Mise à jour RCS : le 14/07/2024 Mise à jour RNE : le 14/07/2024 Mise à jour INSEE : le 13/07/2024

GREFFE TC NANTERRE

513 802 835 · Active
Adresse : TRIBUNAL DE COMMERCE, 4 RUE PABLO NERUDA, 92000 NANTERRE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2021)
Création : 17/07/2009
Dirigeants : Modat Pauline , CHATEAU Caroline , Doucede Charles-Henri

Informations juridiques de GREFFE TC NANTERRE

SIREN : 513 802 835
SIRET (siège) : 513 802 835 00019
Forme juridique : SCP de greffiers de tribunal de commerce
Numéro de TVA: FR44513802835
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 21/07/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/07/2009)
Numéro RCS : 513 802 835 R.C.S. Nanterre
Capital social : 9 742 000,00 €

Activité de GREFFE TC NANTERRE

Activité principale déclarée : Exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des greffes des tribunaux de commerce - IDCC 240
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de GREFFE TC NANTERRE

Dirigeants et représentants de GREFFE TC NANTERRE

Entreprises dirigées par GREFFE TC NANTERRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GREFFE TC NANTERRE

Documents juridiques de GREFFE TC NANTERRE

    • Document inconnu
    17/04/2024
    • Document inconnu
    18/01/2024
    • Document inconnu
    28/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    21/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
    21/07/2014
    • Expédition d'un acte authentique
      • PARTAGE (sous condition suspensive)
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA DONATION-PARTAGE EN DATE DU 28 mai 2009 (SCP)
    17/12/2009
    • Expédition d'un acte authentique
      • PARTAGE (sous condition suspensive)
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA DONATION-PARTAGE EN DATE DU 28 mai 2009 (SCP)
    17/12/2009
    • Ampliation
      • de l'arrêté de nomination de la SCP et des Greffiers associés
    29/07/2009
    • Ampliation
      • de l'arrêté de nomination de la SCP et des Greffiers associés
    29/07/2009
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    21/07/2009
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    21/07/2009

Comptes annuels de GREFFE TC NANTERRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Etablissements de l'entreprise GREFFE TC NANTERRE

  • Siège

    En activité

    513 802 835 00019
    Adresse : TRIBUNAL DE COMMERCE 4 RUE PABLO NERUDA 92000 NANTERRE
    Date de création : 17/07/2009

Etablissements de l'entreprise GREFFE TC NANTERRE

Annonces BODACC de GREFFE TC NANTERRE

  • MODIFICATION 21/04/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GREFFE TC NANTERRE
    Adresse : 4 Rue Pablo Neruda 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCEDE Charles-Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEAU Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MODAT Pauline, Mathilde, Alexandrine ; Commissaire aux comptes titulaire : BENEDICT Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENEDICT ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20240079, annonce n°2810
  • MODIFICATION 21/01/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GREFFE TC NANTERRE
    Adresse : 4 Rue Pablo Neruda 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20240014, annonce n°2336
  • MODIFICATION 29/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant Associé : DOUCEDE Jacques en fonction le 21 Juillet 2009 Gérant Associé : DOUCEDE Caroline modification le 21 Juillet 2014 Gérant Associé : DOUCEDE Charles-Henri modification le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BENEDICT Laurent en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENEDICT ET ASSOCIES en fonction le 21 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140143, annonce n°2239
  • MODIFICATION 29/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant Associé : DOUCEDE Jacques en fonction le 21 Juillet 2009 Associé : DOUCEDE Caroline modification le 13 Mai 2011 Associé : DOUCEDE Charles-Henri en fonction le 21 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BENEDICT Laurent en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENEDICT ET ASSOCIES en fonction le 21 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140143, annonce n°2236
  • CRÉATION 29/07/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés
    Capital : 9 742 000,00 €
    Adresse : 4 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre
    Activité : exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce.
    Administration : Associé gérant : DOUCEDE Jacques Associé : DOUCEDE Caroline Associé : DOUCEDE Charles-Henri
    Bodacc A n°20090143, annonce n°948

Comment contacter GREFFE TC NANTERRE ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : TRIBUNAL DE COMMERCE
4 RUE PABLO NERUDA
92000 NANTERRE

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Labels et certificats de GREFFE TC NANTERRE

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Propriétés intellectuelles de GREFFE TC NANTERRE

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Procédures collectives de GREFFE TC NANTERRE

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