Mise à jour RCS : le 08/12/2021 Mise à jour INSEE : le 08/12/2021

NAVAL GROUP

441 133 808

Adresse :

40 RUE DU DOCTEUR FINLAY 75015 PARIS 15

Activité :

Construction de navires et de structures flottantes

Effectif :

Plus de 10 000 salariés (donnée 2019)

Création :

31/01/2002

Dirigeants :

Bernard Retat, Pascal Bouchiat, Nathalie Charpentier, Jacques Hardelay, Patrice Caine, Eveline Spina, Pierre Eric Dominique Alain Pommellet, et 13 autres.
  • Actionnaires
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  • Chiffre d'affaires
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Informations Juridiques de NAVAL GROUP

SIREN : 441 133 808
SIRET (siège) : 441 133 808 00135
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR75441133808
Numéro RCS : 441 133 808 R.C.S. Paris
Capital social : 563 000 000,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 28/02/2002)
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Activité de la société NAVAL GROUP

Activité principale déclarée :
1- La conception, l'étude, le développement, la mise au point, la fabrication, l'installation, la réalisation d'essais et d'évaluations techniques, l'intégration, la maintenance, l'exploitation, l'achat la vente et la location de : - Tous bâtiments de surface ou sous-marins, armés ou non, à vocation militaire ou gouvernementale ou s'y rattachant, - Tous systèmes, sous-sytèmes, équipements, matériels, logiciels et munitions utilisés dans les activités navales et aéronavales, ou plus généralement de défense, ou s'y rattachant, - Tous systèmes, sous-systèmes ou installations basés à terre, liés aux activités navales et aéronavales, ou plus généralement de défense, ou s'y rattachant. 2- Toutes opérations et tous services liés à la mise en oeuvre ou au démantèlement d'installations nucléaires relatives aux activités susvisées, ou s'y rattachant. 3- La réalisation de toutes prestations en matière de logistique, de formation, de fournitures de rechanges et de carénages, relatives aux activitées susvisées ou s'y rattachant. 4- La réalisation de tous travaux (incluant le cas échéant des travaux de génie civil) et la fourniture de tous services et prestations relatifs à la mise en oeuvre des activitées susvisées ou s'y rattachant. 5- La recherche et l'étude scientifique et technique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles relatifs aux activitées susvisées ou s'y rattachant.
Code NAF ou APE :
Construction de navires et de structures flottantes (30.11Z )
Domaine d’activité :
Fabrication d'autres matériels de transport

Comment contacter NAVAL GROUP ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : 40-42
40 RUE DU DOCTEUR FINLAY
75015 PARIS 15

Finances de NAVAL GROUP

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 3,29Mds 3,64Mds 2,85Mds 3,56Mds
Marge brute (€) 3,24Mds 3,5Mds 2,57Mds 3,21Mds
EBITDA - EBE (€) 264M 526M 625M 589M
Résultat d'exploitation (€) 3,29M 262M 140M 258M
Résultat net (€) -56,3M 145M 136M 85,4M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -9,6 27,6 -20 13,8
Taux de marge brute (%) 98,4 96,1 90 90
Taux de marge d'EBITDA (%) 8 14,4 21,9 16,5
Taux de marge opérationnelle (%) 0,1 7,2 4,9 7,2
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -727M -1,44Mds -1,6Mds 11,6Mds
BFR exploitation (€) -196M -670M -941M 11,4Mds
BFR hors exploitation (€) -531M -770M -660M 159M
BFR (j de CA) -80,6 -145 -205 1,19K
BFR exploitation (j de CA) -21,7 -67,2 -120 1,17K
BFR hors exploitation (j de CA) -58,9 -77,3 -84,5 16,3
Délai de paiement clients (j) 1,3K 1,09K 1,3K 996
Délai de paiement fournisseurs (j) 212 199 310 0,3
Ratio des stocks / CA (j) 45,7 40 55,7 66,3
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 279M 441M 679M 509M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,5 12,1 23,8 14,3
Fonds de roulement net global (€) 863M 720M 732M -1,1Mds
Couverture du BFR -1,2 -0,5 -0,5 -0,1
Trésorerie (€) 1,59Mds 2,16Mds 2,33Mds 2,72Mds
Dettes financières (€) 377M 25,4M 133M 248K
Capacité de remboursement -4,4 -4,8 -3,2 -5,3
Ratio d'endettement (Gearing) -1,4 -2,1 -2,3 -3,11K
Autonomie financière (%) 5,3 6,4 6,3 5,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,6 -4,1 -3,5 -4,6
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 2,6Mds 2,21Mds 2,15M 3,02Mds
Liquidité générale 5,9 6,6 6,56K 4,8
Couverture des dettes -1,3 -0,7 -0,7 -0,6
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -1,7 4 4,8 2,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -6,5 14,4 14,3 9,79K
Rentabilité économique (%) -0,3 0,9 0,9 0,6
Valeur ajoutée (€) 1,14Mds 1,47Mds 1,41Mds 1,14Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 34,6 40,4 49,4 32,1
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 1,05Mds 1,01Mds 929M 815M
Salaires / CA (%) 31,8 27,8 32,6 22,9
Impôts et taxes (€) 70,6M 71,7M 67,6M 55,7M

Dirigeants de l'entreprise NAVAL GROUP

Établissements de NAVAL GROUP

  • Siège
    SIRET : 441 133 808 00135 Créé le 13/11/2010 40-42 40 RUE DU DOCTEUR FINLAY 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00176 Créé le 04/01/2016 180 RUE DE KERLAURENT 29490 GUIPAVAS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00184 Créé le 04/01/2016 TECHNOPOLE DE LA MER 199 AV PIERRE GILLES DE GENNES 83190 OLLIOULES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00168 Créé le 05/10/2015 5 RUE DE L HALBRANE 44340 BOUGUENAIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00150 Créé le 01/02/2012 IMMEUBLE GRAND PRADO 20 ALL TURCAT MERY 13008 MARSEILLE 8 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00127 Créé le 30/09/2009 278 AV ARISTIDE BRIAND 92220 BAGNEUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00028 Créé le 01/06/2003 PL BRUAT 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00036 Créé le 01/06/2003 CSPC ARSENAL 29200 BREST Activité distincte : Réparation et maintenance navale (33.15Z) En activité
  • SIRET : 441 133 808 00051 Créé le 01/06/2003 RUE D INDRET 44610 INDRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00044 Créé le 01/06/2003 AV CHOISEUL 56100 LORIENT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00077 Créé le 01/06/2003 DIRECTION CONSTRUCTIONS NAVALES TOULON NAVAL 83000 TOULON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00069 Créé le 01/06/2003 RTE DEPARTEMENTALE 98 83580 GASSIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00085 Créé le 01/06/2003 LE MOURILLON RPT DE L ARTILLERIE DE MARINE 83000 TOULON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00101 Créé le 01/06/2003 AV JEAN JAURES 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 441 133 808 00143 Créé le 18/04/2011 IMMEUBLE LE LOMBARD 143 B AV DE VERDUN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 15/10/2016
  • SIRET : 441 133 808 00119 Créé le 30/09/2009 19 AU 21 19 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/11/2010
  • SIRET : 441 133 808 00093 Créé le 02/06/2003 2 RUE SEXTIUS MICHEL 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 05/09/2011 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 441 133 808 00010 Créé le 31/01/2002 10 RUE SEXTIUS MICHEL 75015 PARIS 15 Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C) Fermé depuis le 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement

Conventions collectives de NAVAL GROUP

IDCC 650

IDCC 9999

IDCC 54

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de NAVAL GROUP

MODIFICATION

25/07/2021

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Rainaut, Gilles

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

31/03/2021

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

18/10/2020

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

05/05/2020

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Guillou, Hervé ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Pommellet, Pierre Eric Dominique Alain ; Administrateur partant : Mathieu, nom d'usage : Gauthey, Gabrielle ; Administrateur partant : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie ; Administrateur partant : Lagumina, nom d'usage : Goldenberg, Sandrine ; Administrateur partant : Remont, Luc ; nomination de l'Administrateur : Pommellet, Pierre Eric Dominique Alain ; nomination de l'Administrateur : Champagne, nom d'usage : Verniere, Valérie Françoise Catherine ; nomination de l'Administrateur : Geleznikoff, François Joseph ; nomination de l'Administrateur : Mouillerat, Geneviève Marie ; nomination de l'Administrateur : Penin De La Raudiere, nom d'usage : Delale, Guenaelle Marie Sophie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

MODIFICATION

27/03/2020

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant les salariés partant : André, Jacques ; Administrateur représentant les salariés partant : Ricaud, Joël ; Administrateur représentant les salariés partant : Barbarin, Thierry ; Administrateur représentant les salariés partant : Calvarin, nom d'usage : Roue, Isabelle ; Administrateur représentant les salariés partant : Rapale, Gilles

MODIFICATION

19/03/2020

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Jeannin, Pierre ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Le Biez, Vincent Frédéric Gérard Maurice ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Menard, Olivier Pascal Geo ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Unia, Béatrice Jacqueline Françoise ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Velly, Yvon ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lecorps, Tony Patrick Daniel ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chavrier, Didier Léon Pierre

MODIFICATION

20/08/2019

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Azoulay, Jack ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jeannin, Pierre

MODIFICATION

20/08/2019

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline ; nomination de l'Administrateur : Spina, Eveline

DÉPÔT DES COMPTES

24/04/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

24/04/2019

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

11/07/2018

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Le Meur, Bertrand ; nomination de l'Administrateur : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline

DÉPÔT DES COMPTES

24/06/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

23/05/2018

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

ACHAT

18/05/2018

RCS de Paris

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 320000 Euros

Ancien propriétaire : Automatic Sea Vision - ASV

MODIFICATION

12/10/2017

RCS de Paris

Dénomination : NAVAL GROUP

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur la dénomination

DÉPÔT DES COMPTES

26/08/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

26/08/2017

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

VENTE

08/11/2016

RCS de Paris

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Nouveau propriétaire : DCNS ENERGIES

ACHAT

08/11/2016

RCS de Paris

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Nouveau propriétaire : D C N S

ACHAT

08/11/2016

RCS de Paris

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Nouveau propriétaire : D C N S

MODIFICATION

25/10/2016

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Milsan, Astrid, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Azoulay, Jack

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

09/08/2016

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

28/09/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

28/09/2015

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

23/04/2015

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Logak, Philippe, nomination de l'Administrateur : Caine, Patrice

MODIFICATION

23/04/2015

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Bied-Charreton, Hugues, Administrateur représentant l'Etat partant : Phelep, Arnaud, Administrateur représentant l'Etat partant : David, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Lagumina, nom d'usage : Goldenberg, Sandrine, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Hardelay, Jacques, Administrateur partant : Denoyel, Gilles, nomination de l'Administrateur : Remont, Luc, Administrateur représentant les salariés partant : Barbereau, Gérard, Administrateur représentant les salariés partant : Michaud, Yves, Administrateur représentant les salariés partant : Peronnet, Yannick, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Calvarin, nom d'usage : Roue, Isabelle, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chagnas, Laurent, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Rapale, Gilles

MODIFICATION

26/03/2015

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Lévy, Jean Bernard, nomination de l'Administrateur : Logak, Philippe

MODIFICATION

22/01/2015

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT

MODIFICATION

22/01/2015

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Gounelle, Patrick

MODIFICATION

28/09/2014

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

MODIFICATION

28/08/2014

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Boissier, Patrick, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Guillou, Hervé

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2014

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

05/06/2014

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Perard, Thierry, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Le Meur, Bertrand

MODIFICATION

06/10/2013

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'État partant : Burg, Christophe, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Perard, Thierry

VENTE

02/08/2013

RCS de Paris

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2013

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

03/04/2013

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Vigneron, Luc, nomination de l'Administrateur : Lévy, Jean Bernard

MODIFICATION

17/02/2013

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Dixneuf, nom d'usage : Sourisse, Pascale, nomination de l'Administrateur : Charpentier, nom d'usage : Ravilly, Nathalie

MODIFICATION

04/12/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Montaland, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Perronnet, Yannick

DÉPÔT DES COMPTES

24/10/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2012

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

03/08/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Bouchiat, Pascal

MODIFICATION

03/08/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Bello, Raphaël, nomination de l'Administrateur représentant l'état : David, Eric, Administrateur partant : Rouze, Michel, Administrateur partant : Durand, Patrice, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Barbarin, Thierry

MODIFICATION

22/04/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Hebrard, Patrick, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Retat, Bernard

MODIFICATION

16/02/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Retat, Bernard, nomination de l'Administrateur : Vigneron, Luc

MODIFICATION

10/02/2012

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général délégué partant : Planchais, Bernard, Administrateur représentant l'état partant : Aubouin, Pierre

MODIFICATION

28/12/2011

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'état : Milsan, Astrid

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

07/09/2011

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

MODIFICATION

13/05/2011

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Bodard, Joseph, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Hebrard, Patrick, Administrateur partant : Michot, Yves, Administrateur partant : Aubert, Gerard, Administrateur partant : Hamelin, Bernard, Administrateur partant : Malcor, Jean Georges, nomination de l'Administrateur : Michaud, Yves, nomination de l'Administrateur : Ricaud, Joël, nomination de l'Administrateur : Dixneuf, nom d'usage : Sourisse, Pascale, nomination de l'Administrateur : Mathieu, nom d'usage : Gauthey, Gabrielle

MODIFICATION

13/05/2011

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Querenet Onfroy De Breville, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Phelep, Arnaud

MODIFICATION

30/01/2011

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'adresse du siège

DÉPÔT DES COMPTES

23/09/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 2 R SEXTIUS MICHEL 75015 PARIS

DÉPÔT DES COMPTES

23/09/2010

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : 2 R SEXTIUS MICHEL 75015 PARIS

DÉPÔT DES COMPTES

10/09/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

27/08/2009

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

MODIFICATION

04/08/2009

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rainaut, Gilles

MODIFICATION

09/07/2009

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bied-Charreton, Hugues.

MODIFICATION

12/06/2009

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Lermant, Nicolas, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bello, Raphaël.

MODIFICATION

12/03/2009

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Gillet, Jean-Baptiste.

MODIFICATION

20/02/2009

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Poimboeuf, Jean-Marie, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Boissier, Patrick.

MODIFICATION

15/10/2008

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur représentant l'état partant : Leclercq, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Aubouin, Pierre.

DÉPÔT DES COMPTES

02/09/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

DÉPÔT DES COMPTES

21/08/2008

RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

MODIFICATION

18/06/2008

RCS de paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES

MODIFICATION

13/04/2008

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification de l'Administrateur représentant l'état Leclercq, Jean-Yves

MODIFICATION

06/04/2008

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Levi, Jean Daniel, Administrateur partant : Bodard, Joseph, Administrateur partant : Bugat, Alain.

MODIFICATION

03/04/2008

RCS de Paris

Dénomination : D C N S

Capital : 563 000 000,00 €

Adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination du Directeur général délègué : Planchais, Bernard.

Documents Juridiques de NAVAL GROUP

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

15/07/2021

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal : Fin de mandat d'administrateur - Statuts mis à jour

24/04/2020

- Décision(s) du président : Fin de mandat d'administrateur

18/03/2020

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/03/2020

- Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs

09/08/2019

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

09/08/2019

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal : Démission(s) d'administrateur(s)

02/07/2018

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour

02/10/2017

- Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport partiel d'actif

15/02/2017

- Acte sous seing privé : Apport partiel d'actif - Acte sous seing privé : Apport partiel d'actif avec la société DCNS ENERGIES

31/10/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

26/08/2015

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

08/04/2015

- Extrait de procès-verbal : Cooptation d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

08/04/2015

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

11/03/2015

- Acte : Nomination de président directeur général - Acte : Nomination de président du conseil d'administration

15/01/2015

- Décision(s) du président : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Décision(s) du président : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

07/01/2015

- Extrait de procès-verbal : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12/09/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

13/08/2014

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

20/05/2014

- Déclaration de conformité : Fusion définitive - Extrait de procès-verbal

14/10/2013

- Acte sous seing privé : Projet de fusion - Acte sous seing privé : Projet de fusion TNF

25/07/2013

- Procès-verbal du conseil d'administration : Cooptation d'administrateurs

18/03/2013

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

01/02/2013

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

19/11/2012

- Document inconnu - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) de membre(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

19/07/2012

- Document inconnu

06/04/2012

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

06/04/2012

- Document inconnu - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

01/02/2012

- Document inconnu - Extrait de procès-verbal : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/01/2012

- Document inconnu

28/04/2011

- Document inconnu

28/04/2011

- Acte : Nomination de président du conseil d'administration - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2011

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2011

- Document inconnu

14/01/2011

- Extrait de procès-verbal : Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal : Transfert du siège social 2 R SEXTIUS-MICHEL 75015 PARIS - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

14/01/2011

- Extrait de procès-verbal

23/07/2010

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

19/02/2010

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

02/11/2009

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal : Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Statuts mis à jour - Traité

02/11/2009

- Acte sous seing privé : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE DCN LOG. - Acte sous seing privé : Projet de fusion

31/08/2009

- Acte sous seing privé : Projet de fusion - Acte sous seing privé : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE ARMARIS.

31/08/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

17/07/2009

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2009

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) d'administrateur(s)

23/02/2009

- Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

03/02/2009

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

29/09/2008

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT L'ETAT - Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

28/02/2008

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT L'ETAT - Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

28/02/2008

- Document inconnu

13/02/2008

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

12/02/2008

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/11/2007

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

15/11/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale DCN - Statuts mis à jour

23/07/2007

- Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/05/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

23/05/2007

- Lettre : Démission(s) d'administrateur(s)

05/04/2007

- Ordonnance : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/06/2005

- Ordonnance : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 09/06/2005 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/07/2005

16/06/2005

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/01/2005

- Acte : Changement(s) d'administrateur(s) - Acte : Changement(s) d'administrateur(s)

08/10/2004

- Certificat : Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale DCN DEVELOPPEMENT - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : DECISION DE REDUCTION - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Décision d'augmentation - Procès-verbal du conseil d'administration : Réduction du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration : Transfert du siège social 10 RUE SEXTIUS MICHEL PARIS 75015 - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes : Divers - Rapport du commissaire aux comptes : 7ACTES - Statuts mis à jour : Divers - Certificat : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Réduction du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration : Transfert du siège social - Procès-verbal du conseil d'administration : Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes : Divers - Statuts mis à jour : Divers

22/07/2003

- Rapport du commissaire aux apports : Divers - Rapport du commissaire aux apports : Divers

28/05/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour : Divers

30/04/2003

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports - Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

17/10/2002

- Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports - Ordonnance : Nomination de commissaire aux apports

16/10/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination de directeur général - Statuts constitutifs : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination de directeur général - Statuts constitutifs : Divers

28/02/2002

Comptes annuels de NAVAL GROUP

Comptes sociaux 2020

29/06/2021

Comptes consolidés 2020

29/06/2021

Comptes sociaux 2019

01/10/2020

Comptes consolidés 2019

15/03/2021

Comptes sociaux 2018

22/03/2019

Comptes consolidés 2018

22/03/2019

Comptes sociaux 2017

27/04/2018

Comptes consolidés 2017

25/04/2018

Comptes sociaux 2016

27/07/2017

Comptes consolidés 2016

24/07/2017

Comptes sociaux 2015

04/07/2016

Comptes consolidés 2015

04/07/2016

Comptes sociaux 2014

26/08/2015

Comptes consolidés 2014

26/08/2015

Comptes sociaux 2013

03/07/2014

Comptes consolidés 2013

03/07/2014

Comptes sociaux 2012

25/06/2013

Comptes consolidés 2012

25/06/2013

Comptes sociaux 2011

25/07/2012

Comptes consolidés 2011

04/09/2012

Comptes sociaux 2010

21/07/2011

Comptes consolidés 2010

21/07/2011

Comptes sociaux 2009

23/07/2010

Comptes consolidés 2009

23/07/2010

Comptes sociaux 2008

13/07/2009

Comptes sociaux 2007

04/07/2008

Comptes consolidés 2007

10/07/2008

Comptes sociaux 2006

11/07/2007

Comptes consolidés 2006

11/07/2007

Comptes sociaux 2005

14/06/2006

Comptes consolidés 2005

22/06/2006

Comptes sociaux 2004

05/08/2005

Comptes consolidés 2004

05/08/2005

Comptes sociaux 2003

27/07/2004

Comptes consolidés 2003

27/07/2004

Comptes sociaux 2002

22/07/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NAVAL GROUP

Bénéficiaire représentant légal Pierre Eric Dominique Alain POMMELLET 57 ans - 10/1964
depuis le 30/07/2020

Marques déposées par NAVAL GROUP

SYLVER Enregistrée le 23/06/1989 Expire le 23/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 13, 16
Numéro : FR1537904
DCN INTERNATIONAL Enregistrée le 31/01/1989 Expire le 31/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 07, 12, 13, 35, 42
Numéro : FR1651745
EMERGENCES Enregistrée le 09/06/2000 Expire le 09/06/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 41
Numéro : FR3033536
SCORPENE Enregistrée le 02/11/2000 Expire le 02/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 12, 16, 37, 41, 42
Numéro : FR3061964
CRAKEN Enregistrée le 14/11/2012 Expire le 14/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 28, 41, 42
Numéro : FR3960989
Shore Connect Enregistrée le 31/10/2012 Expire le 31/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09
Numéro : FR3957600
TEWPO Enregistrée le 31/10/2012 Expire le 31/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 13
Numéro : FR3957603
BRAVE Enregistrée le 21/10/2010 Expire le 21/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR3776297
LINKS Enregistrée le 06/10/2004 Expire le 06/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3316798
ANTARES Enregistrée le 06/10/2004 Expire le 06/10/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR3316799
PHOENIX Enregistrée le 06/10/2004 Expire le 06/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09
Numéro : FR3316800
AQUARIUS Enregistrée le 06/10/2004 Expire le 06/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3316801
POLARIS Enregistrée le 07/10/2004 Expire le 07/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3317075
NAVEO Enregistrée le 08/10/2004 Expire le 08/10/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 35, 37, 38, 39, 42
Numéro : FR3317376
[email protected] Enregistrée le 10/10/2002 Expire le 10/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 16, 38
Numéro : FR3188111
DCNS UNIVERSEATY Enregistrée le 11/09/2012 Expire le 11/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 41
Numéro : FR3945153
SIREHNA Enregistrée le 01/08/2008 Expire le 01/08/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 12, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR3592265
SIMULTIM Enregistrée le 01/08/2008 Expire le 01/08/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 41, 42
Numéro : FR3592266
CANTO Enregistrée le 05/08/2008 Expire le 05/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3592809
GOWIND Enregistrée le 05/08/2004 Expire le 05/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR3307306
VISIPROT Enregistrée le 10/07/2012 Expire le 10/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 42
Numéro : FR3933121
ALURA Enregistrée le 06/07/2004 Expire le 06/07/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 37, 41, 42
Numéro : FR3301731
SMX 21 Enregistrée le 11/07/2002 Expire le 11/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 12, 16, 37, 42
Numéro : FR3173771
NEREA Enregistrée le 26/07/2002 Expire le 26/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 13, 37, 39, 41, 42
Numéro : FR3176788
ARMARIS Enregistrée le 26/07/2002 Expire le 26/07/2022
Statut : Marque renouvelée
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NAVEOS Enregistrée le 26/07/2002 Expire le 26/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 13, 37, 39, 41, 42
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NEREOS Enregistrée le 26/07/2002 Expire le 26/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 13, 37, 39, 41, 42
Numéro : FR3176801
SUBTICS Enregistrée le 20/07/2001 Expire le 20/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 13, 35, 38, 42
Numéro : FR3112513
SETIS Enregistrée le 21/06/2012 Expire le 21/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 13, 37
Numéro : FR3928968
ODISSEUS Enregistrée le 21/06/2012 Expire le 21/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 37, 42
Numéro : FR3928971
LA FORCE ET LA MER Enregistrée le 10/05/2007 Expire le 10/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 07, 09, 12, 16, 19, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR3499635
DCNS Enregistrée le 10/05/2007 Expire le 10/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 07, 09, 12, 13, 16, 19, 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR3499638
STRENGTH AT Sea Enregistrée le 10/05/2007 Expire le 10/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 07, 09, 12, 13, 16, 19, 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR3499639
SEA KEEPER Enregistrée le 22/05/2003 Expire le 22/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 12, 16, 42
Numéro : FR3226727
blooplanet Enregistrée le 02/04/2012 Expire le 02/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 38, 42, 45
Numéro : FR3909935
CRISALID Enregistrée le 18/04/2012 Expire le 08/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 09, 37, 42
Numéro : FR3914024
OPTICREW Enregistrée le 12/04/2011 Expire le 12/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 41, 42
Numéro : FR3822704
NEMOSYS Enregistrée le 21/04/2006 Expire le 21/04/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3424720
L'EXPERT DES SYSTÈMES NAVALS Enregistrée le 26/04/2004 Expire le 26/04/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 41
Numéro : FR3288099
EXPERTS IN NAVAL SYSTEMS Enregistrée le 26/04/2004 Expire le 26/04/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 41
Numéro : FR3288101
MESMA Enregistrée le 21/03/2012 Expire le 21/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07
Numéro : FR3906791
CONTRALTO Enregistrée le 22/03/2012 Expire le 22/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 13
Numéro : FR3907098
RODEUR Enregistrée le 09/03/2011 Expire le 09/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12
Numéro : FR3812959
SYLVER MULTI-MISSILE Enregistrée le 27/03/2002 Expire le 27/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 06, 07, 09, 13, 16
Numéro : FR3156085
BLOOPLANET Enregistrée le 10/02/2012 Expire le 10/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 38, 42, 45
Numéro : FR3896043
ANDRASTA Enregistrée le 07/02/2008 Expire le 07/02/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 12
Numéro : FR3554276
Les filières du Talent Enregistrée le 18/02/2008 Expire le 18/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 39, 41
Numéro : FR3556411
DINNA Enregistrée le 18/02/2004 Expire le 18/02/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 38, 41, 42
Numéro : FR3274583
SEA THE FUTURE Enregistrée le 24/01/2012 Expire le 24/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR3891356
NiDL Enregistrée le 31/01/2012 Expire le 31/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09
Numéro : FR3893238
CRAKEN Enregistrée le 31/01/2012 Expire le 31/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 28, 41, 42
Numéro : FR3893255
FLEXBLUE Enregistrée le 10/01/2011 Expire le 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 11, 37, 42
Numéro : FR3796125
FLEXBLUE Flexible energy Enregistrée le 10/01/2011 Expire le 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 11, 37, 42
Numéro : FR3796143
DCNS Enregistrée le 19/01/2007 Expire le 19/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 06, 07, 09, 12, 13, 16, 19, 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR3475799
DCNBS Enregistrée le 19/01/2007 Expire le 19/01/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 06, 07, 09, 12, 13, 16, 19, 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR3475801
DCNSM Enregistrée le 19/01/2007 Expire le 19/01/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 06, 07, 09, 12, 13, 16, 19, 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR3475803
SYSMART GLOBAL Enregistrée le 04/01/2006 Expire le 04/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 38, 42
Numéro : FR3401756
JAGUAR Enregistrée le 30/01/2004 Expire le 30/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR3270783
MAGELLY Enregistrée le 18/03/2013 Expire le 18/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 07, 19, 37, 40, 42
Numéro : FR3990832
Aquilée Enregistrée le 18/03/2013 Expire le 18/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 07, 19, 37, 40, 42
Numéro : FR3990837
SURFISH Enregistrée le 14/05/2013 Expire le 14/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12
Numéro : FR4004644
VIPERE Enregistrée le 14/05/2013 Expire le 14/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09
Numéro : FR4004646
I2 Enregistrée le 07/08/2013 Expire le 07/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12
Numéro : FR4025575
I4 Enregistrée le 07/08/2013 Expire le 07/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12
Numéro : FR4025576
XWIND Enregistrée le 07/08/2013 Expire le 07/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12
Numéro : FR4025579
SURVI Enregistrée le 09/12/2013 Expire le 09/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12
Numéro : FR4053233
DCNS YOUR NAVAL POWER Enregistrée le 03/08/2016 Expire le 03/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4291679
[email protected] Enregistrée le 14/10/2016 Expire le 14/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12
Numéro : FR4307264
SEA.INT Enregistrée le 23/01/2017 Expire le 23/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38
Numéro : FR4331440
sirehna Enregistrée le 26/01/2017 Expire le 26/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4332636
NAVAL GROUP Enregistrée le 02/03/2017 Expire le 08/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4342644
NAVAL GROUP POWER AT SEA Enregistrée le 02/03/2017 Expire le 08/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4342645
Enregistrée le 06/07/2017 Expire le 06/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 07, 09, 11, 12, 13, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4374453
AGNES 200 Enregistrée le 17/07/1992 Expire le 17/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 12
Numéro : FR92427155
SENIT Enregistrée le 08/07/1993 Expire le 08/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR93475603
ALTO Enregistrée le 19/10/1993 Expire le 19/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 13
Numéro : FR93488331
SALTO Enregistrée le 19/10/1993 Expire le 19/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 09, 13
Numéro : FR93488332
CONTRALTO Enregistrée le 23/06/1994 Expire le 23/06/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 13
Numéro : FR94526031
SALEM Enregistrée le 13/10/1994 Expire le 13/10/2014
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 13
Numéro : FR94540058
SOUVERAINETE Enregistrée le 27/02/1995 Expire le 27/02/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 12
Numéro : FR95560343
ELFIN Enregistrée le 27/02/1995 Expire le 27/02/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 42
Numéro : FR95560344
SHIPMASTER Enregistrée le 18/06/1997 Expire le 18/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR97683076
SAMAHE Enregistrée le 27/04/1998 Expire le 27/04/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR98729965
SARBACANE Enregistrée le 27/04/1998 Expire le 27/04/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 13
Numéro : FR98729966
QUADRAX Enregistrée le 27/04/1998 Expire le 27/04/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 13
Numéro : FR98729968
DESITAC Enregistrée le 27/04/1998 Expire le 27/04/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR98729969
SIREHNA NAVAL GROUP Enregistrée le 21/07/2017 Expire le 21/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4378188
SIREHNA Enregistrée le 30/11/2017 Expire le 30/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12, 37, 38, 42
Numéro : FR4409221
BLACKSWORD Enregistrée le 14/05/2018 Expire le 14/05/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12, 16, 37, 41, 42
Numéro : FR4453035
Blacksword BARRACUDA Enregistrée le 24/05/2018 Expire le 24/05/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12, 16, 37, 41, 42
Numéro : FR4455518
NAVAL XPlore Enregistrée le 12/07/2018 Expire le 08/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 09
Numéro : FR4468792
CAMPUS DES INDUSTRIES NAVALES Enregistrée le 03/09/2018 Expire le 03/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 41, 42
Numéro : FR4479728
CINav Enregistrée le 03/09/2018 Expire le 03/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 41
Numéro : FR4479730
Campus des Industries Navales Enregistrée le 11/09/2018 Expire le 11/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 41, 42
Numéro : FR4481970
SHIP INSIDE Enregistrée le 28/12/2018 Expire le 08/12/2021
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 09, 12, 13, 35, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4511563
NAVIRE DES METIERS Enregistrée le 16/04/2019 Expire le 16/04/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 41, 42
Numéro : FR4543857
Ship Xperience Enregistrée le 29/05/2019 Expire le 29/05/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 12, 13, 35, 37, 38, 41, 42
Numéro : FR4555711
OCEAN OBSERVATORY Enregistrée le 04/11/2019 Expire le 04/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 12, 37, 41, 42
Numéro : FR4596120
X-PULSE Enregistrée le 21/12/2020 Expire le 21/12/2030
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 13
Numéro : FR4714640

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