IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : SARCIA Claude ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAHE Dominique ; Membre du directoire : GENIEYS Virginie ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre ; Membre du directoire : CHEVALIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCELOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)GOMART Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIFDEMURGER Pascal ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education)BENET Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIAPERRAULT Philippe ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCEARROUB Ramsès ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUELE BOT Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SAAUBERT Marion ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCESVERNAILLEN Hilde ; Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCESFLORIN HUMANN Véronique Marie Chantal ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Cardif IARDMARCHANDISE Eric ; Membre du conseil de surveillance : COURET Adrien ; Membre du directoire : PINO David ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 37 410 481,44 €

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur le capital.

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 36 147 924,00 €

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur le capital.

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 33 477 250,80 €

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur le capital.

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : SARCIA Claude ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAHE Dominique ; Membre du directoire : GENIEYS Virginie ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre ; Membre du directoire : CHEVALIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCELOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)GOMART Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIFDEMURGER Pascal ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education)BENET Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIAPERRAULT Philippe ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCEARROUB Ramsès ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUELE BOT Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SABROUTELE Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCESVERNAILLEN Hilde ; Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCESTRICOIRE Nathalie Marie-Pierre Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Cardif IARDMARCHANDISE Eric ; Membre du conseil de surveillance : COURET Adrien ; Membre du directoire : PINO David ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : SARCIA Claude ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAHE Dominique ; Membre du directoire : GENIEYS Virginie ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre ; Membre du directoire : CHEVALIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCELOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)GOMART Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIFDEMURGER Pascal ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education)BENET Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCERABY Jean-Marc Elie ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIAPERRAULT Philippe ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCEARROUB Ramsès ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUELE BOT Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SABROUTELE Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCESVERNAILLEN Hilde ; Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCESTRICOIRE Nathalie Marie-Pierre Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Cardif IARDMARCHANDISE Eric ; Membre du conseil de surveillance : COURET Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : SARCIA Claude ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MONTARANT Alain ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAHE Dominique ; Membre du directoire : GENIEYS Virginie ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre ; Membre du directoire : CHEVALIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCELOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)GOMART Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIFDEMURGER Pascal ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education)BENET Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCERABY Jean-Marc Elie ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIAPERRAULT Philippe ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCEHARRAJ Ali ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUEFARCY François ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SABROUTELE Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCESVERNAILLEN Hilde ; Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCESTRICOIRE Nathalie Marie-Pierre Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Cardif IARDMARCHANDISE Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 34 718 853,60 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur le capital.

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 19 Janvier 2017 ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF représenté par DEMURGER Pascal modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) représenté par MATHIAS Edgard modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 13 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par HARRAJ Ali modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SA représenté par BROUTELE Nathalie modification le 02 Janvier 2017 ; Membre du directoire : REGIS Virginie en fonction le 16 Mai 2018 ; Membre du directoire : CHEVALIER Frédéric en fonction le 16 Mai 2018

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 32 048 180,76 €

Description : Modification du capital.

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant..

Administration : Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 ; Président du directoire Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 19 Janvier 2017 ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF représenté par DEMURGER Pascal modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) représenté par MATHIAS Edgard modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 13 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par HARRAJ Ali modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 ; Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SA représenté par BROUTELE Nathalie modification le 02 Janvier 2017

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant..

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF représenté par DEMURGER Pascal modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) représenté par MATHIAS Edgard modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 13 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par HARRAJ Ali modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 ; Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014 ; MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : BPCE ASSURANCES SA représenté par BROUTELLE Nathalie en fonction le 27 Décembre 2016

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant..

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent modification le 22 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF représenté par DEMURGER Pascal modification le 27 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) représenté par MATHIAS Edgard modification le 27 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 13 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 13 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par HARRAJ Ali modification le 22 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014 MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : BPCE ASSURANCES représenté par LEQUOY Jean-François en fonction le 06 Juin 2016

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent modification le 22 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par HARRAJ Ali modification le 22 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par BENCHEIKH Driss modification le 24 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 28 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 31 407 216,84 €

Description : Modification du capital. Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par SIMONET Elisabeth Monique Mireille modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 06 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par SIMONET Elisabeth Monique Mireille modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre en fonction le 02 Janvier 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe en fonction le 02 Janvier 2013

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : TRENCIA Bruno François Maurice modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 06 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par SIMONET Elisabeth Monique Mireille modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 30 764 241,24 €

Description : Modification du capital. Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : TRENCIA Bruno François Maurice modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 06 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par SIMONET Elisabeth Monique Mireille modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par DUSSOGE Franck modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 28 832 860,80 €

Description : Modification du capital.

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 27 591 258,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Changement de commissaire aux comptes

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : TRENCIA Bruno François Maurice Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : SARCIA Claude Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F., représenté par M MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par MME SIMONET Elisabeth Monique Mireille Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES, représenté par MME BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M DUSSOGE Franck Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 27 591 258,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Augmentation de capital

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : TRENCIA Bruno François Maurice Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : SARCIA Claude Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par MME SIMONET Elisabeth Monique Mireille Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES, représenté par M FAYARD François Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 22 860 000,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Changement de membres du directoire Changement de représentant permanent

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : TRENCIA Bruno Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : SARCIA Claude Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par MME SIMONET Elisabeth Monique Mireille Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES, représenté par M FAYARD François Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 22 860 000,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Changement de membres du conseil de surveillance Changement de président du conseil de surveillance Changement de représentant permanent

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : TRENCIA Bruno Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : SARCIA Claude Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par MME SIMONET Elisabeth Monique Mireille Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES, représenté par M FAYARD François Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 22 860 000,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Changement de président du conseil d'administration Changement de membres du conseil de surveillance Changement de représentant permanent

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe. Membre du directoire : TRENCIA Bruno. Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Président du conseil de surveillance : DUMONT Claude Marie Maurice. Vice-président du conseil de surveillance : ROUX Michel. Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger. Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard. Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick. Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES. Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par M HAVIS Daniel. Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel. Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA. Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc. Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA. Membre du conseil de surveillance : DUMONT Claude Marie Maurice. Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES, représenté par M FLICHY Gaël Jean-Marie. Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education). Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA. Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS.

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 22 860 000,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Démission de membre du directoire

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe. Membre du directoire : TRENCIA Bruno. Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Président du conseil de surveillance : DURAND Romain. Vice-président du conseil de surveillance : ROUX Michel. Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger. Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard. Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick. Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES. Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par M HAVIS Daniel. Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel. Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA. Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc. Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA. Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES. Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education). Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA. Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS.

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 22 860 000,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Changement de membres du directoire Changement de président du directoire

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe. Membre du directoire : TRENCIA Bruno. Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Président du conseil de surveillance : DURAND Romain. Vice-président du conseil de surveillance : ROUX Michel. Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger. Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard. Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick. Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES. Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par M HAVIS Daniel. Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel. Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA. Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc. Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA. Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES. Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education). Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA. Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS.

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort