Mise à jour RCS : le 21/07/2024 Mise à jour RNE : le 21/07/2024 Mise à jour INSEE : le 20/07/2024

MERCK SANTE

572 028 033 · Active
Adresse : 37 RUE SAINT ROMAIN, 69008 LYON
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2021)
Création : 21/02/1957
Dirigeants : LETO Valérie , Hulot Thierry

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Informations juridiques de MERCK SANTE

SIREN : 572 028 033
SIRET (siège) : 572 028 033 00064
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR75572028033
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 30/04/1927 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 572 028 033 R.C.S. Lyon
Capital social : 45 484 179,00 €

Activité de MERCK SANTE

Activité principale déclarée : Etudes et recherche dans les domaines de la chimie et de la pharmacie.
Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de MERCK SANTE

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 608M 548M 490M 427M
Marge brute (€) 628M 564M 551M 473M
EBITDA - EBE (€) 108M 90,3M 72M 74,9M
Résultat d'exploitation (€) 99,4M 78,5M 69,6M 62,1M
Résultat net (€) 68,5M 21,1M 36,5M 36,1M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 11,1 11,7 14,9 3,6
Taux de marge brute (%) 103 103 112 111
Taux de marge d'EBITDA (%) 17,7 16,5 14,7 17,5
Taux de marge opérationnelle (%) 16,3 14,3 14,2 14,6
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 104M 57,3M 53,3M 50,4M
BFR exploitation (€) 88,9M 90,1M 65,6M 58,9M
BFR hors exploitation (€) 14,6M -32,8M -12,3M -8,58M
BFR (j de CA) 62,1 38,1 39,7 43,1
BFR exploitation (j de CA) 53,3 60 48,8 50,4
BFR hors exploitation (j de CA) 8,8 -21,9 -9,1 -7,3
Délai de paiement clients (j) 9,9 11,2 12,2 12,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 10 8,2 21,4 21,4
Ratio des stocks / CA (j) 52,3 56,1 55,6 55,9
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 80M 62,7M 51,2M 64,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,1 11,4 10,4 15,2
Fonds de roulement net global (€) 104M 57,2M 53,3M 50,3M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 0 1,91K 2,14K 3,46K
Dettes financières (€) 45,4M 46M 44,8M 48,9M
Capacité de remboursement 0,6 0,7 0,9 0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,2 0,2 0,2
Autonomie financière (%) 60,6 55,2 53,4 51,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,4 0,5 0,6 0,7
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 115M 100M 121M 119M
Liquidité générale 1,9 1,5 1,4 1,3
Couverture des dettes 8,4 7,9 7,1 6,2
Fonds propres (€) 308M 240M 219M 206M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 11,3 3,9 7,5 8,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 22,2 8,8 16,7 17,5
Rentabilité économique (%) 13,5 4,9 8,9 9,1
Valeur ajoutée (€) 70,5M 59,1M 60,2M 68,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 11,6 10,8 12,3 16,1
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 85,7M 84,8M 78,9M 78,6M
Salaires / CA (%) 14,1 15,5 16,1 18,4
Impôts et taxes (€) 7,41M 11,2M 10,5M 9,64M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 539M 474M 413M 346M

Dirigeants et représentants de MERCK SANTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MERCK SANTE

  • Baillou Johannes Bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration 59 ans - 04/1965
  • Beckmann Kai Bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration 58 ans - 09/1965
  • Büchele Wolfgang Bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration 64 ans - 08/1959
  • Freifrau Roder Von Diersburg Helene Bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration 54 ans - 06/1970
  • Garijo Lopez Belen Bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration 64 ans - 07/1960
  • Guenter Peter Bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration 61 ans - 09/1962
  • Heinzel Matthias Bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration 57 ans - 02/1967
  • Kuhnert Marcus Bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration 55 ans - 10/1968
  • Stangenberg-Haverkamp Frank Bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration 75 ans - 08/1948

Documents juridiques de MERCK SANTE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat
    02/06/2021
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/02/2017
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/06/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/04/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/03/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/08/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/08/2009
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
    03/09/2008
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/07/2008
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    22/07/2008
    • Projet
      • Apport fusion
    26/06/2008
    • Projet
      • Apport partiel d'actif
    26/06/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    30/05/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    30/05/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    20/02/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/02/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/02/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/01/2005
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    01/10/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/07/2003
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/12/2001
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    09/06/2000
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    25/05/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    12/07/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    29/07/1998
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    31/12/1997
    • Acte
      • Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
    23/12/1997
    • Projet
      • fusion absorption
    27/11/1997
    • Acte
      • Apport partiel d'actif
    19/11/1997
    • Acte
      • Apport partiel d'actif
    06/11/1997
    • Ordonnance du président
    30/09/1997
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    12/07/1994
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    15/07/1993
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    17/08/1992
    • Déclaration de conformité
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    19/02/1992

Comptes annuels de MERCK SANTE

  • Comptes sociaux 2022 16/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 03/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 19/05/2015
  • Comptes sociaux 2013 20/05/2014
  • Comptes sociaux 2012 04/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 24/05/2012
  • Comptes sociaux 2010 17/05/2011
  • Comptes sociaux 2009 27/05/2010
  • Comptes sociaux 2008 26/05/2009
  • Comptes sociaux 2007 22/05/2008
  • Comptes sociaux 2006 07/06/2007
  • Comptes sociaux 2005 04/05/2006
  • Comptes sociaux 2004 24/05/2005
  • Comptes sociaux 2003 08/06/2004
  • Comptes sociaux 2002 24/06/2003
  • Comptes sociaux 2001 30/07/2002
  • Comptes sociaux 2000 11/07/2001
  • Comptes sociaux 1999 28/07/2000
  • Comptes sociaux 1998 16/07/1999
  • Comptes sociaux 1997 09/07/1998
  • Comptes sociaux 1996 04/08/1997
  • Comptes sociaux 1995 16/09/1996
  • Comptes sociaux 1994 18/07/1995
  • Comptes sociaux 1993 12/07/1994
  • Comptes sociaux 1992 09/07/1993
  • Comptes sociaux 1991 08/07/1992

Etablissements de l'entreprise MERCK SANTE

  • Siège

    En activité

    572 028 033 00064
    Adresse : 37 RUE SAINT ROMAIN 69008 LYON
    Date de création : 22/10/1997
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 028 033 00122
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 10 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 69330 MEYZIEU
    Date de création : 31/12/1997
    Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 028 033 00106
    Adresse : 5 ET 7 5 RUE CLEMENT ADER 62100 CALAIS
    Date de création : 31/12/1997
    Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 028 033 00080
    Adresse : 2 RUE DU PRESSOIR VERT 45400 SEMOY
    Date de création : 31/12/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00148
    Adresse : 111 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 03/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00130
    Adresse : 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 30/06/2006
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00098
    Adresse : 4 AV DU PDT FRANCOIS MITTERRAND 91380 CHILLY-MAZARIN
    Date de création : 31/12/1997
    Date de clôture : 31/03/2009
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00072
    Adresse : 25 RUE DU MOULIN DE LA CANNE 45300 PITHIVIERS
    Date de création : 31/12/1997
    Date de clôture : 01/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (24.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00114
    Adresse : 116 RUE CARNOT 92150 SURESNES
    Date de création : 09/12/1997
    Date de clôture : 03/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00056
    Adresse : 34 RUE SAINT ROMAIN 69008 LYON
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 22/10/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise MERCK SANTE

Annonces BODACC de MERCK SANTE

  • MODIFICATION 27/06/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ESPIRAT Valérie Céline nom d'usage : LETO devient directeur général. JOUARET Frédéric nom d'usage : JOUARET n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20240123, annonce n°2558
  • MODIFICATION 17/09/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230179, annonce n°2322
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20230124, annonce n°4081
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20220121, annonce n°6880
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20210112, annonce n°3838
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20200132, annonce n°6938
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20190110, annonce n°2382
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20180122, annonce n°5500
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20170053, annonce n°8138
  • MODIFICATION 14/03/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LONGERAY Pierre-Henry Marcel nom d'usage : LONGERAY n'est plus président. HULOT Thierry Jean Marie nom d'usage : HULOT devient président
    Bodacc B n°20170051, annonce n°1911
  • MODIFICATION AUTRE
    18/02/2017
    Dénomination : MERCK SANTE
    Journal : Tout Lyon
    MERCK SANTE
    SAS au capital de 45 484 179 Euros
    Siège social : 37 rue Saint Romain 69008 LYON
    572 028 033 RCS LYON
    Suivant décisions du 31.01.2017, l'associé unique a nommé M. Thierry HULOT, demeurant 9 rue de Condé 69002 LYON, en qualité de Président, en remplacement de M. Pierre-Henry LONGERAY, démissionnaire.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20160057, annonce n°5413
  • MODIFICATION 08/07/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA. BAUD Vincent nom d'usage : BAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150129, annonce n°1938
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20150048, annonce n°9175
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20140033, annonce n°10132
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20130036, annonce n°11975
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20120032, annonce n°7849
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20110033, annonce n°7535
  • MODIFICATION 28/04/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JOUARET Frédéric nom d'usage : JOUARET devient directeur général.
    Bodacc B n°20110083, annonce n°3001
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20100040, annonce n°7571
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SCREVE Arnaud nom d'usage : SCREVE Arnaud n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BAUD Vincent nom d'usage : BAUD Vincent devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090163, annonce n°2606
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20090042, annonce n°8989
  • MODIFICATION 12/10/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Capital : 45 484 179,00 €
    Description : Modification du capital.Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération :- MERCK LIPHA SANTE SAS, 37 Rue Saint-Romain 69008 LYON, 955 504 923 RCS GTC LyonFusion-absorption de la société : sociétés ayant participé à l'opération : - SERONO FRANCE 37 Rue Saint Romain 69008, 324 747 377 RCS LYON
    Bodacc B n°20080185, annonce n°2357
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Capital : 43 972 357,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080153, annonce n°1272
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20080043, annonce n°9153
  • MODIFICATION 20/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DOUGE Richard Pierre Claude nom d'usage : DOUGE Richard n'est plus président.. LONGERAY Pierre-Henry Marcel nom d'usage : LONGERAY Pierre-Henry n'est plus directeur général.. LONGERAY Pierre-Henry Marcel nom d'usage : LONGERAY Pierre-Henry devient président..
    Bodacc B n°20080048, annonce n°2118

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
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Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2021 2022 2019 2020 2018
Note 87 89 88 99 99
Écart rémunération (sur 40) 37 39 38 40 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 5 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de MERCK SANTE

Marques déposées par MERCK SANTE

  • AURI-GOUTTES
    Enregistrée le 16/01/1989
    Expire le 16/01/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR1509793
    Marque renouvelée
  • XAFERAL
    Enregistrée le 03/01/1989
    Expire le 03/01/2019
    Classes : 05
    Numéro : FR1506700
    Marque expirée
  • ISODRIL
    Enregistrée le 08/12/1988
    Expire le 08/12/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1503147
    Marque renouvelée
  • DUSODRIL
    Enregistrée le 03/11/1988
    Expire le 03/11/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1499605
    Marque renouvelée
  • MULTENE
    Enregistrée le 03/11/1988
    Expire le 03/11/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1499606
    Marque expirée
  • APAISOL
    Enregistrée le 26/08/1988
    Expire le 26/08/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1486148
    Marque renouvelée
  • TIBURON
    Enregistrée le 03/08/1988
    Expire le 03/08/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1481304
    Marque renouvelée
  • ZILFENE
    Enregistrée le 15/06/1988
    Expire le 15/06/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1471188
    Marque expirée
  • ARTOLIX
    Enregistrée le 15/06/1988
    Expire le 15/06/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1504900
    Marque renouvelée
  • EPATRAN
    Enregistrée le 27/05/1988
    Expire le 27/05/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1469210
    Marque renouvelée
  • SRILANE
    Enregistrée le 25/05/1988
    Expire le 25/05/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1467673
    Marque renouvelée
  • CEREBRAX
    Enregistrée le 07/04/1988
    Expire le 07/04/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1459252
    Marque expirée
  • VITAMIDOL
    Enregistrée le 07/04/1988
    Expire le 07/04/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1459254
    Marque expirée
  • PREVISCAN
    Enregistrée le 02/03/1988
    Expire le 02/03/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1453268
    Marque renouvelée
  • IRRIGOR
    Enregistrée le 16/02/1988
    Expire le 16/02/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1450071
    Marque expirée
  • BUCASEPTINE
    Enregistrée le 15/02/1988
    Expire le 15/02/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1449863
    Marque expirée
  • GLYCURIL
    Enregistrée le 15/02/1988
    Expire le 15/02/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1449864
    Marque expirée
  • FLUOSTRAM
    Enregistrée le 08/01/1988
    Expire le 08/01/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1444000
    Marque renouvelée
  • SUREM
    Enregistrée le 07/01/1988
    Expire le 07/01/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1444652
    Marque expirée
  • PLATONA
    Enregistrée le 05/01/1988
    Expire le 05/01/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1443419
    Marque expirée
  • PANVEININE
    Enregistrée le 05/01/1988
    Expire le 05/01/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1443420
    Marque expirée
  • ARNISPRAY
    Enregistrée le 30/12/1987
    Expire le 30/12/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1443526
    Marque expirée
  • OSTRAM
    Enregistrée le 27/11/1987
    Expire le 27/11/2027
    Classes : 05
    Numéro : FR1437470
    Marque renouvelée
  • HYXOBASE
    Enregistrée le 09/11/1987
    Expire le 09/11/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1434460
    Marque expirée
  • ACTI 500
    Enregistrée le 09/11/1987
    Expire le 09/11/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1434461
    Marque expirée
  • BETRIMAX
    Enregistrée le 09/11/1987
    Expire le 09/11/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1434463
    Marque expirée
  • GLUCOSULFA
    Enregistrée le 29/10/1987
    Expire le 29/10/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1432772
    Marque expirée
  • SURHEME
    Enregistrée le 29/10/1987
    Expire le 29/10/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1432773
    Marque expirée
  • LACTUSORB
    Enregistrée le 08/10/1987
    Expire le 08/10/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1429919
    Marque expirée
  • HYDROXO 5000
    Enregistrée le 25/09/1987
    Expire le 25/09/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1428402
    Marque expirée
  • COLPOGYNON
    Enregistrée le 14/09/1987
    Expire le 14/09/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1426821
    Marque expirée
  • NOGEXAN
    Enregistrée le 31/07/1987
    Expire le 31/07/2017
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR1420924
    Marque expirée
  • VIVEAL
    Enregistrée le 30/06/1987
    Expire le 30/06/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1416089
    Marque expirée
  • AMYGDORECTOL
    Enregistrée le 22/06/1987
    Expire le 22/06/2027
    Classes : 05
    Numéro : FR1414823
    Marque renouvelée
  • DIABTIL
    Enregistrée le 12/06/1987
    Expire le 12/06/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1413236
    Marque expirée
  • Enregistrée le 02/06/1987
    Expire le 02/06/2017
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR1412002
    Marque expirée
  • MINIGRAM
    Enregistrée le 11/05/1987
    Expire le 11/05/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1407729
    Marque expirée
  • FUOSPIRINE
    Enregistrée le 23/04/1987
    Expire le 23/04/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1404841
    Marque expirée
  • HYDROXO 12
    Enregistrée le 31/03/1987
    Expire le 31/03/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1401176
    Marque expirée
  • HYDROXOL
    Enregistrée le 31/03/1987
    Expire le 31/03/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1401177
    Marque expirée
  • BILICANTE
    Enregistrée le 25/03/1987
    Expire le 25/03/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1400326
    Marque expirée
  • GAO-SUCRIL
    Enregistrée le 25/03/1987
    Expire le 25/03/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1400327
    Marque expirée
  • HERBOLAXINE
    Enregistrée le 25/03/1987
    Expire le 25/03/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1400328
    Marque expirée
  • GAOLAXINE
    Enregistrée le 25/03/1987
    Expire le 25/03/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1400330
    Marque expirée
  • BIFIBRAL
    Enregistrée le 10/03/1987
    Expire le 10/03/2027
    Classes : 05
    Numéro : FR1397912
    Marque renouvelée
  • FUOTUSSIL
    Enregistrée le 03/03/1987
    Expire le 03/03/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1396689
    Marque expirée
  • GLUCALCIUM
    Enregistrée le 13/02/1987
    Expire le 13/02/2027
    Classes : 05
    Numéro : FR1393978
    Marque renouvelée
  • CALCI-PROMÉTHAZINE
    Enregistrée le 13/02/1987
    Expire le 13/02/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1393979
    Marque expirée
  • CLEREGIL
    Enregistrée le 26/12/1986
    Expire le 26/12/2016
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR1385984
    Marque expirée
  • MEDICIA
    Enregistrée le 24/12/1986
    Expire le 24/12/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1387296
    Marque expirée
  • NAFTIFUROL
    Enregistrée le 24/12/1986
    Expire le 24/12/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1387298
    Marque expirée
  • GEVATRAN
    Enregistrée le 05/12/1986
    Expire le 05/12/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR1383003
    Marque renouvelée
  • DYNAVITRAN
    Enregistrée le 05/12/1986
    Expire le 05/12/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1383004
    Marque expirée
  • GRIO
    Enregistrée le 27/11/1986
    Expire le 27/11/2016
    Classes : 05 , 42
    Numéro : FR1381760
    Marque expirée
  • MEDIMUNE
    Enregistrée le 19/11/1986
    Expire le 19/11/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1384673
    Marque expirée
  • SCORBI
    Enregistrée le 08/09/1986
    Expire le 08/09/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1369726
    Marque expirée
  • SVELONE
    Enregistrée le 21/07/1986
    Expire le 21/07/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1364529
    Marque expirée
  • COLPORMON
    Enregistrée le 14/05/1986
    Expire le 14/05/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1354669
    Marque expirée
  • CLEVENOT
    Enregistrée le 13/05/1986
    Expire le 13/05/2016
    Classes : 03 , 05 , 29 , 30
    Numéro : FR1354597
    Marque expirée
  • BROLITENE
    Enregistrée le 30/04/1986
    Expire le 30/04/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR1353581
    Marque renouvelée
  • PRAXILENE
    Enregistrée le 30/04/1986
    Expire le 30/04/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR1353585
    Marque renouvelée
  • CIRCUPAN
    Enregistrée le 27/03/1986
    Expire le 27/03/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1348339
    Marque expirée
  • PERCLUSONE
    Enregistrée le 27/03/1986
    Expire le 27/03/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1348340
    Marque expirée
  • TENSIGRADIL
    Enregistrée le 11/03/1986
    Expire le 11/03/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1346027
    Marque expirée
  • AMYCOR
    Enregistrée le 18/02/1986
    Expire le 18/02/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR1343550
    Marque renouvelée
  • CLONAROL
    Enregistrée le 20/01/1986
    Expire le 20/01/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1339222
    Marque expirée
  • CLOPAROL
    Enregistrée le 20/01/1986
    Expire le 20/01/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1339223
    Marque expirée
  • ANPHAR
    Enregistrée le 20/01/1986
    Expire le 20/01/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1339224
    Marque expirée
  • TOLERAL
    Enregistrée le 10/12/1985
    Expire le 10/12/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1334272
    Marque expirée
  • SOMATYL
    Enregistrée le 10/12/1985
    Expire le 10/12/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1334273
    Marque expirée
  • MYRONYL
    Enregistrée le 09/12/1985
    Expire le 09/12/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1334097
    Marque expirée
  • FIBRADINE
    Enregistrée le 26/11/1985
    Expire le 26/11/2015
    Classes : 05 , 25 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR1361503
    Marque expirée
  • NUCIVAL
    Enregistrée le 14/11/1985
    Expire le 14/11/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1330825
    Marque expirée
  • CREAZYME
    Enregistrée le 05/11/1985
    Expire le 05/11/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1330119
    Marque expirée
  • GLUCOFAGO
    Enregistrée le 06/09/1985
    Expire le 06/09/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1322344
    Marque expirée
  • OPHTAÏNE
    Enregistrée le 06/09/1985
    Expire le 06/09/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1322345
    Marque expirée
  • TARITUX
    Enregistrée le 30/08/1985
    Expire le 30/08/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1373481
    Marque expirée
  • AMYGDOSPRAY
    Enregistrée le 04/06/1985
    Expire le 04/06/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1311557
    Marque expirée
  • SAVIAC
    Enregistrée le 15/05/1985
    Expire le 15/05/2015
    Classes : 01 , 03 , 05 , 31
    Numéro : FR1309880
    Marque expirée
  • MATEFAR
    Enregistrée le 12/03/1985
    Expire le 12/03/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1301916
    Marque expirée
  • FURAX
    Enregistrée le 25/02/1985
    Expire le 25/02/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1300660
    Marque expirée
  • ARGYCILLINE
    Enregistrée le 07/11/1984
    Expire le 07/11/2014
    Classes : 05
    Numéro : FR1288939
    Marque expirée
  • RICRIDENE
    Enregistrée le 11/05/1984
    Expire le 11/05/2014
    Classes : 05
    Numéro : FR1272790
    Marque expirée
  • TONIKOLA
    Enregistrée le 30/03/1984
    Expire le 30/03/2014
    Classes : 05
    Numéro : FR1267540
    Marque expirée
  • SUPLEXEDIL
    Enregistrée le 14/02/1984
    Expire le 14/02/2004
    Classes : 05
    Numéro : FR1261261
    Marque expirée
  • GAOPATHYL
    Enregistrée le 03/02/1984
    Expire le 03/02/2014
    Classes : 05
    Numéro : FR1259937
    Marque expirée
  • ORPHOS
    Enregistrée le 16/01/1984
    Expire le 16/01/2014
    Classes : 05
    Numéro : FR1257518
    Marque expirée
  • IRVALAN
    Enregistrée le 07/11/1983
    Expire le 07/11/2003
    Classes : 05
    Numéro : FR1250434
    Marque expirée
  • GLUCOPHAGE
    Enregistrée le 19/10/1983
    Expire le 19/10/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR1248557
    Marque renouvelée
  • DIFLUREX
    Enregistrée le 06/09/1983
    Expire le 21/05/2013
    Classes : 05
    Numéro : FR1244459
    Marque expirée
  • CLEMIANE
    Enregistrée le 20/07/1983
    Expire le 20/07/2003
    Classes : 05
    Numéro : FR1241230
    Marque expirée
  • GLUCORAMA
    Enregistrée le 01/07/1983
    Expire le 01/07/2013
    Classes : 16
    Numéro : FR1240194
    Marque expirée
  • FELSINE
    Enregistrée le 15/06/1983
    Expire le 15/06/2013
    Classes : 05
    Numéro : FR1238781
    Marque expirée
  • PHARMACILLINE
    Enregistrée le 27/12/1982
    Expire le 27/12/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR1247438
    Marque expirée
  • GLUTERONE
    Enregistrée le 16/11/1982
    Expire le 16/11/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR1218956
    Marque expirée
  • MENDIAXON
    Enregistrée le 26/10/1982
    Expire le 26/10/2012
    Classes : 05
    Numéro : FR1217200
    Marque expirée
  • Enregistrée le 12/08/1982
    Expire le 12/08/2012
    Classes : 05
    Numéro : FR1216781
    Marque expirée
  • TALVAL
    Enregistrée le 22/04/1982
    Expire le 22/04/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR1203061
    Marque expirée
  • STANIDE
    Enregistrée le 16/04/1982
    Expire le 16/04/2012
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR1201609
    Marque expirée
  • DIABTYL
    Enregistrée le 25/02/1982
    Expire le 25/02/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR1198267
    Marque expirée

Brevets déposés par MERCK SANTE

  • Benzocycloheptènes, benzoxépines et benzothiépines activateurs des canaux potassiques, procé de préparation, composition pharmaceutique les contenant.
    Enregistré le 07/12/1992
    Expiré le 08/12/2000
    Numéro : FR9214720
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE MESURE DE LA DISTANCE PARCOURUE PAR UN MARCHEUR
    Enregistré le 02/05/1995
    Expiré le 08/05/2003
    Numéro : FR9505232
    Classes : G01C 22/006
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX DERIVES DE SULFONAMIDES ET SULFONYLUREES, LEURS PREPARATIONS ET MEDICAMENTS LES CONTENANT
    Enregistré le 23/12/1996
    Expiré le 10/12/2004
    Numéro : FR9615887
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX DERIVES D'ACIDE 4-(1-PIPERAZINYL) BENZOIQUE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LEURS APPLICATIONS THERAPEUTIQUES
    Enregistré le 18/12/1996
    Expiré le 10/12/2003
    Numéro : FR9615588
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE CONTENANT DES ACIDES 4-OXO-BUTANOIQUES
    Enregistré le 16/08/1996
    Expiré le 12/08/2011
    Numéro : FR9610254
    Dossier définitivement rejeté
  • FORME GALENIQUE A BASE DE METFORMINE A LIBERATION IMMEDIATE OU LIBERATION PROLONGEE ADMINISTRABLE PAR VOIE ORALE COMPRENANT UN AGENT PROMOTEUR D'ABSORPTION ET UTILISATION DE CET AGENT PROMOTEUR D'ABSORPTION
    Enregistré le 09/06/1999
    Expiré le 28/02/2001
    Numéro : FR9907284
    Dossier définitivement rejeté
  • ((AMINOIMINOMETHYL)AMINO) ALCANE CARBOXAMIDES ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 11/01/1999
    Expiré le 17/01/2014
    Numéro : FR9900194
    Dossier définitivement rejeté
  • BENZOPYRANES ET BENZOXEPINES UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT DE DYSLIPIDEMIES, DE L'ATHEROSCLEROSE ET DU DIABETE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET PROCEDES DE PREPARATIONS
    Enregistré le 29/12/1998
    Expiré le 13/11/2018
    Numéro : FR9816574
    Expiré
  • DERIVES DE BENZODIAZEPINES UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT DE DYSLIPIDEMIES, DE L'ATHEROSCLEROSE ET DU DIABETE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET PROCEDES DE PREPARATION
    Enregistré le 06/07/1999
    Expiré le 08/07/2006
    Numéro : FR9908714
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX SELS DE METFORMINE, LEUR PROCEDE D'OBTENTION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES EN RENFERMANT
    Enregistré le 23/07/1999
    Expiré le 27/07/2005
    Numéro : FR9909614
    Classes : A61K 31/155
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX SELS DE METFORMINE, LEUR PROCEDE D'OBTENTION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES EN RENFERMANT
    Enregistré le 26/07/1999
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9909649
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME INFORMATIQUE DE CALCUL ET PROCEDE DE CALCUL MIS EN OEUVRE AU MOYEN D'UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 17/03/2000
    Expiré le 16/03/2013
    Numéro : FR0003481
  • DERIVES ANIMES DE DIHYDRO-1,3,5-TRIAZINE ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 26/01/2000
    Expiré le 21/12/2019
    Numéro : FR0000996
    Expiré
  • DERIVES BICYCLIQUES DE GUANIDINES ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 21/03/2001
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0103843
    Déchu
  • DERIVES BIGUANIDES ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 21/03/2001
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0103846
    Déchu
  • NOUVELLES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES A ACTION ANTIDIABETIQUE ET LEUR PROCEDE DE PREPARATION
    Enregistré le 22/11/2000
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR0015066
    Déchu
  • UTILISATION D'AGENTS ANTIDIABETIQUES POUR FABRIQUER UN MEDICAMENT AYANT UN EFFET CICATRISANT
    Enregistré le 20/06/2001
    Expiré le 18/06/2008
    Numéro : FR0108130
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES NITROSO DE LA DIPHENYLAMINE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET LEUR UTILISATION POUR LA PREPARATION DE MEDICAMENTS
    Enregistré le 05/10/2000
    Expiré le 02/11/2004
    Numéro : FR0012749
    Déchu
  • DERIVES DE 4-(BIPHENYLCARBONYLAMINO)-PIPERIDINE, COMPOSITIONS LES CONTENANT ET LEUR UTILISATION
    Enregistré le 23/11/2000
    Expiré le 01/12/2003
    Numéro : FR0015143
    Déchu
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UN INHIBITEUR D'ALPHA-GLUCOSIDASE ET UN ACIDE 4-OXO-BUTANOIQUE ET SON UTILISATION POUR TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 28/12/2001
    Expiré le 16/12/2005
    Numéro : FR0117041
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UN INHIBITEUR D'ALPHA-GLUCOSIDASE ET UN DERIVE DE THIAZOLIDINEDIONE ET SON UTILISATION POUR LA PREPARATION DE MEDICAMENTS DESTINES A TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 03/12/2001
    Expiré le 16/12/2003
    Numéro : FR0115602
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UNE ASSOCIATION METFORMINE ET UN ACIDE 4-OXO-BUTANOIQUE ET SON UTILISATION POUR TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 28/11/2001
    Expiré le 30/11/2005
    Numéro : FR0115398
    Déchu
  • DERIVES IMIDAZOLYLALKYLARYLALCANOIQUES ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 27/07/2001
    Expiré le 15/07/2004
    Numéro : FR0110133
    Classes : C07D 235/16
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES NITROSO DE LA DIPHENYLAMINE A FONCTION ETHER OU THIOETHER, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET LEUR UTILISATION POUR LA PREPARATION DE MEDICAMENTS
    Enregistré le 16/10/2001
    Expiré le 16/10/2004
    Numéro : FR0113344
    Rejeté
  • DERIVES ACIDES DE QUINOLONE ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 20/07/2001
    Expiré le 15/07/2004
    Numéro : FR0109771
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES 4-(ARYLTHIO) - OU 4-(HETEROARYLTHIO) -BUTYRIQUE DANS LA PREPARATION DE MEDICAMENTS DESTINES AU TRAITEMENT DU DIABETE
    Enregistré le 30/07/2001
    Expiré le 17/07/2013
    Numéro : FR0110198
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES NITROSO DE LA DIPHENYLAMINE, COMPOSITIONS LES CONTENANT ET LEUR UTILISATION EN TANT QU'ANTIOXYDANTS ET DONNEURS SPONTANES D'OXYDE NITRIQUE
    Enregistré le 05/06/2002
    Expiré le 16/06/2004
    Numéro : FR0206923
    Dossier définitivement rejeté
  • UTILISATION DE DERIVES DE L'ACIDE 4-OXOBUTANOIQUE DANS LE TRAITEMENT DE L'INFLAMMATION
    Enregistré le 03/12/2001
    Expiré le 16/12/2005
    Numéro : FR0115601
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UNE GLITAZONE ET UN DERIVE DE THIAZOLIDINEDIONE ET SON UTILISATION POUR TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 13/11/2001
    Expiré le 01/12/2003
    Numéro : FR0114676
    Déchu
  • ASSOCIATION D'INSULINE ET D'UN DERIVE DE THIAZOLIDINEDIONE ET SON UTILISATION POUR TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 30/04/2002
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR0205466
    Déchu
  • DERIVES D'OXAMATES COMPORTANT UN HETEROCYCLE AZOTE DIVERSEMENT SUBSTITUE
    Enregistré le 14/09/2001
    Expiré le 30/09/2004
    Numéro : FR0111950
    Déchu
  • DERIVES NITROSO DE LA DIPHENYLAMINE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT EN TANT QUE MEDICAMENTS UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT DES PATHOLOGIES CARACTERISEES PAR UNE SITUATION DE STRESS OXYDATIF
    Enregistré le 11/03/2002
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR0203025
    Déchu
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UN ACIDE 4-OXO-BUTANOIQUE ET UN DERIVE DE THIAZOLIDINEDIONE ET SON UTILISATION POUR LA PREPARATION DE MEDICAMENTS DESTINES A TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 03/12/2001
    Expiré le 16/12/2003
    Numéro : FR0115600
    Classes : A61K 31/425
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES IMIDAZOLYLALKOXYLARYLALCANOIQUES LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 14/09/2001
    Expiré le 30/09/2004
    Numéro : FR0111952
    Déchu
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UNE GLITAZONE ET UN ACIDE 4-OXOBUTANOIQUE ET SON UTILISATION POUR TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 11/01/2002
    Expiré le 17/01/2006
    Numéro : FR0200335
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX ACIDES CARBOXYLIQUES ET DERIVES POUR LE TRAITEMENT ET LA PREVENTION DU DIABETE ET DES DYSLIPEMIES
    Enregistré le 13/01/2003
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR0300318
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX DERIVES METASTABLES DE BENZOXEPINES UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT DES DYSLIPIDEMIES, DE L'ATHEROSCLEROSE ET DU DIABETE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET PROCEDES DE PREPARATION
    Enregistré le 07/10/2002
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0212432
    Déchu
  • DERIVES DE N-BENZODIOXOLYL, N-BENZODIOXANYL ET N-BENZODIOXEPINYL ARYLCARBOXAMIDES UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT DE DYSLIPIDEMIES ET COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT.
    Enregistré le 25/10/2002
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0213419
    Déchu
  • UTILISATION DE FOSINOPRIL POUR DIMINUER LES EVENEMENTS CARDIOVASCULAIRES CHEZ DES PATIENTS DIALYSES
    Enregistré le 08/11/2002
    Expiré le 17/11/2004
    Numéro : FR0214060
    Rejeté
  • DERIVES DE THIAZOLYLPIPERIDINE, LEURS PROCEDES DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 25/06/2003
    Expiré le 16/06/2007
    Numéro : FR0307670
    Dossier définitivement rejeté
  • UTILISATION D'INHIBITEURS DE LA KYNURENINE-3-HYDROXYLASE POUR LE TRAITEMENT DU DIABETE, PAR AUGMENTATION DU NOMBRE DE CELLULES DES ILOTS DE LANGERHANS
    Enregistré le 04/12/2003
    Expiré le 18/12/2013
    Numéro : FR0314263
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAU POLYMERE DE NITROSATION EN SYNTHESE ORGANIQUE
    Enregistré le 01/10/2002
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0212136
    Déchu
  • PROCEDE DE DEDOUBLEMENT D'AMINES UTILES POUR LE TRAITEMENT DE DESORDRES ASSOCIES AU SYNDROME D'INSULINO-RESISTANCE
    Enregistré le 10/04/2003
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR0304486
    Déchu
  • NOUVEAUX ACIDES ARYLHEXADIENOIQUES SUBSTITUES ET LEURS ESTERS,UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT ET LA PREVENTION DU DIABETE, DES DYSLIPIDEMIES,DE L'ATHEROSCLEROSE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET PROCEDES DE PREPARATION
    Enregistré le 01/10/2002
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0212135
    Déchu
  • UTILISATION DE DERIVES DE THIAZOLIDINEDIONE COMME INHIBITEURS DE L'ALDOSE REDUCTASE
    Enregistré le 30/09/2002
    Expiré le 16/09/2004
    Numéro : FR0212088
    Rejeté
  • UTILISATION D'INHIBITEURS DE LA KYNURENINE-3-HYDROXYLASE POUR LE TRAITEMENT DU DIABETE
    Enregistré le 07/01/2003
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR0300107
    Dossier définitivement rejeté
  • PROMOTEUR DU GENE HUMAIN FATP 5 ET UTILISATIONS
    Enregistré le 27/08/2003
    Expiré le 10/08/2013
    Numéro : FR0310224
    Classes : C07K 14/705
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES NITROSO DE LA DIPHENYLAMINE.
    Enregistré le 27/11/2003
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0313953
    Déchu
  • DERIVES DE LA DIPHENYLAMINE.
    Enregistré le 27/11/2003
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0313951
    Déchu
  • NOUVEAUX COMPOSES ANTIDIABETIQUES CONTENANT DES DERIVES BENZOFURANES, BENZOTHIOPHENES
    Enregistré le 20/11/2003
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0313615
    Déchu
  • DERIVES ACIDES DE QUINOLINE ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 24/12/2003
    Expiré le 18/12/2013
    Numéro : FR0315402
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES DE L'ACIDE BUTANOIQUE, PROCEDES POUR LEUR PREPARATION, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET LEURS APPLICATIONS THERAPEUTIQUES
    Enregistré le 03/05/2004
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0404711
    Déchu
  • DERIVES DE L'ACIDE BUTENOIQUE, PROCEDES POUR LEUR PREPARATION, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET APPLICATION AU TRAITEMENT DE LA DYSLIPIDEMIE, L'ATHEROSCLEROSE ET DU DIABETE
    Enregistré le 04/08/2003
    Expiré le 16/08/2007
    Numéro : FR0309610
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES DE L'ACIDE PENTENOIQUE, PROCEDES POUR LEUR PREPARATION, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET LEURS APPLICATIONS THERAPEUTIQUES
    Enregistré le 03/05/2004
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0404712
    Déchu
  • DERIVES A STRUCTURE AROYL-O-PIPERIDINE, LEURS PROCEDES DE PREPARATION, LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 11/06/2004
    Expiré le 18/06/2013
    Numéro : FR0406345
  • DERIVES DE THIAZOLYLIMIDAZOLE, LEURS PROCEDES DE PREPARATION, LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT ET LEURS APPLICATIONS EN MEDECINE
    Enregistré le 04/02/2004
    Expiré le 14/02/2014
    Numéro : FR0401046
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX DERIVES ACIDES CARBOXYLIQUES PHENYLIQUES ET LEUR UTILISATION DANS LE TRAITEMENT DU DIABETE
    Enregistré le 28/06/2004
    Expiré le 18/06/2013
    Numéro : FR0407076
  • NOUVEAUX DERIVES DE PHENOXYACETAMIDES ET LEUR UTILISATION POUR LA PREPARATION DE DIPHENYLAMIDES.
    Enregistré le 27/11/2003
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0313952
    Déchu
  • DERIVES DE L'ACIDE HEXENOIQUE, PROCEDES POUR LEUR PREPARATION, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 03/05/2004
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0404713
    Déchu
  • NOUVEAUX COMPOSES DIAZENIUMDIOLATES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LEUR UTILISATION THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 28/06/2004
    Expiré le 18/06/2013
    Numéro : FR0407075
  • COMPOSES ANTIDIABETIQUES CONTENANT DES DERIVES BENZOFURANES, BENZOTHIOPHENES
    Enregistré le 20/11/2003
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0313612
    Déchu
  • METHODE DE CRIBLAGE DE COMPOSES INHIBITEURS DE LA MTP
    Enregistré le 22/04/2005
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0504060
    Déchu
  • NOUVEAUX INHIBITEURS SPECIFIQUES DE LA CASPAS-10
    Enregistré le 01/12/2004
    Expiré le 18/12/2013
    Numéro : FR0412765
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES DE L'ACIDE 6-PHENYLHEX-5-ENOIQUE, PROCEDES POUR LEUR PREPARATION, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 14/01/2005
    Expiré le 17/01/2014
    Numéro : FR0500419
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES D'HYDROXYPHENOLS, PROCEDES POUR LEUR PREPARATION, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 14/01/2005
    Expiré le 17/01/2014
    Numéro : FR0500420
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX AZA-INDOLES INHIBITEURS DE LA MTP ET APOB
    Enregistré le 27/07/2004
    Expiré le 17/07/2013
    Numéro : FR0408302
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX INHIBITEURS SPECIFIQUES DE LA CASPASE-10
    Enregistré le 25/04/2005
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0504134
    Déchu
  • DERIVES DE TRIFLUOROMETHYLBENZAMIDE ET LEURS UTILISATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 14/03/2005
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0502479
    Déchu
  • DERIVES DE GUANIDINE ET LEURS UTILISATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 26/07/2004
    Expiré le 17/07/2013
    Numéro : FR0408237
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES D'ACIDE PHENYLBENZOIQUE, PROCEDES POUR LEUR PREPARATION, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 14/01/2005
    Expiré le 17/01/2014
    Numéro : FR0500421
    Dossier définitivement rejeté
  • DERIVES DE L'ACIDE 1H-INDOLE-3-CARBOXYLIQUE, PROCEDES POUR LEUR PREPARATION, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 14/01/2005
    Expiré le 17/01/2014
    Numéro : FR0500422
    Dossier définitivement rejeté
  • COMBINAISON DE DERIVES DE TRIAZINE ET D'AGONISTES DU PPAR ALPHA.
    Enregistré le 13/01/2006
    Expiré le 17/01/2014
    Numéro : FR0600345
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX DERIVES D'IMIDAZOLES CARBOXAMIDES COMME INHIBITEURS DE FRUCTOSE -1,6-BIPHOSPHATASE ET COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT
    Enregistré le 01/08/2005
    Expiré le 17/08/2013
    Numéro : FR0508211
    Dossier définitivement rejeté
  • COMBINAISON DE DERIVES DE TRIAZINE ET D'AGENTS DE STIMULATION DE SECRETION D'INSULINE.
    Enregistré le 13/01/2006
    Expiré le 31/01/2022
    Numéro : FR0600342
    Déchu
  • COMBINAISON DE DERIVES DE TRIAZINE ET D'AGENTS SENSIBILISATEURS A L'INSULINE.
    Enregistré le 13/01/2006
    Expiré le 17/01/2014
    Numéro : FR0600344
    Dossier définitivement rejeté
  • COMBINAISON DE DERIVES DE TRIAZINE ET D'INHIBITEURS DE LA HMG-COA REDUCTASE.
    Enregistré le 13/01/2006
    Expiré le 17/01/2014
    Numéro : FR0600343
    Dossier définitivement rejeté
  • UTILISATION DE DERIVES DE TRIAZINES POUR FABRIQUER UN MEDICAMENT AYANT UN EFFET CICATRISANT OU ANGIOGENIQUE.
    Enregistré le 13/01/2006
    Expiré le 31/01/2022
    Numéro : FR0600347
    Déchu
  • UTILISATION DE DERIVES D'IMIDAZOLE ACTIVATEURS DE L'AMPK, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 13/07/2006
    Expiré le 10/06/2023
    Numéro : FR0606415

Procédures collectives de MERCK SANTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.