Mise à jour RCS : le 26/09/2022 Mise à jour INSEE : le 26/09/2022

FONCIERE ROY RENE (RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE)

438 692 089

Adresse :	45 ALL DES ORMES 06254 MOUGINS CEDEX
Activité :	Activités des sièges sociaux
Effectif :	Entre 6 et 9 salariés (donnée 2020)
Création :	24/07/2001
Dirigeants :	Claude CHETON, Laurent CHETON, ADM AUDIT, FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Actionnaires
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Chiffre d'affaires
Salaires

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Informations Juridiques de FONCIERE ROY RENE

SIREN :	438 692 089
SIRET (siège) :	438 692 089 00123
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
TVA intracommunautaire :	FR67438692089
Numéro RCS :	438 692 089 R.C.S. Cannes
Capital social :	20 486 888,00 €
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2022
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CANNES, le 24/02/2021)

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Activité de la société FONCIERE ROY RENE

Activité principale déclarée :
Acquisition cession gestion de parts sou d'actions ou d'obligations de toutes sociétés françaises ou étrangères à objet industriel
Code NAF ou APE :
70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité :
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

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Téléphone :	Non disponible
Email :	Non disponible
Site internet :	Non disponible
Adresse complète :	E SPACE PARK B 45 ALL DES ORMES 06254 MOUGINS CEDEX

Finances de FONCIERE ROY RENE

Performance	2021	2020	2019	2018
Chiffre d'affaires (€)	16,3M	21,3M	8,88M	7,78M
Marge brute (€)	14,1M	14,1M	12,2M	10M
EBITDA - EBE (€)	3,76M	5,41M	-915K	3,82M
Résultat d'exploitation (€)	1,82M	4,06M	-2,23M	2,64M
Résultat net (€)	-1,25M	1,11M	314M	10,5M
Croissance	2021	2020	2019	2018
Taux de croissance du CA (%)	-23,4	139	14,1	5,5
Taux de marge brute (%)	86,4	66,5	137	129
Taux de marge d'EBITDA (%)	23,1	25,5	-10,3	49,1
Taux de marge opérationnelle (%)	11,2	19,1	-25,1	33,9
Gestion BFR	2021	2020	2019	2018
BFR (€)	16,4M	-46,2M	-20,3M	84,2M
BFR exploitation (€)	8,25M	5,27M	8,23M	10,3M
BFR hors exploitation (€)	8,13M	-51,4M	-28,6M	73,9M
BFR (j de CA)	368	-793	-835	3,95K
BFR exploitation (j de CA)	185	90,5	338	483
BFR hors exploitation (j de CA)	182	-883	-1,17K	3,47K
Délai de paiement clients (j)	219	68,8	34,1	156
Délai de paiement fournisseurs (j)	124	138	115	216
Ratio des stocks / CA (j)	33,4	66,7	462	481
Autonomie financière	2021	2020	2019	2018
Capacité d'autofinancement (€)	2,02M	3,57M	315M	12,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%)	12,4	16,8	3,55K	158
Fonds de roulement net global (€)	126M	51,4M	177M	97M
Couverture du BFR	7,7	-1,1	-8,7	1,2
Trésorerie (€)	109M	97,5M	197M	12,8M
Dettes financières (€)	56,5M	42,4M	33,1M	142M
Capacité de remboursement	-26,2	-15,4	-0,5	10,5
Ratio d'endettement (Gearing)	-0,2	-0,3	-0,5	1,4
Autonomie financière (%)	80,2	63,2	82,4	36,6
Taux de levier (DFN/EBITDA)	-14	-10,2	180	33,8
Solvabilité	2021	2020	2019	2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€)	24M		49,9M	56,1M
Liquidité générale	5,6		4,4	2
Couverture des dettes	-3,7	-3,2	-1,3	1,1
Rentabilité	2021	2020	2019	2018
Marge nette (%)	-7,7	5,2	3,54K	135
Rentabilité sur fonds propres (%)	-0,5	0,6	92	11,6
Rentabilité économique (%)	-0,4	0,4	75,7	4,3
Valeur ajoutée (€)	4,6M	6,11M	-1,09M	3,88M
Valeur ajoutée / CA (%)	28,2	28,7	-12,3	49,9
Structure d'activité	2021	2020	2019	2018
Salaires et charges sociales (€)	846K	870K
Salaires / CA (%)	5,2	4,1	0	0
Impôts et taxes (€)	130K	145K	9,65K	42,5K

Dirigeants et représentants de FONCIERE ROY RENE

Président
Claude CHETON
66 ans - 10/01/1956 Occupe ce poste depuis le 08/09/2020
Directeur général
Laurent CHETON
42 ans - 10/11/1979 Occupe ce poste depuis le 17/03/2020
Commissaire aux comptes titulaire
ADM AUDIT
SIREN : 819160870 Occupe ce poste depuis le 06/08/2019
Commissaire aux comptes titulaire
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Occupe ce poste depuis le 16/06/2010

Établissements de l'entreprise FONCIERE ROY RENE

Siège

SIRET : 438 692 089 00123 Créé le 22/02/2021 E SPACE PARK B 45 ALL DES ORMES 06254 MOUGINS CEDEX Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z) En activité
SIRET : 438 692 089 00024 Créé le 28/12/2001 18 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 06130 GRASSE Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z) En activité
SIRET : 438 692 089 00115 Créé le 18/02/2005 ZAC DES SABLONS 121 AV DE VERDUN 92320 CHATILLON Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 01/09/2007 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 438 692 089 00107 Créé le 31/12/2004 Enseigne : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT 9 RUE DE BEL AIR 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 31/12/2004
SIRET : 438 692 089 00099 Créé le 31/12/2004 Enseigne : RESIDENCE RETRAITE OCEANE 3 RUE DE LA BRASSERIE 44100 NANTES Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004
SIRET : 438 692 089 00081 Créé le 31/12/2004 Enseigne : LA PERGOLA 6 AV AMEDEE MERCIER 01000 BOURG-EN-BRESSE Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004
SIRET : 438 692 089 00073 Créé le 31/12/2004 Enseigne : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 22 AV JEAN JAURES 73000 CHAMBERY Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 438 692 089 00065 Créé le 31/12/2004 Enseigne : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON 15 RUE ANTOINE DE BOURBON 64140 BILLERE Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 438 692 089 00057 Créé le 31/12/2004 Enseigne : RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC VILLA LE THOURONET 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004 et transféré vers d'autres établissements
SIRET : 438 692 089 00040 Créé le 31/12/2004 Enseigne : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE 83 CHE DES POISSONNIERS 06130 GRASSE Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 438 692 089 00032 Créé le 31/12/2004 Enseigne : DOUCEUR DE FRANCE CARTHON FERRIERE 33170 GRADIGNAN Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C) Fermé depuis le 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 438 692 089 00016 Créé le 24/07/2001 18 RTE D'ANGERS 49080 BOUCHEMAINE Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z) Fermé depuis le 22/02/2021 et transféré vers d'autres établissements

Convention collective de FONCIERE ROY RENE

IDCC 9999

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de FONCIERE ROY RENE

DÉPÔT DES COMPTES

07/07/2022

RCS de Cannes

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex

Bodacc C n°20220131, annonce n°506

MODIFICATION

21/01/2022

RCS de Cannes

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 20 486 888,00 €

Adresse : 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex

Description : Modification survenue sur le capital.

Administration : Président : CHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Bodacc B n°20220015, annonce n°52

DÉPÔT DES COMPTES

09/07/2021

RCS de Cannes

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex

Bodacc C n°20210133, annonce n°158

IMMATRICULATION

26/02/2021

RCS de Cannes

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Adresse : 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex

Bodacc A n°20210040, annonce n°53

MODIFICATION

06/10/2020

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 15 791 528,00 €

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur le capital.

Bodacc B n°20200194, annonce n°1508

MODIFICATION

08/09/2020

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 19 049 000,00 €

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Administration : Président : CHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Bodacc B n°20200174, annonce n°1194

DÉPÔT DES COMPTES

19/05/2020

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20200096, annonce n°1552

MODIFICATION

28/04/2020

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Jean-Philippe ; Administrateur : CHETON Laurent ; Administrateur : PELE-CLAMOUR Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Bodacc B n°20200083, annonce n°515

VENTE

21/04/2020

RCS d'Angers

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20200078, annonce n°618

MODIFICATION

17/03/2020

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Bodacc B n°20200054, annonce n°1578

MODIFICATION

11/02/2020

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 20 569 972,00 €

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur le capital.

Bodacc B n°20200029, annonce n°2140

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2019

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20190160, annonce n°2418

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2019

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20190160, annonce n°2419

MODIFICATION

06/08/2019

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT ; Censeur : BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Bodacc B n°20190150, annonce n°859

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2018

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20180130, annonce n°9445

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2018

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20180130, annonce n°9444

MODIFICATION

26/10/2017

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : DIAB Mohammed ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE (SAS) ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT (SAS) ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger ; Commissaire aux comptes suppléant : ADM AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence

Bodacc B n°20170206, annonce n°848

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2017

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20170085, annonce n°3796

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2017

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20170085, annonce n°3795

MODIFICATION

02/03/2017

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : DIAB Mohammed ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE (SAS) ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger ; Commissaire aux comptes suppléant : ADM AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence

Bodacc B n°20170043, annonce n°955

MODIFICATION

23/02/2017

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 23 396 458,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20170038, annonce n°618

MODIFICATION

23/09/2016

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Anne-sophie Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : ADM AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence

Bodacc B n°20160187, annonce n°2537

DÉPÔT DES COMPTES

22/08/2016

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20160085, annonce n°5236

DÉPÔT DES COMPTES

22/08/2016

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20160085, annonce n°5235

MODIFICATION

11/08/2016

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire aux comptes suppléant : ADM AUDIT (SARL)

Bodacc B n°20160157, annonce n°671

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2015

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20150091, annonce n°5455

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2015

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20150091, annonce n°5454

MODIFICATION

10/02/2015

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 21 501 982,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20150028, annonce n°1009

MODIFICATION

23/12/2014

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert

Bodacc B n°20140246, annonce n°376

DÉPÔT DES COMPTES

12/09/2014

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20140068, annonce n°5210

DÉPÔT DES COMPTES

12/09/2014

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20140068, annonce n°5209

MODIFICATION

25/03/2014

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 21 398 318,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20140059, annonce n°561

MODIFICATION

25/02/2014

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général délégué, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général délégué, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert

Bodacc B n°20140039, annonce n°1340

DÉPÔT DES COMPTES

27/09/2013

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20130071, annonce n°6408

DÉPÔT DES COMPTES

27/09/2013

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20130071, annonce n°6407

MODIFICATION

01/09/2013

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : BAUGAS Eric Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert

Bodacc B n°20130168, annonce n°179

DÉPÔT DES COMPTES

01/10/2012

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20120072, annonce n°6164

DÉPÔT DES COMPTES

01/10/2012

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20120072, annonce n°6163

MODIFICATION

18/09/2012

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : SAINT DIZIER Alain Administrateur : DIAB Mohammed Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Co-commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Co-commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert

Bodacc B n°20120180, annonce n°763

DÉPÔT DES COMPTES

29/08/2011

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20110050, annonce n°5552

DÉPÔT DES COMPTES

29/08/2011

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20110050, annonce n°5551

MODIFICATION

15/02/2011

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur la dénomination

Bodacc B n°20110032, annonce n°1338

DÉPÔT DES COMPTES

17/09/2010

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20100064, annonce n°8163

DÉPÔT DES COMPTES

17/09/2010

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20100064, annonce n°8162

MODIFICATION

16/06/2010

RCS d'Angers

Dénomination : GROUPE EMERA

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : SAINT DIZIER Alain Administrateur : DIAB Mohammed Administrateur : BREUIL Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Co-commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Co-commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert

Bodacc B n°20100115, annonce n°1449

VENTE

09/03/2010

RCS de Grasse

Adresse : Héron Building - 66 avenue du Maine 75014 Paris

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Nouveau propriétaire : LES CONCIERGERIES DOMUSVI

Bodacc A n°20100047, annonce n°18

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2009

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20090053, annonce n°4835

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2009

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20090053, annonce n°4834

DÉPÔT DES COMPTES

14/10/2008

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20080081, annonce n°6217

DÉPÔT DES COMPTES

11/09/2008

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20080068, annonce n°3320

Documents juridiques de FONCIERE ROY RENE

- Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

19/01/2022

- Décision(s) de l'associé unique : Transfert du siège social et de l'établissement principal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

24/02/2021

- Décision(s) de l'associé unique : Refonte des statuts - Décision(s) de l'associé unique : Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

19/02/2021

- Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

01/10/2020

- Décision(s) de l'associé unique : Démission de président - Décision(s) de l'associé unique : Approbation du projet de traité de fusion de la société EMERA par la société FONCIERE ROY RENE - Décision(s) de l'associé unique : Nomination de président - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique : Démission(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique : Réduction du capital social - Décision(s) du président : Réduction du capital social - Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

02/09/2020

- Extrait de décision(s) des associés : sous condition suspensive

01/07/2020

- Rapport du commissaire aux apports

11/06/2020

- Document inconnu

09/06/2020

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Réduction du capital social

24/04/2020

- Projet de traité de fusion : fusion absorption de la société Emera par la société Foncière Roy René

08/04/2020

- Document inconnu

06/04/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers

03/04/2020

- Document inconnu

31/03/2020

- Document inconnu

31/03/2020

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Démission des Directeurs généraux - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Démission de Censeur au Conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général

12/03/2020

- Document inconnu

10/02/2020

- Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

03/02/2020

- Acte sous seing privé : non motivée par des pertes - Acte sous seing privé : Réduction du capital social

07/11/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Démission de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Démission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

31/07/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Modification(s) statutaire(s)

11/12/2018

- Acte sous seing privé : modification de l'article 16-3 des statuts de la Société afin d'intégrer la présence de censeurs au conseil d'administration - désignation de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT en qualité de censeur au conseil d'administration de la Société - - Statuts mis à jour

11/07/2018

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

13/10/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification statutaires - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

20/02/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/02/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Agrément d'une cession d'actions

06/02/2017

- Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Décision(s) du président : constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social - ajout d'un paragraphe 6.2 intitulé évolution du capital - modification de l'article 7 intitulé capital social - Statuts mis à jour

10/01/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Refonte des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16 - Statuts mis à jour

12/09/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Refonte des statuts - Statuts mis à jour

12/09/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/08/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

20/07/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

28/01/2015

- Rapport du commissaire aux apports : sur la valeur des apports en nature devant être effectué par la société EMERA au profit de la société FONCIERE ROY RENE

12/12/2014

- Procès-verbal du conseil d'administration : Maintien des mandats des directeurs généraux de la société sous sa nouvelle forme

10/12/2014

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

10/03/2014

- Ordonnance du président : Nomination de commissaire aux apports

05/03/2014

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : en SAS - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination du président de la société sous sa nouvelle forme Nomination des admnistrateurs de la société sous sa nouvelle forme - Procès-verbal d'assemblée : en SAS - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : Changement de président - Procès-verbal d'assemblée : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

10/02/2014

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

22/08/2013

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

04/09/2012

- Procès-verbal d'assemblée : Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE - Statuts mis à jour

20/01/2011

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Le Conseil d'administration constate la disparition de la société SPARE, administrateur, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/05/2010

- Divers : Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009 - Ordonnance du président : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

12/08/2009

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

01/08/2007

- Divers : PV DE LA STE SPARE DU 21.06.05 POUR NOMINATION D UN NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE SPARE (ADMINISTRATEUR) - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

01/08/2005

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

23/03/2005

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA

09/12/2004

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE

09/12/2004

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA

09/12/2004

- Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04

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- Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04

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- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE

09/11/2004

- Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX

09/11/2004

- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION

09/11/2004

- Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE DU 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : Modifications relatives au conseil d'administration - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU 22.03.2004

23/04/2004

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : CHANGEMENT DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

19/02/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - Divers : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - Procès-verbal d'assemblée : SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - Procès-verbal du conseil d'administration : SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - Statuts mis à jour : SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

24/06/2003

- Divers : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - Divers : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 04.02.03

06/02/2003

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

29/10/2002

- Procès-verbal du conseil d'administration : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

24/05/2002

- Divers : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE. - Divers : LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE. - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

18/03/2002

- Divers : A LA SOCIETE GROUPE EMERA - DU 20 NOVEMBRE 2001 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS ENNAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE EMERA ET LA SOCIETE SPARE

18/12/2001

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA

20/11/2001

- Divers : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - Divers : ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 03.10.01

05/10/2001

- Acte sous seing privé : Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration

25/07/2001

Comptes annuels de FONCIERE ROY RENE

Comptes sociaux 2021

05/07/2022

Comptes sociaux 2020

11/06/2021

Comptes sociaux 2019

21/04/2020

Comptes sociaux 2018

07/08/2019

Comptes consolidés 2018

07/08/2019

Comptes sociaux 2017

04/07/2018

Comptes consolidés 2017

04/07/2018

Comptes sociaux 2016

04/08/2017

Comptes consolidés 2016

04/08/2017

Comptes sociaux 2015

01/08/2016

Comptes sociaux 2014

20/07/2015

Comptes sociaux 2013

29/07/2014

Comptes sociaux 2012

23/08/2013

Comptes sociaux 2011

31/08/2012

Comptes consolidés 2010

08/07/2011

Comptes sociaux 2009

22/07/2010

Comptes sociaux 2008

06/07/2009

Comptes sociaux 2007

22/07/2008

Comptes consolidés 2006

23/07/2007

Comptes sociaux 2005

01/08/2006

Comptes sociaux 2004

27/07/2005

Comptes sociaux 2003

20/07/2004

Comptes sociaux 2002

18/07/2003

Comptes sociaux 2001

24/07/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE ROY RENE

Bénéficiaire indirect via personne morale Claude CHETON 66 ans - 01/1956

depuis le 19/01/2022

54,52 % des parts

86,92 % des votes

Entreprises citées avec FONCIERE ROY RENE

NEWCO EMERA (879 579 852) Cité 6 fois en 2020 et 2021

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et NEWCO EMERA de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Exelmans Audit et Conseil , FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL , Eric Baugas et 9 autres
IRAE PARTNERS (900 790 437) Cité 1 fois en 2021

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et IRAE PARTNERS de la relation : Inconnue
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Laurent LE FUR , Claude CHETON
TOPCO HESTIA (878 118 173) Cité 8 fois en 2020 et 2021

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et TOPCO HESTIA de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL , Claude CHETON
SOFILO (499 321 099) Cité 3 fois en 2020 et 2021

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et SOFILO de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Béatrice BERGUE , Claude CHETON , Laurent CHETON et 8 autres
S.C.I. LES PLESSES (490 939 543) Cité 3 fois entre 2007 et 2021

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et S.C.I. LES PLESSES de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
GROUPE EMERA , Claude CHETON
BULLES DE VIE (793 145 350) Cité 1 fois en 2020

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et BULLES DE VIE de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Eric BAUGAS , MANG'IMMO , ROMART et 5 autres
EMERYS (791 768 336) Cité 3 fois entre 2018 et 2020

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et EMERYS de la relation : Formaliste
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL , FONCIERE ROY RENE , Claude CHETON
SOFIDEM & ASSOCIES (453 442 659) Cité 2 fois en 2020

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et SOFIDEM & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
TIERS TEMPS PARIS (328 769 807) Cité 2 fois en 2020

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et TIERS TEMPS PARIS de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
DOMUSVI , YVES JOURNEL
EMERA (399 751 452) Cité 23 fois entre 2001 et 2020

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et EMERA de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Claude CHETON , Hervé MARGHIERI , Béatrice BERGUE et 6 autres
ROSE PATRIMOINE (499 554 061) Cité 2 fois en 2020

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et ROSE PATRIMOINE de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Christophe BERGUE , Antoine BERGUE , Paul BERGUE et 4 autres
BIDCO EMERA (852 683 598) Cité 1 fois en 2020

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL , NewCo Emera , Exelmans Audit et Conseil et 1 autre
EMERA EXPLOITATIONS (451 354 005) Cité 14 fois entre 2003 et 2020

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Eric BAUGAS , FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL , ADM AUDIT et 4 autres
SENIOR SOURCING SERVICES (809 913 130) Cité 3 fois entre 2017 et 2020

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL , BidCo Emera , Eroc BAUGAS
DOM SENIORS (813 369 196) Cité 1 fois en 2020

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL , BidCo Emera , Eric BAUGAS
SCI RABIAC ESTAGNOL BUREAUX (539 572 966) Cité 2 fois en 2019

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
SAGESSE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE SOLIDARITES SOCIALES ENTREPRISES , FONCIERE ROY RENE , J.P.C. PATRIMOINE et 2 autres
EMERA RESIDENCE SERVICE (509 244 182) Cité 4 fois en 2018 et 2019

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL , EMERA , BidCo Emera et 1 autre
SCCV AGELIA (850 142 894) Cité 1 fois en 2019

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FONCIERE ROY RENE , Claude CHETON
IMMO ZELIA (850 075 250) Cité 1 fois en 2019

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
ADM AUDIT , FONCIERE ROY RENE , Claude CHETON
EMERA CIGAL (849 528 948) Cité 1 fois en 2019

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
ADM AUDIT , FONCIERE ROY RENE , Claude CHETON
EMERA RESIDENCE SENIORS LAC DE MAINE (825 055 155) Cité 1 fois en 2019

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
EMERA , Roger AUBERT , FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL et 2 autres
EMERA PYRENEES (829 078 260) Cité 1 fois en 2018

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL , BidCo Emera , Eric BAUGAS
CREDIT MUTUEL EQUITY SCR (317 586 220) Cité 4 fois en 2017 et 2018

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
CREDIT MUTUEL EQUITY , Antoine JARMAK , Christophe Tournier et 3 autres
BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT (348 540 592) Cité 2 fois en 2018

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
BNP PARIBAS , Alain Breffeil , Christophe Lenouvel et 9 autres
SAGESSE RETRAITE SANTE (395 358 666) Cité 5 fois en 2017 et 2018

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Sandrine Avelange , KPMG AUDIT IS , Yves JOURNEL
SCI 121 AVENUE DE VERDUN (513 527 085) Cité 1 fois en 2018

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Claude CHETON , FONCIERE ROY RENE , S.3.C. SOCIETE CENTRE COMMERCIAUX CONSEIL et 3 autres
J.P.C. PATRIMOINE (539 428 573) Cité 4 fois entre 2012 et 2018

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FONCIERE ROY RENE , Jean CHETON , FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL et 1 autre
LE MUY MDB (818 353 260) Cité 1 fois en 2018

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EMERA PROMOTION CONSTRUCTION (488 955 642) Cité 5 fois en 2018

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Claude CHETON , SOCIETE FIDUCIAIRE D'ANALYSE ET DE GESTION , François BAREL
SCCV DE L'HOURS (798 674 909) Cité 1 fois en 2016

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Jean CHETON , FONCIERE ROY RENE , Claude CHETON
RESIDENCES SENIORS ALBERT (805 206 125) Cité 1 fois en 2016

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
ADM AUDIT , BidCo Emera , Eric BAUGAS
SILVER DEVELOPPEMENT (818 967 606) Cité 1 fois en 2016

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Mohamed BOUCHAMMA
SCCV SOLEIL DU LEVANT (813 992 757) Cité 1 fois en 2016

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Claude CHETON , FONCIERE ROY RENE
SCCV PLACE DE CRETE (814 633 350) Cité 1 fois en 2015

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FONCIERE ROY RENE , J.P.C. PATRIMOINE , Claude CHETON
LAVALETTE RESIDENCE SERVICE (754 015 410) Cité 5 fois en 2012 et 2015

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Claude CHETON
FONCIERE DE TASSIGNY (479 075 129) Cité 3 fois en 2014 et 2015

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Hervé MARGHIERI , PCLM , FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL et 1 autre
SCI SEYNOD LE PRE FORNET (479 946 832) Cité 2 fois en 2014 et 2015

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FONCIERE DE TASSIGNY , Claude CHETON
SCI VILLEURBANNE CHARPENNES (484 416 656) Cité 2 fois en 2014 et 2015

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FONCIERE DE TASSIGNY , PCLM , Claude CHETON
SCI RABIAC SSR (797 644 853) Cité 1 fois en 2013

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et SCI RABIAC SSR de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FONCIERE ROY RENE , SAGESSE SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE SOLIDARITES SOCIALES ENTREPRISES , J.P.C. PATRIMOINE et 1 autre
SCI LES GARDES (501 001 002) Cité 1 fois en 2013

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
FONCIERE ROY RENE , SOFILO , Claude CHETON
SARL ADHOC (501 561 542) Cité 1 fois en 2009

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Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Claude CHETON
SOC PARTICIPATION ASSOCIES REUNIS EMERA- (438 838 005) Cité 5 fois entre 2001 et 2005

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SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION (339 466 773) Cité 5 fois entre 2001 et 2005

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M B C L (348 877 820) Cité 3 fois en 2004 et 2005

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RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON SA (349 539 668) Cité 6 fois entre 2001 et 2005

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RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE (351 538 764) Cité 7 fois entre 2001 et 2005

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SA RESIDENCE RETRAITE DU LAC ST PRYVE (384 750 790) Cité 7 fois entre 2001 et 2005

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE ROY RENE et SA RESIDENCE RETRAITE DU LAC ST PRYVE de la relation : Actionnariat
Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
Claude CHETON , SOCIETE CIVILE DES 4V ,