Mise à jour RCS : le 29/11/2021 Mise à jour RNA : le 29/11/2021 Mise à jour INSEE : le 28/11/2021

LEGRAND FRANCE

758 501 001

Adresse :

128 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87000 LIMOGES

Activité :

Fabrication de matériel d'installation électrique

Effectif :

Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2019)

Création :

21/07/1953

Dirigeants :

Antoine, Didier, Marie BUREL, Bruno DEBATISSE, Delphine BODIN, David DESCAMPS, LEGRAND PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT DELOITTE & ASSOCIES
  • Actionnaires
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Informations Juridiques de LEGRAND FRANCE

SIREN : 758 501 001
SIRET (siège) : 758 501 001 00013
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR94758501001
Numéro RCS : 758 501 001 R.C.S. Limoges
Capital social : 54 912 550,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LIMOGES, le 21/07/1953)
Inscription au RNA : INSCRITE le 24/07/2001
Identifiant association : W723002055
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Activité de la société LEGRAND FRANCE

Objet de l'association :
Exploitation d'un restaurant inter-entreprises construit par la communauté de communes et réservé aux personnels des entreprises membres
Activité principale déclarée :
La fabrication l'achat la vente et la représentation commerciale d'appareillages électriques et de leurs composants de produits céramiques et plastiques de tous matériels ou outillages se rapportant à la fabrication ci-dessus.
Code NAF ou APE :
Fabrication de matériel d'installation électrique (27.33Z )
Domaine d’activité :
Fabrication d'équipements électriques

Comment contacter LEGRAND FRANCE ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : 128 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
87000 LIMOGES

Finances de LEGRAND FRANCE

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 787M 862M 868M 838
Marge brute (€) 546M 594M 916M 1,2Mds
EBITDA - EBE (€) 92M 125M 719M 1,64Mds
Résultat d'exploitation (€) 31M 61M 719M 1,68Mds
Résultat net (€) 543M 316M 165M 219
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -8,7 -0,7 3,6 5,7
Taux de marge brute (%) 69,4 68,9 106 143
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,7 14,5 82,8 196
Taux de marge opérationnelle (%) 3,9 7,1 82,8 201
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -4,33Mds -6,14Mds 183M 129M
BFR exploitation (€) 98M 103M 120M 103M
BFR hors exploitation (€) -4,43Mds -6,24Mds 63M 26M
BFR (j de CA) -2,01K -2,6K 77 56,2
BFR exploitation (j de CA) 45,5 43,6 50,5 44,9
BFR hors exploitation (j de CA) -2,05K -2,64K 26,5 11,3
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 45,5 43,6 50,5 44,9
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 604M 380M 76M 109M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 76,7 44,1 8,8 13
Fonds de roulement net global (€) -2Mds -1,87Mds 747M 527M
Couverture du BFR 0,5 0,3 4,1 4,1
Trésorerie (€) 2,34Mds 992M 519M 393M
Dettes financières (€) 2,4Mds 2,22Mds
Capacité de remboursement -3,9 -2,6 24,7 16,8
Ratio d'endettement (Gearing) -2,6 -1,2 2 1,8
Autonomie financière (%) 15,7 18,9 25,4 28,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -25,4 -7,9 2,6 1,1
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 1,13Mds 935M
Liquidité générale 0,8 0,8
Couverture des dettes -1,3 -2,9 1,5 1,6
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 69 36,7 1,8 26,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 60,7 39,5 1,7 21,6
Rentabilité économique (%) 9,5 7,5 0,4 6,1
Valeur ajoutée (€) 341M 362M 693M 1,31Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 43,3 42 79,8 157
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 271M 267M -263M
Salaires / CA (%) 34,4 31 0 -31,4
Impôts et taxes (€) 18M 20M 21M -21M

Dirigeants de l'entreprise LEGRAND FRANCE

  • Président du conseil d'administration
    Antoine, Didier, Marie BUREL
    58 ans - 22/12/1962     Occupe ce poste depuis le 27/12/2018
  • Directeur général
    Antoine, Didier, Marie BUREL
    58 ans - 22/12/1962     Occupe ce poste depuis le 27/12/2018
  • Administrateur
    Bruno DEBATISSE
    59 ans - 14/11/1962     Occupe ce poste depuis le 25/10/2016
  • Administrateur
    Delphine BODIN
    49 ans - 05/04/1972     Occupe ce poste depuis le 12/07/2017
  • Administrateur
    David DESCAMPS
    50 ans - 25/12/1970     Occupe ce poste depuis le 13/04/2018
  • Administrateur
    Antoine, Didier, Marie BUREL
    58 ans - 22/12/1962     Occupe ce poste depuis le 27/12/2018
  • Administrateur
    LEGRAND
    SIREN : 421259615     Occupe ce poste depuis le 27/12/2018
  • Commissaire aux comptes titulaire
    PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    SIREN : 672006483     Occupe ce poste depuis le 25/10/2016
  • Commissaire aux comptes titulaire
    DELOITTE & ASSOCIES
    SIREN : 572028041     Occupe ce poste depuis le 13/08/2018

Établissements de LEGRAND FRANCE

  • Siège
    SIRET : 758 501 001 00013 Créé le 21/07/1953 128 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00633 Créé le 01/01/2018 1 RTE DE SEMUR 21500 MONTBARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00625 Créé le 03/01/2012 54 RUE DU GENERAL DE GAULLE 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00617 Créé le 30/11/2011 BP 89 89 CHE DE MONTRICHARD 54700 PONT-À-MOUSSON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00609 Créé le 30/11/2009 RTE D'EVRON BP 36 72140 SILLE-LE-GUILLAUME Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00575 Créé le 29/06/2007 RUE ARAGO 38160 SAINT-MARCELLIN Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z) En activité
  • SIRET : 758 501 001 00591 Créé le 29/06/2007 PL DU BREUIL 38680 PONT-EN-ROYANS Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z) En activité
  • SIRET : 758 501 001 00567 Créé le 02/05/2007 ZI DES GREFFIERES 1 RUE EUGENE FREYSSINET 17140 LAGORD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00476 Créé le 01/11/2003 290 AV DE COLMAR 67100 STRASBOURG Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00450 Créé le 01/01/2003 RUE JULES FERRY 02120 GUISE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00328 Créé le 01/01/1995 RUE MERLIE 16500 CONFOLENS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00310 Créé le 01/01/1995 LD LES BOUEGES RTE DE LIMOGES 16150 CHABANAIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00294 Créé le 01/01/1995 LD LA PIERRE BLANCHE 87230 CHALUS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00518 Créé le 21/11/1994 RTE DE BRIVE ZA GANE LACHAUD 19140 UZERCHE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00377 Créé le 16/03/1993 11 ALL CHANTEMERLE 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00401 Créé le 01/01/1992 24 AV DU PDT JOHN KENNEDY 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00500 Créé le 21/11/1991 SITEL 25 AV D ARIANE 87280 LIMOGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00260 Créé le 19/06/1978 ZI LES TROIS MOULINS 159 RUE JEAN JOANNON 06600 ANTIBES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00187 Créé le 01/10/1977 AV LARRIBAU 64000 PAU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00161 Créé le 01/10/1973 RUE PAUL NOUEL 76770 MALAUNAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00179 Créé le 01/01/1973 1 RUE MARCEL DEPREZ 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00070 Créé le 01/05/1972 RUE LEPICARD 76710 MONTVILLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00021 Créé le 01/02/1971 82 RUE ROBESPIERRE 93170 BAGNOLET Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00211 Créé le 01/01/1969 SABLARD 171 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00088 Créé le 01/07/1968 76690 FONTAINE-LE-BOURG Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00369 Créé le 01/01/1968 107 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00054 Créé le 01/01/1968 16 RUE SISMONDI 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 758 501 001 00583 Créé le 29/06/2007 AV DE ROMANS 38160 SAINT-MARCELLIN Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z) Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 758 501 001 00443 Créé le 01/01/2003 76730 BRACHY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 758 501 001 00468 Créé le 01/01/2003 37 AV DE BOBIGNY 93130 NOISY-LE-SEC Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A) Fermé depuis le 31/10/2004
  • SIRET : 758 501 001 00534 Créé le 01/01/2003 LE VAL VERNIER 76730 BRACHY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/07/2008
  • SIRET : 758 501 001 00559 Créé le 02/01/1998 213 RUE DE GERLAND 69007 LYON 7EME Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/09/2014
  • SIRET : 758 501 001 00351 Créé le 01/05/1997 ZI LA SAULAIE CHE DES MOULINS 45500 GIEN Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A) Fermé depuis le 31/12/1997
  • SIRET : 758 501 001 00278 Créé le 01/01/1995 ZONE INDUST RTE DU DEROT 87200 SAINT-JUNIEN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 11/05/2010
  • SIRET : 758 501 001 00302 Créé le 01/01/1995 RTE DU STADE 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 758 501 001 00344 Créé le 01/01/1995 LA GANE LACHAUD RTE DE BRIVE 19140 UZERCHE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 19/03/2010 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 758 501 001 00336 Créé le 01/01/1995 ZAC DU VERDIER 19210 LUBERSAC Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A) Fermé depuis le 31/12/1999
  • SIRET : 758 501 001 00286 Créé le 01/01/1995 9 RUE DE LA GARE 87600 ROCHECHOUART Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A) Fermé depuis le 02/02/2005
  • SIRET : 758 501 001 00427 Créé le 14/10/1992 85 AV DU PDT JOHN KENNEDY 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 758 501 001 00492 Créé le 31/10/1991 ZI LE PETIT BOISSE 87200 SAINT-JUNIEN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/05/2010
  • SIRET : 758 501 001 00435 Créé le 01/01/1990 19 RUE DE LA LADRIE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/05/2015
  • SIRET : 758 501 001 00542 Créé le 01/06/1988 15 BD YVES FARGE 69007 LYON 7EME Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A) Fermé depuis le 02/01/1998
  • SIRET : 758 501 001 00393 Créé le 01/01/1982 6 RUE LEON WALRAS 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 758 501 001 00385 Créé le 01/01/1981 RUE DU MAS ROME 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 758 501 001 00419 Créé le 01/01/1981 RUE STUART MILL 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/10/2008
  • SIRET : 758 501 001 00245 Créé le 01/12/1980 21 RUE SISMONDI 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 23/07/2010
  • SIRET : 758 501 001 00526 Créé le 01/11/1980 ZI DES 3 MOULINS 159 RUE JEAN JOANNON 06600 ANTIBES Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A) Fermé depuis le 03/10/2006
  • SIRET : 758 501 001 00203 Créé le 01/10/1972 5 RUE SISMONDI 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 07/06/2013
  • SIRET : 758 501 001 00039 Créé le 01/07/1968 100 RUE DES VIGNES 87350 PANAZOL Activité distincte : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique (26.2E) Fermé depuis le 01/03/2004
  • SIRET : 758 501 001 00062 Créé le 01/01/1968 40 RUE EUGENE VARLIN 87000 LIMOGES Activité distincte : Mécanique générale (28.5D) Fermé depuis le 28/02/2005
  • SIRET : 758 501 001 00120 Créé le 01/01/1900 130 RUE MAZENOD 69003 LYON 3EME Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008

Conventions collectives de LEGRAND FRANCE

IDCC 54

IDCC 650

IDCC 937

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de LEGRAND FRANCE

MODIFICATION

27/07/2021

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Capital : 54 912 550,00 €

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe

Bodacc B n°20210144, annonce n°2223

DÉPÔT DES COMPTES

25/07/2021

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20210143, annonce n°7382

DÉPÔT DES COMPTES

12/11/2020

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20200220, annonce n°4984

MODIFICATION

19/05/2020

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Adresse : Rue Paul Nouel 76770 Malaunay

Description : Modification survenue sur l'activité.

Bodacc B n°20200096, annonce n°896

ACHAT

23/04/2020

RCS de Limoges

Adresse : 128 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2541950 EUR

Ancien propriétaire : ALPES TECHNOLOGIES

Bodacc A n°20200080, annonce n°737

MODIFICATION

23/08/2019

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BUREL Antoine, Didier, Marie ; Administrateur : DEBATISSE Bruno ; Administrateur : CAMILLERI Delphine né(e) Bodin ; Administrateur : DESCAMPS David ; Administrateur : LEGRAND (SACA) représenté par LEVINE Esther, Emmanuelle né(e) SKELLI-COHEN ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Bodacc B n°20190162, annonce n°2492

DÉPÔT DES COMPTES

18/07/2019

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20190137, annonce n°16577

MODIFICATION

02/01/2019

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BUREL Antoine, Didier, Marie ; Administrateur : DEBATISSE Bruno ; Administrateur : CAMILLERI Delphine né(e) Bodin ; Administrateur : DESCAMPS David ; Administrateur : LEGRAND (SACA) représenté par LEVINE Esther, Emmanuelle né(e) SKELLI-COHEN ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Bodacc B n°20190001, annonce n°1690

MODIFICATION

18/07/2018

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SOUDAN Patrice ; Administrateur : DEBATISSE Bruno ; Administrateur : LEGRAND (SACA) représenté par BAHIER Bénédicte ; Administrateur : CAMILLERI Delphine né(e) Bodin ; Administrateur : DESCAMPS David ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Bodacc B n°20180134, annonce n°2958

DÉPÔT DES COMPTES

06/07/2018

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20180123, annonce n°1346

MODIFICATION

06/04/2018

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SOUDAN Patrice ; Administrateur : DEBATISSE Bruno ; Administrateur : LEGRAND (SACA) représenté par BAHIER Bénédicte ; Administrateur : JEULIN Philippe ; Administrateur : CAMILLERI Delphine né(e) Bodin ; Administrateur : DESCAMPS David, Herve, Gilles, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Bodacc B n°20180067, annonce n°2575

VENTE

19/11/2017

RCS de Limoges

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20170222, annonce n°1008

DÉPÔT DES COMPTES

22/07/2017

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20170065, annonce n°7286

MODIFICATION

20/07/2017

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SOUDAN Patrice ; Administrateur : DEBATISSE Bruno ; Administrateur : LEGRAND (SACA) représenté par BAHIER Bénédicte ; Administrateur : JEULIN Philippe ; Administrateur : COQUART Benoît ; Administrateur : CAMILLERI Delphine, Marie, Danielle né(e) BODIN ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Bodacc B n°20170137, annonce n°1345

DÉPÔT DES COMPTES

01/08/2016

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20160075, annonce n°6745

MODIFICATION

19/04/2016

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SOUDAN Patrice Administrateur : DEBATISSE Bruno Administrateur : LEGRAND (SACA) représenté par BAHIER Bénédicte Administrateur : JEULIN Philippe, Charles, Henri Administrateur : COQUART Benoît, Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Bodacc B n°20160077, annonce n°1579

MODIFICATION

19/08/2015

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SOUDAN Patrice Administrateur : DEBATISSE Bruno Administrateur : BARLET Bruno Administrateur : LEGRAND (SACA) représenté par BAHIER Bénédicte Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Bodacc B n°20150157, annonce n°1519

MODIFICATION

11/08/2015

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SOUDAN Patrice Administrateur : DEBATISSE Bruno Administrateur : BARLET Bruno Administrateur : LEGRAND (SACA) représenté par BAHIER Bénédicte Administrateur : DELIAS Lydie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Bodacc B n°20150152, annonce n°1875

DÉPÔT DES COMPTES

04/08/2015

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20150071, annonce n°8655

MODIFICATION

20/11/2014

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SOUDAN Patrice, Marie, François Administrateur : DEBATISSE Bruno Administrateur : BARLET Bruno, Georges, Camille Administrateur : LEGRAND (SA) représenté par MOUTE Bénédicte, Danielle, Marie, Yvonne né(e) BAHIER Administrateur : DELIAS Lydie, Martine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Bodacc B n°20140223, annonce n°1780

MODIFICATION

03/08/2014

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SOUDAN Patrice, Marie, François Administrateur : DEBATISSE Bruno Administrateur : BARLET Bruno, Georges, Camille Administrateur : LEGRAND (SA) représenté par MOUTE Bénédicte, Danielle, Marie, Yvonne né(e) BAHIER Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Bodacc B n°20140147, annonce n°1107

DÉPÔT DES COMPTES

29/07/2014

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20140044, annonce n°18424

MODIFICATION

04/06/2014

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SOUDAN Patrice, Marie, François Administrateur : SCHNEPP GILLES Administrateur : BUREL Antoine, Didier, Marie Administrateur : DEBATISSE Bruno Administrateur : BARLET Bruno, Georges, Camille Administrateur : LEGRAND (SA) représenté par MOUTE Bénédicte, Danielle, Marie, Yvonne né(e) BAHIER Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Bodacc B n°20140106, annonce n°1974

MODIFICATION

14/05/2014

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général, Président : SCHNEPP GILLES Administrateur : BUREL Antoine, Didier, Marie Administrateur : SOUDAN Patrice, Marie, François Administrateur : DEBATISSE Bruno Administrateur : BARLET Bruno, Georges, Camille Administrateur : LEGRAND (SA) représenté par MOUTE Bénédicte, Danielle, Marie, Yvonne né(e) BAHIER Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Bodacc B n°20140092, annonce n°1586

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2013

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20130048, annonce n°15204

DÉPÔT DES COMPTES

15/08/2012

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20120049, annonce n°14843

MODIFICATION

14/08/2012

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président directeur général : SCHNEPP GILLES Administrateur : BUREL Antoine, Didier, Marie Administrateur : SOUDAN Patrice, Marie, François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Bodacc B n°20120156, annonce n°1487

ACHAT

16/02/2012

RCS de Limoges

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 4229652 Euros.

Ancien propriétaire : SARLAM

Bodacc A n°20120033, annonce n°174

MODIFICATION

09/12/2011

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président directeur général : SCHNEPP GILLES Administrateur : BAZIL OLIVIER Administrateur : GRAPPOTTE FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Bodacc B n°20110238, annonce n°2636

DÉPÔT DES COMPTES

20/08/2011

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20110048, annonce n°14515

DÉPÔT DES COMPTES

02/09/2010

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20100052, annonce n°12944

DÉPÔT DES COMPTES

19/08/2009

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20090055, annonce n°10156

MODIFICATION

26/02/2009

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Capital : 54 912 550,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20090040, annonce n°2146

MODIFICATION

26/02/2009

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président directeur général : SCHNEPP GILLES. Directeur général délégué : BAZIL OLIVIER. Administrateur : GRAPPOTTE FRANCOIS. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).

Bodacc B n°20090040, annonce n°2145

DÉPÔT DES COMPTES

10/08/2008

RCS de Limoges

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges

Bodacc C n°20080053, annonce n°12397

MODIFICATION

05/03/2008

RCS de Limoges

Dénomination : LEGRAND FRANCE

Capital : 54 906 540,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

Bodacc B n°20080040, annonce n°5924

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12/07/2018

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25/07/2016

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11/04/2016

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06/08/2015

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21/05/2014

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02/08/2012

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22/03/2004

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12/11/2002

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14/03/2002

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26/02/2002

- Divers : MISE EN PLCE DU PLAN D'OPTIONS 2000/2007D'ACHAT D'ACTIONS ORDINAIRES AU PROFIT DES SALARIES DU GROUPE LEGRAND - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

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04/12/2000

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27/06/2000

- Acte sous seing privé : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

27/01/2000

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23/12/1999

- Divers : RENOUVELLEMENT MANDATS DE 3 ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée

25/06/1999

- Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

10/03/1999

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21/01/1999

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26/06/1998

- Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

28/01/1998

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/07/1997

- Divers

24/01/1997

- Document inconnu

14/01/1997

- Divers : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MR GRAPPOTTE FRANCOIS (PRESIDENT DIRECTEURGENERAL) - Procès-verbal du conseil d'administration

20/06/1996

- Divers : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

13/02/1996

- Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

30/06/1995

- Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

24/01/1995

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12/09/1994

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

15/04/1994

- Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

05/10/1993

- Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

04/02/1993

- Divers : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR (MR VERSPIEREN PIERRE ) - Procès-verbal du conseil d'administration

17/06/1992

- Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

07/02/1992

- Divers : A.G.O ANNUELLE DES PROPRIETAIRES D'ACTIONS ORDINAIRESA.G EXTRAORDINAIRE DES PROPRIETAIRES D'ACTIONS ORDINAIRES - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

08/07/1991

- Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

13/02/1991

Comptes annuels de LEGRAND FRANCE

Comptes sociaux 2020

16/07/2021

Comptes sociaux 2019

02/11/2020

Comptes sociaux 2018

16/07/2019

Comptes sociaux 2017

03/07/2018

Comptes sociaux 2016

12/07/2017

Comptes sociaux 2015

22/07/2016

Comptes sociaux 2014

23/07/2015

Comptes sociaux 2013

11/07/2014

Comptes sociaux 2012

18/07/2013

Comptes sociaux 2011

17/07/2012

Comptes sociaux 2010

13/07/2011

Comptes sociaux 2009

16/07/2010

Comptes sociaux 2008

20/07/2009

Comptes sociaux 2007

09/07/2008

Comptes sociaux 2006

25/05/2007

Comptes sociaux 2005

11/07/2006

Comptes sociaux 2004

27/07/2005

Comptes sociaux 2003

07/07/2004

Comptes sociaux 2002

17/03/2004

Comptes sociaux 2001

14/10/2002

Comptes sociaux 2000

22/02/2002

Comptes sociaux 1999

26/06/2000

Comptes sociaux 1998

29/06/1999

Comptes sociaux 1997

16/06/1998

Comptes sociaux 1996

02/07/1997

Comptes sociaux 1995

17/06/1996

Comptes sociaux 1994

03/07/1995

Comptes sociaux 1993

08/06/1994

Comptes sociaux 1992

22/06/1993

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEGRAND FRANCE

Bénéficiaire représentant légal Antoine Didier Marie BUREL 58 ans - 12/1962
depuis le 04/11/2019

Marques déposées par LEGRAND FRANCE

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CORAIL LES TABLEAUX HAUTE FINITION Enregistrée le 17/10/1983 Expire le 29/07/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR1248355
TIPSOL Enregistrée le 24/10/1983 Expire le 24/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1248985
ISOCERAM Enregistrée le 03/11/1983 Expire le 06/10/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11, 17, 19
Numéro : FR1249782
LEGRAND APPAREILLAGE ELECTRIQUE D'INSTALLATIONS Enregistrée le 20/01/1984 Expire le 20/01/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR1258085
LINAFIX Enregistrée le 22/02/1984 Expire le 22/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 17
Numéro : FR1262297
VIKING Enregistrée le 17/04/1984 Expire le 17/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1268974
VISTOP Enregistrée le 15/06/1984 Expire le 15/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1275934
FIXOMEGA Enregistrée le 29/06/1984 Expire le 29/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1277527
ESPACE Enregistrée le 19/09/1984 Expire le 19/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1284329
LOTILEC Enregistrée le 02/10/1984 Expire le 02/10/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1287378
GRIPP Enregistrée le 10/12/1984 Expire le 10/12/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1292129
DISPO EXPRESS Enregistrée le 22/02/1985 Expire le 22/02/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 39
Numéro : FR1300170
BACO Enregistrée le 27/06/1985 Expire le 27/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1314319
SURVEYOR Enregistrée le 11/07/1985 Expire le 11/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1315703
DIPLOMAT Enregistrée le 11/07/1985 Expire le 16/06/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR1315709
ELIOT Enregistrée le 17/09/1985 Expire le 17/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1323437
NYLBLOC Enregistrée le 20/09/1985 Expire le 20/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1323857
PRISINTER Enregistrée le 25/11/1985 Expire le 25/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 11, 17
Numéro : FR1332208
MARTIN-LUNEL Enregistrée le 25/11/1985 Expire le 25/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 09, 11, 17
Numéro : FR1332209
L LEGRAND Enregistrée le 21/02/1986 Expire le 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 08, 09, 11, 17, 20
Numéro : FR1359109
RELERGY Enregistrée le 08/07/1986 Expire le 08/07/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1362769
LIDO Enregistrée le 08/07/1986 Expire le 08/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1362770
LIDORAMA Enregistrée le 08/07/1986 Expire le 08/07/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1362771
SYRUS Enregistrée le 13/08/1986 Expire le 13/08/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1367791
VIKISS Enregistrée le 18/09/1986 Expire le 18/09/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 20
Numéro : FR1371010
POROUGE Enregistrée le 01/10/1986 Expire le 01/10/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1372911
AUT LIM Enregistrée le 31/10/1986 Expire le 31/10/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 07, 08, 09
Numéro : FR1377444
CAPVIS Enregistrée le 26/11/1986 Expire le 26/11/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1381573
SUPREM Enregistrée le 26/11/1986 Expire le 26/11/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1381579
PALACE Enregistrée le 02/04/1987 Expire le 02/04/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR1401674
L Enregistrée le 21/04/1987 Expire le 21/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 08, 09, 11, 17, 20
Numéro : FR1404653
CAB 3 Enregistrée le 08/07/1986 Expire le 08/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 08, 09
Numéro : FR1405385
L LEGRAND Enregistrée le 28/04/1987 Expire le 28/04/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 06, 08, 09, 11, 17, 20
Numéro : FR1405884
ARNOULD Enregistrée le 07/05/1987 Expire le 07/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 07, 09, 11, 17
Numéro : FR1407264
LEGRAND Enregistrée le 21/02/1986 Expire le 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 08, 09, 11, 17, 20
Numéro : FR1409027
STARFIX Enregistrée le 15/09/1987 Expire le 15/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 08, 09
Numéro : FR1426965
COLSON Enregistrée le 06/07/1988 Expire le 06/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 20
Numéro : FR1475326
LEGRAND Enregistrée le 26/07/1988 Expire le 26/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 38, 41, 42
Numéro : FR1480003
COLRING Enregistrée le 22/01/1988 Expire le 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 20
Numéro : FR1493979
ERP 400 Enregistrée le 10/11/1988 Expire le 10/11/2008
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16
Numéro : FR1498055
LEGRAND LÉLECTRICITE LIBERTE Enregistrée le 09/06/1989 Expire le 09/06/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 06, 08, 09, 11, 17, 20, 37
Numéro : FR1535711
Enregistrée le 26/07/1989 Expire le 26/07/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1543286
FIXOCAP Enregistrée le 09/08/1988 Expire le 09/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1546629
CAPELIN Enregistrée le 09/08/1988 Expire le 09/08/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1546630
Enregistrée le 03/11/1989 Expire le 03/11/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1558271
DX Enregistrée le 29/12/1989 Expire le 29/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1567831
LE SILENCIEUX Enregistrée le 04/05/1990 Expire le 04/05/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1590628
ELECTRO-SECURIT Enregistrée le 04/05/1990 Expire le 04/05/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1590630
LEGRAND MARTIN LUNEL Enregistrée le 04/05/1990 Expire le 04/05/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR1590631
MOSAIC Enregistrée le 31/05/1990 Expire le 31/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 11
Numéro : FR1595029
LEGRAND MARTIN-LUNEL ATEX Enregistrée le 29/06/1990 Expire le 29/06/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR1599782
L'ESPACE ELECTRICITE Enregistrée le 29/06/1990 Expire le 29/06/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 36, 38, 41, 42, 43
Numéro : FR1615262
MEMOCAB Enregistrée le 19/10/1990 Expire le 19/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 20
Numéro : FR1622392
Enregistrée le 16/11/1989 Expire le 16/11/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1627090
DPX Enregistrée le 11/07/1991 Expire le 11/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1678302
ANNELA Enregistrée le 24/07/1991 Expire le 24/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11, 17
Numéro : FR1682686
LEGRAND Enregistrée le 27/08/1991 Expire le 27/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 09, 11, 17
Numéro : FR1689628
COLSON Enregistrée le 25/09/1991 Expire le 25/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 08, 09, 20
Numéro : FR1695318
MARTIN LUNEL HYPRA Enregistrée le 17/10/1991 Expire le 17/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1700151
MONITOR LEGRAND Enregistrée le 24/12/1991 Expire le 24/12/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 06, 09, 17
Numéro : FR1714174
CLUB MARINE Enregistrée le 27/06/1990 Expire le 27/06/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1731916
CLUB ALLIANCE Enregistrée le 27/06/1990 Expire le 27/06/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1731917
CLUB ARNOULD Enregistrée le 27/06/1990 Expire le 27/06/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1731918
CLUB LUMIERE Enregistrée le 27/06/1990 Expire le 27/06/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1731919
CLUB COLOR Enregistrée le 27/06/1990 Expire le 27/06/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1731920
ARMURAL Enregistrée le 30/08/1989 Expire le 30/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 09, 20
Numéro : FR1732280
VALENA Enregistrée le 12/04/2000 Expire le 12/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3021087
AMPERIUS Enregistrée le 14/08/2000 Expire le 14/08/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11, 16, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42
Numéro : FR3046877
CYWATT Enregistrée le 11/09/2000 Expire le 29/11/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 00, 09, 11, 38
Numéro : FR3050952
WATTISSIMO Enregistrée le 11/09/2000 Expire le 11/09/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11, 38
Numéro : FR3050953
VOLTIMAX Enregistrée le 11/09/2000 Expire le 11/09/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11, 38
Numéro : FR3050954
E-POLPLUS Enregistrée le 11/09/2000 Expire le 11/09/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11, 38
Numéro : FR3050956
VOLTISSIMO Enregistrée le 11/09/2000 Expire le 11/09/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11, 38
Numéro : FR3050957
DEBRO-LIFT Enregistrée le 19/10/2000 Expire le 19/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 08, 09
Numéro : FR3059068
KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT Enregistrée le 26/10/2000 Expire le 26/10/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3060689
PACK ECLAIRAGE MODULÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT Enregistrée le 26/10/2000 Expire le 26/10/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3060692
LEGRAND CONDUCTEUR DE TALENTS Enregistrée le 08/12/2000 Expire le 08/12/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 35, 41, 42
Numéro : FR3069862
LEGRAND VELA Enregistrée le 17/12/2002 Expire le 17/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3199887
Vela Enregistrée le 20/12/2002 Expire le 20/12/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3200781
PROFIL2 Enregistrée le 07/12/2001 Expire le 07/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11, 14
Numéro : FR3135752
NEDBOX Enregistrée le 20/11/2002 Expire le 20/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 09, 20
Numéro : FR3195002
Enregistrée le 29/11/2002 Expire le 29/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3196882
XELIOMAT Enregistrée le 17/10/2002 Expire le 17/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3189438
KOZI Enregistrée le 17/10/2002 Expire le 17/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3189440
SALVENA Enregistrée le 25/09/2002 Expire le 25/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3185338
LUMATIC Enregistrée le 10/09/2001 Expire le 10/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11, 16
Numéro : FR3120285
LEGRAND PUISSANCE Enregistrée le 10/09/2001 Expire le 10/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3120286
LEGRAND MODULAIRE Enregistrée le 13/08/2001 Expire le 13/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3116655
Enregistrée le 24/07/2001 Expire le 24/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 17
Numéro : FR3113252
SUNO Enregistrée le 24/05/2002 Expire le 24/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3165711
VELA Enregistrée le 19/04/2002 Expire le 19/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11
Numéro : FR3160582
EXTRAL Enregistrée le 15/01/2002 Expire le 15/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 17, 19
Numéro : FR3141714
OMIZZY Enregistrée le 03/01/2001 Expire le 03/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 11, 35, 38, 42
Numéro : FR3074628

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