Mise à jour RCS : le 27/11/2022 Mise à jour INSEE : le 26/11/2022

MASTERFOODS (SERCOM, MASTERFOODS EUROPE, MMS (MARS MONEY SYSTEM), MDM (MARS DIVISION MARINE), MARS ELECTRONICS)

432 236 768

Cette entreprise n'est plus en activité depuis le 28/11/2020

Adresse : BD DES CHENATS 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
Activité : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2020)
Création : 17/07/2000
Dirigeants : Anne-Marie POLIQUIN, S ET W ASSOCIES
  • Actionnaires
  • Droits de vote
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  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de MASTERFOODS

SIREN : 432 236 768
SIRET (siège) : 432 236 768 00029
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire : FR57432236768
Numéro RCS : 432 236 768 R.C.S. Orleans
Capital social : 97 752 926,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ORLEANS, le 29/12/2020)
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI

Activité de la société MASTERFOODS

Activité principale déclarée :
Chocolaterie, confiserie, barres chocolatées, barres biscuitées et barres à base de céréales, glaces et barres glacées, autres produits pour l'alimentation humaine et produits pour l'alimentation animale
Code NAF ou APE :
10.92Z (Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie)
Domaine d’activité :
Industries alimentaires

Comment contacter MASTERFOODS ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : BD DES CHENATS
45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL

Finances de MASTERFOODS

Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 0 0 0 0
EBITDA - EBE (€) -69,4K -84,9K -89,6K -105K
Résultat d'exploitation (€) -69,4K -84,9K -89,6K -105K
Résultat net (€) 875K 170M 455M 1,88M
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) 152M 112M -2,72M -25,4K
BFR exploitation (€) -54,9K -62,5K -51,5K -51,3K
BFR hors exploitation (€) 152M 112M -2,67M 25,9K
Délai de paiement fournisseurs (j) 289 269 210 179
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 875K 170M 455M 1,88M
Fonds de roulement net global (€) 152M 112M -2,72M -25,4K
Couverture du BFR 1 1 1 1
Dettes financières (€) 508M 338M 81M 164M
Capacité de remboursement 581 2 0,2 87,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,3 0,1 0,2
Autonomie financière (%) 68,6 76,7 75,6 84,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -7,33K -3,99K -904 -1,56K
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 509M 338M 194M 164M
Liquidité générale 0,3 0,3 0,6 0
Couverture des dettes 2,9 4 8,5 6,5
Fonds propres (€) 1,11Mds 1,11Mds 602M 903M
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,1 15,3 75,5 0,2
Rentabilité économique (%) 0,1 11,7 57,1 0,2
Valeur ajoutée (€) -69,4K -84,9K -89,6K -105K

Dirigeants et représentants de MASTERFOODS

  • Président
    Anne-Marie POLIQUIN
    59 ans - 21/02/1963
    Occupe ce poste depuis le 24/04/2012
  • Commissaire aux comptes titulaire
    S ET W ASSOCIES
    SIREN : 414818930
    Occupe ce poste depuis le 04/05/2012

Établissements de l'entreprise MASTERFOODS

  • Siège
    SIRET : 432 236 768 00029 Créé le 01/09/2000 Nom commercial : SERCOM, MASTERFOODS EUROPE, MMS (MARS MONEY SYSTEM), MDM (MARS DIVISION MARINE), MARS ELECTRONICS BD DES CHENATS 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 19/10/2020
  • SIRET : 432 236 768 00060 Créé le 01/11/2000 3 CHE DE LA SANDLACH 67500 HAGUENAU Activité distincte : Chocolaterie, confiserie (15.8K) Fermé depuis le 30/04/2007
  • SIRET : 432 236 768 00052 Créé le 01/11/2000 ZI AV DE LA CONCORDE 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE Activité distincte : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (15.7C) Fermé depuis le 30/04/2007
  • SIRET : 432 236 768 00045 Créé le 01/11/2000 RTE DE SAVERNE 67790 STEINBOURG Activité distincte : Fabrication de glaces et sorbets (15.5F) Fermé depuis le 30/04/2007 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 432 236 768 00037 Créé le 01/11/2000 LE PETIT MASANGE 41330 LA CHAPELLE-VENDOMOISE Activité distincte : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (15.7C) Fermé depuis le 17/06/2002 et transféré vers une autre entreprise
  • SIRET : 432 236 768 00011 Créé le 17/07/2000 CHEZ SOFRADOM 58 AV DE WAGRAM 75017 PARIS 17 Activité distincte : 00.0Z (00.0Z) Fermé depuis le 25/12/2000 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de MASTERFOODS

Meunerie

-

IDCC 1930

Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MASTERFOODS applique soit différente.

Annonces BODACC de MASTERFOODS

RADIATION

07/01/2021

RCS d'Orléans

MODIFICATION

13/11/2020

RCS d'Orléans

Dénomination : MASTERFOODS

Capital : 97 752 926,00 €

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

Description : modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 19 octobre 2020 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique MASTERFOODS HOLDING - RCS 432 085 306, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans La République du Centre du 28 octobre 2020

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2020

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2019

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

MODIFICATION

16/08/2018

RCS d'Orléans

Dénomination : MASTERFOODS

Capital : 97 752 926,00 €

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Le Goff, Maryse

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2018

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

MODIFICATION

06/03/2018

RCS d'Orléans

Dénomination : MASTERFOODS

Capital : 97 752 926,00 €

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

DÉPÔT DES COMPTES

07/11/2017

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

MODIFICATION

11/08/2017

RCS d'Orléans

Dénomination : MASTERFOODS

Capital : 80 374 887,00 €

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président partant : Poliquin, nom d'usage : Dathis, Anne-Marie, nomination du Président : Clauss, Rodolphe

DÉPÔT DES COMPTES

06/10/2016

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

DÉPÔT DES COMPTES

06/10/2016

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

DÉPÔT DES COMPTES

13/12/2014

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

DÉPÔT DES COMPTES

15/11/2013

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

DÉPÔT DES COMPTES

06/11/2012

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

MODIFICATION

04/05/2012

RCS d'Orléans

Dénomination : MASTERFOODS

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : DATHIS Anne-Marie né(e) POLIQUIN Commissaire aux comptes titulaire : S ET W ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse

DÉPÔT DES COMPTES

26/11/2011

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

DÉPÔT DES COMPTES

29/10/2010

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

DÉPÔT DES COMPTES

16/12/2009

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

DÉPÔT DES COMPTES

07/04/2009

RCS d'Orléans

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : boulevard des Chenats 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel

Documents juridiques de MASTERFOODS

- Décision(s) de l'associé unique : Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

03/11/2020

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

06/08/2018

- Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

22/02/2018

- Acte sous seing privé : Divers Attestation de président - Procès-verbal

24/01/2018

- Document inconnu

31/07/2017

- Procès-verbal d'assemblée : Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour

06/08/2012

- Procès-verbal d'assemblée : Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour

06/08/2012

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

16/04/2012

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée : Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF

25/05/2007

- Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée : Changement de forme juridique Transformation en SAS - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour

15/05/2007

- Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée : Changement de forme juridique Transformation en SAS - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour

15/05/2007

- Avenant à la convention d'apport partiel d'actif : Apport Apport à la société MARS PF FRANCE EN DATE DU 16.04.2007 - Avenant à la convention d'apport partiel d'actif : Apport Apport à la société MARS CHOCOLAT FRANCE EN DATE DU 16.04.2007

17/04/2007

- Avenant à la convention d'apport partiel d'actif : Apport Apport à la société MARS CHOCOLAT FRANCE EN DATE DU 16.04.2007 - Avenant à la convention d'apport partiel d'actif : Apport Apport à la société MARS PF FRANCE EN DATE DU 16.04.2007

17/04/2007

- Convention d'apport partiel d'actif : Apport Apport à la société MARS PF FRANCE EN DATE DU 26.03.2007 - Projet d'apport partiel d'actif : Apport Apport à la société MARS CHOCOLAT FRANCE EN DATE DU 26.03.2007

26/03/2007

- Convention d'apport partiel d'actif : Apport Apport à la société MARS PF FRANCE EN DATE DU 26.03.2007 - Projet d'apport partiel d'actif : Apport Apport à la société MARS CHOCOLAT FRANCE EN DATE DU 26.03.2007

26/03/2007

- Convention d'apport partiel d'actif : Apport Apport à la société MARS PF FRANCE EN DATE DU 26.03.2007 - Projet d'apport partiel d'actif : Apport Apport à la société MARS CHOCOLAT FRANCE EN DATE DU 26.03.2007

26/03/2007

- Rapport du commissaire à la transformation : Divers SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE MASTERFOODS SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLEEN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 09/03/2007

14/03/2007

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/03/2007

- Divers : Divers CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - Procès-verbal d'assemblée

10/01/2005

- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de gérant(s)

01/12/2003

- Divers : Divers PRECISION D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

09/10/2003

- Divers : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS - Divers : Divers BULLETIN DE VOTE EN DATE DU 19.12.2002 - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

18/02/2003

- Divers : Divers APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE MASTERFOODSA LA SOCIETE SAS LA CHAPELLE - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

21/06/2002

- Divers : Divers CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 30.04.2002 - Divers : Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE MASTERFOODS A LA SAS LA CHAPELLE

06/05/2002

- Divers : Divers CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 30.04.2002 - Divers : Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE MASTERFOODS A LA SAS LA CHAPELLE

06/05/2002

- Divers : Divers ORDONNANCE RENDUE LE 20.03.2002 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS - Divers : Divers NOMINATION DE M. DE COURCEL GILLES AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A LASCISSION

29/03/2002

- Divers : Divers PV DE DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE (LA SOCIETEMASTERFOODS HOLDING) EN DATE DU 05/07/2001 - Divers : Divers DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS PERMAMENTSPOUR LA SOCIETE MASTERFOODS HOLDING

22/08/2001

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

19/03/2001

- Procès-verbal d'assemblée : Réduction du capital social - Statuts mis à jour

28/12/2000

- Divers : Divers PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE MASTERFOODS ET DOVEUROPE SNCEN DATE DU 151100

17/11/2000

- Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DOVEUROPE SA PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MARS ALIMENAIRE SA PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE UNISABI PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SERCOM PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

23/10/2000

- Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SERCOM PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MARS ALIMENAIRE SA PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DOVEUROPE SA PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE UNISABI PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

23/10/2000

- Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DOVEUROPE SA PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE UNISABI PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SERCOM PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MARS ALIMENAIRE SA PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

23/10/2000

- Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MARS ALIMENAIRE SA PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SERCOM PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DOVEUROPE SA PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE UNISABI PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

23/10/2000

- Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DOVEUROPE SA PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SERCOM PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE UNISABI PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Divers : Divers FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MARS ALIMENAIRE SA PAR LA SOCIETE MASTERFOODSEN DATE DU 12.10.2000 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

23/10/2000

Comptes annuels de MASTERFOODS

Comptes sociaux 2019

23/07/2020

Comptes sociaux 2018

24/07/2019

Comptes sociaux 2017

24/07/2018

Comptes sociaux 2016

24/10/2017

Comptes sociaux 2015

22/09/2016

Comptes sociaux 2014

22/09/2016

Comptes sociaux 2013

27/11/2014

Comptes sociaux 2012

28/10/2013

Comptes sociaux 2011

12/10/2012

Comptes sociaux 2010

24/10/2011

Comptes sociaux 2009

24/09/2010

Comptes sociaux 2008

02/11/2009

Comptes sociaux 2007

19/02/2009

Comptes sociaux 2006

27/09/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MASTERFOODS

Bénéficiaire représentant légal RODOLPHE CLAUSS 49 ans - 01/1973

Cartographie de MASTERFOODS

Marques déposées par MASTERFOODS

QUE DU BONHEUR Enregistrée le 26/04/2002 Expire le 26/04/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR3161812
MARS Enregistrée le 26/03/2002 Expire le 26/03/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR3155836
M &M'S BURSTERS Enregistrée le 22/03/2002 Expire le 22/03/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR3155319
C CESAR Enregistrée le 18/01/2002 Expire le 18/01/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 03, 05, 31
Numéro : FR3142414
PARCE QUE C'EST TOI PARCE QUE C'EST MOI Enregistrée le 18/01/2002 Expire le 18/01/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 03, 05, 31
Numéro : FR3142412
S SHEBA Enregistrée le 18/01/2002 Expire le 18/01/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 03, 05, 31
Numéro : FR3142413
BECAUSE IT'S HER BECAUSE IT'S ME Enregistrée le 18/01/2002 Expire le 18/01/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 03, 05, 31
Numéro : FR3142415
BAMBU Enregistrée le 18/12/2001 Expire le 27/11/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR3137669
TÊTE A TÊTE Enregistrée le 23/10/2001 Expire le 23/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 03, 05, 31
Numéro : FR3127415
PEDIGREE LEGER & DELICIEUX Enregistrée le 07/08/2001 Expire le 07/08/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR3115755
BISCAND Enregistrée le 18/07/2001 Expire le 18/07/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR3112181
KITEKAT Enregistrée le 15/05/2001 Expire le 15/05/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 28, 31
Numéro : FR3100291
FOUR O CHOC Enregistrée le 11/05/2001 Expire le 11/05/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR3099856
LE KIT EKLATANT Enregistrée le 11/05/2001 Expire le 11/05/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR3099864
LA FRANCE DES PIQUE-NIQUES Enregistrée le 09/05/2001 Expire le 27/11/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 00, 29, 30, 32, 35, 41
Numéro : FR3099286
MAOGANY Enregistrée le 02/05/2001 Expire le 02/05/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR3098157
LIAISONS Enregistrée le 02/05/2001 Expire le 02/05/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR3098155
EMBALLAGE SAVEUR Enregistrée le 25/04/2001 Expire le 25/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 29, 30
Numéro : FR3097311
MILKY WAY ZG Enregistrée le 25/04/2001 Expire le 25/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 25, 28, 29, 30, 32
Numéro : FR3097310
PLATEAU AUX MILLE DOUCEURS Enregistrée le 03/04/2001 Expire le 03/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR3093148
VAPEUR DE BANANIER Enregistrée le 03/04/2001 Expire le 03/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR3093150
Enregistrée le 30/03/2001 Expire le 30/03/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR3092547
BABY BOX CHATON Enregistrée le 16/03/2001 Expire le 16/03/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR3089406
Yoyos Enregistrée le 23/02/2001 Expire le 23/02/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR3084938
DENTAFRISS Enregistrée le 23/02/2001 Expire le 23/02/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR3084941
LES OFFRES HIVERNALES WHISKAS Enregistrée le 02/02/2001 Expire le 02/02/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 31, 35
Numéro : FR3080416
Enregistrée le 19/01/2001 Expire le 19/01/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 32
Numéro : FR3077528
Enregistrée le 19/01/2001 Expire le 19/01/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 32
Numéro : FR3077525
BOUNTY Enregistrée le 26/12/1991 Expire le 26/12/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1714876
BOUNTY Enregistrée le 26/12/1991 Expire le 26/12/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1714877
PLAT DU JOUR DE PAL Enregistrée le 20/12/1991 Expire le 20/12/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1713563
Enregistrée le 03/12/1991 Expire le 03/12/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1709433
FANFARE Enregistrée le 03/12/1991 Expire le 03/12/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1709432
CANIGOU Enregistrée le 08/11/1991 Expire le 08/11/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 31
Numéro : FR1704767
TISK Enregistrée le 01/10/1991 Expire le 01/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1696335
3 MOUSQUETAIRES Enregistrée le 27/09/1991 Expire le 27/09/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1695792
SNICKERS Enregistrée le 27/09/1991 Expire le 27/09/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1695794
BAMBU Enregistrée le 06/08/1991 Expire le 06/08/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1685340
KITEKAT Enregistrée le 06/08/1991 Expire le 06/08/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1685339
PURDY Enregistrée le 31/07/1991 Expire le 31/07/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 20, 24, 25, 28
Numéro : FR1727659
KITEKAT BOUCHEES GOURMANDES Enregistrée le 30/07/1991 Expire le 30/07/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1683831
CESAR NOUVELLE CUISINE Enregistrée le 25/07/1991 Expire le 25/07/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1682840
DELICES DES CHAMPS Enregistrée le 01/07/1991 Expire le 01/07/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1675918
M M'S OFFICIAL SPONSOR PARTENAIRE OFFICIEL Enregistrée le 13/06/1991 Expire le 13/06/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1671169
MARS Enregistrée le 13/06/1991 Expire le 13/06/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1671167
MARS Enregistrée le 13/06/1991 Expire le 13/06/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1671168
M M'S OFFICIAL SPONSOR PARTENAIRE OFFICIEL Enregistrée le 13/06/1991 Expire le 13/06/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1671170
MAOGANY Enregistrée le 12/06/1991 Expire le 12/06/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1670865
CAOBAS Enregistrée le 12/06/1991 Expire le 12/06/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 30, 31
Numéro : FR1670864
PEDIGREE PAL CHALLENGE Enregistrée le 10/06/1991 Expire le 10/06/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 41
Numéro : FR1670343
KALAPUNO Enregistrée le 14/05/1991 Expire le 14/05/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1661707
PEDIGREE CROSS Enregistrée le 24/04/1991 Expire le 24/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 41
Numéro : FR1742617
PEDIGREE SLALOM D'OR Enregistrée le 24/04/1991 Expire le 24/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 35, 41
Numéro : FR1742618
RELAYS Enregistrée le 08/04/1991 Expire le 08/04/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1654505
SHEBA BELLE TERRINE Enregistrée le 28/03/1991 Expire le 28/03/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1652986
MISTER Enregistrée le 19/03/1991 Expire le 19/03/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 31
Numéro : FR1650902
IDOL Enregistrée le 19/03/1991 Expire le 19/03/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 30
Numéro : FR1650904
SPRINT Enregistrée le 31/08/1988 Expire le 31/08/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1486056
DINE Enregistrée le 31/08/1988 Expire le 31/08/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 29
Numéro : FR1486053
UN FESTIN POUR LES FELINS Enregistrée le 13/01/1987 Expire le 13/01/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1389026
BOUNTY, un goût de paradis Enregistrée le 05/12/1986 Expire le 05/12/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1383125
BONITO Enregistrée le 02/12/1986 Expire le 02/12/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 01, 05, 30, 31
Numéro : FR1382510
BANJO Enregistrée le 14/10/1986 Expire le 14/10/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1380121
PALOSAN Enregistrée le 02/09/1986 Expire le 02/09/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1369141
BANJO Enregistrée le 29/08/1986 Expire le 29/08/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1369008
TANDEM Enregistrée le 25/06/1986 Expire le 25/06/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1360458
MEATY BITES Enregistrée le 24/02/1986 Expire le 24/02/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1344023
MAMA NATURE Enregistrée le 14/02/1986 Expire le 14/02/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30
Numéro : FR1342693
Enregistrée le 07/01/1986 Expire le 07/01/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1337152
EFFEM Enregistrée le 03/12/1985 Expire le 03/12/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 31
Numéro : FR1333281
TREETS Enregistrée le 15/11/1985 Expire le 15/11/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1331070
Enregistrée le 28/10/1985 Expire le 28/10/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1328590
KITEKAT Enregistrée le 03/06/1985 Expire le 03/06/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1311383
MARS KING SIZE Enregistrée le 29/01/1985 Expire le 29/01/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1297362
MEM'S Enregistrée le 21/12/1984 Expire le 21/12/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 30
Numéro : FR1296440
OPAL Enregistrée le 30/10/1984 Expire le 30/10/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1288176
SKITTLES A RAINBOW OF FLAVOURS Enregistrée le 25/10/1984 Expire le 25/10/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1287767
KITEKAT Enregistrée le 05/09/1984 Expire le 05/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 31
Numéro : FR1283306
AQUARIAN Enregistrée le 29/05/1984 Expire le 29/05/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 07, 09, 11, 16, 31
Numéro : FR1274178
PETCRAFT Enregistrée le 02/03/1984 Expire le 02/03/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 31
Numéro : FR1263362
Enregistrée le 06/01/1984 Expire le 09/12/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1262657
SAFARI Enregistrée le 13/12/1983 Expire le 07/11/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1254069
MARSETTES Enregistrée le 15/11/1983 Expire le 17/10/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1251077
LOYAL LOYAL Enregistrée le 26/07/1983 Expire le 04/07/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1249564
SKITTELS Enregistrée le 31/05/1983 Expire le 31/05/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 30
Numéro : FR1237352
BOUNTY Enregistrée le 27/05/1983 Expire le 27/05/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1237019
ZODIAC Enregistrée le 11/02/1983 Expire le 11/02/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1227129
MONA Enregistrée le 10/02/1983 Expire le 10/02/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1230101
DONNA Enregistrée le 10/02/1983 Expire le 10/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 31
Numéro : FR1230102
A L'HEURE DU RON RON TOUS LES CHATS RENTRENT A LA MAISON Enregistrée le 27/01/1983 Expire le 27/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1225695
Les chats heureux disent ron-ron. Enregistrée le 27/01/1983 Expire le 27/01/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1225697
CANYON Enregistrée le 24/11/1982 Expire le 24/11/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1219730
L'ATOUT FORME Enregistrée le 02/11/1982 Expire le 02/11/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1217540
CHIPPLES Enregistrée le 19/10/1982 Expire le 19/10/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 29, 30, 31
Numéro : FR1216165
Enregistrée le 01/10/1982 Expire le 01/10/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1214384
KATTINA Enregistrée le 29/07/1982 Expire le 29/07/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1210395
PETSAN Enregistrée le 14/05/1982 Expire le 14/05/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1204040
WAVE Enregistrée le 23/02/1982 Expire le 23/02/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 30
Numéro : FR1196368
LANCER Enregistrée le 10/02/1982 Expire le 10/02/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 30
Numéro : FR1195163
PAL Enregistrée le 03/02/1982 Expire le 03/02/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 31
Numéro : FR1194497

Contentieux juridique de MASTERFOODS

Cour d'appel de Paris, 23 février 2011, 2009/15564
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 01 juillet 2009, 2008/01296
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