Mise à jour RCS : le 30/11/2022 Mise à jour INSEE : le 30/11/2022

NAVAL GROUP

441 133 808
Adresse : 40 RUE DU DOCTEUR FINLAY 75015 PARIS 15
Activité : Construction de navires et de structures flottantes
Effectif : Plus de 10 000 salariés (donnée 2020)
Création : 31/01/2002
Dirigeants : Pierre Pommellet, Bernard Retat, Pascal Bouchiat, Nathalie Charpentier, Jacques Hardelay, Patrice Caine, Eveline Spina, et 13 autres.
  • Actionnaires
  • Droits de vote
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  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de NAVAL GROUP

SIREN : 441 133 808
SIRET (siège) : 441 133 808 00135
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR75441133808
Numéro RCS : 441 133 808 R.C.S. Paris
Capital social : 563 000 000,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 28/02/2002)
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Activité de la société NAVAL GROUP

Activité principale déclarée :
1- La conception, l'étude, le développement, la mise au point, la fabrication, l'installation, la réalisation d'essais et d'évaluations techniques, l'intégration, la maintenance, l'exploitation, l'achat la vente et la location de : - Tous bâtiments de surface ou sous-marins, armés ou non, à vocation militaire ou gouvernementale ou s'y rattachant, - Tous systèmes, sous-sytèmes, équipements, matériels, logiciels et munitions utilisés dans les activités navales et aéronavales, ou plus généralement de défense, ou s'y rattachant, - Tous systèmes, sous-systèmes ou installations basés à terre, liés aux activités navales et aéronavales, ou plus généralement de défense, ou s'y rattachant. 2- Toutes opérations et tous services liés à la mise en oeuvre ou au démantèlement d'installations nucléaires relatives aux activités susvisées, ou s'y rattachant. 3- La réalisation de toutes prestations en matière de logistique, de formation, de fournitures de rechanges et de carénages, relatives aux activitées susvisées ou s'y rattachant. 4- La réalisation de tous travaux (incluant le cas échéant des travaux de génie civil) et la fourniture de tous services et prestations relatifs à la mise en oeuvre des activitées susvisées ou s'y rattachant. 5- La recherche et l'étude scientifique et technique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles relatifs aux activitées susvisées ou s'y rattachant.
Code NAF ou APE :
30.11Z (Construction de navires et de structures flottantes)
Domaine d’activité :
Fabrication d'autres matériels de transport

Comment contacter NAVAL GROUP ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : naval-group.com
Adresse complète : 40-42
40 RUE DU DOCTEUR FINLAY
75015 PARIS 15

Finances de NAVAL GROUP

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 4,01Mds 3,29Mds 3,64Mds 2,85Mds
Marge brute (€) 3,61Mds 3,24Mds 3,5Mds 2,57Mds
EBITDA - EBE (€) 432M 54,7M 439M 404M
Résultat d'exploitation (€) 149M -206M 175M -82,1M
Résultat net (€) 192M -56,3M 145M 136M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 21,7 -9,6 27,6 -20
Taux de marge brute (%) 90,2 98,4 96,1 90
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,8 1,7 12,1 14,2
Taux de marge opérationnelle (%) 3,7 -6,3 4,8 -2,9
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) -273M -727M -1,44Mds -1,6Mds
BFR exploitation (€) 318M -196M -670M -941M
BFR hors exploitation (€) -591M -531M -770M -660M
BFR (j de CA) -24,8 -80,6 -145 -205
BFR exploitation (j de CA) 29 -21,7 -67,2 -120
BFR hors exploitation (j de CA) -53,8 -58,9 -77,3 -84,5
Délai de paiement clients (j) 983 1,3K 1,09K 1,3K
Délai de paiement fournisseurs (j) 193 212 199 310
Ratio des stocks / CA (j) 37,2 45,7 40 55,7
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 440M 279M 441M 679M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11 8,5 12,1 23,8
Fonds de roulement net global (€) 1,17Mds 863M 720M 732M
Couverture du BFR -4,3 -1,2 -0,5 -0,5
Trésorerie (€) 1,45Mds 1,59Mds 2,16Mds 2,33Mds
Dettes financières (€) 497M 377M 25,4M 133M
Capacité de remboursement -2,2 -4,4 -4,8 -3,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 -1,4 -2,1 -2,3
Autonomie financière (%) 7,1 5,3 6,4 6,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,2 -22,2 -4,9 -5,5
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 2,77M 2,6Mds 2,21Mds 2,15M
Liquidité générale 5,06K 5,9 6,6 6,56K
Couverture des dettes -1,7 -1,3 -0,7 -0,7
Fonds propres (€) 1,08Mds 862M 1,01Mds 952M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 4,8 -1,7 4 4,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 17,8 -6,5 14,4 14,3
Rentabilité économique (%) 1,3 -0,3 0,9 0,9
Valeur ajoutée (€) 1,61Mds 1,14Mds 1,47Mds 1,41Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 40,1 34,6 40,4 49,4
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 1,15Mds 1,05Mds 1,01Mds 929M
Salaires / CA (%) 28,8 31,8 27,8 32,6
Impôts et taxes (€) 57,3M 70,6M 71,7M 67,6M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,06Mds 967M 972M 460M

Dirigeants et représentants de NAVAL GROUP

  • Président du conseil d'administration,Directeur général
    Pierre Pommellet
    58 ans - 06/10/1964
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur
    Bernard Retat
    83 ans - 07/04/1939
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur
    Pascal Bouchiat
    62 ans - 30/05/1960
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur
    Nathalie Charpentier
    50 ans - 11/06/1972
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur
    Jacques Hardelay
    72 ans - 13/03/1950
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur
    Patrice Caine
    52 ans - 07/01/1970
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur
    Eveline Spina
    58 ans - 23/02/1964
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur
    Pierre Pommellet
    58 ans - 06/10/1964
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur
    Valérie Champagne
    57 ans - 28/05/1965
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur
    François Geleznikoff
    74 ans - 23/10/1948
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur
    Geneviève Mouillerat
    69 ans - 02/10/1953
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur
    Guenaelle Delale
    53 ans - 28/06/1969
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Commissaire aux comptes titulaire
    ERNST & YOUNG AUDIT
    SIREN : 344366315
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS
    SIREN : 784824153
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur représentant l'Etat
    Vincent Le Biez
    37 ans - 09/03/1985
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur représentant les salariés
    Olivier Menard
    60 ans - 28/01/1962
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur représentant les salariés
    Béatrice Unia
    53 ans - 18/05/1969
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur représentant les salariés
    Yvon Velly
    55 ans - 15/11/1967
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur représentant les salariés
    Tony Lecorps
    47 ans - 13/08/1975
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur représentant les salariés
    Didier Chavrier
    63 ans - 14/07/1959
    Occupe ce poste depuis le 28/02/2002
  • Administrateur représentant les salariés
    Laurent Elie
    51 ans - 09/04/1971
    Occupe ce poste depuis le 30/08/2022

Établissements de l'entreprise NAVAL GROUP

  • Siège
    SIRET : 441 133 808 00135 Créé le 13/11/2010 40-42 40 RUE DU DOCTEUR FINLAY 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00192 Créé le 01/01/2020 3 SQ DESAIX 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00176 Créé le 04/01/2016 180 RUE DE KERLAURENT 29490 GUIPAVAS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00184 Créé le 04/01/2016 TECHNOPOLE DE LA MER 199 AV PIERRE GILLES DE GENNES 83190 OLLIOULES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00168 Créé le 05/10/2015 5 RUE DE L HALBRANE 44340 BOUGUENAIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00150 Créé le 01/02/2012 IMMEUBLE GRAND PRADO 20 ALL TURCAT MERY 13008 MARSEILLE 8 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00127 Créé le 30/09/2009 278 AV ARISTIDE BRIAND 92220 BAGNEUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00028 Créé le 01/06/2003 PL BRUAT BP 440 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00036 Créé le 01/06/2003 CSPC ARSENAL CS 72837 29228 BREST CEDEX 2 Activité distincte : Réparation et maintenance navale (33.15Z) En activité
  • SIRET : 441 133 808 00051 Créé le 01/06/2003 RUE D INDRET 44610 INDRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00044 Créé le 01/06/2003 AV CHOISEUL 56311 LORIENT CEDEX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00077 Créé le 01/06/2003 DIRECTION CONSTRUCTIONS NAVALES TOULON NAVAL BP 77 83000 TOULON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00069 Créé le 01/06/2003 RTE DEPARTEMENTALE 98 BP 240 83580 GASSIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00085 Créé le 01/06/2003 LE MOURILLON RPT DE L ARTILLERIE DE MARINE BP 403 83055 TOULON CEDEX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00101 Créé le 01/06/2003 AV JEAN JAURES 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00143 Créé le 18/04/2011 IMMEUBLE LE LOMBARD 143 B AV DE VERDUN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/10/2016
  • SIRET : 441 133 808 00119 Créé le 30/09/2009 19 AU 21 19 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/11/2010
  • SIRET : 441 133 808 00093 Créé le 02/06/2003 Enseigne : DCNS NAVIRES ARMES LORIENT 2 RUE SEXTIUS MICHEL 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 05/09/2011 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 441 133 808 00010 Créé le 31/01/2002 10 RUE SEXTIUS MICHEL 75015 PARIS 15 Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C) Fermé depuis le 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement

Conventions collectives de NAVAL GROUP

Statut de la Fonction publique d'État

-

IDCC 5003

IDCC 650

IDCC 54

IDCC 9999

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de NAVAL GROUP

MODIFICATION

08/09/2022

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification de l'Administrateur représentant les salariés Elie, Laurent

MODIFICATION

16/08/2022

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Elie, Laurent ; Administrateur représentant les salariés partant : Chagnas, Laurent

DÉPÔT DES COMPTES

07/06/2022

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/06/2022

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

25/07/2021

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Rainaut, Gilles

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

31/03/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

18/10/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

05/05/2020

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Guillou, Hervé ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Pommellet, Pierre Eric Dominique Alain ; Administrateur partant : Mathieu, nom d'usage : Gauthey, Gabrielle ; Administrateur partant : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie ; Administrateur partant : Lagumina, nom d'usage : Goldenberg, Sandrine ; Administrateur partant : Remont, Luc ; nomination de l'Administrateur : Pommellet, Pierre Eric Dominique Alain ; nomination de l'Administrateur : Champagne, nom d'usage : Verniere, Valérie Françoise Catherine ; nomination de l'Administrateur : Geleznikoff, François Joseph ; nomination de l'Administrateur : Mouillerat, Geneviève Marie ; nomination de l'Administrateur : Penin De La Raudiere, nom d'usage : Delale, Guenaelle Marie Sophie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

MODIFICATION

27/03/2020

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant les salariés partant : André, Jacques ; Administrateur représentant les salariés partant : Ricaud, Joël ; Administrateur représentant les salariés partant : Barbarin, Thierry ; Administrateur représentant les salariés partant : Calvarin, nom d'usage : Roue, Isabelle ; Administrateur représentant les salariés partant : Rapale, Gilles

MODIFICATION

19/03/2020

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Jeannin, Pierre ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Le Biez, Vincent Frédéric Gérard Maurice ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Menard, Olivier Pascal Geo ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Unia, Béatrice Jacqueline Françoise ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Velly, Yvon ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lecorps, Tony Patrick Daniel ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chavrier, Didier Léon Pierre

MODIFICATION

20/08/2019

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Azoulay, Jack ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jeannin, Pierre

MODIFICATION

20/08/2019

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline ; nomination de l'Administrateur : Spina, Eveline

DÉPÔT DES COMPTES

24/04/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

24/04/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

11/07/2018

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Le Meur, Bertrand ; nomination de l'Administrateur : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline

DÉPÔT DES COMPTES

24/06/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

23/05/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

ACHAT

18/05/2018

RCS de Paris

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 320000 Euros

Ancien propriétaire : Automatic Sea Vision - ASV

MODIFICATION

12/10/2017

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur la dénomination

DÉPÔT DES COMPTES

26/08/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

26/08/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

VENTE

08/11/2016

RCS de Paris

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Nouveau propriétaire : DCNS ENERGIES

ACHAT

08/11/2016

RCS de Paris

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Nouveau propriétaire : D C N S

ACHAT

08/11/2016

RCS de Paris

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Nouveau propriétaire : D C N S

MODIFICATION

25/10/2016

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Milsan, Astrid, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Azoulay, Jack

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

28/09/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

28/09/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

23/04/2015

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Logak, Philippe, nomination de l'Administrateur : Caine, Patrice

MODIFICATION

23/04/2015

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Bied-Charreton, Hugues, Administrateur représentant l'Etat partant : Phelep, Arnaud, Administrateur représentant l'Etat partant : David, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Lagumina, nom d'usage : Goldenberg, Sandrine, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Hardelay, Jacques, Administrateur partant : Denoyel, Gilles, nomination de l'Administrateur : Remont, Luc, Administrateur représentant les salariés partant : Barbereau, Gérard, Administrateur représentant les salariés partant : Michaud, Yves, Administrateur représentant les salariés partant : Peronnet, Yannick, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Calvarin, nom d'usage : Roue, Isabelle, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chagnas, Laurent, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Rapale, Gilles

MODIFICATION

26/03/2015

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Lévy, Jean Bernard, nomination de l'Administrateur : Logak, Philippe

MODIFICATION

22/01/2015

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT

MODIFICATION

22/01/2015

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Gounelle, Patrick

MODIFICATION

28/09/2014

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

MODIFICATION

28/08/2014

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Boissier, Patrick, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Guillou, Hervé

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

05/06/2014

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Perard, Thierry, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Le Meur, Bertrand

MODIFICATION

06/10/2013

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'État partant : Burg, Christophe, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Perard, Thierry

VENTE

02/08/2013

RCS de Paris

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

03/04/2013

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Vigneron, Luc, nomination de l'Administrateur : Lévy, Jean Bernard

MODIFICATION

17/02/2013

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Dixneuf, nom d'usage : Sourisse, Pascale, nomination de l'Administrateur : Charpentier, nom d'usage : Ravilly, Nathalie

MODIFICATION

04/12/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Montaland, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Perronnet, Yannick

DÉPÔT DES COMPTES

24/10/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

03/08/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Bouchiat, Pascal

MODIFICATION

03/08/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Bello, Raphaël, nomination de l'Administrateur représentant l'état : David, Eric, Administrateur partant : Rouze, Michel, Administrateur partant : Durand, Patrice, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Barbarin, Thierry

MODIFICATION

22/04/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Hebrard, Patrick, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Retat, Bernard

MODIFICATION

16/02/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Retat, Bernard, nomination de l'Administrateur : Vigneron, Luc

MODIFICATION

10/02/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général délégué partant : Planchais, Bernard, Administrateur représentant l'état partant : Aubouin, Pierre

MODIFICATION

28/12/2011

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'état : Milsan, Astrid

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

13/05/2011

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Querenet Onfroy De Breville, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Phelep, Arnaud

MODIFICATION

13/05/2011

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Bodard, Joseph, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Hebrard, Patrick, Administrateur partant : Michot, Yves, Administrateur partant : Aubert, Gerard, Administrateur partant : Hamelin, Bernard, Administrateur partant : Malcor, Jean Georges, nomination de l'Administrateur : Michaud, Yves, nomination de l'Administrateur : Ricaud, Joël, nomination de l'Administrateur : Dixneuf, nom d'usage : Sourisse, Pascale, nomination de l'Administrateur : Mathieu, nom d'usage : Gauthey, Gabrielle

MODIFICATION

30/01/2011

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'adresse du siège

DÉPÔT DES COMPTES

23/09/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 2 R SEXTIUS MICHEL 75015 PARIS

DÉPÔT DES COMPTES

23/09/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 2 R SEXTIUS MICHEL 75015 PARIS

DÉPÔT DES COMPTES

10/09/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

27/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

MODIFICATION

04/08/2009

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rainaut, Gilles

MODIFICATION

09/07/2009

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bied-Charreton, Hugues.

MODIFICATION

12/06/2009

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Lermant, Nicolas, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bello, Raphaël.

MODIFICATION

12/03/2009

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Gillet, Jean-Baptiste.

MODIFICATION

20/02/2009

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Poimboeuf, Jean-Marie, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Boissier, Patrick.

MODIFICATION

15/10/2008

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Leclercq, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Aubouin, Pierre.

DÉPÔT DES COMPTES

02/09/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

MODIFICATION

18/06/2008

RCS de paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES

MODIFICATION

13/04/2008

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification de l'Administrateur représentant l'état Leclercq, Jean-Yves

MODIFICATION

06/04/2008

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Levi, Jean Daniel, Administrateur partant : Bodard, Joseph, Administrateur partant : Bugat, Alain.

MODIFICATION

03/04/2008

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Directeur général délègué : Planchais, Bernard.

Documents juridiques de NAVAL GROUP

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

08/08/2022

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

30/05/2022

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

15/07/2021

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal : Fin de mandat d'administrateur - Statuts mis à jour

24/04/2020

- Décision(s) du président : Fin de mandat d'administrateur

18/03/2020

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/03/2020

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs

09/08/2019

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

09/08/2019

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

02/07/2018

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour

02/10/2017

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport partiel d'actif

15/02/2017

- Acte sous seing privé : Apport partiel d'actif - Acte sous seing privé : Apport partiel d'actif avec la société DCNS ENERGIES

31/10/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

26/08/2015

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

08/04/2015

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

08/04/2015

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

11/03/2015

- Acte : Nomination de président directeur général - Acte : Nomination de président du conseil d'administration

15/01/2015

- Décision(s) du président : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Décision(s) du président : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

07/01/2015

- Extrait de procès-verbal : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12/09/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

13/08/2014

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

20/05/2014

- Déclaration de conformité : Fusion définitive - Extrait de procès-verbal

14/10/2013

- Acte sous seing privé : Projet de fusion - Acte sous seing privé : Projet de fusion TNF

25/07/2013

- Procès-verbal du conseil d'administration : Cooptation d'administrateurs

18/03/2013

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

01/02/2013

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

19/11/2012

- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

19/07/2012

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

06/04/2012

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

06/04/2012

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

06/04/2012

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

01/02/2012

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/01/2012

- Acte : Nomination de président du conseil d'administration - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2011

- Acte : Nomination de président du conseil d'administration - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2011

- Acte : Nomination de président du conseil d'administration - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2011

- Acte : Nomination de président du conseil d'administration - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2011

- Acte : Nomination de président du conseil d'administration - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2011

- Acte : Nomination de président du conseil d'administration - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2011

- Extrait de procès-verbal : Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal : Transfert du siège social 2 R SEXTIUS-MICHEL 75015 PARIS - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

14/01/2011

- Extrait de procès-verbal : Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal : Transfert du siège social 2 R SEXTIUS-MICHEL 75015 PARIS - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

14/01/2011

- Extrait de procès-verbal

23/07/2010

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

19/02/2010

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Statuts mis à jour - Traité

02/11/2009

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Statuts mis à jour - Traité

02/11/2009

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

02/11/2009

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Statuts mis à jour - Traité

02/11/2009

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Statuts mis à jour - Traité

02/11/2009

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

02/11/2009

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Statuts mis à jour - Traité

02/11/2009

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

02/11/2009

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Statuts mis à jour - Traité

02/11/2009

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Statuts mis à jour - Traité

02/11/2009

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

02/11/2009

- Acte sous seing privé : Projet de fusion - Acte sous seing privé : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE ARMARIS.

31/08/2009

- Acte sous seing privé : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE DCN LOG. - Acte sous seing privé : Projet de fusion

31/08/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

17/07/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

17/07/2009

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2009

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

23/02/2009

- Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

03/02/2009

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

29/09/2008

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT L'ETAT - Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

28/02/2008

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT L'ETAT - Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

28/02/2008

- Document inconnu

13/02/2008

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

12/02/2008

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/11/2007

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

15/11/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale DCN - Statuts mis à jour

23/07/2007

- Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/05/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

23/05/2007

- Lettre : Démission(s) d'administrateur(s)

05/04/2007

- Ordonnance : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 09/06/2005 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/07/2005

16/06/2005

- Ordonnance : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/06/2005

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/01/2005

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

08/10/2004

- Certificat : Attestation bancaire - Certificat : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale DCN DEVELOPPEMENT - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : DECISION DE REDUCTION - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Divers - Procès-verbal du conseil d'administration : Réduction du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration : Transfert du siège social 10 RUE SEXTIUS MICHEL PARIS 75015 - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Transfert du siège social - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes : Divers - Rapport du commissaire aux comptes : 7ACTES - Statuts mis à jour : Divers

22/07/2003

- Rapport du commissaire aux apports : Divers

28/05/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour : Divers

30/04/2003

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

17/10/2002

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

16/10/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination de directeur général - Statuts constitutifs : Divers

28/02/2002

Comptes annuels de NAVAL GROUP

Comptes sociaux 2021

20/05/2022

Comptes consolidés 2021

20/05/2022

Comptes sociaux 2020

29/06/2021

Comptes consolidés 2020

29/06/2021

Comptes sociaux 2019

01/10/2020

Comptes consolidés 2019

15/03/2021

Comptes sociaux 2018

22/03/2019

Comptes consolidés 2018

22/03/2019

Comptes sociaux 2017

22/05/2018

Comptes consolidés 2017

25/04/2018

Comptes sociaux 2016

27/07/2017

Comptes consolidés 2016

24/07/2017

Comptes sociaux 2015

04/07/2016

Comptes consolidés 2015

04/07/2016

Comptes sociaux 2014

26/08/2015

Comptes consolidés 2014

26/08/2015

Comptes sociaux 2013

03/07/2014

Comptes consolidés 2013

03/07/2014

Comptes sociaux 2012

25/06/2013

Comptes consolidés 2012

25/06/2013

Comptes sociaux 2011

25/07/2012

Comptes consolidés 2011

04/09/2012

Comptes sociaux 2010

21/07/2011

Comptes consolidés 2010

21/07/2011

Comptes sociaux 2009

23/07/2010

Comptes consolidés 2009

23/07/2010

Comptes sociaux 2008

13/07/2009

Comptes sociaux 2007

04/07/2008

Comptes consolidés 2007

10/07/2008

Comptes sociaux 2006

11/07/2007

Comptes consolidés 2006

11/07/2007

Comptes sociaux 2005

14/06/2006

Comptes consolidés 2005

22/06/2006

Comptes sociaux 2004

05/08/2005

Comptes consolidés 2004

05/08/2005

Comptes sociaux 2003

27/07/2004

Comptes consolidés 2003

27/07/2004

Comptes sociaux 2002

22/07/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NAVAL GROUP

Bénéficiaire représentant légal Pierre Pommellet 58 ans - 10/1964

Cartographie de NAVAL GROUP

Marques déposées par NAVAL GROUP

OCEAN OBSERVATORY Enregistrée le 04/11/2019 Expire le 04/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12, 37, 41, 42
Numéro : FR4596120
FORSEAS Enregistrée le 26/07/2019 Expire le 26/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4571096
Ship Xperience Enregistrée le 29/05/2019 Expire le 29/05/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12, 13, 35, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4555711
POSEIDON Enregistrée le 22/05/2019 Expire le 22/05/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4553740
NAVIRE DES METIERS Enregistrée le 16/04/2019 Expire le 16/04/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 41, 42
Numéro : FR4543857
SHIP INSIDE Enregistrée le 28/12/2018 Expire le 30/11/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 09, 12, 13, 35, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4511563
Campus des Industries Navales Enregistrée le 11/09/2018 Expire le 11/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 41, 42
Numéro : FR4481970
CAMPUS DES INDUSTRIES NAVALES Enregistrée le 03/09/2018 Expire le 03/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 41, 42
Numéro : FR4479728
CINav Enregistrée le 03/09/2018 Expire le 03/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 41
Numéro : FR4479730
NAVAL XPlore Enregistrée le 12/07/2018 Expire le 30/11/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 09
Numéro : FR4468792
Blacksword BARRACUDA Enregistrée le 24/05/2018 Expire le 24/05/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12, 16, 37, 41, 42
Numéro : FR4455518
BLACKSWORD Enregistrée le 14/05/2018 Expire le 14/05/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12, 16, 37, 41, 42
Numéro : FR4453035
SIREHNA Enregistrée le 30/11/2017 Expire le 30/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12, 37, 38, 42
Numéro : FR4409221
SIREHNA NAVAL GROUP Enregistrée le 21/07/2017 Expire le 21/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4378188
Enregistrée le 06/07/2017 Expire le 06/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4374453
NAVAL GROUP Enregistrée le 02/03/2017 Expire le 30/11/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4342644
NAVAL GROUP POWER AT SEA Enregistrée le 02/03/2017 Expire le 30/11/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4342645
sirehna Enregistrée le 26/01/2017 Expire le 26/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4332636
SEA.INT Enregistrée le 23/01/2017 Expire le 23/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38
Numéro : FR4331440
[email protected] Enregistrée le 14/10/2016 Expire le 14/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12
Numéro : FR4307264
DCNS YOUR NAVAL POWER Enregistrée le 03/08/2016 Expire le 03/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4291679
SURVI Enregistrée le 09/12/2013 Expire le 09/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12
Numéro : FR4053233
I4 Enregistrée le 07/08/2013 Expire le 07/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12
Numéro : FR4025576
I2 Enregistrée le 07/08/2013 Expire le 07/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12
Numéro : FR4025575
XWIND Enregistrée le 07/08/2013 Expire le 07/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12
Numéro : FR4025579
SURFISH Enregistrée le 14/05/2013 Expire le 14/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12
Numéro : FR4004644
VIPERE Enregistrée le 14/05/2013 Expire le 14/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09
Numéro : FR4004646
Aquilée Enregistrée le 18/03/2013 Expire le 18/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 07, 19, 37, 40, 42
Numéro : FR3990837
MAGELLY Enregistrée le 18/03/2013 Expire le 18/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 07, 19, 37, 40, 42
Numéro : FR3990832
CRAKEN Enregistrée le 14/11/2012 Expire le 14/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 28, 41, 42
Numéro : FR3960989
TEWPO Enregistrée le 31/10/2012 Expire le 31/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 13
Numéro : FR3957603
Shore Connect Enregistrée le 31/10/2012 Expire le 31/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3957600
DCNS UNIVERSEATY Enregistrée le 11/09/2012 Expire le 11/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 41
Numéro : FR3945153
VISIPROT Enregistrée le 10/07/2012 Expire le 10/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 42
Numéro : FR3933121
SETIS Enregistrée le 21/06/2012 Expire le 21/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 13, 37
Numéro : FR3928968
ODISSEUS Enregistrée le 21/06/2012 Expire le 21/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 37, 42
Numéro : FR3928971
CRISALID Enregistrée le 18/04/2012 Expire le 30/11/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 09, 37, 42
Numéro : FR3914024
blooplanet Enregistrée le 02/04/2012 Expire le 02/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 38, 42, 45
Numéro : FR3909935
CONTRALTO Enregistrée le 22/03/2012 Expire le 22/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 13
Numéro : FR3907098
MESMA Enregistrée le 21/03/2012 Expire le 21/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 07
Numéro : FR3906791
BLOOPLANET Enregistrée le 10/02/2012 Expire le 10/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 38, 42, 45
Numéro : FR3896043
NiDL Enregistrée le 31/01/2012 Expire le 31/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3893238
CRAKEN Enregistrée le 31/01/2012 Expire le 31/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 28, 41, 42
Numéro : FR3893255
SEA THE FUTURE Enregistrée le 24/01/2012 Expire le 24/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR3891356
OPTICREW Enregistrée le 12/04/2011 Expire le 12/04/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 41, 42
Numéro : FR3822704
RODEUR Enregistrée le 09/03/2011 Expire le 09/03/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 12
Numéro : FR3812959
FLEXBLUE Enregistrée le 10/01/2011 Expire le 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 11, 37, 42
Numéro : FR3796125
FLEXBLUE Flexible energy Enregistrée le 10/01/2011 Expire le 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 11, 37, 42
Numéro : FR3796143
BRAVE Enregistrée le 21/10/2010 Expire le 21/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR3776297
CANTO Enregistrée le 05/08/2008 Expire le 05/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3592809
SIREHNA Enregistrée le 01/08/2008 Expire le 01/08/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 12, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR3592265
SIMULTIM Enregistrée le 01/08/2008 Expire le 01/08/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 41, 42
Numéro : FR3592266
Les filières du Talent Enregistrée le 18/02/2008 Expire le 18/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 39, 41
Numéro : FR3556411
ANDRASTA Enregistrée le 07/02/2008 Expire le 07/02/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 12
Numéro : FR3554276
STRENGTH AT Sea Enregistrée le 10/05/2007 Expire le 10/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 07, 09, 12, 13, 16, 19, 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR3499639
LA FORCE ET LA MER Enregistrée le 10/05/2007 Expire le 10/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 07, 09, 12, 16, 19, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR3499635
DCNS Enregistrée le 10/05/2007 Expire le 10/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 07, 09, 12, 13, 16, 19, 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR3499638
DCNBS Enregistrée le 19/01/2007 Expire le 19/01/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 06, 07, 09, 12, 13, 16, 19, 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR3475801
DCNSM Enregistrée le 19/01/2007 Expire le 19/01/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 06, 07, 09, 12, 13, 16, 19, 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR3475803
DCNS Enregistrée le 19/01/2007 Expire le 19/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 07, 09, 12, 13, 16, 19, 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR3475799
NEMOSYS Enregistrée le 21/04/2006 Expire le 21/04/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3424720
SYSMART GLOBAL Enregistrée le 04/01/2006 Expire le 04/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3401756
NAVEO Enregistrée le 08/10/2004 Expire le 08/10/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 35, 37, 38, 39, 42
Numéro : FR3317376
POLARIS Enregistrée le 07/10/2004 Expire le 07/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3317075
LINKS Enregistrée le 06/10/2004 Expire le 06/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3316798
PHOENIX Enregistrée le 06/10/2004 Expire le 06/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09
Numéro : FR3316800
ANTARES Enregistrée le 06/10/2004 Expire le 06/10/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3316799
AQUARIUS Enregistrée le 06/10/2004 Expire le 06/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3316801
GOWIND Enregistrée le 05/08/2004 Expire le 05/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR3307306
ALURA Enregistrée le 06/07/2004 Expire le 06/07/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 37, 41, 42
Numéro : FR3301731
EXPERTS IN NAVAL SYSTEMS Enregistrée le 26/04/2004 Expire le 26/04/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 41
Numéro : FR3288101
L'EXPERT DES SYSTÈMES NAVALS Enregistrée le 26/04/2004 Expire le 26/04/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 41
Numéro : FR3288099
DINNA Enregistrée le 18/02/2004 Expire le 18/02/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 38, 41, 42
Numéro : FR3274583
JAGUAR Enregistrée le 30/01/2004 Expire le 30/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3270783
SEA KEEPER Enregistrée le 22/05/2003 Expire le 22/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 16, 42
Numéro : FR3226727
[email protected] Enregistrée le 10/10/2002 Expire le 10/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 38
Numéro : FR3188111
NEREOS Enregistrée le 26/07/2002 Expire le 26/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 13, 37, 39, 41, 42
Numéro : FR3176801
NAVEOS Enregistrée le 26/07/2002 Expire le 26/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 13, 37, 39, 41, 42
Numéro : FR3176799
NEREA Enregistrée le 26/07/2002 Expire le 26/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 13, 37, 39, 41, 42
Numéro : FR3176788
ARMARIS Enregistrée le 26/07/2002 Expire le 26/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 13, 37, 39, 41, 42
Numéro : FR3176790
SMX 21 Enregistrée le 11/07/2002 Expire le 11/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 12, 16, 37, 42
Numéro : FR3173771
SYLVER MULTI-MISSILE Enregistrée le 27/03/2002 Expire le 27/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 07, 09, 13, 16
Numéro : FR3156085
SUBTICS Enregistrée le 20/07/2001 Expire le 20/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 13, 35, 38, 42
Numéro : FR3112513
SCORPENE Enregistrée le 02/11/2000 Expire le 02/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 12, 16, 37, 41, 42
Numéro : FR3061964
EMERGENCES Enregistrée le 09/06/2000 Expire le 09/06/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 41
Numéro : FR3033536
QUADRAX Enregistrée le 27/04/1998 Expire le 27/04/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 13
Numéro : FR98729968
DESITAC Enregistrée le 27/04/1998 Expire le 27/04/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR98729969
SARBACANE Enregistrée le 27/04/1998 Expire le 27/04/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 13
Numéro : FR98729966
SAMAHE Enregistrée le 27/04/1998 Expire le 27/04/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR98729965
SHIPMASTER Enregistrée le 18/06/1997 Expire le 18/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR97683076
ELFIN Enregistrée le 27/02/1995 Expire le 27/02/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 42
Numéro : FR95560344
SOUVERAINETE Enregistrée le 27/02/1995 Expire le 27/02/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 12
Numéro : FR95560343
SALEM Enregistrée le 13/10/1994 Expire le 13/10/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 13
Numéro : FR94540058
CONTRALTO Enregistrée le 23/06/1994 Expire le 23/06/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 13
Numéro : FR94526031
ALTO Enregistrée le 19/10/1993 Expire le 19/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 13
Numéro : FR93488331
SALTO Enregistrée le 19/10/1993 Expire le 19/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 13
Numéro : FR93488332
SENIT Enregistrée le 08/07/1993 Expire le 08/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR93475603
AGNES 200 Enregistrée le 17/07/1992 Expire le 17/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR92427155
SYLVER Enregistrée le 23/06/1989 Expire le 23/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 13, 16
Numéro : FR1537904
DCN INTERNATIONAL Enregistrée le 31/01/1989 Expire le 31/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 07, 12, 13, 35, 42
Numéro : FR1651745

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