comment contacter FONCIERE RC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE AMPERE
75017 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de FONCIERE RC

Biens immobiliers de FONCIERE RC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par FONCIERE RC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONCIERE RC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FONCIERE RC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONCIERE RC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur