Mise à jour RCS : le 26/05/2022 Mise à jour INSEE : le 25/05/2022

GIAT INDUSTRIES

352 751 143

Adresse :	83 BD EXELMANS 75016 PARIS 16
Activité :	Activités des sièges sociaux
Effectif :	0 salarié (donnée 2018)
Création :	01/10/1989
Dirigeants :	Thierry Francou, KPMG S.A., PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Actionnaires
Droits de vote

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Chiffre d'affaires
Salaires

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Informations Juridiques de GIAT INDUSTRIES

SIREN :	352 751 143
SIRET (siège) :	352 751 143 00269
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire :	FR28352751143
Numéro RCS :	352 751 143 R.C.S. Paris
Capital social :	9 999 990,00 €
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2022
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS, le 09/01/2017)

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Activité de la société GIAT INDUSTRIES

Activité principale déclarée :
Techniques mécaniques, électroniques, optiques, hydrauliques et pyrotechniques tous produits fabriqués selon ces techniques et plus généralement toutes activités relatives à ces domaines.
Code NAF ou APE :
70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité :
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Comment contacter GIAT INDUSTRIES ?

Téléphone :	Non disponible
Email :	Non disponible
Site internet :	Non disponible
Adresse complète :	83 BD EXELMANS 75016 PARIS 16

Finances de GIAT INDUSTRIES

Performance	2020	2019	2018	2017
Chiffre d'affaires (€)	1,13M	1,32M	1,62M	2,08M
Marge brute (€)	-7,01M	9,62M	-22,6M	2,24M
EBITDA - EBE (€)	-7,28M	10,4M	-23,1M	2,24M
Résultat d'exploitation (€)	-1,15M	-7,85M	-32,3M	2,24M
Résultat net (€)	56,9M	102M	121M	40,2M
Croissance	2020	2019	2018	2017
Taux de croissance du CA (%)	-14,4	-18,8	-22,2	97,2
Taux de marge brute (%)	-622	731	-1,4K
Taux de marge d'EBITDA (%)	-646	794	-1,43K
Taux de marge opérationnelle (%)	-102	-597	-1,99K
Gestion BFR	2020	2019	2018	2017
BFR (€)	110M	58,5M	-14,1M	-7,3M
BFR exploitation (€)	-1,95M	-7,03M	-7,92M	-3,21M
BFR hors exploitation (€)	112M	65,5M	-6,18M	-4,09M
BFR (j de CA)	35,8K	16,2K	-3,17K
BFR exploitation (j de CA)	-631	-1,95K	-1,78K
BFR hors exploitation (j de CA)	36,4K	18,2K	-1,39K
Délai de paiement clients (j)	123	69,9	54,3
Délai de paiement fournisseurs (j)		-320	123
Ratio des stocks / CA (j)	0	0	0
Autonomie financière	2020	2019	2018	2017
Capacité d'autofinancement (€)	50,8M	120M	130M	40,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%)	4,51K	9,11K	8,04K
Fonds de roulement net global (€)	111M	59,7M	-13,4M	-5,9M
Couverture du BFR	1	1	0,9	0,8
Trésorerie (€)	780K	1,2M	716K	1,41M
Dettes financières (€)		9K	9
Capacité de remboursement	0	0	0	0
Ratio d'endettement (Gearing)	0	0	0	0
Autonomie financière (%)	85,7	82,2	71,4	71,6
Taux de levier (DFN/EBITDA)	0,1	-0,1	0	-0,6
Solvabilité	2020	2019	2018	2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€)			20,1M
Liquidité générale			0,9
Couverture des dettes	-560	-368	-610	-309
Rentabilité	2020	2019	2018	2017
Marge nette (%)	5,05K	7,72K	7,47K
Rentabilité sur fonds propres (%)	12	24,4	37,2	12,4
Rentabilité économique (%)	10,3	20	26,6	8,9
Valeur ajoutée (€)	-7,02M	9,62M	-22,7M
Valeur ajoutée / CA (%)	-623	731	-1,4K
Structure d'activité	2020	2019	2018	2017
Salaires / CA (%)	0	0	0
Impôts et taxes (€)	258K	-819K	474K

Dirigeants et représentants de GIAT INDUSTRIES

Président
Thierry Francou
53 ans - 04/06/1968 Occupe ce poste depuis le 15/03/2019
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG S.A.
SIREN : 775726417 Occupe ce poste depuis le 19/04/2017
Commissaire aux comptes titulaire
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
SIREN : 672006483 Occupe ce poste depuis le 19/04/2017

Établissements de l'entreprise GIAT INDUSTRIES

Siège

SIRET : 352 751 143 00269 Créé le 23/12/2016 83 BD EXELMANS 75016 PARIS 16 Activité distincte : Réparation d'ouvrages en métaux (33.11Z) En activité
SIRET : 352 751 143 00251 Créé le 26/04/2011 MONTPERTUIS 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER Activité distincte : Fabrication d'armes et de munitions (25.40Z) En activité
SIRET : 352 751 143 00152 Créé le 01/07/1990 19800 BAR Activité distincte : Réparation d'ouvrages en métaux (33.11Z) En activité
SIRET : 352 751 143 00103 Créé le 01/07/1990 RTE DE LA MINIERE 78000 VERSAILLES Activité distincte : Construction de véhicules militaires de combat (30.40Z) En activité
SIRET : 352 751 143 00194 Créé le 01/01/1990 LES RIVIERES 19800 CORREZE Activité distincte : Fabrication d'armes et de munitions (25.40Z) En activité
SIRET : 352 751 143 00244 Créé le 26/04/2011 3 BD D ALSACE LORRAINE 03300 CUSSET Activité distincte : Fabrication d'armes et de munitions (25.40Z) Fermé depuis le 17/07/2015
SIRET : 352 751 143 00236 Créé le 02/01/2006 6 RUE CLAUDE MARIE PERROUD 31100 TOULOUSE Activité distincte : Fabrication d'armes et de munitions (25.40Z) Fermé depuis le 10/11/2014 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 352 751 143 00202 Créé le 04/04/1997 16 AV RAYMOND BADIOU 31000 TOULOUSE Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A) Fermé depuis le 01/09/2006
SIRET : 352 751 143 00178 Créé le 01/01/1995 CENTRE GIAT INDUSTRIE L ARSENAL 42300 ROANNE Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A) Fermé depuis le 01/12/2006
SIRET : 352 751 143 00160 Créé le 06/01/1994 53 RUE SIBERT 42400 SAINT-CHAMOND Activité distincte : Construction de véhicules militaires de combat (30.40Z) Fermé depuis le 10/11/2014
SIRET : 352 751 143 00145 Créé le 25/03/1992 316 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUD Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A) Fermé depuis le 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 352 751 143 00210 Créé le 01/07/1990 LE BOURG 18380 IVOY-LE-PRE Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A) Fermé depuis le 31/12/2004
SIRET : 352 751 143 00228 Créé le 01/07/1990 CENTRE DE MABLY ARSENAL 42300 MABLY Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A) Fermé depuis le 01/12/2006
SIRET : 352 751 143 00038 Créé le 01/07/1990 RUE DE CHARLIEU 42300 ROANNE Activité distincte : Construction de véhicules militaires de combat (30.40Z) Fermé depuis le 10/11/2014
SIRET : 352 751 143 00046 Créé le 01/07/1990 20 RUE DU 9 JUIN 1944 19000 TULLE Activité distincte : Fabrication d'armes et de munitions (25.40Z) Fermé depuis le 29/06/2017
SIRET : 352 751 143 00137 Créé le 01/07/1990 3 RUE JAVELIN PAGNON 42000 SAINT-ETIENNE Activité distincte : Fabrication d'armes et de munitions (25.40Z) Fermé depuis le 10/11/2014 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 352 751 143 00061 Créé le 01/07/1990 CENTRE DE SALBRIS ZONE MILITAIRE 41300 SALBRIS Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A) Fermé depuis le 08/07/2005
SIRET : 352 751 143 00053 Créé le 01/07/1990 6 RTE DE GUERRY 18000 BOURGES Activité distincte : Construction de véhicules militaires de combat (30.40Z) Fermé depuis le 10/11/2014
SIRET : 352 751 143 00087 Créé le 01/07/1990 11 RUE DE PIED SEC 72100 LE MANS Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A) Fermé depuis le 31/12/2000
SIRET : 352 751 143 00079 Créé le 01/07/1990 13 RTE DE LA MINIERE 78000 VERSAILLES Activité distincte : Réparation d'ouvrages en métaux (33.11Z) Fermé depuis le 23/12/2016 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 352 751 143 00095 Créé le 01/07/1990 155 AV DE GRANDE BRETAGNE 31300 TOULOUSE Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A) Fermé depuis le 25/12/2000 et transféré vers d'autres établissements
SIRET : 352 751 143 00111 Créé le 01/07/1990 12 BD PIERRE RENAUDET 65000 TARBES Activité distincte : Construction de véhicules militaires de combat (30.40Z) Fermé depuis le 10/11/2014 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 352 751 143 00129 Créé le 01/07/1990 72 RUE CLAUDE BERNARD 35000 RENNES Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A) Fermé depuis le 31/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 352 751 143 00020 Créé le 30/03/1990 RUE ROYALE 313 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUD Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A) Fermé depuis le 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 352 751 143 00186 Créé le 01/01/1990 LES PERRIERES 19360 COSNAC Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A) Fermé depuis le 09/09/2003

Convention collective de GIAT INDUSTRIES

Ingénieurs et cadres de la métallurgie

IDCC 650

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GIAT INDUSTRIES applique soit différente.

Annonces BODACC de GIAT INDUSTRIES

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Bodacc C n°20210136, annonce n°3165

DÉPÔT DES COMPTES

15/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Bodacc C n°20210136, annonce n°3164

DÉPÔT DES COMPTES

20/10/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Bodacc C n°20200204, annonce n°6273

MODIFICATION

16/10/2020

RCS de Paris

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Capital : 9 999 990,00 €

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID

Bodacc B n°20200202, annonce n°1177

DÉPÔT DES COMPTES

07/08/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Bodacc C n°20190151, annonce n°2711

DÉPÔT DES COMPTES

07/08/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Bodacc C n°20190151, annonce n°2710

MODIFICATION

26/03/2019

RCS de Paris

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Capital : 9 999 990,00 €

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président partant : Jourdan Du Mazot Le Rat De Magnitot, nom d'usage : de Magnitot, Pierre ; nomination du Président : Francou, Thierry

Bodacc B n°20190060, annonce n°1550

MODIFICATION

05/03/2019

RCS de Paris

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Capital : 9 999 990,00 €

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président partant : Schleicher, Philippe ; nomination du Président : Jourdan Du Mazot Le Rat De Magnitot, nom d'usage : de Magnitot, Pierre

Bodacc B n°20190045, annonce n°1752

DÉPÔT DES COMPTES

23/08/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Bodacc C n°20180154, annonce n°11449

DÉPÔT DES COMPTES

23/08/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Bodacc C n°20180154, annonce n°11448

DÉPÔT DES COMPTES

23/03/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Bodacc C n°20180054, annonce n°1937

DÉPÔT DES COMPTES

19/12/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Bodacc C n°20170124, annonce n°6555

MODIFICATION

30/04/2017

RCS de Paris

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Capital : 9 999 990,00 €

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Administration : Directeur général partant : Schleicher, Philippe, Administrateur partant : Cedelle, Jean, Administrateur partant : Prevost De La Boutetière, Reynold, Administrateur partant : Chupin, nom d'usage : Maris, Julia, Administrateur partant : Jeannin, Pierre, Administrateur partant : Schleicher, Philippe

Bodacc B n°20170084, annonce n°906

IMMATRICULATION

20/01/2017

RCS de Paris

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris

Bodacc A n°20170014, annonce n°1774

DÉPÔT DES COMPTES

21/12/2016

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20160135, annonce n°6221

DÉPÔT DES COMPTES

21/12/2016

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20160135, annonce n°6220

MODIFICATION

26/04/2016

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant..

Administration : Administrateur : CEDELLE Jean modification le 30 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 22 Mars 2016 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 22 Mars 2016 Administrateur : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 22 Mars 2016 Administrateur : CHUPIN Julia modification le 30 Mars 2016 Administrateur : JEANNIN Pierre en fonction le 20 Avril 2016 Administrateur : SCHLEICHER Philippe en fonction le 20 Avril 2016

Bodacc B n°20160082, annonce n°1346

MODIFICATION

29/03/2016

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant..

Administration : Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 22 Mars 2016 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 22 Mars 2016 Administrateur : DECKERS Jean-Severin en fonction le 05 Février 2014 Administrateur : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 22 Mars 2016 Président Directeur général Administrateur : DISSAUX Thierry en fonction le 22 Mars 2016 Administrateur : MARIS Julia en fonction le 22 Mars 2016

Bodacc B n°20160062, annonce n°3873

MODIFICATION

16/12/2015

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant..

Administration : Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur : PLANCHAIS Bernard modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BURTIN Philippe modification le 29 Janvier 2013 Administrateur représentant l'Etat : LOUVOT Matthieu en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : TRUTT Didier modification le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : GRIFFON Martine en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : IMBERT Vincent en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur représentant l'Etat : GISSLER Eric en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : GHIO Noelle en fonction le 13 Mars 2012 Administrateur représentant l'Etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : LAPLAGNE Pascale en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : DECKERS Jean-Severin en fonction le 05 Février 2014 Administrateur : QUENECAN Jean-Michel en fonction le 05 Février 2014 Administrateur : VINSON Blandine en fonction le 26 Juin 2014 Administrateur : LOIR Pascale en fonction le 09 Décembre 2015

Bodacc B n°20150242, annonce n°1713

MODIFICATION

21/10/2015

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Capital : 9 999 990,00 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20150202, annonce n°2427

DÉPÔT DES COMPTES

05/05/2015

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20150038, annonce n°8008

DÉPÔT DES COMPTES

05/05/2015

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20150038, annonce n°8007

MODIFICATION

04/07/2014

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETE Christian modification le 09 Mai 2011 Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur : PLANCHAIS Bernard modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BURTIN Philippe modification le 29 Janvier 2013 Administrateur représentant l'Etat : LOUVOT Matthieu en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : TRUTT Didier modification le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : GRIFFON Martine en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : IMBERT Vincent en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur représentant l'Etat : GISSLER Eric en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : GHIO Noelle en fonction le 13 Mars 2012 Administrateur représentant l'Etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : LAPLAGNE Pascale en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : DECKERS Jean-Severin en fonction le 05 Février 2014 Administrateur : QUENECAN Jean-Michel en fonction le 05 Février 2014 Administrateur : VINSON Blandine en fonction le 26 Juin 2014

Bodacc B n°20140127, annonce n°1156

DÉPÔT DES COMPTES

27/06/2014

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20140035, annonce n°9449

DÉPÔT DES COMPTES

27/06/2014

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20140035, annonce n°9448

MODIFICATION

14/02/2014

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETE Christian modification le 09 Mai 2011 Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur : PLANCHAIS Bernard modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BURTIN Philippe modification le 29 Janvier 2013 Administrateur représentant l'Etat : LOUVOT Matthieu en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : TRUTT Didier modification le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : GRIFFON Martine en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : IMBERT Vincent en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur représentant l'Etat : GISSLER Eric en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : GHIO Noelle en fonction le 13 Mars 2012 Administrateur représentant l'Etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 03 Mai 2012 Administrateur : PERARD Thierry en fonction le 04 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : LAPLAGNE Pascale en fonction le 10 Décembre 2013 Administrateur : DECKERS Jean-Severin en fonction le 05 Février 2014 Administrateur : QUENECAN Jean-Michel en fonction le 05 Février 2014

Bodacc B n°20140032, annonce n°1940

MODIFICATION

18/12/2013

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETE Christian modification le 09 Mai 2011 Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur : PLANCHAIS Bernard modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BURTIN Philippe modification le 29 Janvier 2013 Administrateur représentant l'Etat : FORGET Cyril en fonction le 30 Août 2010 Administrateur représentant l'Etat : LOUVOT Matthieu en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : TRUTT Didier modification le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : GRIFFON Martine en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : IMBERT Vincent en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur représentant l'Etat : GISSLER Eric en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : GHIO Noelle en fonction le 13 Mars 2012 Administrateur représentant l'Etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 03 Mai 2012 Administrateur : PERARD Thierry en fonction le 04 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 02 Septembre 2013 Administrateur : LAPLAGNE Pascale en fonction le 10 Décembre 2013

Bodacc B n°20130243, annonce n°2171

MODIFICATION

10/09/2013

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETE Christian modification le 09 Mai 2011 Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur : PLANCHAIS Bernard modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BURTIN Philippe modification le 29 Janvier 2013 Administrateur représentant l'Etat : FORGET Cyril en fonction le 30 Août 2010 Administrateur représentant l'Etat : LOUVOT Matthieu en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : BOMBOIS Sophie en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : TRUTT Didier modification le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : GRIFFON Martine en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : IMBERT Vincent en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur représentant l'Etat : GISSLER Eric en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : GHIO Noelle en fonction le 13 Mars 2012 Administrateur représentant l'Etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 03 Mai 2012 Administrateur : PERARD Thierry en fonction le 04 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 02 Septembre 2013

Bodacc B n°20130174, annonce n°2076

MODIFICATION

12/07/2013

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETE Christian modification le 09 Mai 2011 Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur : PLANCHAIS Bernard modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean Louis en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 26 Mars 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BURTIN Philippe modification le 29 Janvier 2013 Administrateur représentant l'Etat : FORGET Cyril en fonction le 30 Août 2010 Administrateur représentant l'Etat : LOUVOT Matthieu en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : BOMBOIS Sophie en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : TRUTT Didier modification le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : GRIFFON Martine en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : IMBERT Vincent en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur représentant l'Etat : GISSLER Eric en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : GHIO Noelle en fonction le 13 Mars 2012 Administrateur représentant l'Etat : LE MEUR Bertrand en fonction le 03 Mai 2012 Administrateur : PERARD Thierry en fonction le 04 Juillet 2013

Bodacc B n°20130133, annonce n°947

DÉPÔT DES COMPTES

10/06/2013

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20130028, annonce n°13658

DÉPÔT DES COMPTES

10/06/2013

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20130028, annonce n°13657

DÉPÔT DES COMPTES

18/06/2012

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20120031, annonce n°13308

DÉPÔT DES COMPTES

18/06/2012

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20120031, annonce n°13307

MODIFICATION

15/05/2012

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETE Christian modification le 09 Mai 2011 Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur : PLANCHAIS Bernard modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean Louis en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 26 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : BURTIN Philippe en fonction le 28 Août 2009 Administrateur représentant l'état : FORGET Cyril en fonction le 30 Août 2010 Administrateur représentant l'état : LOUVOT Matthieu en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : BOMBOIS Sophie en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : TRUTT Didier modification le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : GRIFFON Martine en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : IMBERT Vincent en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur représentant l'état : GISSLER Eric en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : GHIO Noelle en fonction le 13 Mars 2012 Administrateur représentant l'état : LE MEUR Bertrand en fonction le 03 Mai 2012

Bodacc B n°20120093, annonce n°1749

MODIFICATION

21/03/2012

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETE Christian modification le 09 Mai 2011 Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur représentant les salariés : BRUNE Eric modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur : PLANCHAIS Bernard modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Administrateur représentant l'état : RIPOCHE Jean-François en fonction le 02 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean Louis en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 26 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : BURTIN Philippe en fonction le 28 Août 2009 Administrateur représentant l'état : FORGET Cyril en fonction le 30 Août 2010 Administrateur représentant l'état : LOUVOT Matthieu en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : BOMBOIS Sophie en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : TRUTT Didier modification le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : GRIFFON Martine en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : IMBERT Vincent en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur représentant l'état : GISSLER Eric en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : GHIO Noelle en fonction le 13 Mars 2012

Bodacc B n°20120057, annonce n°2052

VENTE

26/02/2012

RCS de Versailles

Adresse : 13 route de la Minière 78034 Versailles Cedex

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 922969 Euros

Nouveau propriétaire : NEWCO 8

Bodacc A n°20120040, annonce n°1498

VENTE

26/02/2012

RCS de Versailles

Adresse : 13 route de la Minière 78034 Versailles Cedex

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 922969 Euros

Nouveau propriétaire : NEWCO 8

Bodacc A n°20120040, annonce n°1497

MODIFICATION

29/12/2011

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETE Christian modification le 09 Mai 2011 Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur représentant les salariés : BRUNE Eric modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur : PLANCHAIS Bernard modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Administrateur représentant l'état : RIPOCHE Jean-François en fonction le 02 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean Louis en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 26 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : BURTIN Philippe en fonction le 28 Août 2009 Administrateur représentant l'état : FORGET Cyril en fonction le 30 Août 2010 Administrateur représentant l'état : LOUVOT Matthieu en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : BOMBOIS Sophie en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : TRUTT Didier modification le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : GRIFFON Martine en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : IMBERT Vincent en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur représentant l'état : GISSLER Eric en fonction le 21 Décembre 2011

Bodacc B n°20110252, annonce n°1180

DÉPÔT DES COMPTES

26/04/2011

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20110021, annonce n°11478

DÉPÔT DES COMPTES

26/04/2011

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20110021, annonce n°11477

MODIFICATION

24/02/2011

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002 Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur représentant les salariés : BRUNE Eric modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur : PLANCHAIS Bernard modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007 Administrateur représentant l'état : BERTHET Bruno en fonction le 04 Février 2008 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Administrateur représentant l'état : RIPOCHE Jean-François en fonction le 02 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean Louis en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 26 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : BURTIN Philippe en fonction le 28 Août 2009 Administrateur représentant l'état : FORGET Cyril en fonction le 30 Août 2010 Administrateur représentant l'état : PHELEP Arnaud en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : LOUVOT Matthieu en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : BOMBOIS Sophie en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : TRUIT Didier en fonction le 16 Février 2011 Administrateur représentant l'état : GRIFFON Martine en fonction le 16 Février 2011

Bodacc B n°20110039, annonce n°1427

MODIFICATION

08/09/2010

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002 Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur représentant les salariés : BRUNE Eric modification le 25 Septembre 2009 Administrateur : CHAZOT Georges-Christian en fonction le 19 Mars 2003 Administrateur : DE LA LANDE DE CALAN Dominique en fonction le 19 Mars 2003 Administrateur représentant l'état : GAILLARD Claude en fonction le 03 Juin 2003 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur : ORSATELLI Anthony modification le 25 Septembre 2009 Administrateur : PLANCHAIS Bernard modification le 25 Septembre 2009 Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007 Administrateur représentant l'etat : QUERENET ONFROY DE BREVILLE Eric en fonction le 28 Décembre 2007 Administrateur représentant l'état : BERTHET Bruno en fonction le 04 Février 2008 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Administrateur représentant l'état : RIPOCHE Jean-François en fonction le 02 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean Louis en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 26 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : BURTIN Philippe en fonction le 28 Août 2009 Administrateur représentant l'état : FORGET Cyril en fonction le 30 Août 2010

Bodacc B n°20100174, annonce n°1326

DÉPÔT DES COMPTES

25/05/2010

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20100030, annonce n°9456

DÉPÔT DES COMPTES

25/05/2010

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20100030, annonce n°9455

MODIFICATION

08/09/2009

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002 Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002 Administrateur : BRUNE Eric Representant Des Salaries modification le 26 Février 2002 Administrateur : CHAZOT Georges-Christian en fonction le 19 Mars 2003 Administrateur : DE LA LANDE DE CALAN Dominique en fonction le 19 Mars 2003 Administrateur représentant l'état : GAILLARD Claude en fonction le 03 Juin 2003 Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005 Administrateur représentant l'état : ORSATELLI Anthony en fonction le 08 Novembre 2005 Administrateur représentant l'état : PLANCHAIS Bernard en fonction le 08 Novembre 2005 Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007 Administrateur représentant l'etat : QUERENET ONFROY DE BREVILLE Eric en fonction le 28 Décembre 2007 Administrateur représentant l'état : BERTHET Bruno en fonction le 04 Février 2008 Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008 Administrateur représentant l'état : RIPOCHE Jean-François en fonction le 02 Mars 2009 Administrateur représentant l'état : KOHLER Alexis en fonction le 02 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean Louis en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 26 Mars 2009 Président directeur général et administrateur : BURTIN Philippe en fonction le 28 Août 2009

Bodacc B n°20090172, annonce n°780

DÉPÔT DES COMPTES

29/05/2009

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20090034, annonce n°9908

MODIFICATION

03/04/2009

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002. Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002. Administrateur : BRUNE Eric Representant Des Salaries modification le 26 Février 2002. Président directeur général et administrateur : VIGNERON Luc modification le 02 Mars 2009. Administrateur : CHAZOT Georges-Christian en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur : DE LA LANDE DE CALAN Dominique en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur représentant l'état : GAILLARD Claude en fonction le 03 Juin 2003. Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ORSATELLI Anthony en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : PLANCHAIS Bernard en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : QUERENET ONFROY DE BREVILLE Eric en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'état : BERTHET Bruno en fonction le 04 Février 2008. Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008. Administrateur représentant l'état : RIPOCHE Jean-François en fonction le 02 Mars 2009. Administrateur représentant l'état : KOHLER Alexis en fonction le 02 Mars 2009. Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean Louis en fonction le 26 Mars 2009. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 26 Mars 2009. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Mars 2009. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 26 Mars 2009.

Bodacc B n°20090066, annonce n°1350

MODIFICATION

12/03/2009

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002. Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002. Administrateur : BRUNE Eric Representant Des Salaries modification le 26 Février 2002. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRAT Jean Marc en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS. Président directeur général et administrateur : VIGNERON Luc modification le 02 Mars 2009. Administrateur : CHAZOT Georges-Christian en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur : DE LA LANDE DE CALAN Dominique en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur représentant l'état : GAILLARD Claude en fonction le 03 Juin 2003. Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ORSATELLI Anthony en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : PLANCHAIS Bernard en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : QUERENET ONFROY DE BREVILLE Eric en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'état : BERTHET Bruno en fonction le 04 Février 2008. Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008. Administrateur représentant l'état : RIPOCHE Jean-François en fonction le 02 Mars 2009. Administrateur représentant l'état : KOHLER Alexis en fonction le 02 Mars 2009.

Bodacc B n°20090050, annonce n°2036

MODIFICATION

12/03/2009

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002. Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002. Administrateur : BRUNE Eric Representant Des Salaries modification le 26 Février 2002. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRAT Jean Marc en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS. Président directeur général et administrateur : VIGNERON Luc modification le 02 Mars 2009. Administrateur : CHAZOT Georges-Christian en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur : DE LA LANDE DE CALAN Dominique en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur représentant l'état : GAILLARD Claude en fonction le 03 Juin 2003. Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ORSATELLI Anthony en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : PLANCHAIS Bernard en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : AUBOUIN Pierre en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : QUERENET ONFROY DE BREVILLE Eric en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'état : BERTHET Bruno en fonction le 04 Février 2008. Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008. Administrateur représentant l'état : RIPOCHE Jean-François en fonction le 02 Mars 2009.

Bodacc B n°20090050, annonce n°2035

MODIFICATION

12/03/2009

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002. Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002. Administrateur : BRUNE Eric Representant Des Salaries modification le 26 Février 2002. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRAT Jean Marc en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS. Président directeur général et administrateur : VIGNERON Luc modification le 02 Mars 2009. Administrateur : CHAZOT Georges-Christian en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur : DE LA LANDE DE CALAN Dominique en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur représentant l'état : GAILLARD Claude en fonction le 03 Juin 2003. Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : DOCK Francois en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ORSATELLI Anthony en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : PLANCHAIS Bernard en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : AUBOUIN Pierre en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : QUERENET ONFROY DE BREVILLE Eric en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'état : BERTHET Bruno en fonction le 04 Février 2008. Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008.

Bodacc B n°20090050, annonce n°2034

VENTE

05/02/2009

RCS de Versailles

Adresse : 34 boulevard de Valmy 42300 Roanne

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Nouveau propriétaire : NEXTER SYSTEMS

Bodacc A n°20090025, annonce n°1242

VENTE

06/01/2009

RCS de Saint-Etienne

Adresse : 13 route de la Minière 78034 Versailles Cedex

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 545.608,50 EUR

Nouveau propriétaire : OPTSYS

Bodacc A n°20090003, annonce n°350

DÉPÔT DES COMPTES

29/05/2008

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20080029, annonce n°7201

DÉPÔT DES COMPTES

29/05/2008

RCS de Versailles

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 13 route de la Minière 78000 Versailles

Bodacc C n°20080029, annonce n°7200

MODIFICATION

16/03/2008

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002. Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002. Administrateur : BRUNE Eric Representant Des Salaries modification le 26 Février 2002. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRAT Jean Marc en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS. Président du conseil d'administration et administrateur : VIGNERON Luc modification le 22 Janvier 2002. Administrateur : CHAZOT Georges-Christian en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur : DE LA LANDE DE CALAN Dominique en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur représentant l'état : GAILLARD Claude en fonction le 03 Juin 2003. Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : DOCK Francois en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ORSATELLI Anthony en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : PLANCHAIS Bernard en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : AUBOUIN Pierre en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : QUERENET ONFROY DE BREVILLE Eric en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'état : BERTHET Bruno en fonction le 04 Février 2008. Administrateur représentant les salariés : GOLLIARD André en fonction le 13 Mars 2008.

Bodacc B n°20080045, annonce n°4523

MODIFICATION

20/02/2008

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002. Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002. Administrateur : BRUNE Eric Representant Des Salaries modification le 26 Février 2002. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRAT Jean Marc en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS. Président du conseil d'administration et administrateur : VIGNERON Luc modification le 22 Janvier 2002. Administrateur : CHAZOT Georges-Christian en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur : DE LA LANDE DE CALAN Dominique en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur représentant l'état : GAILLARD Claude en fonction le 03 Juin 2003. Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : MACHEBOEUF Yves en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : DOCK Francois en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ORSATELLI Anthony en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : PLANCHAIS Bernard en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : AUBOUIN Pierre en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : QUERENET ONFROY DE BREVILLE Eric en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'état : BERTHET Bruno en fonction le 04 Février 2008.

Bodacc B n°20080030, annonce n°2678

MODIFICATION

17/01/2008

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002. Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002. Administrateur : BRUNE Eric Representant Des Salaries modification le 26 Février 2002. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRAT Jean Marc en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : représenté par BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS. Président du conseil d'administration et administrateur : VIGNERON Luc modification le 22 Janvier 2002. Administrateur : CHAZOT Georges-Christian en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur : DE LA LANDE DE CALAN Dominique en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur représentant l'état : GAILLARD Claude en fonction le 03 Juin 2003. Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : MACHEBOEUF Yves en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ROSSIGNOL Olivier en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : DOCK Francois en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ORSATELLI Anthony en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : PLANCHAIS Bernard en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : AUBOUIN Pierre en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : QUERENET ONFROY DE BREVILLE Eric en fonction le 28 Décembre 2007.

Bodacc B n°20080011, annonce n°1599

MODIFICATION

17/01/2008

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002. Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002. Administrateur : BRUNE Eric Representant Des Salaries modification le 26 Février 2002. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRAT Jean Marc en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : représenté par BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS. Président du conseil d'administration et administrateur : VIGNERON Luc modification le 22 Janvier 2002. Administrateur : CHAZOT Georges-Christian en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur : DE LA LANDE DE CALAN Dominique en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur représentant l'état : GAILLARD Claude en fonction le 03 Juin 2003. Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : MACHEBOEUF Yves en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ROSSIGNOL Olivier en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : DOCK Francois en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ORSATELLI Anthony en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : PLANCHAIS Bernard en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : AUBOUIN Pierre en fonction le 28 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : QUERENET ONFROY DE BREVILLE Eric en fonction le 28 Décembre 2007.

Bodacc B n°20080011, annonce n°1598

MODIFICATION

16/01/2008

RCS de Versailles

Dénomination : GIAT INDUSTRIES

Description : Modification de représentant.

Administration : Administrateur représentant les salariés : OSETTE Christian modification le 01 Mars 2002. Administrateur : CEDELLE Jean modification le 01 Mars 2002. Administrateur représentant l'état : BUHL Christine en fonction le 28 Décembre 1999. Administrateur : BRUNE Eric Representant Des Salaries modification le 26 Février 2002. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : MONTSERRAT Jean Marc en fonction le 06 Août 2001. Commissaire aux comptes suppléant : représenté par BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS. Président du conseil d'administration et administrateur : VIGNERON Luc modification le 22 Janvier 2002. Administrateur : CHAZOT Georges-Christian en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur : DE LA LANDE DE CALAN Dominique en fonction le 19 Mars 2003. Administrateur représentant l'état : GAILLARD Claude en fonction le 03 Juin 2003. Administrateur représentant l'etat : BARRIER Denis en fonction le 28 Mai 2004. Administrateur représentant les salariés : LEPAIN Francois en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : GOUIGOUX Jean-Pierre en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : MACHEBOEUF Yves en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant les salariés : CHATELIN Thierry en fonction le 07 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ROSSIGNOL Olivier en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : DOCK Francois en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : ORSATELLI Anthony en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'état : PLANCHAIS Bernard en fonction le 08 Novembre 2005. Administrateur représentant l'etat : BURG Christophe en fonction le 27 Décembre 2007.

Bodacc B n°20080010, annonce n°1070

Documents juridiques de GIAT INDUSTRIES

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

07/10/2020

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

28/11/2019

- Décision(s) de l'associé unique : Réduction du capital social - Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

18/10/2018

- Ordonnance : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/05/2018

- Ordonnance : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

18/05/2017

- Document inconnu

19/04/2017

- Document inconnu

09/01/2017

- Ordonnance : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

01/06/2016

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée

20/04/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

19/04/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/03/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

21/03/2016

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

09/12/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

13/10/2015

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

26/06/2014

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

08/04/2014

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Lettre : Changement(s) d'administrateur(s)

05/02/2014

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

10/12/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/09/2013

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

04/07/2013

- Acte : représentant de l'Etat

03/05/2012

- Déclaration de conformité

24/04/2012

- Rapport du commissaire à la scission : Apports d'une branche d'activité opérationnelle, la centrale hydroélectrique de Bar en Corrèze par la société GIAT INDUSTRIES à la société NEWCO 8

21/03/2012

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/03/2012

- Acte : entre la société GIAT INDUSTRIES (352 751 143) sté apporteuse et la société NEWCO 8 (509 380 614) sté bénéficiaire

16/02/2012

- Acte : NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

21/12/2011

- Acte : ET ADMINISTRATEURS DE L'ETAT - Acte : Nomination de président du conseil d'administration

16/02/2011

- Acte : REPRESENTANT DE L ETAT

30/08/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Réduction et augmentation du capital social - Statuts mis à jour

28/04/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE

06/04/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

09/12/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE

17/11/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration

28/08/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/03/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : Divers

02/03/2009

- Acte : DE L ETAT

02/03/2009

- Acte : DE L ETAT

02/03/2009

- Procès-verbal du conseil d'administration : et représentant des salariés

13/03/2008

- Acte : Représentant de l'état

04/02/2008

- Acte : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/12/2007

- Acte : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/12/2007

- Acte : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/12/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : APPROBATION DE L APPORT

15/12/2006

- Rapport du commissaire aux apports : SUR LA VALEUR DES APPORTS - DES Stes. LUCHAIRE DEFENSE, NEWCO 2 et NEWCO 3 DETENUS PAR LA Ste. GIAT INDUSTRIES A LA Ste. EURO IMPACT

22/11/2006

- Rapport du commissaire aux apports : SUR LA VALEUR DES APPORTS - DE LA Ste. NEWCO 4 PAR LA Ste. GIAT INDUSTRIES A LA Ste. SDPI

22/11/2006

- Rapport du commissaire à la scission : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - Rapport du commissaire à la scission : SUR LA VALEUR DES APPORTS

21/11/2006

- Acte : AVEC LA SOCIETE EURO IMPACT DIVSISION SYSTEMES

02/10/2006

- Acte : AVEC LA SOCIETE LUCHAIRE DEFENCE DIVISION MUNITIONS

02/10/2006

- Acte : AVEC LA SOCIETE NEWCO 4 DIVISON NBC SYS

02/10/2006

- Acte : AVEC LA SOCIETE NEWCO 3 DIVISION ELECSYS

02/10/2006

- Acte : AVEC LA SOCIETE NEWCO 2 DIVISION MECASYS

02/10/2006

- Acte : AVEC LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES CEDERIT

02/10/2006

- Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Reconstitution de l'actif net - Procès-verbal du conseil d'administration : ARRETE DES COMPTES 2004

09/11/2005

- Acte : REPRESENTANT DE L ETAT

08/11/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale : REPRESENTANT DES SALARIES

07/11/2005

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

28/05/2004

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

06/04/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : LOI NRE - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : REPRESENTANTS DE L'ETAT - Rapport du conseil d'administration : Divers - Statuts mis à jour

26/05/2003

- Lettre : (lettre du ministère de la défense)

19/03/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Rapport de la gérance : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/08/2002

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

28/08/2002

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

28/08/2002

- Certificat : Divers - Certificat - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Conversion du capital en euros - Rapport du conseil d'administration : Réduction du capital social - Rapport du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

22/01/2002

- Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Acte : Changement de président

21/12/2001

- Acte : REPRESENTANT DE L ETAT

21/12/2001

- Acte : REPRESENTANT DE L ETAT

21/12/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

06/08/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

15/09/2000

- Acte : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR

11/08/2000

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : REPRESENTANT DE L ETAT

28/12/1999

- Ordonnance : REQUETE EN DATE DU 08/06/1999 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1999

08/06/1999

- Acte : PAR DECRET DU 28 09 1998, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL LE 3 OCTOBRE 1998 : CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE L'ETAT

02/06/1999

- Déclaration de conformité : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Rapport du commissaire aux apports : Divers

21/05/1999

- Rapport du commissaire aux apports : Divers

12/04/1999

- Acte : Divers

19/03/1999

- Ordonnance du président : Nomination de commissaire aux apports

09/03/1999

- Acte : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Réduction du capital social - Statuts mis à jour : Divers

04/03/1999

- Ordonnance du président : REQUETE EN DATE DU 15/07/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1998

15/07/1998

- Expédition : PUBLICATION DANS LE JOURNAL OFFICIEL D'UN CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

05/12/1997

- Acte modificatif : REQUETE EN DATE DU 27/06/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1997

27/06/1997

- Procès-verbal : CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE L'ETAT

22/05/1997

- Acte modificatif : JOURNAL OFFICIEL DEPARTS ADMINISTRATEURS ET DEMISSIONS ADMINISTRATEURS - Acte modificatif : DEPARTS ADMINISTRATEURS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

05/02/1997

- Acte modificatif : DEMISSION ET NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR

02/12/1996

- Acte modificatif : AUGMENTATION DE CAPITAL SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES AUTRES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE L ETAT FRANCAIS REDUCTION DU CAPITAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES - Acte modificatif : SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL AGE DU 4 4 1996

11/10/1996

- Acte modificatif : NOMINATION DU SECRETAIRE DU CONSEIL - Acte modificatif : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL

11/10/1996

- Acte modificatif : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR

11/10/1996

- Acte modificatif : DEPARTS ET NOMINATIONS NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

13/09/1995

- Acte modificatif : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 07179DU 26/06/95

26/06/1995

- Divers : POURSUITE DE L ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPI TAL - NOMINATION PAR DECRET DU 10/5/1994 D UN ADMINISTRATEUR EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L ETAT

23/11/1994

- Acte modificatif : Nomination de commissaire aux apports

25/10/1994

- Acte modificatif : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 92000 SAINT CLOUD 316 BUREAUX DE LA COLLINE A 78000 VERSAILLES 13 ROUTE DE LA MINIERE. - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s)

03/02/1993

- Document inconnu

27/01/1993

Comptes annuels de GIAT INDUSTRIES

Comptes sociaux 2020

28/06/2021

Comptes consolidés 2020

28/06/2021

Comptes sociaux 2019

02/10/2020

Comptes sociaux 2018

22/07/2019

Comptes consolidés 2018

22/07/2019

Comptes sociaux 2017

31/07/2018

Comptes consolidés 2017

31/07/2018

Comptes sociaux 2016

20/11/2017

Comptes consolidés 2016

27/02/2018

Comptes sociaux 2015

06/12/2016

Comptes consolidés 2014

16/04/2015

Comptes sociaux 2013

02/06/2014

Comptes sociaux 2012

03/05/2013

Comptes sociaux 2011

11/05/2012

Comptes consolidés 2010

31/03/2011

Comptes sociaux 2009

27/04/2010

Comptes sociaux 2008

06/05/2009

Comptes sociaux 2007

29/04/2008

Comptes sociaux 2006

16/07/2007

Comptes sociaux 2005

06/04/2006

Comptes sociaux 2004

07/06/2005

Comptes sociaux 2003

09/06/2004

Comptes sociaux 2002

20/05/2003

Comptes sociaux 2001

30/05/2002

Comptes sociaux 2000

19/07/2001

Comptes sociaux 1999

31/07/2000

Comptes sociaux 1998

27/12/1999

Comptes sociaux 1997

19/02/1999

Comptes sociaux 1996

28/11/1997

Comptes sociaux 1995

09/10/1996

Comptes sociaux 1994

02/08/1995

Comptes sociaux 1993

28/10/1994

Comptes sociaux 1992

24/09/1993

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GIAT INDUSTRIES

Bénéficiaire représentant légal Thierry FRANCOU 53 ans - 06/1968

depuis le 06/06/2019

Marques déposées par GIAT INDUSTRIES

TAPE 7 Enregistrée le 22/02/1989 Expire le 22/02/2009

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 16, 35, 38, 42

Numéro : FR1559359

MINOTAURE Enregistrée le 27/07/1990 Expire le 27/07/2010

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 12, 13

Numéro : FR1625999

DUAL TECH Enregistrée le 10/03/2000 Expire le 10/03/2020

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 07, 09, 37, 39, 42

Numéro : FR3013229

SPRING Enregistrée le 10/03/2000 Expire le 10/03/2010

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 12, 13

Numéro : FR3013230

Dual Tech INGENIERIE Enregistrée le 13/03/2000 Expire le 13/03/2020

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 07, 09, 37, 42

Numéro : FR3013804

NBC Enregistrée le 13/03/2000 Expire le 26/05/2022

Statut : Demande totalement rejetée

Classes : 00, 09, 37, 42

Numéro : FR3013806

SPRIA Enregistrée le 12/07/2000 Expire le 12/07/2010

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 12, 13

Numéro : FR3040436

ECOFLATOR Enregistrée le 12/07/2000 Expire le 12/07/2010

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 01, 09, 13

Numéro : FR3040438

amauta Enregistrée le 18/12/2002 Expire le 18/12/2012

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 38, 41, 42

Numéro : FR3200054

GALIX Enregistrée le 19/11/2003 Expire le 19/11/2023

Statut : Marque renouvelée

Classes : 13

Numéro : FR3257989

GRADIA Enregistrée le 01/10/2003 Expire le 01/10/2013

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 40, 42

Numéro : FR3248692

SYPORA Enregistrée le 09/09/2002 Expire le 09/09/2012

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 12, 13, 38, 42

Numéro : FR3182399

Enregistrée le 09/09/2002 Expire le 09/09/2012

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 12, 13, 38, 42

Numéro : FR3182400

SPATEM Enregistrée le 20/09/2002 Expire le 20/09/2012

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 07, 09, 12, 13, 38, 39, 42, 45

Numéro : FR3184598

OGRE Enregistrée le 26/09/2001 Expire le 26/09/2011

Statut : Marque expirée

Classes : 13

Numéro : FR3122881

DEMELE Enregistrée le 14/06/2006 Expire le 14/06/2016

Statut : Marque expirée

Classes : 13

Numéro : FR3434614

PUBLIGIAT Enregistrée le 14/06/2004 Expire le 14/06/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 38, 42

Numéro : FR3297317

EB2X Enregistrée le 19/05/2005 Expire le 19/05/2015

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 12, 13

Numéro : FR3359956

EVAFORM Enregistrée le 30/05/2005 Expire le 30/05/2015

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 38, 41

Numéro : FR3361923

RETIM Enregistrée le 19/04/2002 Expire le 19/04/2012

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 38, 42

Numéro : FR3160280

KSBP Enregistrée le 22/03/2004 Expire le 22/03/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 06, 09, 12

Numéro : FR3281318

KPAM Enregistrée le 22/03/2004 Expire le 22/03/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 12

Numéro : FR3281320

[email protected] Enregistrée le 22/03/2004 Expire le 22/03/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 37, 38, 42

Numéro : FR3281321

TMC 25 Enregistrée le 22/03/2004 Expire le 22/03/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 12, 13

Numéro : FR3281322

MÉCASYS Enregistrée le 16/01/2004 Expire le 16/01/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 07, 13, 37, 40, 42

Numéro : FR3268038

MINEPTA Enregistrée le 26/05/1992 Expire le 26/05/2002

Statut : Marque expirée

Classes : 13

Numéro : FR92420410

GILOG Enregistrée le 02/07/1992 Expire le 02/07/2002

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 35, 37, 42

Numéro : FR92425191

GIAM Enregistrée le 15/09/1992 Expire le 15/09/2002

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 37, 40, 42

Numéro : FR92433880

GIALE Enregistrée le 15/09/1992 Expire le 15/09/2002

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 37, 40, 42

Numéro : FR92433882

G 2 S Enregistrée le 15/09/1992 Expire le 15/09/2002

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 37, 40, 42

Numéro : FR92433883

MITRA Enregistrée le 16/10/1992 Expire le 16/10/2012

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 12, 13

Numéro : FR92437870

PLYKAR Enregistrée le 19/11/1992 Expire le 19/11/2002

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 01, 13

Numéro : FR92442390

GALIX Enregistrée le 21/12/1992 Expire le 21/12/2002

Statut : Marque expirée

Classes : 13

Numéro : FR92446792

PYREL Enregistrée le 24/09/1993 Expire le 26/05/2022

Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

Classes : 00, 12, 13

Numéro : FR93484979

PYRO INGENIERIES Enregistrée le 14/10/1993 Expire le 14/10/2003

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 12, 13, 37, 39, 40, 41, 42

Numéro : FR93487628

PAMAS Enregistrée le 17/12/1993 Expire le 17/12/2003

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 13, 28

Numéro : FR93497109

FAMAS Enregistrée le 17/12/1993 Expire le 17/12/2003

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 13, 28

Numéro : FR93497110

ISO LOGISTIQUE Enregistrée le 28/01/1994 Expire le 28/01/2014

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 06, 09, 12, 13, 16, 20, 37, 39, 40, 41, 42

Numéro : FR94503677

ISO LOGISTICS Enregistrée le 28/01/1994 Expire le 28/01/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 06, 09, 12, 13, 16, 20, 37, 39, 40, 41, 42

Numéro : FR94503678

TOPMOST Enregistrée le 28/06/1994 Expire le 28/06/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 12

Numéro : FR94526608

TELGA Enregistrée le 28/06/1994 Expire le 28/06/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 12

Numéro : FR94526609

TIBUR Enregistrée le 28/06/1994 Expire le 28/06/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 12

Numéro : FR94526610

TIRSO Enregistrée le 28/06/1994 Expire le 28/06/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 12

Numéro : FR94526611

TARPAN Enregistrée le 28/06/1994 Expire le 28/06/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 12

Numéro : FR94526612

TALWEG Enregistrée le 28/06/1994 Expire le 28/06/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 12

Numéro : FR94526613

MOVE COOPERATION Enregistrée le 28/06/1994 Expire le 28/06/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 12

Numéro : FR94526614

MOVE INTERNATIONAL Enregistrée le 28/06/1994 Expire le 28/06/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 12

Numéro : FR94526615

D 2 C Enregistrée le 22/11/1994 Expire le 22/11/2004

Statut : Marque expirée

Classes : 09

Numéro : FR94545618

MEDICODE Enregistrée le 28/07/1995 Expire le 28/07/2005

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 16, 42

Numéro : FR95582643

GIGACONF Enregistrée le 06/10/1995 Expire le 06/10/2015

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 37, 42

Numéro : FR95591391

GIGACODE Enregistrée le 06/10/1995 Expire le 06/10/2015

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 37, 42

Numéro : FR95591392

GAGMAT Enregistrée le 12/12/1995 Expire le 12/12/2005

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 07, 09, 42

Numéro : FR95600690

DIMAT Enregistrée le 12/12/1995 Expire le 12/12/2005

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 07, 09, 42

Numéro : FR95600691

GIGAFLUX Enregistrée le 12/12/1995 Expire le 12/12/2015

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 37, 42

Numéro : FR95600692

ORDNANCE INDUSTRIES Enregistrée le 07/03/1996 Expire le 07/03/2006

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 12, 13

Numéro : FR96614674

INTERNATIONAL ORDNANCE Enregistrée le 07/03/1996 Expire le 07/03/2006

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 12, 13

Numéro : FR96614675

EURO ORDNANCE Enregistrée le 07/03/1996 Expire le 07/03/2006

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 12, 13

Numéro : FR96614676

CAREL Enregistrée le 21/03/1997 Expire le 21/03/2007

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 11, 12, 17

Numéro : FR97669850

QUASAR Enregistrée le 29/04/1997 Expire le 29/04/2007

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 38, 42

Numéro : FR97675737

ALIS Enregistrée le 10/11/1998 Expire le 10/11/2008

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 39, 41, 42

Numéro : FR98758581

SATORY Enregistrée le 16/11/1998 Expire le 16/11/2018

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 12, 13

Numéro : FR98759329

Société de Développement et de Participations Industrielles SDPI Enregistrée le 18/12/1998 Expire le 18/12/2018

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 35, 36

Numéro : FR98765577

CREA.FORM Enregistrée le 25/02/1999 Expire le 25/02/2009

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 16, 41

Numéro : FR99777493

GIGALOG Enregistrée le 10/03/1999 Expire le 10/03/2009

Statut : Marque expirée

Classes : 00, 09, 37, 39, 42

Numéro : FR99779924

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