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Mise à jour RCS : le 20/06/2024 Mise à jour RNE : le 20/06/2024 Mise à jour INSEE : le 19/06/2024

ITM ENTREPRISES SA

722 064 102 · Active
Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2021)
Création : 01/01/1972
Dirigeant : Bantquin Christophe

Informations juridiques de ITM ENTREPRISES SA

SIREN : 722 064 102
SIRET (siège) : 722 064 102 00022
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR55722064102
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/11/1972 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/11/1972)
Numéro RCS : 722 064 102 R.C.S. Paris
Capital social : 1 024 016,00 €

Activité de ITM ENTREPRISES SA

Activité principale déclarée : Activités des agences de publicité
Code NAF ou APE : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ITM ENTREPRISES SA applique soit différente. : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de ITM ENTREPRISES SA

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 218M 210M 199M 182M
Marge brute (€) 303M 288M 280M -45,3K
EBITDA - EBE (€) 171M 173M 160M -833K
Résultat d'exploitation (€) 163M 165M 153M -856K
Résultat net (€) 164M 257M 83,6M 75,2M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 3,5 5,8 36,7K -99,7
Taux de marge brute (%) 139 137 141 -8,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 78,5 82,4 80,5 -154
Taux de marge opérationnelle (%) 74,9 78,4 77,2 -158
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 2,59M 16,9M 14,5M 109K
BFR exploitation (€) 43,1M 41,4M 51,1M -226
BFR hors exploitation (€) -40,5M -24,5M -36,6M 109K
BFR (j de CA) 4,3 29,4 26,6 73,6
BFR exploitation (j de CA) 72,2 71,9 93,9 -0,2
BFR hors exploitation (j de CA) -67,9 -42,5 -67,3 73,8
Délai de paiement clients (j) 129 109 127 9,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 130 95,2 74,6 7,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 182M 58M 116M -2,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 83,6 27,6 58,4 -407
Fonds de roulement net global (€) 891M 820M 974M 126K
Couverture du BFR 344 48,4 67,3 1,2
Trésorerie (€) 888M 803M 959M 17K
Dettes financières (€) 2,89Mds 2,74Mds 2,8Mds 2,37M
Capacité de remboursement 11 33,4 15,9 -1,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0,7 0,7 -1,1
Autonomie financière (%) 47,7 47,8 46,1 -1,21K
Taux de levier (DFN/EBITDA) 11,7 11,2 11,5 -2,8
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,31Mds 247M 1,71Mds 2,41M
Liquidité générale 0,5 4,3 0,6 0,1
Couverture des dettes 2,4 2,4 2,4 0
Fonds propres (€) 2,88Mds 2,75Mds 2,5Mds -2,23M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 75,4 122 42,1 -85,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,7 9,3 3,3 20,7
Rentabilité économique (%) 2,7 4,5 1,5 -252
Valeur ajoutée (€) 122M 126M 109M -670K
Valeur ajoutée / CA (%) 55,9 60,1 54,8 -124
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 30,3M 26,3M 23,6M 137K
Salaires / CA (%) 13,9 12,5 11,9 25,4
Impôts et taxes (€) 4,46M 4,28M 5,42M 27,7K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 14,2M 13M 12,4M

Dirigeants et représentants de ITM ENTREPRISES SA

Entreprises dirigées par ITM ENTREPRISES SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ITM ENTREPRISES SA

Documents juridiques de ITM ENTREPRISES SA

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    16/07/2019
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/09/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    11/08/2017
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Projet commun de fusion transfrontalière
    07/03/2017
    • Déclaration de conformité
    29/11/2016
    • Traité
      • Projet commun de fusion transfrontalière ITM(UK)LIMITED
    02/09/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    10/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    14/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    12/02/2015
    • Déclaration de conformité
    21/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
    21/02/2014
    • Acte
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/02/2014
    • Déclaration de conformité
    29/11/2013
    • Acte sous seing privé
      • Projet commun de fusion transfrontalière EUROPEAN RETAIL COMPANY LUXEMBOURG SA
    29/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    28/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réalisation de l'absorption
    • Déclaration de conformité
    11/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réalisation de l'absorption
    • Déclaration de conformité
    11/01/2011
    • Traité
      • Projet de fusion ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de forme juridique ANO
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    11/02/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/02/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    15/12/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15 05 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    27/11/2006
    • Ordonnance
    30/05/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/04/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    13/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/01/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/01/2003
    • Document inconnu
    29/08/2002
    • Document inconnu
    24/06/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/04/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/04/2002
    • Document inconnu
    18/03/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/07/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/10/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/04/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/02/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/01/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/11/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/04/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/04/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/03/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/03/1998
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    02/09/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    29/08/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    29/05/1995
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    24/11/1993
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    02/07/1992
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    10/09/1991
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
    28/01/1991
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    04/07/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Nomination de directeur général
    04/07/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    04/07/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Changement de représentant permanent
    08/02/1989
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL.
    05/07/1988

Comptes annuels de ITM ENTREPRISES SA

  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 08/12/2020
  • Comptes sociaux 2014 24/05/2016
  • Comptes sociaux 2013 20/11/2014
  • Comptes consolidés 2013 20/11/2014
  • Comptes sociaux 2012 06/12/2013
  • Comptes consolidés 2012 06/12/2013
  • Comptes sociaux 2011 24/09/2012
  • Comptes consolidés 2011 24/09/2012
  • Comptes sociaux 2010 26/03/2012
  • Comptes consolidés 2010 26/03/2012
  • Comptes sociaux 2009 07/12/2010
  • Comptes consolidés 2009 07/12/2010
  • Comptes sociaux 2008 07/12/2010
  • Comptes consolidés 2008 07/12/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/04/2009
  • Comptes consolidés 2007 08/04/2009
  • Comptes sociaux 2006 10/01/2008
  • Comptes consolidés 2006 10/01/2008
  • Comptes sociaux 2005 28/11/2007
  • Comptes consolidés 2005 30/11/2007
  • Comptes sociaux 2004 10/12/2007
  • Comptes consolidés 2004 10/12/2007
  • Comptes sociaux 2003 04/12/2007
  • Comptes consolidés 2003 04/12/2007
  • Comptes sociaux 2002 10/12/2007
  • Comptes consolidés 2002 10/12/2007
  • Comptes sociaux 2001 13/12/2007
  • Comptes consolidés 2001 13/12/2007
  • Comptes sociaux 2000 17/12/2007
  • Comptes consolidés 2000 17/12/2007
  • Comptes sociaux 1999 13/12/2007
  • Comptes consolidés 1999 13/12/2007
  • Comptes sociaux 1998 13/12/2007
  • Comptes consolidés 1998 13/12/2007
  • Comptes sociaux 1997 17/12/2007
  • Comptes consolidés 1997 17/12/2007
  • Comptes sociaux 1996 02/04/1998
  • Comptes consolidés 1996 17/12/2007
  • Comptes sociaux 1995 16/04/1998
  • Comptes sociaux 1994 16/04/1998
  • Comptes sociaux 1993 16/04/1998
  • Comptes sociaux 1992 16/04/1998
  • Comptes sociaux 1991 06/05/1998
  • Comptes sociaux 1990 06/05/1998
  • Comptes sociaux 1989 06/05/1998
  • Comptes sociaux 1988 06/05/1998

Etablissements de l'entreprise ITM ENTREPRISES SA

  • Siège

    En activité

    722 064 102 00022
    Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Activité distincte : Activités des agences de publicité (73.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    722 064 102 00089
    Adresse : 20 RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 11/01/2022
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    722 064 102 00030
    Adresse : PARC DE TREVILLE 1 ALL DES MOUSQUETAIRES 91220 LE PLESSIS PATE
    Date de création : 01/05/1999
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    722 064 102 00048
    Adresse : LA BRINDOSSIERE 61600 MAGNY LE DESERT
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00071
    Adresse : 131 ROUTE NATIONALE 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 15/12/2010
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00063
    Adresse : AVENUE DU DOCTEUR ALFRED HENRY 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 30/10/2009
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00055
    Adresse : PARC DE TREVILLE 5 ALLEE DES MOUSQUETAIRES 91810 VERT-LE-GRAND
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 26/01/2009
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise ITM ENTREPRISES SA

Annonces BODACC de ITM ENTREPRISES SA

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20230153, annonce n°12613
  • CRÉATION SASU
    06/10/2022
    Dénomination : SAINT MAMET DISTRIBUTION
    Journal : Le R�publicain d'Uz�s
    Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29/09/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : SAINT MAMET DISTRIBUTION
    Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle
    Capital : 50 000 euros
    Siège : 19 avenue Feuchères - 30000 Nîmes
    Objet :
    Le développement de produits, l'achat et la vente en gros de produits de grande consommation alimentaires à base de fruits, destinés à être commercialisés sous marque nationale auprès notamment des grandes et moyennes surfaces à dominante alimentaire, ou des opérateurs de la res-tauration hors foyer
    Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
    Président :
    Monsieur Arnaud ALLAIN demeurant 32 rue du Coustou de Valette - 31450 Pompertuzat
    Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :
    Chaque action donne droit à une voix. Chaque associé participe personnellement au vote. Toute-fois, il peut désigner, par écrit, un mandataire en la personne d'un autre associé.
    Clauses relatives à l'agrément des cessionnaires d'actions et la désignation de l'organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément :
    Toute mutation d'une ou de plusieurs actions de la Société est soumise à l'agrément préalable donné par la collectivité des associés dès lors que l'acquéreur n'est pas une filiale directe ou indirecte de la société ITM ENTREPRISES, société identifiée sous le numéro unique 722 064 102 RCS Paris.
    Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés au greffe du tribunal de commerce de Nîmes.
    Pour avis et mention le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20220158, annonce n°5990
  • MODIFICATION 13/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Adresse : 1 Allée des Mousquetaires parc de Treville-le plessis pâte 91078 Bondoufle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220009, annonce n°4080
  • VENTE 26/11/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 0.00 euros
    Ancien propriétaire : ITM NOUVELLES REGIONS
    Bodacc A n°20210230, annonce n°1731
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20210153, annonce n°5209
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20210009, annonce n°2565
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20200250, annonce n°2833
  • VENTE 29/09/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1843400.00 euros
    Ancien propriétaire : IMMO MOUSQUETAIRES
    Bodacc A n°20200189, annonce n°3210
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20200141, annonce n°6080
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20190146, annonce n°5585
  • MODIFICATION 25/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Leconte, Martine
    Bodacc B n°20190142, annonce n°2382
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°16780
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20170112, annonce n°12869
  • MODIFICATION 23/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : REVISION - GESTION - EXPERTISE COMPTABLE (SA)
    Bodacc B n°20170160, annonce n°938
  • VENTE 26/04/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1131000 Euros
    Nouveau propriétaire : IMMO MOUSQUETAIRES
    Bodacc A n°20170081, annonce n°1427
  • VENTE 22/09/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : ITM UK limited., Société à responsabilité limitée de droit anglais et gallois,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés anglais et gallois sous le numéro 02742296
    Bodacc A n°20160186, annonce n°678
  • MODIFICATION 21/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Ferrier, Pascal, nomination du Président : Bantquin, Christophe
    Bodacc B n°20160163, annonce n°1854
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20160057, annonce n°6807
  • MODIFICATION 30/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boulanger, Alain Bernard
    Bodacc B n°20150187, annonce n°1209
  • MODIFICATION 30/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20150187, annonce n°1216
  • MODIFICATION 27/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Legrand, Marc, nomination du Président : Ferrier, Pascal
    Bodacc B n°20150041, annonce n°732
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20150006, annonce n°9875
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140096, annonce n°14191
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140096, annonce n°14190
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140203, annonce n°2884
  • MODIFICATION 27/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Leconte, Martine
    Bodacc B n°20140041, annonce n°1706
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140003, annonce n°8727
  • VENTE 08/11/2013
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130216, annonce n°502
  • VENTE 25/01/2013
    RCS d'Evry
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2 Euros
    Ancien propriétaire : ITM FINANCES
    Bodacc A n°20130018, annonce n°1118
  • VENTE 25/01/2013
    RCS d'Evry
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2 Euros
    Ancien propriétaire : ITM FINANCES
    Bodacc A n°20130018, annonce n°1113
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120079, annonce n°11237
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120079, annonce n°11236
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120025, annonce n°11377
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120025, annonce n°11378
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL (SA), Commissaire aux comptes titulaire partant : Allioux, Pierre-François, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20110135, annonce n°2595
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9423
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9424
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9421
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9422
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20090034, annonce n°9615
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20090034, annonce n°9614
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Lebreton, Philippe Eugene Maurice, nomination du Président : Legrand, Marc.
    Bodacc B n°20090043, annonce n°875
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Lebreton, Philippe Eugene Maurice, Administrateur partant : Legrand, Marc Yves Jean, Administrateur partant : Bertrand, Christophe, Administrateur partant : Billy, Christian Andre Marie Roland.
    Bodacc B n°20090043, annonce n°874
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2000
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9297
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2000
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9296
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1997
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9295
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1997
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9294
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1996
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9293
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080013, annonce n°8588
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080013, annonce n°8589
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11272
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11271
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11270
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2001
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11269
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2001
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11268
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1999
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11267
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1999
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11266
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1998
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11265
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1998
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11264
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11273
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080004, annonce n°11124
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080004, annonce n°11123
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080003, annonce n°8427
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080003, annonce n°8426

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Mesures de correction nécessaires
Année 2020 2019 2021 2023 2022
Note 89 40 79 82 86
Écart rémunération (sur 40) 39 0 39 27 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 0 5 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Contentieux juridique de ITM ENTREPRISES SA

Marques déposées par ITM ENTREPRISES SA

  • LES MUIDS D'ARGENT
    Enregistrée le 01/07/1985
    Expire le 01/07/2015
    Classes : 33
    Numéro : FR1314629
    Marque expirée
  • FIORINI
    Enregistrée le 28/06/1985
    Expire le 28/06/2025
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR1314492
    Marque renouvelée
  • L'ARGUS DE LA MODE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16 , 18 , 25 , 26 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1313636
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE L'EPICERIE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16 , 29 , 30 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1313637
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA JARDINERIE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 01 , 05 , 07 , 08 , 16 , 17 , 21 , 31 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1313640
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA TABLE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16 , 35 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR1313641
    Marque expirée
  • L'ARGUS DES BATISSEURS
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16 , 19 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1313643
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA STATION-SERVICE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 04 , 16 , 35 , 37 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR1313644
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA CAVE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1313647
    Marque expirée
  • L'ARGUS DU VETEMENT
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16 , 25 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1313649
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA CHAUSSURE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16 , 25 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1313650
    Marque expirée
  • L'ARGUS DES PRIMEURS
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16 , 31 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1313651
    Marque expirée
  • L'ARGUS DES MOUSQUETAIRES
    Enregistrée le 20/06/1985
    Expire le 20/06/2025
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1313501
    Marque renouvelée
  • L'ARGUS DE LA DISTRIBUTION
    Enregistrée le 20/06/1985
    Expire le 20/06/2015
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1313502
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA BOUCHERIE
    Enregistrée le 20/06/1985
    Expire le 20/06/2005
    Classes : 16 , 29 , 30 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1313505
    Marque expirée
  • MONDONIA
    Enregistrée le 18/06/1985
    Expire le 18/06/2015
    Classes : 30
    Numéro : FR1313211
    Marque expirée
  • LES MOUSQUETAIRES DE LA ROUTE
    Enregistrée le 14/06/1985
    Expire le 14/06/2015
    Classes : 04 , 37
    Numéro : FR1312785
    Marque expirée
  • LOCAMARCHÉ
    Enregistrée le 15/05/1985
    Expire le 15/05/2015
    Classes : 39
    Numéro : FR1309497
    Marque expirée
  • L'ARGUS ALIMENTAIRE
    Enregistrée le 27/03/1985
    Expire le 27/03/2015
    Classes : 16 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1303854
    Marque expirée
  • L'ARGUS DES PRODUITS FRAIS
    Enregistrée le 27/03/1985
    Expire le 27/03/2015
    Classes : 16 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1303855
    Marque expirée
  • L'ARGUS DU BRICOLAGE
    Enregistrée le 27/03/1985
    Expire le 27/03/2025
    Classes : 02 , 07 , 08 , 16 , 27 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR1303856
    Marque renouvelée
  • KINGSGOLD
    Enregistrée le 29/11/1984
    Expire le 29/11/2014
    Classes : 32
    Numéro : FR1291149
    Marque expirée
  • MESCALITO
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2024
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1289347
    Marque renouvelée
  • TOVAROFF
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2024
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1289348
    Marque renouvelée
  • GRIGNOU
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2014
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1289349
    Marque expirée
  • JEAN de BARS
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2014
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1289350
    Marque expirée
  • HUBERT ROCHEBLOIS
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2024
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1289351
    Marque renouvelée
  • KIRBY
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2014
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1289352
    Marque expirée
  • LE ROUE
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2014
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1289353
    Marque expirée
  • MARQUES DE VALADAO
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2024
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1289354
    Marque renouvelée
  • GUARANY
    Enregistrée le 17/10/1984
    Expire le 17/10/2014
    Classes : 32
    Numéro : FR1286927
    Marque expirée
  • MESCATINI
    Enregistrée le 12/10/1984
    Expire le 12/10/2024
    Classes : 33
    Numéro : FR1286553
    Marque renouvelée
  • KINGS PANACHE
    Enregistrée le 05/10/1984
    Expire le 05/10/2014
    Classes : 32
    Numéro : FR1285896
    Marque expirée
  • LES MOUSQUETAIRES DE LA DISTRIBUTION
    Enregistrée le 05/10/1984
    Expire le 05/10/2024
    Classes : 16 , 28 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1285897
    Marque renouvelée
  • ROCHE DES VENTS
    Enregistrée le 17/09/1984
    Expire le 21/11/2013
    Classes : 29
    Numéro : FR1284151
    Marque expirée
  • ANTARTIK
    Enregistrée le 03/09/1984
    Expire le 03/09/2024
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1283133
    Marque renouvelée
  • ANTARTIC
    Enregistrée le 03/09/1984
    Expire le 03/09/2024
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1283134
    Marque renouvelée
  • DEGUS'NET
    Enregistrée le 10/08/1984
    Expire le 10/08/2014
    Classes : 29
    Numéro : FR1281894
    Marque expirée
  • CHOUET'BURGERS
    Enregistrée le 05/06/1984
    Expire le 05/06/2014
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1274927
    Marque expirée
  • CLIPPER
    Enregistrée le 23/05/1984
    Expire le 23/05/2014
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1273753
    Marque expirée
  • CLIPPER
    Enregistrée le 23/05/1984
    Expire le 23/05/2014
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1273754
    Marque expirée
  • ZINIO
    Enregistrée le 27/04/1984
    Expire le 27/04/2014
    Classes : 30
    Numéro : FR1269998
    Marque expirée
  • INTERFRAIS 24
    Enregistrée le 27/04/1984
    Expire le 27/04/2034
    Classes : 16 , 28 , 29 , 30 , 31 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1292752
    Marque renouvelée
  • NUANCE
    Enregistrée le 22/03/1984
    Expire le 23/02/2027
    Classes : 02
    Numéro : FR1266232
    Marque renouvelée
  • SALAISONS DE LA VALLEE D'AUGE
    Enregistrée le 07/03/1984
    Expire le 07/03/2014
    Classes : 29
    Numéro : FR1264526
    Marque expirée
  • HAMBURGEL
    Enregistrée le 29/02/1984
    Expire le 01/03/2014
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1263055
    Marque expirée
  • GELGRILL
    Enregistrée le 29/02/1984
    Expire le 01/03/2014
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1263057
    Marque expirée
  • MAITREGEL
    Enregistrée le 29/02/1984
    Expire le 01/03/2014
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1263058
    Marque expirée
  • APTA
    Enregistrée le 01/02/1984
    Expire le 02/03/2033
    Classes : 03
    Numéro : FR1259325
    Marque renouvelée
  • CONFITURE TANTE JEANNE
    Enregistrée le 06/01/1984
    Expire le 06/11/2012
    Classes : 29
    Numéro : FR1256471
    Marque expirée
  • PATURAGES DE FRANCE
    Enregistrée le 06/01/1984
    Expire le 06/01/2024
    Classes : 05 , 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR1256472
    Marque renouvelée
  • PLEINE MER
    Enregistrée le 06/01/1984
    Expire le 06/01/2024
    Classes : 29
    Numéro : FR1256473
    Marque renouvelée
  • CALISSOU
    Enregistrée le 14/12/1983
    Expire le 14/12/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR1254189
    Marque renouvelée
  • LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY
    Enregistrée le 01/12/1983
    Expire le 07/10/2013
    Classes : 29 , 30 , 32 , 33 , 39 , 40
    Numéro : FR1252897
    Marque expirée
  • ONDINE
    Enregistrée le 25/11/1983
    Expire le 25/11/2023
    Classes : 32
    Numéro : FR1252125
    Marque renouvelée
  • CEPAJOU
    Enregistrée le 17/11/1983
    Expire le 17/11/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR1251301
    Marque renouvelée
  • COLANGE
    Enregistrée le 04/10/1983
    Expire le 30/09/2013
    Classes : 25
    Numéro : FR1247098
    Marque expirée
  • PATURAGES DE FRANCE
    Enregistrée le 26/09/1983
    Expire le 26/09/2023
    Classes : 29
    Numéro : FR1246445
    Marque renouvelée
  • G.P. LODS
    Enregistrée le 09/08/1983
    Expire le 09/08/2013
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1242978
    Marque expirée
  • APERIGRILL
    Enregistrée le 11/07/1983
    Expire le 11/07/2013
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1240592
    Marque expirée
  • MESCATINI
    Enregistrée le 08/07/1983
    Expire le 08/07/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR1240495
    Marque renouvelée
  • GULF STREAM
    Enregistrée le 27/06/1983
    Expire le 27/06/2013
    Classes : 30
    Numéro : FR1239593
    Marque expirée
  • RUFFIAN
    Enregistrée le 20/06/1983
    Expire le 20/06/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR1238950
    Marque renouvelée
  • POLN'OR
    Enregistrée le 08/06/1983
    Expire le 07/06/2013
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR1238095
    Marque expirée
  • AUBERGE DES MOUSQUETAIRES
    Enregistrée le 19/05/1983
    Expire le 19/05/2033
    Classes : 43
    Numéro : FR1236394
    Marque renouvelée
  • APTIZ
    Enregistrée le 09/05/1983
    Expire le 09/05/2023
    Classes : 03
    Numéro : FR1235534
    Marque renouvelée
  • BIO-MARCHE
    Enregistrée le 05/05/1983
    Expire le 05/05/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR1235113
    Marque renouvelée
  • VALRIAN
    Enregistrée le 06/04/1983
    Expire le 06/04/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR1232353
    Marque renouvelée
  • TICO TICO
    Enregistrée le 28/03/1983
    Expire le 28/03/2013
    Classes : 33
    Numéro : FR1231714
    Marque expirée
  • ITM ENTREPRISES
    Enregistrée le 22/03/1983
    Expire le 22/03/2033
    Classes : 35
    Numéro : FR1231108
    Marque renouvelée
  • LES MOUSQUETAIRES DE LA TABLE
    Enregistrée le 22/03/1983
    Expire le 22/03/2013
    Classes : 05 , 16 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 38 , 40 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1231109
    Marque expirée
  • LES MOUSQUETAIRES DE LA RESTAURATION
    Enregistrée le 22/03/1983
    Expire le 22/03/2033
    Classes : 35
    Numéro : FR1231110
    Marque renouvelée
  • LES MOUSQUETAIRES DU BRICOLAGE
    Enregistrée le 22/03/1983
    Expire le 22/03/2033
    Classes : 35
    Numéro : FR1231111
    Marque renouvelée
  • INTERFRAIS
    Enregistrée le 01/03/1983
    Expire le 01/03/2013
    Classes : 05 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1232764
    Marque expirée
  • PROMARÉE
    Enregistrée le 17/02/1983
    Expire le 17/02/2013
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1227704
    Marque expirée
  • I.T.M.
    Enregistrée le 16/02/1983
    Expire le 16/02/2033
    Classes : 05 , 16 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1227613
    Marque renouvelée
  • CROQUE POUCE
    Enregistrée le 13/01/1983
    Expire le 13/01/2013
    Classes : 29 , 30 , 43
    Numéro : FR1224284
    Marque expirée
  • CARRE D'AS
    Enregistrée le 03/01/1983
    Expire le 31/07/2013
    Classes : 05 , 16
    Numéro : FR1223548
    Marque expirée
  • QUALIDOU
    Enregistrée le 03/01/1983
    Expire le 25/05/2013
    Classes : 05 , 16
    Numéro : FR1223549
    Marque expirée
  • INTERMARCHÉ
    Enregistrée le 29/12/1982
    Expire le 29/12/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1223178
    Marque renouvelée
  • PRAHECQ
    Enregistrée le 29/12/1982
    Expire le 29/12/2022
    Classes : 32
    Numéro : FR1223179
    Marque expirée
  • CRISTEVERTE
    Enregistrée le 17/12/1982
    Expire le 17/12/2012
    Classes : 05 , 29 , 31
    Numéro : FR1222155
    Marque expirée
  • ROC MONTAUTOUR
    Enregistrée le 02/12/1982
    Expire le 02/12/2022
    Classes : 32
    Numéro : FR1220685
    Marque expirée
  • ROCHECLAIRE
    Enregistrée le 24/11/1982
    Expire le 24/11/2012
    Classes : 32
    Numéro : FR1219761
    Marque expirée
  • HILDEGARDE
    Enregistrée le 24/11/1982
    Expire le 24/11/2012
    Classes : 32
    Numéro : FR1219762
    Marque expirée
  • CRUDY
    Enregistrée le 04/11/1982
    Expire le 04/11/2012
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1217772
    Marque expirée
  • STARTER
    Enregistrée le 29/10/1982
    Expire le 29/10/2012
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR1220944
    Marque expirée
  • PATURETTE
    Enregistrée le 12/10/1982
    Expire le 12/10/2032
    Classes : 29
    Numéro : FR1215325
    Marque renouvelée
  • PATURY
    Enregistrée le 07/10/1982
    Expire le 07/10/2022
    Classes : 29
    Numéro : FR1223918
    Marque expirée
  • EGLANTINE
    Enregistrée le 21/09/1982
    Expire le 21/09/2012
    Classes : 30
    Numéro : FR1213544
    Marque expirée
  • LES DELICES D'ADELIE
    Enregistrée le 13/08/1982
    Expire le 13/08/2012
    Classes : 30
    Numéro : FR1211356
    Marque expirée
  • MOULIN DE LA CHAUME
    Enregistrée le 18/06/1982
    Expire le 18/06/2032
    Classes : 30
    Numéro : FR1206952
    Marque renouvelée
  • LE SOMMET
    Enregistrée le 18/06/1982
    Expire le 18/06/2017
    Classes : 29
    Numéro : FR1215678
    Marque expirée
  • SOLAL
    Enregistrée le 02/06/1982
    Expire le 02/06/2022
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1205533
    Marque expirée
  • LES DELICES DU PLESSIS
    Enregistrée le 05/05/1982
    Expire le 05/05/2022
    Classes : 30
    Numéro : FR1203415
    Marque expirée
  • FLORENCE
    Enregistrée le 19/03/1982
    Expire le 19/03/2012
    Classes : 05 , 30
    Numéro : FR1198936
    Marque expirée
  • KINGSBRAU
    Enregistrée le 19/03/1982
    Expire le 19/03/2032
    Classes : 32
    Numéro : FR1198937
    Marque renouvelée
  • LA CROUSTILLADE
    Enregistrée le 19/03/1982
    Expire le 19/03/2012
    Classes : 30
    Numéro : FR1201903
    Marque expirée
  • LABELL
    Enregistrée le 02/03/1982
    Expire le 02/03/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR1217380
    Marque renouvelée
  • LA FAUCONNERIE
    Enregistrée le 02/02/1982
    Expire le 02/02/2032
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1194425
    Marque renouvelée

Brevets déposés par ITM ENTREPRISES SA

  • CARTON D'EMBALLAGE POUR DEUX BOUTEILLES
    Enregistré le 02/02/2000
    Expiré le 16/02/2010
    Numéro : FR0001308
    Classes : B65D 5/009
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE POUR FIXER UNE ETIQUETTE SUR UNE CAISSE
    Enregistré le 21/02/2000
    Expiré le 16/02/2010
    Numéro : FR0002100
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'EMBALLAGE DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN TRANCHES
    Enregistré le 08/08/2001
    Expiré le 12/08/2014
    Numéro : FR0110596
    Dossier définitivement rejeté
  • CHAISE LONGUE AVEC MECANISME DE SECURITE
    Enregistré le 27/10/2003
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0312540
    Classes : A47C 4/40
    Déchu
  • CLE POUR L'OUVERTURE DE BOUTEILLES, EN PARTICULIER DE BOUTEILLES DE BOISSONS NON ALCOOLISEES.
    Enregistré le 10/07/2007
    Expiré le 28/07/2023
    Numéro : FR0704976
    Classes : B67B 7/18
  • DISPOSITIF POUR LA MISE A DISPOSITION D'ENVELOPPES EN MATIERE SYNTHETIQUE, EN PARTICULIER DE SACS ALIMENTAIRES.
    Enregistré le 07/07/2010
    Expiré le 09/07/2015
    Numéro : FR1002856
    Classes : A47F 13/085
    Dossier définitivement rejeté

Dessins déposés par ITM ENTREPRISES SA

  • Caisse de poisson
    Enregistré le 26/05/2000
    Expire le 26/05/2025
    Numéro : FR003138
  • Chaise pliante
    Enregistré le 17/04/2003
    Expiré le 17/04/2013
    Numéro : FR032256
  • Table roulante (desserte)
    Enregistré le 17/09/2003
    Expiré le 17/09/2013
    Numéro : FR034484
  • Pot pour crème dessert
    Enregistré le 18/05/2004
    Expiré le 18/05/2024
    Numéro : FR042499
  • Bouteille
    Enregistré le 15/06/2004
    Expiré le 15/06/2024
    Numéro : FR042969
  • Boite d'emballage pour céréales alimentaires
    Enregistré le 22/06/2004
    Expiré le 22/06/2009
    Numéro : FR043096
  • Bouteille
    Enregistré le 27/05/2009
    Expiré le 27/05/2024
    Numéro : FR092535
  • Emballage d'ampoule
    Enregistré le 23/06/2009
    Expiré le 23/06/2019
    Numéro : FR093045
  • Dessin/pictogramme susceptible d'être apposé sur tout support
    Enregistré le 19/10/2010
    Expire le 19/10/2025
    Numéro : FR20105238
  • PRESENTOIR
    Enregistré le 24/10/1994
    Expiré le 24/10/2019
    Numéro : FR945849
  • BOUTEILLE
    Enregistré le 07/06/1995
    Expiré le 07/06/2020
    Numéro : FR953186
  • Bouteille
    Enregistré le 01/10/1996
    Expiré le 01/10/2021
    Numéro : FR965509
  • Pot à épices
    Enregistré le 28/11/1996
    Expiré le 28/11/2021
    Numéro : FR966693
  • Bidon
    Enregistré le 04/12/1996
    Expiré le 04/12/2021
    Numéro : FR966843
  • Bouteille
    Enregistré le 28/01/1997
    Expiré le 28/01/2022
    Numéro : FR970463
  • Bouteille
    Enregistré le 05/02/1997
    Expiré le 05/02/2022
    Numéro : FR970654
  • Pot de glace
    Enregistré le 24/02/1997
    Expiré le 24/02/2022
    Numéro : FR971099
  • Coupe de glace
    Enregistré le 24/02/1997
    Expiré le 24/02/2022
    Numéro : FR971100
  • Porte-camemberts
    Enregistré le 11/03/1997
    Expiré le 11/03/2022
    Numéro : FR971451
  • Bouteille
    Enregistré le 13/03/1997
    Expiré le 13/03/2022
    Numéro : FR971522
  • Bac à glace
    Enregistré le 14/03/1997
    Expiré le 14/03/2022
    Numéro : FR971554
  • Bouteille 50 cl
    Enregistré le 25/03/1997
    Expiré le 25/03/2022
    Numéro : FR971754
  • Flacon pour liquide pour vitres
    Enregistré le 25/03/1997
    Expiré le 25/03/2022
    Numéro : FR971756
  • Flacon pour nettoyant ménager
    Enregistré le 26/03/1997
    Expiré le 26/03/2022
    Numéro : FR971813
  • Bouteille
    Enregistré le 27/03/1997
    Expiré le 27/03/2022
    Numéro : FR971849
  • Flacon pour liquide vaisselle
    Enregistré le 14/04/1997
    Expiré le 14/04/2022
    Numéro : FR972205
  • Bouteille
    Enregistré le 30/04/1997
    Expiré le 30/04/2022
    Numéro : FR972588
  • Doseur de lessive
    Enregistré le 06/06/1997
    Expiré le 06/06/2022
    Numéro : FR973289
  • Porte-fromages
    Enregistré le 09/06/1997
    Expiré le 09/06/2022
    Numéro : FR973322
  • Bouteille
    Enregistré le 08/08/1997
    Expiré le 08/08/2022
    Numéro : FR974707
  • Bouteille
    Enregistré le 15/10/1997
    Expiré le 15/10/2022
    Numéro : FR975959
  • Bouteille d'huile
    Enregistré le 16/12/1997
    Expiré le 16/12/2022
    Numéro : FR977333
  • Flacon
    Enregistré le 16/02/1998
    Expiré le 16/02/2023
    Numéro : FR980959
  • Emballage de fromages
    Enregistré le 16/04/1998
    Expiré le 16/04/2023
    Numéro : FR982371
  • Emballage en carton pour tonnelets de vin
    Enregistré le 30/07/1998
    Expiré le 30/07/2023
    Numéro : FR984498
  • Siège
    Enregistré le 04/09/1998
    Expiré le 04/09/2023
    Numéro : FR985072
  • Présentoir de poignée de porte
    Enregistré le 09/09/1998
    Expiré le 09/09/2023
    Numéro : FR985151
  • Bouteille
    Enregistré le 10/11/1998
    Expiré le 10/11/2023
    Numéro : FR986503
  • Table de présentation réfrigérante
    Enregistré le 02/12/1998
    Expiré le 02/12/2023
    Numéro : FR986997
  • Tabouret
    Enregistré le 04/12/1998
    Expiré le 04/12/2023
    Numéro : FR987057
  • Bouchon
    Enregistré le 11/01/1999
    Expiré le 11/01/2024
    Numéro : FR990099
  • Affiche signalétique
    Enregistré le 08/07/1999
    Expire le 08/07/2024
    Numéro : FR994345
  • Baguier
    Enregistré le 09/07/1999
    Expire le 09/07/2024
    Numéro : FR994380
  • Installation modulable de présentoirs de bouteilles
    Enregistré le 13/08/1999
    Expire le 13/08/2024
    Numéro : FR995096
  • Flacon
    Enregistré le 25/10/1999
    Expire le 25/10/2024
    Numéro : FR996528
  • Bouteille
    Enregistré le 10/11/1999
    Expire le 10/11/2024
    Numéro : FR996946
  • Bouteille
    Enregistré le 15/11/1999
    Expire le 15/11/2024
    Numéro : FR997020

Procédures collectives de ITM ENTREPRISES SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.