Mise à jour RCS : le 26/05/2022 Mise à jour INSEE : le 25/05/2022

FONCIERE ROY RENE (RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE)

438 692 089

Adresse :	45 ALL DES ORMES 06250 MOUGINS
Activité :	Activités des sièges sociaux
Effectif :	Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création :	24/07/2001
Dirigeants :	Claude CHETON, Laurent CHETON, ADM AUDIT, FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Actionnaires
Droits de vote

VOIR LES STATUTS

Chiffre d'affaires
Salaires

VOIR LES COMPTES

Informations Juridiques de FONCIERE ROY RENE

SIREN :	438 692 089
SIRET (siège) :	438 692 089 00123
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
TVA intracommunautaire :	FR67438692089
Numéro RCS :	438 692 089 R.C.S. Cannes
Capital social :	20 486 888,00 €
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2022
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CANNES, le 24/02/2021)

TÉLÉCHARGER L'AVIS DE SITUATION SIRENE

TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI

TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT PAPPERS

Activité de la société FONCIERE ROY RENE

Activité principale déclarée :
Acquisition cession gestion de parts sou d'actions ou d'obligations de toutes sociétés françaises ou étrangères à objet industriel
Code NAF ou APE :
70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité :
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Comment contacter FONCIERE ROY RENE ?

Téléphone :	Non disponible
Email :	Non disponible
Site internet :	Non disponible
Adresse complète :	E SPACE PARK B 45 ALL DES ORMES 06250 MOUGINS

Finances de FONCIERE ROY RENE

Performance	2020	2019	2018	2017
Chiffre d'affaires (€)	21,3M	8,88M	7,78M	7,38M
Marge brute (€)	14,1M	12,2M	10M	13,2M
EBITDA - EBE (€)	5,41M	-915K	3,82M	3,14M
Résultat d'exploitation (€)	4,06M	-2,23M	2,64M	2,27M
Résultat net (€)	1,11M	314M	10,5M	7,87M
Croissance	2020	2019	2018	2017
Taux de croissance du CA (%)	139	14,1	5,5	-37
Taux de marge brute (%)	66,5	137	129	178
Taux de marge d'EBITDA (%)	25,5	-10,3	49,1	42,5
Taux de marge opérationnelle (%)	19,1	-25,1	33,9	30,7
Gestion BFR	2020	2019	2018	2017
BFR (€)	-46,2M	-20,3M	84,2M	525K
BFR exploitation (€)	5,27M	8,23M	10,3M	5,6M
BFR hors exploitation (€)	-51,4M	-28,6M	73,9M	-5,08M
BFR (j de CA)	-793	-835	3,95K	25,9
BFR exploitation (j de CA)	90,5	338	483	277
BFR hors exploitation (j de CA)	-883	-1,17K	3,47K	-251
Délai de paiement clients (j)	68,8	34,1	156	0
Délai de paiement fournisseurs (j)	138	115	216	126
Ratio des stocks / CA (j)	66,7	462	481	448
Autonomie financière	2020	2019	2018	2017
Capacité d'autofinancement (€)	3,57M	315M	12,3M	9,18M
Capacité d'autofinancement / CA (%)	16,8	3,55K	158	124
Fonds de roulement net global (€)	51,4M	177M	97M	94,4M
Couverture du BFR	-1,1	-8,7	1,2	180
Trésorerie (€)	97,5M	197M	12,8M	27,3M
Dettes financières (€)	42,4M	33,1M	142M	146M
Capacité de remboursement	-15,4	-0,5	10,5	12,9
Ratio d'endettement (Gearing)	-0,3	-0,5	1,4	1,5
Autonomie financière (%)	63,2	82,4	36,6	33,4
Taux de levier (DFN/EBITDA)	-10,2	180	33,8	37,8
Solvabilité	2020	2019	2018	2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€)		49,9M	56,1M	55,1M
Liquidité générale		4,4	2	2
Couverture des dettes	-3,2	-1,3	1,1	1,2
Rentabilité	2020	2019	2018	2017
Marge nette (%)	5,2	3,54K	135	107
Rentabilité sur fonds propres (%)	0,6	92	11,6	9,6
Rentabilité économique (%)	0,4	75,7	4,3	3,2
Valeur ajoutée (€)	6,11M	-1,09M	3,88M	2,9M
Valeur ajoutée / CA (%)	28,7	-12,3	49,9	39,2
Structure d'activité	2020	2019	2018	2017
Salaires et charges sociales (€)	870K
Salaires / CA (%)	4,1	0	0	0
Impôts et taxes (€)	145K	9,65K	42,5K	37,2K

Dirigeants et représentants de FONCIERE ROY RENE

Président
Claude CHETON
66 ans - 10/01/1956 Occupe ce poste depuis le 19/01/2022
Directeur général
Laurent CHETON
42 ans - 10/11/1979 Occupe ce poste depuis le 24/02/2021
Commissaire aux comptes titulaire
ADM AUDIT
SIREN : 819160870 Occupe ce poste depuis le 14/06/2021
Commissaire aux comptes titulaire
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Occupe ce poste depuis le 24/02/2021

Établissements de l'entreprise FONCIERE ROY RENE

Siège

SIRET : 438 692 089 00123 Créé le 22/02/2021 E SPACE PARK B 45 ALL DES ORMES 06250 MOUGINS Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z) En activité
SIRET : 438 692 089 00024 Créé le 28/12/2001 18 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 06130 GRASSE Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z) En activité
SIRET : 438 692 089 00115 Créé le 18/02/2005 ZAC DES SABLONS 121 AV DE VERDUN 92320 CHATILLON Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 01/09/2007 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 438 692 089 00107 Créé le 31/12/2004 9 RUE DE BEL AIR 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 31/12/2004
SIRET : 438 692 089 00099 Créé le 31/12/2004 3 RUE DE LA BRASSERIE 44100 NANTES Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004
SIRET : 438 692 089 00081 Créé le 31/12/2004 6 AV AMEDEE MERCIER 01000 BOURG-EN-BRESSE Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004
SIRET : 438 692 089 00073 Créé le 31/12/2004 22 AV JEAN JAURES 73000 CHAMBERY Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 438 692 089 00065 Créé le 31/12/2004 15 RUE ANTOINE DE BOURBON 64140 BILLERE Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 438 692 089 00057 Créé le 31/12/2004 VILLA LE THOURONET 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004 et transféré vers d'autres établissements
SIRET : 438 692 089 00040 Créé le 31/12/2004 83 CHE DES POISSONNIERS 06130 GRASSE Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D) Fermé depuis le 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 438 692 089 00032 Créé le 31/12/2004 CARTHON FERRIERE 33170 GRADIGNAN Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C) Fermé depuis le 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 438 692 089 00016 Créé le 24/07/2001 18 RTE D'ANGERS 49080 BOUCHEMAINE Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z) Fermé depuis le 22/02/2021 et transféré vers d'autres établissements

Convention collective de FONCIERE ROY RENE

Ingénieurs et cadres de la métallurgie

IDCC 650

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE ROY RENE applique soit différente.

Annonces BODACC de FONCIERE ROY RENE

MODIFICATION

21/01/2022

RCS de Cannes

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 20 486 888,00 €

Adresse : 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex

Description : Modification survenue sur le capital.

Administration : Président : CHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Bodacc B n°20220015, annonce n°52

DÉPÔT DES COMPTES

09/07/2021

RCS de Cannes

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex

Bodacc C n°20210133, annonce n°158

IMMATRICULATION

26/02/2021

RCS de Cannes

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Adresse : 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex

Bodacc A n°20210040, annonce n°53

MODIFICATION

06/10/2020

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 15 791 528,00 €

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur le capital.

Bodacc B n°20200194, annonce n°1508

MODIFICATION

08/09/2020

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 19 049 000,00 €

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Administration : Président : CHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Bodacc B n°20200174, annonce n°1194

DÉPÔT DES COMPTES

19/05/2020

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20200096, annonce n°1552

MODIFICATION

28/04/2020

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Jean-Philippe ; Administrateur : CHETON Laurent ; Administrateur : PELE-CLAMOUR Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Bodacc B n°20200083, annonce n°515

VENTE

21/04/2020

RCS d'Angers

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20200078, annonce n°618

MODIFICATION

17/03/2020

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général : CHETON Laurent ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Bodacc B n°20200054, annonce n°1578

MODIFICATION

11/02/2020

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 20 569 972,00 €

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur le capital.

Bodacc B n°20200029, annonce n°2140

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2019

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20190160, annonce n°2419

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2019

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20190160, annonce n°2418

MODIFICATION

06/08/2019

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Adresse : 18 Route d'Angers 49080 Bouchemaine

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : EMERACHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Administrateur : CHETON Béatrice ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT ; Censeur : BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

Bodacc B n°20190150, annonce n°859

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2018

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20180130, annonce n°9445

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2018

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20180130, annonce n°9444

MODIFICATION

26/10/2017

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : DIAB Mohammed ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE (SAS) ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT (SAS) ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger ; Commissaire aux comptes suppléant : ADM AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence

Bodacc B n°20170206, annonce n°848

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2017

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20170085, annonce n°3796

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2017

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20170085, annonce n°3795

MODIFICATION

02/03/2017

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude ; Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric ; Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe ; Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE ; Administrateur : CHETON Anne-sophie ; Administrateur : CHETON Claude ; Administrateur : BREUIL Pierre ; Administrateur : MARGHIERI Hervé ; Administrateur : DIAB Mohammed ; Administrateur : SAGESSE RETRAITE SANTE (SAS) ; Administrateur : CM-CIC INVESTISSEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger ; Commissaire aux comptes suppléant : ADM AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence

Bodacc B n°20170043, annonce n°955

MODIFICATION

23/02/2017

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 23 396 458,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20170038, annonce n°618

MODIFICATION

23/09/2016

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Anne-sophie Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : ADM AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence

Bodacc B n°20160187, annonce n°2537

DÉPÔT DES COMPTES

22/08/2016

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20160085, annonce n°5236

DÉPÔT DES COMPTES

22/08/2016

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20160085, annonce n°5235

MODIFICATION

11/08/2016

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire aux comptes suppléant : ADM AUDIT (SARL)

Bodacc B n°20160157, annonce n°671

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2015

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20150091, annonce n°5455

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2015

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20150091, annonce n°5454

MODIFICATION

10/02/2015

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 21 501 982,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20150028, annonce n°1009

MODIFICATION

23/12/2014

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert

Bodacc B n°20140246, annonce n°376

DÉPÔT DES COMPTES

12/09/2014

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20140068, annonce n°5210

DÉPÔT DES COMPTES

12/09/2014

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20140068, annonce n°5209

MODIFICATION

25/03/2014

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Capital : 21 398 318,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20140059, annonce n°561

MODIFICATION

25/02/2014

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Administration : Président : EMERA (SAS) représenté par CHETON Claude Directeur général délégué, Administrateur : BAUGAS Eric Directeur général délégué, Administrateur : BERGUE Christophe Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert

Bodacc B n°20140039, annonce n°1340

DÉPÔT DES COMPTES

27/09/2013

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20130071, annonce n°6408

DÉPÔT DES COMPTES

27/09/2013

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20130071, annonce n°6407

MODIFICATION

01/09/2013

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Administrateur : BAUGAS Eric Administrateur : DIAB Mohammed Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert

Bodacc B n°20130168, annonce n°179

DÉPÔT DES COMPTES

01/10/2012

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20120072, annonce n°6164

DÉPÔT DES COMPTES

01/10/2012

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20120072, annonce n°6163

MODIFICATION

18/09/2012

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : SAINT DIZIER Alain Administrateur : DIAB Mohammed Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : MARGHIERI Hervé Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Co-commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Co-commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert

Bodacc B n°20120180, annonce n°763

DÉPÔT DES COMPTES

29/08/2011

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20110050, annonce n°5552

DÉPÔT DES COMPTES

29/08/2011

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20110050, annonce n°5551

MODIFICATION

15/02/2011

RCS d'Angers

Dénomination : FONCIERE ROY RENE

Description : Modification survenue sur la dénomination

Bodacc B n°20110032, annonce n°1338

DÉPÔT DES COMPTES

17/09/2010

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20100064, annonce n°8163

DÉPÔT DES COMPTES

17/09/2010

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20100064, annonce n°8162

MODIFICATION

16/06/2010

RCS d'Angers

Dénomination : GROUPE EMERA

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHETON Claude Directeur général délégué : BERGUE Christophe Directeur général délégué : BAUGAS Eric Administrateur : CHETON Béatrice né(e) BERGUE Administrateur : SAINT DIZIER Alain Administrateur : DIAB Mohammed Administrateur : BREUIL Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Co-commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Commissaire aux comptes suppléant : SCOUPE Florence Co-commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert

Bodacc B n°20100115, annonce n°1449

VENTE

09/03/2010

RCS de Grasse

Adresse : Héron Building - 66 avenue du Maine 75014 Paris

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Nouveau propriétaire : LES CONCIERGERIES DOMUSVI

Bodacc A n°20100047, annonce n°18

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2009

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20090053, annonce n°4835

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2009

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20090053, annonce n°4834

DÉPÔT DES COMPTES

14/10/2008

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20080081, annonce n°6217

DÉPÔT DES COMPTES

11/09/2008

RCS d'Angers

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 18 route d'Angers 49080 Bouchemaine

Bodacc C n°20080068, annonce n°3320

Documents juridiques de FONCIERE ROY RENE

- Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

19/01/2022

- Décision(s) de l'associé unique : Transfert du siège social et de l'établissement principal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

24/02/2021

- Décision(s) de l'associé unique : Refonte des statuts - Décision(s) de l'associé unique : Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

19/02/2021

- Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

01/10/2020

- Décision(s) de l'associé unique : Démission de président - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique : Réduction du capital social - Décision(s) de l'associé unique : Approbation du projet de traité de fusion de la société EMERA par la société FONCIERE ROY RENE - Décision(s) de l'associé unique : Démission(s) d'administrateur(s) - Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique : Nomination de président - Décision(s) du président : Réduction du capital social - Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

02/09/2020

- Extrait de décision(s) des associés : sous condition suspensive

01/07/2020

- Rapport du commissaire aux apports

11/06/2020

- Document inconnu

09/06/2020

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Réduction du capital social

24/04/2020

- Projet de traité de fusion : fusion absorption de la société Emera par la société Foncière Roy René

08/04/2020

- Document inconnu

06/04/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers

03/04/2020

- Document inconnu

31/03/2020

- Document inconnu

31/03/2020

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Démission des Directeurs généraux - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Démission de Censeur au Conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général

12/03/2020

- Document inconnu

10/02/2020

- Décision(s) du président : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

03/02/2020

- Acte sous seing privé : non motivée par des pertes - Acte sous seing privé : Réduction du capital social

07/11/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Démission de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Démission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

31/07/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Modification(s) statutaire(s)

11/12/2018

- Acte sous seing privé : modification de l'article 16-3 des statuts de la Société afin d'intégrer la présence de censeurs au conseil d'administration - désignation de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT en qualité de censeur au conseil d'administration de la Société - - Statuts mis à jour

11/07/2018

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

13/10/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification statutaires - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

20/02/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/02/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Agrément d'une cession d'actions

06/02/2017

- Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Décision(s) du président : constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social - ajout d'un paragraphe 6.2 intitulé évolution du capital - modification de l'article 7 intitulé capital social - Statuts mis à jour

10/01/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Refonte des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16 - Statuts mis à jour

12/09/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification du nombre maximum de membres du conseil d'administration modification article 16 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Refonte des statuts - Statuts mis à jour

12/09/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/08/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

20/07/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

28/01/2015

- Rapport du commissaire aux apports : sur la valeur des apports en nature devant être effectué par la société EMERA au profit de la société FONCIERE ROY RENE

12/12/2014

- Procès-verbal du conseil d'administration : Maintien des mandats des directeurs généraux de la société sous sa nouvelle forme

10/12/2014

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

10/03/2014

- Ordonnance du président : Nomination de commissaire aux apports

05/03/2014

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : en SAS - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination du président de la société sous sa nouvelle forme Nomination des admnistrateurs de la société sous sa nouvelle forme - Procès-verbal d'assemblée : en SAS - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : Changement de président - Procès-verbal d'assemblée : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

10/02/2014

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

22/08/2013

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

04/09/2012

- Procès-verbal d'assemblée : Changement de dénomination en celle de FONCIERE ROY RENE - Statuts mis à jour

20/01/2011

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Le Conseil d'administration constate la disparition de la société SPARE, administrateur, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/05/2010

- Divers : Requête en nomination d'un commissaire à la fusion à la date du 06.08.2009 - Ordonnance du président : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

12/08/2009

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

01/08/2007

- Divers : PV DE LA STE SPARE DU 21.06.05 POUR NOMINATION D UN NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE SPARE (ADMINISTRATEUR) - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

01/08/2005

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

23/03/2005

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA

09/12/2004

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE

09/12/2004

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA

09/12/2004

- Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOCIETE RESIDENCE RETRAITE OCEANE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : SOFRADEX A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : AGELIA GESTION CHAMBERY 1 A LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA - Divers : RESIDENCE ANTOINE DE BOURBON A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.20041 - Divers : STE RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFFECTUES PAR LA - Divers : SOCIETE M.B.C.L. A LA SOCIETE GROUPE EMERA LE 08.11.2004 - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR - Divers : LA SOCIETE RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE A LA STE GROUPE EMERA DU 08.11.2004

09/12/2004

- Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE

09/11/2004

- Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX

09/11/2004

- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION

09/11/2004

- Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04 - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE M.B.C.L. - Divers : PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SA RESIDENCE - Divers : RETRAITE LE PRE DU LAC PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : RETRAITE DU LAC DE MAINE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE AGELIA GESTION - Divers : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRADEX - Divers : RETRAITE OCEANE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : RETRAITE DU LAC DE SAINT PRYVE PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DU CONTRAT DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE - Divers : CHAMBERY 1 PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.2004 - Divers : ANTOINE DE BOURBON SA PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA DU 12.07.04 - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RESIDENCE - Divers : PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA - Divers : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04

09/11/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE DU 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004

29/07/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

29/07/2004

- Divers : Modifications relatives au conseil d'administration - Divers : 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU 22.03.2004

23/04/2004

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : CHANGEMENT DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

19/02/2004

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DES CONTRATS D APPORT SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - Divers : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 05.05.2003 SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - Procès-verbal d'assemblée : SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - Procès-verbal du conseil d'administration : SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - Statuts mis à jour : SUR LES APPORTS EN NAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE EMERA APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE SPARE Augmentation de capital APPROBATION DE L EVALUATION ET DE LA REMUNERATION DE L APPORT DE LA SOCIETE FINANCIERE EMERA Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

24/06/2003

- Divers : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - Divers : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 04.02.03

06/02/2003

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

29/10/2002

- Procès-verbal du conseil d'administration : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

24/05/2002

- Divers : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE. - Divers : LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DANS LA SPARE, SOCIETEADMINISTRATICE. - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

18/03/2002

- Divers : A LA SOCIETE GROUPE EMERA - DU 20 NOVEMBRE 2001 - Divers : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS ENNAUTRE DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE EMERA ET LA SOCIETE SPARE

18/12/2001

- Divers : 2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 12 NOVEMBRE 2001DE LA SOCIETE EMERA A LA SOCIETE GROUPE EMERA

20/11/2001

- Divers : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - Divers : ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 03.10.01

05/10/2001

- Acte sous seing privé : Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration

25/07/2001

Comptes annuels de FONCIERE ROY RENE

Comptes sociaux 2020

11/06/2021

Comptes sociaux 2019

21/04/2020

Comptes sociaux 2018

07/08/2019

Comptes consolidés 2018

07/08/2019

Comptes sociaux 2017

04/07/2018

Comptes consolidés 2017

04/07/2018

Comptes sociaux 2016

04/08/2017

Comptes consolidés 2016

04/08/2017

Comptes sociaux 2015

01/08/2016

Comptes sociaux 2014

20/07/2015

Comptes sociaux 2013

29/07/2014

Comptes sociaux 2012

23/08/2013

Comptes sociaux 2011

31/08/2012

Comptes consolidés 2010

08/07/2011

Comptes sociaux 2009

22/07/2010

Comptes sociaux 2008

06/07/2009

Comptes sociaux 2007

22/07/2008

Comptes consolidés 2006

23/07/2007

Comptes sociaux 2005

01/08/2006

Comptes sociaux 2004

27/07/2005

Comptes sociaux 2003

20/07/2004

Comptes sociaux 2002

18/07/2003

Comptes sociaux 2001

24/07/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE ROY RENE

Bénéficiaire indirect via personne morale Claude CHETON 66 ans - 01/1956

depuis le 19/01/2022

54,52 % des parts

86,92 % des votes

Soutenez la gratuité de Pappers

en partageant le site sur vos réseaux sociaux