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Mise à jour RCS : le 14/06/2024 Mise à jour RNE : le 14/06/2024 Mise à jour INSEE : le 13/06/2024

LCL CREDIT LYONNAIS (LCL - LE CREDIT LYONNAIS - LCL)

954 509 741 · Active
Adresse : 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Plus de 10 000 salariés (donnée 2021)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Regnard Gaelle , Hombourger Jerome , Remillet Jean-Yves , Crumiere Pierre , Molitor Estelle , Vivenot Claude , et 9 autres.

Informations juridiques de LCL CREDIT LYONNAIS

SIREN : 954 509 741
SIRET (siège) : 954 509 741 00011
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR92954509741
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 13/12/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 954 509 741 R.C.S. Lyon
Capital social : 2 037 713 591,00 €

Activité de LCL CREDIT LYONNAIS

Activité principale déclarée : Toutes opérations de banque, toutes opérations et autres activités connexes, y compris toutes opérations de courtage notamment de courtage d'assurance, et toutes activités de transactions immobilières.
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Banque - IDCC 2120
IDCC 9999
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07001878 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 30/01/2007

Finances de LCL CREDIT LYONNAIS

Performance 2020
Résultat net (€) 311M

Dirigeants et représentants de LCL CREDIT LYONNAIS

Entreprises dirigées par LCL CREDIT LYONNAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LCL CREDIT LYONNAIS

Documents juridiques de LCL CREDIT LYONNAIS

    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/09/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    26/10/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Adjonction d'activité(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    08/09/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Adjonction d'activité(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    08/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    03/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale
    03/09/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    01/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    26/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Adjonction d'activité(s)
    • Statuts mis à jour
    19/08/2020
    • Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Adjonction d'activité(s)
    19/08/2020
    • Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Adjonction d'activité(s)
    19/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    28/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/01/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/05/2019
    • Acte notarié
      • Délégation de pouvoir
    13/12/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/09/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    30/07/2018
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir
    20/07/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    29/06/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    18/05/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/05/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/11/2016
    • Projet
      • Divers DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LCL ET BFC-AG
    30/09/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/03/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2016
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/11/2015
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/11/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    07/08/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    07/08/2015
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • fusion absorption
    16/06/2015
    • Traité de fusion
    27/04/2015
    • Projet
      • Projet de fusion
    17/02/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/09/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/01/2014
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir
    18/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • fusion absorption
    31/07/2013
    • Projet
      • Projet de fusion
    24/05/2013
    • Expédition
      • Délégation de pouvoir
    29/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    26/06/2012
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/03/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/01/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
    24/05/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
    24/05/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
    24/05/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/01/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/01/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/01/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/01/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/09/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts
    04/06/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts
    04/06/2010
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/04/2010
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/04/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/02/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/02/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/02/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/09/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    15/06/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation de capital
    12/06/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    28/01/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/01/2009
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    15/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/02/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    27/07/2007
    • Lettre de démission
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/02/2007
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Renouvellement de mandat
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Renouvellement de mandat
    29/06/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/02/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/09/2005
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • fusion absorption
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusion absorption
    08/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    07/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    07/06/2005
    • Projet
      • fusion absorption
    07/04/2005
    • Projet
      • fusion absorption
    07/04/2005
    • Projet
      • fusion absorption
    07/04/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/02/2005
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/12/2004
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    08/07/2004
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Apport partiel d'actif
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Apport partiel d'actif
    26/05/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/05/2004
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Apport partiel d'actif
    20/04/2004
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Apport partiel d'actif
    20/04/2004
    • Projet
      • Apport partiel d'actif
    25/03/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/02/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    19/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    19/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social
    21/10/2003
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Comptes annuels de LCL CREDIT LYONNAIS

  • Comptes sociaux 2022 30/05/2023
  • Comptes consolidés 2022 30/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/05/2022
  • Comptes consolidés 2021 18/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 02/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/06/2020
  • Comptes consolidés 2019 09/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/05/2019
  • Comptes consolidés 2018 27/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/06/2018
  • Comptes consolidés 2017 21/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/05/2017
  • Comptes consolidés 2016 12/05/2017
  • Comptes sociaux 2015 06/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 27/05/2015
  • Comptes sociaux 2013 12/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 27/05/2013
  • Comptes sociaux 2011 01/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 24/05/2011
  • Comptes sociaux 2009 04/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 18/06/2009
  • Comptes sociaux 2007 11/06/2008
  • Comptes sociaux 2006 20/07/2007
  • Comptes sociaux 2005 15/11/2006
  • Comptes sociaux 2004 07/06/2005
  • Comptes sociaux 2003 23/07/2004
  • Comptes sociaux 2002 26/05/2003
  • Comptes sociaux 2001 11/07/2002
  • Comptes sociaux 2000 02/07/2001
  • Comptes sociaux 1999 08/06/2000
  • Comptes sociaux 1998 30/06/1999
  • Comptes sociaux 1997 23/07/1998
  • Comptes sociaux 1996 08/07/1997
  • Comptes sociaux 1995 28/06/1996
  • Comptes consolidés 1994 20/07/1995
  • Comptes sociaux 1993 08/07/1994
  • Comptes sociaux 1992 14/06/1993
  • Comptes sociaux 1991 10/07/1992
  • Comptes sociaux 1990 16/07/1991
  • Comptes sociaux 1989 02/08/1990
  • Comptes sociaux 1988 11/09/1989
  • Comptes sociaux 1987 30/06/1988
  • Comptes sociaux 1986 29/06/1987
  • Comptes sociaux 1985 30/06/1986
  • Comptes sociaux 1984 27/06/1985
  • Comptes sociaux 1983 19/06/1984
  • Comptes sociaux 1982 24/06/1983
  • Comptes sociaux 1981 28/07/1982
  • Comptes sociaux 1980 29/05/1981

Etablissements de l'entreprise LCL CREDIT LYONNAIS

  • Siège

    En activité

    954 509 741 00011
    Adresse : 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON
    Date de création : 31/08/2001
    Enseigne : LCL
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 20951
    Adresse : CENTRE COMMER REG CRETEIL 94000 CRETEIL
    Date de création : 31/08/2001
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 15803
    Adresse : 1002 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
    Date de création : 30/09/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28608
    Adresse : 13 ET 15 13 AVENUE TOLOSANE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 04/05/1993
    Nom commercial : Le CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28616
    Adresse : 37 CENTRE COMMERCIAL ST CAPRAIS 31240 L'UNION
    Date de création : 04/05/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28699
    Adresse : 1 RUE DU GENERAL LECLERC 92270 BOIS-COLOMBES
    Date de création : 22/03/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28681
    Adresse : 49 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 09/03/1993
    Nom commercial : CL
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28624
    Adresse : BOULEVARD JEAN JAURES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 31/12/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 21470
    Adresse : 27 BOULEVARD CARNOT 94140 ALFORTVILLE
    Date de création : 25/12/1992
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28566
    Adresse : 91 RUE CHABOT CHARNY 21000 DIJON
    Date de création : 09/11/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28350
    Adresse : 37 RUE BELGRAND 75020 PARIS
    Date de création : 01/09/1992
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28335
    Adresse : 35 AVENUE GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/09/1992
    Nom commercial : CL
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28368
    Adresse : CTRE COMMERC LA HETRAIE PL D ISNY 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
    Date de création : 11/08/1992
    Enseigne : BANQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28301
    Adresse : 42 COURS DE LA REPUBLIQUE 33470 GUJAN-MESTRAS
    Date de création : 04/08/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28293
    Adresse : 7 AVENUE DE BORDEAUX 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
    Date de création : 28/07/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28384
    Adresse : IMMEUBLE LE WALTER 1 PROMENADE DU BELVEDERE 77200 TORCY
    Date de création : 15/07/1992
    Nom commercial : LCL LE CREDIT LIONNAIS
    Enseigne : LCL
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28236
    Adresse : 7 RUE CHARLES PARADINAS 92110 CLICHY
    Date de création : 01/07/1992
    Nom commercial : CL
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28228
    Adresse : 156 RUE DES CEVENNES 75015 PARIS
    Date de création : 17/06/1992
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28467
    Adresse : IMM CHAMP DE MARS 14 AVENUE ARISTIDE BRIAND 76000 ROUEN
    Date de création : 03/06/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28483
    Adresse : RES FORESTIERE 36 RUE FORESTIERE 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 31/05/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28285
    Adresse : CTRE CIAL CHAMPFLEURY RUE AUX FLEURS 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 05/05/1992
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28129
    Adresse : GRENELLE 1 RUE HUMBLOT 75015 PARIS
    Date de création : 10/02/1992
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS AGENCE WN578
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27857
    Adresse : ANGLE ARISTIDE BRIAND 14 B AVENUE JACQUES DOUZANS 31600 MURET
    Date de création : 10/12/1991
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28145
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL 87 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
    Date de création : 09/12/1991
    Nom commercial : CL
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28012
    Adresse : RUE GABRIEL PERI 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
    Date de création : 25/11/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27691
    Adresse : 1 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI 31000 TOULOUSE
    Date de création : 05/11/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28020
    Adresse : 6 ALLEE JEAN-OLIVIER -NICOLAS 91260 JUVISY-SUR-ORGE
    Date de création : 17/10/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27451
    Adresse : 69 RUE GASTON DOUMERGUE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 03/10/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27493
    Adresse : COLLARD 73 BOULEVARD SAINT-MICHEL 75005 PARIS
    Date de création : 30/09/1991
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28392
    Adresse : 20 PLACE DE LA REPUBLIQUE 93140 BONDY
    Date de création : 24/09/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28186
    Adresse : RDC 204 AVENUE DE COLMAR 67100 STRASBOURG
    Date de création : 31/08/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27329
    Adresse : 98 PL DE LA MADELEINE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
    Date de création : 13/06/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27378
    Adresse : IMM OFF-SHORE BAT A VOIE 1 GRANDE BORDE 31670 LABEGE
    Date de création : 03/06/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27261
    Adresse : 88 AVENUE DU GENERAL LECLERC 33000 BORDEAUX
    Date de création : 03/06/1991
    Enseigne : CAUDERAN
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27345
    Adresse : 35 AVENUE DE LA LIBERATION 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 07/05/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27907
    Adresse : 82 AVENUE DU GENERAL LECLERC 78220 VIROFLAY
    Date de création : 23/04/1991
    Enseigne : L'ILOT DU MARCHE
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26958
    Adresse : 65 RUE DE SIAM 29200 BREST
    Date de création : 01/02/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26875
    Adresse : ET N° 004 2 PLACE DES ARGONAUTES 51100 REIMS
    Date de création : 17/12/1990
    Enseigne : AGENCE DES CHATILLONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27071
    Adresse : 16 PLACE DES RAMACLES 63170 AUBIERE
    Date de création : 17/12/1990
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26842
    Adresse : 32 RUE MARECHAL FOCH 57700 HAYANGE
    Date de création : 05/11/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27170
    Adresse : 49 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 77210 AVON
    Date de création : 30/10/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26917
    Adresse : 1 COURS DE LA MARNE 33800 BORDEAUX
    Date de création : 22/10/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27469
    Adresse : 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 81000 ALBI
    Date de création : 15/10/1990
    Enseigne : AGENCE ALBI MADELEINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26701
    Adresse : CENTRE BONLIEU 1 RUE JEAN JAURES 74000 ANNECY
    Date de création : 01/10/1990
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26826
    Adresse : 226 AVENUE JEAN JAURES 92140 CLAMART
    Date de création : 17/09/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26933
    Adresse : 064-066 64 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE 94360 BRY-SUR-MARNE
    Date de création : 04/09/1990
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28426
    Adresse : 39 RUE DE LA REPUBLIQUE 30600 VAUVERT
    Date de création : 01/09/1990
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26800
    Adresse : IMMEUBLE L'ESPLANADE I 23 28 ALL JEAN ROSTAND 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 29/08/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 28715
    Adresse : 103 COURS VICTOR HUGO 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/07/1990
    Enseigne : LA ROUSSELLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26784
    Adresse : 30 BOULEVARD DES NATIONS UNIES 92190 MEUDON
    Date de création : 16/06/1990
    Nom commercial : CL
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27360
    Adresse : LE CLOS HESMES 1 RUE DU GENERAL FERRIE 78340 CLAYES-SOUS-BOIS (LES)
    Date de création : 21/05/1990
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26966
    Adresse : 10 RUE DU MARCHE 77580 CRECY-LA-CHAPELLE
    Date de création : 15/05/1990
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26651
    Adresse : RPT DE LA PIERRE PLANTEE 13127 VITROLLES
    Date de création : 20/04/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26552
    Adresse : 22 RUE DE VERDUN 92220 BAGNEUX
    Date de création : 19/02/1990
    Nom commercial : CL
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26586
    Adresse : 9 PLACE DU GENERAL LECLERC 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
    Date de création : 05/02/1990
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26263
    Adresse : 486 RUE RAYMOND BRETECHE 76580 LE TRAIT
    Date de création : 18/12/1989
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26131
    Adresse : 105 RUE COCHET 76600 LE HAVRE
    Date de création : 05/12/1989
    Enseigne : BANQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26453
    Adresse : 74 B AVENUE LEDRU-ROLLIN 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
    Date de création : 21/11/1989
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26354
    Adresse : 1356 AVENUE ROGER SALENGRO 92370 CHAVILLE
    Date de création : 07/11/1989
    Nom commercial : CL
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26289
    Adresse : 113 RUE DE LA FAISANDERIE 75016 PARIS
    Date de création : 16/10/1989
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26016
    Adresse : 14 PLACE DU MARCHE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 12/09/1989
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26305
    Adresse : SOPHIA ANTIPOLIS-BEETHOVEN ROUTE DES LUCIOLES 06560 VALBONNE
    Date de création : 03/07/1989
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 17262
    Adresse : ANGLE DU 7 RUE DE JOURDAIN 134 RUE DE BELLEVILLE 75020 PARIS
    Date de création : 01/07/1989
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26404
    Adresse : PLACE DE LA FONTAINE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 01/07/1987
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 21009
    Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR ROUX 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 22/04/1987
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26297
    Adresse : 27 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 83310 COGOLIN
    Date de création : 22/10/1986
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 24144
    Adresse : 16 RUE DE LA CROIX CONNUE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 11/12/1984
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 24128
    Adresse : 5 RUE BARON DE CHANTAL 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE
    Date de création : 07/12/1984
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 24169
    Adresse : 51 B AVENUE JEAN JAURES 89400 MIGENNES
    Date de création : 23/10/1984
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 24094
    Adresse : 17 AVENUE DE BEARN 64000 PAU
    Date de création : 18/10/1984
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 24060
    Adresse : 163 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77270 VILLEPARISIS
    Date de création : 01/10/1984
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 24029
    Adresse : 4 PLACE PIERRE BERTHELOT 14600 HONFLEUR
    Date de création : 31/07/1984
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 24102
    Adresse : 168 GRANDE RUE 93250 VILLEMOMBLE
    Date de création : 26/06/1984
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 24011
    Adresse : 67 GRAND RUE 84110 VAISON-LA-ROMAINE
    Date de création : 09/05/1984
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23906
    Adresse : AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 22/11/1983
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23815
    Adresse : C.L. 1073 6 RUE PIERRE FOUREL 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 01/10/1983
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23732
    Adresse : LCL LE CREDIT LYONNAIS 514 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 30/12/1982
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23823
    Adresse : 95 AVENUE DE MURET 31300 TOULOUSE
    Date de création : 18/12/1982
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23682
    Adresse : 100 GRANDE RUE 92310 SEVRES
    Date de création : 10/09/1982
    Nom commercial : CL
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS AGENCE SV 852
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23567
    Adresse : QUARTIER HOTEL DE VILLE PL SALVADOR ALLENDE 59491 VILLENEUVE D ASCQ
    Date de création : 01/09/1982
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23617
    Adresse : 6 RUE VICTOR HUGO 44400 REZE
    Date de création : 17/05/1982
    Enseigne : AGENCE ET BUREAUX
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26099
    Adresse : 2 B RUE JOSEPH CABASSOL 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 05/01/1982
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23450
    Adresse : 1 RUE DE MULHOUSE 68300 SAINT-LOUIS
    Date de création : 10/11/1981
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23476
    Adresse : 11 PLACE DU GENERAL LECLERC 92700 COLOMBES
    Date de création : 19/10/1981
    Nom commercial : CL
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS AGENCE HB 656
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23427
    Adresse : 50 AVENUE MARECHAL JOFFRE 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 27/07/1981
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23393
    Adresse : AVENUE CHARLES DE GAULLE 33520 BRUGES
    Date de création : 31/03/1981
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23401
    Adresse : CENTRE CIAL LES 4 TEMPS 92800 PUTEAUX
    Date de création : 03/03/1981
    Nom commercial : CL
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS DT 755
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23328
    Adresse : 15 RUE DE LA REPUBLIQUE 24200 SARLAT-LA-CANEDA
    Date de création : 16/02/1981
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23286
    Adresse : CC LA SOURDERIE BOULEVARD DESCARTES 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 03/12/1980
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23211
    Adresse : 3 RUE GAL DE GAULLE 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
    Date de création : 05/02/1980
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23294
    Adresse : 3 PLACE DELILLE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 21/01/1980
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 26339
    Adresse : 11 AVENUE LOUIS PASTEUR 84500 BOLLENE
    Date de création : 09/08/1979
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23161
    Adresse : 53 AVENUE SAINTE-MARGUERITE 06200 NICE
    Date de création : 01/03/1976
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 23385
    Adresse : PL DE LA GARE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 06/12/1975
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 27949
    Adresse : 1 B RUE CAMILLE DESMOULINS 94230 CACHAN
    Date de création : 30/12/1974
    Enseigne : CREDIT LYONNAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 25836
    Adresse : RESIDENCE DES DUCS RUE DE LA CHAUSSEE 61000 ALENCON
    Date de création : 12/03/1973
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 17775
    Adresse : 19 RUE LOUIS BONNET 75011 PARIS
    Date de création : 01/04/1970
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 18492
    Adresse : 63 B RUE DAMREMONT 75018 PARIS
    Date de création : 01/11/1969
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 17346
    Adresse : 150 BOULEVARD DE MENILMONTANT 75020 PARIS
    Date de création : 01/05/1967
  • Établissement secondaire

    En activité

    954 509 741 15340
    Adresse : RUE EUGENE MACCHINI LE DIAMANT 1 PL DE GAULLE 20000 AJACCIO
    Date de création : 23/11/1966

Etablissements de l'entreprise LCL CREDIT LYONNAIS

Annonces BODACC de LCL CREDIT LYONNAIS

  • MODIFICATION 30/05/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PriceWaterhouseCoopers-Audit n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée DELOITTE devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20240103, annonce n°2455
  • MODIFICATION 30/05/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ALEXANDRE Franck Jean-Louis nom d'usage : ALEXANDRE devient administrateur. VIVENOT Claude nom d'usage : VIVENOT n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240103, annonce n°2454
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    04/05/2024
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : Tout Lyon
    CREDIT LYONNAIS
    Société Anonyme au capital
    de € 2 037 713 591
    Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON
    Siège central : 20, avenue de Paris - 94811 VILLEJUIF cedex
    Banque inscrite - R.C.S LYON 954 509 741
    Réunie le 25 avril 2024, l'assemblée générale des actionnaires du Crédit Lyonnais a :
    - pris acte de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Claude Vivenot, conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts ;
    - nommé Monsieur Franck Alexandre, demeurant 681 chemin des Teyssonnières 84190 Gigondas, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Claude Vivenot, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 ;
    - pris acte de l'arrivée à échéance des mandats des commissaires aux comptes cotitulaires ;
    - décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaires aux comptes cotitulaires de
    la société PriceWaterhouseCoopers-Audit domiciliée au 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine ;
    - renouvelé le mandat de commissaires aux comptes cotitulaires de la société Mazars domiciliée 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029 ;
    - nommé en qualité de commissaires aux comptes cotitulaires la société Deloitte domiciliée 6 place de la Pyramide 92060 Paris La Défense pour une durée de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
  • MODIFICATION 29/02/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUMONT Philippe Pascal nom d'usage : DUMONT n'est plus administrateur. DENIS Nicolas Michel Alexandre nom d'usage : DENIS devient administrateur
    Bodacc B n°20240042, annonce n°2843
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    10/02/2024
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : Tout Lyon
    CREDIT LYONNAIS
    Société Anonyme
    au capital de 2 037 713 591 €
    Siège social : 18, rue de la République
    69002 LYON
    Siège central : 20, avenue de Paris
    94811 VILLEJUIF cedex
    Banque inscrite - R.C.S LYON 954 509 741
    Réuni le 1er février 2024, le conseil d'administration du Crédit Lyonnais a :
    •pris acte de la démission de Monsieur Philippe Dumont du conseil d'administration du Crédit Lyonnais avec effet au 1er janvier 2024.
    •coopté Monsieur Nicolas Denis, demeurant 33 rue Thomas Dubosc - 76000 Rouen, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Philippe Dumont, pour la durée du mandat restant à courir.
  • MODIFICATION 28/12/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MATHIEU Michel Jacques nom d'usage : MATHIEU n'est plus directeur général. MAGDELEINE Serge nom d'usage : MAGDELEINE devient directeur général
    Bodacc B n°20230250, annonce n°1940
  • MODIFICATION 21/12/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUILLOU Jean Pierre Henri nom d'usage : GUILLOU devient administrateur
    Bodacc B n°20230246, annonce n°3071
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    11/11/2023
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : Tout Lyon
    CREDIT LYONNAIS
    Société Anonyme
    au capital de € 2 037 713 591
    Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON
    Siège central : 20, avenue de Paris - 94811 VILLEJUIF cedex
    Banque inscrite - R.C.S LYON 954 509 741
    Réuni le 31 octobre 2023, le conseil d'administration du Crédit Lyonnais :
    a coopté Monsieur Jean-Pierre Guillou, demeurant 9 chemin des Calanques - Route des sanguinaires - 20 000 Ajaccio, en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Guillaume Ménès, pour la durée du mandat restant à courir.
    Par ailleurs, le conseil d'administration, lors de cette même séance :
    a pris acte de la démission de Monsieur Michel Mathieu de ses fonctions de directeur général prenant effet le 31 décembre 2023 au soir,
    a nommé Monsieur Serge Magdeleine, demeurant 215 chemin des Portails - 13510 Eguilles, à la fonction de directeur général à compter du 1 janvier 2024.
  • MODIFICATION 28/09/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MENES Jean Guillaume nom d'usage : MENES n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230187, annonce n°2675
  • MODIFICATION AUTRE
    02/09/2023
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : Tout Lyon
    CREDIT LYONNAIS
    Société Anonyme au capital de € 2 037 713 591
    Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON
    Siège central : 20, avenue de Paris - 94811 VILLEJUIF cedex
    Banque inscrite - R.C.S LYON 954 509 741
    Démission d'un administrateur
    Le Conseil d'Administration du Crédit Lyonnais, qui s'est réuni le 27 juillet 2023, a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Guillaume Ménès du Conseil d'Administration du Crédit Lyonnais avec effet au 1er septembre 2023.
  • ADJU
    16/06/2023
    Dénomination : Etude Calippe et associés
    Journal : affiches-parisiennes.com
    VENTE SUR ADJUDICATION
    D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI
    sera adjugé le vendredi 7 juillet 2023 à 9 h 30 en la Chambre des Commissaires de Justice de Paris, 1-3 rue de Penthièvre à Paris 8ème arrondissement « d'une autorisation administrative de stationnement de taxi » n°13792 dont Monsieur Taymoor MAHMOUDIAN GOLESHTERI est titulaire sur la commune de Paris.
    Aux charges, clauses et conditions ci-après résumées :
    Agissant à la demande de la SA Le Credit Lyonnais dont le siège social est sis 18 rue de la République 69002 Lyon, inscrite au RCS de Lyon sous le N°954509741
    En vertu jugement contradictoire en premier ressort rendu par le Tribunal Judiciaire de Versailles en date du 23 janvier 2020.
    Les enchères seront reçues par Maître Denis Calippe, Commissaire de Justice.
    La mise à prix est de 60 000 euros.
    Les enchères seront reçues par tranches de 1000 euros, le règlement de l'adjudication devant intervenir par chèque certifié de banque.
    Tout intéressé peut prendre connaissance du cahier des charges auprès de l'étude CALIPPE et associés Commissaires de Justice à Paris 8ème - 416, rue Saint-Honoré.
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 18 Rue De la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20230109, annonce n°8360
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 18 Rue De la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20230109, annonce n°8361
  • MODIFICATION 25/05/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SANTUCCI José-François nom d'usage : SANTUCCI n'est plus administrateur. FOREST Jean-Michel nom d'usage : FOREST n'est plus administrateur. HOMBOURGER Jérôme René nom d'usage : HOMBOURGER devient administrateur. REMILLET Jean-Yves Marie nom d'usage : REMILLET devient administrateur. REGNARD Gaëlle Denise Marie nom d'usage : REGNARD devient administrateur
    Bodacc B n°20230100, annonce n°2066
  • AVIS DE CONVOCATION
    06/05/2023
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : Tout Lyon
    CREDIT LYONNAIS
    Société Anonyme
    au capital de 2 037 713 591 €
    Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON
    Siège central : 20, avenue de Paris -
    94811 VILLEJUIF cedex
    Banque inscrite - R.C.S LYON 954 509 741
    Réunie le 27 avril 2023, l'assemblée générale des actionnaires du Crédit Lyonnais a :
    •pris acte de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Michel Forest, conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts ;
    •nommé Monsieur Jean-Yves Remillet, demeurant 11 rue du Moulin 52500 Genevrières, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Michel Forest, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
    •pris acte de la démission de Monsieur José Santucci du conseil d'administration du Crédit Lyonnais avec effet au 27 avril 2023.
    •nommé Monsieur Jérôme Hombourger, demeurant 36 rue Grétry 95160 Montmorency, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur José Santucci, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
    •nommé Madame Gaëlle Regnard, demeurant 2 rue Gérantet 42000 Saint-Etienne, en qualité d'administrateur, en remplacement de Madame Laurence Renoult démissionnaire depuis le 30 octobre 2021, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
  • MODIFICATION 08/12/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOTHIER Pierre-Stanislas nom d'usage : BOTHIER n'est plus administrateur représentant les salariés. CRUMIERE Pierre Robert Roger nom d'usage : CRUMIERE devient administrateur représentant les salariés
    Bodacc B n°20220238, annonce n°3144
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    22/10/2022
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : Tout Lyon
    CREDIT LYONNAIS
    Société Anonyme au capital de € 2 037 713 591
    Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON
    Siège central : 20, avenue de Paris - 94811 VILLEJUIF cedex
    Banque inscrite - R.C.S LYON 954 509 741
    Composition du Conseil d'administration
    Administrateurs représentant les salariés
    Le mandat d'administrateur représentant les salariés de Monsieur Pierre BOTHIER a pris fin le 22 octobre 2022.
    Suite aux élections organisées dans l'entreprise, Monsieur Pierre CRUMIERE, demeurant 519 avenue Léon ARNOUX 84120 PERTUIS a été élu administrateur représentant les salariés.
    Madame Marie-Christine BENOIST-CHARLES, demeurant 25 rue Denfert-Rochereau 33 110 LE BOUSCAT a été réélue administrateur représentant les salariés.
    Leurs mandats ont pris effet le 23 octobre 2022.
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 18 Rue De la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20220103, annonce n°6134
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 18 Rue De la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20220103, annonce n°6135
  • VENTE 11/03/2022
    RCS de Fort-de-France
    Adresse : rue Case Nègres place d'Armes 97232 Le Lamentin
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 7076000,00 euros.
    Bodacc A n°20220050, annonce n°2076
  • VENTE 11/03/2022
    RCS de Cayenne
    Adresse : rue Case Nègres place d'Armes 97232 Le Lamentin
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Bodacc A n°20220050, annonce n°2077
  • MODIFICATION 23/12/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RENOULT Laurence Catherine Nicole nom d'usage : LEBRUN-RENOULT n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210249, annonce n°2587
  • VENTE 21/12/2021
    RCS de Lyon
    Adresse : 18 Rue de la République 69002 Lyon 2e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 250000.00 euros
    Ancien propriétaire : M.M.S. SABA
    Bodacc A n°20210247, annonce n°5459
  • MODIFICATION AUTRE
    13/11/2021
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : Tout Lyon
    CREDIT LYONNAIS
    Société Anonyme au capital de € 2 037 713 591
    Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON
    Siège central : 20, avenue de Paris - 94811 VILLEJUIF cedex
    Banque inscrite - R.C.S LYON 954 509 741
    Démission d'un administrateur
    Le Conseil d'Administration du Crédit Lyonnais, qui s'est réuni le 28 octobre 2021, a pris acte de la démission de Madame Laurence Renoult du Conseil d'Administration du Crédit Lyonnais avec effet au 31 octobre 2021.
  • AVIS DE CONVOCATION
    27/10/2021
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : le-tout-lyon.fr
    CREDIT LYONNAIS
    société anonyme à conseil d'administration
    au capital social de 2.037.713.591 euros
    Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon
    954 509 741 RCS Lyon
    (l'« Emetteur »)
    AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES SUBORDONNES A DUREE INDETERMINES
    60 813 271 titres subordonnés à durée indéterminée émis le 4 novembre 1985 pour un montant nominal total en circulation d'environ 61.000.000 euros
    ISIN : FR0000584997
    (les « TSDI »)
    Par le présent avis de convocation et en application des Termes et Conditions (tels que définis ci-dessous), les porteurs de TSDI (les « Porteurs ») sont appelés, par le directeur général de l'Emetteur, à se prononcer sur l'ordre du jour décrit ci-dessous, au cours d'une assemblée générale qui se tiendra le lundi 15 novembre 2021 à 10h00 (heure de Paris) au 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif, France (l'« Assemblée Générale »).
    Le présent avis vous est adressé en votre qualité de Porteur d'un ou plusieurs TSDI, conformément aux termes et conditions des TSDI contenus dans une note d'information relative aux TSDI datée du 4 octobre 1985 (les « Termes et Conditions »).
    ORDRE DU JOUR
    Il vous sera demandé :
    - de nommer un nouveau représentant de la masse des porteurs de TSDI titulaire et un nouveau représentant de la masse des porteurs de TSDI suppléant et de fixer leur rémunération (la « Résolution Proposée n°1 ») ; et
    - d'autoriser certaines modifications des Termes et Conditions afin de permettre l'insertion dans lesdits Termes et Conditions d'une option de remboursement anticipé au pair des TSDI exerçable à la main de l'Emetteur (la « Résolution Proposée n°2 », et avec la Résolution Proposée n°1, les « Résolutions Proposées »).
    Le texte des Résolutions Proposées est présenté ci-dessous.
    Sous réserve de l'adoption de la Résolution Proposée n°2 :
    - l'Emetteur a l'intention d'exercer ladite option de remboursement anticipé aux fins de rembourser de manière anticipée l'intégralité des TSDI, conformément aux termes du Projet de Clause de Remboursement Modifiée (tel que défini ci-dessous) joint au présent avis ; et
    - sous réserve de l'approbation de la Résolution Proposée n°2 sur première ou seconde convocation, l'Emetteur paiera, à chaque Porteur de TSDI, une somme en numéraire en euros s'élevant à 0,05 % du montant nominal total des TSDI détenus par ce Porteur, aux environs du 22 novembre 2021 si la Résolution Proposée n°2 est approuvée par l'Assemblée Générale réunie sur première convocation (ou aux environs du 6 décembre 2021 si la Résolution Proposée n°2 est approuvée par l'Assemblée Générale réunie sur seconde convocation),que ce dernier ait ou non voté en faveur de la Résolution Proposée n°2 à l'Assemblée Générale concernée ou qu'il n'y ait pas voté.
    Veuillez par ailleurs noter les dates importantes suivantes relatives à l'Assemblée Générale réunie sur première convocation :
    Date limite de réception par l'Agent Centralisateur des Formulaires de Vote pour l'Assemblée Générale réunie sur première convocation: 11 novembre 2021
    Date limite de réception par l'Agent Centralisateur des attestations d'inscription en compte pour l'Assemblée Générale réunie sur première convocation: 15 novembre 2021 à 00h01
    Tenue de l'Assemblée Générale sur première convocation: 15 novembre 2021 à 10h00
    Publication de la décision des Porteurs prise par l'Assemblée Générale réunie sur première convocation: Aussi rapidement que possible après le 15 novembre 2021
    Paiement de la Prime de Participation (telle que définie ci-dessous) si la Résolution Proposée n°2 est adoptée sur première convocation: Aux environs du 22 novembre 2021
    Le texte des Résolutions Proposées est le suivant :
    Résolution Proposée n°1
    Nomination d'un nouveau représentant de la masse des Porteurs de TSDI titulaire et d'un nouveau représentant de la masse des Porteurs de TSDI suppléant et fixation de leur rémunération
    L'assemblée générale des Porteurs de TSDI, en application des Termes et Conditions et des articles L.228-47 et L.228-51 du Code de commerce et dans le respect des règles légales de quorum et de majorité applicables, ayant pris acte du rapport du directeur général de l'Emetteur :
    (i) prend acte du fait que les fonctions de représentant de la masse titulaire et de représentant de la masse suppléant sont inoccupées depuis le 28 janvier 2001 ;
    (ii) prend acte de l'absence d'incompatibilité de la société DIIS Group, candidat à la fonction de représentant de la masse titulaire et de représentant de la masse suppléant, pour exercer leur fonction, conformément aux dispositions des articles L.228-48 et L.228-49 du Code de commerce ;
    (iii) nomme, avec effet immédiat, à compter de l'adoption de la présente résolution par l'Assemblée Générale, la société DIIS Group dont le siège social est situé 12 rue Vivienne, 75002 Paris, France, représentée par Sylvain Thomazo, en qualité de représentant de la masse titulaire (le « Représentant Titulaire ») et la société DIIS Group, dont le siège social est situé 12 rue Vivienne, 75002 Paris, France, représentée par Sandrine d'Haussy, en qualité de représentant de la masse suppléant (le « Représentant Suppléant »), étant précisé que le Représentant Suppléant remplacera le Représentant Titulaire si ce dernier venait à démissionner ou ne pouvait exercer ses fonctions ;
    (iv) décide que le Représentant Titulaire recevra une rémunération de cinq cents euros (500,00€) hors taxes par an au titre de l'exercice de sa fonction, étant précisé que si le Représentant Suppléant est amené à exercer la fonction de représentant titulaire en lieu et place du Représentant Titulaire, la rémunération de cinq cents euros (500,00€) hors taxes par an ne sera due prorata temporis qu'à compter du premier jour à partir duquel il exercera la fonction de représentant titulaire.
    Le Représentant Titulaire et le Représentant Suppléant auront, sans restriction ni réserve, le pouvoir d'accomplir au nom de la masse des Porteurs de TSDI tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des Porteurs de TSDI tels que prévus par la loi.
    Résolution Proposée n°2
    Autorisation de la modification des Termes et Conditions des TSDI afin d'y insérer une option de remboursement anticipé exerçable à la main de l'émetteur
    L'assemblée générale des Porteurs de TSDI, en application des Termes et Conditions et dans le respect des règles légales de quorum et de majorité applicables, ayant pris acte du rapport du directeur général de l'Emetteur décide :
    - de modifier les Termes et Conditions des TSDI afin d'y insérer une option de remboursement anticipé exerçable à la main de l'Emetteur, qui permettra à l'Emetteur de décider de manière discrétionnaire, à tout moment, du remboursement anticipé au pair (augmenté des intérêts courus mais non payés à la date dudit remboursement anticipé) des TSDI, conformément aux termes du projet de clause de remboursement modifiée joint au présent avis (le « Projet de Clause de Remboursement Modifiée »), étant précisé que, dans le Projet de Clause de Remboursement Modifiée, les paragraphes ajoutés apparaissent soulignés et les paragraphes existants non modifiés ne font pas l'objet de marque de révisions
    Cette modification des Termes et Conditions prendra effet à la date d'adoption de la présente résolution par l'Assemblée Générale.
    _______________________________
    Le présent avis a été établi par l'Émetteur conformément aux Termes et Conditions et aux règles légales applicables à la convocation des assemblées générales de porteurs de TSDI.
    Justification des modifications proposées
    Conformément aux articles 484 et 486 du Règlement (UE) n°575/2013 (tel que modifié, le « Règlement CRR »), les TSDI perdront, à compter du 1er janvier 2022, le bénéfice de la clause d'antériorité qui permettait leur comptabilisation en fonds propre de catégorie 2.
    Sous réserve de l'adoption de la Résolution Proposée n°2, l'Emetteur a l'intention d'exercer l'option de remboursement anticipé qui serait introduite dans les Termes et Conditions à l'issue de la consultation des Porteurs.
    Conformément à la réglementation applicable, l'Emetteur a sollicité et obtenu l'autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne de procéder au remboursement anticipé des TSDI.
    Documents mis à la disposition des Porteurs
    Conformément aux articles L.228-69 et R.228-76 du Code de Commerce, chaque Porteur ou, le cas échéant, son représentant, a le droit, à compter de la date des présentes, de consulter ou de faire une copie du texte des Résolutions Proposées et du rapport du directeur général qui sera présenté à l'Assemblée Générale. Ces documents sont ainsi mis à la disposition des Porteurs :
    - au siège central de l'Emetteur (20, avenue de Paris, 94811 Villejuif, France) ; et
    - sur le site Internet de l'Emetteur (https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/informations-financieres).
    Documents disponibles pour examen à compter de la date de la présente convocation :
    - les Résolutions Proposées ;
    - le rapport du directeur général de l'Emetteur sur les Résolutions Proposées ;
    - le Projet de Clause de Remboursement Modifiée (dont une copie est jointe aux présentes) ; et
    - le présent avis de convocation.
    Prime de Participation
    Si la Résolution Proposée n°2 est approuvée par l'Assemblée Générale réunie sur première ou seconde convocation, l'Emetteur paiera, à chaque Porteur de TSDI, une somme en numéraire en euros s'élevant à 0,05 % du montant nominal total des TSDI détenus par ce Porteur (la « Prime de Participation »), que ce dernier ait ou non voté en faveur de la Résolution Proposée n°2 à l'Assemblée Générale ou qu'il n'y ait pas voté.
    Si le quorum n'est pas atteint, ou si la Résolution Proposée n°2 n'est pas approuvée sur première ou seconde convocation, la Prime de Participation ne sera due ou payée à aucun Porteur de TSDI, qu'il ait ou non voté en faveur de la Résolution Proposée n°2.
    Si la Résolution Proposée n°2 est adoptée par l'Assemblée Générale réunie sur première ou seconde convocation, le droit de chaque Porteur de TSDI au paiement de la Prime de Participation sera justifié par l'inscription en compte dans les livres du Teneur de Compte concerné (tel que défini ci-dessous) du nom de ce Porteur à la Date d'Enregistrement concernée (tel que définie ci-dessous).
    Le droit au paiement de la Prime de Participation est un droit personnel à chaque Porteur qui ne sera pas transféré si les TSDI sont transférés entre la Date d'Enregistrement et la date de paiement de la Prime de Participation (les TSDI seront transférés sans droit au paiement de la Prime de Participation).
    Sous réserve des conditions listées ci-dessus, le paiement de la Prime de Participation devrait avoir lieu le, ou aux alentours du, 22 novembre 2021 si la Résolution Proposée n°2 est adoptée par l'Assemblée Générale réunie sur première convocation (ou le ou aux alentours du 6 décembre 2021 si la Résolution Proposée n°2 est adoptée par l'Assemblée Générale réunie sur seconde convocation).
    Général
    Les Porteurs doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour l'Assemblée Générale, ainsi que pour l'assemblée générale des Porteurs sur seconde convocation (le cas échéant) qui sont détaillées ci-dessous. Au regard de ces conditions, il est vivement conseillé aux Porteurs d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, ou de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures décrites ci-dessous afin de pouvoir participer à l'Assemblée Générale par correspondance ou d'être représentés par un mandataire à l'Assemblée Générale.
    Quorum et Majorité
    Conformément aux Termes et Conditions et aux articles L.228-65 et L.225-98 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les Porteurs présents ou représentés détiennent au moins le cinquième (1/5) du montant en principal des TSDI en circulation. Sur seconde convocation, aucun quorum n'est requis.
    Les formulaires de vote valides, reçus au plus tard trois jours francs avant l'Assemblée Générale dans les conditions indiquées au paragraphe (3) de la section Modalités de vote ci-dessous, seront pris en compte dans le calcul du quorum.
    L'avis de convocation de toute assemblée générale ajournée pour absence de quorum sera communiqué de la même manière que le présent avis de convocation à l'Assemblée Générale.
    Conformément à l'article L.228-65-II du Code de commerce, les Résolutions Proposées soumises à l'Assemblée Générale, sur première et sur seconde convocation, seront adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les Porteurs présents ou représentés.
    Modalités de vote
    En l'absence de clauses spécifiques dans les Termes et Conditions, et conformément à l'article L. 228-67 du Code de Commerce, chaque Porteur dispose d'une voix par TSDI détenu par lui.
    Chaque Porteur a droit à un vote pour chaque TSDI qu'il détient. Tout Porteur ayant droit à plus d'une voix n'est pas tenu d'exprimer toutes ces voix de la même manière.
    Chaque Porteur a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance.
    1. Un Porteur peut, par écrit, désigner toute personne (un « Mandataire ») pour agir en son nom dans le cadre de l'Assemblée Générale, sous réserve toutefois du fait que, conformément aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce, il est interdit à un Porteur de désigner comme Mandataire certaines personnes, y compris, les administrateurs, commissaires aux comptes et employés de l'Emetteur, sans que cette liste ne soit limitative.
    2. Si un Porteur souhaite voter sur les Résolutions Proposées et que les TSDI qu'il possède sont détenus par un intermédiaire financier tel qu'un courtier, une banque commerciale, un fiduciaire, un dépositaire ou tout autre prête-nom, ce Porteur doit contacter cet intermédiaire financier et lui donner l'instruction d'exercer, en son nom et dans le sens indiqué par le Porteur, le droit de vote attaché à ses TSDI, et ce, conformément aux procédures mises en place par cet intermédiaire financier
    3. Si un Porteur souhaite voter sur les Résolutions Proposées mais ne souhaite pas assister en personne à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le faire en son nom conformément au paragraphe (1) ci-dessus, ce Porteur peut voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus au plus tard trois jours francs précédant l'Assemblée Générale, soit le 11 novembre 2021 au plus tard. Sauf indication contraire du Porteur, un formulaire de vote valide envoyé dans le délai indiqué reste valide en cas de seconde convocation de l'assemblée.
    Les formulaires de demande d'information, de procuration et de vote par correspondance sont disponibles sur demande auprès de l'Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous. Les feuilles de présence seront envoyées à l'Emetteur la veille de l'Assemblée Générale et le jour de l'Assemblée Générale pour les demandes reçues tardivement.
    Conditions de participation au vote
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, il sera justifié du droit de chaque Porteur de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des TSDI qu'il détient dans les comptes de titres tenus par le Teneur de Compte concerné, à 00h01 (heure de Paris) à la date de l'Assemblée Générale (soit le lundi 15 novembre 2021 à 00h01 (heure de Paris) (ou, le cas échéant, le lundi 29 novembre 2021 à 00h01 en cas de seconde convocation) (la « Date d'Enregistrement »).
    Afin de justifier de leur droit, les Porteurs et les Mandataires concernés devront remettre une attestation d'inscription en compte. Le formulaire d'attestation d'inscription en compte est disponible sur demande auprès de l'Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous.
    Les Porteurs ont le droit de vendre tout ou partie de leurs TSDI à tout moment. Toutefois, seuls les TSDI inscrits en compte à la Date d'Enregistrement donnent droit aux Porteurs de participer au vote. Si un Porteur cède ses TSDI avant la Date d'Enregistrement, l'Emetteur invalidera ou modifiera en conséquence l'attestation d'inscription en compte fournie à ce Porteur par son Teneur de Compte avant la Date d'Enregistrement. Le Teneur de Compte concerné notifiera, le cas échéant, cette cession à l'Emetteur ainsi que toutes les informations nécessaires.
    L'attestation d'inscription en compte devra être reçue par l'Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale, soit le lundi 15 novembre 2021 à 00h01.
    Pour les Porteurs de TSDI au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale, l'Agent de Centralisation étant l'intermédiaire financier en charge de tenir les registres de l'Emetteur, il éditera les attestations d'inscription en compte de ces Porteurs sans qu'il ne leur soit demandé d'accomplir d'autre formalité eu égard à cette attestation d'inscription en compte.
    « Teneur de Compte » désigne tout établissement intermédiaire financier habilité à tenir des comptes, directement ou indirectement, auprès d'Euroclear France, et inclut CACEIS Corporate Trust, Euroclear Bank SA/NV et la banque dépositaire de Clearstream Banking, société anonyme ou l'Emetteur, conformément aux Termes et Conditions.
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, il ne sera pas interdit à un titulaire de TSDI ayant remis un formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli de céder tout ou partie de ses TSDI, à condition toutefois que si cette cession a lieu avant la date de l'Assemblée Générale, l'Emetteur invalide ou modifie en conséquence ce formulaire de vote par correspondance ou par procuration avant la date de l'Assemblée Générale. Le Teneur de Compte concerné notifiera, le cas échéant, cette cession à l'Emetteur, ainsi que toutes les informations nécessaires.
    Contacts
    Les Porteurs peuvent adresser toute question portant sur l'Assemblée Générale, et notamment les Résolutions Proposées et les modalités de participation à l'Assemblée Générale, à l'Émetteur à l'adresse électronique suivante: [email protected]
    L'Emetteur confirme qu'il a autorisé Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (l' « Agent de Sollicitation ») à agir en son nom dans le cadre de la sollicitation des Porteurs et à utiliser et/ou diffuser les documents pertinents dans le cadre de la sollicitation des Porteurs.
    Ni l'Agent de Centralisation, ni l'Agent de Sollicitation n'expriment de point de vue ou ne font de recommandations sur les mérites des Résolutions Proposées ou sur le fait qu'un Porteur agisse dans son meilleur intérêt en votant pour ou contre les Résolutions Proposées. Les Porteurs doivent examiner attentivement les informations contenues dans le présent avis, consulter leurs conseillers juridiques, fiscaux et financiers et prendre une décision indépendante sur la base des informations communiquée dans le contexte de l'Assemblée Générale.
    Pour davantage d'informations sur cet avis de convocation, veuillez contacter :
    CREDIT LYONNAIS
    20 avenue de Paris
    94811 Villejuif, France
    Attn : M. Philippe Breg
    E-mail : [email protected]
    AGENT DE CENTRALISATION
    CACEIS CORPORATE TRUST
    14 rue Rouget de Lisle
    92130 Issy-les-Moulineaux, France
    Attn: Service Assemblées Générales
    Tel: +33 1 57 78 34 44
    Email: [email protected]
    Facsimile: +33 1 49 08 05 82
    AGENT DE SOLLICITATION
    CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
    12 place des Etats-Unis
    92127 Montrouge, France
    Tel : +44 2072 145903
    Attn : Liability Management
    Email : [email protected]
    Annexe
    Projet de Clause de Remboursement Modifiée
    Il est proposé aux porteurs de TSDI de modifier les termes et conditions des TSDI tel que suit (en marques de révision par rapport à la version actuellement en vigueur aux fins de faciliter la lecture) :
    Remboursement, clause de subordination
    Les titres subordonnés à durée indéterminée de la présente émission ne seront remboursables qu'en cas de liquidation de la Société, à un prix égal au pair ; dans ce cas, leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement complet de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à la Société et des titres participatifs émis par la Société. Ces titres subordonnés à durée indéterminée interviendront au remboursement au même rang que les autres emprunt subordonnés déjà émis par la Banque, proportionnellement à leur montant, le cas échéant.
    Nonobstant ce qui précède, la Société pourra, à tout moment, sous réserve d'obtenir l'accord préalable du Régulateur Compétent et/ou de l'Autorité de Résolution Compétente (si un tel accord est requis), et à condition que ce remboursement ne soit pas prohibé par les Règles Applicables, rembourser en numéraire, par anticipation, la totalité des titres subordonnés à durée indéterminée, sous réserve d'avoir notifié les porteurs de ces titres subordonnés à durée indéterminée au plus tôt cinq (5) jours ouvrés et au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date dudit remboursement. Chaque titre subordonné à durée indéterminée sera remboursé à la date indiquée dans cette notification, à sa valeur nominale augmentée des intérêts courus non payés y relatif à la date de son remboursement (mais excluant cette date).
    La notification devant être adressée aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée (qu'ils soient détenus au nominatif ou au porteur) (i) sera délivrée à Euroclear France, Euroclear ou Clearstream Luxembourg ainsi que tout autre système de compensation auprès duquel les titres subordonnés à durée indéterminée sont compensés, (ii) fera l'objet d'une publication au bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et (iii) tant que les titres subordonnés à durée indéterminée seront admis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et dès lors que les règles de ce marché le requerront, sera publiée dans l'un des principaux quotidiens de large diffusion en France,
    Si l'une des modalités de délivrance ou de publication visée ci-avant est irréalisable en pratique, la notification sera réputée valablement donnée aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée si elle est publiée dans un autre quotidien de langue anglaise reconnu et largement diffusé en Europe.
    Toute notification sera réputée avoir été donnée (a) en cas de délivrance à un système de compensation, à la date de ladite délivrance, et (b) en cas de publication dans un quotidien ou au BALO, à la date de ladite publication. Dans le cas où la délivrance aux systèmes de compensation et la publication dans un quotidien ou au BALO interviendraient à des dates différentes, la notification sera réputée avoir être donnée à la date de la première délivrance ou publication (le cas échéant).
    Toute notification valablement communiquée aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée en application de cette clause sera irrévocable et la Société sera tenue de rembourser les titres subordonnés à durée indéterminée à la date de remboursement indiquée dans la notice. Une fois remboursés, les titres subordonnés à durée indéterminée seront annulés et ne pourront pas être réémis ou revendus.
    Pour les besoins de la présente clause :
    - « Autorité de Résolution Compétente » désigne l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le Conseil de Résolution Unique (CRU) et/ou toute autre autorité autorisée à exercer le ou à participer à l'exercice du pouvoir de renflouement interne (y compris le Conseil de l'Union Européenne et la Commission Européenne agissant conformément aux dispositions de l'article 18 du Règlement (UE) 2019/877 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019).
    - « DRRB II » désigne la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, telle que modifiée ou remplacée le cas échéant, y compris par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019 telle que transposée en droit français.
    - « MREL » fait référence au vocable anglais “Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities” (exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles) applicables aux institutions bancaires en vertu de la DRRB II (tel que transposée en droit français), de l'article 12 du Règlement MRU et du Règlement Délégué de la Commission (UE) 2016/1450 du 23 mai 2016 ou toute autre exigences qui y succèderaient ou s'y substitueraient dans le cadre des Règles Applicables.
    - « Règlement CRR II » désigne le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, tel que modifié ou remplacé le cas échéant, y compris par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019.
    - « Règlement MRU » désigne le Règlement (EU) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles uniformes et une procédure uniforme de résolution des établissement de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un fonds de résolution unique, tel qu'amendé par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement qui s'applique depuis le 28 décembre 2020.
    - « Règles Applicables » désigne : - toutes les lois, règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques relatives aux exigences en matière de fonds propres, en vigueur en France, y compris, sans aucune limitation, tous règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques relatives aux exigences en matière de fonds propres actuellement en vigueur et appliqués par le Régulateur Compétent ; et/ou - les lois, règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques donnant effet (i) au MREL et/ou (ii) aux principes définis dans le Term Sheet TLAC du Conseil de Stabilité Financière ou tous principes postérieurs s'y substituant (y compris, sans limitation, le Règlement CRR II et la DRRB II).
    - « Régulateur Compétent » désigne la banque centrale européenne et tout successeur ou remplaçant de celle-ci ou toute autorité ayant la responsabilité principale de la surveillance prudentielle et la supervision de la Société.
    - « Term Sheet TLAC du Conseil de Stabilité Financière » signifie le document intitulé, en anglais, « Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution » (en français : Principe sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des Groupes Bancaires d'Importance Systémique Mondiale) daté du 9 Novembre 2015 publié par le Conseil de la Stabilité Financière, tel que modifié à tout moment.
    Il est précisé que tout refus du Régulateur Compétent et/ou de l'Autorité de Résolution Compétente d'accorder son accord préalable (si cet accord est requis) ne constitue pas un défaut de l'Emetteur.
  • AVIS DE CONVOCATION
    27/10/2021
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : le-tout-lyon.fr
    CREDIT LYONNAIS
    société anonyme à conseil d'administration
    au capital social de 2.037.713.591 euros
    Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon
    954 509 741 RCS Lyon
    (l'« Emetteur »)
    AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES SUBORDONNES A DUREE INDETERMINES
    60 813 271 titres subordonnés à durée indéterminée émis le 4 novembre 1985 pour un montant nominal total en circulation d'environ 61.000.000 euros
    ISIN : FR0000584997
    (les « TSDI »)
    Par le présent avis de convocation et en application des Termes et Conditions (tels que définis ci-dessous), les porteurs de TSDI (les « Porteurs ») sont appelés, par le directeur général de l'Emetteur, à se prononcer sur l'ordre du jour décrit ci-dessous, au cours d'une assemblée générale qui se tiendra le lundi 15 novembre 2021 à 10h00 (heure de Paris) au 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif, France (l'« Assemblée Générale »).
    Le présent avis vous est adressé en votre qualité de Porteur d'un ou plusieurs TSDI, conformément aux termes et conditions des TSDI contenus dans une note d'information relative aux TSDI datée du 4 octobre 1985 (les « Termes et Conditions »).
    ORDRE DU JOUR
    Il vous sera demandé :
    - de nommer un nouveau représentant de la masse des porteurs de TSDI titulaire et un nouveau représentant de la masse des porteurs de TSDI suppléant et de fixer leur rémunération (la « Résolution Proposée n°1 ») ; et
    - d'autoriser certaines modifications des Termes et Conditions afin de permettre l'insertion dans lesdits Termes et Conditions d'une option de remboursement anticipé au pair des TSDI exerçable à la main de l'Emetteur (la « Résolution Proposée n°2 », et avec la Résolution Proposée n°1, les « Résolutions Proposées »).
    Le texte des Résolutions Proposées est présenté ci-dessous.
    Sous réserve de l'adoption de la Résolution Proposée n°2 :
    - l'Emetteur a l'intention d'exercer ladite option de remboursement anticipé aux fins de rembourser de manière anticipée l'intégralité des TSDI, conformément aux termes du Projet de Clause de Remboursement Modifiée (tel que défini ci-dessous) joint au présent avis ; et
    - sous réserve de l'approbation de la Résolution Proposée n°2 sur première ou seconde convocation, l'Emetteur paiera, à chaque Porteur de TSDI, une somme en numéraire en euros s'élevant à 0,05 % du montant nominal total des TSDI détenus par ce Porteur, aux environs du 22 novembre 2021 si la Résolution Proposée n°2 est approuvée par l'Assemblée Générale réunie sur première convocation (ou aux environs du 6 décembre 2021 si la Résolution Proposée n°2 est approuvée par l'Assemblée Générale réunie sur seconde convocation),que ce dernier ait ou non voté en faveur de la Résolution Proposée n°2 à l'Assemblée Générale concernée ou qu'il n'y ait pas voté.
    Veuillez par ailleurs noter les dates importantes suivantes relatives à l'Assemblée Générale réunie sur première convocation :
    Date limite de réception par l'Agent Centralisateur des Formulaires de Vote pour l'Assemblée Générale réunie sur première convocation: 11 novembre 2021
    Date limite de réception par l'Agent Centralisateur des attestations d'inscription en compte pour l'Assemblée Générale réunie sur première convocation: 15 novembre 2021 à 00h01
    Tenue de l'Assemblée Générale sur première convocation: 15 novembre 2021 à 10h00
    Publication de la décision des Porteurs prise par l'Assemblée Générale réunie sur première convocation: Aussi rapidement que possible après le 15 novembre 2021
    Paiement de la Prime de Participation (telle que définie ci-dessous) si la Résolution Proposée n°2 est adoptée sur première convocation: Aux environs du 22 novembre 2021
    Le texte des Résolutions Proposées est le suivant :
    Résolution Proposée n°1
    Nomination d'un nouveau représentant de la masse des Porteurs de TSDI titulaire et d'un nouveau représentant de la masse des Porteurs de TSDI suppléant et fixation de leur rémunération
    L'assemblée générale des Porteurs de TSDI, en application des Termes et Conditions et des articles L.228-47 et L.228-51 du Code de commerce et dans le respect des règles légales de quorum et de majorité applicables, ayant pris acte du rapport du directeur général de l'Emetteur :
    (i) prend acte du fait que les fonctions de représentant de la masse titulaire et de représentant de la masse suppléant sont inoccupées depuis le 28 janvier 2001 ;
    (ii) prend acte de l'absence d'incompatibilité de la société DIIS Group, candidat à la fonction de représentant de la masse titulaire et de représentant de la masse suppléant, pour exercer leur fonction, conformément aux dispositions des articles L.228-48 et L.228-49 du Code de commerce ;
    (iii) nomme, avec effet immédiat, à compter de l'adoption de la présente résolution par l'Assemblée Générale, la société DIIS Group dont le siège social est situé 12 rue Vivienne, 75002 Paris, France, représentée par Sylvain Thomazo, en qualité de représentant de la masse titulaire (le « Représentant Titulaire ») et la société DIIS Group, dont le siège social est situé 12 rue Vivienne, 75002 Paris, France, représentée par Sandrine d'Haussy, en qualité de représentant de la masse suppléant (le « Représentant Suppléant »), étant précisé que le Représentant Suppléant remplacera le Représentant Titulaire si ce dernier venait à démissionner ou ne pouvait exercer ses fonctions ;
    (iv) décide que le Représentant Titulaire recevra une rémunération de cinq cents euros (500,00€) hors taxes par an au titre de l'exercice de sa fonction, étant précisé que si le Représentant Suppléant est amené à exercer la fonction de représentant titulaire en lieu et place du Représentant Titulaire, la rémunération de cinq cents euros (500,00€) hors taxes par an ne sera due prorata temporis qu'à compter du premier jour à partir duquel il exercera la fonction de représentant titulaire.
    Le Représentant Titulaire et le Représentant Suppléant auront, sans restriction ni réserve, le pouvoir d'accomplir au nom de la masse des Porteurs de TSDI tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des Porteurs de TSDI tels que prévus par la loi.
    Résolution Proposée n°2
    Autorisation de la modification des Termes et Conditions des TSDI afin d'y insérer une option de remboursement anticipé exerçable à la main de l'émetteur
    L'assemblée générale des Porteurs de TSDI, en application des Termes et Conditions et dans le respect des règles légales de quorum et de majorité applicables, ayant pris acte du rapport du directeur général de l'Emetteur décide :
    - de modifier les Termes et Conditions des TSDI afin d'y insérer une option de remboursement anticipé exerçable à la main de l'Emetteur, qui permettra à l'Emetteur de décider de manière discrétionnaire, à tout moment, du remboursement anticipé au pair (augmenté des intérêts courus mais non payés à la date dudit remboursement anticipé) des TSDI, conformément aux termes du projet de clause de remboursement modifiée joint au présent avis (le « Projet de Clause de Remboursement Modifiée »), étant précisé que, dans le Projet de Clause de Remboursement Modifiée, les paragraphes ajoutés apparaissent soulignés et les paragraphes existants non modifiés ne font pas l'objet de marque de révisions
    Cette modification des Termes et Conditions prendra effet à la date d'adoption de la présente résolution par l'Assemblée Générale.
    _______________________________
    Le présent avis a été établi par l'Émetteur conformément aux Termes et Conditions et aux règles légales applicables à la convocation des assemblées générales de porteurs de TSDI.
    Justification des modifications proposées
    Conformément aux articles 484 et 486 du Règlement (UE) n°575/2013 (tel que modifié, le « Règlement CRR »), les TSDI perdront, à compter du 1er janvier 2022, le bénéfice de la clause d'antériorité qui permettait leur comptabilisation en fonds propre de catégorie 2.
    Sous réserve de l'adoption de la Résolution Proposée n°2, l'Emetteur a l'intention d'exercer l'option de remboursement anticipé qui serait introduite dans les Termes et Conditions à l'issue de la consultation des Porteurs.
    Conformément à la réglementation applicable, l'Emetteur a sollicité et obtenu l'autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne de procéder au remboursement anticipé des TSDI.
    Documents mis à la disposition des Porteurs
    Conformément aux articles L.228-69 et R.228-76 du Code de Commerce, chaque Porteur ou, le cas échéant, son représentant, a le droit, à compter de la date des présentes, de consulter ou de faire une copie du texte des Résolutions Proposées et du rapport du directeur général qui sera présenté à l'Assemblée Générale. Ces documents sont ainsi mis à la disposition des Porteurs :
    - au siège central de l'Emetteur (20, avenue de Paris, 94811 Villejuif, France) ; et
    - sur le site Internet de l'Emetteur (https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/informations-financieres).
    Documents disponibles pour examen à compter de la date de la présente convocation :
    - les Résolutions Proposées ;
    - le rapport du directeur général de l'Emetteur sur les Résolutions Proposées ;
    - le Projet de Clause de Remboursement Modifiée (dont une copie est jointe aux présentes) ; et
    - le présent avis de convocation.
    Prime de Participation
    Si la Résolution Proposée n°2 est approuvée par l'Assemblée Générale réunie sur première ou seconde convocation, l'Emetteur paiera, à chaque Porteur de TSDI, une somme en numéraire en euros s'élevant à 0,05 % du montant nominal total des TSDI détenus par ce Porteur (la « Prime de Participation »), que ce dernier ait ou non voté en faveur de la Résolution Proposée n°2 à l'Assemblée Générale ou qu'il n'y ait pas voté.
    Si le quorum n'est pas atteint, ou si la Résolution Proposée n°2 n'est pas approuvée sur première ou seconde convocation, la Prime de Participation ne sera due ou payée à aucun Porteur de TSDI, qu'il ait ou non voté en faveur de la Résolution Proposée n°2.
    Si la Résolution Proposée n°2 est adoptée par l'Assemblée Générale réunie sur première ou seconde convocation, le droit de chaque Porteur de TSDI au paiement de la Prime de Participation sera justifié par l'inscription en compte dans les livres du Teneur de Compte concerné (tel que défini ci-dessous) du nom de ce Porteur à la Date d'Enregistrement concernée (tel que définie ci-dessous).
    Le droit au paiement de la Prime de Participation est un droit personnel à chaque Porteur qui ne sera pas transféré si les TSDI sont transférés entre la Date d'Enregistrement et la date de paiement de la Prime de Participation (les TSDI seront transférés sans droit au paiement de la Prime de Participation).
    Sous réserve des conditions listées ci-dessus, le paiement de la Prime de Participation devrait avoir lieu le, ou aux alentours du, 22 novembre 2021 si la Résolution Proposée n°2 est adoptée par l'Assemblée Générale réunie sur première convocation (ou le ou aux alentours du 6 décembre 2021 si la Résolution Proposée n°2 est adoptée par l'Assemblée Générale réunie sur seconde convocation).
    Général
    Les Porteurs doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour l'Assemblée Générale, ainsi que pour l'assemblée générale des Porteurs sur seconde convocation (le cas échéant) qui sont détaillées ci-dessous. Au regard de ces conditions, il est vivement conseillé aux Porteurs d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, ou de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures décrites ci-dessous afin de pouvoir participer à l'Assemblée Générale par correspondance ou d'être représentés par un mandataire à l'Assemblée Générale.
    Quorum et Majorité
    Conformément aux Termes et Conditions et aux articles L.228-65 et L.225-98 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les Porteurs présents ou représentés détiennent au moins le cinquième (1/5) du montant en principal des TSDI en circulation. Sur seconde convocation, aucun quorum n'est requis.
    Les formulaires de vote valides, reçus au plus tard trois jours francs avant l'Assemblée Générale dans les conditions indiquées au paragraphe (3) de la section Modalités de vote ci-dessous, seront pris en compte dans le calcul du quorum.
    L'avis de convocation de toute assemblée générale ajournée pour absence de quorum sera communiqué de la même manière que le présent avis de convocation à l'Assemblée Générale.
    Conformément à l'article L.228-65-II du Code de commerce, les Résolutions Proposées soumises à l'Assemblée Générale, sur première et sur seconde convocation, seront adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les Porteurs présents ou représentés.
    Modalités de vote
    En l'absence de clauses spécifiques dans les Termes et Conditions, et conformément à l'article L. 228-67 du Code de Commerce, chaque Porteur dispose d'une voix par TSDI détenu par lui.
    Chaque Porteur a droit à un vote pour chaque TSDI qu'il détient. Tout Porteur ayant droit à plus d'une voix n'est pas tenu d'exprimer toutes ces voix de la même manière.
    Chaque Porteur a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance.
    1. Un Porteur peut, par écrit, désigner toute personne (un « Mandataire ») pour agir en son nom dans le cadre de l'Assemblée Générale, sous réserve toutefois du fait que, conformément aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce, il est interdit à un Porteur de désigner comme Mandataire certaines personnes, y compris, les administrateurs, commissaires aux comptes et employés de l'Emetteur, sans que cette liste ne soit limitative.
    2. Si un Porteur souhaite voter sur les Résolutions Proposées et que les TSDI qu'il possède sont détenus par un intermédiaire financier tel qu'un courtier, une banque commerciale, un fiduciaire, un dépositaire ou tout autre prête-nom, ce Porteur doit contacter cet intermédiaire financier et lui donner l'instruction d'exercer, en son nom et dans le sens indiqué par le Porteur, le droit de vote attaché à ses TSDI, et ce, conformément aux procédures mises en place par cet intermédiaire financier
    3. Si un Porteur souhaite voter sur les Résolutions Proposées mais ne souhaite pas assister en personne à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le faire en son nom conformément au paragraphe (1) ci-dessus, ce Porteur peut voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus au plus tard trois jours francs précédant l'Assemblée Générale, soit le 11 novembre 2021 au plus tard. Sauf indication contraire du Porteur, un formulaire de vote valide envoyé dans le délai indiqué reste valide en cas de seconde convocation de l'assemblée.
    Les formulaires de demande d'information, de procuration et de vote par correspondance sont disponibles sur demande auprès de l'Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous. Les feuilles de présence seront envoyées à l'Emetteur la veille de l'Assemblée Générale et le jour de l'Assemblée Générale pour les demandes reçues tardivement.
    Conditions de participation au vote
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, il sera justifié du droit de chaque Porteur de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des TSDI qu'il détient dans les comptes de titres tenus par le Teneur de Compte concerné, à 00h01 (heure de Paris) à la date de l'Assemblée Générale (soit le lundi 15 novembre 2021 à 00h01 (heure de Paris) (ou, le cas échéant, le lundi 29 novembre 2021 à 00h01 en cas de seconde convocation) (la « Date d'Enregistrement »).
    Afin de justifier de leur droit, les Porteurs et les Mandataires concernés devront remettre une attestation d'inscription en compte. Le formulaire d'attestation d'inscription en compte est disponible sur demande auprès de l'Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous.
    Les Porteurs ont le droit de vendre tout ou partie de leurs TSDI à tout moment. Toutefois, seuls les TSDI inscrits en compte à la Date d'Enregistrement donnent droit aux Porteurs de participer au vote. Si un Porteur cède ses TSDI avant la Date d'Enregistrement, l'Emetteur invalidera ou modifiera en conséquence l'attestation d'inscription en compte fournie à ce Porteur par son Teneur de Compte avant la Date d'Enregistrement. Le Teneur de Compte concerné notifiera, le cas échéant, cette cession à l'Emetteur ainsi que toutes les informations nécessaires.
    L'attestation d'inscription en compte devra être reçue par l'Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale, soit le lundi 15 novembre 2021 à 00h01.
    Pour les Porteurs de TSDI au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale, l'Agent de Centralisation étant l'intermédiaire financier en charge de tenir les registres de l'Emetteur, il éditera les attestations d'inscription en compte de ces Porteurs sans qu'il ne leur soit demandé d'accomplir d'autre formalité eu égard à cette attestation d'inscription en compte.
    « Teneur de Compte » désigne tout établissement intermédiaire financier habilité à tenir des comptes, directement ou indirectement, auprès d'Euroclear France, et inclut CACEIS Corporate Trust, Euroclear Bank SA/NV et la banque dépositaire de Clearstream Banking, société anonyme ou l'Emetteur, conformément aux Termes et Conditions.
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, il ne sera pas interdit à un titulaire de TSDI ayant remis un formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli de céder tout ou partie de ses TSDI, à condition toutefois que si cette cession a lieu avant la date de l'Assemblée Générale, l'Emetteur invalide ou modifie en conséquence ce formulaire de vote par correspondance ou par procuration avant la date de l'Assemblée Générale. Le Teneur de Compte concerné notifiera, le cas échéant, cette cession à l'Emetteur, ainsi que toutes les informations nécessaires.
    Contacts
    Les Porteurs peuvent adresser toute question portant sur l'Assemblée Générale, et notamment les Résolutions Proposées et les modalités de participation à l'Assemblée Générale, à l'Émetteur à l'adresse électronique suivante: [email protected]
    L'Emetteur confirme qu'il a autorisé Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (l' « Agent de Sollicitation ») à agir en son nom dans le cadre de la sollicitation des Porteurs et à utiliser et/ou diffuser les documents pertinents dans le cadre de la sollicitation des Porteurs.
    Ni l'Agent de Centralisation, ni l'Agent de Sollicitation n'expriment de point de vue ou ne font de recommandations sur les mérites des Résolutions Proposées ou sur le fait qu'un Porteur agisse dans son meilleur intérêt en votant pour ou contre les Résolutions Proposées. Les Porteurs doivent examiner attentivement les informations contenues dans le présent avis, consulter leurs conseillers juridiques, fiscaux et financiers et prendre une décision indépendante sur la base des informations communiquée dans le contexte de l'Assemblée Générale.
    Pour davantage d'informations sur cet avis de convocation, veuillez contacter :
    CREDIT LYONNAIS
    20 avenue de Paris
    94811 Villejuif, France
    Attn : M. Philippe Breg
    E-mail : [email protected]
    AGENT DE CENTRALISATION
    CACEIS CORPORATE TRUST
    14 rue Rouget de Lisle
    92130 Issy-les-Moulineaux, France
    Attn: Service Assemblées Générales
    Tel: +33 1 57 78 34 44
    Email: [email protected]
    Facsimile: +33 1 49 08 05 82
    AGENT DE SOLLICITATION
    CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
    12 place des Etats-Unis
    92127 Montrouge, France
    Tel : +44 2072 145903
    Attn : Liability Management
    Email : [email protected]
    Annexe
    Projet de Clause de Remboursement Modifiée
    Il est proposé aux porteurs de TSDI de modifier les termes et conditions des TSDI tel que suit (en marques de révision par rapport à la version actuellement en vigueur aux fins de faciliter la lecture) :
    Remboursement, clause de subordination
    Les titres subordonnés à durée indéterminée de la présente émission ne seront remboursables qu'en cas de liquidation de la Société, à un prix égal au pair ; dans ce cas, leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement complet de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à la Société et des titres participatifs émis par la Société. Ces titres subordonnés à durée indéterminée interviendront au remboursement au même rang que les autres emprunt subordonnés déjà émis par la Banque, proportionnellement à leur montant, le cas échéant.
    Nonobstant ce qui précède, la Société pourra, à tout moment, sous réserve d'obtenir l'accord préalable du Régulateur Compétent et/ou de l'Autorité de Résolution Compétente (si un tel accord est requis), et à condition que ce remboursement ne soit pas prohibé par les Règles Applicables, rembourser en numéraire, par anticipation, la totalité des titres subordonnés à durée indéterminée, sous réserve d'avoir notifié les porteurs de ces titres subordonnés à durée indéterminée au plus tôt cinq (5) jours ouvrés et au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date dudit remboursement. Chaque titre subordonné à durée indéterminée sera remboursé à la date indiquée dans cette notification, à sa valeur nominale augmentée des intérêts courus non payés y relatif à la date de son remboursement (mais excluant cette date).
    La notification devant être adressée aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée (qu'ils soient détenus au nominatif ou au porteur) (i) sera délivrée à Euroclear France, Euroclear ou Clearstream Luxembourg ainsi que tout autre système de compensation auprès duquel les titres subordonnés à durée indéterminée sont compensés, (ii) fera l'objet d'une publication au bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et (iii) tant que les titres subordonnés à durée indéterminée seront admis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et dès lors que les règles de ce marché le requerront, sera publiée dans l'un des principaux quotidiens de large diffusion en France,
    Si l'une des modalités de délivrance ou de publication visée ci-avant est irréalisable en pratique, la notification sera réputée valablement donnée aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée si elle est publiée dans un autre quotidien de langue anglaise reconnu et largement diffusé en Europe.
    Toute notification sera réputée avoir été donnée (a) en cas de délivrance à un système de compensation, à la date de ladite délivrance, et (b) en cas de publication dans un quotidien ou au BALO, à la date de ladite publication. Dans le cas où la délivrance aux systèmes de compensation et la publication dans un quotidien ou au BALO interviendraient à des dates différentes, la notification sera réputée avoir être donnée à la date de la première délivrance ou publication (le cas échéant).
    Toute notification valablement communiquée aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée en application de cette clause sera irrévocable et la Société sera tenue de rembourser les titres subordonnés à durée indéterminée à la date de remboursement indiquée dans la notice. Une fois remboursés, les titres subordonnés à durée indéterminée seront annulés et ne pourront pas être réémis ou revendus.
    Pour les besoins de la présente clause :
    - « Autorité de Résolution Compétente » désigne l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le Conseil de Résolution Unique (CRU) et/ou toute autre autorité autorisée à exercer le ou à participer à l'exercice du pouvoir de renflouement interne (y compris le Conseil de l'Union Européenne et la Commission Européenne agissant conformément aux dispositions de l'article 18 du Règlement (UE) 2019/877 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019).
    - « DRRB II » désigne la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, telle que modifiée ou remplacée le cas échéant, y compris par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019 telle que transposée en droit français.
    - « MREL » fait référence au vocable anglais “Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities” (exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles) applicables aux institutions bancaires en vertu de la DRRB II (tel que transposée en droit français), de l'article 12 du Règlement MRU et du Règlement Délégué de la Commission (UE) 2016/1450 du 23 mai 2016 ou toute autre exigences qui y succèderaient ou s'y substitueraient dans le cadre des Règles Applicables.
    - « Règlement CRR II » désigne le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, tel que modifié ou remplacé le cas échéant, y compris par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019.
    - « Règlement MRU » désigne le Règlement (EU) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles uniformes et une procédure uniforme de résolution des établissement de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un fonds de résolution unique, tel qu'amendé par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement qui s'applique depuis le 28 décembre 2020.
    - « Règles Applicables » désigne : - toutes les lois, règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques relatives aux exigences en matière de fonds propres, en vigueur en France, y compris, sans aucune limitation, tous règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques relatives aux exigences en matière de fonds propres actuellement en vigueur et appliqués par le Régulateur Compétent ; et/ou - les lois, règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques donnant effet (i) au MREL et/ou (ii) aux principes définis dans le Term Sheet TLAC du Conseil de Stabilité Financière ou tous principes postérieurs s'y substituant (y compris, sans limitation, le Règlement CRR II et la DRRB II).
    - « Régulateur Compétent » désigne la banque centrale européenne et tout successeur ou remplaçant de celle-ci ou toute autorité ayant la responsabilité principale de la surveillance prudentielle et la supervision de la Société.
    - « Term Sheet TLAC du Conseil de Stabilité Financière » signifie le document intitulé, en anglais, « Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution » (en français : Principe sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des Groupes Bancaires d'Importance Systémique Mondiale) daté du 9 Novembre 2015 publié par le Conseil de la Stabilité Financière, tel que modifié à tout moment.
    Il est précisé que tout refus du Régulateur Compétent et/ou de l'Autorité de Résolution Compétente d'accorder son accord préalable (si cet accord est requis) ne constitue pas un défaut de l'Emetteur.
  • AVIS DE CONVOCATION
    25/10/2021
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : le-tout-lyon.fr
    CREDIT LYONNAIS
    société anonyme à conseil d'administration
    au capital social de 2.037.713.591 euros
    Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon
    954 509 741 RCS Lyon
    (l'« Emetteur »)
    AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS
    391.505 titres participatifs perpétuels émis le 22 octobre 1984 pour un montant nominal total en circulation d'environ 60.000.000 euros
    ISIN : FR0000140071
    (les « Titres Participatifs »)
    Par le présent avis de convocation et en application des Termes et Conditions (tels que définis ci-dessous), les porteurs de Titres Participatifs (les « Porteurs ») sont appelés, par le directeur général de l'Emetteur, à se prononcer sur l'ordre du jour décrit ci-dessous, au cours d'une assemblée générale qui se tiendra le lundi 15 novembre 2021 à 9h00 (heure de Paris) au 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif, France (l'« Assemblée Générale »).
    Le présent avis vous est adressé en votre qualité de Porteur d'un ou plusieurs Titres Participatifs, conformément aux termes et conditions des Titres Participatifs contenus dans une note d'information relative aux Titres Participatifs datée du 18 septembre 1984 (les « Termes et Conditions »).
    ORDRE DU JOUR
    Il vous sera demandé d'autoriser certaines modifications des Termes et Conditions afin de permettre l'insertion dans lesdits Termes et Conditions d'une option de remboursement anticipé au pair des Titres Participatifs exerçable à la main de l'Emetteur (la « Résolution Proposée »).
    Le texte de la Résolution Proposée est présenté ci-dessous. Sous réserve de l'adoption de la Résolution Proposée :
    - l'Emetteur a l'intention d'exercer ladite option de remboursement anticipé aux fins de rembourser de manière anticipée l'intégralité des Titres Participatifs, conformément aux termes du Projet de Clause de Remboursement Modifiée (tel que défini ci-dessous) joint au présent avis; et
    - Sous réserve de l'approbation de la Résolution Proposée sur première ou seconde convocation, l'Emetteur paiera, à chaque Porteur de Titres Participatifs, une somme en numéraire en euros s'élevant à 0,05 % du montant nominal total des Titres Participatifs détenus par ce Porteur, aux environs du 22 novembre 2021 si la Résolution Proposée est approuvée par l'Assemblée Générale réunie sur première convocation (ou aux environs du 6 décembre 2021 si la Résolution Proposée est approuvée par l'Assemblée Générale réunie sur seconde convocation), que ce dernier ait ou non voté en faveur de la Résolution Proposée à l'Assemblée Générale concernée ou qu'il n'y ait pas voté.
    Veuillez par ailleurs noter les dates importantes suivantes relatives à l'Assemblée Générale réunie sur première convocation :
    Date limite de réception par l'Agent Centralisateur des Formulaires de Vote pour l'Assemblée Générale réunie sur première convocation:11 novembre 2021
    Date limite de réception par l'Agent Centralisateur des attestations d'inscription en compte pour l'Assemblée Générale réunie sur première convocation :15 novembre 2021 à 00h01
    Tenue de l'Assemblée Générale sur première convocation:15 novembre 2021 à 9h00
    Publication de la décision des Porteurs prise par l'Assemblée Générale réunie sur première convocation:Aussi rapidement que possible après le 15 novembre 2021
    Paiement de la Prime de Participation (telle que définie ci-dessous) si la Résolution Proposée est adoptée sur première convocation:Aux environs du 22 novembre 2021
    Le texte de la Résolution Proposée est le suivant :
    Résolution Proposée
    Autorisation de la modification des Termes et Conditions des Titres Participatifs afin d'y insérer une option de remboursement anticipé exerçable à la main de l'émetteur
    L'assemblée générale des Porteurs de Titres Participatifs, en application des Termes et Conditions et dans le respect des règles légales de quorum et de majorité applicables, ayant pris acte du rapport du directeur général de l'Emetteur décide :
    - de modifier les Termes et Conditions des Titres Participatifs afin d'y insérer une option de remboursement anticipé exerçable à la main de l'Emetteur, qui permettra à l'Emetteur de décider de manière discrétionnaire, à tout moment, du remboursement anticipé au pair (augmenté des intérêts courus mais non payés à la date dudit remboursement anticipé) des Titres Participatifs, conformément aux termes du projet de clause de remboursement modifiée joint au présent avis (le « Projet de Clause de Remboursement Modifiée »).
    Cette modification des Termes et Conditions prendra effet à la date d'adoption de la présente résolution par l'Assemblée Générale.
    Le présent avis a été établi par l'Émetteur conformément aux Termes et Conditions et aux règles légales applicables à la convocation des assemblées générales de porteurs de Titres Participatifs.
    Justification des modifications proposées
    Conformément aux articles 484 et 486 du Règlement (UE) n°575/2013 (tel que modifié, le « Règlement CRR »), les Titres Participatifs perdront, à compter du 1er janvier 2022, le bénéfice de la clause d'antériorité qui permettait leur comptabilisation en fonds propre de catégorie 2.
    Sous réserve de l'adoption de la Résolution Proposée, l'Emetteur a l'intention d'exercer l'option de remboursement anticipé qui serait introduite dans les Termes et Conditions à l'issue de la consultation des Porteurs.
    Conformément à la réglementation applicable, l'Emetteur a sollicité et obtenu l'autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne de procéder au remboursement anticipé des Titres Participatifs.
    Documents mis à la disposition des Porteurs
    Conformément aux articles L.228-37, L.228-69 et R.228-76 du Code de Commerce, chaque Porteur ou, le cas échéant, son représentant, a le droit, à compter de la date des présentes, de consulter ou de faire une copie du texte de la Résolution Proposée et du rapport du directeur général qui sera présenté à l'Assemblée Générale. Ces documents sont ainsi mis à la disposition des Porteurs :
    - au siège central de l'Emetteur (20, avenue de Paris, 94811 Villejuif, France) ; et
    - sur le site Internet de l'Emetteur (https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/informations-financieres).
    Documents disponibles pour examen à compter de la date de la présente convocation :
    - la Résolution Proposée;
    - le rapport du directeur général de l'Emetteur sur la Résolution Proposée ;
    - le Projet de Clause de Remboursement Modifiée (dont une copie est jointe aux présentes) ; et
    - le présent avis de convocation.
    Prime de Participation
    Si la Résolution Proposée est approuvée par l'Assemblée Générale réunie sur première ou seconde convocation, l'Emetteur paiera, à chaque Porteur de Titres Participatifs, une somme en numéraire en euros s'élevant à 0,05 % du montant nominal total des Titres Participatifs détenus par ce Porteur (la « Prime de Participation »), que ce dernier ait ou non voté en faveur de la Résolution Proposée à l'Assemblée Générale ou qu'il n'y ait pas voté.
    Si le quorum n'est pas atteint, ou si la Résolution Proposée n'est pas approuvée sur première ou seconde convocation, la Prime de Participation ne sera due ou payée à aucun Porteur de Titres Participatifs, qu'il ait ou non voté en faveur de la Résolution Proposée.
    Si la Résolution Proposée est adoptée par l'Assemblée Générale réunie sur première ou seconde convocation, le droit de chaque Porteur de Titres Participatifs au paiement de la Prime de Participation sera justifié par l'inscription en compte dans les livres du Teneur de Compte concerné (tel que défini ci-dessous) du nom de ce Porteur à la Date d'Enregistrement concernée (tel que définie ci-dessous).
    Le droit au paiement de la Prime de Participation est un droit personnel à chaque Porteur qui ne sera pas transféré si les Titres Participatifs sont transférés entre la Date d'Enregistrement et la date de paiement de la Prime de Participation (les Titres Participatifs seront transférés sans droit au paiement de la Prime de Participation).
    Sous réserve des conditions listées ci-dessus, le paiement de la Prime de Participation devrait avoir lieu le, ou aux alentours du, 22 novembre 2021 si la Résolution Proposée est adoptée par l'Assemblée Générale réunie sur première convocation (ou le ou aux alentours du 6 décembre 2021 si la Résolution Proposée est adoptée par l'Assemblée Générale réunie sur seconde convocation).
    Général
    Les Porteurs doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour l'Assemblée Générale, ainsi que pour l'assemblée générale des Porteurs sur seconde convocation (le cas échéant) qui sont détaillées ci-dessous. Au regard de ces conditions, il est vivement conseillé aux Porteurs d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, ou de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures décrites ci-dessous afin de pouvoir participer à l'Assemblée Générale par correspondance ou d'être représentés par un mandataire à l'Assemblée Générale.
    Quorum et Majorité
    Conformément aux Termes et Conditions et aux articles L.228-37, L.228-65 et L.225-98 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les Porteurs présents ou représentés détiennent au moins le cinquième (1/5) du montant en principal des Titres Participatifs en circulation. Sur seconde convocation, aucun quorum n'est requis.
    Les formulaires de vote valides, reçus au plus tard trois jours francs avant l'Assemblée Générale dans les conditions indiquées au paragraphe (3) de la section Modalités de vote ci-dessous, seront pris en compte dans le calcul du quorum.
    L'avis de convocation de toute assemblée générale ajournée pour absence de quorum sera communiqué de la même manière que le présent avis de convocation à l'Assemblée Générale.
    Conformément à l'article L.228-65-II du Code de commerce, la Résolution Proposée soumise à l'Assemblée Générale, sur première et sur seconde convocation, sera adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les Porteurs présents ou représentés.
    Modalités de vote
    En l'absence de clauses spécifiques dans les Termes et Conditions, et conformément aux articles L.228-37 et L. 228-67 du Code de Commerce, chaque Porteur dispose d'une voix par Titre Participatif détenu par lui.
    Chaque Porteur a droit à un vote pour chaque Titre Participatif qu'il détient. Tout Porteur ayant droit à plus d'une voix n'est pas tenu d'exprimer toutes ces voix de la même manière.
    Chaque Porteur a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance.
    1. Un Porteur peut, par écrit, désigner toute personne (un « Mandataire ») pour agir en son nom dans le cadre de l'Assemblée Générale, sous réserve toutefois du fait que, conformément aux articles L.228-37, L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce, il est interdit à un Porteur de désigner comme Mandataire certaines personnes, y compris, les administrateurs, commissaires aux comptes et employés de l'Emetteur, sans que cette liste ne soit limitative.
    2. Si un Porteur souhaite voter sur la Résolution Proposée et que les Titres Participatifs qu'il possède sont détenus par un intermédiaire financier tel qu'un courtier, une banque commerciale, un fiduciaire, un dépositaire ou tout autre prête-nom, ce Porteur doit contacter cet intermédiaire financier et lui donner l'instruction d'exercer, en son nom et dans le sens indiqué par le Porteur, le droit de vote attaché à ses Titres Participatifs, et ce, conformément aux procédures mises en place par cet intermédiaire financier.
    3. Si un Porteur souhaite voter sur la Résolution Proposée mais ne souhaite pas assister en personne à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le faire en son nom conformément au paragraphe (1) ci-dessus, ce Porteur peut voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus au plus tard trois jours francs précédant l'Assemblée Générale, soit le 11 novembre 2021 au plus tard. Sauf indication contraire du Porteur, un formulaire de vote valide envoyé dans le délai indiqué reste valide en cas de seconde convocation de l'assemblée.
    Les formulaires de demande d'information, de procuration et de vote par correspondance sont disponibles sur demande auprès de l'Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous. Les feuilles de présence seront envoyées à l'Emetteur la veille de l'Assemblée Générale et le jour de l'Assemblée Générale pour les demandes reçues tardivement.
    Conditions de participation au vote
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, il sera justifié du droit de chaque Porteur de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des Titres Participatifs qu'il détient dans les comptes de titres tenus par le Teneur de Compte concerné, à 00h01 (heure de Paris) à la date de l'Assemblée Générale (soit le lundi 15 novembre 2021 à 00h01 (heure de Paris) (ou, le cas échéant, le lundi 29 novembre 2021 à 00h01 en cas de seconde convocation) (la « Date d'Enregistrement »). Afin de justifier de leur droit, les Porteurs et les Mandataires concernés devront remettre une attestation d'inscription en compte. Le formulaire d'attestation d'inscription en compte est disponible sur demande auprès de l'Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous.
    Les Porteurs ont le droit de vendre tout ou partie de leurs Titres Participatifs à tout moment. Toutefois, seuls les Titres Participatifs inscrits en compte à la Date d'Enregistrement donnent droit aux Porteurs de participer au vote. Si un Porteur cède ses Titres Participatifs avant la Date d'Enregistrement, l'Emetteur invalidera ou modifiera en conséquence l'attestation d'inscription en compte fournie à ce Porteur par son Teneur de Compte avant la Date d'Enregistrement. Le Teneur de Compte concerné notifiera, le cas échéant, cette cession à l'Emetteur ainsi que toutes les informations nécessaires.
    L'attestation d'inscription en compte devra être reçue par l'Agent Centralisateur dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous, au plus tard le jour de l'Assemblée Générale, soit le lundi 15 novembre 2021 à 00h01.
    Pour les Porteurs de Titres Participatifs au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale, l'Agent de Centralisation étant l'intermédiaire financier en charge de tenir les registres de l'Emetteur, il éditera les attestations d'inscription en compte de ces Porteurs sans qu'il ne leur soit demandé d'accomplir d'autre formalité eu égard à cette attestation d'inscription en compte.
    « Teneur de Compte » désigne tout établissement intermédiaire financier habilité à tenir des comptes, directement ou indirectement, auprès d'Euroclear France, et inclut CACEIS Corporate Trust, Euroclear Bank SA/NV et la banque dépositaire de Clearstream Banking, société anonyme ou l'Emetteur, conformément aux Termes et Conditions.
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, il ne sera pas interdit à un titulaire de Titres Participatifs ayant remis un formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli de céder tout ou partie de ses Titres Participatifs, à condition toutefois que si cette cession a lieu avant la date de l'Assemblée Générale, l'Emetteur invalide ou modifie en conséquence ce formulaire de vote par correspondance ou par procuration avant la date de l'Assemblée Générale. Le Teneur de Compte concerné notifiera, le cas échéant, cette cession à l'Emetteur, ainsi que toutes les informations nécessaires.
    Contacts
    Les Porteurs peuvent adresser toute question portant sur l'Assemblée Générale, et notamment les Résolutions Proposées et les modalités de participation à l'Assemblée Générale, à l'Émetteur à l'adresse électronique suivante: [email protected]
    L'Emetteur confirme qu'il a autorisé Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (l' « Agent de Sollicitation ») à agir en son nom dans le cadre de la sollicitation des Porteurs et à utiliser et/ou diffuser les documents pertinents dans le cadre de la sollicitation des Porteurs.
    Ni l'Agent de Centralisation, ni l'Agent de Sollicitation n'expriment de point de vue ou ne font de recommandations sur les mérites de la Résolution Proposée ou sur le fait qu'un Porteur agisse dans son meilleur intérêt en votant pour ou contre la Résolution Proposée. Les Porteurs doivent examiner attentivement les informations contenues dans le présent avis, consulter leurs conseillers juridiques, fiscaux et financiers et prendre une décision indépendante sur la base des informations communiquée dans le contexte de l'Assemblée Générale.
    Pour davantage d'informations sur cet avis de convocation, veuillez contacter :
    CREDIT LYONNAIS
    20 avenue de Paris
    94811 Villejuif, France
    Attn : M. Philippe Breg
    E-mail : [email protected]
    AGENT DE CENTRALISATION
    CACEIS CORPORATE TRUST
    14 rue Rouget de Lisle
    92130 Issy-les-Moulineaux, France
    Attn: Service Assemblées Générales
    Tel: +33 1 57 78 34 44
    Email: [email protected]
    Facsimile: +33 1 49 08 05 82
    AGENT DE SOLLICITATION
    CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
    12 place des Etats-Unis
    92127 Montrouge, France
    Tel : +44 2072 145903
    Attn : Liability Management
    Email : [email protected]
    Annexe
    Projet de Clause de Remboursement Modifiée
    Il est proposé aux porteurs de Titres Participatifs de modifier les termes et conditions des Titres Participatifs tel que suit (en marques de révision par rapport à la version actuellement en vigueur aux fins de faciliter la lecture) :
    « Remboursement :
    Les titres ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la Société, à un prix égal au pair.
    Nonobstant ce qui précède, la Société pourra, à tout moment, sous réserve d'obtenir l'accord préalable du Régulateur Compétent et/ou de l'Autorité de Résolution Compétente (si un tel accord est requis), et à condition que ce remboursement ne soit pas prohibé par les Règles Applicables, rembourser en numéraire, par anticipation, la totalité des titres, sous réserve d'avoir notifié les porteurs de ces titres au plus tôt cinq (5) jours ouvrés et au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date dudit remboursement. Chaque titre sera remboursé à la date indiquée dans cette notification, à sa valeur nominale augmentée des intérêts courus non payés y relatif à la date de son remboursement (mais excluant cette date).
    La notification devant être adressée aux porteurs des titres (qu'ils soient détenus au nominatif ou au porteur) (i) sera délivrée à Euroclear France, Euroclear ou Clearstream Luxembourg ainsi que tout autre système de compensation auprès duquel les titres sont compensés, (ii) fera l'objet d'une publication au bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et (iii) tant que les titres seront admis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et dès lors que les règles de ce marché le requerront, sera publiée dans l'un des principaux quotidiens de large diffusion en France. Si l'une des modalités de délivrance ou de publication visée ci-avant est irréalisable en pratique, la notification sera réputée valablement donnée aux porteurs des titres si elle est publiée dans un autre quotidien de langue anglaise reconnu et largement diffusé en Europe.
    Toute notification sera réputée avoir été donnée (a) en cas de délivrance à un système de compensation, à la date de ladite délivrance, et (b) en cas de publication dans un quotidien ou au BALO, à la date de ladite publication. Dans le cas où la délivrance aux systèmes de compensation et la publication dans un quotidien ou au BALO interviendraient à des dates différentes, la notification sera réputée avoir être donnée à la date de la première délivrance ou publication (le cas échéant).
    Toute notification valablement communiquée aux porteurs des titres en application de cette clause sera irrévocable et la Société sera tenue de rembourser les titres à la date de remboursement indiquée dans la notice. Une fois remboursés, les titres seront annulés et ne pourront pas être réémis ou revendus.
    Pour les besoins de la présente clause :
    - « Autorité de Résolution Compétente » désigne l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le Conseil de Résolution Unique (CRU) et/ou toute autre autorité autorisée à exercer le ou à participer à l'exercice du pouvoir de renflouement interne (y compris le Conseil de l'Union Européenne et la Commission Européenne agissant conformément aux dispositions de l'article 18 du Règlement (UE) 2019/877 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019).
    --« DRRB II » désigne la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, telle que modifiée ou remplacée le cas échéant, y compris par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019 telle que transposée en droit français.
    --« MREL » fait référence au vocable anglais “Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities” (exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles) applicables aux institutions bancaires en vertu de la DRRB II (tel que transposée en droit français), de l'article 12 du Règlement MRU et du Règlement Délégué de la Commission (UE) 2016/1450 du 23 mai 2016 ou toute autre exigences qui y succèderaient ou s'y substitueraient dans le cadre des Règles Applicables.
    - Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, tel que modifié ou remplacé le cas échéant, y compris par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019.
    - « Règlement MRU » désigne le Règlement (EU) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles uniformes et une procédure uniforme de résolution des établissement de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un fonds de résolution unique, tel qu'amendé par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement qui s'applique depuis le 28 décembre 2020.
    -« Règles Applicables » désigne :
    o toutes les lois, règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques relatives aux exigences en matière de fonds propres, en vigueur en France, y compris, sans aucune limitation, tous règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques relatives aux exigences en matière de fonds propres actuellement en vigueur et appliqués par le Régulateur Compétent ; et/ou
    o les lois, règlements, directives, normes techniques, orientations et politiques donnant effet (i) au MREL et/ou (ii) aux principes définis dans le Term Sheet TLAC du Conseil de Stabilité Financière ou tous principes postérieurs s'y substituant (y compris, sans limitation, le Règlement CRR II et la DRRB II).
    -« Régulateur Compétent » désigne la banque centrale européenne et tout successeur ou remplaçant de celle-ci ou toute autorité ayant la responsabilité principale de la surveillance prudentielle et la supervision de la Société.
    -« Term Sheet TLAC du Conseil de Stabilité Financière » signifie le document intitulé, en anglais, « Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution » (en français : Principe sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des Groupes Bancaires d'Importance Systémique Mondiale) daté du 9 Novembre 2015 publié par le Conseil de la Stabilité Financière, tel que modifié à tout moment.
    Il est précisé que tout refus du Régulateur Compétent et/ou de l'Autorité de Résolution Compétente d'accorder son accord préalable (si cet accord est requis) ne constitue pas un défaut de l'Emetteur.
  • VENTE 21/10/2021
    RCS de Lyon
    Adresse : 18 Rue de la République 69002 Lyon 2e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 250000.00 euros
    Ancien propriétaire : M.M.S. SABA
    Bodacc A n°20210206, annonce n°3484
  • MODIFICATION 17/06/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHASSANG Michel Denis nom d'usage : CHASSANG n'est plus administrateur. MOLITOR Estelle Germaine Georgette nom d'usage : MOLITOR-ROBERT devient administrateur
    Bodacc B n°20210117, annonce n°2807
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 18 Rue De la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20210112, annonce n°4271
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 18 Rue De la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20210112, annonce n°4272
  • MODIFICATION AUTRE
    15/05/2021
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : Tout Lyon
    CREDIT LYONNAIS
    Société Anonyme au capital de € 2 037 713 591
    Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON
    Siège central : 20, avenue de Paris - 94811 VILLEJUIF cedex
    Banque inscrite - R.C.S LYON 954 509 741
    Réunie le 29 avril 2021, l'assemblée générale des actionnaires a : • pris acte de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Michel Chassang, conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts ; • nommé Madame Estelle Molitor (épouse Robert), demeurant 21 rue Charles Laffitte 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Michel Chassang, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
  • MODIFICATION 14/10/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Adresse : 66 Rue de la Paroisse 78000 Versailles
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200200, annonce n°1225
  • MODIFICATION 21/08/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Adresse : 66 Rue de la Paroisse 78000 Versailles
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200162, annonce n°1388
  • AUTRE
    25/07/2020
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Journal : Tout Lyon
    CREDIT LYONNAIS
    Société Anonyme au capital de € 2 037 713 591
    Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON
    Siège central : 20, avenue de Paris - 94811 VILLEJUIF cedex
    Banque inscrite - R.C.S LYON 954 509 741
    Réunie le 30 avril 2020, l'Assemblée générale a décidé :
    • de proroger la durée de la société d'une durée de cinquante ans, soit jusqu'au
    31 décembre 2074 ; en conséquence, les statuts sont modifiés comme suit (article 1 alinéa 1) :
    Ancienne mention : Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société anonyme le 25 avril 1872 (statuts déposés le 5 avril 1872 en l'étude de Maître Messimy, notaire à LYON) ; sa durée, fixée primitivement à cinquante ans à partir de sa constitution, a été prorogée successivement jusqu'au 31 décembre de l'an 2024.
    Nouvelle mention : Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société anonyme le 25 avril 1872 (statuts déposés le 5 avril 1872 en l'étude de Maître Messimy, notaire à LYON) ; sa durée, fixée primitivement à cinquante ans à partir de sa constitution, a été prorogée successivement jusqu'au 31 décembre de l'an 2074.
    • d'élargir l'objet social du Crédit Lyonnais, relativement aux activités non bancaires de la société, aux activités mentionnées à l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1070, dite « loi Hoguet » qui régit l'activité immobilière en France ; en conséquence, les statuts sont modifiés comme suit (article 3 alinéa 3) :
    Ancienne mention : L'objet du CREDIT LYONNAIS consiste enfin à exercer à titre habituel toute activité non bancaire dans le respect de la réglementation applicable aux banques, notamment l'activité de courtage, et en particulier le courtage d'assurances.
    Nouvelle mention : L'objet du CREDIT LYONNAIS consiste enfin à exercer à titre habituel toute activité non bancaire dans le respect de la réglementation applicable aux banques, notamment :
    - l'activité de courtage, et en particulier le courtage d'assurances,
    - les activités mentionnées à l'article 1er de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 18 Rue De la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20200132, annonce n°8116
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 18 Rue De la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20200132, annonce n°8115
  • MODIFICATION 06/02/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THOMAS Frédéric Guy Michel nom d'usage : THOMAS n'est plus administrateur. DUMONT Philippe Pascal nom d'usage : DUMONT devient administrateur
    Bodacc B n°20200026, annonce n°2954
  • MODIFICATION 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PACORY Bernard Georges Marie nom d'usage : PACORY n'est plus administrateur. VIVENOT Claude nom d'usage : VIVENOT devient administrateur
    Bodacc B n°20190119, annonce n°1464
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 18 Rue De la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20190119, annonce n°3827
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 18 Rue De la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20190119, annonce n°3828
  • ADJU
    19/01/2019
    Dénomination : SCP IMBERT & ASSOCIES
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    SCP IMBERT & ASSOCIES - Société d'Avocats 9 rue de la Brasserie Grüber à MELUN (77000) - Tél : 01.64.39.35.83
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    à l'audience du Juge de l'Exécution
    du JEUDI 21 FEVRIER 2019 à 14 Heures
    au Palais de Justice de MELUN (77000)
    2 avenue du Général Leclerc
    Un PAVILLON d'habitation
    sis à BRIE-COMTE-ROBERT (77)
    18 rue du Tour du Parc
    Comprenant selon procès-verbal de description dressé le 18 novembre 2016 par Me Antoine FEUVRIER, Huissier de Justice à MELUN (77) :
    -Au sous-sol (71,16 m²) : un couloir, une laverie, une pièce principale, une chaufferie
    (avec douche), un atelier.
    -Au rez-de-chaussée : une entrée, un séjour - salle à manger avec cheminée, une salle de bain, une chambre, un w.-c., une cuisine.
    -A l'étage : un palier, trois chambres, un cellier, une salle de bain, un w.-c.
    Surface : 140,50 m² (hors sous-sol et surface < 1,80 m : 2,52 m²)
    -Au fond du terrain, parking, garage (21,75 m²) et atelier/débarras (25,58 m²)
    attenant au garage.
    -A l'avant de la maison, une mare artificielle.
    Jardin engazonné et arboré, ceinturant la maison.
    -Pergola métallique
    -Le tout cadastré lieudit « 18 rue du Tour du Parc », section AX n° 310, pour une
    contenance de 10 ares 75 centiares.
    -Ce bien est occupé
    Cette vente a lieu à la requête de la SA CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme au
    capital de 1.847.857.783 €, immatriculée au RCS de Lyon (Rhône) sous le numéro
    954 509 741, ayant son siège social à LYON (Rhône), 18 rue de la République et son
    siège central à VILLEJUIF (Val-de-Marne), 20 avenue de Paris, agissant poursuites et
    diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat Me Laurence IMBERT, membre de la SCP IMBERT & ASSOCIES,
    Avocat au Barreau de MELUN
    VISITE le lundi 11 février 2019 de 11 heures à 12 heures
    MISE A PRIX : 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
    Consignations pour énchérir : 9.000 € (chèque de banque à l'ordre du Bâtonnier
    Séquestre) et 13.000 € (chèque de banque à l'ordre de la CARPA)
    ENCHERES : Les enchères sont obligatoirement portées par un Avocat inscrit au Barreau de Melun.
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Melun
    (Tél : 01.64.79.81.72) où il a été déposé sous la Référence Greffe 17/00012,
    - A la SCP IMBERT & ASSOCIES, Société d'Avocats au Barreau de Melun, 9 rue
    de la Brasserie Grüber à MELUN (77000) - Tél : 01.64.39.35.83
    Signé : Maître Laurence IMBERT
  • ADJU
    08/12/2018
    Dénomination : SCP IMBERT & ASSOCIES
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    SCP IMBERT & ASSOCIES, Société d'Avocats
    9 rue de la Brasserie Grüber à MELUN (77000), Tél : 01 64 39 35 83
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    A l'audience du Juge de l'Exécution du JEUDI 17 JANVIER 2019 à 14 Heures
    au Palais de Justice de MELUN (77000), 2 avenue du Général Leclerc
    Dans un ensemble immobilier situé à CHALAUTRE-LA-GRANDE (77)
    Lotissement dénommé « Le Clos Gautier »
    Et plus précisément au 6 rue des Pruniers
    UNE MAISON à usage d'habitation, comprenant selon procès-verbal de description dressé le 1er mars 2017 par Maître Tristan CHEVREAU, Huissier de Justice à MELUN (77) :
    Au sous-sol : un garage avec placard, un couloir, une pièce de stockage, une buanderie, un escalier menant au rez-de-chaussée,
    Au rez-de-chaussée : une entrée avec placard, un séjour avec cuisine ouverte, une buanderie, un dégagement, une salle de bain (avec douche et baignoire), un w.-c., un escalier menant à l'étage,
    A l'étage : un palier, trois chambres, un débarras
    SURFACE : 88,57 m² (hors sous-sol de 59,76 m² et surface < 1,80 m : 6,81 m²)
    Terrasse carrelée avec barbecue
    Jardin engazonné et arboré autour
    Formant le lot n° 38 du Lotissement
    Figurant au cadastre lieu-dit « 6 rue des Pruniers », section X n° 171, pour une contenance de 05 ares 07 centiares
    Ce bien est VIDE de toute personne
    Cette vente a lieu à la requête de la SA CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme au capital de 1.847.857.783 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (Rhône) sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social à LYON (Rhône), 18 rue de la République et son siège central à VILLEJUIF (Val-de-Marne), agissant poursuites et diligences de son mandataire le CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, ayant son siège social à PARIS 3ème Arrondissement, 50 boulevard de Sébastopol, représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat Maître Laurence IMBERT, membre de la SCP IMBERT & ASSOCIES, Avocat au Barreau de MELUN
    VISITE le Mardi 8 janvier 2019 de 10 Heures à 11 Heures
    MISE A PRIX : 30.000 Euros (Trente mille euros)
    Consignations pour enchérir : 3.000 Euros (chèque de banque à l'ordre du Bâtonnier Séquestre) et 12.000 Euros (chèque de banque à l'ordre de la CARPA)
    ENCHERES : Les enchères sont obligatoirement portées par un Avocat inscrit au Barreau de MELUN
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de MELUN
    (Tél. : 01 64 79 81 72) où il a été déposé sous la Référence Greffe 17/00063
    - A la SCP IMBERT & ASSOCIES, Société d'Avocats au Barreau de MELUN, 9 rue de la Brasserie Grüber à MELUN (77000) – Tél : 01 64 39 35 83
    Signé : Maître Laurence IMBERT
  • MODIFICATION 27/09/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CELERIER Pascal Amédée Gérard Daniel Marie nom d'usage : CELERIER n'est plus administrateur. THOMAS Frédéric Guy Michel nom d'usage : THOMAS devient administrateur
    Bodacc B n°20180184, annonce n°2456
  • MODIFICATION 20/09/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEFEBVRE Alix Claude Paule Marie nom d'usage : CAUDRILLIER n'est plus administrateur. JOB Isabelle Patricia nom d'usage : JOB-BAZILLE devient administrateur
    Bodacc B n°20180179, annonce n°3787
  • MODIFICATION 23/08/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Capital : 2 037 713 591,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180159, annonce n°1499
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DE BOISRIOU Charles nom d'usage : DE BOISRIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180135, annonce n°3486
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20180122, annonce n°6034
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20180122, annonce n°6033
  • ADJU
    03/03/2018
    Dénomination : Maître Virginie BOUCHER
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    Maître Virginie BOUCHER, membre de la SCP B&B AVOCATS ASSOCIES,
    Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU
    demeurant 6 rue Gambetta, 77300 FONTAINEBLEAU, Tél : 01 60 72 73 26
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    A l’audience du Juge de l’Exécution du MARDI 10 AVRIL 2018 à 14 Heures
    au Palais de Justice de FONTAINEBLEAU (77), 159 rue Grande
    UNE MAISON sise à BEAUMONT-DU-GATINAIS (77)
    40 rue Ernest Prévost
    Cadastrée section AE numéro 66, lieudit « Rue Ernest Prévost »
    pour une contenance de 01 are 07 centiares
    A usage d’habitation
    Comprenant selon procès-verbal de description dressé le 6 mars 2015 par Maître Philippe BERCIS, Huissier de Justice associé à NEMOURS (77) :
    - au sous-sol : une cave
    - au rez-de-chaussée : une entrée, une cuisine, une salle d’eau avec w.-c., un dégagement,
    - au premier étage : un salon, une chambre,
    - dans les combles aménagés : une pièce, une salle d’eau attenante avec w.-c.
    SURFACE habitable : 101,12 m²
    Cour carrelée en partie avant avec jardinières, barbecue maçonné et puits
    A la date du procès-verbal de description, ce bien était inoccupé
    Cette vente a lieu à la requête du CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme au capital de 1.847.857.783 Euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est sis 18 rue de la République, 69000 LYON, et le siège central à VILLEJUIF (94811), agissant poursuites et diligences de son mandataire le CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.253.974.758,25 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis 50 boulevard de Sébastopol, 75003 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
    Ayant pour Avocat postulant Maître Virginie BOUCHER, membre de la SCP B&B AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU et pour Avocat plaidant Maître Laurence IMBERT, Avocat au Barreau de MELUN
    VISITE le Vendredi 30 mars 2018 de 10 Heures à 11 Heures
    MISE A PRIX : 19.000 Euros (Dix-neuf mille euros)
    Consignations pour enchérir (chèques de banque) :
    3.000 Euros (à l’ordre du Bâtonnier Séquestre) et 12.000 Euros (à l’ordre de la CARPA)
    ENCHERES : Les enchères sont obligatoirement portées par un Avocat inscrit au Barreau de FONTAINEBLEAU.
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser
    - Au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU
    où il a été déposé sous la Référence Greffe 15/00028
    - A Maître Virginie BOUCHER, membre de la SCP B&B AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU, demeurant 6 rue Gambetta, 77300 FONTAINEBLEAU, Tél : 01 60 72 73 26
    - A Maître Laurence IMBERT membre de la SCP IMBERT & ASSOCIES, Avocat au Barreau de MELUN, demeurant 9 rue de la Brasserie Grüber à MELUN (77000),
    Tél : 01 64 39 35 83
    Signé : Maître Virginie BOUCHER
  • MODIFICATION 13/06/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VEVERKA François Régis nom d'usage : VEVERKA n'est plus administrateur. DAURES Laurence Séverine Isabelle nom d'usage : LESCOURRET devient administrateur. SAUNIER Christine nom d'usage : SAUNIER n'est plus administrateur. SCLARSIC Muriel Nadine nom d'usage : NOUCHY devient administrateur
    Bodacc B n°20170111, annonce n°1756
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20170043, annonce n°5744
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20170043, annonce n°5743
  • MODIFICATION 16/12/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GILLET Dominique nom d'usage : GILLET n'est plus administrateur représentant les salariés. MOUHSSINE Wahiba nom d'usage : ENADRE n'est plus administrateur représentant les salariés. BOTHIER Pierre-Stanislas nom d'usage : BOTHIER devient administrateur représentant les salariés. BENOIST Marie-Christine Cécile Madeleine nom d'usage : BENOIST-CHARLES devient administrateur représentant les salariés
    Bodacc B n°20160245, annonce n°2641
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20160064, annonce n°13075
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACAM DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée : TALAMONA Renée Jeanne nom d'usage : TALAMONA n'est plus représentant permanent; MINGANT Nicole nom d'usage : GOURMELON devient représentant permanent. LAPORTE Jean-Pierre Georges Gaston nom d'usage : LAPORTE n'est plus administrateur. CELERIER Pascal Amédée Gérard Daniel Marie nom d'usage : CELERIER devient administrateur. ELMIDORO Catherine Marie nom d'usage : HELAINE devient administrateur.
    Bodacc B n°20160134, annonce n°2394
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20160057, annonce n°5803
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MATHIEU Michel Jacques nom d'usage : MATHIEU devient directeur général. NANQUETTE Yves nom d'usage : NANQUETTE n'est plus directeur général. MATHIEU Michel Jacques nom d'usage : MATHIEU n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160073, annonce n°1477
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHERAMY Patrice Bernard Henri nom d'usage : CHERAMY n'est plus administrateur. RENOULT Laurence Catherine Nicole nom d'usage : LEBRUN-RENOULT devient administrateur. CARILLET Jean-Yves Pierre Joseph nom d'usage : CARILLET devient administrateur. MENES Jean Guillaume nom d'usage : MENES devient administrateur.
    Bodacc B n°20160073, annonce n°1906
  • MODIFICATION 10/12/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THOMAS Frédéric nom d'usage : THOMAS n'est plus administrateur. BOUIN Jack nom d'usage : BOUIN n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150238, annonce n°2217
  • MODIFICATION 10/12/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELPIT Bernard nom d'usage : DELPIT n'est plus administrateur. DE LAAGE DE MEUX Bruno nom d'usage : DE LAAGE DE MEUX n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150238, annonce n°2166
  • MODIFICATION 27/08/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET n'est plus président du conseil d'administration. BRASSAC Philippe Jean nom d'usage : BRASSAC devient président du conseil d'administration. BRASSAC Philippe Jean nom d'usage : BRASSAC devient administrateur. CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACAM DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée : BRASSAC Philippe nom d'usage : BRASSAC n'est plus représentant permanent.
    Bodacc B n°20150163, annonce n°1543
  • MODIFICATION 27/08/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACAM DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée : TALAMONA Renée Jeanne nom d'usage : TALAMONA devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150163, annonce n°1583
  • VENTE 26/06/2015
    RCS de Basse-Terre
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Apport fusion d'un établissement complémentaire
    Ancien propriétaire : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE A-G
    Bodacc A n°20150121, annonce n°1306
  • VENTE 26/06/2015
    RCS de Lyon
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Apport fusion d'un établissement secondaire
    Ancien propriétaire : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE A-G
    Bodacc A n°20150121, annonce n°1307
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20150052, annonce n°4822
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20150048, annonce n°9570
  • VENTE 25/02/2015
    RCS de Lyon
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150039, annonce n°1088
  • MODIFICATION 10/10/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PAILLASSOT Laurent nom d'usage : PAILLASSOT n'est plus directeur général délégué. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : SAUNIER Christine nom d'usage : SAUNIER. CHASSANG Michel Denis nom d'usage : CHASSANG devient administrateur.
    Bodacc B n°20140195, annonce n°1752
  • MODIFICATION 25/07/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : EPRON Daniel nom d'usage : EPRON n'est plus administrateur. CHEUVREUX Bruno nom d'usage : CHEUVREUX n'est plus administrateur. BENASSIS Michel nom d'usage : BENASSIS n'est plus administrateur. JANOT André nom d'usage : JANOT n'est plus administrateur. FOREST Jean-Michel nom d'usage : FOREST devient administrateur. LAPORTE Jean-Pierre Georges Gaston nom d'usage : LAPORTE devient administrateur. PACORY Bernard Georges Marie nom d'usage : PACORY devient administrateur.
    Bodacc B n°20140141, annonce n°1824
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20140038, annonce n°7232
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20140038, annonce n°7233
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20140038, annonce n°7234
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20140038, annonce n°7235
  • MODIFICATION 15/01/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RALLET Michel nom d'usage : RALLET n'est plus administrateur. CHERAMY Patrice Bernard Henri nom d'usage : CHERAMY devient administrateur. CHARBONNEL Sylvie nom d'usage : LYONNARD DE LA GIRENNERIE n'est plus administrateur représentant les salariés. MOUHSSINE Wahiba nom d'usage : MOUHSSINE devient administrateur représentant les salariés.
    Bodacc B n°20140010, annonce n°1472
  • MODIFICATION 15/01/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VANDAMME Eric Pierre Michel Eugène nom d'usage : VANDAMME n'est plus administrateur. LEFEBVRE Alix Claude Paule Marie nom d'usage : CAUDRILLIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20140010, annonce n°1413
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20130036, annonce n°12023
  • VENTE 02/06/2013
    RCS de Lyon
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130104, annonce n°331
  • MODIFICATION 25/10/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
    Bodacc B n°20120207, annonce n°2204
  • MODIFICATION 13/07/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELPIT Bernard nom d'usage : DELPIT devient administrateur. EPRON Daniel nom d'usage : EPRON devient administrateur. GAILLARD Jean-Pierre nom d'usage : GAILLARD devient administrateur. SANTUCCI José-François nom d'usage : SANTUCCI devient administrateur. THOMAS Frédéric nom d'usage : THOMAS devient administrateur. DUPUY Noel nom d'usage : DUPUY n'est plus administrateur. POUZET Marc Marie Joseph Bruno nom d'usage : POUZET n'est plus administrateur. PARGADE Jean-Pierre nom d'usage : PARGADE n'est plus administrateur. COLL Pierre nom d'usage : COLL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DE CAMBOURG Patrick nom d'usage : DE CAMBOURG n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BORIS Etienne nom d'usage : BORIS devient commissaire aux comptes suppléant. DE BOISRIOU Charles nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120134, annonce n°2280
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20120035, annonce n°10653
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20120035, annonce n°10652
  • MODIFICATION 12/04/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CELERIER Pascal nom d'usage : CELERIER n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20120072, annonce n°3598
  • VENTE 23/02/2012
    RCS de Bobigny
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 100000 Euros
    Ancien propriétaire : LIKASA
    Bodacc A n°20120038, annonce n°966
  • MODIFICATION 10/02/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRECHET Gérard Jean François nom d'usage : BRECHET n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20120029, annonce n°2217
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20110033, annonce n°7552
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20110033, annonce n°7551
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PAILLASSOT Laurent nom d'usage : PAILLASSOT devient directeur général délégué. BEAUSSANT Dominique nom d'usage : DE LASTELLE n'est plus administrateur. SAUNIER Christine nom d'usage : CHARBIT devient administrateur.
    Bodacc B n°20110113, annonce n°2293
  • VENTE 29/03/2011
    RCS de Lyon
    Adresse : 18 rue de la République 69000 Lyon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.
    Ancien propriétaire : BAR DE L'HOTEL DE VILLE
    Bodacc A n°20110062, annonce n°1218
  • MODIFICATION 09/02/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET devient président du conseil d'administration. NANQUETTE Yves nom d'usage : NANQUETTE devient directeur général.
    Bodacc B n°20110028, annonce n°2783
  • MODIFICATION 09/02/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEFEBVRE Dominique Jean-Marie nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus administrateur. JANOT André nom d'usage : JANOT devient administrateur.
    Bodacc B n°20110028, annonce n°2782
  • MODIFICATION 26/01/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET n'est plus président du conseil d'administration. CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET devient président du conseil d'administration et directeur général. DUVILLET Christian nom d'usage : DUVILLET n'est plus directeur général. DESCHAMPS Marc Michel René nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus administrateur. BOUIN Jack nom d'usage : BOUIN devient administrateur.
    Bodacc B n°20110018, annonce n°3156
  • MODIFICATION 26/01/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHARBONNEL Sylvie nom d'usage : LYONNARD DE LA GIRENNERIE devient administrateur. GILLET Dominique nom d'usage : GILLET devient administrateur.
    Bodacc B n°20110018, annonce n°3150
  • VENTE 14/10/2010
    RCS de Lyon
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon 02
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Cession de droit au bail moyennant une indemnité de 250000 Euros.
    Bodacc A n°20100200, annonce n°1323
  • MODIFICATION 14/10/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOURLON Nathalie Christine nom d'usage : MOURLON Nathalie n'est plus administrateur. BEAUSSANT Dominique nom d'usage : DE LASTELLE Dominique devient administrateur.
    Bodacc B n°20100200, annonce n°2898
  • VENTE 22/08/2010
    RCS de Lyon
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon 02
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 70000 Euros.
    Ancien propriétaire : TRIBECA IMMOBILIER
    Bodacc A n°20100162, annonce n°30
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20100040, annonce n°7597
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 rue de la République 69002 Lyon
    Bodacc C n°20100040, annonce n°7596
  • MODIFICATION 27/06/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SANDER Jean-Marie nom d'usage : SANDER Jean-Marie n'est plus administrateur. LENORMAND Jacques Henri Charles nom d'usage : LENORMAND Jacques n'est plus administrateur. BENASSIS Michel nom d'usage : BENASSIS Michel devient administrateur. MATHIEU Michel nom d'usage : MATHIEU Michel devient administrateur. MOULARD Henri Antoine Marie nom d'usage : MOULARD Henri n'est plus censeur.
    Bodacc B n°20100123, annonce n°909
  • MODIFICATION 01/06/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : CREDIT LYONNAIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PAUGET Georges nom d'usage : PAUGET Georges n'est plus président du conseil d'administration. CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET Jean-Paul devient président du conseil d'administration. CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET Jean-Paul devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACAM DEVELOPPEMENT sté par actions simplifiée : CHIFFLET Jean-Paul nom d'usage : CHIFFLET n'est plus représentant permanent; BRASSAC Philippe nom d'usage : BRASSAC devient représentant permanent. MARY Bernard Octave nom d'usage : MARY Bernard n'est plus administrateur. DE LAAGE DE MEUX Bruno nom d'usage : DE LAAGE DE MEUX Bruno devient administrateur. BROSSET Claire nom d'usage : BACQUE Claire n'est plus administrateur représentant les salariés. CUROT Chantal nom d'usage : ANDRE Chantal n'est plus administrateur représentant les salariés.
    Bodacc B n°20100104, annonce n°2367
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  • M3B CONSULTING (848 228 599) Cité 1 fois en 2019
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