| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.42Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de GAEC DE SERNIER
| SIREN : | 330 622 150 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 330 622 150 00010 |
| Numéro LEI : |
969500MCG7EYXIM2WH42 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MACON , le 13/01/2000 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/01/2000) |
| Numéro RCS : | 330 622 150 R.C.S. Macon |
| Capital social : | 276 000,00 € |
Activité de GAEC DE SERNIER
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise GAEC DE SERNIER
-
Adresse : LD SERNIER 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAISDate de création : 03/09/1984Date de clôture : 31/12/2024
Etablissements de l'entreprise GAEC DE SERNIER
Dirigeants et représentants de GAEC DE SERNIER
-
Liquidateur
39 ans - 01/1987Depuis le 17/07/2008
-
Liquidateur
67 ans - 03/1959Depuis le 17/07/2008
-
Liquidateur
66 ans - 06/1960Depuis le 17/07/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE SERNIER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAEC DE SERNIER
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
Acte sous seing privé
- Cession de parts Cession de parts
-
Statuts mis à jour
- Cession de parts Cession de parts
-
Acte sous seing privé
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Acte
-
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée
-
Statuts constitutifs
-
Statuts mis à jour
-
Acte
-
-
Acte
- Conversion du capital en euros
-
Procès-verbal d'assemblée
- Conversion du capital en euros
-
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
-
Acte
Comptes annuels de GAEC DE SERNIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GAEC DE SERNIER
Annonces de GAEC DE SERNIER
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de GAEC DE SERNIER
Comment contacter GAEC DE SERNIER ?
Aides perçues par GAEC DE SERNIER
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
38 109 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
20 931 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
38 403 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
19/03/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
13 876 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
8 095 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
7 862 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
24 637 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
37 046 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
35 682 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
21 974 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Chargement...
Voir plus