Mise à jour RCS : le 29/11/2021 Mise à jour INSEE : le 28/11/2021

IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

320 281 025

Adresse :

118 AV DE PARIS 79000 NIORT

Activité :

Activités des sociétés holding

Effectif :

0 salarié

Création :

01/11/1980

Dirigeants :

Claude SARCIA, Daniel Jean-Marc HAVIS, Patrick JACQUOT, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, M.A.I.F., MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, et 20 autres.
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Informations Juridiques de IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

SIREN : 320 281 025
SIRET (siège) : 320 281 025 00017
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR81320281025
Numéro RCS : 320 281 025 R.C.S. Niort
Capital social : 37 410 481,44 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT, le 19/11/1980)
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Activité de la société IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Activité principale déclarée :
Holding
Code NAF ou APE :
Activités des sociétés holding (64.20Z )
Domaine d’activité :
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Comment contacter IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : 118 AV DE PARIS
79000 NIORT

Finances de IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 0 16,4K 0 0
Marge brute (€) 856 26,1K 17K 22,8K
EBITDA - EBE (€) -3,42M -3,89M -4,21M -3,27M
Résultat d'exploitation (€) -3,44M -3,89M -4,21M -3,27M
Résultat net (€) 303K 693K 4,2M 1,51M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -100
Taux de marge brute (%) 159
Taux de marge d'EBITDA (%) -23,7K
Taux de marge opérationnelle (%) -23,7K
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -25,9M -31,3M -13,8M -13,7M
BFR exploitation (€) -280K -216K -3,13M -99,2K
BFR hors exploitation (€) -25,6M -31M -10,6M -13,6M
BFR (j de CA) -694K
BFR exploitation (j de CA) -4,8K
BFR hors exploitation (j de CA) -690K
Délai de paiement clients (j) 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 30,2 20,2 273 11,1
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 2,7M 806K 2,8M 3,15M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,9K
Fonds de roulement net global (€) 32,1M 33,9M 39,2M 32,3M
Couverture du BFR -1,2 -1,1 -2,8 -2,4
Trésorerie (€) 58M 65,2M 53M 45,9M
Dettes financières (€) 3,91M 5,52M 3,65M 193
Capacité de remboursement -20 -74,1 -17,6 -14,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,5 -0,5 -0,5
Autonomie financière (%) 69,5 66,3 61,5 71,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 15,8 15,4 11,7 14,1
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 52,3M 56M 64,7K 32,4M
Liquidité générale 1,6 1,6 1,59K 2
Couverture des dettes -1,8 -1,5 -1,5 -1,1
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 4,22K
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,2 0,6 3,9 1,8
Rentabilité économique (%) 0,2 0,4 2,4 1,3
Valeur ajoutée (€) -3,39M -3,89M -4,21M -3,26M
Valeur ajoutée / CA (%) -23,7K
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 6K
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 573 1,06K 853 524

Dirigeants de l'entreprise IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

  • Président du directoire
    Claude SARCIA
    64 ans - 15/02/1957
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du directoire
    Claude SARCIA
    64 ans - 15/02/1957
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Président du conseil de surveillance
    Daniel Jean-Marc HAVIS
    65 ans - 31/12/1955
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Vice-président du conseil de surveillance
    Patrick JACQUOT
    64 ans - 25/05/1957
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
    SIREN : 781452511
    Occupe ce poste depuis le 27/03/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    M.A.I.F.
    SIREN : 775709702
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)
    SIREN : 775701477
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    MAPA MUTUELLE D ASSURANCE
    SIREN : 775565088
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    FILIA-MAIF
    SIREN : 341672681
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    MACIFILIA
    SIREN : 399795822
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    AGPM ASSURANCES
    SIREN : 312786163
    Occupe ce poste depuis le 07/10/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    MAE (Mutuelle Assurance de l Education)
    SIREN : 510778442
    Occupe ce poste depuis le 14/02/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
    SIREN : 423499391
    Occupe ce poste depuis le 17/02/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    Daniel Jean-Marc HAVIS
    65 ans - 31/12/1955
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Commissaire aux comptes titulaire
    GROUPE Y AUDIT
    SIREN : 027280049
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Commissaire aux comptes suppléant
    Michel BARBET MASSIN
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Commissaire aux comptes suppléant
    Arnaud MOYON
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    WAFA ASSURANCE
    Occupe ce poste depuis le 17/02/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    P&V ASSURANCES
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du directoire
    Pierre DUFOUR
    66 ans - 06/12/1954
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    Thierry MASSON
    53 ans - 26/02/1968
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    Dominique MAHE
    69 ans - 10/07/1952
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Vice-président du conseil de surveillance
    Dominique MAHE
    69 ans - 10/07/1952
    Occupe ce poste depuis le 20/02/2017
  • Membre du conseil de surveillance
    BPCE ASSURANCES SA
    SIREN : 350663860
    Occupe ce poste depuis le 10/11/2021
  • Membre du directoire
    Virginie REGIS
    57 ans - 01/05/1964
    Occupe ce poste depuis le 16/05/2018
  • Membre du directoire
    Frédéric CHEVALIER
    54 ans - 08/07/1967
    Occupe ce poste depuis le 16/05/2018
  • Membre du conseil de surveillance
    Cardif IARD
    SIREN : 824686109
    Occupe ce poste depuis le 14/02/2020
  • Membre du conseil de surveillance
    Adrien COURET
    38 ans - 10/11/1983
    Occupe ce poste depuis le 27/03/2020
  • Membre du directoire
    David PINO
    50 ans - 20/06/1971
    Occupe ce poste depuis le 27/03/2020

Établissements de IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

  • Siège
    SIRET : 320 281 025 00017 Créé le 01/11/1980 118 AV DE PARIS 79000 NIORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 320 281 025 00033 Créé le 01/10/1989 65120 SALIGOS Activité distincte : Autres assurances (65.12Z) En activité
  • SIRET : 320 281 025 00041 Créé le 28/03/1995 CAP CHANZY 6 RUE DU CENTENAIRE 93100 MONTREUIL Activité distincte : Assurance dommages (66.0E) Fermé depuis le 01/01/2001
  • SIRET : 320 281 025 00025 Créé le 01/07/1983 20 RUE CORVISART 75013 PARIS 13 Activité distincte : Assurance dommages (66.0E) Fermé depuis le 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils

-

IDCC 1486

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA applique soit différente.

Annonces BODACC de IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

MODIFICATION

17/11/2021

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : SARCIA Claude ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAHE Dominique ; Membre du directoire : GENIEYS Virginie ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre ; Membre du directoire : CHEVALIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCELOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)GOMART Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIFDEMURGER Pascal ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education)BENET Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIAPERRAULT Philippe ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCEARROUB Ramsès ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUELE BOT Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SAAUBERT Marion ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCESVERNAILLEN Hilde ; Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCESFLORIN HUMANN Véronique Marie Chantal ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Cardif IARDMARCHANDISE Eric ; Membre du conseil de surveillance : COURET Adrien ; Membre du directoire : PINO David ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

DÉPÔT DES COMPTES

30/07/2021

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

20/01/2021

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 37 410 481,44 €

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur le capital.

DÉPÔT DES COMPTES

18/09/2020

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

18/09/2020

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

26/04/2020

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 36 147 924,00 €

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur le capital.

MODIFICATION

26/04/2020

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 33 477 250,80 €

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur le capital.

MODIFICATION

09/04/2020

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : SARCIA Claude ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAHE Dominique ; Membre du directoire : GENIEYS Virginie ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre ; Membre du directoire : CHEVALIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCELOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)GOMART Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIFDEMURGER Pascal ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education)BENET Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIAPERRAULT Philippe ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCEARROUB Ramsès ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUELE BOT Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SABROUTELE Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCESVERNAILLEN Hilde ; Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCESTRICOIRE Nathalie Marie-Pierre Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Cardif IARDMARCHANDISE Eric ; Membre du conseil de surveillance : COURET Adrien ; Membre du directoire : PINO David ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

MODIFICATION

09/04/2020

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : SARCIA Claude ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAHE Dominique ; Membre du directoire : GENIEYS Virginie ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre ; Membre du directoire : CHEVALIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCELOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)GOMART Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIFDEMURGER Pascal ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education)BENET Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCERABY Jean-Marc Elie ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIAPERRAULT Philippe ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCEARROUB Ramsès ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUELE BOT Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SABROUTELE Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCESVERNAILLEN Hilde ; Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCESTRICOIRE Nathalie Marie-Pierre Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Cardif IARDMARCHANDISE Eric ; Membre du conseil de surveillance : COURET Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

MODIFICATION

28/02/2020

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : SARCIA Claude ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MONTARANT Alain ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAHE Dominique ; Membre du directoire : GENIEYS Virginie ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre ; Membre du directoire : CHEVALIER Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCELOIZEIL Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)GOMART Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIFDEMURGER Pascal ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education)BENET Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCERABY Jean-Marc Elie ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIAPERRAULT Philippe ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCEHARRAJ Ali ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUEFARCY François ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SABROUTELE Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCESVERNAILLEN Hilde ; Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCESTRICOIRE Nathalie Marie-Pierre Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : Cardif IARDMARCHANDISE Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2019

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2019

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 118 Avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

26/12/2018

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 34 718 853,60 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Modification survenue sur le capital.

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2018

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2018

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

18/05/2018

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 19 Janvier 2017 ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF représenté par DEMURGER Pascal modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) représenté par MATHIAS Edgard modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 13 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par HARRAJ Ali modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SA représenté par BROUTELE Nathalie modification le 02 Janvier 2017 ; Membre du directoire : REGIS Virginie en fonction le 16 Mai 2018 ; Membre du directoire : CHEVALIER Frédéric en fonction le 16 Mai 2018

MODIFICATION

11/03/2018

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 32 048 180,76 €

Description : Modification du capital.

DÉPÔT DES COMPTES

10/08/2017

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

10/08/2017

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

24/01/2017

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant..

Administration : Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 ; Président du directoire Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 19 Janvier 2017 ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF représenté par DEMURGER Pascal modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) représenté par MATHIAS Edgard modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 13 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par HARRAJ Ali modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 ; Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES SA représenté par BROUTELE Nathalie modification le 02 Janvier 2017

MODIFICATION

30/12/2016

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant..

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 ; Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF représenté par DEMURGER Pascal modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) représenté par MATHIAS Edgard modification le 27 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 13 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 13 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par HARRAJ Ali modification le 22 Avril 2015 ; Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 ; Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 ; Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014 ; MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : BPCE ASSURANCES SA représenté par BROUTELLE Nathalie en fonction le 27 Décembre 2016

DÉPÔT DES COMPTES

17/08/2016

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

17/08/2016

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

09/06/2016

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant..

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent modification le 22 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF représenté par DEMURGER Pascal modification le 27 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) représenté par MATHIAS Edgard modification le 27 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 13 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 13 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par HARRAJ Ali modification le 22 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014 MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : BPCE ASSURANCES représenté par LEQUOY Jean-François en fonction le 06 Juin 2016

DÉPÔT DES COMPTES

06/08/2015

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

06/08/2015

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

30/04/2015

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par LOIZEIL Vincent modification le 22 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par HARRAJ Ali modification le 22 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014

MODIFICATION

02/11/2014

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par BENCHEIKH Driss modification le 24 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014

MODIFICATION

10/08/2014

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA représenté par PERRAULT Philippe modification le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAHE Dominique en fonction le 01 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTARANT Alain en fonction le 01 Août 2014

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2014

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2014

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

26/01/2014

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : MASSON Thierry en fonction le 17 Janvier 2014

MODIFICATION

06/11/2013

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par GOMART Nicolas modification le 28 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013

MODIFICATION

08/09/2013

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 31 407 216,84 €

Description : Modification du capital. Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 30 Août 2013 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par SIMONET Elisabeth Monique Mireille modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre modification le 15 Février 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe modification le 30 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : BPCE ASSURANCES représenté par KERANGUEVEN Paul en fonction le 30 Août 2013

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2013

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2013

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

10/01/2013

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 06 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par SIMONET Elisabeth Monique Mireille modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012 Membre du directoire : DUFOUR Pierre en fonction le 02 Janvier 2013 Membre du directoire : MERIT Jean-Philippe en fonction le 02 Janvier 2013

MODIFICATION

29/08/2012

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : TRENCIA Bruno François Maurice modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 06 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par RABY Jean-Marc Elie modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par SIMONET Elisabeth Monique Mireille modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par FARCY François modification le 21 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : CIMBRI Carlo en fonction le 21 Août 2012

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2012

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

23/02/2012

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 30 764 241,24 €

Description : Modification du capital. Modification de représentant.

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : TRENCIA Bruno François Maurice modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique modification le 06 Décembre 2011 Membre du directoire : SARCIA Claude modification le 06 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : BELOT Roger modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard modification le 06 Décembre 2011 Vice président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : M. A. I. F. représenté par MARIETTE Jean-Philippe Robert Arthur modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) représenté par SIMONET Elisabeth Monique Mireille modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE représenté par CHANNAC Frederic Marie Joseph Emmanuel modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ASSIMILES DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES (AMF) représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES représenté par BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE représenté par DUSSOGE Franck modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc modification le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Membre du conseil de surveillance : WAFA ASSURANCE représenté par ARROUB Mohamed Ramses en fonction le 15 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : P&V ASSURANCES représenté par VERNAILLEN Hilde en fonction le 15 Février 2012

MODIFICATION

23/02/2012

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 28 832 860,80 €

Description : Modification du capital.

MODIFICATION

23/09/2011

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 27 591 258,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Changement de commissaire aux comptes

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : TRENCIA Bruno François Maurice Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : SARCIA Claude Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F., représenté par M MARIETTE JEAN-PHILIPPE Robert Arthur Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par MME SIMONET Elisabeth Monique Mireille Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES, représenté par MME BARRE Nathalie Marie-Pierre Renée Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M DUSSOGE Franck Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

DÉPÔT DES COMPTES

22/08/2011

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

22/08/2011

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

17/11/2010

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 27 591 258,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Augmentation de capital

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : TRENCIA Bruno François Maurice Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : SARCIA Claude Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par MME SIMONET Elisabeth Monique Mireille Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES, représenté par M FAYARD François Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS

DÉPÔT DES COMPTES

26/08/2010

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

26/08/2010

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

29/03/2010

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

29/03/2010

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

MODIFICATION

25/03/2010

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 22 860 000,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Changement de membres du directoire Changement de représentant permanent

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : TRENCIA Bruno Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : SARCIA Claude Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par MME SIMONET Elisabeth Monique Mireille Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES, représenté par M FAYARD François Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS

MODIFICATION

21/03/2010

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 22 860 000,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Changement de membres du conseil de surveillance Changement de président du conseil de surveillance Changement de représentant permanent

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : TRENCIA Bruno Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique Membre du directoire : SARCIA Claude Président du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par MME SIMONET Elisabeth Monique Mireille Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES, représenté par M FAYARD François Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education) Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François Membre du conseil de surveillance : HAVIS Daniel Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS

MODIFICATION

16/01/2009

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 22 860 000,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Changement de président du conseil d'administration Changement de membres du conseil de surveillance Changement de représentant permanent

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe. Membre du directoire : TRENCIA Bruno. Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Président du conseil de surveillance : DUMONT Claude Marie Maurice. Vice-président du conseil de surveillance : ROUX Michel. Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger. Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard. Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick. Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES. Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par M HAVIS Daniel. Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel. Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA. Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc. Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA. Membre du conseil de surveillance : DUMONT Claude Marie Maurice. Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES, représenté par M FLICHY Gaël Jean-Marie. Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education). Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA. Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS.

MODIFICATION

07/12/2008

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 22 860 000,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Démission de membre du directoire

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe. Membre du directoire : TRENCIA Bruno. Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Président du conseil de surveillance : DURAND Romain. Vice-président du conseil de surveillance : ROUX Michel. Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger. Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard. Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick. Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES. Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par M HAVIS Daniel. Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel. Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA. Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc. Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA. Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES. Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education). Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA. Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS.

MODIFICATION

28/11/2008

RCS de Niort

Dénomination : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Capital : 22 860 000,00 €

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Description : Changement de membres du directoire Changement de président du directoire

Administration : Président du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe. Membre du directoire : TRENCIA Bruno. Membre du directoire : ANTONI Jean-Dominique. Président du conseil de surveillance : DURAND Romain. Vice-président du conseil de surveillance : ROUX Michel. Vice-président du conseil de surveillance : BELOT Roger. Vice-président du conseil de surveillance : ANDRECK Gerard. Vice-président du conseil de surveillance : JACQUOT Patrick. Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES. Membre du conseil de surveillance : M.A.I.F.. Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEUS, représenté par M HAVIS Daniel. Membre du conseil de surveillance : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE, représenté par M CHANNAC Frederic marie joseph emmanuel. Membre du conseil de surveillance : FILIA-MAIF. Membre du conseil de surveillance : MAAF ASSURANCES SA. Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, représenté par M NODENOT Jean luc. Membre du conseil de surveillance : MACIFILIA. Membre du conseil de surveillance : AGPM ASSURANCES. Membre du conseil de surveillance : MAE (Mutuelle Assurance de l Education). Membre du conseil de surveillance : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, représenté par M LE NEVEU François. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT SA. Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS.

DÉPÔT DES COMPTES

29/09/2008

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

DÉPÔT DES COMPTES

29/09/2008

RCS de Niort

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 118 avenue de Paris 79000 Niort

Documents Juridiques de IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

- Document inconnu

10/11/2021

- Document inconnu

14/10/2021

- Extrait de procès-verbal du directoire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

20/07/2021

- Extrait de procès-verbal du directoire : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

14/01/2021

- Lettre : de AGPM ASSURANCES

07/10/2020

- Procès-verbal du directoire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du directoire : Réduction du capital social - Procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

09/04/2020

- Procès-verbal du directoire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

09/04/2020

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de représentant permanent

27/03/2020

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de représentant permanent

27/03/2020

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de représentant permanent

17/02/2020

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de représentant permanent

17/02/2020

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

14/02/2020

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

14/02/2020

- Document inconnu

27/11/2019

- Document inconnu

27/09/2019

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : sous condition suspensive - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Réduction du capital social

21/06/2019

- Document inconnu

20/06/2019

- Document inconnu

20/06/2019

- Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : à effet au 03/12/2018 suivant émission par la banque dépositaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

13/12/2018

- Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : à effet au 03/12/2018 suivant émission par la banque dépositaire - Statuts mis à jour

13/12/2018

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de membre(s)

16/05/2018

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire : Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour

08/03/2018

- Acte sous seing privé : Nomination de président du directoire - Acte sous seing privé : Modification(s) relative(s) au directoire

19/01/2017

- Procès-verbal d'assemblée : Changement de représentant permanent

27/12/2016

- Lettre : A COMPTER DU 04/04/2016

06/06/2016

- Lettre de nomination : POUR LA STE MAPA - Lettre de nomination : POUR LA STE WAFA ASSURANCE

22/04/2015

- Lettre de nomination : de WAFA ASSURANCE

24/10/2014

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président - Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent

01/08/2014

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/01/2014

- Lettre : Changement de représentant permanent

28/10/2013

- Attestation bancaire - Lettre de nomination : Nomination représentant BPCE Mr KERANGUEVEN Paul - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

30/08/2013

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire

13/12/2012

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre de nomination : de MACIF - Lettre de nomination : de MATMUT

26/07/2012

- Acte sous seing privé : de la SA WAFA ASSURANCE - Acte sous seing privé : SARL P&V ASSURANCES - Attestation bancaire : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du directoire : Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI - Procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire : Au profit de WAFA ASSURANCE - Statuts mis à jour

30/01/2012

- Acte sous seing privé : SARL P&V ASSURANCES - Acte sous seing privé : de la SA WAFA ASSURANCE - Attestation bancaire : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du directoire : Augmentation du capital social - Procès-verbal du directoire : Au profit de UNIPOL ASSICURAZIONI - Procès-verbal du directoire : Au profit de WAFA ASSURANCE - Statuts mis à jour

30/01/2012

- Procès-verbal : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/08/2011

- Lettre de nomination : Nomination de M. Franck DUSSOGE en remplacement de M. François LE NEVEU au sein de MATMUT Protection Juridique

24/05/2011

- Lettre de nomination : de Mme Nathalie BARRE épouse TRICOIRE en remplacement de M. François FAYARD au sein de AGPM Assurances

01/12/2010

- Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : à compter du 1er octobre 2010 - Statuts mis à jour

29/10/2010

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

15/07/2010

- Lettre de nomination : changement représentant permanent AGPM ASSURANCES - Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire

18/02/2010

- Lettre de démission : demission de MR DEREZ Thierry - Lettre de démission : DEMISSION DE MR ROUX Michel - Lettre de démission : DEMISSION DE MR COUTURIER Etienne - Lettre de nomination : NOMINATION DE MME HAVIS ELISABETH - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du conseil de surveillance

24/07/2009

- Lettre de nomination : de M. Gaël FLICHY en qualité de représentant permanent de AGPM Assurances - Procès-verbal du conseil de surveillance : - Changement de Président et membre du Conseil de Surveillance

08/12/2008

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Démission de membre du directoire

12/09/2008

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire

25/07/2008

- Extrait de procès-verbal : Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre de nomination : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT MATMUT - Lettre de nomination : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT MATMUT PROTECTION JURIDIQUE

18/09/2007

- Procès-verbal du conseil de surveillance : membre directoire partant HOCQUET Alain

10/09/2007

- Lettre de nomination - Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

14/12/2006

- Extrait de procès-verbal : DEPART VICE PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

04/12/2006

- Rapport du commissaire aux apports

17/07/2006

- Extrait de procès-verbal : APPORT BRANCHE D ACTIVITE A IMA ASSURANCES - Procès-verbal d'assemblée générale : CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES PREVUES DANS LE CONTRAT D APPORT PARTIEL D ACTIF - Statuts mis à jour

12/01/2006

- Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent

13/12/2005

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

13/09/2005

- Acte sous seing privé : CONTRAT D APPORT PARTIEL D ACTIF D IMA SA A IMA ASSURANCES - Extrait de procès-verbal

05/08/2005

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

28/07/2005

- Rapport du commissaire aux apports : SUR LA VALEURS DES APPORTS DANS LE CADRE DE L APPORT PARTIEL D ACTIF DE IMA SA A IMA ASSURANCES

16/06/2005

- Projet d'apport partiel d'actif : projet apport partiel d actif D IMA SA A IMA ASSURANCES

02/06/2005

- Extrait de procès-verbal : extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires

18/10/2004

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

17/09/2004

- Déclaration de conformité

27/07/2004

- Extrait de procès-verbal : Nomination de président du conseil de surveillance

18/06/2004

- Procès-verbal du conseil de surveillance : PRESIDENT DIRECTOIRE PARTANT MR MORA Yves

18/02/2004

- Attestation : NOMINATION DE MR LESUEUR Jacky en remplacement de MR BREE Guy - Lettre de nomination : REPRESENTANT PERMANENT SMACL NOMINATION DE MR BELLEC Bernard en remplacement de MR BREE GUY

30/01/2004

- Lettre de nomination : nomination de MR BIDAUD Jean Pierre en remplacement de MR ROUX Michel representant MAAF ASSURANCES - Procès-verbal du conseil de surveillance : VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT MR BIDAUD Jean Pierre NOMINATION MEMBRE CONSEIL SURVEILLANCE MR ROUX Michel

25/11/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale : PARTANT PAPOT PHILIPPE REMPLACE PAR MONTARANT ALAIN

09/09/2003

- Attestation : REPRESENTANT PERMANENET SMACL - Lettre de nomination : REPRESENTANT ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE

25/10/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Divers - Statuts mis à jour

26/08/2002

- Lettre de nomination : NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE AMF MR MILLARDET Laurent - Procès-verbal du conseil de surveillance

28/05/2002

- Procès-verbal du conseil de surveillance : DEMISSION DE HAVIS ELISABETH

02/11/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

18/07/2001

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) de membre(s) - Statuts mis à jour

22/12/2000

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/07/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale : MODIFICATION DES ARTICLES 28 ET 29 ainsi qu'à l amenagement du deuxieme paragraphe du preambule des statuts. - Statuts mis à jour

15/07/1999

- Extrait de procès-verbal : Changement de représentant permanent - Lettre de nomination

26/01/1999

- Procès-verbal d'assemblée générale : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

16/07/1998

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de membre(s)

31/03/1998

- Lettre de nomination : Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s)

17/01/1997

- Procès-verbal du conseil de surveillance : renouvellement du directoire

28/10/1996

- Procès-verbal d'assemblée générale : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

12/07/1996

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s)

10/10/1995

- Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

08/08/1994

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modifications relatives au conseil d'administration

21/07/1994

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

28/07/1993

- Procès-verbal d'assemblée générale : RENOUVELLEMENT MEMBRE DU DIRECTOIRE

18/11/1992

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de représentant permanent

24/09/1992

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

22/08/1991

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire

14/02/1991

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

14/08/1990

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

19/10/1989

- Procès-verbal du conseil de surveillance : renouvellement membre du directoire

28/10/1988

- Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de représentant permanent

20/01/1988

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

27/10/1987

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification(s) relative(s) au directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance

21/07/1987

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au directoire

09/12/1986

Comptes annuels de IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Comptes sociaux 2020

27/07/2021

Comptes consolidés 2020

19/07/2021

Comptes sociaux 2019

04/09/2020

Comptes consolidés 2019

04/09/2020

Comptes sociaux 2018

25/07/2019

Comptes consolidés 2018

25/07/2019

Comptes sociaux 2017

18/07/2018

Comptes consolidés 2017

18/07/2018

Comptes sociaux 2016

24/07/2017

Comptes consolidés 2016

24/07/2017

Comptes sociaux 2015

13/07/2016

Comptes sociaux 2014

23/07/2015

Comptes sociaux 2013

15/07/2014

Comptes sociaux 2012

09/07/2013

Comptes sociaux 2011

13/07/2012

Comptes sociaux 2010

22/07/2011

Comptes consolidés 2009

12/07/2010

Comptes sociaux 2008

03/07/2009

Comptes sociaux 2007

23/07/2008

Comptes sociaux 2006

02/08/2007

Comptes sociaux 2005

12/07/2006

Comptes sociaux 2004

28/07/2005

Comptes sociaux 2003

23/07/2004

Comptes sociaux 2002

24/07/2003

Comptes sociaux 2001

19/07/2002

Comptes sociaux 2000

06/07/2001

Comptes sociaux 1999

19/07/2000

Comptes sociaux 1998

15/07/1999

Comptes sociaux 1997

20/07/1998

Comptes sociaux 1996

15/07/1997

Comptes sociaux 1995

05/07/1996

Comptes sociaux 1994

05/07/1995

Comptes sociaux 1993

09/11/1994

Comptes sociaux 1992

04/08/1993

Comptes sociaux 1991

27/07/1992

Comptes sociaux 1990

01/08/1991

Comptes sociaux 1989

02/08/1990

Comptes sociaux 1988

03/10/1989

Comptes sociaux 1987

25/07/1988

Comptes sociaux 1986

06/07/1987

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Bénéficiaire représentant légal CLAUDE SARCIA 64 ans - 02/1957
depuis le 26/09/2018

Marques déposées par IMA INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

I M A Enregistrée le 13/10/1988 Expire le 13/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 36, 39, 42, 43, 44
Numéro : FR1547848
[email protected] Enregistrée le 03/11/2010 Expire le 03/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 16, 41
Numéro : FR3779264
LA SANTÉ COMME VOUS L'IMAGINEZ Enregistrée le 26/07/2010 Expire le 26/07/2020
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Numéro : FR3756289
IMA Enregistrée le 25/06/2008 Expire le 25/06/2028
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NTER MUTUELLES ASSISTANCE Enregistrée le 24/05/2005 Expire le 24/05/2025
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IMA TÉLÉASSISTANCE Enregistrée le 07/01/2010 Expire le 07/01/2030
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IMA Enregistrée le 10/11/1992 Expire le 10/11/2022
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3614 VO ASSIST Enregistrée le 11/08/1998 Expire le 11/08/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 38, 39, 42
Numéro : FR98745744

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