Mise à jour RCS : le 27/11/2022 Mise à jour INSEE : le 26/11/2022

ITM ENTREPRISES SA

722 064 102
Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS 15
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2020)
Création : 01/01/1972
Dirigeants : Christophe Bantquin, KPMG S.A., RSM PARIS
  • Actionnaires
  • Droits de vote
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  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de ITM ENTREPRISES SA

SIREN : 722 064 102
SIRET (siège) : 722 064 102 00022
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire : FR55722064102
Numéro RCS : 722 064 102 R.C.S. Paris
Capital social : 1 024 016,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 27/11/1972)
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Activité de la société ITM ENTREPRISES SA

Activité principale déclarée :
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Code NAF ou APE :
77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Domaine d’activité :
Activités de location et location-bail

Comment contacter ITM ENTREPRISES SA ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Sites internet : carrieres-mousquetaires.com , defi-mousquetaires.com , pointsdevente.carrieres-mousquetaires.com
Adresse complète : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES
75015 PARIS 15

Finances de ITM ENTREPRISES SA

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 210M 199M 541K 177M
Marge brute (€) 288M 280M -44,6K 247M
EBITDA - EBE (€) 173M 160M -833K 168M
Résultat d'exploitation (€) 165M 153M -864K 161M
Résultat net (€) 257M 83,6M -463K 133M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 5,8 36,7K -99,7 2,6
Taux de marge brute (%) 137 141 -8,2 140
Taux de marge d'EBITDA (%) 82,4 80,5 -154 95,1
Taux de marge opérationnelle (%) 78,4 76,8 -160 91,2
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 16,9M 14,5M 109K -22,8M
BFR exploitation (€) 41,4M 51,1M -226 51,8M
BFR hors exploitation (€) -24,5M -36,6M 109K -74,6M
BFR (j de CA) 29,4 26,6 73,6 -47
BFR exploitation (j de CA) 71,9 93,9 -0,2 107
BFR hors exploitation (j de CA) -42,5 -67,3 73,8 -154
Délai de paiement clients (j) 109 127 9,5 124
Délai de paiement fournisseurs (j) 95,2 74,6 7,2 54,3
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 58M 116M -2,2M 139M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 27,6 58,4 -407 78,4
Fonds de roulement net global (€) 820M 974M 126K 786M
Couverture du BFR 48,4 67,3 1,2 -34,5
Trésorerie (€) 803M 959M 17K 809M
Dettes financières (€) 2,74Mds 2,8Mds 2,37M 2,84Mds
Capacité de remboursement 33,4 15,9 -1,1 14,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0,7 -1,1 0,9
Autonomie financière (%) 47,8 46,1 -1,21K 43,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 11,2 11,5 -2,8 12,1
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 247M 1,71Mds 2,41M 1,7Mds
Liquidité générale 4,3 0,6 0,1 0,5
Couverture des dettes 2,4 2,4 0 2,2
Fonds propres (€) 2,75Mds 2,5Mds -2,23M 2,34Mds
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 122 42,1 -85,6 75,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,3 3,3 20,7 5,7
Rentabilité économique (%) 4,5 1,5 -252 2,5
Valeur ajoutée (€) 126M 109M -670K 122M
Valeur ajoutée / CA (%) 60,1 54,8 -124 68,7
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 26,3M 23,6M 137K 17,4M
Salaires / CA (%) 12,5 11,9 25,4 9,8
Impôts et taxes (€) 4,28M 5,42M 27,7K 4,51M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 13M 12,4M 9,79M

Dirigeants et représentants de ITM ENTREPRISES SA

  • Président
    Christophe Bantquin
    57 ans - 16/07/1965
    Occupe ce poste depuis le 21/08/2016
  • Commissaire aux comptes titulaire
    KPMG S.A.
    SIREN : 775726417
    Occupe ce poste depuis le 13/07/2011
  • Commissaire aux comptes titulaire
    RSM PARIS
    SIREN : 792111783
    Occupe ce poste depuis le 27/02/2014

Établissements de l'entreprise ITM ENTREPRISES SA

  • Siège
    SIRET : 722 064 102 00022 Créé le 01/01/1900 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS 15 Activité distincte : Activités des agences de publicité (73.11Z) En activité
  • SIRET : 722 064 102 00089 Créé le 11/01/2022 20 RUE DU BOIS SAUVAGE 91080 EVRY-COURCOURONNES Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) En activité
  • SIRET : 722 064 102 00030 Créé le 01/05/1999 PARC DE TREVILLE 1 ALL DES MOUSQUETAIRES 91078 BONDOUFLE CEDEX Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) En activité
  • SIRET : 722 064 102 00048 Créé le 01/01/1989 LA BRINDOSSIERE 61600 MAGNY-LE-DESERT Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) En activité
  • SIRET : 722 064 102 00071 Créé le 15/12/2010 131 RTE NATIONALE 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z) Fermé depuis le 31/12/2020
  • SIRET : 722 064 102 00063 Créé le 30/10/2009 AV DOCTEUR ALFRED HENRY 83250 LA LONDE-LES-MAURES Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z) Fermé depuis le 31/12/2020
  • SIRET : 722 064 102 00055 Créé le 01/01/2000 PARC DE TREVILLE 5 ALL DES MOUSQUETAIRES 91810 VERT-LE-GRAND Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) Fermé depuis le 26/01/2009

Convention collective de ITM ENTREPRISES SA

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

-

IDCC 2216

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ITM ENTREPRISES SA applique soit différente.

Annonces BODACC de ITM ENTREPRISES SA

DÉPÔT DES COMPTES

16/08/2022

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

MODIFICATION

13/01/2022

RCS de Paris

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Adresse : 1 Allée des Mousquetaires parc de Treville-le plessis pâte 91078 Bondoufle Cedex

Description : Modification survenue sur l'activité.

ACHAT

26/11/2021

RCS de Paris

Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 0.00 euros

Ancien propriétaire : ITM NOUVELLES REGIONS

DÉPÔT DES COMPTES

08/08/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

14/01/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

24/12/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

ACHAT

29/09/2020

RCS de Paris

Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1843400.00 euros

Ancien propriétaire : IMMO MOUSQUETAIRES

DÉPÔT DES COMPTES

23/07/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

31/07/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

MODIFICATION

25/07/2019

RCS de Paris

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Capital : 1 024 016,00 €

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Leconte, Martine

DÉPÔT DES COMPTES

23/08/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

11/11/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

MODIFICATION

23/08/2017

RCS de Paris

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Capital : 1 024 016,00 €

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : REVISION - GESTION - EXPERTISE COMPTABLE (SA)

VENTE

26/04/2017

RCS de Paris

Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1131000 Euros

Nouveau propriétaire : IMMO MOUSQUETAIRES

ACHAT

22/09/2016

RCS de Paris

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Ancien propriétaire : ITM UK limited., Société à responsabilité limitée de droit anglais et gallois,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés anglais et gallois sous le numéro 02742296

MODIFICATION

21/08/2016

RCS de Paris

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Capital : 1 024 016,00 €

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président partant : Ferrier, Pascal, nomination du Président : Bantquin, Christophe

DÉPÔT DES COMPTES

21/06/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

MODIFICATION

30/09/2015

RCS de Paris

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Capital : 1 024 016,00 €

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES

MODIFICATION

30/09/2015

RCS de Paris

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Capital : 1 024 016,00 €

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boulanger, Alain Bernard

MODIFICATION

27/02/2015

RCS de Paris

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Capital : 1 024 016,00 €

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président partant : Legrand, Marc, nomination du Président : Ferrier, Pascal

DÉPÔT DES COMPTES

20/01/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

19/12/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

19/12/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

MODIFICATION

22/10/2014

RCS d'Evry

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Description : Modification de l'activité.

MODIFICATION

27/02/2014

RCS de Paris

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Capital : 1 024 016,00 €

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Leconte, Martine

DÉPÔT DES COMPTES

20/01/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

VENTE

08/11/2013

RCS de Paris

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

ACHAT

25/01/2013

RCS d'Evry

Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2 Euros

Ancien propriétaire : ITM FINANCES

ACHAT

25/01/2013

RCS d'Evry

Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2 Euros

Ancien propriétaire : ITM FINANCES

DÉPÔT DES COMPTES

29/10/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

29/10/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/05/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/05/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

MODIFICATION

13/07/2011

RCS de Paris

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Capital : 1 024 016,00 €

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL (SA), Commissaire aux comptes titulaire partant : Allioux, Pierre-François, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES

DÉPÔT DES COMPTES

18/01/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS

DÉPÔT DES COMPTES

18/01/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS

DÉPÔT DES COMPTES

18/01/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS

DÉPÔT DES COMPTES

18/01/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS

DÉPÔT DES COMPTES

29/05/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

29/05/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

MODIFICATION

03/03/2009

RCS de Paris

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Capital : 1 024 016,00 €

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président partant : Lebreton, Philippe Eugene Maurice, nomination du Président : Legrand, Marc.

MODIFICATION

03/03/2009

RCS de Paris

Dénomination : ITM ENTREPRISES

Capital : 1 024 016,00 €

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Administration : modification du Président Lebreton, Philippe Eugene Maurice, Administrateur partant : Legrand, Marc Yves Jean, Administrateur partant : Bertrand, Christophe, Administrateur partant : Billy, Christian Andre Marie Roland.

DÉPÔT DES COMPTES

21/02/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2000

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

21/02/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2000

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

21/02/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/1997

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

21/02/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/1997

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

21/02/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/1996

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

13/03/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2006

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

13/03/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2006

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2004

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2004

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2002

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2002

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2001

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2001

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/1999

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/1999

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/1998

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/02/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/1998

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

25/01/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2003

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

25/01/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2003

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

23/01/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2005

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

23/01/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2005

Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris

Documents juridiques de ITM ENTREPRISES SA

- Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour

16/07/2019

- Acte rectificatif : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

20/09/2017

- Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

11/08/2017

- Acte : Fusion définitive - Statuts mis à jour - Traité : Projet commun de fusion transfrontalière

07/03/2017

- Déclaration de conformité

29/11/2016

- Traité : Projet commun de fusion transfrontalière ITM(UK)LIMITED

02/09/2016

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'actionnaire unique : Changement de président - Statuts mis à jour

10/08/2016

- Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

14/09/2015

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

12/02/2015

- Déclaration de conformité

21/02/2014

- Décision(s) de l'associé unique : Fusion définitive

21/02/2014

- Acte : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12/02/2014

- Déclaration de conformité

29/11/2013

- Acte sous seing privé : Projet commun de fusion transfrontalière EUROPEAN RETAIL COMPANY LUXEMBOURG SA

29/10/2013

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de commissaire aux comptes titulaire - Décision(s) de l'associé unique : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

28/06/2011

- Décision(s) de l'associé unique : Réalisation de l'absorption - Déclaration de conformité

11/01/2011

- Décision(s) de l'associé unique : Réalisation de l'absorption - Déclaration de conformité

11/01/2011

- Traité : Projet de fusion ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL

29/09/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de forme juridique ANO - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination de président - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

11/02/2009

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

01/02/2007

- Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

15/12/2006

- Extrait de procès-verbal : Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15 05 2001 - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Statuts mis à jour

27/11/2006

- Ordonnance

30/05/2006

- Extrait de procès-verbal : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

06/04/2005

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

20/02/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président

13/02/2003

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/02/2003

- Extrait de procès-verbal : Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal : Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour : Divers

22/01/2003

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

09/01/2003

- Document inconnu

29/08/2002

- Document inconnu

24/06/2002

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

22/04/2002

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

22/04/2002

- Document inconnu

18/03/2002

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

14/09/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

27/07/2001

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

07/05/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

27/10/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

06/04/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

06/03/2000

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Ratification de nomination d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

04/02/2000

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

18/01/2000

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

23/11/1999

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

29/04/1999

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

19/11/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Refonte des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers

09/04/1998

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

18/03/1998

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/03/1998

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

02/09/1996

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers : Ratification de nomination d'administrateur(s)

29/08/1996

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/05/1995

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

24/11/1993

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

02/07/1992

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

10/09/1991

- Divers : Changement de représentant permanent

28/01/1991

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION

04/07/1990

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers : Nomination de directeur général

04/07/1990

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

04/07/1990

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers : Changement de représentant permanent

08/02/1989

- Divers : MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL.

05/07/1988

Comptes annuels de ITM ENTREPRISES SA

Comptes sociaux 2021

29/07/2022

Comptes sociaux 2020

22/07/2021

Comptes sociaux 2019

29/12/2020

Comptes sociaux 2018

15/07/2019

Comptes sociaux 2017

23/07/2018

Comptes sociaux 2016

12/10/2017

Comptes sociaux 2015

08/12/2020

Comptes sociaux 2014

24/05/2016

Comptes sociaux 2013

20/11/2014

Comptes consolidés 2013

20/11/2014

Comptes sociaux 2012

06/12/2013

Comptes consolidés 2012

06/12/2013

Comptes sociaux 2011

24/09/2012

Comptes consolidés 2011

24/09/2012

Comptes sociaux 2010

26/03/2012

Comptes consolidés 2010

26/03/2012

Comptes sociaux 2009

07/12/2010

Comptes consolidés 2009

07/12/2010

Comptes sociaux 2008

07/12/2010

Comptes consolidés 2008

07/12/2010

Comptes sociaux 2007

02/04/2009

Comptes consolidés 2007

08/04/2009

Comptes sociaux 2006

10/01/2008

Comptes consolidés 2006

10/01/2008

Comptes sociaux 2005

28/11/2007

Comptes consolidés 2005

30/11/2007

Comptes sociaux 2004

10/12/2007

Comptes consolidés 2004

10/12/2007

Comptes sociaux 2003

04/12/2007

Comptes consolidés 2003

04/12/2007

Comptes sociaux 2002

10/12/2007

Comptes consolidés 2002

10/12/2007

Comptes sociaux 2001

13/12/2007

Comptes consolidés 2001

13/12/2007

Comptes sociaux 2000

17/12/2007

Comptes consolidés 2000

17/12/2007

Comptes sociaux 1999

13/12/2007

Comptes consolidés 1999

13/12/2007

Comptes sociaux 1998

13/12/2007

Comptes consolidés 1998

13/12/2007

Comptes sociaux 1997

17/12/2007

Comptes consolidés 1997

17/12/2007

Comptes sociaux 1996

02/04/1998

Comptes consolidés 1996

17/12/2007

Comptes sociaux 1995

16/04/1998

Comptes sociaux 1994

16/04/1998

Comptes sociaux 1993

16/04/1998

Comptes sociaux 1992

16/04/1998

Comptes sociaux 1991

06/05/1998

Comptes sociaux 1990

06/05/1998

Comptes sociaux 1989

06/05/1998

Comptes sociaux 1988

06/05/1998

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ITM ENTREPRISES SA

Bénéficiaire représentant légal Christophe BANTQUIN 57 ans - 07/1965

Cartographie de ITM ENTREPRISES SA

Marques déposées par ITM ENTREPRISES SA

LES MUIDS D'ARGENT Enregistrée le 01/07/1985 Expire le 01/07/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 33
Numéro : FR1314629
L'ARGUS DE LA STATION-SERVICE Enregistrée le 21/06/1985 Expire le 21/06/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 04, 16, 35, 37, 39, 40, 41
Numéro : FR1313644
L'ARGUS DE LA JARDINERIE Enregistrée le 21/06/1985 Expire le 21/06/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 05, 07, 08, 16, 17, 21, 31, 35, 39, 41
Numéro : FR1313640
L'ARGUS DES BATISSEURS Enregistrée le 21/06/1985 Expire le 21/06/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 19, 35, 39, 41
Numéro : FR1313643
L'ARGUS DU VETEMENT Enregistrée le 21/06/1985 Expire le 21/06/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 25, 35, 39, 41
Numéro : FR1313649
L'ARGUS DE LA CAVE Enregistrée le 21/06/1985 Expire le 21/06/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 32, 33, 35, 39, 41
Numéro : FR1313647
L'ARGUS DE LA MODE Enregistrée le 21/06/1985 Expire le 21/06/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 18, 25, 26, 35, 39, 41
Numéro : FR1313636
L'ARGUS DE LA CHAUSSURE Enregistrée le 21/06/1985 Expire le 21/06/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 25, 35, 39, 41
Numéro : FR1313650
L'ARGUS DES PRIMEURS Enregistrée le 21/06/1985 Expire le 21/06/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 31, 35, 39, 41
Numéro : FR1313651
L'ARGUS DE LA TABLE Enregistrée le 21/06/1985 Expire le 21/06/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 35, 37, 39, 41, 42
Numéro : FR1313641
L'ARGUS DE L'EPICERIE Enregistrée le 21/06/1985 Expire le 21/06/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 29, 30, 35, 39, 41
Numéro : FR1313637
L'ARGUS DE LA BOUCHERIE Enregistrée le 20/06/1985 Expire le 20/06/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 29, 30, 35, 39, 41
Numéro : FR1313505
L'ARGUS DES MOUSQUETAIRES Enregistrée le 20/06/1985 Expire le 20/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR1313501
L'ARGUS DE LA DISTRIBUTION Enregistrée le 20/06/1985 Expire le 20/06/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
Numéro : FR1313502
MONDONIA Enregistrée le 18/06/1985 Expire le 18/06/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1313211
LES MOUSQUETAIRES DE LA ROUTE Enregistrée le 14/06/1985 Expire le 14/06/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 04, 37
Numéro : FR1312785
LOCAMARCHÉ Enregistrée le 15/05/1985 Expire le 15/05/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 39
Numéro : FR1309497
L'ARGUS DES PRODUITS FRAIS Enregistrée le 27/03/1985 Expire le 27/03/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 28, 35, 39, 41
Numéro : FR1303855
L'ARGUS ALIMENTAIRE Enregistrée le 27/03/1985 Expire le 27/03/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 28, 35, 39, 41
Numéro : FR1303854
L'ARGUS DU BRICOLAGE Enregistrée le 27/03/1985 Expire le 27/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 02, 07, 08, 16, 27, 28, 35, 41
Numéro : FR1303856
KINGSGOLD Enregistrée le 29/11/1984 Expire le 29/11/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 32
Numéro : FR1291149
TOVAROFF Enregistrée le 12/11/1984 Expire le 12/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1289348
KIRBY Enregistrée le 12/11/1984 Expire le 12/11/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1289352
JEAN de BARS Enregistrée le 12/11/1984 Expire le 12/11/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1289350
HUBERT ROCHEBLOIS Enregistrée le 12/11/1984 Expire le 12/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1289351
GRIGNOU Enregistrée le 12/11/1984 Expire le 12/11/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1289349
MESCALITO Enregistrée le 12/11/1984 Expire le 12/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1289347
MARQUES DE VALADAO Enregistrée le 12/11/1984 Expire le 12/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1289354
LE ROUE Enregistrée le 12/11/1984 Expire le 12/11/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1289353
GUARANY Enregistrée le 17/10/1984 Expire le 17/10/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 32
Numéro : FR1286927
MESCATINI Enregistrée le 12/10/1984 Expire le 12/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 33
Numéro : FR1286553
KINGS PANACHE Enregistrée le 05/10/1984 Expire le 05/10/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 32
Numéro : FR1285896
LES MOUSQUETAIRES DE LA DISTRIBUTION Enregistrée le 05/10/1984 Expire le 05/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 28, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1285897
ROCHE DES VENTS Enregistrée le 17/09/1984 Expire le 21/11/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1284151
ANTARTIK Enregistrée le 03/09/1984 Expire le 03/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1283133
ANTARTIC Enregistrée le 03/09/1984 Expire le 03/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1283134
DEGUS'NET Enregistrée le 10/08/1984 Expire le 10/08/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1281894
CHOUET'BURGERS Enregistrée le 05/06/1984 Expire le 05/06/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1274927
CLIPPER Enregistrée le 23/05/1984 Expire le 23/05/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1273753
CLIPPER Enregistrée le 23/05/1984 Expire le 23/05/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1273754
ZINIO Enregistrée le 27/04/1984 Expire le 27/04/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1269998
INTERFRAIS 24 Enregistrée le 27/04/1984 Expire le 27/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 28, 29, 30, 31, 35, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1292752
NUANCE Enregistrée le 22/03/1984 Expire le 23/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 02
Numéro : FR1266232
SALAISONS DE LA VALLEE D'AUGE Enregistrée le 07/03/1984 Expire le 07/03/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1264526
GELGRILL Enregistrée le 29/02/1984 Expire le 01/03/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1263057
MAITREGEL Enregistrée le 29/02/1984 Expire le 01/03/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1263058
HAMBURGEL Enregistrée le 29/02/1984 Expire le 01/03/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1263055
APTA Enregistrée le 01/02/1984 Expire le 05/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1259325
CONFITURE TANTE JEANNE Enregistrée le 06/01/1984 Expire le 06/11/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1256471
PLEINE MER Enregistrée le 06/01/1984 Expire le 06/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1256473
PATURAGES DE FRANCE Enregistrée le 06/01/1984 Expire le 06/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 05, 29, 30, 31, 35
Numéro : FR1256472
CALISSOU Enregistrée le 14/12/1983 Expire le 14/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 33
Numéro : FR1254189
LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY Enregistrée le 01/12/1983 Expire le 07/10/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 32, 33, 39, 40
Numéro : FR1252897
ONDINE Enregistrée le 25/11/1983 Expire le 25/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 32
Numéro : FR1252125
CEPAJOU Enregistrée le 17/11/1983 Expire le 17/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 33
Numéro : FR1251301
COLANGE Enregistrée le 04/10/1983 Expire le 30/09/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 25
Numéro : FR1247098
PATURAGES DE FRANCE Enregistrée le 26/09/1983 Expire le 26/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1246445
G.P. LODS Enregistrée le 09/08/1983 Expire le 09/08/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1242978
APERIGRILL Enregistrée le 11/07/1983 Expire le 11/07/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1240592
MESCATINI Enregistrée le 08/07/1983 Expire le 08/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 33
Numéro : FR1240495
GULF STREAM Enregistrée le 27/06/1983 Expire le 27/06/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1239593
RUFFIAN Enregistrée le 20/06/1983 Expire le 20/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 33
Numéro : FR1238950
POLN'OR Enregistrée le 08/06/1983 Expire le 07/06/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 31
Numéro : FR1238095
AUBERGE DES MOUSQUETAIRES Enregistrée le 19/05/1983 Expire le 19/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 43
Numéro : FR1236394
APTIZ Enregistrée le 09/05/1983 Expire le 09/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 03
Numéro : FR1235534
BIO-MARCHE Enregistrée le 05/05/1983 Expire le 05/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1235113
VALRIAN Enregistrée le 06/04/1983 Expire le 06/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 33
Numéro : FR1232353
TICO TICO Enregistrée le 28/03/1983 Expire le 28/03/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 33
Numéro : FR1231714
LES MOUSQUETAIRES DE LA TABLE Enregistrée le 22/03/1983 Expire le 22/03/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 37, 38, 40, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1231109
LES MOUSQUETAIRES DU BRICOLAGE Enregistrée le 22/03/1983 Expire le 22/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35
Numéro : FR1231111
ITM ENTREPRISES Enregistrée le 22/03/1983 Expire le 22/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35
Numéro : FR1231108
LES MOUSQUETAIRES DE LA RESTAURATION Enregistrée le 22/03/1983 Expire le 22/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 35
Numéro : FR1231110
INTERFRAIS Enregistrée le 01/03/1983 Expire le 01/03/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1232764
PROMARÉE Enregistrée le 17/02/1983 Expire le 17/02/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1227704
I.T.M. Enregistrée le 16/02/1983 Expire le 16/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 05, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1227613
CROQUE POUCE Enregistrée le 13/01/1983 Expire le 13/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 43
Numéro : FR1224284
CARRE D'AS Enregistrée le 03/01/1983 Expire le 31/07/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 16
Numéro : FR1223548
QUALIDOU Enregistrée le 03/01/1983 Expire le 25/05/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 16
Numéro : FR1223549
INTERMARCHÉ Enregistrée le 29/12/1982 Expire le 29/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
Numéro : FR1223178
PRAHECQ Enregistrée le 29/12/1982 Expire le 29/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 32
Numéro : FR1223179
CRISTEVERTE Enregistrée le 17/12/1982 Expire le 17/12/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 29, 31
Numéro : FR1222155
L'IRRESISTIBLE Enregistrée le 15/12/1982 Expire le 15/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1221915
ROC MONTAUTOUR Enregistrée le 02/12/1982 Expire le 02/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 32
Numéro : FR1220685
HILDEGARDE Enregistrée le 24/11/1982 Expire le 24/11/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 32
Numéro : FR1219762
ROCHECLAIRE Enregistrée le 24/11/1982 Expire le 24/11/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 32
Numéro : FR1219761
CRUDY Enregistrée le 04/11/1982 Expire le 04/11/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1217772
STARTER Enregistrée le 29/10/1982 Expire le 29/10/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR1220944
PATURETTE Enregistrée le 12/10/1982 Expire le 12/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1215325
PATURY Enregistrée le 07/10/1982 Expire le 07/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 29
Numéro : FR1223918
EGLANTINE Enregistrée le 21/09/1982 Expire le 21/09/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1213544
LES DELICES D'ADELIE Enregistrée le 13/08/1982 Expire le 13/08/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1211356
MOULIN DE LA CHAUME Enregistrée le 18/06/1982 Expire le 18/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 30
Numéro : FR1206952
LE SOMMET Enregistrée le 18/06/1982 Expire le 18/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1215678
SOLAL Enregistrée le 02/06/1982 Expire le 02/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1205533
LES DELICES DU PLESSIS Enregistrée le 05/05/1982 Expire le 05/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 30
Numéro : FR1203415
KINGSBRAU Enregistrée le 19/03/1982 Expire le 19/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 32
Numéro : FR1198937
FLORENCE Enregistrée le 19/03/1982 Expire le 19/03/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 30
Numéro : FR1198936
LA CROUSTILLADE Enregistrée le 19/03/1982 Expire le 19/03/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1201903
LABELL Enregistrée le 02/03/1982 Expire le 02/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1217380
LA FAUCONNERIE Enregistrée le 02/02/1982 Expire le 02/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 32, 33
Numéro : FR1194425

Entreprises citées avec ITM ENTREPRISES SA