Mise à jour RCS : le 26/06/2022 Mise à jour INSEE : le 26/06/2022

FRAMATOME

379 041 395

Adresse :	1 PL JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE
Activité :	Réparation d'ouvrages en métaux
Effectif :	Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2019)
Création :	16/07/1990
Dirigeants :	Jean Bernard LEVY, Bernard FONTANA, Grégoire PONCHON, Isabelle THARAUD, DELOITTE & ASSOCIES, Patrick LEDERMANN, Nathalie BENNETT, et 11 autres.

Actionnaires
Droits de vote

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Chiffre d'affaires
Salaires

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Informations Juridiques de FRAMATOME

SIREN :	379 041 395
SIRET (siège) :	379 041 395 00011
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
TVA intracommunautaire :	FR84379041395
Numéro RCS :	379 041 395 R.C.S. Nanterre
Capital social :	706 690 542,60 €
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2022
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 20/08/1990)

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Activité de la société FRAMATOME

Activité principale déclarée :
La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Code NAF ou APE :
33.11Z (Réparation d'ouvrages en métaux)
Domaine d’activité :
Réparation et installation de machines et d'équipements

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Téléphone :	Non disponible
Email :	Non disponible
Site internet :	Non disponible
Adresse complète :	TOUR AREVA 1 PL JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE

Finances de FRAMATOME

Performance	2020	2019	2018	2017
Chiffre d'affaires (€)	2,07Mds	2,16Mds	2,03Mds	0
Marge brute (€)	2,27Mds	2,32Mds	2,31Mds
EBITDA - EBE (€)	307M	311M	314M	-15K
Résultat d'exploitation (€)	126M	93,4M	134M	-15K
Résultat net (€)	101M	132M	98,4M	1,14M
Croissance	2020	2019	2018	2017
Taux de croissance du CA (%)	-4,3	6,6
Taux de marge brute (%)	110	108	114
Taux de marge d'EBITDA (%)	14,8	14,4	15,5
Taux de marge opérationnelle (%)	6,1	4,3	6,6
Gestion BFR	2020	2019	2018	2017
BFR (€)	-568M	-584M	-733M	-692M
BFR exploitation (€)	-579M	-640M	-492M	-509M
BFR hors exploitation (€)	11,5M	55,9M	-241M	-183M
BFR (j de CA)	-100	-98,8	-132
BFR exploitation (j de CA)	-102	-108	-88,7
BFR hors exploitation (j de CA)	2	9,4	-43,3
Délai de paiement clients (j)	1,03K	939	1,24K
Délai de paiement fournisseurs (j)	129	141	190	22,9M
Ratio des stocks / CA (j)	91,6	69	68,8
Autonomie financière	2020	2019	2018	2017
Capacité d'autofinancement (€)	322M	356M	288M	1,14M
Capacité d'autofinancement / CA (%)	15,6	16,5	14,2
Fonds de roulement net global (€)	-555M	-573M	-755M	-691M
Couverture du BFR	1	1	1	1
Trésorerie (€)	11,7M	10,9M	9,35M	1,98M
Dettes financières (€)	1,44M	1,69M	1,84M	523K
Capacité de remboursement	0	0	0	-1,3
Ratio d'endettement (Gearing)	0	0	0	0
Autonomie financière (%)	23,4	24	20,7	21,2
Taux de levier (DFN/EBITDA)	0	0	0	97,3
Solvabilité	2020	2019	2018	2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€)	2,32Mds	2,58Mds	4,24Mds	8,25Mds
Liquidité générale	3,2	2,7	1,9	0,9
Couverture des dettes	-403	-435	-544	-2,69K
Rentabilité	2020	2019	2018	2017
Marge nette (%)	4,9	6,1	4,9
Rentabilité sur fonds propres (%)	3,9	5,2	4	0
Rentabilité économique (%)	0,9	1,2	0,8	0
Valeur ajoutée (€)	946M	866M	808M	-15K
Valeur ajoutée / CA (%)	45,8	40,1	39,9
Structure d'activité	2020	2019	2018	2017
Salaires et charges sociales (€)	758M	699M	673M
Salaires / CA (%)	36,7	32,4	33,2
Impôts et taxes (€)	66,5M	66,7M	60,4M

Dirigeants et représentants de FRAMATOME

Président du conseil de surveillance
Jean LEVY
67 ans - 18/03/1955 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Président
Bernard FONTANA
61 ans - 11/03/1961 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Directeur général
Grégoire PONCHON
49 ans - 04/11/1972 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre indépendant du conseil de surveillance
Isabelle THARAUD
59 ans - 29/03/1963 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Commissaire aux comptes titulaire
DELOITTE & ASSOCIES
SIREN : 572028041 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre indépendant du conseil de surveillance
Patrick LEDERMANN
69 ans - 11/05/1953 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance
Nathalie BENNETT
55 ans - 11/08/1966 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance
Christophe CARVAL
62 ans - 23/04/1960 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance
Véronique LACOUR
57 ans - 20/10/1964 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance
Erkki MAILLARD
49 ans - 16/03/1973 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance
Sylvie RICHARD
49 ans - 26/02/1973 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance
Xavier URSAT
55 ans - 16/12/1966 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance
Jean LEVY
67 ans - 18/03/1955 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance
Corinne DELAYE
58 ans - 25/04/1964 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés
Marion MORIN
54 ans - 09/07/1967 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés
Jean-Yves ERAUD
60 ans - 03/04/1962 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés
Alexandre CRETIAUX
39 ans - 28/01/1983 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance
Hidehito MIMAKI
58 ans - 15/04/1964 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021
Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat
Sébastien JUSTUM
34 ans - 28/10/1987 Occupe ce poste depuis le 16/11/2021

Établissements de l'entreprise FRAMATOME

Siège

SIRET : 379 041 395 00011 Créé le 16/07/1990 TOUR AREVA 1 PL JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00193 Créé le 08/06/2022 5 AV MARECHAL LECLERC 21500 MONTBARD Activité distincte : Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00185 Créé le 15/11/2021 2 RUE PROFESSEUR JEAN BERNARD 69007 LYON 7EME Activité distincte : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00177 Créé le 15/07/2019 ZI DE GREVEAUX LES GUIDES 59600 MAUBEUGE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 379 041 395 00169 Créé le 15/10/2017 ZI LE MOULIN A PAPIER 27250 RUGLES Activité distincte : Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00029 Créé le 15/10/2017 AV PAUL GIROD 73400 UGINE Activité distincte : Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00037 Créé le 15/10/2017 ZONE INDUSTRIELLE DE LA PILLARDIERE 45600 SULLY-SUR-LOIRE Activité distincte : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00128 Créé le 15/10/2017 2 RUE ALPHONSE POITEVIN 71380 SAINT-MARCEL Activité distincte : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00052 Créé le 15/10/2017 27 RUE DE L INDUSTRIE 59460 JEUMONT Activité distincte : Fabrication d'autres pompes et compresseurs (28.13Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00045 Créé le 15/10/2017 ZI LES BERAUDS 5 AV DE LA DEPORTATION 26100 ROMANS-SUR-ISERE Activité distincte : Élaboration et transformation de matières nucléaires (24.46Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00094 Créé le 15/10/2017 ESPACE HARFLEUR 2000 400 ALL HUBERT CURIEN 71200 LE CREUSOT Activité distincte : Mécanique industrielle (25.62B) En activité
SIRET : 379 041 395 00060 Créé le 15/10/2017 291 RTE DE L'ELECTRO CHIMIE 38560 JARRIE Activité distincte : Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00086 Créé le 15/10/2017 6 ALL JEAN PERRIN 71200 LE CREUSOT Activité distincte : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (25.50A) En activité
SIRET : 379 041 395 00110 Créé le 15/10/2017 CENTRE TECHNIQUE MCT 30 BD DE L INDUSTRIE 71200 LE CREUSOT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 379 041 395 00102 Créé le 15/10/2017 1 AV DE VERDUN 4 RUE THOMAS DUMOREY 71100 CHALON-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 379 041 395 00136 Créé le 15/10/2017 RTE DE NANTES 44560 PAIMBOEUF Activité distincte : Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00144 Créé le 15/10/2017 31 RUE ALBERT CAMUS 49460 MONTREUIL-JUIGNE Activité distincte : Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z) En activité
SIRET : 379 041 395 00078 Créé le 15/10/2017 SITE DU TRICASTIN 26700 PIERRELATTE Activité distincte : Élaboration et transformation de matières nucléaires (24.46Z) Fermé depuis le 31/12/2019
SIRET : 379 041 395 00151 Créé le 15/10/2017 10 RUE JULIETTE RECAMIER 69006 LYON 6EME Activité distincte : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z) Fermé depuis le 15/11/2021 et transféré vers un autre établissement

Conventions collectives de FRAMATOME

IDCC 650

IDCC 9999

Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

IDCC 1564

IDCC 54

IDCC 822

IDCC 828

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de FRAMATOME

DÉPÔT DES COMPTES

19/06/2022

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20220118, annonce n°7882

MODIFICATION

18/11/2021

RCS de Nanterre

Dénomination : FRAMATOME

Adresse : Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JUSTUM Sébastien, Francois, Daniel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Bodacc B n°20210224, annonce n°4975

DÉPÔT DES COMPTES

16/04/2021

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20210075, annonce n°2997

MODIFICATION

27/08/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : FRAMATOME

Adresse : Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Bodacc B n°20200166, annonce n°2261

MODIFICATION

02/08/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : FRAMATOME

Adresse : Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MATSUDA Hiroshi ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Bodacc B n°20200148, annonce n°2119

MODIFICATION

02/08/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : FRAMATOME

Adresse : Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MATSUDA Hiroshi ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé

Bodacc B n°20200148, annonce n°2118

DÉPÔT DES COMPTES

31/07/2020

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20200147, annonce n°8738

VENTE

28/11/2019

RCS de Nanterre

Adresse : Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20190229, annonce n°1110

MODIFICATION

10/09/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : FRAMATOME

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT, PIVET Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018 ; Président du conseil de surveillance : DELAYE Corinne en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Marion en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : ERAUD Jean-Yves en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : CRETIAUX Alexandre en fonction le 06 Septembre 2019

Bodacc B n°20190174, annonce n°2809

MODIFICATION

10/09/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : FRAMATOME

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT, PIVET Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne modification le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Marion en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : ERAUD Jean-Yves en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : CRETIAUX Alexandre en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : MATSUDA Hiroshi en fonction le 06 Septembre 2019

Bodacc B n°20190174, annonce n°2810

DÉPÔT DES COMPTES

10/09/2019

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20190174, annonce n°7187

DÉPÔT DES COMPTES

26/12/2018

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20180241, annonce n°9848

MODIFICATION

12/12/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : FRAMATOME

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BROS Valérie modification le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018

Bodacc B n°20180237, annonce n°2103

MODIFICATION

16/09/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : FRAMATOME

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BROS Valérie modification le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018

Bodacc B n°20180176, annonce n°1720

MODIFICATION

26/01/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : FRAMATOME

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20180018, annonce n°1553

MODIFICATION

23/01/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : FRAMATOME

Capital : 706 690 542,60 €

Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle en fonction le 18 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BROS Valérie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018

Bodacc B n°20180015, annonce n°4611

MODIFICATION

03/01/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : NEW NP

Capital : 242 001 000,00 €

Description : Modification du capital..

Bodacc B n°20180001, annonce n°4436

MODIFICATION

10/12/2017

RCS de Nanterre

Dénomination : NEW NP

Capital : 717 040 000,00 €

Description : Modification du capital..

Bodacc B n°20170237, annonce n°974

VENTE

10/10/2017

RCS de Nanterre

Adresse : Tour Areva 1 PL Jean Millier 92400 Courbevoie

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20170194, annonce n°877

DÉPÔT DES COMPTES

22/07/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20170065, annonce n°8006

MODIFICATION

29/11/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : NEW NP

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Président : BRAIDY Philippe en fonction le 09 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016

Bodacc B n°20160232, annonce n°2963

MODIFICATION

15/11/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : NEW NP

Description : Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de représentant..

Bodacc B n°20160222, annonce n°1568

DÉPÔT DES COMPTES

12/09/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20160096, annonce n°9331

MODIFICATION

31/08/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 Président : GAIFFE Lionel en fonction le 26 Août 2016

Bodacc B n°20160170, annonce n°1001

DÉPÔT DES COMPTES

06/08/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20150073, annonce n°9882

MODIFICATION

25/03/2015

RCS de Nanterre

Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

Adresse : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie

Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Bodacc B n°20150059, annonce n°5306

MODIFICATION

22/10/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Président : BIRKHOFER Markus en fonction le 06 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014

Bodacc B n°20140203, annonce n°2946

DÉPÔT DES COMPTES

04/10/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20140074, annonce n°10750

DÉPÔT DES COMPTES

02/09/2013

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : Tour Areva 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20130062, annonce n°8755

DÉPÔT DES COMPTES

30/07/2012

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20120044, annonce n°11184

MODIFICATION

15/01/2012

RCS de Nanterre

Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 24 Juillet 2008 Président : BIRKHOFER Markus en fonction le 06 Janvier 2012

Bodacc B n°20120010, annonce n°1404

DÉPÔT DES COMPTES

03/08/2011

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20110043, annonce n°9444

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20100056, annonce n°5676

DÉPÔT DES COMPTES

24/08/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20090058, annonce n°6593

MODIFICATION

12/08/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

Description : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Bodacc B n°20090153, annonce n°3553

DÉPÔT DES COMPTES

12/08/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 1 place de la Coupole Tour Areva 92400 Courbevoie

Bodacc C n°20080055, annonce n°6177

MODIFICATION

01/08/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV

Description : Modification de représentant.

Administration : Président : GROS Jean-Pierre en fonction le 21 Mars 2007Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 24 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 24 Juillet 2008.

Bodacc B n°20080135, annonce n°2929

Documents juridiques de FRAMATOME

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement du Membre du Conseil de Surveillance représentant l'état

16/11/2021

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/08/2020

- Décision(s) des associés : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de directeur général

29/07/2020

- Décision(s) des associés : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de directeur général

29/07/2020

- Décision(s) du président : Fusion absorption - Déclaration de conformité

05/02/2020

- Projet de traité de fusion : avec SOMANU -

22/11/2019

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

06/09/2019

- Décision(s) des associés : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

10/12/2018

- Ordonnance : 2018O3443

12/11/2018

- Décision(s) du président : REPRESENTANT L ETAT - Journal officiel

13/09/2018

- Ordonnance : 2018O941

05/07/2018

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Modification(s) statutaire(s)

02/03/2018

- Arrêté : représentant de l'état - Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Décision(s) des associés : Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Décision(s) des associés : Changement de la dénomination sociale - Décision(s) des associés : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Décision(s) des associés : Nomination de directeur général - Décision(s) du président : Apport partiel d'actif - Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Décision(s) du président : délégué - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

18/01/2018

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

28/12/2017

- Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

05/12/2017

- Décision(s) de l'associé unique : du capital.

28/11/2017

- Rapport du commissaire aux apports

22/11/2017

- Projet d'apport partiel d'actif : avec AREVA NP

04/10/2017

- Projet d'apport partiel d'actif : avec AREVA NP

03/10/2017

- Décision(s) de l'associé unique : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/11/2016

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Décision(s) de l'associé unique : Changement de la dénomination sociale - Décision(s) de l'associé unique : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

09/11/2016

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président

26/08/2016

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

17/03/2015

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de décision(s) de l'associé unique : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

14/10/2014

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

06/01/2012

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

04/08/2009

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/07/2008

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

21/03/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

02/01/2006

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

21/02/2003

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

24/01/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/12/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour : Divers

08/10/1999

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

03/06/1999

- Lettre : Changement de représentant permanent

26/03/1998

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s)

21/05/1996

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s)

21/05/1996

- Acte modificatif : Divers

25/10/1993

- Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : Nomination de représentant permanent

29/04/1993

- Acte modificatif : Divers

06/07/1992

- Statuts constitutifs : Divers

16/08/1990

Comptes annuels de FRAMATOME

Comptes sociaux 2021

15/06/2022

Comptes sociaux 2020

14/04/2021

Comptes sociaux 2019

28/07/2020

Comptes sociaux 2018

28/08/2019

Comptes sociaux 2017

07/12/2018

Comptes sociaux 2016

05/07/2017

Comptes sociaux 2015

23/08/2016

Comptes sociaux 2014

23/07/2015

Comptes sociaux 2013

15/09/2014

Comptes sociaux 2012

07/08/2013

Comptes sociaux 2011

02/07/2012

Comptes sociaux 2010

13/07/2011

Comptes sociaux 2009

26/07/2010

Comptes sociaux 2008

31/07/2009

Comptes sociaux 2007

17/07/2008

Comptes sociaux 2006

09/07/2007

Comptes sociaux 2005

27/06/2006

Comptes sociaux 2004

01/07/2005

Comptes sociaux 2003

07/09/2004

Comptes sociaux 2002

10/07/2003

Comptes sociaux 2001

25/02/2003

Comptes sociaux 2000

07/12/2001

Comptes sociaux 1999

11/12/2000

Comptes sociaux 1998

04/10/1999

Comptes sociaux 1997

08/07/1998

Comptes sociaux 1996

10/07/1997

Comptes sociaux 1995

08/07/1996

Comptes sociaux 1994

19/06/1995

Comptes sociaux 1993

01/07/1994

Comptes sociaux 1992

28/07/1993

Comptes sociaux 1991

03/07/1992

Comptes sociaux 1990

31/07/1991

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRAMATOME

Bénéficiaire représentant légal Bernard FONTANA 61 ans - 03/1961

depuis le 16/11/2021

Bénéficiaire représentant légal Grégoire PONCHON 49 ans - 11/1972

depuis le 16/11/2021

Marques déposées par FRAMATOME

CERCA Enregistrée le 04/11/1988 Expire le 04/11/2028

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 01, 07, 08, 09, 10, 11, 40, 42

Numéro : FR1543940

CEZUS Enregistrée le 06/08/1990 Expire le 06/08/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 01, 06

Numéro : FR1713029

DCP Enregistrée le 15/02/2000 Expire le 15/02/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 01, 06, 39, 40, 42

Numéro : FR3007498

MONOBLOC Enregistrée le 26/03/1998 Expire le 26/03/2028

Statut : Marque renouvelée

Classes : 06

Numéro : FR98724951

framatome Enregistrée le 03/01/2018 Expire le 03/01/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 01, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 19, 35, 37, 38, 40, 41, 42, 45

Numéro : FR4416971

M5 Framatome Enregistrée le 15/11/2018 Expire le 15/11/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 06

Numéro : FR4500327

OLYS ENGINEERING Enregistrée le 26/06/2020 Expire le 26/06/2030

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4661093