Mise à jour RCS : le 02/04/2023 Mise à jour INSEE : le 01/04/2023

ITM ENTREPRISES SA

722 064 102 · Active
Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS 15
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2020)
Création : 01/01/1972
Dirigeants : Christophe Bantquin, KPMG S.A., RSM PARIS

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Informations Juridiques de ITM ENTREPRISES SA

SIREN : 722 064 102
SIRET (siège) : 722 064 102 00022
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR55722064102
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 27/11/1972)
Numéro RCS : 722 064 102 R.C.S. Paris
Capital social : 1 024 016,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Extrait Pappers

Activité de ITM ENTREPRISES SA

Activité principale déclarée : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Code NAF ou APE : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ITM ENTREPRISES SA applique soit différente. : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2023

Finances de ITM ENTREPRISES SA

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 210M 199M 541K 177M
Marge brute (€) 288M 280M -45,3K 247M
EBITDA - EBE (€) 173M 160M -833K 168M
Résultat d'exploitation (€) 165M 153M -856K 163M
Résultat net (€) 257M 83,6M -463K 133M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 5,8 36,7K -99,7 2,6
Taux de marge brute (%) 137 141 -8,4 140
Taux de marge d'EBITDA (%) 82,4 80,5 -154 95,1
Taux de marge opérationnelle (%) 78,4 77,2 -158 91,9
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 16,9M 14,5M 109K -22,8M
BFR exploitation (€) 41,4M 51,1M -226 51,8M
BFR hors exploitation (€) -24,5M -36,6M 109K -74,6M
BFR (j de CA) 29,4 26,6 73,6 -47
BFR exploitation (j de CA) 71,9 93,9 -0,2 107
BFR hors exploitation (j de CA) -42,5 -67,3 73,8 -154
Délai de paiement clients (j) 109 127 9,5 124
Délai de paiement fournisseurs (j) 95,2 74,6 7,2 54,3
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 58M 116M -2,2M 139M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 27,6 58,4 -407 78,4
Fonds de roulement net global (€) 820M 974M 126K 786M
Couverture du BFR 48,4 67,3 1,2 -34,5
Trésorerie (€) 803M 959M 17K 809M
Dettes financières (€) 2,74Mds 2,8Mds 2,37M 2,84Mds
Capacité de remboursement 33,4 15,9 -1,1 14,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0,7 -1,1 0,9
Autonomie financière (%) 47,8 46,1 -1,21K 43,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 11,2 11,5 -2,8 12,1
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 247M 1,71Mds 2,41M 1,7Mds
Liquidité générale 4,3 0,6 0,1 0,5
Couverture des dettes 2,4 2,4 0 2,2
Fonds propres (€) 2,75Mds 2,5Mds -2,23M 2,34Mds
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 122 42,1 -85,6 75,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,3 3,3 20,7 5,7
Rentabilité économique (%) 4,5 1,5 -252 2,5
Valeur ajoutée (€) 126M 109M -670K 122M
Valeur ajoutée / CA (%) 60,1 54,8 -124 68,7
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 26,3M 23,6M 137K 17,4M
Salaires / CA (%) 12,5 11,9 25,4 9,8
Impôts et taxes (€) 4,28M 5,42M 27,7K 4,51M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 13M 12,4M 9,79M

Dirigeants et représentants de ITM ENTREPRISES SA

  • Christophe Bantquin
    Président
    57 ans - 16/07/1965
    En poste depuis le 21/08/2016
  • KPMG S.A.
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 775726417
    En poste depuis le 13/07/2011
  • RSM PARIS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 792111783
    En poste depuis le 27/02/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ITM ENTREPRISES SA

Documents juridiques de ITM ENTREPRISES SA

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    16/07/2019
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/09/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    11/08/2017
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Projet commun de fusion transfrontalière
    07/03/2017
    • Déclaration de conformité
    29/11/2016
    • Traité
      • Projet commun de fusion transfrontalière ITM(UK)LIMITED
    02/09/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    10/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    14/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    12/02/2015
    • Déclaration de conformité
    21/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
    21/02/2014
    • Acte
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/02/2014
    • Déclaration de conformité
    29/11/2013
    • Acte sous seing privé
      • Projet commun de fusion transfrontalière EUROPEAN RETAIL COMPANY LUXEMBOURG SA
    29/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    28/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réalisation de l'absorption
    • Déclaration de conformité
    11/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réalisation de l'absorption
    • Déclaration de conformité
    11/01/2011
    • Traité
      • Projet de fusion ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de forme juridique ANO
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    11/02/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/02/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    15/12/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15 05 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    27/11/2006
    • Ordonnance
    30/05/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/04/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    13/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/01/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/01/2003
    • Document inconnu
    29/08/2002
    • Document inconnu
    24/06/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/04/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/04/2002
    • Document inconnu
    18/03/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/07/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/10/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/04/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/02/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/01/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/11/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/04/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/04/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/03/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/03/1998
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    02/09/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    29/08/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    29/05/1995
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    24/11/1993
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    02/07/1992
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    10/09/1991
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
    28/01/1991
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    04/07/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Nomination de directeur général
    04/07/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    04/07/1990
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Changement de représentant permanent
    08/02/1989
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL.
    05/07/1988
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Comptes annuels de ITM ENTREPRISES SA

  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 08/12/2020
  • Comptes sociaux 2014 24/05/2016
  • Comptes sociaux 2013 20/11/2014
  • Comptes consolidés 2013 20/11/2014
  • Comptes sociaux 2012 06/12/2013
  • Comptes consolidés 2012 06/12/2013
  • Comptes sociaux 2011 24/09/2012
  • Comptes consolidés 2011 24/09/2012
  • Comptes sociaux 2010 26/03/2012
  • Comptes consolidés 2010 26/03/2012
  • Comptes sociaux 2009 07/12/2010
  • Comptes consolidés 2009 07/12/2010
  • Comptes sociaux 2008 07/12/2010
  • Comptes consolidés 2008 07/12/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/04/2009
  • Comptes consolidés 2007 08/04/2009
  • Comptes sociaux 2006 10/01/2008
  • Comptes consolidés 2006 10/01/2008
  • Comptes sociaux 2005 28/11/2007
  • Comptes consolidés 2005 30/11/2007
  • Comptes sociaux 2004 10/12/2007
  • Comptes consolidés 2004 10/12/2007
  • Comptes sociaux 2003 04/12/2007
  • Comptes consolidés 2003 04/12/2007
  • Comptes sociaux 2002 10/12/2007
  • Comptes consolidés 2002 10/12/2007
  • Comptes sociaux 2001 13/12/2007
  • Comptes consolidés 2001 13/12/2007
  • Comptes sociaux 2000 17/12/2007
  • Comptes consolidés 2000 17/12/2007
  • Comptes sociaux 1999 13/12/2007
  • Comptes consolidés 1999 13/12/2007
  • Comptes sociaux 1998 13/12/2007
  • Comptes consolidés 1998 13/12/2007
  • Comptes sociaux 1997 17/12/2007
  • Comptes consolidés 1997 17/12/2007
  • Comptes sociaux 1996 02/04/1998
  • Comptes consolidés 1996 17/12/2007
  • Comptes sociaux 1995 16/04/1998
  • Comptes sociaux 1994 16/04/1998
  • Comptes sociaux 1993 16/04/1998
  • Comptes sociaux 1992 16/04/1998
  • Comptes sociaux 1991 06/05/1998
  • Comptes sociaux 1990 06/05/1998
  • Comptes sociaux 1989 06/05/1998
  • Comptes sociaux 1988 06/05/1998

Etablissements de l'entreprise ITM ENTREPRISES SA

  • Siège

    En activité

    722 064 102 00022
    Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS 15
    Date de création : 01/01/1900
    Activité distincte : Activités des agences de publicité (73.11Z)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    722 064 102 00089
    Adresse : 20 RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 11/01/2022
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    722 064 102 00030
    Adresse : PARC DE TREVILLE 1 ALL DES MOUSQUETAIRES 91078 BONDOUFLE CEDEX
    Date de création : 01/05/1999
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    722 064 102 00048
    Adresse : LA BRINDOSSIERE 61600 MAGNY-LE-DESERT
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00071
    Adresse : 131 RTE NATIONALE 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 15/12/2010
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00063
    Adresse : AV DOCTEUR ALFRED HENRY 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 30/10/2009
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00055
    Adresse : PARC DE TREVILLE 5 ALL DES MOUSQUETAIRES 91810 VERT-LE-GRAND
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 26/01/2009
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Annonces légales et BODACC de ITM ENTREPRISES SA

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20220158, annonce n°5990
  • MODIFICATION 13/01/2022
    RCS de Paris

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Adresse : 1 Allée des Mousquetaires parc de Treville-le plessis pâte 91078 Bondoufle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220009, annonce n°4080
  • ACHAT 26/11/2021
    RCS de Paris

    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 0.00 euros
    Ancien propriétaire : ITM NOUVELLES REGIONS
    Bodacc A n°20210230, annonce n°1731
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2021
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20210153, annonce n°5209
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2021
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20210009, annonce n°2565
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2020
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20200250, annonce n°2833
  • ACHAT 29/09/2020
    RCS de Paris

    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1843400.00 euros
    Ancien propriétaire : IMMO MOUSQUETAIRES
    Bodacc A n°20200189, annonce n°3210
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20200141, annonce n°6080
  • ANNONCES DIVERSES
    20/11/2019
    Dénomination : ITM ENTREPRISES SA
    Événement : Convocation aux assemblées
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 15 (75015)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2019
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20190146, annonce n°5585
  • MODIFICATION 25/07/2019
    RCS de Paris

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Leconte, Martine
    Bodacc B n°20190142, annonce n°2382
  • MODIFICATION
    02/07/2019
    Dénomination : ITM ENTREPRISES SA
    Événement : Mouvement des Commissaires aux comptes
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 15 (75015)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°16780
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20170112, annonce n°12869
  • MODIFICATION 23/08/2017
    RCS de Paris

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : REVISION - GESTION - EXPERTISE COMPTABLE (SA)
    Bodacc B n°20170160, annonce n°938
  • MODIFICATION
    04/08/2017
    Dénomination : ITM ENTREPRISES SA
    Événement : Mouvement des Commissaires aux comptes
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 15 (75015)
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  • VENTE 26/04/2017
    RCS de Paris

    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1131000 Euros
    Nouveau propriétaire : IMMO MOUSQUETAIRES
    Bodacc A n°20170081, annonce n°1427
  • VENTES ET CESSIONS
    18/04/2017
    Dénomination : ITM ENTREPRISES SA
    Événement : Cession de Fonds de commerce / activité
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : PARIS 15 (75015)
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  • ACHAT 22/09/2016
    RCS de Paris

    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : ITM UK limited., Société à responsabilité limitée de droit anglais et gallois,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés anglais et gallois sous le numéro 02742296
    Bodacc A n°20160186, annonce n°678
  • MODIFICATION 21/08/2016
    RCS de Paris

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Ferrier, Pascal, nomination du Président : Bantquin, Christophe
    Bodacc B n°20160163, annonce n°1854
  • MODIFICATION
    20/07/2016
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 15 (75015)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2016
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20160057, annonce n°6807
  • MODIFICATION 30/09/2015
    RCS de Paris

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20150187, annonce n°1216
  • MODIFICATION 30/09/2015
    RCS de Paris

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boulanger, Alain Bernard
    Bodacc B n°20150187, annonce n°1209
  • MODIFICATION
    03/09/2015
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Événement : Démission du Commissaire aux Comptes
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 15 (75015)
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  • VENTES ET CESSIONS
    03/09/2015
    Dénomination : ITM ENTREPRISES SA
    Événement : Apport partiel d'actif réalisé
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 15 (75015)
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  • MODIFICATION 27/02/2015
    RCS de Paris

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Legrand, Marc, nomination du Président : Ferrier, Pascal
    Bodacc B n°20150041, annonce n°732
  • MODIFICATION
    28/01/2015
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Événement : Mouvement des Dirigeants
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 15 (75015)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2015
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20150006, annonce n°9875
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140096, annonce n°14190
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140096, annonce n°14191
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS d'Evry

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140203, annonce n°2884
  • MODIFICATION 27/02/2014
    RCS de Paris

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Leconte, Martine
    Bodacc B n°20140041, annonce n°1706
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2014
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140003, annonce n°8727
  • MODIFICATION
    30/12/2013
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Événement : Mouvement des Commissaires aux comptes
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 15 (75015)
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  • VENTES ET CESSIONS
    19/11/2013
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Événement : Cession de Fonds de commerce / activité
    Journal : Semaine de l'Ile-de-France (La)
    Ville : PARIS 15 (75015)
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  • VENTE 08/11/2013
    RCS de Paris

    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130216, annonce n°502
  • ACHAT 25/01/2013
    RCS d'Evry

    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2 Euros
    Ancien propriétaire : ITM FINANCES
    Bodacc A n°20130018, annonce n°1118
  • ACHAT 25/01/2013
    RCS d'Evry

    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2 Euros
    Ancien propriétaire : ITM FINANCES
    Bodacc A n°20130018, annonce n°1113
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120079, annonce n°11236
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120079, annonce n°11237
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120025, annonce n°11378
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120025, annonce n°11377
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Paris

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL (SA), Commissaire aux comptes titulaire partant : Allioux, Pierre-François, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20110135, annonce n°2595
  • MODIFICATION
    27/06/2011
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Événement : Mouvement des Commissaires aux comptes
    Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
    Ville : PARIS 15 (75015)
    Voir le contenu de l'annonce légale
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9421
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9424
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9423
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9422
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20090034, annonce n°9615
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20090034, annonce n°9614
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Paris

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Lebreton, Philippe Eugene Maurice, nomination du Président : Legrand, Marc.
    Bodacc B n°20090043, annonce n°875
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Paris

    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Lebreton, Philippe Eugene Maurice, Administrateur partant : Legrand, Marc Yves Jean, Administrateur partant : Bertrand, Christophe, Administrateur partant : Billy, Christian Andre Marie Roland.
    Bodacc B n°20090043, annonce n°874
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1996
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9293
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2000
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9297
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2000
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9296
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1997
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9295
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1997
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9294
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080013, annonce n°8589
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080013, annonce n°8588
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1998
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11264
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1998
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11265
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1999
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11266
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1999
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11267
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2001
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11268
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2001
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11269
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11270
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11271
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11272
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11273
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080004, annonce n°11123
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080004, annonce n°11124
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080003, annonce n°8427
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Paris

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080003, annonce n°8426

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Marques déposées par ITM ENTREPRISES SA

  • LES MUIDS D'ARGENT
    Enregistrée le 01/07/1985
    Expire le 01/07/2015
    Classes : 33
    Numéro : FR1314629
    Marque expirée
  • FIORINI
    Enregistrée le 28/06/1985
    Expire le 28/06/2025
    Classes : 29, 30, 31
    Numéro : FR1314492
    Marque renouvelée
  • L'ARGUS DE LA STATION-SERVICE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 04, 16, 35, 37, 39, 40, 41
    Numéro : FR1313644
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA JARDINERIE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 01, 05, 07, 08, 16, 17, 21, 31, 35, 39, 41
    Numéro : FR1313640
    Marque expirée
  • L'ARGUS DES BATISSEURS
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16, 19, 35, 39, 41
    Numéro : FR1313643
    Marque expirée
  • L'ARGUS DU VETEMENT
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16, 25, 35, 39, 41
    Numéro : FR1313649
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA CAVE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16, 32, 33, 35, 39, 41
    Numéro : FR1313647
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA MODE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16, 18, 25, 26, 35, 39, 41
    Numéro : FR1313636
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA CHAUSSURE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16, 25, 35, 39, 41
    Numéro : FR1313650
    Marque expirée
  • L'ARGUS DES PRIMEURS
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16, 31, 35, 39, 41
    Numéro : FR1313651
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA TABLE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16, 35, 37, 39, 41, 42
    Numéro : FR1313641
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE L'EPICERIE
    Enregistrée le 21/06/1985
    Expire le 21/06/2005
    Classes : 16, 29, 30, 35, 39, 41
    Numéro : FR1313637
    Marque expirée
  • L'ARGUS DE LA BOUCHERIE
    Enregistrée le 20/06/1985
    Expire le 20/06/2005
    Classes : 16, 29, 30, 35, 39, 41
    Numéro : FR1313505
    Marque expirée
  • L'ARGUS DES MOUSQUETAIRES
    Enregistrée le 20/06/1985
    Expire le 20/06/2025
    Classes : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
    Numéro : FR1313501
    Marque renouvelée
  • L'ARGUS DE LA DISTRIBUTION
    Enregistrée le 20/06/1985
    Expire le 20/06/2015
    Classes : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
    Numéro : FR1313502
    Marque expirée
  • MONDONIA
    Enregistrée le 18/06/1985
    Expire le 18/06/2015
    Classes : 30
    Numéro : FR1313211
    Marque expirée
  • LES MOUSQUETAIRES DE LA ROUTE
    Enregistrée le 14/06/1985
    Expire le 14/06/2015
    Classes : 04, 37
    Numéro : FR1312785
    Marque expirée
  • LOCAMARCHÉ
    Enregistrée le 15/05/1985
    Expire le 15/05/2015
    Classes : 39
    Numéro : FR1309497
    Marque expirée
  • L'ARGUS DES PRODUITS FRAIS
    Enregistrée le 27/03/1985
    Expire le 27/03/2015
    Classes : 16, 28, 35, 39, 41
    Numéro : FR1303855
    Marque expirée
  • L'ARGUS ALIMENTAIRE
    Enregistrée le 27/03/1985
    Expire le 27/03/2015
    Classes : 16, 28, 35, 39, 41
    Numéro : FR1303854
    Marque expirée
  • L'ARGUS DU BRICOLAGE
    Enregistrée le 27/03/1985
    Expire le 27/03/2025
    Classes : 02, 07, 08, 16, 27, 28, 35, 41
    Numéro : FR1303856
    Marque renouvelée
  • KINGSGOLD
    Enregistrée le 29/11/1984
    Expire le 29/11/2014
    Classes : 32
    Numéro : FR1291149
    Marque expirée
  • TOVAROFF
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2024
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1289348
    Marque renouvelée
  • KIRBY
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2014
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1289352
    Marque expirée
  • JEAN de BARS
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2014
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1289350
    Marque expirée
  • HUBERT ROCHEBLOIS
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2024
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1289351
    Marque renouvelée
  • GRIGNOU
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2014
    Classes : 29, 30
    Numéro : FR1289349
    Marque expirée
  • MESCALITO
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2024
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1289347
    Marque renouvelée
  • MARQUES DE VALADAO
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2024
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1289354
    Marque renouvelée
  • LE ROUE
    Enregistrée le 12/11/1984
    Expire le 12/11/2014
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1289353
    Marque expirée
  • GUARANY
    Enregistrée le 17/10/1984
    Expire le 17/10/2014
    Classes : 32
    Numéro : FR1286927
    Marque expirée
  • MESCATINI
    Enregistrée le 12/10/1984
    Expire le 12/10/2024
    Classes : 33
    Numéro : FR1286553
    Marque renouvelée
  • KINGS PANACHE
    Enregistrée le 05/10/1984
    Expire le 05/10/2014
    Classes : 32
    Numéro : FR1285896
    Marque expirée
  • LES MOUSQUETAIRES DE LA DISTRIBUTION
    Enregistrée le 05/10/1984
    Expire le 05/10/2024
    Classes : 16, 28, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
    Numéro : FR1285897
    Marque renouvelée
  • ROCHE DES VENTS
    Enregistrée le 17/09/1984
    Expire le 21/11/2013
    Classes : 29
    Numéro : FR1284151
    Marque expirée
  • ANTARTIK
    Enregistrée le 03/09/1984
    Expire le 03/09/2024
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1283133
    Marque renouvelée
  • ANTARTIC
    Enregistrée le 03/09/1984
    Expire le 03/09/2024
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1283134
    Marque renouvelée
  • DEGUS'NET
    Enregistrée le 10/08/1984
    Expire le 10/08/2014
    Classes : 29
    Numéro : FR1281894
    Marque expirée
  • CHOUET'BURGERS
    Enregistrée le 05/06/1984
    Expire le 05/06/2014
    Classes : 29, 30
    Numéro : FR1274927
    Marque expirée
  • CLIPPER
    Enregistrée le 23/05/1984
    Expire le 23/05/2014
    Classes : 29, 30
    Numéro : FR1273753
    Marque expirée
  • CLIPPER
    Enregistrée le 23/05/1984
    Expire le 23/05/2014
    Classes : 29, 30
    Numéro : FR1273754
    Marque expirée
  • ZINIO
    Enregistrée le 27/04/1984
    Expire le 27/04/2014
    Classes : 30
    Numéro : FR1269998
    Marque expirée
  • INTERFRAIS 24
    Enregistrée le 27/04/1984
    Expire le 27/04/2024
    Classes : 16, 28, 29, 30, 31, 35, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45
    Numéro : FR1292752
    Marque renouvelée
  • NUANCE
    Enregistrée le 22/03/1984
    Expire le 23/02/2027
    Classes : 02
    Numéro : FR1266232
    Marque renouvelée
  • SALAISONS DE LA VALLEE D'AUGE
    Enregistrée le 07/03/1984
    Expire le 07/03/2014
    Classes : 29
    Numéro : FR1264526
    Marque expirée
  • GELGRILL
    Enregistrée le 29/02/1984
    Expire le 01/03/2014
    Classes : 29, 30
    Numéro : FR1263057
    Marque expirée
  • MAITREGEL
    Enregistrée le 29/02/1984
    Expire le 01/03/2014
    Classes : 29, 30
    Numéro : FR1263058
    Marque expirée
  • HAMBURGEL
    Enregistrée le 29/02/1984
    Expire le 01/03/2014
    Classes : 29, 30
    Numéro : FR1263055
    Marque expirée
  • APTA
    Enregistrée le 01/02/1984
    Expire le 05/03/2023
    Classes : 03
    Numéro : FR1259325
    Marque renouvelée
  • CONFITURE TANTE JEANNE
    Enregistrée le 06/01/1984
    Expire le 06/11/2012
    Classes : 29
    Numéro : FR1256471
    Marque expirée
  • PLEINE MER
    Enregistrée le 06/01/1984
    Expire le 06/01/2024
    Classes : 29
    Numéro : FR1256473
    Marque renouvelée
  • PATURAGES DE FRANCE
    Enregistrée le 06/01/1984
    Expire le 06/01/2024
    Classes : 05, 29, 30, 31, 35
    Numéro : FR1256472
    Marque renouvelée
  • CALISSOU
    Enregistrée le 14/12/1983
    Expire le 14/12/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR1254189
    Marque renouvelée
  • LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY
    Enregistrée le 01/12/1983
    Expire le 07/10/2013
    Classes : 29, 30, 32, 33, 39, 40
    Numéro : FR1252897
    Marque expirée
  • ONDINE
    Enregistrée le 25/11/1983
    Expire le 25/11/2023
    Classes : 32
    Numéro : FR1252125
    Marque renouvelée
  • CEPAJOU
    Enregistrée le 17/11/1983
    Expire le 17/11/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR1251301
    Marque renouvelée
  • COLANGE
    Enregistrée le 04/10/1983
    Expire le 30/09/2013
    Classes : 25
    Numéro : FR1247098
    Marque expirée
  • PATURAGES DE FRANCE
    Enregistrée le 26/09/1983
    Expire le 26/09/2023
    Classes : 29
    Numéro : FR1246445
    Marque renouvelée
  • G.P. LODS
    Enregistrée le 09/08/1983
    Expire le 09/08/2013
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1242978
    Marque expirée
  • APERIGRILL
    Enregistrée le 11/07/1983
    Expire le 11/07/2013
    Classes : 29, 30
    Numéro : FR1240592
    Marque expirée
  • MESCATINI
    Enregistrée le 08/07/1983
    Expire le 08/07/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR1240495
    Marque renouvelée
  • GULF STREAM
    Enregistrée le 27/06/1983
    Expire le 27/06/2013
    Classes : 30
    Numéro : FR1239593
    Marque expirée
  • RUFFIAN
    Enregistrée le 20/06/1983
    Expire le 20/06/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR1238950
    Marque renouvelée
  • POLN'OR
    Enregistrée le 08/06/1983
    Expire le 07/06/2013
    Classes : 29, 30, 31
    Numéro : FR1238095
    Marque expirée
  • AUBERGE DES MOUSQUETAIRES
    Enregistrée le 19/05/1983
    Expire le 19/05/2023
    Classes : 43
    Numéro : FR1236394
    Marque renouvelée
  • APTIZ
    Enregistrée le 09/05/1983
    Expire le 09/05/2023
    Classes : 03
    Numéro : FR1235534
    Marque renouvelée
  • BIO-MARCHE
    Enregistrée le 05/05/1983
    Expire le 05/05/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR1235113
    Marque renouvelée
  • VALRIAN
    Enregistrée le 06/04/1983
    Expire le 06/04/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR1232353
    Marque renouvelée
  • TICO TICO
    Enregistrée le 28/03/1983
    Expire le 28/03/2013
    Classes : 33
    Numéro : FR1231714
    Marque expirée
  • LES MOUSQUETAIRES DE LA TABLE
    Enregistrée le 22/03/1983
    Expire le 22/03/2013
    Classes : 05, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 37, 38, 40, 42, 43, 44, 45
    Numéro : FR1231109
    Marque expirée
  • LES MOUSQUETAIRES DU BRICOLAGE
    Enregistrée le 22/03/1983
    Expire le 22/03/2023
    Classes : 35
    Numéro : FR1231111
    Marque renouvelée
  • ITM ENTREPRISES
    Enregistrée le 22/03/1983
    Expire le 22/03/2023
    Classes : 35
    Numéro : FR1231108
    Marque renouvelée
  • LES MOUSQUETAIRES DE LA RESTAURATION
    Enregistrée le 22/03/1983
    Expire le 22/03/2023
    Classes : 35
    Numéro : FR1231110
    Marque renouvelée
  • INTERFRAIS
    Enregistrée le 01/03/1983
    Expire le 01/03/2013
    Classes : 05, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45
    Numéro : FR1232764
    Marque expirée
  • PROMARÉE
    Enregistrée le 17/02/1983
    Expire le 17/02/2013
    Classes : 29, 30
    Numéro : FR1227704
    Marque expirée
  • I.T.M.
    Enregistrée le 16/02/1983
    Expire le 16/02/2023
    Classes : 05, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
    Numéro : FR1227613
    Marque renouvelée
  • CROQUE POUCE
    Enregistrée le 13/01/1983
    Expire le 13/01/2013
    Classes : 29, 30, 43
    Numéro : FR1224284
    Marque expirée
  • CARRE D'AS
    Enregistrée le 03/01/1983
    Expire le 31/07/2013
    Classes : 05, 16
    Numéro : FR1223548
    Marque expirée
  • QUALIDOU
    Enregistrée le 03/01/1983
    Expire le 25/05/2013
    Classes : 05, 16
    Numéro : FR1223549
    Marque expirée
  • INTERMARCHÉ
    Enregistrée le 29/12/1982
    Expire le 29/12/2032
    Classes : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
    Numéro : FR1223178
    Marque renouvelée
  • PRAHECQ
    Enregistrée le 29/12/1982
    Expire le 29/12/2022
    Classes : 32
    Numéro : FR1223179
    Marque renouvelée
  • CRISTEVERTE
    Enregistrée le 17/12/1982
    Expire le 17/12/2012
    Classes : 05, 29, 31
    Numéro : FR1222155
    Marque expirée
  • ROC MONTAUTOUR
    Enregistrée le 02/12/1982
    Expire le 02/12/2022
    Classes : 32
    Numéro : FR1220685
    Marque renouvelée
  • HILDEGARDE
    Enregistrée le 24/11/1982
    Expire le 24/11/2012
    Classes : 32
    Numéro : FR1219762
    Marque expirée
  • ROCHECLAIRE
    Enregistrée le 24/11/1982
    Expire le 24/11/2012
    Classes : 32
    Numéro : FR1219761
    Marque expirée
  • CRUDY
    Enregistrée le 04/11/1982
    Expire le 04/11/2012
    Classes : 29, 30
    Numéro : FR1217772
    Marque expirée
  • STARTER
    Enregistrée le 29/10/1982
    Expire le 29/10/2012
    Classes : 09, 11
    Numéro : FR1220944
    Marque expirée
  • PATURETTE
    Enregistrée le 12/10/1982
    Expire le 12/10/2032
    Classes : 29
    Numéro : FR1215325
    Marque renouvelée
  • PATURY
    Enregistrée le 07/10/1982
    Expire le 07/10/2022
    Classes : 29
    Numéro : FR1223918
    Marque renouvelée
  • EGLANTINE
    Enregistrée le 21/09/1982
    Expire le 21/09/2012
    Classes : 30
    Numéro : FR1213544
    Marque expirée
  • LES DELICES D'ADELIE
    Enregistrée le 13/08/1982
    Expire le 13/08/2012
    Classes : 30
    Numéro : FR1211356
    Marque expirée
  • MOULIN DE LA CHAUME
    Enregistrée le 18/06/1982
    Expire le 18/06/2032
    Classes : 30
    Numéro : FR1206952
    Marque renouvelée
  • LE SOMMET
    Enregistrée le 18/06/1982
    Expire le 18/06/2017
    Classes : 29
    Numéro : FR1215678
    Marque expirée
  • SOLAL
    Enregistrée le 02/06/1982
    Expire le 02/06/2022
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1205533
    Marque renouvelée
  • LES DELICES DU PLESSIS
    Enregistrée le 05/05/1982
    Expire le 05/05/2022
    Classes : 30
    Numéro : FR1203415
    Marque expirée
  • KINGSBRAU
    Enregistrée le 19/03/1982
    Expire le 19/03/2032
    Classes : 32
    Numéro : FR1198937
    Marque renouvelée
  • FLORENCE
    Enregistrée le 19/03/1982
    Expire le 19/03/2012
    Classes : 05, 30
    Numéro : FR1198936
    Marque expirée
  • LA CROUSTILLADE
    Enregistrée le 19/03/1982
    Expire le 19/03/2012
    Classes : 30
    Numéro : FR1201903
    Marque expirée
  • LABELL
    Enregistrée le 02/03/1982
    Expire le 02/03/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR1217380
    Marque renouvelée
  • LA FAUCONNERIE
    Enregistrée le 02/02/1982
    Expire le 02/02/2032
    Classes : 32, 33
    Numéro : FR1194425
    Marque renouvelée

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