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Mise à jour RCS : le 15/06/2024 Mise à jour RNE : le 15/06/2024 Mise à jour INSEE : le 14/06/2024

IMMOBILIERE DASSAULT SA

783 989 551 · Active
Adresse : MARCEL DASSAULT, 9 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT, 75008 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2021)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Dassault Vincent , Chauvat Florence , Duzan Jean-Baptiste , PEUGEOT INVEST ASSETS , GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT , Maisonrouge Anne-Sophie , Rouchaud Muriel , et 6 autres.

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Informations juridiques de IMMOBILIERE DASSAULT SA

SIREN : 783 989 551
SIRET (siège) : 783 989 551 00040
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR62783989551
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/01/1975 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/01/1975)
Numéro RCS : 783 989 551 R.C.S. Paris
Capital social : 41 820 197,00 €

Activité de IMMOBILIERE DASSAULT SA

Activité principale déclarée : Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers , toutes opérations destinées à mettre en valeur le patrimoine immobilier et la prise de participations dans toutes sociétés , administration de biens, de conseils liés à l'achat ou à la vente de biens immobiliers ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière, de gestion immobilière, et de transactions sur biens immobiliers ou sur titres de sociétés à prépondérance immobilière.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de IMMOBILIERE DASSAULT SA

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 19,6M 18M 18,1M 13M
Marge brute (€) 19,6M 18,2M 21,9M 13M
EBITDA - EBE (€) 15,9M 14,4M 14,7M 9,78M
Résultat d'exploitation (€) 6,85M 11,7M 15,6M 3,48M
Résultat net (€) 3,41M 8,92M 19,3M -10,2M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 8,6 -0,4 39,1 -4,8
Taux de marge brute (%) 100 101 121 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 81,2 80,1 81,2 75,2
Taux de marge opérationnelle (%) 35 64,8 86 26,8
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 6,73M 7,12M 2,95M -812K
BFR exploitation (€) 12,2M 10,3M 7,17M 1,06M
BFR hors exploitation (€) -5,49M -3,21M -4,22M -1,88M
BFR (j de CA) 126 144 59,4 -22,7
BFR exploitation (j de CA) 228 209 145 29,9
BFR hors exploitation (j de CA) -103 -65 -85,2 -52,6
Délai de paiement clients (j) 235 219 161 41,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 68,5 84,4 125 100
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 13,1M 12,6M 22,4M -3,11M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 66,9 69,7 124 -23,9
Fonds de roulement net global (€) 6,86M 7,2M 2,95M -812K
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 130K 81K 1K
Dettes financières (€) 189M 176M 175M 204M
Capacité de remboursement 14,4 14 7,8 -65,5
Ratio d'endettement (Gearing) 1,2 1,1 1,1 1,4
Autonomie financière (%) 43,7 46,9 46,8 41,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 11,9 12,2 11,9 20,8
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 141M 43,2M 8,88M 68M
Liquidité générale 0,1 0,3 1 0
Couverture des dettes 1,8 1,9 1,9 1,7
Fonds propres (€) 151M 160M 159M 146M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 17,4 49,5 106 -78,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,2 5,6 12,1 -7
Rentabilité économique (%) 1 2,6 5,7 -2,9
Valeur ajoutée (€) 17,6M 16M 15,7M 11,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 90,1 88,9 87 88,2
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 786K 703K 668K 675K
Salaires / CA (%) 4 3,9 3,7 5,2
Impôts et taxes (€) 877K 750K 761K 856K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 4K 6K 8K 8K

Dirigeants et représentants de IMMOBILIERE DASSAULT SA

Entreprises dirigées par IMMOBILIERE DASSAULT SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMOBILIERE DASSAULT SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IMMOBILIERE DASSAULT SA

    • Document inconnu
    23/05/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/05/2021
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/06/2019
    • Acte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    28/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de vice-président
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    26/12/2017
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    19/05/2017
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    17/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    27/05/2016
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    26/08/2015
    • Extrait de procès-verbal
    26/08/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    29/05/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de directeur général du Directoire
    01/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    16/06/2014
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de membre
      • Démission de directeur général
    25/03/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    11/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    28/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    06/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    06/05/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
    28/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    26/06/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
    12/01/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    02/10/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2008
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Autorisation d'augmentation de capital
    06/02/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    06/02/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/06/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/06/2007
    • Expédition
      • Augmentation du capital social
      • Apport en nature
    • Statuts mis à jour
    26/10/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement du système d'organisation
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    03/08/2006
    • Rapport du commissaire aux apports
    21/06/2006
    • Rapport du commissaire aux apports
    21/06/2006
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    21/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/02/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
    16/10/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    16/10/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    16/10/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Mise en harmonie des statuts NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président directeur général
      • Nomination de directeur général DELEGUE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/07/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/06/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    03/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/05/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale ANCIEN DENOMINATION STE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LENS FINALENS
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/01/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur TOUR TOTAL - 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/01/2000
    • Document inconnu
    24/08/1999
    • Document inconnu
    15/12/1998
    • Document inconnu
    27/07/1996
    • Document inconnu
    08/08/1995
    • Document inconnu
    19/07/1994

Comptes annuels de IMMOBILIERE DASSAULT SA

  • Comptes sociaux 2023 16/05/2024
  • Comptes consolidés 2023 16/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/06/2023
  • Comptes consolidés 2022 07/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/05/2022
  • Comptes consolidés 2021 16/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes consolidés 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/05/2020
  • Comptes consolidés 2019 14/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/05/2019
  • Comptes consolidés 2018 16/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/05/2018
  • Comptes consolidés 2017 28/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/05/2017
  • Comptes consolidés 2016 18/05/2017
  • Comptes sociaux 2015 06/06/2016
  • Comptes consolidés 2015 06/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 04/06/2015
  • Comptes consolidés 2014 17/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 13/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 05/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 03/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 16/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 17/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 26/06/2009
  • Comptes sociaux 2007 23/07/2008
  • Comptes sociaux 2006 04/07/2007
  • Comptes sociaux 2005 24/07/2006
  • Comptes sociaux 2004 21/07/2005
  • Comptes sociaux 2003 08/07/2004
  • Comptes sociaux 2002 25/08/2003
  • Comptes sociaux 2001 23/07/2002
  • Comptes sociaux 2000 05/07/2001
  • Comptes sociaux 1999 19/05/2000

Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE DASSAULT SA

  • Siège

    En activité

    783 989 551 00040
    Adresse : MARCEL DASSAULT 9 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
    Date de création : 29/10/1999
  • Établissement secondaire

    Fermé

    783 989 551 00065
    Adresse : 39 RUE MARBEUF 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 06/03/2013
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    783 989 551 00057
    Adresse : 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/04/2008
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    783 989 551 00032
    Adresse : TOUR TOTAL 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 29/10/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE DASSAULT SA

Annonces BODACC de IMMOBILIERE DASSAULT SA

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20240105, annonce n°3191
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20240105, annonce n°3190
  • MODIFICATION 02/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 41 820 197,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs-Élysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Vice-président du conseil de surveillance partant : Dassault, nom d'usage : Habert, Marie-Hélène ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, nom d'usage : Habert, Marie-Hélène ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Dassault, Thierry ; Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Adrien ; Membre du conseil de surveillance partant : Kieffert, nom d'usage : Casciola, Stéphanie ; Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Thierry ; nomination du Membre du conseil de surveillance : GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT représenté par Habert Aurélie Lise Suzanne Adresse : 1 square de l'Avenue Du Bois 75116 Paris ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Vincent André Xavier ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Chauvat, nom d'usage : Dourdet, Florence ; Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BM&A
    Bodacc B n°20240105, annonce n°1745
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    16/05/2024
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Société anonyme au capital de 41 820 197,00 €
    Siège social :
    9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault, 75008 Paris
    783 989 551 R.C.S PARIS
    Aux termes d'un acte en date du 14/05/2024, il a été décidé de nommer en qualité de :
    - membres du Conseil de Surveillance la société GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, SAS dont le siège est 9 rond-point des Champs Élysées - Marcel Dassault, 75008 Paris 400 628 079 RCS Paris représenté par Mme Aurélie HABERT demeurant 1 square de l'Avenue du Bois 75116 Paris en remplacement de Mme Marie-Hélène HABERT-DASSAULT, M. Vincent DASSAULT demeurant 19 boulevard de Beauséjour 75016 Paris en remplacement de M. Adrien DASSAULT et Mme Florence DOURDET FRANZONI demeurant 6 place d'Italie 75013 Paris en remplacement de Mme Stéphanie CASCIOLA ,
    - Vice-Président du Conseil de Surveillance M. Thierry DASSAULT demeurant 9 rond-point des Champs Élysées - Marcel Dassault, 75008 Paris en remplacement de Mme Marie-Hélène HABERT-DASSAULT,
    - de commissaire aux comptes la société BM&A, SAS dont le siège est 11 rue de Laborde, 75008 Paris 348 461 443 RCS Paris en remplacement de MAZARS.
    Mention sera faite au RCS de Paris
  • MODIFICATION 29/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 41 820 197,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230124, annonce n°1805
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20230120, annonce n°4842
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20230120, annonce n°4841
  • AVIS DE CONVOCATION
    21/04/2023
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT
    Journal : Affiches Parisiennes
    IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 41.075.295,50 €
    Siège social : 9 Rond-point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 PARIS
    783 989 551 RCS PARIS
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 10 mai 2023 à 10 heures au siège social de la Société, sis 9 Rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault, 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    - Rapport de gestion du Directoire sur l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
    - Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise ;
    - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
    - Approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
    - Rapport du Directoire sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Directoire ;
    - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
    - Approbation des comptes consolidés de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
    - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Distribution de dividendes ; Option pour le paiement d'une partie du dividende en actions ; Affectation en report à nouveau de la partie des dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne peuvent donner droit ;
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
    - Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;
    - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
    - Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux ;
    - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice en cours ;
    - Autorisation à conférer au Directoire pour procéder à un programme de rachat par la Société de ses propres actions, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce : durée de l'autorisation, finalités, modalités et plafond.
    DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence donnée au Directoire en vue de décider des augmentations de capital soit par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ;
    - Limitation globale des autorisations ;
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et anciens salariés adhérents à un plan d'épargne collective ; Dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 al. 1 du Code de commerce, autorisation à conférer au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises ou un plan d'épargne pour la retraite collective dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; suppression du droit préférentiel de souscription aux actions à émettre au profit desdits salariés et anciens salariés ;
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur une autorisation à conférer au Directoire à l'effet de réduire le capital ; Autorisation à conférer au Directoire en cas de réalisation du rachat par la Société de ses actions, pour réduire le capital par annulation des actions rachetées et procéder aux modifications statutaires corrélatives ;
    - Pouvoirs pour formalités.
    ____________________________

    A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale
    L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
    Les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale, s'y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris soit le 8 mai 2023 par l'inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du code de commerce.
    B) Modes de participation à l'assemblée générale
    1. Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront :
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
    • Se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
    • demander une carte d'admission :
    - soit auprès de Uptevia, - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex,
    soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr
    - Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
    - Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition :
    • depuis la France : 0 826 109 119
    • depuis l'étranger : +33 (0)1 55 77 40 57
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
    • demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé.
    • Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
    Après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions IMMOBILIERE DASSAULT et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission
    2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à toute autre personne pourront :
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
    • soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia, Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale soit le samedi 6 mai 2023 à minuit, heure de Paris
    • soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
    Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr
    Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
    - Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition :
    • depuis la France : 0 826 109 119
    • depuis l'étranger : +33 (0)1 55 77 40 57
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
    • demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : Uptevia - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale soit le samedi 6 mai 2023 à minuit, heure de Paris
    • Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
    • Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    o l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected]
    - Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire
    - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de l'Assemblée Générale
    Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 21 avril 2023.
    La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 9 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris.
    Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.
    C) Questions écrites
    Conformément à l'article R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : 9, Rond-Point des Champs-Elysées - Marcel Dassault 75008 Paris ou par email à l'adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.
    D) Droit de communication des actionnaires
    Tous les documents et informations prévues à l'article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur : www.immobiliere-dassault.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 19 avril 2023.
    Le Directoire
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20220106, annonce n°3886
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20220106, annonce n°3885
  • AVIS DE CONVOCATION
    22/04/2022
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Journal : Affiches Parisiennes
    IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 41.075.295,50 €
    Siège social : 9 Rond-point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 PARIS
    783 989 551 RCS PARIS
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 10 mai 2022 à 10 heures au siège social de la Société, sis 9 Rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault, 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    -Rapport de gestion du Directoire sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
    -Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise ;
    -Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
    -Approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
    -Rapport du Directoire sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Directoire ;
    -Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
    -Approbation des comptes consolidés de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
    -Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Distribution de dividendes ; Affectation en report à nouveau de la partie des dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne peuvent donner droit ;
    -Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
    -Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;
    -Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
    -Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux ;
    -Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice en cours ;
    -Renouvellement du mandat de deux des membres du Conseil de surveillance ;
    -Autorisation à conférer au Directoire pour procéder à un programme de rachat par la Société de ses propres actions, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce : durée de l'autorisation, finalités, modalités et plafond.
    DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    -Modifications statutaires ;
    -Pouvoirs pour formalités.
    ____________________________
    A)Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale
    L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte de titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré, zéro heure, heure de Paris, précédant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 6 mai 2022, zéro heure, heure de Paris.
    B)Mode de participation à l'assemblée générale
    1.Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront :
    a)Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
    -Se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ;
    -Demander une carte d'admission :
    -Soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex avant le samedi 7 mai 2022 ;
    -Soit en faisant sa demande en ligne sur le site VOTACCESS accessible via le site Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com).
    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
    Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant en haut et à droite de son formulaire de vote papier.
    Si l'actionnaire n'est pas en possession de son identifiant de connexion Planetshares, il peut contacter BNP Paribas Securities Services via le formulaire de contact du site Planetshares (situé en haut à droite de la page d'accueil) en sélectionnant « Problème de connexion » dans le choix du « Sujet » et « Identifiants perdus » dans le choix de la « Catégorie ». Dans l'encart « Additional informations » le champ « Code d'accès » doit être complété avec le code émetteur 01536.
    Si l'actionnaire a oublié son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Problème de connexion ? » disponible sur la page d'accueil de Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com).
    Il peut également contacter le numéro +33 (0)1 40 14 89 25 s'il rencontre des difficultés pour obtenir sont identifiant et/ou mot de passe via le formulaire de contact Planetshares.
    b)Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
    -Demander à l'établissement teneur de compte qu'une carte d'admission lui soit adressée.
    -Si l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique en s'identifiant sur le portail internet de cet établissement avec ses codes habituels, en suivant les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.
    2. Vote par voie électronique - Plateforme VOTACCESS
    Les actionnaires sont invités à privilégier l'utilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l'assemblée générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote de manière simple et rapide, dans les conditions décrites ci-après :
    Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
    L'identifiant à utiliser pour se connecter au site figure sur le relevé de compte de l'actionnaire au nominatif et lui permettra d'obtenir un mot de passe s'il n'en a pas déjà un.
    Si l'actionnaire n'est pas en possession de son identifiant de connexion Planetshares, il peut contacter BNP Paribas Securities Services via le formulaire de contact du site Planetshares (situé en haut à droite de la page d'accueil) en sélectionnant « Problème de connexion » dans le choix du « Sujet » et « Identifiants perdus » dans le choix de la « Catégorie ». Dans l'encart « Additional informations » le champ « Code d'accès » doit être complété avec le code émetteur 01536.
    Si l'actionnaire a oublié son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Problème de connexion ? » disponible sur la page d'accueil de Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com).
    Il peut également contacter le numéro +33 (0)1 40 14 89 25 s'il rencontre des difficultés pour obtenir sont identifiant et/ou mot de passe via le formulaire de contact Planetshares.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter.
    Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter sur le portail internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d'accès habituels puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service de VOTACCESS. L'accès à la plateforme de VOTACCESS par le portail internet de l'établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d'utilisation.
    La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 22 avril 2022 à 10h00 et fermera le lundi 9 mai 2022 à 15h00.
    3. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
    Les actionnaires le souhaitant peuvent également exprimer leur vote par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à un mandataire de leur choix (qui devra voter également par correspondance) par voie postale :
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoir donnée au Président devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le samedi 7 mai 2022 au plus tard.
    Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    4. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l'actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de l'émetteur concerné, la date de l'assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif chez BNP PARIBAS Securities Services, ainsi que les nom et prénom du mandataire ;
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l'actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de l'émetteur concerné, la date de l'assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire.
    L'actionnaire devra obligatoirement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard quatre jours calendaires avant la date de l'assemblée générale.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
    C) Questions écrites
    Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Directoire les questions écrites de son choix.
    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : 9, Rond-Point des Champs-Elysées - Marcel Dassault 75008 PARIS à l'attention du Président du Directoire ou par email à l'adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale.
    D) Droit de communication des actionnaires
    Tous les documents et informations prévues à l'article R. 22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur : www.immobiliere-dassault.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 19 avril 2022.
    Le Directoire
  • MODIFICATION 06/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 41 075 295,50 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance PEUGEOT INVEST ASSETS
    Bodacc B n°20210109, annonce n°2363
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20210103, annonce n°3237
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20210103, annonce n°3236
  • AVIS DE CONVOCATION
    16/04/2021
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 41.075.295,50 €
    Siège social : 9 Rond-point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 PARIS
    783 989 551 RCS PARIS
    Avertissement important concernant la participation à l'Assemblée Générale du 5 mai 2021
    Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19, et en conformité avec les dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant jusqu'au 31 juillet 2021 la durée d'application de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020, cette Assemblée se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires. La tenue de l'Assemblée en présentiel ne permettrait pas de garantir une pleine sécurité sanitaire.
    Dans ce contexte, aucune carte d'admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou, de manière préférentielle, par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à une personne de leur choix (pour voter par correspondance) selon les modalités précisées dans le présent avis.
    L'Assemblée générale sera retransmise en format audio en direct sur le site internet de la Société (www.immobiliere-dassault.com), à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Cette retransmission sera également accessible en différé sur ce même site internet.
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 mai 2021 à 10 heures au siège social de la Société, sis 9 Rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault, 75008 PARIS, exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires.
    L'ordre du jour de l'Assemblée générale, déjà publié dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 mars 2021, bulletin n° 37, est le suivant :
    Ordre du jour
    DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    - Rapport de gestion du Directoire sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
    - Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise ;
    - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
    - Approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
    - Rapport du Directoire sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Directoire ;
    - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
    - Approbation des comptes consolidés de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
    - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Distribution de dividendes ; Affectation en report à nouveau de la partie des dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne peuvent donner droit ;
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
    - Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;
    - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
    - Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux ;
    - Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice en cours;
    - Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance ;
    - Autorisation à conférer au Directoire pour procéder à un programme de rachat par la Société de ses propres actions, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce : durée de l'autorisation, finalités, modalités et plafond.
    DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    - Modification de l'article 22 - Assemblée Générale des statuts ; Mise en place de la faculté de vote à distance préalable par voie électronique ;
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence donnée au Directoire en vue de décider des augmentations de capital soit par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ;
    - Limitation globale des autorisations ;
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et anciens salariés adhérents à un plan d'épargne collective ; Dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 al. 1 du Code de commerce, autorisation à conférer au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises ou un plan d'épargne pour la retraite collective dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; suppression du droit préférentiel de souscription aux actions à émettre au profit desdits salariés et anciens salariés ;
    - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur une autorisation à conférer au Directoire à l'effet de réduire le capital ; Autorisation à conférer au Directoire en cas de réalisation du rachat par la Société de ses actions, pour réduire le capital par annulation des actions rachetées et procéder aux modifications statutaires corrélatives ;
    - Pouvoirs pour formalités.
    ___________________________________
    Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale
    L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte de titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré, zéro heure, heure de Paris, précédant l'Assemblée Générale, soit le lundi 3 mai 2021, zéro heure, heure de Paris.
    Mode de participation à l'assemblée générale
    Compte tenu de la réunion de l'assemblée générale à huis clos, aucune carte d'admission ne sera délivrée.
    Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l'assemblée générale pour exprimer leur participation selon les modalités exposées ci-dessous.
    Vote par voie électronique - Plateforme VOTACESS
    Les actionnaires sont invités à privilégier l'utilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l'assemblée générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote de manière simple et rapide, dans les conditions décrites ci-après :
    Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
    L'identifiant à utiliser pour se connecter au site figure sur le relevé de compte de l'actionnaire au nominatif et lui permettra d'obtenir un mot de passe s'il n'en a pas déjà un.
    Si vous n'êtes pas en possession de votre identifiant de connexion Planetshares, vous pouvez contacter BNP Paribas Securities Services via le formulaire de contact du site Planetshares (situé en haut à droite de la page d'accueil) en sélectionnant « Problème de connexion » dans le choix du « Sujet » et « Identifiants perdus » dans le choix de la « Catégorie ». Dans l'encart « Additional informations » le champ « Code d'accès » doit être complété avec le code émetteur 01536.
    Si vous avez oublié votre mot de passe, vous vous invitons à cliquer sur le lien « Première connexion, mot de passe oublié ou expiré ? » disponible sur la page d'accueil de Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com).
    Nous nous tenons également à disposition au +33 (0)1 58 16 11 64 si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre identifiant et mot de passe via le formulaire de contact Planetshares.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter.
    Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette assemblée pourront y avoir accès. Les actionnaires au porteur qui souhaitent voter par Internet devront se connecter sur le portail internet de leur établissement teneur de compte, à l'aide de leurs codes d'accès habituels puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin au service de VOTACCESS. L'accès à la plateforme de VOTACCESS par le portail internet de l'établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance des conditions d'utilisation.
    La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 16 avril 2021 à 10h et fermera le mardi 4 mai 2021 à 15h.
    Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
    Les actionnaires le souhaitant peuvent également exprimer leur vote par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à un mandataire de leur choix (qui devra voter également par correspondance) par voie postale :
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoir donnée au Président devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le dimanche 2 mai 2021 au plus tard.
    Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    3. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l'actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de l'émetteur concerné, la date de l'assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif chez BNP PARIBAS Securities Services, ainsi que les nom et prénom du mandataire ;
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l'actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de l'émetteur concerné, la date de l'assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire.
    L'actionnaire devra obligatoirement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard quatre jours calendaires avant la date de l'assemblée générale.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
    Demande d'inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites
    1. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour pour les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social de l'émetteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : 9, Rond-Point des Champs-Elysées - Marcel Dassault 75008 Paris ou par email à l'adresse suivante : [email protected], dans un délai de vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le samedi 10 avril 2021, conformément à l'article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    2. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Directoire les questions écrites de son choix.
    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : 9, Rond-Point des Champs-Elysées - Marcel Dassault 75008 PARIS à l'attention du Président du Directoire ou par email à l'adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    Par dérogation à l'article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu'elles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le lundi 3 mai 2021 à zéro heure au plus tard.
    L'ensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées seront publiées dans une rubrique dédiée aux questions-réponses sur le site internet de la Société dès que possible à l'issue de l'assemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de l'assemblée.
    Droit de communication des actionnaires
    Tous les documents et informations prévues à l'article R. 22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur : www.immobiliere-dassault.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 14 avril 2021.
    Le Directoire
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20200104, annonce n°1697
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20200104, annonce n°1696
  • MODIFICATION 04/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 41 075 295,50 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190127, annonce n°3828
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20190115, annonce n°8758
  • MODIFICATION 02/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 40 253 936,60 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : F.M.S ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Duzan, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20190065, annonce n°2262
  • MODIFICATION 13/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 40 253 936,60 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190031, annonce n°1306
  • MODIFICATION 20/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 40 253 936,60 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180136, annonce n°1051
  • MODIFICATION 08/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 39 144 395,40 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Dassault, nom d'usage : Habert, Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance partant : Grimal, Bruno ; Membre du conseil de surveillance partant : Peugeot, Jean-Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Thierry ; nomination du Membre du conseil de surveillance : FFP INVEST représenté par Peugeot Christian Adresse : 8 rue de Tournon 75006 Paris ; Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
    Bodacc B n°20180129, annonce n°1591
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20180114, annonce n°6153
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20180114, annonce n°6152
  • MODIFICATION 04/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 39 144 395,40 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Raffel Nicole, nom d'usage : Dassault ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Kieffert, nom d'usage : Casciola, Stéphanie
    Bodacc B n°20180002, annonce n°1687
  • MODIFICATION 04/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 39 144 395,40 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170126, annonce n°2088
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20170051, annonce n°7525
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20170051, annonce n°7524
  • MODIFICATION 29/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 38 231 847,60 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160127, annonce n°903
  • MODIFICATION 08/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 37 540 803,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Maisonrouge, Anne-Sophie
    Bodacc B n°20160112, annonce n°1271
  • MODIFICATION 11/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 37 540 803,00 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150174, annonce n°1087
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20150057, annonce n°13285
  • MODIFICATION 21/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 36 889 481,60 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Rouchaud, nom d'usage : Aubry, Muriel
    Bodacc B n°20150117, annonce n°864
  • MODIFICATION 16/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 36 889 481,60 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Fougeirol, nom d'usage : Thillaye du Boullay, Sandrine, modification du Commissaire aux comptes suppléant BEAS
    Bodacc B n°20140199, annonce n°1120
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20140041, annonce n°10523
  • MODIFICATION 09/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 36 889 481,60 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Membre du Directoire partant : Gence, Isabelle
    Bodacc B n°20140070, annonce n°3540
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°10669
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°12534
  • MODIFICATION 26/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 36 889 481,60 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees - Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Julien, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Adrien
    Bodacc B n°20120143, annonce n°1296
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20110041, annonce n°8758
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 36 889 481,60 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Co-commissaire aux comptes suppléant : Petroni, Raymond, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rosse, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Petroni, Raymond, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Petroni, Raymond
    Bodacc B n°20110135, annonce n°2657
  • MODIFICATION 21/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 36 889 481,60 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du Directoire : Demailly, nom d'usage : Fiquemont, Carole, nomination du Membre du Directoire : Demailly, nom d'usage : Fiquemont, Carole
    Bodacc B n°20110119, annonce n°970
  • MODIFICATION 06/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 36 889 481,60 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110026, annonce n°931
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 RPT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°12014
  • MODIFICATION 22/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 26 349 633,20 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : SOCIETE FONCIERE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS - FFP représentée par BANZET, Frédéric, Adresse : 18 rue de l'Assomption 75016 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Peugeot, Jean-Philippe
    Bodacc B n°20100162, annonce n°1564
  • MODIFICATION 15/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 26 349 633,20 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : F.M.S représentée par SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE, Michel, Adresse : 38 rue du Bac 75007 Paris
    Bodacc B n°20100135, annonce n°1328
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°10481
  • MODIFICATION 19/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 26 349 633,20 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Grimal, Bruno.
    Bodacc B n°20090136, annonce n°1300
  • MODIFICATION 29/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 26 349 633,20 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : IMMOBILIERE ARGENTEUIL LE PARC (SARL) représentée par GRIMAL, Bruno, Adresse : 103 rue de Picpus 75012 Paris.
    Bodacc B n°20090020, annonce n°1349
  • MODIFICATION 19/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 26 349 633,20 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Grimal, Bruno.
    Bodacc B n°20080190, annonce n°2109
  • MODIFICATION 03/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 26 349 633,20 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20080179, annonce n°1049
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°9929
  • MODIFICATION 11/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 26 349 633,20 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Membre du Directoire Gence, Isabelle
    Bodacc B n°20080122, annonce n°2103
  • MODIFICATION 11/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : IMMOBILIERE DASSAULT SA
    Capital : 26 349 633,20 €
    Adresse : 9 rond point des Champs Elysees Marcel Dassault 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080122, annonce n°2102

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Adresse complète : MARCEL DASSAULT
9 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT
75008 PARIS

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Contentieux juridique de IMMOBILIERE DASSAULT SA

Marques déposées par IMMOBILIERE DASSAULT SA

  • IMMOBILIERE DASSAULT
    Enregistrée le 08/02/2007
    Expire le 08/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3480401
    Marque renouvelée

Procédures collectives de IMMOBILIERE DASSAULT SA

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