Mise à jour RCS : le 04/12/2021 Mise à jour INSEE : le 04/12/2021

GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

352 475 529

Adresse :

4 RUE FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG

Activité :

Activités des sociétés holding

Effectif :

0 salarié

Création :

30/07/1989

Dirigeants :

FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, Nicolas THERY, Pierre REICHERT, François MARTIN, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, et 18 autres.
  • Actionnaires
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  • Chiffre d'affaires
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Informations Juridiques de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

SIREN : 352 475 529
SIRET (siège) : 352 475 529 00017
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR14352475529
Numéro RCS : 352 475 529 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 1 241 034 904,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG, le 30/11/1989)
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Activité de la société GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Activité principale déclarée :
Prise de participation dans toutes sociétés.
Code NAF ou APE :
Activités des sociétés holding (64.20Z )
Domaine d’activité :
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Comment contacter GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : 4 RUE FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN
67000 STRASBOURG

Finances de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Performance 2018
Chiffre d'affaires (€) 0
Marge brute (€) 26K
EBITDA - EBE (€) -1,68M
Résultat d'exploitation (€) -1,68M
Résultat net (€) 369M
Gestion BFR 2018
BFR (€) -3,52M
BFR hors exploitation (€) -3,52M
Délai de paiement fournisseurs (j) 0
Autonomie financière 2018
Capacité d'autofinancement (€) 369M
Fonds de roulement net global (€) 268M
Couverture du BFR -76,2
Trésorerie (€) 272M
Dettes financières (€) 45,5M
Capacité de remboursement -0,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1
Autonomie financière (%) 97,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 135
Solvabilité 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 107M
Liquidité générale 3,3
Couverture des dettes -18,4
Rentabilité 2018
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,4
Rentabilité économique (%) 8,1
Valeur ajoutée (€) -1,7M
Structure d'activité 2018
Impôts et taxes (€) 5K

Dirigeants de l'entreprise GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

  • Membre du conseil de surveillance
    FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE
    Occupe ce poste depuis le 09/02/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
    SIREN : 306487331
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    Nicolas THERY
    55 ans - 22/12/1965
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Président du conseil de surveillance
    Nicolas THERY
    55 ans - 22/12/1965
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Président du directoire
    Pierre REICHERT
    53 ans - 24/12/1967
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du directoire
    Pierre REICHERT
    53 ans - 24/12/1967
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du directoire
    François MARTIN
    53 ans - 05/08/1968
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
    SIREN : 320342264
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL
    SIREN : 588505354
    Occupe ce poste depuis le 09/02/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE
    SIREN : 713820660
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    ADEPI
    SIREN : 331618074
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE
    SIREN : 692043714
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST
    SIREN : 778147454
    Occupe ce poste depuis le 09/02/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS
    SIREN : 305709354
    Occupe ce poste depuis le 09/02/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
    SIREN : 312682156
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU
    SIREN : 072202419
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE
    SIREN : 556650208
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du directoire
    Daniel BAAL
    63 ans - 27/12/1957
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    Jean-Pierre BABEL
    70 ans - 03/01/1951
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Vice-président du conseil de surveillance
    Jean-Pierre BABEL
    70 ans - 03/01/1951
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST
    SIREN : 870800299
    Occupe ce poste depuis le 09/02/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    KPMG SA
    SIREN : 775726417
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
    SIREN : 355801929
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
    SIREN : 312682099
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
    SIREN : 307049015
    Occupe ce poste depuis le 24/09/2020
  • Commissaire aux comptes titulaire
    PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    SIREN : 672006483
    Occupe ce poste depuis le 09/02/2021
  • Membre du directoire
    Nicolas GOVILLOT
    34 ans - 25/05/1987
    Occupe ce poste depuis le 27/07/2021
  • Membre du directoire
    Isabelle DUMONTIER
    57 ans - 22/02/1964
    Occupe ce poste depuis le 06/05/2021

Établissements de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

  • Siège
    SIRET : 352 475 529 00017 Créé le 30/07/1989 4 RUE FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 475 529 00025 Créé le 06/12/2008 10 AV KLEBER 75116 PARIS 16 Activité distincte : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z) En activité

Convention collective de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils

-

IDCC 1486

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL applique soit différente.

Annonces BODACC de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

MODIFICATION

02/06/2021

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : REICHERT Pierre ; Membre du directoire : BAAL Daniel ; Membre du directoire : MARTIN François ; Membre du directoire : GOVILLOT Nicolas ; Membre du directoire : SOUBARI Isabelle né(e) DUMONTIER ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BABEL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par MORIN Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par MATHIOUDAKIS Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (CCM) représenté par DANTRAS Christelle ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST (CCM) représenté par BELLEMARE Dominique, Désiré ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (CCM) représenté par PETITGAND Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (AFJ) représenté par FRANCOIS Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (CCM) représenté par NOEL Nathalie né(e) SORNETTE ; Membre du conseil de surveillance : ADEPI (SAS) représenté par COTTE Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par OGEE Isabelle né(e) CHARRE ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (CCM) représenté par ROBISCHUNG Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par REBERT Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (CCM) représenté par PLANTAZ Christophe ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN représenté par ZIRNHELT Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITTO Isabelle né(e) TESSON ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN Jean-Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)

MODIFICATION

02/06/2021

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : REICHERT Pierre ; Directeur général adjoint, Membre du directoire : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Membre du directoire : BAAL Daniel ; Membre du directoire : MARTIN François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BABEL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par MORIN Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par MATHIOUDAKIS Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (CCM) représenté par DANTRAS Christelle ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST (CCM) représenté par BELLEMARE Dominique, Désiré ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (CCM) représenté par PETITGAND Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (AFJ) représenté par FRANCOIS Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (CCM) représenté par MALET Estelle né(e) LAUCHER ; Membre du conseil de surveillance : ADEPI (SAS) représenté par COTTE Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par OGEE Isabelle né(e) CHARRE ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (CCM) représenté par ROBISCHUNG Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par REBERT Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (CCM) représenté par PLANTAZ Christophe ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN représenté par ZIRNHELT Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITTO Isabelle né(e) TESSON ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN Jean-Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)

MODIFICATION

28/02/2021

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : REICHERT Pierre ; Directeur général adjoint, Membre du directoire : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Membre du directoire : BAAL Daniel ; Membre du directoire : MARTIN François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BABEL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par MORIN Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par MATHIOUDAKIS Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (CCM) représenté par DANTRAS Christelle ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST (CCM) représenté par BELLEMARE Dominique, Désiré ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par PETITGAND Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD Luc ; Membre du conseil de surveillance : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (AFJ) représenté par MALET Estelle né(e) LAUCHER ; Membre du conseil de surveillance : ADEPI (SAS) représenté par COTTE Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par OGEE Isabelle né(e) CHARRE ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par REBERT Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (AFJ) représenté par PLANTAZ Christophe ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN représenté par ZIRNHELT Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITTO Isabelle né(e) TESSON ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN Jean-Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)

DÉPÔT DES COMPTES

23/10/2020

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

MODIFICATION

13/03/2020

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : REICHERT Pierre ; Directeur général adjoint, Membre du directoire : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Membre du directoire : BAAL Daniel ; Membre du directoire : MARTIN François ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par MORIN Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par MATHIOUDAKIS Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (CCM) représenté par DANTRAS Christelle ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BABEL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (CCM) représenté par ZANETTI Christine né(e) CORDIER ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par PETITGAND Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD Luc ; Membre du conseil de surveillance : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (AFJ) représenté par MALET Estelle né(e) LAUCHER ; Membre du conseil de surveillance : ADEPI (SAS) représenté par COTTE Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par OGEE Isabelle né(e) CHARRE ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par REBERT Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (AFJ) représenté par PLANTAZ Christophe ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN représenté par ZIRNHELT Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITTO Isabelle né(e) TESSON ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN Jean-Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : LABAT SCHEER Isabelle

MODIFICATION

13/03/2020

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : REICHERT Pierre ; Directeur général adjoint, Membre du directoire : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Membre du directoire : BAAL Daniel ; Membre du directoire : MARTIN François ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par MATHIOUDAKIS Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (CCM) représenté par DANTRAS Christelle ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BABEL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par CORTOT Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (CCM) représenté par ZANETTI Christine né(e) CORDIER ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par PETITGAND Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD Luc ; Membre du conseil de surveillance : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (AFJ) représenté par MALET Estelle né(e) LAUCHER ; Membre du conseil de surveillance : ADEPI (SAS) représenté par COTTE Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par OGEE Isabelle né(e) CHARRE ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par REBERT Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (AFJ) représenté par PLANTAZ Christophe ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN représenté par ZIRNHELT Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITTO Isabelle né(e) TESSON ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN Jean-Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : LABAT SCHEER Isabelle

MODIFICATION

13/03/2020

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : REICHERT Pierre ; Directeur général adjoint, Membre du directoire : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Membre du directoire : BAAL Daniel ; Membre du directoire : MARTIN François ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (CCM) représenté par DANTRAS Christelle ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BABEL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par CORTOT Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (CCM) représenté par ZANETTI Christine né(e) CORDIER ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par PETITGAND Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par BESANCON Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (AFJ) représenté par MALET Estelle né(e) LAUCHER ; Membre du conseil de surveillance : ADEPI (SAS) représenté par COTTE Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par OGEE Isabelle né(e) CHARRE ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par REBERT Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (AFJ) représenté par PLANTAZ Christophe ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN représenté par ZIRNHELT Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITTO Isabelle né(e) TESSON ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN Jean-Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : LABAT SCHEER Isabelle

MODIFICATION

13/03/2020

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : REICHERT Pierre ; Directeur général adjoint, Membre du directoire : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Membre du directoire : BAAL Daniel ; Membre du directoire : MARTIN François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BABEL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par MONIER Pascale ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par CORTOT Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (CCM) représenté par ZANETTI Christine né(e) CORDIER ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par PETITGAND Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par BESANCON Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (AFJ) représenté par MALET Estelle né(e) LAUCHER ; Membre du conseil de surveillance : ADEPI (SAS) représenté par COTTE Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par OGEE Isabelle né(e) CHARRE ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par REBERT Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (AFJ) représenté par PLANTAZ Christophe ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN représenté par ZIRNHELT Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITTO Isabelle né(e) TESSON ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN Jean-Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : LABAT SCHEER Isabelle

DÉPÔT DES COMPTES

31/07/2019

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

MODIFICATION

07/06/2019

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : REICHERT Pierre ; Directeur général adjoint, Membre du directoire : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Membre du directoire : BAAL Daniel ; Membre du directoire : MARTIN François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BABEL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par MONIER Pascale ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par CORTOT Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE OUEST (CCM) représenté par ZANETTI Christine né(e) CORDIER ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par PETITGAND Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par BESANCON Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (AFJ) représenté par MALET Estelle né(e) LAUCHER ; Membre du conseil de surveillance : ADEPI (SAS) représenté par COTTE Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par OGEE Isabelle né(e) CHARRE ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par REBERT Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (AFJ) représenté par PLANTAZ Christophe ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN représenté par ZIRNHELT Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITTO Isabelle né(e) TESSON ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN Jean-Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LABAT SCHEER Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

MODIFICATION

30/12/2018

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : REICHERT Pierre ; Directeur général adjoint, Membre du directoire : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Membre du directoire : BAAL Daniel ; Membre du directoire : MARTIN François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BABEL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par MONIER Pascale ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par CORTOT Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE OUEST (CCM) représenté par ZANETTI Christine né(e) CORDIER ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par PETITGAND Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par BESANCON Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (AFJ) représenté par MALET Estelle né(e) LAUCHER ; Membre du conseil de surveillance : ADEPI (SAS) représenté par COTTE Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par OGEE Isabelle né(e) CHARRE ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par REBERT Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (CCM) représenté par GRIOT Didier ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN représenté par ZIRNHELT Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITTO Isabelle né(e) TESSON ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN Jean-Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LABAT SCHEER Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

MODIFICATION

20/09/2018

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 241 034 904,00 €

Description : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 21/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NORD EUROPE ASSURANCES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR), 9 boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris 17 (RCS PARIS (7501) )

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2018

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

MODIFICATION

23/05/2018

RCS de STRASBOURG

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/10/2017 : Modifié : Changement de représentant permanent de l'administrateur FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (AF3) représentée par MALET Estelle, Membre du conseil de surveillance - partant : LUCAS Michel

Administration : Président du directoire : REICHERT Pierre ; Directeur général adjoint, Membre du directoire : BARTHE Catherine né(e) HUBERT ; Membre du directoire : BAAL Daniel ; Membre du directoire : MARTIN François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THERY Nicolas ; Vice-président du conseil de surveillance : BABEL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par MONIER Pascale ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par CORTOT Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE (AFJ) représenté par OGEE Isabelle né(e) CHARRE ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par PETITGAND Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par BESANCON Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (AFJ) représenté par MALET Estelle né(e) LAUCHER ; Membre du conseil de surveillance : ADEPI (SAS) représenté par COTTE Eric ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par BABEL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par REBERT Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (CCM) représenté par GRIOT Didier ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MARCOT Christian ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITTO Isabelle né(e) TESSON ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN Jean-Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LABAT SCHEER Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

MODIFICATION

08/12/2017

RCS de Cayenne

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : membre du directoire, président du directoire : BAAL (Daniel) ; président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : THERY (Nicolas) ; directeur général, membre du directoire : REICHERT (Pierre) ; membres du directoire : BARTHE (Catherine) née HUBERT, MARTIN (François) ; vice-président du conseil de surveillance : FRADIN (Alain) ; membres du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par MONIER (Pascale), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par CORTOT (Luc), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST représenté par ZANETTI (Christine), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER (Eric), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par PETITGAND (Eric), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD (Luc), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par BESANCON (Sylvain), FEDERATION DU CREDIT MUTEL CENTRE EST EUROPE (ASS) représenté par LUCAS (Michel), ADEPI (SAS) représenté par COTTE (Eric), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par BABEL (Jean-Pierre), CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG (Jean-Luc), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D’ILE DE FRANCE (CCM), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (CCM) eprésenté par GRIOT (Didier), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MARCOT (Christian), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D’ANJOU (CCM) représenté par PITTO (Isabelle) née TESSON, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN (Jean-Loïc) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL, MAZARS SA (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)

MODIFICATION

25/10/2017

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l’administration

Administration : président du directoire : REICHERT (Pierre) ; directeur général adjoint, membre du directoire : BARTHE (Catherine) née HUBERT ; membres du directoire : BAAL (Daniel), MARTIN (François) ; président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : THERY (Nicolas) ; vice-président du conseil de surveillance : BABEL (Jean-Pierre) ; membres du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par MONIER (Pascale), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par CORTOT (Luc), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE (AFJ) représenté par OGEE (Isabelle) née CHARRE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER (Eric), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (AFJ) représenté par PETITGAND (Eric), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD (Luc), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par BESANCON (Sylvain), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (ASS) représenté par LUCAS (Michel), ADEPI (SAS) représenté par COTTE (Eric), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par BABEL (Jean-Pierre), CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG (Jean-Luc), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D’ILE-DE-FRANCE (CCM) représenté par REBERT (Raphaël), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (CCM) représenté par GRIOT (Didier), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MARCOT (Christian), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D’ANJOU (CCM) représenté par PITTO (Isabelle) née TESSON, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE-NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN (Jean-Loïc) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL, MAZARS SA (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)

DÉPÔT DES COMPTES

03/08/2017

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

MODIFICATION

08/11/2016

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l’administration

Administration : président du directoire, membre du directoire : THERY (Nicolas) ; directeur général, membre du directoire : REICHERT (Pierre) ; membres du directoire : BARTHE (Catherine) née HUBERT ; MARTIN (François) ; président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : FRADIN (Alain) ; vice-président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : DELSERIEYS (Alain) ; membres du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par MONIER (Pascale) ; CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) réprésenté par CORTOT (Luc) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST (représenté par ZANETTI (Christine) ; CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER (Eric) ; CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL (CCM) représenté par METRAL (Laurent) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD (Luc) ; CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par BESANCON (Sylvain) ; FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (ASS) représenté par LUCAS (Michel) ; ADEPI (SAS) représenté par COTTE (Eric) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par BABEL (Jean-Pierre) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D’ILE-DE-FRANCE (CCM) représenté par BAAL (Daniel) ; CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG (Jean-Luc) ; CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (CCM) représenté par GRIOT (Didier) ; CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MARCOT (Christian) ; CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D’ANJOU (CCM) représenté par PITTO (Isabelle) née TESSON ; CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CCM) représenté par GAUDIN (Jean-Loïc) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL ; MAZARS SA (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT SCHEER (Isabelle) ; CHARNAVEL (Emmanuel)

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2016

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

MODIFICATION

26/02/2016

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du directoire et membre du directoire : THERY (Nicolas) ; directeur général et membre du directoire : REICHERT (Pierre) ; membres du directoire : BARTHE (Catherine) née HUBERT, MARTIN (François) ; président duAC conseil de surveillance et membre du conseil de surveillance : FRADIN (Alain) ; vice-président du conseil de surveillance et membre du conseil de surveillance : DELSERIEYS (Alain) ; membres du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par MONIER (Pascale), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par CORTOT (Luc), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST représenté par ZANETTI (Christine), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER (Eric), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE représenté par DURAND (Pascal), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL (CCM) représenté par METRAL (Laurent), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD (Luc), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par BESANCON (Sylvain), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (ASS) représenté par LUCAS (Michel), ADEPI (SAS) représenté par COTIE (Eric), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par BABEL (Jean-Pierre), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par BAAL (Daniel), CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (AFJ) représenté par ROBISCHUNG (Jean-Luc), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (CCM) représenté par GRIOT (Didier), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MARCOT (Christian), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITIO (Isabelle) née TESSON ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL, MAZARS SA (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)

MODIFICATION

24/11/2015

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : membre et président du directoire : THERY (Nicolas) ; membre et directeur général du directoire : REICHERT (Pierre) ; membres du directoire : BARTHE (Catherine) née HUBERT, MARTIN (François) ; président et membre du conseil de surveillance : FRADIN (Alain) ; vice-président et membre du conseil de surveillance : DELSERIEYS (Alain) ; membres du conseil de surveillance : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (SA) représentée par MONIER (Pascale), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CCM) représenté par CORTOT (Luc), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST représentée par ZANETTI (Christine), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) représenté par CHARPENTIER (Eric), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE représenté par DURAND (Pascal), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL (CCM) représenté par METRAL (Laurent), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CCM) représenté par CHAMBAUD (Luc), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE (CCM) représenté par BESANCON (Sylvain), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (ASS) représenté par LUCAS (Michel), ADEPI (SAS) représenté par COTTE (Eric), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par BABEL (Jean-Pierre), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (CCM) représenté par BAAL (Daniel), CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST (CCM) représenté par BOURGADE (Isabelle), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS (CCM) représenté par GRIOT (Didier), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CCM) représenté par MARCOT (Christian), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CCM) représenté par PITTO (Isabelle) née TESSON ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL, MAZARS SA (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)

DÉPÔT DES COMPTES

24/10/2015

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

DÉPÔT DES COMPTES

24/10/2015

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

24/05/2015

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration, administrateur : THERY (Nicolas) ; directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain) ; administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par LINDACHER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par VRIGNON (Joseph), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE-OUEST représentée par ZANETTI (Christine), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (COFA) représenté par VASSEUR (Philippe), CFCM MAINE-ANJOU BASSE-NORMANDIE représenté par DURAND (Pascal), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représenté par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (AFJ) représenté par BROCHARD (Hervé), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE représenté par BONTOUX (Gérard), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE-EST-EUROPE (ASS) représenté par LUCAS (Michel), ADEPI représenté par HUMBERT (Jacques), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFAD) représenté par BABEL (Jean-Pierre), THERY (Nicolas) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL ; MAZARS SA ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2014

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2014

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

01/04/2014

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel) ; directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain) ; administrateurs : BANQUE FÉDÉRATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par LINDACHER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par VRIGNON (Joseph), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST représenté par ZANETTI (Christine), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (COFAh) repésenté par VASSEUR (Philippe), CFCM MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE représenté par DURAND (Pascal), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL représenté par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (AFJh) représenté par BROCHARD (Hervé), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE représenté par BONTOUX (Gerard), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL représenté DELSERIEYS (Alain), ADEPI représenté par HUMBERT (Jacques), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFADh) représenté par BABEL (Jean-Pierre) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET GROSS HUGEL, MAZARS SA (SACAh) ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT-SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)

MODIFICATION

01/04/2014

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel) ; directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain) ; administrateurs : BANQUE FÉDÉRATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par LINDACHER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par VRIGNON (Joseph), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST représenté par ZANETTI (Christine), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (COFAh) repésenté par VASSEUR (Philippe), CFCM MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE représenté par DURAND (Pascal), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL représenté par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE représenté par THOMA (Eckart), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE représenté par BONTOUX (Gerard), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL représenté DELSERIEYS (Alain), ADEPI représenté par HUMBERT (Jacques), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE (COFADh) représenté par BABEL (Jean-Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL, MAZARS ; commissaires aux comptes suppléants : LABAT SCHEER (Isabelle), CHARNAVEL (Emmanuel)

DÉPÔT DES COMPTES

17/08/2013

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

DÉPÔT DES COMPTES

17/08/2013

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

DÉPÔT DES COMPTES

14/09/2012

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

26/08/2012

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain), administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représentée par LINDACHER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représentée par VRIGNON (Joseph), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST représentée par ZANETTI (Christine), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SAK) représentée par VASSEUR (Philippe), CFCM MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE représenté par DURAND (Pascal), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représentée par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE représentée par THOMA (Eckart), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE représentée par BONTOUX (Gérard), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL représentée par DELSERIEYS (Alain), ADEPI représenté par HUMBERT (Jacques), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (SAKD) représentée par BABEL (Jean-Pierre), commissaires aux comptes titulaires : CABINET ROBERT MAZARS et CABINET GROSS HUGEL, commissaires aux comptes suppléants : LABAT SCHEER (Isabelle) et CHARNAVEL (Emmanuel)

MODIFICATION

24/06/2012

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain), administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représentée par LINDACHER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représentée par VRIGNON (Joseph), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE OUEST représentée par ZANETTI (Christine), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SAK) représentée par VASSEUR (Philippe), CFCM MAINE-ANJOU BASSE-NORMANDIE représenté par DURAND (Pascal), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représentée par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE représentée par THOMA (Eckart), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE représentée par BONTOUX (Gérard), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL représentée par DELSERIEYS (Alain), ADEPI représenté par HUMBERT (Jacques) et CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (SAKD) représentée par BABEL (Jean-Pierre), commissaires aux comptes titulaires : CABINET ROBERT MAZARS et CABINET GROSS HUGEL, commissaires aux comptes suppléants : VINCENSINI (Charles) et LABAT SCHEER (Isabelle)

MODIFICATION

14/06/2012

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain), administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représentée par LINDACHER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représentée par VRIGNON (Joseph), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST représentée par TETEDOIE (Alain), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SAK) représentée par VASSEUR (Philippe), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE représentée par LEROYER (Daniel), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représentée par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE représentée par THOMA (Eckart), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE représentée par BONTOUX (Gérard), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL représentée par DELSERIEYS (Alain), ADEPI représenté par HUMBERT (Jacques), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (SAKD) représentée par BABEL (Jean-Pierre), commissaires aux comptes titulaires : CABINET ROBERT MAZARS et CABINET GROSS HUGEL, commissaires aux comptes suppléants : VINCENSINI (Charles) et LABAT SCHEER (Isabelle)

MODIFICATION

14/06/2012

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain), administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représentée par LINDACHER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représentée par VRIGNON (Joseph), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST représentée par TETEDOIE (Alain), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SAK) représentée par VASSEUR (Philippe), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE représentée par LEROYER (Daniel), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représentée par SCHWARTZ (Paul), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE représentée par THOMA (Eckart), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE représentée par BONTOUX (Gérard), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL représentée par DELSERIEYS (Alain), ADEPI représenté par HUMBERT (Jacques), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (SAKD) représentée par BABEL (Jean-Pierre), commissaires aux comptes titulaires : CABINET ROBERT MAZARS et CABINET GROSS HUGEL, commissaires aux comptes suppléants : VINCENSINI (Charles) et LABAT SCHEER (Isabelle)

MODIFICATION

14/06/2012

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain), administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représentée par LINDACHER (Gérard), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représentée par VRIGNON (Joseph), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST représentée par ZANETTI (Christine), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SAK) représentée par VASSEUR (Philippe), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE représentée par LEROYER (Daniel), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représentée par FRADIN (Alain), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE représentée par THOMA (Eckart), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE représentée par BONTOUX (Gérard), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL représentée par DELSERIEYS (Alain), ADEPI représenté par HUMBERT (Jacques), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (SAKD) représentée par BABEL (Jean-Pierre), commissaires aux comptes titulaires : CABINET ROBERT MAZARS et CABINET GROSS HUGEL, commissaires aux comptes suppléants : VINCENSINI (Charles) et LABAT SCHEER (Isabelle)

MODIFICATION

29/11/2011

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain), administrateurs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par KLEIN (Hubert, Georges, Constant), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par VRIGNON (Joseph), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST représenté par TETEDOIE (Alain), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SAK) représenté par VASSEUR (Philippe), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représenté par SCHWARTZ (Paul), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE représenté par THOMA (Eckart), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE représenté par BONTOUX (Gérard), FEDERATION DU CREDIT MUTUEL représenté par DELSERIEYS (Alain), ADEPI représenté par HUMBERT (Jacques), CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (SAKD) représenté par BABEL (Jean-Pierre), commissaires aux comptes titulaire : CABINET ROBERT MAZARS, CABINET GROSS HUGEL, commissaires aux comptes suppléant : VINCENSINI (Charles), LABAT SCHEER (Isabelle)

DÉPÔT DES COMPTES

30/09/2011

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

DÉPÔT DES COMPTES

30/09/2011

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

10/10/2010

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 118 792 960,50 €

Description : modification survenue sur le capital, l'administration

Administration : président du conseil d'administration : LUCAS (Michel), directeur général : SCHMITTER (Jean, Pierre, Alain), administrateurs : PFLIMLIN (Etienne), BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL représenté par KLEIN (Hubert, Georges, Constant), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par VRIGNON (Joseph), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST représenté par TETEDOIE (Alain), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SAK) représenté par VASSEUR (Philippe), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE représenté par LEROYER (Daniel), CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE représenté par SCHWARTZ (Paul), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE représenté par THOMA (Eckart), CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE représenté par BONTOUX (Gérard), CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL représenté par DELSERIEYS (Alain), ADEPI représenté par HUMBERT (Jacques), commissaires aux comptes titulaires : CABINET ROBERT MAZARS, CABINET GROSS HUGEL, commissaires aux comptes suppléants : VINCENSINI (Charles), LABAT SCHEER (Isabelle)

DÉPÔT DES COMPTES

08/10/2010

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

21/10/2009

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 071 298 542,50 €

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

Description : modification survenue sur le capital, ancien : 1 025 735 734,50 euros, à compter du 26/06/2009, et sur l'administration

Administration : représentant permanent de l'administrateur : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan, partant : ARRIVE (Pierre), nouveau : VRIGNON (Joseph) à compter du 29/06/2009

DÉPÔT DES COMPTES

06/08/2009

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

17/03/2009

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Capital : 1 025 735 734,50 €

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

Description : augmentation du capital, ancien : 973 459 241 euros ; date d'effet : 21/11/2008

DÉPÔT DES COMPTES

08/10/2008

RCS de Strasbourg

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg

MODIFICATION

31/08/2008

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Capital : 973 459 241,00 €

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

Description : modification survenue sur le capital, ancien 926 146 653,50 euros, le 06/08/2008

MODIFICATION

29/08/2008

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Capital : 926 146 653,50 €

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

Description : changement de commissaire aux comptes ; le 07/05/2008

Administration : changement de commissaire aux comptes, suppléant partant : GROSS (Claude) ; nouvelle : LABAT SCHEER (Isabelle)

MODIFICATION

08/04/2008

RCS de Strasbourg

Dénomination : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Capital : 926 146 653,50 €

Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg

Description : modification survenue sur l'administration, le 11/10/2007

Administration : remplacement d'un administrateur : partant: CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE S.A. (RCS Lille 393 864 467) ; nouveau : CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE S.A.C. (RCS Lille 320 342 264).

Documents Juridiques de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire - Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent

06/05/2021

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire - Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent

06/05/2021

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/02/2021

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

24/09/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire

04/03/2020

- Extrait de procès-verbal : Désignation de Mme DANTRAS Représentant permanent de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel membre du Conseil de Surveillance

04/03/2020

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de représentant permanent

04/03/2020

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de représentant permanent

04/03/2020

- Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent

27/05/2019

- Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent

10/12/2018

- Extrait de procès-verbal du directoire - Procès-verbal : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux apports : fusion-absorption de la Sté NORD EUROPE ASSURANCES par la Sté GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - Statuts mis à jour

14/09/2018

- Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent

16/04/2018

- Rapport du commissaire aux apports : sur la valeur des apports par la société NORD EUROPE ASSURANCES SA à la société GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL SA.

14/03/2018

- Projet de traité de fusion : entre la société Groupe des Assurances du Crédit Mutuel, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, société absorbante et la société Nord Europe Assurances, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, société absorbée.

02/03/2018

- Procès-verbal du conseil de surveillance

06/10/2017

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : modification de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de président du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de président du conseil de surveillance

24/01/2017

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'objet social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

04/11/2016

- Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent

11/10/2016

- Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent

20/01/2016

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : nomination du président et vice président du conseil de surveillance - des membres et président du directoire et du directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : adoption du mode de gouvernance conseil de surveillance et directoire - nomination des membres du conseil de surveillance - refonte des statuts - Statuts mis à jour

20/10/2015

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : nomination d'un représentant permanent de l'administrateur Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration

14/04/2015

- Document inconnu

13/04/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Remplacement d'un administrateur démissionnaire, - Renouvellement de mandats d'administrateurs, - Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire, - Modification des articles 13 et 16 des statuts. - Statuts mis à jour

31/03/2014

- Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent

17/02/2014

- Procès-verbal d'assemblée : remplacement du c/comptes suppléant

24/07/2012

- Divers : Extrait du PV du Conseil d'Administration de CFCM de MAINE-ANJOU et BASSE-NORMANDIE du 5 avril 2012 Changement de représentant permanent

22/05/2012

- Acte sous seing privé : changement de représentant permanent de l'administrateur BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

07/05/2012

- Acte sous seing privé : changement de représentant permanent de l'administrateur CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

07/05/2012

- Acte sous seing privé : changement de représentant permanent de l'administrateur CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST

07/05/2012

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : nomination d'un représentant permanent de l'administrateur SA DE COOPERATIVE DE CREDIT

21/10/2011

- Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

02/09/2010

- Divers : Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 06.05.2009 - Divers : Rapport des commissaires aux comptes - distribution de dividende en actions - Divers : lettre de désignation d'un représentant permanent de la CAISSE FEDERALEDU CREDIT MUTUEL OCEAN - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

22/09/2009

- Divers : Constatation de la fusion-absorption des sociétés FONCIERE ACM - DARBOY SAINTMAUR - FLANDRE OFFICES par la société GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL augmentation de capital - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

26/02/2009

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 6/11/2008 SUR LA VALEUR DESAPPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES FONCIERE ACM, SOCAPIERRE, 174 PRES SAINT GERMAIN, DARBOY SAINT MAUR ET FLANDRE OFFICES A LA SOCIETEGROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - Divers : DANS LE CADRE DE LEUR ABSORPTION PAR LA SOCIETE GROUPE DES ASSURANCESDU CREDIT MUTUEL

13/11/2008

- Acte notarié : Projet de traité de fusion-absorption des sociétés SAS FONCIERE ACM, SAS DARBOYSAINT MAUR, SCI SOCAPIERRE, SA 174 PRES SAINT GERMAIN, SAS FLANDRES OFFICES - Projet de traité de fusion : Fusion-absorption par la société GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

13/10/2008

- Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

06/08/2008

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

06/08/2008

- Divers : Extrait du P.V du CA du 11.10.2007 remplacement d'un administrateur

10/03/2008

- Extrait de procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

13/08/2007

- Divers : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURCREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST

13/11/2006

- Divers : Extrait du PV de l'assemblée générale mixte du 03.05.2006 Augmentation de capital - Divers : Extrait du PV du CA du 16.06.2006. Augmentation de capital - Rapport du commissaire aux comptes : Augmentation de capital - Statuts mis à jour : Augmentation de capital

27/07/2006

- Divers : Extrait du PV du CA du 03.05.2006 Augmentation de capital - Divers : PV de l'assemblée générale mixte du 16.05.2001. Augmentation de capital - Divers : Certificat de souscriptions et de versements du 28.04.2006. Augmentation de capital - Divers : Extrait du PV du CA du 11.04.2006 Augmentation de capital - Statuts mis à jour : Augmentation de capital

06/07/2006

- Divers : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.06.2005. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS Augmentation de capital - Divers : EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 04.05.2005 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS Augmentation de capital - Divers : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04.05.2005 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS Augmentation de capital - Statuts mis à jour : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS Augmentation de capital

06/10/2005

- Divers : EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11.05.2004 Augmentation de capital - Divers : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30.06.2004. Augmentation de capital - Rapport du commissaire aux comptes : Augmentation de capital - Statuts mis à jour : Augmentation de capital

16/08/2004

- Divers : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURSOCREAL SOCIETE DE REASSURANCE LAVALLOISE

16/08/2004

- Divers : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 7.5.2003 Augmentation de capital - Divers : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1.7.2003 Augmentation de capital - Rapport du commissaire aux comptes : Augmentation de capital - Statuts mis à jour : Augmentation de capital

04/09/2003

- Divers : EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 03.12.2002. MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE 2001-420 DU 15.05.2002. CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - Divers : EXTRAIT DU PV DU CA DU 03.12.2002. MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE 2001-420 DU 15.05.2002. CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - Statuts mis à jour : MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE 2001-420 DU 15.05.2002. CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

16/01/2003

- Divers : EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22.05.2002. Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

31/07/2002

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 06.05.2002TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX APPORTS EN DATE DU 13.05.2002SUR L'APPORT DE TITRES EFFECTUE PAR LA SOCIETE ADEPI

14/05/2002

- Divers : EXTRAITDU PV DU CA DU 09.10.2001. Augmentation de capital - Divers : EXTRAIT DU PV DU CA DU 20.12.2001. Augmentation de capital - Statuts mis à jour : Augmentation de capital

18/03/2002

- Divers : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 16.05.2001 Augmentation de capital - Divers : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.07.2001 Augmentation de capital - Rapport du commissaire aux comptes : Augmentation de capital - Statuts mis à jour : Augmentation de capital

22/08/2001

- Divers : EXTRAIT DU PV DU CA DU 29.06.2000.DE LA STE CFCM DE LOIRE ATLANTIQUE ETDU CENTRE OUEST NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT

24/10/2000

- Divers : EXTRAIT DU PV DE L'AG MIXTE DU 17.05.2000. Augmentation de capital - Divers : RAPPORT SPECIAL DES C/COMPTES DU 07.04.2000. Augmentation de capital - Divers : EXTRAIT DU PV DU CA DU 10.07.2000. Augmentation de capital - Statuts mis à jour : Augmentation de capital

25/07/2000

- Divers : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 17.5.2000 AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

03/07/2000

- Divers : Modifications relatives au conseil d'administration - Divers : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5.10.99 DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT

05/01/2000

- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/1997

- Procès-verbal d'assemblée : Augmentation de capital NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation de capital NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS - Statuts mis à jour : Augmentation de capital NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

01/04/1997

- Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

03/01/1995

- Divers : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée

28/04/1994

- Procès-verbal d'assemblée : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Rapport du commissaire aux apports : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

31/03/1994

- Rapport du commissaire aux apports

21/06/1993

- Déclaration de conformité : Changement de dénomination en celle de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal d'assemblée : Changement de dénomination en celle de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de dénomination en celle de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL - Statuts mis à jour : Changement de dénomination en celle de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

27/05/1993

Comptes annuels de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Comptes consolidés 2019

21/09/2020

Comptes sociaux 2018

19/07/2019

Comptes consolidés 2018

19/07/2019

Comptes consolidés 2017

30/07/2018

Comptes consolidés 2016

06/07/2017

Comptes consolidés 2015

10/06/2016

Comptes sociaux 2014

28/07/2015

Comptes sociaux 2013

19/06/2014

Comptes sociaux 2012

12/06/2013

Comptes sociaux 2011

21/06/2012

Comptes sociaux 2010

07/07/2011

Comptes consolidés 2010

07/07/2011

Comptes consolidés 2009

03/06/2010

Comptes sociaux 2008

09/06/2009

Comptes sociaux 2007

06/06/2008

Comptes sociaux 2006

24/07/2007

Comptes sociaux 2005

19/06/2006

Comptes sociaux 2004

20/06/2005

Comptes sociaux 2003

22/06/2004

Comptes sociaux 2002

19/06/2003

Comptes sociaux 2001

28/06/2002

Comptes sociaux 2000

26/06/2001

Comptes sociaux 1999

16/06/2000

Comptes sociaux 1998

11/06/1999

Comptes sociaux 1997

22/06/1998

Comptes sociaux 1996

30/07/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Bénéficiaire représentant légal Pierre REICHERT 53 ans - 12/1967
depuis le 01/04/2021

Marques déposées par GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

SOCIETE FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE SOCAPI Enregistrée le 05/03/1985 Expire le 05/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 28, 35, 36
Numéro : FR1301305
LA PERENNITE Enregistrée le 15/12/2011 Expire le 15/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 36, 45
Numéro : FR3881871
PROCOURTAGE Enregistrée le 18/07/2005 Expire le 18/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 35, 36
Numéro : FR3370716
DUO CONTACT Enregistrée le 18/07/2005 Expire le 18/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 35, 36
Numéro : FR3370718
ARPI – ASSOCIATION DE RETRAITE POPULAIRE INDIVIDUELLE Enregistrée le 29/04/2004 Expire le 29/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 35, 36
Numéro : FR3288809
SOCAPI Enregistrée le 10/04/2003 Expire le 10/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 35, 36, 38, 42
Numéro : FR3220201
ACM Enregistrée le 03/02/2010 Expire le 03/02/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 16, 35, 36, 38, 45
Numéro : FR3709884
PLAN SANTE ENTREPRISE Enregistrée le 09/01/2014 Expire le 09/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 16, 35, 36
Numéro : FR4059474
GACM Enregistrée le 12/05/2015 Expire le 12/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 16, 35, 36
Numéro : FR4180130
PREVENTION ET SOLIDARITE Enregistrée le 07/07/2016 Expire le 07/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 16, 35, 36
Numéro : FR4285815
PREVENTION ET SOLIDARITE Enregistrée le 07/07/2016 Expire le 07/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 16, 35, 36
Numéro : FR4285819
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL PENSION Enregistrée le 14/11/1996 Expire le 14/11/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 35, 36, 38, 42
Numéro : FR96651182
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL RETRAITE Enregistrée le 14/11/1996 Expire le 14/11/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 35, 36, 38, 42
Numéro : FR96651183
CREDIT MUTUEL RETRAITE Enregistrée le 14/11/1996 Expire le 14/11/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 35, 36, 38, 42
Numéro : FR96651185
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Enregistrée le 27/06/1997 Expire le 27/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 35, 36, 38, 42, 45
Numéro : FR97685166
ASSURANCES CREDIT MUTUEL Enregistrée le 27/06/1997 Expire le 27/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 35, 36, 38, 42, 45
Numéro : FR97685167
ACM Enregistrée le 27/06/1997 Expire le 27/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 35, 36, 38, 42, 45
Numéro : FR97685168
MTRL UNE MUTUELLE POUR TOUS Enregistrée le 24/11/2017 Expire le 24/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 16, 35, 36, 38, 42
Numéro : FR4407504
FONDS DE DOTATION DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL POUR L'EDUCATION ET LA PREVENTION EN SANTE Enregistrée le 31/01/2019 Expire le 31/01/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 36, 41, 42, 44, 45
Numéro : FR4520597
expertizen Enregistrée le 20/09/2021 Expire le 20/09/2031
Statut : Demande publiée
Classes : 36, 42
Numéro : FR4801417
e expertizen Enregistrée le 20/09/2021 Expire le 20/09/2031
Statut : Demande publiée
Classes : 36, 42
Numéro : FR4801419

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