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Cour d'appel de Montpellier,
26/03/2026, 25/01509
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/10/2025, 24/09024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Alès,
15/09/2025, 24/01773
Début du contentieux :
20/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, COFIDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Vesoul,
15/09/2025, 24/00239
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
01/09/2025, 24/03742
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Briey,
27/05/2025, 25/00272
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
29/04/2025, 24/01217
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
11/02/2025, 23/11395
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
05/02/2025, 23/08772
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
12/12/2024, 24/00020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
09/12/2024, 24/07063
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COFIDIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille,
02/12/2024, 24/06456
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COFIDIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
02/07/2024, 24/00433
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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