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Mise à jour RCS : le 18/05/2025 Mise à jour RNE : le 18/05/2025 Mise à jour INSEE : le 17/05/2025

MBDA FRANCE

378 168 470 · Active
Adresse : 1 AVENUE REAUMUR, 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
Activité : Fabrication d'armes et de munitions
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 27/04/1990
Dirigeants : Gourion Jean-Rene , Gaillot Jean-Luc , Reb Stephane

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Informations juridiques de MBDA FRANCE

SIREN : 378 168 470
SIRET (siège) : 378 168 470 00136
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR18378168470
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 27/05/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/05/2002)
Numéro RCS : 378 168 470 R.C.S. Nanterre
Capital social : 36 836 054,75 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de MBDA FRANCE

Activité principale déclarée : La conception, l'étude, la réalisation et la commercialisation de produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles, militaires ou civiles et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent de la mécanique, l'aéronautique, l'informatique, l'électronique et l'optique ; la prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères.
Code NAF ou APE : 25.40Z (Fabrication d'armes et de munitions)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2025

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Etablissements de l'entreprise MBDA FRANCE

  • Siège

    En activité

    378 168 470 00136
    Adresse : 1 AVENUE REAUMUR 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 09/01/2007
    Activité distincte : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 168 470 00151
    Adresse : GREENBERRY - B800 PLATEFORME LOGISTIQUE LES VEUILLIS 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN
    Date de création : 15/04/2024
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 168 470 00144
    Adresse : 1513 AVENUE DE LA PLAGE 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 27/05/2002
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 168 470 00169
    Adresse : 1 ROUTE DE L'AEROSPATIALE 18570 LE SUBDRAY
    Date de création : 01/04/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 168 470 00110
    Adresse : ROND POINT MARCEL HANRIOT AVENUE D'ISSOUDUN 18000 BOURGES
    Date de création : 01/04/2002
    Activité distincte : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
    Enseigne : MBDA FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 168 470 00094
    Adresse : ENCEINTE C.E.V. B A 120 33115 LA TESTE-DE-BUCH
    Date de création : 31/10/1996
    Activité distincte : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    378 168 470 00060
    Adresse : LA CHAUDRONNE 4801 ROUTE DE THEILLAY 41300 SELLES-SAINT-DENIS
    Date de création : 31/10/1996
    Activité distincte : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 168 470 00128
    Adresse : 2 RUE BERANGER 92320 CHATILLON
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 20/07/2007
    Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 168 470 00102
    Adresse : 37 BOULEVARD DE MONTMORENCY 75016 PARIS
    Date de création : 18/12/2001
    Date de clôture : 01/08/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 168 470 00086
    Adresse : 20-22 20 RUE GRANGE DAME ROSE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 31/10/1996
    Date de clôture : 31/03/2007
    Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 168 470 00078
    Adresse : ZI CENTRE 106 RUE FOURNY 78530 BUC
    Date de création : 31/10/1996
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 168 470 00052
    Adresse : ZI DES COUSSEAUX 24 RUE DE LA CONVENTION 41300 SALBRIS
    Date de création : 31/10/1996
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 168 470 00045
    Adresse : 4 RUE DE PRESBOURG 75016 PARIS
    Date de création : 31/10/1996
    Date de clôture : 18/12/2001 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 168 470 00037
    Adresse : 37 AVENUE LOUIS BREGUET 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/06/1994
    Date de clôture : 31/05/2007 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 168 470 00029
    Adresse : 121 AVENUE DE MALAKOFF 75016 PARIS
    Date de création : 03/02/1994
    Date de clôture : 31/10/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 168 470 00011
    Adresse : 5 RUE BEAUJON 75008 PARIS
    Date de création : 27/04/1990
    Date de clôture : 03/02/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise MBDA FRANCE

Finances de MBDA FRANCE

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 2,48Mds 2,55Mds 2,93Mds 2,26Mds
Marge brute (€) 2,33Mds 1,75Mds 2,95Mds 2,15Mds
EBITDA - EBE (€) 355M 450M 411M 307M
Résultat d'exploitation (€) 264M 276M 288M 257M
Résultat net (€) 255M 215M 191M 191M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -3 -12,7 29,3 -12,2
Taux de marge brute (%) 93,9 68,5 101 95
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,3 17,6 14,1 13,6
Taux de marge opérationnelle (%) 10,7 10,8 9,8 11,4
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -1,01Mds -1,01Mds -1,12Mds -1,1Mds
BFR exploitation (€) -2,67Mds -2,42Mds -2,04Mds -2,17Mds
BFR hors exploitation (€) 1,66Mds 1,4Mds 921M 1,07Mds
BFR (j de CA) -149 -145 -139 -178
BFR exploitation (j de CA) -394 -345 -254 -351
BFR hors exploitation (j de CA) 245 201 115 173
Délai de paiement clients (j) 247 184 133 121
Délai de paiement fournisseurs (j) 474 559 389 416
Ratio des stocks / CA (j) 231 216 191 249
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 483M 581M 395M 335M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,5 22,8 13,5 14,8
Fonds de roulement net global (€) -1,01Mds -1,01Mds -1,11Mds -1,09Mds
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1,8M 3,14M 2,72M 11,6M
Dettes financières (€) 8,35M 18,5M 18,5M 32,3M
Capacité de remboursement 0 0 0 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 10,7 11,3 12,4 13
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0,1
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,06K 3,86K 0 3,06Mds
Liquidité générale 1,77M 1,63M 1,7
Couverture des dettes 614 254 246 187
Fonds propres (€) 1,03Mds 985M 962M 980M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 10,3 8,4 6,5 8,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 24,8 21,8 19,9 19,5
Rentabilité économique (%) 2,7 2,5 2,5 2,5
Valeur ajoutée (€) 1,09Mds 1,21Mds 1,03Mds 932M
Valeur ajoutée / CA (%) 44,1 47,3 35,3 41,2
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 231M 696M 564M 530M
Salaires / CA (%) 9,3 27,3 19,3 23,4
Impôts et taxes (€) 43,3M 43,2M 37,5M 43,3M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de MBDA FRANCE

Entreprises dirigées par MBDA FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MBDA FRANCE

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

Vous pouvez effectuer une demande sur https://www.pappers.fr/acces-beneficiaires-effectifs

Documents juridiques de MBDA FRANCE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Fin de mandat de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    07/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    19/10/2020
    • Décision(s) du président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    24/06/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    05/06/2019
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    22/08/2014
    • Document inconnu
    16/06/2014
    • Document inconnu
    04/07/2013
    • Document inconnu
    11/07/2011
    • Document inconnu
    11/07/2011
    • Document inconnu
    09/07/2010
    • Document inconnu
    09/07/2010
    • Document inconnu
    04/07/2007
    • Document inconnu
    23/02/2007
    • Document inconnu
    31/07/2006
    • Document inconnu
    22/05/2006
    • Document inconnu
    06/07/2005
    • Document inconnu
    06/07/2005
    • Document inconnu
    29/09/2003
    • Document inconnu
    24/02/2003
    • Document inconnu
    24/02/2003
    • Document inconnu
    24/02/2003
    • Document inconnu
    27/01/2003
    • Document inconnu
    30/04/2002
    • Document inconnu
    14/01/2002
    • Document inconnu
    21/12/2001
    • Document inconnu
    10/12/2001
    • Document inconnu
    29/11/2001
    • Document inconnu
    25/09/2001
    • Document inconnu
    25/09/2001
    • Document inconnu
    25/09/2001
    • Document inconnu
    17/09/2001
    • Document inconnu
    04/05/2001
    • Document inconnu
    27/04/2000
    • Document inconnu
    31/03/1999
    • Document inconnu
    06/05/1998
    • Document inconnu
    04/12/1996
    • Document inconnu
    30/09/1996
    • Document inconnu
    13/09/1996
    • Document inconnu
    06/10/1995
    • Document inconnu
    21/09/1994
    • Document inconnu
    21/07/1994
    • Document inconnu
    12/04/1994
    • Document inconnu
    15/07/1993
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Comptes annuels de MBDA FRANCE

  • Comptes sociaux 2023 03/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017

Annonces BODACC de MBDA FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Bodacc C n°20240129, annonce n°9368
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Bodacc C n°20230132, annonce n°7239
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Bodacc C n°20220118, annonce n°7878
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 Avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Bodacc C n°20210128, annonce n°9773
  • MODIFICATION 11/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MBDA FRANCE
    Adresse : 1 Avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : REB Stéphane ; Directeur général délégué, Administrateur : GAILLOT Jean-Luc ; Directeur général délégué, Administrateur : GOURION Jean-René ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210113, annonce n°4203
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 Avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Bodacc C n°20200206, annonce n°15590
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Bodacc C n°20190130, annonce n°11872
  • MODIFICATION 07/06/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MBDA FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : BERGER Henri en fonction le 22 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 22 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Août 2014 ; Président : REB Stephane en fonction le 05 Juin 2019
    Bodacc B n°20190109, annonce n°2086
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Bodacc C n°20180125, annonce n°17404
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Bodacc C n°20170065, annonce n°8003
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Bodacc C n°20160063, annonce n°7092
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Bodacc C n°20150079, annonce n°10838
  • MODIFICATION 31/08/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MBDA FRANCE
    Adresse : 1 avenue Réaumur 92350 Le Plessis-Robinson
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20140166, annonce n°736
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°13977
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°7942
  • VENTE 09/01/2013
    RCS de Paris
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 6260000 Euros.
    Ancien propriétaire : ROXEL FRANCE
    Bodacc A n°20130006, annonce n°408
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Bodacc C n°20120060, annonce n°7897
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°8337
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°3524
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°3523
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 37 BD DE MONTMORENCY 75016 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°6457
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Bodacc C n°20090053, annonce n°7602
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°6083

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Note 89 89 89 89 89 89 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de MBDA FRANCE

Marques déposées par MBDA FRANCE

  • STRATUS
    Enregistrée le 01/04/2025
    Expire le 01/04/2035
    Classes : 13
    Numéro : FR5134880
    Demande publiée
  • THUNDART
    Enregistrée le 14/06/2024
    Expire le 14/06/2034
    Classes : 13
    Numéro : FR5062584
    Marque enregistrée
  • MBDA SMARTCRUISER
    Enregistrée le 01/12/2022
    Expire le 01/12/2032
    Classes : 13
    Numéro : FR4917720
    Marque enregistrée
  • NCM
    Enregistrée le 03/12/2018
    Expire le 18/05/2025
    Classes : 13
    Numéro : FR4504970
    Demande totalement rejetée
  • framatome
    Enregistrée le 03/01/2018
    Expire le 03/01/2028
    Classes : 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 09 , 11 , 19 , 35 , 37 , 38 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4416971
    Marque enregistrée
  • Framatome
    Enregistrée le 18/12/2017
    Expire le 18/12/2027
    Classes : 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 09 , 11 , 19 , 35 , 37 , 38 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4413918
    Marque enregistrée
  • NEXATOM
    Enregistrée le 08/11/2017
    Expire le 08/11/2027
    Classes : 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 09 , 11 , 19 , 35 , 37 , 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4402684
    Marque enregistrée
  • MMP
    Enregistrée le 12/12/2016
    Expire le 12/12/2026
    Classes : 13
    Numéro : FR4321464
    Marque enregistrée
  • HOOK
    Enregistrée le 06/06/2014
    Expire le 06/06/2024
    Classes : 13
    Numéro : FR4096241
    Marque expirée
  • DSM (RD)*
    Enregistrée le 21/10/2010
    Expire le 21/10/2020
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3776028
    Marque expirée
  • Enregistrée le 15/07/2010
    Expire le 15/07/2020
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3754002
    Marque expirée
  • MULTISORB
    Enregistrée le 11/04/2008
    Expire le 11/04/2028
    Classes : 22 , 24 , 25
    Numéro : FR3568956
    Marque renouvelée
  • SCALP NAVAL
    Enregistrée le 11/05/2007
    Expire le 11/05/2027
    Classes : 13
    Numéro : FR3499818
    Marque renouvelée
  • Missile Systems University
    Enregistrée le 02/10/2006
    Expire le 02/10/2026
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR3453815
    Marque renouvelée
  • DEDALE
    Enregistrée le 08/10/2003
    Expire le 08/10/2023
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR3250077
    Marque renouvelée
  • TRIGAN
    Enregistrée le 03/11/2000
    Expire le 03/11/2020
    Classes : 13
    Numéro : FR3062280
    Marque expirée
  • MBDA
    Enregistrée le 23/10/2000
    Expire le 23/10/2030
    Classes : 09 , 13 , 38 , 42
    Numéro : FR3059712
    Marque renouvelée
  • ORIALE
    Enregistrée le 13/10/1999
    Expire le 13/10/2019
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR99817225
    Marque expirée
  • PETREL
    Enregistrée le 07/06/1999
    Expire le 07/06/2019
    Classes : 13
    Numéro : FR99795962
    Marque expirée
  • EXOSTRA
    Enregistrée le 27/05/1999
    Expire le 27/05/2019
    Classes : 13
    Numéro : FR99794084
    Marque expirée
  • SARPEDON
    Enregistrée le 27/05/1999
    Expire le 27/05/2019
    Classes : 13
    Numéro : FR99794085
    Marque expirée
  • ARAMIS
    Enregistrée le 21/01/1999
    Expire le 21/01/2009
    Classes : 13
    Numéro : FR99770229
    Marque expirée
  • PAF
    Enregistrée le 05/08/1997
    Expire le 05/08/2027
    Classes : 07 , 09 , 13
    Numéro : FR97690456
    Marque renouvelée
  • RASCAL
    Enregistrée le 25/10/1996
    Expire le 25/10/2026
    Classes : 07 , 12 , 13
    Numéro : FR96647926
    Marque renouvelée
  • MULCAD
    Enregistrée le 09/08/1990
    Expire le 09/08/2020
    Classes : 42
    Numéro : FR1608827
    Marque expirée
  • VULNAM
    Enregistrée le 09/08/1990
    Expire le 09/08/2020
    Classes : 42
    Numéro : FR1608828
    Marque expirée
  • MALINA
    Enregistrée le 09/08/1990
    Expire le 09/08/2020
    Classes : 42
    Numéro : FR1608829
    Marque expirée
  • SANDRA
    Enregistrée le 09/08/1990
    Expire le 09/08/2020
    Classes : 42
    Numéro : FR1608830
    Marque expirée
  • MEPHIRA
    Enregistrée le 09/01/1990
    Expire le 09/01/2030
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR1674758
    Marque renouvelée
  • PLUTON
    Enregistrée le 11/02/1988
    Expire le 11/02/2018
    Classes : 12 , 13 , 28
    Numéro : FR1449405
    Marque expirée
  • POLYPHEME
    Enregistrée le 04/12/1986
    Expire le 04/12/2026
    Classes : 13
    Numéro : FR1382880
    Marque renouvelée
  • ERYX
    Enregistrée le 16/06/1986
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 13
    Numéro : FR1359178
    Marque renouvelée
  • ASTER
    Enregistrée le 18/04/1986
    Expire le 18/04/2026
    Classes : 13
    Numéro : FR1351343
    Marque renouvelée

Brevets déposés par MBDA FRANCE

  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT AU TIR, PAR SIMULATION
    Enregistré le 01/04/1997
    Expiré le 27/04/2017
    Numéro : FR9703941
    Classes : F41G 3/26
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ENLEVEMENT DE COMPOSANTS MONTES SUR UN SUBSTRAT
    Enregistré le 14/08/1997
    Expiré le 25/08/2012
    Numéro : FR9710389
    Classes : B23K 1/018
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE MESURE DE LA VARIATION D'ACCELERATION D'UNE STRUCTURE LORS D'UN CHOC
    Enregistré le 23/04/1999
    Expiré le 27/04/2019
    Numéro : FR9905205
    Classes :
    Expiré
  • SYSTEME D'ENTRAINEMENT AU TIR SUR CIBLE SIMULEE
    Enregistré le 27/05/1999
    Expiré le 29/05/2019
    Numéro : FR9906714
    Classes : F41G 3/2694
    Expiré
  • DISPOSITIF DE STIMULATION A DISTANCE D'UN DETECTEUR OPTRONIQUE
    Enregistré le 07/04/2000
    Expiré le 24/04/2020
    Numéro : FR0004492
    Classes :
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ESSAIS DE COMPOSANTS SOUMIS A UN CHOC
    Enregistré le 16/01/2001
    Expiré le 27/01/2021
    Numéro : FR0100534
    Classes : G01M 7/08
    Expiré
  • LANCE-MISSILE A PATINS D'EJECTION
    Enregistré le 27/04/2001
    Expiré le 22/04/2021
    Numéro : FR0105735
    Classes :
    Expiré
  • ARME MONTEE SUR UN AERONEF FURTIF ET POURVUE D'UN MISSILE, AINSI QU'UN SYSTEME D'ARME COMPRENANT UN AERONEF FURTIF ET UNE TELLE ARME
    Enregistré le 20/06/2002
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR0207632
    Classes : F41F 3/06
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GESTION DES EVENEMENTS
    Enregistré le 12/06/2002
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR0207188
    Classes :
    Déchu
  • ARME MONTEE SUR UN AERONEF FURTIF ET POURVUE D'UN MISSILE, AINSI QU'UN SYSTEME D'ARME COMPRENANT UN AERONEF FURTIF ET UNE TELLE ARME
    Enregistré le 07/06/2002
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR0207016
    Classes :
  • VEHICULE DE LEURRAGE POUR SECURISATION D'ITINERAIRE MINE
    Enregistré le 02/12/2002
    Expiré le 29/11/2022
    Numéro : FR0215178
    Classes : F41H 11/30
  • DISPOSITIF ADAPTATEUR POUR PROJECTILE TIRE A PARTIR D'UN TUBE DE LANCEMENT
    Enregistré le 28/06/2002
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR0208082
    Classes :
    Déchu
  • MOTEUR A DETONATIONS PULSEES
    Enregistré le 28/05/2003
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR0306489
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA REALISATION D'UNE LIAISON OPTIQUE PAR IMPULSIONS LASER
    Enregistré le 10/12/2002
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0215583
    Classes :
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MASQUAGE AUX INFRAROUGES D'UNE ROUE ET VEHICULE EQUIPE DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 23/05/2003
    Expiré le 31/05/2012
    Numéro : FR0306240
    Classes :
    Déchu
  • ENGIN VOLANT POUR L'OBSERVATION DU SOL
    Enregistré le 27/05/2004
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR0405719
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE PRISE DE VUES A BORD D'UN CORPS VOLANT TOURNANT ET SYSTEME LE METTANT EN OEUVRE.
    Enregistré le 06/10/2003
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0311659
    Classes :
    Déchu
  • MISSILE TOURNANT EMETTANT DES IMPULSIONS LUMINEUSES.
    Enregistré le 04/07/2003
    Expiré le 26/07/2023
    Numéro : FR0308183
    Classes :
  • LANCEUR DE MISSILES
    Enregistré le 13/07/2004
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR0451516
    Classes :
    Déchu
  • SYSTEME D'ACCROCHAGE D'UNE CHARGE A UN AERONEF
    Enregistré le 23/11/2004
    Expiré le 22/11/2023
    Numéro : FR0452728
    Classes : B64D 1/02
  • DISPOSITIF DE GOUVERNE AERODYNAMIQUE A MOTEUR DEPORTE
    Enregistré le 09/07/2004
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR0451488
    Classes :
    Déchu
  • LAMPE A ECLATS A GAZ RARE
    Enregistré le 08/10/2004
    Expiré le 20/10/2023
    Numéro : FR0410614
    Classes :
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA REALISATION D'UNE LIAISON OPTIQUE PAR ECLATS LUMINEUX
    Enregistré le 20/08/2004
    Expiré le 18/08/2023
    Numéro : FR0409014
    Classes :
  • PROCEDE DE CONTROLE FONCTIONNEL D'UNE CENTRALE INERTIELLE D'UN MOBILE.
    Enregistré le 05/10/2006
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0654113
    Classes :
    Déchu
  • COUVERTURE DE CAMOUFLAGE MULTISPECTRAL.
    Enregistré le 14/09/2006
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR0608040
    Classes :
  • SYSTEME DE TUYERES POUR LE CONTROLE DE LA TRAJECTOIRE D'UN MOBILE.
    Enregistré le 24/01/2007
    Expiré le 31/01/2023
    Numéro : FR0700472
    Classes :
  • SYSTEME DE VISEE A ECARTOMETRE INTEGRE.
    Enregistré le 21/11/2006
    Expiré le 30/11/2021
    Numéro : FR0610165
    Classes :
    Déchu
  • SYSTEME DE ROUTAGE DE DONNEES.
    Enregistré le 13/03/2008
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR0801379
    Classes :
  • MOTEUR A DETONATIONS PULSEES.
    Enregistré le 21/04/2008
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR0802210
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE VALIDATION D'UNE CENTRALE INERTIELLE D'UN MOBILE.
    Enregistré le 08/02/2008
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR0850793
    Classes :
    Déchu
  • MOTEUR A DETONATIONS PULSEES.
    Enregistré le 10/06/2008
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR0803210
    Classes :
    Déchu
  • MOTEUR A DETONATIONS PULSEES FONCTIONNANT AVEC UN MELANGE CARBURANT-AIR
    Enregistré le 02/07/2007
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR0704756
    Classes :
    Déchu
  • MATERIEL ROULANT POUR DECLENCHER DES CHARGES EXPLOSIVES ET ENSEMBLE MOTORISE POUR SECURISER DES ROUTES, PISTES OU ANALOGUES
    Enregistré le 08/06/2009
    Expiré le 27/06/2023
    Numéro : FR0902757
    Classes :
  • PROCEDE ET SYSTEME D'ESTIMATION D'UNE TRAJECTOIRE D'UN MOBILE
    Enregistré le 15/05/2009
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR0953222
    Classes :
    Déchu
  • UNITE MOTORISEE DE DEMINAGE ET DE SECURISATION D'UN ITINERAIRE A RISQUES.
    Enregistré le 19/03/2009
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR0901275
    Classes :
  • MATERIEL ROULANT POUR DECLENCHER DES CHARGES EXPLOSIVES
    Enregistré le 10/12/2008
    Expiré le 20/12/2023
    Numéro : FR0806923
    Classes :
  • DISPOSITIF POUR DECLENCHER A DISTANCE DES CHARGES EXPLOSIVES
    Enregistré le 10/12/2008
    Expiré le 20/12/2023
    Numéro : FR0806924
    Classes :
  • SYSTEME DE GUIDAGE D'UN PROJECTILE
    Enregistré le 30/09/2008
    Expiré le 30/09/2021
    Numéro : FR0805366
    Classes :
    Déchu
  • SYSTEME DE LIAISON SEPARABLE DE DEUX COMPOSANTS
    Enregistré le 29/10/2008
    Expiré le 20/10/2023
    Numéro : FR0806011
    Classes :
  • DISPOSITIF DE LIAISON MECANIQUE ENTRE UN VEHICULE MOTORISE ET UN MATERIEL DE TRAVAIL
    Enregistré le 10/12/2008
    Expiré le 20/12/2023
    Numéro : FR0806922
    Classes :
  • BANC DE CHARGE DYNAMIQUE.
    Enregistré le 12/06/2009
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR0902860
    Classes :
    Déchu
  • SYSTEME POUR LE CONTROLE DE LA TRAJECTOIRE D'UN MOBILE MU PAR REACTION.
    Enregistré le 12/06/2009
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR0902861
    Classes :
    Déchu
  • SYSTEME D'EMPORT DE CHARGE POUR AVION DE TRANSPORT.
    Enregistré le 26/01/2010
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR1050488
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE TEST POUR UN INITIATEUR ELECTRO-PYROTECHNIQUE
    Enregistré le 14/06/2010
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR1002508
    Classes :
  • MONTAGE A CONNEXIONS ELECTRIQUES ET SYSTEMES DE LIAISON MECANIQUE SEPARABLE.
    Enregistré le 01/04/2010
    Expiré le 28/04/2023
    Numéro : FR1052455
    Classes :
  • ENSEMBLE MOTORISE ARTICULE AUTODIRECTIONNEL
    Enregistré le 16/09/2009
    Expiré le 30/09/2021
    Numéro : FR0904420
    Classes : F41H 11/30
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR AMORTIR DES VIBRATIONS ET CHOCS
    Enregistré le 21/04/2010
    Expiré le 02/05/2022
    Numéro : FR1001695
    Classes : F16F 1/3732
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME D'EVITEMENT D'UN ENGIN D'INTERCEPTION PAR UN MOBILE AERIEN
    Enregistré le 17/09/2009
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR0904441
    Classes :
  • SYSTEME D'EMPORT ET DE LARGAGE DE CHARGE POUR AVION DE TRANSPORT
    Enregistré le 16/12/2009
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0906104
    Classes :
    Déchu
  • EQUIPEMENT POUR NEUTRALISER DES ENGINS EXPLOSIFS OU ANALOGUES COMMANDES PAR LIAISON FILAIRE
    Enregistré le 18/06/2010
    Expiré le 27/06/2023
    Numéro : FR1002586
    Classes :
  • EQUIPEMENT DE PORTAGE DE CHARGES, NOTAMMENT DES SYSTEMES D'ARMES A MUNITIONS CYLINDRIQUES
    Enregistré le 03/05/2010
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR1001888
    Classes : A45F 3/06
  • PROCEDE DE CORRECTION DE DEFAUTS D'ABERRATIONS AU SEIN D'UN DISPOSITIF OPTIQUE D'OBSERVATION D'UN CHAMP A TRAVERS UNE FENETRE
    Enregistré le 04/05/2010
    Expiré le 30/05/2023
    Numéro : FR1001914
    Classes :
  • STATOREACTEUR A CHAMBRE DE DETONATION, ENGIN VOLANT COMPRENANT UN TEL STATOREACTEUR
    Enregistré le 16/05/2011
    Expiré le 03/06/2019
    Numéro : FR1101485
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR DETERMINER AUTOMATIQUEMENT LES CONTOURS DE HAUTEURS DU RELIEF D'UNE ZONE GEOGRAPHIQUE.
    Enregistré le 09/06/2011
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR1101771
    Classes :
  • SYSTEME INTEGRE DE LUTTE CONTRE DES ENGINS EXPLOSIFS IMPROVISES
    Enregistré le 17/03/2011
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1100810
    Classes :
  • PROCEDE DE GESTION AUTOMATIQUE D'UN AUTODIRECTEUR MONTE SUR UN ENGIN VOLANT, EN PARTICULIER SUR UN MISSILE
    Enregistré le 28/04/2011
    Expiré le 28/04/2023
    Numéro : FR1101320
    Classes :
  • PROCEDE DE GESTION AUTOMATIQUE D'UN GYROMETRE LONGITUDINAL MONTE SUR UN ENGIN VOLANT
    Enregistré le 13/05/2011
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR1101455
    Classes :
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON A SIX DEGRES DE LIBERTE POUR POSITIONNER DEUX PLANS L'UN PAR RAPPORT A L'AUTRE, SYSTEME OPTOELECTRONIQUE AVEC UN TEL DISPOSITIF ET OUTILLAGE POUR REGLER LEDIT DISPOSITIF
    Enregistré le 21/01/2011
    Expiré le 31/01/2022
    Numéro : FR1100188
    Classes : G02B 7/004
    Déchu
  • SYSTEME D'ARME LANCE-MUNITION ET ANALOGUE, A PROLONGATEUR TUBULAIRE
    Enregistré le 01/10/2010
    Expiré le 29/10/2022
    Numéro : FR1003897
    Classes :
  • EQUIPEMENT DE PORTAGE DORSAL POUR COMPOSANTS D'UN SYSTEME D'ARME
    Enregistré le 16/07/2010
    Expiré le 26/07/2023
    Numéro : FR1003005
    Classes :
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR DETERMINER AUTOMATIQUEMENT DES LIGNES DE CRETE D'UNE ZONE A HAUTEUR VARIABLE.
    Enregistré le 09/06/2011
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR1101772
    Classes :
  • PROCEDE ET SYSTEME D'HARMONISATION D'UN REFERENTIEL D'UN POSITIONNEUR ANGULAIRE PAR RAPPORT A UN REFERENTIEL TERRESTRE
    Enregistré le 23/07/2010
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR1056063
    Classes :
    Déchu
  • ELEMENT DE JONCTION POUR UN CORPS EN MATERIAU COMPOSITE D'UN PROJECTILE MILITAIRE DE PERFORATION
    Enregistré le 24/05/2011
    Expiré le 30/05/2023
    Numéro : FR1101605
    Classes :
  • TURBOMACHINE A CHAMBRE DE DETONATION ET ENGIN VOLANT POURVU D'UNE TELLE TURBOMACHINE
    Enregistré le 16/05/2011
    Expiré le 30/05/2023
    Numéro : FR1101483
    Classes :
  • DISPOSITIF POUR COMMANDER LE PASSAGE D'UN JET GAZEUX DANS UNE TUYERE D'ENGIN VOLANT, ET ENGIN VOLANT COMPORTANT DE TELS DISPOSITIFS
    Enregistré le 20/01/2011
    Expiré le 31/01/2023
    Numéro : FR1100171
    Classes :
  • PROCEDE D'ATHERMALISATION D'UN SYSTEME OPTOELECTRONIQUE ET SYSTEME OPTOELECTRONIQUE ATHERMALISE
    Enregistré le 01/10/2010
    Expiré le 20/10/2023
    Numéro : FR1003898
    Classes :
  • MOTEUR A ONDE DE DETONATION CONTINUE ET ENGIN VOLANT POURVU D'UN TEL MOTEUR
    Enregistré le 16/05/2011
    Expiré le 30/05/2023
    Numéro : FR1101484
    Classes :
  • SYSTEME POUR PILOTER AUTOUR DE SES AXES DE ROTATION UN MOBILE MU PAR REACTION, EN PARTICULIER UN MISSILE
    Enregistré le 24/11/2010
    Expiré le 22/11/2023
    Numéro : FR1004570
    Classes :
  • DISPOSITIF DE SURVEILLANCE D'UN SYSTEME D'ARME, EN PARTICULIER DE TYPE MISSILE
    Enregistré le 22/03/2012
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1200866
    Classes :
  • MISSILE TACTIQUE ET MASSELOTTE D'EQUILIBRAGE POUR CE MISSILE
    Enregistré le 28/03/2012
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1200928
    Classes :
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA LIAISON RIGIDE DE DEUX ELEMENTS MINCES
    Enregistré le 20/03/2012
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1200835
    Classes :
    Déchu
  • SYSTEME POUR LE PILOTAGE D'UN ENGIN VOLANT A L'AIDE DE PAIRES DE TUYERES LATERALES
    Enregistré le 21/09/2011
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR1102870
    Classes :
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE SUPERPOSITION EN TEMPS REEL D'IMAGES ISSUES D'AU MOINS DEUX FLUX VIDEO
    Enregistré le 30/06/2011
    Expiré le 27/06/2023
    Numéro : FR1102049
    Classes : H04N 9/76
  • PROCEDE, DISPOSITIF ET SYSTEME DE LEURRAGE POUR LA PROTECTION D'UN AERONEF
    Enregistré le 07/06/2012
    Expiré le 27/06/2023
    Numéro : FR1201642
    Classes :
  • DISPOSITIF DE MARQUAGE D'IMPACT POUR MUNITION D'EXERCICE ET MUNITION EQUIPEE D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 08/02/2012
    Expiré le 28/02/2023
    Numéro : FR1200382
    Classes :
  • PROCEDE POUR LA LEVEE D'UNE SECURITE DE MISE A FEU ET PROJECTILE METTANT EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 08/02/2012
    Expiré le 28/02/2023
    Numéro : FR1200381
    Classes : F42C 15/295
  • SYSTEME D'ARMEMENT SECURISE POUR CHARGE EXPLOSIVE
    Enregistré le 30/05/2012
    Expiré le 30/05/2023
    Numéro : FR1201541
    Classes :
  • SYSTEME POUR LANCER DES PROJECTILES NOTAMENT DE CONTRE-MESURE A PARTIR D'UN AERONEF
    Enregistré le 12/07/2011
    Expiré le 26/07/2023
    Numéro : FR1102193
    Classes :
  • SYSTEME DE LEURRAGE PAR CONTRE-MESURE DESTINE A ETRE MONTE SUR UN AERONEF
    Enregistré le 12/07/2011
    Expiré le 26/07/2023
    Numéro : FR1102194
    Classes :
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR AMELIORER LA NAVIGATION INERTIELLE D'UN ENGIN.
    Enregistré le 20/03/2013
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1300646
    Classes :
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'OPTIMISATION MULTI-OBJECTIF
    Enregistré le 08/02/2013
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR1300285
    Classes :
    Déchu
  • ECARTOMETRE A IMAGERIE INFRAROUGE ET SYSTEME DE VISEE ET DE POURSUITE AUTOMATIQUE DE CIBLE
    Enregistré le 20/09/2012
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR1202493
    Classes :
  • DISPOSITIF DE LIAISON A PALIER ET SYSTEME D'ARME COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 22/02/2013
    Expiré le 28/02/2023
    Numéro : FR1300414
    Classes :
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'OPTIMISATION D'UN PLAN D'ALLOCATION DE RESSOURCES
    Enregistré le 08/02/2013
    Expiré le 28/02/2023
    Numéro : FR1300286
    Classes :
  • DISPOSITIF DE MARQUAGE DE CIBLE ET SYSTEME DE TRAITEMENT DE CIBLE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF DE MARQUAGE DE CIBLE
    Enregistré le 22/01/2014
    Expiré le 31/01/2023
    Numéro : FR1400120
    Classes :
  • PROCEDE ET SYSTEME D'AIDE A LA VERIFICATION ET A LA VALIDATION D'UNE CHAINE D'ALGORITHMES
    Enregistré le 10/12/2013
    Expiré le 20/12/2023
    Numéro : FR1302881
    Classes :
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA DETECTION DE TIRS PROVENANT D'ARMES LEGERES
    Enregistré le 02/07/2013
    Expiré le 26/07/2023
    Numéro : FR1301562
    Classes :
  • MISSILE POURVU D'UNE COIFFE DE PROTECTION SEPARABLE
    Enregistré le 25/06/2014
    Expiré le 27/06/2023
    Numéro : FR1401421
    Classes :
  • PAROI STRUCTURANTE DE MISSILE, EN PARTICULIER POUR COIFFE DE PROTECTION THERMIQUE
    Enregistré le 25/06/2014
    Expiré le 27/06/2023
    Numéro : FR1401422
    Classes :
  • PROCEDE POUR DIMINUER LA COMPOSANTE BASSE FREQUENCE DU BRUIT DE MESURE D'UN IMAGEUR PHOTOSENSIBLE ET SES APPLICATIONS
    Enregistré le 30/07/2014
    Expiré le 26/07/2023
    Numéro : FR1401756
    Classes :
  • INTERFACE ENTRE UN SYSTEME D'ARME ET UNE LIAISON DE DONNEES TACTIQUES
    Enregistré le 08/07/2015
    Expiré le 26/07/2023
    Numéro : FR1501441
    Classes :
  • SYSTEME ELECTRONIQUE POURVU D'UNE PLURALITE DE FONCTIONS ELECTRONIQUES INTERCONNECTEES
    Enregistré le 12/04/2016
    Expiré le 28/04/2023
    Numéro : FR1600616
    Classes :
  • MATERIAU DE LEURRAGE ULTRASONORE, EN PARTICULIER POUR SYSTEME D'ARME
    Enregistré le 15/03/2016
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1600425
    Classes :
  • OPERCULE FLEXIBLE POUR CONTENEUR DE MISSILE
    Enregistré le 05/08/2015
    Expiré le 02/09/2019
    Numéro : FR1501675
    Classes :
    Déchu
  • MISSILE POURVU D'UNE COIFFE SEPARABLE COMPRENANT AU MOINS UNE COQUE EJECTABLE COOPERANT AVEC UN ELEMENT DE SUPPORT
    Enregistré le 21/04/2017
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR1700448
    Classes :
    Déchu
  • ENSEMBLE D'EQUILIBRAGE A BAGUES D'EQUILIBRAGE POUR MISSILE ET MISSILE POURVU D'UN TEL ENSEMBLE D'EQUILIBRAGE
    Enregistré le 08/12/2016
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR1601750
    Classes :
    Déchu
  • PIECE DE LIAISON PIVOT DESTINEE A UN ENGIN VOLANT OU A UN SYSTEME POUR ENGIN VOLANT, EN PARTICULIER UN MISSILE
    Enregistré le 26/06/2017
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR1700684
    Classes :
    Déchu
  • OPERCULE FLEXIBLE POUR CONTENEUR DE MISSILE
    Enregistré le 01/07/2016
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR1601043
    Classes :
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ACTIONNEMENT POUR L'EJECTION D'AU MOINS UNE PARTIE AMOVIBLE DE MISSILE, EN PARTICULIER D'UNE COIFFE
    Enregistré le 28/04/2017
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR1700467
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE PREDICTION DE SOLUTIONS D'ATTAQUE ET DE DEFENSE OPTIMALES DANS UN SCENARIO DE CONFLIT MILITAIRE
    Enregistré le 03/03/2017
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1700216
    Classes :

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Procédures collectives de MBDA FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MBDA FRANCE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2023
Montant : 663 316 €
Autorité : Ministère du Travail
Octroi : 12/07/2021
Objectif : Aides à la formation (art. 31)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58981
•
Référence : TM-11884201
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 1 000 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 09/01/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11233218