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Mise à jour RCS : le 22/06/2025 Mise à jour RNE : le 22/06/2025 Mise à jour INSEE : le 21/06/2025

LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

402 222 483 · Active
Adresse : 905 ROUTE DE SARAN, 45520 GIDY
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 12/09/1995
Dirigeants : Friedman Bouganim Hani , Lorans Emmanuelle

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Informations juridiques de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

SIREN : 402 222 483
SIRET (siège) : 402 222 483 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR71402222483
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 19/09/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/09/1995)
Numéro RCS : 402 222 483 R.C.S. Orleans
Capital social : 3 080 000,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Activité principale déclarée : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2025

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Etablissements de l'entreprise LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

  • Siège

    En activité

    402 222 483 00016
    Adresse : 905 ROUTE DE SARAN 45520 GIDY
    Date de création : 12/09/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 222 483 00024
    Adresse : 326 RUE MARCELLIN BERTHELOT 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
    Date de création : 29/03/1996
    Date de clôture : 01/04/2020

Etablissements de l'entreprise LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Finances de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 148M 143M 157M 153M
Marge brute (€) 154M 153M 160M 156M
EBITDA - EBE (€) 20,5M 18,8M 18,6M 20,3M
Résultat d'exploitation (€) 11,2M 10,3M 10,8M 12M
Résultat net (€) 5,09M 5,62M 5,58M 5,28M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 3,4 -8,5 2,2 -4,4
Taux de marge brute (%) 104 106 102 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,8 13,1 11,8 13,2
Taux de marge opérationnelle (%) 7,5 7,2 6,9 7,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 4,76M 76,3K -1,01M 3,7M
BFR exploitation (€) 9,66M 7,41M 16,9M 17,2M
BFR hors exploitation (€) -4,9M -7,33M -17,9M -13,5M
BFR (j de CA) 11,7 0,1 -2,4 8,8
BFR exploitation (j de CA) 23,8 18,8 39,2 40,9
BFR hors exploitation (j de CA) -12,1 -18,7 -41,6 -32,1
Délai de paiement clients (j) 66,1 67,1 77,6 81,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 82,7 86,1 80,6 89,1
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 17,6M 16,9M 16,9M 17,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,9 11,8 10,8 11,6
Fonds de roulement net global (€) 4,78M 175K -983K 3,72M
Couverture du BFR 1 2,3 1 1
Trésorerie (€) 17,3K 98,8K 24,3K 18K
Dettes financières (€) 5,69M 5,43M 8,1M 8,05M
Capacité de remboursement 0,3 0,3 0,5 0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,1 0,1
Autonomie financière (%) 63,8 64,2 59,5 58,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,3 0,3 0,4 0,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 46,2M 43,1M 49,9M 46,7M
Liquidité générale 1,1 1 1 1
Couverture des dettes 17,8 18,3 12,3 10,9
Fonds propres (€) 96,1M 89,9M 87,3M 79,6M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,4 3,9 3,6 3,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,3 6,3 6,4 6,6
Rentabilité économique (%) 3,4 4 3,8 3,9
Valeur ajoutée (€) 73,5M 63,9M 83M 82,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 49,6 44,5 52,9 53,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 55M 50,1M 62,6M 60,3M
Salaires / CA (%) 37,1 34,9 39,9 39,3
Impôts et taxes (€) 2,07M 1,87M 2,43M 2,72M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

Vous pouvez effectuer une demande sur https://www.pappers.fr/acces-beneficiaires-effectifs

Documents juridiques de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

    • Document inconnu
    25/04/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    06/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif à compter du 01/02/2023
    23/02/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif au profit de la société Technologie Servier (rcs 316 357 334)
    07/12/2022
    • Décision(s) du président
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) et pharmacien responsable
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/10/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    04/06/2019
    • Décision(s) du président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    19/06/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    27/04/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) relative(s) au directeur général
    16/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    21/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de forme juridique Transformation en S.A.S.
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    10/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/08/2002
    • Divers
      • Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONEN DATE DU 19.07.2002
    26/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/12/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    22/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/01/2000
    • Divers
      • Divers ATTESTATION DE LA SOCIETE ORSEM EN DATE DU 29.04.1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/07/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    23/09/1997
    • Divers
      • Divers CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal d'assemblée
    27/01/1997
    • Divers
      • Divers CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 16.02.96
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    04/06/1996
    • Divers
      • Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LES LABORATOIRESSERVIER A LA STE LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE EN DATE DU 15.03.96
      • Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF
    19/03/1996
    • Divers
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LES LABORATOIRES SERVIER ET LES LABORATOIRESSERVIER INDUSTRIE EN DATE DU 16.02.1996
    28/02/1996
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    19/09/1995
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Comptes annuels de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

  • Comptes sociaux 2024 25/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/05/2017

Annonces BODACC de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2025
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20250087, annonce n°2360
  • MODIFICATION 05/05/2024
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Capital : 3 080 000,00 €
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Venesque, Pierre ; nomination du Président : Friedman Bouganim, Hani ; Directeur général délégué Pharmacien responsable partant : Genot, Pierre Etienne Georges Marie ; nomination du Directeur général délégué Pharmacien responsable : Lorans, Emmanuelle
    Bodacc B n°20240088, annonce n°717
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2024
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20240086, annonce n°7800
  • MODIFICATION 17/10/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Capital : 3 080 000,00 €
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Peronnet, Olivier
    Bodacc B n°20230200, annonce n°1275
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2023
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20230092, annonce n°665
  • VENTE 13/12/2022
    RCS d'Orléans
    Adresse : 25-27 rue Eugène Vignat 45000 Orléans
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : TECHNOLOGIE SERVIER
    Bodacc A n°20220241, annonce n°841
  • VENTE 13/12/2022
    RCS d'Orléans
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Bodacc A n°20220241, annonce n°840
  • VENTE 13/12/2022
    RCS d'Orléans
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Bodacc A n°20220241, annonce n°840
  • MODIFICATION 14/10/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Capital : 3 080 000,00 €
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué Pharmacien responsable partant : Dartiguelongue, Philippe ; nomination du Directeur général délégué Pharmacien responsable : Genot, Pierre Etienne Georges Marie
    Bodacc B n°20220200, annonce n°1079
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2022
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20220089, annonce n°1302
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2021
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20210088, annonce n°2713
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2020
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20200126, annonce n°972
  • MODIFICATION 13/06/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Capital : 3 080 000,00 €
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Sauveur, Christian Louis ; nomination du Président : Venesque, Pierre
    Bodacc B n°20190112, annonce n°1821
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2019
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20190100, annonce n°350
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2018
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20180081, annonce n°49
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2017
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20170041, annonce n°2481
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20160047, annonce n°4269
  • MODIFICATION 07/07/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Capital : 3 080 000,00 €
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué Pharmacien responsable : Dartiguelongue, Philippe
    Bodacc B n°20150128, annonce n°380
  • MODIFICATION 26/05/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Capital : 3 080 000,00 €
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : SERVIER S.A.S., modification du Président Sauveur, Christian Louis, modification du Commissaire aux comptes titulaire Duvernois, Stéphane, modification du Commissaire aux comptes titulaire FINEXSI AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Peronnet, Olivier
    Bodacc B n°20150099, annonce n°614
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2015
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20150040, annonce n°6865
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20140032, annonce n°6613
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20130030, annonce n°4855
  • MODIFICATION 29/07/2012
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SERVIER S.A.S. (SAS) Directeur général délégué : SAUVEUR Christian, Louis Commissaire aux comptes titulaire : DUVERNOIS Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI AUDIT
    Bodacc B n°20120145, annonce n°434
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20120034, annonce n°5347
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20110033, annonce n°4638
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2011
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20110014, annonce n°6547
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2009
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20090036, annonce n°5260
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2008
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 905 route de Saran 45520 Gidy
    Bodacc C n°20080031, annonce n°4244

Cartographie de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Comment contacter LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Page Linkedin : Non disponible
Adresse complète : 905 ROUTE DE SARAN
45520 GIDY
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

  • TECHNOLOGIE SERVIER (316 357 334) Cité 5 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE et TECHNOLOGIE SERVIER de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINEXSI-AUDIT , Olivier RUSSO , Sébastien ROBERT et 1 autre
  • LEXTENSO (552 119 455) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE et LEXTENSO de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuelle FILIBERTI , MONTESQUIEU PARTICIPATIONS , Bruno VERGE et 12 autres
  • SERVIER SAS (324 444 991) Cité 2 fois en 2002 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE et SERVIER SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier LAUREAU , FINEXSI-AUDIT , ERNST & YOUNG AUDIT
  • LES LABORATOIRES SERVIER (085 480 796) Cité 7 fois en 1996 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE et LES LABORATOIRES SERVIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SERVIER SAS , FINEXSI-AUDIT , ERNST & YOUNG AUDIT et 2 autres
  • BIOFARMA (542 072 459) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE et BIOFARMA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SERVIER SAS , FINEXSI-AUDIT , Olivier LAUREAU
  • ORSEM (319 416 665) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE et ORSEM de la relation : Formaliste
  • NORMAX (317 097 905) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE et NORMAX de la relation : Formaliste
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
    • Seules 8 sur environ 21 relations (38.1%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

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Labels et certificats de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Note 88 87 87 NC 88 94 94
Écart rémunération (sur 40) 38 37 37 37 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 NC 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 5 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Contentieux juridique de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Propriétés intellectuelles de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/03/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11010555
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 250 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 03/09/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10093930
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 250 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 03/09/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10093929
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 03/09/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10093928