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Mise à jour RCS : le 01/12/2024 Mise à jour RNE : le 01/12/2024 Mise à jour INSEE : le 01/12/2024

INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL (INSTITUT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT PATTRIMONIAL)

395 279 300 · Aucun établissement en activité · Procédure collective en cours
Adresse : 32 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 06/06/1994
Dirigeant : Guinot Jean

Voir les statuts

Informations juridiques de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

SIREN : 395 279 300
SIRET (siège) : 395 279 300 00036
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA: FR11395279300
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/06/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/06/1994)
Numéro RCS : 395 279 300 R.C.S. Paris
Capital social : 8 000,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

Activité principale déclarée : Conseil de gestion dans et pour l'immobilier
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2025

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Etablissements de l'entreprise INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

  • Siège

    Fermé

    395 279 300 00036
    Adresse : 32 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
    Date de création : 30/12/2007
    Date de clôture : 26/09/2012
    Nom commercial : INSTITUT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT PATTRIMONIAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    395 279 300 00028
    Adresse : 123 RUE DU DOCTEUR ROUX 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 27/09/1994
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    395 279 300 00010
    Adresse : MR GUINOT JEAN-FRANCOIS 23 RUE DE SUCY 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
    Date de création : 06/06/1994
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Etablissements de l'entreprise INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

Finances de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

Dirigeants et représentants de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    01/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    01/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 123 rue du Docteur Roux 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ancienne date 31/12
    • Statuts mis à jour
    06/06/2008
    • Document inconnu
    10/12/2001
    • Document inconnu
    04/10/2001
    • Document inconnu
    17/05/2001
    • Document inconnu
    23/12/1996
    • Document inconnu
    14/10/1994
    • Document inconnu
    08/06/1994
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Comptes annuels de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

  • Comptes sociaux 2010 09/03/2011
  • Comptes sociaux 2009 29/10/2010
  • Comptes sociaux 2008 03/07/2009

Annonces BODACC de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/11/2013
    RCS de Créteil
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130214, annonce n°2553
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/10/2013
    RCS de Créteil
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130198, annonce n°1159
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/10/2012
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2012 et désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20120198, annonce n°1275
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 32 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Bodacc C n°20110021, annonce n°9925
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 32 R DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100092, annonce n°9123
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 32 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°3879
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2009
    RCS de Créteil
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
    Bodacc A n°20090149, annonce n°1687
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2009
    RCS de Créteil
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090103, annonce n°2402
  • IMMATRICULATION 30/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : INSTITUT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL
    Adresse : 32 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Bodacc A n°20080133, annonce n°1403
  • RADIATION 29/06/2008
    RCS de Créteil
    Bodacc B n°20080113, annonce n°2114
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2008
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20080024, annonce n°1916

Cartographie de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

Comment contacter INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 32 RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS

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Labels et certificats de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

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Contentieux juridique de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

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Propriétés intellectuelles de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL

  • Procédure de sauvegarde Du 09/01/2008 au 09/01/2010
    Jugement d'ouverture 09/01/2008
    Bodacc A n°20080024/1916 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Avis de dépôt 15/05/2009
    Bodacc A n°20090103/2402 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 21/07/2009
    Bodacc A n°20090149/1687 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Avis de dépôt 27/09/2013
    Bodacc A n°20130198/1159 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 18/10/2013
    Bodacc A n°20130214/2553 Dépôt de l'état des créances
  • Liquidation judiciaire Depuis le 26/09/2012
    Jugement prononçant 26/09/2012
    Bodacc A n°20120198/1275 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 27/09/2013
    Bodacc A n°20130198/1159 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 18/10/2013
    Bodacc A n°20130214/2553 Dépôt de l'état des créances