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Mise à jour RCS : le 07/10/2024 Mise à jour RNE : le 07/10/2024 Mise à jour INSEE : le 06/10/2024

FRANCE BREVETS

531 129 195 · Aucun établissement en activité
Adresse : 18 RUE PASQUIER, 75008 PARIS
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 11/03/2011
Dirigeants : Paturle Sophie , Landon Matthieu , Perret Adrien , Charron Franck , Vichard Cecile , Appert Olivier , Patry Didier , Welter Geraldine , Rossinot Philippe , Moullet Jean-Luc , et 1 autre.

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Informations juridiques de FRANCE BREVETS

SIREN : 531 129 195
SIRET (siège) : 531 129 195 00032
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR25531129195
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/03/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/03/2011)
Numéro RCS : 531 129 195 R.C.S. Paris
Capital social : 7 472 128,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Extrait Pappers

Activité de FRANCE BREVETS

Activité principale déclarée : Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
Code NAF ou APE : 74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Domaine d’activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCE BREVETS applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de FRANCE BREVETS

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 22M 913K 6,52M 12,8M
Marge brute (€) 9,88M 1,08M -3,88M 15,3M
EBITDA - EBE (€) 4,05M -7,26M -6,33M 2,43M
Résultat d'exploitation (€) 1,59M -12,9M -11M -1,37M
Résultat net (€) -4,66M -11,7M -10,1M 256K
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 2,31K -86 -49,1 1,07K
Taux de marge brute (%) 44,9 118 -59,5 119
Taux de marge d'EBITDA (%) 18,4 -795 -97 18,9
Taux de marge opérationnelle (%) 7,2 -1,42K -168 -10,7
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 2,22M 4,82M 5,88M 9,85M
BFR exploitation (€) -738K -299K -472K 866K
BFR hors exploitation (€) 2,96M 5,12M 6,35M 8,99M
BFR (j de CA) 36,9 1,93K 329 281
BFR exploitation (j de CA) -12,2 -120 -26,4 24,7
BFR hors exploitation (j de CA) 49,1 2,04K 355 256
Délai de paiement clients (j) 13,5 442 67,4 66,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 37,6 99,6 58,3 71,6
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) -2,2M -6,05M -5,44M 4,05M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -10 -663 -83,5 31,6
Fonds de roulement net global (€) 13,7M 7,86M 10,6M 17,7M
Couverture du BFR 6,2 1,6 1,8 1,8
Trésorerie (€) 11,5M 3,04M 4,77M 7,82M
Dettes financières (€) 1,5M
Capacité de remboursement 4,5 0,5 0,9 -1,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -0,2 -0,2 -0,2
Autonomie financière (%) 74,5 86,5 89,3 90,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,5 0,4 0,8 -3,2
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,95M 2,28M 3,33M
Liquidité générale 4,1 4,5 6,3
Couverture des dettes 0 -2,6 -2,7 -2
Fonds propres (€) 12,1M 15,7M 23,5M 33,5M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) -21,2 -1,28K -155 2
Rentabilité sur fonds propres (%) -38,6 -74,6 -42,9 0,8
Rentabilité économique (%) -28,7 -64,5 -38,4 0,7
Valeur ajoutée (€) 6,95M -4,29M -4,16M 3,59M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,6 -470 -63,7 28
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 2,54M 2,47M 2,32M 2,5M
Salaires / CA (%) 11,5 270 35,6 19,5
Impôts et taxes (€) 106K 59,5K 123K 114K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de FRANCE BREVETS

Entreprises dirigées par FRANCE BREVETS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE BREVETS

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

Vous pouvez effectuer une demande sur https://www.pappers.fr/acces-beneficiaires-effectifs

Documents juridiques de FRANCE BREVETS

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/10/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    12/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/01/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
    22/06/2022
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/09/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    11/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    13/11/2020
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/01/2018
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/11/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    10/07/2017
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président
    24/01/2017
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 47 rue de la Victoire 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    16/08/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    27/06/2016
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/03/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président (du Conseil d'administration)
      • Changement de président
    19/10/2015
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/09/2015
    • Acte
      • Décision d'augmentation
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/03/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/11/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du Conseil d'Administration
    17/04/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/03/2014
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    03/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/09/2013
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/07/2013
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    02/07/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/08/2012
    • Décision(s) des associés
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    21/08/2012
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/04/2012
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/04/2012
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/04/2012
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/04/2012
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/04/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil d'administration
    13/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil d'administration
    13/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    13/04/2011
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Liste des souscripteurs
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    18/03/2011
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Liste des souscripteurs
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    18/03/2011
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Liste des souscripteurs
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    18/03/2011
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Comptes annuels de FRANCE BREVETS

  • Comptes sociaux 2021 21/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/12/2022
  • Comptes sociaux 2019 21/12/2022
  • Comptes sociaux 2018 21/12/2022
  • Comptes sociaux 2017 04/04/2019
  • Comptes sociaux 2012 18/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 11/07/2012

Etablissements de l'entreprise FRANCE BREVETS

  • Siège

    Fermé

    531 129 195 00032
    Adresse : 18 RUE PASQUIER 75008 PARIS
    Date de création : 07/06/2021
    Date de clôture : 21/10/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    531 129 195 00040
    Adresse : 33 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 07/06/2021
    Date de clôture : 20/10/2022
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    531 129 195 00024
    Adresse : 12 RUE D'ATHENES 75009 PARIS
    Date de création : 16/08/2016
    Date de clôture : 07/06/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    531 129 195 00016
    Adresse : 47 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 11/03/2011
    Date de clôture : 16/08/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FRANCE BREVETS

Annonces BODACC de FRANCE BREVETS

  • MODIFICATION 31/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 7 472 128,00 €
    Adresse : 18 rue Pasquier 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230021, annonce n°1524
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 18 rue Pasquier 75008 Paris
    Bodacc C n°20230004, annonce n°1811
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 18 rue Pasquier 75008 Paris
    Bodacc C n°20230004, annonce n°1810
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 18 rue Pasquier 75008 Paris
    Bodacc C n°20230004, annonce n°1809
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 18 rue Pasquier 75008 Paris
    Bodacc C n°20230004, annonce n°1808
  • MODIFICATION 07/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 14 231 560,00 €
    Adresse : 18 rue Pasquier 75008 Paris
    Description : Cessation d'activité
    Bodacc B n°20220237, annonce n°1923
  • MODIFICATION 24/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 14 231 560,00 €
    Adresse : 18 rue Pasquier 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220228, annonce n°5581
  • MODIFICATION 26/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 28 463 120,00 €
    Adresse : 18 rue Pasquier 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
    Bodacc B n°20210188, annonce n°1607
  • MODIFICATION 24/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 27 463 120,00 €
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200228, annonce n°2482
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190086, annonce n°5912
  • MODIFICATION 21/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Beley, Bastien ; nomination de l'Administrateur : Landon, Matthieu ; nomination de l'Administrateur : Guesnerot, nom d'usage : Paturle, Sophie
    Bodacc B n°20180014, annonce n°975
  • MODIFICATION 06/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lalanne, Guy, nomination de l'Administrateur : Perret, Adrien
    Bodacc B n°20170234, annonce n°938
  • MODIFICATION 20/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20170137, annonce n°1105
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Caila, Philippe, nomination du Président : Appert, Olivier, Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Caila, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration : Appert, Olivier, Administrateur partant : Nhong, nom d'usage : Lecomte, Dara, nomination de l'Administrateur : Didier, nom d'usage : Vichard, Cécile, nomination de l'Administrateur : Charron, Franck
    Bodacc B n°20170024, annonce n°3076
  • MODIFICATION 30/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160169, annonce n°1145
  • MODIFICATION 26/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 90 000 000,00 €
    Adresse : 12 rue d'Athènes 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20160167, annonce n°1660
  • MODIFICATION 07/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 90 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Hourcade, Jean-Charles Pierre, nomination du Directeur général : Patry, Didier
    Bodacc B n°20160133, annonce n°2286
  • MODIFICATION 05/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 90 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Welter, Géraldine
    Bodacc B n°20160067, annonce n°578
  • MODIFICATION 02/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 90 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Costrejean, Christian, Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Caila, Philippe, Administrateur partant : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne, nomination de l'Administrateur : Rossinot, Philippe
    Bodacc B n°20150211, annonce n°1423
  • MODIFICATION 30/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 90 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150187, annonce n°1308
  • MODIFICATION 01/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150064, annonce n°2031
  • MODIFICATION 07/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mischler, Caroline, nomination de l'Administrateur : Beley, Bastien
    Bodacc B n°20140235, annonce n°865
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Administrateur partant : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine, nomination de l'Administrateur : Lalanne, Guy, nomination de l'Administrateur : Nhong, nom d'usage : Lecomte, Dara
    Bodacc B n°20140218, annonce n°4135
  • MODIFICATION 04/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification du Président Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration : Costrejean, Christian, Administrateur partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Administrateur partant : Pélissier, Régis, nomination de l'Administrateur : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne
    Bodacc B n°20140086, annonce n°1108
  • MODIFICATION 04/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Mouillet, Jean-Luc, Administrateur partant : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Costrejean, Christian, nomination de l'Administrateur : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine
    Bodacc B n°20140067, annonce n°1130
  • MODIFICATION 11/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Fery, Pierre, Geofroy, Julien, modification de l'Administrateur Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification de l'Administrateur Francais, Julien, René, Pierre, modification de l'Administrateur Mischler, Caroline, modification de l'Administrateur Pélissier, Régis, Administrateur partant : Autin, Pierre-Louis, nomination de l'Administrateur : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Jamet, François
    Bodacc B n°20130197, annonce n°1066
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°11938
  • MODIFICATION 17/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130136, annonce n°1503
  • MODIFICATION 12/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 10 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Autin, Pierre-Louis, Membre du conseil d'administration partant : Stephan, Ronan, Alain, François
    Bodacc B n°20120176, annonce n°2038
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20120053, annonce n°11688
  • MODIFICATION 30/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 10 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120085, annonce n°1193
  • MODIFICATION 28/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'administration partant : Terroir, Patrick, Jacques, Franc, nomination du Membre du conseil d'administration : Pélissier, Régis
    Bodacc B n°20120062, annonce n°3428
  • MODIFICATION 28/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'administration partant : Delfau, Emma, Hélène, Sonia, nomination du Membre du conseil d'administration : Mischler, Caroline
    Bodacc B n°20120062, annonce n°3427
  • MODIFICATION 29/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Hourcade, Jean-Charles Pierre
    Bodacc B n°20110084, annonce n°1250
  • CRÉATION 03/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : France Brevets
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris
    Activité : Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
    Administration : Président : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Membre du conseil d'administration : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Delfau, Emma, Hélène, Sonia, Membre du conseil d'administration : Stephan, Ronan, Alain, François, Membre du conseil d'administration : Francais, Julien, René, Pierre, Membre du conseil d'administration : Terroir, Patrick, Jacques, Franc, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.
    Bodacc A n°20110066, annonce n°721

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE BREVETS et FBPI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : France Brevets , DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS et 1 autre
  • FRANCE BREVETS LICENSING (815 399 415) Cité 6 fois entre 2015 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE BREVETS et FRANCE BREVETS LICENSING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : France Brevets , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS et 1 autre
  • BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE BREVETS et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE BREVETS et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE BREVETS et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes

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Marques déposées par FRANCE BREVETS

  • Fabrique à Brevets
    Enregistrée le 29/03/2018
    Expire le 29/03/2028
    Classes : 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR4441660
    Marque enregistrée
  • FAB LA FABRIQUE A BREVETS
    Enregistrée le 29/03/2018
    Expire le 29/03/2028
    Classes : 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR4441664
    Marque enregistrée
  • FAB
    Enregistrée le 29/03/2018
    Expire le 29/03/2028
    Classes : 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR4441668
    Marque enregistrée
  • FB FRANCE BREVETS
    Enregistrée le 29/03/2018
    Expire le 29/03/2028
    Classes : 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR4441674
    Marque enregistrée
  • FB FRANCE BREVETS
    Enregistrée le 29/03/2018
    Expire le 29/03/2028
    Classes : 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR4441683
    Marque enregistrée
  • FB
    Enregistrée le 29/03/2018
    Expire le 29/03/2028
    Classes : 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR4441688
    Marque enregistrée
  • FB
    Enregistrée le 29/03/2018
    Expire le 29/03/2028
    Classes : 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR4441689
    Marque enregistrée

Brevets déposés par FRANCE BREVETS

  • DISPOSITIF A CRISTAUX LIQUIDES COMPRENANT DES MOYENS D'ANCRAGE PERFECTIONNES SUR AU MOINS UNE PLAQUE DE CONFINEMENT DONNANT UNE ORIENTATION DEGENEREE SANS MEMOIRE
    Enregistré le 07/05/1997
    Expiré le 10/05/2014
    Numéro : FR9705653
    Dossier définitivement rejeté
  • POLYIMIDES POUR ANCRAGE DE CRISTAUX LIQUIDES, DISPOSITIFS D'AFFICHAGE LES INCLUANT ET PROCEDE DE PREPARATION DE CES DISPOSITIFS
    Enregistré le 31/05/2001
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0107137
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN DISPOSITIF A CRISTAUX LIQUIDES PERFECTIONNE, ET DISPOSITIF AINSI OBTENU
    Enregistré le 12/12/2000
    Expiré le 09/12/2014
    Numéro : FR0016135
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'AFFICHAGE BISTABLE A NIVEAU DE GRIS A BASE DE CRISTAUX LIQUIDES
    Enregistré le 04/05/2001
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0106045
    Déchu
  • DISPOSITIF ELECTROOPTIQUE, FORMANT NOTAMMENT COMMUTATEUR, A BASE DE CRISTAUX LIQUIDES
    Enregistré le 15/06/2001
    Expiré le 10/06/2014
    Numéro : FR0107917
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ADRESSAGE D'UN ECRAN CRISTAL LIQUIDE BISTABLE
    Enregistré le 06/02/2002
    Expiré le 13/02/2014
    Numéro : FR0201448
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'AFFICHAGE BISTABLE A CRISTAL LIQUIDE NEMATIQUE A MASQUE OPTIQUE PERFECTIONNE
    Enregistré le 29/08/2001
    Expiré le 08/08/2014
    Numéro : FR0111227
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE REALISATION DE DISPOSITIFS A CRISTAUX LIQUIDES NEMATIQUES
    Enregistré le 06/06/2002
    Expiré le 09/06/2015
    Numéro : FR0206957
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF PERFECTIONNES D'AFFICHAGE A CRISTAL LIQUIDE NEMATIQUE BISTABLE
    Enregistré le 26/11/2002
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR0214806
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE PERFECTIONNES D'AFFICHAGE A CRISTAL LIQUIDE NEMATIQUE BISTABLE
    Enregistré le 20/02/2003
    Expiré le 11/02/2015
    Numéro : FR0302074
    Dossier définitivement rejeté
  • MELANGES CRISTAUX LIQUIDES NEMATIQUES POUR DISPOSITIFS D'AFFICHAGE BISTABLES
    Enregistré le 26/02/2003
    Expiré le 11/02/2015
    Numéro : FR0302332
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF PERFECTIONNES D'AFFICHAGE A CRISTAL LIQUIDE NEMATIQUE BISTABLE
    Enregistré le 16/05/2003
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0305934
    Déchu
  • DISPOSITIF D'AFFICHAGE A ECRAN DE TYPE NEMATIQUE BISTABLE OPTIMISANT LE NOIR ET PROCEDE DE DEFINITION DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 28/11/2003
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR0313992
    Déchu
  • DISPOSITIF D'AFFICHAGE A ECRAN DE TYPE NEMATIQUE OPTIMISANT LE BLANC ET PROCEDE DE DEFINITION DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 28/11/2003
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR0313991
    Déchu
  • ENCEINTE THERMIQUE A CIRCULATION DE FLUIDE
    Enregistré le 23/10/2003
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0312423
    Déchu
  • DISPOSITIF AFFICHEUR A CRISTAL LIQUIDE COMPRENANT DES MOYENS PERFECTIONNES DE COMMUTATION A LA PERIPHERIE DE L'AFFICHEUR
    Enregistré le 17/08/2004
    Expiré le 08/08/2014
    Numéro : FR0408922
    Dossier définitivement rejeté
  • AFFICHEUR A CRISTAL LIQUIDE PERFECTIONNE NOTAMMENT PAR SUPPRESSION D'EFFETS NEFASTES SUR LES BORDS DE ZONES ADRESSEES
    Enregistré le 17/08/2004
    Expiré le 08/08/2014
    Numéro : FR0408920
    Dossier définitivement rejeté
  • PERFECTIONNEMENTS AUX AFFICHEURS BISTABLES A CRISTAUX LIQUIDES NEMATIQUE
    Enregistré le 07/04/2006
    Expiré le 30/04/2015
    Numéro : FR0651275
    Déchu
  • PROCEDE D'ADRESSAGE D'UN ECRAN MATRICIEL A CRISTAL LIQUIDE ET DISPOSITIF APPLIQUANT CE PROCEDE
    Enregistré le 18/05/2007
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR0703554
    Déchu
  • DISPOSITIF D'AFFICHAGE A CRISTAL LIQUIDE DE TYPE NEMATIQUE OPTIMISANT L'ETAT PASSANT ET PROCEDE D'OPTIMISATION DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 02/04/2007
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0702471
    Déchu
  • PROCEDE D'ADRESSAGE D'UN ECRAN MATRICIEL A CRISTAL LIQUIDE ET DISPOSITIF APPLIQUANT CE PROCEDE.
    Enregistré le 18/05/2007
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0703555
    Déchu
  • PROCEDE DE COMMANDE D'UN AFFICHEUR A CRISTAL LIQUIDE COMPRENANT UNE MATRICE DE PIXELS ET AFFICHEUR A CRISTAL LIQUIDE
    Enregistré le 02/03/2007
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0753626
    Déchu
  • GENERATEUR DE CHAMP MAGNETIQUE ET APPAREIL THERMIQUE MAGNETOCALORIQUE COMPORTANT LEDIT GENERATEUR
    Enregistré le 18/06/2009
    Expiré le 21/06/2023
    Numéro : FR0954113
  • PROCEDE DE REALISATION DE DISPOSITIFS A CRISTAUX LIQUIDES NEMATIQUES BISTABLES.
    Enregistré le 25/07/2008
    Expiré le 08/07/2014
    Numéro : FR0855121
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF ET PROCEDE D'AFFICHAGE POLYCHROME A CRISTAL LIQUIDE
    Enregistré le 30/09/2008
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR0856605
    Déchu
  • GENERATEUR THERMIQUE MAGNETOCALORIQUE
    Enregistré le 16/08/2010
    Expiré le 23/08/2023
    Numéro : FR1056604
  • PROCEDE DE QUANTIFICATION DYNAMIQUE POUR LE CODAGE DE FLUX DE DONNEES
    Enregistré le 17/01/2012
    Expiré le 08/01/2016
    Numéro : FR1250480
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE QUANTIFICATION DYNAMIQUE POUR LE CODAGE VIDEO
    Enregistré le 16/04/2012
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR1253465
    Déchu
  • GENERATEUR THERMIQUE MAGNETOCALORIQUE
    Enregistré le 28/10/2011
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR1159839
  • INSERT HERMAPHRODITE.
    Enregistré le 16/10/2012
    Expiré le 09/10/2014
    Numéro : FR1259873
    Rejeté
  • PROCEDE DE DECROCHAGE POUR FLUX EMBROUILLES
    Enregistré le 27/02/2013
    Expiré le 10/02/2016
    Numéro : FR1351736
    Dossier définitivement rejeté
  • PIECE MONOBLOC COMPRENANT UN MATERIAU MAGNETOCALORIQUE COMPRENANT UN ALLIAGE COMPRENANT DU FER ET DU SILICIUM ET AU MOINS UN LANTHANIDE, ET PROCEDE DE FABRICATION DE LADITE PIECE MONOBLOC
    Enregistré le 01/08/2012
    Expiré le 23/08/2023
    Numéro : FR1257498
  • PROCEDE D'ADAPTATION DE NIVEAU SONORE OU LOUDNESS D'UN FLUX AUDIO
    Enregistré le 18/03/2013
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR1352390
    Déchu
  • PROCEDE DE REPARTITION DES NIVEAUX DE QUALITE ALLOUES A UNE PLURALITE DE CANAUX VIDEO
    Enregistré le 26/03/2013
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR1352733
    Déchu
  • PIECE MONOBLOC COMPRENANT UN MATERIAU MAGNETOCALORIQUE NE COMPRENANT PAS UN ALLIAGE COMPRENANT DU FER ET DU SILICIUM ET UN LANTHANIDE, ET GENERATEUR THERMIQUE COMPRENANT LADITE PIECE
    Enregistré le 01/08/2012
    Expiré le 23/08/2023
    Numéro : FR1257496
  • APPAREIL THERMIQUE MAGNETOCALORIQUE
    Enregistré le 29/11/2013
    Expiré le 22/11/2023
    Numéro : FR1361816
  • PROCEDE D'ANALYSE DE FLUX DE PAQUETS DE DONNEES
    Enregistré le 10/02/2014
    Expiré le 10/02/2016
    Numéro : FR1450999
    Dossier définitivement rejeté
  • AUTO-CONFIGURATION D'UN DISPOSITIF IMPLEMENTANT UN MECANISME D'ANNULATION DE BRUIT AMBIANT
    Enregistré le 28/08/2014
    Expiré le 02/09/2019
    Numéro : FR1458054
    Déchu
  • APPAREIL THERMIQUE MAGNETOCALORIQUE
    Enregistré le 30/06/2016
    Expiré le 21/06/2023
    Numéro : FR1656183

Procédures collectives de FRANCE BREVETS

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