GROUPE IRD

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-En-Baroeul 456 504 877 RCS Lille Metropole Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 E XERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 20 2 1 AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RESULTAT I – Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 2 1 , contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 20 2 1 publié et mis en ligne le 3 0 mai 202 2 , la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 5 8 du 1 6 mai 20 2 2 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 1 juin 20 2 2 . Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 22 juin 2022. II – Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 27 avril 20 2 2 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 30 avril 202 2 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de sa situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidatio n. L’opinion formulée est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . » Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Arnaud DELPIERRE Benoit VANDERSCHELDEN

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 21 juin 202 2 à 14 H 30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation des dites conventions, Ratification de cooptation d’un administrateur, Arrivée au terme de mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant, Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations, Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, Pouvoir pour accomplir les formalités, Questions diverses. L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’action qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale (article R. 225-85 du Code de commerce), les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 7 juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix, Voter par correspondance, Adresser une procuration à la société sans indication de mandat. - Les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3, soit par e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]  ; - Les actionnaires au porteur devront demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée ; la demande écrite du formulaire unique devra être faite, au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le mercredi 1 5 juin 202 2 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service des Assemblée Générales de SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit avant le samedi 1 8 juin 202 2 . Les documents préparatoires à l’Assemblée : le texte intégral des documents destinés à informer les actionnaires et à être présentés à l'assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée, soit le mardi 31 mai 202 2 . Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’administration. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 1 7 juin 202 2 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’avis préalable à l’Ass emblée a été publié au BALO n° 5 8 du 1 6 mai 20 2 2 . Le Conseil d’Administration

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 Marcq- e n-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS PREALABLE A SS E MBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 1 JUIN 202 2 Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, le mardi 2 1 juin 202 2 à 1 4 h 30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation desdites conventions, Ratification de la cooptation d’un administrat eur , Arrivée au terme du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire et suppléant, Nomination, Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations, Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, Pouvoir pour accomplir les formalités, Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PREMIERE RESOLUTION (Approbation comptes sociaux et quitus) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de Gestion du Conseil d'administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 202 1 et sur les comptes dudit exercice, des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 2 693 834,91 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 13 592,14 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.  DEUXIEME RESOLUTION (Affectation résultat) . — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 202 1 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 693 834,91 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante : A la réserve légale (5 %) 135 000,00 € Qui s’élevait à 3 819 829,00 € Qui s’élèvera à 3 954 829,00 € Solde du résultat de l’exercice 2 558 834,91 € Bénéfice distribuable : Solde du résultat de l’exercice 2 558 834,91 € Solde du report à nouveau créditeur 1 401 877,07 € Total distribuable : 3 960 711,98 € A la distribution d’un dividende de 1,04 € par action 3 019 403,92 € Après distribution, le compte « Report à nouveau » s’établirait à 941 308,06 € Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 1,04 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto-détention par la Société étant privées du droit à dividende. Ce dividende sera mis en paiement le mercredi 6 juillet 202 2 . TROISIEME RESOLUTION (Approbation comptes consolidés) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 20 298 K€ (dont 15 547 K€ de résultat des propriétaires de la société).  QUATRIEME RESOLUTION (Convention ARS TERRA) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €.  CINQUIEME RESOLUTION ( Convention de partenariat avec SKEMA dans le cadre de l ‘accélérateur Hauts-de- France ) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de la formation professionnelle au bénéfice de SKEMA d’un montant de 134 400 € TTC dans le cadre de « Accélérateur PME Hauts-de- France . SIXIEME RESOLUTION (Convention de prestations avec AVENIR ET TERRITOIRES III) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la conclusion d’une convention d’assistance à la gestion de trésorerie, de back office immobilier et d’assistance à valorisation IFRS entre GROUPE IRD SA et la Société AVENIR ET TERRITOIRES III. SEPTIEME RESOLUTION ( Prorogation de la durée de l’émission d’obligations souscrites par NORD CREATION du 28 / 06 / 2019) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la prolongation de 2 ans de l’émission d’obligations souscrite par NORD CREATION en date du 28 juin 2019 au titre de ses seules deux premières tranches telles que   : TRANCHE 1   : 800.000 € du 01/07/2021 au 30/06/2023 TRANCHE 2   : 800.000 € du 01/09/2021 au 31/08/2023  HUITIEME RESOLUTION (Prorogation de la durée de l’émission d’obligations souscrites par NORD CROISSANCE du 28.06.2019) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la prolongation de 2 ans de l’émission d’obligations souscrite par NORD CROISSANCE en date du 28 juin 2019 et son avenant en date du 28 juin 2020, tel que   : - TRANCHE 1   : 2 500.000 euros du 01/07/2021 au 30/06/2023 - TRANCHE 2   : 2 500.000 euros du 01/09/2021 au 31/08/2023 - TRANCHE 3   : 2 500.000 euros du 01/11/2021 au 31/10/2023 NEUVIEME RESOLUTION (Club Heliom) . — L ’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat pour un montant de 25 000 € avec l’Association CLUB HELIOM.  DIXIEME RESOLUTION (Emission d’obligations souscrites par NORD CROISSANCE) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, agrée le projet d’émission d’obligations non convertibles pour un montant global maximum de 1 000 000 € auprès de NORD CROISSANCE. ONZIEME RESOLUTION (World Forum) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat 2021 avec l’association RESEAU ALLIANCES au bénéfice de l’évènement du WORLD FORUM et le versement de la somme de 18 000 € DOUZIEME RESOLUTION (Ratification cooptation CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE) . — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE Hauts-de-France dont le siège est sis à EURALILLE (59777) 135 Pont de Flandres (RCS LILLE METROPOLE n° 383.000.692), en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Luc DOUBLET, à compter du 1er janvier 2022 et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’AGO tenue en 2023 et statuant sur les comptes 2022 et prend acte de la désignation de Monsieur Laurent ROUBIN, en qualité de représentant permanent au sein du Conseil d’administration de GROUPE IRD SA . TREIZIEME RESOLUTION (Arrivée à terme du mandat du CAC titulaire et suppléant) . — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet GRANT THORNTON, 91 rue Nationale 59045 LILLE, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, en remplacement du Cabinet AEQUITAS  dont le mandat était arrivé à terme et de ne pas procéder à la nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant conformément à L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce. Politique de rémunération des mandataires sociaux - vote ex ante QUATORZIEME RESOLUTION (Politique rémunération mandataires sociaux) . — Se reporter au point 4.1.1 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022. QUINZIEME RESOLUTION (Rémunération collective des administrateurs) . — Se reporter au point 4.1.2 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2022. SEIZIEME RESOLUTION (Rémunération du Président du Conseil d’administration) . — Se reporter au point 4.1.3 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Président du Conseil d’administration. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Rémunération du Directeur Général) . — Se reporter au point 4.1.4 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Directeur Général. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Mandataires sociaux dans le périmètre de consolidation) . — Se reporter au point 4.1.5 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.5 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des mandataires sociaux concernés. Vote ex post au titre des rémunérations de l’exercice 2021 DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Règles de rémunération des mandataires sociaux) . — Se reporter au point 4.2.3 du rapport de gestion du Conseil d’administration. Se reporter au point 4.2.1 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que les principes et modalités des règles de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021. VINGTIEME RESOLUTION (Rémunération des administrateurs) . — Se reporter au point 4.2.3 du rapport de gestion du Conseil d’administration. Se reporter au point 4.2.2 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la répartition de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2021, au prorata de la participation de chacun aux réunions, une rémunération double étant attribuée aux administrateurs constituant le Comité d’audit, ainsi qu’au Président du Conseil d’administration. Elle approuve également la rémunération du Censeur. VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Rémunération des Présidents du Conseil d’administration) . — Se reporter au point 4.2.3 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 22 juin 2021, approuve la rémunération attribuée aux Présidents à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2021. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Rémunération du Directeur Général) . — Se reporter au point 4.2.4 du rapport de gestion du Conseil d’administration. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 22 juin 2021, approuve la rémunération et les avantages attribués au Directeur Général à raison de son mandat au titre de l’exercice 2021. VINGT-TROIZIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société) . — Cette résolution est proposée, notamment à l’effet de permettre à la société d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF (convention de liquidité signée avec la société GILBERT DUPONT). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement 596/2014 MAR, - Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre maximal de 290 327 actions représentant 10% du capital de la Société, étant précisé que ce nombre d’actions sera ajusté à 10% du nombre d’actions résultant de toute augmentation ou réduction de capital ultérieure ; - Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l’Autorité des Marchés Financiers, en vue : - D’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; - De mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne d’entreprise ou, le cas échéant, de tout plan d’épargne groupe, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration agira ; - De la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ; - De leur annulation, en tout ou partie dans les conditions et sous réserve d’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ; - De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur ; - Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs, offres publiques, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que la Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. La part du programme susceptible d’être réalisée sous la forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ; - Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en périodes d’offre publiques sur le capital de la Société ou initiée par la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - Décide que le prix minimum de vente par action de la Société est fixé à dix (10) euros et que le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à trente-cinq (35) euros par action, le montant total des acquisitions ne pouvant donc dépasser 10.161.445 euros, sauf ajustement résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital ultérieure ; - Délègue au conseil d’administration, en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat par action susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; - Prend acte que la Société devra informer l’Autorité des Marchés Financiers des opérations réalisées conformément à la réglementation en vigueur ; - Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des actions acquises aux différentes finalisés poursuivies, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et généralement faire tout le nécessaire ; - Décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale du 22 juin 2021 dans sa vingt-huitième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée. VINGT- QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-En-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 E XERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 20 20 AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RESULTAT I – Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 20 , contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 20 20 publié et mis en ligne le 31 mai 2021 , la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 59 du 1 7 mai 20 2 1 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 2 juin 20 2 1 . Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 1 er juillet 2021 (récépissés des 19 et 21 juillet 202 1 ) . II – Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 30 avril 20 2 1 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 30 avril 2021 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de sa situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . » Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Arnaud DELPIERRE Benoit VANDERSCHELDEN

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq - en - Baroeul 456 504 877 RCS Lille Metropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 22 juin 2021 à 15H , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation des dites conventions, Arrivée au terme de mandats d’administrateurs et renouvellement, Ratification de cooptation de deux administratrices, Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations, Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, Pouvoir pour accomplir les formalités, Questions diverses. L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’action qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale (article R. 225-85 du Code de commerce), les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix, Voter par correspondance, Adresser une procuration à la société sans indication de mandat. Les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3, soit par e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]  ; Les actionnaires au porteur devront demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée ; la demande écrite du formulaire unique devra être faite, au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le mercredi 16 juin 2021. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service des Assemblée Générales de SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit avant le samedi 19 juin 2021. Les documents préparatoires à l’Assemblée : le texte intégral des documents destinés à informer les actionnaires et à être présentés à l'assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée, soit le mardi 1 er juin 2021. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’administration. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 juin 2021 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce (en cas de modification des conditions de la tenue de l’assemblée pour y préférer une réunion à huis clos, ce délai expirera au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020). Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L’avis préalable à l’Ass emblée a été publié au BALO n° 59 du 17 mai 20 21 . Le Conseil d’Administration

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-En-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS PREALABLE A SS E MBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 2 JUIN 202 1 AVIS IMPORTANT Le Conseil d’administration en sa réunion du 27 avril 2021, a pris la décision de tenir l’Assemblée générale des actionnaires de la Société en présentiel, ayant la capacité d’organiser la réunion dans le respect des normes sanitaires et de distanciation. Les actionnaires sont néanmoins invités à privilégier le vote par correspondance à la présence physique en Assemblée. Toutefois, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient évoluer en fonction de la situation sanitaire et des dispositions réglementaires applicables. Les modalités définitives de réunion de l’Assemblée générale feront l’objet d’une communication sur le site internet de la Société en temps opportun. La Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur son site internet : www.groupeird.fr pour prendre connaissance de toutes modifications éventuelles des modalités de participation à l’Assemblée générale. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, le mardi 2 2 juin 2021 à 15h , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation des dites conventions, Arrivée au terme d e mandat s d’administrateur s et renouvellement, Ratification de cooptation de deux administratrices, Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations, Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, Pouvoir pour accomplir les formalités, Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PREMIERE RESOLUTION (Approbation comptes sociaux et quitus) « L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de Gestion du Conseil d'administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice, des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 2 204 379,14 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 14 222,89 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. » DEUXIEME RESOLUTION (Affectation résultat) « L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2020 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 204 379,14 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante : A la réserve légale (5 %) 110 500,00 € Qui s’élevait à 3 709 329,00 € Qui s’élèvera à 3 819 829,00 € Solde du résultat de l’exercice 2 093 879,14 € Bénéfice distribuable : Solde du résultat de l’exercice 2 093 879,14 € Solde du report à nouveau créditeur 2 318 211,37 € Total distribuable : 4 412 090,51 € A la distribution d’un dividende de 1,04 € par action 3 019 403,92 € Après distribution, le compte « Report à nouveau » s’établirait à 1 392 686,59 € Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 1,04 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto-détention par la Société étant privées du droit à dividende. Ce dividende sera mis en paiement le mercredi 7 juillet 2021 . » TROISIEME RESOLUTION (Approbation comptes consolidés) « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 10 301 K€ (dont 6 410 K€ de résultat des propriétaires de la société). » QUATRIEME RESOLUTION (Convention Festival ARS TERRA) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €. » CINQUIEME RESOLUTION (Participation constitution AVENIR ET TERRITOIRES III ) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la participation à la constitution et la prise de participation de GROUPE IRD SA au capital d’AVENIR ET TERRITOIRES III S.A.S., présidée par OXALIS CONSULTING, ainsi que les conventions de prestation s de services techniques, de gestion locative et de gestion administrative signées avec BATIXIS et RESALLIANCE SERVICES. » SIXIEME RESOLUTION (Contrat obligataire NORD CROISSANCE) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la modification de l’article 6.2.2. du Contrat d’émission d’obligations du 28 juin 2019. Le Souscripteur ayant la faculté de demander à l’Emetteur, tous les 6 mois à l’issue de la souscription d’une tranche et pendant la durée du Contrat, de procéder au remboursement anticipé a minima de 500 Obligations émises pour chaque tranche. Le remboursement de chaque tranche d’Obligations s’effectue à la valeur nominale. Le Souscripteur supporte une pénalité de remboursement anticipé due à l’Emetteur, égale à 25 % du montant total des intérêts dus à la date du remboursement anticipé. » SEPTIEME RESOLUTION (Emissions d’obligations) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’émission d’obligations pour un montant total de 3 600 000 € souscrites par ALLIANCE EMPLOI et par le MEDEF LILLE METROPOLE. » HUITIEME RESOLUTION (Prorogation de la durée de l’émission d’obligations souscrites par NORD CREATION du 27.12.2018) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la prolongation de 2 ans de l’émission d’obligations souscrite par NORD CREATION. » NEUVIEME RESOLUTION (World Forum) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le versement de la somme de 18 000 € pour l’action WORL D FORUM, portée par le RESEAU ALLIANCES. » DIXIEME RESOLUTION (Y CROIRE & AGIR) « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le versement d’un don de 2.000 € à ENTREPRISES ET CITES – Fonds de dotation pour l’action Y croire et agir en Hauts-de-France, portée par l’Association Y CROIRE & AGIR. » ONZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’administrat rice d’Isabelle DE GRAEVE - HOTTEBART) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Madame Isabelle DE GRAEVE épouse HOTTEBART, née le 28-07-1959, à ROUBAIX (59), demeurant 61 avenue du Plat Pays 59910 BONDUES, de nationalité française, en qualité d’administrat rice , pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » DOUZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’ administratrice d’Odile D’HONDT - MAUDENS) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Madame Odile D’HONDT épouse MAUDENS, née le 24-11-1962, à BAPAUME (62), demeurant 14 rue Fagard 02110 BOHAIN – EN -VERMANDOIS, de nationalité française, en qualité d’administratrice , pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » TREIZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’administrateur du GPI – CITE DES ENTREPRISES) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l’Association GPI – CITES DES ENTREPRISES, dont le siège est 40 rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » QUATORZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’administrateur du GIPEL) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l’Association GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE EMPLOI (GIPEL), dont le siège social est à 445 boulevard Gambetta – Immeuble Mercure – 59200 TOURCOING , en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » QUINZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’administrateur de HOLDING MALAKOFF HUMANIS) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de la Société HOLDING MALAKOFF HUMANIS S.A, RCS 401.678.180 PARIS, dont le siège social est 21 rue Lafitte 75009 PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » SEIZIEME RESOLUTION (Terme du mandat d’administrateur de l’UITH) « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l’Association UNION DES INDUSTRIES TEXTILES ET HABILLEMENT, dont le siège social est 41 rue des Métissages, CS 70314, 59366 TOURCOING CEDEX, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et à tenir en 2028. » DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Ratification cooptation administrat rice Blandine BAZIL - PESSIN) « L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Blandine BAZIL épouse PESSIN, née le 07-03-1972 à PARIS 17 ème (75), demeurant 7 rue Jeanne d’Arc 59650 VILLENEUVE D’ACSQ, de nationalité française, en qualité de nouvelle administratrice, en remplacement de Monsieur Yann ORPIN, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’AGO tenue en 2023 et statuant sur les comptes 2022. » DIX-HUITIEME RESOLUTION (Ratification cooptation administrat rice Caroline POISSONNIER - BRYLA) « L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Madame Caroline POISSONNIER épouse BRYLA, née le 06-10-1984 à ARMENTIERES 59), demeurant 112 B rue de la gare 59189 STEENBECQUE, de nationalité française, en qualité de nouvelle administratrice, en remplacement de BTP BANQUE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’AGO tenue en 2025 et statuant sur les comptes 2024. » Politique de rémunération des mandataires sociaux - vote ex ante DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Politique rémunération mandataires sociaux) «  L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021.  » VINGTIEME RESOLUTION (Rémunération collective des administrateurs) «  L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2021.  » VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Rémunération du Président du Conseil d’administration) «  L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Président du Conseil d’administration.  » VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Rémunération du Directeur Général) «  L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Directeur Général.  » VINGT-TRO IS IEME RESOLUTION (Mandataires sociaux dans le périmètre de consolidation) «  L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.5 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des mandataires sociaux concernés.  » Vote ex post au titre des rémunérations de l’exercice 2020 VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Règles de rémunération des mandataires sociaux) «  L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que les principes et modalités des règles de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020.  » VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Rémunération des administrateurs) «  L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la répartition de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020, au prorata de la participation de chacun aux réunions, une rémunération double étant attribué e aux administrateurs constituant le Comité d’audit, ainsi qu’au Président du Conseil d’administration. Elle approuve également la rémunération du Censeur.  » VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Rémunération des Présidents du Conseil d’administration) «  L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 23 juin 2020, approuve la rémunération attribuée aux Présidents à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2020.  » VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Rémunération du Directeur Général) «  L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 23 juin 2020, approuve la rémunération et les avantages attribués au Directeur Général à raison de son mandat au titre de l’exercice 2020.  » VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société) «  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement 596/2014 MAR, - Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre maximal de 290 327 actions représentant 10% du capital de la Société, étant précisé que ce nombre d’actions sera ajusté à 10% du nombre d’actions résultant de toute augmentation ou réduction de capital ultérieure ; - Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l’Autorité des Marchés Financiers, en vue : o D’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; o De mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne d’entreprise ou, le cas échéant, de tout plan d’épargne groupe, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration agira ; o De la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ; o De leur annulation, en tout ou partie dans les conditions et sous réserve d’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ; o De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur ; - Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs, offres publiques, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que la Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. La part du programme susceptible d’être réalisée sous la forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ; - Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en périodes d’offre publiques sur le capital de la Société ou initiée par la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - Décide que le prix minimum de vente par action de la Société est fixé à dix (10) euros et que le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à trente-cinq (35) euros par action, le montant total des acquisitions ne pouvant donc dépasser 10.161.445 euros, sauf ajustement résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital ultérieure ; - Délègue au conseil d’administration, en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat par action susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; - Prend acte que la Société devra informer l’Autorité des Marchés Financiers des opérations réalisées conformément à la réglementation en vigueur ; - Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des actions acquises aux différentes finalisés poursuivies, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et généralement faire tout le nécessaire ; - Décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale du 23 juin 2020 dans sa vingt-neuvième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée  » . VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoir pour les formalités) «  L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi  » . ---------------------------- L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’action qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale (article R . 225-85 du Code de commerce), les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix, Voter par correspondance, Adresser une procuration à la société sans indication de mandat. Eu égard au contexte lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président. Seuls les actionnaires ou leurs mandataires seront autorisés à accéder à l’Assemblée générale. - Les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3, soit par e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]  ; - Les actionnaires au porteur devront demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée ; la demande écrite du formulaire unique devra être faite, au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le mercredi 16 juin 2021. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service des Assemblée Générales de SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit avant le samedi 19 juin 2021. Gestion des mandats  : le mandataire adressera son instruction de vote sous forme d’une copie numérisée du formulaire unique à la SOCIETE GENERALE, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et devra être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joindra une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique devra parvenir à SOCIETE GENERALE au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 18 juin 2021. Tout actionnaire qui aura décidé d’exprimer son vote à distance ne pourra plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par SOCIETE GENERALE, un autre mode de participation à l’Assemblée générale. Vote par mandataire : Le mandataire adressera son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à SOCIETE GENERALE au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 18 juin 2021. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adressera son instruction de vote selon les procédures habituelles. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de SOCIETE GENERALE pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - Actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail) à SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 ; Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 21 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée, soit le samedi 19 juin 2021. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected] , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 28 mai 2021. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 18 juin 2021, devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.groupeird.fr ). Les documents préparatoires à l’Assemblée  : le texte intégral des documents destinés à informer les actionnaires et à être présentés à l'assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée, soit le mardi 1 er juin 2021. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’administration. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 juin 2021 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites , conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce (en cas de modification des conditions de la tenue de l’assemblée pour y préférer une réunion à huis clos, ce délai expirera au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020). Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Adresse de l’établissement financier teneur de compte et centralisateur de la Société : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES cedex 3 Le Conseil d’Administration

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 E xercice clos le 31 décembre 201 9 A vis d’approbation des comptes – A ffectation du résultat I – Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 201 9 , contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 201 9 publié et mis en ligne le 30 avril 20 20 , la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 60 du 18 mai 20 20 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 3 juin 20 20 . Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 29 juin 2020 (récépissés des 10 et 16 juillet 2020) . II – Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 9 avril 20 20 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 9 avril 20 20 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de sa situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . » Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Arnaud DELPIERRE Benoit VANDERSCHELDEN

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS DE CONVOCATION AVIS IMPORTANT Dans le contexte exceptionnel de la pandémie du Covid-19 et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, il a été décidé de tenir l’Assemblée générale des actionnaires de la Société à huis clos , hors la présence physique des actionnaires. La Société invite donc ses actionnaires à participer à l’Assemblée générale et à exprimer leurs votes à distance soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président, soit en donnant mandat à un tiers. Compte tenu de l’évolution possible des dispositions prises par les autorités en matière sanitaire, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur son site internet : www.groupeird.fr Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont invités à participer à l' Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la Société, à huis clos (en dehors la présence physique des actionnaires), le mardi 2 3 juin 2020 à 14h30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation des dites conventions, Arrivée au terme du mandat d’un administrateur, Ratification de cooptation d’un administrateur, Proposition de nomination de nouveaux administrateurs, Renouvellement du mandat du Censeur, Proposition de nomination d’un nouveau Censeur, Arrivée au terme du mandat de Commissaire aux comptes suppléant - remplacement, Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations, Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, Modification des statuts de la Société mise en harmonie avec de récentes dispositions légales, Pouvoir pour accomplir les formalités, Questions diverses. L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 juin 20 20 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. En raison du huis clos , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes pour participer à l’assemblée : Voter par correspondance, Donner pouvoir au Président de l’Assemblée, Donner une procuration à la personne de leur choix. Les actionnaires au nominatif devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3, soit par e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] Les actionnaires au porteur devront demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service des Assemblée s Générales de SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit avant le samedi 20 juin 2020. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 17 juin 20 20 à zéro heure, heure de Paris, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ). L’avis préalable à l’Ass emblée a été publié aux BALO n° 60 du 18 mai 20 20 . Le Conseil d’Administration

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS PREALABLE A SS E MBLEE GENERALE M IXTE DU 23 JUIN 2020 AVIS IMPORTANT Dans le contexte exceptionnel de la pandémie du Covid-19 et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, le Directeur Général, sur délégation donnée par le Conseil d’administration en sa réunion du 28 avril 2020, a pris la décision de tenir l’Assemblée générale des actionnaires de la Société à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. La Société invite ses actionnaires à participer à l’Assemblée générale et à exprimer leurs votes à distance soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président, soit en donnant mandat à un tiers. Compte tenu de l’évolution possible des dispositions prises par les autorités par suite de la pandémie de COVID 19 , la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur son site internet : www.groupeird.fr Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la Société, à huis clos (hors la présence physique des actionnaires) , le mardi 2 3 juin 20 20 à 14h30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - approbation des dites conventions, Arrivée au terme du mandat d’un administrateur, Ratification de cooptation d’un administrateur, Proposition de nomination de nouveaux administrateurs, Renouvellement du mandat du Censeur, Proposition de nomination d’un nouveau Censeur, Arrivée au terme du mandat de Commissaire aux comptes suppléant - remplacement, Politique de rémunération des mandataires sociaux - votes ex ante et ex post sur leurs rémunérations, Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, Modification des statuts de la Société mise en harmonie avec de récentes dispositions légales, Pouvoir pour accomplir les formalités, Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PREMIERE RESOLUTION ( Approbation comptes sociaux et quitus ). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de Gestion du Conseil d'administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice, des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2 429 911,99 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 347,03 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et aux Directeurs Généraux de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION ( Affectation résultat ). — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2019 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 429 911,99 € , décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit : A la réserve légale (5 %) 121 500,00 € Qui s’élevait à 3 587 829,00 € Qui s’élèvera à 3 709 329,00 € Solde du résultat de l’exercice 2 308 411,99 € Dans les circonstances actuelles, l’Assemblée générale décide de ne pas distribuer de dividendes et d’affecter le solde du résultat de l’exercice, soit la somme de 2 308 411,99 €, au Report à nouveau qui passerait ainsi de 9 799,38 € à 2 318 211,37 €.  TROISIEME RESOLUTION ( Approbation comptes consolidés ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 8 977 K€, dont 6 452 K€ au titre de la part des propriétaires de la société.   QUATRIEME RESOLUTION ( Convention Festival ARS TERRA ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €.  CINQUIEME RESOLUTION ( Participation constitution AVENIR ET TERRITOIRES 2 ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la participation à la constitution et la prise de participation de GROUPE IRD SA au capital d’AVENIR ET TERRITOIRES 2 S.A.S., présidée par OXALIS CONSULTING, ainsi que les conventions de prestation de services techniques, de gestion locative et de gestion administrative signées avec BATIXIS et RESALLIANCE SERVICES. SIXIEME RESOLUTION ( Participation augmentation de capital IRD GESTION ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la participation de la Société à l’augmentation de capital d’IRD GESTION à hauteur de 112 924,24 €. SEPTIEME RESOLUTION ( Liquidation amiable SILAB ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la contribution de la Société au comblement du passif du SILAB, s’élevant à 47.771,43 €. HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement contrats obligataires Nord Croissance et Nord Création ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve l ’émission d’obligations non convertibles souscrites par NORD CROISSANCE et NORD CREATION pour un montant global autorisé de 10 000 000 €. NEUVIEME RESOLUTION ( Garantie donnée à SOPREMA ENTREPRISES ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la caution solidaire et indivisible de la Société, à hauteur de 53 026,37 €, au bénéfice de la société SOPREMA ENTREPRISES dans le dossier immobilier du « Restaurant sur l’Eau », à VILLENEUVE D’ASCQ, porté par la société A&T COMMERCE S . DIXIEME RESOLUTION ( Rachat d’actions EPARGNANCE ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le rachat à M. VERLY par la Société de 10 actions de la société EPARGNANCE au prix de 1,40 € par action. ONZIEME RESOLUTION ( Avenant convention de prestations RESALLIANCE SERVICES ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’avenant à la convention RESALLIANCE SERVICES tel que repris dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.  DOUZIEME RESOLUTION ( Convention de réflexion stratégique JPL CONSEIL ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de prestations avec la société JPL CONSEIL, SASU dont le siège est 5, rue d’Angleterre, 59000 LILLE, aux conditions suivantes : Durée : du 1er janvier au 30 juin 2020 / 20 journées / 5 000,00 € HT la journée.  TREIZIEME RESOLUTION ( Terme du mandat d’administrateur M. Gérard MEAUXSOONE ). — L’Assemblée Générale, constatant l’arrivée au terme du mandat d’Administrateur M. Gérard MEAUXSOONE décide de ne pas renouveler son mandat. Elle constate que, par conséquent, son mandat de Président du Conseil d’administration prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale.  QUATORZIEME RESOLUTION ( Ratification cooptation administrateur HOLDING MALAKOFF HUMANIS ). — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de la société HOLDING MALAKOFF HUMANIS dont le siège est sis 21 rue Laffitte – 75009 PARIS (RCS PARIS n° 401.678.180), en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de COPERNIC SA, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur , soit jusqu’à l’AGO tenue en 2021 et statuant sur les comptes 2020. Le Conseil d’administration sollicite la ratification de cette cooptation.  QUINZIEME RESOLUTION ( Proposition nomination nouvel administrateur M. Jean-Pierre LETARTRE ). — L’Assemblée Générale décide de nommer M. Jean-Pierre LETARTRE, né le 20 avril 1956, à LILLE, de nationalité Française, demeurant 5 rue d’Angleterre à LILLE (59) en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et à tenir en 2026. SEIZIEME RESOLUTION ( Proposition nomination nouvel administrateur CEHDF ). — L’Assemblée Générale décide de nommer CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE – Société Anonyme au capital de 1 000 000 000,00 €, dont le siège est sis 135, pont de Flandres – 59777 EURALILLE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 383 000 692 en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et à tenir en 2026. Si, à la date de convocation de l’Assemblée Générale (J -15), la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE n’est pas en mesure de justifier d’une détention substantielle du capital de la Société (entre 8 et 10 %), la proposition de nomination au mandat d’administrateur sera considérée comme rejetée.  DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Renouvellement mandat Censeur M. Gilbert HENNIQUE ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Censeur de M. Gilbert HENNIQUE pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023 et de maintenir la rémunération annuelle dont bénéficie ce mandat à hauteur de 6000,00 €.  DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Proposition nomination nouveau Censeur M. Jean-Pierre GUILLON ). — L’Assemblée Générale décide de nommer M. Jean-Pierre GUILLON, né le 3 novembre 1944 à PARIS (20 ème ), de nationalité Française, demeurant 127, avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, en qualité de Censeur pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023 et de fixer sa rémunération annuelle à hauteur de 6000,00 €.  DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Terme mandat Commissaire aux comptes suppléant – remplacement ). — L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Eric DELEBARRE et de nommer SALUSTRO REYDEL S.A.S - Tour Eqho - 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro 652 044 371, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 ans arrivant à terme à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et à tenir en 2026.  Votes ex ante VINGTIEME RESOLUTION ( Politique rémunération mandataires sociaux ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020. VINGT ET UNIEME RESOLUTION ( Rémunération collective des administrateurs ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2020 . VINGT- DEUX IEME RESOLUTION ( Rémunération du Président du Conseil d’administration ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Président du Conseil d’administration. VINGT- TROIZ IEME RESOLUTION ( Rémunération du Directeur Général ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération du Directeur Général. VINGT- QUATR IEME RESOLUTION ( Mandataires sociaux dans le périmètre de consolidation ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.1.5 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que la rémunération des mandataires sociaux concernés. Votes ex post VINGT- CINQU IEME RESOLUTION ( Règles de rémunération des mandataires sociaux ) . — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve son contenu ainsi que les principes et modalités des règles de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019. VINGT- SIX IEME RESOLUTION ( Rémunération des administrateurs ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la répartition de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2019, au prorata de la participation de chacun aux réunions, une rémunération double étant attribué aux administrateurs constituant le Comité d’audit, ainsi qu’au Président du Conseil d’administration. Elle approuve également la rémunération du Censeur. VINGT- SEPT IEME RESOLUTION ( Rémunération du Président du Conseil d’administration ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 25 juin 2019, approuve la rémunération attribuée au Président à raison son mandat au titre de l’exercice 2019. VINGT-HUITIEME RESOLUTION ( Rémunération du Directeur Général ). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance des éléments décrits au point 4.2.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, constatant leur conformité avec le vote de l’AGO du 25 juin 2019, approuve la rémunération et les avantages attribués au Directeur Général à raison de son mandat au titre de l’exercice 2019. VINGT-NEUVIEME RESOLUTION ( Autorisation d’un programme de rachat d’actions ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 25 juin 2019. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.  TRENTIEME RESOLUTION ( Modification des statuts de la Société ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’adopter les modifications apportées à l’Article 12-1 alinéa 2 et à l’article 16 alinéa 2 : L’Article 12-1 alinéa 2 est modifié comme suit : Dans le cas où le capital détenu par les salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise représente plus de 3 % du capital social, un à deux administrateurs sont nommés dans les conditions fixées par la loi et la réglementation parmi les salariés actionnaires ou parmi les salariés membres du Conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise détenant les actions. Ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs. Il est ajouté une phrase à alinéa 2 de l’Article 16 : Le Conseil d'administration peut déléguer, selon le cas, un de ses membres, le directeur général ou un directeur général délégué pour y répondre.  TRENTE ET UNIEME RESOLUTION ( Pouvoir pour les formalités ). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.  ---------------------------- Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale (article R225-85 du Code de commerce) , les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 juin 20 20 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l e mandataire de la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. En raison du huis clos , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes pour participer à l’assemblée : Voter par correspondance, Donner pouvoir au Président de l’Assemblée, Donner une procuration à la personne de leur choix . - Les actionnaires au nominatif devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3, soit par e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] - Les a ctionnaires au porteur devront demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leur s titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service des Assemblée Générales de SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit avant le samedi 20 juin 2020. Gestion des mandats : le mandataire adressera son instruction de vote sous forme d'une copie numérisée du formulaire unique à la SOCIETE GENERALE, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et devra être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joindra une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique devra parvenir à SOCIETE GENERALE au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le le vendredi 19 juin 2020 . Tout actionnaires qui aura décidé d’exprimer son vote à distance ne pourra plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par SOCIETE GENERALE, un autre mode de participation à l’Assemblée générale. Vote par mandataire : Le mandataire adressera son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à la SOCIETE le vendredi 19 juin 2020. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adressera son instruction de vote selon les procédures habituelles. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de SOCIETE GENERALE pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - Actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail) à SOCIETE GENERALE- Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 ; Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le lundi 22 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandats exprimés par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée, soit le samedi 20 juin 2020. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected] , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale , soit le vendredi 29 mai 2020 . Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le vendredi 19 juin 2020, devra être transmise à la S ociété. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.groupeird.fr ). Les documents préparatoires à l’Assemblée  : l e texte intégral des documents destinés à informer les actionnaires et à être présentés à l'assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée , soit le mardi 2 juin 2020 . J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 20 20 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites , conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Adresse de l’établissement financier teneur de compte et centralisateur de la Société : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES Service des Assemblées CS 30812 44308 NANTES cedex 3 Le Conseil d’Administration

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-En-Barœul 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 E XERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RESULTAT I – Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 201 8 , contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 201 8 publié et mis en ligne le 30 avril 2019 , puis le 4 juin 201 9 , la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 60 du 20 mai 201 9 , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 5 juin 201 9 . Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole. II – Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 9 avril 201 9 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit ……. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 9 avril 201 9 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de sa situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . » Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Patrick LEQUINT Benoit VANDERSCHELDEN

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS Lille METROPOLE Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 2 5 juin 201 9 à 14h30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : — Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et aux Directeurs Généraux de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Vote sur les rémunérations versées aux dirigeants, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Arrivée au terme de mandats d’administrateurs, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Pouvoir pour accomplir les formalités, — Questions diverses. L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 1 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée , soit le vendre di 2 1 juin 201 9 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ). L’avis préalable à l’Ass emblée a été publié aux BALO n° 60 du 20 mai 201 9 . Le Conseil d’Administration

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Barœul 456 504 877 R . C . S . Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 Avis préalable a Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 25 juin 2019 à 14h30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : — Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et aux Directeurs Généraux de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Vote sur les rémunérations versées aux dirigeants, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Arrivée au terme de mandats d’administrateurs, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Pouvoir pour accomplir les formalités, — Questions diverses. Texte des résolutions proposées Première résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de Gestion du Conseil d'administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice, — des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 939 968,02 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 347,03 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et aux Directeurs Généraux de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. » Deuxième résolution . — « L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2018 se traduisent par un bénéfice net comptable de 1 939 968,02 € , décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit : A la réserve légale (5 %) 97 000,00 € Qui s’élevait à 3 490 829,00 € Qui s’élèvera à 3 587 829,00 € Bénéfice distribuable : Solde du résultat de l’exercice 1 842 968,02 € Solde du report à nouveau créditeur 17 684,28 € Autres réserves (compte n°106800000) 6 055 867,21 € Total distribuable : 7 916 519,51 € A la distribution d’un dividende 2 003 258,37 € Après distribution, le compte « Autres Réserves » s’établirait à 5 913 261,14 € Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,69 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Le montant total des dividendes versés sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion. » Troisième résolution . — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 16 876 K€ (dont 8 518 K€ de résultat des propriétaires de la société). » Quatrième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €. » Cinquième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’émission d’obligations non convertibles souscrite par la CCI REGION HAUTS DE France pour un montant de 3 M€, durée de 6 ans, au taux de 2,25 %, avec faculté de remboursement anticipé tous les 6 mois à la demande du souscripteur. » Sixième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver le rachat de la créance sur la société MAP HOLDING détenue par RESALLIANCE CONSEIL, pour le montant restant dû à la date de la cession. » Septième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la stratégie de financement et de développement des activités immobilières telle que présentée par la Direction Générale. » Huitième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la participation du groupe IRD à la constitution de la société A&T ACTIVITES telle que décrite ci-dessus. » Neuvième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de prestation de services entre RESALLIANCE SERVICES et GROUPE IRD. » Dixième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’émission d’obligations non convertibles souscrite par NORD CREATION pour un montant de 1,6 M€, durée de 2 ans, au taux de 1,5 %, avec faculté de remboursement anticipé tous les 6 mois à la demande du souscripteur. » Onzième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver l’émission d’obligations non convertibles souscrite par EMPLOI ET HANDICAP pour un montant de 2 M€, durée de 6 ans, au taux de 2,25 %, avec une révision du taux en cas de remboursement anticipé. » Douzième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare i) approuver les modalités financières de l’augmentation de capital d’A&T Commerces et constate que la décision prise par BATIXIS de ne pas participer à ladite augmentation de capital est conforme à la stratégie de financement et de développement des activités immobilières du groupe, ii) approuver les modalités de la convention OXALIS CONSULTING. » Treizième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare i) approuver les modalités de constitution de la société A&T ACTIVITES et constate que le taux de participation détenu par GROUPE IRD et BATIXIS est conforme à la stratégie de financement et de développement des activités immobilières du groupe, ii) approuver les modalités de la convention OXALIS CONSULTING. » Quatorzième résolution . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les cessions d’immeubles AEROPARC et CITE HAUTE BORNE par BATIXIS à A&T Activités et à A&T Commerces selon les modalités approuvées par le Conseil d’administration. » Quinzième résolution . — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 qui y sont décrits et les approuve. » Seizième résolution . — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Directeur Général Marc VERLY au titre de l’exercice 2018 qui y sont décrits et les approuve. » Dix-septième résolution . — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Directeur Général Thierry DUJARDIN au titre de l’exercice 2018 qui y sont décrits et les approuve. » Dix-huitième résolution . — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019, à raison de son mandat. » Dix-neuvième résolution . — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables à Monsieur Thierry DUJARDIN, Directeur Général, au titre de l’exercice 2019, à raison de son mandat. » Vingtième résolution . — « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 26 juin 2018. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée. » Vingt et unième résolution . — « L’Assemblée Générale constant l’arrivée à leur terme des mandats d’administrateur de : Madame Geneviève VITRE CAHON, née le 13-06-1964, à Carhaix-Plouguer (29), demeurant 12, rue de Thionville, 59000 LILLE, CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de Banque Populaire à forme anonyme, dont le siège est sis 12 BOULEVARD PESARO CS 10002, 92024 NANTERRE CEDEX, immatriculée au RCS NANTERRE 349 974 931, dont le représentant permanent est Madame Elisabeth ALBERT, née le 23-01-1965 à Remiremont (88), demeurant 18, rue Popincourt – 75011 PARIS, décide de ne pas renouveler leur mandat. » Vingt-deuxième résolution . — « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Marc VERLY, né le 07-04-1951, à La Gorgue (59), demeurant 290, rue des Fusillés – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, de nationalité française, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et à tenir en 2025. » Vingt-troisième résolution . — « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 78 000 000 €, dont le siège social est sis 48 rue La Pérouse – 75016 PARIS, immatriculée au RCS PARIS 339 182 784, dont le représentant permanent est Madame Sylvie LOIRE-FABRE, née le 28-03-1971 à Bourg de Péage (26), demeurant Hall 1-110 quai de Jemmapes – 75010 PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et à tenir en 2025. » Vingt-quatrième résolution . — « L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, à la somme de 110 000,00 € (cent dix mille euros). » Vingt-cinquième résolution . — « L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi. » ------------------------------------ L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris  : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr À compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected] , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.groupeird.fr ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) le 4 juin 2019. À compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 2019 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS LILLE METROPOLE Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 E xercice clos le 31 décembre 2017 A vis d’approbation des comptes – A ffectation du résultat I – Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2017 publié et mis en ligne le 27 avril 2018, puis le 5 juin 2018, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 60 du 18 mai 2018, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2018. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole. II – Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 27 avril 2018 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit ……. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 2 7 avril 201 8 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de sa situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités com prises dans la consolidation ………… L’opinion formulée est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . » Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Patrick LEQUINT Benoit VANDERSCHELDEN

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS Lille METROPOLE Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 26 juin 2018 à 14h30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : — Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Vote sur les rémunérations versées aux dirigeants, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L . 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Arrivée au terme d’un mandat d’administrateur, — Pouvoir pour accomplir les formalités, — Questions diverses. *********************** L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée , soit le vendredi 22 juin 2018 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 20 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ). L’avis préalable à l’Ass emblée a été publié aux BALO n° 60 du 18 mai 2018 . Le Conseil d’Administration

Description : GROUPE IRD Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS Lille METROPOLE Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232 AVIS PREALABLE A ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 26 juin 2018 à 14h30 , à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : — Rapport de gestion de la société et du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, contenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi par le Conseil d'administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, observations sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Vote sur les rémunérations versées aux dirigeants, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L . 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Arrivée au terme d ’un mandat d’administrateur , — Pouvoir pour accomplir les formalités, — Questions diverses. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PREMIERE RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de Gestion du Conseil d'administration, comprenant le rapport sur le Gouvernement d’entreprise, sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, — des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, — du rapport de l’Organisme Tiers Indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2 115 061,30 € , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 844,96 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. » DEUXIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2017 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 115 061,30 € , décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit : A la réserve légale (5 %) 105 755,11 € Qui s’élevait à 3 385 073,89 € Qui s’élèvera à 3 490 829,00 € Bénéfice distribuable : Solde du résultat de l’exercice 2 009 306,19 € Solde du report à nouveau créditeur 4 798,56 € Autres réserves (compte n°106800000) 6 055 867,21 € Total distribuable : 8 069 971,96€ A la distribution d’un dividende (0,69 € / action) 2 003 258,37 € Après distribution, le compte « Autres Réserves » s’établirait à 6 055 867,21 € Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,69 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Le montant total des dividendes versés sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion. » TROISIEME RESOLUTION . — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 8 066 K€ (dont 3 438 K€ de résultat des propriétaires de la société). » QUATRIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation donnée au Directeur Général de la Société à signer tous actes et documents relatifs au transfert de propriété de 12 057 parts de la société NORD FINANCEMENT, au prix global de 575 000,00 €, au bénéfice du CREDIT COOPERATIF, société coopérative anonyme de Banque Populaire, la participation de GROUPE IRD S.A. au capital de NORD FINANCEMENT s’en trouvant réduite à zéro pour cent (0,00 %). » CINQUIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation donnée au Directeur Général à l’effet de signer le protocole aux termes duquel GROUPE IRD SA confirme son engagement initial de caution personnelle et solidaire de la société FORELOG au titre des Tranches 1 et 3 visées à hauteur d’une somme restant d ue en capital de 7.050.431,97 euros (sept millions cinquante mille quatre cent trente et un euros quatre-vingt-dix-sept centimes) augmentée des intérêts au taux contractuel de 2,40 % outre frais et accessoires, pour une durée de 3 ans à compter de la signature dudit protocole. » SIXIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €. » SEPTIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L  225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Agrément du projet d’émission d’obligations non convertibles présenté. Conformément aux dispositions des articles L.228-40 alinéas 2 et 4 du Code de commerce, délégation au Directeur Général des pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans un délai d’un an, l’émission d’obligations pour un montant global maximum de 10 000 000 € auprès d’investisseurs qualifiés et d’en arrêter l’ensemble des modalités, à charge de lui en rendre compte. » HUITIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventi ons visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Agrément du projet d’émission d’obligations non convertibles présenté. Conformément aux dispositions des articles L. 228-40 alinéas 2 et 4 du Code de commerce, délégation au Directeur Général des pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans un délai d’un an, l’émission d’obligations pour un montant global maximum de 5 000 000 € auprès d’investisseurs qualifiés et d’en arrêter l’ensemble des modalités, à charge de lui en rendre compte. » NEUVIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de transfert, à compter du 1er janvier 2018, des activités de back office de GROUPE IRD à RESALLIANCE SERVICES SAS, à l’exception de celles indiquées supra, ainsi que la signature des conventions de prestations avec RESALLIANCE SERVICES SAS, selon les modalités indiquées. » DIXIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de signature de la convention de sous-traitance entre GROUPE IRD et IRD GESTION. » ONZIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L  225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Agrément du projet d’émission d’obligations non convertibles présenté. Conformément aux dispositions des articles L.228-40 alinéas 2 et 4 du Code de commerce, délégation au Directeur Général des pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans un délai d’un an, l’émission d’obligations pour un montant global maximum de 2 000 000,00 € auprès d’investisseurs qualifiés et d’en arrêter l’ensemble des modalités, à charge de lui en rendre compte. » DOUZIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de signature d’une convention de compte courant pour un montant de 1 M€, rémunérée au taux de 2,25 %, à terme au 31.12.2020. » TREIZIEME RESOLUTION . — « L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les c onventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de signature d’un nouveau bail de sous-location avec RESALLIANCE SERVICES SAS dans les conditions présentées par le Directeur Général et jusqu’aux termes du contrat principal de Crédit-bail soit le 26.12.2025, pour un loyer global 1.611.684,80 €. » QUATORZIEME RESOLUTION . — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 qui y sont décrits et les approuve. » QUINZIEME RESOLUTION . — « L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2017 qui y sont décrits et les approuve. » SEIZIEME RESOLUTION . — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, à raison de son mandat. » DIX-SEPTIEME RESOLUTION . — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables à Monsieur Marc VERLY, Directeur Général, au titre de l’exercice 2018, à raison de son mandat. » DIX-HUITIEME RESOLUTION . — « L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables à Monsieur Thierry DUJARDIN, Directeur Général, au titre de l’exercice 2018, à raison de son mandat. » DIX-NEUVIEME RESOLUTION . — « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 20 juin 2017. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société. — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée. » VINGTIEME RESOLUTION . — « L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, à la somme de 110 000,00 € (cent dix mille euros). » VINGT ET UNIEME RESOLUTION . — « L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de RESALLIANCE, Société Coopérative à forme Anonyme à capital variable dont le siège est sis 40, rue Eugène Jacquet - 59708 MARCQ EN BAROEUL, immatriculée au R.C.S. LILLE METROPOLE 400 263 034, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et à tenir en 2024. » VINGT-DEUXIEME RESOLUTION . — « L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi. » ---------------------------- L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr A compter de la convocation, les a ctionnaires au porteur pourront demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected] , au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.groupeird.fr ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.groupeird.fr ) le 5 juin 2018. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 20 juin 2018 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration

Description : 170371110 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________GROUPE IRD Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 €Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BARŒUL456 504 877 RCS LILLE METROPOLEEuronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RESULTAT I. — Comptes sociaux et comptes consolidés Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2016 publié et mis en ligne le 28 avril 2017, puis le 30 mai 2017, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 58 du 15 mai 2017, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2017. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole. II. — Rapports des commissaires aux comptes 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2017 sur les comptes annuels :« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice……. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2017 sur les comptes consolidés :« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation………... Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. » Les commissaires aux comptes :  KPMG AUDIT NORD  AEQUITAS AUDIT  Patrick LEQUINT  Benoit VANDERSCHELDEN   1703711

Description : 17026632 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE IRDSociété anonyme au capital de 44 274 913,25 €Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLEEuronext Paris – Compartiment CCode Isin FR 0000124232 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 20 juin 2017 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés,— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,— Ratification de cooptation d’administrateur,— Arrivée au terme de mandats d’administrateurs,— Nomination d’administrateur,— Terme du mandat de Censeur, nomination d’un nouveau Censeur,— Arrivée au terme du mandat de Commissaires aux comptes Titulaire de KPMG AUDIT NORD, renouvellement de son mandat,— Pouvoir pour accomplir les formalités,— Questions diverses.  ————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : [email protected]. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr). L’avis préalable à l’Assemblée a été publié aux BALO n° 58 et 60 des15 et 19 mai 2017.  Le Conseil d’Administration1702663

Description : 170215719 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE IRDSociété anonyme au capital de 44 274 913,25 €Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLEEuronext Paris – Compartiment CCode Isin FR 0000124232 Additif à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°58 du 15 mai 2017, avis n°1701922 : Lire : TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 5 712 K€ (dont 4 562 K€ de résultat des propriétaires de la société).   1702157

Description : 170192215 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE IRDSociété anonyme au capital de 44 274 913,25 €Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLEEuronext Paris – Compartiment CCode Isin FR 0000124232 Avis préalable à Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 20 juin 2017 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés,— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,— Ratification de cooptation d’administrateur,— Arrivée au terme de mandats d’administrateurs,— Nomination d’administrateur,— Terme du mandat de Censeur, nomination d’un nouveau Censeur,— Arrivée au terme du mandat de Commissaires aux comptes Titulaire de KPMG AUDIT NORD, renouvellement de son mandat,— Pouvoir pour accomplir les formalités,— Questions diverses. Texte des résolutions proposées PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :– du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice,– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,– des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,– du rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 529 068,57 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 7 693,24 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. »  DEUXIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2016 se traduisent par bénéfice net comptable de1 529 068,57 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit :  A la réserve légale (5 %) 76 454,00 € Qui s’élevait à 3 308 619,89 € Qui s’élèvera à 3 385 073,89 €  Bénéfice distribuable :  Solde du résultat de l’exercice 1 452 614,57 € Solde du report à nouveau créditeur 14 556,36 € Autres réserves (compte n°106800000) 6 098 398,24 €     Total distribuable : 7 565 569,17€     A la distribution d’un dividende de 1 509 701,96 €     Après distribution, le compte « Autres Réserves » s’établirait à 6 055 867,21 €  Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Le montant total des dividendes versés sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 5 712 K€ (dont 4 562 K€ de résultat des propriétaires de la société).  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Autorisation de la convention de partenariat avec l’association FESTIVAL ARS TERRA et du versement de la somme de 1 500 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Autorisation d’acquisition par GROUPE IRD à FORELOG de la maison du 42 rue Eugène Jacquet, à sa juste valeur dans les comptes de FORELOG avant démolition, ainsi que de rembourser à FORELOG les coûts de déconstruction engagés pour GROUPE IRD.  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Autorisation de cession à GPI-CITE DES ENTREPRISES des actions CMI SAS détenues par GROUPE IRD SA à la situation nette corrigée de la valeur de ses filiales, calculée en application des dispositions de l’article L.423-4 du Code de la Construction et de l’Habitat.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Autorisation de rembourser le compte courant du GIPEL, d’un montant de 1 487 400,00 € au taux Euribor 3 mois + 0,80, sous condition que les taux obtenus sur le marché bancaire soient plus favorables.  HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Autorisation de cession à CREDIT COOPERATIF de 100 % des actions NORD FINANCEMENT détenues par GROUPE IRD pour un prix global de 575 000,00 € et autorisation à GROUPE IRD de racheter préalablement les actions détenues par quelques minoritaires, dont l’unique action détenue par M. Marc VERLY, à un prix unitaire de 47,74 €.  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Autorisation de cession par GROUPE IRD de 857 parts de la SCI DU 36 à RESALLIANCE SA, au prix de 214 250,00 €.  DIXIÈME RÉSOLUTION. —L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Autorisation de rachat par GROUPE IRD des actions de 2C INVEST détenues par BATIXIS à leur valeur nominale, soit 650 000,00 €.  ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Autorisation donnée à GROUPE IRD de rembourser à NORD CREATION la somme de 50 000,00 € au titre de l’annuité 2016 de la convention de mécénat au bénéfice de l’Association La Chartreuse de Neuville.  DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Autorisation donnée à BATIXIS de céder des actions de la société AVENIR ET TERRITOIRES, dans la limite d’un nombre d’actions correspondant à un plafond de valorisation de 5 M€, à des collaborateurs, à leur conjoint, leur pacsé qui en feraient la demande, dans la limite d’1 an de salaire brut pour les employés, 2 ans de salaire brut pour les cadres, 3 ans de salaire brut pour les cadres membres d’un comité de direction. »  TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 22 juin 2016. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.  QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, à la somme de 110 000 € (cent dix mille euros).  QUINZIEME RÉSOLUTION. —L’Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Michel PHILIPPE de son mandat d’administrateur de la Société. L’Assemblée ratifie la cooptation de Mme Fabienne DEGRAVE, épouse LEIGNEL, née le 20 septembre 1949 à STEENVOORDE (59), demeurant 11 place Gilleson à LILLE (59), en qualité d’administrateur en remplacement de M. Michel PHILIPPE pour la durée restant à courrir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’AGO du 20 juin 2017.  SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Mme Fabienne DEGRAVE, épouse LEIGNEL, née le 20 septembre 1949 à STEENVOORDE (59), demeurant 11 place Gilleson à LILLE (59), en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023.  DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Mme Alice GUILHON, épouse LANFRANCHI, née le 30 mai 1967 à NICE (06), demeurant Villa Malice, 235 chemin de Saquier à NICE (06), en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023.   DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de M. Luc DOUBLET, né le 05 décembre 1946 à LILLE (59), demeurant rue des Recollets 7500 TOURNAI (Belgique), en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023.  DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant l’arrivée au terme de son mandat, décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Louis BANCEL.  VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, vu le décret n° 2016-430 du 12 avril 2016, prend acte de la dissolution de la CCI GRAND LILLE et de la perte consécutive de son mandat d’administrateur de la Société.  VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de nommer M. Yann ORPIN, né le 16 avril 1974 à LESQUIN (59), demeurant 18 rue Saint Venant à MARQUETTE LEZ LILLE (59), en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et à tenir en 2023.  VINGT DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, prend acte de l’arrivée au terme du terme du mandat de Censeur de Monsieur Bruno BONDUELLE. Elle désigne Monsieur Gilbert HENNIQUE, né le 17 décembre 1941, à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60), demeurant Villa Tamaris, 21 bd de la Marne à MOUVAUX (59), en qualité de Censeur pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019 et tenue en 2020. Au titre de ce mandat, Monsieur HENNIQUE percevra une rémunération fixée à 6 000,00 € brut par an.  VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler KPMG AUDIT NORD, SAS au capital de 200 000,00 €, dont le siège est 159 – avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL dans son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.  ————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.groupeird.fr). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) le 30 mai 2017. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 juin 2017 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Conseil d’Administration1701922

Description : 16042061 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €Siège Social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Barœul456 504 877 R.C.S. Lille Métropole.Euronext - Compartiment CCode Isin FR 0000124232.  Avis d’approbation des comptes – Affectation du résultat.(Exercice clos le 31 décembre 2015.)  I. — Comptes sociaux et comptes consolidés. Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2015 publié et mis en ligne le 29 avril 2016, puis le 31 mai 2016, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 60 du 18 mai 2016, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2016. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole. II. — Rapports des Commissaires aux comptes. 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2016 sur les comptes annuels :« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. ……. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. » 2°) Extrait du rapport des Commissaires aux comptes du 28 avril 2016 sur les comptes consolidés :« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation……… Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »  Les Commissaires aux comptes : KPMG AUDIT NORD : AEQUITAS AUDIT : Patrick LEQUINT Jean-François DARROUSEZ   1604206

Description : 16029026 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS. I.R.D. NORD PAS DE CALAIS Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BARŒUL456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLEEuronext Paris – Compartiment CCode Isin FR 0000124232 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 22 juin 2016 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : PARTIE ORDINAIRE — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés,— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,— Arrivée au terme de mandats de Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant. PARTIE EXTRAORDINAIRE — Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un PEE,— Proposition de modification de la dénomination sociale de la Société, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 16 juin 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr). L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 60 du 18 mai 2016. Le Conseil d’Administration1602902

Description : 160221818 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS. I.R.D. Nord Pas de Calais Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLEEuronext Paris – Compartiment CCode Isin FR 0000124232 AVIS PREALABLE A ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 22 juin 2016 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : PARTIE ORDINAIRE — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés,— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de Commerce,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,— Arrivée au terme de mandats de Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant. PARTIE EXTRAORDINAIRE — Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un PEE,— Proposition de modification de la dénomination sociale de la Société, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PARTIE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice,– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,– des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,– du rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 718 092,14 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 7 429,29 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.  DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2015 se traduisent par bénéfice net comptable de 1 718 092,14 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit :  A la réserve légale (5 %) 85 905,00 € Qui s’élevait à 3 222 714,89 € Qui s’élèvera à 3 308 619,89 €  Bénéfice distribuable :  Solde du résultat de l’exercice 1 632 187,14 € Solde du compte Autres réserves 5 963 905,61 € Solde du report à nouveau créditeur 12 007,45 €   Total bénéfice distribuable : 7 608 100,20 €     A la distribution d’un dividende de 1 509 701,96 €     Le solde au compte « Autres Réserves » 6 098 398,24 €  Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Sur la base des 2 903 273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 € par action, le montant total des dividendes, le montant des Autres réserves et du report à nouveau s’établiraient comme suit :  Dividendes 1 509 701,96 € Autres réserves 6 098 398,24 € Report à nouveau après répartition 0 €  Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.  TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 3 683 K€ (dont 3 242 K€ de résultat des propriétaires de la société).  QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Participation de l’IRD NPDC au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 € au titre de 2015.  CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de la signature d’une convention de compte courant d’associé entre IRD et la SCI du 36, pour un montant de maximum de 2 M €, rémunérée au taux de 4 % (la convention n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2015).  SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Actualisation de la convention de prestations de suivi de secrétariat juridique entre IRD et FINOVAM. Le montant des prestations est fixé à 10 000 € HT par an.  SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de mise en œuvre d’une convention de prestation des services avec FINOVAM GESTION, Société de Gestion de FINOVAM et du FPCI FIRA portant sur la réalisation de travaux de secrétariat juridique, de montage et suivi de participation : – Prestations de suivi de secrétariat juridique entre IRD et FINOVAM GESTION, pour un montant de 10 000,00 € HT par an pour le suivi du secrétariat juridique– Montage et suivi de prises de participation (rédaction de tous actes et documents visant à aboutir à un investissement / suivi des droits à l’information) : Au titre du montage de nouvelles participations : une rémunération forfaitaire de 5 000 € HT par dossier, Au titre des opérations de réinvestissement : une rémunération forfaitaire de 2 500 € HT par dossier, Au titre de la renégociation ou de l’aménagement des documents contractuels liés à un investissement : une rémunération forfaitaire de 2500 € HT par dossier, Sur la base d’un taux horaire de 250 € HT, la facturation de la prestation étant révisable à la hausse en cas de dépassement du temps forfaitaire alloué, Au titre du suivi des lignes de participation : une rémunération forfaitaire annuelle unitaire de 500 € par ligne de participation.  HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : L’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a renoncé à la prime de non conversion de 4 % la première année sur l’emprunt de 2 500 000 € émis par DEPLY et conversion en compte courant. Le compte courant de 2 528 047,95 € a été remboursé à la date de cession.  NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de l’engagement de caution envers BNP PARIBAS de 1 050 000 €, à effet du 1er janvier 2016 et à échéance du 31 décembre 2022, garant envers la société CRECHE DEVELOPPEMENT, d’une baisse globale des loyers pratiqués par BATIXIS SAS, CRECHES ET ENTREPRISES SAS et l’association SASIE, toutes entités confondues, de 150 000 € HT annuel. Le montant de la dite caution sera dégressif de 150 000 € par an jusqu’à son extinction le 31 décembre 2022.  DIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de cession de la marque verbale « AVENIR ET TERRITOIRES » à la société AVENIR ET TERRITOIRES SAS au prix de 15 000,00 €.  ONZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Autorisation de cession de la marque verbale « NORD TRANSMISSION » à la société NORD TRANSMISSION SAS, au prix de 7 500,00 € (la marque semi-figurative NORD TRANSMISSION appartenant à GSR étant transmise séparément).  DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 24 juin 2015. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : – Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.  TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, à la somme de 110 000 € (cent dix mille euros).  QUATORZIEME RESOLUTION. — Le mandat d’AEQUITAS, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler AEQUITAS Audit, dont le siège est 9, rue Delesalle, P.A. du Pré Catelan, 59110 LA MADELEINE, dans son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  QUINZIEME RESOLUTION. —Le mandat de Monsieur Benoit VANDERSCHELDEN, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Arnaud DHAUSSY, Commissaire aux comptes, Résidence les Bergeronnettes, 8 allée des Bergeronnettes, 59494 AUBRY DU HAINAUT, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. PARTIE EXTRAORDINAIRE SEIZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée Générale : – autorise le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1 300 000 € (un million trois cent mille euros) en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,– décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,– fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. »  DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’adopter une nouvelle dénomination de la Société et de modifier comme suit l’article 2 des statuts : ARTICLE 2 - DENOMINATIONLa société est dénommée :GROUPE IRD  DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi. L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr  A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.  Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.groupeird.fr). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) le 1er juin 2016. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 16 juin 2016 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration  1602218

Description : 15042155 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAISSociété anonyme au capital de 44 274 913,25 €.Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE.Euronext - Compartiment C.Code Isin FR 0000124232. EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RÉSULTATI. – Comptes sociaux et comptes consolidés. Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2014 publié et mis en ligne le 30 avril 2015, puis le 2 juin 2015, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 60 du 20 mai 2015, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 24 juin 2015. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été adressés au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole en vue de leur dépôt en date du 20 juillet 2015. II. – Rapports des commissaires aux comptes. 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 29 avril 2015 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. ……. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 29 avril 2015 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation……… Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. » Les Commissaires aux comptes : KPMG AUDIT NORD AEQUITAS AUDIT Patrick LEQUINT Jean-François DARROUSEZ   1504215

Description : 15028788 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.I.R.D. Nord Pas de CalaisSociété anonyme au capital de 44 274 913,25 €Siège social : 40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLEEuronext Paris – Compartiment CCode Isin FR 0000124232 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 24 juin 2015 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : Partie Ordinaire — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du Groupe établi par le Conseil d'administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés, — Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, — Ratification de cooptation d’administrateur, renouvellement de mandats d’Administrateurs, nomination de nouvel administrateur, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Ratification du transfert de siège social. Partie Extraordinaire — Approbation de la suppression du droit de vote double conféré par les dispositions de l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce aux titulaires d’actions nominatives inscrites depuis deux ans au nom du même actionnaire et modification corrélative des dispositions de l’article 11-3 des statuts de la société, — Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Décret n° 2014-1466 du 8/12/2014 et modification corrélative des dispositions de l’article 15-2 des statuts de la société. — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  —————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 juin 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr). L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 60 du 20 mai 2015. Le Conseil d’Administration1502878

Description : 150226720 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.I.R.D. Nord Pas de CalaisSociété anonyme au capital de 44 274 913,25 €Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLEEuronext Paris – Compartiment CCode Isin FR 0000124232 Avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 24 juin 2015 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : Partie Ordinaire — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du Groupe établi par le Conseil d'administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés, — Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, — Ratification de cooptation d’administrateur, renouvellement de mandats d’Administrateurs, nomination de nouvel administrateur, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Ratification du transfert de siège social. Partie Extraordinaire — Approbation de la suppression du droit de vote double conféré par les dispositions de l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce aux titulaires d’actions nominatives inscrites depuis deux ans au nom du même actionnaire et modification corrélative des dispositions de l’article 11-3 des statuts de la société, — Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Décret n° 2014-1466 du 8/12/2014 et modification corrélative des dispositions de l’article 15-2 des statuts de la société. — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposéesPartie Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice, – du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, – des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président, – du rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net comptable de 728 939,75 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 6 743,03 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2014 se traduisent par bénéfice net comptable de 728 939,75 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter comme suit :  A la réserve légale 36 447,00 € Qui s’élevait à 3 186 267,89 € Qui s’élèvera à 3 222 714,89 €  Bénéfice distribuable :  Solde du résultat de l’exercice 692 492,75 € Solde du compte Autres réserves 6 249 523,92 € Solde du report à nouveau créditeur 38 034,49 €   Total bénéfice distribuable : 6 980 051,16 €   A la distribution d’un dividende de 1 016 145,55 €   Le solde au compte « Autres Réserves » + 5 963 905,61 € Qui s’élèvera à 5 963 905,61 €  Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,35 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, sont précisées, ci-dessous, les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :  Exercice Dividende Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques 31/12/2013 0 € 0   31/12/2012 0 € 0   31/12/2011 0,15 € 0,15 €     TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 4 394 K€ (dont 3 953 K€ de résultat des propriétaires de la société).  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a participé au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 €, en qualité de partenaire, afin qu’elle puisse organiser un festival international de musique. En contrepartie l’association s’engage à promouvoir l’image de ses partenaires au travers de ses différents supports de communication et autorise ces derniers à être référencés en qualité de partenaires officiels. Personne concernée : Monsieur Luc DOUBLET.  CINQUIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation donnée, en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce, au Directeur Général de procéder à l’acquisition, par la Société IRD NPDC, de 100 % des titres composant le capital de la société IRDEC MANAGEMENT. Cette acquisition est réalisée à la valeur nominale de 1,00 € par action, soit un prix global de 190 000,00 €. Personnes concernées : Monsieur Marc VERLY, actionnaire d’IRDEC MANAGEMENT, Monsieur Frédéric MOTTE, Président de RESALLIANCE S.A., Monsieur Jean-Pierre GUILLON, administrateur de RESALLIANCE S.A.  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation d’apport par la société IRD à BATIXIS SAS des 20 370 actions de 100 € de valeur nominale composant le capital d’AMENAGEMENT ET TERRITOIRES SAS, l’apport intervenant entre société sous contrôle commun étant évalué à la valeur nette comptable des titres apportés, soit la somme globale de 2 037 000 €. L’apport sera rémunéré par l’émission de 79 914 actions de BATIXIS, au prix unitaire de 25,49 € (nominal 19,87 € + prime d’émission de 5,62 €). Personnes concernées : Marc VERLY, Directeur Général IRD, Président et administrateur de BATIXIS.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation de facturation par IRD à l’association ALLIANCE EMPLOI NPDC SERVICES de la prestation décrite ci-dessus au tarif de 50 000,00 € HT. Personnes concernées : Marc VERLY Président de GSR et Trésorier d’ALLIANCE EMPLOI GROUPEMENT D’EMPLOYEURS, membres de l’association AENPDC SERVICES.  HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation d’apport par IRD à la SCI DU 36 d’une propriété sise à MARCQ-EN-BAROEUL (59700), 36 rue Eugène Jacquet, évaluée à la somme de 1 244 250,00 €, moyennant l’attribution à IRD NORD PAS DE CALAIS, apporteur, de 4 977 parts nouvelles de 250,00 € chacune, entièrement libérées sur un total de 7 100 parts après apports. Personnes concernées : Marc VERLY (IRD - BATIXIS), Frédéric MOTTE (IRD - RESALLIANCE), Jean-Pierre GUILLON (IRD – GPI-CITE DES ENTREPRISES  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 25 juin 2014. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : – Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. – Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société. – Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.  DIXIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ratifie la cooptation de Madame Isabelle HOTTEBART, née le 28 juillet 1959 à ROUBAIX (59), demeurant 61, avenue du Plat Pays, 59910 BONDUES, en qualité de nouvelle administratrice, en remplacement de Madame Françoise HOLDER, démissionnaire en date du 2 décembre 2014, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et à tenir en 2015.  ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur du GPI-Cité Des Entreprises pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.  DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de l’UIT NORD pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.  TREIZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Isabelle HOTTEBART pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.  QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur du GIPEL pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.  QUINZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean HACOT pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.  SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur d’INTER COOP.  DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de nommer HUMANIS RETRAITE ARRCO, 7, rue de Magdebourg 75116 Paris, SIREN 775 675 218 en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.  DIX-HUITIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, à la somme de 110 000 € (cent dix mille euros).  DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, de transférer le siège social de Immeuble Euralliance- 2 avenue de Kaarst – 59777 EURALILLE au 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL, à compter du 1er Juillet 2014. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales. Partie Extraordinaire VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’ajouter un alinéa à l’article 11-3 des statuts de la Société rédigé comme suit : « Les actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d’un même actionnaire ne bénéficient pas d’un droit de vote double en Assemblées Générales. ».  VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier le 3ème alinéa de l’article 15-2 comme suit : « Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrit en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »  VINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.  ————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant d’une inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.groupeird.fr). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) le 3 juin 2015. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 juin 2015 à zéro heure, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.  Le Conseil d’Administration1502267

Description : 140404428 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS. Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €.40, rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE.Euronext - Compartiment CCode Isin FR 0000124232AVIS D’APPROBATION DES COMPTES AFFECTATION DU RESULTAT  I. – Comptes sociaux et comptes consolidés. Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2013 publié et mis en ligne le 29 avril 2014, puis le 3 juin 2014, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 60 du 19 mai 2014, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2014. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole (certificat de dépôt de comptes annuels en date du 16 juillet 2014). II. – Rapports des commissaires aux comptes. 1°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2014 sur les comptes annuels :« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2014 sur les comptes consolidés :« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation……… Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »  Les commissaires aux comptes  KPMG SA AEQUITAS Patrick LEQUINT Jean-François DARROUSEZ   1404044

Description : 14028876 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.I.R.D. Nord Pas de CalaisSociété anonyme au capital de 44 274 913,25 €.Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE.456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE.Euronext Paris – Compartiment CCode Isin FR 0000124232 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 25 juin 2014 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : ORDRE DU JOUR — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du Groupe établi par le Conseil d'administration ;— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés ;— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées ;— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise ;— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société ;— Affectation du résultat de l'exercice ;— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ;— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce ;— Nomination d’un nouvel d’Administrateur, ratification de cooptation ;— Arrivée au terme du mandat de Censeur ;— Arrivée au terme d’un mandat de Commissaire aux comptes suppléant ;— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance.Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr).L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 60 du 19 mai 2014. Le Conseil d’Administration 1402887

Description : 140204819 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.I.R.D. Nord Pas de CalaisSociété anonyme au capital de 44 274 913,25 €.Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST -BP 52004 - (59777) EURALILLE.456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE.Euronext Paris – Compartiment CCode Isin FR 0000124232 Avis préalable à l'Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 25 juin 2014 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : Ordre du jour — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés,— Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,— Nomination d’un nouvel d’Administrateurs, ratification de cooptation,— Arrivée au terme du mandat de Censeur,— Arrivée au terme d’un mandat de Commissaire aux comptes suppléant,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :– du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice,– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,– des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,- du rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées,Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir une perte nette comptable de 1 280 488,37 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 6 719 € ainsi que l’impôt correspondant.En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2013 se traduisent par une perte nette comptable de 1 280 488,37 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter au débit du compte report à nouveau qui s’établira comme suit :  Report à nouveau antérieur 1 318 522,86 € Perte de l’exercice -1 280 488,37 € Report à nouveau après affectation 38 034,49 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, sont précisées, ci-dessous, les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :  Exercice Dividende Éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques 31/12/2012 0 0   31/12/2011 0,15 € 0,15 €   31/12/2010 0,60 € 0,60 €    TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 4 080 K€ (dont 3 491 K€ de résultat des propriétaires de la société). QUATRIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention :Réduction à 50 000 € H.T., au titre de l’exercice 2013, de la rémunération de la convention avec l’Association «GSR» portant mise à disposition du Directeur Général. Personne concernée : Marc VERLY, administrateur et DG IRD NORD PAS DE CALAIS, Président de GSR. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a participé au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 €, en qualité de partenaire, afin qu’elle puisse organiser un festival international de musique. En contrepartie l’association s’engage à promouvoir l’image de ses partenaires au travers de ses différents supports de communication et autorise ces derniers à être référencés en qualité de partenaires officiels. Personne concernée : Monsieur Luc DOUBLET. SIXIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation de conventions avec la CCI GRAND LILLE pour la gestion et l’administration du "FONDS DE FINANCEMENT CCI PREVENTION 2" dans le cadre de la désignation des prestataires pour la gestion administrative et financière du fonds de financement d’un montant global de 2 000 000,00 €, décomposé en 2 lots de 1 000 000 € chacun, aux conditions suivantes :— Taux minimum garanti pour la rémunération des soldes créditeurs : EONIA.— Pourcentage de rémunération pour la gestion des prêts : 8 % H.T. du montant des prêts,— En partenariat entre IRD NPDC (pour 1 M€ en gestion) FINORPA PP (pour 1 M€ en gestion) en sous-traitance avec ALLIANSYS NORD CREATION et FINORPA GIE. Personnes concernées : Luc DOUBLET, Président IRD et Vice-président CCI GL, Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD et membre élu CCI GL, Philippe HOURDAIN administrateur IRD et Président CCI GL. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation de versement en compte courant d’associé, par la CCI Grand Lille, d’une somme de1 000 000 €, à l’effet de répondre aux besoins du « Fonds de Financement CCI PREVENTION 2 ». Personnes concernées : Luc DOUBLET, Président IRD et Vice-président CCI GL, Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD et membre élu CCI GL, Philippe HOURDAIN administrateur IRD et Président CCI GL. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : Allongement de la durée de la convention de compte courant du 27 juin 2011 par laquelle la CCI GL a procédé à un versement d’un montant de 3 M€, à échéance du 29 octobre 2013, en vue d’un remboursement en 12 trimestres par échéance à capital constant de 250 K€, avec maintien du taux d’intérêts de 3,77 %, première échéance au 29 janvier 2014 et dernière échéance au 29 octobre 2016. Personnes concernées : Luc DOUBLET, Président IRD et Vice-président CCI GL, Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD et membre élu CCI GL, Philippe HOURDAIN administrateur IRD et Président CCI GL. NEUVIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation de signature d’une convention de prestation de services réalisée par la Société au bénéfice de FINOVAM portant sur la réalisation de travaux de secrétariat juridique, de montage et suivi de participations et mise à disposition de locaux. La convention serait rémunérée par un forfait annuel pour les travaux de secrétariat juridique et par un forfait par dossier au titre du montage et suivi de participations. La mise à disposition de locaux serait facturée au tarif en vigueur dans les locaux de la CITE HAUTE BORNE avec une franchise pour les 3 premiers mois d’occupation. Personnes intéressées : Marc VERLY, administrateur et DG IRD NORD PAS DE CALAIS, représentant permanent de CNPDC au Conseil de surveillance de FINOVAM, Jean-Pierre GUILLON, représentant permanent du GPI NORD de FRANCE au Conseil d’administration d’IRD NORD PAS DE CALAIS, représentant permanent d’ALLIANSYS au Conseil de surveillance de FINOVAM. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation de la rémunération de la convention avec l’Association « GSR » portant mise à disposition de Monsieur Marc VERLY à hauteur de 51 000 € H.T. au titre de l’exercice 2014. Personne concernée : Marc VERLY, administrateur et DG IRD NORD PAS DE CALAIS, Président de GSR. ONZIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation de souscription d’obligations convertibles en actions émises par la société S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX, aux conditions suivantes :– Emprunteur : S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX (DEPLY)– Montant : 2 500 000 €– Durée : 5 ans– Taux : 4,5 %– Prime de non conversion : progressive, 4 points la première année et augmentée de 2 points chaque année– Garanties : caution de RESALLIANCE S.A. pour 50 % du montant émis, soit 1 250 000 €– Convention de subordination du remboursement des OCA au bénéfice de BNP PARIBAS, au remboursement intégral et préalable des prêts n° 1 et n° 2 ainsi qu’au paiement préalable de toutes sommes dues à la banque en principal, intérêts, commissions, intérêts de retard, frais et accessoires.Parallèlement, prise de participation de 5 % au capital de S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX, avec droit de suite pour le cédant ALLIANSYS.Autorisation de la société à se porter caution de la société auprès de BNP PARIBAS, en capital, intérêts frais et accessoires, pour 2 emprunts, le premier d’un montant en capital emprunté de 650 000 €, le second pour un montant en capital emprunté de 500 000 €. Personnes concernées : Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD, administrateur ALLIANSYS et administrateur RESALLIANCE, Frédéric MOTTE administrateur IRD et PDG RESALLIANCE, Marc VERLY DG IRD, Président ALLIANSYS, administrateur RESALLIANCE et administrateur DEPLY, Gilbert HENNIQUE administrateur ALLIANSYS. DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation de la rémunération d’IRD NPDC par DES ETOILES PLEIN LES YEUX, au taux de 1 % sur l’encours restant dû au 31 décembre de chaque année, au titre des cautions données à BNP PARIBAS, pour 2 emprunts souscrits.Autorisation d’IRD NPDC à rémunérer RESALLIANCE S.A., au taux de 1 % sur l’encours garanti restant dû au 31 décembre de chaque année, au titre de la caution reçue dans le cadre de la souscription d’obligations convertibles en actions émises par la société S.A.S. DES ETOILES PLEIN LES YEUX. Personnes concernées : Jean-Pierre GUILLON administrateur IRD et administrateur RESALLIANCE, Frédéric MOTTE administrateur IRD et PDG RESALLIANCE, Marc VERLY DG IRD, administrateur RESALLIANCE, administrateur DEPLY, Gilbert HENNIQUE administrateur ALLIANSYS. TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation d’accorder un soutien à NORD FINANCEMENT sous la forme d’une non refacturation de frais de communication et management fées pour un montant approximatif de 50 à 60 k€. Personnes concernées : Gilbert HENNIQUE administrateur IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT, Marc VERLY DG IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT, David ARNOUT administrateur IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT, Michel André PHILIPPE administrateur IRD et membre du Conseil de surveillance NORD FINANCEMENT. QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, Monsieur Gérard MEAUXSOONE, né le 18 juin 1954 à LILLE (59), demeurant Vagevuurstraat 67, 8930 REKKEM – BELGIQUE, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Frédéric MOTTE de son mandat d’administrateur, en date du 8 juillet 2013. Elle ratifie la cooptation de Madame Alice GUILHON, née le 30 mai 1967 à NICE (06), demeurant Villa Malice, 235 Chemin de Saguier, 06000 NICE, en remplacement de Monsieur Frédéric MOTTE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et tenue en 2017. SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de Censeur de Monsieur Bruno BONDUELLE, né le 3 août 1933, à RENESCURE (59), de nationalité Française, demeurant 476, rue Albert Bailly, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de l’arrivée à terme du mandat de Monsieur Eric DELEBARRE, né le 15.07.61 à ARMENTIERES (59), demeurant 159, avenue de la République, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, et décide de renouveler son mandat, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2020, appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, de transférer le siège social de Immeuble Euralliance- 2 avenue de Kaarst – 59777 EURALILLE au 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ EN BAROEUL, à compter du 1er Juillet 2014. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales. DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 26 juin 2013. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions.Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée. VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à la somme de 100 000 € (cent mille euros). VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.  ————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected]. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.groupeird.fr). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) le 4 juin 2014. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 2014, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration1402048

Description : 13044292 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAISSociété anonyme au capital de 44 274 913,25 €Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 (59777) EURALILLE456 504 877 R.C.S. LILLE METROPOLE.Euronext - Compartiment CCode Isin FR 0000124232 AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RÉSULTAT. I – Comptes sociaux et comptes consolidés. Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2012 publié et mis en ligne le 29 avril 2013, puis le 4 juin 2013, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 61 du 22 mai 2013, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2013. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole (certificat de dépôt de comptes annuels en date du 23 juillet 2013). II – Rapports des commissaires aux comptes. 1) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 19 avril 2013 sur les comptes annuels :« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. … Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. » 2) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 19 avril 2013 sur les comptes consolidés :« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation…. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. » Les commissaires aux comptes : KPMG SA AEQUITAS Arnaud DELPIERRE Jean-François DARROUSEZ   1304429

Description : 13030747 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.I.R.D. Nord Pas de CalaisSociété anonyme au capital de 44 274 913,25 €.Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE.456 504 877 R.C.S. LILLE.Euronext Paris – Compartiment CCode Isin FR 0000124232 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 26 juin 2013 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : Ordre du jour — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du Groupe établi par le Conseil d'administration ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés ; — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ; — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, ratification de cooptation, renouvellement de mandats, nomination ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; — Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un PEE ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ————————  L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 20 juin 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr). L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 61 du 22 mai 2013. Le Conseil d’Administration 1303074

Description : 130250622 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS.I.R.D. Nord Pas de CalaisSociété anonyme au capital de 44 274 913,25 €.Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE.456 504 877 R.C.S. LILLE.Euronext Paris – Compartiment CCode Isin FR 0000124232  AVIS PREALABLE A ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIREMesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 26 juin 2013 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après : ORDRE DU JOUR— Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du Groupe établi par le Conseil d'administration,— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés,— Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce,— Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, ratification de cooptation, renouvellement de mandats, nomination,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,— Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un PEE,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES1 - DE LA COMPÉTENCE DE L’AGOPREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :– du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice,– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce,– des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir une perte nette comptable de 266 669,17 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 6 766 € ainsi que l’impôt correspondant.En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2012 se traduisent par une perte nette comptable de 266 669,17 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter au débit du compte report à nouveau qui s’établira comme suit : Report à nouveau antérieur 1 585 192,03 € Perte de l’exercice - 266 669,17 € Report à nouveau après affectation 1 318 522,86 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action : Exercice Dividende Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques 31.12.2011 0,15 € 0,15 €   31.12.2010 0,60 € 0,60 €   31.12.2009 0,40 € 0,40 €    TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 1 343 K€ (dont 1 788 K€ de résultat des propriétaires de la société). QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : Une convention de liquidité a été concédée par IRD NORD PAS DE CALAIS à Monsieur Marc VERLY, à hauteur du réinvestissement en actions du dividende qui lui a été versé par la société AVENIR ET TERRITOIRES suite à l’AGO 2011.Personne concernée : Monsieur Marc VERLY. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : signature de conventions avec la CCI GRAND LILLE pour la gestion et l’administration du Fonds CCI Prévention, visant à anticiper les difficultés des entreprises de son territoire. Les conventions portent sur la gestion administrative et financière du fonds, le montant maximum du marché, tous lots compris, correspondant à la rémunération du gestionnaire, s’élevant à 320 000 € HT., taux minimum garanti pour la rémunération des soldes créditeurs EONIA, pourcentage de rémunération pour la gestion des prêts 8 % H.T. du montant des prêts, en partenariat entre IRD NPDC (pour 2 M€ en gestion) FINORPA PP (pour 2 M€ en gestion) en sous-traitance avec ALLIANSYS NORD CREATION et FINORPA GIE.Personnes concernées : Messieurs DOUBLET, GUILLON et HOURDAIN. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : versement en compte courant d’associé par la CCI GRAND LILLE d’une somme de 2 000 000 €, à l’effet de répondre aux besoins du Fonds de Financement CCI PREVENTION, Lot numéro 1.Personnes concernées : Messieurs Luc DOUBLET, Jean-Pierre GUILLON et Philippe HOURDAIN. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a participé au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 €, en qualité de partenaire, afin qu’elle puisse organiser un festival international de musique. En contrepartie l’association s’engage à promouvoir l’image de ses partenaires au travers de ses différents supports de communication et autorise ces derniers à être référencés en qualité de partenaires officiels.Personne concernée : Monsieur Luc DOUBLET. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par le GIPEL, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.Personnes concernées : le GIPEL et Monsieur Gilbert HENNIQUE. NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par le Groupe HUMANIS, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.Personne concernée : Monsieur Michel-André PHILIPPE. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par la CCI GRAND LILLE, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.Personne concernée : Monsieur HOURDAIN ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par le CREDIT COOPERATIF, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.Personnes concernées : CREDIT COOPERATIF, Monsieur ARNOUT DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : rémunération de la convention avec l’Association « GSR » portant mise à disposition du Directeur Général Monsieur Marc VERLY à hauteur de 270 300 € H.T. au titre de l’exercice 2013.Personne concernée : Monsieur Marc VERLY. TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : acquisition de 37 000 actions de la société FORELOG (5% du capital) à CMI, à un prix de13, 98 € par action soit un prix global de 517 260 €. »Personnes concernées : Messieurs HENNIQUE, DELESALLE, GUILLON. QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de la convention : autorisation de cession de la totalité des actions détenues dans le capital de COMPAGNIE METROPOLITAINE D’INVESTISSEMENT CMI, 369 497 actions, 98,53 % du capital, pour un prix minimum de 600 000 €, éventuellement à réactualiser de la revalorisation des filiales de CMI au 31.12.12.Personnes concernées : GPI NORD DE France, GIPEL, Messieurs GUILLON, VERLY, HENNIQUE et MINOT QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :Nature de l’opération : dans le cadre de la transformation de la société AVENIR ET TERRITOIRES en société anonyme ayant la possibilité de faire une offre au public et de la simplification des règles de transmission de ses titres, il a été décidé d’étendre la liquidité offerte par IRD NORD PAS DE CALAIS à toutes les actions détenues par tous les actionnaires non institutionnels pour des souscriptions jusqu’au 30 septembre 2012.Personnes concernées : Messieurs DOUBLET et GUILLON. SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 27 juin 2012.Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions.Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée. DIX SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre GUILLON de son mandat d’administrateur, en date du 1er février 2012. Elle décide de ne pas pourvoir à son remplacement. DIX HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Denis TERRIEN de son mandat d’administrateur, en date du 15 novembre 2012. Elle ratifie la cooptation de Monsieur Frédéric MOTTE, né le 31 juillet 1964 à ARMENTIERES, de nationalité Française, demeurant à 15, Le Bois, 59134 BEAUCAMPS EN LIGNY, en remplacement de Monsieur Denis TERRIEN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et tenue en 2017. DIX NEUVIÈME RÉSOLUTION. —L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de CREDIT COOPERATIF, société coopérative de banque populaire, dont le siège est sis 12 BD Pesaro – Cs 10002, 92024 NANTERRE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 349 974 931, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de nommer, à compter de ce jour, Madame Geneviève VITRE, épouse CAHON, née le 13 juin 1964 à CARHAIX-PLOUGUER (29), demeurant 12, rue de Thionville, 59000 LILLE, de nationalité Française, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, en remplacement de Monsieur François HOUZE DE L’AULNOIT dont le mandat arrivait à terme à la date de la présente assemblée. VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE, Établissement Public Administratif de l’Etat, dont le siège social est à LILLE Place du Théâtre, constituée suivant décret numéro 2007-740 du 7 mai 2007 et identifiée au Répertoire des entreprises sous le numéro SIREN 130 003 841, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. VINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de la Monsieur Marc VERLY, né le 7 avril 1951 à LA GORGUE (59253), de nationalité Française, demeurant 290, rue des Fusillés, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. VINGT TROISIÈME RÉSOLUTION. —L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BPT BANQUE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est 48, rue de la Perouse, 75016 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 339 182 784, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. VINGT QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, à la somme de 100 000 € (cent mille euros). 2 - DE LA COMPÉTENCE DE L’AGEVINGT CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.En conséquence, l'Assemblée Générale :– autorise le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1 300 000 € (un million trois cent mille euros) en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,– décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail.L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :– fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,– fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. VINGT SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi. L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.irdnpdc.fr. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.irdnpdc.fr). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.irdnpdc.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.irdnpdc.fr) le 5 juin 2013. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 20 juin 2013, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration1302506

Description : 1205269 3 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS  Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004 (59777) Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euronext - Compartiment C. — Code Isin FR 0000124232.   Avis d’approbation des comptes – affectation du résultat.   I. — Comptes sociaux et comptes consolidés.   Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2011 publié et mis en ligne le 25 avril 2012, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n° 61 du 21 mai 2012, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2012. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille (certificat de dépôt de comptes annuels en date du 25 juillet 2012).   II. — Rapports des commissaires aux comptes.   1) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 24 avril 2012 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » 2) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 24 avril 2012 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »   Les Commissaires aux Comptes :   KPMG SA : AEQUITAS : Arnaud Delpierre ; Jean-François Darrousez.     1205269

Description : 1203790 11 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.  I.R.D. Nord Pas de Calais  Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE 456 504 877 RCS Lille Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232   AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 27 juin 2012 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :   ORDRE DU JOUR   — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du Groupe établis par le Conseil d'administration, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes consolidés, — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, renouvellement de mandats, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   _____________________     L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son attestation de participation à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr).   L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 61 du 21 mai 2012.   Le Conseil d’Administration     1203790

Description : 1202824 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.  I.R.D. Nord Pas de Calais   Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euronext Paris – Compartiment C. Code Isin FR 0000124232.   AVIS PREALABLE A ASSEMBLEE GENERALE   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 27 juin 2012 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :   ORDRE DU JOUR   — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du Groupe établis par le Conseil d'administration, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes consolidés, — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des-dites conventions, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, renouvellement de mandats, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES   PREMIERE RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice, – du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce, – des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 457 608,82 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 7 754 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   DEUXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2011 se traduisent par un bénéfice net comptable de 457 608,82 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :   Résultat de l’exercice 457 608,82 € Dotation de 5 % à la réserve légale - 22 880,00 € Report à nouveau antérieur 1 581 660,71 € Bénéfice distribuable 2 016 389,53 €   Le Conseil propose à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,15 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.   Ce dividende sera mis en paiement le lundi 16 juillet 2012.   Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,15 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établirait comme suit :   Dividendes 435 490,95 € Report à nouveau après répartition 1 580 898,58 €   Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.   La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :   Exercice Dividende Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques 31.12.2010 0,60 € 0,60 €   31.12.2009 0,40 € 0,40 € - 31.12.2008 0,60 € 0,60 € -   TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 3 978 K€ (dont 2 086 K€ de résultat des propriétaires de la société).   QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L  225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : L’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a participé au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 €, en qualité de partenaire, afin qu’elle puisse organiser un festival international de musique. En contrepartie l’association s’engage à promouvoir l’image de ses partenaires au travers de ses différents supports de communication et autorise ces derniers à être référencés en qualité de partenaires officiels. Personne concernée : – Luc DOUBLET.   CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L  225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Une convention de liquidité a été concédée par IRD NORD PAS DE CALAIS à Luc DOUBLET, Colette GUILLON et Marc VERLY, à hauteur du réinvestissement en actions de la société AVENIR ET TERRITOIRES, de l’acompte sur dividendes versé par cette dernière en décembre 2010. Personnes concernées : – Luc DOUBLET, – Jean-Pierre GUILLON, – Marc VERLY.   SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L  225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : La CCI GRAND LILLE a versé la somme de 3 000 000 € en compte courant d’actionnaire, au titre d’un placement financier, bloquée pour une durée de 26 mois, sauf remboursement anticipé conditionnel, rémunéré au taux de 3,77 % l’an. Personnes concernées : – Luc DOUBLET, – Jean-Pierre GUILLON, – Philippe HOURDAIN.   SEPTIEME RESOLUTION Nature de la convention : IRD NORD PAS DE CALAIS a acquis de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, 3 000 parts du FCPR CATHAY CAPITAL, au prix de 1 805 010 €. Une clause de partage de la plus ou moins value sur la valeur des 3 000 parts cédées a été convenue, sur la base d’une rétrocession de 10% de la plus ou moins value comptable constatée dans les comptes sociaux de l’IRD à la clôture du FCPR. Personnes concernées : – Marc VERLY, – Jean-Pierre GUILLON, – Jean-Christophe MINOT, – INTER COOP, – GPI – NORD DE France.   HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 28 juin 2011. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : – Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. – Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société. – Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.   NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de RESALLIANCE, S.A. coopérative à capital variable dont le siège est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de LA CITE DES ENTREPRISES, Association 1901 dont le siège est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, à la somme de 100 000 € (cent mille euros).   DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requise par la loi.     L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris :   – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.   Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.groupeird.fr.  A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.   Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.   Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.   Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.   Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.groupeird.fr).   Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupeird.fr) dès le 5 juin 2012.   A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 juin 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.     Le Conseil d’Administration.     1202824

Description : 1104945 29 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - ird nord pas-de-calais Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 (59777) EURALILLE 456 504 877 R.C.S. LILLE Euronext - Compartiment C Code Isin FR 0000124232     AVIS D’APPROBATION DES COMPTES – AFFECTATION DU RESULTAT     I – Comptes sociaux et comptes consolidés   Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, contenus dans le Rapport Financier Annuel au 31 décembre 2010 publié et mis en ligne le 29 avril 2011, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis préalable à l’assemblée publié au BALO n° 61 du 23 mai 2011, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2011. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille (certificat de dépôt de comptes annuels en date du 19 juillet 2011).     II – Rapports des commissaires aux comptes   1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 28 avril 2011 sur les comptes annuels :   « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »   2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 28 avril 2011 sur les comptes consolidés :   « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »   Les commissaires aux comptes : KPMG SA AEQUITAS Patrick LEQUINT Jean-François DARROUSEZ     1104945

Description : 1103534 13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS I.R.D. Nord Pas de Calais  Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232     AVIS DE CONVOCATION     Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 28 juin 2011 à 14h30, à la CITE DES ECHANGES - 40, rue Eugène Jacquet (59700) MARCQ EN BAROEUL, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :     ORDRE DU JOUR     ORDRE DU JOUR ORDINAIRE   — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du Groupe établi par le Conseil d'administration, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes consolidés, — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, — Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, renouvellement de mandats, nomination de nouveaux Administrateurs, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Arrivée au terme du mandat de KPMG, Commissaire aux comptes titulaire.   ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE   — Projet de refonte des statuts et mise en harmonie avec les dispositions légales, — Nomination d’un Censeur, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.   Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris :   – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;   b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;   c) Voter par correspondance.   Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.   Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 22 juin 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le texte des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et en ligne sur le site internet de la société (www.irdnpdc.fr).   L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au BALO n° 61 du 23 mai 2011.         Le Conseil d’Administration. 1103534

Description : 1102718 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS - IRD NORD PAS DE CALAIS Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble EURALLIANCE, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euronext Paris – Compartiment C. Code ISIN FR 0000124232.   Avis préalable à l’Assemblée Générale. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société le 28 juin 2011 à 14h30, à la Cité des Echanges, 40, rue Eugène Jacquet, (59700) Marcq en Baroeul, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :   Ordre du jour.   I. Ordre du jour ordinaire :   — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du Groupe établi par le Conseil d'administration ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes consolidés ; — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ; — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — Arrivée au terme de mandats d’Administrateurs, renouvellement de mandats, nomination de nouveaux Administrateurs ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; — Arrivée au terme du mandat de KPMG, commissaire aux comptes titulaire.   II. Ordre du jour extraordinaire : — Projet de refonte des statuts et mise en harmonie avec les dispositions légales ; — Nomination d’un Censeur ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions proposées. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice ; — du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ; — des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président ; Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 1 792 625,62 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 7 893 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2010 se traduisent par un bénéfice net comptable de 1 792 625,62 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :   Résultat de l’exercice 1 792 625,62 € Dotation de 5 % à la réserve légale -89 632,00 € Report à nouveau antérieur 1 606 946,69 € Bénéfice distribuable 3 309 940,31 €   Le Conseil propose à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Ce dividende sera mis en paiement le lundi 18 juillet 2011. Sur la base des 2 903 273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établirait comme suit :   Dividendes 1 741 963,80 € Report à nouveau après répartition 1 567 976,51 €   Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion. La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :   Exercice Dividende Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques 2009 0,40 € 0,40 €   2008 0,60 € 0,60 €   2007 0,85 € 0,85 €     Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 4 527 K€ (dont 3 155 K€ part du Groupe).   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : — Nature de la convention : L’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a participé au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 €, en qualité de partenaire, afin qu’elle puisse organiser un festival international de musique. En contrepartie l’association s’engage à promouvoir l’image de ses partenaires au travers de ses différents supports de communication et autorise ces derniers à être référencés en qualité de partenaires officiels. — Personnes concernées : Luc Doublet, Président du Conseil d'Administration de I’IRD NORD PAS-DE-CALAIS et Président de l’association ARS TERRA.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : — Nature de la convention : L’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a allongé la durée d’un crédit amortissable souscrit auprès du CRÉDIT COOPERATIF et a modifié les garanties données : – Le crédit amortissable de 5 000 000 € a été allongé de 24 mois ; – Initialement, il avait été donné 47 700 parts de la SCI GI en garantie. Elles ont été substituées par 208 595 actions de la société BATIXIS. — Personnes concernées : – Philippe Jewtoukoff Administrateur de I’IRD NORD PAS-DE-CALAIS en qualité de représentant permanent de BTP BANQUE et Directeur Général du CRÉDIT COOPERATIF ; – Yannick Ledunois Administrateur de l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS en qualité de représentant permanent du CRÉDIT COOPERATIF.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : — Nature de la convention : L’Association « ENTREPRISES ET CITES – GSR » fait bénéficier l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS d’une assistance opérationnelle de Direction Générale en la personne de Monsieur Marc Verly. La rémunération de cette assistance sera portée à 265 000 € HT pour l'exercice 2011. — Personnes concernées : – Monsieur Marc Verly, Administrateur et Directeur Général de la société IRD NORD PAS-DE- CALAIS, Directeur Général d’ENTREPRISES ET CITES GSR ; – Monsieur Jean-Pierre Guillon, Administrateur de l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS, Président d’ENTREPRISES ET CITES GSR ; – Monsieur Jean-Christophe Minot, représentant de LA CITE DES ENTREPRISES au sein du Conseil d’Administration de l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS, Secrétaire d’ENTREPRISES ET CITES GSR.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2010. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société. — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de M. Luc Doublet né le 5 décembre 1946, à Lille (59), de nationalité Française, demeurant 40, rue des Récollets, 7500 Tournai, Belgique, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Guillon, né le 3 novembre 1944, à Paris (75020), de nationalité Française, demeurant 127, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de M. Michel-André Philippe, né le 25 février 1944, à Saint Eloi Les Mines (63), de nationalité Française, demeurant 43, rue Patou, 59000 Lille, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, Madame Françoise Holder, née Mortier le 2 octobre 1943, à Romans sur Iseres (26), de nationalité Française, demeurant 15, rue de Verneuil, 75007 Paris.   Douzième résolution . — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, M. Jean-Louis Bancel, né le 20 janvier 1955, à Neuilly sur Seine (92), de nationalité Française, demeurant 16, rue de la Glacière, 75013 Paris.   Treizième résolution . — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, M. Denis Terrien, né le 11 janvier 1965, à Nogent sur Marne (94), de nationalité Française, demeurant 470, rue Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Baroeul.   Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur du CRÉDIT COOPERATIF, SA coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est 33, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 349 974 931, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de l’UNION DES INDUSTRIES TEXTILES DU NORD, Syndicat Patronal loi de 1884, dont le siège est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Seizième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur INTER COOP, SAS dont le siège est 33, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 253 355, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Dix septième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur du GROUPEMENT PATRONAL INTERPROFESSIONNEL - GPI, Association loi de 1901, dont le siège est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Dix huitième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur du GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE POUR L’EMPLOI ET LE LOGEMENT – GIPEL, Association loi de 1901, dont le siège est 445, boulevard Gambetta, Immeuble Mercure, 59200 Tourcoing, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Dix neuvième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE, dont le siège est place du Théâtre, 59000 Lille, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Vingtième résolution . — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, à la somme de 100 000 € (cent mille €).   Vingt et unième résolution . — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour et en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG AUDIT NORD SAS, dont le siège est 159, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 512 773 656, pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, en remplacement de la société KPMG SA, 3, cours du Triangle, Immeuble Palatin, 92000 Paris La Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 726 417 dont le mandat était arrivé à son terme.   Vingt deuxième résolution (extraordinaire) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et pris connaissance du projet de nouvelle rédaction des statuts portant refonte et mise en harmonie avec les dispositions légales en vigueur, adopte plus particulièrement les règles relatives au renouvellement des Administrateurs par roulement, rédigées comme suit : — « Le renouvellement des membres du Conseil d’administration s’opérera par roulement. Le Président du Conseil d’administration organisera un tirage au sort afin de déterminer l’ordre de sortie pour un renouvellement d’un tiers des membres du Conseil tous les deux ans. Une fois le roulement établi, les renouvellements s’effectueront par ancienneté de nomination et la durée du mandat de chaque administrateur redeviendra égale à six ans. »   Vingt troisième résolution (extraordinaire) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et pris connaissance du projet de nouvelle rédaction des statuts portant refonte et mise en harmonie avec les dispositions légales en vigueur, adopte plus particulièrement les règles relatives à l’instauration d’un collège de censeurs, rédigées comme suit : — « L'assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques actionnaires de la société, choisies parmi des personnalités qui, par leur notoriété et leur expertise, pourront utilement donner des avis aux membres du Conseil d’administration. Les censeurs ont pour mission : – de veiller au respect des statuts ; – de veiller à ce que le développement des activités de la société s’effectue dans le respect de l’intérêt social ; – d’émettre des avis ou recommandations sur la politique générale de la société ; – de veiller au respect des droits des minoritaires. Le nombre des censeurs ne peut excéder trois. La durée des fonctions de censeur est de trois ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. Nul ne peut être nommé censeur s’il est âgé de plus de 85 ans. Le censeur en exercice est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âge. Les censeurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont convoqués et assistent aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative. Ils reçoivent la même information que les administrateurs. Les censeurs peuvent recevoir une rémunération dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire et est maintenu jusqu'à nouvelle décision. Un censeur pourra se voir confier une mission de prestation de services rémunérée par la société. Dans ce cas, les dispositions des articles L.225-38 à L.225-43, R. 225-30 à R.225-32 et R.225-34-1 du Code de commerce relatives aux conventions réglementées devront être respectées. »   Vingt quatrième résolution (extraordinaire) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et pris connaissance du projet de nouvelle rédaction des statuts portant refonte et mise en harmonie avec les dispositions légales en vigueur, adopte l’ensemble des modifications proposées qui concernent les articles relatifs à la forme et l’objet de la Société, la formation de son capital, les avantages particuliers et actions de préférence, l’identification des actionnaires, le conseil d’administration, le renouvellement des administrateurs par roulement, les comités d’agrément locaux, le collège de censeurs, les assemblées, le droit de communication des actionnaires. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’adopter l'ensemble des dispositions statutaires dans leur version refondue.   Vingt cinquième résolution. — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de censeur, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, M. Bruno Bonduelle, né le 3 août 1933, à Renescure (59), de nationalité Française, demeurant 476, rue Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Baroeul.   Vingt sixième résolution (extraordinaire). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-136 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : — d’actions ordinaires ; — et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 000 d’€. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation. 6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt septième résolution (extraordinaire) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros , soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies ; — d’actions ordinaires ; — et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 000 d’€. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conforment à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ; b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission visée au a/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 5. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Vingt huitième résolution (extraordinaire). — Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des vingt-sixième et vingt-septième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.   Vingt neuvième résolution (extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 283 973,75 €, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Trentième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.   ————————   L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à l’intermédiaire habilité en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.irdnpdc.fr.   A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l’intermédiaire habilité de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de l’intermédiaire financier le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse [email protected], au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.   Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.   Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.irdnpdc.fr).   Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.irdnpdc.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.   Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.irdnpdc.fr) dès le 7 juin 2011.   A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 22 juin 2011, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Le projet des résolutions extraordinaires a été soumis à l’avis du représentant de la Masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSAAR).   Le Conseil d’Administration.     1102718

Description : 1006288 8 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS "IRD Nord Pas-de-Calais" Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euronext Paris – Compartiment C. Code Isin FR 0000124232.   Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 24 décembre 2010 à 11h00 à la CITE DES ENTREPRISES, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :   Ordre du jour.   — Rapports du Conseil d’Administration ; — Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE au profit de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS ; — Constatation de la réalisation de l’opération ; — Approbation du boni de fusion ; — Dissolution de la société SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE. — Questions diverses ; — Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.   ————————   Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions subordonnée à un enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs de la Société au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.   Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint. Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.   Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant l’Assemblée.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.   L’avis préalable à l’Assemblée Générale Extraordinaire contenant l’ordre du jour et le projet de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n° 139 en date du 19 novembre 2010.   Toutes informations détaillées sur cette assemblée générale sont consultables sur le site internet de la Société www.irdnpdc.fr.   Le Conseil d’Administration.     1006288

Description : 1006017 19 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   IRD NORD PAS DE CALAIS Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euronext Paris – Compartiment C. Code ISIN FR 0000124232.   Avis préalable à Assemblée Générale Extraordinaire. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 24 décembre 2010 à 11 heures à la Cité des Entreprises, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :   Ordre du jour.   — Rapports du Conseil d’Administration ; — Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE au profit de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS ; — Constatation de la réalisation de l’opération ; — Approbation du boni de fusion ; — Dissolution de la société SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.   Texte des résolutions proposées. Première résolution (Approbation du projet de fusion par voie d’absorption de la société civile interprofessionnelle de gestion immobilière). — Après avoir pris connaissance : — du rapport du conseil d’administration, — du projet de fusion prévoyant la fusion simplifiée de la SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE au profit de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS, laquelle société détient, depuis le début de l’opération de fusion, la totalité des parts formant le capital de la société SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE ; L’Assemblée Générale approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement : — l’évaluation à leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis ; — l'actif net s’élevant à un montant net de 11 439 223,47 € ; — le boni de fusion s’élevant à 254 203,47 €. En conséquence, l’Assemblée Générale décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la société SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 et constate que l’opération n’entraîne aucun échange d’actions, ni aucune augmentation de capital, la Société détenant la totalité des parts composant le capital de la société absorbée. Elle constate enfin que, par suite de ces décisions, la fusion de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS et de la SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE et la dissolution en résultant de la société SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIÈRE sont définitivement réalisées.   Deuxième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.   ————————   Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions subordonnée à un enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs de la Société au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.   Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.   Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.   En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.   Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément notamment à l’article R.225-83, seront mis à la disposition des actionnaires le 19 novembre 2010, au siège social et sur le site internet de la Société www.irdnpdc.fr.   Les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition, dans les mêmes conditions, le 30 novembre 2010.   Les informations prévues par l’article R.225-73-1 seront mises en ligne le 3 décembre 2010 sur le site www.irdnpdc.fr.     Le Conseil d’administration.     1006017

Description : 1006009 17 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   Institut Régional de Développement de la Région Nord Pas de Calais "IRD NORD PAS-DE-CALAIS" Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de KAARST, BP 52004 (59777) Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euronext Paris – Compartiment C. Code ISIN FR 0000124232. (Société absorbante)   SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE Société Civile Immobilière au capital de 4 197 600,00 €. Siège social : 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul. 335 148 243 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. (Société absorbée)     Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Euralille du 9 novembre 2010 ; — La SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE, Société Civile Immobilière au capital de 4 197 600,00 €, dont le siège social est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul, immatriculée au R.C.S. Roubaix-Tourcoing sous le numéro 335 148 243 et la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS, IRD Nord Pas de Calais, Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €, dont le siège social est sis Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille, immatriculée au R.C.S. Lille sous le numéro 456 504 877, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE par la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS. — La SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE ferait apport à la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS de la totalité de son actif, soit 15 195 230,96 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 756 007,49 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 11 439 223,47 €. La société absorbante détenant la totalité des parts de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à raison de la fusion absorption. L’opération dégagera un boni de fusion de 254 203,47 €. Toutes les opérations effectuées par la SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE depuis le 1er janvier 2010 jusqu’à la date définitive de la fusion seront prises en charge par la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante. La SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : — au greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing pour la SOCIETE CIVILE INTERPROFESSIONNELLE DE GESTION IMMOBILIERE en date du 10 novembre 2010 ; — au greffe du Tribunal de commerce de Lille pour la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS en date du 10 novembre 2010.   Pour avis.     1006009

Description : 1004619 28 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT   DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS   Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euronext - Compartiment C. Code ISIN FR 0000124232.       I. Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au "Bulletin des Annonces légales obligatoires" n° 59 du 11 mai 2010, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2010. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été adressés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille en date du 21 juillet 2010.   II. Rapports des commissaires aux comptes : 1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 29 avril 2010 sur les comptes annuels : — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » 2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 29 avril 2010 sur les comptes consolidés : — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »   Les Commissaires aux Comptes :   FIDUCIAIRE DU NORD : AEQUITAS : Patrick Lequint ; Benoît Vanderschelden.   Les comptes sociaux et consolidés, les rapports des commissaires aux comptes et toutes les informations dues aux actionnaires sont en ligne sur le site www.irdnpdc.fr.             1004619

Description : 1003218 9 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS. I.R.D. Nord Pas de Calais Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 - (59777) EURALILLE. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euronext Paris – Compartiment C. Code Isin FR 0000124232.     Complément à l’avis de réunion valant avis de Convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 59 DU 17 MAI 2010     Suite à la tenue du Conseil d’administration en date du 27 mai 2010, Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que deux points sont ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire à laquelle ils sont convoqués et qui se tiendra le vendredi 25 juin 2010 à 14 heures 30 à la CITE DES ECHANGES, 40, rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL (59700), tous autres points de l’ordre du jour étant sans modification.   Ordre du jour complémentaire     – Proposition de renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire dont le mandant arrive à terme,   – Proposition de nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant en remplacement d’un Commissaire aux comptes suppléant dont le mandant arrive à terme.     Texte des résolutions complémentaires proposées     Dix septième résolution. — Le mandat d’AEQUITAS, dont le siège est 149, rue du 11 Novembre, 59500 DOUAI, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Dix huitième résolution. — Le mandat de Monsieur Jean-Jacques WALLAERT, né le 22 décembre 1949 à SECLIN (59), domicilié 22/24, avenue du Peuple Belge, 59000 LILLE, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion et en raison de son prochain départ en retraite, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en remplacement et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant d’AEQUITAS, Monsieur Benoit VANDERSCHELDEN, né le 11 août 1960 à LINSELLES (59), domicilié 22/24, avenue du Peuple Belge, 59000 LILLE, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   La dix-septième résolution devient la dix-neuvième résolution   Dix neuvième résolution   . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.     ————————     Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions subordonnée à un enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs de la Société au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.   Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.   Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.   En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.   Toutes informations sont disponibles sur le site internet de la société : www.irdnpdc.fr     Le Conseil d'Administration.         1003218

Description : 1002287 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS "I.R.D. Nord Pas de Calais" Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de Kaarst - BP 52004 - (59777) Euralille, 456 504 877 RCS Lille. Euronext Paris – Compartiment C. Code Isin FR 0000124232.   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 25 juin 2010 à 14 heures 30 à la CITE DES ECHANGES, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du Groupe établi par le Conseil d'administration, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes consolidés, — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la Société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions proposées Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice, – du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, – des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 686 742,46 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 8 702 € ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2009 se traduisent par un bénéfice net comptable de 686 742,26 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :   Résultat de l’exercice 686 742,46 Dotation de 5 % à la réserve légale -34 337,00 Report à nouveau antérieur 2 105 896,03 Bénéfice distribuable 2 758 301,49   Le Conseil propose à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,40 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Ce dividende sera mis en paiement le 19 juillet 2009. Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,40 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établirait comme suit :   Dividendes 1 161 309,20 Report à nouveau après répartition 1 596 992,29   Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion. La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :   Exercice Dividende Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques 2008 0,60 0,60 - 2007 0,85 0,85 - 2006 0,80 0,57 0,23   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 2 732 K€ (dont 2 754 K€ part du Groupe).   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Autorisation de souscription d’actions de la société AVENIR & TERRITOIRE par des salariés et des mandataires sociaux, d’un montant unitaire de 50 000 €, assortie d’une promesse d’achat des actions souscrites par l’IRD NORD PAS DE CALAIS (avec faculté de se substituer toute filiale), à un terme de 7 ans, sur une valorisation établie sur la base de l’actif brut immobilier – dettes à long et moyen terme + trésorerie +/- plus-values ou moins-values latentes sur les actifs immobiliers Personne concernée : Messieurs Luc DOUBLET, Jean-Pierre GUILLON, Marc VERLY.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : acquisition par la SCI DU CONSULAT du crédit-bail immobilier consenti le 27 juin 1991 par la Société NORBAIL-IMMOBILIER à la société MINOT RECYCLAGE TEXTILES SAS, portant sur un ensemble immobilier à usage industriel situé sur la commune de BILLY BERCLAU (PAS-DE-CALAIS), moyennant le prix hors taxes de 1 172 300 €. Personnes concernées : Messieurs Jean-Christophe MINOT, Marc VERLY.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : création d’un fonds de prêts participatifs doté par la CCI Grand Lille à hauteur de 600 K€, abondement d’un fonds de garantie dédié d’un montant de 300 K€ au seing de Nord Financement permettant de garantir les financements bancaires couplés aux prêts participatifs, frais de montage de dossier pour un montant de 100 K€ TTC à l’IRD NORD PAS DE CALAIS. Personnes concernées : Messieurs Luc DOUBLET, Bruno BONDUELLE, Jean-Pierre GUILLON et Jean-Christophe MINOT.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : cautionnement IRD NORD PAS DE CALAIS au profit du CREDIT COOPERATIF dans le cadre d’un financement octroyé à FORELOG pour un financement de 2 450 000 € sur une durée de 18 ans. Personnes concernées : Messieurs JC DETILLEUX, Gilbert HENNIQUE, Philippe JEWTOUKOFF.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : cession de la participation détenue par IRD NORD PAS DE CALAIS dans GHI au profit de CMI au prix de 1 544 481 €. Personnes concernées : Monsieur Jean-Pierre GUILLON.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : émission de 145 163 Bons de Souscription ou d’Acquisition d’Actions Remboursables par la Société IRND NORD PAS DE CALAIS, avec suppression du DPS, réservée à la société « IRDEC MANAGEMENT ». Personnes concernées : Messieurs Marc VERLY et Jean-Pierre GUILLON.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : acquisition, par la Société à M. JC MINOT, de 263 actions de la société GENERATION 2020, au prix de 1 056,63 € par action, soit un prix total de 277 893,90 €. Personnes concernées : Monsieur JC MINOT.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L  225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : Cession par l’IRD NORD PAS DE CALAIS de 3 040 actions de la société RPC ET ASSOCIES pour 1 292 000 € ainsi que cession conjointe par Messieurs Jean-Pierre GUILLON et Marc VERLY chacun de 140 actions de la société au prix de 59 500 € à la société holding de reprise, en partie financée par la souscription d’obligations convertibles par CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS pour un montant de 500 225 €. Personne concernée : Messieurs Jean-Pierre GUILLON et Marc VERLY.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : rémunération du compte courant d’associé du GIPEL, au taux Euribor 3 mois + 0,8 %. Personnes concernées : Messieurs Gilbert HENNIQUE et Henri GONAY.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : emprunt obligataire d’un montant de 3 000 000 €, pour une durée de 7 ans in fine, sur la base d’un taux d’intérêt de 5,5 % l’an souscrit par VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE. Personnes concernées : Michel-André PHILIPPE.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante : Nature de la convention : acquisition à l’UIT NORD de 17 007 actions de la société ALLIANSYS au prix de 250 000 €. Personnes concernées : Messieurs Jean HACOT et André BEIRNAERT.   Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à la somme de 70 000 € (soixante dix mille euros).   Seizième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 23 juin 2009. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : – Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. – Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société. – Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Dix septième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ————————   Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions subordonnée à un enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs de la Société au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.   Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.   Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.   En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’Ordre du Jour doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au Siège Social jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’administration.     1002287

Description : 0907769 9 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS (IRD NORD PAS DE CALAIS)   Société anonyme au capital de 44.274.913,25 euros. Siège social : Immeuble Euralliance – Porte A – 2 avenue de Kaarst – BP 52004, 59777 EURALILLE. Euronext PARIS – Compartiment C – Code Isin FR 0000124232 456 504 877 R.C.S. LILLE.     Avis de réunion valant avis de convocation       Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 17 décembre 2009 à 14 heures, à la Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet à MARCQ-en-BAROEUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :     Ordre du jour        – Délégation en vue d’émettre des BSAAR avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne morale nommément désignée       – Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail     Texte des résolutions proposées         Première résolution  (Délégation en vue d’émettre des BSAAR avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription au profit d’une personne nommément désignée). —       L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et ce, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce :       1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission de Bons de Souscription et/ou d’Acquisition d’Actions Remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne morale nommément désignée ci-après ;       2. fixe à dix-huit (18) mois la validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ;       3. décide que le nombre maximum de BSAAR pouvant être émis sera de 145.163, précision étant faite que chaque BSAAR donnera le droit, au choix de la société, à une action nouvelle ou une action existante IRD NORD PAS DE CALAIS.       En conséquence, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises (si seule cette option est retenue) en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 2.213.735,75 euros.       4. décide que le prix de souscription des BSAAR sera déterminé par le Conseil d’Administration décidant de l’opération au vu du rapport d’un expert indépendant.       5. décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission desdits bons, ne pourra pas être inférieur à 120% de la moyenne des cours de clôture de l’action IRD NORD PAS DE CALAIS enregistrés au cours des 30 jours de bourse s’arrêtant le vendredi précédant le Conseil d’Administration décidant de l’opération  ;       6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR à émettre au profit d’une Société par Actions Simplifiée en cours de constitution, dénommée IRDEC MANAGEMENT, dont l’associée unique sera la société RESALLIANCE SA (Société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est à Marcq en Baroeul ( 59700)- 40 Rue Eugène Jacquet, immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le n° 400 263 034, la dite société détenant 25,64% du capital et des droits de vote de la société IRD NORD PAS DE CALAIS)et ce, pour la totalité des 145.163 BSAAR à émettre ;       7. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit du titulaire de BSAAR (et ce, si la société choisit cette option) ;       8. décide que le Conseil d’Administration disposera de l’ensemble des pouvoirs nécessaires, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSAAR et notamment :       – fixer le nombre de BSAAR à émettre, le prix d’émission des bons, le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement et de manière générale, l’ensemble des conditions et modalités de cette émission ;      – établir, en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;      – constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant éventuellement découler de l’exercice des BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;       – à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation ;       – déléguer lui-même au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer ;       et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.          Deuxième résolution   (Délégation de compétence à donner pour procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :       1. autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.       2. supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.       3. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.       4. limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1.283.973,75 euros.       5. décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.       Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.      _______________________       L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.       Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :       – soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,     – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité       Pour les titres au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.       Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.       A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :       – adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,     – voter par correspondance,     – donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.       Une formule de vote à distance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou par procuration peuvent se procurer le formulaire de vote à distance ou par procuration auprès de la société ou de leur intermédiaire habilité ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.       Les votes à distance ne seront pris en compte que si le formulaire dûment rempli parvient à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Il est rappelé que l’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.       Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.       Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et lui transmet les informations nécessaires.       Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la présente assemblée générale.       Conformément aux articles R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions doivent être envoyées à la société à son siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.       Les actionnaires auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée et transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.       L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.       Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Président du Conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée.       Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’Administration   0907769

Description : 0906056 27 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de KAARST, BP 52004 (59777) Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille.     I. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés   Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, la proposition d’affectation du résultat contenue dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 58 du 15 mai 2009, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2009. Lesdits comptes sociaux et consolidés ont été adressés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille en date du 21 juillet 2009.   II. — Rapports des commissaires aux comptes.   1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 22 avril 2009 sur les comptes annuels :   « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »   2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 22 avril 2009 sur les comptes consolidés :   « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »     Les commissaires aux comptes   Fiduciaire du Nord : Aequitas : Patrick Lequint ; Benoit Vanderschelden.   Les comptes sociaux et consolidés, les rapports des Commissaires aux comptes et toutes les informations dues aux actionnaires sont en ligne sur le site www.irdnpdc.fr       0906056

Description : 0903077 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS (IRD NORD PAS DE CALAIS) Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille Euronext Paris - Compartiment C Code Isin FR 0000124232 456 504 877 R.C.S. Lille     Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 23 juin 2009 à 14 heures 30 à la Cite des Echanges, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq en Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :     Ordre du jour :     — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du Groupe établi par le Conseil d'administration ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes consolidés ; — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au directeur général de la société ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce ; — Nomination d’Administrateurs ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions proposées.   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de Gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes dudit exercice ; — du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce ; — des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;   Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 198 € ainsi que l’impôt correspondant.   En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.     Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2008 se traduisent par un bénéfice net comptable de 1 219 984,52 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :   Résultat de l’exercice 1 219 984,52 € Dotation de 5% à la réserve légale 61 000,00 € Report à nouveau antérieur 2 679 536,91 € Bénéfice distribuable 3 838 521,43 €   Le Conseil propose à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende brut, avant prélèvements sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.   Ce dividende sera mis en paiement le 20 juillet 2009.   Sur la base des 2 903 273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvements sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établirait comme suit :   Dividendes 1 741 963,80 € Report à nouveau après répartition 2 157 557,63 €   Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse Gilbert Dupont avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.   La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :   Exercice Dividende Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques 2007 0,85 0,85   2006 0,80 0,57 0,23 2005 0,80 0,14 0,66     Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 4 521 232 € (dont 3 662 105 € part du Groupe).     Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :   Rémunération par la SCI L'OFFICINE, filiale de BATIXIS, de la caution accordée par IRD NORD PAS-DE-CALAIS : IRD NORD PAS-DE-CALAIS s’est constituée caution solidaire de la SCI de L'OFFICINE à hauteur de 20 000 € auprès de l'aménageur d'EURASANTE pour la réalisation des espaces verts. La société est rémunérée par sa filiale au titre de cette caution au taux de 0,20% l'an. La rémunération perçue est comprise dans la rémunération évoquée ci-dessous au titre de la rémunération facturée par IRD NORD PAS-DE-CALAIS à SCI L’OFFICINE d’un montant total de 26 496 €. Personne concernée : Marc Verly.     Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :   Cession de la participation FLANDRE EXPANSION à CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS : La société a cédé les titres de la société FLANDRE EXPANSION qu'elle détenait. La cession a été réalisée à la valeur nominale soit 550 000 € pour 1 100 actions. Personnes concernées : Marc Verly, Jean-Pierre Guillon, Gilbert Hennique, Jean-Christophe Minot, André Beirnaert.     Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :   Cession d'actions de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS au GIPEL : La société a cédé 13 724 actions de CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS. Les actions ont été cédées au prix unitaire de 218,59 € soit une transaction globale de 2 999 929,16 €. Personne concernée : Gilbert HENNIQUE.     Septième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :   Facturation de commissions à AVENIR ET TERRITOIRES : La société a facturé une commission de présentation et de montage de dossier. La commission, d'un montant de 413 000 €, correspond à 1% HT sur certains immeubles et actifs immobiliers. Personne concernée : Marc Verly.     Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :   Cautionnement :   — Au profit d'AVENIR ET TERRITOIRES : La société s'est portée caution pour garantir le prix de vente à terme, soit 85% du prix de la vente majoré de la TVA, au titre du bâtiment A (futur siège NORPAC) représentant la somme de 11 237 340 € HT. La société est rémunérée à hauteur de 0,20% du montant garanti. Le montant global des frais relatifs à la rémunération de cette caution est de 4 816 € pour l’exercice 2008. Personne concernée : Marc Verly. — Au profit de BATIXIS : La société s'est portée caution pour garantir le prix de vente à terme, soit 85% du prix de la vente majoré de la TVA, au titre d'un bâtiment B (de service) représentant la somme de 4 930 000 € HT. La société est rémunérée à hauteur de 0,20% du montant garanti. Le montant global des frais relatifs à la rémunération de cette caution est de 2 113 € pour l’exercice 2008. Personne concernée : Marc Verly.     Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :   Cession de l'ensemble immobilier du SARTEL : La société a cédé à la société IMMOBILIERE DE LA FILATURE DU SARTEL un ensemble immobilier. L'acquéreur, outre le prix principal, supportera la moitié des coûts de démolition et de désamiantage, ainsi que les dépenses indissociables à ces travaux. Le montant de la transaction est de 1 800 690 € HT auquel il convient d'ajouter 401 269,65 € HT, soit un prix total de 2 201 959,65 € HT. Personne concernée : Marc Verly.     Dixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :   Acquisition de la marque RESACTEUR : La société a acquis, auprès de SOREX METROPOLE, la marque RESACTEUR. Le montant de la transaction s'est élevé à 1 102 €. Personne concernée : Marc Verly.     Onzième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :   Cession d'actions : La société a autorisé la cession de 3 actions de la société GOLF DE BONDUES à Monsieur Jean-Pierre GUILLON. La cession a été autorisée au prix unitaire de 1 500 € l'action. Personne concernée : Jean-Pierre Guillon.     Douzième résolution . — Revalorisation de la convention avec « Entreprises et Cités – GSR » pour la mise à disposition du Directeur Général (Autorisée par le Conseil d’Administration le 23 juin 2004 et revalorisée par le Conseil du 26 novembre 2008) : L’Association « ENTREPRISES ET CITES – GSR » fait bénéficier la société d’une assistance opérationnelle de Direction Générale en la personne de Monsieur Marc Verly, laquelle fait l’objet d’une revalorisation. La rémunération de cette assistance sera portée à 100 255 € HT pour l'exercice 2009. Personnes concernées : Marc Verly, Jean-Pierre Guillon, Jean-Christophe Minot.     Treizième résolution . — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à la somme de 60 000 € (soixante mille euros).     Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean Hacot, né le 29 janvier 1948 à Armentières (59), demeurant 10, rue des Soupirs, 59280 Armentières, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur François Houze de l’Aulnoit, né le 10 février 1940 à Lille, demeurant 138, avenue de la Marne, 59290 Wasquehal en qualité d’administrateur indépendant, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Seizième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 26 juin 2008.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF. — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société. — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions.   Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.   Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.   La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     Dix septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.     ________________     Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions subordonnée à un enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs de la Société au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.   Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.   Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.   En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’Ordre du Jour doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au Siège Social jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.       Le Conseil d’administration.   0903077

Description : 0811379 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS  Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euroliste. — Compartiment C. Code ISIN FR 0000124232.     I. Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 52 du 30 avril 2008, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2008. Lesdits comptes ont été adressés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille en date du 21 juillet 2008.   II. Rapports des commissaires aux comptes : 1. Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 25 avril 2008 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Préambule » de l’annexe concernant la fusion absorption simplifiée de la filiale RESALLIANCE FINANCE SA. »   2. Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 25 avril 2008 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »   Les Commissaires aux Comptes :   Fiduciaire du Nord : Aequitas : Patrick Lequint ; Benoît Vanderschelden.     0811379

Description : 0811459 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS   Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euronext Paris - Compartiment C. Code Isin FR 0000124232   Chiffres d’affaires consolidés au 30/06/2008. (En milliers d’euros.) La cession des sous groupe MENWAY et QUATERNAIRE en mars 2008 a fortement modifié la structure du chiffre d’affaires du groupe IRD Nord Pas de Calais. Ainsi, le chiffre d’affaires du premier semestre 2008 s’établit à 6.868 K€ contre 16.972 K€ à fin juin 2007 comme en témoigne le tableau par pole d’activité ci-dessous  (En milliers d’euros) Année 2008 Année 2007 Pole Capital développement Pole Immobilier Pole Intermédiation Pole Conseil Total Pole Capital développement Pole Immobilier Pole Intermédiation Pole Conseil Total Premier trimestre 162 1 096 811 1 373 3 442 151 886 770 5 484 7 291 Second trimestre 191 1 135 926 1 174 3 426 146 1 125 988 7 422 9 681         Total 353 2 231 1 737 2 547 6 868 297 2 011 1 758 12 906 16 972     En revanche, le chiffre d’affaires à périmètre et surface constante présente une progression de + 5,3% : (En milliers d’euros) 2008 2007 Variation Variation % Pole capital développement 339 297 42 14,1% Pole immobilier 2 231 2 011 220 10,9% Pole intermédiation 1 737 1 683 54 3,2% Pole conseil 2 547 2 519 28 1,1%         Total 6 854 6 510 344 5,3%     Evénements majeurs du premier semestre 2008. — Sur les six premiers mois de l’année 2008, le groupe IRD a réalisé les opérations spécifiques suivantes : — Cession des sous groupes MENWAY et QUATERNAIRE ; — Cession du fonds de commerce corporate finance de RESALLIANCE ET ASSOCIES ; — Création de 2 sociétés de capital développement : – ARTOIS EXPANSION en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’ARRAS ; – CONSTRUIRE DEMAIN, société d’investissement constituée en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais, BTP Banque et la Banque Populaire du Nord ainsi qu’une société regroupant 15 entreprises majeures du secteur de la construction régionale. Cette société a pour vocation de favoriser la création, le développement et la reprise des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ; — Cession de 7,0% du capital de CROISSANCE Nord Pas de Calais, faisant passer le taux de détention du groupe de 64,9% à 57,9% ; — Lancement d’une augmentation de capital de 16 M€ chez CROISSANCE Nord Pas de Calais ; — Reclassement du fond FLANDRE EXPANSION sous CROISSANCE Nord Pas de Calais dans une logique d’affiliation des sociétés d’investissement territoriales ; — Création de la société Foncière de la Pilaterie par BATIXIS dans le cadre d’un projet immobilier sur un terrain de 6 hectares de la métropole Lilloise par lequel BATIXIS entend promouvoir l’offre de bureaux à destination des PME régionales. Une demande de permis de construire établi sur la base de 65000 m2 de SHON a été déposée.   Activité : — Pole Capital Développement : Le niveau d’activité est resté très soutenu au cours du premier semestre 2008, le pole capital développement a en effet agréé 49 nouveaux dossiers soit une progression de +32% vs premier semestre 2007. Le nombre total d’entreprises dans lesquelles ce pole intervient se monte désormais à 243 représentant un financement de plus de 38,4 M€ ce qui confirme le groupe IRD Nord Pas de Calais dans son rôle d’acteur majeur du développement régional. Par ailleurs, les fonds spécialisés IDEF (Investissement pour le Développement de l’entrepreneuriat en Franchise), les fonds territoriaux ainsi que ADER (capital développement région est) enregistrent un nombre de contacts prometteurs. — Pole Immobilier : BATIXIS a validé 16 nouveaux projets sur le semestre. Ainsi, la société porte désormais les actifs de 43 programmes immobiliers représentant une valeur d’actifs de 121,8 M€ en progression de 56%. Par ailleurs, le projet SCI DE L’OFFICINE, filiale à 100% de BATIXIS destiné accueillir le futur siège social de la société Bayer Sherring évolue conformément aux objectifs. FORELOG, Foncière Régionale pour le Logement, ayant pour objet la promotion immobilière dans le secteur de l’habitat locatif de qualité dans la région Nord Pas de Calais a pris une position investisseur sur 6 programmes immobiliers ce qui lui permettra de gérer un parc de prés de 170 logements. — Pole Conseil : Suite à la cession des sous groupe MENWAY et QUATERNAIRE, le pole conseil comprend désormais l’activité du sous groupe MAP, structure dédiée aux études marketing et audit de satisfaction. Evoluant dans un environnement fortement concurrentiel, cette structure est victime d’un tassement des budgets alloués aux études marketing en particulier dans le secteur de la distribution. De nouveaux relais de croissance seront mis en oeuvre sur le second semestre. — Pole intermédiation : Cette activité présente une progression de son chiffre d’affaires de + 3.2% à surface comparable sur le premier semestre 2008. NORD TRANSMISSION dispose d’un volume d’activité particulièrement satisfaisant et RPC & Associés poursuit sa très forte croissance en enregistrant une augmentation de son chiffre d’affaires de +10% sur la période.   Marc VERLY, Directeur Général.     0811459

Description : 0806309 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS I.R.D. Nord Pas de Calais Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de KAARST, BP 52004 - (59777) Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euroliste - Compartiment C. Code Isin FR 0000124232.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 26 juin 2008 à 15 heures à la CITE DES ECHANGES, 40, rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :   Ordre du jour    — Rapport de gestion sur les comptes sociaux et du Groupe établis par le Conseil d'administration ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ; — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ; — Rapport spécial sur le rachat par la société de ses propres actions visé à l’article L 225-37 du Code de commerce ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce ; — Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions proposées.   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2007 et sur les comptes dudit exercice ; — du rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce ; — du rapport spécial sur le rachat par la Société de ses propres actions prévu à l’article L 225-209 alinéa 2 du Code de commerce ; — des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice. Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2007 se traduisent par un bénéfice net comptable de 1 184 655,46€, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :     (En euros) Résultat de l’exercice 1 184 655,46 Dotation de 5 % à la réserve légale 59 232,77 Report à nouveau antérieur 4 012 707,77 Bénéfice distribuable 5 138 130,46 Dividende 2 467 782,05 Report à nouveau après répartition 2 670 348,41   Elle décide en conséquence la distribution d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,85 € par action, étant précisé que les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent désormais opter pour l’assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % (CGI article 117 quater nouveau). La date de mise en paiement du dividende est fixée au 21 juillet 2008. La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les sommes non versées sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement seront affectées au « Report à Nouveau ».   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :   Exercice Dividende Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques Non éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques 2006 0,80 0,57 0,23 2005 0,80 0,14 0,66 2004 0,80 0,08 0,72   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidé ainsi que l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de 5 355 708 € (dont 4 493 903 € part du Groupe).   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à la somme de 52.000 €.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société avec pour objectifs : — d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société ; — et d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise. Elle décide de fixer le nombre d’actions maximum à racheter à 10 % de son capital, le prix d’achat maximum pour une action à 35 €, soit un montant maximal de 9 831 220 € compte tenu du nombre initial d’actions en auto détention confiées pour la gestion du contrat de liquidité et qui s’élève à 9 435 actions, et le prix minimum de vente pour une action à 10 €, étant précisé que les rachats pourront être effectués par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tout moyen, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique. Elle décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Septième résolution. — L’assemblée générale prend acte de l’arrivée à terme du mandat de Monsieur Eric DELEBARRE, né le 15.07.61 à ARMENTIERES (59), demeurant 159, avenue de la République, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, et décide en conséquence de lui accorder un nouveau mandat en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2014, appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ————————   Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions subordonnée à un enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs de la Société au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.   Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.   Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.   En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’Ordre du Jour doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au Siège Social jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le conseil d’administration.     0806309

Description : 0806615 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS I.R.D. Nord Pas-de-Calais   Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille 456 504 877 R.C.S. Lille.  Chiffre d’affaires au 31 mars 2008.   1) Tableau de déclaration CA : 1T 2008 :    (En milliers d'euros)  Année 2008 Année 2007 Pole Capital dévelop.t Pole Immobilier Pole Intermédiation Pole Conseil Total Pole Capital dévelop.t Pole Immobilier Pole Intermédiation Pole Conseil Total var Entités du périmètre « historique » 150 1096 811 1373 3430 151 886 770 1110 2917 17,6% Nouvelles entités entrées dans le périmètre 12       12         0   Entités sorties du périmètre         0       4374 4374       Chiffre d'Affaires au 31 mars 162 1096 811 1373 3442 151 886 770 5484 7291   Variation 7,0% 23,8% 5,3% -75,0% -52,8%                 0806615

Description : 0804796 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS    « IRD NORD PAS DE CALAIS »     Société anonyme au capital de : 44.274.913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, porte A, 2 avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Eurallille. 456 504 877 RCS Lille. Société cotée sur Euronext Paris compartiment C code ISIN 0000124232   Documents comptables annuels 2007.     A. — Comptes sociaux 2007.       I. — Bilan social au 31 décembre 2007.   (En millier d’euros.)          Actif 31/12/2007 montant brut 31/12/2007 Amortissement et provision 31/12/2007 Montant net 31/12/2006 Montant net Actif immobilisé             Immobilisations incorporelles 1 116 41 1 075 15     Immobilisations corporelles 1 274 616 658 630     Titres de participations 76 378 1 295 75 083 72 438     Autres immobilisations financières 4 089   4 089 4 369         Total actif immobilisé 82 857 1 952 80 905 77 452 Actif circulant             Clients et comptes rattachés 909   909 694     Autres créances et comptes de régularisation 566 71 495 1 389     Placements et disponibilités 15 045 5 15 040 6 707         Total actif circulant 16 520 76 16 444 8 790             Total de l'actif 99 377 2 028 97 349 86 242       Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres         Capital 44 275 44 275     Réserves 22 250 22 164     Report à nouveau 4 013 4 701     Résultat 1 184 1 713         Total capitaux propres 71 722 72 853     Provisions pour risques et charges     Dettes         Emprunts et dettes financières établissement de crédit 5 742 3 985     Emprunts et dettes financières divers 18 506 8 196     Fournisseurs et comptes rattachés 376 267     Autres dettes et comptes de régularisation 1 003 941         Total dettes 25 627 13 389             Total du passif 97 349 86 242 II. — COMPTE DE RÉSULTAT SOCIAL au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)     31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 2 478 1 304 Autres produits d'exploitation 1 056 293     Produits d'exploitation 3 534 1 597 Charges externes 1 578 1 084 Charges de personnel 1 839 1 318 Autres charges d'exploitation 1 077 43 Impôts et taxes 360 225 Dotations aux amortissements et aux provisions 486 75     Résultat d'exploitation -1 806 -1 148 Produits financiers 2 006 2 912 Charges financières et provisions -2 638 -194     Résultat courant avant impôts -2 438 1 570 Charges et produits exceptionnels 3 622 143 Impôts sur les résultats         Résultat net 1 184 1 713   III. — Annexe des comptes sociaux.   Préambule.   L’INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désignée par I.R.D. Nord Pas de Calais) est une Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé dans l’immeuble EURALLIANCE 2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE. L’IRD est une société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232) La vocation de l’I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d’accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance. Les activités du groupe s’articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l’immobilier, l’intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.   L'exercice clos le 31 décembre 2007 de IRD NORD PAS DE CALAIS a été marqué par les événements suivants : — Afin de simplifier son organisation juridique, l’I.R.D. Nord Pas de Calais a absorbé par fusion simplifiée avec date d’effet 01/01/2007 la société RESALLIANCE FINANCES filiale qu’elle détenait à 100%. L’I.R.D. Nord Pas de Calais se trouve de ce fait directement détentrice des participations antérieurement détenues par RESALLIANCE FINANCES à savoir : RPC & ASSOCIES, SOREX IMMO, SOREX METROPOLE, NORD TRANSMISSION, RESALLIANCE & ASSOCIES., RPC & ASSOCIES EST et CMI. — La fusion absorption de RESALLIANCE FINANCES par IRD a été précédée par l’apport au profit de BATIXIS de la quote part de l’immeuble Euralliance détenue par RESALLIANCE FINANCES. Ladite quote-part a fait l’objet d’une évaluation à 7.010.000 € à dire d’expert. Cet apport a été rémunéré par l’attribution au profit de RESALLIANCE FINANCES de 298.551 actions nouvelles BATIXIS de 19,87 € chacune en nominal assorties d’une prime d’émission de 1.077.791,63 €. — I.R.D. Nord Pas de Calais a pris une participation dans le fond commun de placement à risque franco-chinois, FCPR CATHAY CAPITAL 1, à hauteur de 1.0 M€ libéré pour un montant de 50 K€. L’objectif est d’accompagner des projets émanant d’entrepreneurs de la région Nord Pas de Calais et de faciliter les liens avec la Chine pour permettre de préserver et de développer l’activité en France.     — Cession de la participation dans BVA : le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS détenait au travers de sa filiale RESALLIANCE FINANCES 32 % du groupe BVA, opérant dans les métiers des sondages d’opinion et des enquêtes. Cette participation a été cédée courant 2007 impactant favorablement les comptes à hauteur de 1 924 K€ (soit 1 775 K€ net de frais). — Enfin, IRD Nord Pas de Calais a augmenté sa participation dans la société FORELOG qu’elle détient désormais à 75% directement (et 80% indirectement).   1. – Principes et méthodes.   1.1. Principes généraux et référentiel comptable. 1.1.1. Principes généraux : Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables : — Prudence,     — Coûts historiques, — Continuité d’exploitation, — Indépendance des exercices, — Permanence des méthodes   En appliquant les méthodes d’évaluation du Code de Commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.   1.1.2. Référentiel comptable. — Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur et notamment les articles L123 – 12 à L123 - 28 et R 123 - 172 à R 123 - 208 du code du commerce, ainsi que le règlement CRL 99 – 03.   1.2. Principales méthodes. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1.2.1. Immobilisations incorporelles. — Cette rubrique n’incorpore pas de frais de recherche et de développement, les actifs de cette rubrique sont évalués à leur coût d’acquisition.   1.2.2. Immobilisations corporelles. — L’IRD applique le règlement 2002-10 pour l’amortissement de son immeuble du SARTEL. L’application de la méthode du coût amorti conduit à définir des composants (structure, façade & toiture, équipements techniques, aménagements) faisant l’objet d’un amortissement sur des durées spécifiques.   Les différents composants retenus et les durées d’amortissement pratiquées sont :   Composants Nature % Durée Structure Gros oeuvre espace verts génie, VRD ; 35% 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 30% 15 ans Equipements internes Menuiserie, plâtrerie, faux planchers … 20% 15 ans Aménagements internes Electricité, chauffage, climatisation, 15% 10 ans   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition prix d’achat et frais accessoires. Dans le cadre de l'application du règlement 2004-06 concernant la valorisation des actifs aucun coût n'a été incorporé dans le prix de revient de l'immeuble notamment en ce qui concerne les frais financiers. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :   Méthode d'amortissement Mode Durée Matériel informatique Linéaire 3 ans Mobilier de bureau Linéaire 10 ans   1.2.3. Immobilisations financières. — Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements. Pour chaque élément de ce poste, il a été arrêté une valeur d'inventaire, cette dernière est obtenue en corrigeant la quote-part des Capitaux Propres des + ou – values latentes. La valeur d'inventaire ainsi obtenue a été comparée à la valeur nette comptable afin d'ajuster les éventuelles provisions pour dépréciation.   1.2.4. Créances. — Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Les risques de non recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté.   1.2.5. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires. Des opérations de vendu/acheté sont réalisées en fin d’exercice en vue de : — Dégager les + ou – values latentes, ce qui à pour conséquence d’amener la valeur de ces VMP à la valeur du marché. A défaut il est retenu la valeur à fin décembre 2007 communiquée par les établissements financiers détenteurs de ces valeurs. — Dés lors que les intérêts courus présentent un caractère certain et définitif, ils sont intégrés dans les comptes pour la constatation du produit à recevoir. Une provision est constatée au cas où la valeur de réalisation viendrait à être inférieure à la valeur comptable.   1.2.6. Engagements de retraite. — Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de UNION FINANCIÈRE DE FRANCE à hauteur de 99 K€. Aucune provision n’est comptabilisée à ce titre au 31/12/2007.   1.2.7. Provisions pour risques et charges. — Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques conformément aux principes du CRC 2006-06. De même, les obligations probables de la société à l’égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d’entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l’objet d’une provision lorsqu’elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.   1.2.8. Distinction entre résultat courant et exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante du groupe, soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.   1.2.9. Résultat par action. — Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre d’actions en circulation à la date de l’arrêté des comptes.   2. – Informations sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2007.   2.1. Immobilisations corporelles et incorporelles (valeur brute en milliers d’euros). Les immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :   Rubriques Valeur brute début exercice Acquisition virement Cession virement Valeur brute fin exercice Logiciels 23 25   48 Droits et Marques 0 50   50 Mali Technique de Fusion 0 1 018   1 018     Total immobilisations incorporelles 23 1 093   1 116 Terrain 152     152 Construction 949     949 Installation, matériel et outillage 0 11   11 Matériel de bureau, informatique, mobilier 61 101   162     Total immobilisations corporelles 1 162 112 0 1 274         Total immobilisations corporelles et incorporelles 1 185 1 205 0 2 390   Le mali technique de fusion est représentatif des survaleurs inhérentes à certains actifs que RESALLIANCE FINANCES a apporté lors de la fusion avec I.R.D. Nord Pas de Calais.   Il s’agit notamment de :     (En milliers d’euros) Survaleur / Activités détenues par SOREX METROPOLE 427 Survaleur / C.M.I. 457 Survaleur / Titres ROBERTSAU 144   L’accroissement du poste matériel de bureau, informatique et mobilier (101 K€) s’explique par l’intégration de RESALLIANCE FINANCES.   2.2. Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros).   Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :   Rubriques Amortissement début exercice Dotations Reprises Amortissement fin exercice Logiciels 8 13   21 Droits et Marques 0 20   20     Total immobilisations incorporelles 8 33 0 41 Construction 504 50   554 Installation, matériel et outillage 0 6   6 Matériel de bureau, informatique, mobilier 28 28   56     Total immobilisations corporelles 532 84   616         Total immobilisations corporelles et incorporelles 540 117 0 657   2.3. Immobilisations financières.   Titres Nombre de titres détenus au 31/12/2007 Titres détenus au 31/12/2006 (En milliers d’euros) Acquisition de l'exercice (En milliers d’euros) Cession de l'exercice (En milliers d’euros) Titres détenus au 31/12/2007 (En milliers d’euros) Pourcentage de détention directe provision 31/12/2007 (En milliers d’euros) OSEO BDPME 15 589 233     233 0,04%   SOFARIS 8 694 200     200 0,19%   EPARGNANCE 38 920 37 2   39 18,27%   FORELOG 555 000 4 065 1 485   5 550 75,00%   FINANSDER 183 975 2 629   2 627 2 5,38%   FLANDRES EXPANSION 1 100 0 550   550 57,59%   FCPR FRANCO CHINOIS 2 000 0 50   50     GENERATION 2020 100 100     100 4,19%   GOLF DE BONDUES 9   3   3     HAINAUT IMMOBILIER 28 885 1 004     1 004 9,64%   LA VIGNE 2   0   0 0,05%   NORD FINANCEMENT 12 049 916     916 28,29%   NORD MOBILITE 3   0   0 0,01%   NORD TRANSMISSION 3 400   790   790 100,00%   MARKET IN WEB 600 600     600 100,00% 395 MILLEPERTHUIS 15 000   2   2 100,00%   RESALLIANCE ASSOCIES 3 499   67   67 69,98%   RESALLIANCE CONSEIL 315 068 7 500   383 7 117 94,90% 900 RESALLIANCE FINANCES 517 700 12 600   12 600 0     ROBERTSAUT     116   116     RPC ET ASSOCIES 3 040   304   304 76,00%   RPC ET ASSOCIES EST 280   3   3 35,00%   SABETON 5   0   0 0,00%   SAINT OMER EXPANSION 0   560 560 0 0,00%   SCIGI 95 400 11 185     11 185 100,00%   IDEF 700 700     700 35,00%   FONDS REGIONAL DE GARANTIE NPDC 1 125 17     17 2,25%   CAISSE SOLIDAIRE 0 38   38 0 0,00%   CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS 127 758 17 111 6 319   23 430 64,91%   BATIXIS 962 199 13 369 7 010 96 20 283 99,34%   BOIS ACHELLE 1   0   0 0,25%   CMI 369 497   2 828   2 828 98,53%   SOREX IMMO 2 250   169   169 75,00%   SOREX METROPOLE 308   119   119 77,00%   VERT TOUQUET 1   0   0 0,01%   SAMBRE AVESNOIS EXPANSION 0 155   155 0 0,00%       Titres de participation   72 459 20 377 16 459 76 378   1 295   Acquisitions : a) Au cours de l’exercice 2007 I.R.D. Nord Pas de Calais a augmenté sa participation dans FORELOG, passant de 55 % à 75 %. b) Les titres des Sociétés NORD TRANSMISSION, RESALLIANCE ASSOCIES, ROBERTSAU, RPC ASSOCIES, RPC ASSOCIES EST, CROISSANCE NPDC, BATIXIS , CMI, SOREX IMMO, SOREX METROPOLE acquis au cours de l’exercice résultent de la fusion absorption de la société RESALLIANCE FINANCES. c) Les titres des sociétés FLANDRES EXPANSION et SAINT OMER correspondent à des sociétés créées en 2007.   Cessions : a) La cession des titres FINANDSER correspond à la dissolution de cette société. b) IRD Nord Pas de Calais a cédé environ 5% de sa participation dans RESALLIANCE CONSEIL c) Les titres RESALLIANCE FINANCES ont été éliminés consécutivement à la fusion absorption dans IRD Nord Pas de Calais d) Les titres SAINT OMER EXPANSION et SAMBRE AVESNOIS EXPANSION ont été reclassés dans CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS   2.4. Créances clients. — Le poste clients douteux qui correspondait à des loyers impayés du client Espace Sartel a été passé en créance irrécouvrable suite à l’obtention d’une attestation d’irrécouvrabilité. Ce poste était provisionné à 100%, l’impact sur le résultat 2007 est donc nul.     Décembre 2006 Décembre 2007 Clients 488 909 Clients douteux 1233 0 Provision sur clients -1027 0     Créances clients valeur nette 694 909   L’augmentation du poste client est essentiellement liée aux variations des créances intragroupes.   2.5. Impôts sur les résultats. — Antérieurement IRD NPDC bénéficiait du régime fiscal des Sociétés de Développement Régional (SDR). Consécutivement à la disparition de ce statut, l’IRD Nord Pas de Calais relève désormais du régime de l’impôt sur les sociétés.   2.6. Tableaux des échéances des créances et des dettes. — Etat des créances :   (En milliers d’euros) Montant brut A 1 an au plus De 1 an à 5 ans A + de 5 ans Fraction concernant des entreprises liées Prêts 4 014 339 1 356 2 319 3 975 Autres immobilisations financières 75   75   53 Clients 909 909     780  Autres créances clients 0 0       Personnel et comptes rattachés 30 30       Etat et collectivités 156 156       Charges constatées d'avance 9 9       Débiteurs divers 55 55       Groupe et associés 316 316     316     Total 5 564 1 814 1 431 2 319 4 344   — Etat des dettes :   (En milliers d’euros) Montant brut A 1 an au plus De 1 an à 5 ans A + de 5 ans Fraction concernant des entreprises liées Auprès des établissements de crédits 5 742 640 2 229 2 873   Emprunts et dettes financières divers 18 506 18 506     18 506 Fournisseurs et comptes rattachés 376 376     81 Personnel et comptes rattachés 261 261       Etat et collectivités 209 209       Autres dettes 4 4       Sécurité sociale et autres organismes sociaux 179 179       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 350 350     350     Total 25 627 20 525 2 229 2 873 18 937   La rubrique « emprunts et dettes financières divers » intègre les comptes courants ouverts avec les autres sociétés du groupe. Son augmentation est liée à la mise en place d’un système de centralisation de trésorerie.   2.7. Provisions. — Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques.   Provisions inscrites à l'actif en k€ Montant au début de l'exercice Augmentation dotation de l'exercice Diminution reprise de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provision sur titres de participation 21 1 295 21 1 295 Provisions sur comptes clients 1 027   1 027 0 Autres provisions pour dépréciations             Provisions pour actions propres 123 5 123 5     Provisions sur comptes débiteurs 71     71         Total 1 242 1 300 1 171 1 371   La dotation de l’exercice porte sur les sociétés : — MARKET IN WEB, provisionnée pour 395 K€, son développement s’avère moins rapide que prévu. — RESALLIANCE CONSEIL, provisionnée pour 900 K€ parallèlement à la provision enregistrée dans cette entité   La reprise de provision concerne le client ESPACE SARTEL, société liquidée pour laquelle un certificat d’irrécouvrabilité a été délivré, la créance ayant été passée en perte.   2.8. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour leurs coûts d’achats hors frais accessoires : – Actions propres : 275 290 € provisionnées pour 5 274 € – Sicav de trésorerie et placements : 10 872 327 € – Disponibilités : 3 897 258 €   2.9. Comptes de régularisation. — A l’actif, ce poste s’élève à 155 400 € et se compose :   Produits à recevoir (En euros) Clients factures a établir 0 Intérêt courus 130 335 Produits à recevoir 0 Intérêts bancaires à recevoir 24 727 Intérêts sur compte courant 338     Total 155 400   — A l’actif, ce poste s’élève à 8 586 € et se compose :   Charges constatées d'avance (En euros) Charges d'Exploitation 8 586     Total 8 586   — Au passif, les charges à payer s’élèvent à 516 909 € et se composent de :   Charges à payer (En euros) Intérêts courus et non échus 8 712 Fournisseurs Factures non parvenues 235 433 Personnel intéressement 155 939 Personnel Charges à payer 77 595 Etat charges payer   Organismes sociaux à payer 38 797 Intérêts sur compte courant   Intérêts bancaires à payer 433     Total 516 909   2.10. Tableau des filiales et participations.   Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 1% du capital de la société astreinte à la publication Informations financières (En euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Montant des prêts et avances accordés Valeur nette comptable des participations Chiffres d'affaires HT Montant des dividendes encaissés 1. Filiales (détenues à + 50%)                     Flandres Expansion (création 2007) 952 500 0 57,59 4 026 119 550 000 0       Forelog 7 400 000 0 75,00 -118 058   5 550 000 9 403       Resalliance Conseil 6 308 000 179 541 94,90 -69 060   7 117 480 1 130 317       Nord Transmission 85 000 114 557 100,00 13 556   789 987 602 616       Milleperthuis 2 400 -829 100,00 -1 605 38 827 2 288 0       Resalliance Associes 100 000 -34 550 69,98 -250 087 189 969 66 532 186 357       RPC ET ASSOCIES 400 000 132 565 76,00 268 485   304 000 2 203 122       SCIGI 4 197 600 6 967 230 100,00 47 880 229 915 11 185 020 1 075 540       Market in Web 600 000 -32 724 100,00 -362 673 70 813 600 000 32 101       CMI 2 625 000 679 784 98,53 59 597   2 828 283 0       Croissance Nord Pas de Calais 34 245 114 2 449 004 64,91 1 677 261   23 429 861 0       SOREX immobilisations 45 000 69 722 75,00 -79 873   169 200 187 001       SOREX Metropole 100 000 2 371 77,00 559 217   118 977 0       Batixis 19 245 108 164 019 99,34 1 118 698 3 974 890 20 282 767 1 744 387 1 185 214 2. Filiales (détenues de 10% à 50%)                     IDEF 2 000 000 0 35,00 11 720 118 700 000 0       Nord Financement 3 259 868 -398 824 28,29 1 312   915 789 90 900       RPC ASSOCIES. EST 8 000 0 35,00 -1 203 15 161 2 800 16 450       Epargnance 213 086 -3 027 18,27 -533 0 38 920 0   3. Filiales (détenues de 1% à 10%)                     FINANSDER 52 100 34 017 5,38 -2 330   2 742         Fonds Regional de Garantie NPDC 1 900 161 2,25     17 151 721 0 Generation 2020 2 389 0 4,19 -2   100 000 0       Hainaut immobilier     9,64     1 004 043     4. Filiales (détenues à - 1%)                     Cumul         119 602 572   9 573         Total général 81 843 065 10 323 017   2 876 327 4 519 930 76 378 411 7 278 915 1 194 787   2.11. Composition du capital social.   Mouvements des titres Nombres Valeur nominal Capital social Titres en début d'exercice 2 903 273 15,25 44 274 913 Titres émis ou variation du nominal       Titres remboursés ou annulés           Titres en fin d'exercice 2 903 273 15,25 44 274 913   2.12. Variation des capitaux propres.   (En euros) Situation au début d'exercice Affectation du résultat Augmentation de Capital Distribution sur actions propres Situation à la Clôture Capital souscrit appelé versé 44 274 913       44 274 913 Prime d'apport 13 081 154       13 081 154 Réserve légale 2 833 515 85 671     2 919 186 Autres réserves 6 249 524       6 249 524 Report à Nouveau 4 700 655 -694 871   6 924 4 012 708 Résultat 1 713 418 -1 713 418     1 184 655     Total 72 853 179 -2 322 618   6 924 71 722 140   Dividendes distribués en 2007 : 2.322.618 €, dont 6924 € concernant les actions propres   2.13. Résultat exceptionnel.   Le résultat exceptionnel (+3622 K€) intègre les opérations suivantes :   (En milliers d'euros) Plus value Imputation sur mali technique de fusion Plus value après apurement du mali Boni de liquidation FINANSDER 175   175 Apport immeuble Euralliance 1 194 376 818 Cession de BVA 1 924 534 1 390 Reclassement de titres 780 40 740 Cession titres auto détenus 1 519 1 012 507     Total 5 592 1 962 3 630   3. – Informations sur l’activité de 2007.   3.1. Effectifs. — Les effectifs du groupe au 31 décembre 2007 s’élèvent à 33 personnes. 17 dans le collège cadres et 16 dans le collège non cadres.   3.2. Résultat par action. — Au 31 décembre 2007, le capital de IRD Nord Pas de Calais est divisé en 2 903 273 actions. Le résultat au 31 décembre 2007 s’élevant à 1 184 655.46 €, le résultat par action ressort à 0.4080 €. Au cours de l’année 2007, l’IRD Nord Pas de Calais a bénéficié du versement du dividende de sa filiale Résalliance Finances 1 692 851.91 €uros. Ce montant n’a pas été comptabilisé en produit financier suite à la fusion de Résalliance Finances par application du règlement CRC n° 2004-01 (annexe 1 au PCG ; § 5.2.2) qui stipule que, afin d’éviter que l’absorbante appréhende à la fois le résultat de l’absorbée (bénéficiaire) au titre de l’exercice de la fusion en application de la clause de rétroactivité, et les dividendes auxquels elle a droit au titre de l’exercice précédent la fusion, il convient d’annuler le produit correspondant à ces derniers.   4. – Autres informations.   4.1. Participation et intéressement des salariés. — IRD Nord Pas de Calais a provisionné au titre de l’intéressement 155 939 euros.   4.2. Evénements postérieurs à la clôture. — RESALLIANCE CONSEIL, filiale à 95 % de IRD Nord Pas de Calais a procédé à la cession complète de sa participation dans le groupe QUARTERNAIRE ainsi que la cession de 80 % du capital du sous groupe MENWAY.   5. – Engagement hors bilan.   5.1. Cautions. — Ces engagements portent sur des cautionnements d’emprunts bancaires ou facilités de trésorerie qui se résument comme suit :   Nom de la banque Entité Capital restant du en euros au 31/12/2007 Engagement caution à hauteur du capital restant du + intérets et accessoires   Emprunt Société Générale SCIGI 46 203           Engagement caution à hauteur du capital restant du + intérêts et accessoires au centre de la colonne (en face des lignes d'emprunt).                     Emprunt Société Générale SCIGI 463 617 Emprunt Société Générale SCIGI 1 116 254 Emprunt Société Générale SCIGI 610 289 Emprunt Crédit Coopératif SCIGI 536 967 Emprunt Crédit Agricole SCIGI 853 714 Emprunt Société Générale QUATERNAIRE 62 604 Emprunt Caisse d'Epargne SCI BUET DE VENDEVILLE 178 906 Emprunt Caisse d'Epargne SCI MARCQ POIVRE 169 513 Emprunt Crédit du Nord RPC ET ASSOCIES 100 000 Emprunt Caisse d'Epargne FORELOG 900 000 Emprunt Crédit Coopératif FORELOG 12 150 000 Emprunt Crédit du Nord FORELOG 818 000 Emprunt Crédit du Nord FORELOG 862 000   5.2. Nantissement. — Dans le cadre de la fusion de RESALLIANCE FINANCES, un emprunt accordé par le Crédit du Nord a été transféré sur IRD NORD PAS DE CALAIS. Dans ce cadre, il a été accordé un nantissement de 106.730 actions BATIXIS.   5.3. Engagement de retraite. — Une indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de l’ancienneté du salarié à la clôture de l’exercice en fonction du temps restant à courir jusqu’à la date anniversaire de ses 65 ans et en fonction d’une table de mortalité mixte ainsi que de la probabilité pour le salarié d’être présent dans l’entreprise à l’âge de la retraite. Le calcul s’appuie sur les dispositions propres au droit du travail et/ou la convention collective applicable, sachant qu’il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l’employé. Le montant ainsi calculé est ensuite actualisé et proratisé en fonction du nombre d’années restant à courir jusqu’à la date de départ. Au 31/12/2007, cet engagement s’élève pour les salariés permanents à 216 265€ et le montant de l’indemnité actualisée et proratisée à la somme de 69 613€ couvert par une assurance souscrite auprès de l’Union Financière de France.     B. — Projet d’affectation du résultat.     Votre Conseil vous propose d’affecter et de répartir le résultat social de l’exercice s’élevant à 1.184.655,46 € de la manière suivante :     (En euros) Résultat de l’exercice 1 184 655,46 Dotation de 5 % à la réserve légale 59 232,77 Report à nouveau antérieur 4 012 707,77 Bénéfice distribuable 5 138 130,46 Dividende 2 467 782,05 Report à nouveau après répartition 2 670 348,41   IL  décide en conséquence la distribution d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,85 € par action, étant précisé que les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France peuvent désormais opter pour l’assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% (CGI art 117 quater nouveau). La date de mise en paiement du dividende est fixée au 21 juillet 2008. La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les sommes non versées sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement seront affectées au « Report à Nouveau ».   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :   Exercice Dividende Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques Non éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques 2006 0,80 0,57 0,23 2005 0,80 0,14 0,66 2004 0,80 0,08 0,72     C. — Comptes consolidés 2007.       I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007 - Normes IFRS.   (En millier d’euros.)   Actif 31/12/2007 31/12/2006 Ecart d'acquisition 5 450 6 061 Actifs non courants         Autres immobilisations incorporelles 628 688     Immobilisations corporelles 48 941 43 612     Instruments financiers évalués en juste valeur 44 222 40 849     Participation par mises en équivalence 2 594 4 765     Titres disponibles à la vente         Actifs destinés à être cédés 7 009       Autres actifs non courants         Actifs d'impôts non courants             Total actifs non courants 108 844 95 975 Actifs courants         Clients et comptes rattachés 4 421 10 294     Autres actifs courants 2 939 5 452     Actif d'impôt courant   0     Trésorerie et équivalent de trésorerie 27 772 31 485     Comptes de régularisation de charges 0 0         Total actifs courants 35 132 47 231             Total actif 143 976 143 206   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres         Capital émis 44 275 44 275     Autres réserves 25 924 24 103     Résultat de l'exercice part du groupe 4 494 2 513     Intérêts minoritaires 19 804 26 407     Résultat de l'exercice hors groupe 862 1 137         Total capitaux propres 95 359 98 435 Passifs non courants         Emprunts et dettes financières à long terme 32 920 28 952     Passif d'impôts non courants 1 233 1 075     Provisions à long terme 1 420 995     Autres passifs non courants 0 0         Total passif non courants 35 573 31 022 Passifs courants         Fournisseurs et comptes rattachés 1 557 3 643     Passifs destinés à être cédés 6 383       Emprunts à court terme 171 745     Autres passifs courants 4 933 9 361         Total passif courants 13 044 13 749             Total capitaux propres et passifs 143 976 143 206     II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007 - Normes IFRS.   (En milliers d’euros.)     31/12/2007 31/12/2006 Produits des activités courantes 15 318 17 866 Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur 10 095 4 656     Total produits opérationnels 25 413 22 522 Autres achats et charges externes 5 113 6 218 Impôts, taxes et versements assimilés 1 201 898 Frais de personnel 8 015 9 427 Amortissement et provisions 3 498 1 519 Autres charges et produits opérationnels 1 111 -224     Total charges opérationnelles 18 938 17 838         Résultat opérationnel 6 475 4 684 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 974 838     Coût de l'endettement financier brut -1 795 -1 643         Coût de l'endettement financier net -821 -805 Résultat courant 5 654 3 879 Charges d'impôts 707 569 Résultat des activités destinées à être cédées 341   Résultat des sociétés mise en équivalence 68 340 Résultat net d'ensemble consolidé 5 356 3 650 Résultat groupe 4 494 2 513 Résultat hors groupe 862 1 137 Résultat par action 1,85133 1,32142     Résultat dilué par action 1,85133 1,32142     III. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2007.     Note liminaire : a) L’IRD Nord Pas de Calais a bénéficié suite à l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2006 des apports des sociétés RESALLIANCE FINANCES, RESALLIANCE CONSEIL, leurs filiales ainsi que la SCI GI. Conformément aux principes de consolidation (normes IFRS 3.25 et 3.39), l’entrée dans le périmètre de consolidation de ces sociétés correspond à la date d’acquisition des titres. En conséquence, dans les états financiers qui vous sont présentés, seul le résultat du 2e semestre 2006 a été retenu pour l’établissement du résultat consolidé de l’année 2006. En revanche, l’ensemble des actifs et passifs de ces sociétés est pris en considération dans le bilan consolidé au 31/12/2006. A des fins de comparaison, des comptes pro forma intègrent l’ensemble du résultat 2006 pour toutes les entités du périmètre ce qui permet une comparaison sur des bases homogènes, ces comptes pro forma sont présentés au paragraphe 7. b) Le groupe IRD Nord Pas de Calais a cédé en mars 2008 la totalité de sa participation dans le sous groupe QUATERNAIRE et 80% de sa participation dans le sous groupe MENWAY. Conformément aux principes de la norme IFRS 5, les éléments spécifiques de ces entités ont été isolés et portés sur une ligne particulière à l’actif, au passif et au compte de résultat des comptes consolidés. En application des normes 5.33 et 5.40 une présentation à l’identique a été procédée pour le compte de résultat des exercices antérieurs dans les comptes proforma présentés au paragraphe 7.   1. – Présentation du groupe.   L’INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désignée par I.R.D. Nord Pas de Calais) est une Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé dans l’immeuble EURALLIANCE 2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE. La vocation de l’I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d’accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance. Les activités du groupe s’articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l’immobilier, l’intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil. Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232), l’I.R.D. Nord Pas de Calais établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l’IRD assurant le statut de société mère consolidante de l’ensemble du groupe. Les comptes consolidés au 31/12/2007 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’IRD en date du 24/04/2008. Les comptes ci-dessous vous sont présentés en milliers d’euros.   1.1. Faits marquants de l’année 2007. — Dans le cadre de sa réorganisation, la Caisse des Dépôts et Consignations a souhaité céder les titres qu’elle détenait dans les sociétés du pole capital développement de l’IRD NORD PAS DE CALAIS. Suite à cette opération, la participation du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a augmenté de 11% dans CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, de 13% dans RTVL NORD CRÉATION, de 27 % dans NORD INNOVATION et de 34% dans ALLIANSYS. Cette opération a eu un impact positif de 1 582 K€ sur le compte de résultat consolidé. CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS et IRD ont pris une participation dans le fond commun de placement à risque franco chinois, FCPR CATHAY CAPITAL 1, à hauteur de 2.5M€ libéré pour un montant de 125 K€. L’objectif est d’accompagner des projets émanant d’entrepreneurs de la région et de faciliter les liens avec la Chine pour permettre de préserver et de développer l’activité en France. BATIXIS, qui détenait 1/3 du capital de la société PARK NORWEST portant 18 hectares de foncier dans le cadre de l’opération immobilière « Cheval Blanc » a cédé ses titres en dégageant une plus value avant impôts de 1 673 K€ . RESALLIANCE FINANCES a cédé ses 131 655 actions IRD, actions détenues en situation d’auto contrôle depuis juin 2006. Cette opération s’est réalisée par cession au cours de bourse du jour de l’opération soit 27 euros dégageant ainsi une plus value de 1 519K€ et une rentrée de trésorerie de 3 555 K€. Cette dernière est imputée nette d’impôts en réserves consolidées. Poursuite de la création de sociétés de capital développement de proximité : création de SAINT OMER EXPANSION, FLANDRE EXPANSION, COTE D’OPALE EXPANSION. Cession de la participation dans BVA : le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS détenait au travers de sa filiale RESALLIANCE FINANCES 32 % du groupe BVA, opérant dans les métiers des sondages d’opinion et des enquêtes. Cette participation a été cédée courant 2007 impactant favorablement les comptes à hauteur de 1 924 K€ ( soit 1 775 K€ net de frais). L'IRD Nord Pas de Calais a augmenté sa participation dans sa filiale FORELOG, son taux de détention consolidé passant de 60 à 80% Au cours du deuxième semestre 2007, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a simplifié son organisation juridique par transfert de participations permettant de repositionner des filiales dans leur ligne d’activité et par fusions entre filiales d’un même métier. Cette restructuration juridique permet de réunir directement sous l’IRD ses principales activités en 4 lignes verticales, à savoir : — Le capital risque / capital développement, — L’intermédiation, — L’immobilier, — Le conseil.   Plus spécifiquement, ont été réalisés dans le cadre de cette opération : a) Les apports au profit de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS des titres NORD CRÉATION (13% du capital) et NORD INNOVATION (24% du capital) détenus par RESALLIANCE FINANCES, valorisés à hauteur de 2.456.597,95 € et rémunérés par l’attribution de 10 964 actions nouvelles de 174 € chacune de nominal assorties d’une prime d’émission de 548.861,95 € b) L’apport au profit de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS des titres des sociétés territoriales de capital développement : SAMBRE AVESNOIS EXPANSION (70% du capital), SAINT OMER EXPANSION (51% du capital) détenus par l’IRD NORD PAS DE CALAIS valorisé à hauteur de 434.760 € et rémunéré par l’attribution de 1.940 actions nouvelles de 174 € chacune de nominal assorties d’une prime d’émission de 97.200 €, c) L’apport au profit de BATIXIS de la quote part de l’immeuble Euralliance détenue par RESALLIANCE FINANCES. Ladite quote-part a fait l’objet d’une évaluation à 7.010.000 € à dire d’expert. Cet apport a été rémunéré par l’attribution au profit de RESALLIANCE FINANCES de 298.551 actions nouvelles de 19,87 € chacune en nominal assorties d’une prime d’émission de 1.077.791,63 €. d) Cession de la participation de RESALLIANCE FINANCES dans la société ALLIANSYS à la société RTVL NORD CREATION e) Fusion absorption de NORD INNOVATION et de ALLIANSYS par la société RTVL NORD CREATION. A l’issue de cette opération, la société RTVL NORD CRÉATION a pris pour nouvelle raison sociale « ALLIANSYS - NORD CREATION » f) Fusion absorption de RESALLIANCE FINANCES par l’IRD NORD PAS DE CALAIS qui se trouve ainsi directement détentrice des participations dans RPC & ASSOCIES, SOREX IMMO, SOREX METROPOLE, NORD TRANSMISSION, RESALLIANCE & ASSOCIES., RPC & ASSOCIES EST et CMI. L’opération de restructuration juridique s’achève donc par : — La disparition des sociétés RESALLIANCE FINANCES, NORD INNOVATION et ALLIANSYS suite à leurs fusions absorptions — Le regroupement des sociétés de capital développement sous CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS dont la quote part de détention passe de 51% à 65 % — La propriété complète de l’immeuble Euralliance entre les mains de la société BATIXIS et l’augmentation des fonds propres de cette dernière à hauteur de 7 millions d’euros Dans le cadre d’une opération de dation, les actions de la société INIT SATISFACTION ont été cédées, en contrepartie, la détention de RESALLIANCE CONSEIL dans MAP HOLDING est passée de 55% à 100%   Faits significatifs post clôtures : Cession de QUATERNAIRE S.A.S. et de MENWAY INTERNATIONAL S.A.S. : — Par l’intermédiaire de sa sous holding du pôle conseil RESALLIANCE CONSEIL S.A., le Groupe IRD NORD PAS DE CALAIS détenait 81,40 % du capital de la société QUATERNAIRE S.A.S. et 96,59 % de la société MENWAY INTERNATIONAL. — Le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a cédé en date du 17 mars 2008 la totalité de sa participation dans QUATERNAIRE S.A.S. et 80,01 % du capital de MENWAY INTERNATIONAL (dont il reste associé à hauteur de 16,58 %) à un groupe indépendant spécialisé dans la gestion des ressources humaines.   1.2. Périmètre et méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes sociaux au 31/12/2007 des sociétés intégrées. Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées conformément aux normes et interprétations IFRS applicables au Groupe I.R.D. NORD PAS DE CALAIS au 31 décembre 2007. Les éléments financiers sont présentés en milliers d’euros (K€) arrondis à l’unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence : — Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2007 conformément au référentiel adopté dans l’Union Européenne. — Des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu depuis l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31/12/2004.   1.2.1. Périmètre. — Les comptes consolidés de I.R.D. Nord Pas de Calais au 31 décembre 2007 reprennent les comptes des sociétés suivantes (classement par ordre alphabétique) :   Société Siège social N° RCS ALLIANSYS (NORD CREATION) 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Roubaix - Tourcoing B 377 594 601 ANTFIELD 78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX Roubaix-Tourcoing B 481 775 286 BATIXIA 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille B 444 039 671 BATIXIS 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille B 433 878 154 BUET DE VENDEVILLE SCI 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille D 421 771 676 CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Roubaix-Tourcoing B 353 720 667 COTE OPALE EXPANSION 512 avenue de l'université - 59140 DUNKERQUE Dunkerque B 501 708 051 CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille B 381 937 382 EPARGNANCE 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille B 491 370 219 FLANDRE EXPANSION 1 rue de Strasbourg - 59280 ARMENTIERES Lille B 499 314 698 FORELOG 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille B 493 224 240 HORIZON SCI 9 Rue Jules Verne - 44700 ORVAULT Nantes D 383 744 950 IDEF 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille B 494 774 516 IRD 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille B 456 504 877 MAP HOLDING 78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX Roubaix-Tourcoing B 433 996 097 MARCQ DELCENSERIE SCI 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille D 411 590 664 MARCQ POIVRE SCI 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille D 421 760 554 MARKET AUDIT 78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX Roubaix-Tourcoing B 347 592 818 MARKET IN WEB 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille B 491 372 512 MENWAY 29 rue Blanche - 75009 PARIS Paris B 428 816 268 MENWAY INTERNATIONAL 29 rue Blanche - 75009 PARIS Paris B 385 309 588 MENWAY OUEST Rue des iles Kerguelen - 35760 SAINT GREGOIRE Rennes B 451 325 922 MILLEPERTHUIS 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille D 322 451 337 NORD TRANSMISSION 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille B 433 683 877 PROFIL 78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX Roubaix-Tourcoing B 335 309 381 QUATERNAIRE (ex AIDA CONSULTING) 9 Place des Jacobins - 69002 LYON 02 Lyon B 422 399 238 QUATERNAIRE FORMATION (ex AIDA FORMATION) 9 Place des Jacobins - 69002 LYON 02 Lyon B 429 136 872 RESALLIANCE CONSEIL 29 rue Blanche - 75009 PARIS Paris B 432 791 531 RESALLIANCE ET ASSOCIES 29 rue Blanche - 75009 PARIS Paris B 410 082 739 RPC ET ASSOCIES 5 Boulevard Gabriel Guist Hau - 44000 NANTES Nantes B 489 871 269 RPC ET ASSOCIES EST 870 rue Denis Papin - 54715 LUDRES Nancy B 449 401 230 SAINT OMER EXPANSION 16 place Victor Hugo - 62500 SAINT OMER Saint Omer B 498 598 507 SAMBRE AVESNOIS EXPANSION 13 avenue de Ferriere - 59600 MAUBEUGE Maubeuge B 382 490 811 SCI MARCQ HIPPODROME 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Roubaix - Tourcoing D 423 149 665 SCIGI 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Roubaix - Tourcoing D 335 148 243 SCIGMA 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Roubaix - Tourcoing D 352 157 408 SOREX IMMO 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille B 433 794 716 SOREX METROPOLE 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille B 475 582 136 TOUS TERRAINS ASSOCIES 78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX Roubaix-Tourcoing B 393 404 199   1.2.2. Evolution du périmètre. 1.2.2.1. Acquisition ou création de 2007. — Création de 3 sociétés d’investissements territoriales : SAINT-OMER EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION et FLANDRE EXPANSION. Attaché au développement des territoires, le groupe IRD est partenaire, avec les Chambres de Commerce locales et des investisseurs privés, de sociétés d’investissements territoriales. Co-animées par le groupe IRD et les partenaires locaux, elles ont pour vocation d’accompagner en fonds propres, des projets locaux de création, de développement et de transmission d’entreprises. SAINT-OMER EXPANSION : destiné à prendre des participations dans toutes les entreprises qui peuvent être amenées à exercer une activité sur le territoire « Pays de SAINT-OMER » afin de développer leur activité, y maintenir ou y créer des emplois. COTE OPALE EXPANSION: destiné à prendre des participations dans toutes les entreprises qui peuvent être amenées à exercer une activité sur la circonscription de la CCI de DUNKERQUE et sur le territoire de la Côte d’Opale.. FLANDRE EXPANSION : destiné à prendre des participations dans toutes les entreprises qui peuvent être amenées à exercer une activité sur la circonscription de la CCI D’ARMENTIERES – HAZEBROUCK. SCI BUET DE VENDEVILLE : acquisition par FORELOG de la SCI BUET DE VENDEVILLE propriétaire de 10 maisons à Vendeville. SCI MARCQ DELCENSERIE : acquisition par FORELOG de la SCI MARCQ DELCENSERIE propriétaire de 11 maisons à Marcq en Baroeul. SCI MARCQ POIVRE : acquisition par FORELOG de la SCI MARCQ POIVRE propriétaire de 10 maisons à Marcq en Baroeul. MENWAY OUEST : cette filiale du groupe MENWAY INTERNATIONAL propose conseil et accompagnement dans les domaines de la gestion des ressources humaines : recrutement, audit social, reclassement collectif, outplacement individuel, etc. RPC ET ASSOCIES EST : Cette filiale du groupe IRD située dans l’Est de la France à Nancy propose des conseils auprès des entreprises en stratégie, financement, investissement et prises de participation, intermédiation immobilière et transmission d’entreprise.   1.2.2.2. Cession ou dé consolidation. BVA : cession par RESALLIANCE FINANCES INIT SATISFACTION : cession par MAP HOLDING ALLIANSYS, NORD INNOVATION et RESALLIANCE FINANCES fusionnés par voie d’absorption au sein de RTVL NORD CRÉATION dans le cadre de l’opération de restructuration juridique du groupe.           1.3. Méthode de consolidation. 1.3.1. Principes. Général. — Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d’exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « titres immobilisés de l’activité de portefeuille » (TIAP). Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».   Exclusions. — Restrictions sévères et durables sur les transferts de fonds vers l’entreprise consolidante Compte tenu des particularités juridiques des SA d’HLM en matière de transfert de trésorerie et de patrimoine, et conformément à l’avis n°2001-E du CNC du 04/07/2001 concernant les sociétés visées par des restrictions sévères et durables, et en application de la norme IAS 27 en l’état actuel de sa rédaction et de son interprétation, les filiales de CMI étant toutes sociétés d’HLM n’ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation. En effet, l’entreprise consolidante ne peut pas appréhender le patrimoine d’une SA d’HLM quand bien même elle pourrait, dans certains cas, bénéficier partiellement ou totalement des résultats de la filiale. Participations contrôlées ou sous influence notable détenues par les organismes de capital risques, des fonds de placement, des trusts ou des entités similaires. Par ailleurs, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS, IDEF, SAMBRE AVESNOIS EXPANSION, FLANDRE EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION et SAINT-OMER EXPANSION. Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Les titres acquis dans ce cadre n’ayant pas pour vocation de demeurer durablement à leur actif et le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS n’intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l’activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille » (TIAP). Ces titres font à ce titre l’objet d’une évaluation en « juste valeur » (voir également § 2.7) Dans le même esprit, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a développé une activité de capital développement appliquée à l’immobilier au travers des sociétés BATIXIS et BATIXIA dont les participations au travers de SCI présentent également un caractère de TIAP et sont valorisées conformément aux principes présentés en § 2.4.1 Les autres sociétés exclues des traitements de consolidation présentent soit des pourcentages de contrôle inférieur à 20%, soit un mode de fonctionnement de type coopératif ne permettant pas d’en assurer le contrôle ou encore des montants non significatifs.   1.3.2. Entités consolidées.   1.3.3 Entités non consolidées.   Entité  31 décembre 2007 % Contrôle % d'intérêts détenues par Mode de conso IRD 100,00% 100,00% société mère société mère BATIXIA 18,00% 18,00% IRD MEE BATIXIS 99,34% 99,46% IRD IG CROISSANCE NPDC 64,91% 64,91% IRD IG ALLIANSYS (ex NORD CREATION) 86,67% 56,26% IRD IG NORD INNOVATION     fusionnée dans ALLIANSYS   SAMBRE AVESNOIS EXPANSION 70,02% 45,45% IRD IG MARKET IN WEB 100,00% 100,00% IRD IG RPC ET ASSOCIES EST 35,00% 35,00% IRD IG FORELOG 80,00% 79,93% IRD et CMI IG SCIGMA 100,00% 79,93% IRD et CMI IG FLANDRE EXPANSION 57,59% 57,59% IRD IG COTE OPALE EXPANSION 54,61% 35,45% IRD IG SCI MARCQ HIPPODROME 100,00% 79,92% IRD et CMI IG SCI BUET DE VENDEVILLE 100,00% 79,92% IRD et CMI IG SCI MARCQ DELCENSERIE 100,00% 79,92% IRD et CMI IG SCI MARCQ POIVRE 100,00% 79,92% IRD et CMI IG EPARGNANCE 18,27% 18,27% IRD IG IDEF 35,00% 35,00% IRD IG SCIGI 100,00% 100,00% IRD IG SAINT OMER EXPANSION 50,91% 33,05% IRD IG RESALLIANCE CONSEIL 94,90% 94,90% IRD IG RESALLIANCE FINANCES     fusionnée dans IRD   QUATERNAIRE 81,40% 77,25% RESALLIANCE CONSEIL IG QUATERNAIRE FORMATION 99,80% 77,09% RESALLIANCE CONSEIL IG ANTFIELD 100,00% 94,90% RESALLIANCE CONSEIL IG HORIZON SCI 100,00% 77,25% RESALLIANCE CONSEIL IG INIT SATISFACTION     cédée   MAP HOLDING 100,00% 94,90% RESALLIANCE CONSEIL IG MARKET AUDIT 100,00% 94,86% RESALLIANCE CONSEIL IG PROFIL 99,70% 94,62% RESALLIANCE CONSEIL IG MENWAY (ex RPC PARIS) 95,34% 87,39% RESALLIANCE CONSEIL IG MENWAY INTERNATIONAL 96,59% 91,66% RESALLIANCE CONSEIL IG MENWAY OUEST 60,00% 52,44% RESALLIANCE CONSEIL IG TOUS TERRAINS ASSOCIES 100,00% 94,86% RESALLIANCE CONSEIL IG ALLIANSYS     fusionnée dans ALLIANSYS   BRULE VILLE ET ASSOCIES     cédée   CMI CIE METROPOLITAINE D'INVT 98,53% 98,53% IRD IG RPC ET ASSOCIES 76,00% 76,00% IRD IG SOREX IMMO 75,00% 75,00% IRD IG RESALLIANCE ET ASSOCIES 69,98% 69,98% IRD IG MILLEPERTHUIS 100,00% 100,00% IRD IG NORD TRANSMISSION 100,00% 100,00% IRD IG SOREX METROPOLE 77,00% 77,00% IRD IG IG:Intégration globale IP: Intégration proportionnelle MEE: Mise en équivalence HP: Hors périmètre     Liste des entreprises exclues du périmètre de consolidation :   Entité Détenues par % Contrôle % d'intérêts 12/2006 Commentaire FINANSDER IRD 5,38% 5,38% % contrôle < 20% FOND DE GARANTIE REGIONAL IRD 2,25% 2,25% % contrôle < 20% OSEO / BDPME IRD 0,04% 0,04% % contrôle < 20% OSEO GARANTIE IRD 0,19% 0,19% % contrôle < 20% NORD FINANCEMENT IRD 28,29% 28,29% Relève du statut COOPÉRATIVE => absence de contrôle HAINAUT IMMOBILIER IRD 9,64% 9,64% % contrôle < 20% CATHAY Franco Chinois IRD 5,00% 5,00% % contrôle < 20% GENERATION 2020 IRD 4,19% 4,19% % contrôle < 20% INOVAM CROISSANCE NPDC & NORD CRÉATION 15,06% 6,61% % contrôle < 20% ROBERTSAU IRD 1,70% 1,70% % contrôle < 20% TIAP CROISSANCE NPDC     Relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.5 TIAP NORD CREATION     Relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2,5 TIAP SCI BATIXIS     Relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.4.1 TIAP SCI BATIXIA     Relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.4.1 SLE HABITAT CMI 78,51% 78,51% SA d'HLM MAISON ROUBAISIENNE CMI 21,36% 21,36% SA d'HLM LOGIS DE FLANDRE CMI 81,88% 81,88% SA d'HLM LOGICIL CMI 65,58% 65,58% SA d'HLM FONCIERE DE FLANDRE CMI 10,00% 10,00% SA d'HLM NORD MOBILITE CMI 0,01% 0,01% SA d'HLM CAPCIL CMI 1,08% 1,08% SA d'HLM DU PILE CMI 0,14% 0,14% SA d'HLM SOLFERINO DEMAZIERE CMI 0,03% 0,03% SA d'HLM SCI BUREAUX DU SART CMI 0,02% 0,02% SA d'HLM   2. – Règles et méthodes comptables.   2.1. Autocontrôle. — En application des normes IFRS relatives aux actions d’autocontrôle, le montant des actions de la société I.R.D. Nord Pas de Calais détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres. La société I.R.D. Nord Pas de Calais détient au 31/12/2007 de manière directe 10 224 actions d’autocontrôle pour une valeur brute de 275 K€. RESALLIANCE FINANCES qui détenait 131 655 actions IRD au 31/12/2006 a revendu la totalité de sa participation au cours du 1er semestre 2007 en dégageant une plus value de 1 519 K€. Cette plus value a été reclassée en capitaux propres dans les comptes consolidés au 31/12/2007.   2.2. Goodwill. — Des écarts d’acquisition ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2006 suite à l’intégration de RESALLIANCE CONSEIL et ses filiales. En effet, lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre la valeur d’acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée en écart d’acquisition.   Le groupe RESALLIANCE CONSEIL est subdivisé en 3 sous groupes, représentatifs chacun d’une activité spécifique : — Sous groupe MAP dédié aux conseils et études marketing — Sous groupe MENWAY centré sur le conseil en ressources humaines — Sous groupe QUATERNAIRE focalisé sur le conseil en gestion stratégique et conduite du changement   Dans le cadre de l’intégration de RESALLIANCE CONSEIL et ses filiales, il a été comparé : 1) La valeur d’acquisition des titres de chaque sous groupe 2) La quote-part du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS dans les capitaux propres du sous groupe après neutralisation des fonds de commerce inscrits historiquement à l’actif des comptes sociaux de ces entités (le goodwill intègre implicitement ces fonds de commerce).   Un test de dépréciation (également appelé impairment test) est effectué à la clôture de chaque exercice. Ce test est appliqué dès lors qu’il existe des facteurs significatifs de perte de valeur correspondant notamment à une baisse de marge brute de plus de 10% sur 2 années consécutives. Dès lors, la valorisation de chaque sous groupe est ré estimée sur la base des principes ayant prévalus lors de l’apport de juin 2006 ou toute autre valorisation plus récente si elle existe. Pour ce calcul, il est fait référence aux données (chiffres d’affaires, marge brute, résultat courant) de l’exercice en cours, de l’exercice antérieur et des éléments prévisionnels de l’exercice à venir. Pour le cas où la valorisation ainsi obtenue viendrait à être inférieure de manière durable à celle enregistrée lors de l’apport, une dépréciation est constatée dans les comptes consolidés. Cas spécifique des écarts d’acquisition des sous groupes MENWAY et QUATERNAIRE au 31/12/2007 : compte tenu de la cession intervenue post clôture de ces deux sous groupes, il a été fait référence aux valeurs de cette opération pour l’appréciation des écarts d’acquisition à la clôture de décembre 2007.   2.3. Autres Immobilisations incorporelles. — Ce poste comprend essentiellement des logiciels et les fonds de commerce historiquement détenus par les autres filiales du groupe. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle résulte des comptes sociaux. La durée d’amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation. Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant », c’est notamment le cas du logiciel utilisé par la société MARKET IN WEB qui se trouve amorti sur 5 ans. Les fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement, ils font l’objet d’une provision lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.   2.4 Immobilisations corporelles   2.4.1. A Immeubles de placement et immeubles d’exploitation. — Immeubles de placements : Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services. Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières BATIXIS, SCIGI, BATIXIA, FORELOG et par l’I.R.D. Nord Pas de Calais. Dans les comptes consolidés au 31/12/2007, les immeubles de placement ont fait l’objet d’une évaluation financière, sauf dérogation particulière, sur les bases décrites ci-après, la méthode étant appliquée de manière homogène que l’immeuble soit détenu directement ou par le biais d’une SCI. La valorisation financière se fait par application d’un taux de capitalisation sur le montant d’un loyer annuel récurrent. Le taux retenu est égal à la moyenne du TME des 5 dernières années majoré d’un coefficient dépendant du niveau de risque associé à l’investissement, ces coefficients vont de 5.5% pour un risque jugé faible à 9% pour un risque élevé. Il est ensuite appliqué un coefficient de vétusté sur la valeur ainsi obtenue afin de tenir compte du vieillissement du bien et de la nécessité d’engager à terme des travaux importants d’entretien et de réparation. Ce coefficient représente 1% de la valeur d’acquisition du bien. Enfin, par prudence, il est appliqué un double plafonnement aux montants ainsi calculés à savoir : — limitation du loyer servant de base aux calculs à 3.5 fois le TME moyen des 5 dernières années appliqué à la valeur brute comptable — la valeur brute comptable. Il n’est pas effectué de revalorisation dans les 12 mois de l’acquisition d’un bien ou d’une participation immobilière.   — Immeuble d’exploitation : Il s’agit de l’immeuble destiné à la « production des services », constitué de : l’immeuble Euralliance, situé à Lille et abritant les activités de l’IRD NORD PAS DE CALAIS ainsi que ses filiales CROISANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS NORD CRÉATION, NORD TRANSMISSION, SOREX, BATIXIS, MENWAY agence de LILLE et MARKET in WEB. Cet immeuble est repris à son coût historique à la date d’acquisition déterminé conformément à la norme IAS 16.   Pour les immeubles d’exploitation, les composants retenus et les durées d’amortissement sont repris ci-dessous :   Composants Nature % Durée Structure Gros oeuvre espace verts génie, VRD ; 48% 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 2% 15 ans Equipements Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, courant, faux planchers et plafonds 15% 15 ans Aménagements Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs 19% 10 ans Agencements internes Aménagements des bureaux et salles 16% 4 à 10 ans   2.4.2. Autres immobilisations corporelles. — Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée réelle d’utilisation. Le mode d’amortissement retenu est le mode linéaire.   Les durées d’amortissement pratiquées sont :   Matériel informatique 3 ans Mobilier de bureau 10 ans   2.5. Instruments financiers évalués à la juste valeur. — En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l’objet d’une évaluation à la juste valeur.   Ce poste reprend : — L’ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés) — Les participations dans les entreprises associées ou des coentreprises détenus par des organismes de capital risque (application des principes fixés par les normes IAS 31-1, IAS 28-1, IAS 39-9,39-46,39-55) — Et tout autre instrument financier permettant d’accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.   A cela il convient d’ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu’éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurant dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l’activité capital risque ou capital développement. L’ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur.   Cette notion intègre les principes suivants : — L’évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales — L’estimation à la juste valeur n’implique pas nécessairement que l’entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l’évaluation, ni que les actionnaires aient l’intention de céder la participation dans un avenir proche   Pour les valeurs ne faisant pas l’objet d’une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) : — Référence au prix d’investissement récent, les valeurs détenues depuis moins de 12 mois sont valorisées à leur coût d’acquisition. — Référence à la valeur de transaction lorsqu’un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal. — Référence aux informations financières de l’entreprise savoir : – Le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable, – Les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues) – Les perspectives de résultat.   Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l’évolution de l’activité de la société, de la qualité du management, de l’évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décôter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l’application des principes d’évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur. En l’absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d’un pacte d’actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée. En présence de garantie de type SOFARIS ou FRG, les pertes de valeur sont limitées à la partie non garantie. Les plus values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants. En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il a été retenu le principe que la clause de convertibilité n’était pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant,

Description : 0801309 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS   Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Euralliance, Porte A – 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. Euronext Paris – Compartiment C. — Code Isin FR 0000124232.  Chiffres d’affaires consolidés au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   (En milliers d'euros) Année 2007   Pole Capital dévelop.t Pole Immobilier Pole Intermédiation Pole Conseil Total Premier trimestre (du 01/01 au 31/03) 99 886 822 5 484 7 291 Second trimestre (du 01/04 au 30/06) 100 1 007 1 152 7 933 10 192 Troisième trimestre (du 01/07 au 30/09) 179 935 470 4 185 5 769 Quatrième trimestre (du 01/07 au 30/09) 416 1 895 1 319 8 428 12 058     Total 615 3 787 3 293 21 845 29 541     (En milliers d'euros) Année 2006   Pole Capital dévelop.t Pole Immobilier Pole Intermédiation Pole Conseil Total Premier trimestre (du 01/01 au 31/03) 92 358     450 Second trimestre (du 01/04 au 30/06) 163 358     521 Troisième trimestre (du 01/07 au 30/09) 41 647 516 4 989 6 193 Quatrième trimestre (du 01/07 au 30/09) 149 561 1 036 7 388 9 134     Total 445 1 924 1 552 12 377 16 298   L’année 2007 est pour groupe IRD marquée par un niveau historique d’activité. Tout particulièrement les pôles capital développement et immobilier ont enregistré un record d’opérations avec une accélération sur le quatrième trimestre. Il est rappelé que le périmètre du groupe a été profondément modifié courant 2006 par l’apport des entités Résalliances Finances (et ses filiales), Résalliance Conseil (et ses filiales) ainsi que la SCIGI ; de plus, au cours de l’année 2007, le groupe s’est enrichi de 9 filiales nouvelles. Ces évolutions se matérialisent par une augmentation considérable du chiffre d’affaires du groupe de + 13.243 K€.   Evénements majeurs du trimestre. — Au cours du quatrième trimestre de l’année 2007, le groupe IRD a réalisé les opérations spécifiques suivantes : — Cession de la société INIT SATISFACTION dans des conditions de valorisation cohérente avec celle de l’opération d’apport de 06/2007 ; il s’en est suivi une augmentation de la détention que le groupe IRD détient dans MAP HOLDING (passage de 55 à 100%) — Augmentation de la détention dans MENWAY INTERNATIONAL de 80% à 97% et dans QUATERNAIRE de 74% à 81 % — Finalisation des opérations de restructurations juridiques permettant une rationalisation de l’organigramme par la fusion absorption de Résalliance Finances dans l’IRD, la fusion absorption de Alliansys et Nord Innovation dans Nord Création — Création au sein de Batixis de la SCI L’Officine destinée à porter le programme immobilier du futur siège de la société Bayer-Schering sur le site d’Eurasanté à Lille.   Activité.   Pole Capital Développement. — L’accélération des activités de Capital Développement s’est amplifiée sur le 4e trimestre. Sur l’ensemble de l’année, 73 nouvelles participations ont en définitive été agréées engendrant des versements à hauteur de 12.2 M€. A fin 2007, le groupe IRD cumule 225 lignes de participations pour une valeur comptable brute de 49.7 M€. Par ailleurs, le groupe poursuit sa stratégie de création de sociétés de capital développement de proximité en partenariat avec les chambres de commerce et les entrepreneurs locaux. Ainsi, 5 fonds de capital développement de proximité ont été mis sur pieds : Flandre Expansion, Saint Omer Expansion, Sambre Avesnois Expansion, Cote d’Opale expansion et Ader Investissements (fonds rattaché à la région Nancy-Lorraine). Un fond sectoriel dédié à la franchise IDEF est également venu enrichir le pole capital développement et présente un démarrage particulièrement prometteur.   Pole Immobilier. — Au cours de l’année 2007, BATIXIS a agréé 35 nouveaux programmes portant plus de 100 M€ d’actifs immobiliers. A fin 2007, BATIXIS détient 6 immeubles en propres pour une valeur comptable de 17.8 M€ et 29 participations sous forme de SCI portant une valeur d’actifs immobiliers de plus de 60.1 M€. Batixis a notamment été retenu pour porter l’ensemble immobilier du futur siège social de Bayer Schering, ce programme immobilier se monte à plus de 23 M€. Par ailleurs, FORELOG, a acquis en 2007 trois nouvelles SCI et a contracté 12 VEFA lui permettant désormais de gérer 150 logements.   Pole Conseil. — L’activité du pole conseil a également connu un quatrième trimestre très dynamique. Au cours du quatrième trimestre MAP a procédé à la cession de INIT SATISFACTION, les synergies avec les autres entités du pole n’ayant pas été avérées. Dans un contexte de concurrence accrue, MAP s’est attaché à orienter ses activités vers des marchés plus significatifs nécessitant une maîtrise informatique et une capacité de traitement de données sur lesquelles l’entreprise a investi ces dernières années. Hors INIT SATISFACTION, le chiffre d’affaires du sous groupe MAP se monte à 4.3 M€ sur l’année 2007. Le sous groupe QUATERNAIRE a enregistré un excellent niveau d’activité sur le quatrième trimestre de l’année avec une progression de +26 % ce qui lui permet de conclure l’année 2007 sur un chiffre d’affaire cumulé de 8.2 M€. « Développeur de performance durable » Quaternaire a réussi la mise en oeuvre de son plan de conquête clients parallèlement à une amélioration de la productivité de ses équipes. Porté par un marché du recrutement favorable et un marché de la mobilité en plus faible progression, le CA du sous groupe MENWAY atteint sur l’année 2007 plus de 9.0 M€. Courant 2007, MENWAY a su gagner de nouveaux clients nationaux significatifs tout en conservant ses positions sur ses comptes clefs traditionnels. La palette de compétence s’est enrichie de nouveaux savoir-faire tel que les missions de revitalisation. Une optimisation de la gestion des recrutements a été développée au travers du service Menweb.   Pole intermédiation. — Sur l’année 2007, le chiffre d’affaire du pôle intermédiation se monte à 3.3 M€. NORD TRANSMISSION a assuré l’accompagnement de 15 entreprises sur l’année 2007 et RPC Associés poursuit son développement en mettant en oeuvre une activité complémentaire de transmission d’entreprises dont le lancement est particulièrement prometteur. Le volume d’activité et d’en cours est particulièrement satisfaisant pour le début de l’exercice 2008.   Marc VERLY Directeur Général.     0801309

Description : 0718087 30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS   Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille.  Chiffres d’affaires consolidés au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.)    Année 2007   Pole Capital développement Pole Immobilier Pole Intermédiation Pole Conseil Total Premier trimestre (du 01/01 au 31/03) 99 886 822 5 484 7 291 Second trimestre (du 01/04 au 30/06) 100 1 007 1 152 7 933 10 192 Troisième trimestre (du 01/07 au 30/09) 179 935 470 4 185 5 769         Total 378 2 828 2 444 17 602 23 252     Année 2006   Pole Capital développement Pole Immobilier Pole Intermédiation Pole Conseil Total Premier trimestre (du 01/01 au 31/03) 92 358     450 Second trimestre (du 01/04 au 30/06) 163 358     521 Troisième trimestre (du 01/07 au 30/09) 41 647 516 4 989 6 193         Total 296 1 363 516 4 989 7 164   A titre de préambule, il est rappelé que l’opération d’apport de juin 2006 a modifié considérablement le périmètre du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS qui s’est accru des sociétés Résalliance Finances SAS (et ses filiales), Résalliance Conseil SA (et ses filiales) ainsi que la Société Civile Immobilière GI (SCIGI). Par ailleurs, le périmètre a également été renforcé par 4 nouvelles filiales créées en 2006 : FORELOG, IDEF, EPARGNANCE, MARKET IN WEB. Ces évolutions se matérialisent par une augmentation considérable du chiffre d’affaires du groupe de +16 088 K€.   Activité. — Courant septembre 2007, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a renforcé son équipe de management en intégrant Monsieur T.Dujardin en qualité de directeur Général Adjoint. Consécutivement à l’opération d’apport mentionnée ci-dessus, une démarche de simplification des structures juridiques du groupe est en cours. Elle permettra de regrouper les différentes entités en branches spécifiques d’activité et consécutivement de réaliser des économies de fonctionnement. Ces opérations devraient être finalisées d’ici la fin de l’année 2007.   Pole Capital Développement. — Les entités du pole Capital Développement continuent à enregistrer une activité soutenue. Au terme des neufs premiers mois de l’année CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS a étudié 43 dossiers, parmi lesquels 25 dossiers ont été agréés pour un montant de 10,6 M€. Le montant des cessions à fin septembre s’élève à 1,7 M€ en valeur comptable générant 2,4 M€ de plus values. Au 30 septembre 2007, le portefeuille de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS est constitué de 110 participations représentant une valeur brute de 32,4 M€. RTVL NORD CREATION a agréé 24 dossiers pour une valeur de 1,1 M€ sur la période et cédé 1,0 M€ en valeur comptable générant une plus value de 0,3 M€. Au 30 septembre 2007, NORD CREATION dispose de 90 participations représentant une valeur brute de 7,3 M€. Par ailleurs, le groupe poursuit sa stratégie de création de sociétés de capital développement de proximité. Ainsi, il a souscrit au capital de : Flandre Expansion, Saint Omer Expansion, Sambre Avesnois Expansion. D’autres projets analogues devraient être conclus dans les mois à venir.   Pole Immobilier. — Depuis janvier 2007, BATIXIS, filiale à 100% du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a procédé à l’acquisition d’un nouvel ensemble immobilier en propre et a pris neuf participations dans des S.C.I. en accompagnement financier de projets immobiliers industriels et commerciaux. Les synergies entre les entreprises du pôle immobilier et plus largement avec les autres sociétés du groupe se confirment, notamment par le volume croissant de l’activité de capital développement immobilier. Ainsi sur les 9 premiers mois de l’année, BATIXIS a étudié 62 projets et 26 dossiers ont fait l’objet d’une validation. La société BATIXIS détenait 1/3 du capital de la société PARK NORWEST. La cession de cette société a été finalisée courant juillet 2007, entrainant la vente de la totalité des titres que détenait BATIXIS. Cette opération a un impact positif sur les comptes consolidés du Groupe à hauteur de 1,4 M€. La nouvelle société du groupe dédiée au logement, FORELOG, a acquis en 2007 trois nouvelles SCI et a contracté 8 VEFA lui permettant, désormais, de gérer 146 logements.   Pole Conseil. — L’activité du pole conseil au troisième trimestre est traditionnellement impactée par la période estivale. Toutefois, le sous groupe MAP présente un chiffre d’affaire hors interco de 5,1 M€ qui permet de maintenir la projection de marge brute de l’année. Le sous groupe QUATERNAIRE enregistre un chiffre d’affaire hors interco de 5,9 M€ à fin septembre et confirme un trend d’activité très favorable avec la signature de contrats importants. Quant au sous groupe MENWAY son chiffre d’affaires sur neuf mois hors interco s’élève à 6,5 M€. De nouvelles implantations sont venues compléter le dispositif territorial à Reims et Bordeaux.   Pole Intermédiation. — Le chiffre d’affaire hors interco du pôle intermédiation se monte à fin septembre à 2,4 M€. Au sein de ce pôle, RESALLIANCE FINANCES a négocié la cession de sa participation dans le groupe BVA. Cette opération a été bouclée courant juillet 2007 permettant de dégager une plus value de 1,7 M€ (voir communiqué du 27 juillet 2007). Les autres activités du pôle intermédiation portées par RESALLIANCE & Associés, NORD TRANSMISSION, MARKET IN WEB, SOREX IMMOBILISATION ont connu un niveau d’activité conforme aux objectifs. RPC Associés a enregistré un développement important depuis le début de l’année et met en oeuvre une activité complémentaire de transmission d’entreprises dont le lancement est particulièrement prometteur.   Marc Verly, Directeur Général.               0718087

Description : 0717563 19 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS I.R.D. Nord Pas-de-Calais   Société anonyme au capital de 44 274 913,25 € Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, (59777) Euralille 456 504 877 R.C.S. Lille.    Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Jeudi 27 décembre 2007 à 14 heures à la Cité des échanges, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci-après :   Ordre du jour   A titre Ordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux apports, — Nomination d’administrateurs, — Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant,   A titre Extraordinaire :   — Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société RESALLIANCE FINANCES au profit de la société  IRD NORD Pas-de-Calais,   – Constatation de la réalisation de l’opération,   – Approbation du mali de fusion,   – Dissolution de la société RESALLIANCE FINANCES. — Questions diverses, — Pouvoirs pour les dépôts et publications légales.   Texte des résolutions proposées   A titre ordinaire   Première résolution. — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, la société BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BTP BANQUE, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 19 215 000 €, dont le siège est 33, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre , immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro B 339 182 784.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : Mr Marc VERLY, né le 7 avril 1951, à LA GORGUE (59), de nationalité Française, demeurant 290, rue des Fusillés, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.   Troisième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission en date du 22 octobre 2007 de Mr Benoît VANDERSCHELDEN, Commissaire aux comptes suppléant, 22/24, avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, et nomme, à compter de ce jour, Mr Jean-Jacques WALLAERT, né le 22 décembre 1949 à SECLIN (59), domicilié 46, rue Pierre Brossolette, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, adresse professionnelle au 22/24, avenue du Peuple Belge, 59000 LILLE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, à savoir jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   A titre extraordinaire    Quatrième résolution (Approbation du projet de fusion par voie d’absorption de la Société RESALLIANCE FINANCES) Après avoir pris connaissance : — du rapport du conseil d’administration, — du projet de fusion prévoyant la fusion simplifiée de la société RESALLIANCE FINANCES au profit de la société IRD NORD Pas-de-Calais, laquelle société détient, depuis le début de l’opération de fusion, la totalité des actions formant le capital de la société RESALLIANCE FINANCES, — et du rapport du commissaire aux apports, L’assemblée générale approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement : — l’évaluation à leurs valeurs comptables des actifs et passifs transmis, — l'actif net s’élevant à un montant net de 7 926 835 €, — le mali de fusion s’élevant à 4 673 174 €. En conséquence, l’assemblée générale décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la société RESALLIANCE FINANCES avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 et constate que l’opération n’entraîne aucun échange d’actions, ni aucune augmentation de capital, la société détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée. Elle constate enfin que, par suite de ces décisions, la fusion de la société IRD NORD PAS DE CALAIS et de la société RESALLIANCE FINANCES et la dissolution en résultant de la société RESALLIANCE FINANCES sont définitivement réalisées.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.     ____________________   Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions subordonnée à un enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs de la Société au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.   Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.   Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.   En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’Ordre du Jour doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au Siège Social jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le conseil d’administration.       0717563

Description : 0715891 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS « IRD NORD PAS DE CALAIS »   Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Eurallille. 456 504 877 R.C.S. Lille.   Rapport financier semestriel.    A. — Comptes consolides semestriels arrêtés au 30 juin 2007.   I. — Bilan consolidé IFRS. (En milliers d’euros.)   Actif 30/06/2007 31/12/2006 Ecart d'acquisition 5 361 6 061 Actifs non-courants :         Autres immobilisations incorporelles 708 688     Immobilisations corporelles 48 061 43 612     Instruments financiers évalués en juste valeur 38 340 40 849     Participation par mises en équivalence 2 523 4 765     Titres disponibles à la vente 2 379       Autres actifs non-courants         Actifs d'impôts non courants             Total actifs non courants 97 372 95 975 Actifs courants :         Clients et comptes rattachés 12 050 10 294     Autres actifs courants 7 957 5 452     Actif d'impôt courant         Trésorerie et équivalent de trésorerie 35 523 31 485     Comptes de régularisation de charges             Total actifs courants 55 530 47 231         Total actif 152 902 143 206   Passif 30/06/2007 31/12/2006 Capitaux propres :         Capital émis 44 275 44 275     Autres réserves 27 283 24 103     Résultat de l'exercice part du groupe 2 294 2 513     Intérêts minoritaires 19 249 26 407     Résultat de l'exercice hors groupe 496 1 137         Total capitaux propres 93 597 98 435 Passifs non courants :         Emprunts et dettes financières à long terme 39 317 28 952     Passif d'impôts non courants 1 247 1 075     Provisions à long terme 523 995     Autres passifs non courants             Total passif non courants 41 087 31 022 Passifs courants :         Fournisseurs et comptes rattachés 3 381 3 643     Emprunts à court terme 878 745     Autres passifs courants 13 959 9 361         Total passif courants 18 218 13 749         Total capitaux propres et passifs 152 902 143 206   II. — Compte de résultat consolidé IFRS. (En milliers d’euros.)     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Produits des activités courantes 17 722 17 866 2 847 Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur 4 855 4 656 1 217         Total produits opérationnels 22 577 22 522 4 064 Autres achats et charges externes 6 347 6 218 890 Impôts, taxes et versements assimilés 847 898 249 Frais de personnel 10 198 9 427 1 174 Amortissement et provisions 500 1 519 157 Autres charges et produits opérationnels 1 102 -224 -50         Total charges opérationnelles 18 994 17 838 2 420 Résultat opérationnel 3 583 4 684 1 644 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 588 838 452 Coût de l'endettement financier brut -820 -1 643 -367 Coût de l'endettement financier net -232 -805 85     Résultat courant 3 351 3 879 1 729 Résultat sur cession activité       Impôts sur bénéfices   -143 1 Effet d'impôts différés 558 712 422 Résultat des sociétés mise en équivalence -3 340       Résultat net d'ensemble consolidé 2 790 3 650 1 306 Résultat groupe 2 294 2 513 894 Résultat hors groupe 496 1 137 412 Résultat par action 0,9638 1,3214 0,4728 Résultat dilué par action 0,9638 1,3214 0,4728   III. — Annexe aux comptes consolidés.   30 juin 2007.   Note liminaire : L’IRD a bénéficié suite à l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2006 des apports des sociétés RESALLIANCE FINANCES, RESALLIANCE CONSEIL, leurs filiales ainsi que la SCI GI. Conformément aux principes de consolidation (normes IFRS 3.25 et 3.39), l’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés concernées par l’apport correspond à la date d’acquisition des titres. En conséquence, les résultats du premier semestre 2006 des sociétés apportées n’ont pas été intégrés dans le compte de résultat consolidé du groupe au titre de l’année 2006. En revanche, l’ensemble des actifs et passifs de ces sociétés est pris en considération dans le bilan consolidé au 31 décembre 2006 et le résultat du deuxième semestre 2006 pour les sociétés apportées est bien intégré dans le résultat consolidé de l’année 2006. A des fins de comparaison, des comptes pro forma intègrent l’ensemble du résultat 2006 pour toutes les entités du périmètre et sont présentés au paragraphe 7.   1. — Présentation du groupe.   L’INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désignée par IRD NORD PAS DE CALAIS) est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 44 274 913,25 €. Son siège social est situé dans l’immeuble Euralliance 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille. La vocation de l’IRD NORD PAS DE CALAIS est d’accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance. Les activités du groupe s’articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l’immobilier, l’intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil. Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232), l’IRD NORD PAS DE CALAIS établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l’IRD assurant le statut de société-mère consolidante de l’ensemble du groupe. Les comptes consolidés au 30 juin 2007 ont été arrêtés par le conseil d’administration de l’IRD en date du 25 octobre 2007. Ils couvrent le premier semestre de l’exercice social dont la date de clôture est le 31 décembre 2007. Les comptes ci-dessous vous sont présentés en milliers d’euros.   1.1. Faits marquants du 1er semestre 2007 : — Dans le cadre de sa réorganisation, la Caisse des dépôts et consignations a souhaité céder les titres qu’elle détenait dans les sociétés du pôle capital développement de l’IRD NORD PAS DE CALAIS. Suite à cette opération, la participation de l’IRD dans CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS passe de 51,16% à 62,45%. RESALLIANCE FINANCES entre dans le capital de NORD CRÉATION à hauteur de 13,26%, dans le capital de NORD INNOVATION à 26,56% et sa participation dans le capital d’ALLIANSYS passe de 65,93% à 99,93%. Cette opération a eu un impact positif de 1 582 K€ sur le compte de résultat. — CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS et IRD ont pris une participation dans le fond commun de placement à risque franco chinois, FCPR CATHAY CAPITAL 1, à hauteur de 2,5 M€ libéré pour un montant de 125 K€. L’objectif est d’accompagner des projets émanant d’entrepreneurs de la région et de faciliter les liens avec la Chine pour permettre de préserver et de développer l’activité en France. — BATIXIS, qui détenait 1/3 du capital de la société PARK NORWEST portant 18 hectares de foncier dans le cadre de l’opération immobilière « Cheval Blanc » a cédé ses titres en dégageant une plus value avant impôts de 1 673 K€. — RESALLIANCE FINANCES a cédé ses 131 655 actions IRD actions en auto contrôle depuis l’apport de RESALLIANCE FINANCES en juin 2006. Cette opération s’est réalisée par cession au cours de bourse de 27 € dégageant ainsi une plus value de 1 519 K€ et une rentrée de trésorerie de 3 555 K€. Cette dernière est imputée nette d’impôts en réserves consolidés. — Poursuite de la création de société de capital développement de proximité : création de SAINT OMER EXPANSION et différents projet analogues. — Les titres BVA ont été cédés hors du groupe en juillet 2007 en conséquence ces titres ont été classés au niveau du bilan en actif destiné à être cédé et ont été évalués conformément à la norme IFRS 05.   1.2. Périmètre et méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes au 30 juin 2007 des sociétés intégrées. Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que le Groupe IRD NORD PAS DE CALAIS estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 30 juin 2007. Les éléments financiers sont présentés en milliers d’euros (K€) arrondis à l’unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence : — des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 30 juin 2007 conformément au référentiel adopté dans l’Union européenne ; — des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2004.   1.2.1. Périmètre. — Les comptes consolidés de IRD NORD PAS DE CALAIS au 30 juin 2007 reprennent les comptes des sociétés suivantes (classement par ordre alphabétique) :   Société Siège social N° R.C.S. ALLIANSYS 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 434 046 959 ANTFIELD 78, boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 481 775 286 BATIXIA 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 444 039 671 BATIXIS 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 433 878 154 BRULE VILLE ET ASSOCIES 25B, avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse Toulouse B 381 264 688 BUET DE VENDEVILLE SCI 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille D 421 771 676 CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul Roubaix-Tourcoing B 353 720 667 CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 381 937 382 EPARGNANCE 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 491 370 219 FORELOG 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 493 224 240 HORIZON SCI 9, rue Jules Verne, 44700 Orvault Nantes D 383 744 950 IDEF 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 494 774 516 INIT SATISFACTION 24, boulevard Paul Vaillant Coûturier, 94200 Ivry sur Seine Créteil B 401 935 853 IRD 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 456 504 877 MAP HOLDING 78, boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 433 996 097 MARCQ DELCENSERIE SCI 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille D 411 590 664 MARCQ POIVRE SCI 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille D 421 760 554 MARKET AUDIT 78, boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix -Tourcoing B 347 592 818 MARKET IN WEB 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 491 372 512 MENWAY 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 428 816 268 MENWAY INTERNATIONAL 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 385 309 588 MENWAY OUEST rue des îles Kerguelen, 35760 Saint Grégoire Rennes B 451 325 922 MILLEPERTHUIS 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille D 322 451 337 NORD CRÉATION 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Roubaix - Tourcoing B 377 594 601 NORD INNOVATION 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 421 981 101 NORD TRANSMISSION 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 433 683 877 PROFIL 78, boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 335 309 381 QUATERNAIRE (EX AIDA CONSULTING) 9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02 Lyon B 422 399 238 QUATERNAIRE FORMATION (EX AIDA FORMATION) 9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02 Lyon B 429 136 872 RESALLIANCE CONSEIL 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 432 791 531 RESALLIANCE ET ASSOCIES 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 410 082 739 RESALLIANCE FINANCES 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 440 831 279 RPC ET ASSOCIES 5, boulevard Gabriel Guist Hau, 44000 Nantes Nantes B 489 871 269 SAINT OMER EXPANSION 16, place Victor Hugo, 62500 Saint Omer Saint Omer B 498 598 507 SAMBRE AVESNOIS EXPANSION 13, avenue de Ferrière, 59600 Maubeuge Maubeuge B 382 490 811 SCI MARCQ HIPPODROME 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Roubaix - Tourcoing D 423 149 665 SCIGI 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul Roubaix - Tourcoing D 335 148 243 SCIGMA 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Roubaix - Tourcoing D 352 157 408 SOREX IMMO 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 433 794 716 SOREX METROPOLE 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 475 582 136 TOUS TERRAINS ASSOCIES 78, boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 393 404 199   1.2.2. Evolution du périmètre : 1.2.2.1. Acquisition ou création du 1er semestre 2007 : — MENWAY OUEST : cette filiale du groupe MENWAY INTERNATIONAL propose conseil et accompagnement dans les domaines de la gestion des ressources humaines : recrutement, audit social, reclassement collectif, outplacement individuel, etc. — SAINT-OMER EXPANSION : destiné à prendre des participations dans toutes les entreprises qui peuvent être amenées à exercer une activité sur le territoire « Pays de SAINT-OMER » afin de développer leur activité, y maintenir ou y créer des emplois. — SCI BUET DE VENDEVILLE : acquisition par FORELOG de la SCI BUET DE VENDEVILLE propriétaire de 10 maisons à Vendeville. — SCI MARCQ DELCENSERIE : acquisition par FORELOG de la SCI MARCQ DELCENSERIE propriétaire de 11 maisons à Marcq en Baroeul. — SCI MARCQ POIVRE : acquisition par FORELOG de la SCI MARCQ POIVRE propriétaire de 10 maisons à Marcq en Baroeul.   1.2.2.2. Cession ou dé consolidation. — BVA : en application de la norme IFRS 5 et compte tenu de la très grande proximité entre la date d’arrêté au 30 juin 2007 et la date de cession des titres BVA, ces derniers ont été portés sur une rubrique spécifique « Titres disponibles à la vente » pour leur valeur au 1er janvier 2007.   1.3. Méthode de consolidation : 1.3.1. Principes : — Général : Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20% sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d’exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « titres immobilisés de l’activité de portefeuille » (TIAP). Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ». — Exclusions : Restrictions sévères et durables sur les transferts de fonds vers l’entreprise consolidante : Compte tenu des particularités juridiques des SA d’HLM en matière de transfert de trésorerie et de patrimoine, et conformément à l’avis n°2001-E du CNC du 4 juillet 2001 concernant les sociétés visées par des restrictions sévères et durables, et en application de la norme IAS 27 en l’état actuel de sa rédaction et de son interprétation, les filiales de CMI étant toutes sociétés d’HLM n’ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation. En effet, l’entreprise consolidante ne peut pas appréhender le patrimoine d’une SA d’HLM quand bien même elle pourrait, dans certains cas, bénéficier partiellement ou totalement des résultats de la filiale.   Participations contrôlées ou sous influence notable détenues par les organismes de capital risques, des fonds de placement, des trusts ou des entités similaires. Par ailleurs, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, NORD CRÉATION, NORD INNOVATION, IDEF, SAMBRE AVESNOIS EXPANSION et SAINT-OMER EXPANSION. Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Les titres acquis dans ce cadre n’ayant pas pour vocation de demeurer durablement à leur actif et le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS n’intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l’activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Titres Immobilisés de l’activité de portefeuille » (TIAP). Ces titres font à ce titre l’objet d’une évaluation en « juste valeur » (voir également § 2.7). Les autres sociétés exclues des traitements de consolidation présentent soit des pourcentages de contrôle inférieur à 20%, soit un mode de fonctionnement de type coopératif ne permettant pas d’en assurer le contrôle ou encore des montants non significatifs.   1.3.2. Entités consolidées :   Entité   30/07/2007 31/12/2006 En % contrôle En % d'intérêts Détenues par Mode de consolidation En % contrôle En % d'intérêts Détenues par Mode de consolidation ALLIANSYS 99,93% 99,93% RESALLIANCE FINANCES IG 65,93% 65,93% RESALLIANCE FINANCES IG ANTFIELD 100,00% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG 100,00% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG BATIXIA 18,00% 18,00% IRD MEE 18,95% 18,95% IRD MEE BATIXIS 99,77% 99,86% IRD IG 99,77% 99,85% IRD IG BRULE VILLE ET ASSOCIES 32,17% 32,17% RESALLIANCE FINANCES MEE 32,17% 32,17% RESALLIANCE FINANCES MEE CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT 98,53% 98,53% RESALLIANCE FINANCES IG 98,53% 98,53% RESALLIANCE FINANCES IG CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS 62,45% 62,45% IRD IG 51,16% 51,16% IRD IG EPARGNANCE 37,09% 37,09% IRD IG 35,25% 35,25% IRD IG FORELOG 80,00% 79,93% IRD et CMI IG 59,94% 59,94% IRD et CMI IG HORIZON SCI 100,00% 73,77% RESALLIANCE CONSEIL IG 100,00% 73,37% RESALLIANCE CONSEIL IG IDEF 35,00% 35,00% IRD IG 35,00% 35,00% IRD IG INIT SATISFACTION 100,00% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG 100,00% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG IRD 100,00% 100,00% société-mère société-mère 100,00% 100,00% société-mère société-mère MAP HOLDING 54,88% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG 54,88% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG MARKET AUDIT 100,00% 54,86% RESALLIANCE CONSEIL IG 100,00% 54,86% RESALLIANCE CONSEIL IG MARKET IN WEB 100,00% 100,00% IRD IG 100,00% 100,00% IRD IG MENWAY (EX RPC PARIS) 95,34% 76,28% RESALLIANCE CONSEIL IG 90,92% 72,73% RESALLIANCE CONSEIL IG MENWAY INTERNATIONAL 80,01% 80,01% RESALLIANCE CONSEIL IG 80,01% 80,01% RESALLIANCE CONSEIL IG MENWAY OUEST 60,00% 45,77% RESALLIANCE CONSEIL IG       HP MILLEPERTHUIS 100,00% 100,00% RESALLIANCE FINANCES IG 100,00% 100,00% RESALLIANCE FINANCES IG NORD CRÉATION 86,09% 62,45% IRD et RESALLIANCE FINANCES IG 72,83% 32,21% IRD IG NORD INNOVATION 99,99% 71,29% IRD et RESALLIANCE FINANCES IG 76,43% 39,10% IRD IG NORD TRANSMISSION 100,00% 83,90% RESALLIANCE FINANCES IG 100,00% 83,90% RESALLIANCE FINANCES IG PROFIL 99,70% 54,72% RESALLIANCE CONSEIL IG 99,70% 54,72% RESALLIANCE CONSEIL IG QUATERNAIRE (EX AIDA CONSULTING) 73,77% 73,77% RESALLIANCE CONSEIL IG 73,37% 73,37% RESALLIANCE CONSEIL IG QUATERNAIRE FORMATION (EX AIDA FORMATION) 99,80% 73,62% RESALLIANCE CONSEIL IG 99,80% 73,22% RESALLIANCE CONSEIL IG RESALLIANCE CONSEIL 100,00% 100,00% IRD IG 100,00% 100,00% IRD IG RESALLIANCE ET ASSOCIES 69,98% 67,69% RESALLIANCE FINANCES IG 69,98% 67,69% RESALLIANCE FINANCES IG RESALLIANCE FINANCES 100,00% 100,00% IRD IG 100,00% 100,00% IRD IG RPC ET ASSOCIES 76,00% 76,00% RESALLIANCE FINANCES IG 76,00% 76,00% RESALLIANCE FINANCES IG SAINT OMER EXPANSION 50,91% 50,91% IRD IG         SAMBRE AVESNOIS EXPANSION 70,02% 70,02% IRD IG 70,02% 70,02% IRD IG SCI BUET DE VENDEVILLE 100,00% 79,92% IRD et CMI IG         SCI MARCQ DELCENSERIE 100,00% 79,92% IRD et CMI IG         SCI MARCQ HIPPODROME 100,00% 79,92% IRD et CMI IG 100,00% 59,94% IRD IG SCI MARCQ POIVRE 100,00% 79,92% IRD et CMI IG         SCIGI 100,00% 100,00% IRD IG 100,00% 100,00% IRD IG SCIGMA 100,00% 79,93% IRD et CMI IG 100,00% 59,94% IRD IG SOREX IMMOBILISATIONS 75,00% 57,75% RESALLIANCE FINANCES IG 75,00% 57,75% RESALLIANCE FINANCES IG SOREX METROPOLE 77,00% 77,00% RESALLIANCE FINANCES IG 77,00% 77,00% RESALLIANCE FINANCES IG TOUS TERRAINS ASSOCIES 100,00% 54,86% RESALLIANCE CONSEIL IG 100,00% 54,86% RESALLIANCE CONSEIL IG IG : Intégration globale. IP : Intégration proportionnelle. MEE : Mise en équivalence. HP : Hors périmètre.   1.3.3. Entités non consolidées. — Liste des entreprises exclues du périmètre de consolidation :   Entité Détenues par En % contrôle 12/2006 En % d'intérêts 12/2006 Commentaire CAISSE SOLIDAIRE IRD 0,96% 0,96% % contrôle < 20% FINANSDER IRD 5,38% 5,38% % contrôle < 20% FOND DE GARANTIE RÉGIONAL IRD 4,50% 4,50% % contrôle < 20% OSEO / BDPME IRD 0,04% 0,04% % contrôle < 20% SOFARIS IRD 0,19% 0,19% % contrôle < 20% NORD FINANCEMENT IRD 28,75% 28,75% relève du statut coopérative => absence de contrôle HAINAUT IMMOBILIER IRD 9,64% 9,64% % contrôle < 20% CATHAY FRANCO CHINOIS IRD 5,00% 5,00% % contrôle < 20% GÉNÉRATION 2020 IRD 4,19% 4,19% % contrôle < 20% INOVAM CROISSANCE NPDC&NORD INNOVATION 15,06% 6,61% % contrôle < 20% ROBERTSAU RESALLIANCE FINANCES 1,70% 1,70% % contrôle < 20% TIAP CROISSANCE NPDC     relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.5 TIAP NORD CRÉATION     relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.5 TIAP SCI BATIXIS     relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.4 TIAP SCI BATIXIA     relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 2.4 SLE HABITAT CMI 78,51% 78,51% SA d'HLM MAISON ROUBAISIENNE CMI 21,36% 21,36% SA d'HLM LOGIS DE FLANDRE CMI 81,88% 81,88% SA d'HLM LOGICIL CMI 65,58% 65,58% SA d'HLM FONCIÈRE DE FLANDRE CMI 10,00% 10,00% SA d'HLM NORD MOBILITÉ CMI 0,01% 0,01% SA d'HLM CAPCIL CMI 1,08% 1,08% SA d'HLM DU PILE CMI 0,14% 0,14% SA d'HLM SOLFERINO DEMAZIERE CMI 0,03% 0,03% SA d'HLM SCI BUREAUX DU SART CMI 0,02% 0,02% SA d'HLM   2. — Règles et méthodes comptables.   2.1. Autocontrôle. — En application des normes IFRS relatives aux actions d’autocontrôle, le montant des actions de la société IRD NORD PAS DE CALAIS détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres. La société IRD NORD PAS DE CALAIS détient au 30 juin 2007 de manière directe 8 607 actions d’autocontrôle pour une valeur brute de 233 K€. RESALLIANCE FINANCES qui détenait 131 655 actions IRD au 31 décembre 2006 a revendu la totalité de sa participation au cours du 1er semestre 2007 en dégageant une plus value de 1 519 K€. Cette plus value a été reclassée en capitaux propres dans les comptes consolidés au 30 juin 2007.   2.2. Goodwill. — Des écarts d’acquisition ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 suite à l’intégration de RESALLIANCE CONSEIL et ses filiales. En effet, lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre la valeur d’acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée en écart d’acquisition. Le groupe RESALLIANCE CONSEIL est subdivisé en 3 sous groupes, représentatifs chacun d’une activité spécifique : — sous groupe MAP dédié aux conseils et études marketing ; — sous groupe MENWAY centré sur le conseil en ressources humaines ; — sous groupe QUATERNAIRE focalisé sur le conseil en gestion stratégique et conduite du changement. Dans le cadre de l’intégration de RESALLIANCE CONSEIL et ses filiales, il a été comparé : 1) la valeur d’acquisition des titres de chaque sous groupe ; 2) la quote-part du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS dans les capitaux propres du sous groupe après neutralisation des fonds de commerce inscrits historiquement à l’actif des comptes sociaux de ces entités (le goodwill intègre implicitement ces fonds de commerce). Un test de dépréciation (également appelé impairment test) est effectué à la clôture de chaque exercice. Ce test est appliqué dès lors qu’il existe des facteurs significatifs de perte de valeur correspondant notamment à une baisse de marge brute de plus de 10% sur 2 années consécutives. Dès lors, la valorisation de chaque sous groupe est ré-estimée sur la base des principes ayant prévalus lors de l’apport de juin 2006 ou toute autre valorisation plus récente si elle existe. Pour ce calcul, il est fait référence aux données (chiffres d’affaires, marge brute, résultat courant) de l’exercice en cours, de l’exercice antérieur et des éléments prévisionnels de l’exercice à venir. Pour le cas où la valorisation ainsi obtenue viendrait à être inférieure de manière durable à celle enregistrée lors de l’apport, une dépréciation est constatée dans les comptes consolidés.   2.3. Autres Immobilisations incorporelles. — Ce poste comprend essentiellement des logiciels et les fonds de commerce historiquement détenus par les autres filiales du groupe. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle résulte des comptes sociaux. La durée d’amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation. Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant », c’est notamment le cas du logiciel utilisé par la société MARKET IN WEB qui se trouve amorti sur 5 ans. Les fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement, ils font l’objet d’une provision lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.   2.4. Immobilisations corporelles : 2.4.1. Immeubles de placement et immeubles d’exploitation : — Immeubles de placements : Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services. Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières BATIXIS, SCIGI, BATIXIA, FORELOG et par l’IRD NORD PAS DE CALAIS. Dans les comptes consolidés au 30 juin 2007, les immeubles de placement ont fait l’objet d’une évaluation financière, sauf dérogation particulière, sur les bases décrites ci-après. La méthode étant appliquée de manière homogène que l’immeuble soit détenu directement ou par le biais d’une SCI. La valorisation financière se fait par application d’un taux de capitalisation sur le montant d’un loyer annuel récurrent. Le taux retenu est égal à la moyenne du TME des 5 dernières années majoré d’un coefficient dépendant du niveau de risque associé à l’investissement, ces coefficients vont de 5,5% pour un risque jugé faible à 9% pour un risque élevé. Il est ensuite appliqué un coefficient de vétusté sur la valeur ainsi obtenue afin de tenir compte du vieillissement du bien et de la nécessité d’engager à terme des travaux importants d’entretien et de réparation. Ce coefficient représente 2% de la valeur d’acquisition du bien. Enfin, par prudence, il est appliqué un double plafonnement aux montants ainsi calculés à savoir : limitation du loyer servant de base aux calculs à 3,5 fois le TME moyen des 5 dernières années appliqué à la valeur brute comptable et la valeur brute comptable elle même. Il n’est pas effectué de revalorisation dans les 12 mois de l’acquisition d’un bien ou d’une participation immobilière. — Immeuble d’exploitation : Il s’agit des immeubles destinés à la « production des services », constitués de : – l’immeuble Euralliance, situé à Lille et abritant les activités de l’IRD NORD PAS DE CALAIS ainsi que ses filiales CROISANCE NORD PAS DE CALAIS, RTVL (Nord Création), NORD TRANSMISSION, SOREX, BATIXIS, MENWAY agence de Lille et MARKET in WEB. – l’immeuble détenu par la SCI Horizon sur Nantes, siège du groupe QUATERNAIRE. Ces immeubles sont repris à leur coût historique à la date d’acquisition déterminé conformément à la norme IAS 16. Pour les immeubles de placements, les composants retenus et les durées d’amortissement sont repris ci-dessous :   Composants Nature En % Durée Structure Gros oeuvre espace verts génie, VRD ; 48% 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 2% 15 ans Equipements Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, courant, faux planchers et plafonds 15% 15 ans Aménagements Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs 19% 10 ans Agencements internes Aménagements des bureaux et salles 16% 4 à 10 ans   2.4.2. Autres immobilisations corporelles. — Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée réelle d’utilisation. Le mode d’amortissement retenu est le mode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont : — matériel informatique : 3 ans ; — mobilier de bureau : 10 ans.   2.5. Instruments financiers évalués à la juste valeur. — En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l’objet d’une évaluation à la juste valeur. Ce poste reprend : — l’ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés) ; — les participations dans les entreprises associées ou des coentreprises détenus par des organismes de capital risque (application des principes fixés par les normes IAS 31-1, IAS 28-1, IAS 39-9, 39-46, 39-55) ; — et tout autre instrument financier permettant d’accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée. A cela il convient d’ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu’éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurent dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l’activité capital risque ou capital développement. L’ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur. Cette notion intègre les principes suivants : — l’évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales ; — l’estimation à la juste valeur n’implique pas nécessairement que l’entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l’évaluation, ni que les actionnaires aient l’intention de céder la participation dans un avenir proche. Pour les valeurs ne faisant pas l’objet d’une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) : — référence au prix d’investissement récent ; — les valeurs détenues depuis moins de 12 mois sont valorisées à leur coût d’acquisition. Sont également concernées les valeurs donnant accès au capital d’une société, lorsqu’un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal. Cette méthode est tout particulièrement retenue pour le portefeuille de titres de sociétés de constitution récente et/ou innovantes (dans le cadre des activités de la société FONDS D’INVESTISSEMENT RTVL (Nord Création). — référence aux informations financières. Concernant les autres valeurs, leur évaluation à la juste valeur intègre les éléments suivants : — le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable ; — les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues) ; — les perspectives de résultat. Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l’évolution de l’activité de la société, de la qualité du management, de l’évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décoter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l’application des principes d’évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur. En l’absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d’un pacte d’actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée. En présence de garantie de type SOFARIS ou FRG, les pertes de valeur sont limitées à la partie non garantie. Les plus values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants. En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il a été retenu le principe que la clause de convertibilité n’était pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l’indemnité de non conversion à laquelle l’investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L’estimation de cette indemnité intègre la juste valeur de l’action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus. L’évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à la garantie (Sofaris, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu’en cas de plus value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est constatée. Celle-ci est déterminée en intégrant la juste valeur retenue de l’investissement concerné. Il est a noté que la convention signée triennale avec la SOFARIS notifie un plafond maximal d’indemnisation dénommé Stop Loss. Dans le cas ou ce dispositif est ou viendrait à être appliqué les provisions sur titres de participations et créances attachées tiendraient compte de ce risque de non indemnisation.   2.6. Stocks et en-cours. — Le groupe ne présente pas de stocks significatifs. Les travaux en-cours font l’objet d’une valorisation précise intégrant le degré d’avancement de chaque projet. Les sociétés relevant de l’activité conseil notamment disposent de suivis spécifiques permettant d’estimer l’avancement de chaque mission et de le comparer à la facturation enregistrée à date. En cas d’écart, une écriture de travaux en cours ou de facturation établie d’avance est enregistrée dans les comptes sociaux de chacune. Ces montants sont repris à l’identique dans les comptes consolidés.   2.7. Créances et dettes. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée. Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes : — pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation normal de l’entreprise ; — être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle ; — représenter de la trésorerie ou équivalent.   2.8. Valeurs mobilières de placement et placement financiers. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Lorsqu’elle est possible une opération d’« acheté/vendu » en fin d’exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu’une telle opération ne peut être réalisée il est alors fait référence à la valeur communiquée par l’établissement financier à la date la plus proche de l’arrêté. Au cours du 1er semestre 2007, le groupe IRD a mis en place une gestion de trésorerie centralisée avec ses filiales. Le groupe a opté pour certains placements de trésorerie dynamique afin de générer un surplus de produits financiers.   2.9. Indemnités de départ à la retraite et avantages au personnel. — Les avantages à long terme du personnel ne font pas l’objet de « provision », car de montant non significatif (médaille du travail par exemple). En revanche, une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS, elle traduit l’engagement d’accorder à ses employés une indemnité de départ au moment de leur départ à la retraite. Le calcul de cette provision s’appuie sur les droits acquis par le salarié du fait de son ancienneté à la date d’évaluation de l’engagement par l’entreprise en fonction des dispositions propres au droit du travail et/ou de la convention collective, sachant qu’il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l’employé. Il est notamment tenu compte dans le calcul de la probabilité pour le salarié d’être présent dans le groupe à l’age de la retraite (table de mortalité et de turn over) et de la politique de l’entreprise en matière d’augmentation de salaire. Le montant de l’engagement est ensuite actualisé puis proratisé en fonction du nombre d’années restant à courir jusqu’à la date de départ. Parallèlement, il est constaté une créance représentative de l’assurance souscrite en vue de couvrir une quote-part de ces indemnités.   2.10. Subventions. — Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les coûts qu’elles sont censées compenser.   2.11. Provisions. — Toute charge probable née d’une obligation existante fait l’objet d’une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.   2.12. Impôts différés. — Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient ou ont bénéficié les sociétés CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de capital risque) et IRD NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de développement régional jusqu’au 31 décembre 2006). Il est à noter que suite à l’évolution de la réglementation fiscale applicable aux plus values sur cession de titres, il n’y a plus lieu de comptabiliser une provision pour impôt différé passif au titre des plus value latentes sur justes valeurs. Les autres sociétés du groupe sont assujetties à l’impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun, hormis CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS qui est assujetti au régime des sociétés de capital risque, conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l’exercice des impôts différés actif et passif. L’activation des déficits fiscaux n’est enregistrée les concernant que s’il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.   2.13. Retraitements propres aux comptes consolidés. — Outre l’incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l’établissement des comptes consolidées sont : — élimination des titres de participation ; — élimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ; — élimination des charges et produits internes ; — élimination des comptes courants inter sociétés ; — constatation des impôts différés actif et passif ; — imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux consolidés ; — répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe. Le groupe n’a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l’un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « Avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite. La charge liée à l’accord d’intéressement du groupe a été comptabilisée à hauteur des montants encourus. Il n’est pas opéré de retraitement spécifique aux coûts des emprunts tel qu’il pourrait résulter de l’application de la norme IAS 23. Ces coûts ont été historiquement enregistrés au compte de résultat.   3. — Informations relatives aux principaux postes du bilan.   3.1. Ecart d’acquisition. — L’écart d’acquisition provient de la différence entre la valeur de l’apport réalisé en juin 2006 de RESALLIANCE CONSEIL et de ses filiales comparativement aux capitaux propres de ses entités. Cette branche conseil est séparée en 3 groupes et métiers distincts Menway spécialisé en conseil ressources humaines, incluant :   Entité En % contrôle En % d'intérêts Détenues par Mode de consolidation MENWAY (ex RPC Paris) 95,34% 76,28% RESALLIANCE CONSEIL IG MENWAY INTERNATIONAL 80,01% 80,01% RESALLIANCE CONSEIL IG MENWAY OUEST 60,00% 45,77% RESALLIANCE CONSEIL IG   Quaternaire spécialisé en conseil en organisation, incluant :   Entité En % contrôle En % d'intérêts Détenues par Mode de consolidation HORIZON SCI 100,00% 73,77% RESALLIANCE CONSEIL IG QUATERNAIRE (ex AIDA CONSULTING) 73,77% 73,77% RESALLIANCE CONSEIL IG QUATERNAIRE FORMATION (ex AIDA FORMATION) 99,80% 73,62% RESALLIANCE CONSEIL IG   Map spécialisé en conseil marketing, incluant :   Entité En % contrôle En % d'intérêts Détenues par Mode de consolidation ANTFIELD 100,00% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG INIT SATISFACTION 100,00% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG MAP HOLDING 54,88% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG MARKET AUDIT 100,00% 54,86% RESALLIANCE CONSEIL IG PROFIL 99,70% 54,72% RESALLIANCE CONSEIL IG TOUS TERRAINS ASSOCIES 100,00% 54,86% RESALLIANCE CONSEIL IG     Ecart d'acquisition 31/12/2006 Provision au 31/12/2006 Dotations 2007 Reprises 2007 Provisions au 30 juin 2007 Valeur nette au 30/06/2007 Ecart d'acquisition 6 061 0 700 0 700 5 361   La dotation aux provisions résulte des principes exposés au paragraphe 2.2, elle concerne certaines entités dont les résultats ont été insuffisants.   3.2. Capitaux propres et minoritaires. — Le capital social de la société-mère, IRD NORD PAS DE CALAIS, est de 44 274 913 €, divisé en 2 903 273 actions. Au 30 juin 2007, le groupe détient 8 607 actions d’autocontrôle. Les valeurs de ces actions ont été neutralisées au sein des réserves consolidées tel que précisé au paragraphe 2.1 ci avant. Les capitaux propres ont évolué comme suit :   Capitaux propres à l'ouverture au 1er janvier 2007 98 435     Dont part du groupe 70 891 Résultat de la période 2 790 Dividendes hors groupe -2 364 Opération CDC (a) -1 582 Variation périmètre (b) -7 356 Titres auto détenus (c) 3 527 Impôts différés -74 Juste valeur immobilière 221 Capitaux propres au 30 juin 2007 93 597     Dont part du groupe 73 852   a) L’impact de l’acquisition des titres CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, NORD CRÉATION et NORD INNOVATION auprès de la CDC est porté en compte de résultat pour le même montant. b) L’IRD en se portant acquéreur des titres détenus par la CDC a augmenté son pourcentage de détention dans CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, NORD CRÉATION, NORD INNOVATION et ALLIANSYS ce qui réduit à due proportion la quote-part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres : — CROISSANCE : -4 223 K€ ; — FORELOG : -1 854 K€ ; — ALLIANSYS : -85 K€ ; — NORD CRÉATION : -1 192 K€ ; — NORD INNOVATION : -1 125 K€    ; — DIVERS : -177 K€. Parallèlement, l’accroissement du pourcentage d’intérêts de ces structures impacte positivement les réserves groupe à hauteur de : — CROISSANCE : +838 K€ ; — NORD CRÉATION : +237 K€ ; — NORD INNOVATION : +225 K€. c) Les titres IRD détenus historiquement par RESALLIANCE FINANCES étaient préalablement neutralisés dans les réserves consolidés. Ces titres ont été cédés à l’extérieur du groupe au cours du 1er semestre 2007.   3.3. Contenu et évolution des immobilisations. — Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :   Immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d’euros) 31/12/2006 Acquisitions Sorties Variation de la juste valeur Variation de périmètre 30/06/2007 Frais d'établissements 20         20 Logiciels 904 68       972 Fonds commercial 283         283 Autres immobilisations incorporelles 137 3       140     Immobilisations incorporelles 1 344 71 0 0 0 1 415 Immeubles de placement et exploitation 49 575 615   1 025 4 425 55 640 Installations techniques, matériel et outillage 57 1 3     55 Autres immobilisations corporelles 1 910 328 65   27 2 200     Immobilisations corporelles 51 542 944 68 1 025 4 452 57 895         Total général 52 886 1 015 68 1 025 4 452 59 310   Les acquisitions portent essentiellement sur l’acquisition de logements par FORELOG (588 K€). La variation de juste valeur correspond essentiellement aux justes valeurs issues des SCI de FORELOG (951 K€). La variation de périmètre correspond aux actifs des SCI MARCQ POIVRE, BUET DE VENDEVILL et MARCQ DELCENSERIE acquises par FORELOG au cours du premier semestre 2007.   Les amortissements ont évolué comme suit :   Immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d’euros) 31/12/2005 Dotations Reprises Variation de la juste valeur Variation de périmètre 30/06/2007 Frais d'établissements 20         20 Logiciels 500 50       550 Fonds commercial 0         0 Autres immobilisations incorporelles 136 1       137     Immobilisations incorporelles 656 51 0   0 707 Immeubles de placement et exploitation 6 753 1 058     764 8 575 Installations techniques, matériel et outillage 48 3       51 Autres immobilisations corporelles 1 129 116 44   8 1 209     Immobilisations corporelles 7 930 1 177 44   772 9 835         Total général 8 586 1 228 44   772 10 542   La variation de périmètre correspond aux amortissements des actifs des SCI MARCQ POIVRE, BUET DE VENDEVILL et MARCQ DELCENSERIE acquises par FORELOG au cours du premier semestre 2007. La méthode de juste valeur immobilière telle qu’expliciter en § 2.4.1 impacte favorablement le compte de résultat consolidés à hauteur de 73 K€.   3.4. Titres évalués à la juste valeur. — Ils comprennent :   Titres évalués à la juste valeur (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Actions activité de portefeuille capital développement 26 519 30 528 Actions activité de portefeuille immobilier 1 953 1 473 Obligations convertibles activité de portefeuille 6 868 5 875 Créances rattachées à des participations 2 234 2 183 Autres titres immobilisés 243 254 Prêts 130 161 Autres immobilisations financières 393 375         Total titres évalués à la juste valeur 38 340 40 849   Les titres évalués à la juste valeur ont évolué comme suit :   Titres évalués en juste valeur au 31 décembre 2006 40 849 Acquisition 3 439 Cession (à la juste valeur) 6 747 Appréciation du portefeuille sur la période 1 225 Variation de périmètre -299 Autres variations -127 Titres évalués en juste valeur au 30 juin 2007 38 340   Par ailleurs il est a noté dans le cadre de la cession d’une ligne de TIAP, le contrat de cession prévoit une garantie d'actif/passif maximale de 304 K€ sur une période de 2 ans à compter du 30 juin 2007. BATIXIS a cédé 100% de sa participation dans PARK NORWEST, en prenant en considération l’absence de passif lors de la cession. BATIXIS s’engage à indemniser le cessionnaire de tout passif fiscal ou social, quel qu’il soit ayant une origine ou une cause antérieure à la date de cession jusqu’au 31 décembre 2010.   3.5. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :   Provisions (En milliers d’euros) 31/12/2006 Dotations Reprises 30/06/2007 Pour risques et charges 995   472 523   Le montant des provisions au 30 juin 2007 s’explique principalement par les provisions pour indemnités de départ en retraite (239 K€), pour litiges prud’homaux (198 K€), pour risques divers (86 K€).   3.6. Échéancier des créances :   Echéanciers des créances (En milliers d’euros) Total - 1 an + 1 à 5 ans Au delà Créances clients et comptes rattachés 12 050 12 050     Autres créances 7 957 7 957     Trésorerie 35 523 35 523             Total créances 55 530 55 530 0 0   3.7. Échéancier des dettes :   Echéanciers des dettes (En milliers d’euros) Total - 1 an + 1 à 5 ans Au delà Autres emprunts obligataires 267   267   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 33 993 2 661 11 160 20 172 Intérêts courus sur emprunts 198 198     Emprunts et dettes financières divers 4 859 4 296 563       Sous total emprunts et dettes financières long terme 39 317 7 155 11 990 20 172 Passif d'impôts non courants 1 247 1 247     Provisions à long terme 523   523           Total passif non courants 41 087 8 402 12 513 20 172 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 381 3 381     Concours bancaires courants 878 878     Dettes fiscales et sociales 8 642 8 642     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 381 381     Avances et acomptes reçus 969 969     Produits constatés d'avance 1 551 1 551     Autres dettes 2 416 2 416         Sous total autres passifs courants 13 959 13 959             Total passif courants 18 218 18 218             Total dettes 59 305 26 620 12 513 20 172   4. — Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.   — Charges de personnel :   Charges de personnel (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Salaires 7 161 6 663 Charges sociales 2 908 2 632 Participation/intéressement 129 132         Total charges de personnel 10 198 9 427 Effectif : 297 300     Dont cadres 181 190     Dont non cadres 116 110   Les comptes de 2006 n’incluent pas les produits et charges du 1er semestre 2006 des sociétés objet de l’apport du 27 juin 2006 (cf. paragraphe 7).   — Impôts sur les sociétés : La variation des impôts différés de la période est liée à :   – apurement des impôts différés actifs et passifs tels qu’ils sont exposés en § 2.13 en raison de l’évolution de la réglementation fiscale ;   – utilisation des déficits fiscaux reportables dans certaines filiales. — Détermination du nombre d’action et du résultat par action : Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres, ce traitement a minoré les réserves consolidés de 233 K€. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat. Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l’obligation d’imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d’autocontrôle est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d’actions de la société, déduction faite du nombre d’actions détenues dans le cadre de l’autocontrôle. — Engagements hors bilan : – Engagements accordés : Dans le cadre du financement de la construction du bâtiment Euralliance, la société RESALLIANCE FINANCE a apporté en garantie une hypothèque de 2e rang. Cette opération s’est complétée d’un cautionnement solidaire accordée par la société RESALLIANCE SA, ancien actionnaire de RESALLIANCE FINANCES. Suite à l’opération d’apport du 27 juin 2006, l’IRD s’est substitué à RESALLIANCE SA dans son cautionnement. Dans le cadre de ses activités immobilières, la SCIGI intégrée au groupe IRD suite à l’opération d’apport du 27 juin 2006, a consenti des sûretés sous forme de promesses d’hypothèques en relation avec les emprunts contractés le 2 mai 2005 pour 870 K€ durée 15 ans, le 8 mars 2000 pour 915 K€ durée 15 ans, le 20 octobre 1999 pour 2 134 K€ durée 12 ans. Lors de la souscription de ces emprunts, la SCIGI a bénéficié du cautionnement de son ancien actionnaire, la société GPI. Suite à l’opération d’apport, l’IRD s’est substitué à GPI. Il en résulte le tableau suivant :   Nom de la banque Entité Capital restant du en euros Emprunt Société Générale SCIGI 50 886 Emprunt Société Générale SCIGI 484 890 Emprunt Société Générale SCIGI 1 166 845 Emprunt Société Générale SCIGI 672 143 Emprunt Société Générale QUATERNAIRE 62 604 Emprunt Société Générale RESALLIANCE FINANCES 2 138 889 Emprunt Crédit du Nord RPC ET ASSOCIES 195 000 Emprunt Crédit agricole SCIGI 960 429 Emprunt Crédit coopératif FORELOG 12 150 000 Emprunt Crédit du Nord FORELOG 862 000   5. — Tableau de variation de la trésorerie.   Rubriques 30/06/2007 31/12/2006 Résultat net des sociétés intégrées 2 790 3 650 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :         Amortissements et provisions 620 998     Variation des impôts différés 558 -532     Plus values de cession nettes d'impôts 4 513 723         Marge brute d'autofinancement 8 481 4 839 Variation du besoin de fonds de roulement liés à l'activité -3 181 1 295         Flux net de trésorerie généré par l'activité 5 301 6 134 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Acquisitions d'immobilisations -10 228 -12 820     Cessions d'immobilisations nettes d'impôts 8 407 4 027         Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement -1 821 -8 793 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés aux actionnaires -2 323 -2 276     Augmentations de capital 0 8 751     Comptes courants d'associés 0       Émission d'emprunts 13 114       Variation périmètre 152 -5 459     Remboursement d'emprunts -10 405 -1 944     Plus-value d'apport         Dépôts de garantie 20 90         Flux de trésorerie lies aux opérations de financement 558 -838         Variation de trésorerie 4 038 -3 497 Trésorerie d'ouverture 31 485 34 982         Trésorerie de clôture 35 523 31 485   6. — Informations en matière d’analyse sectorielle.   Le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS regroupe 4 pôles d’activité : — Le pôle Capital Développement qui regroupe les structures suivantes :   Entité En % contrôle En % d'intérêts Détenues par Mode de consolidation ALLIANSYS 99,93% 99,93% RESALLIANCE FINANCES IG CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS 62,45% 62,45% IRD IG IDEF 35,00% 35,00% IRD IG NORD CRÉATION 86,09% 62,45% IRD et RESALLIANCE FINANCES IG NORD INNOVATION 99,99% 71,29% IRD et RESALLIANCE FINANCES IG SAINT OMER EXPANSION 50,91% 50,91% IRD IG SAMBRE AVESNOIS EXPANSION 70,02% 70,02% IRD IG   — Le pôle Immobilier rassemblant les entités :   Entité En % contrôle En % d'intérêts Détenues par Mode de consolidation BATIXIA 18,00% 18,00% IRD MEE BATIXIS 99,77% 99,86% IRD IG CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT 98,53% 98,53% RESALLIANCE FINANCES IG EPARGNANCE 37,09% 37,09% IRD IG FORELOG 80,00% 79,93% IRD et CMI IG SCI BUET DE VENDEVILLE 100,00% 79,92% IRD et CMI IG SCI MARCQ DELCENSERIE 100,00% 79,92% IRD et CMI IG SCI MARCQ HIPPODROME 100,00% 79,92% IRD et CMI IG SCI MARCQ POIVRE 100,00% 79,92% IRD et CMI IG SCIGI 100,00% 100,00% IRD IG SCIGMA 100,00% 79,93% IRD et CMI IG   — Le pôle intermédiation rassemblant les sociétés :   Entité En % contrôle En % d'intérêts Détenues par Mode de consolidation BRULE VILLE ET ASSOCIES Titres en instance de cession IFRS 05       MARKET IN WEB 100,00% 100,00% IRD IG MILLEPERTHUIS 100,00% 100,00% RESALLIANCE FINANCES IG NORD TRANSMISSION 100,00% 83,90% RESALLIANCE FINANCES IG RESALLIANCE ET ASSOCIES 69,98% 67,69% RESALLIANCE FINANCES IG RESALLIANCE FINANCES 100,00% 100,00% IRD IG RPC ET ASSOCIES 76,00% 76,00% RESALLIANCE FINANCES IG SOREX IMMOBILISATIONS 75,00% 57,75% RESALLIANCE FINANCES IG SOREX METROPOLE 77,00% 77,00% RESALLIANCE FINANCES IG   — Le pôle Conseil, avec les entités :   Entité En % contrôle En % d'intérêts Détenues par Mode de consolidation ANTFIELD 100,00% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG HORIZON SCI 100,00% 73,77% RESALLIANCE CONSEIL IG INIT SATISFACTION 100,00% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG MAP HOLDING 54,88% 54,88% RESALLIANCE CONSEIL IG MARKET AUDIT 100,00% 54,86% RESALLIANCE CONSEIL IG MENWAY (EX RPC PARIS) 95,34% 76,28% RESALLIANCE CONSEIL IG MENWAY INTERNATIONAL 80,01% 80,01% RESALLIANCE CONSEIL IG MENWAY OUEST 60,00% 45,77% RESALLIANCE CONSEIL IG PROFIL 99,70% 54,72% RESALLIANCE CONSEIL IG QUATERNAIRE (EX AIDA CONSULTING) 73,77% 73,77% RESALLIANCE CONSEIL IG QUATERNAIRE FORMATION (EX AIDA FORMATION) 99,80% 73,62% RESALLIANCE CONSEIL IG RESALLIANCE CONSEIL 100,00% 100,00% IRD IG TOUS TERRAINS ASSOCIES 100,00% 54,86% RESALLIANCE CONSEIL IG   L’approche bilantielle par activité des éléments consolidés se présente comme suit :   Bilan consolidé IFRS. (En milliers d’euros.)   Actif 30/06/2007 IRD Intermédiation Immobilier Capital développement Conseil Ecart d'acquisition 5 361         5 361 Actifs non-courants :                 Autres immobilisations incorporelles 708 36 600     72     Immobilisations corporelles 48 061 601 6 158 40 641 11 650     Instruments financiers évalués en juste valeur 38 340 2 581 1 208 2 160 32 099 292     Participation par mises en équivalence 2 523     2 523         Titres disponibles à la vente 2 379   2 379           Autres actifs non-courants                 Actifs d'impôts non courants                     Total actifs non courants 97 372 3 218 10 345 45 324 32 110 6 375 Actifs courants :                 Clients et comptes rattachés 12 050 88 1 090 797 54 10 021     Autres actifs courants 7 957 2 189 285 2 395 1 119 1 969     Actif d'impôt courant                 Trésorerie et équivalent de trésorerie 35 523 23 448 193 5 974 5 171 737     Contrepartie intra groupe 0 50 793 -7 664 -21 685 -13 892 -7 552     Comptes de régularisation de charges                     Total actifs courants 55 530 76 518 -6 096 -12 519 -7 548 5 175         Total actif 152 902 79 736 4 249 32 805 24 562 11 550   Passif 30/06/2007 IRD Intermédiation Immobilier Capital développement Conseil Capitaux propres :                 Capital émis 44 275 44 275             Autres réserves 27 283 27 460 -4 710 64 4 756 -287     Résultat de l'exercice part du groupe 2 294 370 300 1 180 837 -393 Intérêts minoritaires 19 249   124 1 454 17 230 441     Résultat de l'exercice hors groupe 496   9 -64 476 75         Total capitaux propres 93 597 72 105 -4 277 2 634 23 299 -164 Passifs non courants :                 Emprunts et dettes financières à long terme 39 317 6 130 6 896 25 289 277 725     Passif d'impôts non courants 1 247 26 -6 1 310 -2 -81     Provisions à long terme 523 41 12   100 370     Autres passifs non courants                     Total passif non courants 41 087 6 197 6 902 26 599 375 1 014 Passifs courants :                 Fournisseurs et comptes rattachés 3 381 189 164 493 241 2 294     Emprunts à court terme 878 8 6 32 4 828     Autres passifs courants 13 959 1 237 1 454 3 047 643 7 578         Total passif courants 18 218 1 434 1 624 3 572 888 10 700         Total capitaux propres et passifs 152 902 79 736 4 249 32 805 24 562 11 550   Compte de résultat consolidé IFRS. (En milliers d’euros.)     RECAP Intermédiation Immobilier Capital dvt Conseil IRD Produits des activités courantes 17 722 1 888 2 179 506 12 934 215 Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur 4 855 553 1 819 1 149 148 1 186         Total produits opérationnels 22 577 2 441 3 998 1 655 13 082 1 401 Autres achats et charges externes 6 347 396 714 193 4 646 398 Impôts, taxes et versements assimilés 847 118 217 58 351 103 Frais de personnel 10 198 1 240   548 7 496 914 Amortissement et provisions 500 248 813 -62 508 -1 007 Autres charges et produits opérationnels 1 102     -41 93 1 050         Total charges opérationnelles 18 994 2 002 1 744 696 13 094 1 458 Résultat opérationnel 3 583 439 2 254 959 -12 -57 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 588 2 111 205 11 259 Coût de l'endettement financier brut -820 -132 -511 -40 -50 -87         Coût de l'endettement financier net -232 -130 -400 165 -39 172         Résultat courant 3 351 309 1 854 1 124 -51 115 Contrepartie intra groupe 0 -77 84 126 136 -269 Impôts sur bénéfices             Effet d'impôts différés 558 -77 -651 315 -131 -14 Résultat des sociétés mise en équivalence -3   -3               Résultat net d'ensemble consolidé 2 790 309 1 116 1 313 -318 370 Résultat groupe 2 294 300 1 180 837 -393 370 Résultat hors groupe 496 9 -64 476 75     7. — Compte pro forma au 30 juin 2007.   A des fins de comparaison, des comptes pro forma au 31 décembre 2006 et 30 juin 2006 à périmètre comparable ont été établis.   Rappel des évènements intervenus en 2006. — Lors de l’assemblée générale du 27 juin 2006, l’IRD a bénéficié de l’apport de certaines activités venant compléter les métiers du groupe et plus particulièrement les activités d’intermédiation et les activités de conseils. Ces activités présentent une très grande complémentarité avec les activités historiques du groupe et vont générer d’importantes synergies. Cet apport s’est réalisé par voie d’augmentation de capital de l’IRD contre un apport en nature d’actions de RESALLIANCE FINANCES, RESALLIANCE CONSEIL et SCI GI. L’apport de RESALLIANCE CONSEIL d’un montant de 7 499 979 € a été rémunéré par l’émission de 277 777 actions ordinaires de IRD NORD PAS DE CALAIS d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 4 236 099,25 € et la prime d’apport à 3 263 879,75 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €. L’apport de RESALLIANCE FINANCES d’un montant de 12 600 009 € a été rémunéré par l’émission de 466 667 actions ordinaires de IRD NORD PAS DE CALAIS d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime démission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 7 116 671,75 € et la prime d’apport à 5 483 337,25 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €. L’apport de SCI GI d’un montant de 11 185 020 € a été rémunéré par l’émission de 414 260 actions ordinaires de IRD NORD PAS DE CALAIS d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 6 317 465 € et la prime d’apport à 4 867 555 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €. En résumé, IRD NORD PAS DE CALAIS en contrepartie de ces apports a émis 1 158 704 actions pour 17 670 236 € soit 15,25 € par actions ainsi qu’une prime d’apport globale de 13 614 772 € soit 11,75 € par actions Pour les comptes publiables en 2006 et conformément aux principes de consolidation (règlement 99-02 §1020 et normes IFRS 3.25 et 3.39), l’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés concernées par l’apport correspond à la date d’acquisition des titres. En conséquence, les résultats du premier semestre 2006 des sociétés apportées n’ont pas été intégrés dans le compte de résultat consolidé du groupe en 2006. En conséquence, l’ensemble des actifs et passifs des sociétés apportées est pris en considération dans le bilan consolidé au 31 décembre 2006 porté en comparaison des comptes au 30 juin 2007. En revanche, le compte de résultat consolidé 2006 ne reprend que les éléments de résultat du deuxième semestre 2006 pour ces mêmes sociétés. Afin d’améliorer la pertinence des informations financières présentées, les comptes ci-dessous intègrent l’ensemble du résultat 2006 pour toutes les entités du périmètre sous la forme d’une présentation « pro forma ».   Bilan consolidé IFRS. (En milliers d’euros.)   Actif 30/06/2007 31/12/2006 pro forma Ecart d'acquisition 5 361 6 061 Actifs non-courants :         Autres immobilisations incorporelles 708 688     Immobilisations corporelles 48 061 43 612     Instruments financiers évalués en juste valeur 38 340 40 849     Participation par mises en équivalence 2 523 4 765     Titres disponibles à la vente 2 379       Autres actifs non-courants         Actifs d'impôts non courants             Total actifs non courants 97 372 95 975 Actifs courants :         Clients et comptes rattachés 12 050 10 294     Autres actifs courants 7 957 5 452     Actif d'impôt courant         Trésorerie et équivalent de trésorerie 35 523 31 485     Comptes de régularisation de charges             Total actifs courants 55 530 47 231         Total actif 152 902 143 206   Passif 30/06/2007 31/12/2006 pro forma Capitaux propres :         Capital émis 44 275 44 275     Autres réserves 27 283 24 539     Résultat de l'exercice part du groupe 2 294 2 077     Intérêts minoritaires 19 249 26 514     Résultat de l'exercice hors groupe 496 1 030         Total capitaux propres 93 597 98 435 Passifs non courants :         Emprunts et dettes financières à long terme 39 317 28 952     Passif d'impôts non courants 1 247 1 075     Provisions à long terme 523 995     Autres passifs non courants             Total passif non courants 41 087 31 022 Passifs courants :         Fournisseurs et comptes rattachés 3 381 3 643     Emprunts à court terme 878 745     Autres passifs courants 13 959 9 361         Tota

Description : 0712351 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS  Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille.  Chiffres d’affaires consolides au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)    Année 2007 Année 2006   Pôle capital développement Pôle immobilier Pôle intermédiation Pôle conseil Total Pôle capital développement Pôle immobilier Pôle intermédiation Pôle conseil Total Premier trimestre (du 1er janvier 2007 au 31 mars 2007) 99 886 822 5 484 7 291 92 358     450 Second trimestre (du 1er avril 2007 au 30 juin 2007) 100 1 007 1 152 7 933 10 192 163 358     521 Total 199 1 893 1 974 13 417 17 483 255 716 0 0 971   A titre de préambule, il est rappelé que l’opération d’apport de juin 2006 a modifié considérablement le périmètre du groupe IRD Nord Pas de Calais qui s’est accru des sociétés suivantes : — Résalliance Finances SAS (et ses filiales), holding de sociétés d’investissement et d’intermédiation dans les domaines du financement et de l’immobilier d’entreprise ainsi que du logement réglementé ; — Résalliance Conseil SA (et ses filiales), structure de contrôle d’un groupe de conseil aux entreprises en matière de marketing, management du changement, et gestion des ressources humaines ; — Société civile immobilière GI, propriétaire de foncier et d’immobilier à usage de bureaux, de centre de rencontres et de conférences. Par ailleurs, l’IRD Nord Pas de Calais a créé fin 2006 4 nouvelles filiales : — Forelog (Foncière Régionale pour le logement) : entité destinée à palier le manque de logement locatif de qualité en Nord Pas de Calais et répondre aux besoins des cadres « euro-mobiles » de passage dans la région. Forelog détient à fin mars 5 SCI totalisant 138 logements ; — IDEF (Investissement pour le développement de l’entrepreneuriat en franchise) : outil financier spécialisé dans l’intervention en fonds propres auprès d’entrepreneurs franchisés ou affiliés, permettant à des collaborateurs ou candidats externes de créer ou reprendre des centres d’exploitation ; — Epargnance : société support du plan d’épargne entreprise du groupe ; — Market in Web : centrale de référencement et club d’affaires en ligne, à destination des entreprises affiliées à l’IRD Nord Pas de Calais. Enfin, au premier semestre 2007, l’IRD a mis en place son deuxième fonds d’investissement territorial de proximité : Saint Omer Expansion. L’ensemble de ses évolutions se matérialise par une augmentation considérable du chiffre d’affaires du groupe soit +16 512 K€. A des fins comparatives, il a été établi une analyse pro-forma qui reprend les chiffres d’affaires des entités incorporées au périmètre de consolidation du premier semestre 2007 et les compare avec les chiffres d’affaires 2006 sur la même période. Cette analyse présente le résultat suivant :     1S 2007 1S 2006 Evolution (en milliers d’euros) Evolution (en %) Pôle capital développement 199 144 55 38% Pôle immobilier 1 893 1 733 160 9% Pôle itermédiation 1 974 632 1 342 213% Pôle conseil 13 417 12 891 527 4%     Total 17 483 15 399 2 084 14%   L’évolution du chiffre d’affaires du groupe à périmètre comparable s’inscrit en augmentation de 14%. La progression de l’ensemble des pôles d’activité est représentative du dynamisme du groupe dans tous ses secteurs d’activité. Le pôle intermédiation profite tout particulièrement des synergies mises en oeuvre entre les différents métiers du groupe.   Marc Verly, Directeur général. 0712351

Description : 0712299 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS « IRD NORD PAS DE CALAIS »   Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Euralliance Porte A – 2, avenue de Kaarst, B.P. 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S Lille.     I. — Les comptes annuels et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 52 du 30 avril 2007, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 22 Juin 2007. Lesdits comptes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille en date du 11 juillet 2007.   II. — Rapports des commissaires aux comptes.   1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 10 avril 2007 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Préambule » de l’annexe qui expose les faits significatifs de l’exercice et plus particulièrement les conséquences de l’opération d’apport approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2006. La note 1.3.3 de l’annexe relative aux immobilisations financières de votre société précise les modalités d’approche de leurs valeurs d’inventaire, lesquelles sont comparées à leurs valeurs nettes comptables, à l’effet d’ajuster le cas échéant les éventuelles provisions pour dépréciation à la clôture de l’exercice. »   2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 10 avril 2007 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.5 de l’annexe qui expose le changement de méthode relatif à la valorisation des immeubles de placement. »   Les commissaires aux comptes :   Fiduciaire du Nord : Aequitas : Patrick Lequint, Jean-François Darrousez.   0712299

Description : 0706790 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS « IRD NORD PAS DE CALAIS » Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble EURALLIANCE, Porte A, 2, avenue de KAARST, BP 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et MM. les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Vendredi 22 juin 2007 à 14 heures à la CITE DES ECHANGES, 40, rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci‑après :     Ordre du jour.       A titre Ordinaire :   — Rapport de gestion sur les comptes sociaux et du Groupe établi par le Conseil d'administration ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ; — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ; — Rapport spécial sur le rachat par la société de ses propres actions visé à l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de Commerce.   A titre Extraordinaire :   — Modification de la limite d’âge des membres du Conseil d’Administration ; — Modification corrélative des statuts de la Société ; — Augmentation du capital social d'un montant maximum de 1 300 000 € par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'opération ; pouvoirs à conférer au Conseil à cet effet ; — Lecture du rapport du Conseil d’Administration ; — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées. A titre ordinaire. Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2006 et sur les comptes dudit exercice ; — du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ; — du rapport spécial sur le rachat par la Société de ses propres actions prévu à l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce ; — des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2006 se traduisent par un bénéfice net comptable de 1 713 417,73 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :   Résultat de l’exercice 1 713 417,73 € Dotation de 5 % à la réserve légale 85 670,89 € Report à nouveau antérieur 4 700 655,33 € Bénéfice distribuable 6 328 402,17 € Dividende 2 322 618,40 € Report à nouveau après répartition 4 005 783,77 €   Elle décide en conséquence la distribution d’un dividende de 0,80 € par action. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 20 juillet 2007. La quote-part totale de la distribution éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts et bénéficiant aux personnes physiques s’élève à 1 661 881,75 €. Les sommes non versées sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement seront affectées au « Report à Nouveau ».   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :   Exercices Dividende Eligible à la réfaction de 50 % Non-éligible à la réfaction de 50 % 2005 0,80 0,14 0,66 2004 0,80 0,08 0,72   Sous le régime antérieur de l’avoir fiscal :   Exercice Dividende Avoir fiscal Revenu global 2003 0,80 0,05 0,85   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidé ainsi que l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de 3 649 942 € (dont 2 513 275 € part du Groupe).   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, à la somme de 50 000 €.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société pour objectifs : — d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société ; — et d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise. Elle décide de fixer le nombre d’actions maximum à racheter à 10 % de son capital, le prix d’achat maximum pour une action à 35 euros, soit un montant maximal de 9 831 220 euros, et le prix minimum de vente pour une action à 10 euros, étant précisé que les rachats pourront être effectués par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tout moyen, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique. Elle décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   A titre extraordinaire. Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de porter les limites d’âge statutaires, savoir : — pour la nomination et l’exercice aux fonctions d’administrateur, de 70 (soixante-dix) à 75 (soixante-quinze) ans.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide de modifier l’article 13 § I.- 2ème alinéa des statuts comme suit : « Article 13 - Conseil d'Administration : I. – …/… Nul ne peut être nommé membre du conseil d’administration s’il est âgé de plus de 75 ans. Le membre du conseil en exercice est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âge. …/… » Les autres dispositions statutaires restent inchangées.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire. En conséquence, l’Assemblée Générale : — décide que le Conseil d’Administration dispose d’un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du travail ; — autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de deux ans à compter de la présente Assemblée, à une augmentation de capital d’un montant nominal qui ne pourra excéder 1 300 000 €, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise de la Société à mettre en place, et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés de la Société. Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L.443-5 alinéa 3 du Code du travail. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ; — fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; — déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; — arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; — décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement arrêter l’ensemble des modalités de chaque émission ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; — procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ————————   Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions subordonnée à un enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs de la Société au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification étant subordonnée à un enregistrement dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité délivrera une attestation de participation.   Tout actionnaire peut également adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.   Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.   En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’Ordre du Jour doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au Siège Social jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront envoyer leurs questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le conseil d’administration.       0706790

Description : 0706734 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS   Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Euralliance – Porte A – 2, avenue de Kaarst, BP 52004 – 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille.  Eurolist – Compartiment C. Code Isin FR 0000124232. Chiffres d’affaires consolidés au 31/03/2007.  (En milliers d'euros) 2007 2006 % Premier trimestre (du 01/01 au 31/03) 7 291 449 1623%   La société a reçu, en juin 2006, les apports de titres suivants : – Résalliance Finances SAS, holding de sociétés d’investissement et d’intermédiation dans les domaines du financement et de l’immobilier d’entreprise ainsi que du logement réglementé ; – Résalliance Conseil SA, structure de contrôle d’un groupe de conseil aux entreprises en matière de marketing, management du changement, et gestion des ressources humaines ; – Société civile immobilière GI, propriétaire de foncier et d’immobilier à usage de bureaux, de centre de rencontres et de conférences.   Cette opération d’apport a donc modifié considérablement la structure du groupe.   Par ailleurs, l’IRD NORD PAS DE CALAIS a créé 4 nouvelles filiales : – FORELOG (Foncière Régionale pour le logement) : entité destinée à palier le manque de logement locatif de qualité en Nord Pas de Calais et répondre aux besoins des cadres « euro-mobiles » de passage dans la région. FORELOG détient à fin mars 5 SCI totalisant 138 logements ; – IDEF (Investissement pour le développement de l’entrepreneuriat en franchise) : outil financier spécialisé dans l’intervention en fonds propres auprès d’entrepreneurs franchisés ou affiliés, permettant à des collaborateurs ou candidats externes de créer ou reprendre des centres d’exploitation ; – EPARGNANCE : société support du plan d’épargne entreprise du groupe ; – MARKET IN WEB : centrale de référencement et club d’affaires en ligne, à destination des entreprises affiliées à l’IRD NORD PAS DE CALAIS.   Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 est donc fortement impacté par les ventes des sociétés nouvellement intégrées au périmètre de consolidation ce qui se traduit par une progression de 6.842 K€ comparativement à 2006.   Marc VERLY, Directeur Général.     0706734

Description : 0704950 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS « IRD NORD PAS DE CALAIS » Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Eurallille. 456 504 877 R.C.S. Lille.   Documents comptables annuels 2006. A. — Comptes sociaux 2006 (projets non vérifiés). I. — Bilan social au 31 décembre 2006. (En millier d’euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Montant net Montant brut Amortissement provision Montant net Actif immobilisé :         Ecarts d’acquisition         Immobilisations incorporelles 23 8 15   Immobilisations corporelles 1 162 532 630 691 Titres de participations 72 459 21 72 438 33 074 Autres Immobilisations financières 4 369   4 369 4 622 Total actif immobilisé 78 013 561 77 452 38 427 Actif circulant :         Stocks et encours         Clients et comptes rattachés 1 721 1 027 694 607 Autres créances et comptes de régularisation 1 460 71 1 389 85 placements et disponibilités 6 830 123 6 707 8 299 Total actif circulant 10 011 1 221 8 790 8 991 Charges à répartir         Total de l’actif 88 024 1 783 86 241 47 418   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres :     Capital 44 275 26 605 Réserves 22 164 9 083 Report à nouveau 4 701 5 176 Résultat 1 713 912 Total capitaux propres 72 853 41 776 Provisions pour risques et charges     Dettes :     Emprunts et dettes financières établissement de crédit 3 985 4 639 Emprunt et dettes financières groupe 8 196 3 Fournisseurs et comptes rattachés 267 185 Autres dettes et comptes de régularisation 940 814 Total dettes 13 388 5 641 Total du passif 86 241 47 418   II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d’affaires 1 304 1 282 Autres produits d’exploitation 293 120 Produits d’exploitation 1 598 1 402 Charges externes 1 084 844 Charges de personnel 1 317 979 Autres charges d’exploitation 43 55 Impôts et taxes 225 274 Dotations aux amortissements et aux provisions 75 66 Résultat d’exploitation -1 149 -816 Produits financiers 2 912 1 907 Charges financières et provisions -194 -207 Résultat courant avant impôts 1 570 884 Charges et produits exceptionnels 143 28 Impôts sur les résultats     Résultat net 1 713 912   III. — Projet d’affectation du résultat. Votre conseil d'administration vous propose d’affecter et de répartir le résultat social de l’exercice s’élevant à 1 713 417,73 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 1 713 417,73 € Dotation de 5 % à la réserve légale 85 670,89 € Report à nouveau antérieur 4 700 655,33 € Bénéfice distribuable 6 328 402,17 €   Le conseil d'administration propose à l’assemblée générale la distribution d’un dividende de 0,80 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende. Ce dividende serait mis en paiement le 20 juillet 2007. Sur la base des 2 903 273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende de 0,80 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établira comme suit :   Dividendes 2 322 618,40 € Report à nouveau après répartition (*) 4 091 454,66 €   Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse Gilbert Dupont avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion. La quote-part totale de la distribution éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, et bénéficiant aux personnes physiques, s’élève 1 661 881,75 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :   Exercice Dividende Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques Non éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques 2005 0,80 0,14 0,66 2004 0,80 0,08 0,72   Sous le régime antérieur de l’avoir fiscal : Exercices Dividende Avoir fiscal Revenu global 2003 0,80 0,05 0,85   IV. — Annexe des comptes sociaux (projet non vérifié). Préambule. L’Institut Régional de Développement de la région Nord Pas de Calais (ci après désignée par IRD Nord Pas de Calais) est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 44 274 913,25 €. Son siège social est situé dans l’immeuble Euralliance, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille. L’IRD est une société inscrite sur l’Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232). L'exercice clos le 31 décembre 2006 de IRD Nord Pas de Calais a été marqué par les événements suivants : Lors de l’assemblée générale du 27 juin 2006, l’IRD a bénéficié de l’apport de certaines activités venant compléter les métiers du groupe et plus particulièrement les activités d’intermédiation et les activités de conseils. Ces activités présentent une très grande complémentarité avec les activités historiques du groupe et vont générer d’importantes synergies. Cet apport s’est réalisé par voie d’augmentation de capital de l’IRD contre un apport en nature d’actions de Resalliance Finances, Resalliance Conseil et SCI GI. L’apport de Resalliance Conseil d’un montant de 7 499 979 € a été rémunéré par l’émission de 277 777 actions ordinaires de IRD Nord Pas de Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 4 236 099,25 € et la prime d’apport à 3 263 879,75 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €. L’apport de Resalliance Finances d’un montant de 12 600 009 € a été rémunéré par l’émission de 466 667 actions ordinaires de IRD Nord Pas de Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 7 116 671,75 € et la prime d’apport à 5 483 337,25 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €. L’apport de SCI GI d’un montant de 11 185 020 € a été rémunéré par l’émission de 414 260 actions ordinaires de IRD Nord Pas de Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 6 317 465 € et la prime d’apport à 4 867 555 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €. En résumé, IRD Nord Pas de Calais en contrepartie de ces apports a émis 1 158 704 actions pour 17 670 236 € soit 15,25 € par actions ainsi qu’une prime d’apport globale de 13 614 772 € soit 11,75 € par actions. L’IRD au cours de l’année 2006 souscrit au capital de 4 sociétés créées au cours de l’exercice : — IDEF (Investissement pour le développement de l’entreprenariat en franchise) qui est un outil financier spécialisé dans l’intervention en fonds propres auprès d’entrepreneurs franchisés ou affiliés, permettant à des collaborateurs ou à des candidats externes de créer ou de reprendre des centres d’exploitation. Cet outil a pour but de faciliter le passage de collaborateur à entrepreneur et de participer au développement de l’entreprenariat. — Forelog (Foncière régionale pour le logement) Cette SAS a été créée afin de palier au déficit de logements locatifs de qualité dans la région Nord Pas de Calais et répondre principalement aux besoins d’une population ne pouvant accéder au logement à usage social. Forelog a acquis le 29 décembre 2006 la SCI GMA et la SCI Marcq Hippodrome. — Epargnance dont l’objet est l’acquisition, la gestion, la mise en valeur, la négociation de toute valeur mobilière, notamment émise par la société Batixis. Cette SAS à capital variable sert de support au plan d’épargne d’entreprises souscrit par les salariés du groupe. Market in Web est une centrale de référencement et un club d’affaires en ligne, à destination des entreprises affiliées à l’IRD. Sa création a été motivée par le souhait de faire diminuer les frais généraux des PME et TPE en mutualisant les achats et de leur proposer d’intégrer un réseau professionnel, véritable levier de notoriété et de développement.   1. — Principes et méthodes. 1.1. Principes généraux et référentiel comptable : 1.1.1. Principes généraux : Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables : — prudence ; — coûts historiques ; — continuité d’exploitation ; — indépendance des exercices ; — permanence des méthodes. En appliquant les méthodes d’évaluation du Code de commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.   1.1.2. Référentiel comptable : Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur et notamment les décrets du 19 novembre 1983 et 23 mars 1967. Les conventions et principes comptables énoncés dans le code du commerce ont été appliqués.   1.3. Principales méthodes. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1.3.1. Immobilisations incorporelles : Cette rubrique n’incorpore pas de frais de recherche et de développement et regroupe essentiellement quelques logiciels. 1.3.2. Immobilisations corporelles : L’IRD applique le règlement 2002-10 pour l’amortissement de son immeuble du Sartel. L’application de la méthode du coût amorti conduit à définir des composants (structure, façade et toiture, équipements techniques, aménagements) faisant l’objet d’un amortissement sur des durées spécifiques. Les différents composants retenus et les durées d’amortissement pratiquées sont :   Composants Nature En % Durée Structure Gros oeuvre espace verts génie, VRD 35 % 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 30 % 15 ans Equipements internes Menuiserie, plâtrerie, faux planchers 20 % 15 ans Aménagements internes Electricité, chauffage, climatisation 15 % 10 ans   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition intégrant prix d’achat et frais accessoires. Dans le cadre de l'application du règlement 2004-06 concernant la valorisation des actifs aucun coût n'a été incorporé dans le prix de revient de l'immeuble et notamment en ce qui concerne les frais financiers. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :   Méthode d'amortissement Mode Durée Matériel informatique Linéaire 3 ans Mobilier de bureau Linéaire 10 ans   1.3.3. Immobilisations financières : Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements. Pour chaque élément de ce poste, il a été arrêté une valeur d'inventaire en tenant compte des perspectives de flux financiers. La valeur d'inventaire ainsi obtenu a été comparée à la valeur nette comptable afin d'ajuster les éventuelles provisions pour dépréciation.   1.3.4. Créances : Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Les risques de non-recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté. Dans le cas où une créance concernerait une société en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, les montants dus seraient provisionnés à 100 %.   1.3.5. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires. Des opérations de vendu/acheté sont réalisées en fin d’exercice en vue de déterminer la valeur exacte à la clôture, à défaut il est retenu la valeur à fin décembre 2006 communiqué par les établissements financiers détenteurs de ces valeurs dès lors que les intérêts courus présentent un caractère certain et définitif. Une provision est constatée au cas où ces valeurs viendraient à être inférieure à leur valeur comptable.   1.3.6. Engagements de retraite : Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de Union financière de France à hauteur de 97 K€.   1.3.7. Provisions pour risques et charges : Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques conformément aux principes du CRC 2006-06. De même, les obligations probables de la société à l’égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d’entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l’objet d’une provision lorsqu’elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.   1.3.8. Distinction entre résultat courant et exceptionnel : Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante du groupe, soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.   1.3.9. Résultat par action : Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du groupe, par le nombre d’actions en circulation à la date de l’arrêté des comptes.   2. — Informations sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2006. 2.1. Immobilisations corporelles et incorporelles (valeur brute en milliers d’euros). — Les immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit : Rubriques Début exercice Acquisition virement Cession virement Fin exercice Logiciels   23   23 Total immobilisations incorporelles   23   23 Terrain 152     152 Construction 949     949 Matériel de bureau, informatique, mobilier 55 6   61 Total immobilisations corporelles 1 156 6 0 1 162 Total immobilisations corporelles et incorporelles 1 156 29 0 1 185   2.2. Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros). — Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit : Rubriques Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Logiciels   8   8 Total immobilisations incorporelles 0 8 0 8 Construction 449 55   504 Matériel de bureau, informatique, mobilier 16 12   28 Total immobilisations corporelles 465 67   532 Total immobilisations corporelles et incorporelles 465 75 0 540   2.3. Immobilisations financières (en milliers d’euros) : Titres Nombre de titres détenus Titres détenus au 31/12/2005 (en K€) Acquisition de l'exercice (en K€) Cession de l'exercice (en K€) Titres détenus au 31/12/2006 (en K€) Pourcentage de détention directe (en K€) Provision 31/12/2006 (en K€) OSEO BDPME 15 589 233     233 0,04 %   Sofaris 8 694 200     200 0,19 %   Epargnance 36 990   37   37 35,25 %   Forelog 406 520   4 065   4 065 54,94 %   Finansder 183 975 2 629     2 629 5,38 %   Génération 2020 100   100   100 4,19 %   Hainaut Immobilier 28 885   1 004   1 004 9,64 %   Nord Financement 12 049   916   916 28,75 %   Market in Web 600   600   600 100,00 %   Resalliance Conseil 332 000   7 500   7 500 100,00 %   Resalliance Finances 517 700   12 600   12 600 100,00 %   SCIGI 95 400   11 185   11 185 100,00 %   IDEF 700   700   700 35,00 %   Fonds régional de garantie NPDC 2 250 17     17 4,50 %   Caisse solidaire 2 500 38     38 0,96 % 21 Croissance Nord Pas de Calais 94 084 16 461 650   17 111 51,16 %   Batixis 668 446 13 400   31 13 369 99,77 %   Sambre Avesnois Expansion 29 200 155     155 70,02 %   Titres de participation   33 133 39 357 31 72 459   21   2.4. Créances clients :   31 Décembre 2005 31 Décembre 2006 Clients 401 488 Clients douteux 1 233 1 233 Provision sur clients -1 027 -1 027 Créances clients valeur nette 607 694   Le poste clients douteux correspond à des loyers impayés du client Espace Sartel en liquidation judiciaire. Ce montant correspond à l'ancienne activité de crédit-bail immobilier antérieurement exercé par l'IRD.   2.5. Impôts sur les résultats. — Les Sociétés de Développement Régional dérogent au régime général de l’impôt sur les sociétés en vertu de dispositions spécifiques du Code général des impôts. Ce régime étant appelé à disparaître et les activités de l’IRD ayant évolué, l’IRD sera amené à sortir de ce régime spécifique.   2.6. Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers d’euros) : État des créances Montant brut A 1 an au plus de 1 an à 5 ans A plus de 5 ans Fraction concernant des entreprises liées Prêts 4 302 327       1 347 2 628 4 277 Autres immobilisations financières 67   67   53 Clients douteux ou litigieux 1 233 1 233       Autres créances clients 488 488       Personnel et comptes rattachés 30 30       État et collectivités 124 124       Charges constatées d'avance 13 13       Débiteurs divers 185 185       Groupe et associés 1 108 1 108     1 180 Total 7 550 3 508 1 414 2 628 4 330   État des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 an à 5 ans A plus d'1 an Fraction concernant des entreprises liées Auprès des établissements de crédits 3 985 353 1 414 2 218   Emprunts et dettes financières divers 8 196 8 196     8 196 Fournisseurs et comptes rattachés 267 267     55 Personnel et comptes rattachés 150 150       État et collectivités 307 307       Autres dettes 2 2       Sécurité sociale et autres organismes sociaux 131 131       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 350 350     350 Total 13 388 9 756 1 414 2 218 8 601   2.7. Provisions et Dépréciations. — Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques.   Provisions inscrites à l'actif (En milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Dotation de l'exercice Reprises de l'exercice suite à ajustement ou enregistrement de la charge Montant à la fin de l'exercice Provisions sur titres de participation 21     21 Provisions sur comptes clients 1 027     1 027 Autres provisions pour dépréciations 71     71 Total 1 119     1 119   2.8. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires. — Actions propres 9 435 actions : 375 401 € provisionnées pour 123 015 € ; — Sicav de trésorerie et placements : 5 662 930 € ; — Disponibilités : 791 606 €.   2.9. Comptes de régularisation. — A l’actif, ce poste s’élève à 236 855 € et se compose : Produits à recevoir (En euros) Montant (En euros) Clients factures à établir 19 072 Intérêt sur comptes courants 338 Intérêt courus 195 123 Produits à recevoir 20 000 Intérêts bancaires à recevoir 2 322 Total 236 855   Au passif, ce poste s’élève à 13 315 € et se compose : Charges constatées d’avance (En euros) Montant (En euros) Charges d’exploitation 13 315 Total 13 315   Au passif, les charges à payer s’élèvent à 328 619 € et se composent : Charges à payer (En euros) Montant Intérêts courus et non échus 9 562 Fournisseurs factures non parvenues 147 933 Personnel congés payés 104 275 Personnel charges à payer 55 959 État charges à payer 2 417 Intérêt sur compte courant 8 406 Intérêt bancaire à payer 67 Total 328 619   2.10. Tableau des filiales et participations : Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 10% du capital de la société astreinte à la publication Informations financières (En euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (En %) Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Montant des prêts et avances accordés Valeur nette comptable des participations Chiffres d'affaires HT Montant des dividendes encaissés 1. Filiales (détenues à + 10 %) :                 Sambre Avesnois Expansion 221 010 1 928 70,02 -3 529   154 760 0 0 IDEF (création 2006) 2 000 000   35     700 000     Forelog (création 2006) 7 400 000   54,94 -20 629   4 065 200     Resalliance Conseil 6 308 000 103 966 100 75 532 200 000 7 499 979 842 511   Nord Financement 3 185 540 -425 684 28,75 26 860   915 724     Resalliance Finances 7 765 500 930 535 100 923 680 873 710 12 600 009 633 670 310 620 SCIGI 4 197 600 6 987 704 100 -18 370   11 185 020 1 022 340   Market in Web (création 2006) 600 000   100 -32 724 -530 000 600 000     Epargnance (création 2006) 104 934   35,25 -3 027 34 224 36 990     Croissance Nord Pas de Calais 31 999 818 1 627 497 51,16 193 600   17 111 445 0 727 904 Batixis 13 312 900 -318 213 99,77 619 132 -402 617 13 368 726 1 862 253 0 2. Sociétés détenues à - de 10 % :                 Cumul 132 613 000 251 843 000   8 845 000   4 200 003 61 197 000 1 351 262 Total général 209 708 302 260 750 733   10 605 525 175 317 72 437 856 65 557 774 2 389 786   2.11. Composition du capital social : Mouvements des titres Nombres Val nominal Capital social Titres en début d'exercice 1 744 569 15,25 26 604 677 Titres émis ou variation du nominal 1 158 704 15,25 17 670 236 Titres remboursés ou annulés       Titres en fin d'exercice 2 903 273 15,25 44 274 913   2.12. Variation des capitaux propres : Poste Situation à l'ouverture Affectation du résultat Augmentation de capital Frais d'apport Situation à la clôture Capital souscrit appelé versé 26 604 677   17 670 236   44 274 913 Prime d'apport 0   13 614 772 -533 618 13 081 154 Réserve légale 2 833 515       2 833 515 Autres réserves 6 249 524       6 249 524 Report à nouveau 5 176 460 -475 804     4 700 655 Résultat 912 303 -912 303     0 Total 41 776 479 -1 388 107 31 285 008 -533 618 71 139 762 Dividendes distribués   1 388 107         3. — Informations sur l’activité de 2006. 3.1. Effectifs. — Les effectifs du groupe au 31 décembre 2006 s’élèvent à 22 personnes. 10 dans le collège cadres et 12 dans le collège non cadres. 3.2. Résultat par action. — Au 31 décembre 2006, le capital de IRD était divisé en 2 903 273 actions. Le résultat au 31 décembre 2006 s’élevant à 1 713 417,73 €, le résultat par action ressort à 0,59 €.   4. — Autres informations. 4.1. Participation et intéressement des salariés. — IRD a provisionné au titre de l’intéressement 55 959 €. 4.2. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’est à signaler.   5. — Engagement hors bilan. Consécutivement à l’apport des sociétés Resalliance Finances, Resalliance Conseil et SCIGI, l’IRD s’est porté caution des engagements pris par ces nouvelles filiales en lieu et place des anciens actionnaires de ces structures. Ces engagements portent sur des cautionnements d’emprunts bancaires ou facilités de trésorerie qui se résument comme suit : Nom de la banque Entité Capital restant du (En euros) Engagement caution à hauteur du capital restant du + intérêts et accessoires :     Emprunt Société générale SCIGI 55 848 Emprunt Société générale SCIGI 505 577 Emprunt Société générale SCIGI 1 216 041 Emprunt Société générale SCIGI 732 883 Emprunt Société générale Quaternaire 72 262 Emprunt Société générale Resalliance Finances 2 240 741 Emprunt Crédit du Nord RPC Paris 195 000 Emprunt Crédit Agricole SCIGI 1 120 500   B. — Comptes consolidés 2006 (projets non vérifiés). I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006 - Normes IFRS. (En millier d’euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Ecart d'acquisition 6 061   Actifs non-courants :     Autres immobilisations incorporelles 688 20 Immobilisations corporelles 43 612 13 417 Instruments financiers évalués en juste valeur 45 614 36 026 Autres actifs non-courants     Actifs d'impôts non courants   101 Total actifs non courants 95 975 49 564 Actifs courants :     Clients et comptes rattachés 10 294 1 100 Autres actifs courants 5 357 952 Actif d'impôt courant     Trésorerie et équivalent de trésorerie 31 485 34 982 Comptes de régularisation de charges     Total actifs courants 47 136 37 034 Total actif 143 111 86 598   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres :     Capital émis 44 275 26 605 Autres réserves 24 103 17 191 Résultat de l'exercice part du groupe 2 513 204 Intérêts minoritaires 26 407 25 977 Résultat de l'exercice hors groupe 1 137 10 Total capitaux propres 98 435 69 987 Passifs non courants :     Emprunts et dettes financières à long terme 28 952 14 004 Passif d'impôts non courants     Provisions à long terme 1 975 70 Autres passifs non courants     Total passif non courants 30 927 14 074 Passifs courants :     Fournisseurs et comptes rattachés 3 643 826 Emprunts à court terme 745 2 Autres passifs courants 9 361 1 709 Total passif courants 13 749 2 537 Total capitaux propres et passifs 143 111 86 598   II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006 - Normes IFRS. (En millier d’euros.)   31/12/2006 31/12/2005 Produits des activités courantes 17 866 3 671 Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur 4 656 1 454 Total produits opérationnels 22 522 5 125 Autres achats et charges externes 6 218 1 854 Impôts, taxes et versements assimilés 898 563 Frais de personnel 9 427 2 016 Amortissement et provisions 1 519 859 Autres charges et produits opérationnels -224 -267 Total charges opérationnelles 17 838 5 025 Résultat opérationnel 4 684 100 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 838 646 Coût de l'endettement financier brut -1 643 -657 Coût de l'endettement financier net -805 -11 Résultat courant 3 879 89 Impôts sur les bénéfices -143   Effet d'impôts différés 712 13 Résultat des sociétés mises en équivalence 340 -138 Résultat d'ensemble consolidé 3 650 214 Résultat groupe 2 513 204 Résultat hors groupe 1 137 10 Résultat par action 1,44063 0,11722 Résultat dilué par action 1,44063 0,11722   III. — Annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2006 (projet non vérifié). Présentation du groupe. L’Institut Régional de Développement de la région Nord Pas de Calais (ci après désignée par IRD Nord Pas de Calais) est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 44 274 913,25 €. Son siège social est situé dans l’immeuble Euralliance, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille. La vocation de l’IRD Nord Pas de Calais est d’accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance. Les activités du groupe s’articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l’immobilier, l’intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil. Société inscrite sur l’Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232), l’IRD Nord Pas de Calais établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l’IRD assurant le statut de société-mère consolidante de l’ensemble du groupe. Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 ont fait l’objet d’une approbation par le conseil d’administration de l’IRD en date du 6 avril 2007. L'attention du lecteur est attirée sur le changement de méthode présentée en paragraphe 2.5 en matière d'évaluation des immeubles de placement.   1. — Structure et évolution du groupe. Les comptes consolidés de IRD Nord Pas de Calais au 31 décembre 2006 reprennent les comptes des sociétés suivantes : 1) Sociétés incluses dans le périmètre « historique » du groupe : — IRD Nord Pas de Calais ; — Croissance Nord Pas de Calais ; — Fonds d’Investissement RTVL (Nord Création) ; — Nord Innovation ; — Batixis ; — Batixia ; — Sambre Avesnois Expansion. 2) Sociétés intégrées dans le périmètre à compter du 30 juin 2006 suite à l’opération d’apport : — SCIGI ; — SS Groupe Resalliance Conseil : – Resalliance Conseil ; – SS groupe MAP (Marketing) : – MAP Holding ; – Ant’Field ; – Init Satisfaction ; – Market Audit ; – Profil ; – Tous Terrains Associés ; — SS Groupe Menway (Ressources Humaines) : – Menway International ; – Menway Sud Est (absorbé par RPC Paris) ; – RPC Lille (absorbé par RPC Paris) ; – RPC Paris ; – RPC Valenciennes (absorbé par RPC Paris) ; — SS groupe Quaternaire (Stratégie & Entreprises en mutation) : –  Quaternaire (absorbé par Aida Consulting) ; – Aida Consulting (renommée Quaternaire) ; – Aida Formation (renommée Quaternaire Formation) ; – Muta Consultant (absorbé par Aida Consulting) ; – Mutascode (absorbé par Aida Consulting) ; – SCI Horizon ; — SS Groupe Resalliance Finances : – Resalliance Finances ; – Alliansys ; – Compagnie Métropolitaine d’Investissement ; – Nord Transmission ; – Brûle Ville et Associés (BVA) ; – Resalliance et Associés ; – SCI Millepertuis ; – RPC Associés ; – Sorex Immo ; – Sorex Métropole. 3) Sociétés créés au cours de l’année 2006 : — Epargnance : entité qui vise l’acquisition, la gestion et la mise en valeur, la négociation de toute valeur mobilière notamment émise par Batixis. Cette SAS à capital variable sert de support au plan d’épargne d’entreprise souscrit par les salariés du groupe. — Forelog (Foncière régionale pour le logement) : destinée à palier le manque de logements locatifs de qualité dans la région Nord Pas de Calais et répondre aux besoins des cadres « euro-mobiles » y intervenant. — Market in Web : centrale de référencement et club d’affaires en ligne, à destination des entreprises affiliées à l’IRD Nord Pas de Calais. Cette société est clairement créée pour faire diminuer les frais généraux des PME-PMI en mutualisant leurs achats et leur proposer d’intégrer un réseau professionnel, véritable levier de notoriété et de développement. — IDEF : (Investissement pour le développement de l’entrepreneuriat en franchise) : outil financier spécialisé dans l’intervention en fonds propres auprès d’entrepreneurs franchisés ou affiliés, permettant à des collaborateurs ou à des candidats externes de créer ou reprendre des centres d’exploitation. Cet outil a pour but de faciliter le passage de collaborateur à entrepreneur et de participer au développement de l’entreprenariat. 4) Faits marquants de l’exercice : Lors de l’assemblée générale du 27 juin 2006, l’IRD a bénéficié de l’apport de certaines activités venant compléter les métiers du groupe et plus particulièrement les activités d’intermédiation et les activités de conseils. Ces activités présentent une très grande complémentarité avec les activités historiques du groupe et vont générer d’importantes synergies. Cet apport s’est réalisé par voie d’augmentation de capital de l’IRD contre un apport en nature d’actions de Resalliance Finances, Resalliance Conseil et SCI GI. L’apport de Resalliance Conseil d’un montant de 7 499 979 € a été rémunéré par l’émission de 277 777 actions ordinaires de IRD Nord Pas de Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 4 236 099,25 € et la prime d’apport à 3 263 879,75 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €. L’apport de Resalliance Finances d’un montant de 12 600 009 € a été rémunéré par l’émission de 466 667 actions ordinaires de IRD Nord Pas de Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime démission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 7 116 671,75 € et la prime d’apport à 5 483 337,25 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €. L’apport de SCI GI d’un montant de 11 185 020 € a été rémunéré par l’émission de 414 260 actions ordinaires de IRD Nord Pas de Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 6 317 465 € et la prime d’apport à 4 867 555 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €. En résumé, IRD Nord Pas de Calais en contrepartie de ces apports a émis 1 158 704 actions pour 17 670 236 € soit 15,25 € par actions ainsi qu’une prime d’apport globale de 13 614 772 € soit 11,75 € par actions.   Impact sur les comptes consolidés : Ces apports ont entraîné la constatation de survaleurs (goodwills) au 31 décembre 2006 issues de l’évaluation des fonds de commerce de Resalliance Conseil et ses filiales. Conformément aux principes de consolidation (règlement 99-02 §1020 et normes IFRS 3.25 et 3.39), l’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés concernées par l’apport correspond à la date d’acquisition des titres. En conséquence, les résultats du premier semestre 2006 des sociétés apportées n’ont pas été intégrés dans le compte de résultat consolidé du groupe. En revanche, l’ensemble des actifs et passifs de ces sociétés est pris en considération dans le bilan consolidé au 31 décembre 2006 ainsi que le résultat du deuxième semestre 2006 pour les sociétés apportées. A des fins de comparaison, il a été établi des comptes pro forma reprenant en année pleine les résultats du nouveau périmètre (voir § 7). La norme IFRS 3.66 précise qu’en cas de regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit indiquer les produits de l’entité regroupée pour la période comme si la date d’acquisition pour tous les regroupements d’entreprises effectués avait été l’ouverture de cette période. Dans cet esprit, il est ici précisé que le résultat consolidé y compris les sociétés apportées se montent à 3 107 K€ au titre de l’année 2006. Au cours du deuxième semestre, une opération de simplification des structures a été réalisée au travers de : — Une opération de fusion au sein du sous groupe Menway. Ainsi, RPC Paris a absorbé RPC Valenciennes, Menway Sud Est et RPC Lille. A noter que parallèlement, RPC Paris a mis sur pied une filiale Menway Ouest fin décembre 2006. Cette filiale est exclue du périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 du fait de sa création récente. Qui plus est, les éléments financiers (bilan et résultat) sont non significatifs à cette date. — Une opération de fusion au sein du sous groupe Quaternaire. Aida Consulting a absorbé Mutascode, Muta Consultant et Quaternaire. Il a ensuite été procédé à des modifications de raisons sociales, Aida Consulting s’est renommé Quaternaire et Aida Formation s’est renommé Quaternaire Formation. L’IRD au cours de l’année 2006 a crée 4 filiales : — IDEF (Investissement pour le développement de l’entreprenariat en franchise). Crée fin 2006, cette entité n’a pas enregistré d’opération sur l’exercice. — Forelog (foncière régionale pour le Logement) a acquis le 29 décembre 2006 par augmentation de capital et apport en nature 2 SCI : la SCI GMA et la SCI Marcq Hippodrome propriétés de 107 logements en métropole Lilloise. — Epargnance : a pris une participation dans Batixis à hauteur des besoins requis par le PEE du groupe. — Market in Web : a finalisé la mise au point de son service internet et a commencé à enregistrer ses premières adhésions.   1.1. Périmètre et méthode de consolidation. — Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20% sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Une exception est cependant appliquée à certaines participations relevant de l’activité de portefeuille (voir ci-après « Titres évalués à la juste valeur ») et pour Nord Financement qui relève du statut coopératif.   Entité 31/12/2006 31/12/2005 En % contrôle En % intérêts Détenues par Mode de consolidation En % contrôle En % intérêts Mode de consolidation IRD 100,00 % 100,00 % société-mère société-mère 100,00 % 100,00 % société-mère Batilitto     cédée cédée 100,00 % 70,50 % IG Batixia 18,94 % 18,94 % IRD MEE 41,00 % 41,00 % IG Batixis 99,85 % 99,85 % IRD IG 100,00 % 100,00 % IG Croissance Nord Pas de Calais 51,16 % 51,16 % IRD IG 53,25 % 53,25 % IG Nord Création 72,83 % 32,21 % IRD IG 72,83 % 33,52 % IG Nord Innovation 76,43 % 39,10 % IRD IG 76,43 % 40,70 % IG Sambre Avesnois Expansion 70,02 % 70,02 % IRD IG 70,02 % 70,02 % IG Market in Web 100,00 % 100,00 % IRD IG       Forelog 59,94 % 59,87 % IRD et CMI IG       Scigma 59,94 % 59,87 % IRD IG       SCI Marcq Hippodrome 59,94 % 59,87 % IRD IG       Epargnance 35,25 % 35,25 % IRD IG       Idef 35,00 % 35,00 % IRD IG       Scigi 100,00 % 100,00 % IRD IG       Resalliance Conseil 100,00 % 100,00 % IRD IG       Resalliance Finances 100,00 % 100,00 % IRD IG       Quaternaire (ex Aida Consulting) 73,37 % 73,37 % Resalliance Conseil IG       Quaternaire Formation (ex Aida Formation) 99,80 % 73,22 % Resalliance Conseil IG       Antfield 100,00 % 54,88 % Resalliance Conseil IG       Horizon SCI 100,00 % 73,37 % Resalliance Conseil IG       Init Satisfaction 100,00 % 54,88 % Resalliance Conseil IG       Map Holding 54,88 % 54,88 % Resalliance Conseil IG       Market Audit 100,00 % 54,86 % Resalliance Conseil IG       Profil 99,70 % 54,72 % Resalliance Conseil IG       RPC Paris 90,92 % 72,73 % Resalliance Conseil IG       Menway International 80,01 % 80,01 % Resalliance Conseil IG       Tous Terrains Associés 100,00 % 54,86 % Resalliance Conseil IG       Alliansys 65,93 % 65,93 % Resalliance Finances IG       Brûle Ville et Associés 32,17 % 32,17 % Resalliance Finances MEE       CIE Metropolitaine d'Investissement 98,53 % 98,53 % Resalliance Finances IG       RPC et Associés 76,00 % 76,00 % Resalliance Finances IG       Sorex Immobilisations 75,00 % 57,75 % Resalliance Finances IG       Resalliance et Associés 69,98 % 67,69 % Resalliance Finances IG       Milleperthuis 100,00 % 100,00 % Resalliance Finances IG       Nord Transmission 100,00 % 83,90 % Resalliance Finances IG       Sorex Métropole 77,00 % 77,00 % Resalliance Finances IG       IG : Intégration globale. IP : Intégration proportionnelle. MEE : Mise en équivalence.   Le périmètre de consolidation enregistre une évolution considérable au cours de l’exercice 2006 en raison des opérations d’apports mentionnées ci-dessus. Par ailleurs, la société Batilitto est sortie du périmètre au 1er janvier 2006 en raison de sa cession en début d’exercice. La participation du groupe dans la société Batixia étant passé de 41 % à 18,9 %, cette société a été traitée par mise en équivalence au 31 décembre 2006.   1.2. Identités des entreprises intégrées :   Société Siège social N° R.C.S. IRD 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 456 504 877 Batixia 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 444 039 671 Batixis 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 433 878 154 Croissance Nord Pas de Calais 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 381 937 382 Nord Création 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Roubaix - Tourcoing B 377 594 601 Nord Innovation 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 421 981 101 Sambre Avesnois Expansion 13, avenue de Ferrière, 59600 Maubeuge Maubeuge B 382 490 811 Market in Web 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 491 372 512 Forelog 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 493 224 240 Scigma 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Roubaix - Tourcoing D 352 157 408 SCI Marcq Hippodrome 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Roubaix - Tourcoing D 423 149 665 Epargnance 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 491 370 219 Idef 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille     Lille 494 774 516 SCIGI 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul Roubaix - Tourcoing D 335 148 243 Resalliance Conseil 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 432 791 531 Resalliance Finances 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 440 831 279 Quaternaire (ex Aida Consulting) 9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02 Lyon B 422 399 238 Quaternaire Formation (ex Aida Formation) 9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02 Lyon B 429 136 872 Antfield 78, boulevard du général Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 481 775 286 Horizon SCI 9, rue Jules Verne, 44700 Orvault Nantes D 383 744 950 Init Satisfaction 24, boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry sur Seine Créteil B 401 935 853 Map Holding 78, boulevard du général Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 433 996 097 Market Audit 78, boulevard du général Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 347 592 818 Profil 78, boulevard du général Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 335 309 381 RPC Paris 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 428 816 268 Menway International 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 385 309 588 Tous Terrains Associés 78, boulevard du général Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 393 404 199 Alliansys 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 434 046 959 Brûle Ville et Associés 25 B, Avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse Toulouse B 381 264 688 CIE Metropolitaine d'Investissement 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul Roubaix-Tourcoing B 353 720 667 RPC et Associés 5, boulevard Gabriel Guist Hau, 44000 Nantes Nantes B 489 871 269 Sorex Immobilisations 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 433 794 716 Resalliance et Associés 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 410 082 739 Milleperthuis 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille D 322 451 337 Nord Transmission 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 433 683 877 Sorex Métropole 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 475 582 136   1.3. Entités non consolidées. — Compte tenu des particularités juridiques des SA d’HLM en matière de transfert de trésorerie et de patrimoine, et conformément à l’avis n° 2001-E du CNC du 4 juillet 2001 concernant les sociétés visées par des restrictions sévères et durables, et en application de la norme IAS 27 en l’état actuel de sa rédaction et de son interprétation, les filiales de CMI étant toutes sociétés d’HLM n’ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation. En effet, l’entreprise consolidante ne peut pas appréhender le patrimoine d’une SA d’HLM quand bien même elle pourrait, dans certains cas, bénéficier partiellement ou totalement des résultats de la filiale. Par ailleurs, le groupe IRD Nord Pas de Calais exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales Croissance Nord Pas de Calais, Nord Création, Nord Innovation, Idef, Sambre Avesnois Expansion. Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Les titres acquis dans ce cadre n’ayant pas pour vocation de demeurer durablement à leur actif et le groupe IRD Nord Pas de Calais n’intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l’activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Titres immobilisés de l’activité de portefeuille » (TIAP). Ces titres font à ce titre l’objet d’une évaluation en « juste valeur » (voir également § 2.7) Les autres sociétés exclues des traitements de consolidation présentent soit des pourcentages de contrôle inférieur à 20 %, soit un mode de fonctionnement de type coopératif ne permettant pas d’en assurer le contrôle ou encore des montants non significatifs. Liste des entreprises exclues du périmètre de consolidation :   Entité Détenues par % participation 06/2006 % contrôle 12/2006 % intérêts 12/2006 Commentaire Caisse solidaire IRD 0,96 % 0,96 % 0,96 % % contrôle < 20 % Finansder IRD 5,38 % 5,38 % 5,38 % % contrôle < 20 % Fond de garantie régional IRD 4,50 % 4,50 % 4,50 % % contrôle < 20 % OSEO / BDPME IRD 0,04 % 0,04 % 0,04 % % contrôle < 20 % Sofaris IRD 0,19 % 0,19 % 0,19 % % contrôle < 20 % Nord Financement IRD 6,14 % 28,75 % 28,75 % relève du statut coopératif => absence de contrôle Hainaut Immobilier IRD 9,64 % 9,64 % 9,64 % % contrôle < 20 % Génération 2020 IRD 4,19 % 4,19 % 4,19 % % contrôle < 20 % Inovam Croissance NPDC & Nord Innovation 6,02 % et 9,04 % 15,06 % 6,61 % % contrôle < 20 % BPI Resalliance Conseil 0,98 % 0,98 % 0,98 % % contrôle < 20 % Robertsau Resalliance Finances 1,70 % 1,70 % 1,70 % % contrôle < 20 % TIAP Croissance NPDC       relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3 TIAP Nord Création       relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3 TIAP SCI Batixis       relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3 TIAP SCI Batixia       relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3 SLE Habitat CMI 78,51 % 78,51 % 77,36 % SA d'HLM Maison Roubaisienne CMI 21,36 % 21,36 % 21,05 % SA d'HLM Logis de Flandre CMI 81,88 % 81,88 % 80,68 % SA d'HLM Logicil CMI 65,58 % 65,58 % 64,62 % SA d'HLM Foncière de Flandre CMI 10,00 % 10,00 % 9,85 % SA d'HLM Nord Mobilité CMI 0,01 % 0,01 % 0,01 % SA d'HLM Capcil CMI 1,08 % 1,08 % 1,06 % SA d'HLM Du Pile CMI 0,14 % 0,14 % 0,14 % SA d'HLM Solferino Demaziere CMI 0,03 % 0,03 % 0,03 % SA d'HLM SCI Bureaux du Sart CMI 0,02 % 0,02 % 0,02 % SA d'HLM   1.4. Autocontrôle. — En application de la norme IFRS relative aux actions d’autocontrôle, le montant des actions de la société IRD Nord Pas de Calais détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. La société IRD Nord Pas de Calais détient au 31 décembre 2006 de manière directe 9 435 actions d’autocontrôle pour une valeur brute de 375 K€, provisionné à hauteur de 123 K€ et par l’intermédiaire de sa filiale Resalliance Finances 131 655 actions apportées pour une valeur de 3 554 K€.   2. — Règles et méthodes comptables. Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes du 31/12/2006 des sociétés intégrées. Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que le groupe IRD Nord Pas de Calais estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2006. Les éléments financiers sont essentiellement présentés en milliers d’euros (K€) arrondis à l’unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence : — des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2006 conformément au référentiel adopté dans l’Union européenne ; — des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2004.   2.1 Principe de consolidation. — Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d’exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « Titres immobilisés de l’activité de portefeuille » (TIAP). Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».   2.2 Ecarts d’acquisition. — Des écarts d’acquisition ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 suite à l’intégration de Resalliance Conseil et ses filiales. En effet, lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre la valeur d’acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée en écart d’acquisition. Le groupe Resalliance Conseil est subdivisé en 3 sous groupes, représentatifs chacun d’une activité spécifique : — sous groupe MAP dédié aux conseils et études marketing ; — sous groupe Menway centré sur le conseil en ressources humaines ; — sous groupe Quaternaire focalisé sur le conseil en gestion stratégique et conduite du changement. Dans le cadre de l’intégration de Resalliance Conseil et ses filiales, il a été comparé : 1) la valeur d’acquisition des titres de chaque sous groupe ; 2) la quote-part du groupe IRD Nord Pas de Calais dans les capitaux propres du sous groupe après neutralisation des fonds de commerce inscrits historiquement à l’actif des comptes sociaux de ces entités (le goodwill intègre implicitement ces fonds de commerce). Un test de dépréciation (également appelé impairment test) est effectué à la clôture de chaque exercice. Ce test est appliqué dès lors qu’il existe des facteurs significatifs de perte de valeur correspondant notamment à une baisse de marge brute de plus de 10% sur 2 années consécutives. Dès lors, la valorisation de chaque sous groupe est ré-estimée sur la base des principes ayant prévalu lors de l’apport de juin 2006 ou toute autre valorisation plus récente si elle existe. Pour ce calcul, il est fait référence aux données (chiffres d’affaires, marge brute, résultat courant) de l’exercice en cours, de l’exercice antérieur et des éléments prévisionnels de l’exercice à venir. Pour le cas où la valorisation ainsi obtenue viendrait à être inférieure de manière durable à celle enregistrée lors de l’apport, une dépréciation serait constatée dans les comptes consolidés. Au 31 décembre 2006, il n’a pas été constaté de perte de valeur significative nécessitant une telle provision.   2.3. Autres Immobilisations incorporelles. — Ce poste comprend essentiellement des logiciels et les fonds de commerce historiquement détenus par les autres filiales du groupe. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle résulte des comptes sociaux. La durée d’amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation. Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant », c’est notamment le cas du logiciel utilisé par la société Market in Web qui se trouve amorti sur 5 ans. Les fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement, ils font l’objet d’une provision lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.   2.5. Immeubles de placement et immeubles d’exploitation : — Immeubles de placements : Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services. Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières Batixis, SCIGI, Batixia, Forelog et par l’IRD Nord Pas de Calais, à l’exception de l’immeuble Euralliance qui est utilisé à des fins administratives. Historiquement, les immeubles de placement ont été évalués à leur coût d'acquisition, en effet, dans le but de conserver au compte de résultat sa dimension opérationnelle et de limiter, dans la mesure du possible, l'impact des variations de la valeur de l'immobilier sur les comptes et donc la volatilité que en résulterait, l'IRD a procédé jusqu'alors à la comptabilisation des immeubles de placement au " coût amort". A compter du 31/12/2006, compte tenu de l'accroissement des actifs immobiliers au sein du groupe, de la création progressive de valeur y attaché et par respect des principes en vigueur, l'IRD a mis en oeuvre un nouveau mode d'évaluation tel qu'explicité ci-après ce que constitue de facto un changement de méthode. Dans les comptes consolidés au 31/12/2006, les immeubles de placement ont fait l’objet d’une évaluation financière, sauf dérogation particulière, sur les bases décrites ci-après. La méthode étant appliquée de manière homogène que l’immeuble soit détenu directement ou par le biais d’une SCI. La valorisation financière se fait par application d’un taux de capitalisation sur le montant d’un loyer annuel récurrent. Le taux retenu est égal à la moyenne du TME des 5 dernières années majoré d’un coefficient dépendant du niveau de risque associé à l’investissement, ces coefficients vont de 5,5 % pour un risque jugé faible à 9 % pour un risque élevé. Il est ensuite appliqué un coefficient de vétusté sur la valeur ainsi obtenue afin de tenir compte du vieillissement du bien et de la nécessité d’engager à terme des travaux importants d’entretien et de réparation. Ce coefficient représente 2 % de la valeur d’acquisition du bien. Enfin, par prudence, il est appliqué un double plafonnement aux montants ainsi calculés à savoir : limitation du loyer servant de base aux calculs à 3,5 fois le TME moyen des 5 dernières années et comparaison à la valeur brute comptable. Il n’est pas appliqué de revalorisation l’année d’acquisition d’un bien ou d’une participation immobilière. Sur l’exercice 2006, l’impact total s’élève à + 441 K€ dont 188 K€ sur les réserves et 253 K€ sur le résultat.   — Immeuble d’exploitation : Il s’agit des immeubles destinés à la « production des services », constitués de : – l’immeuble Euralliance, situé à Lille et abritant les activités de l’IRD Nord Pas de Calais ainsi que ses filiales Croissance Nord Pas de Calais, RTVL (Nord Création), Nord transmission, Sorex, Batixis, Menway agence de Lille ; – l’immeuble détenu par la SCI Horizon sur Nantes, activité du groupe Quaternaire. Ces immeubles sont repris à leur coût historique à la date d’acquisition déterminé conformément à la norme IAS 16. Pour l’immeuble d’Euralliance, les composants retenus et les durées d’amortissement sont repris ci-dessous :   Composants Nature En % Durée Structure Gros oeuvre espace verts génie, VRD 48 % 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 2 % 15 ans Equipements Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, courant, faux planchers et plafonds 15 % 15 ans Aménagements Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs 19 % 10 ans Agencements internes Aménagements des bureaux et salles 16 % 4 à 10 ans   2.6. Autres immobilisations corporelles. — Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée réelle d’utilisation. Le mode d’amortissement retenu est le mode linéaire. Les durées d’amortissement pratiquées sont : — matériel informatique : 3 ans ; — mobilier de bureau : 10 ans.   2.7. Instruments financiers évalués à la juste valeur. — En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l’objet d’une évaluation à la juste valeur. Ce poste reprend : — l’ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés) ; — les participations dans des sociétés dans lesquelles le groupe peut être amené à exercer un contrôle conjoint (application des principes fixés par les normes IAS 39-1 et IAS 28-1) ; — et tout autre instrument financier permettant d’accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée. A cela il convient d’ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu’éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurent dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l’activité capital risque ou capital développement. L’ensemble de ces valeurs est évalué en juste valeur. Cette notion intègre les principes suivants : — l’évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales ; — l’estimation à la juste valeur n’implique pas nécessairement que l’entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l’évaluation, ni que les actionnaires aient l’intention de céder la participation dans un avenir proche. Pour les valeurs ne faisant pas l’objet d’une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) : — Référence au prix d’investissement récent. Toutefois, les valeurs détenues depuis moins de un an sont valorisées à leur coût d’acquisition. — Sont également concernées les valeurs donnant accès au capital d’une société, lorsqu’un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal. Cette méthode est tout particulièrement retenue pour le portefeuille de titres de sociétés de constitution récente et/ou innovantes (dans le cadre des activités de la société Fonds d’investissement RTVL (Nord Création). — Référence aux informations financières. Concernant les autres valeurs, leur évaluation à la juste valeur intègre les éléments suivants : — le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable ; — les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues) ; — les perspectives de résultat. Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l’évolution de l’activité de la société, de la qualité du management, de l’évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décoter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l’application des principes d’évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur. En l’absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d’un pacte d’actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée. Lorsque l’investissement auprès d’une entreprise fait l’objet d’une demande d’indemnisation auprès d’organismes de garantie (Sofaris, Fonds de garantie Régional), les valeurs représentatives font l’objet généralement d’une décote totale. En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il a été retenu le principe que la clause de convertibilité n’était pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l’indemnité de non conversion à laquelle l’investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L’estimation de cette indemnité intègre la juste valeur de l’action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus. L’évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à la garantie (Sofaris, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu’en cas de plus-value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est constatée. Celle-ci est déterminée en intégrant la juste valeur retenue de l’investissement concerné.   2.7. Stocks et en-cours. — Le groupe ne présente pas de stocks significatifs. Les travaux en-cours font l’objet d’une valorisation précise intégrant le degré d’avancement de chaque projet. Les sociétés relevant de l’activité conseil notamment disposent de suivis spécifiques permettant d’estimer l’avancement de chaque mission et de le comparer à la facturation enregistrée à date. En cas d’écart, une écriture de travaux en cours ou de facturation établie d’avance est enregistrée dans les comptes sociaux de chacune. Ces montants sont repris à l’identique dans les comptes consolidés.   2.8. Créances et dettes. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée. Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes : — pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation normal de l’entreprise ; — être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle ; — représenter de la trésorerie ou équivalent.   2.9. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Une opération d’ « acheté/vendu » en fin d’exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu’une telle opération n’est pas possible il est alors fait référence à la valeur communiquée par l’établissement financier au 31 décembre.   2.10. Indemnités de départ à la retraite et avantages au personnel. — Les avantages à long terme du personnel ne font pas l’objet de « provision », car de montant non significatif (médaille du travail par exemple). Jusqu’alors, aucune provision pour indemnité de départ en retraite n’avait été enregistrée dans les comptes consolidées car l’IRD Nord Pas de Calais disposait d’une assurance couvrant le montant de cette indemnité. A compter du 31 décembre 2006, les indemnités de fin de carrière font l’objet d’une provision spécifique dans les comptes consolidés. Parallèlement, il est constaté une créance représentative de l’assurance souscrite en vue de couvrir ces indemnités. Les montants concernés à la clôture 2006 s’élèvent pour l’ensemble du groupe à : — 461 K€ au passif, au titre de la provision pour indemnité de départ en retraite ; — 97 K€ à l’actif au titre de l’assurance.   2.11. Subventions. — Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les coûts qu’elles sont censées compenser.   2.12. Provisions. — Toute charge probable née d’une obligation existante fait l’objet d’une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.   2.13. Impôts différés. — Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient les sociétés Croissance Nord Pas de Calais (régime fiscal des sociétés de capital risque) et IRD Nord Pas de Calais (régime fiscal des sociétés de développement régional). Jusqu’au 31 décembre 2006, la société IRD Nord Pas de Calais a constaté l’impôt différé passif dont elle pourrait être redevable du fait de l’imposition de la quote-part de plus value dégagée par sa filiale, la société Croissance Nord Pas de Calais, sur les titres de l’activité de portefeuille évalués à la juste valeur, en retenant l’hypothèse d’une imposition du dividende (représentatif des plus values et revenus) versé par sa filiale Croissance Nord Pas de Calais (régime des sociétés mère et filiales non applicable). Au 31 décembre 2006, il est à noter que suite à l’évolution de la réglementation fiscale applicable aux distributions des sociétés relevant du régime des sociétés de capital risque, la provision pour impôt différé passif a été annulée dans les comptes. Par ailleurs, l’impôt différé passif était historiquement compensé avec l’impôt différé actif constaté au titre des reports déficitaires dont disposait l’IRD Nord Pas de Calais. Au 31 décembre 2006, l’évolution du régime des sociétés de développement régionale (SDR) a entraîné par prudence l’annulation de la comptabilisation de l’impôt différé actif. L’impact de ces traitements a généré une charge /impôts différés de 395 K€ au 31 décembre 2006. Les autres sociétés du groupe sont assujetties à l’impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun, conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l’exercice des impôts différés actif et passif. L’activation des déficits fiscaux n’est enregistrée les concernant que s’il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.   2.14. Retraitements propres aux comptes consolidés. — Outre l’incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l’établissement des comptes consolidées sont : — élimination des titres de participation ; — élimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ; — élimination des charges et produits internes ; — élimination des comptes courants inter sociétés ; — constatation des impôts différés actif et passif ; — imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux consolidés ; — répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe. Le groupe n’a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock

Description : 0701845 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS  Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Euralliance – Porte A – 2, avenue de Kaarst BP 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille.   Chiffres d’affaires consolidés au 31/12/2006  (En milliers d'euros)   2005 2006 Variation Premier trimestre (Du 01/01 au 31/03) 350 449 28% Deuxième trimestre (Du 01/04 au 30/06) 737 722 - 2% Troisième trimestre (Du 01/07 au 30/09) 696 5 993 761% Quatrième trimestre (Du 01/10 au 31/12) 813 9 135 1 023%     Total au 31/12/2006 2 597 16 299 528%           La société a reçu, le 27 juin dernier, les apports de titres suivants : – Résalliance Finances SAS, holding de sociétés d’investissement et d’intermédiation dans les domaines du financement et de l’immobilier d’entreprise ainsi que du logement réglementé. – Résalliance Conseil SA, structure de contrôle d’un groupe de conseil aux entreprises en matière de management du changement, d’organisation et de ressources humaines. – Société civile immobilière GI, propriétaire de foncier et d’immobilier à usage de bureaux, de centre de rencontres et de conférences.   Par ailleurs, la société Batilitto est sortie du périmètre suite à une cession de titres en février 2006.   Le chiffre d’affaires du 2e semestre 2006 est donc fortement impacté par les ventes des sociétés nouvellement intégrées au périmètre de consolidation ce qui se traduit par une progression de 13.619 K€ sur la période.   Sur l’année, le chiffre d’affaires s’établit à 16.299 K€ en progression de 528%.   A périmètre comparable, le chiffre d’affaires ressort à 1.843 K€ au 31/12/2006 contre 1.895 K€ à fin 12/2005 ; ce chiffre intègre les ventes des sociétés : IRD NORD PAS DE CALAIS, BATIXIS, NORD INNOVATION et NORD CREATION. Il est rappelé que l’activité historique du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS représentée par ces sociétés est davantage tournée sur la réalisation de plus values sur opérations d’investissements que sur la génération de chiffre d’affaires.     Marc VERLY, Directeur Général. 0701845

Description : 0617241 20 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS  Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Euralliance, Porte A-2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille.  Chiffres d’affaires consolidés. (En milliers d'euros.)     2005 2006 Variation Premier trimestre (du 1er janvier au 31 mars) 350,40 449,30 28% Deuxième trimestre (du 1er avril au 30 septembre) 737,10 721,80 -2% troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) 696,00 5 993,40 761%     Total au 30 septembre 1 783,50 7 164,50 302%   La société a reçu, le 27 juin dernier, les apports de titres suivants : — Résalliance Finances SAS, holding de sociétés d’investissement et d’intermédiation dans les domaines du financement et de l’immobilier d’entreprise ainsi que du logement réglementé ; — Résalliance Conseil SA, structure de contrôle d’un groupe de conseil aux entreprises en matière de management du changement, d’organisation et de ressources humaines ; — Société civile immobilière GI, propriétaire de foncier et d’immobilier à usage de bureaux, de centre de rencontres et de conférences. Par ailleurs, la société Batilitto est sortie du périmètre suite à une cession de titres en février 2006. Le chiffre d’affaire du troisième trimestre 2006 est donc fortement impacté par les ventes des sociétés intégrées au périmètre sur la période juin – septembre 2006 et ressort à 7 164 K€ en progression de 302%.   A périmètre comparable, le chiffre d’affaire ressort quasiment stable à 1 471 K€ au 30 septembre 2006 après neutralisation du CA 2005 Batilitto et du chiffre d’affaires intersociété de l’IRD et filiales historiques avec les entités nouvellement intégrées. Il est rappelé que l’activité historique du groupe IRD Nord Pas-de-Calais est davantage tournée vers la réalisation de plus values sur opérations d’investissements que vers la génération de chiffre d’affaires.       0617241

Description : 0616154 3 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS. « I.R.D. Nord-Pas-de-Calais » Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille. A. — Comptes consolidés semestriels. I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006 IFRS. (En millier d’euros). Actif 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Ecart d'acquisition 6 258     Actifs non-courants :         Autres immobilisations incorporelles 1 286 20 30   Immobilisations corporelles 33 104 13 417 14 025   Instruments financiers évalués en juste valeur 43 073 36 026 40 156   Autres actifs non-courants         Actifs d'impôts non courants 82 101       Total actifs non courants 83 803 49 564 54 211 Actifs courants :         Clients et comptes rattachés 15 272 1 100 1 069   Autres actifs courants 6 442 952 1 335   Actif d'impôt courant         Trésorerie et équivalent de trésorerie 39 009 34 982 26 224   Comptes de régularisation de charges     143     Total actifs courants 60 723 37 034 28 771     Total actif 144 526 86 598 82 982   Passif 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Capitaux propres :         Capital émis 44 275 26 605 26 605   Autres réserves 23 158 17 191 17 405   Résultat de l'exercice part du groupe 894 204 46   Intérêts minoritaires 28 394 25 977 21 283   Résultat de l'exercice hors groupe 412 10 46     Total capitaux propres 97 133 69 987 65 385 Passifs non courants :         Emprunts et dettes financières à long terme 26 289 14 004 10 914   Passif d'impôts non courants     101   Provisions à long terme 782 70 35   Autres passifs non courants           Total passifs non courants 27 071 14 074 11 050 Passifs courants :         Fournisseurs et comptes rattachés 6 987 826 426   Emprunts à court terme 926 2 3 606   Autres passifs courants 12 409 1 709 2 515     Total passifs courants 20 322 2 537 6 547     Total capitaux propres et passifs 144 526 86 598 82 982 II. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006 – IFRS. (En milliers d’euros). Rubriques 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Produits des activités courantes 2 847 3 671 2 079 Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur 1 217 1 454 535   Total produits opérationnels 4 064 5 125 2 614         Autres achats et charges externes 890 1 854 884 Impôts, taxes et versements assimilés 249 563 282 Frais de personnel 1 174 2 016 1 119 Amortissement et provisions 157 859 429 Autres charges et produits opérationnels -50 -267 -225   Total charges opérationnelles 2 420 5 025 2 489 Résultat opérationnel 1 644 100 125         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 452 646 340 Cout de l'endettement financier brut -367 -657 -415 Cout de l'endettement financier net 85 -11 -75 Résultat courant 1 729 89 50 Résultat sur cession activité       Impôts sur bénéfices 1 13   Effet d'impôts différés 422 -138 -42 Résultat net d'ensemble consolidé 1 306 214 92   Résultat groupe 894 204 46   Résultat hors groupe 412 10 46         Résultat par action 0,51239 0,11722   Résultat dilué par action 0,51239 0,11722   III. — Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2006. Référentiel comptable retenu. Société inscrite sur l’Euronext Paris, compartiment C, l’Institut Régional de Développement Nord Pas-de-Calais (ci après désignée par I.R.D. Nord-Pas-de-Calais) établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l’IRD assurant le statut de société mère consolidante de l’ensemble du groupe.   Les activités du groupe s’articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l’investissement immobilier, l’intermédiation et le conseil en marketing, ressources humaines et stratégie. Les comptes consolidés au 30 juin 2006 ont fait l’objet d’une approbation par le conseil d’administration de l’IRD en date du 23 octobre 2006.   Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que le groupe I.R.D. Nord Pas-de-Calais estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 30 juin 2006. Les éléments financiers sont essentiellement présentés en milliers d’euros (K€) arrondis à l’unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation de ces informations financières décrite dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence : — des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 30 juin 2006 conformément au référentiel adopté dans l’Union Européenne ; — des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe a retenu pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2004.   1. – Présentation du groupe. Les comptes consolidés de I.R.D. Nord Pas-de-Calais au 30 juin 2006 reprennent les comptes des sociétés suivantes : a) Sociétés incluses dans le périmètre « historique » du groupe : — I.R.D. Nord Pas-de-Calais ; — Croissance Nord Pas-de-Calais ; — Fonds d’Investissement R.T.V.L. (Nord Création) ; — Nord Innovation ; — Batixis ; — Batixia ; — Sambre Avesnois Expansion.   b) Sociétés intégrées dans le périmètre à compter du 30 juin 2006 suite à l’opération d’apport : Sous-groupe Resalliance Conseil : — Scigi ; — Resalliance Conseil ; — Map Holding; — Ant’field; — Init Satisfaction; — Market Audit ; — Profil ; — Tous Terrains Associés ; — Menway International ; — Menway Sud Est ; — RPC Lille ; — RPC Paris ; — RPC Valenciennes ; — Quaternaire ; — Aida Consulting ; — Aida Formation ; — Muta Consultant ; — Mutascode ; — SCI Horizon ;   Sous-groupe resalliance finances : — Resalliance Finances ; — Alliansys ; — Compagnie métropolitaine d’investissement ; — Nord Transmission ; — Brule Ville et associes ; — Resalliance et associes ; — SCI Millepertuis ; — RPC Associes ; — Sorex Immo ; — Sorex Métropole.   Lors de l’assemblée générale du 27 juin 2006, l’IRD a bénéficié de l’apport de certaines activités venant compléter les métiers du groupe et plus particulièrement les activités d’intermédiation et les activités de conseils. Ces activités présentent une très grande complémentarité avec les activités historiques du groupe et vont générer d’importantes synergies. Cet apport s’est réalisé par voie d’augmentation de capital de l’IRD contre un apport en nature d’actions de Resalliance finances, Resalliance conseil et SCI GI.   L’apport de Resalliance Conseil d’un montant de 7 499 979 € a été rémunéré par l’émission de 277 777 actions ordinaires de IRD Nord Pas-de-Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune, entièrement libérées, assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 4 236 099,25 € et la prime d’apport à 3 263 879,75 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.   L’apport de Resalliance finances d’un montant de 12 600 009 € a été rémunéré par l’émission de 466 667 actions ordinaires de IRD Nord Pas-de-Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune, entièrement libérées, assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 7 116 671,75 € et la prime d’apport à 5 483 337,25 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.   L’apport de SCI GI d’un montant de 11 185 020 € a été rémunéré par l’émission de 414 260 actions ordinaires de IRD Nord Pas-de-Calais d’une valeur nominale de 15,25 € chacune, entièrement libérées, assorties d’une prime d’émission de 11,75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 6 317 465 € et la prime d’apport à 4 867 555 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.   En résumé, IRD Nord Pas-de-Calais en contrepartie de ces apports a émis 1 158 704 actions pour 17 670 236 € soit 15,25€ par action ainsi qu’une prime d’apport globale de 13 614 772 € soit 11,75 € par action. Ces apports ont entrainé la constatation de survaleurs (Goodwills) au 30 juin 2006, issues de l’évaluation des fonds de commerce de Resalliance Conseil et ses filiales. Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes des sociétés intégrées au 30 juin 2006. Conformément aux principes de consolidation (règlement 99-02 §1020 et normes IFRS 3.25 et 3.39), l’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés concernées par l’apport correspond à la date d’acquisition des titres. En conséquence, les résultats du premier semestre 2006 des sociétés apportées n’ont pas été intégrés dans le compte de résultat consolidé du groupe. En revanche, l’ensemble des actifs et passifs de ces sociétés est pris en considération dans le bilan consolidé au 30 juin 2006 en tant que bilan d’ouverture.   La norme IFRS 3.66 précise qu’en cas de regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit indiquer les produits de l’entité regroupée pour la période comme si la date d’acquisition pour tous les regroupements d’entreprises effectués avait été l’ouverture de cette période. Dans cet esprit, il est ici précisé que le résultat consolidé y compris les sociétés apportées, se monte à 762 K€ au titre du premier semestre 2006.   Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Une exception est cependant appliquée à certaines participations relevant de l’activité de portefeuille (voir ci-après « Titres évalués à la juste valeur »)   1.1. Périmètre et méthode de consolidation :   Entité 30/06/2006 31/12/2005 % Contrôle % d'ntérêts Mode de consolidation % Contrôle % d'intérêts Mode de consolidation IRD 100,00 % 100,00 % Société mère 100,00 % 100,00 % Société mère Batilitto     cédée 100,00 % 70,50 % IG Batixia 41,00 % 41,00 % IG 41,00 % 41,00 % IG Batixis 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG Croissance Nord Pas-de-Calais 53,25 % 53,25 % IG 53,25 % 53,25 % IG Nord Création 72,83 % 33,52 % IG 72,83 % 33,52 % IG Nord Innovation 76,43 % 40,70 % IG 76,43 % 40,70 % IG Sambre Avesnois Expansion 70,02 % 70,02 % IG 70,02 % 70,02 % IG Scigi 100,00 % 100,00 % IG       Resalliance Conseil 100,00 % 100,00 % IG       Resalliance Finances 100,00 % 100,00 % IG       Aida Consulting 82,00 % 68,14 % IG       Aida Formation 99,80 % 68,01 % IG       Antfield 100,00 % 54,88 % IG       Horizon SCI 100,00 % 57,13 % IG       Init Satisfaction 100,00 % 54,88 % IG       Map Holding 54,88 % 54,88 % IG       Market Audit 100,00 % 54,86 % IG       Mutascode 67,16 % 57,13 % IG       Muta Consultants 100,00 % 57,13 % IG       Menway Sud Est 81,41 % 65,14 % IG       Profil 99,70 % 54,72 % IG       RPC Lille 70,00 % 56,01 % IG       RPC Paris 100,00 % 80,01 % IG       RPC Valenciennes 73,77 % 59,02 % IG       Quaternaire 83,10 % 83,10 % IG       Menway International 80,01 % 80,01 % IG       Tous Terrains Associés 100,00 % 54,86 % IG       Alliansys 65,93 % 65,93 % IG       Brule Ville et Associés 32,17 % 32,17 % ME       Cie Métropolitaine d'Investissement 98,53 % 98,53 % IG       RPC et Associés 76,00 % 76,00 % IG       Sorex Immobilisations 75,00 % 57,75 % IG       Resalliance et Associés 69,98 % 67,69 % IG       Milleperthuis 100,00 % 100,00 % IG       Nord Transmission 100,00 % 83,90 % IG       Sorex Métropole 77,00 % 77,00 % IG       IG : Intégration globale IP : Intégration proportionnelle MEE : Mise en équivalence HP :Hors périmètre   La sortie du périmètre de Batilitto s’explique par la vente par Batixis de sa participation représentant 50% de son capital.   Entités non consolidées :   Entité Détenues par % Contrôle 06/2006 % d'intérêts 06/2006 Commentaire Spechinord IRD 9,52 % 9,52 % % contrôle < 20 % Caisse solidaire IRD 0,96 % 0,96 % % contrôle < 20 % Finansder IRD 5,38 % 5,38 % % contrôle < 20 % Fond de garantie régional IRD 4,50 % 4,50 % % contrôle < 20 % Oseo / Bdpme IRD 0,04 % 0,04 % % contrôle < 20 % Sofaris IRD 0,19 % 0,19 % % contrôle < 20 % Innovam Croissance Npdc & Nord Innovation 15,06 % 6,88 % % contrôle < 20 % Nord financement Resalliance Finances 6,00 % 6,00 % % contrôle <20 % et relève du statut Coop Bpi Resalliance Conseil 0,98 % 0,98 % % contrôle < 20 % Tiap Croissance Npdc     relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3 Tiap Nord Création     relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3 Tiap SCI Batixis     relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.5 Tiap SCI Batixia     relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.5 Sle Habitat CMI 78,51 % 77,36 % SA d'HLM Maison Roubaisienne CMI 21,36 % 21,05 % SA d'HLM Logis de Flandre CMI 81,88 % 80,68 % SA d'HLM Logicil CMI 65,58 % 64,62 % SA d'HLM Foncière de Flandre CMI 10,00 % 9,85 % SA d'HLM Nord mobilité CMI 0,01 % 0,01 % SA d'HLM Capcil CMI 1,08 % 1,06 % SA d'HLM Du Pile CMI 0,14 % 0,14 % SA d'HLM Solferino demaziere CMI 0,03 % 0,03 % SA d'HLM SCI bureaux du sart CMI 0,02 % 0,02 % SA d'HLM   Compte tenu des particularités juridiques des SA d’HLM en matière de transfert de trésorerie et de patrimoine, et conformément à l’avis n° 2001-E du CNC du 04 juillet 2001 concernant les sociétés visées par des restrictions sévères et durables, et en application de la norme IAS 27 en l’état actuel de sa rédaction et de son interprétation, les filiales de CMI, sociétés d’HLM n’ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation. En effet, l’entreprise consolidante ne peut pas appréhender le patrimoine d’une SA d’HLM quand bien même elle pourrait, dans certains cas, bénéficier partiellement ou totalement des résultats de la filiale.   Identités des entreprises intégrées :   Société Siège social N° RCS IRD 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 456 504 877 Batixia 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 444 039 671 Batixis 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 433 878 154 Croissance Nord Pas-de-Calais 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 381 937 382 Nord création 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Roubaix - Tourcoing B 377 594 601 Nord innovation 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 421 981 101 Sambre avesnois expansion 13, avenue de Ferrière, 59600 Maubeuge Maubeuge B 382 490 811 Scigi 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul Roubaix - Tourcoing D 335 148 243 Resalliance conseil 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 432 791 531 Resalliance finances 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 440 831 279 Aida consulting 9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02 Lyon B 422 399 238 Aida formation 9, place des Jacobins, 69002 Lyon 02 Lyon B 429 136 872 Antfield 78, boulevard du General Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 481 775 286 Horizon SCI 9, rue Jules Verne, 44700 Orvault Nantes D 383 744 950 Init satisfaction 24, Bd. Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine Créteil B 401 935 853 Map Holding 78, boulevard du General Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 433 996 097 Market Audit 78, boulevard du General Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 347 592 818 Mutascode 9, rue Jules Verne, 44700 Orvault Nantes B 442 396 362 Muta consultants 9, rue Jules Verne, 44700 Orvault Nantes B 339 680 332 Menway Sud Est 25, rue Pierre Semard, 38000 Grenoble Grenoble B 433 313 269 Profil 78, boulevard du General Leclerc, 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 335 309 381 RPC Lille 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 428 818 439 RPC Paris 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 428 816 268 RPC Valenciennes 22, rue de Famars, 59300 Valenciennes Valenciennes B 428 781 066 Quaternaire 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 478 038 086 Menway international 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 385 309 588 Tous terrains associes 78, boulevard du General Leclerc - 59100 Roubaix Roubaix-Tourcoing B 393 404 199 Alliansys 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 434 046 959 Brule ville et associes 25B, avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse Toulouse B 381 264 688 Cie métropolitaine d'investissement 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Baroeul Roubaix-Tourcoing B 353 720 667 RPC et associes 5, boulevard Gabriel Guist Hau, 44000 Nantes Nantes B 489 871 269 Sorex immo 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 433 794 716 Resalliance et associes 29, rue Blanche, 75009 Paris Paris B 410 082 739 Millepertuis 2 avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille D 322 451 337 Nord transmission 2 avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 433 683 877 Sorex métropole 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 475 582 136   1.2. Autocontrôle. — En application de la norme IFRS relative aux actions d’autocontrôle, le montant des actions de la société I.R.D. Nord Pas-de-Calais détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres.   La société I.R.D. Nord Pas-de-Calais détient au 30 juin 2006 de manière directe 9 435 actions d’autocontrôle pour une valeur brute de 375 K€, provisionnée à hauteur de 201 K€ et par l’intermédiaire de sa filiale Resalliance Finances 131 655 actions apportées pour une valeur de 3 554 K€.   1.3. Titres non consolidés. — Certaines filiales détiennent des titres relevant de l’activité de portefeuille. Dans ce cas, l’ensemble des titres donnant droit au capital, directement ou indirectement, immédiatement ou de manière différée, est évalué à la juste valeur (voir ci-après définition).   2. – Règles et méthodes comptables. 2.1. Principe de consolidation. — Sont consolidées, toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 %, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais détient également des participations dans des sociétés dans lesquelles il peut être amené à exercer un contrôle conjoint (sous forme de cogérance par exemple). Il s’agit pour l’essentiel, de participation dans des sociétés, détenues à 50 % ou moins, propriétaire d’un immeuble, dont le solde du capital est détenu par un nombre très limité d’associés, et dont l’immeuble est loué à l’un de ces associés. Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires à exclure de leur périmètre de consolidation ces entreprises. Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».   2.2. Ecarts d’acquisition. — Des écarts d’acquisition ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2006 suite à l’intégration de Resalliance Conseil et ses filiales. En effet, lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre la juste valeur du coût d’acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée en écart d’acquisition.   2.3. Actifs incorporels. — Ils comprennent des logiciels et des fonds de commerce.   2.4. Logiciels et Amortissements des logiciels. — La durée d’amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation. Les fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement, ils font l’objet d’une provision lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.   2.5. Immeubles de placement et immeubles d’exploitation. — Immeubles de placements : Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services. Ils sont évalués à leur coût d’acquisition, y compris toutes les dépenses directement attribuables (honoraires, frais de transaction, droits de mutation …). Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières Batixis et par l’I.R.D. Nord Pas-de-Calais, à l’exception d’une partie de l’immeuble Euralliance qui est partiellement utilisée à des fins administratives. Dans le but de conserver au compte de résultat sa dimension opérationnelle et de limiter, dans la mesure du possible, l’impact des variations de la valeur de l’immobilier sur les comptes et donc la volatilité qui en résulterait, l’IRD s’est prononcé pour la comptabilisation des immeubles de placement au « coût amorti ». Les différents composants retenus et les durées d’amortissement pratiquées sont :   Composants Nature % Durée Structure Gros oeuvre espace verts génie, VRD ; 35 % 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 30 % 15 ans Equipements internes Menuiserie, plâtrerie, faux planchers … 20 % 15 ans Aménagements internes Electricité, chauffage, climatisation, 15 % 10 ans   — Immeuble d’exploitation : Il s’agit des immeubles destinés à la « production des services », constitués de l’immeuble Euralliance à hauteur de 20 %. Les 80 % de cet immeuble sont considérés comme disponibles à la location. Cet immeuble est repris à son coût historique à la date d’acquisition déterminé conformément à la norme IAS 16. Pour l’immeuble d’Euralliance, les composants retenus et les durées d’amortissement sont repris ci-dessous :   Composants Nature % Durée Structure Gros oeuvre espace verts génie, VRD ; 48 % 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 2 % 15 ans Equipements Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, courant, faux planchers et plafonds 15 % 15 ans Aménagements Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs 19 % 10 ans Agencements internes Aménagements des bureaux et salles 16 % 4 à 10 ans   2.6. Autres immobilisations corporelles. — Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée réelle d’utilisation. Le mode d’amortissement retenu est le mode linéaire ou dégressif Les durées d’amortissement pratiquées sont : — matériel informatique : 3 ans (dégressif) ; — Mobilier de bureau : 10 ans (linéaire).   2.7. Instruments financiers évalués à la juste valeur. — En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l’objet d’une évaluation à la juste valeur. Ce poste reprend : — L’ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés) — Les participations dans des sociétés dans lesquelles le groupe peut être amené à exercer un contrôle conjoint (application des principes fixés par les normes IAS 39-1 et IAS 28-1) — et tout autre instrument financier permettant d’accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée. Ainsi, les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu’éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurent dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l’activité capital risque ou capital développement, mais ne sont pas reprises dans les Titres évalués à la juste valeur car elles ne donnent pas accès au capital.   L’ensemble de ces valeurs est évalué en juste valeur. Cette notion intègre les principes suivants : — L’évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales — L’estimation à la juste valeur n’implique pas nécessairement que l’entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l’évaluation, ni que les actionnaires aient l’intention de céder la participation dans un avenir proche.   Pour les valeurs ne faisant pas l’objet d’une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) : — Référence au prix d’investissement récent : Les valeurs détenues depuis moins d’un an sont valorisées à leur coût d’acquisition.   Sont également concernées les valeurs donnant accès au capital d’une société, lorsqu’un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal. Cette méthode est tout particulièrement retenue pour le portefeuille de titres de sociétés de constitution récente et/ou innovantes (dans le cadre des activités de la société Fonds d’Investissement R.T.V.L. (Nord Création)). — Référence aux informations financières :   Concernant les autres valeurs, leur évaluation à la juste valeur intègre les éléments suivants :   – le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable ;   – les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues) ;   – les perspectives de résultat.   Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l’évolution de l’activité de la société, de la qualité du management, de l’évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décoter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l’application des principes d’évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.   En l’absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d’un pacte d’actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité est appliquée.   Lorsque l’investissement auprès d’une entreprise fait l’objet d’une demande d’indemnisation auprès d’organismes de garantie (Sofaris, Fonds de garantie Régional), les valeurs représentatives font l’objet généralement d’une décote totale.   En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il a été retenu le principe que la clause de convertibilité n’était pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l’indemnité de non conversion à laquelle l’investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L’estimation de cette indemnité intègre la juste valeur de l’action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.   L’évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à la garantie (Sofaris, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu’en cas de plus value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est constatée. Celle-ci est déterminée en intégrant la juste valeur retenue de l’investissement concerné. Modalités particulières de mise en oeuvre de ces principes : Conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1, l’ensemble de ces principes d’évaluations ont été appliqués à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005.   2.7. Stocks et en-cours. — Le groupe ne présente pas de stocks significatifs. Les travaux en-cours font l’objet d’une valorisation précise intégrant le degré d’avancement de chaque projet.   2.8. Créances et dettes. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée. Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes : — Pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation normal de l’entreprise ; — Etre détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle ; — Représenter de la trésorerie ou équivalent.   2.9. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture.   2.10. Indemnités de départ à la retraite. — Les avantages à long terme du personnel ne font pas l’objet de « provision », car de montant non significatif (médaille du travail, les DIF : droits individuels à la formation). En ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, celles-ci sont provisionnées dans les comptes consolidés. Parallèlement, il est constaté une créance représentative d’une assurance souscrite en vue de couvrir ces indemnités.   2.11. Subventions. — Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les coûts qu’elles sont censées compenser.   2.12. Provisions. — Toute charge probable née d’une obligation existante fait l’objet d’une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimée.   2.13. Impôts différés. — Le montant des impôts différés est très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient les sociétés Croissance Nord Pas-de-Calais (régime fiscal des sociétés de capital risque).   De ce fait, la société I.R.D. Nord Pas-de-Calais constate l’impôt différé passif dont elle pourrait être redevable du fait de l’imposition de la quote-part de plus value dégagée par sa filiale, la société Croissance Nord Pas-de-Calais, sur les titres de l’activité de portefeuille désormais évalués à la juste valeur, en retenant les hypothèses suivantes : — imposition des résultats futurs du fait de la suppression du régime des sociétés de développement régional, et — imposition du dividende (représentatif des plus values et revenus) versé par sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais (régime des sociétés mère et filiales non applicable). Cet impôt différé passif a été compensé avec l’impôt différé actif constaté sur les déficits dont dispose la société. Les autres sociétés du groupe sont assujetties à l’impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun, conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l’exercice des impôts différés actif et passif.   2.14. Retraitements propres aux comptes consolidés. — Outre l’incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l’établissement des comptes consolidés sont : — Elimination des titres de participation ; — Elimination des dividendes, plus values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ; — Elimination des charges et produits internes ; — Elimination des comptes courants inter sociétés ; — Constatation des impôts différés actif et passif ; — Imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux consolidés ; — Répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe.   Le groupe n’a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l’un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autres que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite. Il n’est pas opéré de retraitement spécifique aux coûts des emprunts tel qu’il pourrait résulter de l’application de la norme IAS 23. Ces coûts ont été historiquement enregistrés au compte de résultat.   3. – Informations relatives aux principaux postes du bilan. 3.1. Capitaux propres et minoritaires. — Le capital social de la société mère, I.R.D Nord Pas-de-Calais, est de 44 274 913,25 €, divisé en 2 903 273 actions. Au 30 juin 2006, le groupe détenait 141 090 actions d’autocontrôle. Les capitaux propres ont évolué comme suit :   Capitaux propres à l'ouverture au 1er janvier 2006 69 987 Augmentation de capital IRD 17 670 Prime d'apport 13 615 Affectation sur prime d'apport -501 Résultat de la période 1 305 Dividendes hors groupe -1 861 Provision retraite -47 Assurance sur retraite 102 Titres auto détenus -3 555 Variation de périmètre 418 Capitaux propres au 30 juin 2006 97 133   Dont :     Part du groupe 68 327   3.2. Contenu et évolution des immobilisations. — Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :   Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d'euros) 31/12/2005 Acquisitions Sorties Variation de périmètre 30/06/2006 Frais d'établissements       20 20 Logiciels 71 1   518 590 Fonds commercial       1 190 1 190 Autres immobilisations incorporelles       137 137 Immobilisations incorporelles 71 1 0 1 865 1 937             Immeubles de placement 14 567 7   2 510 17 084 Immeubles d'exploitation 1 216     18 203 19 419 Installations techniques, matériel et outillage       57 57 Autres immobilisations corporelles 152 5   1 689 1 846 Immobilisations corporelles 15 935 12 0 22 459 38 406   Total général 16 006 13 0 24 324 40 343   Les amortissements ont évolué comme suit :   Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d'euros) 31/12/2005 Dotations Reprises Variation de périmètre 30/06/2006 Frais d'établissements       20 20 Logiciels 51 10   436 497 Fonds commercial         0 Autres immobilisations incorporelles       134 134 Immobilisations incorporelles 51 10 0 590 651             Immeubles de placement 2 312 44     2 356 Immeubles d'exploitation 154 297   1 346 1 797 Installations techniques, matériel et outillage       48 48 Autres immobilisations corporelles 51 12   1 038 1 101 Immobilisations corporelles 2 517 353 0 2 432 5 302   Total général 2 568 363 0 3 022 5 953   A titre d’information, il est précisé que l’application du principe de « juste valeur » aux immeubles de placement aurait eu l’impact positif suivant : — Immeuble du Sartel : 700 K€ ; — Immeuble Euralliance : 619 K€ ; — BV1 : 497 K€ ; — Autres Bâtiments : 1 252 K€ (BV3, M5, Synergie Park, Pont Royal) ; — SCI Horizon : 226 K€. Voir paragraphe 6.2 les éléments financiers concernant l’activité immobilière.   3.3. Titres évalués à la juste valeur : Ils comprennent (en milliers d'euros) :   Titres évalués à la juste valeur 31/12/2005 30/06/2006 Actions activité de portefeuille capital développement 19 710 21 500 Actions activité de portefeuille immobilier 1 343 2 208 Obligations Convertibles activité de portefeuille 7 475 6 452 Autres actions 3 058 7 962   Total titres évalués à la juste valeur 31 586 38 122   Les autres immobilisations financières ont évoluées comme suit (en milliers d'euros) :   Autres immobilisations financières 31/12/2005 30/06/2006 Créances rattachées à des participations 4 197 4 050 Autres titres immobilisés 53 259 Prêts 43 151 Autres immobilisations financières 147 491   Total titres évalués à la juste valeur 4 440 4 951   Total instruments financiers évalués à la juste valeur 36 026 43 073   Les titres évalués à la juste valeur ont évolué comme suit (en milliers d'euros) :   Titres évalués à la juste valeur à l'ouverture 31 586 Acquisition 1 137 Sortie (à la juste valeur) 882 Appréciation du portefeuille sur la période 943 Variation du périmètre 5 338 Titres évalués à la juste valeur au 30 juin 2006 38 122   3.4. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit (en milliers d'euros) :   Provisions 31/12/2005 Dotations Reprises Variation de périmètre 30/06/2006 Pour risques et charges 70 49   663 782   Le montant des provisions au 30/06/2006 s’explique principalement par le montant des provisions pour indemnités de départ en retraite pour 437 K€, des provisions pour litiges prud’homaux pour 232 K€ et des provisions pour charges pour 72 K€   3.5. Echéancier des créances :   (En milliers d'euros) Total - 1 an + 1 à 5 ans Au delà Créances clients et comptes rattachés 15 272 15 272     Autres créances 6 442 6 442     Trésorerie 39 009 39 009       Total créances 60 723 60 723 0 0   3.6. Echéancier des dettes :   (En milliers d'euros) Total - 1 an + 1 à 5 ans Au delà Autres emprunts obligataires 267   267   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 19 287 2 330 7 437 9 520 Concours bancaires courants 926 926     Provisions pour risques et charges 782   782   Emprunts et dettes financières divers 6 736 3 786 2 950   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 987 6 987     Dettes fiscales et sociales 8 270 8 270     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 407 407     Produits constatés d'avance 1 589 1 589     Autres dettes 2 142 2 142       Total dettes 47 393 26 437 11 436 9 520   Il est précisé que le groupe ne supporte aucun covenant dans le cadre de ses contrats d’emprunts.   4. – Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat. — Charges de personnel :   (En milliers d'euros) 30/06/2006 (6 mois) 31/12/2005 (12mois) Salaires 794 1 311 Charges sociales 380 630 Participation/intéressement   75   Total charges de personnel 1 174 2 016 Effectif 37 33   Dont cadres 21 21   Dont non cadres 16 12   — Impôts sur les sociétés : La variation des impôts différés de la période est basée sur l’évolution de la valeur du portefeuille ainsi que du résultat bénéficiaire de l’IRD.   — Détermination du nombre d’action et du résultat par action : Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres, ce traitement a minoré les réserves consolidées de 3 729 K€ Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat. Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l’obligation d’imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d’autocontrôle (non applicable dans le référentiel français) est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d’actions de la société, déduction faite du nombre d’actions détenu dans le cadre de l’autocontrôle.   — Engagements hors bilan : Dans le cadre du financement de la construction du bâtiment Euralliance, la société Resalliance Finances a apporté en garantie une hypothèque de 2e rang. Cette opération s’est complétée d’un cautionnement solidaire accordé par la société Resalliance SA. Lors de l’opération d’apport du 27/06/2006, l’IRD s’est engagé à se substituer à Resalliance SA dans son cautionnement. Resalliance Finances a racheté la participation dans la société BVA avec une clause de révision de prix à la baisse, liée à la situation de BVA et ne pouvant excéder 410 K€. Dans le cadre de ses activités immobilières, la SCIGI intégrée au groupe IRD suite à l’opération d’apport du 27 juin 2006, a consenti des suretés sous forme de promesses d’hypothèque dans le cadre d’emprunts contractés le 02 mai 2005 pour 870 K€ durée 15 ans, le 08 mars 2000 pour 915 K€ durée 15 ans, le 20 octobre 1999 pour 2 134 K€ durée 12 ans. Dans le cadre de ses emprunts, la SCIGI a bénéficié du cautionnement de son ancien actionnaire, la société GPI. Lors de l’opération d’apport, l’IRD s’est engagé à se substituer à GPI.   5. – Tableau de variation de la trésorerie. Rubriques 30/06/2006 31/12/2005 Résultat net des sociétés intégrées 1 305 215 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité     Amortissements et provisions 626 1 348 Variation des impôts différés 422 138 Plus values de cessions nettes d'impôts -1 359 -1 373 Marge brute d'autofinancement 994 328 Variation du besoin de fonds de roulement liés à l'activité 672 1 081 Flux net de trésorerie généré par l'activité 1 666 1 409 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :       Acquisitions d'immobilisations -1 450 -11 529   Cessions d'immobilisations nettes d'impôts 1 515 11 178   Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement 65 -351 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :       Dividendes versés aux actionnaires -1 861 -1 750   Augmentations de capital   4 703   Emission d'emprunts       Variation périmètre 3 854 223   Remboursement d'emprunts -632 -1 129   Plus value d'apport       Dépôts de garantie 8 -95   Flux de trésorerie lies aux opérations de financement 1 369 1 952 Variation de trésorerie 3 100 3 010 Trésorerie d'ouverture 34 982 31 972 Trésorerie de clôture 38 082 34 982   6. – Informations en matière d’analyse sectorielle. 6.1. Activité de capital-investissement. — L’activité capital-investissement reprend les structures suivantes : — Croissance Nord Pas-de-Calais ; — Sa filiale Nord Innovation ; — Sa filiale Fonds d’investissement R.T.V.L. (Nord Création). Capital Investissement. Bilan consolidé IFRS. (En milliers d’euros). Actif 30/06/2006 31/12/2005 Actifs non-courants :       Autres immobilisations incorporelles       Immobilisations corporelles 13 15   Instruments financiers évalués en juste valeur 30 002 29 042   Actifs d'impôts non courants         Total actifs non courants 30 015 29 057 Actifs courants :       Clients et comptes rattachés 31 194   Autres actifs courants 544 539   Actif d'impôt courant       Trésorerie et équivalent de trésorerie 10 692 11 598   Charges constatées d'avance 43 16     Total actifs courants 11 310 12 347     Total actif 41 325 41 404   Passif 30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres     Capital émis 29 731 29 731 Réserves consolidées groupe et hors groupe 8 801 10 125 Résultat de l'exercice 831       Total capitaux propres 39 363 39 856 Passifs non courants :       Provisions pour risques et charges 13     Dettes financières 272 381   Passifs d'impôts différés 319 313   Autres passifs non courants         Total passif non courants 604 694 Passifs courants :       Dettes financières diverses 5 18   Fournisseurs et comptes rattachés 389 349   Autres dettes 964 487   Autres passifs courants         Total passif courants 1 358 854     Total capitaux propres et passifs 41 325 41 404 Compte de résultat consolidé IFRS. (En milliers d'euros). Rubriques 30/06/2006 31/12/2005 Produits des activités courantes 569 1 002 Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur 943 447     Total produits d'exploitation 1 512 1 449 Charges d'exploitation :       Autres achats et charges externes 303 977   Impôts, taxes et versements assimilés 47 77   Frais de personnel 473 708   Amortissement et provisions 2 8   Autres charges et produits d'exploitation 28 3   Autres charges et produits opérationnels -100 -318     Total charges opérationnelles 753 1 455     Résultat opérationnel 759 -6 Produits financiers :       Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 181 226     Coût de l'endettement financier net 181 226     Résultat courant 940 220 Résultat sur cession activité     Charges d'impôt -26 23     Total VI -26 23     Résultat d'ensemble consolidé 914 243   6.2. Activité immobilière. — Le périmètre de consolidation de l’activité immobilière a été limité au deux sociétés suivantes : — Batixis ; — Batixia. Batilitto est sorti du périmètre car Batixis a vendu sa participation début du premier semestre 2006.   Sachant que l’immeuble détenu directement par I .R.D. Nord Pas-de-Calais fait l’objet de négociations de cession, ni sa valeur ni les charges et produits liés n’ont été repris dans les tableaux ci-après. En application des normes IFRS, les immeubles ont été répartis entre immeubles de placement et immeubles d’exploitation. L’immeuble d’exploitation repris ci-dessous correspond à la partie utilisée par le groupe I.R.D. Nord Pas de Calais dans son ensemble et non uniquement par la société Batixis et ses filiales. Il n’y a pas eu sur la période de nouvelles acquisitions d’immeubles. Des prises de participation ont été réalisées au cours de la période dans six sociétés civiles, pour un montant de 564 K€, et des remboursements de prêts, pour un montant de 500 K€ ont été encaissés. Les titres évalués à la juste valeur correspondent à des prises de participation dans des sociétés auprès d’entreprises locataires. En effet, les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d’exclure ces entreprises de leur périmètre de consolidation. Ces titres, non consolidés, sont donc repris soit dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat », soit dans la catégorie des « actifs financiers de transaction ». Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais a décidé de retenir la possibilité présentée ci-dessus, conduisant ainsi à classer ces titres dans la catégorie des « Instruments financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ». Les règles d’évaluation retenues sont identiques à celles présentées ci-dessus, appliquées aux Titres Immobilisés de l’activité de Portefeuille ». Activité Immobilière. Bilan consolidé IFRS. (En milliers d’euros). Actif 30/06/2006 31/12/2005 Actifs non-courants :       Autres immobilisations incorporelles 10 20   Immeuble de placement 10 091 12 665   Immobilisations corporelles 43 46   Instruments financiers évalués en juste valeur 4 045 3 571   Actifs d'impôts non courants         Total actifs non courants 14 189 16 302 Actifs courants :       Clients et comptes rattachés 577 564   Autres actifs courants 401 246   Actif d'impôt courant       Trésorerie et équivalent de trésorerie 14 984 15 459   Charges constatées d'avance 93 65     Total actifs courants 16 055 16 334     Total actif 30 244 32 636   Passif 30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres :       Capital émis 13 313 13 313   Réserves consolidées groupe et hors groupe 4 726 4 818   Résultat de l'exercice -123       Total capitaux propres 17 916 18 131 Passifs non courants :       Provisions pour risques et charges 72 70   Dettes financières 11 234 13 649   Passifs d'impôts différés       Autres passifs non courants         Total passif non courants 11 306 13 719 Passifs courants :       Dettes financières diverses 278 350   Fournisseurs et comptes rattachés 171 176   Autres dettes 573 260   Autres passifs courants         Total passif courants 1 022 786     Total capitaux propres et passifs 30 244 32 636 Compte de résultat consolidé IFRS. (En milliers d’euros). Rubriques 30/06/2006 31/12/2005 Prestations de services 255 520 Locations immobilière 473 1 161 Charges locatives et produits accessoires 175 294 Produits financiers de participations 45 174     Total produits activité courante 948 2 149 Charges d'exploitation :       Autres achats et charges externes 591 1 024   Impôts, taxes et versements assimilés 91 219   Frais de personnel 79 330   Amortissement et provisions 330 808   Autres charges et produits d'exploitation 2 -8   Autres charges et produits opérationnels   -8     Total charges opérationnelles 1 093 2 365     Résultat opérationnel -145 -216       Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 159 324 Coût de l'endettement financier brut -196 -507 Cout de l'endettement financier net -37 -183     Résultat courant -182 -399 Résultat sur cession activité     Charges d'impôt -1 -13     Total VI -1 -13     Résultat d'ensemble consolidé -183 -412 B. — Rapport de gestion du conseil d’administration pour le premier semestre 2006. La société a reçu, le 27 juin dernier, les apports de titres suivants : — Résalliance Finances SAS, holding de sociétés d’investissement et d’intermédiation dans les domaines du financement et de l’immobilier d’entreprise ainsi que du logement réglementé ; — Résalliance Conseil SA, structure de contrôle d’un groupe de conseil aux entreprises en matière de management du changement, d’organisation et de ressources humaines ; — Société civile immobilière GI, propriétaire de foncier et d’immobilier à usage de bureaux, de centre de rencontres et de conférences.   Le groupe IRD s’articule ainsi désormais selon 4 axes de prestation à l’entreprise : — Le capital-risque et le développement en capital ; — L’immobilier ; — L’intermédiation financière et immobilière ; — Le conseil.   A la suite de ces apports, ses actionnaires principaux sont Résalliance SA - Coopérative d’organisations professionnelles du Nord-Pas-de-Calais (27 %), le Groupement Patronal Interprofessionnel (20 %) et le groupe du Crédit Coopératif (18 %) Au premier semestre 2006, le groupe a poursuivi la structuration de son pôle capital développement en mettant sur pied une nouvelle démarche commerciale et en développant la mise en place d’un maillage du territoire régional. L’activité du pôle capital développement est restée à un niveau soutenu et le nombre de contacts et de présentation aux comités d’investissement s’est amélioré par rapport à la même période de l’exercice précédent.   Les priorités du pôle immobilier sur la période ont été axées sur le développement d’opérations de capital-risque immobilier, la poursuite de négociations pour la constitution d’une foncière « logement cadre » et l’optimisation du patrimoine existant. L’intégration de nouvelles sociétés SCI GI, CMI, et Sorex objets de l’apport mentionné ci dessus laisse entrevoir un axe de développement fort pour l’avenir du groupe. Les comptes consolidés ont enregistré l’opération d’apports ce qui se traduit par une augmentation importante des postes d’actif et de passif. L’opération d’apport a également entrainé comme contrepartie une augmentation de capital de 17 670 236 € assortie d’une prime d’émission de 13 614 772 €.   En revanche, la nouvelle configuration du groupe n’a pas d’influence sur les résultats consolidés du premier trimestre, les apports étant intervenus le 27 juin 2006. Les produits opérationnels reflètent l’activité du groupe à savoir les produits des activités courantes comprenant les prestations d’accompagnement, les loyers des immeubles, les produits reçus des participations du pôle capital-développement, le résultat des cessions et écart d’évaluation sur titres ainsi que les dividendes reçus de Finansder pour 1 343 K€. L’appréciation des participations des filiales du pôle capital-développement depuis la clôture du dernier exercice se monte à 943 K€. Le résultat net consolidé est bénéficiaire de 1 306 K€ contre 46 K€ au premier semestre 2005. Perspectives. L’IRD entend consacrer le second semestre de l’exercice à l’organisation et à la structuration de son nouveau groupe ainsi qu’au renforcement de ses activités : — Optimisation des structures de conseil ; — Accroissement des moyens d’intervention en capital-risque, capital-développement et intermédiation financière ; — Élargissement de l’activité locative dédiée aux personnes, à des logements de moyenne gamme destinés à favoriser l’accueil de collaborateurs d’entreprises en mobilité. C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006. (Période du 1er janvier au 30 juin 2006). En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés du groupe Institut Régional de Développement du Nord Pas-de-Calais, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note relative aux faits marquants de l’exercice page 7 et 8 des comptes consolidés qui expose les conséquences de l’apport décidé lors de l’Assemblée Générale du 27 juin 2006. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Fait à Lille et Marcq-en-Baroeul, le 23 octobre 2006. Les commissaires aux comptes, Membres de la Compagnie Régionale de Douai : Pour Aequitas :  Pour la Fiduciaire du Nord : Jean-François Darrousez ; Patrick Lequint.     0616154

Description : 0612367 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS   Société anonyme au capital de 44 274 913,25 €. Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, B.P. 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille.   Chiffres d’affaires consolidés. (En milliers d'euros.)     2005 2006 Variation Premier trimestre (du 1er janvier au 31 mars) 350,4 449,3 + 28% Deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) 737,1 721,8 - 2%     Total 1er semestre 1 087,5 1 171,1 8%       0612367

Description : 0611166 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS (IRD NORD PAS-DE-CALAIS)  Société Anonyme au capital de 26 604 677,25 € porté à 44 274 913,25 €. Siège Social : Euralliance Porte A, 2, avenue de Kaarst, B.P. 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S Lille.   I. – Les comptes annuels et les comptes consolidés, arrêtés au 31 décembre 2005, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 54 du 05 mai 2006 et son rectificatif (n°63) en date du 26 mai 2006, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 27 Juin 2006, sous réserve de la date de mise en paiement des dividendes qui a été avancée au 13 juillet 2006 au lieu du 15 juillet 2006 initialement prévue.  II. Rapports des commissaires aux comptes. 1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 10 mai 2006 sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point 1.3.2 de l’annexe qui expose les conséquences du changement de méthode comptable inhérent à l’application du nouveau règlement comptable concernant la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ainsi que ceux concernant leurs amortissements et dépréciations. »   2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 10 mai 2006 sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »   Les commissaires aux comptes :   Fiduciaire du Nord : Aequitas : Patrick LEQUINT ; Jean-François DARROUSEZ.   0611166

Description : 0610466 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Avis divers____________________   INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (IRD NORD PAS DE CALAIS)     Société Anonyme au capital de 26 604 677,25 € porté à 44 274 913,25 €. Siège Social : Euralliance Porte A, 2, avenue de Kaarst B.P. 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S Lille.   Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires qu’au 27 juin 2006, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte, le nombre total des droits de vote était à l’issue de ladite assemblée de 2 762 183.     0610466

Description : 0607626 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS.     Société Anonyme au capital de 26 604 677,25 €. Siège social : Euralliance – Porte A – 2, avenue de Kaarst BP 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille.     Rectificatif à l’annonce n° 0604844, parue au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 54 du 5 mai 2006.     Comptes sociaux 2005 (projets non vérifiés)   — Dans la Partie « IV. – Annexe aux comptes sociaux. »   Ajouter après la 1ère phrase se terminant par « les évènements suivants : » Le paragraphe ci-après : – En 2004, I.R.D. Nord Pas-De-Calais a fait un apport de sa branche d'activité bancaire à sa filiale Batinorest. En échange de cet apport, l'I.R.D. Nord Pas-De-Calais a reçu 137 056 titres et dégagé une plus value de 3 492 k€. Après cet apport, l'I.R.D. Nord Pas-De-Calais a cédé 80 % du capital de Batinorest au Credit Cooperatif. Cette cession a     dégagé une moins value de 1 051 k€ en 2004. En 2005, l'I.R.D. Nord Pas-De-Calais a soldé sa participation dans Batinorest en dégageant une moins value de 130 k€ et reprenant une provision de 233 k€.   — Au paragraphe « 1.3.2 Immobilisations corporelles »   Ajouter une phrase après le paragraphe se terminant par « sur des durées spécifiques »   La phrase ci-après : L’impact de ce changement de méthode comptable est une diminution de 51 K€ des capitaux propres.   — Dans le même paragraphe 1.3.2.   Ajouter un paragraphe après la phrase « Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition prix d’achat et frais accessoires. »   Le paragraphe ci-après : Dans le cadre de l'application du règlement 2004-06 concernant la valorisation des actifs aucun coût n'a été incorporé dans le prix de revient de l'immeuble et notamment en ce qui concerne le frais financier puisque l'immeuble est entré dans le patrimoine suite à un rachat.   — Dans le paragraphe « 1.3.3. Immobilisations financières »   Ajouter un paragraphe après « dépôts et cautionnements ».   Le paragraphe suivant : Pour chaque élément de ce poste, il a été arrêté une valeur d'inventaire en tenant compte des perspectives de flux financiers. La valeur d'inventaire ainsi obtenue a été comparée à la valeur nette comptable afin d'ajuster les éventuelles provisions pour dépréciation.   — Dans le paragraphe « 2.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. »   Compléter le premier point de la façon suivante « - Actions propres 9 435 actions : 375 k€ »   — Dans le paragraphe « 2.8. Comptes de régularisation »   Après le 1er tableau « Produits à recevoir », ajouter le tableau suivant :   Au passif, ce poste s’élève à 15 820 € et se compose :   Charges constatées d’avance (en euros) Montant Charges d’exploitation 15 820 Total 15 820   — Dans le paragraphe « 2.9. Tableau des filiales et participations »   Remplacer les tableaux « Informations financières (en euros) » et « Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations (en euros) » par le tableau suivant :   Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 10% du capital de la société astreinte à la publication   Informations financieres (en euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Montant des prets et avances accordés Valeur nette comptable des partici- pations Chiffres d'affaires HT Montant des dividendes encaissés 1. Filiales (détenues a + 50%)                 Sambre avesnois expansion 221 010 -64 70,02 1 992   154 760 0 0 Croissance Nord Pas de Calais 29 731 380 1 432 096 53,25 913 879   16 461 285 0 640 690 Batixis 13 312 900 -59 423 100 -258 790 4 566 020 13 399 726 1 576 594 0 2. Sociétés détenues à - de 10%                 Cumul 129 755 000 238 173 000   18 020 000   3 095 957 58 252 000 8 244     — Après le paragraphe « 2.10. Résultat des cinq derniers exercices (en euros) :   Ajouter un paragraphe « 2.11. Composition du capital social »   Contenant le tableau suivant :   2.11. Composition du capital social.   Mouvements des titres Nombres Val nominal Capital social Titres en début d'exercice 1 744 569 15,25 26 604 677 Titres émis ou variation du nominal       Titres remboursés ou annulés       Titres en fin d'exercice 1 744 569 15,25 26 604 677         0607626

Description : 0607130 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS. "I.R.D. NORD PAS DE CALAIS"   Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 ( 59777 ) Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille.  Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Mardi 27 JUIN 2006 à 14 heures 30 à la Cité des Echanges - 40, rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour ci‑après :   Ordre du jour.   A titre Ordinaire :   — Rapport de gestion sur les comptes sociaux et du Groupe établi par le Conseil d'administration, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, — Rapport spécial du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Rapport spécial sur le rachat par la société de ses propres actions visé à l’article L 225-37 du Code de commerce, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au Directeur Général de la société, — Affectation du résultat de l'exercice, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, — Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce,   A titre Extraordinaire :   — Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux apports ; approbation de l’apport des titres des sociétés Résalliance Conseil et Résalliances Finances par la société Résalliance, de son évaluation et de sa rémunération, — Augmentation du capital social de 11.352.771 € par émission de 744.444 actions nouvelles en rémunération de l'apport, — Modification consécutive de l’article 7 des statuts, — Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux apports ; approbation de l’apport des parts sociales de la Société Civile Interprofessionnelle de Gestion Immobilière par l’Union de Syndicats Patronaux, Groupement Patronal Interprofessionnel et les associations Cité des Entreprises et Comité d’Entraide Familiale, de son évaluation et de sa rémunération, — Augmentation du capital social de 6.317.465 € par émission de 414.260 actions nouvelles en rémunération de l'apport, — Modification consécutive de l’article 7 des statuts, — Extension de l’objet social et modification consécutive de l’article 2 des statuts, — Nomination de nouveaux administrateurs, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions proposées  A titre ordinaire     Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2005 et sur les comptes dudit exercice, — du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce, — du rapport spécial sur le rachat par la Société de ses propres actions prévu à l’article L 225-209 alinéa 2 du Code de commerce, — des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2005 se traduisent par un bénéfice net comptable de 912.303,01 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante :     Résultat de l’exercice 912 303,01 € Dotation de 5 % à la réserve légale - Report à nouveau antérieur 5 176 459,52 € Bénéfice distribuable 6 088 762,53 € Dividende 1 388 107,20 € Report à nouveau après répartition 4 700 655,33 €     Elle décide en conséquence la distribution d’un dividende de 0,80 € pour chacune des 1.735.134 actions détenues par les actionnaires autres que la Société. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 15 juillet 2006. La quote-part totale de la distribution éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts et bénéficiant aux personnes physiques s’élève à 249.333 €. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :   Exercice Dividende Eligible à la réfaction de 50 % Non-éligible à la réfaction de 50 % 2004 0,80 0,08 0,72   Sous le régime antérieur de l’avoir fiscal :   Exercices Dividende Avoir fiscal Revenu global 2003 0,80 0,05 0,85 2002 0,80 0,05 0,85     Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidé ainsi que l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de + 213 992 € (dont 204 496 € part du Groupe).   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L  225-38 du Code de Commerce, déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n'ont pas pris part les dirigeants et actionnaires intéressés, a été ?????????????   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, à la somme de 43 000 €.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société dans l’objectif : - d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, - de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, - d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise. Elle décide de fixer le nombre d’actions maximum à racheter à 10 % de son capital, le prix d’achat maximum pour une action à 30 €, soit un montant maximal de 4.950.630 €, et le prix minimum de vente pour une action à 10 €, étant précisé que les rachats pourront être effectués par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tout moyen, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique. Elle décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.     A titre extraordinaire     Septième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et sous réserve de l'adoption de la huitième résolution des présentes, décide d'augmenter le capital social d'un montant de 11 352 771€, pour le porter de 26 604 677,25 € à 37 957 448,25 €, par émission de 744 444 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15,25 €, émises avec une prime d’apport globale de 8 747 217 €, qui seront toutes attribuées à la société Résalliance, société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est 29 rue Blanche, 75009 Paris, dont le numéro d’identification unique est le 400 263 034 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris (« Résalliance »), en rémunération de ses apports tel qu’il l’est prévu à la huitième résolution ci-après. Ces 744 444 actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts, elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l'apport. Plus particulièrement, l’assemblée autorise le conseil d’administration à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits générés par cet apport.     Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la résolution précédente, après avoir entendu lecture du rapport du Cabinet Grant Thornton représenté par Monsieur Didier Hazebrouck, désigné en qualité de commissaire aux apports par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Lille en date du 27 février 2006 et après avoir pris connaissance des termes et conditions d’un contrat d'apport de biens en nature en date du 12 mai 2006 aux termes duquel Résalliance ferait apport à la Société : - de trois cent trente deux mille (332.000) actions d’une valeur nominale de 19 € chacune, représentant 100 % du capital et des droits de vote de la société Résalliance Conseil, société anonyme au capital de 6.308.000 €, dont le siège est 29 rue Blanche, 75009 Paris, dont le numéro d’identification unique est le 32 791 531 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, pour une valeur d’apport de 7.499.979 €. - de (i) cinq cent dix-sept mille sept cents actions (517.700) actions d’une valeur nominale de 15 EUR chacune, représentant 100 % du capital et des droits de vote non dilués de la société Résalliance Finances, société par actions simplifiée au capital de 7.765.500 €, dont le siège est Euralliance – Porte A, 2 avenue de Kaarst – 59777 Euralille, dont le numéro d’identification unique est le 440 831 279 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille et de (ii) cent vingt deux mille neuf cent cinquante trois (122 953) bons de souscription d’actions émis par cette même société, donnant droit à leur titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une action de Résalliance Finances au prix unitaire de 15 €, le tout pour une valeur d’apport de 12 600 009 €. soit un apport d’une valeur totale de vingt millions quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt huit euros (20 099 988 €), rémunéré par l'attribution à Résalliance des 744 444 actions dont l’émission a été décidée aux termes de la septième résolution des présentes et par la constitution d’une prime d’apport de 8 747 217 €, approuve ces apports aux conditions stipulées au contrat d’apport de biens en nature, leur évaluation et leur rémunération.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, constate que l'augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée, les 744.444 actions nouvelles émises et immédiatement et intégralement attribuées à Résalliance en rémunération de ses apports.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'augmentation de capital ci-dessus constatée, décide de modifier l’article 7 « Capital social » des statuts comme suit :   « Article 7 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de trente sept millions neuf cent cinquante sept mille quatre cent quarante huit euros et vingt cinq centimes (37 957 448,25 €). Il est divisé en deux millions quatre cent quatre vingt neuf mille treize (2 489 013) actions de 15,25 €, chacune entièrement libérées. »   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et sous réserve de l'adoption de la douzième résolution des présentes, décide d'augmenter le capital social d'un montant de 6.317.465 €, pour le porter de 37.957.448,25 €, compte tenu des résolutions précédemment adoptées, à 44.274.913,25 €, par émission de 414.260 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15,25 €, émises avec une prime d’apport globale de 4.867.555 €, qui seront attribuées : - au Groupement Patronal Interprofessionnel, Union de syndicats patronaux, dont le siège social est 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul, - à Cité des Entreprises, association dont le siège est 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul, et - au Comité d’Entraide Familiale, association dont le siège est 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul, en rémunération de leurs apports tel que prévu et dans les proportions figurant à la douzième résolution ci-après. Ces 414 260 actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts, elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l'apport. Plus particulièrement, l’assemblée autorise le conseil d’administration à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits générés par ces apports.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la résolution précédente, après avoir entendu lecture du rapport du Cabinet Grant Thornton représenté par Monsieur Didier Hazebrouck, désigné en qualité de commissaire aux apports par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Lille en date du 27 février 2006 et après avoir pris connaissance des termes et conditions d’un contrat d'apport de biens en nature en date du 12 mai 2006 aux termes duquel : - Groupement Patronal Interprofessionnel ferait apport à la Société, de : — quatre vingt cinq mille neuf cents (85.900) parts sociales de quarante quatre euros (44 €) de valeur nominale, représentant 90,04 % du capital et des droits de vote de la Société Civile Interprofessionnelle de Gestion Immobilière, société civile immobilière au capital de 4.197.600 €, dont le siège est 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul et dont le numéro unique d’identification est le 335 148 243 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing (« SCIGI ») soit un apport d’une valeur totale de 10.070.973 €, rémunéré par l'attribution au Groupement Patronal Interprofessionnel de 372.999 actions dont l’émission a été décidée aux termes de la onzième résolution des présentes et par la création d’une prime d’apport de 4.382.738,25 € ; - Cité des Entreprises, ferait apport à la Société, de : — deux mille cinq cents (2.500) parts sociales de quarante quatre euros (44 €) de valeur nominale, représentant 2,62 % du capital et des droits de vote de SCIGI soit un apport d’une valeur totale de 293.058 €, rémunéré par l'attribution à Cité des Entreprises de 10.854 actions dont l’émission a été décidée aux termes de la onzième résolution des présentes et par la création d’une prime d’apport de 127.534,50 € - Comité d’Entraide Familiale ferait apport à la Société, de : — sept mille (7 000) parts sociales de quarante quatre euros (44 €) de valeur nominale, représentant 7,34 % du capital et des droits de vote de SCIGI soit un apport d’une valeur totale de 820.989 €, rémunéré par l'attribution au Comité d’Entraide Familiale de 30.407 actions dont l’émission a été décidée aux termes de la onzième résolution des présentes et par la création d’une prime d’apport de 357 282,25 € ; approuve ces apports aux conditions stipulées au contrat d’apport de biens en nature, leur évaluation pour un montant global de onze millions cent quatre vingt cinq mille vingt euros (11.185.020 €) et leur rémunération.     Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, constate que l'augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée, les 414.260 actions nouvelles émises et immédiatement et intégralement attribuées au Groupement Patronal Interprofessionnel, à Cité des Entreprises, et au Comité d’Entraide Familiale en rémunération de leurs apports.   Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'augmentation de capital ci-dessus constatée, décide de modifier l’article 7 « Capital social » des statuts comme suit :   « Article 7 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de quarante quatre millions deux cent soixante quatorze mille neuf cent treize euros et vingt cinq centimes (44 274 913,25 €). Il est divisé en deux millions neuf cent trois mille deux cent soixante treize (2 903 273) actions de 15,25 €, chacune entièrement libérées. »   Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, et en conséquence des apports approuvés aux termes des résolutions qui précèdent, décide de modifier l’objet social pour y intégrer les activités de conseil et de l’habitat et décide en conséquence de modifier comme suit le texte de l’article 2 « Objet social » des statuts :   Article 2 – Objet La Société a pour objet :   — Le conseil aux entreprises, aux organismes privés ou publics, en matière financière, économique ou commerciale ainsi que notamment dans les domaines du management, des études, de l’organisation, de la communication et des ressources humaines. — De favoriser le développement de l’intermédiation notamment dans le domaine bancaire, financier ; de la création de centrale d’approvisionnement. — Toute prise de participation directe ou indirecte de quelque nature que ce soit et l’assistance financière, administrative et la gestion de la trésorerie des entités dans lesquelles la Société détient directement ou indirectement une participation. — De favoriser le logement avec l’appui financier des personnes ou organismes désireux de contribuer à cette finalité. — L’établissement et l’étude de tous projets de création, d’extension ou de transformation d’entreprises, d’organismes et d’études ou d’activités économiques concourant au développement territorial et régional. — Le financement des entreprises situées principalement dans la région du Nord-Pas de Calais, sous forme de participation à leur capital ou d’apport de quasi-fonds propres. — La gestion du portefeuille de valeurs mobilières résultant de ces opérations et, notamment, la réalisation de toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de souscription de valeurs mobilières. Et d’une manière générale, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social. Le tout dans le cadre des dispositions du Décret N° 55.876 du 30 juin 1955, des textes subséquents et des conventions passées avec le Ministre des Affaires Economiques et des Finances. »   Seizième résolution. — Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs :   Résalliance SA, Société Anonyme coopérative à capital variable, dont le siège est 29 rue Blanche, 75009 Paris, 400 263 034 RCS Paris   Cité des Entreprises, Association, dont le siège est 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul pour la durée prévue par les statuts, soit pour une période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Dix septième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.   _______________   Tout actionnaire peut prendre part à cette Assemblée.     Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut assister à cette Assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription nominative à son nom dans les comptes de la Société, cinq jours au moins avant la réunion.     Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette Assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification résultant d’un certificat établi par l’intermédiaire teneur de leur compte constatant l’indisponibilité des actions, jusqu’à l’Assemblée, à condition que ce certificat ait été déposé cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter.     Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.     Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.     En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.     Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’Assemblée.     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’Ordre du Jour doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au Siège Social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.     Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.     Le conseil d’administration.     0607130

Description : 0606474 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS   Société Anonyme au capital de 26 604 677,25 €uros Siège social : Euralliance – Porte A – 2, avenue de Kaarst BP 52004 – 59777 EURALILLE 456 504 877 R.C.S. LILLE       Chiffres d’affaires consolidés (En milliers d’euros.)         2005 2006 Variation Premier trimestre ( du 01/01 au 31/03 ) 350,4 449,3 + 28%     0606474

Description : 0604844 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €. Siège social : Immeuble Euralliance, porte A-2, avenue de Kaarst, BP 52004 (59777) Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux 2005 (projets non vérifiés). I. — Bilan social au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2004 Montant brut Amortissement provision Montant net Montant Net Actif immobilisé :             Ecarts d’acquisition             Immobilisations incorporelles             Immobilisations corporelles 1 156 465 691 789     Titres de participations 33 095 21 33 074 36 380     Autres Immobilisations financières 4 622   4 622 4 940         Total actif immobilisé 38 913 486 38 427 42 109 Actif circulant :             Stocks et encours             Clients et comptes rattachés 1 634 1 027 607 405     Autres créances et comptes de régularisation 156 71 85 72     Valeurs mobilières de placement 4 576   4 576 6 748     Disponibilités 3 723   3 723 221         Total actif circulant 10 090 1 098 8 991 7 446 Charges à répartir                 Total de l’actif 49 003 1 585 47 418 49 555   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres :         Capital 26 605 26 605     Réserves 9 083 8 735     Report à nouveau 5 176 4 732     Résultat 912 2 224         Total capitaux propres 41 776 42 296 Provisions pour risques et charges     Dettes :         Emprunts et dettes financières 4 643 6 169     Fournisseurs et comptes rattachés 185 224     Autres dettes et comptes de régularisation 814 866         Total dettes 5 641 7 259         Total du passif 47 418 49 555   II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d’affaires 1 282 574 Autres produits d’exploitation 120 17     Produits d’exploitation 1 402 591 Charges externes 844 811 Charges de personnel 979 829 Autres charges d’exploitation 55 35 Impôts et taxes 274 249 Dotations aux amortissements et aux provisions 66 100     Résultat d’exploitation -816 - 1 433 Produits financiers 1 907 1 490 Charges financières et provisions -207 -223     Résultat courant avant impôts 884 -166 Charges et produits exceptionnels 28 2 390 Impôts sur les résultats         Résultat net 912 2 224   III. — Projet d’affectation du résultat. L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2005 se traduisent par un bénéfice net comptable de 912 303,01 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d'affecter ce bénéfice, de la façon suivante : Résultat de l’exercice 912 303,01 € Dotation de 5 % à la réserve légale   Report à nouveau antérieur 5 176 459,52 €     Bénéfice distribuable 6 088 762,53 €         Dividende 1 388 107,20 €         Report à nouveau après répartition 4 700 655,33 €   Elle décide en conséquence la distribution d’un dividende de 0,80 € pour chacune des 1 735 134 actions détenues par les actionnaires autres que la société. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 15 juillet 2006. La quote-part totale de la distribution éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts et bénéficiant aux personnes physiques s’élève à 249 333 €. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action : Exercice Dividende Eligible à la réfaction de 50 % Non-éligible à la réfaction de 50 % 2004 0,80 0,08 0,72   Sous le régime antérieur de l’avoir fiscal : Exercices Dividende Avoir fiscal Revenu global 2003 0,80 0,05 0,85 2002 0,80 0,05 0,85   IV. — Annexe aux comptes sociaux. L'exercice clos le 31 décembre 2005 de l’IRD Nord Pas-de-Calais a été marqué par les événements suivants : L'IRD Nord Pas-de-Calais a diminué le pourcentage de sa participation dans sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais passant ainsi de 64 % à 53 % du fait de l’augmentation de capital de croissance de 3 896 556 euros et la cession de 3 929 actions. Cette filiale a porté sa participation dans Nord Innovation de 59 % à 76 %. L’IRD Nord Pas-de-Calais a acquis 70% du capital de Sambre Avesnois Expansion.   1. — Principes et méthodes. 1.1. Principes généraux et référentiel comptable. 1.1.1. Principes généraux. — Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables : — Prudence,     — Coûts historiques, — Continuité d’exploitation, — Indépendance des exercices, — Permanence des méthodes. En appliquant les méthodes d’évaluation du Code de Commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.   1.2. Référentiel comptable. — Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur (Règlement 99-02). Les conventions et principes comptables énoncés dans le Code du Commerce ont été appliqués.   1.3. Principales méthodes. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1.3.1. Immobilisations incorporelles. — Cette rubrique n’incorpore pas de frais de recherche et de développement. Les frais d’établissement et de constitution sont amortis sur une durée de 3 ans.   1.3.2. Immobilisations corporelles. — L’IRD applique le règlement 2002-10 pour l’amortissement de son immeuble du Sartel. Cette norme modifie le plan d’amortissement Jusqu’à présent, l’amortissement était pratiqué sur une durée de 25 ans, l’application de la méthode du coût amorti conduit à définir des composants (structure, façade & toiture, équipements techniques, aménagements) faisant l’objet d’un amortissement sur des durées spécifiques.    Les différents composants retenus et les durées d’amortissement pratiquées sont : Composants Nature % Durée Structure Gros oeuvre espaces verts génie, VRD ; 35% 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 30% 15 ans Equipements internes Menuiserie, plâtrerie, faux planchers 20% 15 ans Aménagements internes Electricité, chauffage, climatisation, 15% 10 ans   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition prix d’achat et frais accessoires.   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée prévue :  Méthode d'amortissement Mode Durée Matériel informatique Dégressif 3 ans Mobilier de bureau Linéaire 10 ans   1.3.3. Immobilisations financières. — Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements.   1.3.4. Créances. — Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Les risques de non-recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté.   1.3.5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires.   1.3.6. Engagements de retraite. — Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de Union financière de France à hauteur de 102 k€.   1.3.7. Provisions pour risques et charges. — Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques. De même, les obligations probables de la société à l’égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d’entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l’objet d’une provision lorsqu’elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.   1.3.8. Distinction entre résultat courant et exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante du groupe, soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.   1.3.9. Résultat par action. — Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du groupe, par le nombre d’actions en circulation à la date de l’arrêté des comptes.   2. — Informations sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2005. 2.1. Immobilisations corporelles (valeur brute en milliers d’euros). Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit : Rubriques Début exercice Acquisition virement Cession virement Fin exercice Terrain   152   152 Construction 1 101   152 949 Matériel de bureau, informatique, mobilier 36 19   55     Total immobilisations corporelles 1 137 171 152 1 156   2.2. Amortissements sur immobilisations corporelles (en milliers d’euros). Les amortissements sur immobilisations corporelles ont évolué comme suit  : Rubriques Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Construction 344 105   449 Matériel de bureau, informatique, mobilier 4 12   16     Total immobilisations corporelles 348 117   465   2.3. Immobilisations financières (en milliers d’euros). Titres Quantité Valeur d'acquisition Provision au 31/12/2005 Oseo BDPME 15 589 233 0 Sofaris 8 694 200 0 Finansder 183 975 2 629 0 Fonds régional de garantie NPDC 2 250 17 0 Caisse solidaire 2 500 38 21     Etablissements de crédit non cotés   3 117 21         Croissance Nord Pas-de-Calais 90 988 16 461   Batixis 669 996 13 400   Sambre Avesnois expansion 29 200 155       Titres de participation   30 016       Total   33 133 21   2.4. Impôts sur les résultats. — Les Sociétés de Développement Régional dérogent au régime général de l’impôt sur les sociétés en vertu de dispositions spécifiques du Code Général des Impôts.   2.5. Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers d’euros).   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an Prêts 4 599 321 4 278 Autres immobilisations financières 25   25 Clients douteux ou litigieux 1 233 1 233   Autres créances clients 402 402   Personnel et comptes rattachés 30 30   Etat et collectivités 81 81   Charges constatées d’avance 16 16   Débiteurs divers 29 29       Total 6 477 2 112 4 303   Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Auprès des établissements de crédits 4 639 664 3 975 Emprunts et dettes financières divers 4 4   Fournisseurs et comptes rattachés 185 185   Personnel et comptes rattachés 263 263   Etat et collectivités 347 347   Dettes sur immobilisations       Autres dettes 204 204       Total 5 642 1 667 3 975   2.6. Provisions. — Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques. Provisions inscrites à l'actif (en milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Augmentation dotation de l'exercice Diminution reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions sur titres de participation 749   728 21 Provisions sur comptes clients 1 027     1 027 Autres provisions pour dépréciations 71     71     Total 1 847   728 1 119   2.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. — Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires. — Actions propres : 375 k€ ; — Sicav de trésorerie et placements : 4 200 k€ ; — Disponibilités : 3 723 k€.   2.8. Comptes de régularisation. — A l’actif, ce poste s’élève à 63 865 euros et se compose : Produits à recevoir (en euros) Montant Avoir à recevoir 2 939 Intérêts courus 14 330 Produits à recevoir 45 217 Intérêts bancaires à recevoir 1 379     Total 63 865   Au passif, les charges à payer s’élèvent à 238 333 € et se composent : Charges à payer (en euros) Montant Intérêts courus et non échus 17 009 Fournisseurs Factures non parvenues 39 682 Personnel Congés payés 50 565 Personnel Charges à payer 56 544 Etat charges à payer 40 677 Organismes sociaux à payer 33 697 Intérêts bancaires à payer 159     Total 238 333   2.9. Tableau des filiales et participations. Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 10% du capital de la société astreinte à la publication Informations financières (en euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en %) Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 1 Filiales (détenues à + 50%) :             Sambre avesnois expansion 221 010 -64 70,02 1 992     Croissance Nord Pas-de-Calais 29 731 380 1 432 096 53,25 913 879     Batixis 13 312 900 -59 423 100,00 -258 790   Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations (en euros) Filiales Participations   Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable des titres détenus :             Brutes 30 015 771   3 117 219       Nettes 30 015 771   3 095 958   Montant des prêts et avances accordés 4 566 020       Montant des cautions et avals donnés         Montant des dividendes encaissés 640 690   169 185     2.10. Résultat des cinq derniers exercices (en euros) :  Date d'arrêté 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 31/12/2002 31/12/2001 Capital en fin d'exercice :               Capital social 26 604 677 26 604 677 26 604 677 26 604 677 26 604 677     Nombre d'actions 1 744 569 1 744 569 1 744 569 1 744 569 1 744 569 Opérations et resultats :               Chiffres d'affaires hors taxes 1 282 219 573 742 20 268 253 23 192 832 25 604 533                 Résultat avant impôt, participation, dotations amortissements et provisions 224 186 1 754 079 4 465 596 4 455 129 3 108 396     Dotations amortissements et provisions 688 117 469 461 793 337 2 314 259 1 693 758         Résultat net 912 303 2 223 540 2 578 933 2 140 870 1 414 638     Résultat distribué   1 388 107 1 395 655 1 395 655 959 513 Résultat par action :               Résultat après impôt, participation, avant dotations amortissements et provisions 0 1 2 3 2     Résultat après impôt, participation, dotations amortissements et provisions 1 1 1 1 1     Dividende attribué   1 1 1 1 Personnel :               Effectif moyen des salariés 19 11 35 36 39     Masse salariale 664 792 530 798 1 815 995 1 836 471 1 779 060         Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) 314 030 297 453 697 622 678 317 717 962   3. — Informations sur l’activité 2005. 3.1. Effectifs. — Les effectifs du groupe au 31 décembre 2005 s’élèvent à 22 personnes 11 dans le collège cadres et 11 dans le collège non cadres.   3.2. Résultat par action. — Au 31 décembre 2005, le capital de l’IRD Nord Pas-de-Calais était divisé en 1 744 569 actions Le résultat au 31 décembre 2005 s’élevant à 912 303,01€, le résultat par action est de 0,52 €.   4. — Autres informations. 4.1. Participation et intéressement des salariés. — L’IRD Nord Pas-de-Calais a provisionné au titre de l’intéressement 45 842 euros.   4.2. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’est à signaler.   B. — Comptes consolidés 2005 (projets non vérifiés).  I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non courants :         Autres immobilisations incorporelles 20 40     Immobilisations corporelles 13 417 14 430     Instruments financiers évalués en juste valeur 36 026 39 214     Autres actifs non courants         Actifs d'impôts non courants 101           Total actifs non courants 49 564 53 684 Actifs courants :         Clients et comptes rattachés 1 100 968     Autres actifs courants 952 567     Actif d'impôt courant         Trésorerie et équivalent de trésorerie 34 982 31 598     Comptes de régularisation de charges   98         Total actifs courants 37 034 33 231         Total actif 86 598 86 915   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres :         Capital émis 26 605 26 605     Autres réserves 17 191 14 497     Résultat de l'exercice 204 3 964     Intérêts minoritaires 25 987 21 823         Total capitaux propres 69 987 66 889 Passifs non courants :         Emprunts et dettes financières à long terme 14 004 16 683     Passif d'impôts non courants   143     Provisions à long terme 70 59     Autres passifs non courants             Total passifs non courants 14 074 16 885 Passifs courants :         Fournisseurs et comptes rattachés 826 1 838     Emprunts à court terme 2       Autres passifs courants 1 709 1 303         Total passifs courants 2 537 3 141         Total capitaux propres et passifs 86 598 86 915   II. — Compte de résultats consolidés au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros) Rubriques 31/12/2005 31/12/2004 Produits des activités courantes 3 671 3 488 Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur 1 454 2 147     Total produits opérationnels 5 125 5 635       Autres achats et charges externes 1 854 3 113 Impôts, taxes et versements assimilés 563 462 Frais de personnel 2 016 1 333 Amortissement et provisions 859 991 Autres charges et produits opérationnels -267 -537     Total charges opérationnelles 5 025 5 362     Résultat opérationnel 100 273       Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 646 815 Coût de l'endettement financier brut -657 -722     Cout de l'endettement financier net -11 93     Résultat courant 89 366 Résultat sur cession activité   3 714 Impôts sur bénéfices 13   Effet d'impôts différés -138 74     Résultat d'ensemble consolidé 214 4 154         Résultat groupe 204 3 965         Résultat hors groupe 10 189       Résultat par action 0,11722 2,27277 Résultat dilué par action 0,11722 2,27277   III. — Annexe aux comptes consolidés. Référentiel comptable retenu. Société inscrite sur l’Euronext Paris, compartiment C, l’Institut de Développement Régional Nord Pas-de-Calais (ci après désignée par IRD Nord Pas-de-Calais) établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste. Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que le groupe IRD Nord Pas-de-Calais estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2005 La base de préparation de ces informations financières décrite dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence : Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu’elles sont connues à ce jour ; Des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31/12/2004.   1. — Présentation du groupe. Les comptes consolidés d’IRD Nord Pas-de-Calais au 31 décembre 2005 reprennent les comptes des sociétés suivantes : — IRD Nord Pas-de-Calais ; — Croissance Nord Pas-de-Calais ; — Fonds d’investissement RTVL (Nord Création) ; — Nord Innovation ; — Batixis ; — Batilitto ; — Batixia ; — Sambre Avesnois Expansion. Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes des sociétés intégrées au 31 décembre 2005. Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Une exception est cependant appliquée à certaines participations (voir ci-après « Titres évalués à la juste valeur »).   1.1. Périmètre. — Le périmètre de consolidation reprend :   31 décembre 2005 % contrôle % intérêt 31-déc-04 % contrôle % intérêt Méthode de consolidation IRD 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % société mère Croissance Nord Pas-de-Calais 53,25 % 53,25 % 63,93 % 63,93 % intégration globale Fonds d’investissement RTVL (nord création) 72,83 % 33,52 % 69,99 % 44,74 % intégration globale Batinorest     17,00 % 17,00 % Hors périmètre Nord innovation 76,43 % 40,70 % 59,17 % 37,83 % intégration globale Nord innovation AIS     81,25 % 30,74 % intégration globale Nord innovation CE     51,00 % 19,29 % intégration globale Nord innovation agro     51,22 % 19,38 % intégration globale Nord innovation TTAA     100,00 % 37,83 % intégration globale Batixis 100,00 % 100,00 % 99,78 % 99,78 % intégration globale Batilitto 50,00 % 70,50 % 100,00 % 70,34 % intégration globale Batixia 41,00 % 41,00 % 40,99 % 40,90 % intégration globale Sambre Avesnois expansion 70,02 % 70,02 %     intégration globale   Différentes opérations de restructuration interne sont intervenues au sein de groupe : — Les sociétés Nord Innovation Commerce Electronique, Nord Innovation Agro Alimentaire et Nord Innovation autres industries et services, consolidées selon la méthode de l’intégration globale en 2004 ont été absorbées, avec effet au 1er janvier 2005 par la société Fonds D’investissement RTVL (Nord Création) ; — La société Nord Innovation Transport Terrestre et autres activités a été absorbée par la société Nord Innovation ; — IRD est entré en 2005 dans le capital de la société Sambre Avesnois Expansion à hauteur de 70,02% ; — La société Croissance a augmenté son capital en décembre 2005 par la création de 22 394 actions et pour un montant de 3 897k€ ; — IRD a cédé en 2005 le solde de sa participation dans Batinorest après la cession partielle de 2004. Société Siège social N° RCS Ird 2 avenue du Kaarst – 59000 Lille Lille B 456 504 877 Croissance Nord Pas-de-Calais 2 avenue du Kaarst – 59000 Lille Lille B 381 937 382 Fonds d’investissement RTVL (nord création) 445 bld Gambetta -59200 - Tourcoing Roubaix-Tourcoing B 377 594 601 Nord innovation 2 avenue du Kaarst – 59000 Lille Lille B 421 981 101 Batixis 2 avenue du Kaarst – 59000 Lille Lille B 433 878 154 Batilitto 2 avenue du Kaarst – 59000 Lille Lille B 449 682 327 Batixia 2 avenue du Kaarst – 59000 Lille Lille B 444 039 671 Sambre Avesnois expansion 13 avenue de Ferriere – 59600 Maubeuge Maubeuge B 382 490 811   1.2. Autocontrôle. — En application de la norme IFRS relative aux actions d’autocontrôle, le montant des actions de la société IRD Nord Pas-de-Calais détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. La société IRD Nord Pas-de-Calais détient au 31 décembre 2005, 9 435 actions d’autocontrôle pour une valeur brute de 375 K€, provisionné à hauteur de 201 K€.   1.3. Titres non consolidés. — L’ensemble des titres donnant droit au capital, directement ou indirectement, immédiatement ou de manière différée, est évalué à la juste valeur (voir ci-après définition).   2. — Règles et méthodes comptables. 2.1. Principe de consolidation. — Sont consolidées, toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 %, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais détient également des participations dans des sociétés dans lesquelles il peut être amené à exercer un contrôle conjoint (sous forme de co-gérance par exemple). Il s’agit pour l’essentiel, de participation dans des sociétés, détenues à 50% ou moins, propriétaire d’un immeuble, dont le solde du capital est détenu par un nombre très limité d’associés, et dont l’immeuble est loué à l’un de ces associés. Les normes IFRS (IAS 31 1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28 1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d’exclure de leur périmètre de consolidation ces entreprises. Ces titres, non consolidées, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».   2.2. Ecarts d’acquisition. — Aucun écart d’acquisition significatif n’a été retraité.   2.3. Actifs incorporels. — Ils ne comprennent que des logiciels.   2.4. Logiciels et Amortissements des logiciels. — La durée d’amortissement retenue est de 3 ans, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation.   2.5. Immeubles de placement et immeubles d’exploitation. — Immeubles de placements : Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services.   Ils sont évalués à leur coût d’acquisition, y compris toutes les dépenses directement attribuables (honoraires, frais de transaction, droits de mutation …). Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières Batilitto et Batixis et par l’IRD Nord Pas-de-Calais, à l’exception d’une partie de l’immeuble Euralliance qui est partiellement utilisé à des fins administratives. Dans le but de conserver au compte de résultat sa dimension opérationnelle et de limiter, dans la mesure du possible, l’impact des variations de la valeur de l’immobilier sur les comptes et donc la volatilité qui en résulterait, l’IRD s’est prononcé pour la comptabilisation des immeubles de placement au « Coût amorti ».   Les différents composants retenus et les durées d’amortissement pratiquées sont : Composants Nature % Durée Structure Gros oeuvre espaces verts génie, VRD ; 35 % 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 30 % 15 ans Equipements internes Menuiserie, plâtrerie, faux planchers 20 % 15 ans Aménagements internes Electricité, chauffage, climatisation, 15 % 10 ans   — Immeuble d’exploitation : Il s’agit des immeubles destinés à la « production des services », constitués de l’immeuble Euralliance à hauteur de 20 %. Les 80 % de cet immeuble sont considérés comme disponibles à la location auprès d’entreprises exclues du périmètre de consolidation. Cet immeuble est repris à son coût historique à la date d’acquisition déterminé conformément au règlement 2002-10. Pour l’immeuble d’Euralliance, les composants retenus et les durées d’amortissement sont repris ci-dessous : Composants Nature % Durée Structure Gros oeuvre espaces verts génie, VRD ; 48 % 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 2 % 15 ans Equipements Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, , courant, faux planchers et plafonds 15 % 15 ans Aménagements Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs 19 % 10 ans Agencements internes Aménagements des bureaux et salles 16 % 4 à 10 ans   2.6. Autres immobilisations corporelles. — Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée réelle d’utilisation. Le mode d’amortissement retenu est le mode linéaire ou dégressif. Les durées d’amortissement pratiquées sont : — Matériel informatique : 3 ans (dégressif) ; — Mobilier de bureau : 10 ans (linéaire).   2.7. Instruments financiers évalués à la juste valeur. — En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l’objet d’une évaluation à la juste valeur. Ce poste reprend : — L’ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés) ; — Les participations dans des sociétés dans lesquelles le groupe peut être amené à exercer un contrôle conjoint (application des principes fixés par les normes IAS 39-1 et IAS 28-1) ; — Et tout autre instrument financier permettant d’accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée. Ainsi, les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu’éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurent dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l’activité capital risque ou capital développement, mais ne sont pas reprises dans les Titres évalués à la juste valeur car elles ne donnent pas accès au capital. L’ensemble de ces valeurs est évalué en juste valeur. Cette notion intègre les principes suivants : — évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales ; — estimation à la juste valeur n’implique pas nécessairement que l’entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l’évaluation, ni que les actionnaires aient l’intention de céder la participation dans un avenir proche. Pour les valeurs ne faisant pas l’objet d’une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) :   — Référence au prix d’investissement récent : Les valeurs détenues depuis moins de un an sont valorisées à leur coût d’acquisition. Sont également concernées les valeurs donnant accès au capital d’une société, lorsqu’un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal. Cette méthode est tout particulièrement retenue pour le portefeuille de titres de sociétés de constitution récente et/ou innovantes (dans le cadre des activités de la société Fonds D’investissement RTVL (Nord Création)).   — Référence aux informations financières : Concernant les autres valeurs, leur évaluation à la juste valeur intègre les éléments suivants : – Le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable ; – Les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues) ; – Les perspectives de résultat.         Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l’évolution de l’activité de la société, de la qualité du management, de l’évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décoter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l’application des principes d’évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelquefois très éloignées de leur juste valeur. En l’absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d’un pacte d’actionnaires ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité est appliquée.   Lorsque l’investissement auprès d’une entreprise fait l’objet d’une demande d’indemnisation auprès d’organismes de garantie (Sofaris, Fonds de garantie Régional), les valeurs représentatives font l’objet généralement d’une décote totale. En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il a été retenu le principe que la clause de convertibilité n’était pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l’indemnité de non conversion à laquelle l’investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée L’estimation de cette indemnité intègre la juste valeur de l’action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus. L’évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à la garantie (Sofaris, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu’en cas de plus value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est constatée. Celle-ci est déterminée en intégrant la juste valeur retenue de l’investissement concerné.   — Modalités particulières de mise en oeuvre de ces principes : Conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1, l’ensemble de ces principes d’évaluation sont appliqués à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2004.   2.7. 1. Stocks. — Néant.   2.8. Créances et dettes. — Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée. Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes : — Pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation normal de l’entreprise ; — Etre détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle ; — Représenter de la trésorerie ou équivalent.   2.9. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture.   2.10. Indemnités de départ à la retraite. — Les avantages à long terme du personnel ne font pas l’objet de « Provision », car de montant non significatif (médaille du travail, les DIF : droits individuels à la formation). En ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, celles-ci sont couvertes par un contrat d’assurance dont les fonds couvrent les indemnités à verser.   2.11. Impôts différés. — Le montant des impôts différés est très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient les sociétés Croissance Nord Pas-de-Calais (régime fiscal des sociétés de capital risque) et de la société IRD Nord Pas-de-Calais (régime fiscal des sociétés de développement régional.) Ce dernier régime devrait être réformé dans un avenir proche (prévu pour 2007), et pourrait fort probablement conduire la société à être redevable de l’impôt sur les sociétés sur la totalité de ses résultats. De ce fait, la société IRD Nord Pas-de-Calais a décidé de constater l’impôt différé passif dont elle pourrait être redevable du fait de l’imposition de la quote-part de plus value dégagée par sa filiale, la société Croissance Nord Pas-de-Calais, sur les titres de l’activité de portefeuille désormais évalués à la juste valeur, en retenant les hypothèses suivantes : - imposition des résultats futurs du fait de la suppression du régime des sociétés de développement régional. - et imposition du dividende (représentatif des plus values et revenus) versé par sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais (régime des sociétés mère et filiales non applicable). Cet impôt différé passif a été compensé avec l’impôt différé actif constaté sur les déficits dont dispose la société. Les autres sociétés du groupe sont assujetties à l’impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun, conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l’exercice des impôts différés actif et passif.   2.12. Retraitements propres aux comptes consolidés. — Outre l’incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l’établissement des comptes consolidés sont : — Élimination des titres de participation ; — Élimination des dividendes, plus values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement ; — Élimination des charges et produits internes ; — Élimination des comptes courants inter sociétés ; — Constatation des impôts différés actif et passif ; — Imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux consolidés ; — Répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe. Le groupe n’a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l’un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « Avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.   3. — Informations relatives aux principaux postes du bilan. 3.1. Capitaux propres et minoritaires. — Le capital social de la société mère, I R D Nord Pas-de-Calais, est de 26 604 677 €, divisé en 1 744 569 actions. Au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004, le groupe détenait 9 435 actions d’autocontrôle. Les capitaux propres ont évolué comme suit (en milliers d’euros) : Capitaux propres à l'ouverture au 1er janvier 2005 66 889 Résultat de la période 214 Distribution de dividendes d’IRD Nord Pas-de-Calais -1 388 Dividendes hors groupe/divers -210 Prime émission Croissance 806 Variation de périmètre 3 676     Capitaux propres au 31 décembre 2005 69 987         Dont :               Part du groupe 44 000             Part des minoritaires 25 987   3.2. Contenu et évolution des immobilisations. — Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit (en milliers d’euros) : Immobilisations 31 décembre 2004 Acquisitions Sorties 31 décembre 2005 Logiciels 71     71 Immeubles de placement 14 751 47 231 14 567 Immeubles d'exploitation 1 210 6   1 216 Agencements 9   9 0 Matériel de transport 26   26 0 Matériel de bureau 49 6   55 Matériel informatique 32 5   37 Mobilier de bureau 47 13   60     Total immobilisations corporels et incorporelles 16 195 77 266 16 006   Les amortissements ont évolué comme suit (en milliers d’euros) : Amortissements 31 décembre 2004 Dotations Sorties 31 décembre 2005 Logiciels 31 20   51 Immeubles de placement 1 577 966 231 2 312 Immeubles d'exploitation 65 89   154 Agencements 3 1 4 0 Matériel de transport 21 4 25 0 Matériel de bureau 21 7   28 Matériel informatique 4 10   14 Mobilier de bureau 3 6   9     Total amortissement corporels et incorporels 1 725 1 103 260 2 568   Les titres évalués à la juste valeur comprennent : (En milliers d'euros) 31 décembre 2004 31 décembre 2005 Actions activité de portefeuille capital développement 21 241 19 710 Actions activité de portefeuille immobilier 1 011 1 343 Obligations convertibles activité de portefeuille 6 037 7 475 Autres actions 5 710 3 058     Total titres évalués à la juste valeur 33 999 31 586   Les autres immobilisations financières ont évolué comme suit (en milliers d’euros) : (En milliers d'euros) 31 décembre 2004 31 décembre 2005 Créances rattachées à des participations 5 090 4 197 Autres titres immobilisés 53 53 Prêt 38 43 Autres immobilisations financières 34 147 Autres immobilisations financières 5 215 4 440     Total instruments financiers évalués à la juste valeur 39 214 36 026   Et ont évolué comme suit (en milliers d’euros) : Titres évalués à la juste valeur à l'ouverture 33 999 Acquisition 4 931 Sortie (à la juste valeur) 7 744 Ecart d'évaluation de la période 400     Titres évalués à la juste valeur au 31 déc 31 586   3.4. Contenu et évolution des provisions. — Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit (en milliers d’euros) : Provisions 31 décembre 2004 Dotations Reprises 31 décembre 2005 Pour risques et charges 59 40 29 70   3.5. Echéancier des créances. (En milliers d'euros) Total - 1 an + 1 à 5 ans Au delà Clients et comptes rattachés 1 100 1 100     Autres créances 952 952     Trésorerie 34 982 34 982         Total créances 37 034 37 034       3.6. Echéancier des dettes. (En milliers d'euros) Total - 1 an + 1 à 5 ans Au delà Dettes financières bancaires 14 004 4 526 5 255 4 223 Emprunt à court terme 2 2     Fournisseurs et comptes rattachés 826 826     Autres dettes 1 709 1 709         Total dettes 16 541 7 063 5 255 4 223   4. — Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat. 4.1. Charges de personnel. (En milliers d’euros) 31/12/2005 - 12 mois 31/12/2004 - 12 mois Salaires 1 311 883 Charges sociales 630 450 Participation/intéressement 75       Total 2 016 1 333 Effectif 33 17     Dont cadres 21 7     Dont non cadres 12 10   4.2. Impôts sur les sociétés. — Les impôts sur les sociétés ont été, pour la première fois, activés au 31 décembre 2004. La variation des impôts différés de la période est basée sur l’évolution de la valeur du portefeuille.   4.3. Détermination du nombre d’actions et du résultat par action. — Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat. Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l’obligation d’imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d’autocontrôle (non applicable dans le référentiel français) est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d’actions de la société, déduction faite du nombre d’actions détenu dans le cadre de l’autocontrôle.   4.4. Engagements hors bilan. — Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais n’a aucun contrat sur les instruments financiers à terme.   5. — Tableau de variation de la trésorerie. Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros) 31 décembre 2005 IFRS 31 décembre 2004 IFRS Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat 215 4 185     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l'activité         Amortissement et provisions 1 348 -227     Plus ou moins values de cession -869,0 415,0     Autres charges ou produits sans incidence sur la trésorerie -1 373 415     Impôts différés long terme 138 -74     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 328 4 299     Variation du besoin en fonds de roulement 1 081 736         Flux nets de trésorerie générés par l'activité  1 409 5 035 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Acquisition d'immobilisation -11 529 -20 458     Prix de cession des immobilisations 11 178 19 048         Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement -351 -1 410 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés et autres variations des capitaux propres -1 750 -1 581     Augmentation de capital 4 703       Nouveaux emprunts   3 050     Remboursement d'emprunt -1 129 -870     Nouveaux prêts et dépôts de garantie -95       Remboursement prêts et dépôt de garantie   60     Plus values d'apports   -3 492     Variation périmètre 223           Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 1 952 -2 833         Variation de trésorerie 3 010 792 Trésorerie d'ouverture 31 972 31 180 Trésorerie de clôture 34 982 31 972         Variation de trésorerie 3 010 792   6. — Informations en matière d’analyse sectorielle. 6.1. Activité de capital-investissement. — Deux évènements juridiques importants visant à réduire le nombre de structure de l’activité capital –investissement : — La société Nord Innovation Transport Terrestre et autres activités a été absorbée par la société Nord Innovation ; — Les sociétés Nord Innovation Commerce Electronique, Nord Innovation autres industries et services et Nord Innovation agro alimentaires ont été absorbées par la société Fonds d’investissement RTVL (Nord Création).   En conséquence, l’activité capital-investissement reprend les structures suivantes : — Croissance Nord Pas-de-Calais ; — Sa filiale Nord Innovation ; — Sa filiale Fonds d’investissement RTVL (Nord Création).   a) Bilan consolidé IFRS – Capital-Investissement. Actif 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non courants :         Autres immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles 15 30     Instruments financiers évalués en juste valeur 29 042 29 762     Actifs d'impôts non courants             Total actifs non courants 29 057 29 792 Actifs courants :         Clients et comptes rattachés 194 79     Autres actifs courants 539 225     Actifs d'impôts courants         Trésorerie et équivalent de trésorerie 11 598 8 984     Charges constatées d'avance 16 38         Total actifs courants 12 347 9 326         Total actif 41 404 39 118   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres :         Capital émis 29 731 25 835     Réserves consolidées groupe et hors groupe 10 125 10 775     Résultat de l'exercice             Total capitaux propres 39 856 36 610 Passifs non courants :         Provisions pour risques et charges   5     Dettes financières 381 522     Passifs d'impots différés 313 252     Autres passifs non courants             Total passif non courants 694 779 Passifs courants :         Dettes financières diverses 18 30     Fournisseurs et comptes rattachés 349 179     Autres dettes 487 1 520     Autres passifs courants             Total passif courants 854 1 729         Total capitaux propres et passifs 41 404 39 118   b) Compte de résultat – Capital-Investissement : Rubriques 31/12/2005 31/12/2004 Produits des activités courantes 248 4 Revenus des titres liés à l'activité 761 862 Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur 447 1 275         Total produits d'exploitation 1 456 2 141 Charges d'exploitation :         Autres achats et charges externes 977 931     Impôts, taxes et versements assimilés 77 61     Frais de personnel 708 511     Amortissement et provisions 8 11     Autres charges et produits d'exploitation 3 21     Autres charges et produits opérationnels -318 -102         Total charges opérationnelles 1 455 1 433         Résultat opérationnel 1 708 Produits financiers :         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 226 347     Coût de l'endettement financier brut -7           Cout de l'endettement financier net 219 347         Résultat courant 220 1 055 Résultat sur cession activité :         Charges d'impôt 23           Total VI 23           Résultat d'ensemble consolidé 243 1 055   6.2. Activité immobilière. — Le périmètre de consolidation de l’activité immobilière a été limité au trois sociétés suivantes : — Batixis ; — Batixia ; — Batilitto. Sachant que l’immeuble détenu directement par IRD Nord Pas-de-Calais fait l’objet de négociations de cession, ni sa valeur ni les charges et produits liés n’ont été repris dans les tableaux ci-après. En application des normes IFRS, les immeubles ont été répartis entre immeubles de placement et immeubles d’exploitation. L’immeuble d’exploitation repris ci-dessous correspond à la partie utilisée par le groupe IRD Nord Pas-de-Calais dans son ensemble et non uniquement par la société Batixis et ses filiales. Il n’y a pas eu sur la période de nouvelles acquisitions d’immeubles. Des prises de participation ont été réalisées au cours de la période dans sept sociétés civiles, pour un montant de 334 K€, et des remboursements de prêts, pour un montant de 628 k€ ont été encaissés. Les titres évalués à la juste valeur correspondent à des prises de participation dans des sociétés auprés d’entreprises locataires. En effet, les normes IFRS (IAS 31 1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28 1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d’exclure ces entreprises de leur périmètre de consolidation. Ces titres, non consolidés, sont donc repris soit dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat », soit dans la catégorie des « Actifs financiers de transaction ». Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais a décidé de retenir la possibilité présentée ci-dessus, conduisant ainsi à classer ces titres dans la catégorie des « Instruments financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ». Les règles d’évaluation retenues sont identiques à celles présentées ci-dessus, appliquées aux « Titres immobilisés de l’activité de portefeuille »   a) Bilan consolidé – Activité immobilière. Actif 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non courants :         Autres immobilisations incorporelles 20 40     Immeuble de placement 11 672 12 349     Immeuble d'exploitation 993 1 145     Immobilisations corporelles 46 50     Instruments financiers évalués en juste valeur 3 571 3 764     Actifs d'impôts non courants             Total actifs non courants 16 302 17 348 Actifs courants :         Clients et comptes rattachés 564 504     Autres actifs courants 246 207     Actifs d'impôts courants         Trésorerie et équivalent de trésorerie 15 459 16 020     Charges constatées d'avance 65 41         Total actifs courants 16 334 16 772         Total actif 32 636 34 120   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres :         Capital émis 13 313 13 313     Réserves consolidées groupe et hors groupe 4 818 5 313     Résultat de l'exercice             Total capitaux propres 18 131 18 626 Passifs non courants :         Provisions pour risques et charges 70 54     Dettes financières 13 649 14 145     Passifs d'impôts différés   30     Autres passifs non courants             Total passif non courants 13 719 14 229 Passifs courants :         Dettes financières diverses 350 401     Fournisseurs et comptes rattachés 176 441     Autres dettes 260 423     Autres passifs courants             Total passif courants 436 1 265         Total capitaux propres et passifs 32 286 34 120   b) Compte de résultat – Activité immobilière.  Rubriques 31/12/2005 31/12/2004 Prestations de services 520 627 Locations immobilières 1 161 1 108 Charges locatives et produits accessoires 294 155 Produits financiers de participations 174 103         Total produits activité courante 2 149 1 993 Charges d'exploitation !         Autres achats et charges externes 1 024 1 632     Impôts, taxes et versements assimilés 219 152     Frais de personnel 330       Amortissement et provisions 808 837     Autres charges et produits d'exploitation -8 -258     Autres charges et produits opérationnels -8 -150         Total charges opérationnelles 2 365 2 213         Résultat opérationnel -216 -220       Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 324 350 Coût de l'endettement financier brut -507 -512         Cout de l'endettement financier net -183 -162         Résultat courant -399 -382 Résultat sur cession activité :         Charges d'impôt -13 74         Total VI -13 74         Résultat d'ensemble consolidé -412 -308     0604844

Description : 0604429 24 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________         INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS     Société anonyme au capital de 26 604 677,25 € divisé en 1 744 569 actions de 15,25 € chacune de valeur nominale. Siège Social :Immeuble Euralliance, 2, avenue de Kaarst, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S.Lille.       La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.       0604429

Description : 0601108 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS  Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €. Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille. 456 504 877 R.C.S. Lille.  Chiffres d’affaires consolidés. (En milliers d’euros.)    2004 2005 Variation Premier trimestre (du 01/01 au 31/03)     163,4 350,4 + 114 % Deuxième trimestre (du 01/04 au 30/06)     221,4 737,1 + 233 % Troisième trimestre (du 01/07 au 30/09)     364,6 696,0 + 91 % Quatrième trimestre (du 01/10 au 31/12)     475,3 813.2 + 71 %     Total au 31/12     1 224,70 2 596,7 + 112 %                                       Marc VERLY,                                     Directeur Général.     0601108

Description : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €. Siège social  : Euralliance, porte A-2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.456 504 877 R.C.S. Lille.   Chiffre d'affaires consolidés. (En milliers d'euros.)     2004 2005 Variation Premier trimestre (du 1er janvier au 31 mars) 163,4 350,4 + 114 % Deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) 221,4 737,1 + 233 % Troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre)     364,6     696,0 + 91 %       Total au 30 septembre 749,4 1 783,5 + 138 %   05591

Description : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS «  I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS  » Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €. Siège social  : Immeuble Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.456 504 877 R.C.S. Lille.   Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.   Actif 30/06/05IFRS 31/12/04IFRS après IAS 39 31/12/04IFRS avant IAS 39 Immobilisations incorporelles 30 40 40 Immobilisations corporelles 14 025 14 430 14 430 Instruments financiers évalués en juste valeur 35 330 33 999   Immobilisations financières 4 826 5 215 33 412 Impôts différés     1 104 Autres actifs non courants                            Actifs non courants 54 211 53 684 48 986         Clients & comptes rattachés 1 069 968 968 Autres créances 1 335 567 567 Trésorerie 26 224 31 598 31 598 Comptes de régularisation de charges     143     98     98 Actifs courants     28 771     33 231     33 231       Total actif 82 982 86 915 82 217     Passif 30/06/05IFRS 31/12/04IFRS Après IAS 39 31/12/04IFRS Avant IAS 39 Capital 26 605 26 605 26 605 Réserve consolidée groupe 17 405 14 497 12 265 Résultat groupe 46 3 964 3 964 Intérêts minoritaires sur les réserves 21 283 21 823 19 637 Intérêts minoritaires sur le résultat     46                   Capitaux propres 65 385 66 889 62 471         Provision pour risques 35 59 59 Passif d'impôts différés 101 143 30 Dettes financières bancaires     10 914     11 628     11 628 Passifs non courants 11 050 11 830 11 717 Dettes financières diverses 3 606 5 055 5 055 Fournisseurs & comptes rattachés 426 1 838 1 838 Autres dettes     2 515     1 303     1 136 Passifs courants     6 547     8 196     8 029       Total passif 82 982 86 915 82 217     II. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005 -- IFRS (1). (En milliers d'euros.)     30/06/05 - 6 mois 30/06/04 - 6 mois 31/12/04 - 12 mois Produits des activités courantes 2 079 1 160 3 488 Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur     535     999     2 147       Total produits d'exploitation 2 614 2 159 5 635               Autres charges externes 884 894 3 113 Impôts et taxes 282 25 462 Frais de personnel 1 119 382 1 333 Amortis-sement et provisions 429 451 991 Autres charges et produits d'exploitation       Autres charges et produits opérationnels     - 225     - 228     - 537       Total charges opérationnelles     2 489     1 524     5 362 Résultat opérationnel 125 635 273 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 340 473 815 Coût de l'endettement financier brut     - 415     - 217     - 722 Coût de l'endettement financier net - 75 256 93 Autres produits et charges financiers                            Résultat courant 50 891 366 Résultat sur cession activité   3 714 3 714 Charge d'impôt 42 37 74 Dotation amortis-sement écart d'acquisition                            Résultat net après résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 92 4 642 4 154 Intérêts minoritaires     46     173     189 Résultat net part du groupe 46 4 469 3 965         Résultat par action 0,03 2,58 2,29   (1) Les comptes de résultat au 30 juin 2004 et 31 décembre 2004 n'intègrent pas les conséquences de l'application des normes 32 et 39 consistant à constater par le résultat l'évolution du portefeuille désormais évalué à la juste valeur. Voir information au paragraphe 2 de l'annexe des comptes consolidés.     III. -- Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2005.   Référentiel comptable retenu.   Société inscrite sur l'Euronext Paris, compartiment C, L'institut de développement régional nord Pas-de-Calais (ci après désignée par I.R.D. Nord Pas-de-Calais) établit ses comptes consolidés selon les différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables.   Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste.   Les informations financières reprises dans les présents comptes sur l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant à ces données les normes et interprétations IFRS que le groupe I.R.D. Nord Pas-de-Calais estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004 et 30 juin 2005 décrite dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en conséquence  :   -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;   -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.   -- Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d'ouverture audité ne soit pas le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2004 et 2005 seront effectivement établis et que les résultats IFRS 2004 semestriels et annuels ainsi que le bilan au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 et le compte de résultat au 30 juin 2005 présentés ci-après soient modifiés au cours de l'exercice 2005.   1. -  Présentation du groupe.   Les comptes consolidés de I.R.D. Nord Pas-de-Calais au 30 juin 2005 reprennent les comptes des sociétés suivantes  :   -- I.R.D. Nord Pas-de-Calais  ;   -- Croissance Nord Pas-de-Calais  ;   -- Fonds d'Investissement R.T.V.L. (Nord Création)  ;   -- Nord Innovation  ;   -- Batixis  ;   -- Batilitto  ;   -- Batixia.   -- Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes des sociétés intégrées au 30 juin 2005.   -- Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d'affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative.   -- Une exception est cependant appliquée à certaines participations (voir ci-après «  Titres évalués à la juste valeur  »)   1.1. Périmètre. -- Le périmètre de consolidation reprend  :     30/06/05 % contrôle  % intérêt 31/12/04 % contrôle  % Intérêt Méthode de consolidation IRD 100,0 100,0 100,0 100,0 Société-mère Croissance Nord Pas-de-Calais 100,0 63,9 100,0 63,9 Intégration globale Fonds d'Investissement RTVL (Nord Création) 100,0 35,6 100,0 44,7 intégration globale Nord Innovation 100,0 37,8 100,0 37,8 Intégration globale Nord Innovation AIS     100,0 30,7 Intégration globale Nord Innovation CE     100,0 26,2 Intégration globale Nord Innovation Agro     100,0 19,4 Intégration globale Nord Innovation TTAA     100,0 37,8 Intégration globale Batixis 100,0 99,8 100,0 99,8 Intégration globale Batilitto 100,0 70,3 100,0 70,3 Intégration globale Batixia 100,0 41,0 100,0 41,0 Intégration globale     Différentes opérations de restructuration interne sont intervenues au sein de groupe  :   -- les sociétés Nord Innovation Commerce Electronique, Nord Innovation Agro Alimentaire et Nord Innovation Autres Industries Services, consolidées selon la méthode de l'intégration globale en 2004 ont été absorbées, avec effet au 1er janvier 2005 par la société Fonds d'Investissement R.T.V.L. (Nord Création)  ;   -- la société Nord Innovation Transport Terrestre et autres activités a été absorbée par la société Nord Innovation.   Société Siége social N° RCS IRD 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 456 504 877 Croissance Nord Pas-de-Calais 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 381 937 382 Fonds d'Investissement RTVL (Nord création) 445, bld Gambetta, 59200 Tourcoing Roubaix-Tourcoing B 377 594 601 Nord innovation 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 421 981 101 Batixis 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 433 878 154 Batilitto 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 449 682 327 Batixia 2, avenue de Kaarst, 59000 Lille Lille B 444 039 671     1.2. Autocontrôle. -- En application de la norme IFRS relative aux actions d'autocontrôle, le montant des actions de la société I.R.D. Nord Pas-de-Calais détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres.   La société I.R.D. Nord Pas-de-Calais détient au 30 juin 2005, 9 435 actions d'autocontrôle pour une valeur brute de 375 K€, provisionnées à hauteur de 227 K€.   1.3. Titres non consolidés. -- L'ensemble des titres donnant droit au capital, directement ou indirectement, immédiatement ou de manière différée, est évalué à la juste valeur (voir ci-après définition).   2. - Règles et méthodes comptables   Changements de méthode d'évaluation et de présentation. -- Les comptes consolidés de groupe sont établis conformément aux normes IFRS applicables au groupe à compter du 1er janvier 2004. Une note d'information a été publiée relative aux incidences de ces normes sur la détermination du résultat et sur la présentation des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de variation de la trésorerie).   L'ensemble des informations reprises en comparatif intègre les retraitements qui résultent de l'application pour la première fois de ces nouvelles normes.   Conformément à la norme IFRS 1.36 A, le groupe a opté pour une application des normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2005 et en conséquence l'impact de l'évaluation des titres en juste valeur pour les comptes de l'exercice 2004 et le premier semestre 2004 ne figure pas dans le compte de résultat.   Les titres de participation et les valeurs mobilières de placement sont valorisés à la juste valeur. L'impact sur le montant des capitaux propres du groupe s'établit, à l'ouverture de l'exercice 2005, à 5,6 M€, avant prise en compte de l'impôt différé, d'un montant de 1,3 M€.   Au niveau du compte de résultat, l'application de ces normes, qui consiste à passer par le compte de résultat l'écart sur l'évaluation du portefeuille désormais valorisé à la juste valeur, a conduit à améliorer le résultat opérationnel de 40,7 K€ et le résultat net de 69,1 K€ par rapport aux résultats tels qu'ils étaient déterminés selon les méthodes antérieurement applicables.   Les états financiers sont présentés en milliers euros (K€).   2.1. Principe de consolidation. -- Sont consolidées, toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 %, dans la mesure où la contribution de la société au chiffre d'affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative.   Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.   Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais détient également des participations dans des sociétés dans lesquelles il peut être amené à exercer un contrôle conjoint (sous forme de co-gérance par exemple).   Il s'agit pour l'essentiel, de participation dans des sociétés, détenues à 50 % ou moins, propriétaire d'un immeuble, dont le solde du capital est détenu par un nombre très limité d'associés, et dont l'immeuble est loué à l'un de ces associés.   Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l'influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d'exclure de leur périmètre de consolidation ces entreprises.   Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie «  Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat  ».   2.2. Ecarts d'acquisition. -- Aucun écart d'acquisition significatif n'a été retraité.   2.3. Actifs incorporels. -- Ils ne comprennent que des logiciels.   2.4. Logiciels et amortissements des logiciels. -- La durée d'amortissement retenue est de 3 ans, cette durée étant représentative de la durée estimée d'utilisation.   2 5. Immeubles de placement et immeubles d'exploitation  :   -- Immeubles de placements  : Les actifs immobiliers concernés sont «  Des biens immobiliers... détenus par un propriétaire ... pour en retirer des loyer ou pour valoriser le capital ou les deux ...  ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et / ou de services.   -- Ils sont évalués à leur coût d'acquisition, y compris toutes les dépenses directement attribuables (honoraires, frais de transaction, droits de mutation...).   -- Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières Batilitto et Batixis et par l'I.R.D. Nord Pas-de-Calais, à l'exception d'une partie de l'immeubles Euralliance qui est partiellement utilisé à des fins administratives.   -- Dans le but de conserver au compte de résultat sa dimension opérationnelle et de limiter, dans la mesure du possible, l'impact des variations de la valeur de l'immobilier sur les comptes et donc la volatilité qui en résulterait, l'IRD s'est prononcé pour la comptabilisation des immeubles de placement au «  Coût amorti  ».   -- Les différents composants retenus et les durées d'amortissement pratiquées sont  :   Composants Nature En % Durée Structure Gros oeuvre espace vert génie, VRD 35 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 30 15 ans Equipements internes Menuiserie, plâtrerie, faux planchers... 19 15 ans Aménagements internes Electricité, chauffage, climatisation 16 10 ans     Lors de la première application de ces principes, l'amortissement a été recalculé depuis l'acquisition ou la livraison des biens, sur la base des durées d'amortissement définies ci dessus.   -- Immeubles d'exploitation  : Il s'agit des immeubles destinés à la «  Production des services  », constitués de l'immeuble Euralliance à hauteur de 20 %. Les 80 % de cet immeuble sont considérés comme disponibles à la location auprès d'entreprises exclues du périmètre de consolidation.   Cet immeuble est repris à son coût historique à la date d'acquisition déterminée conformément à la norme IAS 16.   Pour l'immeuble d'Euralliance, les composants retenus et les durées d'amortissement sont reprises ci-dessous  :   Composants Nature En % Durée Structure Gros oeuvre espace verts génie, VRD 48 40 ans Structure externe Etanchéité, couverture façade, murs menuiserie extérieure 2 15 ans Equipements Plâtrerie cloison, métallerie, serrurerie, menuiserie intérieure, courant, faux planchers et plafonds 15 15 ans Aménagements Climatisation chauffage, plomberie, revêtement, peinture, ascenseurs 19 10 ans Agencements internes Aménagements des bureaux et salles 16 4 à 10 ans     2.6. Autres immobilisations corporelles. -- Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation.   Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire ou dégressif.   Les durées d'amortissement pratiquées sont  :   -- matériel informatique  : 3 ans (dégressif)  ;   -- mobilier de bureau  : 10 ans (linéaire).   2.7. Instruments financiers évalués à la juste valeur. -- En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l'objet d'une évaluation à la juste valeur.   Ce poste reprend  :   -- l'ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés)  ;   -- les participations dans des sociétés dans lesquelles le groupe peut être amené à exercer un contrôle conjoint (application des principes fixés par les normes IAS 39-1 et IAS 28-1)  ;   -- et tout autre instrument financier permettant d'accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.   -- Ainsi, les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu'éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurent dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l'activité capital risque ou capital développement, mais ne sont pas reprises dans les titres évalués à la juste valeur car elles ne donnent pas accès au capital.   -- L'ensemble de ces valeurs est évalué en juste valeur.   -- Cette notion intègre les principes suivants  :   -- l'évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales  ;   -- l'estimation à la juste valeur n'implique pas nécessairement que l'entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l'évaluation, ni que les actionnaires aient l'intention de céder la participation dans un avenir proche.   -- Pour les valeurs ne faisant pas l'objet d'une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les «  Valuation guidelines  » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA)  :   -- référence au prix d'investissement récent  : Les valeurs détenues depuis moins de un an sont valorisées à leur coût d'acquisition.   -- Sont également concernées les valeurs donnant accès au capital d'une société, lorsqu'un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal. Cette méthode est tout particulièrement retenue pour le portefeuille de titres de sociétés de constitution récente et/ou innovantes (dans le cadre des activités de la société fonds d'investissement R.T.V.L. (Nord Création).   -- référence aux informations financières  :   -- Concernant les autres valeurs, leur évaluation à la juste valeur intègre les éléments suivantes  :   -- le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable  ;   -- les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues)  ;   -- les perspectives de résultat.   -- Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l'évolution de l'activité de la société, de la qualité du management, de l'évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcôter ou à décôter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l'application des principes d'évaluation basés sur les fondamentaux financiers conduirait à des valeurs quelquefois très éloignées de leur juste valeur.   -- En l'absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d'un pacte d'actionnaires ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité est appliquée.   -- Lorsque l'investissement auprès d'une entreprise fait l'objet d'une demande d'indemnisation auprès d'organismes de garantie (Sofaris, Fonds de garantie Régional), les valeurs représentatives font l'objet généralement d'une décote totale.   -- En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il a été retenu le principe que la clause de convertibilité n'était pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l'indemnité de non conversion à laquelle l'investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L'estimation de cette indemnité intègre la juste valeur de l'action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.   -- L'évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à la garantie (Sofaris, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu'en cas de plus value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est constatée. Celle-ci est déterminée en intégrant la juste valeur retenue de l'investissement concerné.   -- Modalités particulières de mise en oeuvre de ces principes. Conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1, l'ensemble de ces principes d'évaluations sont appliqués à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2005.   2.8. Stocks. -- Néant   2.9. Créances et dettes. -- Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale.   Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.   Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes  :   -- pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise  ;   -- être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle  ;   -- représenter de la trésorerie ou équivalent.   2.10. Valeurs mobilières de placement. -- Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture.   2.11. Indemnités de départ à la retraite. -- Les avantages à long terme du personnel ne font pas l'objet de «  Provision  », car de montant non significatif (médaille du travail, les DIF  : droits individuels à la formation).   En ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, celles-ci sont couvertes par un contrat d'assurance dont les fonds couvrent les indemnités à verser.   2.12. Impôts différés. -- Le montant des impôts différés est très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient les sociétés Croissance Nord Pas-de-Calais (régime fiscal des sociétés de capital risque) et de la société I.R.D. Nord Pas-de-Calais (régime fiscal des sociétés de développement régional).   Ce dernier régime devrait être réformé dans un avenir proche (prévu pour 2007), et pourrait fort probablement conduire la société à être redevable de l'impôt sur les sociétés sur la totalité de ses résultats.   De ce fait, la société I.R.D. Nord Pas-de-Calais a décidé de constater l'impôt différé passif dont elle pourrait être redevable du fait de l'imposition de la quote-part de plus-value dégagée par sa filiale, la société Croissance Nord Pas-de-Calais, sur les titres de l'activité de portefeuille désormais évalués à la juste valeur, en retenant les hypothèses suivantes  :   -- imposition des résultats futurs du fait de la suppression du régime des sociétés de développement régional  ;   -- et imposition du dividende (représentatif des plus-values et revenus) versé par sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais (régime des sociétés-mère et filiales non applicable).   -- Cet impôt différé passif a été compensé par l'impôt différé actif constaté sur les déficits dont dispose la société.   -- Les autres sociétés du groupe sont assujetties à l'impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun, conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l'exercice des impôts différés actif et passif.   2.13. Retraitements propres aux comptes consolidés. -- Outre l'incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l'établissement des comptes consolidés sont  :   -- Elimination des titres de participation  ;   -- Elimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement  ;   -- Elimination des charges et produits internes  ;   -- Elimination des comptes courants inter sociétés  ;   -- Constatation des impôts différés actif et passif  ;   -- Imputation des actions d'autocontrôle sur les capitaux consolidés  ;   -- Répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe.   -- Le groupe n'a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l'un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 «  Avantages au personnel  » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.   3. - Informations relatives aux principaux postes du bilan.   3.1. Capitaux propres et minoritaires. -- Le capital social de la société-mère, I.R.D Nord Pas-de-Calais, est de 26 604 677 €, divisé en 1 744 569 actions.   Au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004, le groupe détenait 9 435 actions d'autocontrôle.   Les capitaux propres ont évolué comme suit  :      Capitaux propres à l'ouverture 62 471 Incidence changement de méthode     4 418 Capitaux propres à l'ouverture après changement de méthode 66 889 Résultat de la période 92 Distribution de dividendes de IRD Nord Pas-de-Calais - 1 388 Dividendes hors groupe/divers     - 210 Capitaux propres au 30 juin 2005 65 385 Dont  :       Part du groupe 44 056     Part des minoritaires 21 329     3.2. Contenu et évolution des immobilisations. -- Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit  :   immobilisations 31/12/04 Acquisitions Sorties 30/06/05 Logiciels 71     71           Immeubles de placement 14 751 6   14 757 Immeubles d'exploitation 1 210     1 210 Agencements 9     9 Matériel de transport 26     26 Matériel de bureau 49 6   55 Matériel informatique 32 3   35 Mobilier de bureau     47                       47       Total amortis-sement corporels 16 124 15 0 16 139     Les amortissements ont évolué comme suit  :   amortis-sements 31/12/04 Dotations Sorties 30/06/05 Logiciels 31 10   41           Immeubles de placement 1 577 372   1 949 Immeubles d'exploitation 65 33   98 Agencements 3 1   4 Matériel de transport 21 3   24 Matériel de bureau 21 4   25 Matériel informatique 4 5   9 Mobilier de bureau     3     2              5       Total amortis-sement corporels 1 694 420   2 114     Les titres évalués à la juste valeur comprennent  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 30/06/05 Actions activité de portefeuille capital développement 21 241,4 21 278,3 Actions activité de portefeuille immobilier 1 011,3 1 311,3 Obligations convertibles activité de portefeuille 6 036,6 6 807,7 Autres     Actions     5 709,5     5 932,7       Total titres évalués à la juste valeur 33 998,8 35 330     Et ont évolué comme suit  :      Titres évalués à la juste valeur à l'ouverture 33 998,8 Acquisition 2 659,3 Sortie (à la juste valeur) 1 503,6 Ecart d'évaluation de la période     175,5 Titres évalués à la juste valeur au 30 juin 35 330,0     Les autres immobilisations financières ont évoluées comme suit  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Augmentation Diminution 30/06/05 Créances rattachées à des participations 5 090,3 203,4 602,6 4 691,1 Autres titres immobilisés 52,7     52,7 Prêt 37,9   2,6 35,3 Autres immobilisations financières     33,8     13,3              47,1 Autres immobilisations financières 5 214,7 216,7 605,2 4 826,2     3.4. Contenu et évolution des provisions. -- Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit  :   Provision 31/12/04 Dotations Reprises 30/06/05 Pour risques et charges 59 0 24 35     3.5. Echéancier des créances   (En milliers d'euros) Total - 1 an + 1 à 5 ans Au delà Immobilisations financières 4 826 2 598 2 083,9 144,1 Autres actifs non courants         Clients & comptes rattachés 1 069 1 069     Autres créances 1 335 1 335     Trésorerie 26 224 26 224     Comptes de régularisation de charges     143     143                         Total créances 33 597 31 369 2 083,9 144,1     3.6. Echéancier des dettes  :   (En milliers d'euros) Total - 1 an + 1 à 5 ans Au delà Dettes financières bancaires 10 914 1 422 3 830 5 662 Dettes financières diverses 3 606 3 606     Fournisseurs & comptes rattachés 426 426     Autres dettes     2 515     2 515                         Total dettes 17 461 7 969 3 830 5 662     Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat.   -- Répartition du chiffre d'affaires  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 6 mois 31/12/04 12 mois Prestations de services 491,4 849,2 Locations immobilières 555,1 1 121,7 Produits accessoires 217,9 164,1 Dividendes 333,1 710,3 Autres produits financiers de participation 183,5 292,7 Produits de créances ou valeurs mobilières     298,0     350,0       Total 2 079,0 3 488,0     -- Charges de personnel  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 6 mois 31/12/04 12 mois Salaires 736,6 883 Charges sociales 381,7 450,3 Participation/intéressement                         Total 1 118,3 1 333,3     Effectif 29 17     Dont cadres 17 7     Dont non cadres 12 10     Impôts sur les sociétés. -- Les impôts sur les sociétés ont été, pour la première fois, activés au 31 décembre 2004.   La variation des impôts différés de la période est basée sur l'évolution de la valeur du portefeuille.   Détermination du nombre d'action et du résultat par action. -- Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.   Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l'obligation d'imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d'autocontrôle (non applicable dans le référentiel français) est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d'actions de la société, déduction faite du nombre d'actions détenu dans le cadre de l'autocontrôle.   Engagements hors bilan. -- Le groupe I.R.D. Nord Pas-de-Calais n'a aucun contrat sur les instruments financiers à terme.   -- Tableau de variation de la trésorerie  :   Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros) 30/06/05 IFRS 31/12/04 IFRS Flux de trésorerie liés à l'activité         Résultat 92,9 4 185,0     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l'activité  :           Amortis-sement et provisions 425,9 - 227,0       Autres charges ou produits sans incidence sur la trésorerie - 483,4 415,0       Impôts différés long terme - 42,0 - 74,0     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées - 6,6 4 299,0     Variation du besoin en fonds de roulement     - 2 494,9     736,0     Flux nets de trésorerie générés par l'activité - 2 501,5 5 035,0 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :         Acquisition d'immobilisation - 2 674,3 - 20 458,0     Prix de cession des immobilisations     1 565,0     19 048,0     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 1 109,3 - 1 410,0 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :         Dividendes versés et autres variations des capitaux propres - 1 598,0 - 1 581,0     Nouveaux emprunts   3 050,0     Remboursement d'emprunts - 711,0 - 870,0     Nouveaux prêts et dépôts de garantie - 216,7       Remboursement prêts et dépôts de garantie 633,2 60,0     Plus values d'apports   - 3 492,0     Flux de trésorerie liées aux opérations de financement     - 1 892,5     - 2 833,0 Variation de trésorerie - 5 503,3 792,0       Trésorerie d'ouverture 31 972,0 31 180,0 Trésorerie de clôture     26 468,7     31 972,0 Variation de trésorerie - 5 503,3 792,0     4. - Informations en matière d'analyse sectorielle.   4.1. Activité de capital-investissement. -- Deux événements juridiques importants visant à réduire le nombre de structures de l'activité capital -investissement  :   -- la société Nord Innovation Transport Terrestre et Autres Activités a été absorbée par la société Nord Innovation   -- les sociétés Nord Innovation Commerce Electronique, Nord Innovation Autres Industries Services et Nord Innovation Agro Alimentaire ont été absorbées par la société fonds d'investissement R.T.V.L. (Nord Création).   -- En conséquence, l'activité capital-investissement reprend les structures suivantes  :   -- Croissance Nord Pas-de-Calais  ;   -- sa filiale Nord Innovation  ;   -- sa filiale Fonds d'Investissement R.T.V.L. (Nord Création).   Compte de résultat - IFRS 30/06/05 6 mois 30/06/04 6 mois 31/12/04 12 mois Prestations de services 101,2 59,8 3,5 Revenus des titres liés à l'activité     532,5     373,9     862,4 Produits de l'activité courante 633,7 433,7 865,9 Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur     444,2     166,2     1 274,6       Total produits d'exploitation 1 077,9 599,9 2 140,5 Autres charges externes 486,4 185,4 930,9 Impôts et taxes 39,6 19,4 61,2 Frais de personnel 349,1 205,4 511,3 Amortis-sement et provisions 5,2 6,1 10,4 Autres charges et produits d'exploitation 20,3 - 0,9 20,7 Autres charges et produits opérationnels     - 2,9              - 101,5       Total charges opérationnelles     897,7     415,4     1 433,0 Résultat opérationnel 180,2 184,5 707,5 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 97,6 90,1 347,5 Coût de l'endettement financier brut 0,3   0,1 Coût de l'endettement financier net - 97,3 - 90,1 - 347,4 Autres produits et charges financiers                            Résultat courant 277,5 274,6 1 054,9 Charge d'impôt     - 28,4                   Résultat de la période 305,9 274,6 1 054,9     Suite à l'application des normes 32 et 39, et de leur parution tardive, il n'est pas possible de mesurer et d'insérer l'incidence de celle-ci dans les situations au 30 juin 2004 et 31 décembre 2004.   Leur application sur le résultat de la période du 1er janvier au 30 juin 2005 conduit à une amélioration du résultat opérationnel de 40,7 K€ et du résultat net de 69,1 K€.   Afin de permettre d'analyser l'incidence de l'application de ces normes, le bilan au 31 décembre 2004 est présenté avant et après application de ces normes.   Bilan actif (en milliers d'euros) 30/06/05IFRS 31/12/04 IFRS après 32 et 39 31/12/04 IFRS avant 32 et 39 Ecart d'acquisition       Immobilisations incorporelles       Immobilisations corporelles 24,4 29,6 29,6 Instruments financiers évalués à la juste valeur 29 529,9 28 771,9   Immobilisations financières 1 042,7 990,4 23 959,2 Impôts différés       Autres actifs non courants                            Actifs non courants 30 597,0 29 792,0 23 988,8         Stocks       Clients et comptes rattachés 95,1 79,3 79,3 Impôts exigibles       Actifs d'impôts différés       Autres actifs courants 714,0 225,1 225,1 Trésorerie 6 332,4 8 983,6 8 983,6 Charges constatées d'avance     32,5     38,1     38,1 Actifs courants     7 174,0     9 326,1     9 326,1       Total de l'actif 37 771,0 39 118,1 33 314,9     Bilan passif (en milliers d'euros) 30/06/05IFRS 31/12/04 IFRS après 32 et 39 31/12/04 IFRS avant 32 et 39 Capital 25 834,8 25 834,8 25 834,8 Prime d'émission       Réserves consolidées groupe et hors groupe     10 070,3     10 774,7     5 390,3 Capitaux propres 35 905,1 36 609,5 31 225,1         Provisions pour pensions et retraites       Provisions pour risques et charges 5,2 5,2 5,2 Dettes financières 73,2 522,2 522,2 Compte courant IRD 5,3     Passifs d'impôt différés     223,3     251,6          Passifs non récurrents 307,0 779,0 527,4         Dettes financières diverses 5,4 30,1 30,1 Fournisseurs et comptes rattachés 227,4 178,9 178,9 Impôts exigibles       Autres dettes     1 326,2     1 520,5     1 353,4 Autres passifs courants     1 559,0     1 729,5     1 562,4       Total de passif 37 771,0 39 118,1 33 314,9     Les capitaux propres ont été évalués comme suit  :       Capitaux propres à l'ouverture 31 225,1 Incidence normes IFRS 32 et 39 sur la situation nette d'ouverture 5 384,4 Distribution de dividendes - 1 002,2 Variation minoritaires/divers - 7,3 Résultat     305,1 Capitaux propres au 30 juin 2005 35 905,1     4.2. Activité immobilière. -- Le périmètre de consolidation de l'activité immobilière a été limité au trois sociétés suivantes  :   -- Batixis  ;   -- Batixia  ;   -- Batilitto.   -- Sachant que l'immeuble détenu directement par I.R.D. Nord Pas-de-Calais fait l'objet de négociations de cession, ni sa valeur ni les charges et produits liés n'ont été repris dans les tableaux ci-après.   -- En application des normes IFRS, les immeubles ont été répartis entre immeubles de placement et immeubles d'exploitation. L'immeuble d'exploitation repris ci-dessous correspond à la partie utilisée par le groupe I.R.D. Nord Pas-de-Calais dans son ensemble et non uniquement par la société Batixis et ses filiales.   -- Il n'y a pas eu sur la période de nouvelles acquisitions d'immeubles.   -- Des prises de participation ont été réalisées au cours de la période dans deux sociétés civiles, pour un montant de 300 K€, et des remboursements de prêts, pour un montant de 513 K€ ont été encaissés.   -- Les titres évalués à la juste valeur correspondent à des prises de participation dans des sociétés auprès d'entreprises locataires.   -- En effet, les normes IFRS IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l'influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d'exclure ces entreprises de leur périmètre de consolidation.   -- Ces titres, non consolidés, sont donc repris soit dans la catégorie «  Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat  », soit dans la catégorie des «  Actifs financiers de transaction  ».   -- Le groupe IRD Nord Pas-de-Calais a décidé de retenir la possibilité présentée ci-dessus, conduisant ainsi à classer ces titres dans la catégorie des «  Instruments financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat  ».   -- Les règles d'évaluation retenues sont identiques à celles présentées ci-dessus, appliquées aux «  Titres immobilisés de l'activité de portefeuille  ».   Compte de résultat - IFRS 30/06/05 6 mois 30/06/04 6 mois 31/12/04 12 mois Prestations de services 232,3 394,0 626,9 Locations immobilières 558,6 413,8 1 108,0 Charges locatives et produits accessoires 220,1 61,7 155,1 Produits financiers de participations     103,6     58,4     102,7 Produits de l'activité courante 1 114,6 927,9 1 992,7 Autres charges externes 542,9 793,4 1 631,9 Impôts et taxes 114,3 36,7 151,6 Frais de personnel 202,0     Amortis-sement et provisions 376,1 379,5 837,3 Autres charges et produits d'exploitation - 7,1 - 193,5 - 257,5 Autres charges et produits opérationnels     - 3,8     - 149,8     - 150,1       Total charges opérationnelles     1 224,4     866,3     2 213,2 Résultat opérationnel - 109,8 61,6 - 220,5 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 179,4 161,1 349,8 Coût de l'endettement financier brut 242,0 207,7 511,7 Coût de l'endettement financier net - 62,6 - 46,6 - 161,9 Autres produits et charges financiers                            Résultat courant - 172,4 15,0 - 382,4 Charge d'impôt     - 37,1     - 37,0     - 74,0 Résultat de la période - 135,2 52,0 - 308,4     Bilan actif (en milliers d'euros) 30/06/05 IFRS 31/12/04 IFRS Ecart d'acquisition     Immobilisations incorporelles 30,2 40,2 Immeuble de placement 12 002,1 12 348,5 Immeuble d'exploitation 1 112,0 1 145,0 Immobilisations corporelles 50,8 50,1 Instruments financiers évalués à la juste valeur 1 311,3 1 011,3 Immobilisations financières 2 244,3 2 752,5 Impôts différés 7,6   Autres actifs non courants                   Actifs non courants 16 758,3 17 347,6       Stocks     Clients et comptes rattachés 540,4 503,7 Impôts exigibles     Actifs d'impôts différés     Autres actifs courants 433,6 207,1 Trésorerie 15 766,6 16 020,0 Charges constatées d'avance     62,5     41,4 Actifs courants     16 803,1     16 772,2       Total de l'actif 33 561,4 34 119,8     Bilan passif (en milliers d'euros) 30/06/05 IFRS 31/12/04 IFRS Capital 13 312,9 13 312,9 Prime d'émission     Réserves consolidées groupe et hors groupe     5 178,2     5 313,6 Capitaux propres 18 491,1 18 626,5       Provisions pour pensions et retraites     Provisions pour risques et charges 30,0 53,8 Dettes financières 10 932,8 11 195,0 Compte courant IRD 2 950,0 2 950,0 Passifs d'impôt différés              30,0 Passifs non récurrents 13 912,8 14 228,8       Dettes financières diverses 249,9 400,6 Fournisseurs et comptes rattachés 324,4 441,0 Impôts exigibles     Autres dettes     583,2     422,9 Autres passifs courants     1 157,5     1 264,5       Total de passif 33 561,4 34 119,8     Les capitaux propres ont évolué comme suit  :   (En milliers d'euros)   Capitaux propres à l'ouverture 18 626,5 Résultat de la période     - 135,2 Capitaux propres au 30 juin 2005 18 491,1     IV. -- Rapport de gestion du conseil d'administration pour le premier semestre 2005.   Le groupe a poursuivi la structuration de son pôle capital-investissement en fusionnant, sous dénomination de Nord Création, ses sous-filiales de capital-création et innovation, donnant ainsi naissance à l'un des principaux fonds régionaux d'investissement dédié à la création d'entreprises.   Après une période de rodage de son dispositif d'investissement immobilier destiné aux entreprises, le groupe en a renforcé, en début d'année, l'équipe spécialisée, avec l'objectif d'atteindre rapidement un rythme significatif de réalisation.   Les coûts engendrés par cet effort de structuration des activités du groupe ont naturellement affecté les comptes consolidés qui affichent donc un résultat opérationnel (125 K€) inférieur à celui du premier semestre de l'an dernier (635 K€).   Le résultat net consolidé ressort ainsi à 46 K€(contre 4 469 K€ au 30 juin 2004, semestre qui, a contrario, avait bénéficié des effets exceptionnels liés à la cession de sa filiale Batinorest).   Perspectives. -- Après la mise en cohérence réalisée de ses outils de capital investissement, le groupe IRD envisage désormais d'accroître les moyens d'actions de sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais par une augmentation de capital de 8 à 10 M€, ouverte, avant la fin de l'année, à de nouveaux partenaires régionaux.   Dans le même temps, l'IRD, s'engage dans la constitution, annoncée, d'une foncière de logements locatifs intermédiaires dédiée aux salariés de l'Euro-Région.   V. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005. (Période du 1er janvier au 30 juin 2005)   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présentés sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société IRD Nord Pas-De-Calais, relatif à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en application de ce référentiel. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception de l'observation faite ci-après.   -- Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine du groupe à la fin de ce semestre.   -- Sans remettre en cause l'opinion ci-dessus exposée, nous attirons votre attention sur le renvoi en bas de page du compte de résultat et sur le paragraphe 2 de l'annexe concernant les règles et méthodes comptables relatif à l'application des normes IAS 32 et IAS 39 des comptes joints au présent rapport, qui précise que les comptes de résultat de l'exercice 2004 et du premier semestre 2004 présentés en comparaison n'ont pas fait l'objet de retraitement IFRS comme l'autorise la norme IFRS 1.36A.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Lille et Marcq-en-Baroeul, le 24 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes,   membres de la Compagnie régionale de Douai  : Pour Aequitas  :   JEAN-FRANÇOIS DARROUSEZ  ;  Pour la Fiduciaire du Nord  :   PATRICK LEQUINT. 99334

Description : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €.Siège social : Euralliance, Porte A-2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.456 504 877 R.C.S. Lille.Chiffres d'affaires consolidés.(En milliers d'euros)20042005VariationPremier trimestre (du 1er janvier au 31 mars)163,4350,4+ 114 %Deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin)221,4737,1+ 233 %Total premier semestre384,81 087,5+ 183 %94955

Description : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS « IRD NORD PAS-DE-CALAIS » INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS « IRD NORD PAS-DE-CALAIS » Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €.Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.456 504 877 R.C.S. Lille.I. — Les comptes annuels et les comptes consolidés, arrêtés au 31 décembre 2004, ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2005, pages 7891 à 7897 incluses, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 16 juin 2005.II. — Rapports des commissaires aux comptes.1°) Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 16 mai 2005 sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note préambule de l'annexe qui expose les événements intervenus au cours de l'exercice 2004 ainsi que leurs impacts sur les états financiers. »2°) Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 16 mai 2005 sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note préambule de l'annexe qui expose les événements intervenus au cours de l'exercice 2004 ainsi que leurs impacts sur les états financiers. »Les commissaires aux comptes :S.A. Cabinet Bracq-Vandenburie et Associés :pierre vandenburie ;Aequitas :jean-françois darrousez.92910

Description : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS « IRD NORD PAS DE CALAIS » INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS « IRD NORD PAS DE CALAIS » Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €.Siège social : Euralliance Porte A, 2, avenue de Kaarst, B.P. 52004, 59777 Euralille.456 504 877 R.C.S. Lille.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 16 juin 2005, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale mixte, le nombre total des droits de vote était de 1 735 134.92000

Description : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €.Siège social : Euralliance, porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.456 504 877 R.C.S. Lille.Chiffres d'affaires consolidés (à périmètre constant).(En milliers d'euros.)20042005VariationPremier trimestre (du 1er janvier au 31 mars)163,4350,4+ 114 %87867

Description : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAISSociété anonyme au capital de 26 604 677,25 €.Siège social : Immeuble Euralliance, porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.456 504 877 R.C.S. Lille.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le jeudi 16 juin 2005 à 14 h 30 à la Cité des échanges, 40, rue Eugène-Jacquet, à Marcq-en-Barœul (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :Ordre du jour.A titre ordinaire :— Rapport de gestion sur les comptes sociaux et du groupe établi par le conseil d’administration ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;— Rapport spécial du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs et au directeur général de la société, sous sa forme nouvelle, et aux membres du conseil de surveillance et du directoire, sous sa forme ancienne ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration ;— Renouvellement et remplacement de mandats d’administrateur ;— Nomination d’un nouvel administrateur ;— Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant en remplacement ;— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce.A titre extraordinaire :— Allongement de la durée du mandat des administrateurs à 6 ans et modification corrélative de l’article 13-II des statuts ;— Questions diverses ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Texte des résolutions proposéesA titre ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004 et sur les comptes dudit exercice ;— du rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;— des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne aux membres du conseil d’administration et au directeur général de la société, sous sa forme nouvelle, et aux membres du conseil de surveillance et du directoire, sous sa forme ancienne, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les résultats de l’exercice 2004 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 233 540,10 €, décide sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice, de la façon suivante :Report à nouveau antérieur4 732 161,26 €Résultat de l’exercice2 223 540,10 €Résultat à affecter6 955 701,36 €Dotation de 5 % à la réserve légale347 785,07 €Résultat distribuable6 607 916,29 €Dividende1 388 107,20 €Report à nouveau après répartition5 219 809,09 €Elle décide en conséquence la distribution d’un dividende de 0,80 € pour chacune des 1 735 134 actions détenues par les actionnaires autres que la société. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 30 juin 2005.La quote-part totale de la distribution éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l'article 158-3.2° du Code général des impôts et bénéficiant aux personnes physiques s'élève à 133 193 €Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :DividendesImpôt déjà verséRevenu réelExercice 20010,55 €0,06 €0,61 €Exercice 20020,80 €0,05 €0,85 €Exercice 20030,80 €0,05 €0,85 €Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, comprenant le bilan et le compte de résultats consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de 4 304 378,87 € (dont 4 111 209,76 € part du groupe).Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n’ont pas pris part les dirigeants et actionnaires intéressés, a été...Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du conseil d’administration en rémunération de leurs activités, pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2005, à la somme de 54 580 €.Sixième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de :— M. Luc Doublet, 40, rue des Récollets, 7500 Tournai (Belgique),vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.M. Luc Doublet a fait savoir préalablement qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Septième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de :— M. Jean-Claude Detilleux, 64, rue de Rome, 75008 Paris,vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.M. Jean-Claude Detilleux a fait savoir préalablement qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Huitième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur du :— Groupement Patronal Interprofessionnel (GPI), 40, rue Eugène-Jacquet, SP n° 15, 59700 Marcq-en-Barœul, ayant pour représentant permanent M. Gilbert Hennique,vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Le GPI a fait savoir préalablement qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Neuvième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de :— L’Union des industries textiles du Nord - Texnord (UIT Nord), 40, rue Eugène-Jacquet, SP n° 15, 59700 Marcq-en-Barœul, ayant pour représentant permanent M. Henri Feltz,vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.L’UIT Nord a fait savoir préalablement qu’elle acceptait le renouvellement de ses fonctions et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Dixième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur du :— Crédit coopératif, 33, rue des Trois-Fontanots, 92002 Nanterre,vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Le Crédit coopératif a fait savoir préalablement qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Onzième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur d’:— Intercoop, Parc de La Défense, 92000 Nanterre,vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Intercoop a fait savoir préalablement qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Douzième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la :— Chambre régionale de commerce et d’industrie du Nord - Pas-de-Calais (CRCI NPDC), 2, palais de la Bourse, 59000 Lille,vient à expiration ce jour, nomme en remplacement :— La Chambre de commerce et d’industrie de Lille, 2, palais de la Bourse, 59000 Lille,en qualité d’administrateur pour une période d’un an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.La CCI de Lille a fait savoir préalablement qu’elle acceptait lesdites fonctions et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Treizième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la :— Société financière du Nord et du Pas-de-Calais (Finorpa), 23, rue du 11-Novembre, 62300 Lens,vient à expiration ce jour, décide de ne pas le renouveler.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, nomme :— le Gipel, Immeuble Mercure, 445, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing,en qualité d’administrateur pour une période d’un an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Le Gipel a fait savoir préalablement qu’il acceptait lesdites fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Quinzième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de :— M. Elie Buscot, 3, rue de la Butée, 62223 Anzin-Saint-Aubin,vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.M. Elie Buscot a fait savoir préalablement qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Seizième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de :— M. Guy Dumortier, résidence « Flandre Croisé  » n° 6, 29, place Lisfranc, 59700 Marcq-en-Barœul,vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.M. Guy Dumortier a fait savoir préalablement qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de :— M. Gilbert Hennique, 9, rue Ernest-Renan, 59200 Tourcoing, vient à expiration ce jour, nomme en remplacement :— M. Jean-Pierre Guillon, 127, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul,en qualité d’administrateur pour une période d’un an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.M. Jean-Pierre Guillon, a fait savoir préalablement qu’il acceptait lesdites fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur du :— Conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais, Hôtel de Région, Centre Rihour, 59000 Lille,vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Le Conseil régional de la région Nord Pas-de-Calais a fait savoir préalablement qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de :— Coopamat, 33, rue des Trois-Fontanots, 92002 Nanterre,vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Coopamat a fait savoir préalablement qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Vingtième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer M. Michel-André Philippe, demeurant 43, rue Patou, 59000 Lille, en qualité de nouvel administrateur en remplacement de M. José Bonte, démissionnaire, pour une période d’une année qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2006 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.M. Michel-André Philippe a fait savoir préalablement qu’il acceptait lesdites fonctions et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure, susceptibles de lui interdire d’exercer ses fonctions d’administrateur.Vingt et unième résolution. — Le mandat du Cabinet Bracq-Vandenburie & Associés, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration à l’issue de la présente réunion, l’assemblée générale décide de nommer, sur proposition du conseil d’administration, la Fiduciaire du Nord, jusqu’ici commissaire aux comptes suppléant, dont le siège est à Marcq-en-Barœul (59700), 85, rue du Molinel, en la personne de M. Patrick Lequint, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2011, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.En conséquence, de la désignation de la Fiduciaire du Nord en qualité de commissaire aux comptes titulaire, l’assemblée générale, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, de la Fiduciaire du Nord, M. Eric Delebarre, demeurant à Marcq-en-Barœul (59700), 85, rue du Molinel, pour la durée du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2007, appelée à statuer sur les comptes le l’exercice clos le 31 décembre 2006.Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en bourse par la société de ses propres actions, autorise et confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la société dans l’objectif :— d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société ;— d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise.Elle décide de fixer le nombre d’actions maximum à racheter à 5 % de son capital, le prix d’achat maximum pour une action à 30 €, et le prix minimum de vente pour une action à 10 €, étant précisé que les rachats pourront être effectués par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange et aux époques que le conseil d’administration appréciera. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique.Elle décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la présente assemblée.A titre extraordinaire.Vingt-troisième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’allonger la durée du mandat des administrateurs pour la fixer à six années et de modifier en conséquence l’article 13-II des statuts :Article 13 - Conseil d’administration :« II. - Les membres du conseil d’administration sont nommés pour six ans, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Ils sont rééligibles. »Le reste du paragraphe demeure inchangé.Vingt-quatrième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.Tout actionnaire peut prendre part à cette assemblée.Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut assister à cette assemblée sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme d’une inscription nominative à son nom dans les comptes de la société, cinq jours au moins avant la réunion.Les titulaires d’actions au porteur peuvent assister à cette assemblée sous réserve de justifier de leur qualité d’actionnaire, cette justification résultant d’un certificat établi par l’intermédiaire teneur de leur compte constatant l’indisponibilité des actions, jusqu’à l’assemblée, à condition que ce certificat ait été déposé cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la société.Tout actionnaire peut également voter par correspondance ou se faire représenter.Les formulaires de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés.Les titulaires d’actions au porteur pourront se procurer ledit formulaire auprès de l’intermédiaire teneur de leur compte, ou en faire la demande au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.En aucun cas un actionnaire ne peut retourner un formulaire portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant l’assemblée.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.Le conseil d’administration.  87638

Description : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAISSociété anonyme au capital de 26 604 677,25 €.Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.456 504 877 R.C.S. Lille.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux (projets non vérifiés).I — Bilan actif social au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03 NetMontant brutAmortissement provisionsMontant netActif immobilisé :    Immobilisations incorporelles  0 Immobilisations corporelles1 1373487893 707Immobilisations financières42 06974941 320360 099Total actif immobilisé43 2061 09742 109363 806Actif circulant :    Stocks et en-cours  0 Clients et comptes rattachés1 4321 0274052 082Autres créances et comptes de régularisation143717236Valeurs mobilières de placement6 748 6 7482 832Disponibilités221 221619Total actif circulant8 5441 0987 4465 569Charges à répartir  0281Total de l’actif51 7502 19549 555369 656Passif20042003Capitaux propres :  Capital26 60526 605Réserves8 73511 002Report à nouveau4 7321 282Résultat2 2242 579Total capitaux propres42 29641 468Provisions pour risques et charges 3 416Dettes :  Emprunts et dettes financières6 169316 053Fournisseurs et comptes rattachés2241 461Autres dettes et comptes de régularisation8667 258Total dettes7 259324 772Total du passif49 555369 656II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires57417 114Autres produits d’exploitation173 388Achats consommés81161Charges de personnel8292 514Autres charges d’exploitation3514 438Impôts et taxes249259Dotations aux amortissements et aux provisions1002 425Résultat d’exploitation– 1 433805Charges et produits financiers1 2671 116Résultat courant avant impôts– 1661 921Charges et produits exceptionnels2 390658Impôts sur les résultats  Résultat net2 2242 579III. — Projet d’affectation du résultat.L’assemblée générale, constatant que les résultats de l’exercice 2004 se traduisent par un bénéfice net comptable de 2 233 540,10 €, décide sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice, de la façon suivante :Report à nouveau antérieur4 732 161,26 Résultat de l’exercice2 223 540,10Résultat à affecter6 955 701,36 €Dotation de 5 % à la réserve légale347 785,07 €Résultat distribuable6 607 916,29 €Dividende1 388 107,20 €Report à nouveau après répartition5 219 809,09 €Elle décide en conséquence la distribution d’un dividende de 0,80 € pour chacune des 1 735 134 actions détenues par les actionnaires autres que la société et propose de mettre le dividende en paiement le 30 juin 2005.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :DividendesImpôt déjà verséRevenu réelExercice 20010,55 €0,06 €0,61 €Exercice 20020,80 €0,05 €0,85 €Exercice 20030,80 €0,05 €0,85 €IV. — Annexes aux comptes sociaux.L’exercice clos le 31 décembre 2004 de IRD Nord Pas-de-Calais a été marqué par les événements suivants :— La société a changé de dénomination sociale. Préalablement SDR Nord Pas-de-Calais, elle se dénomme maintenant IRD Nord Pas-de-Calais ;— La société a fait un apport de sa branche d’activité bancaire à sa filiale Batinorest. En échange de cet apport l’IRD a reçu 137 056 titres et dégagé une plus-value de 3 492 K€ ;— Après l’apport sus mentionné, l’IRD a cédé 80 % du capital de Batinorest au Crédit cooperatif. Cette cession a dégagé une moins-value dans les comptes sociaux de 1 051 K€ ;— A la suite de ces événements, la société a renoncé à son statut d’institution financière spécialisée. Les conséquences sur la présentation des comptes vous sont explicités aux 1.2 « Référentiel comptable » et 2.6 « Provisions » ;— L’IRD a augmenté sa participation dans sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais passant ainsi de 49 % à 64 %.1. – Principes généraux et référentiel comptable.1.1. Principes généraux. — Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :— Prudence ;— Coûts historiques ;— Continuité d’exploitation ;— Indépendance des exercices ;— Permanence des méthodes, sauf en ce qui concerne le Fonds pour risques bancaires généraux,en appliquant les méthodes d’évaluation du Code de commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.1.2. Référentiel comptable. — Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur (Règlement 99-02). Les conventions et principes comptables énoncés dans le Code du commerce ont été appliqués.Préalablement au renoncement au statut d’établissement de crédit par IRD Nord Pas-de-Calais, les comptes étaient établis conformément au règlement 99-07 du Comité de la réglementation bancaire. Il sont présentés sous forme commerciale. De ce fait, les comptes du 31 décembre 2003 ont été retraités sous forme commerciale.2. – Principales méthode et Information sur les comptes.2.1. Immobilisations incorporelles. — Cette rubrique n’incorpore pas de frais de recherche et de développement.Les frais d’établissement et de constitution sont amortis sur une durée de 3 ans.2.2. Immobilisations corporelles :2.2.1 Méthode : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition prix d’achat et frais accessoires.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée prévue :Méthode d’amortissementModeDuréeImmeubles non louésLinéaire20 ansMatériel informatiqueDégressif3 ansMobilier de bureauLinéaire10 ans2.2.2. Evolution des immobilisations (valeur brute en milliers d’euros) :RubriquesDébut exerciceAcquisitionCessionFin exerciceTerrain    Construction7 116 6 0151 101Agencement    Matériel de transport99 99 Matériel de bureau, informatique, mobilier21574236Matériel informatique    Mobilier de bureau    Total immobilisations corporelles7 2365761561 1372.2.3. Amortissements sur immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :RubriquesDébut exerciceDotationsReprisesFin exerciceConstruction3 778473 481344Agencement    Matériel de transport84387 Matériel de bureau, informatique, mobilier175184Matériel informatique    Mobilier de bureau    Total immobilisations corporelles3 879553 5863482.3. Immobilisations financières. — Ce poste est composé principalement des titres de participation.Ces immobilisations financières ont évolué comme suit :TitresQuantitéValeur d’acquisition en milliers d’eurosProvision en milliers d’euros au 31/12/04CEPME15 58923334Sofaris8 6942000Finansder183 9752 629386Batinorest80 4173 338233Fonds régional de garantie NPDC2 250170Caisse solidaire2 5003821Etablissements de crédit non cotés 6 455674   Participex13131Etablissements de crédit cotés 31   Finorpa12 50016674Autres établissements financiers non cotés 16674   Batixis668 50013 370 Croissance Nord Pas-de-Calais64 39417 172 Titres de participation 30 542 Total 37 167749Les autres immobilisations financières sont composées :— Prêts consentis pour 4 880 974 € ;— Autres immobilisations financières pour 20 709 € correspondant à des dépôts et cautionnement.2.4. Créances. — Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Les risques de non-recouvrement font l’objet de provisions pour déprédations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté.Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers d’euros) :Etat des créances (en K€)Montant brutA 1 an au plusA plus d’1 anPrêts4 8812844 597Autres immobilisations financières21 21Clients douteux ou litigieux1 2331 233 Autres créances clients200200 Personnel et comptes rattachés3232 Etat et collectivités8282 Charges constatées d’avance1818 Débiteurs divers1010 Total6 4771 8594 6182.5. Dettes :Etat des dettes (en K€)Montent brutA 1 an au plusA plus d’1 anAuprès des établissements de crédits5 2673534 914Emprunts et dettes financières divers9028984Fournisseurs et comptes rattachés224224 Personnel et comptes rattachés395395 Etat et collectivités239239 Dettes sur immobilisations   Autres dettes232232 Total7 2592 3414 9182.6. Provisions. — Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques.De même, les obligations probables de la société à l’égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d’entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l’objet d’une provision lorsqu’elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.Le montant inscrit en fonds pour risques bancaires généraux a été porté en report à nouveau dans les comptes sociaux de l’IRD Nord Pas-de-Calais à sa valeur du 1er janvier 2004, à savoir 2 396 K€ du fait du renoncement au statut d’établissement de crédit.Provisions inscrites à l’actif (en K€)Montant au début de l’exerciceAugmentation dotation de l’exerciceDiminution reprises de l’exerciceMontant à la fin de l’exerciceProvisions sur titres de participation1 319 570749Provisions sur comptes clients98245 1 027Autres provisions pour dépréciations71  71Total2 372455701 8472.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités : Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires :— Actions propres : 375 401 € ;— Sicav de trésorerie : 6 372 631 € ;— Disponibilités : 221 042 €.2.8. Comptes de régularisation. — A l’actif, ce poste s’élève à 22 749 € et se compose :Produits à recevoir (en euros)Montant (en euros)Clients factures à établir21 232Produits à recevoir288Intérêts bancaires à recevoir1 229Total22 749Au passif, les charges à payer s’élèvent à 412 846 € et se composent :Charges à payer (en euros)Montant (en euros)Intérêt couru et non échu23 453Fournisseurs factures non parvenues39 468Personnel congés payés32 779Personnel charges à payer212 417Organismes sociaux à payer104 726Intérêt bancaires à payer2Total412 8462.9. Engagements de retraite. — Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de Union financière de France à hauteur de 83 K€.2.10. Résultat par action. — Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre d’actions en circulation à la date de l’arrêté des comptes.Au 31 décembre 2004, le capital de IRD était divisé en 1 744 569 actions.Le résultat au 31 décembre 2004 s’élevant à 2 223 540,10 €, le résultat par action est de 1,27 €.2.11. Impôts sur les résultats. — Les sociétés de développement régional dérogent au régime général de l’impôt sur les sociétés en vertu de dispositions spécifiques du Code général des impôts.3. – Effectifs.Les effectifs de la société au 31 décembre 2004 s’élèvent à 10 personnes. 3 dans le collège cadres et 7 dans le collège non cadres.4. – Participation et intéressement des salariés.La société n’est pas soumise à l’obligation de la mise en place ni d’un accord d’intéressement ni d’un accord de participation et ne l’a pas fait à titre facultatif.5. – Evénements postérieurs à la clôture.Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’est à signaler.6. – Tableau des filiales et participations.Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 10 % du capital de la société astreinte à la publicationInformations financières (en euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part du capital détenue (en %)Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)1. Filiales (détenues à + 50 %) :    Croissance Nord Pas-de-Calais25 834 824164 02763,931 464 097Batixis13 312 900– 91 49499,7827 4672. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :    Batinorest9 065 2808 029 35517,001 530 369Renseignements globaux sur toutes les filiales et participationsFilialesParticipationsFrançaisesEtrangèresFrançaisesEtrangèresValeur comptable des titres détenus :    Brutes30 542 108 3 338 045 Nettes30 542 108 3 104 900 Montant des prêts et avances accordés4 843 031   Montant des cautions et avals donnés    Montant des dividendes encaissés193 182 324 324 7. – Résultat des cinq derniers exercices.Date d’arrêté31/12/0431/12/0331/12/0231/12/0131/12/00Capital en fin d’exercice :     Capital social26 604 67726 604 67726 604 67726 604 67726 604 677Nombre d’actions1 744 5691 744 5691 744 5691 744 5691 744 569Opérations et résultats :     Chiffres d’affaires hors taxes573 74220 268 25323 192 83225 604 53323 313 596Résultat avant impôt, participation, dotations amortissements et provisions1 754 0794 465 5964 455 1293 108 3963 848 881Dotations amortissements et provisions– 469 461793 3372 314 2591 693 7581 257 688Résultat net2 223 5402 578 9332 140 8701 414 6382 591 193Résultat distribué 1 395 6551 395 655959 513959 513Résultat par action :     Résultat après impôt, participation avant dotations amortissements et provisions12322Résultat après impôt, participation, dotations amortissements et provisions11111Dividende attribué 1111Personnel :     Effectif moyen des salariés1135363934Masse salariale530 7981 815 9951 836 4711 779 0601 690 905Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales…)297 453697 622678 317717 962643 195B. — Comptes consolidés (projets non vérifiés).I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03 NetMontant brutAmortissement provisionMontant netActif immobilisé :    Ecarts d’acquisition  0 Immobilisations incorporelles7131400Immobilisations corporelles15 5771 27314 30414 504Immobilisations financières40 8257 41333 412336 622Total actif immobilisé56 4738 71747 756351 126Actif circulant :    Stocks et en-cours  0 Clients et comptes rattachés1 9951 02796830 524Autres créances et comptes de régularisation1 840711 7698 723Valeurs mobilières de placement30 336 30 33639 938Disponibilités1 637 1 6375 108Total actif circulant35 8081 09834 71084 293Charges à répartir36 360Total de l’actif92 3179 81582 502435 419Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres (Part du groupe) :  Capital26 60526 458Ecart de réévaluation  Réserves consolidées12 2007 577Résultat4 3041 921Total capitaux propres43 10935 956Intérêts minoritaires19 44921 049Provisions pour risques et charges5914 388Dettes :  Emprunts et dettes financières16 683330 598Fournisseurs et comptes rattachés1 8382 749Autres dettes et comptes de régularisation1 36430 679Total dettes19 885364 026Total du passif82 502435 419II. — Compte de résultat consolide au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Rubriques31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires2 13518 540Autres produits d’exploitation537 Achats consommés  Charges de personnel1 3334 084Autres charges d’exploitation3 1183 135Impôts et taxes462239Dotations aux amortissements et aux provisions766283Résultat d’exploitation– 3 00710 799Charges et produits financiers2 704– 10 592Résultat courant avant impôts– 303207Charges et produits exceptionnels4 6071 800Impôts sur les résultats  Résultat net4 3042 007Intérêts minoritaires19386Résultat net (Part du groupe)4 1111 921III. — Annexes aux comptes consolidés.L’exercice clos le 31 décembre 2004 du groupe IRD Nord Pas-de-Calais a été marqué par les événements suivants :— Cette cession partielle des titres Batinorest a dégagé une plus value de 325 K€ dans les comptes consolidés du groupe ;— L’IRD a augmenté sa participation dans sa filiale Croissance Nord Pas-de-Calais passant ainsi de 49 % à 64 %. Cette filiale a, quant à elle, fait l’acquisition de 70 % du fonds d’investissements RTVL et a porté sa participation dans Nord Innovation de 23,55 % à 59 %. Les conséquences sur le périmètre de consolidation est développé au § 2 « Périmètre de consolidation ».1. – Principes et méthodes.1.1. Principes généraux et référentiel comptable :1.1.1. Principes généraux : Les comptes sont consolidés dans le respect des principes comptables :— Prudence ;— Coûts historiques ;— Continuité d’exploitation ;— Indépendance des exercices ;— Permanence des méthodes, sauf en ce qui concerne le Fonds pour risques bancaires généraux (cf. § 1.3.9).En appliquant les méthodes d’évaluation du Code de commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.1.1.2. Référentiel comptable : Les comptes consolidés ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur (Règlement 99-02). Les conventions et principes comptables énoncés dans le Code du commerce ont été appliqués.Préalablement au renoncement au statut d’établissement de crédit par IRD Nord Pas-de-Calais, les comptes consolidés étaient établis conformément au règlement 99-07 du Comité de la réglementation bancaire.Par ailleurs, le groupe prépare l’application des normes IFRS. La première publication selon ce référentiel sera effectué pour les comptes ouvert à partir du 1er janvier 2005.1.2. Modalités de consolidation :1.2.1. Méthodes : Les entreprises d’importance significative contrôlées par la société IRD Nord Pas-de-Calais sont intégrées globalement.1.2.2. Ecarts d’acquisition : La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. Le groupe dispose de l’année qui suit l’exercice d’acquisition pour finaliser ces évaluations. Les intérêts minoritaires sont également évalués en fonction des justes valeurs de l’actif net identifiable.Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » et sont amortis sur une durée de 5 ans sauf lorsque les hypothèses retenues, les objectifs fixés ou les circonstances de l’opération ayant entraîné leur constatation, motive ou justifie une durée plus courte.L’écart d’acquisition lié à l’apport de Croissance Nord Pas-de-Calais a fait l’objet d’un amortissement sur une période de 5 ans. Cet écart a fait l’objet d’un amortissement de 32 K€ sur cet exercice et sa valeur résiduelle au 31 décembre 2004 est nulle.1.2.3. Date de clôture : Toutes les sociétés du groupe entrant dans le périmètre de consolidation ont établi des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de l’exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre.1.2.4. Ecritures de consolidation : Les écritures de consolidation concernent principalement :— éliminations de comptes intra-groupe ;— élimination du résultat interne ;— retraitement d’homogénéité ;— écriture d’imposition différé ;— écritures d’écart d’acquisition (cf. 1.2.2) ;— écritures de partage des capitaux propres.1.3. Principales méthodes. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :1.3.1. Immobilisations incorporelles : Cette rubrique n’incorpore pas de frais de recherche et de développement.Les frais d’établissement et de constitution sont amortis sur une durée de 3 ans.1.3.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition prix d’achat et frais accessoires.L’IRD applique des règles de comptabilisation homogènes par l’utilisation d’une méthode unique en ce qui concerne les amortissements, excepté pour le matériel informatique car l’impact est jugé non significatif.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée prévue :Méthode d’amortissementModeDuréeImmeubles non louésLinéaire25 ansMatériel informatiqueDégressif3 ansMobilier de bureauLinéaire10 ans1.3.3. Immobilisations financières : Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements.1.3.4. Créances : Les créances sont valorisées à la valeur nominale.Les risques de non-recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté.1.3.5. Ecart d’acquisition (cf. 1.2.2).1.3.6. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont portées à l’actif pour le coût d’achat hors frais accessoires.1.3.7. Impôts différés : Les impôts différés sont constatés selon la méthode du report variable au taux d’impôt de l’exercice en cours (au 31 décembre 2004) appliquée à l’ensemble des filiales du groupe sur :— toutes les différences temporaires, constituées de produits ou de charges qui en raison de la réglementation en vigueur, sont intégrées à l’assiette de l’impôt au cours d’une période différente de celle où elles sont comptabilisées ;— les déficits fiscaux reportables lorsqu’ils sont considérés comme récupérables dans un proche avenir ;— les retraitements et éliminations opérés sur les comptes consolidés qui ont une incidence sur la base taxable d’exercices futurs.L’impôt différé au 31 décembre 2004 provient du déficit fiscal indéfiniment reportable de l’IRD pour 1 104 K€.1.3.8. Engagements de retraite : Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de Union financière de France à hauteur de 83 K€.1.3.9. Provisions pour risques et charges : Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d’arrêté des comptes font l’objet d’une provision pour risques.De même, les obligations probables du groupe à l’égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d’entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l’objet d’une provision lorsqu’elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.Le montant inscrit en fonds pour risques bancaires généraux a été porté en report à nouveau dans les comptes sociaux de l’IRD Nord Pas-de-Calais à sa valeur du 1er janvier 2004, à savoir 2 396 K€ du fait du renoncement au statut d’établissement de crédit. Le fonds pour risques bancaires généraux est donc compris dans les capitaux propres consolidés.1.3.10. Distinction entre résultat courant et exceptionnel : Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante du groupe, soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.1.3.11. Résultat par action : Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du groupe, par le nombre d’actions en circulation à la date de l’arrêté des comptes.2. – Périmètre de consolidation.2.1. Principes généraux. — L’ensemble des sociétés placées sous contrôle direct ou indirect de l’IRD fait partie du périmètre de consolidation, sauf celles qui n’ont pas encore d’activité et qui n’ont pas encore arrêté d’exercice comptable à savoir :— S.C.I. Bati Impression Directe ;— S.C.I. Valhainord ;— S.C.I. Bati Mopex ;— S.C.I. Bati O Cine Maubeuge ;— S.C.I. Centre Tertiaire Leon Blum ;— S.C.I. Hôteliere Grand Place ;— S.C.I. Tournai Allende.Les participations acquises dans le cadre de l’activité de capital risque sont exclues du périmètre de consolidation. En effet le groupe n’intervient pas dans la gestion de ces sociétés et a vocation à les céder.2.2. Liste des sociétés consolidées et évolution du périmètre :Entité% contrôle% intérêtsMode de consolidationCommentaireCroissance NPDC63,9363,93Intégration globale Batixis99,7899,78Intégration globale Batinorest17,0017,00Hors périmètreSortie en 2004Batixia40,9940,90Intégration globale Batilitto100,0070,34Intégration globaleEntrée en 2004Nord Création69,9944,74Intégration globaleEntrée en 2004Nord Innovation (NI)59,1737,83Intégration globaleEntrée en 2004NIAA51,2219,38Intégration globaleEntrée en 2004NIAIS81,2530,74Intégration globaleEntrée en 2004NICE51,0019,29Intégration globaleEntrée en 2004NITT100,0037,83Intégration globaleEntrée en 20043. – Comparabilité des comptes.3.1. Changements comptables. — L’IRD ayant renoncé à son statut d’établissement de crédit, ses comptes revêtent, à compter de l’exercice 2004, la présentation de droit commun. De ce fait nous avons retraité les comptes du 31 décembre 2003 sous forme commerciale et vous joignons en annexe les comptes de ces périodes tels que publiés antérieurement.— Comptes consolides au 31 décembre 2003, tels que publiés à l’origine, présentés à titre d’information.Actif (en milliers d’euros)Décembre 2003Opérations interbancaires et assimilées8 691Opérations avec la clientèle30 524Opérations de crédit-bail et assimilées332 723Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable39 938Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme3 899Immobilisations corporelles et incorporelles14 504Ecarts d’acquisition32Comptes de régularisation et actifs divers5 108Total de l’actif435 419Passif (en milliers d’euros)Décembre 2003Opérations interbancaires et assimilées330 598Opérations avec la clientèle2 749Dettes représentées par un titre272Comptes de régularisation et passifs divers27 346Provisions pour risques et charges11 992Dettes subordonnées3 061Fonds pour risques bancaires généraux2 396Intérêts minoritaires21 049Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)35 956Capital souscrit26 458Réserves consolidées et autres (+/–)7 577Résultat de l’exercice1 921Total du passif435 419Compte de résultat (en milliers d’euros)Décembre 2003Intérêts et produits assimilés24 832Intérêts et charges assimilées19 395Revenus des titres à revenu variable302Commissions (produits)354Commissions (charges)25Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation125Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées1 372Autres produits d’exploitation bancaire6 763Autres charges d’exploitation bancaire4 870Produit net bancaire9 458Charges générales d’exploitation7 458Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles283Résultat brut d’exploitation1 717Coût du risque– 1 705Résultat d’exploitation12Gains ou pertes sur actifs immobilisés1 940Résultat courant avant impôts1 952Résultat exceptionnel87Impôt sur les bénéfices0Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition32Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux0Intérêts minoritaires– 86Résultat net1 9214. – Informations sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2004.4.1. Immobilisations incorporelles (valeur brute en milliers d’euros). — Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :RubriquesDébut exerciceAcquisitionCessionFin exerciceLogiciel1260171Total immobilisations incorporelles12601714.2. Immobilisations corporelles (valeur brute en milliers d’euros). — Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :RubriquesDébut exerciceAcquisitionCessionFin exerciceTerrain1 569 701 499Construction13 79965654013 915Agencement9  9Matériel de transport55 2926 791Matériel de bureau41 51710 7302 95549Matériel informatique 32 32Mobilier de bureau21684247Total immobilisations corporelles15 49576668315 5784.3. Amortissements sur immobilisations incorporelles (en milliers d’euros). — Les amortissements sur immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :RubriquesDébut exerciceDotationsReprisesFin exerciceLogiciel724131Total immobilisations incorporelles7241314.4. Amortissements sut immobilisations corporelles (en milliers d’euros). — Les amortissements sur immobilisations corporelles ont évolué comme suit :RubriquesDébut exerciceDotationsReprisesFin exerciceConstruction717587841 220Agencement21 3Matériel de transport39102921Matériel de bureau186321Matériel informatique 4 4Mobilier de bureau 3 3Total immobilisations corporelles7776111151 2734.5. Immobilisations financières :TitresQuantitéValeur d’acquisition en milliers d’eurosProvision en milliers d’euros au 31/12/04CEPME15 58923334Sofaris8 6942000Finansder183 9752 629386Batinorest80 4173 338233Fonds régional de garantie NPDC2 250170Caisse solidaire2 5003821Etablissements de crédit non cotés 6 455674   Participex13131Etablissements de crédit cotés 31   Finorpa12 50016674Autres établissements financiers non cotés 16674   Titres de l’activité de capital risque 28 8536 531Titres de l’activité de capital risque 28 8536 531Total 35 4777 2804.6. Impôts sur les résultats. — Les sociétés du groupe sont soumises à des règles particulières d’imposition en vertu de leurs spécificités.— Chez IRD Nord Pas-de-Calais : Les sociétés de développement régional dérogent au régime général de l’impôt sur les sociétés en vertu de dispositions spécifiques du Code général des impôts.— Chez Croissance Nord Pas-de-Calais et le groupe Nord Innovation : Ces sociétés, qui ont pour objet de prendre des participations dans les sociétés non cotées, bénéficient du régime de faveur des sociétés de capital risque (SCR). La loi 2000-1352 du 30 décembre 2000, art 8 a mis en place un nouveau statut réservé au SCR qui exonère de l’impôt sur les sociétés.— Chez Batixis et Batilitto : Ces sociétés ont pour objet la location d’immeubles à usage industriel et commercial.En temps que sociétés commerciales, l’ensemble de leur activité est imposable.En 2004, elles ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés du fait de leurs reports déficitaires.— Chez Batixia : Batixia est une société d’investissement régional pour la revalorisation des territoires urbains.En 2004, elle n’est pas redevable de l’impôt sur les sociétés du fait de ses reports déficitaires.4.7. Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers d’euros) :Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 anCréances sur participations540273267Clients douteux ou litigieux1 2381 238 Fournisseurs débiteurs1818 Autres créances clients758758 Personnel et comptes rattachés127127 Etat et collectivités309309 Groupe et associés75 75Débiteurs divers1 2131091 104Total4 2782 8321 446Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 anAuprès des établissements de crédits11 8051 31410 490Emprunts et dettes financières divers4 8789643 914Fournisseurs et comptes rattachés760760 Personnel et comptes rattachés630630 Etat et collectivités448448 Dettes sur immobilisations381381 Autres dettes727727 Total19 6295 22414 4044.8. Tableaux de flux de trésorerie (en milliers d’euros) :RubriquesMontantRésultat net des sociétés intégrées4 336Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité : Amortissements et provisions– 452Variation des impôts différés Plus-values de cession nettes d’impôts415Marge brute d’autofinancement4 299Variation du besoin de fonds de roulement liés à l’activité736Flux net de trésorerie généré par l’activité5 035 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement Acquisitions d’immobilisations– 20 458Cessions d’immobilisations nettes d’impôts19 048Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement– 1 410 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement Dividendes versés aux actionnaires– 1 581Emission d’emprunts3 050Remboursement d’emprunts– 870Plus-value d’apport– 3 492Dépôts de garantie60Flux de trésorerie liés aux opérations de financement– 2 833Variation de trésorerie792Trésorerie d’ouverture31 180Trésorerie de clôture31 9724.9. Tableaux de variation des capitaux propres (en milliers d’euros) :Capitaux propres 31 décembre 200335 956Sortie du périmètre de consolidation de Batinorest710Provision titres Batinorest233Homogénéisation durée d’amortissements sur immobilisations65Ecart d’acquisition sur tes titres de Croissance Nord Pas-de-Calais– 46Impôts différés actif1 104Dividendes versés par IRD– 1 396Résultat part groupe4 111Variation de dividendes versés par Croissance aux minoritaires52Fonds pour risques bancaires généraux2 396Intégration dans le périmètre de consolidation de Batilitto– 76Capitaux propres 31 décembre 200443 1095. – Informations sur l’activité de 2004.5.1. Effectifs. — Les effectifs du groupe au 31 décembre 2004 s’élèvent à 17 personnes, 7 dans le collège cadres et 10 dans le collège non cadres.5.2. Résultat par action. — Au 31 décembre 2004, le capital de IRD était divisé en 1 744 569 actions.Le résultat consolidé au 31 décembre 2004 s’élevant à 4 304 378,87 €, le résultat consolidé par action est de 2,47 €.6. – Autres informations.6.1. Participation et intéressement des salariés. — La société n’est pas soumise à l’obligation de la mise en place ni d’un accord d’intéressement ni d’un accord de participation et ne l’a pas fait à titre facultatif.6.2. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’est à signaler.86151

Description : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS Société anonyme au capital de 26 604 677,25 €.Siège social : Euralliance, Porte A, 2, avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 Euralille.456 504 877 R.C.S. Lille.Chiffres d'affaires consolidés.(A périmètre constant.)(En milliers d’euros) 20032004 VariationPremier trimestre (du 1er janvier au 31 mars )63 163,4 159 %Deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin)123221,4 80 %Troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre)237364,654 %Quatrième trimestre (du 1er octobre au 31 décembre265475,379 %Total au 31 décembre 20046881 224,7 78 %82297