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Mise à jour RCS : le 28/05/2024 Mise à jour RNE : le 28/05/2024 Mise à jour INSEE : le 27/05/2024

MERSEN

572 060 333 · Active
Adresse : TOUR TRINITY, 1 B PLACE DE LA DEFENSE, 92400 COURBEVOIE
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2021)
Création : 01/12/1980
Dirigeants : Jocelyne Vassoille , Emmanuelle Picard , Bpifrance Participations , Luc Themelin , Pierre Creusy , Denis Thiery , Olivier Legrain , Michel Crochon , BPIFRANCE INVESTISSEMENT

Informations juridiques de MERSEN

SIREN : 572 060 333
SIRET (siège) : 572 060 333 00240
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR72572060333
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 15/04/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/04/1957)
Numéro RCS : 572 060 333 R.C.S. Nanterre
Capital social : 48 836 624,00 €

Activité de MERSEN

Activité principale déclarée : Fabrication, transformation, vente et étude de tous produits à base de carbone de poudres métalliques et d'alliages spéciaux de produits électromécaniques et électroniques, ainsi que tous produits industriels pouvant avoir des connexions avec les précédents.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de MERSEN

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 1,93M 1,47M 1,38M 1,77M
Marge brute (€) 25,1M 18,3M
EBITDA - EBE (€) -4,25M -603K
Résultat d'exploitation (€) -1,82M -254K
Résultat net (€) 16,6M -11,8M 24,3M 16,7M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 31,8 6,2 -22 24,1
Taux de marge brute (%) 1,3K 1,25K
Taux de marge d'EBITDA (%) -220 -41,2
Taux de marge opérationnelle (%) -94 -17,3
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 20,9M 53,3M
BFR exploitation (€) 974K 2,93M
BFR hors exploitation (€) 19,9M 50,4M
BFR (j de CA) 3,95K 13,3K
BFR exploitation (j de CA) 184 729
BFR hors exploitation (j de CA) 3,76K 12,5K
Délai de paiement clients (j) 359 1,05K
Délai de paiement fournisseurs (j) 16,6 21,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 25,1M 30,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,3K 2,09K
Fonds de roulement net global (€) 22,9M 88,6M
Couverture du BFR 1,1 1,7
Trésorerie (€) 974K 32,1M
Dettes financières (€) 266M 304M
Capacité de remboursement 10,6 8,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0,7
Autonomie financière (%) 53,5 51,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -62,3 -452
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 74,2M 143M
Liquidité générale 1 0,9
Couverture des dettes 2,4 2,2
Fonds propres (€) 376M 373M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 859 -808
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,4 -3,2
Rentabilité économique (%) 2,4 -1,6
Valeur ajoutée (€) -18,4M -13,9M
Valeur ajoutée / CA (%) -952 -952
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 5,1M 1,86M
Salaires / CA (%) 264 127
Impôts et taxes (€) 531K 591K

Dirigeants et représentants de MERSEN

Entreprises dirigées par MERSEN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MERSEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MERSEN

    • Document inconnu
    23/01/2024
    • Document inconnu
    23/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/06/2023
    • Décision(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2022
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    27/06/2022
    • Décision(s)
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    16/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2022
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    30/09/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/07/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    19/06/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2020
    • Document inconnu
    14/05/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/03/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    13/03/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de capital
      • de capital (annule et remplace le dépôt 2020/7519 du 04/02/2019
    24/02/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • du capital -
    04/02/2020
    • Document inconnu
    29/01/2020
    • Document inconnu
    29/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    12/12/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    11/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    15/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    15/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    07/02/2019
    • Décision(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/08/2018
    • Décision(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/08/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/02/2018
    • Document inconnu
    12/10/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    29/06/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    29/06/2017
    • Ordonnance du président
      • 2017 O 2283
    11/05/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/04/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • du capital
    16/01/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement du mode d'administration et de direction de la société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur le mode de direction de la société
    • Statuts mis à jour
    24/06/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement du mode d'administration et de direction de la société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur le mode de direction de la société
    • Statuts mis à jour
    24/06/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement du mode d'administration et de direction de la société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur le mode de direction de la société
    • Statuts mis à jour
    24/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
    24/06/2016
    • Acte modificatif
      • sur les commissaires aux comptes
    24/06/2016
    • Ordonnance du président
      • 2016 O 3779
    06/04/2016
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/09/2015
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/08/2015
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/07/2015
    • Ordonnance du président
      • 2015 O 941
    29/04/2015
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/04/2015
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/02/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
    09/01/2015
    • Procès-verbal du directoire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/07/2014
    • Procès-verbal du directoire
      • du capital
    28/05/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    26/05/2014
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/03/2014
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    03/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du directoire
    • Statuts mis à jour
    01/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    30/07/2013
    • Procès-verbal du directoire
      • Divers
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/10/2012
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/02/2012
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/02/2012
    • Certificat
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2011
    • Certificat
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2011
    • Certificat
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2011
    • Certificat
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2011
    • Certificat
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2011
    • Certificat
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    05/10/2011
    • Procès-verbal du directoire
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2011
    • Procès-verbal du directoire
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2011
    • Procès-verbal du directoire
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/07/2011
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/03/2011
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/03/2011
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2011
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2011
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2010
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    11/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    31/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    31/05/2010
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/12/2009
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/12/2009
    • Certificat
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/11/2009
    • Certificat
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/11/2009
    • Certificat
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/11/2009
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2009
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Comptes annuels de MERSEN

  • Comptes sociaux 2022 29/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2022
  • Comptes consolidés 2021 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/06/2020
  • Comptes consolidés 2019 22/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/06/2019
  • Comptes consolidés 2018 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/11/2018
  • Comptes consolidés 2017 13/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/08/2017
  • Comptes consolidés 2016 25/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 24/06/2016
  • Comptes consolidés 2015 24/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 25/06/2015
  • Comptes consolidés 2014 25/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 05/06/2014
  • Comptes consolidés 2013 05/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 18/06/2013
  • Comptes consolidés 2012 18/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 10/07/2012
  • Comptes consolidés 2011 10/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 23/08/2011
  • Comptes consolidés 2010 23/08/2011
  • Comptes sociaux 2009 17/06/2010
  • Comptes consolidés 2009 17/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 05/06/2009
  • Comptes consolidés 2008 05/06/2009
  • Comptes sociaux 2007 12/06/2008
  • Comptes consolidés 2007 12/06/2008
  • Comptes sociaux 2006 07/06/2007
  • Comptes consolidés 2006 07/06/2007
  • Comptes sociaux 2005 07/06/2006
  • Comptes consolidés 2005 07/06/2006
  • Comptes sociaux 2004 25/05/2005
  • Comptes consolidés 2004 25/05/2005
  • Comptes sociaux 2003 08/06/2004
  • Comptes consolidés 2003 08/06/2004
  • Comptes sociaux 2002 30/06/2003
  • Comptes consolidés 2002 30/06/2003
  • Comptes sociaux 2001 14/06/2002
  • Comptes consolidés 2001 14/06/2002
  • Comptes sociaux 2000 18/05/2001
  • Comptes consolidés 2000 18/05/2001
  • Comptes sociaux 1999 04/08/2000
  • Comptes consolidés 1999 04/08/2000
  • Comptes sociaux 1998 06/01/2000
  • Comptes consolidés 1998 06/01/2000
  • Comptes sociaux 1997 03/06/1998
  • Comptes sociaux 1996 02/06/1997
  • Comptes sociaux 1995 07/11/1996
  • Comptes sociaux 1994 28/07/1995
  • Comptes consolidés 1994 28/07/1995
  • Comptes sociaux 1993 29/07/1994
  • Comptes sociaux 1992 09/09/1993
  • Comptes sociaux 1991 29/07/1992
  • Comptes sociaux 1990 15/07/1991
  • Comptes sociaux 1989 13/07/1990
  • Comptes sociaux 1988 31/12/1989
  • Comptes sociaux 1987 20/07/1988
  • Comptes sociaux 1986 03/08/1987
  • Comptes sociaux 1985 30/06/1986

Etablissements de l'entreprise MERSEN

  • Siège

    En activité

    572 060 333 00240
    Adresse : TOUR TRINITY 1 B PLACE DE LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/03/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 060 333 00232
    Adresse : TOUR EQHO LA DEFENSE 2 RUE GAMBETTA 92800 PUTEAUX
    Date de création : 22/02/2016
    Date de clôture : 01/03/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 060 333 00224
    Adresse : IMM LA FAYETTE DEFENSE 5 2 PLACE DES VOSGES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 22/02/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 060 333 00208
    Adresse : SURVAURE Z I DE VAURE 42600 MONTBRISON
    Date de création : 03/06/1988
    Date de clôture : 02/05/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'articles métalliques n.c.a. (28.7P)
    Enseigne : CEFILAC ETANCHEITE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 060 333 00190
    Adresse : 90 RUE DE LA ROCHE DU GEAI 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 03/06/1988
    Date de clôture : 02/05/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'articles métalliques n.c.a. (28.7P)
    Enseigne : CEFILAC ETANCHEITE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 060 333 00182
    Adresse : TOUR MANHATTAN 5 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/12/1980
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. (26.8C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 060 333 00091
    Adresse : 2 RUE JULES FERRY 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
    Date de clôture : 02/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. (26.8C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 060 333 00059
    Adresse : ZI ROUTE DE FLESSELLES 10 AVENUE ROGER DUMOULIN 80080 AMIENS
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. (26.8C)
    Enseigne : LE CARBONE LORRAINE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 060 333 00034
    Adresse : NUM VOIE 37 A 41 37 RUE JEAN JAURES 92230 GENNEVILLIERS
    Date de clôture : 02/05/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. (26.8C)

Etablissements de l'entreprise MERSEN

Annonces BODACC de MERSEN

  • MODIFICATION 25/01/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Adresse : Tour Trinity 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGRAIN Olivier ; Directeur général, Administrateur : THEMELIN Luc ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTFOISSAUD Carolle ; Administrateur : CROCHON Michel ; Administrateur : THIERY Denis ; Administrateur : CREUSY Pierre ; Administrateur : Bpifrance ParticipationsBLOT Emmanuel ; Administrateur : VAISSAIRE Emmanuelle ; Administrateur : VASSOILLE Jocelyne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20240017, annonce n°4331
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Tour Trinity 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230167, annonce n°9944
  • MODIFICATION 16/06/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Adresse : Tour Trinity 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGRAIN Olivier ; Directeur général, Administrateur : THEMELIN Luc ; Administrateur : FOISSAUD Carolle ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT ; Administrateur : CROCHON Michel ; Administrateur : THIERY Denis ; Administrateur : CREUSY Pierre ; Administrateur : Bpifrance ParticipationsBLOT Emmanuel ; Administrateur : VAISSAIRE Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230115, annonce n°3142
  • MODIFICATION 16/06/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 48 836 624,00 €
    Adresse : Tour Trinity 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230115, annonce n°3141
  • AVIS DE CONVOCATION
    28/04/2023
    Dénomination : MERSEN
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MERSEN
    Société anonyme au capital de 41 689 808 €
    Siège social : Tour Trinity - 1 bis place de la Défense 92400 Courbevoie
    572 060 333 RCS Nanterre
    Avis de convocation
    Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 16 mai 2023, à 10 heures, au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    À caractère ordinaire :
    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
    Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,
    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions - Constat de l'absence de convention nouvelle,
    Nomination de Madame Emmanuelle PICARD, en remplacement de Madame Ulrike STEINHORST, en qualité d'administrateur,
    Renouvellement de Monsieur Denis THIERY, en qualité d'administrateur,
    Renouvellement de BPIFRANCE INVESTISSEMENT, en qualité d'administrateur,
    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration,
    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social,
    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs,
    Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce,
    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier LEGRAIN, Président du Conseil d'administration,
    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luc THEMELIN, Directeur général,
    Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d'offre publique,
    À caractère extraordinaire :
    Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, suspension en période d'offre publique,
    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés des sociétés du groupe MERSEN dont le siège social est situé hors de France et en dehors d'un plan d'épargne d'entreprise, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,
    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail, suspension en période d'offre publique,
    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions à certains membres du personnel salarié, avec condition de performance, suspension en période d'offre publique,
    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions au profit de certains dirigeants (Directeur Général, membres du Comité Exécutif et directeurs des business units) de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, avec condition de performance, suspension en période d'offre publique,
    Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions à certains membres du personnel salarié (cadres à haut potentiel ou dotés d'une expertise dans un domaine stratégique) sans condition de performance, suspension en période d'offre publique,
    Pouvoir pour les formalités.
    ****************
    Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale
    L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
    Conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale devront justifier de l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 mai 2023, zéro heure, heure de Paris) :
    soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
    soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
    Modalités de participation à l'assemblée générale
    Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance ou par procuration.
    Vous souhaitez assister physiquement et personnellement à l'Assemblée
    ¦ Vous êtes actionnaire au NOMINATIF (pur ou administré) :
    Par voie postale : il convient de demander une carte d'admission à l'établissement centralisateur, en envoyant le Formulaire Unique de vote par correspondance dûment complété, au moyen de l'enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple à Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3).
    Par internet : vous vous connecterez au site Internet : www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code d'accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique si vous avez choisi ce mode de convocation) ou votre email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en votre possession.
    Le mot de passe de connexion au site vous a été adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site Internet. Une fois connecté, vous devrez suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et demander votre carte d'admission.
    Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89.
    ¦ Vous êtes actionnaire au PORTEUR :
    Par voie postale : Vous devez demander à votre intermédiaire habilité une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à l'établissement centralisateur : Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) qui vous fera parvenir une carte d'admission.
    Par internet : Si votre Teneur de Compte Titres est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur son portail internet avec vos codes d'accès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander votre carte d'admission.
    Vous vous présenterez le 16 mai 2023 sur le lieu de l'assemblée générale avec votre carte d'admission. Si vous êtes actionnaire au NOMINATIF, dans le cas où votre carte d'admission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à l'assemblée générale sur simple justification de votre identité. Si vous êtes actionnaire au PORTEUR, dans le cas où vous n'auriez pas reçu votre carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, vous pourrez participer à l'Assemblée, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à l'Assemblée avec cette attestation et une pièce d'identité.
    Vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration
    Vous pourrez voter par correspondance ou donner procuration par voie postale ou par internet.
    Pour le vote par procuration, vous pourrez :
    Soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire (pouvoir au président)
    Soit donner une procuration à la personne de votre choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers).
    Précisions :
    Les procurations indiquant un mandataire illisible ou non conforme (cf processus détaillé ci-dessous) seront considérées comme nulles.
    Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable aux seules résolutions agréées par le Conseil d'administration.
    Voter ou donner procuration par voie postale, en utilisant le Formulaire Unique de vote par correspondance ou procuration
    ¦ Vous êtes actionnaire au NOMINATIF : vous recevrez le Formulaire Unique par courrier postal sauf si vous avez accepté une réception par voie électronique. Vous le compléterez et le retournerez daté et signé à l'aide de l'enveloppe retour prépayée jointe, ou par courrier simple à l'adresse suivante : Société Générale Securities Services - Service des Assemblées - CS 30812, 44308 Nantes Cedex.
    ¦ Vous êtes actionnaire au PORTEUR : vous adresserez votre demande de Formulaire Unique à votre Teneur de Compte Titres, cette demande devant être reçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le 10 mai 2023. Une fois complété, le Formulaire sera à retourner à celui-ci qui l'adressera à Société Générale Securities Services (adresse ci-dessus), accompagné d'une attestation de participation.
    Il est précisé que depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le 25 avril 2023, le Formulaire Unique est mis en ligne sur le site de la société www.mersen.com/fr.
    Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le 12 mai 2023.
    Voter ou donner procuration par internet, via la plate-forme VOTACCESS
    Le site VOTACCESS sera ouvert vendredi 28 avril 2023 à 9h00, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par internet avant l'Assemblée Générale, prendra fin la veille de l'Assemblée, soit le lundi 15 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il vous est recommandé de ne pas attendre les derniers jours précédant l'Assemblée Générale pour saisir vos instructions.
    ¦ Vous êtes actionnaire au NOMINATIF : vous vous connecterez au site Internet : www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code d'accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote joint à la brochure de convocation, ou dans le courrier électronique si vous avez choisi ce mode de convocation) ou votre email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Market), puis le mot de passe déjà en votre possession.
    Le mot de passe de connexion au site vous a été adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site Internet. Une fois connecté, vous devrez suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.
    Pour toute demande, Société Générale Securities Services se tient à la disposition des actionnaires, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89.
    ¦ Vous êtes actionnaire au PORTEUR : vous devez vous renseigner auprès de votre Teneur de Compte Titres pour savoir s'il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
    Si votre Teneur de Compte Titres est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur son portail internet avec vos codes d'accès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à vos actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.
    Si votre Teneur de Comptes Titres n'est pas connecté au site VOTACCESS, le vote par internet ne vous sera pas accessible. La notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du code de commerce, selon les modalités suivantes :
    vous devrez envoyer un courriel à l'adresse [email protected]. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;
    Vous devrez obligatoirement demander à votre Teneur de Comptes Titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les mandats avec indication de mandataire donnés par voie électronique puissent être valablement pris en compte, ils devront être réceptionnés au plus tard le 12 mai 2023.
    La révocation d'un mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
    Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.
    Dépôt de points ou de projets de résolution(s) à l'ordre du jour
    Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la société une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
    Droit de communication des actionnaires et questions écrites
    Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société www.mersen.com/fr depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit le 25 avril 2023.
    Depuis cette date, il est précisé que, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale sont mis à disposition sur le site internet de la société www.mersen.com/fr.
    Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : [email protected] (ou par courrier au siège social à l'attention de la Direction des Relations Investisseurs). Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.
    Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l'adresse mail susmentionnée (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social) avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 10 mai 2023. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    Retransmission
    L'Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.mersen.com/fr et sera accessible en différé.
    Le conseil d'administration
  • MODIFICATION 29/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Adresse : Tour Trinity 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGRAIN Olivier ; Directeur général, Administrateur : THEMELIN Luc ; Administrateur : FOISSAUD Carolle ; Administrateur : STEINHORST Ulrike ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT ; Administrateur : CROCHON Michel ; Administrateur : THIERY Denis ; Administrateur : CREUSY Pierre ; Administrateur : Bpifrance ParticipationsBLOT Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220125, annonce n°2255
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Tour Trinity 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220122, annonce n°4717
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Tour Trinity 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220122, annonce n°4716
  • MODIFICATION 19/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 689 808,00 €
    Adresse : Tour Trinity 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220118, annonce n°4279
  • MODIFICATION 14/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Adresse : Tour Trinity 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGRAIN Olivier ; Directeur général, Administrateur : THEMELIN Luc ; Administrateur : AZEMARD Isabelle ; Administrateur : FOISSAUD Carolle ; Administrateur : STEINHORST Ulrike ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT ; Administrateur : CROCHON Michel ; Administrateur : THIERY Denis ; Administrateur : CREUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220114, annonce n°2916
  • AVIS DE CONVOCATION
    02/05/2022
    Dénomination : MERSEN
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MERSEN

    Société Anonyme au capital de 41 642 414 Euros
    Siège social : Tour Trinity, 1 bis place de la Défense - 92400 Courbevoie
    572 060 333 R.C.S Nanterre

    Avis de convocation

    Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 19 mai 2022,
    à 10 heures, au
    Centre de conférence Cœur Défense
    110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie
    à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    À caractère ordinaire :

    1.Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

    2.Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

    3.Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,

    4.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l'absence de convention nouvelle,

    5.Nomination de Ernst & Young Audit, en remplacement de Deloitte et Associés, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,

    6.Non-renouvellement et non-remplacement de BEAS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,

    7.Renouvellement de KPMG Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,

    8.Non-renouvellement et non-remplacement de Salustro Reydel aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,

    9.Nomination de BPIFRANCE PARTICIPATIONS, en remplacement de Madame Isabelle AZEMARD, en qualité d'administrateur,

    10.Montant annuel maximum à allouer aux membres du Conseil d'administration,

    11.Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration,

    12.Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social,

    13.Approbation de la politique de rémunération des administrateurs,

    14.Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce,

    15.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier LEGRAIN, Président du Conseil d'administration,

    16.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luc THEMELIN, Directeur général,

    17.Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d'offre publique,

    18.Ratification du transfert de siège social du 2 avenue Gambetta - Tour Eqho - 92066 Paris la Défense CEDEX au 1 bis place de la Défense - Tour Trinity - 92400 Courbevoie,
    À caractère extraordinaire :

    19.Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, suspension en période d'offre publique,

    20.Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d'offre publique,

    21.Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,

    22.Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et instauration d'un délai de priorité obligatoire par offre au public (à l'exclusion des offres dites « par voie de placement privé » visées au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,

    23.Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, suspension en période d'offre publique,

    24.Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (dite « par voie de placement privé »), durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,

    25.Autorisation d'augmenter le montant des émissions, suspension en période d'offre publique,

    26.Délégation à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d'offre publique,

    27.Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés des sociétés du groupe MERSEN dont le siège social est situé hors de France et en dehors d'un plan d'épargne d'entreprise, suspension en période d'offre publique,

    28.Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail, suspension en période d'offre publique,

    29.Fixation des limites globales des émissions d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence ci-dessus,

    30.Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions à certains membres du personnel salarié, avec condition de performance, suspension en période d'offre publique,

    31.Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions au profit de certains dirigeants (Directeur Général, membres du Comité Exécutif et directeurs des business units) de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, avec condition de performance, suspension en période d'offre publique,

    32.Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions à certains membres du personnel salarié (cadres à haut potentiel ou dotés d'une expertise dans un domaine stratégique) sans condition de performance, suspension en période d'offre publique,

    33.Pouvoirs pour les formalités.

    Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 avril 2022, bulletin n°43.

    ______________________________


    Compte-tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à cette assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale 2022 sur le site Internet de la société.


    I- Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

    L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
    Conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale devront justifier de l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 17 mai 2022, zéro heure, heure de Paris) :
    - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
    - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

    II- Modalités de participation à l'assemblée générale

    Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance ou par procuration.

    Vous souhaitez assister physiquement et personnellement à l'Assemblée

    — Vous êtes actionnaire au NOMINATIF (pur ou administré) :

    Par voie postale : vous devez demander une carte d'admission à l'établissement centralisateur, en envoyant le Formulaire Unique de vote par correspondance dûment complété, au moyen de l'enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple à Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3).
    Par internet : vous vous connecterez au site Internet : www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code d'accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire Unique ou dans le courrier électronique qui vous a été adressé.
    Le mot de passe de connexion au site vous a été adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site Internet. Une fois connecté, vous devrez suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et demander votre carte d'admission.

    — Vous êtes actionnaire au PORTEUR :

    Par voie postale : Vous devez demander à votre intermédiaire habilité une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à l'établissement centralisateur : Société Générale Securities Services (Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) qui vous fera parvenir une carte d'admission.

    Par internet : Si votre Teneur de Compte Titres est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur son portail internet avec vos codes d'accès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander votre carte d'admission.

    Vous vous présenterez le 19 mai 2022 sur le lieu de l'assemblée générale avec votre carte d'admission. Si vous êtes actionnaire au NOMINATIF, dans le cas où votre carte d'admission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à l'assemblée générale sur simple justification de votre identité. Si vous êtes actionnaire au PORTEUR, dans le cas où vous auriez perdu ou n'auriez pas reçu votre carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, vous pourrez participer à l'Assemblée, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à l'Assemblée avec cette attestation et une pièce d'identité.

    Vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration

    Vous pourrez voter par correspondance ou donner procuration par voie postale ou par internet.

    Pour le vote par procuration, vous pourrez :

    -
    Soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire (pouvoir au président)
    -
    Soit donner une procuration à la personne de votre choix dans les conditions des articles L. 225-106 et
    L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers).


    Précisions :

    -
    Les procurations indiquant un mandataire illisible ou non conforme (cf processus détaillé ci-dessous) seront considérées comme nulles.
    -
    Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable aux seules résolutions agréées par le Conseil d'administration.


    a) Voter ou donner procuration par voie postale, en utilisant le Formulaire Unique de vote par correspondance ou procuration



    — Vous êtes actionnaire au NOMINATIF : vous recevrez le Formulaire Unique par courrier postal sauf si vous avez accepté une réception par voie électronique. Vous le compléterez et le retournerez daté et signé à l'aide de l'enveloppe retour prépayée jointe, ou par courrier simple à l'adresse suivante : Société Générale Securities Services - Service des Assemblées - CS 30812, 44308 Nantes Cedex.

    — Vous êtes actionnaire au PORTEUR : vous adresserez votre demande de Formulaire Unique à votre Teneur de Compte Titres, cette demande devant être reçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le 13 mai 2022. Une fois complété, le Formulaire sera à retourner à celui-ci qui l'adressera à Société Générale Securities Services (adresse ci-dessus), accompagné d'une attestation de participation.

    Il est précisé que depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le 28 avril 2022, le Formulaire Unique est mis en ligne sur le site de la société www.mersen.com/fr.

    Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le 16 mai 2022.

    b) Voter ou donner procuration par internet, via la plate-forme VOTACCESS

    Le site VOTACCESS sera ouvert le lundi 2 mai 2022 à 9h00, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par internet avant l'Assemblée Générale, prendra fin la veille de l'Assemblée, soit
    le 18 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il vous est recommandé de ne pas attendre les derniers jours précédant l'Assemblée Générale pour saisir vos instructions.

    — Vous êtes actionnaire au NOMINATIF : vous vous connecterez au site Internet : www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant votre code d'accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire Unique ou dans le courrier électronique qui vous a été adressé.

    Le mot de passe de connexion au site vous a été adressé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site Internet. Une fois connecté, vous devrez suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.
    — Vous êtes actionnaire au PORTEUR : vous devez vous renseigner auprès de votre Teneur de Compte Titres pour savoir s'il est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
    -Si votre Teneur de Compte Titres est connecté au site VOTACCESS, vous devrez vous identifier sur son portail internet avec vos codes d'accès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à vos actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.
    -Si votre Teneur de Comptes Titres n'est pas connecté au site VOTACCESS, le vote par internet ne vous sera pas accessible. La notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

    vous devrez envoyer un courriel à l'adresse [email protected]. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;
    Vous devrez obligatoirement demander à votre Teneur de Comptes Titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.


    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

    La révocation d'un mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.

    Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.

    III- Dépôt de points ou de projets de résolution(s) à l'ordre du jour

    Les actionnaires ayant demandé d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la société une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

    IV- Droit de communication des actionnaires et questions écrites

    Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société www.mersen.com/fr depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit le 28 avril 2022.

    Depuis cette date, il est précisé que, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale sont mis à disposition sur le site internet de la société www.mersen.com/fr.

    Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : [email protected] (ou par courrier au siège social à l'attention de la Direction des Relations Investisseurs). Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.

    Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l'adresse mail susmentionnée (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social) avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 13 mai 2022. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

    V- Retransmission

    L'Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.mersen.com/fr et sera accessible en différé.

    Le Conseil d'administration
  • MODIFICATION 03/03/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Adresse : Tour Trinity 1 bis Place de la Défense 92400 Courbevoie
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220044, annonce n°5458
  • MODIFICATION 03/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 642 414,00 €
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210193, annonce n°2491
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20210178, annonce n°5721
  • MODIFICATION 11/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 620 002,00 €
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGRAIN Olivier ; Directeur général, Administrateur : THEMELIN Luc ; Administrateur : AZEMARD Isabelle ; Administrateur : FOISSAUD Carolle ; Administrateur : STEINHORST Ulrike ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT ; Administrateur : CROCHON Michel ; Administrateur : THIERY Denis ; Administrateur : CREUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210113, annonce n°4205
  • AVIS DE CONVOCATION
    30/04/2021
    Dénomination : MERSEN
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MERSEN
    Société anonyme au capital de 41 728 128 €
    Siège social : 2 avenue Gambetta – Tour Eqho
    92066 Paris la Défense CEDEX
    572 060 333 RCS Nanterre
    Avis de convocation
    Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, le Jeudi 20 mai 2021 à 10h au siège social.
    (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires en région Ile de France, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale devant se tenir le 20 mai 2021 sont aménagées.
    Conformément à l'article 4 de l'Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l'Assemblée Générale Mixte de la société du 20 mai 2021, sur décision du Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d'administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
    Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir (de préférence au président), soit par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, soit par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS – voir ci-après la section relative aux modalités de participation à l'assemblée générale. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
    L'Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.mersen.com/fr et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation.
    Compte-tenu du contexte évolutif actuel, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale 2021 sur le site de la société www.mersen.com/fr pour se tenir informés.
    Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite à privilégier le vote par internet lorsqu'il est possible, et à transmettre leurs demandes et documents par voie électronique suivant les modalités décrites dans le présent avis.
    L'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
    Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2021
    À caractère ordinaire :
    • 1ère résolution - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020
    • 2ème résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
    • 3ème résolution - Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende
    • 4ème résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l'absence de convention nouvelle
    • 5ème résolution - Nomination de Monsieur Luc THEMELIN, en qualité d'administrateur
    • 6ème résolution - Renouvellement de Monsieur Olivier LEGRAIN en qualité d'administrateur
    • 7ème résolution - Renouvellement de Madame Carolle FOISSAUD, en qualité d'administrateur
    • 8ème résolution - Renouvellement de Madame Ulrike STEINHORST, en qualité d'administrateur
    • 9ème résolution - Renouvellement de Monsieur Michel CROCHON, en qualité d'administrateur
    • 10ème résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration
    • 11ème résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social
    • 12ème résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
    • 13ème résolution – Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce
    • 14ème résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier LEGRAIN, Président du Conseil d'administration
    • 15ème résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luc THEMELIN, Directeur Général
    • 16ème résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
    À caractère extraordinaire :
    • 17ème résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
    • 18ème résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution des titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés des sociétés du groupe MERSEN dont le siège social est situé hors de France et en dehors d'un plan d'épargne d'entreprise
    • 19ème résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
    • 20ème résolution – Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions à certains membres du personnel salarié, avec condition de performance
    • 21ème résolution – Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions au profit de certains dirigeants (Directeur Général, membres du Comité Exécutif et directeurs des business units) de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, avec condition de performance
    • 22ème résolution – Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions à certains membres du personnel salarié (cadres à haut potentiel ou dotés d'une expertise dans un domaine stratégique) sans condition de performance
    • 23ème résolution – Modification de la durée des mandats des administrateurs afin notamment de mettre en place et maintenir un échelonnement de la durée des mandats - Modification corrélative de l'article 17 des statuts
    • 24ème résolution – Modification statutaire en vue de prévoir la procédure applicable en cas d'atteinte de la limite d'âge des administrateurs - Modification corrélative de l'article 17 des statuts
    • 25ème résolution – Pouvoirs pour les formalités.
    Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 avril 2021, bulletin n°44.
    ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale
    L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
    Les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale devront justifier de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 18 mai 2021, zéro heure, heure de Paris) conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du code de commerce :
    - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
    - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    B. Modalités particulières de « participation » à l'assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire
    Conformément à l'article 4 de l'Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l'Assemblée Générale, sur décision du Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d'administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
    En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l'assemblée physiquement, ni s'y faire représenter physiquement par une autre personne.
    Les actionnaires pourront choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    a) Voter par correspondance ;
    b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ;
    c) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir.
    Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et en le renvoyant par voie postale ou voter par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ces moyens de vote à distance et électronique mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Dans le contexte actuel, le vote par voie électronique est fortement encouragé lorsqu'il est possible.
    L'Assemblée générale se tenant à huis clos, toute demande de carte d'admission qui serait transmise par un actionnaire ne sera pas traitée.
    Un avis de convocation sera adressé par courrier postal à l'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation.
    Depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le 29 avril 2021, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société www.mersen.com/fr.
    1) Modalités de vote
    1.1 Vote par correspondance
    - Envoi par voie postale
    L'actionnaire au nominatif recevra le Formulaire Unique par courrier postal sauf s'il a accepté une réception par voie électronique. Il le complétera conformément à ses choix, et le retournera daté et signé à l'aide de l'enveloppe retour prépayée jointe, ou par courrier simple à l'adresse suivante : Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex.
    L'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur adressera sa demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres. Une fois complété par l'actionnaire, le formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'adressera à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3), accompagné d'une attestation de participation.
    Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le 14 mai 2021.
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le 17 mai 2021.
    - Vote par voie électronique
    Le site VOTACCESS sera ouvert au plus tard à compter du 30 avril 2021.
    La possibilité de voter par voie électronique prendra fin la veille de l'assemblée générale, soit le 19 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris.
    Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.
    a) Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif
    L'actionnaire au nominatif se connectera au site Internet : www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d'accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire Unique ou dans le courrier électronique qui lui a été adressé.
    Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site Internet.
    Une fois connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
    b) Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
    Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter.
    1.2 Procuration
    Les mandats sans indication de mandataire seront traités comme des pouvoirs au Président et les mandats indiquant un mandataire illisible ou non conforme (cf processus ci-dessous) seront considérés comme nuls.
    Les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le 16 mai 2021. Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais mentionnés ci-dessus.
    Modalités de désignation et de révocation du mandataire
    L'actionnaire peut désigner ou révoquer un mandataire selon les modalités suivantes :
    - Par voie postale
    L'actionnaire au nominatif recevra le Formulaire Unique par courrier postal sauf s'il a accepté une réception par voie électronique. Il le complétera conformément à ses choix, et le retournera daté et signé à l'aide de l'enveloppe retour prépayée jointe, ou par courrier simple à l'adresse suivante : Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex
    L'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur adressera sa demande de Formulaire Unique à son Teneur de Compte Titres. Une fois complété par l'actionnaire, le formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'adressera à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées (CS 30812 - 44 308 Nantes cedex 3), accompagné d'une attestation de participation.
    - Par internet
    L'actionnaire au nominatif se connectera au site Internet : www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d'accès Sharinbox rappelé sur le Formulaire Unique ou dans le courrier électronique qui lui a été adressé. Une fois connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plate-forme VOTACCESS et désigner ou révoquer un mandataire.
    Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et désigner ou révoquer un mandataire.
    - Par voie électronique
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    • l'actionnaire devra envoyer un courriel à l'adresse [email protected]. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.
    • l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
    Afin que les mandats avec indication de mandataire donnés par voie électronique puissent être valablement pris en compte, ils devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 16 mai 2021.
    Modalités de vote par le mandataire
    Le mandataire désigné en application des articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour l'exercice des mandats dont il dispose, sous la forme d'une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance, par message électronique à l'adresse [email protected].
    Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.
    Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d'identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le 16 mai 2021.
    2) Points ou de projets de résolution(s) à l'ordre du jour
    Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation d'inscription en compte des titres, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
    3) Droit de communication des actionnaires et questions écrites
    Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société www.mersen.com/fr depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée, soit le 29 avril 2021.
    Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition sur le site internet de la société www.mersen.com/fr ou sur demande à l'adresse mail [email protected].
    Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : [email protected] (ou par courrier au siège social à l'attention de la Direction de la Communication). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à mentionner, dans leur demande, l'adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser par mail conformément à l'article 3 de l'Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.
    Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social) et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 mai 2021. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    4) Retransmission
    L'Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.mersen.com/fr et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation.
    Le Directeur Général
    agissant sur délégation du Conseil d'administration
  • MODIFICATION 29/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 728 128,00 €
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210084, annonce n°3834
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 717 928,00 €
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200139, annonce n°3726
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20200123, annonce n°10216
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20200123, annonce n°10217
  • MODIFICATION 23/06/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 716 454,00 €
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200120, annonce n°2488
  • MODIFICATION 17/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : THEMELIN Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGRAIN Olivier ; Administrateur : AZEMARD Isabelle ; Administrateur : FOISSAUD Carolle ; Administrateur : STEINHORST Ulrike ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT ; Administrateur : CROCHON Michel ; Administrateur : THIERY Denis ; Administrateur : CREUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200054, annonce n°4137
  • MODIFICATION 17/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : THEMELIN Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGRAIN Olivier ; Administrateur : AZEMARD Isabelle ; Administrateur : FOISSAUD Carolle ; Administrateur : STEINHORST Ulrike ; Administrateur : CHARETON Yann ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT ; Administrateur : GAILLARD Dominique ; Administrateur : CROCHON Michel ; Administrateur : THIERY Denis ; Administrateur : CREUSY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200054, annonce n°4136
  • MODIFICATION 17/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : THEMELIN Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGRAIN Olivier ; Administrateur : AZEMARD Isabelle ; Administrateur : FOISSAUD Carolle ; Administrateur : STEINHORST Ulrike ; Administrateur : CHARETON Yann ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT ; Administrateur : GAILLARD Dominique ; Administrateur : CROCHON Michel ; Administrateur : THIERY Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20190242, annonce n°3338
  • MODIFICATION 15/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Adresse : Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : THEMELIN Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGRAIN Olivier ; Administrateur : DELCROIX Catherine ; Administrateur : AZEMARD Isabelle ; Administrateur : FOISSAUD Carolle ; Administrateur : STEINHORST Ulrike ; Administrateur : PETIT Henri Dominique ; Administrateur : CHARETON Yann ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT ; Administrateur : GAILLARD Dominique ; Administrateur : CROCHON Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20190241, annonce n°1769
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20190130, annonce n°12716
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20190130, annonce n°12715
  • MODIFICATION 27/06/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 559 780,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190122, annonce n°3099
  • MODIFICATION 19/03/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 536 236,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190055, annonce n°3116
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20180221, annonce n°11160
  • MODIFICATION 28/08/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 273 326,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180162, annonce n°1460
  • MODIFICATION 06/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 270 982,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180025, annonce n°2896
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20170094, annonce n°10009
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20170094, annonce n°10010
  • MODIFICATION 04/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 ; Directeur général : THEMELIN Luc modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : LEJEUNE Carolle modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : STEINHORST Ulrike modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : TRAUB Isabelle modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : LEPAGE Catherine modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : GAILLARD Dominique en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par SOMMELET Thierry en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : PETIT Henri Dominique modification le 29 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : Fonds Nobel représenté par WIBAUX Benedicte modification le 29 Juin 2017 ; Administrateur : CHARETON Yann en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : KOOPMAN Edward Johan en fonction le 29 Juin 2017 ; Administrateur : CROCHON Michel en fonction le 29 Juin 2017 ; Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 29 Juin 2017
    Bodacc B n°20170126, annonce n°2493
  • MODIFICATION 04/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : JACAMON Jean-Paul modification le 24 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 ; Directeur général : THEMELIN Luc modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : LEJEUNE Carolle modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : STEINHORST Ulrike modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : TRAUB Isabelle modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : LEPAGE Catherine modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : GAILLARD Dominique en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par SOMMELET Thierry en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : PETIT Henri Dominique modification le 29 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : Fonds Nobel représenté par WIBAUX Benedicte modification le 29 Juin 2017 ; Administrateur : CHARETON Yann en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : KOOPMAN Edward Johan en fonction le 29 Juin 2017
    Bodacc B n°20170126, annonce n°2447
  • MODIFICATION 04/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : JACAMON Jean-Paul modification le 24 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 ; Directeur général : THEMELIN Luc modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : LEJEUNE Carolle modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : STEINHORST Ulrike modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : TRAUB Isabelle modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : LEPAGE Catherine modification le 24 Juin 2016 ; Administrateur : GAILLARD Dominique en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par SOMMELET Thierry en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : PETIT Henri Dominique modification le 29 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : Fonds Nobel représenté par DE LOUBENS DE VERDALLE LE GROING DE LA ROMAGERE Philippe en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : CHARETON Yann en fonction le 24 Juin 2016 ; Administrateur : KOOPMAN Edward Johan en fonction le 29 Juin 2017
    Bodacc B n°20170126, annonce n°2432
  • MODIFICATION 03/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 40 943 708,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170085, annonce n°1474
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20160063, annonce n°7976
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20160063, annonce n°7975
  • MODIFICATION 29/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 24 Juin 2016 Administrateur : JACAMON Jean-Paul modification le 24 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Directeur général : THEMELIN Luc modification le 24 Juin 2016 Administrateur : LEJEUNE Carolle modification le 24 Juin 2016 Administrateur : STEINHORST Ulrike modification le 24 Juin 2016 Administrateur : TRAUB Isabelle modification le 24 Juin 2016 Administrateur : LEPAGE Catherine modification le 24 Juin 2016 Administrateur : GAILLARD Dominique en fonction le 24 Juin 2016 Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT représenté par SOMMELET Thierry en fonction le 24 Juin 2016 Administrateur : PETIT Henri Dominique en fonction le 24 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Juin 2016 Administrateur : Fonds Nobel représenté par DE LOUBENS DE VERDALLE LE GROING DE LA ROMAGERE Philippe en fonction le 24 Juin 2016 Administrateur : CHARETON Yann en fonction le 24 Juin 2016
    Bodacc B n°20160127, annonce n°1597
  • MODIFICATION 29/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président Membre du conseil de surveillance : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : KARPELES Jean-Claude Marcel modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : JACAMON Jean-Paul modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 07 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009 Président du directoire : THEMELIN Luc modification le 09 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Juin 2010 Membre du directoire : BAUMGARTNER Thomas modification le 09 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Carolle en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : STEINHORST Ulrike en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : Bpifrance Participations représenté par SOMMELET Thierry modification le 13 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : TRAUB Isabelle modification le 02 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : LEPAGE Catherine en fonction le 20 Avril 2015
    Bodacc B n°20160127, annonce n°1578
  • MODIFICATION 29/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président Membre du conseil de surveillance : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : KARPELES Jean-Claude Marcel modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : JACAMON Jean-Paul modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 07 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009 Président du directoire : THEMELIN Luc modification le 09 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Juin 2010 Membre du directoire : BOMMIER Christophe en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : BAUMGARTNER Thomas modification le 09 Avril 2013 Membre du directoire : MULLER Didier en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Carolle en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : STEINHORST Ulrike en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : Bpifrance Participations représenté par SOMMELET Thierry modification le 13 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : TRAUB Isabelle modification le 02 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : LEPAGE Catherine en fonction le 20 Avril 2015
    Bodacc B n°20160127, annonce n°1572
  • MODIFICATION 08/03/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 273 708,00 €
    Adresse : Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160047, annonce n°3579
  • MODIFICATION 11/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 345 832,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150152, annonce n°2061
  • MODIFICATION 04/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 344 028,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150147, annonce n°1804
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 2-3 Place des Vosges - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150058, annonce n°16640
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 2-3 Place des Vosges - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150058, annonce n°16639
  • MODIFICATION 28/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président Membre du conseil de surveillance : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : KARPELES Jean-Claude Marcel modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : JACAMON Jean-Paul modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 07 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009 Président du directoire : THEMELIN Luc modification le 09 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Juin 2010 Membre du directoire : BOMMIER Christophe en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : BAUMGARTNER Thomas modification le 09 Avril 2013 Membre du directoire : MULLER Didier en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Carolle en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : STEINHORST Ulrike en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : Bpifrance Participations représenté par SOMMELET Thierry modification le 13 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : TRAUB Isabelle modification le 02 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : LEPAGE Catherine en fonction le 20 Avril 2015
    Bodacc B n°20150082, annonce n°2155
  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 233 628,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150036, annonce n°2326
  • MODIFICATION 18/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Adresse : Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 2-3 Place des Vosges - 92400 Courbevoie
    Description : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
    Administration : Président Membre du conseil de surveillance : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : KARPELES Jean-Claude Marcel modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : JACAMON Jean-Paul modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : ROLLIER Philippe modification le 15 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 07 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009 Président du directoire : THEMELIN Luc modification le 09 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Juin 2010 Membre du directoire : BOMMIER Christophe en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : BAUMGARTNER Thomas modification le 09 Avril 2013 Membre du directoire : MULLER Didier en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Carolle en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : STEINHORST Ulrike en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : Bpifrance Participations représenté par SOMMELET Thierry modification le 13 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : TRAUB Isabelle modification le 02 Octobre 2014
    Bodacc B n°20150012, annonce n°1191
  • MODIFICATION 29/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 232 728,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140143, annonce n°2225
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 2-3 Place des Vosges - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140035, annonce n°11415
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 2-3 Place des Vosges - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140035, annonce n°11416
  • MODIFICATION 04/06/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président Membre du conseil de surveillance : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : KARPELES Jean-Claude Marcel modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : JACAMON Jean-Paul modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : ROLLIER Philippe modification le 15 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 09 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009 Président du directoire : THEMELIN Luc modification le 09 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Juin 2010 Membre du directoire : VINET Marc en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : BOMMIER Christophe en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : BAUMGARTNER Thomas modification le 09 Avril 2013 Membre du directoire : MULLER Didier en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Carolle en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : STEINHORST Ulrike en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : Bpifrance Participations représenté par SOMMELET Thierry modification le 13 Décembre 2013 Membre du conseil de surveillance : TRAUB Isabelle en fonction le 26 Mai 2014
    Bodacc B n°20140106, annonce n°2225
  • MODIFICATION 16/03/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 632 728,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140053, annonce n°1712
  • MODIFICATION 26/12/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 606 428,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130248, annonce n°3896
  • MODIFICATION 11/12/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président Membre du conseil de surveillance : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : KARPELES Jean-Claude Marcel modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : JACAMON Jean-Paul modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : ROLLIER Philippe modification le 15 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 09 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009 Président du directoire : THEMELIN Luc modification le 09 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Juin 2010 Membre du directoire : VINET Marc en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : BOMMIER Christophe en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : BAUMGARTNER Thomas modification le 09 Avril 2013 Membre du directoire : MULLER Didier en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Carolle en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : STEINHORST Ulrike en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : Bpifrance Participations représenté par SOMMELET Thierry en fonction le 03 Décembre 2013
    Bodacc B n°20130238, annonce n°4460
  • MODIFICATION 09/08/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 41 605 228,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130153, annonce n°2991
  • MODIFICATION 07/08/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président Membre du conseil de surveillance : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : KARPELES Jean-Claude Marcel modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : JACAMON Jean-Paul modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : ROLLIER Philippe modification le 15 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 09 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009 Président du directoire : THEMELIN Luc modification le 09 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : FINET Bertrand en fonction le 20 Juillet 2011 Membre du directoire : VINET Marc en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : BOMMIER Christophe en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : BAUMGARTNER Thomas modification le 09 Avril 2013 Membre du directoire : MULLER Didier en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Carolle en fonction le 30 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : STEINHORST Ulrike en fonction le 30 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130151, annonce n°2939
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2-3 Place des Vosges - Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130039, annonce n°15164
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2-3 Place des Vosges - Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130039, annonce n°15163
  • MODIFICATION 17/04/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 40 801 114,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130075, annonce n°3452
  • MODIFICATION 11/10/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 40 701 938,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120197, annonce n°1350
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2-3 Place des Vosges - Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120048, annonce n°11219
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2-3 Place des Vosges - Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120048, annonce n°11218
  • MODIFICATION 14/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 40 576 708,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120031, annonce n°2776
  • MODIFICATION 28/12/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 40 568 830,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110251, annonce n°3635
  • MODIFICATION 13/10/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président et membre du conseil de surveillance : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : KARPELES Jean-Claude Marcel modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : PIZZAFERRI Walter Adelmo modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : JACAMON Jean-Paul modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : ROLLIER Philippe modification le 15 Juin 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : POIRIER Agnès modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009 Président du directoire : THEMELIN Luc modification le 05 Octobre 2011 Membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : FINET Bertrand en fonction le 20 Juillet 2011 Membre du directoire : VINET Marc en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : BOMMIER Christophe en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : BAUMGARTNER Thomas en fonction le 05 Octobre 2011 Membre du directoire : MULLER Didier en fonction le 05 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110199, annonce n°1426
  • MODIFICATION 04/10/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 40 515 670,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110192, annonce n°1967
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2-3 Place des Vosges - Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110064, annonce n°13925
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2-3 Place des Vosges - Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110064, annonce n°13924
  • MODIFICATION 28/07/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président et membre du conseil de surveillance : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : KARPELES Jean-Claude Marcel modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : PIZZAFERRI Walter Adelmo modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : JACAMON Jean-Paul modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : ROLLIER Philippe modification le 15 Juin 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : POIRIER Agnès modification le 15 Juin 2009 Président et membre du directoire : TOTINO Ernesto modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009 Membre du directoire : THEMELIN Luc en fonction le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : FINET Bertrand en fonction le 20 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110145, annonce n°1910
  • MODIFICATION 31/03/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 39 925 882,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110064, annonce n°3765
  • MODIFICATION 10/03/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 39 885 554,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110049, annonce n°2589
  • MODIFICATION 17/08/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Capital : 39 880 660,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100158, annonce n°1063
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2-3 Place des Vosges - Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100041, annonce n°8967
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2-3 Place des Vosges - Immeuble la Fayette - la Défense 5 - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100041, annonce n°8966
  • MODIFICATION 22/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président et membre du conseil de surveillance : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : KARPELES Jean-Claude Marcel modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : PIZZAFERRI Walter Adelmo modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : JACAMON Jean-Paul modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : ROLLIER Philippe modification le 15 Juin 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : POIRIER Agnès modification le 15 Juin 2009 Président et membre du directoire : TOTINO Ernesto modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009 Membre du directoire : THEMELIN Luc en fonction le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Juin 2010
    Bodacc B n°20100119, annonce n°964
  • MODIFICATION 10/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MERSEN
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Président et membre du conseil de surveillance : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : KARPELES Jean-Claude Marcel modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : PIZZAFERRI Walter Adelmo modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : JACAMON Jean-Paul modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : ROLLIER Philippe modification le 15 Juin 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : POIRIER Agnès modification le 15 Juin 2009 Président et membre du directoire : TOTINO Ernesto modification le 17 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009 Membre du directoire : THEMELIN Luc en fonction le 15 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 31 Mai 2010
    Bodacc B n°20100111, annonce n°2277
  • MODIFICATION 12/01/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE CARBONE-LORRAINE
    Capital : 39 290 818,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100007, annonce n°2032
  • MODIFICATION 04/12/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE CARBONE-LORRAINE
    Capital : 39 165 482,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090234, annonce n°2517
  • MODIFICATION 19/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE CARBONE-LORRAINE
    Capital : 31 705 394,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090158, annonce n°2383
  • MODIFICATION 07/07/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE CARBONE-LORRAINE
    Capital : 30 194 426,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090128, annonce n°2614
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Immeuble la Fayette - la Défense 5 -, 2-3 Place des Vosges - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090040, annonce n°11856
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Immeuble la Fayette - la Défense 5 -, 2-3 Place des Vosges - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090040, annonce n°11855
  • MODIFICATION 23/06/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE CARBONE-LORRAINE
    Capital : 29 394 426,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090118, annonce n°2467
  • MODIFICATION 23/06/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE CARBONE-LORRAINE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 05 Février 1998. Administrateur : KARPELES Jean-Claude Marcel en fonction le 25 Juin 1999. Administrateur : PIZZAFERRI Walter Adelmo en fonction le 25 Juin 1999. Administrateur : JACAMON Jean-Paul en fonction le 18 Mars 2003. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : ROLLIER Philippe modification le 15 Juin 2009. Vice président et membre du conseil de surveillance : PETIT Henri-Dominique modification le 15 Juin 2009. Membre du conseil de surveillance : POIRIER Agnès modification le 15 Juin 2009. Président et membre du conseil de surveillance : TOTINO Ernesto modification le 15 Juin 2009. Membre du conseil de surveillance : SPEECKAERT Marc modification le 15 Juin 2009. Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Dominique modification le 15 Juin 2009. Membre du conseil de surveillance : CHARETON Yann modification le 15 Juin 2009. Membre du directoire : THEMELIN Luc en fonction le 15 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090118, annonce n°2464
  • MODIFICATION 13/02/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE CARBONE-LORRAINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : COCOZZA Claude Ange Jean modification le 06 Janvier 2003. Administrateur : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 05 Février 1998. Administrateur : KARPELES Jean-Claude Marcel en fonction le 25 Juin 1999. Administrateur : PIZZAFERRI Walter Adelmo en fonction le 25 Juin 1999. Administrateur : JACAMON Jean-Paul en fonction le 18 Mars 2003. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006. Administrateur : ROLLIER Philippe en fonction le 16 Juillet 2007. Administrateur : PETIT Henri-Dominique en fonction le 16 Juillet 2007. Administrateur : POIRIER Agnès modification le 19 Février 2008. Directeur général délégué : TOTINO Ernesto modification le 28 Juillet 2008. Administrateur : SPEECKAERT Marc en fonction le 03 Février 2009. Administrateur : GAILLARD Dominique en fonction le 03 Février 2009. Administrateur : CHARETON Yann en fonction le 03 Février 2009.
    Bodacc B n°20090031, annonce n°5030
  • MODIFICATION 17/08/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE CARBONE-LORRAINE
    Capital : 28 594 426,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080146, annonce n°1933
  • MODIFICATION 24/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE CARBONE-LORRAINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : COCOZZA Claude Ange Jean modification le 06 Janvier 2003Administrateur : COUFFIN Herve Robert Jean modification le 05 Février 1998. Administrateur : KARPELES Jean-Claude Marcel en fonction le 25 Juin 1999. Administrateur : PIZZAFERRI Walter Adelmo en fonction le 25 Juin 1999. Administrateur : JACAMON Jean-Paul en fonction le 18 Mars 2003. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 30 Juin 2005. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 30 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2006. Administrateur : ROLLIER Philippe en fonction le 16 Juillet 2007. Administrateur : PETIT Henri-Dominique en fonction le 16 Juillet 2007. Administrateur : POIRIER Agnès modification le 19 Février 2008. Directeur général délégué : TOTINO Ernest en fonction le 15 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080129, annonce n°3979
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Immeuble la Fayette - la Défense 5 -, 2-3 Place des Vosges - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080041, annonce n°8630
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Immeuble la Fayette - la Défense 5 -, 2-3 Place des Vosges - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080041, annonce n°8629
  • MODIFICATION 22/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE CARBONE-LORRAINE
    Capital : 28 561 470,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080032, annonce n°3111
  • MODIFICATION 27/01/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LE CARBONE-LORRAINE
    Capital : 28 481 320,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080018, annonce n°3486

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Marques déposées par MERSEN

  • Enregistrée le 12/03/2015
    Expire le 12/03/2025
    Classes : 01 , 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 17 , 19 , 22 , 37 , 42
    Numéro : FR4164364
    Marque enregistrée
  • MERSEN
    Enregistrée le 09/11/2009
    Expire le 09/11/2029
    Classes : 01 , 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 17 , 19 , 22 , 42
    Numéro : FR3690074
    Marque renouvelée
  • CL
    Enregistrée le 20/03/2007
    Expire le 20/03/2017
    Classes : 01 , 07 , 12
    Numéro : FR3489296
    Marque expirée
  • CL CARBONE LORRAINE
    Enregistrée le 28/02/2005
    Expire le 28/02/2015
    Classes : 01 , 07
    Numéro : FR3343723
    Marque expirée
  • C
    Enregistrée le 06/07/1990
    Expire le 06/07/2030
    Classes : 01 , 06 , 07 , 09 , 12 , 17 , 22 , 23 , 24
    Numéro : FR1601061
    Marque renouvelée
  • CERAMETAL
    Enregistrée le 17/01/1990
    Expire le 17/01/2010
    Classes : 02 , 06 , 09 , 11 , 21
    Numéro : FR1732556
    Marque expirée
  • SINTACLOR
    Enregistrée le 05/10/1987
    Expire le 05/10/2007
    Classes : 09
    Numéro : FR1429363
    Marque expirée
  • CORTEM
    Enregistrée le 23/04/1987
    Expire le 23/04/2017
    Classes : 09
    Numéro : FR1404876
    Marque expirée
  • CORTITE
    Enregistrée le 23/04/1987
    Expire le 23/04/2017
    Classes : 09
    Numéro : FR1404877
    Marque expirée
  • TENIC
    Enregistrée le 13/06/1984
    Expire le 13/06/2004
    Classes : 01 , 06 , 07 , 11 , 17
    Numéro : FR1275649
    Marque expirée

Brevets déposés par MERSEN

  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE MEMBRANE SEMI-PERMEABLE SUR UN SUPPORT CONDUCTEUR POREUX PAR ELECTROPHORESE
    Enregistré le 14/03/1989
    Expiré le 13/03/1996
    Numéro : FR8904197
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION DE TUBES COMPOSITES A BASE DE TISSU ET DE RESINE.
    Enregistré le 14/11/1989
    Expiré le 14/11/2002
    Numéro : FR8915284
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ECHANGE THERMIQUE AVEC FILM RUISSELANT.
    Enregistré le 14/11/1989
    Expiré le 14/11/2002
    Numéro : FR8915283
    Dossier définitivement rejeté
  • PERFECTIONNEMENT AU PROCEDE DE FABRICATION D'UN TUBE POREUX REVETU INTERIEUREMENT D'UNE MEMBRANE SEMI-PERMEABLE PAR ELECTROPHORESE.
    Enregistré le 06/12/1989
    Expiré le 07/06/1992
    Numéro : FR8916738
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE FABRICATION DE PIECES ETANCHES EN MATERIAU COMPOSITE TOUT CARBONE.
    Enregistré le 26/07/1990
    Expiré le 08/07/1998
    Numéro : FR9009803
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION DE TUBES POREUX, DE PERMEABILITE ELEVEE, EN MATERIAU COMPOSITE CARBONE-CARBONE ET LEURS APPLICATIONS.
    Enregistré le 18/01/1991
    Expiré le 15/01/2003
    Numéro : FR9100935
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DECOLMATAGE EN MICROFILTRATION TANGENTIELLE.
    Enregistré le 30/07/1990
    Expiré le 17/07/2002
    Numéro : FR9009927
    Dossier définitivement rejeté
  • SUPPORT POREUX DE MEMBRANE FILTRANTE EN COMPOSITE CARBONE-CARBONE A SUBSTRAT EN MAT DE FIBRES DE CARBONE ET SON PROCEDE DE FABRICATION.
    Enregistré le 17/07/1990
    Expiré le 17/07/2002
    Numéro : FR9009352
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE MEMBRANE MINERALE ULTRA-MINCE ET ASYMETRIQUE.
    Enregistré le 24/07/1990
    Expiré le 17/07/2002
    Numéro : FR9009999
    Dossier définitivement rejeté
  • BALAI POUR MOTEUR ELECTRIQUE A SENSIBILITE AUX VIBRATIONS ATTENUEE.
    Enregistré le 04/05/1992
    Expiré le 06/05/1999
    Numéro : FR9205886
    Dossier définitivement rejeté
  • Contacteur gaz-liquide à film ruisselant.
    Enregistré le 15/09/1992
    Expiré le 11/09/1998
    Numéro : FR9211234
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION RAPIDE DE PRODUITS CARBONES
    Enregistré le 23/02/1993
    Expiré le 11/02/2005
    Numéro : FR9302346
    Dossier définitivement rejeté
  • SOUFFLET DE RACCORDEMENT DE TUYAUTERIES OU D'APPAREILS POUR FONCTIONNEMENT SOUS VIDE
    Enregistré le 22/02/1994
    Expiré le 10/02/2000
    Numéro : FR9402220
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE FABRICATION ECONOMIQUE DE BALAIS A ANISOTROPIE PREDETERMINEE ET PROCEDE CORRESPONDANT
    Enregistré le 23/12/1993
    Expiré le 15/12/2011
    Numéro : FR9315769
    Dossier définitivement rejeté
  • POMPE CENTRIFUGE A ENTRAINEMENT MAGNETIQUE
    Enregistré le 26/01/1994
    Expiré le 14/01/2004
    Numéro : FR9401104
    Dossier définitivement rejeté
  • ELEMENTS DIFFUSEURS FACILITANT LE TRANSFERT DE MATIERE DANS DES REACTIONS SOLIDE-GAZ
    Enregistré le 14/12/1993
    Expiré le 02/12/1999
    Numéro : FR9315327
    Dossier définitivement rejeté
  • TRAITEMENT DE SURFACE DE MATERIAU CARBONNE POUR RENDRE ADHERENT UN DEPOT ULTERIEUR DE DIAMENT ET PIECES REVETUES DE DIAMANT OBTENUES
    Enregistré le 12/11/1993
    Expiré le 10/11/1998
    Numéro : FR9313746
    Dossier définitivement rejeté
  • REACTEUR DE POMPE A CHALEUR CHIMIQUE A PUISSANCE AMELIOREE
    Enregistré le 02/08/1994
    Expiré le 09/08/2000
    Numéro : FR9409829
    Dossier définitivement rejeté
  • ELECTRODE COMPOSITE CARBONE/POLYMERE POUR GENERATEUR ELECTROCHIMIQUE RECHARGEABLE AU LITHIUM
    Enregistré le 09/09/1994
    Expiré le 11/09/1998
    Numéro : FR9410998
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION DE COMPOSITES ACTIFS A BASE DE GRAPHITE EXPANSE
    Enregistré le 16/08/1995
    Expiré le 09/08/2000
    Numéro : FR9509966
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION DE COMPOSITES ACTIFS A BASE DE GRAPHITE EXPANSE
    Enregistré le 28/03/1995
    Expiré le 08/03/2000
    Numéro : FR9503979
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE, OUTIL ET DISPOSITIF DE RECTIFICATION IN SITU DES COLLECTEURS ET BAGUES DE MACHINES ELECTRIQUES
    Enregistré le 21/09/1998
    Expiré le 14/09/2000
    Numéro : FR9811896
    Dossier définitivement rejeté
  • PORTE-CREUSET POUR LE TIRAGE DE MONOCRISTAUX
    Enregistré le 20/01/2000
    Expiré le 11/01/2002
    Numéro : FR0000722
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE MANIPULATION DE PRODUITS CHIMIQUES CORROSIFS
    Enregistré le 14/12/1999
    Expiré le 14/12/2001
    Numéro : FR9915749
    Dossier définitivement rejeté

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