Mise à jour RCS : le 30/11/2022 Mise à jour INSEE : le 30/11/2022

GUERLAIN (INSTITUT GUERLAIN 5)

582 022 265
Adresse : 68 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8
Activité : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2020)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : Véronique Simottel, MAZARS & GUERARD
  • Actionnaires
  • Droits de vote
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  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de GUERLAIN

SIREN : 582 022 265
SIRET (siège) : 582 022 265 00018
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
TVA intracommunautaire : FR71582022265
Numéro RCS : 582 022 265 R.C.S. Paris
Capital social : 19 764 000,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 17/02/1958)
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI

Activité de la société GUERLAIN

Activité principale déclarée :
L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL POUR LA FABRICATION ET LA VENTE DE TOUS LES PRODUITS DE PARFUMERIE , ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE DE LA PARFUMERIE, EN GENERAL, ET, SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LE DEVELOPPEMENT, TELLES LA COMMERCIALISATION D'ACCESSOIRES, D'ARTICLES DE CADEAUX, D'ACCESSOIRES DE MODE ET DE MAROQUINERIE ET DE TOUS AUTRES PRODUITS ANNEXES OU CONNEXES
Code NAF ou APE :
20.42Z (Fabrication de parfums et de produits pour la toilette)
Domaine d’activité :
Industrie chimique

Comment contacter GUERLAIN ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 68 AV DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS 8

Finances de GUERLAIN

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 561M 484M 599M 510M
Marge brute (€) 438M 383M 466M 401M
EBITDA - EBE (€) 50,9M 47,7M 85,3M 54,9M
Résultat d'exploitation (€) 25,1M 16,5M 60,1M 33,2M
Résultat net (€) 34,3M 13,2M 59,9M 36,2M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 16,1 -19,3 17,4 12
Taux de marge brute (%) 78,1 79,2 77,8 78,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,1 9,9 14,2 10,8
Taux de marge opérationnelle (%) 4,5 3,4 10 6,5
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 75,3M 119M 103M 104M
BFR exploitation (€) 95,3M -31,3M -26,1M 137M
BFR hors exploitation (€) -20M 150M 129M -33,3M
BFR (j de CA) 49 89,8 62,6 74,4
BFR exploitation (j de CA) 62 -23,7 -15,9 98,2
BFR hors exploitation (j de CA) -13 114 78,5 -23,8
Délai de paiement clients (j) 115 0 0 85,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 146 125 103 71
Ratio des stocks / CA (j) 47,8 56,4 51,9 63,7
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 62M 52M 81,7M 57,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11 10,8 13,6 11,3
Fonds de roulement net global (€) 75,5M 119M 107M 111M
Couverture du BFR 1 1 1 1,1
Trésorerie (€) 163K 141K 415K 885K
Dettes financières (€) 64,8M 109M 68,6M 92,8M
Capacité de remboursement 1 2,1 0,8 1,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 1,2 0,5 0,8
Autonomie financière (%) 24,4 22,7 34,7 33,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,3 2,3 0,8 1,7
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 109M 171M 123M
Liquidité générale 2,7 1,6 1,9
Couverture des dettes 2,8 1,6 2,9 2,2
Fonds propres (€) 100M 90,5M 135M 115M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 6,1 2,7 10 7,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 34,2 14,6 44,5 31,3
Rentabilité économique (%) 8,3 3,3 15,4 10,5
Valeur ajoutée (€) 169M 158M 200M 167M
Valeur ajoutée / CA (%) 30 32,7 33,5 32,7
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 92,1M 85,9M 93,4M 91,7M
Salaires / CA (%) 16,4 17,8 15,6 18
Impôts et taxes (€) 8,1M 9,32M 9,48M 7,93M

Dirigeants et représentants de GUERLAIN

  • Président
    Véronique Simottel
    52 ans - 23/09/1970
    Occupe ce poste depuis le 20/11/2019
  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS & GUERARD
    SIREN : 784824153
    Occupe ce poste depuis le 31/07/2016

Établissements de l'entreprise GUERLAIN

  • Siège
    SIRET : 582 022 265 00018 Créé le 01/01/1900 68 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8 Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) En activité
  • SIRET : 582 022 265 00265 Créé le 01/02/2022 ANGLE ET 8 RUE DU PONT NEUF 1 RUE BOUCHER 75001 PARIS 1 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 582 022 265 00257 Créé le 20/09/2021 23 RUE DE LA MONNAIE 75001 PARIS 1 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 582 022 265 00240 Créé le 01/08/2018 Nom commercial : GUERLAIN Enseigne : GUERLAIN 122 RUE EDOUARD VAILLANT 92300 LEVALLOIS-PERRET Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) En activité
  • SIRET : 582 022 265 00224 Créé le 02/07/2014 Nom commercial : GUERLAIN SA Enseigne : GUERLAIN ZI LES JARDINS D'ENTREPRISES 4 AV GUSTAVE EIFFEL 28000 CHARTRES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 582 022 265 00216 Créé le 22/10/2013 Enseigne : GUERLAIN 12 RUE LINOIS 75015 PARIS 15 Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z) En activité
  • SIRET : 582 022 265 00190 Créé le 26/06/2009 Enseigne : GUERLAIN 10 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75003 PARIS 3 Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z) En activité
  • SIRET : 582 022 265 00133 Créé le 30/12/1993 LE BOIS DE LA GRANGE 78125 ORPHIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 582 022 265 00083 Créé le 01/07/1986 Enseigne : GUERLAIN 5 35 RUE TRONCHET 75008 PARIS 8 Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z) En activité
  • SIRET : 582 022 265 00059 Créé le 01/01/1900 356 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1 Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z) En activité
  • SIRET : 582 022 265 00042 Créé le 01/01/1900 Enseigne : GUERLAIN 4 29 RUE DE SEVRES 75006 PARIS 6 Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z) En activité
  • SIRET : 582 022 265 00034 Créé le 01/01/1900 Enseigne : GUERLAIN PASSY 93 RUE DE PASSY 75016 PARIS 16 Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z) En activité
  • SIRET : 582 022 265 00232 Créé le 01/01/2016 Nom commercial : GUERLAIN SOCIETE ANONYME Enseigne : GUERLAIN 392-394 392 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1 Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z) Fermé depuis le 15/07/2017
  • SIRET : 582 022 265 00208 Créé le 25/04/2013 Enseigne : GUERLAIN 8 RUE DE LA CHANCELLERIE 78000 VERSAILLES Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z) Fermé depuis le 01/04/2016
  • SIRET : 582 022 265 00182 Créé le 26/05/1999 58 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8 Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté (52.3E) Fermé depuis le 31/12/2001
  • SIRET : 582 022 265 00174 Créé le 01/10/1997 44 RUE DES GRANDES ARCADES 67000 STRASBOURG Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté (52.3E) Fermé depuis le 15/05/1999
  • SIRET : 582 022 265 00166 Créé le 19/01/1996 24 RUE LAFAYETTE 31000 TOULOUSE Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté (52.3E) Fermé depuis le 31/07/2001
  • SIRET : 582 022 265 00158 Créé le 01/07/1995 125 RUE DU PDT WILSON 92300 LEVALLOIS-PERRET Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) Fermé depuis le 17/09/2021
  • SIRET : 582 022 265 00141 Créé le 27/04/1995 47 RUE BONAPARTE 75006 PARIS 6 Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté (52.3E) Fermé depuis le 01/02/2001
  • SIRET : 582 022 265 00125 Créé le 15/05/1992 15 RUE DE BERRI 75008 PARIS 8 Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 25/12/1995
  • SIRET : 582 022 265 00109 Créé le 01/06/1990 93 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8 Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (24.5C) Fermé depuis le 30/05/1992
  • SIRET : 582 022 265 00091 Créé le 24/03/1989 Enseigne : GUERLAIN 7 C-C MAINE MONTPARNASSE 66 BD DU MONTPARNASSE 75015 PARIS 15 Activité distincte : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z) Fermé depuis le 17/09/2021
  • SIRET : 582 022 265 00075 Créé le 01/08/1982 LES LONGS REAGES 28700 BEVILLE-LE-COMTE Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (24.5C) Fermé depuis le 29/10/1999 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 582 022 265 00026 Créé le 01/01/1900 25 RUE LOUIS ULBACH 92400 COURBEVOIE Activité distincte : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (24.5C) Fermé depuis le 25/12/1995
  • SIRET : 582 022 265 00067 Créé le 01/01/1900 ZONE INDUSTRIELLE DE BEAUL RUE CHARLES TELLIER 28000 CHARTRES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 02/07/2014 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de GUERLAIN

IDCC 44

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de GUERLAIN

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2022

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/08/2022

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

MODIFICATION

04/08/2022

RCS de Paris

Dénomination : GUERLAIN

Capital : 19 764 000,00 €

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Rainaut, Gilles

DÉPÔT DES COMPTES

13/08/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

13/09/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

MODIFICATION

29/11/2019

RCS de Paris

Dénomination : GUERLAIN

Capital : 19 764 000,00 €

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président partant : Boillot, Laurent ; nomination du Président : Simottel, nom d'usage : Courtois, Véronique

DÉPÔT DES COMPTES

18/08/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

23/08/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

MODIFICATION

28/01/2018

RCS de Paris

Dénomination : GUERLAIN

Capital : 19 764 000,00 €

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

Administration : modification du Président Boillot, Laurent ; Administrateur partant : LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON ; Administrateur partant : LV GROUP ; Administrateur partant : UFIPAR ; Administrateur partant : LVMH FINANCE ; modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

MODIFICATION

15/10/2017

RCS de Paris

Dénomination : GUERLAIN SOCIETE ANONYME

Capital : 19 764 000,00 €

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : SOFIDIV

DÉPÔT DES COMPTES

03/08/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

MODIFICATION

02/04/2017

RCS de Paris

Dénomination : GUERLAIN SOCIETE ANONYME

Capital : 19 764 000,00 €

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Description : modification survenue sur le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur UFIPAR représenté par , Guerlain Stephane Adresse : 9 rue de la Treille 78490 Montfort-l'Amaury

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

MODIFICATION

31/07/2016

RCS de Paris

Dénomination : GUERLAIN SOCIETE ANONYME

Capital : 19 764 000,00 €

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rainaut, Gilles

MODIFICATION

01/06/2016

RCS de Paris

Dénomination : GUERLAIN SOCIETE ANONYME

Capital : 19 764 000,00 €

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administration : modification de l'Administrateur LV GROUP représenté par , Colin Philippe Adresse : 118 boulevard de la République 92210 Saint-Cloud, modification de l'Administrateur UFIPAR

DÉPÔT DES COMPTES

21/07/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

29/07/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

30/08/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

30/07/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

MODIFICATION

24/01/2012

RCS de Paris

Dénomination : GUERLAIN SOCIETE ANONYME

Capital : 19 764 000,00 €

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Choel, Patrick, Administrateur partant : Gaemperle, Chantal, nomination de l'Administrateur : SOFIDIV représentée par Gaemperle, Chantal, nomination de l'Administrateur : LVMH FINANCE représentée par Choel, Patrick

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

MODIFICATION

02/08/2011

RCS de Paris

Dénomination : GUERLAIN SOCIETE ANONYME

Capital : 19 764 000,00 €

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Gaemperle, Chantal

DÉPÔT DES COMPTES

01/09/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 68 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

MODIFICATION

21/07/2010

RCS de Paris

Dénomination : GUERLAIN SOCIETE ANONYME

Capital : 19 764 000,00 €

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Breillot, Olivier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 68 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Documents juridiques de GUERLAIN

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

26/07/2022

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

28/08/2020

- Extrait de procès-verbal : Changement de président

20/11/2019

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - Statuts mis à jour

28/12/2018

- Extrait de procès-verbal : Changement de forme juridique - Extrait de procès-verbal : Changement de la dénomination sociale - Extrait de procès-verbal : Nomination de président - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

10/01/2018

- Extrait de procès-verbal : Fin de mandat d'administrateur

04/10/2017

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

29/06/2017

- Lettre : Changement de représentant permanent

22/03/2017

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/07/2016

- Acte : Changement de représentant permanent

20/05/2016

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

15/07/2013

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

21/06/2012

- Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

21/06/2012

- Extrait de procès-verbal : Nomination de représentant permanent - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

09/01/2012

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/07/2011

- Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

02/07/2010

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs

12/10/2007

- Extrait de procès-verbal : Reconstitution de l'actif net

09/07/2007

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Statuts mis à jour

01/09/2006

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

04/08/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

12/09/2002

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal : Mise en harmonie des statuts LOI NRE - Statuts mis à jour : Divers

05/08/2002

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement de président

11/03/2002

- Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Conversion du capital en euros - Extrait de procès-verbal : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes COMMISSAIRE AU COMPTES - Statuts mis à jour : Divers

08/08/2001

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

12/09/2000

- Certificat : Attestation bancaire - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour : Divers

03/12/1999

- Extrait de procès-verbal : DECES D'ADMINISTRATEUR

02/09/1999

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/09/1998

- Extrait de procès-verbal : Changement de président

22/01/1998

- Déclaration de conformité : Divers - Extrait de procès-verbal : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Extrait de procès-verbal : Réduction du capital social - Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement du système d'organisation ANCIENNEMENT ANONYME A DIRECTOIRE - Lettre : Changement de représentant permanent - Lettre : Nomination de représentant permanent - Statuts mis à jour : Divers

18/06/1997

- Rapport du commissaire à la fusion : Divers

24/04/1997

- Acte sous seing privé : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE DJEDI HOLDING SA

24/03/1997

- Document inconnu

13/03/1997

- Divers : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers : Apport FUSION RAPPORT DU COMMISSIARE AUX APPORTS LE 19 AVRIL 1995 N° 21796 - 21795 - Divers : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

23/05/1995

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS BEAUTY CENTER - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS GUERLAIN ST GERMAIN

19/04/1995

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS GUERLAIN ST GERMAIN - Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS BEAUTY CENTER

19/04/1995

- Document inconnu

06/04/1995

- Divers : PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 13/03/95 AVEC LA SOCIETE GUERLAIN SAINT GERMAIN SA - Divers : PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 13/03/95 AVEC LA SOCIETE BEAUTY CENTER

31/03/1995

- Divers : PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 13/03/95 AVEC LA SOCIETE BEAUTY CENTER - Divers : PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 13/03/95 AVEC LA SOCIETE GUERLAIN SAINT GERMAIN SA

31/03/1995

- Divers : Changement(s) de membre(s) du directoire - Divers : Changement de président du directoire

15/09/1994

- Divers : Changement(s) de membre(s) DU DIRECTOIRE - Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGEMENT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE

25/07/1994

- Divers : Démission pour ordre DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE

13/07/1994

- Divers : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DEMISSION DE MEMBRE - Divers : Modification(s) statutaire(s) - Divers : TRAITE DE FUSION DEFINITIF

24/08/1992

- Divers : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

17/06/1992

- Divers : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NOMINATION DE MEMBRE CS

14/01/1992

- Divers : MODIFICATION CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

27/08/1991

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

14/12/1990

- Divers : Changement de représentant permanent - Divers : Changement(s) de membre(s)

09/08/1990

- Divers : Nomination de directeur général CHANGEMENT PRESIDENT DU DIRECTOIRE RENOUVELLEMENT NEMBRE DU DIRECTOIRE

09/04/1990

- Divers : Changement(s) de membre(s) DU DIRECTOIRE

09/04/1990

- Divers : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NOMMINATION NEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

09/04/1990

- Divers : Nomination de directeur général CHANGEMENT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE

01/12/1989

Comptes annuels de GUERLAIN

Comptes sociaux 2021

21/07/2022

Comptes sociaux 2020

28/07/2021

Comptes sociaux 2019

27/08/2020

Comptes sociaux 2018

31/07/2019

Comptes sociaux 2017

31/07/2018

Comptes sociaux 2016

30/06/2017

Comptes sociaux 2015

05/07/2016

Comptes sociaux 2014

18/06/2015

Comptes sociaux 2013

16/06/2014

Comptes sociaux 2012

16/07/2013

Comptes sociaux 2011

21/06/2012

Comptes sociaux 2010

15/07/2011

Comptes sociaux 2009

28/06/2010

Comptes sociaux 2008

02/07/2009

Comptes sociaux 2007

07/07/2008

Comptes sociaux 2006

11/07/2007

Comptes sociaux 2005

04/08/2006

Comptes sociaux 2004

22/07/2005

Comptes sociaux 2003

19/08/2004

Comptes sociaux 2002

14/08/2003

Comptes sociaux 2001

31/07/2002

Comptes sociaux 2000

23/07/2001

Comptes sociaux 1999

12/09/2000

Comptes sociaux 1998

24/08/1999

Comptes sociaux 1996

03/06/1997

Comptes consolidés 1995

09/07/1996

Comptes consolidés 1994

23/05/1995

Comptes consolidés 1993

13/06/1994

Comptes sociaux 1991

20/05/1992

Comptes consolidés 1990

10/07/1991

Comptes sociaux 1989

19/09/1990

Comptes sociaux 1988

31/07/1989

Comptes sociaux 1987

08/08/1988

Comptes sociaux 1986

31/07/1987

Comptes sociaux 1985

07/07/1986

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GUERLAIN

Bénéficiaire représentant légal VERONIQUE SIMOTTEL 52 ans - 09/1970

Cartographie de GUERLAIN

Marques déposées par GUERLAIN

MILUNIA Enregistrée le 06/04/2000 Expire le 06/04/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR3021553
PROCESS LINK Enregistrée le 06/04/2000 Expire le 06/04/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 03
Numéro : FR3021554
MYTHIC Enregistrée le 27/03/2000 Expire le 27/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR3018788
DIVINORA Enregistrée le 27/03/2000 Expire le 27/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR3018787
ARRIERE PENSEE Enregistrée le 06/03/2000 Expire le 06/03/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR3014715
MY WORLD, MY LOVE Enregistrée le 06/03/2000 Expire le 06/03/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 03, 14, 18
Numéro : FR3014714
PURPLE FANTASY Enregistrée le 17/02/2000 Expire le 17/02/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR3009380
DELICE Enregistrée le 17/02/2000 Expire le 17/02/2030
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Classes : 03
Numéro : FR3009379
AROMASSAGE Enregistrée le 01/02/2000 Expire le 01/02/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR3005507
AROMAGEL Enregistrée le 01/02/2000 Expire le 01/02/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR3005506
BODYSSIMA Enregistrée le 19/01/2000 Expire le 19/01/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 03, 42
Numéro : FR3003461
TERRACOTTA Enregistrée le 25/10/1991 Expire le 25/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1701618
FORCE DE VIE Enregistrée le 08/10/1991 Expire le 08/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1697563
NYMPHEAS Enregistrée le 30/09/1991 Expire le 30/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1696170
CHAMPS-ELYSEES Enregistrée le 23/08/1991 Expire le 23/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1688559
POMPONETTE Enregistrée le 06/08/1991 Expire le 06/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1685280
SERENISSIME Enregistrée le 30/05/1991 Expire le 30/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1668511
HERITAGE Enregistrée le 16/05/1991 Expire le 16/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1662089
CENTURION Enregistrée le 26/04/1991 Expire le 26/04/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1658016
L'HEURE BLEUE Enregistrée le 22/03/1991 Expire le 22/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1651912
SAMARA Enregistrée le 26/02/1991 Expire le 26/02/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1646561
Enregistrée le 21/12/1990 Expire le 21/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1634710
LES METEORITES Enregistrée le 14/12/1990 Expire le 14/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 25
Numéro : FR1633239
LES METEORITES Enregistrée le 23/11/1990 Expire le 23/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1629214
IMPERIALE Enregistrée le 16/11/1990 Expire le 16/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1627886
Enregistrée le 16/11/1990 Expire le 16/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1627888
LES METEORITES Enregistrée le 05/10/1990 Expire le 05/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1619509
SAHARA Enregistrée le 20/07/1990 Expire le 20/07/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 03, 05
Numéro : FR1603525
ODE Enregistrée le 18/05/1990 Expire le 18/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1592809
GUERLAIN Enregistrée le 15/05/1990 Expire le 15/05/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1592103
Enregistrée le 10/05/1990 Expire le 10/05/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1591184
TWIN SET Enregistrée le 16/03/1990 Expire le 16/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1580720
SUBLIDERME Enregistrée le 02/03/1990 Expire le 02/03/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1578298
LES METEORITES Enregistrée le 02/03/1990 Expire le 02/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 14, 18
Numéro : FR1578310
SUBLICREME Enregistrée le 02/03/1990 Expire le 02/03/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1578297
CAMPHREA Enregistrée le 19/01/1990 Expire le 19/01/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1571076
RESSAC Enregistrée le 12/01/1990 Expire le 12/01/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 03, 21
Numéro : FR1569833
STARCIL Enregistrée le 09/01/1990 Expire le 09/01/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1569001
SAMSARA GUERLAIN Enregistrée le 07/11/1989 Expire le 07/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1558735
Enregistrée le 17/10/1989 Expire le 17/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1555613
Enregistrée le 17/10/1989 Expire le 17/10/2009
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1555614
Enregistrée le 19/09/1989 Expire le 19/09/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1551395
SAMSARA Enregistrée le 27/07/1989 Expire le 27/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 42, 45
Numéro : FR1717405
JEU DE DAMES Enregistrée le 25/07/1989 Expire le 25/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1543054
SECRET DE FEMME Enregistrée le 14/03/1989 Expire le 14/03/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1519051
STARCIL Enregistrée le 12/12/1988 Expire le 12/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1502876
HYDROLASTINE Enregistrée le 06/12/1988 Expire le 06/12/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1501950
SAM Enregistrée le 07/11/1988 Expire le 07/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03
Numéro : FR1500192
PRIMAUTÉ Enregistrée le 04/10/1988 Expire le 04/10/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 03, 35
Numéro : FR1491969
SAMSARA Enregistrée le 15/06/1988 Expire le 15/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 14, 16, 18, 20, 25, 28
Numéro : FR1471193
NAHEMA Enregistrée le 31/05/1988 Expire le 31/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1468861
MEPHISTO Enregistrée le 25/05/1988 Expire le 25/05/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1467696
SAMSARA Enregistrée le 03/05/1988 Expire le 03/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1463212
Enregistrée le 06/04/1988 Expire le 06/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03
Numéro : FR1459021
JICKY Enregistrée le 06/04/1988 Expire le 06/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1459019
Enregistrée le 06/04/1988 Expire le 06/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03
Numéro : FR1459022
HABIT ROUGE Enregistrée le 06/04/1988 Expire le 06/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 21
Numéro : FR1459023
SECRET DE BONNE FEMME Enregistrée le 06/04/1988 Expire le 06/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1459018
EXTRA DRY Enregistrée le 06/04/1988 Expire le 06/04/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1459017
SAVON DU JEUNE ÂGE Enregistrée le 06/04/1988 Expire le 06/04/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1459020
SAM Enregistrée le 09/02/1988 Expire le 09/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 04, 06, 07, 08, 09, 16, 20, 21, 25
Numéro : FR1449836
SAMSARA Enregistrée le 18/12/1987 Expire le 18/12/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 28, 41
Numéro : FR1440916
Enregistrée le 15/12/1987 Expire le 15/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1440177
Enregistrée le 15/12/1987 Expire le 15/12/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1497930
PARURE Enregistrée le 07/08/1987 Expire le 07/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 21
Numéro : FR1421938
CHANT D'AROMES GUERLAIN Enregistrée le 07/08/1987 Expire le 07/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1421939
Enregistrée le 31/07/1987 Expire le 31/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1420826
ARSÈNE LUPIN Enregistrée le 21/04/1987 Expire le 21/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1425859
SOPHISTIC Enregistrée le 16/03/1987 Expire le 16/03/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1398972
EMULSION D'AMBROISIE Enregistrée le 05/12/1986 Expire le 05/12/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1382980
CHAMADE Enregistrée le 05/12/1986 Expire le 05/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 05, 16
Numéro : FR1382979
CHANT D'AROMES Enregistrée le 28/11/1986 Expire le 28/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1381881
EAU DE COLOGNE DU COQ Enregistrée le 28/11/1986 Expire le 28/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 21
Numéro : FR1381879
EAU DE COLOGNE IMPERIALE Enregistrée le 28/11/1986 Expire le 28/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 21
Numéro : FR1381880
VOL DE NUIT Enregistrée le 28/11/1986 Expire le 28/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 21
Numéro : FR1381882
GUERLAIN L'HEURE BLEUE Enregistrée le 05/09/1986 Expire le 05/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1369575
GUERLAIN PARIS SHALIMAR Enregistrée le 13/06/1986 Expire le 13/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1358885
G GUERLAIN Enregistrée le 13/06/1986 Expire le 13/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 21
Numéro : FR1358886
TEINT CREOLE Enregistrée le 06/06/1986 Expire le 06/06/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1357929
AQUARELLA de GUERLAIN Enregistrée le 06/06/1986 Expire le 06/06/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1357932
VOL DE NUIT Enregistrée le 06/06/1986 Expire le 06/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1357931
EAU DU COQ Enregistrée le 06/06/1986 Expire le 06/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1357930
L'INSOLENT Enregistrée le 25/03/1986 Expire le 25/03/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1347900
TEINT DORE GUERLAIN Enregistrée le 21/02/1986 Expire le 21/02/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1343579
ETRE GUERLAIN Enregistrée le 13/12/1985 Expire le 13/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1334790
DERBY Enregistrée le 09/12/1985 Expire le 09/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1334186
GUERLAIN Enregistrée le 09/07/1985 Expire le 09/07/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1315436
G Enregistrée le 04/07/1985 Expire le 04/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 14, 18, 24, 25
Numéro : FR1315110
GUERLAIN Enregistrée le 02/07/1985 Expire le 02/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 05, 21, 24
Numéro : FR1314761
GUET-APENS Enregistrée le 09/01/1985 Expire le 09/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1295355
GUERLAIN Enregistrée le 02/10/1984 Expire le 02/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 14, 18, 25
Numéro : FR1286665
Enregistrée le 17/08/1984 Expire le 17/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1282226
EVOLUTION Enregistrée le 20/12/1983 Expire le 01/09/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1254778
MITSOUKO Enregistrée le 22/09/1983 Expire le 23/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 03, 05, 21
Numéro : FR1245861
SHALIMAR Enregistrée le 22/09/1983 Expire le 01/09/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 03, 05, 21
Numéro : FR1254131
UNE GUERLINADE Enregistrée le 28/10/1982 Expire le 28/10/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1217164
APRÈS L'ONDÉE Enregistrée le 28/10/1982 Expire le 28/10/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1217165
RUE DE LA PAIX Enregistrée le 28/10/1982 Expire le 28/10/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1217166
JARDINS DE BAGATELLE Enregistrée le 10/08/1982 Expire le 10/08/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1211178
Enregistrée le 22/07/1982 Expire le 22/07/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 03
Numéro : FR1209837

Entreprises citées avec GUERLAIN

Contentieux juridique de GUERLAIN

Cour d'appel de Paris, 09 septembre 2022, 21/14788
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Institut national de la propriété industrielle, 12 juillet 2022, OP 21-5664
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Institut national de la propriété industrielle, 03 juin 2022, OP 21-4441
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Institut national de la propriété industrielle, 04 mai 2022, OP 21-3925
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Cour d'appel de Paris, 09 mars 2022, 2021/06140
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Institut national de la propriété industrielle, 04 février 2022, OP 21-0507
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Institut national de la propriété industrielle, 14 septembre 2021, OP 20-3995
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Institut national de la propriété industrielle, 01 septembre 2021, OP 20-4073
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Institut national de la propriété industrielle, 09 août 2021, OP 21-0615
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Institut national de la propriété industrielle, 12 juillet 2021, OP 21-0594
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Institut national de la propriété industrielle, 06 juillet 2021, OP 21-0709
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Institut national de la propriété industrielle, 25 juin 2021, OP 20-4167
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Institut national de la propriété industrielle, 19 mars 2021, OP 20-2326
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Institut national de la propriété industrielle, 19 janvier 2021, OP 20-2874
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Institut national de la propriété industrielle, 18 novembre 2020, 2020-0707
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Institut national de la propriété industrielle, 12 novembre 2020, 2020-0616
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Institut national de la propriété industrielle, 12 novembre 2020, 2020-0615
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Institut national de la propriété industrielle, 02 octobre 2020, 2020-0339
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Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2020, 2019/07389
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Institut national de la propriété industrielle, 06 mai 2020, 2019-5314
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Institut national de la propriété industrielle, 25 mars 2020, 2019-4301
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Institut national de la propriété industrielle, 17 février 2020, 2019-3997
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Institut national de la propriété industrielle, 13 janvier 2020, 2019-3464
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Institut national de la propriété industrielle, 21 novembre 2019, 2019-2345
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Institut national de la propriété industrielle, 12 août 2019, 2019-0858
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Institut national de la propriété industrielle, 08 août 2019, 2019-0875
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Institut national de la propriété industrielle, 09 mai 2019, 2019-0054
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 22 mars 2018, 2017/10691
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Institut national de la propriété industrielle, 19 février 2018, 2017-3481
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Institut national de la propriété industrielle, 19 février 2018, 2017-3484
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 16 mars 2017, 2016/08353
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Institut national de la propriété industrielle, 23 février 2017, 2016-3743
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Cour d'appel de Paris, 14 octobre 2016, 2015/18737
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Institut national de la propriété industrielle, 23 septembre 2016, 2011-4666
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Institut national de la propriété industrielle, 17 mai 2016, 2015-5220
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Institut national de la propriété industrielle, 11 mai 2016, 2015-5010
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 10 septembre 2015, 2014/07296
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Institut national de la propriété industrielle, 31 mars 2015, 2014-4317
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Cour d'appel de Paris, 17 février 2015, 2013/10159
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Cour d'appel de Paris, 03 octobre 2014, 2013/15728
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Institut national de la propriété industrielle, 15 août 2014, 14-1354
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Institut national de la propriété industrielle, 03 juillet 2014, 2013/02388
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 30 janvier 2014, 2012/02982
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Institut national de la propriété industrielle, 03 janvier 2014, 13-0209
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Institut national de la propriété industrielle, 24 septembre 2013, 13-1476
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 14 juin 2013, 2012/11898
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Cour d'appel de Bordeaux, 18 février 2013, 2012/02980
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 20 décembre 2012, 2012/02982
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Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2012, 2011/15675
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Institut national de la propriété industrielle, 15 novembre 2012, 12-2199
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Institut national de la propriété industrielle, 25 octobre 2012, 12-1976
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Institut national de la propriété industrielle, 25 octobre 2012, 12-1977
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Institut national de la propriété industrielle, 25 mai 2012, 11-5210
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Institut national de la propriété industrielle, 20 avril 2012, 11-4826
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Institut national de la propriété industrielle, 28 mars 2012, 11-1316
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Institut national de la propriété industrielle, 27 janvier 2012, 11-3425
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Institut national de la propriété industrielle, 20 décembre 2011, 11-2970
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Cour d'appel de Paris, 07 décembre 2011, 2009/12749
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 20 septembre 2011, 2010/00220
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Institut national de la propriété industrielle, 21 mars 2011, 10-4053
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 15 février 2011, 2010/02977
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Institut national de la propriété industrielle, 20 août 2010, 10-0776
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Institut national de la propriété industrielle, 20 août 2010, 10-0777
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Institut national de la propriété industrielle, 13 août 2010, 10-0807
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Institut national de la propriété industrielle, 13 août 2010, 10-0750
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Institut national de la propriété industrielle, 13 août 2010, 10-0749
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Institut national de la propriété industrielle, 17 juin 2010, 10-0059
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 04 juin 2010, 2009/10269
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Institut national de la propriété industrielle, 07 mai 2010, 10-0169
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 18 septembre 2009, 2007/00100
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 02 juin 2009, 2007/07498
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Institut national de la propriété industrielle, 26 juin 2008, 07-4323
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Institut national de la propriété industrielle, 12 janvier 2007, 06-2199
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 22 décembre 2006, 2006/10441
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 01 décembre 2006, 2006/05868
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 21 septembre 2006, 2004/06552
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Institut national de la propriété industrielle, 04 avril 2006, 05-2841
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Institut national de la propriété industrielle, 15 mars 2006, 05-2843
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Institut national de la propriété industrielle, 15 mars 2006, 05-2842
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Institut national de la propriété industrielle, 02 novembre 2005, 05-1179
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 26 octobre 2005, 2004/04214
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Institut national de la propriété industrielle, 28 septembre 2005, 05-0824
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Institut national de la propriété industrielle, 02 août 2005, 05-0576
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Institut national de la propriété industrielle, 28 juin 2005, 04-3700
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Institut national de la propriété industrielle, 14 décembre 2004, 04-2023
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Institut national de la propriété industrielle, 01 janvier 2004, 04-0684
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