NEOVIA (GUYOMARC'H-SERMIX-EVIALIS-ADM)

Description : 0815288 7 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°3 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EVIALIS  Société Anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 SAINT-NOLFF. 636 320 038 R.C.S. VANNES.     Les comptes annuels et consolidés clos le 30 juin 2008, exposés dans le document de référence 2007/2008 diffusé sur le site de la société (www.evialis.com), publié et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 31 octobre 2008, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 3 décembre 2008.   0815288

Description : 0814146 17 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.   Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 3 Décembre 2008 à 10 heures à l’Hôtel Raphaël, 17, avenue Kléber, 75016 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   - Examen des rapports du conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes, - Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008, - Affectation du résultat de l’exercice, - Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, - Renouvellements des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants - Nominations des commissaires aux comptes titulaires et suppléants - Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société. - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le 28 novembre 2008 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 28 novembre 2008 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP Paribas Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.     0814146

Description : 0813495 24 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.   Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués prochainement en Assemblée Générale Ordinaire le 03 Décembre 2008 à 10 heures à l'Hôtel Raphaël, 17 Avenue Kléber 75016 Paris,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   - Examen des rapports du conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008 ; - Affectation du résultat de l’exercice ; - Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; - Renouvellements des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; - Nominations des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; - Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ; - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Texte des projets de résolutions. Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2008). L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2008, et du rapport joint du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu’ils sont présentés les comptes arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 2 144 630,11 €. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 29 965 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges ressortant à 9 987 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008). L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes consolidés pour l’exercice clos le 30 juin 2008, qui font apparaître un résultat net part du groupe de 3 446 002,35 €.   Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). L'assemblée générale, sur proposition du conseil, décide d’affecter le résultat de la manière suivante : bénéfice de l'exercice 2 144 630,11 € augmenté du report à nouveau de 14 871 885,43 € soit un montant disponible de 17 016 515,54 € affecté :   à titre de dividende global aux actionnaires 1 301 292,00 € le solde au compte « report à nouveau »  15 715 223,54 €   17 016 515,54 €   Le dividende d’un montant de 1 301 292,00 € à verser aux actionnaires correspond à une distribution de 0,50 € par action, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte « report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Evialis.   Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 %, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2008, cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le bénéficiaire aura opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire.   Le dividende sera mis en paiement le 10 décembre 2008 par BNP-Paribas Securities Services.   Il est précisé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été de :   Exercice 2005 Exercice 2006 Exercice 2007 Nombre d'actions 2 602 584 2 602 584 2 602 584 Dividende par action 1,00 € 0,90 € 0,90 € Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement 1,00 € (1) 0,90 € (1) 0,90 € (1) (1) montants éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts.   Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce). Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce, l'assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant). Les mandats de : - la société Mazars, 22, boulevard des Iles, 56000 Vannes, commissaire aux comptes titulaire - Monsieur Philippe Bouillet, 125, rue de Montreuil, 75011 Paris, commissaire aux comptes suppléant   Etant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2014.   Sixième résolution (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant). Les mandats de : - la société Deloitte et Associes, 185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine, commissaire aux comptes titulaire - la société BEAS, 7/9, Villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine, commissaire aux comptes suppléant   Etant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2014.   Septième résolution (Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant). L'assemblée générale décide de nommer : - la société Ernst & Young et Autres, 41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex, Commissaire aux comptes titulaire - la société Auditex, Tour Ernst & Young, 11, allée de l'Arche, 92037 Paris-la-Défense cedex, Commissaire aux comptes suppléant   pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2014.   Huitième résolution (Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant). L'assemblée générale décide de nommer : - la société KPMG Audit, 15, rue Professeur Jean Pecker, CS 14217, 35042 Rennes Cedex, Commissaire aux comptes titulaire - Monsieur Prashant Shah, 7, boulevard Albert Einstein, BP 41125, 44311 Nantes Cedex 3, Commissaire aux comptes suppléant   pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2014.   Neuvième résolution (Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant). L'assemblée générale décide de nommer : - la société PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, Commissaire aux comptes titulaire - Monsieur Etienne Boris, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, Commissaire aux comptes suppléant   pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2014.   Dixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 260 258 actions.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 28 mai 2008.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : - Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EVIALIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF, - Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, - Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, - Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.   Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur et par tous moyens, y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.   Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 13 012 900 euros.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Onzième résolution (Pouvoirs). L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le 28 novembre 2008 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 28 novembre 2008 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP Paribas Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.     0813495

Description : 0811047 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EVIALIS   Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët 56250, Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. VANNES. — APE : 1091 Z.  Chiffre d’affaires au 30 juin 2008 : 510,3 M€ +45,6%. (En millions d’euros.)  Chiffre d’affaires, normes IFRS 2008 2007 Variation 1er trimestre 235,3 178,0 +32,2% 2e trimestre 275,0 172,4 +59,5%     1er semestre 510,3 350,4 +45,6% (*) Le groupe consolidé désormais ses comptes au 30 juin pour être en phase avec le calendrier de son actionnaire majoritaire InVivo.L’exercice 2008 sera clôturé sur une période d’activité de 6 mois.     Le chiffre d’affaires du second trimestre 2008 s’inscrit à 275,0 M€, en progression de 59,5% sur le second trimestre 2007 : il traduit notamment la contribution des croissances externes et en particulier des activités de la filiale mexicaine Malta Cleyton consolidée depuis le 1er avril 2008, qui représente 40,5 M€. A périmètre et change constant, la progression du second trimestre serait proche de celle enregistrée au premier trimestre à 34%.   Au semestre, le groupe Evialis a réalisé un chiffre d’affaires de 510,3 M€ au 30 juin 2008 en progression de 45,6% sur le premier semestre 2007. A périmètre et change constant, le chiffre d’affaires progresse de 33% à 465,2 M€.   Dans un contexte de marché mondial de prix élevés de matières premières agricoles, les performances des trois métiers du groupe (Aliments complets, Prémix et spécialités, Santé animale) restent fortement marquées par la répercussion progressive de ces prix dans les ventes, et ce depuis la fin de l’année 2007.     Chiffre d’affaires, normes IFRS 2008 2007 Variation Nutrition France 291,6 218,8 +33,2%   L’activité Nutrition France enregistre une contribution au chiffre d’affaires du groupe de 291,6 M€, en progression de 33,2%. Elle reflète principalement l’impact des hausses de prix des matières premières mais également la poursuite du développement des volumes, avec une croissance supérieure à 2% sur le premier semestre 2007.   Le contexte laitier très favorable et la forte présence du groupe sur ce marché (35% des volumes), ont favorisé la réalisation de ces progressions sans précédent, principalement sur le premier quadrimestre.   Par ailleurs, malgré un contexte tendu sur les prix de la viande, les volumes sur les segments industriels, volailles et porcs, se comportent favorablement. Les espèces plus spécialisées, telles que le cheval et le gibier réalisent quant à elles des progressions à deux chiffres.     Chiffre d’affaires, normes IFRS 2008 2007 Variation Nutrition international 143,1 68,3 +110%   L’aliment complet international enregistre un doublement de son activité sur le semestre. Cette division bénéficie de la consolidation des croissances externes dont la plus importante est Malta Cleyton au Mexique, mais également de BernAqua en Belgique, Zoofort au Brésil (entrées dans le périmètre fin 2007) et des activités de Cargill au Brésil (acquises en juin 2008) qui contribuent pour 51 M€. En revanche, l’impact de change essentiellement lié au Vietnam est négatif pour 4,8 M€.   Au plan organique, la dynamique des marchés émergents reste forte même si les tensions inflationnistes et les prix des matières premières freinent les développements.     Chiffre d’affaires, normes IFRS 2008 2007 Variation Prémix et Spécialités 52,1 44,8 + 16,2%   Le chiffre d’affaires de la division Prémix et Spécialités progresse de 16,2% à 52,1 M€. L’effet de change est négatif de 1 M€. Cette évolution traduit la répercussion progressive des hausses de prix des principaux ingrédients mais également la bonne tenue des activités. La partie française bénéficie de la finalisation de l'intégration de SNPS dans l’organisation, du bon comportement des activités Export malgré la force du dollar et des activités du laboratoire d’analyse Lareal.   Les filiales internationales enregistrent des progressions sur le deuxième trimestre.     Chiffre d’affaires, normes IFRS 2008 2007 Variation Santé 13,5 12,5 +7,9%   La division Santé animale enregistre un chiffre d’affaires de 13,5 M€ en progression de 7,9%. L’environnement tendu, tant au plan concurrentiel que du côté réglementaire, amène la division à élargir sa palette : prospection commerciale sur d’autres segments de distribution, focus sur certaines espèces, partenariats technologiques, renforcement des moyens à l’export.   Perspectives. — Ce semestre aura été marqué par la poursuite de la hausse des matières premières et par la concrétisation de deux acquisitions significatives au Brésil et au Mexique. Ces deux éléments valident les leviers définis dans le plan stratégique CAP 2010 : — Renforcer la R&D pour créer de la différenciation et optimiser le coût de nos formules ; — Développer nos activités sur l’international pour conquérir des marchés à plus fortes croissances ; — Optimiser nos coûts sur les marchés matures pour maintenir notre compétitivité.   Enfin, l’annonce du projet de rapprochement des activités d’Evialis avec celles d’InVivo sur l’exercice 2009 offre de nouvelles perspectives et ambitions au groupe. Ce nouvel ensemble, qui représentera 1,5 milliard d’€ de chiffre d’affaires et comptera plus de 5 000 salariés, se hissera parmi les tous premiers acteurs mondiaux significatifs de la profession.       0811047

Description : 0810202 18 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EVIALIS   Société Anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — APE : 157 A.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.   I. — L’Assemblée Générale des actionnaires réunies à l’Hôtel RAPHAEL, 17, avenue Kléber, 75016 Paris, le 28 mai 2008, a approuvé les comptes annuels, ainsi que la décision d’affectation des résultats tels que précédemment publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 23 avril 2008.   II. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note « Immobilisations financières – Participations et autres titres » de l’annexe expose les modalités d’évaluation des titres de participation. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la société. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Vannes et Nantes, le 29 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes :   Mazars et Guérard : Deloitte & Associés : Jean-Paul Goret Antoine Mercier ; Philippe Yzambart.       B. — Comptes consolidés. (Etats financiers de synthèse)   I. — Bilan consolidé Evialis au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Actifs non courants   148 709 124 917 129 032 Ecarts d'acquisition 2 21 982 17 406 17 209 Autres immobilisations incorporelles 3 27 720 26 830 29 521 Immobilisations corporelles 4 79 986 69 753 70 084 Titres des sociétés mises en équivalence 6 876 912 932 Autres actifs financiers 8 2 253 1 389 1 210 Autres actifs non courants 11 6 383 1 541 1 088 Actifs d'impôts courants 28 713 283 767 Actifs d'impôts différés 28 8 796 6 805 8 221     Actifs courants   200 674 160 829 157 638 Stocks et en cours 9 52 355 43 600 43 382 Créances clients et comptes rattachés 10 107 946 81 436 85 920 Actifs d'impôts exigibles 28 1 891 2 254 307 Autres débiteurs courants 11 19 127 13 563 17 109 Autres actifs financiers courants 12 4 621 4 092 1 484 Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 14 735 15 885 9 436     Total de l'actif   349 383 285 747 286 670     Passif Note 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres   100 321 96 726 96 166 Capital 14 10 410 10 410 10 410 Primes   18 020 18 020 18 020 Actions propres 14 -1 297 -1 321 -982 Réserves consolidées   61 432 59 527 54 202 Ecarts de conversion et couverture 14 1 518 1 971 3 036 Résultat net part du groupe   4 791 3 622 7 559     Capitaux propres part du groupe   94 875 92 230 92 245 Intérêts minoritaires 14 5 446 4 496 3 921     Passifs non courants   66 503 32 387 32 021 Provisions à long terme 15 9 429 7 939 10 215 Passifs financiers à plus d'un an 17 36 770 9 500 7 697 Passif d'impôts différés 28 12 692 12 371 12 617 Autres passifs non courants 19 7 612 2 577 1 492     Passifs courants   182 559 156 634 158 483 Provisions à court terme 15 794 1 468 2 244 Passifs financiers à moins d'un an 17 53 842 56 034 54 066 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 85 566 66 232 67 180 Dette d'impôts exigibles 28 521 566 1 166 Autres dettes courantes 19 41 836 32 333 33 827     Total du passif   349 383 285 747 286 670     II. — Compte de résultat.   (En milliers d'euros) Note 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires 29 758 960 637 024 647 292 Achats consommés   -550 992 -442 631 -440 126     Marge brute 29 207 968 194 393 207 166 Charges externes   -91 168 -84 214 -86 015 Charges de personnel 23 -89 748 -83 800 -87 172 Impôts et taxes   -8 261 -8 724 -9 342 Amortissement et provision – net 24 -10 559 -11 051 -11 155 Autres produits opérationnels 21 1 812 3 360 2 282 Autres charges opérationnelles 25 -1 823 -1 514 -3 257     Résultat opérationnel courant 29 8 221 8 450 12 507 Autres produits et charges opérationnels non courants 26 -1 750 -547 -1 775 Résultat opérationnel 29 6 470 7 903 10 732     Résultat financier net 27 -3 457 -2 463 -1 771 Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence 6 -35 -20 -1 Résultat avant impôt   2 978 5 420 8 960 Impôts sur les bénéfices 28 2 037 -1 543 -1 046     Résultat net des activités poursuivies 28 5 015 3 877 7 914 Résultat net des activités abandonnées   0 0 0     Résultat net de l'ensemble consolidé   5 015 3 877 7 914 Intérêts minoritaires   224 255 355 Part du Groupe   4 791 3 622 7 559 Résultat net par action   1,93 1,49 3,04 Résultat net dilué par action   ² 1,49 3,04 Résultat net part du groupe par action   1,84 1,39 2,90           III. — Variation des capitaux propres consolidés Evialis au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)     Nombre d'actions Capital Primes Actions propres Réserves Ecarts Résultat net Sous total Part du groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres             Conversion Couvertures des flux futurs         1er janvier 2005 2 602 584 10 410 18 020 -2 133 50 422 -449 -39 6 139 82 370 3 373 85 743 Variation des écarts de conversion           3 339     3 339 156 3 495 Couverture des flux de trésorerie         -23   185   162   162 Changement de méthode et corrections d'erreurs                 0   0 Variations de résultat reconnues directement en fonds propres de l'ensemble consolidé 0 0 0 0 -23 3 339 185 0 3 501 156 3 657 Résultat Net de la période               7 559 7 559 355 7 914     Total des charges et produits comptabilisés 0 0 0 0 -23 3 339 185 7 559 11 060 511 11 571 Affectation du résultat antérieur         6 139     -6 139 0   0 Dividendes distribués         -2 297       -2 297 -17 -2 314 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       1 151 -208       943   943 Variations de périmètre et %         169       169 54 223 D'intérêts sur les minoritaires                       31 décembre 2005 2 602 584 10 410 18 020 -982 54 202 2 890 146 7 559 92 245 3 921 96 166 Variation des écarts de conversion         -22 -1 302     -1 324 -16 -1 340 Couverture des flux de trésorerie             238   238   238 Changement de méthode et corrections d'erreurs         359       359 37 396 Variations de résultat reconnues directement en fonds propres de l’ensemble consolidé 0 0 0 0 337 -1 302 238 0 -727 21 -706 Résultat Net de la période               3 622 3 622 255 3 877     Total des charges et produits comptabilisés 0 0 0 0 337 -1 302 238 3 622 2 895 276 3 171 Affectation du résultat antérieur         7 559     -7 559 0   0 Dividendes distribués         -2 575       -2 575 -116 -2 691 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       -338 6       -332   -332 Variations de périmètre et %         -3       -3 415 412 D'intérêts sur les minoritaires                       31 décembre 2006 2 602 584 10 410 18 020 -1 321 59 526 1 588 384 3 622 92 230 4 496 96 726 Variation des écarts de conversion           -675     -675 -318 -993 Couverture des flux de trésorerie             221   221   221 Revalorisation titres disponibles à la vente         525       525   525 Changement de méthode et corrections d'erreurs                 0   0 Variations de résultat reconnues directement en fonds propres de l’ensemble consolidé 0 0 0 0 525 -675 221 0 71 -318 -247 Résultat Net de la période               4 791 4 791 224 5 015     Total des charges et produits comptabilisés 0 0 0 0 525 -675 221 4 791 4 862 -94 4 768 Affectation du résultat antérieur         3 622     -3 622 0   0 Dividendes distribués         -2 316       -2 316 -117 -2 433 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       24 4       28   28 Variations de périmètre et %         71       71 1 161 1 232 D'intérêts sur les minoritaires                       31 décembre 2007 2 602 584 10 410 18 020 -1 297 61 432 913 605 4 791 94 875 5 446 100 321     IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés Evialis au 31 décembre 2007.   (En milliers d'euros) Note 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Opérations d'exploitation         Résultat net de l'ensemble consolidé   5 015 3 877 7 914 Part dans les résultats nets des sociétés mises   35 20 1 En équivalence, nets de dividendes         Amortissements, dépréciations, provisions nets   11 077 8 967 12 450 Produits nets sur cession d'éléments d’actif long terme   -1 656 -2 221 -1 732 Impôts différés   -2 443 686 -1 747 Autres produits et charges non réalisés   204 32 -111 Capacité d'autofinancement   12 232 11 361 16 775 Variation du besoin en fonds de roulement 30 -13 708 2 208 10 203     Flux de trésorerie des opérations d'exploitation   -1 476 13 569 26 978     Dont intérêts payés   -3 702 -2 439 -2 209     Dont impôt exigibles payés   -726 -2 440 -2 790 Opérations d'investissements :         Acquisitions de filiales et co-entreprises sous déduction de la trésorerie acquise 30 -4 930 -1 295 -1 631 Investissements incorporels et corporels 30 -19 509 -12 096 -14 453 Cessions de filiales sous déduction de la trésorerie 30 1 312 -1 44 Produits des cessions d'actifs incorporels et corporels 30 2 488 6 549 2 280 Variation des autres actifs et passifs d'investissement   -252 1 208 -202     Flux de trésorerie des opérations d'investissement   -20 891 -5 635 -13 962 Opérations de financement :         Augmentation de capital en numéraire   0 0 0 Valeur de cession (acquisitions) des actions propres   28 -332 943 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -2 316 -2 575 -2 297 Dividendes versés aux minoritaires des filiales   -137 -111 -26 Variation nette des emprunts (y compris location financement) 30 17 209 1 127 235 Variation des autres actifs et passifs de financement 30 270 -3 480 0     Flux de trésorerie des opérations de financement   15 054 -5 371 -1 145 Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie   -7 313 2 563 11 871 Trésorerie et équivalents à l'ouverture   -24 623 -27 117 -38 632 Variation de la trésorerie sur l'exercice   -7 313 2 563 11 871 Effets des variations de change sur la trésorerie nette   -158 -69 -356 Trésorerie et équivalents à la clôture 30 -32 094 -24 623 -27 117     C. — Annexe aux comptes consolides.   1. – Principes et méthodes comptables.   II.1.a. Généralités. — Les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 du Groupe EVIALIS reflètent la situation comptable de EVIALIS SA et de ses filiales ainsi que les intérêts du Groupe dans les co-entreprises et entreprises associées. Le Conseil d'Administration a arrêté les états de synthèse consolidés au 31 décembre 2007 le 25 mars 2008 et a autorisé leur publication le 26 mars 2008. La présente annexe comporte des éléments d'information complémentaires au bilan dont le total s'établit au 31 décembre 2007 à 349 383 K€ et au compte de résultat qui se solde par un résultat net global de 5 015 K€ à la même date. Les éléments d'information ne sont présentés que lorsqu'ils ont une importance significative. Les éléments chiffrés sont exprimés en milliers d'euros.   II.1.b. Base de préparation des états financiers :   Normes et interprétations appliquées. — Du fait de sa cotation à la Bourse de Paris, et en application du règlement n°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil Européen, les états financiers consolidés du Groupe EVIALIS sont préparés, à compter de l'exercice 2005, en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté par l’Union Européenne. Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS applicable à compter du 1er janvier 2005 tel qu’adopté dans l'Union Européenne antérieurement au 31 décembre 2005. Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS applicable à compter du 1er janvier 2006 tel qu’adopté dans l'Union Européenne antérieurement au 31 décembre 2006. Les incidences de l’adoption de nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007 sont exposées dans le paragraphe VI-2-3 sur les évolutions des méthodes comptables. Seules les normes approuvées et publiées au JOUE par la Commission Européenne antérieurement au 31 décembre 2007 et d’application obligatoire au 1er janvier 2007 ont été appliquées par le Groupe EVIALIS pour les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Aucune norme ou interprétation dont l’entrée en vigueur n’est obligatoire que postérieurement au 31 décembre 2007 n’a fait l’objet d’une application anticipée pour les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur de manière obligatoire : — Les amendements à la norme IAS 1 relatifs à la présentation des états financiers, publiés le 6 septembre 2007, n’ont pas encore été adoptés par l’Union Européenne. Le texte prévoit une application obligatoire à compter des exercices ouverts au premier janvier 2009, avec possibilité d’anticipation. A ce jour, le Groupe n’a pas prévu d’opter pour une application anticipée. — Les amendements à la norme IAS 23 relatifs au traitement des coûts d’emprunts, publiés le 29 mars 2007, n’ont pas encore été adoptés par l’Union Européenne. Le texte prévoit une application obligatoire à compter des exercices ouverts au premier janvier 2009, avec possibilité d’anticipation. A ce jour, le Groupe n’a pas prévu d’opter pour une application anticipée. Les impacts en seraient non matériels. — La nouvelle norme IFRS 8 - secteurs opérationnels - publiée le 30 novembre 2006 et adoptée par l’Union Européenne 22 novembre 2007, est d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2009, avec anticipation possible. Le Groupe EVIALIS a choisi de ne pas anticiper son application sur 2007, mais ne s’est pas encore déterminé sur son application pour les prochains exercices. — L’interprétation IFRIC 11 – actions propres et transactions intra-groupe – adoptée par l’Union Européenne le 2 juin 2007 et d’application obligatoire à compter des exercices ouverts le premier mars 2007 avec anticipation possible ne trouve pas à s’appliquer actuellement au sein du Groupe EVIALIS.   Le Groupe EVIALIS n’est pas concerné par les interprétations IFRIC 12 - concessions de services - et IFRIC 14 - actifs de régimes à prestations définies et obligations de financement minimum -, textes d’application obligatoire à compter des exercices couverts au premier janvier 2008 sous réserve de leur adoption par l’Union Européenne. Il en va de même de l’interprétation IFRIC 13 – Programmes de fidélisation clients, d’application obligatoire, une fois adoptée, au premier juillet 2008.   II.1.c. Choix et évolution dans les méthodes comptables : Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et 2008 et conséquence sur l’évaluation des engagements de retraite. — Le Groupe a tenu compte des implications des lois de financement de la sécurité sociale intervenues pour 2007 et 2008 dans l’évaluation de ses engagements de retraite en France.   — Loi de financement de la sécurité sociale 2007 : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a été adoptée le 30 novembre 2006. Cette loi met fin à la possibilité de mettre les salariés à la retraite à l’initiative de l’employeur avant 65 ans, faculté qui permettait d’exonérer de charges sociales les indemnités conventionnelles de mise à la retraite. Les conventions existantes prévoyant ces mises à la retraite avant 65 doivent cesser de produire leurs effets au plus tard au 31 décembre 2009. La loi prévoit néanmoins que pour les départs en retraite décidés en commun par l’employeur et le salarié et intervenant entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014, les indemnités versées ne seront pas soumises à charges sociales (uniquement à la CSG et la CRDS).   — Loi de financement de la sécurité sociale 2008 : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a été définitivement adoptée le 23 novembre 2007. Elle prévoit que les indemnités dues en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur et versées à compter du 11 octobre 2007 soient soumises à une contribution patronale de 25%, ce taux étant porté à 50% à compter du premier janvier 2009. Cette contribution est applicable quel que soit l’âge du salarié (mise à la retraite avant ou après 65 ans). Par ailleurs, la modalité de départ en retraite entre le premier janvier 2010 et le 31 décembre 2013 décidé en commun par l’employeur et le salarié âgé de moins de 65 ans est supprimée. Ainsi, le régime transitoire instauré par la loi de financement de la sécurité sociale 2007 est caduque, et dans le même temps, le régime social et fiscal de faveur qui devait s’appliquer dans cette situation.   — Conséquences comptables : Les filiales françaises du Groupe EVIALIS sont concernées par les conséquences de ces lois, dans la mesure où, dépendant de la Convention de la Meunerie, elles bénéficiaient d’un avenant prévoyant la faculté de mise à le retraite avant 65 ans à l’initiative de l’employeur. Les engagements de retraite jusqu’alors provisionnés n’incluaient pas de charges sociales. Au 31 décembre 2006, il n’apparaissait pas possible à la date d’arrêté des comptes d’estimer de manière fiable les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale 2007 sur l’évaluation de engagements de retraite : la loi était parue fin novembre 2006, et elle impliquait des changements (charges sociales, date de départ, mise à la retraite ou départ à la retraite, évaluation des droits) difficiles à appréhender, dans la mesure où ils dépendaient de la renégociation des accords de branches mais aussi du comportement des salariés face à ces nouvelles dispositions. Dans ce contexte, la société avait maintenu le provisionnement de ces engagements de retraite selon les dispositions antérieurement appliquées, sans prise en compte de charges sociales. Au 31 décembre 2007, et compte tenu des nouvelles restrictions apportées par la loi de financement de la sécurité sociale 2008, il a été décidé de modifier l’évaluation des engagements de retraite, pour tenir compte du fait qu’il ne s’agit plus d’indemnités de mise à la retraite non soumises à charges sociales, mais d’indemnité de départ en retraite soumises à charges sociales. L’âge moyen de départ à la retraite a quant à lui été maintenu à 62 ans, au vu du comportement actuel et prévu des salariés. L’engagement évolue donc : – à la hausse, du fait de l’inclusion des charges sociales – à la baisse, du fait de droits en cas de départ à la retraite plus faibles qu’en cas de mise à la retraite. Cependant, cet impact est limité. En effet, c’est à la suite de la faculté ouverte par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (loi dite « Fillon ») que les engagements avaient été évalués sur la base de mise à la retraite et non de départ à la retraite. L’impact lié à l’augmentation des droits de l’ordre de 10% (changement de régime) faisait l’objet d’un étalement sur 19 ans à compter du premier janvier 2004. En conséquence, l’incidence du passage des indemnités de Départ à la Retraite vers une Mise à la Retraite n’était que très partiellement reconnue au 31 décembre 2006 dans la provision comptabilisée. A défaut de positionnement de l’IFRIC qui a rejeté la question du traitement des changements législatifs affectant les régimes de retraite, le Groupe a considéré que les nouvelles dispositions sont constitutives d’un changement de régime. En effet : – il y a suppression d’une modalité de départ (en l’occurrence mise à la retraite avant 65 ans), – il y a nécessité de modifier les conventions existantes avant le 31 décembre 2009 pour intégrer cette suppression, – il n’y a pas dans le cas présent pour Evialis de révision de l’âge moyen de départ à la retraite, – ce choix est cohérent avec celui opéré à l’époque de la loi Fillon. De ce fait, et conformément aux dispositions de la norme IAS 19 sur les avantages du personnel, l’accroissement de la valeur actuelle de l’obligation au titre des services passés résultant de l’introduction de ce nouveau régime est constaté en charge selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Cette durée résiduelle moyenne a été évaluée à 15 ans à compter du 1er janvier 2007. Toutes choses égales par ailleurs (IE. à autres hypothèses constantes), l’impact de ces changements sur l’engagement de retraite des filiales et co-entreprises du Groupe EVIALIS au 31 décembre 2007 est une augmentation de 2,1 M€, dont + 2.6 M€ liés aux charges sociales et – 0.5 M€ liés à la diminution des droits. Sur ces 0,5 M€ liés à la diminution des droits, seuls 0,1 M€ étaient reconnus dans la provision, le solde figurant en engagement non reconnu. En conséquence, l’impact net du changement de régime est de +2,5 M€. Le montant porté en résultat en 2007 correspond à un quinzième de cet impact global net, soit 0,2 M€. Le solde restant à étaler figure en engagement non reconnu, pour 2,3 M€ (se référer à la Note 16 sur les avantages du personnel).   Nouvelles normes et interprétations IFRS. — Les nouvelles normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire à compter des exercices clos au 1er janvier 2007 ont les incidences suivantes :   — La norme IFRS 7 - informations à fournir sur les instruments financiers - a été adoptée par l’Union Européenne le 27 janvier 2006. Cette norme est sans incidence en tant que tel sur les méthodes comptables appliqués pour la préparation des états financiers consolidés. Son application a principalement conduit le Groupe : – à renforcer les informations qualitatives données sur les facteurs de risque et la façon dont ils sont gérés. Ces informations sont disponibles au sein du présent Document de Référence dans la partie IV Facteurs de risque et dans la Note 20 sur les instruments dérivés – à renforcer les informations quantitatives relatives à notre exposition au risque de crédit. Ce point est essentiellement développé en Note 10 sur les comptes clients – à renforcer les informations quantitatives relatives à notre exposition au risque de liquidité. Ce point est essentiellement développé en Note 17 sur les passifs financiers – à renforcer les informations quantitatives et qualitatives données sur les instruments financiers dérivés utilisés. Ce point est essentiellement développé en Note 20 sur les instruments dérivés Compte tenu de la complexité de cette norme et du manque de références sur son application, le Groupe a cherché avant tout à donner les seules informations pertinentes et significatives, sans alourdir outre mesure l’information financière ni altérer le rapport coût/efficacité dédié à la production de cette dernière. En particulier, les informations additionnelles communiquées portent principalement sur l’exercice 2007, notamment en ce qui concerne l’âge des créances commerciales, et l’échéancier des passifs financiers. — Les amendements à la norme IAS 1 - informations à fournir sur le capital - ont été adoptés par l’Union Européenne le 27 janvier 2006. Cette norme est sans incidence en tant que tel sur les méthodes comptables appliqués pour la préparation des états financiers consolidés. Son application a principalement conduit le Groupe à renforcer l’information communiquée sur la gestion du capital en Note 14 des annexes aux comptes consolidés. Compte tenu de son secteur d’activité, le Groupe EVIALIS n’est pas soumis à des ratios prudentiels imposés par un régulateur. — L’interprétation IFRIC 7 – modalités pratiques de retraitement des états financiers dans les économies hyper-inflationnistes selon IAS 29 – a été adoptée par l’Union Européenne le 9 mai 2006 ; elle est d’application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er mars 2006, et ne trouve pas à s’appliquer au sein du groupe EVIALIS au 31 décembre 2007. — Le Groupe EVIALIS n’est actuellement pas concerné par l’interprétation IFRC 8 – champ d’application de la norme IFRS 2, paiement fondé sur des actions - adoptée par l’Union Européenne le 9 septembre 2006 et d’application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er mai 2006. — L’interprétation IFRIC 9 – réexamen des dérivés incorporés - adoptée par l’Union Européenne le 9 septembre 2006 et d’application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er juin 2006, n’a pas d’incidence particulière sur les comptes consolidés 2007.   Changements dans la présentation des états financiers : — Aucun reclassement de présentation affectant la comparabilité des états financiers n’est intervenu sur l’exercice 2007. Cependant, dans le souci d’une plus grande pertinence, un nouvel agrégat est présenté dans le compte de résultat consolidé, celui de la marge brute, correspondant à la différence entre le chiffre d’affaires et les achats consommés. Il remplace l’agrégat « produits des activités ordinaires ». Ce dernier s’établit à 760 772 K€ au 31 décembre 2007 contre 640 384 K€ au 31 décembre 2006 et 649 574 K€ au 31 décembre 2005. Les produits des activités ordinaires sont présentés en Note 21. — A partir de l’exercice 2006, certains honoraires versés à la clientèle dans le domaine des produits médicamenteux ont été déclassés des achats externes pour être imputés sur le chiffre d’affaires. L’impact de la reclassification est d’environ 2 M€.   Correction d’erreurs : Aucune correction d’erreur significative au titre des exercices antérieurs n’est à signaler sur l’exercice 2007.   II.1.d. Principes comptables : Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs évaluées à la juste valeur conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes qui suivent.   Méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés intègrent les comptes des filiales contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe, selon la méthode dite de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières ou opérationnelles d’une entité de manière à obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote. A fin 2007, Le Groupe n’intègre globalement aucune filiale détenue directement ou indirectement à moins de 50%. Les co-entreprises contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Les co-entreprises sont des entités dans lesquelles le Groupe EVIALIS dispose d’un contrôle conjoint avec un ou plusieurs partenaires au travers d’un accord contractuel. Les comptes des entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est présumée dès lors que le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Les transactions significatives sans incidence sur le résultat entre sociétés intégrées globalement ou avec les co-entreprises sont éliminées. Dans le cadre des intégrations proportionnelles, l’élimination se fait à hauteur du pourcentage d’intérêt. Les profits internes sont éliminés intégralement pour les filiales, à hauteur du pourcentage d’intérêt pour les entreprises associées et co-entreprises. Les pertes latentes résultant de transactions entre les sociétés consolidées ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une éventuelle perte de valeur. Aucun montage déconsolidant n’a par ailleurs été mis en place, ni sur l’exercice 2007, ni sur les exercices précédents. Toutes les sociétés faisant partie du périmètre de consolidation arrêtent leurs comptes sociaux au 31 décembre de chaque année, à l’exception d’une entreprise associée. Cette dernière prépare néanmoins un jeu de comptes à l’attention d’EVIALIS pour la consolidation de fin d’année.   Regroupement d’entreprise. — Les regroupements d’entreprise sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation, les actifs acquis et les passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à la juste valeur conformément aux préconisations de la norme IFRS 3.   — Écart d’acquisition : L’excédent positif entre le coût d’acquisition des actifs apportés ou des actions acquises, et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle est comptabilisé sous la rubrique « écart d’acquisition » à l’actif du bilan. Ces différences positives ne font pas l’objet d’un amortissement mais sont revues à chaque arrêté afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur (voir paragraphe « Perte de valeur des actifs immobilisés »). Les différences négatives sont comptabilisées immédiatement en résultat de l’exercice, au niveau de la rubrique « Autres produits et charges opérationnels non courants », et ne font pas l’objet de traitement différé. Les intérêts minoritaires dans une filiale acquise sont évalués à l’origine à concurrence de la part des minoritaires dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels comptabilisés à la date d’acquisition. Des ajustements de la juste valeur peuvent être opérés dans les douze mois qui suivent la date d’acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires prises en compte lors de l’acquisition et les valeurs finales déterminées dans les douze mois qui suivent devaient affecter matériellement la présentation des états financiers, l’information comparative présentée pour la période précédant la finalisation des justes valeurs serait retraitée comme si les valeurs avaient été finalisées dès la date d’acquisition. En cas de cession d’une entité, les écarts d’acquisitions attribuables à celle-ci entrent dans la détermination de perte ou du gain issu de cette vente. Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités, conformément à l’option offerte par IFRS 1. Ils étaient comptabilisés en utilisant la méthode de l’acquisition selon les principes comptables applicables en France.   — Acquisition d’entreprises par achats successifs : En cas d’acquisition complémentaire de titres d’une entreprise déjà contrôlée et intégrée globalement (rachat d’intérêts minoritaires), un écart d’acquisition complémentaire est comptabilisé, correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés que ces titres complémentaires représentent à la date de leur acquisition, sans modifier les valeurs comptables consolidés des actifs et passifs identifiables. Cette méthode est permanente par rapport aux exercices précédents.   Lorsqu’un achat complémentaire permet de passer d’une influence notable à un contrôle conjoint, d’une influence notable à un contrôle exclusif, ou d’un contrôle conjoint à un contrôle exclusif, la part d’intérêt détenue précédemment par l’acquéreur est réévaluée sur la base des justes valeurs des actifs et passifs identifiables déterminées lors de cet achat complémentaire. La contrepartie de la réévaluation sur la part d’intérêt détenue précédemment est enregistrée en capitaux propres.   — Intérêts minoritaires et engagement de rachats : Les engagements de rachat fermes, réciproques et irrévocables par EVIALIS d’intérêts minoritaires dans ses filiales sont comptabilisés, en application de la norme IAS 32 et dans l’attente d’une interprétation IFRIC ou d’une norme IFRS spécifique, selon la méthode suivante : – Lors de sa première constatation, l’engagement d’achat des intérêts minoritaires est comptabilisé en passif financier pour la valeur actuelle du montant de ce rachat, avec principalement en contrepartie la diminution du poste intérêts minoritaires, et la constatation d’un écart d’acquisition pour le solde (différence positive entre le prix de rachat et la valeur des intérêts minoritaires sur lesquels porte l’engagement de rachat). Le passif financier est estimée en fonction des prix ou formules définis dans les contrats. Lorsque ces formules sont basées sur un multiple de résultat après déduction de la dette, le montant du passif financier est estimé en fonction du résultat réalisé ou prévisionnel de la filiale et de sa dette à la clôture de l’exercice. – Les variations ultérieures de la valeur de l’engagement sont comptabilisées par un ajustement de l’écart d’acquisition à l’exception de l’effet de la désactualisation comptabilisé dans les autres produits et charges financiers. A l’échéance de l’engagement, le montant comptabilisé en passif financier est repris et est compensé par la sortie de trésorerie relative aux rachats des intérêts minoritaires. En cas de puts sur minoritaires, l’approche retenue par le Groupe serait également l’anticipation de l’acquisition complémentaire de titres objets de puts et la méthode de comptabilisation de la différence entre la dette et la valeur des intérêts minoritaires serait en cohérence avec celle adoptée pour le traitement des rachats d’intérêts minoritaires évoqués ci-dessus, à savoir la comptabilisation en écart d’acquisition. Le traitement ultérieur de la variation de la dette serait identique à celui décrit ci-dessus : effet de la désactualisation en résultat financier, et variation de la valeur du prix d’exercice du put en écart d’acquisition. Au 31 décembre 2007 comme lors des clôtures précédentes, le Groupe EVIALIS n’est engagé dans aucun contrat optionnel de vente (put) relatif aux intérêts minoritaires. En cas d’engagement ferme, définitif et réciproque de rachat d’intérêts minoritaires, le Groupe consolidé la filiale en intégrant dans le pourcentage d’intérêt l’engagement de rachat. Les dividendes futurs estimés et/ou contractuels attribuables aux intérêts minoritaires sont intégrés au coût d’acquisition des titres. Il en va de même en cas d’options croisées (achat de call et vente de put). En cas d’achat d’option (call) ou vente d’option (put), la part dans le résultat des intérêts minoritaires n’est pas modifiée et reflète toujours le pourcentage de détention des minoritaires.   Conversion des transactions et des états financiers exprimés en monnaies étrangères :   — Transactions en devises étrangères : En application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie de fonctionnement en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires (hors dérivés) libellés en devises étrangères au bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de chaque arrêté comptable. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en résultat financier, à l’exception des différences de conversion relatives aux éléments monétaires faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère. Dans ce dernier cas, les différences de conversion sont portées dans les capitaux propres consolidés jusqu’à la date de cession de la société concernée (lors de la cession, les différences cumulées en capitaux propres sont reconnues en résultat). Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de transaction. Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note sur les instruments financiers.   — Etats financiers libellés en devises étrangères : Les filiales étrangères du Groupe EVIALIS ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l’essentiel de leurs transactions. Les actifs et passifs des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges de ces sociétés ainsi que leurs flux de trésorerie sont convertis au cours de change moyen de l’exercice. Les écarts qui découlent de la conversion sont comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés, dans une composante séparée. L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des éléments de l’entité étrangère et sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité. Ils sont convertis au taux de clôture applicable à la fin de la période. Lors de la cession d’une filiale étrangère, les réserves de conversion comptabilisées en capitaux propres s’y rapportant sont reconnues en résultat. Les taux de conversion des principales devises utilisées sont communiqués en Note 14 sur les capitaux propres. Le Groupe n’opère pas dans des pays considérés comme hyperinflationnistes. Enfin, dans le cadre de la première adoption des normes IFRS, le groupe a retenu l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à remettre à zéro les écarts de conversion précédemment calculés lors de la conversion des comptes des filiales étrangères en euro. Le montant existant au premier janvier 2004 en normes françaises a été reclassé en réserves, sans impact sur les capitaux propres part du groupe. Il ne sera donc pas tenu compte dans les résultats de cession futurs d’entités consolidés ou associés des écarts de conversion antérieurs à la date de transition aux IFRS.   Actifs incorporels :   — Frais de recherche et développement : Les frais de recherche et développement comprennent les coûts des activités scientifiques, techniques, de propriété industrielle, d’enseignement et de transmission des connaissances nécessaires pour assurer le développement, la fabrication ou la mise en oeuvre, et la commercialisation de produits ou de processus, nouveaux ou améliorés. Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charges dès qu'encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d’améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisées si elles répondent strictement aux critères imposés par la norme IAS 38 sur les immobilisations incorporelles. Dans le cas inverse, elles sont portées en charges de l’exercice au cours desquels elles sont encourues. A ce jour, aucune des dépenses de développement du Groupe ne répond parfaitement à l’ensemble de ces critères et n’a donc été capitalisée. En particulier, les travaux réalisés ne se concrétisent pas systématiquement par l’achèvement d’un actif incorporel destiné à être utilisé ou vendu spécifiquement. En outre, il est souvent très délicat de démontrer comment le projet développé générera des avantages économiques futurs et de mesurer ces derniers.   — Autres actifs incorporels : Les autres actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement : – des fonds de commerce acquis séparément ou inscrits dans les comptes individuels des sociétés acquises dans le cadre de regroupement d’entreprises et maintenus dans les comptes consolidés, – des marques et savoir-faire acquis, notamment dans le cadre de regroupement d’entreprises, – des logiciels acquis ou crées et utilisés en interne, – des brevets acquis ou développés en interne. Les immobilisations incorporelles générées en interne représentent principalement les coûts de développement des systèmes de gestion de l’information. Ces coûts sont capitalisés uniquement s’ils répondent aux conditions définies par la norme IAS 38. Dans les cas où les conditions sont remplies, sont capitalisés les coûts internes et externes engagés durant la phase de développement de l’application. Les coûts des mises à jour et des améliorations importantes sont ajoutés au coût initial de l’actif s’ils répondent de manière spécifique aux critères de capitalisation. Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés pour les actifs amortissables, et les pertes de valeur éventuelles.   — Dépenses ultérieures : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues.   — Amortissement : Les fonds de commerce et savoir-faire figurant à l’actif du bilan ne sont pas amortis, leur durée d’utilité étant considérée comme indéfinie. Il en va de même des marques bénéficiant d’une protection juridique et dont la durée d’utilité est considérée comme indéfinie. Une revue annuelle de ces actifs est pratiquée afin de s’assurer que la durée d’utilité n’est pas devenue finie. En outre, un test de dépréciation est réalisé, conformément à IAS 36, au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur. S’il apparaît que la durée de vie d’un actif incorporel (en particulier une marque) est devenue finie sur l’exercice (suite notamment à un changement dans l’activité et l’exploitation de l’actif), alors un amortissement est pratiqué sur la base de la durée d’utilité résiduelle propre à l’actif concerné. Sur ce point, se référer à la Note 3 sur les actifs incorporels. Les autres actifs incorporels sont amortis linéairement selon leur durée d’utilité. Les durées d’utilité estimées des logiciels et brevets sont les suivantes : – Brevets (méthodologie d’analyse) : 10 ans ; – Systèmes de gestion : 7 ans ; – Logiciels périphériques : 7 ans ; – Messagerie : 5 ans ; – Bureautique : 3 ans.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition ou de production diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles. Le coût des actifs produits par le Groupe pour lui-même inclut le coût des matières premières, de la main d’oeuvre directe et autres coûts directement attribuables à la production de l’actif. La réévaluation à la juste valeur n’a pas été appliquée à ce jour par le Groupe. Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction d’immobilisations corporelles sont inscrits en charges lorsqu’ils sont encourus. Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des immobilisations. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d’utilité différentes, ces derniers sont comptabilisés séparément. Aucun élément d’actif significatif ne fait l’objet de révision ou grande visite selon une périodicité pluriannuelle. Par ailleurs, les actifs industriels ne sont soumis à une obligation de démontage ou de démantèlement en fin d’utilisation. Les subventions d’investissement, dès lors qu’elles sont acquises (conditions suspensives levées), sont portées en produits différés, au passif du bilan, et amorties sur la durée d’utilité attendue des actifs corporels sous-jacents. Aucune acquisition d’actifs corporels n’est financée par paiement différé sur une période suffisamment longue pour justifier d’une actualisation de ces sorties futures de trésorerie. Les paiements s’opèrent sur une période qui n’excède généralement pas un an. Il en va de même pour les créances sur cessions d’actifs corporels. Le Groupe ne détient pas d’immeubles de placement.   — Dépenses ultérieures : Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d’une composante d’immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l’actif remplacé est sorti. Les frais de maintenance et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus, sauf ceux engagés pour améliorer le niveau d’avantages économiques ou de prolonger la durée d’utilisation du bien, et répondant aux critères d’IAS 16 pour la reconnaissance des actifs. Dans ce dernier, les frais sont capitalisés. Les pièces de rechange principales, les pièces de sécurité significatives et les pièces spécifiques à un actif donné sont comptabilisés en immobilisation, dès lors que le montant est significatif au regard de l’actif principal concerné. Les autres pièces détachées et matériels d’entretien courant non consommés à la clôture sont classés en stock.   — Amortissement : L’amortissement des actifs corporels est comptabilisé en charges suivant la méthode linéaire, sur la base du coût d’acquisition ou de production diminué, le cas échéant, d’une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont généralement nulles pour les actifs détenus par le Groupe EVIALIS. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :   Voirie, Raccordement, Viabilisation : 10 à 25 ans Génie civil et Gros Oeuvre :       Constructions Béton 25 ans     Constructions Métallique 20 ans     Autres 10 à 15 ans Second Oeuvre : 10 à 20 ans Matériels et Equipements: 5 à 15 ans Matériels roulants : 5 à 12 ans Matériels et mobiliers de bureau : 3 à 10 ans   Une nomenclature très précise des durées d’amortissement est définie, catégorie par catégorie, composant par composant. Les durées d’amortissement sont revues périodiquement. Aucun changement n’est à signaler sur l’exercice 2007 concernant ces durées. Les terrains ne sont pas amortis. Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’apparaît un indice de perte de valeur (voir paragraphe « Perte de valeur des actifs immobilisés »).   — Contrats de location : Les contrats de location significatifs sont classés en tant que contrats de location-financement dès lors qu’en substance, ils transfèrent au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. Cette appréciation est réalisée en utilisant les critères énoncés par la norme IAS 17. Les immobilisations ainsi financées sont présentées à l’actif pour la valeur de marché ou, si inférieure, pour la valeur actualisée des paiements futurs au titre de la location à la date de commencement du contrat. La dette correspondante est inscrite en passif financier. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. Un impôt différé est reconnu sur les retraitements des contrats de location-financement. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessus, sauf si le Groupe prévoit dès la mise en place du contrat une durée d’utilité plus courte, par exemple la durée du contrat de location. Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés en charge de la période dans le compte de résultat. Aucune opération de lease-back n’a été engagée sur les exercices 2005, 2006 et 2007.   Actifs biologiques. — Certaines filiales du Groupe détiennent des actifs biologiques (animaux) dans le cadre de contrat d’intégration. Ces animaux sont destinés à la vente. Ils sont maintenus en stocks, car considérés comme des élément du Besoin en Fonds de Roulement d’exploitation. Le Groupe a considéré que la juste valeur de ces actifs était leur coût, avec dégagement du résultat en fin de lot. Cette activité est marginale et les valeurs concernées ne sont pas significatives au sein du Groupe au regard de ses autres activités. Les actifs biologiques détenus pour les activités de recherche & développement représentent des valeurs mineures.   Actifs non courants (ou groupes d’actifs) destinés à être cédés ou abandonnés. — Sont concernés comme destinés à être cédés les actifs non courants (ou groupe d’actifs) dont la valeur comptable est davantage recouvrable par leur vente que par leur utilisation. Cette condition n’est réalisée que si ces actifs sont immédiatement disponibles à la vente en l’état, et si la vente est hautement probable. L’engagement de vendre doit être pris, la vente étant supposée être réalisée dans l’année qui suit le classement en « actifs destinés à être cédés ». Les actifs non courants (ou groupes d’actifs) considérés comme « destinés à être cédés » sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs classés comme destinés à être cédés (ou inclus au sein d’un groupe destiné à être cédé) cessent d’être amortis. Les actifs destinés à être cédés à l’extérieur du Groupe sont présentés en Note 4 sur les actifs corporels. Les impacts ne sont pas significatifs au regard des actifs et passifs du Groupe. Une activité abandonnée se définit comme un élément d’une entité qui est destiné à être cédé et qui: — Représente une ligne majeure d’une activité ou d’une zone géographique qui peut être séparée ; — Fait partie d’un plan particulier de cession destiné à céder une ligne majeure séparable d’une activité ou d’une zone géographique ; ou — Est une filiale acquise uniquement dans le but d’être revendue. Les impacts liés à ces opérations sont isolés dans le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie s’ils sont significatifs.   Pertes de valeur des actifs immobilisés. — Les valeurs comptables des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels à durée d’utilité indéfinie sont revues et un test de dépréciation est réalisé, conformément à IAS 36, au minimum lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur. Les valeurs comptables des actifs immobilisés amortissables sont revues à chaque clôture, afin d’identifier d’éventuelles indices de pertes de valeur. En cas d’identification de tels indices, la valeur recouvrable de l’actif ou de l’UGT à laquelle il appartient fait l’objet d’une estimation, à travers la réalisation d’un test de dépréciation qui vise à évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure ou non à sa valeur recouvrable. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (« UGT »). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. L’UGT correspond à un centre de profit au sein duquel est exploité l’actif. En France, le mode de management et d’organisation des activités, tant au plan stratégique qu’opérationnel et juridique, a sensiblement évolué sur les exercices 2005 puis 2006. Ainsi, la gestion par branche d’activité a pris le pas sur l’approche régionale, avec le regroupement en trois divisions : la Nutrition France, le Prémix France et la Santé France. Au plan juridique, cela s’est traduit en 2006 par le regroupement au sein d’une entité unique des trois principales sociétés dédiées à la Nutrition (SFNA, ONA et NPNA). Cette restructuration juridique s’est poursuivie en 2007 dans le domaine du Prémix et de la Santé. Au plan stratégique et organisationnel, le Groupe a décidé sur l’exercice 2006 d’initier une démarche de réduction des marques dans le domaine de la Nutrition (cf. Note 3): outre une meilleure maîtrise des coûts de production, développement, marketing et logistique, cette rationalisation est l’occasion d’une refonte de l’organisation commerciale de cette activité. Ce chantier lourd s’étale sur plusieurs exercices. Ces éléments, confortés par l’homogénéité des marchés et les interactions croissantes entre les usines réparties sur le territoire national, ont conduit le Groupe à privilégier une approche par division sur la France (Nutrition, Prémix, Santé), plutôt que par zone géographique. Cette démarche est appliquée depuis l’exercice 2006. A l’international, les UGT sont appréhendées par pays. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges entre le Résultat Opérationnel Courant et le Résultat Opérationnel sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels », en dépréciation des actifs long-terme.   — Détermination de la valeur recouvrable : La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de la vente (juste valeur nette) et sa valeur d’utilité. L’estimation de la valeur d’utilité se fonde sur l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus en fonction d’un taux de croissance reflétant les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l’argent, et des risques spécifiques à l’actif. Pour réaliser les tests de dépréciation, le Groupe utilise généralement la valeur d’utilité fondée sur l’actualisation des flux futurs estimés. L’approche par les multiples de marché (juste valeur nette) n’a jusqu’alors pas été utilisée. Les hypothèses retenues en terme de variation du chiffre d’affaires, de niveau de rentabilité et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des UGT soumises au test de dépréciation. Les flux de trésorerie sont basés sur les derniers budgets à 3 ans validés par la Direction Générale, puis sur des hypothèses de croissance au delà variant de 0% à 1% en fonction des pays ou des activités, et enfin d’une valeur résiduelle dans 8 ans. L’actualisation est réalisé selon un taux basé sur une évaluation du coût moyen pondéré du capital du Groupe, estimé à 8,25% après impôt, majoré d’une prime de risque pour les zones géographiques hors Europe. Le taux était de 7,75% lors de la clôture précédente. La valeur recouvrable d’un actif isolé, c’est à dire qui ne génère pas d’entrées de trésorerie indépendantes de celles d’autres actifs, est déterminée pour l’Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle il appartient. Une perte de valeur est affectée en priorité sur les écarts d’acquisition.   — Reprise d’une perte de valeur : Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise en résultat si et seulement s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur, et que cette valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur comptable. Cependant, la valeur comptable d’un actif augmentée d’une reprise de perte de valeur ne peut pas excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d’amortissement) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée pour un écart d’acquisition est irréversible.   Actifs et passifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les titres immobilisés de sociétés non consolidées, les prêts et avances à court et long-terme, les créances d’exploitation, les instruments dérivés ayant une valeur de marché positive, les valeurs mobilières de placement, et la trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts bancaires, les obligations liées aux contrats de location-financement, les autres financements (compte-courant), les dettes liées aux engagements de rachat d’intérêts minoritaires, les découverts bancaires, les instruments dérivés ayant une valeur de marché négative, et les dettes d’exploitation. Les actifs et passifs financiers sont présentés en non courants, exceptés ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie selon les cas. Les découverts bancaires constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans la mesure où ils sont considérés comme partie intégrante de la gestion de la trésorerie de l’entreprise. Ils sont présentés au passif, mais viennent minorer la trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie.   — Evaluation et comptabilisation des actifs financiers (hors dérivés) : Conformément à la norme IAS 39 - instruments financiers : comptabilisation et évaluation -, les actifs financiers sont analysés en quatre catégories : – actifs détenus jusqu’à leur échéance (titres donnant droit à des paiements déterminés ou déterminables et à échéance fixée, que le groupe a la capacité et l’intention expresse de conserver jusqu’à maturité) ; – prêts et créances (actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif) ; – actifs détenus à des fins de transaction (placements ou titres achetés et détenus principalement dans le but de les revendre à court-terme) ; – actifs disponibles à la vente (tous les actifs financiers non classés dans l’une des 3 catégories précédentes). La classification dépend de la nature et de l’objectif de chaque actif financier, et est déterminée lors de sa comptabilisation initiale. Le Groupe n’a pas classé d’actifs financiers dans la catégorie « détenus jusqu’à leur échéance ». Par ailleurs, le Groupe n’ pas mis en oeuvre l’option Juste Valeur.   Prêts et avances (catégorie prêts et créances) : Cette ligne comprend les créances rattachées à des participations non consolidées globalement et les autres prêts et avances financières accordées éventuellement à des tiers. Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeur. Ces actifs financiers sont ensuite comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l’apparition d’indices objectifs (situation financière du tiers) indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque clôture comptable. La perte de valeur est enregistrée dans un compte de dépréciation au bilan, et en charges financières dans le compte de résultat. La perte de valeur est considérée définitive lorsque la créance est elle-même considérée comme définitivement irrécouvrable et passée en perte.   Créances d’exploitation (catégorie prêts et créances) : Les créances commerciales et autres créances liées à l’activité opérationnelle sont comptabilisées à leur juste valeur qui, dans la plupart des cas, correspond à leur valeur nominale, diminuée des pertes de valeur éventuelles enregistrées dans un compte spécifique de dépréciation. S’il existe une indication que ces actifs pourraient être dépréciés, ils font l’objet d’une analyse qui dépend notamment des critères suivants : antériorité de la créance, situation financière du tiers, négociation d’un plan de règlement, garanties reçues, assurance crédit. La valeur recouvrable des créances à long terme correspond à la valeur (actualisée si impact significatif) des flux de trésorerie futurs les plus probables. Elle est analysée et réexaminée très régulièrement, tant pour les besoins de l’arrêté comptable que ceux du reporting interne de gestion. L’écart entre la valeur comptable et la valeur recouvrable est comptabilisé en Résultat Opérationnel Courant, au sein de la ligne « Autres charges opérationnelles ». Les pertes de valeur peuvent être reprises si l’actif retrouve sa valeur dans le futur. Les reprises sont comptabilisées au sein du même poste que les dotations. La perte de valeur est considérée définitive lorsque la créance est elle-même considérée comme définitivement irrécouvrable et passée en perte. Les flux de trésorerie liées à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.   Autres titres immobilisés (catégorie actifs disponibles à la vente) : Les actifs disponibles à la vente comprennent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées du fait de l’absence de contrôle ou d’influence notable. Ils sont principalement composés de parts minoritaires détenues dans le capital d’établissements financiers adossées à des emprunts, d’organismes agricoles, industriels ou commerciaux. Ces titres sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition ou leur valeur d’apport, en l’absence de cotation et de marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, une perte de valeur est constatée, comptabilisée dans un compte spécifique de dépréciation avec en contrepartie le résultat financier. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont la quote-part de capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Ces pertes de valeur ne peuvent généralement pas être reprises, sauf en cas de cession ou de liquidation. En cas d’engagement ferme de cession d’une participation minoritaire connu à la date d’arrêté des compte, la juste valeur de l’actif est réévaluée à son prix de vente net, avec pour contrepartie les capitaux propres (réserve de réévaluation). La réévaluation portée en capitaux propres est recyclée en résultat financier lors de la cession effective des titres. Le Groupe ne détient aucune participation minoritaire dans des sociétés cotées. En cas de cession partielle sur une ligne de titres, c’est généralement la méthode du coût unitaire moyen pondéré qui est utilisée.   Titres de participation des sociétés contrôlées non consolidées (catégorie actifs disponibles à la vente) : Les titres de participation qui représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés contrôlées mais non consolidées en raison de leur caractère non significatif sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des éventuelles pertes de valeur (enregistrées via des comptes de provision), évaluées selon les mêmes critères que les autres actifs disponibles à la vente. Ces pertes de valeur ne peuvent généralement pas être reprises, sauf en cas de cession ou de liquidation. Le Groupe ne détient aucune participation dans des sociétés cotées.   Placements financiers (catégorie actifs détenus à des fins de transaction) : Les actifs détenus à des fins de transaction correspondent à des placements (bons du trésor, OPCVM…) ayant une échéance fixée supérieure à 3 mois, avec l’intention de prise de bénéfices à court ou moyen terme. Ces actifs sont classés en actifs courants ou non courants selon l’éch

Description : 0806881 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EVIALIS  Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.   Rectificatif à l'avis publié au   Bulletin des Annonces légales obligatoires   n° 0803702 du 14/04/2008    veuillez lire «  avis de réunion valant avis de convocation » au lieu «  avis de réunion »   Il y a lieu de lire également :   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration.   0806881

Description : 0806190 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EVIALIS  Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — A.P.E. : 157 A.  Chiffres d'affaires   Forte progression du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2008 : +32,2 %     En millions d’euros, normes IFRS 2008 2007 Variation Chiffre d’affaires 1er trimestre 235,3 178,0 +32,2 %    Vannes le 6 mai 2008 – le Groupe Evialis (Eurolist d’EuronextTM Paris : GYO) a réalisé au 1er trimestre 2008 un chiffre d’affaires de 235,3 M€ contre 178 M€ au cours de la même période de l’année précédente, soit une progression de 32,2 % et de 31,7 % à périmètre et change constants.    Sur la lancée des cours de matières premières enregistrés fin 2007 L’essentiel des matières premières utilisé par les trois métiers du groupe (aliment complet, prémix, santé) présente des niveaux de prix élevé, et ce au plan mondial. Ces chiffres s’inscrivent dans la droite ligne du quatrième trimestre de l’exercice 2007 et justifient une large part de l’évolution du chiffre d’affaires sur cette période, en fort contraste par rapport au 1er trimestre 2007.   Pour mémoire, la part des matières premières représentant en moyenne 70 % du prix de vente, ces hausses se retrouvent naturellement dans la croissance du chiffre d’affaires même si leur répercussion ne s’établit que de façon progressive. L’utilisation accrue des marchés à terme et la recherche de matières premières de substitution permettent de limiter et de retarder ces impacts dans le chiffre d’affaires et les marges.    NUTRITION – ALIMENT COMPLET Une activité encouragée par un mix-espèces favorable Au niveau de l’activité « Nutrition France », le chiffre d’affaires s’élève à 151 M€, en progression de 32,8 % sur la même période de 2007. Il traduit naturellement un effet prix mais également une reprise des volumes de près de 5 % sur cette période.   Le segment volaille toujours en progression (vs grippe aviaire encore présente dans les volumes début 2007), conjuguée à la quasi euphorie du marché laitier, et à une bonne dynamique de nos équipes sur le terrain, constituent les propulseurs de ce bon niveau d’activité.   Poursuite des bonnes performances des relais de croissance Sur le premier trimestre 2008, le chiffre d’affaires de la division Nutrition International ressort à 47,6 M€, en progression de 46,4 %. Tirés par le Vietnam et le Brésil, les volumes s’établissent à 155 Kt, soit un développement de 13 %. Malta Cleyton, la société Mexicaine acquise fin mars sera consolidée dans les comptes du groupe à compter du 1er avril 2008. A titre de rappel, son chiffre d’affaires 2007 s’est élevé à 130 M€.   PREMIX SPECIALITES Des performances encourageantes Le chiffre d’affaires de cette division s’établit à 25,3 M€, en hausse de 10,1 % et 12,5 % à périmètre et change constants. Cette évolution traduit essentiellement la répercussion des hausses de matières premières, principalement des phosphates alimentaires et vitamines. Les activités françaises enregistrent un redressement opérationnel et les filiales internationales, avec une progression de 12,5 %, confirment la bonne tenue de nos activités sur les marchés émergents.    SANTE Santé animale : un contexte tendu L’activité reste marquée par les hausses de matières premières enregistrées sur le 4ème trimestre et la poursuite sur certaines, à l’instar de la vitamine E. Dans cette période de fin d’appel d’offres, le regroupement de certains clients augmente la pression sur les prix. Le chiffre d’affaires du 1er trimestre s’élève à 6,7 M€, en progression de 9 %.     Perspectives La bonne tenue de nos activités en volumes confirme le bon positionnement de notre portefeuille espèces (ruminants, spécialités…) dans les pays matures et le ciblage pertinent dans les pays émergents (Vietnam, Brésil, Russie…). Le prix des matières premières reste cependant un enjeu déterminant ; leur cours élevé renforce la raison d’être de notre métier et l’augmentation des moyens accordés à la R&D pour apporter des solutions originales, pertinentes et compétitives à nos clients. Le deuxième trimestre devrait s’inscrire dans la même logique et nous permettre, avec les nouvelles acquisitions de présenter des résultats en hausse sensible sur le premier semestre 2008.     Prochains rendez-vous :    28 mai 2008, Assemblée générale des actionnaires 25 juillet 2008, Chiffre d’affaires semestriel 2008   A propos du Groupe Evialis Evialis, spécialiste international de la nutrition-santé animale, est coté sur l’Eurolist d’Euronext Paris, Compartiment C. Le Groupe Evialis fournit aux éleveurs et aux fabricants d’aliments des produits pour la nutrition et la santé des animaux. Il intervient dans trois domaines : — Les aliments complets pour les animaux d’élevage et de compagnie. — Le conseil associé à la vente de prémix et de spécialités nutritionnelles aux fabricants d’aliments industriels et à la ferme. — Les produits de santé, de diététique et d’hygiène. Présent industriellement dans 16 pays avec 64 sites industriels à travers le monde, Evialis commercialise ses produits et services dans 50 pays.     Pour plus d’informations : www.evialis.com .    0806190

Description : 0804240 23 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EVIALIS  Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S Van­nes. – APE : 157A. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.    Documents comptables annuels.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En euros.)   Actif 31/12/07 31/12/06    Brut  Amortissements Net Net Immobilisations incorporelles :         Concessions, brevets et droits similaires 3 316 689 2 333 170 983 519 949 304 Fonds commercial 7 515 985   7 515 985 7 584 587 Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles 135 180   135 180 36 628 Immobilisations corporelles :         Terrains 860 192 24 791 835 401 907 167 Constructions 10 762 068 7 692 606 3 069 462 2 914 751 Installations techniques, matériel, outillage 16 545 027 10 545 860 5 999 167 6 032 612 Autres immobilisations corporelles 4 167 327 3 435 678 731 649 683 316 Immobilisations en cours 468 311   468 311 715 562 Avances et acomptes 26 111   26 111 15 411 Immobilisations financières :         Autres participations 95 751 314 3 238 563 92 512 752 83 700 612 Créances rattachées à des participations 5 499 000   5 499 000 3 571 000 Autres titres immobilisés 352 389 1 700 350 689 313 337 Prêts 1 083   1 083 18 521 Autres immobilisations financières 63 474   63 474 65 435 Actif immobilisé 145 464 150 27 272 368 118 191 782 107 508 242 Stocks et en-cours         Matières premières, approvisionnements 2 580 473   2 580 473 1 844 543 En-cours de production de biens 331 515   331 515 211 522 Produits intermédiaires et finis 375 770   375 770 110 765 Marchandises 941 721 86 552 855 169 583 901 Avances et acomptes versés sur commandes 230 996   230 996 158 695 Créances :         Créances clients et comp­tes rattachés 24 286 203 3 212 570 21 073 633 27 501 559 Autres créances 9 876 390 388 092 9 488 298 3 817 652 Divers :         Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 1 296 777) 1 620 623 259 426 1 361 196 1 432 453 Disponibilités 4 124 089   4 124 089 356 790 Comptes de régularisation :         Charges constatées d’avance 1 451 270   1 451 270 969 297 Actif circulant 46 089 050 3 946 641 42 142 409 36 987 176 Ecarts de conversion actif 27 131   27 131 16 241     Total général 191 580 332 31 219 009 160 361 323 144 511 658   Passif 31/12/07 31/12/06 Capital social ou individuel (dont versé : 10 410 336) 10 410 336 10 410 336 Primes d’émission, de fusion, d’apport 18 020 227 18 020 227 Réserve légale 1 041 034 1 041 034 Autres réserves 2 477 848 2 477 848 Report à nouveau 12 227 609 12 070 621 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 4 957 805 2 473 035 Provisions réglementées 4 791 973 4 707 679 Capitaux propres 53 926 831 51 200 779 Autres fonds propres     Provisions pour risques 831 983 1 461 387 Provisions pour charges 723 627 518 804 Provisions pour risques et charges 1 555 610 1 980 191 Dettes financières :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 60 538 019 45 245 873 Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 18 141 258 23 117 587 Dettes d’exploitation :     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 172 350 14 021 576 Dettes fiscales et sociales 6 316 548 6 872 892 Dettes diverses :     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 805 985 927 440 Autres dettes 2 051 803 1 118 088 Comptes de régularisation :     Produits constatés d’avance 852 579   Dettes 104 878 542 91 303 456 Ecarts de conversion passif 341 27 232     Total général 160 361 323 144 511 658 Résultat de l’exercice en centimes 4 957 805,11       Total du bilan en centimes 160 361 322,76       II. — Compte de résultat. (En euros.)     France Exportation 31/12/07 31/12/06 Ventes de marchandises 72 018 987 8 549 643 80 568 629 74 455 921 Production vendue de biens 20 806 408 -48 647 20 757 762 16 739 391 Production vendue de services 29 814 603 2 526 476 32 341 079 27 054 298 Chiffres d’affaires nets 122 639 997 11 027 472 133 667 470 118 249 610 Production stockée     384 998 -208 394 Subventions d’exploitation     27 912 4 878 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges     193 788 2 057 149 Autres produits     654 977 633 397 Produits d’exploitation     134 929 145 120 736 641 Achats de marchandises (y compris droits de douanes)     71 451 472 65 190 564 Variation de stock (marchandises)     -278 563 -184 296 Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)     24 514 731 19 897 084 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)     -1 042 533 -549 331 Autres achats et charges externes     17 612 558 16 235 186 Impôts, taxes et versements assimilés     1 852 146 1 686 217 Salaires et traitements     12 102 436 10 963 667 Charges sociales     4 892 261 4 353 153 Dotations d’exploitation :         Sur immobilisations : dotations aux amortissements     2 084 947 2 124 573 Sur immobilisations : dotations aux provisions     94 737   Sur actif circulant : dotations aux provisions     309 605 537 289 Pour risques et charges : dotations aux provisions     225 015 275 638 Autres charges     137 178 242 706 Charges d’exploitation     133 955 990 120 772 449 Résultat d’exploitation     973 155 -35 808 Opérations en commun :         Bénéfice attribué ou perte transférée       602 485 Perte supportée ou bénéfice transféré     20 072 94 376 Produits financiers de participation     1 400 097 2 406 623 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé     555 1 707 Autres intérêts et produits assimilés     4 283 323 2 317 288 Reprises sur provisions et transferts de charges     2 516 240 49 855 Différences positives de change     3 027 17 591 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     8 674 12 255 Produits financiers     8 211 917 4 805 318 Dotations financières aux amortissements et provisions     124 243 852 719 Intérêts et charges assimilés     6 655 849 3 956 693 Différences négatives de change     65 717 34 934 Charges financières     6 845 808 4 844 345 Résultat financier     1 366 109 -39 028 Résultat courant avant impôts     2 319 192 433 273 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     146 580 223 429 Produits exceptionnels sur opérations en capital     3 723 290 22 675 121 Reprises sur provisions et transferts de charges     6 586 485 6 549 294 Produits exceptionnels     10 456 355 29 447 844 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     605 578 2 879 037 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     8 122 653 24 180 771 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     1 018 135 1 314 029 Charges exceptionnelles     9 746 366 28 373 837 Résultat exceptionnel     709 989 1 074 007 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise         Impôts sur les bénéfices     -1 928 624 -965 755           Total des produits     153 597 418 155 592 287 Total des charges     148 639 612 153 119 253 Bénéfice ou perte     4 957 805 2 473 035     III. — Projet d’affectation du résultat. (En euros.)   Origine :   Résultat de l’exercice 4 957 805,11 Report à nouveau de l’exercice 12 227 608,62 Disponible 17 185 413,73 Affectation :   Réserve légale -0,00 Dividendes (2 602 584 x 0,90 €) 2 342 325,60 Report à nouveau 14 843 088,13     Total affectation 17 185 413,73     IV. — Annexes aux comptes annuels.   Faits majeurs de l’exercice.   Les faits significatifs survenus au cours de l’exercice sont les suivants : 1. Evolution de l’actionnariat. — En date du 3 juillet 2007, BNP PARIBAS a cédé à la société coopérative IN VIVO la totalité des titres qu’elle détenait, à savoir 38,5% des actions de la société EVIALIS SA. Cette opération a été rendue possible par la délivrance, le 28 juin 2007, de l’autorisation sans réserve de la Direction de la Concurrence du Ministère des Finances qui n’a pas constaté de risque de création de situation de monopole suite à ce rapprochement. Suite à cette opération, une Offre Publique d’Achat a été lancée par IN VIVO sur le marché, via la structure portant les titres, Financière EVIALIS SAS. La note d’information relative à cette opération, déposée le 24 juillet 2007, est disponible auprès de l’AMF sous visa n° 07-268. L’OPA s’est conclue le vendredi 12 octobre au soir et les chiffres définitifs du résultat ont été communiqués le 23 octobre 2007 par les autorités boursières. Au final, IN VIVO détient 81,8% du capital d’EVIALIS SA qui reste coté sur Eurolist d’Euronext TM Paris, Compartiment C.   2. Mouvement sur les titres de participation. Acquisition de ROSSOVIT (Russie). — En janvier 2007, EVIALIS a acquis 100% de la société russe ROSSOVIT. Basée à Moscou et disposant d’un outil industriel situé à 300 km au sud-ouest de la capitale, ROSSOVIT est spécialisée dans les productions de prémix et minéraux destinés aux industriels de l’aliment, aux fabricants à la ferme et aux distributeurs indépendants. Acquisition de BERNAQUA (Belgique). — EVIALIS a pris le contrôle de la société de BERN AQUA, en rachetant 51% des parts à son fondateur. BERN AQUA est une société belge, spécialisée dans la production d’aliments de spécialités (aliments larvaires et premier âge) destinés aux poissons et aux crevettes. EVIALIS SA dispose d’un agencement ferme, réciproque et irrévocable pour acquérir 34% supplémentaires dans cette société à horizon 2015. Cession partielle de QINGDAO (Chine). — Le 30 juin 2007, EVIALIS a cédé 30% de sa participation dans sa filiale chinoise de prémix QINGDAO au groupe japonais NOSAN, pour un prix de 1.3M€, générant une plus-value de 0.2M€. QUINGDAO va se doter d’un nouvel outil industriel en cours de construction dans la province du Shandong, permettant de capter la très forte croissance du marché chinois. L’investissement, chiffré globalement à 4.3M€, devrait être opérationnel début 2008. Fusions. — La société SFNA, filiale à 100% d’EVIALIS SA, a absorbé sa société soeur UAR, avec effet comptable et fiscal au premier janvier 2007. UAR était également filiale à 100% d’EVIALIS. Cette fusion a été réalisée à la valeur nette comptable, conformément à la réglementation applicable. La valeur comptable des titres SFNA au bilan d’EVIALIS correspond désormais à l’addition de la valeur nette des titres SFNA et UAR avant fusion.   La société FRANVET, filiale à plus de 96% d’EVIALIS SA, a absorbé sa société soeur SANTAMIX, avec effet comptable et fiscal au premier janvier 2007. SANTAMIX était également filiale à 100% d’EVIALIS. Cette fusion a été réalisée à la valeur nette comptable, conformément à la réglementation applicable. La valeur comptable des titres FRANVET à l’actif du bilan d’EVIALIS correspond désormais à l’addition de la valeur nette des titres Franvet et Santamix avant fusion. Augmentation de capital. — Par décision de son Président en date du 22 octobre 2007, la société prèmix SNPS SAS a procédé à une augmentation de son capital de 250 000 actions soit 2 500 000 €, entièrement souscrite par son actionnaire EVIALIS.   3. Mouvement sur les dépréciations des titres. L’application de nos principes d’évaluation des titres de participation (cf. ci-après « principes et méthodes comptables ») a conduit à la reprise de la dépréciation de 2.5M€ qui avait été constituée en 2003 sur les titres de la filiale brésilienne SOCIL. Le redressement significatif des résultats de cette dernière et les prévisions de cash-flows des 3 prochains exercices permettent en effet de revenir à valeur historique de ces titres.   4. Cessions d’actifs. La société EVIALIS a cédé un terrain sur la commune de Questembert pour un montant de 403 987 €. La plus-value est de 391 944 €. EVIALIS a cédé également un terrain situé sur la commune de Château La Vallière pour un prix de 160 000 €. La plus-value est de 130 455 €.   5. Mouvements de provision pour risques et charges. Au 31 décembre 2007 le montant de l’engagement net de retraite de la société EVIALIS est de 316 617 €. Au 31 décembre 2006 cet engagement s’élevait à 111 794 €. La dotation de l’exercice est donc de : 204 823 €.   Faits postérieurs à la clôture.   En date du 3 mars 2008, l’AGE des actionnaires a décidé de modifier la date de clôture des comptes annuels, qui devient le 30 juin en remplacement du 31 décembre. Ainsi, le prochain exercice clôturera au 30 juin 2008 et sera un exercice de 6 mois. EVIALIS SA a reçu en février 2008 une notification de contrôle fiscal portant sur les exercices 2005 et 2006. L’avis ne concerne à ce jour que les comptes de la société mère, qui est également à la tête du groupe d’intégration fiscale. Le contrôle a débuté en mars 2008. Par compromis signé le 8 février 2008, EVIALIS a pris l’engagement de prendre une participation complémentaire dans l’entreprise associée Dauphinoise de Nutrition Animale, portant son pourcentage d’intérêt de 34% à 50%. L’acquisition complémentaire ne sera effective qu’à la fin du premier semestre 2008. EVIALIS et MALTA CLEYTON, l’un des leaders mexicain de la Nutrition Animale, ont conclu un accord par lequel EVIALIS se porte acquéreur de 70% du capital de MALTA CLEYTON, sous réserve de l’autorisation des autorités mexicaines de la concurrence. Le Mexique représente le 4éme marché mondial, et MALTA CLEYTON représente près de 600 000 tonnes de produits commercialisés, avec un chiffre d’affaires avoisinant les 130 M€, un effectif de l’ordre de 700 personnes et 10 sites industriels implantés principalement au Mexique mais aussi au Brésil.   Changement de méthode comptable, de présentation ou d’estimation.   — Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et pour 2008 et conséquence sur l’évaluation des engagements retraite. La société a tenu compte des implications des lois de financement de la Sécurité Sociale intervenues pour 2007 et 2008 pour l’évaluation de ses engagements retraite. Loi de financement de Sécurité Sociale 2007. — La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 a été adoptée le 30 novembre 2006. Cette loi met fin à la possibilité de mettre les salariés à la retraite à l’initiative de l’employeur avant 65 ans, faculté qui permettait d’exonérer de charges sociales les indemnités conventionnelles de mise à la retraite. Les conventions existantes prévoyant ces mises à la retraite avant 65 ans doivent cesser de produire leurs effets au plus tard le 31 décembre 2009. La loi prévoit néanmoins que pour les départs en retraite décidés en commun par l’employeur et le salarié et intervenant entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014, les indemnités versées ne seront pas soumises à charges sociales (uniquement à la CSG et la CRDS). Loi de financement de Sécurité Sociale 2008. — La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 a été définitivement adoptée le 23 novembre 2007. Elle prévoit que les indemnités dues en cas de mise à la retraite et versées à compter du 11 octobre 2007 sont soumises à une contribution patronale de 25%, ce taux étant porté à 50% au 1er janvier 2009. Cette contribution est applicable quel que soit l’âge du salarié (mise à la retraite avant ou après 65 ans). Par ailleurs, la modalité de départ en retraite entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013 décidé en commun par l’employeur et le salarié âgé de moins de 65 ans est supprimée. Ainsi, le régime transitoire instauré par la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 est caduque, et dans le même temps, le régime social et fiscal de faveur qui devait s’appliquer dans cette situation. Conséquences comptables. — La société EVIALIS est concernée par les conséquences des ces lois, dans la mesure où elle bénéficiait d’un avenant prévoyant la faculté de mise en retraite avant 65 ans à l’initiative de l’employeur. Les engagements de retraite jusqu’alors provisionnés dans les comptes de la société n’incluaient pas de charges sociales. Au 31 décembre 2006, il n’apparaissait pas possible à la date d’arrêté des comptes d’estimer de manière fiable les conséquences de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 sur l’évaluation des engagements de retraite : la loi était parue fin novembre 2006, et elle impliquait des changements (charges sociales, date de départ, mise à la retraite, ou départ à la retraite, évaluation de droits) difficiles à appréhender, dans la mesure où ils dépendaient de la renégociation des accords de branches mais aussi du comportement des salariés face à ces nouvelles dispositions. Dans ce contexte, la société avait maintenu le provisionnement de ces engagements de retraite selon les dispositions antérieurement appliquées, sans prise en compte des charges sociales. Au 31 décembre 2007, et compte tenu des nouvelles restrictions apportées par la loi de financement de le Sécurité Sociale 2008, il a été décidé de modifier l’évaluation des engagements de retraite, pour tenir compte du fait qu’il ne s’agit plus d’indemnités de mise à la retraite non soumises à charges sociales, mais l’indemnité de départ en retraite soumises à charges sociales. L’âge moyen de départ à la retraite a quant à lui été maintenu à 62 ans, au vu du comportement actuel et prévu des salariés. L’engagement évolue donc : – à la hausse, du fait de l’inclusion des charges sociales, – à la baisse, du fait de droits en cas de départ à la retraite plus faibles qu’en cas de mise à la retraite. Toutes choses égales par ailleurs (ie. à autres hypothèses constantes), l’impact de ces changements sur l’engagement de retraite de la société EVIALIS est une augmentation de 525 K €. La société a considéré que les nouvelles dispositions sont constitutives d’un changement de régime. Dans ce cadre, la société a opté pour l’étalement en résultat de l’impact du changement sur la durée résiduelle d’acquisition des droits, comme la réglementation comptable française le permet. Cette durée résiduelle moyenne a été évaluée à 15 ans. Le montant de l’impact porté en résultat en 2007 correspond donc à un quinzième de l’impact global, soit pour la société EVIALIS, un montant de 35 K €. Le solde restant à étaler figure en engagement hors-bilan.   Règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels de la société EVIALIS SA ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France à la date d’établissement de ces comptes annuels.   Les choix suivants ont été effectués :   1. Immobilisations incorporelles. — Frais de recherche et développement. Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charges dès qu’encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d’améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisées si elles répondent strictement aux critères imposés par le Plan Comptable Général sur la reconnaissance et la comptabilisation des actifs. Au 31 Décembre 2007 comme lors de la clôture précédente, aucune des dépenses de développement de la société ne répond parfaitement à l’ensemble de ces critères. Toutes les dépenses de développement sont donc comptabilisées en charge dès qu’encourues. — Autres actifs incorporels. Les actifs incorporels acquis par la société sont comptabilisés soit à leur coût d’acquisition, soit à leur valeur d’apport. Il peut s’agir de fonds de commerce, de brevets et savoir-faire, de logiciels ou de marques. Le prix d’acquisition inclut les frais accessoires et frais d’acquisition directement attribuables à l’acquisition. Les logiciels et brevets développés en interne sont évalués à leur coût de production, qui inclut les coûts directement attribuables. Les fonds de commerce et savoir-faire figurant à l’actif du bilan ne sont pas amortis, la durée d’utilité étant considérée comme indéfinie. Les marques dont la durée d’utilité est considérée comme indéfinie ne font également l’objet d’aucun amortissement. Une revue annuelle de ces actifs est pratiquée afin de s’assurer que la durée d’utilité n’est pas devenue finie ou d’identifier d’éventuels indices de perte de valeur. S’il apparaît que la durée de vie d’un actif incorporel est devenue finie, alors un amortissement est pratiqué sur la durée d’utilité résiduelle propre à l’actif. En cas d’indice de perte de valeur, la valeur recouvrable est évaluée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l’actif et sa valeur d’utilité. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de l’un ou plusieurs des éléments suivants : niveau d’activité, perspectives de rentabilité mesurées à partir des flux de trésorerie futurs actualisés avec un taux d’actualisation de 8,25% après impôts. Les flux futurs attendus sont en fonction d’un taux de croissance reflétant les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Les hypothèses retenues en terme de variation du chiffre d’affaires, de niveau de rentabilité et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles. Les flux de trésorerie sont issus des derniers budgets à trois ans validés par la Direction Générale, puis sur des hypothèses de croissance au-delà variant entre 0 % et 1 %, et enfin d’une valeur résiduelle dans 8 ans. Sur la base cette approche, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2007. Les incorporels ayant une durée de vie finie (principalement les logiciels, brevets et AMM) sont amortis sur la base linéaire et en fonction de la durée d’utilité estimée de l’actif concerné. Les durées d’utilité estimées des logiciels et brevets sont les suivants : – Brevets (méthodologies d’analyses) : 10 ans ; – Système de gestion : 7 ans ; – Logiciels périphériques : 7 ans ; – Messagerie : 5 ans ; – Bureautique : 3 ans. Les valeurs comptables des actifs incorporels amortissables sont revues à chaque clôture, afin d’identifier d’éventuels indices de pertes de valeur. La démarche suivie pour réaliser les tests de dépréciation est identique à celle décrite précédemment. Les frais de dépôt et frais de renouvellement de marques créées en interne sont comptabilisés en charges. Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être attribué à l’actif et évalué de manière fiable. Toutes les autres dépenses ultérieures sont portées directement en charges dès qu’encourues.   2. Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition (y compris frais accessoires et frais d’acquisitions directement attribuables) ou de production. Le coût de production inclut le coût des matières premières, de la main d’oeuvre directe et autres coûts directement attribuables à la production de l’actif. Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction d’immobilisations corporelles sont inscrits en charges lorsqu’ils sont encourus. Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des actifs. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d’utilité différentes ces composants sont comptabilisés séparément. L’amortissement est comptabilisé en charges suivant la méthode linéaire, sur la base du coût d’acquisition ou de production, diminué, le cas échéant, d’une valeur résiduelle. Les valeurs résiduelles sont généralement nulles pour les actifs détenus par la société, qui prévoit d’utiliser son outil de production sur toute leur durée de vie. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes : Voirie, raccordement, viabilisation : 10 à 25 ans ; Génie civil et gros oeuvres :   Constructions béton : 25 ans, Constructions métalliques : 20 ans, Autres : 10 à 15 ans ; Second oeuvre : 10 à 20 ans ; Matériel et équipement : 5 à 15 ans ; Matériel roulant : 5 à 12 ans ; Matériel de bureau et informatique : 3 à 10 ans ;   Une nomenclature précise des durées d’amortissement par composant est définie. Aucun changement de plan d’amortissement n’est à signaler sur l’exercice 2007. Les terrains ne sont pas amortis. Pour les immobilisations amorties fiscalement suivant le mode dégressif, l’amortissement excédant l’amortissement économique est comptabilisé en amortissement dérogatoire. Sont comptabilisés également en amortissement dérogatoire les écarts entre durées d’utilité et durées d’usages fiscalement admis. Les valeurs comptables des actifs corporels sont revues à chaque clôture, afin d’identifier d’éventuels indices de pertes de valeur. La démarche suivie pour réaliser les tests de dépréciation est identique à celle décrite précédemment dans le cas d’actifs incorporels. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d’un composant sont comptabilisées comme un actif distinct, et l’actif remplacé est sorti. Les frais d’entretien et de réparation et autres charges ultérieures sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus, sauf ceux engagés pour répondre à des impératifs de sécurité et de protection de l’environnement, pour améliorer le niveau des avantages économiques ou pour prolonger la durée d’utilisation du bien, et répondant aux critères de reconnaissance et de comptabilisation des actifs définis par le Plan Comptable Général. Les pièces de rechange principales, les pièces de sécurité significatives et les pièces spécifiques à un actif donné sont comptabilisées en immobilisation. Les autres pièces détachées et matériel d’entretien courant non consommés à la date de clôture sont classées en stock. Au 31 décembre 2007 comme à la clôture précédente, aucun élément d’actif significatif ne fait l’objet de révision ou grande visite selon une périodicité pluriannuelle.   3. Immobilisations financières / Participations et autres titres. La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d’acquisition. Les frais d’acquisition sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus, conformément à l’option offerte par le Plan Comptable Général, sans changement par rapport à la clôture précédente. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence, lorsqu’elle est considérée comme durable. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de l’un ou plusieurs des éléments suivants : quote part de capitaux propres, rentabilité, plus value potentielle sur éléments du patrimoine, perspectives de rentabilité mesurées à partir des flux de trésorerie futurs actualisés. Au 31 décembre 2007, l’application de ces principes a conduit la société EVIALIS SA à reprendre la dépréciation de 2,5 M€ qui avait été constituée sur les titres de la filiale brésilienne SOCIL. (cf. également faits majeurs de la période) Les flux futurs actualisés sont déterminés selon la même démarche que celle suivie pour les actifs incorporels.   4. Stocks. Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente. Le coût des matières premières est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondérer qui, compte tenu de la rotation des stocks, est proche de la dernière valeur de marché à la date de clôture. Les pièces de rechanges principales, les pièces de sécurité significatives et les pièces spécifiques à un actif donné sont comptabilisées en immobilisation. Les autres pièces détachées et matériel d’entretien courant non consommés à la date de la clôture sont classées en stock. Les emballages sont évalués au dernier prix d’achat. Le coût des stocks de produits finis incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normale, les consommations, les charges directes et indirectes de production, fixes et variables, qui sont encourues pour transformer les matières premières en produits finis et directement attribuables à la production. Ce coût exclut tous les frais généraux. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.   5. Créances clients. Les créances clients sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les créances douteuses ou présentant des risques de non recouvrement font l’objet d’une dépréciation estimée en fonction du niveau de risque tel qu’appréhendé par les services de gestion du risque de crédit.   6. Valeurs mobilières de placement: Les actions EVIALIS acquises dans le cadre de l’autorisation donnée à la société d’opérer sur ses propres titres en vue de régulariser les cours, sont inscrites en valeurs mobilières de placement. EVIALIS détient ainsi 32 641 actions propres au 31 décembre 2007, ce nombre ne dépassant pas les 10 % de détention prévue. La valeur des titres correspond à la valeur historique d’acquisition. Le résultat des cessions d’actions propres est porté en résultat exceptionnel. Les autres valeurs mobilières correspondent à des placements d’excédent de trésorerie en Sicav monétaires euros, à échéance court terme et sans risque de volatilité significative. Ces valeurs sont comptabilisées au bilan à leur valeur historique d’acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur liquidative en fin de période est inférieure au cours d’acquisition. Le résultat des cessions est porté en résultat financier. Les plus values latentes des Sicav ne sont pas comptabilisées. Elles s’élèvent à 12 071,40 € au 31 décembre 2007.   7. Provisions pour risques et charges. Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) à l’égard d’un tiers, résultant d’un événement antérieur à la date d’arrêté, et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers, évaluable de manière fiable, et sans contrepartie au moins équivalente attendue. Les montants sont estimés en utilisant toutes les informations internes ou externes disponibles. 7.1. Provisions pour restructuration. — Dans le cas des restructurations, une obligation est reconnue dès lors que le Groupe a approuvé un plan de restructuration détaillé et formalisé et que la restructuration a commencé à être mise en oeuvre ou que les détails du plan de restructuration ont été annoncés, en particulier pour les plans sociaux aux personnes concernées ou à leur représentants. Les coûts de restructuration comprennent principalement les indemnités de licenciement, les coûts liés aux pré-retraites, aux préavis non effectués et coûts de formation des personnes quittant la société et autres coûts liés aux fermetures de site. 7.2. Autres provisions pour risques sociaux, fiscaux, commerciaux. — Les risques commerciaux incluent principalement les litiges avec les clients, distributeurs ou agents commerciaux, ainsi que des risques de pertes sur certains marchés. Les risques sociaux recouvrent essentiellement des litiges et contentieux dans le cadre de licenciements isolés, ainsi que des risques ou contentieux avec les administrations attachées au recouvrement des contributions sociales. Les provisions pour risques fiscaux reprennent des montants provisionnés dans le cadre de contentieux notifiés et contestés avec les autorités fiscales locales et ou nationales, en France et à l’étranger. 7.3 Provision pour engagement de retraite. — En ce qui concerne les conséquences de la loi sur le financement de la Sécurité Sociale 2007 et 2008, se référer au paragraphe sur les changements de méthode et estimation. La convention collective applicable est la convention collective de la Meunerie. Le calcul de la provision s’effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et les exercices précédents. Les prestations sont actualisées afin de déterminer la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies. L’évaluation est réalisée par un actuaire indépendant, suivant la méthode des Unités de Crédit Projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale qui est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement les hypothèses suivantes : – une hypothèse de date de la retraite fixée généralement à 62 ans, sans changement avec la clôture précédente. – un taux de capitalisation net de 4,65% au 31 décembre 2007 contre 4,25% comme au 31 décembre 2006. – des hypothèses d’augmentation de salaires de 2%, de mortalité (nouvelles tables applicables à compter de 2007 : TGH 05 et TGF 05, en remplacement de la table unique TV 88/90) et de taux de rotation du personnel (5% jusqu’à 48 ans et 0,5% au-delà). – Un taux de charges patronales de 45% (pas de charges patronales au 31/12/2006) Les engagements sont renseignés au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui les couvrent pour partie. Les écarts actuariels sont constatés immédiatement au compte de résultat. Au 31 décembre 2007, le montant total de l’engagement de retraite de la société EVIALIS s’établit à 1 686 030 € couvert à hauteur de 1 369 413 € par les fonds placés dans le cadre d’un contrat d’assurance. Le montant de l’engagement net s’établit ainsi à 316 617 €, dont 316 617 € figurent en provision au passif du bilan et 490 299 € en engagement hors bilan. Cet engagement hors bilan correspond à la part de l’impact lié au changement de régime restant à étaler sur les 14 prochaines années. (cf. tableau spécifique). 7.4. Provision pour médailles du travail. — La médaille du travail, destinée à récompenser certains salariés pour l’ancienneté de leurs services, fait l’objet d’une provision correspondant à l’obligation, pour l’entreprise, de verser les gratifications prévues aux salariés présents à la clôture de l’exercice (recommandation CNC n°2003-R1 du 1er avril 2003 - règlement n° 2000-06). Les hypothèses et le calcul actuariel réalisé pour évaluer l’engagement au titre des médailles du travail sont comparables à celui réalisé pour les engagements de retraite. Cette provision a été réactualisée au 31 décembre 2007 et conduit à une dotation de 20 192 €. Le montant de la provision s’établit à 231 031 € au 31 décembre 2007. 7.5. Autres engagements envers le personnel. 1) Pour l’ensemble des cadres, il existe un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies assises sur la tranche B des salaires. Les cotisations sont versées trimestriellement à un organisme d’assurance externe. 2) À compter du 1er octobre 2002, un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies a été mis en place pour les cadres dirigeants. Les cotisations sont versées trimestriellement à un fond d’assurance. 3) Par ailleurs, il existe un régime de retraite à prestations définies. La valeur actuarielle des engagements pris dans ce régime actualisés à un taux de 4,25 % est au 31 décembre 2007, couverte partiellement par les versements effectués dans un contrat d’assurance. Les engagements résiduels figurent en provision pour risques et charges pour 407 Milliers d’euros. 7.6. Formation. — La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle, codifiée sous les articles L933.1 à L933.6 du Code du travail, a introduit le droit individuel à la formation (DIF) pour tout salarié sous CDI ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Le DIF est de 20 heures par an pour un taux plein, il peut être cumulé sur six ans maximum pour atteindre 120 heures. Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l’ensemble des droits restera plafonné à 120 heures par salarié. Les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle Meunerie ont conclus en juillet 2005 un accord sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Le Groupe EVIALIS a décidé de mettre en oeuvre au 1er janvier 2006 cette réforme de la formation professionnelle en se référant à l’accord de branche. L’ensemble des salariés a ainsi reçu une information sur le DIF (les droits, les formations accessibles, les modalités de mise en oeuvre) ainsi qu’une information en janvier 2008 sur ses droits acquis et disponibles au 1er janvier 2008. Les principales modalités de mise en oeuvre prévues par l’accord de branche sont les suivantes : – Les salariés en CDI ayant acquis un an d’ancienneté au 1er janvier 2005 bénéficient d’un DIF de 20 heures au titre de 2004 et de 20 heures au titre de 2005, soit 40 heures disponibles au 1er janvier 2006 ; – Les salariés embauchés au cours de l’année 2004 bénéficient d’un DIF prorata temporis pour 2004 et de 20 heures pour 2005 ; – Pour les salariés embauchés au cours de l’année 2005, le DIF est proratisé de la date d’embauche jusqu’au 1er janvier 2006. Ils pourront bénéficier de ce droit au terme de l’année civile suivant celle de sa date d’entrée soit au 1er janvier 2007. Le cumul des heures de DIF disponibles au 31 décembre 2007 s’établit pour la société EVIALIS à 17 727 heures contre 12 534 heures au 31 décembre 2006. Les formations allouées dans le cadre du DIF font en grande majorité partie intégrante des plans de formations élaborés à l’automne. Elles ne sont généralement acceptées par l’entreprise qu’à la condition de figurer dans la liste des actions prioritaires définies pour la division concernée et d’être en lien avec l’emploi concerné. Aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre, dans la mesure où les actions futures de formation dispensées auront une contrepartie future pour l’entreprise, et ce conformément à l’avis n° 2004-F du 13 octobre 2004 du comité d’urgence du CNC.   8. Dettes financières. Les emprunts et autres passifs financiers sont enregistrés à leur coût amorti. Les frais bancaires supportés sur l’exercice dans le cadre de la mise en place d’un emprunt et pouvant être assimilés à des frais d’émission d’emprunts (au regard de l’avis CU CNC n° 2006-A du 7 juin 2006) sont comptabilisés en totalité en charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Cette méthode est sans changement par rapport aux exercices précédents. Les montants concernés ne sont pas significatifs.   9. Conversion des opérations en devises. Les créances, dettes et comptes bancaires en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la clôture du bilan. Les écarts sont inscrits dans les comptes de régularisation actif ou passif, sauf pour les comptes bancaires où les gains et pertes de change sont immédiatement constatés en résultat financier. Pour les créances et dettes en devises, les écarts de conversion passifs (gains de change latents) ne sont pas portés en résultat. En revanche, les pertes de change latentes donnent lieu à constitution d’une provision pour risques sauf dans le cas où des couvertures ont été mises en place.   10. Eléments financiers : 10.1. Risques sur les taux d’intérêts. — Les couvertures de risque de taux d’intérêt utilisées par la société visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêts sur l’endettement à taux variable. Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments dérivés avec des contreparties bancaires de premier rang sur le marché français, puisque la quasi-totalité de la dette est contractée en €euros. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Les instruments dérivés de taux ne sont pas détenus à des fins spéculatives. Ces instruments ont pour objet de gérer le taux de dettes financières en profitant de certaines opportunités de marché au travers d’opérations conditionnelles sous forme de : – " Cap " : opération de couverture à la hausse des taux en achetant un taux plafond pour un encours et une durée donnée moyennant le paiement d’une prime ou dans le cas de " Cap désactivant " d’une prime réduite ; – " Floor " : opération de couverture à la baisse des taux en achetant un taux plancher pour un encours et une durée donnée moyennant le paiement d’une prime ; – " Collar " : création d’un tunnel de taux par le biais d’une combinaison d’opération d’achat d’un " Cap " et de la vente d’un " Floor " ; – " Swap " : échange d’un taux fixe contre un taux variable ou inversement pour une durée et un montant donnés. Dans ce cadre, les opérations inscrites au bilan du 31 décembre 2007 sont les suivantes :   — Opérations de garantie de taux " Plafond " : " Cap " et " Cap désactivant " : (En milliers d’euros) Total Echéances   2007 2008 2009 2010 2011 2012 EVIALIS, acheteur de Caps 32 500 5 000 8 500 11 000 8 000     — Opérations de garantie de taux " Plancher " : " Floor " : (En milliers d’euros) Total Echéances   2007 2008 2009 2010 2011 EVIALIS, vendeur de Floors 22 000 2 500 6 500 5 000 8 000   — Opérations d’échange de taux : " Swap " emprunteur à taux fixe contre taux variable : (En milliers d’euros) Total Echéances   2007 2008 2009 2010 2013 EVIALIS, emprunteur taux variable 16 500 10 000 1 500 2 500 2 500   10.2. Risques financiers sur les matières premières. — Les opérations réalisées sur les marchés à terme de marchandises correspondent principalement à des achats à terme ou à des couvertures de notre centrale d’achats pour l’importation de matières premières (soja et blé principalement) et des ventes à terme de marchandises. Les montants en valeur nominale à la clôture de l’exercice des instruments dérivés (futurs ou option sur Matif et Cbot) utilisés pour la couverture d’achats de matières premières sont les suivants : Contrats d’achats : 252 milliers d’euros ; Contrats de ventes : 1 588 milliers d’euros ; Option de ventes (Put) : 1 600 milliers d’euros ; Option d’achats (Call) : 536 milliers d’euros ; Option d’achats (Put) : 525 milliers d’euros ;   Le montant global des engagements d’achats et de ventes de matières premières (contrats à recevoir et à livrer) est mentionné dans le tableau des engagements hors bilan. 10.3. Risques sur les devises. — Les opérations sur le marché des devises correspondent à la couverture des achats de notre centrale d’achats libellés en devises (dollar principalement). L’ensemble des flux futurs fait l’objet de prévisions détaillées. Les risques de change mis en évidence sont couverts par des achats ou des ventes à terme ou par des options. Il s’agit en général d’achats ou de ventes à terme sur des échéances inférieures à 3 mois. Les opérations en valeur nominale d’achats et de ventes à terme de devises se présentent ainsi : – Achats du Usd : 155 milliers d’euros – Ventes de Zar : 359 milliers d’euros Il n’y a aucune option contractée au 31 décembre 2007. 10.4. Les covenants. — Covenants bancaires portant sur l’endettement à moyen terme au 31 décembre 2007. Les ratios sont calculés sur la base des comptes consolidés, par banque.   Endettement Financier Net / Fonds propres < 1 0.71 natixis Endettement financier net / ebitda < 4.5 3.79 Natixis Dettes financières à moyen et long-terme / Fonds propres < 1 0.37 LCL Dettes financières à moyen et long terme / CAF < 3 3.01 LCL Endettement financier net / fonds propres < 1.1 0.71 BNP Endettement financier net / EBE < 4,5 3.79 BNP   L’endettement financier net consolidé s’établit à 71 256 k€ ; Les dettes financières à moyen et long terme à 36 770 k€ ; La CAF = 12 232 k€ ; L’EBE = EBITDA = 18 790 K€; Fonds propres consolidés = 100 321 k€.   11. Intégration fiscale. EVIALIS SA est depuis le 1er janvier 2005, à la tête d’un groupe d’intégration fiscale. Ce groupe est constitué des filiales ALISSEA, SFNA, AGRO 01, PRISMA, FRANVET, SAFE et SNPS. La convention d’intégration fiscale signée par tous ses membres prévoit en particulier les dispositions suivantes : — La société mère EVIALIS SA s’est constituée seule redevable de l’impôt société. — Chaque filiale verse à la société mère, à titre de contribution au paiement de l’impôt société dû par le Groupe intégré, le montant d’impôt que la filiale aurait dû verser au Trésor Public si elle n’avait pas été membre du Groupe intégré. — Cette charge d’impôt société est déterminée après imputation, dans les conditions de droit commun, des déficits et moins-values nettes à long terme reportables réalisés par la filiale antérieurement comme postérieurement à son entrée dans le Groupe intégré. La convention ne prévoyant pas de restitution sous forme de trésorerie des économies d’impôt réalisées par le Groupe intégré du fait de filiales déficitaires quand celles-ci redeviennent bénéficiaires, aucune provision pour restitution n’est constatée chez EVIALIS SA, conformément à l’Avis n° 2005-G du 12 octobre 2005 du Comité d’Urgence relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale. — Les parties à la convention ont également convenu de laisser à la seule société mère le bénéfice des économies d’impôts générées par l’application du régime de l’intégration fiscale en cas de sortie. La filiale sera, en cas de sortie du périmètre d’intégration, dans l’impossibilité d’utiliser ses déficits fiscaux ou moins-values à LT antérieurs à la sortie et déjà pris en compte pour déterminer le résultat d’ensemble du Groupe intégré. L’économie d’impôt réalisée par EVIALIS SA grâce à l’utilisation des déficits fiscaux de ses filiales intégrées s’élève à 917 milliers d’euros. Par ailleurs, la société EVIALIS SA a utilisé les possibilités de carry-back offertes par la réglementation fiscale, en imputant une partie du déficit 2006, soit 1291 K€ sur le bénéfice fiscal 2005. La créance carry-back actée sur 2007 s’établit ainsi à 430 k€.   Immobilisations.   Rubriques Début d’exercice Réévaluation Acquisitions, apports Autres postes d’immobilisations incorporelles 10 615 483   444 098 Terrains 907 167   -5 386 Constructions sur sol propre 6 945 103   390 921 Constructions installations générales, agencements, aménagements 3 303 501   252 943 Installations techniques, matériel et outillage industriels 15 642 351   1 108 930 Installations générales, agencements, aménagements 52 133     Matériel de transport 230 113     Matériel de bureau, informatique, mobilier 3 641 942   322 207 Emballages récupérables et divers 2 841   1 855 Immobilisations corporelles en cours 715 562   384 907 Avances et acomptes 15 411   20 900 Immobilisations corporelles 31 456 122   2 477 277 Autres participations 98 018 174   11 769 598 Autres titres immobilisés 315 037   37 352 Prêts et autres immobilisations financières 83 956   636 Immobilisations financières 98 417 166   11 807 587     Total général 140 488 771   14 728 962     Virement Cession Fin d’exercice Valeur d’origine Autres postes immobilisations incorporelles 23 126 68 602 10 967 854   Terrains   41 588 860 192   Constructions sur sol propre   72 959 7 263 065   Constructions, installations générales, agencements   57 440 3 499 004   Installations techniques, matériel et outillages industriels   206 254 16 545 027   Installations générales, agencements divers     52 133   Matériel de transport   52 208 177 905   Matériel de bureau, informatique, mobilier   31 555 3 932 593   Emballages récupérables et divers     4 696   Immobilisations corporelles 622 158 10 000 468 311   Avances et acomptes 10 200   26 111   Immobilisations corporelles 632 358 472 005 32 829 036   Autres participations   8 537 458 101 250 314   Autres titres immobilisés     352 389   Prêts et autres immobilisations financières   20 035 64 557   Immobilisations financières   8 557 493 101 667 260       Total général 655 483 9 098 100 145 464 150     Amortissements.     Début exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Autres immobilisations incorporelles 2 044 964 288 206   2 333 170 Terrains         Constructions sur sol propre 4 240 418 299 008 96 192 4 443 234 Constructions installations générales, agencements 3 093 434 155 747 33 663 3 215 518 Installations techniques, matériel et outillage 9 609 739 1 083 617 182 800 10 510 556 Installations générales, agencements 29 439 1 836 0 31 275 Matériel de transport 207 897 9 759 51 479 166 177 Matériel de bureau, informatique, mobilier 3 004 339 262 407 31 555 3 235 191 Emballages récupérables, divers 2 037 211   2 248 Immobilisations corporelles 20 187 303 1 812 585 395 689 21 604 199     Total général 22 232 267 2 100 791 395 689 23 937 370   Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires.     Dotations Reprises Mouvements amortissements fin   Différentiel de durée Mode dégressif Amortissements. Fisc. exceptionnels Différentiel de durée Mode dégressif Amortissements Fiscales exceptionnels.   Autres immobilisations incorporelles 86 021     172 830     -86 809 Terrains               Constructions sur sol propre 81 365     64 059     17 306 Constructions installations générales, agencements 131 507     41 897     89 610 Installations techniques, matériel et outillage 577 010     430 945     146 065 Installations générales, agencements             0 Matériel de transport       3 075     -3 075 Matériel de bureau, informatique, mobilier 58 986     107 281     -48 295 Emballages récupérables, divers 381           381 Immobilisations corporelles 849 249 0 0 647 257 0 0 201 992     Total colonne 935 270 0 0 820 087     115 183     Total général   935 270   820 087         Charges réparties sur plusieurs exercices Début exercice Augmentation Dotations Fin d'exercice             Provisions.     Début d’exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions pour investissement 66 192   23 875 42 317 Provisions pour hausse des prix 7 014   7 014   Amortissements dérogatoires 4 634 473 935 270 820 088 4 749 656 Provisions réglementées 4 707 679 935 270 850 976 4 791 973 Provisions pour perte de change 16 240 27 131 16 240 27 131 Provisions pour pensions, obligations similaires 729 643 225 015   954 658 Autres provisions pour risques et charges 1 234 038 67 021 727 508 573 821 Provisions risques et charges 1 980 191 319 167 743 748 1 555 610 Provisions sur immobilisations corporelles   94 737   94 737 Provisions sur autres immobilisations financières 10 748 262   7 508 000 3 240 262 Provisions sur stocks et en cours 42 654 47 543 3 644 86 552 Provisions sur comptes clients 3 083 927 262 062 133 419 3 212 570 Autres provisions pour dépréciation 550 407 97 112   647 519 Provisions pour dépréciation 14 425 250 501 454 7 645 063 7 281 640     Total général 21 113 119 1 755 891 9 239 788 13 629 222 Dotations et reprises d’exploitation   629 357 137 063   Dotations et reprises financières   124 243 2 516 240   Dotations et reprises exceptionnelles   1 002 291 6 586 485     Résultat financier.   (En euros) Charges Produits Net Produits financiers de participations   1 400 097 1 400 097 Dividendes des filiales et participations   1 400 097   Produits des autres valeurs mobilières et créances   0 0 Dividendes autres titres       Intérêts, charges et produits assimilés 6 655 849 4 283 879 -2 371 970 Différence de change 65 717 3 027 -62 690 Perte liée à des participations 0   0 Produits nets cessions VALEUR MOBILIÈRE DE PLACEMENT   8 674 8 674 Boni sur cessions contrat animation   8 674   Provisions financières 124 243 2 516 240 2 391 997 Provision reprise des titres de participation   2 500 000   Provision reprise des autres titres de participation       Provision reprise des créances financières       Provision reprise des comptes courants       Provision des actions propres 97 112     Provision des pertes de change latentes 27 131 16 240       Total 6 845 809 8 211 917 1 366 108   Résultat exceptionnel.   (En euros) Charges Produits Net Exceptionnel de gestion 605 577 146 581 -458 996 Frais de restructuration 391 471     Régularisation de caisses sociales, transactions 3 950 142 837   Litige aliments et matières premières       Rentrées sur créances amorties   3 744   Sacherie evialisation NC 78 990     Régularisation clients fournisseurs 2 327     Prp       Amendes et pénalités 45 862     Indemnité résiliation contrat 66 700     Autres opérations 16 277     Exceptionnel sur capital 8 122 653 3 723 290 -4 399 363 Boni et mali sur cessions actions propres 12 278 21 268   Cessions immobilisations incorporelles 68 602 10 000   Cessions immobilisations corporelles 76 315 606 994   Cessions immobilisations financières 7 965 458 3 085 028   Exceptionnel provisions et charges 1 018 135 6 586 484 5 568 349 Provisions réglementées 935 270 850 977   Provision risques restructuration 59 471 391 471   Autres provisions pour risques   336 036   Provision pour impôts       Provision dépréciation Titres en apport   5 008 000   Amortissements exceptionnels 15 844     Autres opérations 7 550         Total 9 746 365 10 456 355 709 990   Créances et dettes.   Etat des créances Montant brut 1 an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations 5 499 000 572 000 4 927 000 Prêts 1 083   1 083 Autres immobilisations financières 63 474   63 474 Clients douteux ou litigieux 3 993 672   3 993 672 Autres créances clients 20 292 531 20 292 531   Personnel et comptes rattachés 21 840 21 840   Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 1 413 345   1 413 345 Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 889 405 889 405   Groupe et associés 5 861 426 5 861 426   Débiteurs divers 1 690 374 1 690 374   Charges constatées d’avance 1 451 270 1 451 270       Total général 41 177 421 30 778 846 10 398 574 Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice 16 596       Etat des dettes Montant brut 1 an au plus Plus d’1 an, moins de 5 ans Plus de 5 ans Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine 32 195 998 32 195 998     Emprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine 28 342 021 1 944 993 22 397 028 4 000 000 Emprunts et dettes financières divers 4 321 4 321     Fournisseurs et comptes rattachés 16 172 350 16 172 350     Personnel et comptes rattachés 2 291 789 2 291 789     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 825 505 2 825 505     Etat : impôt sur les bénéfices 2 223 2 223     Etat : taxe sur la valeur ajoutée 1 173 243 1 173 243     Etat : autres impôts, taxes et assimilés 28 005 28 005     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 805 985 805 985     Groupe et associés 17 873 135 17 873 135     Autres dettes 2 047 586 2 047 586     Produits constatés d’avance 852 579 852 579         Total général 104 614 740 78 217 712 22 397 028 4 000 000 Emprunts souscrits en cours d’exercice 23 951 172       Emprunts remboursés en cours d’exercice 12 078 148         Eléments relevant de plusieurs postes de bilan.     Entreprises liées Participations Dettes, créances en effets comm. Actif immobilisé       Participations 540 604 95 210 710   Créances rattachées à des participations   5 499 000   Actif circulant       Créances clients et comptes rattachés   16 512 824   Autres créances   6 027 935   Dettes       Emprunts et dettes financières divers   18 141 957   Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 027 106   Autres dettes   765 164     Eléments du fonds commercial.   Eléments Valeurs nettes Droit au bail mars 1999   Fonds de commerce :   Fonds achetés 1 242 159 Fonds réévalués 549 Fonds reçus en apport 6 273 277 Dont fonds de commerce issu de la fusion du 1er janvier 1996 S.A. CTR 6 273 milliers d’euros       Total 7 515 985   Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères.   Nature des écarts Actif Perte latente Ecarts compensés par couverture de change Provision pour perte de change Passif Gain latent Créances 27 131   27 131 243 Dettes d’exploitation       98     Total 27 131   27 131 341   Détail des produits à recevoir.     31/12/07 Produits à recevoir : 2 051 520 Créances rattachées à des participations 0 Autres immobilisations financières 0 Clients et comptes rattachés 926 031 Autres créances 363 488 Intérêts courus à recevoir – Banques 762 001     Total des produits à recevoir 2 051 520   Détail des charges à payer.     31/12/07 Charges à payer : 12 004 169 Emprunts et dettes financières 101 172 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 962 734 Dettes fiscales et sociales 3 990 232 Autres dettes 69 615 Intérêts courus à payer – Banques 880 416     Total des charges à payer 12 004 169   Détail des charges et produits constatés d’avance.     31/12/07 Charges constatées d’avance : 1 451 270 Achats constatés d’avance 165 651 Services constatés d’avance 629 873 Autres services constatés d’avance 120 673 Frais financiers 347 704 Charges de gestion 187 369     Total des charges constatées d’avance 1 451 270     Total des produits constatés d’avance 852 579   Composition du capital social.   Catégorie de titres Nombre de titres   A la clôture de l’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés pendant l’exercice Valeur nominale Actions ordinaires 2 602 584     4   Au 31 décembre 2007, le groupe détient 32 641 actions propres acquises pour une valeur globale de 1 297 milliers d’euros dans le cadre du programme de rachat d’actions. Sur la base du cours moyen de bourse de décembre 2007, la valeur de ces titres s’élève à 1 037 milliers d’euros à la clôture de l’exercice. Une provision de 259 milliers d’euros a été constatée sur l’exercice. En lien avec la détention des actions propres, le montant des réserves distribuables est réduit de 1 037 milliers d’euros.   Variation des capitaux propres.   Situation à l’ouverture de l’exercice Solde Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 51 200 779 Distributions sur résultats antérieurs 2 316 047 Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 48 884 732   Variations en cours d’exercice En moins En plus Variations des réserves     Variations des provisions réglementées 850 976 935 271 Autres variations     Résultat de l’exercice   4 957 805 Solde 850 976 5 893 076   Situation à la clôture de l’exercice Solde Capitaux propres avant répartition 53 926 831   Ventilation du chiffre d’affaires (En K€.)     Chiffre d’affaires France Chiffre d’affaires Export Total 31/12/07 Total 31/12/06 % 2007/2006 Ventes de marchandises 72 019 8 550 80 569 74 456 8,21% Production de biens 20 807 -49 20 758 16 740 24 % Services 29 815 2 526 32 341 27 054 19,54%     Total 122 641 11 027 133 668 118 250 13,04%   Répartition de l’impôt sur les bénéfices.   Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 2 319 192 1 102 096 3 421 288 Résultat exceptionnel à court terme 709 989 -2 461 507 -1 751 518 Participation des salariés aux fruits de l'expansion N-1       Economie d'is régime intégration fiscale   917 010 917 010 Economie d'is sur déficits reportables S.A. EVIALIS   1 357 262 1 357 262 Crédits d'impôts (CIR, CI étrangers, IFA, retenue source étrangers)   583 538 583 538 Carry back   430 226 430 226 Résultat comptable 3 029 181 1 928 624 4 957 805   Engagements hors bilan (En K€.)     Montant hors bilan Engagements donnés :   Avals et cautions 7 108 Engagements retraite :   Indemnités légales ou conventionnelles 490 Régime de retraite à prestations définies   Autres engagements donnés : garantie de bonne fin   Opérations garantie de taux achats CIS   Lettre d'intention 11 850     Total 19 448 Engagements reçus :   Garantie fond de commerce   Avals et cautions 35 Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune 305 Ligne de crédit 29 000     Total 29 340 Engagements réciproques :   Marchés à livrer à terme 13 919 Marchés à recevoir à terme 41 525 Achat Call marchandises 525 Vente Put marchandises 6 377 Option Call marchandises 1 850 Achats futurs 252 Option Put marchandise 1 600 Versement restant à effectuer sur commande d’immos   Engagements de crédit-bail :   Mobilier   Immobilier   Engagements de location longue durée :   Mobilier 952 Immobilier 362 Achats option devises 155 Ventes option devises 385 Achats call usd 481 Ventes put Usd 481 Couverture des taux (Swaps + Caps) 49 000 Vente de Floor 22 000     Total 139 864   Accroissement et allègement de la dette future d’impôts. (En euros.)     Montant Impôt dû sur :   Provisions réglementées :   Provisions pour hausse des prix 0 Amortissements dérogatoires 4 749 656 Différences de change négatives de l'exercice 27 131     Total 4 776 787 Accroissement de la dette future d'impôts :   Impôts sociétés au taux de 33 1/3 % 1 592 103 Contribution de 1,5% 0     Total 1 592 103 Impôts payés d'avance sur :   Charges non déductibles l'année de la comptabilisation :   Congés payés 791 138 Contribution sociale de solidarité 232 316 Participation des salariés 0 Provisions non déductibles 271 844 Provision pour perte de change 27 131 Différences de change positives de l'exercice 341     Total 1 322 770 Allègement de la dette future d'impôts :   Impôts sociétés au taux de 33 1/3 % 440 879 Contribution de 1,5 % 0 Contribution de 3,30 % si IS > 762 245 0     Total 440 879 Situation fiscale différée nette 1 151 224 Pour information : éléments à imputer sur :   Moins values à long terme   Déficit groupe 4 152 214   Rémunération des dirigeants. (En K€.)     Total dirigeants Administration Organes direction Surveillance   Nombre Montant Nombre Montant Rémunérations dirigeants société et sociétés apparentées 8 1 377     Jetons de présence 1 13 7 67     Total   1 390   67     Total général 1 457         Effectif présent au 31 décembre 2007.   Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition de l’entreprise Cadres 114 6 Agents de maîtrise, techniciens 88   Employés, ouvriers 116   Vrp         Total 318     Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société.   Dénomination sociale – siège social Forme Montant capital % Détenu Sas financière evialis SAS 2 128 889 81,80%   Liste des filiales et participations au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Filiales et participations Capital (2) (5) Capitaux propres autres que le capital (2) (5) Cours de clôture contre 1 € % Du capital Valeurs comptables des titres détenus (1) Prêts et avances consentis (1) Chiffre d’affaires H.T. (2) Résultat du dernier exercice (2) Dividendes encaissés ex. Encours (1)           Brute Nette         A.Renseignements détaillés :                     S.a.s sfna 1 129 34 146   99,99 32 201 32 201   334 131 568   S.a.s safe 2 058 808   99,99 2 118 2 118 3 215 5 840 334   S.a.s prisma 183 213   99,95 2 426 2 426   7 066 318 171 S.A.S agro 01 296 4 008   99,99 4 175 4 175   15 102 679   Sas alissea 8 437 320   43,40 3 661 3 661     154   Iberil (portugal) 432 504   100,00 1 685 1 685   4 966 190   S.a. franvet 298 12 380   96,69 8 361 8 361   21 480 1 305 984 Snps 2 600 2 600   99,99 2 600 2 600 2 500 17 532 1 211   Iza (Italie) 41 1 084   100,00 2 946 2 946 550 5 240 236   Coprex (Afrique du Sud) 2 650 27 665 10,0298 100,00 1 448 1 448   86 614 4 517   Gh Vietnam 28 860 500 25 892 765 23 543,7000 100,00 1 934 1 934 156 683 900 935 27 935 177   Qingdao (chine) 39 269 5 094 10,7524 70,00 2 764 2 764   5 958 4 015   Evialis galicia (Espagne) 602 5 497   86,57 2 570 2 570 32 18 843 514 52 Guyomarc’h Romania (roumaine) 3 655 4 097 3,6077 100,00 1 162 1 162   13 732 17   Shandong guyomarc’h 8 000   10,7524 56,00 391   360       Hailongjang(4) 8 000   10,7524 51,00 378   28       Wirifa Sakti (indénosie) 5 474 000 22 866 266 13 826,7000 90,01 1 498 1 498   99 631 172 1 503 294   Socil guyomarc’h (brésil) 28 914 2 342 2,6119 99,99 15 941 15 941   112 700 4 142   Guyomarc’h polska (Pologne) 6 015 846 3,5935 100,00 3 565 1 106   71 087 477   Guyomarc’h vnc (Vietnam) 12 963 261 17 042 542 23 543,7000 70,00 636 636   259 340 211 17 188 940 123 Evialis india (inde) 16 000 24 350 57,9856 100,00 486 486   125 685 5 833   Bernaqua (Belgique) 62 564   51,00 800 800 130 1 817 89   Rossovit 25 710 10 412 35,9860 100,00 1 172 1 172   310 665 1 507   Sa dauphinoise nutrition animale 1 267 962   35,04 541 541   19 934 218   B.Renseignements globaux :                     Autres sociétés         296 285 22     70 (1) En milliers d’euros. (2) En milliers monnaie locale. (4) Société en liquidation – provision 100%. (5) Montants hors résultat de l’exercice et provisions réglementées. (6) Chiffres correspondants à un exercice de 6 mois.   Incidences des évaluations fiscales dérogatoires.     Dotations Reprise Montant Résultat de l’exercice     4 957 805 Impôt sur les bénéfices     -1 928 624 Résultat avant impôt     3 029 1

Description : 0803702 14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.   AVIS DE RÉUNION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués prochainement en Assemblée Générale Mixte le 28 Mai 2008 à 10H00 à l'Hôtel RAPHAEL, 17 avenue Kléber - 75016 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Examen des rapports du conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes, - Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, - Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, - Ratification de la nomination provisoire de deux administrateurs, - Nomination de deux administrateurs, - Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   - Examen du rapport du conseil et des rapports des commissaires aux comptes, - Délégation de compétence donnée au conseil d'administration pour augmentation du capital social par l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; - Délégation de compétence donnée au conseil d'administration pour augmenter l’émission d'actions et valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale ; - Autorisation donnée au conseil d'administration pour émettre des actions dans la limite de 10 % du capital social en rémunération d'apports de titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Délégation de compétence donnée au conseil d'administration d'émettre des obligations à bons de souscription d'actions remboursables (OBSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de bénéficiaires ; - Autorisation à donner au conseil d'administration pour consentir des options de souscription ou d'achat d'actions ; - Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ; - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise du groupe EVIALIS. - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS  RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, et du rapport joint du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu’ils sont présentés les comptes arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 4 957 805 €. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 42 885 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges ressortant à 14 152 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, qui font apparaître un résultat net part du groupe de 4 790 955 €.   Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du conseil, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :    - bénéfice de l'exercice      4 957 805.11 €  - augmenté du report à nouveau de      12 227 608.62 €  - soit un montant disponible de       17 185 413.73 €  - à titre de dividende global aux actionnaires       2 342 325.60 €  - le solde au compte « report à nouveau »       14 843 088.13 €      17 185 413.73 €     Le dividende d’un montant de 2 342 325.60 € à verser aux actionnaires correspond à une distribution de 0.90 € par action, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte « report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par Evialis.   Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 %, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2008, cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le bénéficiaire aura opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire.   Le dividende sera mis en paiement le 4 juin 2008 par BNP-PARIBAS SECURITIES SERVICES.   Il est précisé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été de :     Exercice 2004 Exercice 2005 Exercice 2006 Nombre d'actions 2 602 584 2 602 584 2 602 584 Dividende par action 0.90 € 1.00 € 0.90 € Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement (1) 0.90 € (2) 1.00 € (2) 0.90 € (1) donnant droit à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. (2) Montants éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts.     Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de Commerce, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 9 juillet 2007, aux fonctions d’administrateur de :   - Monsieur Jean MYOTTE, demeurant 11 rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly-sur-Seine, en remplacement de Madame Claire GAWER,   Compte tenu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 mars 2008 de modifier la date de clôture de l'exercice social et de la fixer au 30 juin de chaque année, le mandat de Monsieur Jean MYOTTE viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale tenue dans l'année 2009 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 9 juillet 2007, aux fonctions d’administrateur de :   - la société FINANCIERE EVIALIS, dont le siège social est 83 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 497 751 024, en remplacement de Madame Marie-Françoise WALBAUM,   Compte tenu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 mars 2008 de modifier la date de clôture de l'exercice social et de la fixer au 30 juin de chaque année, le mandat de la société FINANCIERE EVIALIS viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale tenue dans l'année 2009 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Septième résolution (Nomination d'un nouvel administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer :   - la société UNION INVIVO, dont le siège social est 83 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 690 191,   En qualité d'administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale tenue dans l'année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Huitième résolution (Nomination d'un nouvel administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer :   - Monsieur Jérôme DUCHALAIS, demeurant Ferme de Maulette - 2 rue des Abreuvoirs - 78550 Maulette.   En qualité d'administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale tenue dans l'année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Neuvième résolution (autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 260 258 actions.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 30 mai 2007.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   - Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EVIALIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,   - Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,   - Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,   - Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.   Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur et par tous moyens, y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.   Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 13 012 900 euros.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE   Dixième résolution (Emission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce :   Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions de la société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;   Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 2 300 000 euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la 11ème résolution ci-après, mais auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   Décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance, donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 46 000 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’émission supplémentaire de titres de créance donnant accès au capital de la société susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la 11ème résolution ci-après ;   Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la 11ème résolution ci-après ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   Décide qu'en cas d’émission de bons de souscription d’actions de la société, entrant dans le plafond mentionné au troisième alinéa ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;   Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;   Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   Décide que le conseil d'administration ou le directeur général, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;   Décide, en outre, qu' en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la société, le conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;   Décide, enfin, que la présente délégation rend caduque toute autorisation antérieure de même nature.   La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de 26 mois.   Onzième résolution (Augmentation des émissions d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :   Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, telle que visée par la 10ème résolution, dans la limite de 15% du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ;   Décide que le montant nominal de l'augmentation de capital supplémentaire susceptible d'être réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera, le cas échéant, sur le montant nominal maximum défini au 3ème alinéa de la 10ème résolution ;   Décide, en outre, que le montant nominal de l'émission supplémentaire de titres de créance donnant accès au capital de la société susceptible d'être réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera, le cas échéant, sur le montant nominal maximum défini au 4ème alinéa de la 10ème résolution.   La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour la même durée que celle de la 10ème résolution, soit 26 mois.   Douzième résolution (Emission rémunérant des apports de titres dans la limite de 10% du capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 5 du Code de commerce :   Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à la société, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé ;   Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Décide enfin que la présente délégation rend caduque toute autorisation antérieure de même nature.   La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de 26 mois.   Treizième résolution (Délégation de compétence donnée  au conseil d’administration d’émettre des obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 228-92, L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider l’augmentation du capital social par l’émission en une seule fois d’obligations (les « Obligations ») assorties de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (ensemble les « OBSAAR »), les bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les « BSAAR ») étant détachables des Obligations dès l’émission des OBSAAR.   2. Décide que le montant nominal des OBSAAR susceptibles d’être émises en vertu de la présente autorisation s’élèvera au maximum à 20 000 000 €.   3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 384 000 €, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   4. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OBSAAR et de réserver le droit de les souscrire, en tout ou partie, à des établissements de crédit de premier rang qui, au jour de la décision d'émission, ont consenti des prêts ou ouvertures de crédit à la société, pour un montant total minimal par établissement de crédit de 5 millions d’€. Le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-138 du Code de commerce.   5. Prend acte que les BSAAR seront proposés par les établissements de crédit souscripteurs des OBSAAR à certaines catégories déterminées par le Conseil d’administration, de salariés et/ou mandataires sociaux de la société ou de toutes filiales françaises ou étrangères de la société au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Le Conseil d’administration arrêtera également le nombre maximum de BSAAR pouvant être proposés par lesdits établissements de crédit souscripteurs à chacun des salariés et/ou mandataires sociaux selon la catégorie de laquelle il relèvera et conviendra avec lesdits établissements de crédit du prix de cession unitaire des BSAAR par ces derniers. Prend également acte que, dans l’éventualité où la totalité des BSAAR n’auraient pas été cédés par les établissements de crédit souscripteurs dans les conditions précitées, la société pourrait, le cas échéant, être amenée à les acquérir, pour les annuler, à un prix arrêté lors de la fixation des conditions et modalités des OBSAAR.   6. Décide : - que le Conseil d’administration fixera l’ensemble des caractéristiques des Obligations et des BSAAR, les modalités de l’émission ainsi que l’ensemble des termes et conditions du contrat d’émission ; - qu’un BSAAR donnera le droit de souscrire ou d’acquérir une action de la société à un prix égal à 115 % de la moyenne des cours de clôture de l’action EVIALIS sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, compartiment C, sur les 20 séances de bourse qui précèderont la réunion du Conseil d’administration lors de laquelle ledit Conseil arrêtera le prix de souscription ou d’acquisition des actions obtenues par exercice des BSAAR.   7. Constate que la décision d’émission des OBSAAR emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre suite à l’exercice des BSAAR, au profit des titulaires de ces BSAAR, conformément à l’article L.225-132, dernier alinéa, du Code de commerce.   8. Décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des établissements de crédit bénéficiaires, au sein de la catégorie des établissements de crédit bénéficiaires mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les modalités et caractéristiques des OBSAAR. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque établissement de crédit bénéficiaire et fixera le prix de souscription ou d’acquisition des actions obtenus par exercice des BSAAR en application des dispositions du paragraphe 6 ci-dessus, ainsi que leur date de jouissance.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour réaliser l’émission d’OBSAAR envisagée, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier corrélativement les statuts, et modifier à l’avenir, le cas échéant et sous réserve de l’accord des titulaires d’Obligations et de BSAAR, le contrat d’émission des Obligations et des BSAAR.   10. Décide que, conformément à l’article L. 225-138 III du Code de commerce, l’émission ne pourra être réalisée au-delà d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.   Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil pour consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à une souscription d’actions ordinaires nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation du capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.   Les bénéficiaires de ces options seront :   - les salariés, ou certains d’entre eux, ou certaines catégories de personnel, - les mandataires sociaux tels que définis par la loi ou certains d'entre eux,   tant de la société que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce.   Le nombre total des options qui seront ainsi offertes par le conseil d’administration, en application de la présente autorisation, ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 130 000 actions, soit environ 5 % du capital social ; compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation en vigueur.   Il ne pourra être consenti d’options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux possédant individuellement plus de 10 % du capital social.   Le prix de souscription et d’achat des actions sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration.   Le prix de souscription des actions, en cas d'option de souscription, ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant le jour où le conseil consentira les options.   Le prix d'achat des actions, en cas d'option d'achat, ne pourra être inférieur ni à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options d'achat seront consenties, ni inférieur au cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.   L’autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.   Les options ont une durée d’exercice de huit années à partir du jour où elles auront été consenties et ne pourront, sauf événements exceptionnels tels qu’ils seront définis par le conseil, être levées dans les 4 ans de leur attribution.   La présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options, et sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.   Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, pour déterminer toutes les modalités des options, notamment :   - Définir la caractéristique des options : souscription ou achat d'actions.   - Fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres ne puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.   - Arrêter les catégories et la liste des bénéficiaires des options tels que prévus ci-dessus, ainsi que les quantités d’actions sur lesquelles elles porteront.   - Fixer l’époque ou les époques auxquelles les options pourront être ouvertes et levées.   - Décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés dans les différentes hypothèses prévues aux articles 174-8 à 174-16 du décret n°67-236 du 23 mars 1967.   - Suspendre temporairement et pour un délai maximum de trois mois l’exercice des options en cas d’opération sur le capital comportant l’exercice d’un droit préférentiel de souscription.   - Accomplir ou faire accomplir tous les actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire.   Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :   - Des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce   - Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.   Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. Par exception, l’attribution des actions aux bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution, ne sera définitive qu’au terme d’une durée minimale de quatre ans. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.   Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.   Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration à l’effet de :   - Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,   - Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,   - Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,   - Le cas échéant :   — constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,   — décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement.   — procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution   — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,   — et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.   Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente assemblée.   Seizième résolution (autorisation à donner au conseil à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise du GROUPE EVIALIS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail :   1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe Evialis,   2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,   3. Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,   4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 205 000 €,   5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1. de la présente délégation ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne,   6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   - déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés et retraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ;   - fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;   - déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ;   - arrêter le prix de souscription des actions à émettre ;   - décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ;   - constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;   - procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;   - sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;   - et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.   L’assemblée générale décide que la présente délégation annule et remplace l’autorisation qui avait été donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2006.   Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 23 mai 2008 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 23 mai 2008 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 23 mai 2008 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.       0803702

Description : 0801898 27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EVIALIS   Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — A.P.E. : 157 A.  Chiffre d’affaires. (En millions d’euros.)   Forte progression du chiffre d’affaires 2007 : +19,1% - dope par les matières premières et le renforcement de l’international.   Normes IFRS 2007 2006 Variation Premier trimestre 178,0 167,7 +6,2% Deuxième trimestre 172,4 148,2 +16,8% Troisième trimestre 185,1 154,7 +19,6% Quatrième trimestre 223,2 166,4 +34,2%     Total 758,7 637,0 +19,1%     Le Groupe EVIALIS a réalisé au 4e trimestre 2007 un chiffre d’affaires de 223,2 M€ pour 166,4 M€ au cours de la même période de l’année précédente, soit une progression de 34,2% et de 29,4% à périmètre et change constants. Au terme de cet exercice 2007, le chiffre d’affaires cumulé s’établit à 758,7 M€ en progression de 19,1% et de 15,8% à périmètre et change constants   Un contexte haussier de prix de matières premières. La forte hausse des cours des matières premières constatée sur le premier semestre accentuée sur le troisième trimestre, a marqué une pause en fin d’année. Les principales raisons de ce contexte de prix élevés résultent d’un déséquilibre au plan mondial de l’offre et la demande : une cause traditionnelle et aléatoire, les circonstances climatiques défavorables et des causes structurelles nouvelles, pesant sur l’offre telles que la montée en puissance des bio carburants et surtout des pays émergents disposant d’un pouvoir d’achat accru. Ces phénomènes sont renforcés par des mouvements spéculatifs. La combinaison de ces événements se traduit par une hausse vertigineuse des prix et de ratios « stock to use » qui ne cessent de se dégrader depuis 5 ans. La part des matières premières représentant en moyenne 70% du prix de vente, ces hausses se retrouvent naturellement dans la croissance du chiffre d’affaires même si leur répercussion n’a pu être que partielle et progressive. L’utilisation accrue des marchés à terme sur des positions de couverture et la recherche de matières premières de substitution sont des facteurs permettant de limiter ces impacts et d’en lisser les conséquences dans les marges.   Nutrition – aliment complet. Rebond de l’activité de nutrition France sur le 4e trimestre. — Au niveau de l’activité « Nutrition France », le chiffre d’affaires du 4e trimestre 2007 s’élève à 142 M€, en progression de 28,6% sur la même période de 2007. Il traduit naturellement un effet prix mais également une reprise des volumes de près de 5% sur cette période. Les hausses de prix passées par les industriels de l’agroalimentaire ont permis de détendre les filières de production, hormis sur le porc, et aux industriels de la nutrition animale d’introduire d’importantes augmentations de prix sur la période permettant ainsi de redresser des marges contractées. Sur l’exercice 2007, le chiffre d’affaires de cette division est de 628 M€, en progression de 16,8% Après plusieurs années de baisse, les volumes enregistrent sur l’exercice une très légère hausse, dans un marché national qui rebondit notamment sur, le poulet après un exercice 2006 marqué par la grippe aviaire et la vache laitière, reflétant une demande mondiale croissante de produits laitiers.   Un très bon exercice pour la nutrition a l’international. La division « Nutrition Internationale » a enregistré une hausse de 44,9% de son chiffre d’affaires sur le 4e trimestre : il s’établit à 44,9 M€ et à 43,2 M€ à périmètre et change constants. L’intégration des deux acquisitions réalisées sur la période, Zoofort au Brésil et Bernaqua en Belgique, contribue pour 2,8 M€. Au terme de l’exercice, le chiffre d’affaires s’élève à 152,4 M€ en progression de plus de 25% sur la même période en 2006. Au-delà des effets prix liés aux cours des matières premières, cette division aura enregistré une croissance de plus de 14% de ses volumes, avec près de 600 KT vendus.     Premix spécialités. Un marché doublement tendu. — Ces activités ont été sur 2007 doublement pénalisées : en amont, à l’instar des matières premières végétales, les cours des vitamines, matières premières essentielles rentrant dans la composition du « premix » ont flambé, contractant ainsi les marges. En aval, les ventes de l’activité « fabrication à la ferme » ont été fortement concurrencées par l’aliment complet favorisé par les éleveurs pour optimiser le coût des matières premières.   Une position de leader en France. Le chiffre d’affaires du 4e trimestre des activités de la division Premix Spécialités France s’élève à 10,8 M€ et au cumul à 40,2 M€, en progression de 72% sur l’exercice 2007 et de 9% à périmètre constant. Son fort développement résulte essentiellement de l’apport du fonds de commerce racheté à Nutreco au début de l’année et qui en fait le leader du marché sur le Premix et la fourniture de produits de spécialités et de services aux industriels et fabricants à la ferme.   Croissance soutenue a l’international. Sur le 4e trimestre, le chiffre d’affaires des activités internationales s’établit à 14,2 M€ en progression de 42% et au cumul à 50,7 M€, en progression de 32% sur l’exercice 2007 et de 11% à périmètre constant. La filiale Russe, Rossovit acquise en janvier, avec une contribution de 8,9 M€ et les bonnes performances des équipes export constituent les moteurs de cette croissance. La nouvelle usine de Qingdao en Chine, un investissement de 4,5 M€, a été inaugurée début janvier 2008 conformément au planning. Les développements commerciaux sur ce marché en forte croissance sont prometteurs.   Santé. Le marché a été touché par une forte et soudaine hausse des matières premières (antibiotiques, supports blé, lactose). Cette situation de marché particulière a amené nos équipes à faire évoluer le mix produit, renforçant le développement de produits de spécialités et de l’export, au détriment des gammes traditionnelles ayant une élasticité aux prix plus faibles.   Santé animale : une réponse efficace a un contexte tendu. Le chiffre d’affaires du 4e trimestre s’élève à 6,4 M€ et à 25,3 M€ pour 2007, en progression de 2,9%.   Perspectives. Le prix des matières premières s’est installé sur un plateau au 4e trimestre après plusieurs mois de hausse effrénées : il reste cependant haussier avec une très forte volatilité. Hormis le marché du porc, la répercussion de ces variations par les industriels de l’agroalimentaire dans les produits finis a permis à la « chaîne de valeur alimentaire » de se détendre et aux industriels de la nutrition animale, de rétablir ainsi progressivement leurs niveaux de marge. Au plan des volumes, le marché français a enregistré une hausse de plus de 3% sur 2007, résultant de la reprise du poulet post grippe aviaire et de la forte demande de produits laitiers au niveau mondial : il reste tendu et structurellement orienté à la baisse. En revanche, les opportunités de développement se confirment sur les marchés émergents, comme en témoignent les bonnes performances enregistrées par nos activités Aliments et Premix à l’international. Malgré un exercice chahuté par ce contexte mondial haussier de prix de matières premières contractant nos marges, le groupe aura démontré sa capacité de résistance et maintient son objectif d’un résultat net annuel au moins égal à celui de l’année précédente. Ces environnements contrastés de marchés combinés au caractère durable et structurel de prix des matières premières élevés renforcent notre groupe dans ses convictions profondes et ses choix stratégiques fondés sur : — l’innovation, source de solutions nutritionnelles et économiques adaptée aux éleveurs ; — l’internationalisation par croissance organique ou externe, sur les marchés en forte progression pour constituer sur des relais de croissance, — l’optimisation du dispositif français pour capitaliser sur un marché d’excellence et d’exigence.   EVIALIS communiquera sur ses résultats annuels le 25 mars 2008.     0801898

Description : 0800451 28 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 03 mars 2008 à 9 heures au siège social à Talhouët 56250 Saint-Nolff à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     ORDRE DU JOUR.   — Modification de la date de clôture de l'exercice social et modification corrélative de l'article 23 des statuts ;   — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Texte des projets de résolutions   Première résolution — Modification de la date de clôture de l’exercice social. L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social et de la fixer au 30 juin de chaque année.   L’exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 6 mois du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008.   En conséquence, l’article 23 des statuts est modifié comme suit :   Article 23 - Année Sociale   L’année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin.     Deuxième résolution – Pouvoirs. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente à la résolution ci-dessus adoptée.     —————————     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 27/02/08 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), le 27/02/08 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 27/02/08 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble TOLBIAC 75450 PARIS CEDEX 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     Le Conseil d’Administration.     0800451

Description : 0717376 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EVIALIS   Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — APE : 157 A.   Progression du chiffre d’affaires du troisième trimestre : + 19,6%. (En millions d’euros.)  Chiffre d’affaires normes IFRS 2007 2006 Variation 1er trimestre 178,0 167,7 +6,2% 2e trimestre 172,4 148,2 +16,8% 3e trimestre 185,1 154,7 +19,6% Cumul 9 mois 535,5 470,7 +13,8%   Le Groupe Evialis a réalisé au troisième trimestre 2007 un chiffre d’affaires de 185,1 M€ pour 154,7 M€ au cours de la même période de l’année précédente, soit une progression de 19,6%. A périmètre et change constants, elle est de 16,5%. Au terme des 9 premiers mois, le chiffre d’affaires cumulé s’établit à 535,5 M€ en progression de 13,8% et de 11% à périmètre et change constants.   Une amplification du phénomène de hausse des cours des matières premières sur le troisième trimestre. — Le mouvement de hausse de cours des matières premières constaté sur le premier semestre s’est accéléré sur le troisième trimestre avec des envolées de plus de 50% sur le blé, principalement sur le mois de septembre. Le volet conjoncturel lié aux impondérables climatiques tels que le mauvais temps rencontré notamment en France a entraîné une augmentation sensible du prix du blé mais les raisons fondamentales restent multiples, mondiales et structurelles : des besoins alimentaires liés à une démographie et un pouvoir d’achat croissants, renforcés par la montée en puissance du phénomène des biocarburants et l’intervention de nombreux spéculateurs. La combinaison de ces événements se traduit par une hausse vertigineuse des prix et dans le ratio « stock to use » qui ne cesse de se dégrader depuis 5 ans. Ces hausses sont illustrées par l’évolution du chiffre d’affaires de l’industrie de l’alimentation animale même si elles n’ont pu être que partiellement répercutées dans le prix de vente aux éleveurs et distributeurs. Les interventions de couverture sur les marchés à terme et la recherche de matières premières de substitution restent néanmoins des facteurs permettant de limiter ces impacts et d’en lisser les conséquences dans les marges.   Nutrition – Aliment complet : — Bonne résistance de l’activité Nutrition France : Au niveau de l’activité « Nutrition France », le chiffre d’affaires du 3e trimestre 2007 s’élève à 115 M€, en progression de 17% sur la même période de 2006. Elle résulte essentiellement d’un effet prix, les volumes restant stables, avec des reculs sur le marché du porc handicapé par des cours de la viande faibles, et des reprises d’activités sur la volaille consécutives à la grippe aviaire de 2006. L’absence de décrues traditionnelles des cours de matières premières avec les nouvelles récoltes sur l’été, aura cependant conduit l’ensemble des opérateurs à réagir, et à passer d’importantes augmentations de prix sur la période permettant ainsi de redresser les marges. Sur les 9 premiers mois, le chiffre d’affaires de cette division est de 333 M€. — Confirmation des bonnes performances de la Nutrition à l’international : La division « Nutrition Internationale » a enregistré une hausse de 25% de son chiffre d’affaires sur le 3e trimestre : il s’établit à 38,3 M€ et à 39,1 M€ à périmètre et change constants. Ces bons chiffres reflètent les effets liés aux cours des matières premières mais également une progression de 13% des volumes vendus. Le Vietnam poursuit son développement avec 45 Kt d’aliments vendus sur le trimestre, soit une progression de 40% sur le 3e trimestre 2006. L’acquisition de la société Zoofort au Brésil complètera ces bonnes performances pour l’exercice 2007. Au cumul des 9 premiers mois, le chiffre d’affaires s’élève à 107,6 M€ en progression de 20% sur la même période en 2006. Avec près de 430 Kt vendus sur ces 9 premiers mois, l’objectif de 600 Kt d’aliments vendus, soit un développement de +17% pour l’exercice 2007 sur cette division, devrait être atteint.   Premix spécialités : — Développement des spécialités pour répondre à des conditions de marché tendues : En France comme dans les filiales internationales, le contexte de marché reste affecté par une hausse des cours des vitamines, matières premières essentielles rentrant dans la composition du Premix et par une activité « fabrication à la ferme » fortement concurrencée par l’aliment complet, favorisant l’optimisation du coût des matières premières. Le renforcement de l’offre de spécialités dans nos gammes permet néanmoins de contenir ces éléments adverses et de développer des produits à plus forte valeur ajoutée. — Poursuite du chantier d’intégration en France : La division Premix Spécialités France, qui a intégré les activités rachetées à Nutreco au début de l’année poursuit son chantier de consolidation pour s’affirmer comme un des leaders du marché sur le Premix et la fourniture de produits de spécialités et de services aux industriels et fabricants à la ferme. Le chiffre d’affaires du 3e trimestre de ces activités s’élève à 9,6 M€ et au cumul à 29,5 M€, en progression de 66% sur les 9 premiers mois de 2006. — Une activité soutenue à l’international : Sur le 3e trimestre, le chiffre d’affaires des activités internationales s’établit à 12,5 M€ en progression de 36%. La filiale russe, Rossovit acquise en janvier, avec une contribution de 2,4 M€ et les bonne performances des équipes export constituent les moteurs de cette croissance. Les nouvelles implantations industrielles en Roumanie et en Chine respectent leurs plannings de construction et devraient accélérer ces développements sur le premier trimestre 2008.   Santé : — Une dynamique de développement retrouvée dans la santé : Face à un marché également touché par de fortes hausses de matières premières (antibiotiques, supports blé, lactose), l’ensemble des opérateurs a répondu de concert en les répercutant dans leurs prix de vente. Pour Franvet qui regroupe désormais toutes les activités commerciales de la Santé dans le groupe en France, les actions de développement d’AMM sur l’international ainsi que les opérations de relance (communication, renforcement des équipes) portent leurs fruits sur les volumes et le mix produit. Le chiffre d’affaires du trimestre s’élève à 6,4 M€ et à 18,9 M€ au cumul des 9 premiers mois. — Perspectives : Le troisième trimestre 2007 a été marqué par une accélération des hausses de prix de matières premières mais également par une prise de conscience par les industriels de l’agroalimentaire et des pouvoirs publics, des conséquences de ces hausses dans le prix de l’alimentation humaine. La répercussion de ces hausses dans les produits finis devrait permettre à la « chaîne de valeur alimentaire » de se détendre et aux industriels de la nutrition animale, de rétablir ainsi progressivement leurs niveaux de marge. Au plan des volumes, le marché français, malgré un léger rebond post-grippe aviaire 2006, reste tendu et structurellement orienté à la baisse. En revanche, d’importantes opportunités de développement se dégagent sur les marchés émergents, comme en témoignent les bonnes performances enregistrées par nos activités à l’international. Au vu de l’activité enregistrée sur les 9 premiers mois, le groupe maintient son objectif d’un résultat net annuel au même niveau que celui de l’année précédente. Ces contextes contrastés de marchés combinés au caractère durable et structurel de prix des matières premières élevés renforce notre groupe dans ses convictions profondes et ses choix stratégiques fondés sur : – l’innovation, permettant apporter des solutions nutritionnelles et économiques optimisées aux éleveurs ; – l’internationalisation par croissance organique ou externe, pour trouver les relais de croissance là où les marchés progressent fortement ; – l’optimisation du dispositif français pour capitaliser sur un marché d’excellence et d’exigence.       0717376

Description : 0715373 12 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________    EVIALIS     Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — A.P.E. : 157 A.    A. — Rapport semestriel d’activité.     Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires progresse de 11% à 350,4 M€. Les effets relatifs aux changements de périmètre s’élève à 11,7 M€. Ils correspondent à deux acquisitions réalisées dans le domaine du Premix : la société russe Rossovit et le fonds de commerce de Nutreco racheté en France. A périmètre et change constant, le chiffre d’affaires s’établit à 342,2 M€, en hausse de 8,3%. Cette progression reflète les hausses sensibles de prix de matières premières et, en particulier, des céréales (sur un an : maïs : +43%, blé : +46%, soja : +20%) mais également les bonnes performances dans la division « Nutrition International » dont les volumes progressent de 11% sur le semestre. L’effet de change négatif, provenant principalement de l’Afrique du Sud et du Vietnam, pénalise cette évolution de chiffre d’affaires pour 3,5 M€.   Marge brute. — La marge brute s’établit à 100,2 M€, en croissance de 1,8%. A périmètre et change constant, elle ressort à 97,9 M€. Ce léger recul vs 2006 traduit les difficultés rencontrées pour répercuter l’intégralité des hausses de prix de matières premières dans les prix de vente. Ce constat est particulièrement notable dans le métier de l’Aliment Complet au sein de la division « Nutrition », principalement sur la France et les pays matures. L’impact est moins significatif dans les pays émergents, la baisse de marge étant compensée par les développements de volumes.   Résultat opérationnel courant. — Le résultat opérationnel courant s’inscrit à 1,5 M€. A périmètre et change constant, il s’établit à 2,4 M€ vs 2,9 M€ en 2006. Au delà de l’aspect matières premières impactant la marge brute, ce recul traduit : — la poursuite des efforts permanents menés en France par les équipes pour réduire les coûts d’exploitation. Tous les domaines sont concernés pour optimiser le dispositif : tant sur le plan commercial avec le chantier de réduction du portefeuille de marques que sur la « Supply Chain », notamment le volet logistique, avec pour objectif de combler pour partie l’effet négatif Matières Premières sur un marché mature ; — des surcoûts ponctuels liés la réorganisation industrielle et commerciale des activités Premix en France après le rachat du fonds de commerce de Nutreco. Cette restructuration a notamment conduit à transférer les volumes ainsi que les équipes sur nos sites et à procéder à l’arrêt du site de Vigny. Les coûts sociaux liés à cette fermeture sont à la charge du vendeur et ne pénalisent pas les comptes du semestre ; — le renforcement des moyens consacrés à la R&D en dépit et en raison des difficultés conjoncturelles. Ces développements ont principalement porté sur le réseau international, notamment au Vietnam avec la mise en chantier du plus grand centre de recherche aquacole privé du pays.   Résultat opérationnel. — Le Résultat opérationnel du premier semestre 2007 ressort à 1,7 M€ vs 3,9 M€ au 30 juin 2006. En 2006, il comprenait de nombreuses cessions d’actifs inutilisés permettant de dégager un produit net de 1,1 M€. En 2007, cette rationalisation du portefeuille d’actifs s’est poursuivie mais ce produit a été minoré de la charge inhérente à la dépréciation des marques dont l'abandon est planifié sur 4 ans. Le produit net du premier semestre 2007 s’élève à 0,1 M€.   Résultat financier. — La charge financière nette s’inscrit à 1.2 M€. Le coût de l’endettement financier progresse de 0,3 M€ correspondant à l’augmentation des encours liés au BFR (prix des matières influant sur les stocks et les encours clients) et aux investissements de la période ainsi qu’à l’augmentation des taux d’intérêt. Cette charge est minorée par la plus value dégagée au titre de la prise de participation de NOSAN dans la filiale Guyomarc’h Qingdao.   Résultat net. — Identique à celui de l’année dernière, le résultat net consolidé du groupe du premier semestre 2007 est un profit net de 1,8 M€. Le semestre bénéficie d’un produit exceptionnel d'impôt de 1.4 M€, induit par la simplification juridique de la division Nutrition France et la confirmation du redressement de plusieurs filiales étrangères.   Endettement. — L’endettement est pénalisé par ce contexte de renchérissement des approvisionnements : les principaux effets concernent les postes clients et stocks du BFR. Par ailleurs, le groupe a poursuivi ses investissements de développement tant en matière de croissance externe (Russie, Premix France) que de croissance organique (Chine, Roumanie). La poursuite des cessions d'actifs inutilisés et la prise de participation de NOSAN dans GH Qingdao ont permis d’alléger la facture, portant l'endettement net à 61 M€. Avec des capitaux propres de 99 M€ et un niveau de gearing de 62%, Evialis dispose clairement des moyens nécessaires à la poursuite des opérations de développement, telles que planifiées dans son plan CAP 2010.   Perspectives. — Sur le front des matières premières, aucune détente ne semble raisonnablement prévisible à court ou moyen terme confirmant le caractère structurel, durable et mondial du phénomène. Le groupe Evialis reste très vigilant via ses positions d’achats, sa politique tarifaire et la formulation de ses produits pour contenir, au mieux, ces effets négatifs. Ce contexte permet, par contre, de donner toute sa pertinence au savoir-faire technologique, tant en aliment qu’en premix. Par ailleurs, la maturité du marché français renforce la nécessité pour Evialis de rééquilibrer, dans les meilleurs délais, son portefeuille d’activités de la France vers l’international. L’ensemble des évolutions structurelles en cours (hausse des matières premières, régulations sanitaires…) ou à venir (réforme accélérée de la PAC, avancée à l’OMC…) conforte et confirme les orientations stratégiques du projet CAP 2010 fondé sur : — l’innovation, permettant d’apporter des solutions nutritionnelles et économiques optimisées aux éleveurs ; — l’internationalisation par croissance organique ou externe, pour trouver les relais de croissance là où les marchés progressent fortement ; — l’optimisation du dispositif français pour capitaliser dans la rentabilité sur un marché d’excellence et d’exigence. Tenir l’objectif de l'exercice n'est pas hors de portée mais reste un défi très ambitieux. Tenir l’objectif à moyen terme reste totalement d’actualité. La société EVIALIS a réalisé au 30 juin 2007 un chiffre d’affaires de 62,6 M€ contre 58,9 M€ au premier semestre 2006 et un résultat net de 41,3 K€ contre 2,2 M€.     B. — Comptes consolidés semestriels condensés.   I. — Bilan consolidé au 30 juin 200 7.   (En milliers d’euros.) Actif Notes 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Actifs non courants   130 992 124 917 127 452 Ecarts d'acquisition 2 17 708 17 406 17 204 Autres immobilisations incorporelles 3 28 897 26 830 29 373 Immobilisations corporelles 4 70 798 69 753 69 208 Titres des sociétés mises en équivalence   883 912 921 Autres actifs financiers   1 695 1 389 1 191 Autres actifs non courants   1 774 1 541 973 Actifs d'impôts courants   396 283 767 Actifs d'impôts différés 12 8 841 6 805 7 815 Actifs courants   190 188 160 829 138 191 Stocks et en cours   47 295 43 600 39 659 Créances clients et comptes rattachés   91 381 81 436 75 369 Actifs d'impôts exigibles   1 345 2 254 1 356 Autres débiteurs courants 5 20 309 13 563 12 640 Autres actifs financiers courants 6 7 438 4 092 1 116 Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 22 419 15 885 8 052             Total de l'actif   321 180 285 747 265 643     Passif Notes 30/06/07 31/12/06 30/06/06 Capitaux propres   98 895 96 726 93 304 Capital   10 410 10 410 10 410 Primes   18 020 18 020 18 020 Actions propres   -1 254 -1 321 -1 223 Réserves consolidées   60 917 59 527 58 996 Ecarts de conversion et couverture   3 927 1 971 1 978 Résultat net part du groupe   1 694 3 622 1 672 Capitaux propres part du groupe   93 715 92 230 89 853 Intérêts minoritaires   5 180 4 496 3 451 Passifs non courants   32 707 32 387 36 408 Provisions à long terme 8 7 950 7 939 8 857 Passifs financiers à plus d'un an 9 9 271 9 500 12 555 Passif d'impôts différés   12 972 12 371 12 358 Autres passifs non courants   2 514 2 577 2 639 Passifs courants   189 578 156 634 135 931 Provisions à court terme 8 1 167 1 468 2 519 Passifs financiers à moins d'un an 9 81 460 56 034 52 421 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   69 673 66 232 51 578 Dette d'impôts exigibles   315 566 972 Autres dettes courantes 5 36 963 32 333 28 441             Total du passif   321 180 285 747 265 643     II. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 200 7.   (En milliers d’euros) Notes 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Chiffre d'affaires 13 350 421 315 964 637 024 Achats consommés   -250 193 -217 487 -442 631 Marge brute   100 229 98 477 194 393 Charges externes   -45 000 -43 922 -84 214 Charges de personnel   -44 206 -42 235 -83 800 Impôts et taxes   -4 880 -5 010 -8 724 Amortissement et provision - net   -5 448 -5 774 -11 051 Autres produits opérationnels   1 113 1 963 3 360 Autres charges opérationnelles   -279 -649 -1 514 Résultat opérationnel courant 13 1 528 2 850 8 450 Autres produits et charges opérationnels non courants 10 148 1 089 -547 Résultat opérationnel 13 1 676 3 940 7 903 Résultat financier net 11 -1 234 -1 405 -2 463 Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence   -28 -11 -20 Résultat avant impôt   413 2 524 5 420 Impôts sur les bénéfices 12 1 352 -705 -1 543 Résultat net des activités poursuivies   1 766 1 819 3 877 Résultat net des activités abandonnées   0 0 0 Résultat net de l'ensemble consolidé   1 766 1 819 3 877 Intérêts minoritaires   72 147 255 Part du Groupe   1 694 1 672 3 622 Résultat net par action   0,68 0,70 1,49 Résultat net dilué par action   0,68 0,70 1,49 Résultat net part du groupe par action   0,65 0,64 1,39        III. — Variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2007.   (En milliers d’euros) Nombre d'actions Capital Primes Actions propres Réserves Ecarts conversion Couvertures des flux futurs Résultat net Sous-total Part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres 1er janvier 2006 2 602 584 10 410 18 020 -982 54 202 2 890 146 7 559 92 245 3 921 96 166 Variation des écarts de conversion         -22 -1 144     -1 166 -60 -1 226 Couverture des flux de trésorerie             86   86   86 Changement de méthode et corrections d'erreurs                 0   0 Variations de résultat reconnues directement en fonds propres de l'ensemble consolidé 0 0 0 0 -22 -1 144 86 0 -1 080 -60 -1 140 Résultat net de la période               1 672 1 672 147 1 819             Total des charges et produits comptabilisés 0 0 0 0 -22 -1 144 86 1 672 592 87 679 Affectation du résultat antérieur         7 559     -7 559 0   0 Dividendes distribués         -2 759       -2 759 -117 -2 876 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       -241 16       -225   -225 Variations de périmètre et% d'intérêts sur les minoritaires                 0 -440 -440 30 juin 2006 2 602 584 10 410 18 020 -1 223 58 996 1 746 232 1 672 89 853 3 451 93 304 Variation des écarts de conversion           -158     -158 44 -114 Couverture des flux de trésorerie             152   152   152 Changement de méthode et corrections d'erreurs         359       359 37 396 Variations de résultat reconnues directement en fonds propres de l'ensemble consolidé 0 0 0 0 359 -158 152 0 353 81 434 Résultat net de la période               1 950 1 950 108 2 058             Total des charges et produits comptabilisés 0 0 0 0 359 -158 152 1 950 2 303 189 2 492 Affectation du résultat antérieur                 0   0 Dividendes distribués         184       184 1 185 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       -97 -10       -107   -107 Variations de périmètre et% d'intérêts sur les minoritaires         -3       -3 855 852 31 décembre 2006 2 602 584 10 410 18 020 -1 320 59 526 1 588 384 3 622 92 230 4 496 96 726 Variation des écarts de conversion           813     813 34 847 Couverture des flux de trésorerie             1 143   1 143   1 143 Changement de méthode et corrections d'erreurs                 0   0 Variations de résultat reconnues directement en fonds propres de l'ensemble consolidé 0 0 0 0 0 813 1 143 0 1 956 34 1 989 Résultat net de la période               1 694 1 694 72 1 766             Total des charges et produits comptabilisés 0 0 0 0 0 813 1 143 1 694 3 650 106 3 756 Affectation du résultat antérieur         3 622     -3 622 0   0 Dividendes distribués         -2 317       -2 317 -117 -2 434 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       67 9       76   76 Variations de périmètre et% d'intérêts sur les minoritaires         77       77 696 773 30 juin 2007 2 602 584 10 410 18 020 -1 254 60 917 2 401 1 527 1 694 93 715 5 180 98 895       IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés au 30 juin 200 7.   (En milliers d’euros) Notes 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Opérations d'exploitation :             Résultat net de l'ensemble consolidé   1 766 1 819 3 877     Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence, nets de dividendes   28 11 20     Amortissements, dépréciations, provisions nets   5 642 4 127 8 967     Produits nets sur cession d'éléments d'actifs long terme   -1 276 -1 262 -2 221     Impôts différés   -1 942 -24 686     Autres produits et charges non réalisés   -435 16 32     Capacité d'autofinancement   3 783 4 687 11 361     Variation du besoin en fonds de roulement 14 -10 957 -3 526 2 208     Flux de trésorerie des opérations d'exploitation   -7 174 1 161 13 569         Dont intérêts payés   -761 -1 331 -2 439         Dont impôt exigibles payés   -87 -1 807 -2 440 Opérations d'investissements :             Acquisitions de filiales et co-entreprises sous déduction de la trésorerie acquise 14 -1 001 -1 072 -1 295     Investissements incorporels et corporels 14 -10 041 -7 063 -12 096     Cessions de filiales sous déduction de la trésorerie 14 1 312 -1 -1     Produits des cessions d'actifs incorporels et corporels 14 1 764 3 275 6 549     Variation des autres actifs et passifs d'investissement   -417 1 512 1 208     Flux de trésorerie des opérations d'investissement   -8 382 -3 349 -5 635 Opérations de financement :             Augmentation de capital en numéraire   0 0 0     Valeur de cession (acquisitions) des actions propres   83 -225 -332     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   -2 316 -2 575 -2 575     Dividendes versés aux minoritaires des filiales   -38 -75 -111     Variation nette des emprunts (y compris location financement) 9 9 159 232 1 127     Variation des autres actifs et passifs de financement   -477 69 -3 480     Flux de trésorerie des opérations de financement   6 411 -2 574 -5 371 Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie   -9 146 -4 762 2 563 Trésorerie et équivalents à l'ouverture   -24 623 -27 117 -27 117 Variation de la trésorerie sur l'exercice   -9 146 -4 762 2 563 Effets des variations de change sur la trésorerie nette   136 67 -69 Trésorerie et équivalents à la clôture   -33 633 -31 812 -24 623      V. — Annexe aux comptes consolidés .   Principes et méthodes comptables.   Généralités. — Les états financiers consolidés du premier semestre 2007 reflètent la situation comptable de EVIALIS SA et de ses filiales (ci-après «  le Groupe « ) ainsi que les intérêts du Groupe dans les co-entreprises et entreprises associées. Le conseil d'administration a arrêté les états de synthèse consolidés au 30 juin 2007 en date du 17 septembre 2007 et a autorisé leur publication le 18 septembre 2007. La présente annexe comporte des éléments d'information complémentaires au bilan, dont le total s'établit au 30 juin 2007 à 321 180 K€, et au compte de résultat qui se solde par un résultat net global de 1 766 K€ à la même date. Les éléments d'information ne sont présentés que lorsqu'ils ont une importance significative. Les éléments chiffrés sont exprimés en milliers d’euros. La saisonnalité n’impacte pas de manière significative la situation intermédiaire semestrielle.   Principes comptables. — Les états financiers intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2007 du Groupe EVIALIS ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme spécifique IFRS (International Financial Reporting Standards) relative à l’information financière intermédiaire, adoptée dans l’Union européenne. S’agissant de comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels, mais une sélection des notes annexes les plus significatives. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés du Groupe publiés le 28 mars 2007, établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2006. Toutes les normes et interprétations d’application obligatoire à compter des exercices ouverts au premier janvier 2007 et ayant déjà été adoptées par l’Union européenne ont été appliquées dans les états financiers intermédiaires au 30 juin 2007. L’impact des nouvelles normes, amendements et interprétations applicables à compter du premier semestre 2007 est décrit ci-après : — L’amendement IAS 1 (présentation des états financiers et informations à fournir sur le capital) et la norme IFRS 7 (instruments financiers : informations à fournir) ne portant que sur le contenu de l’information financière annexe et non sur les principes comptables régissant l’établissement des comptes eux-mêmes, ils n’ont pas d’incidence sur l’élaboration et la compréhension des états financiers consolidés intermédiaires présentés. Les informations additionnelles éventuellement requises seront présentées pour la première fois dans les comptes consolidés annuels 2007. — Les interprétations IFRIC 7 (application de l’approche de retraitement dans le cadre d’économies hyper inflationnistes IAS 29), IFRIC 8 (champ d’application d’IFRS 2 sur le paiement sur la base d’actions), IFRIC 9 (réévaluation des dérivés incorporés) et IFRIC 10 (information financière intermédiaire et pertes de valeur) sont sans impact au 30 juin 2007. Aucune norme ou interprétation dont l’entrée en vigueur n’est obligatoire que postérieurement au 30 juin 2007 n’a fait l’objet d’une application anticipée pour les comptes consolidés du premier semestre 2007. Le Groupe n’a pas non plus, à ce jour, l’intention de les anticiper pour ses comptes annuels 2007. Les états financiers du Groupe n’intègrent pas non plus les éventuels impacts des normes publiées au 30 juin 2007 mais qui n’ont pas été encore approuvées par l’Union européenne (norme IFRS 8 sur l’information sectorielle ; amendements à IAS 23 sur la comptabilisation des coûts d’emprunts). Il en va de même des projets de normes ou d’interprétations actuellement en cours d’étude par l’IASB et l’IFRIC. L’établissement des états financiers consolidés implique que le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant de certains éléments d’actifs et passifs, des produits et des charges enregistrés sur la période ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou des conditions différentes, les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourraient différer des estimations actuelles. Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés semestriels condensés, les jugements significatifs exercés par la direction du Groupe pour appliquer les méthodes comptables et l’analyse des principales sources d’incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Changement de méthode comptable et changement de présentation : — Changement de méthode comptable : Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu sur le premier semestre 2007 comparé aux principes et méthodes appliqués pour la clôture 31 décembre 2006 et l’arrêté semestriel 30 juin 2006 ; — Changements dans la présentation des états financiers : Aucun reclassement affectant la comparabilité des états financiers n’est intervenu sur le premier semestre 2007. Cependant, dans le souci d’une plus grande pertinence, un nouvel agrégat est présenté dans le compte de résultat consolidé, celui de la marge brute, correspondant à la différence entre le chiffre d’affaires et les achats consommés. Il remplace l’agrégat « produit des activités ordinaires ». Ce dernier s’établit à 351 534 K€ au 30 juin 2007 contre 317 927 K€ au 30 juin 2006 et 640 384 K€ au 31 décembre 2006.   Notes annexes.   Note 1. Evolution du périmètre. — Les évolutions du périmètre de consolidation sur le premier semestre 2007 sont les suivantes :   1. Entrées dans le périmètre de consolidation.   Evolution sur le premier semestre 2007.   Acquisition de ROSSOVIT (Russie). — La société russe ROSSOVIT est entrée dans le périmètre du Groupe le premier janvier 2007, par intégration globale, suite à son acquisition à 100% par EVIALIS. Basée à Moscou et disposant d’un outil industriel situé à 300 km au sud-ouest de la capitale, ROSSOVIT est spécialisée dans les productions de premix et minéraux destinés aux industriels de l’aliment, aux fabricants à la ferme et aux distributeurs indépendants. L’écart d’acquisition a été déterminé conformément à la méthode de l’acquisition applicable pour les regroupements d’entreprise. Il s’établit à 12 millions de roubles, soit 345 K€ au taux de conversion du 30 juin 2007. L’évaluation des justes valeurs des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables a principalement conduit à revoir la valeur recouvrable de certains actifs courants (créances clients notamment) et non courants. Cette évaluation est encore provisoire au 30 juin 2007.   Elle sera finalisée pour la clôture 31 décembre 2007. Elle conduit à la prise en compte des actifs et passifs suivants à la date d’entrée dans le périmètre : Actifs corporels 0,3 M€ Stocks 0,4 M€ Clients 0,7 M€ Autres actifs/passifs courants 0,4 M€ Dettes fournisseurs -0,9 M€ Endettement net 0 M€   Sur le premier semestre 2007, ROSSOVIT contribue à hauteur de 3.8 M€ dans le chiffre d’affaires consolidé et à hauteur de 0.1 M€ dans le résultat opérationnel courant et dans le résultat avant impôt.   Création de SNPS (France). — Le 2 janvier 2007, EVIALIS a finalisé l’acquisition du fonds de commerce de Trouw Nutrition France (T.N.F., filiale du groupe néerlandais NUTRECO), via une nouvelle structure créée à cette fin, SNPS (Société Nouvelle de Premix Spécialités). SNPS est filiale à 100% de EVIALIS. Elle a vocation à s’adresser principalement aux marchés des industriels de la nutrition animale d’une part et des éleveurs fabricants à la ferme d’autre part, renforçant ainsi les positions de PRISMA et AGRO 1er sur chacun de ces marchés. Le capital social de SNPS s’élève à 100 K€, entièrement libéré par apport en numéraire. Après l’acquisition du fonds de commerce, les volumes fabriqués sur le site de production de T.N.F. à Vigny ont progressivement été transférés sur les sites de production Premix du Groupe EVIALIS en France. Le coût social associé à la fermeture du site de Vigny en juin 2007 est à la charge du vendeur. Sur le premier semestre 2007, SNPS contribue à hauteur de 7.9 M€ dans le chiffre d’affaires du Groupe EVIALIS et à hauteur de (0.5) M€ dans le résultat opérationnel courant et dans le résultat avant impôt. Cette perte s’explique principalement par les difficultés ponctuelles rencontrées dans le cadre de l’intégration industrielle de cette entité au sein du Groupe.   Evolution sur le second semestre 2006 ayant une incidence dans la comparabilité des résultats semestriels. — EVIALIS a conclu début juillet 2006 un accord de partenariat en Roumanie avec le Groupe AGRICOLA INTERNATIONAL BACAU, conduisant à la création d’une nouvelle société dont EVIALIS est actionnaire majoritaire à 51%. GA Nutritie Animala SRF, dite « GA NA » doit permettre de doubler d’ici 3 ans la taille des activités du Groupe dans ce pays. Il est prévu d’investir 2 M€ au plan industriel et bénéficier des fonds structurels européens (Sapard) pour le financement de la moitié de ces investissements. L’exploitation de la nouvelle usine doit démarrer sur le premier semestre 2008. GA NA a été constituée par apport en numéraire de la part du Groupe EVIALIS (via sa filiale roumaine GH Roumania) pour un montant de 1 020 K€ et par apport en nature (terrain, bâtiments) de la part du partenaire minoritaire pour un montant de 980 K€. Elle est sans activité opérationnelle sur le second semestre 2006 et sur le premier semestre 2007. Les investissements livrés au 30 juin 2007 s’établissent à 0.4 M€ tandis que les engagements de commande s’élèvent à 0.8 M€ à la même date.   2. Augmentation du pourcentage d’intérêt avec changement de mode d’intégration. — Aucun changement de mode d’intégration n’est à signaler sur le premier semestre 2007.   3. Augmentation du pourcentage d’intérêt sans changement de mode d’intégration. — EVIALIS a porté de 83,7% à 86,2% son pourcentage d’intérêt dans sa filiale espagnole EVIALIS GALICIA, par rachat d’intérêts minoritaires. Conformément aux principes comptables appliqués dans ce type de cas par le Groupe (EVIALIS n’a pas retenu dans ses principes l’approche dite de l’entité économique), un écart d’acquisition négatif de 107 K€ a été porté en résultat, en autres produits non courants.   4. Diminution du pourcentage d’intérêt sans changement de mode d’intégration. — Le 30 juin 2007, EVIALIS a cédé 30% de sa participation dans sa filiale chinoise de premix GUYOMARC’H QINGDAO au groupe japonais NOSAN, pour un prix de 1,3 M€, générant une plus-value de cession en consolidation de 0,37 M€, portée en résultat financier, conformément aux principes comptables du Groupe (EVIALIS n’a pas retenu dans ses principes l’approche dite de l’entité économique). La reprise en résultat de la quote-part d’écart de conversion à hauteur du pourcentage cédé est non significative. GUYOMARC’H QINGDAO est désormais détenue à 70% par EVIALIS. GUYOMARC’H QINGDAO va se doter d’un nouvel outil industriel en cours de construction dans la province du Shandong, permettant de capter la très forte croissance du marché chinois. L’investissement, chiffré globalement à 4,3 M€, devrait être opérationnel fin 2007. Il représente 1 M€ d’investissements déjà réalisés sur le premier semestre 2007 et 2.5 M€ sont en engagement de commandes au 30 juin 2007.   5. Sorties du périmètre de consolidation. — Dans la domaine de la Nutrition en France, SFNA (filiale à 100% d’EVIALIS) a absorbé par fusion une société soeur, UAR, également détenue à 100% par EVIALIS, avec effet comptable et fiscal rétroactif au premier janvier 2007. Cette fusion constitue la finalisation de la réorganisation économique et juridique entamée sur les deux derniers exercices dans la branche Nutrition France et qui avaient conduit en 2006 à la fusion des trois sociétés SFNA, ONA et NPNA S’agissant d’une opération de restructuration interne, elle est sans incidence sur le résultat et les capitaux propres consolidés. Le domaine de la santé voit également ses structures juridiques se simplifier, avec la fusion–absorption par FRANVET de sa société soeur SANTAMIX, filiales à respectivement 96% et 100% de EVIALIS. Là encore, cette opération est sans impact sur le résultat et les capitaux propres consolidés. Conformément au traitement retenu en principes français, et en l’absence de dispositions contraires en principes IFRS, les fusions-absorptions entre deux sociétés intégrées globalement sont assimilables à des reclassements internes d’actifs, et les variations d’intérêts minoritaires qui en découlent sont maintenues au bilan consolidé, sans constater d’écart d’acquisition ou affecter le résultat. Les réserves consolidées et les intérêts minoritaires sont modifiés par rapport à la situation avant fusion pour un même montant mais en sens inverse. L’impact du reclassement lié aux deux fusions évoquées est de 80 K€ au 30 juin 2007. Aucune autre sortie du périmètre de consolidation n’est à signaler sur le premier semestre 2007.   Note 2. Ecarts d’acquisition. — La variation des écarts d’acquisition sur le semestre 2007 comparé à la clôture 31 décembre 2006 s’explique principalement par l’acquisition à 100% de la filiale russe ROSSOVIT, générant un écart d’acquisition de 345 K€. Cette évolution est compensée par des effets change négatifs sur les écarts d’acquisition en devise (Afrique du Sud principalement). Aucune perte de valeur complémentaire n’a été constatée sur le premier semestre 2007.   Note 3. Autres immobilisations incorporelles. — La valeur brute des actifs incorporels s’établit à 39,6 M€ au 30 juin 2007, en progression de 3,3 M€ sur le semestre, progression principalement liée à l’acquisition du fonds de commerce de T.N.F. par SNPS (sur ce point, se référer à la Note 1 sur l’évolution du périmètre de consolidation). Une dotation complémentaire aux amortissements et pertes de valeur des actifs incorporels a par ailleurs été constatée sur le premier semestre 2007 à hauteur de 1.2 M€, dont 1 M€ concerne les marques acquises. En effet, le groupe a décidé en 2006 d’initier une démarche de réduction des marques dans le domaine de la Nutrition pour favoriser une meilleure optimisation des coûts de production, de développement, de marketing et de logistique. Ce projet, décidé fin 2006, va conduire à la réduction progressive du portefeuille de marques d’ici 2010 et la mise en avant d’une marque unique, EVIALIS. Les marques concernées sont les marques acquises COFNA, UAR, OFTEL et GRACE DIEU, et les marques crées en interne non valorisées au bilan GUYOMARC’H et DP Nutrition. Les marques acquises sont ainsi considérées comme ayant une durée d’utilité définie et font l’objet d’un amortissement linéaire sur 4 ans à compter de 2006. La dotation comptabilisée sur le premier semestre 2007 est de 1 M€, classée en autres charges opérationnelles non courantes. Au 30 juin 2007, la valeur nette des marques concernées s’établit à 5 M€ et le montant cumulé des pertes de valeur et amortissements pratiqués sur ces marques depuis l’origine s’élèvent à 4,9 M€. Aucune autre évolution majeure n’est à signaler comparée à la clôture 31 décembre 2006. Aucune perte de valeur complémentaire n’a été constatée sur le premier semestre 2007.   Note 4. Immobilisations corporelles. — Variation des valeurs nettes : (En milliers d'euros) 06/2007 12/2006 06/2006 Valeur nette à l'ouverture 69 753 70 084 70 084 Acquisitions/augmentations 5 900 11 534 5 701 Sorties -639 -3 057 -779 Amortissements -4 936 -10 141 -5 074 Pertes de valeur 37 319 1 Change 472 -764 -704 Variation de périmètre 292 980 0 Correction d'erreur 0 688 0 Reclassements -81 111 -20 Valeur nette à la clôture 70 798 69 753 69 209 NB : Les données ci-dessus incluent les locations - financement.    Les investissements de la période ont trait principalement : — aux nouvelles unités industrielles en cours de construction en Chine et en Roumanie, pour respectivement 1.0 M€ et 0.3 M€ réalisés sur le premier semestre 2007 ; — à l’augmentation des capacités de production au Vietnam et au Brésil, représentant un volume d’investissements de l’ordre de 1.4 M€ sur la période, dont 1 M€ au Brésil ; — à la poursuite de nos investissements en France, en particulier dans le domaine industriel, pour environ 3 M€. Ils visent au renouvellement des outils, à l’amélioration de la productivité et à la mise en place de nouvelles technologies. Ils concernent pour les deux tiers l’activité Nutrition. Les sorties sont plus spécifiquement abordées en Note 10 sur les autres produits et charges opérationnels non courants. La ligne « variation de périmètre » intègre les actifs de la filiale ROSSOVIT acquise en janvier 2007. Les effets change proviennent principalement du Brésil, de la Pologne et de la Roumanie.   Variation des valeurs brutes, amortissements et pertes de valeur par catégorie.   NB : Les données ci-dessus incluent les locations – financement.   Les actifs en location - financement représentent au 30 juin 2007 un montant de 8,4 M€ en valeur brute et 5,3 M€ en valeur nette. Il s’agit principalement de constructions (1 M€) et de matériels de transport (3,8 M€). Aucune évolution notable n’est à signaler sur le premier semestre 2007. (En milliers d'euros) Terrains et constructions Matériels et outillages Matériels de transport Autres actifs corporels Acomptes et encours 1 er semestre 2007 Total Exercice 2006 Total 1 er semestre 2006 Total Valeur brute à l'ouverture 67 300 88 099 12 247 8 556 2 021 178 223 177 724 177 724 Acquisitions/augmentations 554 1 250 1 047 197 2 852 5 900 11 534 5 701 Sorties -1 737 -1 974 -343 -92 -61 -4 207 -10 358 -2 562 Change 197 548 -17 52 71 851 -1 051 -1 273 Variation de périmètre 277 68 14 24 3 386 95 -885 Reclassements 483 846 -3 169 -1 576 -81 280 150 Valeur brute à la clôture 67 074 88 837 12 945 8 906 3 310 181 072 178 223 178 855 Amortissements à l'ouverture -39 789 -55 459 -6 759 -6 353 0 -108 360 -107 211 -107 211 Dotations -1 325 -2 587 -639 -385 0 -4 936 -10 141 -5 074 Sorties 1 513 1 742 230 83 0 3 568 7 301 1 783 Change -99 -256 8 -31 0 -378 287 569 Variation de périmètre -46 -28 -4 -16 0 -94 885 885 Correction d'erreur 0 0 0 0 0 0 688 0 Reclassements et autres 0 0 0 0 0 0 -169 -170 Amortissements à la clôture -39 747 -56 588 -7 164 -6 701 0 -110 201 -108 360 -109 219 Pertes de valeur à l'ouverture -52 -40 0 0 -18 -110 -429 -429 Dotations 0 0 0 0 -3 -3 -28 -50 Sorties 0 22 0 0 18 40 347 51 Change 0 0 0 0 -1 -1 0 0 Variation de périmètre 0 0 0 0 0 0 0 0 Reclassements 0 0 0 0 0 0 0 0 Pertes de valeur à la clôture -52 -18 0 0 -4 -74 -110 -428 Valeur nette à l'ouverture 27 459 32 600 5 488 2 203 2 003 69 753 70 084 70 084 Valeur nette à la clôture 27 275 32 231 5 781 2 205 3 306 70 798 69 753 69 208    Actifs non courants (ou groupes d’actifs) destinés à être cédés ou abandonnés. — Au 30 juin 2007, les actifs non courants identifiés comme étant destinés à être cédés à court-terme tels que l’entend la norme IFRS 5 ont une valeur nette comptable non significative tant individuellement que globalement. Il s’agit d’actifs isolés.   Note 5. Autres débiteurs et créditeurs courants. — La progression des autres débiteurs courants et des autres créditeurs courants s’explique en grande partie par la refacturation par la filiale SNPS à la société T.N.F. du coût social lié à la fermeture du site industriel premix de Vigny (se référer à la Note 1 sur les évolutions du périmètre de consolidation).   Note 6. Autres actifs financiers courants : (En milliers d'euros) 06/2007 12/2006 06/2006 Compte courant 2 618 1 744 645 Prêts à échéance moins d'un an 54 88 99 Titres de placement à moins d'un an 1 309 1 460 0 Instruments dérivés 3 457 800 372        Total 7 438 4 092 1 116    La progression des autres actifs financiers courants s’explique principalement par celle des instruments dérivés valorisés à la juste valeur au 30 juin 2007. Les principes de comptabilisation des instruments financiers et la politique de couverture du Groupe au regard de ses risques de taux d’intérêts, de change et de prix des matières premières sont inchangés par rapport à la situation décrite dans les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Cependant, compte tenu de la forte évolution à la hausse du cours des matières premières et plus spécifiquement du blé, le Groupe a augmenté ses prises de positions de couverture sur le MATIF via des futures et des options. Les échéances de ces positions sont inférieures à un an, et concernent majoritairement le second semestre 2007.   Situation des instruments dérivés au bilan : (En milliers d'euros) 06/2007 12/2006 06/2006 Dérivés sur taux d'intérêt 521 389 372 Dérivés sur prix de matières premières 2 937 408 1 Dérivés sur devises 0 3 0        Total actif 3 457 800 372 Dérivés sur taux d'intérêt 16 10 5 Dérivés sur prix de matières premières 333 1 -2 Dérivés sur devises 15 37 -16        Total passif 364 48 -12    Informations sur les impacts résultat et capitaux propres des instruments dérivés : (En milliers d'euros) 06/2007 Taux Change Prix Total Juste valeur nette à l'ouverture 379 -34 407 752 Variation de la juste valeur des couvertures de juste valeur 0 20 0 20 Variation de la juste valeur des instruments non qualifiés de couverture 0 0 73 73 Variation de la juste valeur des couvertures de flux futurs 125 -1 2 124 2 248 Variation de la part efficace en capitaux propres 101 -1 1 614 1 714 Variation de la part inefficace en résultat 5 0 356 361 Achats nets d'options 20 0 154 174 Juste valeur nette à la clôture 504 -15 2 604 3 093 Impact avant impôt sur le résultat 5 20 429 454 Impact avant impôt sur les capitaux propres 101 -1 1 614 1 714 Impact net d'impôt sur les capitaux propres 67 -1 1 076 1 143    La comptabilité de couverture de juste valeur est appliquée pour les ventes à terme de ZAR qui couvrent des positions bilantielles. Les instruments non qualifiés de couverture au sens d’IAS 39 portent sur quelques futures et options pour lesquels la documentation formelle requise par la norme n’a pas été mise en place compte tenu des enjeux non significatifs.   Note 7. Trésorerie et équivalents de trésorerie : (En milliers d'euros) 06/2007 12/2006 06/2006 Placements à moins de trois mois 11 210 1 185 901 Liquidités détenues en banques et caisses 11 209 14 700 7 151      Total 22 419 15 885 8 052    Les placements correspondent à des dépôts bancaires à échéance inférieure à 1 mois ou à des OPCVM monétaires, à échéances inférieures à 3 mois, liquides, mobilisables ou cessibles à court-terme pour un montant déterminable de liquidité et ne présentant pas un risque de changement de valeur. Ils sont évalués à leur juste valeur au 30 juin 2007. Leur augmentation au 30 juin 2007 s’explique principalement par le placement de dépôts effectués en vu de garantir certains projets de croissance externe. L’augmentation se retrouve donc également en dettes financières.   Note 8. Provisions : (En milliers d’euros) 06/2007 12/2006 06/2006 Provisions liées aux avantages du personnel à long terme 5 350 5 204 5 443 Autres provisions à long terme 2 600 2 735 3 414 Autres provisions à court terme 1 167 1 468 2 519 Autres provisions 3 767 4 203 5 933       Total provisions 9 117 9 407 11 376            Dont à long terme 7 950 7 939 8 857            Dont à court terme 1 167 1 468 2 519   Provisions liées aux avantages du personnel à long terme. — En l’absence d’évolutions significatives, il n’y a pas eu de nouvelle évaluation actuarielle des engagements du groupe liés aux avantages du personnel à long terme, dans le cadre de l’arrêté semestriel. L’acquisition par la filiale SNPS du fonds de commerce de T.N.F. (se référer à la Note 1 sur les évolutions du périmètre) conduit à la constatation d’une provision de 0.1 M€ au titre des engagements de retraite envers les personnel repris, provision transférée par le cédant.   Autres provisions : (En milliers d’euros) Restructurations Risques commerciaux Risques sociaux Risques fiscaux Autres risques Total A l'ouverture de la période 997 947 774 1 027 458 4 203 Dotations 9 111 253 57 0 430 Utilisations -453 -46 -56 -61 -45 -662 Reprises -111 -80 -29 -57 0 -277 Reclassements 0 0 -92 92 0 0 Ecarts de conversion 0 16 25 33 0 74 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 A la clôture de la période 442 947 875 1 091 413 3 767    Les dotations aux provisions sont constatées à hauteur de 421 K€ sur la ligne « Amortissement et provision » en Résultat opérationnel courant, et à hauteur de 9 K€ en « Autres produits et charges » (coûts nets des restructurations). Les reprises liées à des utilisations viennent minorer les postes de charges afférentes, soit 0,2 M€ au niveau du « Résultat opérationnel courant » (principalement les charges de personnel et la marge), et 0.5 M€ au niveau des « Autres produits et charges non courants » (coûts nets des restructurations). Les reprises de provisions devenues sans objet sont principalement enregistrées sur la ligne « Amortissement et provision » en Résultat opérationnel courant et en « Autres produits et charges non courants » (coûts nets des restructurations). Les dotations de la période correspondent à des réclamations ou litiges ponctuels et individuellement non matériels, et pour lesquels des provisions estimées suffisantes ont été comptabilisées, en conformité avec les principes comptables applicables.   Restructurations. — Les provisions pour restructuration correspondent essentiellement aux plans sociaux initiés dans le cadre de la rationalisation de l’organisation du Groupe en France sur les plans industriels et administratifs (se référer à la Note 10 sur les coûts nets des restructurations).   Note 9. Passifs financiers courants et non courants : (En milliers d'euros) 06/2007 12/2006 06/2006 Emprunts auprès des établissements de crédit 6 848 7 109 9 164 Emprunts sur biens en location - financement 2 419 2 290 2 655 Autres dettes financières à plus d'un an 4 102 736 Passifs financiers à plus d'un an 9 271 9 500 12 555 Emprunts auprès des établissements de crédit 22 692 13 371 11 315 Emprunts sur biens en location - financement 1 184 1 164 704 Autres dettes financières à moins d'un an 1 074 819 471         Sous-total 24 950 15 354 12 490 Intérêts courus non échus sur dettes financières 94 124 80 Instruments dérivés 364 48 -12 Concours bancaires 56 052 40 508 39 864 Passifs financiers à moins d'un an 81 460 56 034 52 421          Total 90 731 65 534 64 976   Les instruments dérivés sont plus spécifiquement abordés en Note 6. La progression de l’endettement provient principalement de la France où des billets de trésorerie à échéance 3 mois ont été tirés au 30 juin 2007 pour 21,3 M€. Ces billets s’intègrent dans une enveloppe globale de crédit moyen terme de 44 M€, et destinée à couvrir nos investissements industriels en Chine, en Roumanie et en France, nos projets à court terme de croissance externe à l’international, ainsi que l’évolution de nos besoins en fonds de roulement. Les concours bancaires sont imputés sur la trésorerie active dans le Tableau des Flux de Trésorerie.   Note 10. Autres produits et charges opérationnels non courants. — Les autres produits et charges opérationnels non courants incluent les éléments suivants : (En milliers d’euros) 06/2007 06/2006 12/2006 Cessions d'actifs corporels et incorporels 906 1 782 2 916 Pertes de valeur sur actifs corporels et incorporels -947 5 -1 998 Coûts nets des restructurations 82 -813 -1 403 Autres produits et charges non récurrents 107 116 -62       Total 148 1 089 -547     Cessions d’actifs corporels et incorporels : (En milliers d’euros) 06/2007 06/2006 12/2006 Produits de cession 1 614 2 429 5 899 Valeurs nettes comptables des actifs sortis -708 -647 -2 983       Total 906 1 782 2 916    Sur le premier semestre 2007, les sorties d’actif ont principalement concerné : — Des bâtiments attachés à des sites industriels fermés ou des installations inutilisées, permettant de dégager une plus-value de l’ordre de 0.5 M€, sur une valeur nette comptable quasi nulle ; — Le site industriel d’Avanne dans l’est de la France, cédé en juin 2007 au prix de 0.9 M€, générant une plus value de 0.5 M€. La transaction s’accompagne de la reprise par l’acquéreur de l’ensemble du personnel de production et d’administration, SFNA conservant de son côté l’intégralité du personnel commercial et logistique, ainsi que le fonds de commerce.   Pertes de valeur des actifs corporels et incorporels. — Il s’agit principalement de la dotation au amortissement sur de certaines marques dont la durée d’utilité est considérée comme définie. Ce point est plus spécifiquement exposé dans la Note 3 sur les autres immobilisations incorporelles.   Coûts nets des restructurations : (En milliers d’euros) 06/2007 06/2006 12/2006 Charges liées aux restructurations -474 -627 -1 963 Moins-values sur sortie d'actifs suite à restructuration 0 -30 -442 Pertes de valeur liées à restructuration 0 0 -22 Reprises de pertes de valeur sur actifs sortis suite à restructuration 0 0 343 Dotation provision restructuration -9 -686 -558 Reprise provision restructuration 564 530 1 239       Total 82 -813 -1 403    Les charges de restructuration concernent la poursuite des plans sociaux engagés en France, liés soit à la rationalisation des outils industriels dans le domaine de la Nutrition (région Est, site fermé de Villemoisson), soit à la centralisation des services comptables menée en 2006. Ces charges sont couvertes par les reprises de provision constatées les exercices précédents.   Note 11. Résultat financier net : (En milliers d’euros) 06/2007 06/2006 12/2006 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (I) 2 861 1 301 2 930 Charges financières sur emprunts et concours bancaires -4 290 -2 461 -5 006 Charges financières sur location - financement -119 -82 -198             Total charges financières (a) -4 409 -2 543 -5 204 Inefficacité des couvertures sur risque de taux (b) 5 4 -15 Coût de l'endettement financier brut (II) = (a) + (b) -4 403 -2 539 -5 219 Coût de l'endettement financier net (I) + (II) -1 543 -1 238 -2 289 Reprise de dépréciation sur titres immobilisés et créances financières 4 0 148 Pertes sur titres immobilisés et créances financières 0 -3 -236 Produit sur cession de titres immobilisés 0 1 175 Perte de valeur sur titres immobilisés et créances financières -7 -69 -91 Opérations sur titres immobilisés et créances financières -3 -72 -5 Gains de change sur éléments non couverts 122 49 122 Pertes de change sur éléments non couverts -148 -170 -272 Résultat de change sur éléments non couverts -26 -122 -149 Plus-value de cession de titres consolidés 370 -3 -3 Autres produits financiers 93 30 145 Autres charges financières -126 0 -163 Autres produits et charges financiers 309 -167 -175      Total -1 234 -1 405 -2 463    La plus value de cession de titres consolidés concerne la cession de 30% des intérêts du Groupe dans la filiale chinoise GUYOMARC’H QINGDAO. Cette opération et plus spécifiquement abordée en Note 1 sur les évolutions du périmètre de consolidation.   Note 12. Impôts sur les bénéfices. — Décomposition entre impôt courant et différé : (En milliers d’euros) 06/2007 06/2006 12/2006 Impôts courants -590 -729 -858 Impôts différés nets 1 942 24 -686      Total 1 352 -705 -1 543    L’imposition de la période est déterminé en fonction des règles et des taux en vigueur dans les différents pays où le Groupe est implanté. La charge d’impôt est calculée sur la base des résultats avant impôt auxquels sont appliqués les taux effectifs d’imposition estimés pour l’exercice sur la base des éléments connus au 30 juin 2007.   Rapprochement avec la charge d’impôt théorique : (En milliers d’euros) 06/2007 Résultat net part du Groupe 1 694 Intérêts minoritaires 72 Résultat net des sociétés mises en équivalence 28 Produit d'impôt (A) 1 352 Résultat avant impôt et quote-part des MEE 442 Charge d'impôt théorique à 33,33% (B) -147 Ecart (A) - (B) 1 499 Rapprochement :       Différence entre le taux théorique français et les taux étrangers 251     Utilisation de déficits fiscaux non activés antérieurement 178     Activation sur la période de déficits antérieurement non activés 280     Crédits d'impôt 233     Opération à taux réduit sur restructuration juridique 575     Retraitements permanents et autres impacts -18          Total 1 499    La différence entre le taux théorique en France et les taux d’imposition à l’étranger est fortement impacté en 2007 par les résultats des filiales vietnamiennes et dans une moindre mesure sud africaines, roumaine et polonaise, où les taux sont sensiblement inférieurs. Ces filiales connaissent une évolution favorable de leurs résultats et un poids contributif plus important. Les déficits utilisés sur la période et non activés antérieurement concernent les filiales polonaise et brésilienne dont les résultats se redressent. La direction du Groupe a de ce fait revu ses estimations sur les probabilités de récupération des déficits fiscaux de ces filiales et a décidé d’activer au 30 juin 2007 la moitié des déficits fiscaux résiduels estimés au 31 décembre 2007 et dont le recouvrement est jugé probable à moyen-terme. Les crédits d’impôts correspondent en grande partie aux crédits d’impôt recherche dont peuvent bénéficier nos centres de Recherche & Développement en France, crédits évalués sur une base annuelle ramenée au semestre. L’impact de l’opération à taux réduit est la conséquence fiscale induite par la simplification juridique de la division Nutrition France (fusion UAR et SFNA en 2007, avec des impacts fiscaux à court et à long-terme), dans la cadre de la réorganisation globale de cette activité. Conformément à l’application du taux effectif annuel d’impôt estimé, seul 50% de l’impact a été pris en compte dans les résultats semestriels.   Note 13 Informations sectorielles. — Les segments présentés correspondent aux secteurs géographiques identifiés.   Chiffre d’affaires et résultat opérationnel :   — Premier semestre 2007 : (En milliers d’euros) France Reste de l'Europe Asie Afrique Amérique International Holding Total 06/2007 Chiffres d'affaires 253 937 36 686 25 410 8 166 20 129 90 391 6 093 350 421 Résultat opérationnel courant 2 930 -294 739 528 678 1 651 -3 053 1 528 Résultat opérationnel 2 937 -166 739 532 692 1 797 -3 058 1 676     — Premier semestre 2006 : (En milliers d’euros) France Reste de l'Europe Asie Afrique Amérique International Holding Total 06/06 Chiffres d'affaires 233 455 27 859 20 264 8 177 19 496 75 796 6 713 315 964 Résultat opérationnel courant 3 861 -98 889 715 701 2 207 -3 219 2 849 Résultat opérationnel 4 116 -52 903 705 599 2 155 -2 331 3 940     — Exercice 2006 : (En milliers d’euros) France Reste de l'Europe Asie Afrique Amérique International Holding Total 12/06 Chiffres d'affaires 471 061 56 834 42 007 15 973 38 431 153 245 12 718 637 024 Résultat opérationnel courant 11 460 -29 1 274 1 311 4 2 560 -5 570 8 450 Résultat opérationnel 10 754 113 1 280 1 302 -468 2 227 -5 078 7 903      — Investissements et dotation aux amortissements : (En milliers d’euros) Investissements corporels et incorporels Dotations aux amortissements 06/2007 06/2006 12/2006 06/2007 06/2006 12/2006 France 5 575 2 726 6 796 5 029 4 153 10 518 Reste de l'Europe 625 576 1 103 392 360 725 Asie 1 672 1 814 2 381 272 192 432 Afrique 145 247 435 111 123 230 Amérique 1 011 635 1 278 341 573 862 International 3 453 3 272 5 198 1 116 1 248 2 248     Total 9 028 5 998 11 994 6 145 5 400 12 766    Les investissements sont plus spécifiquement décrits dans les Notes 3 et 4 sur les actifs incorporels et corporels. En particulier, les investissements en France incluent l’acquisition du fonds de commerce de T.N.F. par SNPS. Sur ce point, se référer à la note 1 sur les évolutions du périmètre de consolidation. La progression des dotations aux amortissements en France provient de l’amortissement des marques, comme exposé en Note 3 sur les actifs incorporels.   Note 14. Notes complémentaires au tableau des flux de trésorerie. — Variation du besoin en fonds de roulement : (En milliers d’euros) 06/2007 06/2006 12/2006 Variation des stocks -3 260 3 052 -1 047 Variation des comptes clients -8 803 10 570 4 825 Variation des dettes fournisseurs 2 258 -15 132 -720 Autres créances et dettes liées à l'exploitation -1 152 -2 016 -850      Total -10 957 -3 526 2 208   La dégradation du besoin en Fonds de Roulement s’explique notamment par la création de la société SNPS dont l’activité a débuté sur 2007 et par l’impact de la hausse du prix des matières premières à la fois sur les stocks et sur les encours clients.   Opérations d’investissement. — Au 30 juin 2007, la ligne « acquisitions de filiales sous déduction de la trésorerie acquise » correspond essentiellement à l’acquisition de la filiale russe ROSSOVIT. La ligne « cessions de filiales sous déduction de la trésorerie cédée » enregistre quant à elle le produit lié à la cession de 30% des intérêts détenus dans la filiale chinoise GUYOMARCH QINGDAO. Sur ces deux points, des informations additionnelles sont disponibles en Note 1 sur l’évolution du périmètre de consolidation Les investissements incorporels et corporels réalisés sur le premier semestre 2007 sont détaillés par secteur géographique en Note 13 (information sectorielle) et par type en Notes 3 et 4 sur les immobilisations incorporelles et corporelles. L’impact de la variation des dettes envers les fournisseurs d’immobilisations est défavorable à – 1 M€ sur la trésorerie nette. Les produits des cessions d’actifs corporels et incorporels sont quant à eux détaillés en Note 10 sur les autres produits et charges opérationnels non courants. Le recouvrement de créances sur cession d’actifs corporels et incorporels impacte favorablement la trésorerie à hauteur de +0.2 M€.   Note 15. Actifs et passifs éventuels. — Aucune évolution significative n’est à signaler depuis la clôture de l’exercice 2006.   Note 16. Transactions avec les parties liées. — En raison des activités et de l’organisation juridique du groupe, seuls les dirigeants, les sociétés associées mises en équivalence et les co-entreprises consolidées par intégration proportionnelle sont considérés comme des parties liées au Groupe. Le Groupe n’a pas conclu de transactions significatives avec des personnes ou des entreprises apparentées. En outre, durant le premier semestre 2007, aucun administrateur n’a été ou n’était intéressé à titre personnel à une transaction significative pour les affaires du groupe. Il n’existe pas d’opération conclue avec un membre des organes de direction ou un actionnaire détenant plus de 5% du capital d’EVIALIS SA et qui ne présente le caractère d’opération courante. En ce qui concerne les transactions avec les entreprises associées, le premier semestre 2007 n’a pas enregistré d’évolution majeure par rapport à la clôture de l’exercice 2006.   Note 17. Evénements postérieurs à l’arrête semestriel. — En date du 3 juillet 2007, BNP PARIBAS a cédé à INVIVO la totalité des titres qu’elle détenait, à savoir 38,5% des actions de la société EVIALIS SA. Cette opération a été rendue possible par la délivrance, le 28 juin 2007, de l’autorisation sans réserve de la direction de la Concurrence du Ministère des Finances qui n’a pas constaté de risque de création de situation de monopole suite à ce rapprochement. Suite à cette opération, une Offre Publique d’Achat a été lancée par INVIVO sur la marché, via la structure portant les titres, Financière EVIALIS SAS. Le calendrier définitif de l'OPA a été arrêté par l'Autorité des marchés financiers comme suit : — Jeudi 2  août 2007 : ouverture de l'offre ; — Jeudi 30  août 2007 : date limite d'une offre concurrente ou d'une surenchère par INVIVO ; — Mercredi 5 septembre 2007 : clôture de l'offre, avec prolongation possible. A la demande de l’AMF, la date de clôture de l'OPA a été reportée du 5 au 19 septembre, afin de permettre aux porteurs de titres de disposer des chiffres du Groupe sur les 6 premiers mois de l'année avant de se déterminer. La note d’information déposée le 24 juillet 2007 par la société Financière EVIALIS est disponible auprès de l’AMF sous visa n°07-268. Aucun autre événement postérieur au 30 juin 2007 n’est à signaler.     C. — Attestation du responsable du rapport financier semestriel 2007.     Responsable du rapport financier semestriel. — Monsieur Pierre Lefebvre, Président-directeur général d’EVIALIS S.A.   Attestation du responsable du rapport financier semestriel. — J’atteste qu’à ma connaissance, les comptes présentés dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe EVIALIS, et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, ainsi qu’une description des principaux risques et principales incertitudes pour les six mois à venir de l’exercice.   Pierre Lefebvre, président-directeur général.     D. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.     Aux actionnaires. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société EVIALIS, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.      Vannes et Saint Herblain, le 18 septembre 2007.     Les commissaires aux comptes :   Mazars et Guérard : Deloitte & Associés : Antoine Mercier ; Jean-Paul Goret ; Philippe Yzambart.           0715373

Description : 0712253 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EVIALIS  Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — A.P.E.: 157 A    Chiffres d'affaires (Normes IFRS) (En millions d’euros.)  Premier semestre : 351,1 M€ (+ 11,1 %)   Chiffre d’affaires 2007 2006 Variation Premier trimestre 178,0 167,7 + 6,2 % Deuxième trimestre 173,1 148,2 + 16,8 %     Premier semestre 351,1 315,9 + 11,1 %   Remarque liminaire. — Le communiqué de chiffre d’affaires du premier semestre 2007 intervient avant la date initialement prévue du 26 juillet, en raison du calendrier de l’OPA de la Financière Evialis. Le Groupe EVIALIS a réalisé au premier semestre 2007 un chiffre d’affaires de 351,1 M€ contre 315,9 M€ au cours de la même période de l’année précédente, en progression de 11,1%. A périmètre et change constant, le chiffre d’affaires progresse de 8,3%.   Un contexte mondial et durable de prix de matières premières. — La flambée du cours des matières premières, et en particulier des céréales a profondément marqué l’environnement de nos différents métiers. Les raisons sont multiples et mondiales : des besoins alimentaires croissants liés à la démographie, une offre réduite pour cause de sécheresse (Australie, Ukraine…) et surtout la montée en puissance du phénomène des biocarburants guidée par les politiques énergétiques internationales. L’alimentation animale a bénéficié de ces hausses dans l’évolution de son chiffre d’affaires mais n’a pu les répercuter que partiellement dans le prix de vente aux éleveurs et distributeurs. Les prises de positions de couvertures sur les marchés à terme auront néanmoins été un facteur permettant de limiter et de lisser les conséquences dans les marges.   Nutrition – Aliment complet.   Bonne résistance de l’activité nutrition France. — Au niveau de l’activité Nutrition France gérée en direct par Evialis, le chiffre d’affaires progresse de 5,5% sur le premier semestre 2006 à 151,8 M€ sous l’effet des hausses de matières premières, les volumes restant stables. Les aliments destinés à la volaille ont retrouvé des couleurs, progressant de 7,5% en volume sur le premier semestre 2006. Cette reprise s’explique logiquement par la grippe aviaire qui avait fortement pénalisé nos productions « qualité » sur le deuxième trimestre 2006. Sur le ruminant, le marché reste dynamique tant en vaches laitières qu’en bovins viandes. Ce segment, au coeur de l’offre, avec près de 50% des volumes, se développe au profit des gros élevages demandeurs de produits techniques. Quant au porc, le marché reste structurellement baissier ; il se concentre sur le « Grand Ouest » au profit des filières intégrées et souffre d’un prix de la viande peu favorable surtout dans ce contexte de matières premières. Dans cet environnement peu favorable, les volumes d’Evialis, marginaux dans son mix (9% des volumes), marquent un recul.   Nutrea marque par la volaille. — Nutréa, la joint venture réalisée avec Unicopa pour le marché du grand Ouest, a refait une partie de son retard accumulé sur le premier trimestre 2006 au plan des volumes, s’inscrivant en léger recul au premier semestre (-2.1%). Les performances favorables enregistrées sur le Ruminant et le Porc sont néanmoins neutralisées par les pertes structurelles de volumes constatées sur les filières volaille export en raison de la crise de grippe aviaire. Dans une région « Grand ouest » marquée par une forte concurrence sur les productions industrielles très consommatrices de céréales, la progression de 6,6% du chiffre d’affaires ne reflète qu’une partie de la hausse des matières premières.   Un premier semestre de bonne facture pour la nutrition à l’international. — Les activités de la division « Nutrition Internationale » croissent fortement sur ce premier semestre, avec une contribution de 72,0 M€, en hausse de 22% à périmètre et change constant. Les volumes d’aliments fabriqués progressent de 11,2% sur la période. Ainsi, en Asie, les volumes croissent de 22% et la contribution du semestre est de 25,4 M€. Le Vietnam, avec ses trois usines, confirme son développement avec des progressions de volume de plus de 33%, notamment dans le domaine des aliments destinés aux poissons et aux crevettes ; ce pays est en passe de devenir la première implantation en volume du groupe, avec près de 80.000 t sur le semestre. L’Inde et l’Indonésie maintiennent leurs positions en volume comme en chiffre d’affaires mais restent affectées par la grippe aviaire. Les deux usines polonaises enregistrent des volumes et un chiffre d’affaires en forte progression traduisant des prises de part de marché sur le segment Volailles. En Espagne, les actions menées sur le Ruminant et la Volaille portent leurs fruits : Les volumes progressent de plus de 7% à 35 000 tonnes. En revanche, la répercussion des hausses de prix des matières premières dans les prix de vente n’a pu être réalisée que partiellement. Le Brésil affiche un chiffre d’affaires stable à change constant à 20,4 M€ Les équipes poursuivent leur travail de fond sur un mix-produit à plus forte valeur ajoutée. Sur l’Afrique du Sud, la filiale Aliment Monti Foods acquise fin 2005 réalise une excellente performance sur son mix produit : son chiffre d’affaires à change constant progresse de plus de 30% avec un volume stable   Premix spécialités.   Consolidation des positions sur le Premix en France. — Le marché Français reste tendu : le segment industriel reste animé par une vive concurrence sur les marges et l’activité Fabrication à la Ferme est concurrencée par l’aliment complet, favorisant l’optimisation du coût des matières premières. La division Premix Spécialités France poursuit sa politique de consolidation pour s’affirmer comme un des leaders du marché, en intégrant les activités rachetées à Nutreco au début de l’année. Le chiffre d’affaires semestriel de ces activités représente 18,7 M€.   Des développements encourageants sur l’international. — Les activités internationales de la division Premix-Spécialités enregistrent une progression de plus de 24% du chiffre d’affaires sur le semestre. avec une réalisation de 24M€. Cette bonne performance bénéficie de la bonne tenue de la filiale Russe, Rossovit acquise en janvier, qui contribue pour 4M€. Elle comprend également la bonne performance des équipes export qui enregistrent une progression de 20% de leur chiffre d’affaires sur le semestre. Désormais, la contribution de la zone Europe de l’Est, qui comprend outre la Russie, la Tchéquie, la Pologne et la Roumanie représente pour le semestre 8,2 M€… La zone Europe du Sud (Espagne, Italie, Portugal) contribue à hauteur de 8,3 M€ avec de bonnes progressions de volumes dans des contextes de prix tendus. Enfin, l’Afrique du Sud confirme sa bonne intégration sur le marché local : le chiffre d’affaires progresse de plus de 11% à change constant grâce à des produits à plus forte valeur ajoutée et s’établit à 5 M€. Les projets de développement industriels sur la Roumanie et sur la Chine suivent le cadre de leur planning de construction et devraient être opérationnels sur le premier trimestre 2008.  Santé Sur le marché des « prémélanges standards », le début d’exercice aura été difficile : un contexte concurrentiel fort se traduisant dans les prix et des « queues » d’appels d’offres de 12 mois perdus en 2006 Sur le second trimestre, des « contrats annuels » de fourniture de prémélanges ont été repris. Par ailleurs, la constitution de stocks préventifs sur certaines matières premières (antibiotiques) a permis à cette division de se redresser et de compléter ses bonnes performances sur le segment plus rémunérateur des « spécialités ».   Perspectives. — Le premier semestre 2007 reflète des conditions de marché perturbées : si de réelles croissances en volumes sont enregistrées dans les zones émergentes, la progression générale du chiffre d’affaires traduit pour l’essentiel la répercussion dans les prix de ventes des très fortes hausses observées sur les matières premières (maïs : + 43%, blé : + 46%, soja : + 20% notamment sur un an). Si Evialis a été très déterminée à ajuster ses prix à la hausse, la rapidité et l’ampleur du phénomène n’ont pu être totalement absorbées et les marges se sont contractées. Les incertitudes restant fortes sur le court terme, le retard pris à mi-parcours sera difficile à combler sur l’exercice. Le Groupe anticipe un contexte de prix d’approvisionnement élevés sur le restant de l’année, le cours des nouvelles récoltes estivales confirmant cette tendance. Il maintiendra donc une politique de recherche d’optimisation et de maîtrise des coûts. Cet environnement conforte les choix stratégiques du Groupe fondés sur : — l’innovation, permettant apporter des solutions nutritionnelles et économiques optimisées aux éleveurs, — l’internationalisation par croissance organique ou externe, pour trouver les relais de croissance là où les marchés progressent fortement — l’optimisation du dispositif français pour capitaliser sur un marché d’excellence et d’exigence.   Information complémentaire. — Le Groupe Evialis a finalisé un accord de participation au capital de sa filiale chinoise sise à Quingdao dont le nouvel outil industriel est en cours de construction, avec son partenaire japonais, le Groupe Nosan qui entre à hauteur de 30%. Cet accord permet aux deux Groupes d’unir leurs forces pour se développer sur l’immense marché chinois de Premix et de disposer, d’un outil d’analyses performant permettant de garantir la qualité des divers produits achetés localement et destinés aux marchés domestique et internationaux.   Evialis communiquera sur ses résultats semestriels le 31 aout 2007.     0712253

Description : 0710543 11 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — APE : 157 A.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux.     I. — L’assemblée générale des actionnaires réunie au Palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris, le 30 mai 2007, a approuvé les comptes annuels, ainsi que la décision d’affectation des résultats tels que précédemment publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 7 mai 2007.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 1.4 de l’annexe expose les modalités d’évaluation des titres de participation. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la société. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Vannes et Neuilly sur Seine, le 10 mai 2007.  Les commissaires aux comptes :   Mazars et Guérard : Deloitte & Associés : Jean-Paul Goret ; Pascal Colin ; Antoine Mercier. Philippe Yzambart.       B. — Comptes consolidés. (Etats financiers de synthèse.) I. — Bilan consolidé Evialis au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Note 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Actifs non courants   124 917 129 032 121 142     Ecarts d'acquisition 2 17 406 17 209 16 422     Autres immobilisations incorporelles 3 26 830 29 521 28 295     Immobilisations corporelles 4 69 753 70 084 63 422     Actifs biologiques 9 0 0 1 426     Titres des sociétés mises en équivalence 6 912 932 2 546     Autres actifs financiers 8 1 389 1 210 884     Autres actifs non courants 11 1 541 1 088 1 069     Actifs d'impôts courants 28 283 767 0     Actifs d'impôts différés 28 6 805 8 221 7 078 Actifs courants   160 829 157 638 144 021     Stocks et en cours 9 43 600 43 382 37 784     Créances clients et comptes rattachés 10 81 436 85 920 83 516     Actifs d'impôts exigibles 28 2 254 307 1 150     Autres débiteurs courants 11 13 563 17 109 14 456     Autres actifs financiers courants 12 4 092 1 484 157     Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 15 885 9 436 6 958         Total de l’actif   285 747 286 670 265 163   Passif Note 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capitaux propres   96 726 96 166 85 743 Capital 14 10 410 10 410 10 410 Primes   18 020 18 020 18 020 Actions propres 14 -1 321 -982 -2 133 Réserves consolidées   59 527 54 202 50 422 Ecarts de conversion et couverture 14 1 971 3 036 -488 Résultat net part du groupe   3 622 7 559 6 139 Capitaux propres part du groupe   92 230 92 245 82 370 Intérêts minoritaires 14 4 496 3 921 3 373 Passifs non courants   32 387 32 021 29 374     Provisions à long terme 15 7 939 10 215 8 298     Passifs financiers à plus d'un an 17 9 500 7 697 7 583     Passif d'impôts différés 28 12 371 12 617 13 201     Autres passifs non courants 19 2 577 1 492 292 Passifs courants   156 634 158 483 150 046     Provisions à court terme 15 1 468 2 244 1 041     Passifs financiers à moins d'un an 17 56 034 54 066 60 488     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 66 232 67 180 58 072     Dette d'impôts exigibles 28 566 1 166 952     Autres dettes courantes 19 32 333 33 827 29 493         Total du passif   285 747 286 670 265 163     II. — Compte de résultat consolidé Evialis au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Note 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Chiffre d'affaires   637 024 647 292 672 012 Autres produits des activités ordinaires   3 360 2 282 1 911 Produits des activités ordinaires 21 640 384 649 574 673 923 Achats consommés   -442 631 -440 126 -474 672 Charges externes   -84 214 -86 015 -83 390 Charges de personnel 23 -83 800 -87 172 -84 420 Impôts et taxes 24 -8 724 -9 342 -8 475 Amortissement et provision - net 25 -11 051 -11 155 -10 163 Autres charges opérationnelles   -1 514 -3 257 -2 508 Résultat opérationnel courant 29 8 450 12 507 10 295 Autres produits et charges opérationnels non courants 26 -547 -1 775 1 288 Résultat opérationnel 29 7 903 10 732 11 583 Résultat financier net 27 -2 463 -1 771 -2 864 Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence 6 -20 -1 365 Résultat avant impôt   5 420 8 960 9 084 Impôts sur les bénéfices 28 -1 543 -1 046 -2 628 Résultat net des activités poursuivies   3 877 7 914 6 456 Résultat net des activités abandonnées   0 0 0 Résultat net de l'ensemble consolidé   3 877 7 914 6 456 Intérêts minoritaires   255 355 317 Part du Groupe   3 622 7 559 6 139 Résultat net par action   1,49 3,04 2,48 Résultat net dilué par action   1,49 3,04 2,48 Résultat net part du groupe par action   1,39 2,90 2,36     III. — Variation des capitaux propres consolidés Evialis au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)      Nombre d'actions   Capital               Primes   Actions propres Réserves carts Conversion Couvertures des flux futurs 1er janvier 2004 2 602 584 10 410 18 020 -2 160 52 939 0 -132 Affectation du résultat               Distributions         -2 297     Augmentation de capital               Variation des actions propres       27       Variation des écarts de conversion           -449   Variation de la juste valeur des             93 Couvertures de flux futurs               Variations de périmètre et% d'intérêts sur les minoritaires         -220     Résultat de la période                   31 décembre 2004 2 602 584 10 410 18 020 -2 133 50 422 -449 -39 Affectation du résultat         6 139     Distributions         -2 297     Augmentation de capital               Variation des actions propres       1 151 -208     Variation des écarts de conversion           3 339   Variation de la juste valeur des couvertures de flux futurs         -23   185 Variations de périmètre et % d'intérêts sur les minoritaires         169     Résultat de la période                   31 décembre 2005 2 602 584 10 410 18 020 -982 54 202 2 890 146 Affectation du résultat         7 559     Distributions         -2 575     Augmentation de capital               Variation des actions propres       -338 6     Variation des écarts de conversion         -22 -1 302   Variation de la juste valeur des couvertures de flux futurs             238 Variations de périmètre et % d'intérêts sur les minoritaires         -3     Changement de méthode et corrections d'erreurs         359     Résultat de la période                   31 décembre 2006 2 602 584 10 410 18 020 -1 320 59 526 1 588 384   (En milliers d’euros) Résultat net Sous total part du groupe Minoritaires Total capitaux propres 1er janvier 2004 0 79 077 4 657 83 734 Affectation du résultat   0   0 Distributions   -2 297 -129 -2 426 Augmentation de capital   0   0 Variation des actions propres   27   27 Variation des écarts de conversion   -449 -195 -644 Variation de la juste valeur des   93   93 Couvertures de flux futurs         Variations de périmètre et % d'intérêts sur les minoritaires   -220 -1 277 -1 497 Résultat de la période 6 139 6 139 317 6 456     31 décembre 2004 6 139 82 370 3 373 85 743 Affectation du résultat -6 139 0   0 Distributions   -2 297 -17 -2 314 Augmentation de capital   0   0 Variation des actions propres   943   943 Variation des écarts de conversion   3 339 156 3 495 Variation de la juste valeur des   162   162 Couvertures de flux futurs         Variations de périmètre et % d'intérêts sur les minoritaires   169 54 223 Résultat de la période 7 559 7 559 355 7 914     31 décembre 2005 7 559 92 245 3 921 96 166 Affectation du résultat -7 559 0   0 Distributions   -2 575 -116 -2 691 Augmentation de capital   0   0 Variation des actions propres   -332   -332 Variation des écarts de conversion   -1 324 -16 -1 340 Variation de la juste valeur des         Couvertures de flux futurs   238   238 Variations de périmètre et% d'intérêts sur les minoritaires   -3 415 412 Changement de méthode et corrections d'erreurs   359 37 396 Résultat de la période 3 622 3 622 255 3 877     31 décembre 2006 3 622 92 230 4 496 96 726     IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés Evialis au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Note 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Opérations d'exploitation :             Résultat net de l'ensemble consolidé   3 877 7 914 6 457     Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence, nets de dividendes   20 1 -365     Amortissements, dépréciations, provisions nets   8 967 12 450 8 739     Produits nets sur cession d'éléments d'actifs à long terme   -2 221 -1 732 -133     Impôts différés   686 -1 747 707     Autres produits et charges non réalisés   32 -111 -6     Capacité d'autofinancement   11 361 16 775 15 399     Variation du besoin en fonds de roulement 30 2 208 10 203 2 620         Flux de trésorerie des opérations d'exploitation   13 569 26 978 18 019         Dont intérêts payés   -2 439 -2 209 -2 770         Dont impôt exigibles payés   -2 440 -2 790 -1 713 Opérations d'investissements :             Acquisitions de filiales et co-entreprises sous déduction de la trésorerie acquise 30 -1 295 -1 631 -1 602     Investissements incorporels et corporels 30 -12 096 -14 453 -12 148     Cessions de filiales sous déduction de la trésorerie   -1 44 61     Produits des cessions d'actifs incorporels et corporels 30 6 549 2 280 1 305     Variation des autres actifs et passifs d'investissement   1 208 -202 477         Flux de trésorerie des opérations d'investissement   -5 635 -13 962 -11 907 Opérations de financement :             Augmentation de capital en numéraire   0 0 0     Valeur de cession (acquisitions) des actions propres   -332 943 27     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   -2 575 -2 297 -2 298     Dividendes versés aux minoritaires des filiales   -111 -26 -89     Variation nette des emprunts (y compris location financement) 30 1 127 235 -3 266     Variation des autres actifs et passifs de financement 30 -3 480 0 76         Flux de trésorerie des opérations de financement   -5 371 -1 145 -5 550     Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie   2 563 11 871 562 Trésorerie et équivalents à l'ouverture   -27 117 -38 632 -38 651 Variation de la trésorerie sur l'exercice   2 563 11 871 562 Effets des variations de change sur la trésorerie nette   -69 -356 -543     Trésorerie et équivalents à la clôture 30 -24 623 -27 117 -38 632       C. — Annexe aux comptes consolidés.   I. – Principes et méthodes comptables.   1) Généralités. — Les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 du groupe Evialis reflètent la situation comptable de Evialis SA et de ses filiales ainsi que les intérêts du groupe dans les co-entreprises et entreprises associées. Le conseil d’administration a arrêté les états de synthèse consolidés au 31 décembre 2006 le 27 mars 2007 et a autorisé leur publication le 28 mars 2007. La présente annexe comporte des éléments d’information complémentaires au bilan dont le total s’établit au 31 décembre 2006 à 285 746 K€ et au compte de résultat qui se solde par un résultat net global de 3 877 K€ à la même date. Les éléments d’information ne sont présentés que lorsqu’ils ont une importance significative. Les éléments chiffrés sont exprimés en milliers d’euros.   2) Normes et interprétations appliquées. — En application du règlement n°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les états financiers consolidés du groupe Evialis sont préparés, à compter de l’exercice 2005, en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards). Les informations financières comparatives 2004 ont été retraitées selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes annuels 31 décembre 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption du référentiel IFRS, appliquée au premier janvier 2004. La transition du référentiel français au référentiel IFRS est exposée dans le document de référence 2005 déposé auprès de l’AMF le 15 mai 2006 sous le numéro D.06-0400. Le document de référence comprenant les comptes consolidés du groupe Evialis arrêtés selon les principes comptables français au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 a été déposé auprès de l’AMF le 20 mai 2005 sous le numéro D.05-0747. Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS applicable à compter du 1er janvier 2005 tel qu’adopté dans l’Union européenne antérieurement au 31 décembre 2005. Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS applicable à compter du 1er janvier 2006 tel qu’adopté dans l’Union européenne antérieurement au 31 décembre 2006. Les incidences de l’adoption de nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2006 sont exposées dans le paragraphe 3) sur les changements de méthode. Seules les normes approuvées et publiées au Joue par la Commission européenne antérieurement au 31 décembre 2006 et d’application obligatoire au 1er janvier 2006 ont été appliquées par le groupe Evialis pour les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Aucune norme ou interprétation dont l’entrée en vigueur n’est obligatoire que postérieurement au 31 décembre 2006 n’a fait l’objet d’une application anticipée pour les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006. En particulier : — La norme IFRS 7 – informations à fournir sur les instruments financiers a été adoptée par l’Union européenne le 11 janvier 2006. Elle est d’application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2007. – Au vu des informations déjà communiquées dans les notes annexes, l’application anticipée de cette norme n’est pas considérée comme capitale pour la compréhension des comptes consolidés 2006 du groupe et leur évolution ; – Par ailleurs, une information proche de celle requise par IFRS 7 est déjà communiquée au sein du présent document de référence, au niveau de l’exposé sur les facteurs de risque. — Les amendements à la norme IAS 1 – informations à fournir sur le capital ont été adoptés par l’Union européenne le 11 janvier 2006. Ils sont d’application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2007. – Compte tenu de son secteur d’activité, le groupe Evialis n’est pas soumis à des ratios prudentiels imposés par un régulateur ; – De ce fait, et au vu de la structure et de l’évolution du capital d’Evialis SA ainsi que de l’information financière déjà communiquée dans le tableau sur la variation des capitaux propres et dans les notes annexes, l’application anticipée de cette norme n’aurait aucune incidence majeure sur l’information financière consolidée du groupe au 31 décembre 2006. — L’interprétation IFRIC 7 – modalités pratiques de retraitement des états financiers dans les économies hyper-inflationnistes selon IAS 29, ne trouve pas à s’appliquer au sein du groupe Evialis au 31 décembre 2006. Adoptée par l’Union européenne le 8 mai 2006, elle est d’application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er mars 2006. — Le groupe Evialis n’est actuellement pas concerné par l’interprétation IFRC 8 – champ d’application de la norme IFRS 2, paiement fondé sur des actions, publiée le 12 janvier 2006, adoptée par l’Union européenne le 8 septembre 2006 et d’application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er mai 2006. — L’application anticipée de l’interprétation IFRIC 9 – réexamen des dérivés incorporés, publiée le 12 janvier 2006, adoptée par l’Union européenne le 8 septembre 2006 et d’application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er juin 2006, n’aurait pas d’incidence sur les comptes consolidés 2006, en l’absence de dérivés incorporés identifiés à cette date. — Le groupe Evialis n’est actuellement pas concerné par l’interprétation IFRC 11, IFRS 2 – Transactions intragroupe et transactions faisant inter venir des actions propres, publiée le 20 juillet 2006 et entrant en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007. — La nouvelle norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, publiée le 30 novembre 2006 et non encore adoptée par l’Union européenne, est en cours d’étude par Evialis. Cette norme serait d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2009, avec anticipation possible probablement à compter de l’exercice 2007. Le groupe Evialis ne s’est pas encore déterminé sur les implications de cette norme et l’anticipation éventuelle de son application. — Le groupe Evialis n’est pas concerné par l’interprétation définitive IFRIC 12 – Concessions de services, publiée le 30 novembre 2006 et non encore adoptée par l’Union européenne.     3) Changement de méthode, de présentation et correction d’erreurs :   Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et conséquence sur l’évaluation des engagements de retraite. — En France, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a été adoptée le 30 novembre 2006. Cette loi met fin à la possibilité de mettre les salariés à la retraite à l’initiative de l’employeur avant 65 ans, faculté qui permettait d’exonérer de charges sociales les indemnités conventionnelles de mise à la retraite. Les conventions existantes prévoyant ces mises à la retraite avant 65 ans doivent cesser de produire leurs effets au plus tard au 31 décembre 2009. La loi prévoit néanmoins que pour les départs en retraite décidés en commun par l’employeur et le salarié et inter venant entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014, les indemnités versées ne seront pas soumises à charges sociales (uniquement à la CSG et la CRDS). La plupart des sociétés françaises du groupe Evialis sont concernées par les conséquences de cette loi, dans la mesure où, dépendant de la convention de la Meunerie, elles bénéficient d’un avenant prévoyant la faculté de mise à la retraite avant 65 ans à l’initiative de l’employeur (cf. partie sur les principes comptables en matière d’avantages du personnel). Les engagements de retraite actuellement provisionnés dans les comptes du groupe n’incluent pas de charges sociales. Le loi étant parue fin novembre 2006 (mais non publiée au Journal Officiel suite à la saisine du Conseil Constitutionnel), et le changement des hypothèses (charges sociales, âge de départ, date de départ, mise à la retraite ou départ à la retraite, évaluation des droits) étant lié notamment à la renégociation des accords de branches mais aussi au comportement des salariés face à ces nouvelles dispositions, il n’apparaît pas possible à la date d’arrêté des comptes d’estimer de manière fiable les conséquences de ces changements sur l’évaluation de engagements de retraite au 31 décembre 2006. Par ailleurs, les modalités de comptabilisation de l’accroissement probable du montant des engagements fait débat : — soit il s’agit d’un changement de régime, et dans ce cas, l’augmentation doit faire l’objet d’un étalement en résultat sur la durée résiduelle d’acquisition des droits ; — soit il s’agit plutôt d’un changement d’hypothèses actuarielles, et dans ce cas, compte tenu des principes actuellement appliqués par le groupe Evialis, l’impact serait intégralement et immédiatement porté en résultat (sauf changement de méthode, IAS 19 révisé prévoyant 3 options). Dans ce contexte, le groupe Evialis a maintenu le provisionnement de ces engagements de retraite selon les dispositions antérieurement appliquées, c’est à dire sans prise en compte de charges sociales mais en intégrant des indemnités supplémentaires de 5%, 10% et 15% telles que prévues par la convention de la Meunerie en fonction de l’ancienneté et de l’âge de départ. Les montants en jeu sont indiqués au sein de la note 16 sur les avantages du personnel. Cette position sera révisée au vu de la renégociation à venir des accords de branche et de la position attendue de l’IFRIC sur la comptabilisation des impacts.   Changement de méthode comptable : — Changement de méthode lié à l’évolution du référentiel IFRS : Les nouvelles normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire à compter des exercices clos au 1er janvier 2006 sont sans incidence sur les comptes consolidés du groupe Evialis par rapport à la clôture précédente et par rapport à l’arrêté semestriel 30 juin 2006. En effet : – La norme IAS 19 – Avantages du personnel a fait l’objet d’une révision limitée. Les amendements ont été adoptés le 8 novembre 2005. Ils portent sur les points suivants : Régimes multi-employeurs : le groupe Evialis n’est pas concerné par ce point. Écarts actuariels : le groupe Evialis n’a pas retenu l’option offerte par la norme IAS 19 révisée de comptabiliser les écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. Ils sont toujours intégralement portés en résultat. Informations à fournir : le groupe Evialis respectait déjà au 31 décembre 2005 l’essentiel des exigences additionnelles requises par IAS 19 révisée concernant l’information à fournir sur les actifs et passifs des régimes à prestations définies et sur la charge figurant au compte de résultat. L’impact sur l’information financière 2006 n’est pas significatif. – La norme IFRS 6 - Prospection et évaluation des ressources minérales, adoptée le 8 novembre 2005, ne trouve pas à s’appliquer au sein du groupe Evialis. Il en va de même des amendements de la norme IFRS 1 et IFRS 6 révisée, adoptés le 11 janvier 2006. – L’option Juste Valeur de la norme IAS 39 – Instruments financiers a été adoptée le 15 novembre 2005. Le groupe n’est pas concerné par l’application de cette option : le groupe n’a pas identifié d’instruments hybrides avec dérivés incorporés tels que définis par la norme IAS 39, le groupe ne constate pas de situation de distorsion de traitement comptable (« mismatch ») concernant les actifs et passifs financiers détenus, le groupe ne détient pas des groupes d’actifs et passifs financiers évalués et gérés en Juste Valeur. – Les amendements à la norme IAS 39, relatifs à la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures ont été adoptés le 22 décembre 2005. Ils sont sans incidence sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006, le groupe Evialis n’ayant engagé aucune couver ture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures, entrant dans le champ de ces amendements. – Les normes IAS 39 – Instruments financiers, et IFRS 4 – Contrats d’assurance, ont fait l’objet d’une révision limitée portant sur les contrats de garantie financière. Ces amendements ont été adoptés le 11 janvier 2006. Aucune garantie financière octroyée par le groupe Evialis à ce jour ne répond à la définition d’un contrat d’assurance selon IFRS 4. – Les amendements de la norme IAS 21 révisée portant sur les effets des variations des cours des monnaies étrangères sur l’investissement net dans une société étrangère ont été adoptés le 8 mai 2006. Les incidences sont totalement immatérielles, compte tenu des montants non significatifs entrant dans le champ de ces amendements. – L’interprétation IFRIC 4, conditions permettant de déterminer si un accord contient une location, a été adoptée le 8 novembre 2005. A ce jour, aucun contrat répondant aux conditions énoncées par l’interprétation IFRIC 4 pour le requalifier en location n’a été identifié. – L’interprétation IFRIC 5, droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement, adoptée le 8 novembre 2005, est non applicable au groupe Evialis. – L’interprétation IFRIC 6, passifs découlant de la participation à un marché déterminé – déchets d’équipements électriques et électroniques a été adoptée le 11 janvier 2006. Elle ne trouve pas à s’appliquer dans le cas du groupe Evialis. — Changement de méthode lié à l’adoption d’une option différente proposée par le référentiel IFRS. — Le groupe Evialis a procédé au changement de méthode suivant entre l’arrêté semestriel 30 juin 2005 et la clôture 31 décembre 2005 : Les co-entreprises étaient jusqu’alors mises en équivalence. Cela concernait au 30 juin 2005 les entreprises DFP Entreprise et DFP Nutraliance, détenues à 50% depuis janvier 2005. Evialis est devenu le 1er juillet 2005 co-entrepreneur de Nutréa à hauteur de 34%, suite à l’opération de partenariat menée avec Unicopa concernant la mise en commun des actifs relatifs à la fabrication d’aliments complets sur la Bretagne (cf. note 1 sur les évolutions du périmètre de consolidation). Compte tenu de l’importance de ce partenariat et du fait du contrôle conjoint exercé par Evialis en ver tu du protocole signé avec le co-associé, le groupe a décidé de consolider Nutréa par intégration proportionnelle à compter du 1er juillet 2005. De ce fait, toutes les entreprises sous contrôle conjoint sont, depuis la clôture 31 décembre 2005, intégrées proportionnellement, comme la norme IAS 31 en donne l’option.   — Changements dans la présentation des états financiers – Sur l’exercice 2006, certains honoraires versés à la clientèle dans le domaine des produits médicamenteux ont été déclassés des achats externes pour être imputés sur le chiffre d’affaires. La reclassification a un impact négatif sur le chiffre d’affaires de l’ordre de 2 M€ comparé à l’exercice 2005. – Par ailleurs, des modifications ont été apportées à partir de la clôture 31 décembre 2005 en terme de présentation du bilan et du compte de résultat consolidés. Ces modifications, sans incidence significative sur la comparabilité des principaux agrégats relatifs à la situation financière et à la performance du groupe entre 2004 et 2005, portent sur les points suivants :   Bilan : — Dans le bilan comparatif 31 décembre 2004, les actifs biologiques sont présentés avec les actifs non courants sous les immobilisations corporelles. Il a été décidé de modifier cette présentation en intégrant les actifs biologiques destinés à la vente au sein des stocks (actifs courants), s’agissant en effet d’un élément du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d’exploitation normal du groupe. Ces actifs biologiques sont présentés dans la note 9, avec l’incidence de ce changement de présentation. — Dans le bilan comparatif 31 décembre 2004, les actifs d’impôts exigibles ont intégralement été classés en actifs courants. Au 31 décembre 2005, la part à plus d’un an de ces actifs a été reclassée en actifs non courants. Il s’agit des créances de carry- back détenues par certaines filiales françaises du groupe. Ces actifs représentent une valeur de 0,8 M€ au 31 décembre 2005, et un montant quasiment identique au 31 décembre 2004.   Compte de résultat : — Les dotations et reprises de dépréciation sur les comptes clients, pertes sur créances irrécouvrables et rentrées sur créances amorties étaient présentées dans le compte de résultat 2004 au sein de la ligne « Amortissement et provision ». Il a été décidé de reclasser ces opérations au sein de la ligne « Autres charges opérationnelles ». Elles demeurent intégrées dans le résultat opérationnel courant. Au 31 décembre 2004, une charge nette de (1,9) M€ serait ainsi à reclasser de la ligne « Amortissement et provision », vers la ligne « Autres charges opérationnelles ». — Pertes de valeur liées à une restructuration : Les pertes de valeur sur des actifs corporels et incorporels immobilisés, consécutives à des opérations de restructuration, sont classées au sein de la ligne « Autres produits et charges opérationnels » entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel. Cependant, cette ligne se décompose en 4 rubriques, dont les dépréciations d’actifs long-terme et les coûts nets des restructurations. A compter de la clôture 31 décembre 2005, les pertes de valeur sur actifs long-terme liées à des opérations de restructuration sont présentées non plus dans la rubrique « Perte de valeur », mais en « Coûts nets des restructurations ». Au 31 décembre 2004, sont concernées en particulier les pertes de valeur constatées sur le site de Villemoisson fermé sur 2005. Ainsi une perte de valeur de - 0,4 M€ en 2004 serait à reclasser au sein de la ligne « Autres produits et charges opérationnels » de la rubrique « Dépréciation d’actifs long-terme » vers la ligne « Coûts nets des restructurations ». — Reprise de provision consommée (hors cas des provisions pour restructuration) : Afin de respecter la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°2004-R.02 sur l’utilisation dans les comptes IFRS 2005 de modèles de compte de résultat, le groupe Evialis a reclassé les reprises de provision utilisées dans les lignes du compte de résultat où les charges qu’elles couvrent sont comptabilisées. Précédemment, et hormis le cas des provisions pour restructuration, ces reprises figuraient au sein de la ligne « Amortissement et provision ». Au 31 décembre 2004, ces reclassements seraient sans incidence significative sur les principaux agrégats que sont le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel. L’essentiel des reprises consommées de provision portait en effet sur les charges opérationnelles courantes.   Correction d’erreurs. — Après examen approfondi du calcul des amortissements sur certaines filiales étrangères au regard des principes IFRS (IAS 16 et 38) et des règles définies pour le groupe, sont apparues des anomalies dans l’évaluation de l’impact lié au passage au référentiel IFRS. Ces anomalies ont pour origine soit l’application de durée d’amortissement erronée (Socil, au Brésil), soit d’erreur arithmétique dans les fichiers informatiques (Citra, en Indonésie). Ces anomalies ont été passées par les capitaux propres. Elles s’élèvent à 395 K€, net de l’effet d’impôt. Ce montant n’étant pas matériel au regard des actifs immobilisés, le groupe n’a pas jugé utile et pertinent de présenter un bilan d’ouverture corrigé. En outre, l’impact sur la dotation aux amortissements 2004 et 2005 est immatériel et n’affecte en rien la comparabilité des comptes. Les corrections d’erreur individuellement non significatives, qu’elles soient positives ou négatives, sont maintenues en compte de résultat. Aucune autre correction d’erreur significative au titre des exercices antérieurs n’est à signaler.   4) Principes comptables : — Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés : Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs évaluées à la juste valeur conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. — Principes de consolidation : Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le groupe. Les comptes des entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. Les coentreprises contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle depuis la clôture 31 décembre 2005 (cf. paragraphe 3) Changement de méthode comptable). L’influence notable est présumée dès lors que le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Les transactions significatives sans incidence sur le résultat entre sociétés intégrées globalement ou avec les co-entreprises sont éliminées. Dans le cadre des intégrations proportionnelles, l’élimination se fait à hauteur du pourcentage d’intérêt. Les profits internes sont éliminés intégralement pour les filiales, à hauteur du pourcentage d’intérêt pour les entreprises associées et co-entreprises. Les pertes latentes résultant de transactions entre les sociétés consolidées ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une éventuelle perte de valeur. Le groupe Evialis ne dispose d’aucune entité ad hoc. Aucun montage déconsolidant n’a par ailleurs été mis en place ni sur l’exercice 2006, ni sur les exercices précédents. — Regroupement d’entreprise : Le groupe applique depuis le 1er janvier 2004 la méthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3 sur les regroupements d’entreprise. Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiés de l’entreprise acquise sont évalués à la juste valeur conformément aux préconisations des IFRS. Dans le cas de filiales, les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à la juste valeur de l’entreprise acquise est comptabilisé en écart d’acquisition. Des ajustements de la juste valeur peuvent être opérés dans les 12 mois qui suivent la date d’acquisition. Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités, conformément à l’option offerte par IFRS 1.   Écart d’acquisition. — Les différences positives entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis sont comptabilisées comme écart d’acquisition à l’actif du bilan. Ces différences positives ne font pas l’objet d’un amortissement mais sont revues à chaque arrêté afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur (voir paragraphe « Perte de valeur des actifs immobilisés »). Les différences négatives entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis sont enregistrées directement en résultat (ligne « Autres produits et charges opérationnels ») de l’exercice et ne font pas l’objet de traitement différé. Les écarts d’acquisition résultant de l’acquisition d’une société étrangère sont considérés comme des actifs de l’entité concernée, et sont enregistrés dans la devise de cette dernière. La conversion se fait au taux de clôture.   Acquisition d’entreprises par achats successifs. — En cas d’acquisition complémentaire de titres d’une entreprise déjà intégrée globalement (rachat d’intérêts minoritaires), un écart d’acquisition complémentaire est comptabilisé, correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés que ces titres complémentaires représentent à la date de leur acquisition, sans modifier les valeurs comptables consolidés des actifs et passifs identifiables. Cette méthode est permanente par rapport aux exercices précédents. Lorsqu’un achat complémentaire permet de passer d’une influence notable à un contrôle conjoint, d’une influence notable à un contrôle exclusif, ou d’un contrôle conjoint à un contrôle exclusif, la part d’intérêt détenue précédemment par l’acquéreur est réévaluée sur la base des justes valeurs des actifs et passifs identifiables déterminées lors de cet achat complémentaire. La contrepartie de la réévaluation sur la part d’intérêt détenue précédemment est enregistrée en capitaux propres.   Intérêts minoritaires. — Les intérêts minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à la date d’acquisition selon la méthode de la réestimation totale. Au 31 décembre 2006 comme lors des clôtures précédentes, le groupe Evialis n’est engagé dans aucun contrat de put relatif aux intérêts minoritaires. Néanmoins, le groupe Evialis, via sa filiale Coprex, a acquis 75% de la société sud-africaine Monti Foods le 29 septembre 2005 tout en disposant d’un engagement ferme, réciproque et irrévocable concernant l’acquisition des 25% restant auprès de l’autre actionnaire, dans un délai maximum de 4 ans. Monti Foods a été intégrée globalement à 100% dans les comptes du groupe Evialis à compter du 1er octobre 2005 (cf. note 1 sur l’évolution du périmètre de consolidation). La dette correspondant au 25% restant ainsi qu’au complément de prix à payer sur les 75% initiaux a été évaluée conformément aux modalités prévues dans le protocole signé et au vu des budgets mis à jour. La dette est actualisée en fonction du taux d’intérêt sud-africain à moyen- terme. La variation de la dette liée à l’effet de la désactualisation est constatée en résultat financier. L’ajustement de la dette liée à la révision de la valeur estimée des 25% restant et du complément de prix à payer sur les 75% déjà acquis est quant à lui comptabilisé en écart d’acquisition (ajustement du coût d’acquisition des titres). En cas de puts sur minoritaires, l’approche retenue par le groupe serait l’anticipation de l’acquisition complémentaire de titres objets de puts et la méthode de comptabilisation de la différence entre la dette et la valeur des intérêts minoritaires serait en cohérence avec celle adoptée pour le traitement des rachats d’intérêts minoritaires (cf. point précédent), à savoir la comptabilisation en écart d’acquisition. Le traitement ultérieur de la variation de la dette serait identique à celui décrit ci-dessus : effet de la désactualisation en résultat financier, et variation de la valeur du prix d’exercice du put en écart d’acquisition.   Méthodes de conversion : — Transactions en devises étrangères : En application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie de fonctionnement en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires (hors dérivés) libellés en devises étrangères au bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de chaque arrêté comptable. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en résultat financier, à l’exception des différences de conversion relatives aux éléments monétaires faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère. Dans ce dernier cas, les différences de conversion sont portées dans les capitaux propres consolidés jusqu’à la date de cession de la société concernée (lors de la cession, les différences cumulées en capitaux propres sont reconnues en résultat). Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de transaction. Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note sur les instruments financiers. — États financiers libellés en devises : Les filiales étrangères du groupe Evialis ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l’essentiel de leurs transactions. Les actifs et passifs des sociétés du groupe exprimés en devises étrangères, y compris l’écart d’acquisition et les ajustements relatifs à la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges de ces sociétés ainsi que leurs flux de trésorerie sont convertis au cours de change moyen de l’exercice. Les écarts qui découlent de la conversion sont comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés. Lors de la cession d’une filiale étrangère, les réserves de conversion comptabilisées en capitaux propres s’y rapportant sont reconnues en résultat.   Actifs incorporels : — Frais de recherche et développement : Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charges dès qu’encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d’améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisées si elles répondent strictement aux critères imposés par la norme IAS 38 sur les immobilisations incorporelles. Au 31 décembre 2006, comme à la clôture précédente, aucune des dépenses de développement du groupe ne répond parfaitement à l’ensemble de ces critères. Toutes les dépenses de développement sont donc comptabilisées en charges dès qu’encourues. — Autres actifs incorporels : Les autres actifs incorporels acquis par le groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur éventuelles. Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement : – des fonds de commerce acquis séparément ou inscrits dans les comptes individuels des sociétés acquises dans le cadre de regroupement d’entreprises et maintenus dans les comptes consolidés ; – des marques et savoir-faire acquis, notamment dans le cadre de regroupement d’entreprises ; – des logiciels acquis ou crées et utilisés en interne ; – des brevets acquis ou développés en interne. Les dépenses accessoires aux actifs incorporels sont comptabilisées en charges dès qu’encourues. — Dépenses ultérieures : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’encourues. — Amortissement : Les fonds de commerce et savoir-faire figurant à l’actif du bilan ne sont pas amortis, leur durée d’utilité étant considérée comme indéfinie. Les marques dont la durée d’utilité est considérée comme indéfinie ne font également pas l’objet d’un amortissement. Une revue annuelle de ces actifs est pratiquée afin de s’assurer que la durée d’utilité n’est pas devenue finie. En outre, un test de dépréciation est réalisé, conformément à IAS 36, au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur. S’il apparaît que la durée de vie d’un actif incorporel (en particulier une marque) est devenue finie sur l’exercice (suite notamment à un changement dans l’activité et l’exploitation de l’actif), alors un amortissement est pratiqué sur la base de la durée d’utilité résiduelle propre à l’actif concerné. Sur ce point, se référer à la note 3 sur les actifs incorporels. L’amortissement des logiciels et brevets est comptabilisé en charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’actif incorporel. Les durées d’utilité estimées des logiciels et brevets sont les suivantes :   Brevets (méthodologie d’analyse) : 10 ans Systèmes de gestion : 7 ans Logiciels périphériques : 7 ans Messagerie : 5 ans Bureautique : 3 ans   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition ou de production diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles. Le coût des actifs produits par le groupe pour lui-même inclut le coût des matières premières, de la main d'oeuvre directe et autres coûts directement attribuables à la production de l’actif. La réévaluation à la juste valeur n’a été appliquée ni au 31 décembre 2006, ni au 31 décembre 2005, ni au 31 décembre 2004. Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction d’immobilisations corporelles sont inscrits en charges lorsqu’ils sont encourus. Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des immobilisations. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d’utilité différentes, ces derniers sont comptabilisés séparément. Au 31 décembre 2006, aucun élément d’actif significatif ne fait l’objet de révision ou grande visite selon une périodicité pluriannuelle. Aucune subvention publique significative accordée au groupe pour l’acquisition d’immobilisations corporelles n’a été enregistrée sur les trois derniers exercices. Aucune acquisition d’actifs corporels n’est financée par paiement différé sur une période suffisamment longue pour justifier d’une actualisation de ces sorties futures de trésorerie. Les paiements s’opèrent sur une période qui n’excède généralement pas un an. Il en va de même pour les créances sur cessions d’actifs corporels. Le groupe ne détient pas d’immeubles de placement. — Dépenses ultérieures : Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d’une composante d’immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l’actif remplacé est sorti. Les frais d’entretien et de réparation et autres charges ultérieures sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus, sauf ceux engagés pour améliorer le niveau d’avantages économiques ou de prolonger la durée d’utilisation du bien, et répondant aux critères d’IAS 16 pour la reconnaissance des actifs. Les pièces de rechange principales, les pièces de sécurité significatives et les pièces spécifiques à un actif donné sont comptabilisés en immobilisation. Les autres pièces détachées et matériels d’entretien courant non consommés à la clôture sont classés en stock. — Amortissement : L’amortissement est comptabilisé en charges suivant la méthode linéaire, sur la base du coût d’acquisition ou de production diminué, le cas échéant, d’une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont généralement nulles pour les actifs détenus par le groupe Evialis. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :   Voirie, raccordement, viabilisation 10 à 25 ans Génie civil et gros oeuvre :       Constructions béton 25 ans     Constructions métalliques 20 ans     Autres 10 à 15 ans Second oeuvre 10 à 20 ans Matériels et équipements 5 à 15 ans Matériel roulant 5 à 12 ans Matériels de bureau 3 à 10 ans   Une nomenclature très précise des durées d’amortissement est définie, catégorie par catégorie, composant par composant. Les durées d’amortissement sont revues périodiquement. Aucun changement n’est à signaler sur l’exercice 2006 concernant ces durées. Les terrains ne sont pas amortis. — Contrats de location : Les contrats de location significatifs sont classés en tant que contrats de location-financement dès lors qu’ils transfèrent au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. Les immobilisations ainsi financées sont présentées à l’actif pour la valeur de marché ou pour la valeur actualisée des paiements futurs au titre de la location à la date de commencement du contrat. La dette correspondante est inscrite en passif financier. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couver tes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessus, sauf si le groupe prévoit dès la mise en place du contrat une durée d’utilité plus courte. Un impôt différé est reconnu sur les retraitements des contrats de location-financement. Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés en charge de la période dans le compte de résultat. Aucune opération de lease-back n’a été engagée sur les exercices 2004, 2005 et 2006.   Actifs biologiques. — Certaines filiales du groupe détiennent des actifs biologiques (animaux) dans le cadre de contrat d’intégration. Ces animaux sont destinés à la vente. Ils sont maintenus en stock (cf. note sur les changements de présentation des états financiers). Le groupe a considéré que la juste valeur de ces actifs était leur coût, avec dégagement du résultat en fin de lot. En effet, cette activité est marginale et les valeurs concernées ne sont pas significatives au sein du groupe au regard de ses autres activités. Les actifs biologiques détenus pour les activités de recherche & développement représentent des valeurs mineures.   Actifs non courants (ou groupes d’actifs) destinés à être cédés ou abandonnés. — Sont concernés comme destinés à être cédés les actifs non courants (ou groupe d’actifs) qui sont disponibles à la vente et dont la vente est hautement probable. L’engagement de vendre doit être pris, la vente étant supposée être réalisée dans l’année qui suit. Les actifs non courants (ou groupes d’actifs) considérés comme « destinés à être cédés » sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs classés comme destinés à être cédés (ou inclus au sein d’un groupe destiné à être cédé) cessent d’être amortis. Les actifs destinés à être cédés à l’extérieur du groupe sont présentés en note 4 sur les actifs corporels. Les impacts ne sont pas significatifs au regard des actifs et passifs du groupe. Une activité abandonnée se définit comme un élément d’une entité qui est destiné à être cédé et qui : — représente une ligne majeure d’une activité ou d’une zone géographique qui peut être séparée ; — est une filiale acquise uniquement dans le but d’être revendue. Les impacts liés à ces opérations sont isolés dans le compte de résultat et le bilan s’ils sont significatifs.   Pertes de valeur des actifs immobilisés. — Les valeurs comptables des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels à durée d’utilité indéfinie sont revues et un test de dépréciation est réalisé, conformément à IAS 36, au minimum lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés sont revues à chaque clôture, afin d’identifier d’éventuelles indices de pertes de valeur. En cas d’identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l’actif ou de l’UGT à laquelle il appartient fait l’objet d’une estimation, à travers la réalisation d’un test de dépréciation. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (« UGT »). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. L’UGT correspond à un centre de profit au sein duquel est exploité l’actif. En France, le mode de management et d’organisation des activités, tant au plan stratégique qu’opérationnel et juridique, a sensiblement évolué sur les deux derniers exercices. Ainsi, la gestion par branche d’activité a pris le pas sur l’approche régionale, avec le regroupement en trois divisions : la Nutrition, le Prémix et la Santé. Au plan juridique, cela s’est traduit en 2006 par le regroupement au sein d’une entité unique des trois principales sociétés dédiées à la Nutrition France (SFNA, ONA et NPNA). Cette restructuration juridique va se poursuivre en 2007 en France dans le domaine du prémix et de la santé. Au plan stratégique et organisationnel, le groupe a décidé sur l’exercice 2006 d’initier une démarche de réduction des marques dans le domaine de la nutrition (cf. note 3) : outre une meilleure maîtrise des coûts de production, développement, marketing et logistique, cette rationalisation est l’occasion d’une refonte de l’organisation commerciale de cette activité. Ce chantier lourd s’étalera sur plusieurs exercices. Ces éléments, confortés par l’homogénéité des marchés et les interactions croissantes entre les usines réparties sur le territoire national, ont conduit le groupe à privilégier une approche par branche d’activité sur la France (nutrition, prémix, santé), plutôt que par zone géographique. A l’international, les UGT sont appréhendées par pays. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels », en dépréciation des actifs long-terme. — Détermination de la valeur recouvrable : La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de la vente et sa valeur d’utilité. L’estimation de la valeur d’utilité se fonde sur l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus en fonction d’un taux de croissance reflétant les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l’argent, et des risques spécifiques à l’actif. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d’affaires, de niveau de rentabilité et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des UGT soumises au test de dépréciation. Les flux de trésorerie sont basés sur les derniers budgets à 3 ans validés par la direction générale, puis sur des hypothèses de croissance au delà variant de 0% à 1% en fonction des pays ou des activités, et enfin d’une valeur résiduelle dans 8 ans. L’actualisation est réalisée selon un taux basé sur une évaluation du coût moyen pondéré du capital du groupe, estimé à 7,75%, majoré d’une prime de risque pour les zones géographiques hors Europe. La valeur recouvrable d’un actif isolé, c’est à dire qui ne génère pas d’entrées de trésorerie indépendantes de celles d’autres actifs est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient. Une perte de valeur est affectée en priorité sur les écarts d’acquisition, le cas échéant. — Reprise d’une perte de valeur : Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si et seulement s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d’un actif augmentée d’une reprise de perte de valeur ne peut pas excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d’amortissement) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée pour un écart d’acquisition n’est pas reprise.   Actifs et passifs financiers. — Les actifs financiers comprennent les autres titres immobilisés, les prêts et dépôts, les créances d’exploitation, les valeurs mobilières de placement, les titres de créances ou des titres de placement, les instruments dérivés, et la trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements, les découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d’exploitation. Les actifs et passifs financiers sont présentés en non courants, exceptés ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie selon les cas. Les découverts bancaires constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans la mesure où ils sont considérés comme partie intégrante de la gestion de la trésorerie de l’entreprise.   Évaluation et comptabilisation des actifs financiers (hors dérivés) : — Prêts et créances : Cette catégorie comprend les créances rattachées à des participations non consolidées globalement et les autres prêts et créances. Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeur. Ces actifs financiers sont ensuite comptabilisés au coût amorti. Ils font l’objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l’apparition d’indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque clôture comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat, en charges financières. — Titres de participation des sociétés contrôlées non consolidées : Les titres de participation non cotés qui représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés contrôlées mais non consolidées en raison de leur caractère non significatif ne relèvent pas d’IAS 39 et sont, par application de la norme IAS 27, maintenus au bilan à coût d’acquisition, déduction faite des éventuelles pertes de valeur, évaluées selon les mêmes critères que les actifs disponibles à la vente. — Actifs détenus à des fins de négociations : Les actifs détenus à des fins de négociation correspondent à des placements (bons du trésor) ayant une échéance fixée supérieure à 3 mois, avec l’intention de prise de bénéfices à court ou moyen terme. Ces actifs sont classés en actifs courants ou non courants selon l’échéance de cession la plus probable et sont comptabilisés à leur juste valeur ; les gains et pertes résultant de cette évaluation sont repris en autres produits et charges financiers dans le résultat financier. — Actifs disponibles à la vente : Les actifs disponibles à la vente comprennent les titres immobilisés. Les titres immobilisés représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés non consolidées du fait de l’absence de contrôle ou d’influence notable. Ils sont principalement composés de parts minoritaires détenues dans le capital d’établissements financiers adossés à des emprunts, d’organismes agricoles, industriels ou commerciaux. Ces titres sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition ou leur valeur d’apport, que le groupe estime représenter leur juste valeur, en l’absence de cotation ou de marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, une perte de valeur est constatée, comptabilisée en résultat financier. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont la quote-part de capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Ces pertes de valeur ne peuvent généralement pas être reprises, sauf en cas de cession ou de liquidation. — Créances d’exploitation : Les créances commerciales et autres créances sont comptabilisées à leur juste valeur qui, dans la plupart des cas, correspond à leur valeur nominale, diminuée des pertes de valeur éventuelles. S’il existe une indication que ces actifs pourraient être dépréciés, ils font l’objet d’une analyse. L’écart entre la valeur comptable et la valeur recouvrable est comptabilisé en résultat opérationnel courant, au sein de la ligne « Autres charges opérationnelles ». Les pertes de valeur peuvent être reprises si l’actif retrouve sa valeur dans le futur. Les reprises sont comptabilisées au sein du même poste que les dotations. La valeur recouvrable des créances à long terme correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus, dans le cas où les impacts sont significatifs. Les flux de trésorerie liées à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés. — Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et comptes courants bancaires diminués des découverts bancaires remboursables à vue, ainsi que les parts d’OPCVM monétaires et de titres de créances négociables à court terme (moins de 3 mois), qui sont liquides, mobilisables ou cessibles à court terme pour un montant déterminable de liquidité et ne présentent pas de risque significatif de changement de valeur. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque arrêté. Les variations de cette valeur de marché sont constatées en résultat financier.   Évaluation et comptabilisation des passifs financiers (hors dérivés). — A l’exception des instruments dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont valorisés au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif. Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur juste valeur, qui correspond généralement à leur valeur nominale. Les flux de trésorerie liées à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés. Ceux à long-terme font l’objet d’une actualisation dès lors que les impacts sont significatifs.   Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés. — Le Groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt, des cours de change et des cours des matières premières. — Principes : Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie : – une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d’actif ou de passif ; – une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou futurs. La comptabilité de couver ture est applicable si : – la relation de couver ture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ; – l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure. L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes : – pour les couver tures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couver te de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couver ture, dans la mesure de leur efficacité ; – pour les couver tures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie de la situation nette, la variation de juste valeur de la partie couverte de l’élément couver t n’étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en résultat financier pour les éléments ayant trait au risque de taux d’intérêt et en résultat opérationnel courant pour les autres types de risque. Les montants enregistrés en situation nette sont repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts. Lorsque le caractère de couver ture n’est pas démontré, tout le profit ou la perte réalisé est porté en résultat financier. — Risques couverts par le groupe : Pour gérer son risque sur les achats de matières premières, le groupe réalise des achats à terme de marchandises, et plus exceptionnellement des ventes à terme de marchandises et des options sur les marchandises. La plus grande partie des contrats d’achat à terme réalisés par le groupe ent

Description : 0707083 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EVIALIS   Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — APE : 157 A.  Chiffre d’affaires premier trimestre : 178 M€ (+6,2%). Chiffre d’affaires. (En millions d’euros.)   Normes IFRS 2007 2006 Variation Premier trimestre 167,7 159,2 + 6,2%   Le Groupe Evialis a réalisé au premier trimestre 2007 un chiffre d’affaires de 178 M€ contre 167,7 M€ au cours de la même période de l’année précédente. A périmètre et change constant, le chiffre d’affaires progresse de 4%.   Un contexte mondial de prix de matières premières. — Le marché mondial de la nutrition animale est affecté par la poursuite du mouvement haussier des matières premières, en particulier des céréales, entamé sur le quatrième trimestre 2006. Ces hausses ont pu, suivant les pays et suivant les espèces être totalement ou partiellement répercutées dans les prix de vente. Parallèlement, des opérations de couvertures ont été mises en place pour limiter leur impact.   Nutrition – aliment complet. Bonne résistance de l’activité nutrition France. — Au niveau de l’activité Nutrition France gérée en direct par Evialis, les volumes s’inscrivent en léger retrait en ligne avec la baisse structurelle du marché. Les aliments destinés à la volaille progressent de 5% en volume sur le premier trimestre 2006, marquant ainsi une reprise sur la « Volaille de qualité » après la crise de la grippe aviaire. Les niveaux atteints sur ce premier trimestre restent néanmoins en retrait sur les volumes d’avant crise. Quant au porc, les volumes reculent dans un marché fortement concurrentiel du fait de la décroissance des cheptels et des cours de la viande peu favorables aux éleveurs. Enfin, sur le ruminant, après les effets favorables du premier trimestre 2006, le marché retrouve une forme de stabilité.   Difficultés sur Nutréa. — Quant à Nutréa, la joint venture réalisée avec Unicopa pour le marché du grand Ouest, les volumes sont en retrait sensible sur le premier trimestre 2006, témoignant notamment des difficultés de la filière volaille à reconquérir les positions export perdues suite aux embargos décrétés par certains pays en raison de la crise de grippe aviaire.   Bonnes performances de la nutrition a l’international. — Les activités de Nutrition International progressent fortement sur ce premier trimestre, avec une contribution de 33,1 M€, en progression de 23% à périmètre et change constant. Ainsi, en Asie, les volumes croissent de 33% et la contribution du trimestre est de 12,2 M€. Nos trois usines vietnamiennes poursuivent leur développement continuant à prendre des parts de marché, notamment sur le segment aquacole. En Inde et en Indonésie, les filiales reprennent également des positions après avoir été gravement affectées par la grippe aviaire en 2006. La filiale polonaise affiche des volumes et un chiffre d’affaires en progression sensible reflétant des prises de part de marché sur le segment Volailles. En Espagne, les actions menées sur le Ruminant et la Volaille portent leurs fruits. La hausse des matières premières n’a malheureusement pu être que partiellement répercutée dans les prix de vente compte tenu de la concurrence locale. Le Brésil affiche une performance stable en chiffre d’affaires à change constant mais les équipes poursuivent leur travail de fond sur l’évolution du mix-produit et la maîtrise de ses marges et de ses coûts. Sur l’Afrique du Sud, la filiale Aliment Monti Foods acquise fin 2005 continue de réaliser un bon parcours en progressant en chiffre d’affaires comme en volume de 20%.   Premix Spécialités. Renforcement de nos activités Premix en France. — Dans un marché Français qui reste tendu, la division Premix Spécialités France progresse fortement avec l’intégration des activités rachetées à Nutreco au début de l’année, ce qui double pratiquement sa contribution au chiffre d’affaires du groupe avec 9,8 M€ pour le trimestre.   De bons développement sur l’international. — En Europe de l’Est, la contribution du trimestre s’élève à 3,9 M€; ce chiffre bénéficie de l’intégration de la filiale de Prémix russe acquise en janvier dernier, qui contribue pour 1,6 M€. La zone Europe du Sud (Espagne, Italie, Portugal) contribue à hauteur de 4,2 M€ avec de bonnes progressions de tonnages dans des contextes de prix tendus. Enfin, sur l’Afrique du Sud, le chiffre d’affaires progresse de 20% à change constant et s’établit à 2,2 M€.   Santé. — Dans un marché marqué par la réduction des cheptels, l’activité Santé résiste bien dans un marché très tendu sur les prix de vente dans le domaine des prémélanges médicamenteux.   Perspectives. — Ces premiers chiffres de 2007 confirment les difficultés rencontrées sur le marché français, conduisant à une baisse des cheptels, une concurrence accrue se traduisant dans les prix et des difficultés à reprendre des positions export dans la volaille industrielle suite à la grippe aviaire. Par ailleurs, l’accroissement de l’utilisation des matières premières pour la bioénergie entraîne à court terme une hausse sensible du prix de revient des aliments fabriqués, dont la répercussion intégrale et immédiate aux éleveurs n’est pas toujours possible et pour le futur, une importante volatilité dans les prix avec une perspective de prix structurellement élevés.   Ce contexte conforte le plan stratégique CAP 2010 défini par le groupe axé sur : — l’innovation, permettant d’apporter des solutions nutritionnelles et économiques optimisées aux éleveurs ; — l’internationalisation par croissance organique ou externe, pour trouver les relais de croissance là où les marchés progressent fortement ; — l’optimisation du dispositif français pour capitaliser sur un marché d’excellence et d’exigence.   Le groupe communiquera sur son chiffre d’affaires semestriel le 26 juillet 2007.       0707083

Description : 0706174 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EVIALIS   Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët - 56250 Saint Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.  AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 30 Mai 2007 à 15 heures, au Palais Brongniart, Place de la Bourse, 75002 PARIS, (face rue Vivenne) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     — Examen des rapports du conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes, — Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, — Renouvellement du mandat d’un administrateur, — Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant, — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Mise en harmonie des statuts avec certaines dispositions issues du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, sur l’accès aux assemblées, — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     ———————      Le texte des projets de résolutions paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 avril 2007 est modifié comme suit : les 8ème, 9ème et 10ème résolutions sont annulées. En conséquence, les 11ème et 12ème résolutions deviennent les 8ème et 9ème résolutions dans le texte actuel.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), le 25 mai 2007 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 25 mai 2007 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble TOLBIAC 75450 PARIS CEDEX 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.     0706174

Description : 0705656 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EVIALIS    Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — APE : 157 A.  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Documents comptables annuels. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En euros.)   Actif   31/12/2006 31/12/2005 Net  Brut Amortissements Net Immobilisations incorporelles :         Concessions, brevets et droits similaires 2 994 269 2 044 964 949 304 1 061 741 Fonds commercial 7 584 587   7 584 587 7 584 587 Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles 36 628   36 628 135 965 Immobilisations corporelles :         Terrains 907 167   907 167 756 963 Constructions 10 248 603 7 333 852 2 914 751 2 952 656 Installations techniques, matériel, outillage 15 642 351 9 609 739 6 032 612 6 050 413 Autres immobilisations corporelles 3 927 028 3 243 712 683 316 677 360 Immobilisations en cours 715 562   715 562 493 396 Avances et acomptes 15 411   15 411 43 647 Immobilisations financières :         Autres participations 94 447 174 10 746 563 83 700 612 82 760 935 Créances rattachées à des participations 3 751 000   3 751 000   Autres titres immobilisés 315 037 1 700 313 337 315 778 Prêts 18 521   18 521 44 671 Autres immobilisations financières 65 435   65 435 1 536 333 Actif immobilisé 140 488 771 32 980 530 107 508 242 104 414 444 Stocks et en-cours :         Matières premières, approvisionnements 1 844 543   1 844 543 1 355 151 En-cours de production de biens 211 522   211 522 356 727 Produits intermédiaires et finis 110 765   110 765 173 954 Marchandises 626 555 42 654 583 901 396 447 Avances et acomptes versés sur commandes 158 695   158 695 93 949 Créances :         Créances clients et comp­tes rattachés 30 585 486 3 083 927 27 501 559 20 267 546 Autres créances 4 205 744 388 092 3 817 652 8 765 995 Divers :         Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 1 320 502) 1 594 767 162 314 1 432 453 1 535 501 Disponibilités 356 790   356 790 1 098 390 Comptes de régularisation :         Charges constatées d’avance 969 297   969 297 841 440 Actif circulant 40 664 163 3 676 987 36 987 176 34 885 099 Ecarts de conversion actif 16 241   16 241 14 048 Total général 181 169 175 36 657 517 144 511 658 139 313 592   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capital social ou individuel (dont versé : 10 410 336) 10 410 336 10 410 336 Primes d’émission, de fusion, d’apport 18 020 227 18 020 227 Réserve légale 1 041 034 1 006 083 Autres réserves 2 477 848 2 477 848 Report à nouveau 12 070 621 12 438 853 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 2 473 035 2 241 430 Provisions réglementées 4 707 679 4 355 661 Capitaux propres 51 200 779 50 950 438 Autres fonds propres     Provisions pour risques 1 461 387 3 756 241 Provisions pour charges 518 804 885 757 Provisions pour risques et charges 1 980 191 4 641 998 Dettes financières :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 45 245 873 46 821 692 Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 23 117 587 16 735 070 Dettes d’exploitation :     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 021 576 12 351 594 Dettes fiscales et sociales 6 872 892 6 048 222 Dettes diverses :     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 927 440 924 604 Autres dettes 1 118 088 816 504 Comptes de régularisation :     Dettes 91 303 456 83 697 687 Ecarts de conversion passif 27 232 23 469 Total général 144 511 658 139 313 592 Résultat de l’exercice en centimes 2 473 034,86   Total du bilan en centimes 144 511 658,15       II. — Compte de résultat. (En euros.)   France Exportation 31/12/2006 31/12/2005 Ventes de marchandises 66 962 556 7 493 365 74 455 921 95 800 433 Production vendue de biens 16 745 811 6 420 16 739 391 17 098 050 Production vendue de services 25 027 562 2 026 736 27 054 298 27 065 987 Chiffres d’affaires nets 108 735 929 9 513 682 118 249 610 139 964 469 Production stockée     -208 394 103 512 Subventions d’exploitation     4 878 14 635 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges     2 057 149 624 073 Autres produits     633 397 523 849 Produits d’exploitation     120 736 641 141 230 538 Achats de marchandises (y compris droits de douanes)     65 190 564 86 320 865 Variation de stock (marchandises)     184 296 215 720 Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)     19 897 084 18 641 280 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)     -549 331 -21 993 Autres achats et charges externes     16 235 186 15 115 128 Impôts, taxes et versements assimilés     1 686 217 1 751 199 Salaires et traitements     10 963 667 9 317 490 Charges sociales     4 353 153 3 867 775 Dotations d’exploitation :         Sur immobilisations : dotations aux amortissements     2 124 573 2 528 639 Sur actif circulant : dotations aux provisions     537 289 275 047 Pour risques et charges : dotations aux provisions     275 638 396 523 Autres charges     242 706 409 062 Charges d’exploitation     120 772 449 138 816 734 Résultat d’exploitation     35 808 2 413 804 Opérations en commun :         Bénéfice attribué ou perte transférée     602 485 1 137 252 Perte supportée ou bénéfice transféré     94 376 7 652 Produits financiers :         Produits financiers de participation     2 406 623 1 860 091 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé     1 707 7 449 Autres intérêts et produits assimilés     2 317 288 1 794 548 Reprises sur provisions et transferts de charges     49 855 2 871 481 Différences positives de change     17 591 342 776 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     12 255 3 386 Produits financiers     4 805 318 6 879 732 Dotations financières aux amortissements et provisions     852 719 2 163 736 Intérêts et charges assimilés     3 956 693 4 409 941 Différences négatives de change     34 934 29 632 Charges financières     4 844 345 6 603 309 Résultat financier     -39 028 276 423 Résultat courant avant impôts     433 273 3 819 827 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     223 429 411 693 Produits exceptionnels sur opérations en capital     22 675 121 4 305 469 Reprises sur provisions et transferts de charges     6 549 294 3 142 489 Produits exceptionnels     29 447 844 7 859 651 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     2 879 037 749 217 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     24 180 771 4 486 091 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     1 314 029 3 293 566 Charges exceptionnelles     28 373 837 8 528 874 Résultat exceptionnel     1 074 007 -669 223 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise       419 308 Impôts sur les bénéfices     965 755 489 867 Total des produits     155 592 287 157 107 174 Total des charges     155 119 253 154 865 744 Bénéfice ou perte     2 473 035 2 241 430    III. — Projet d’affectation du résultat. (En euros.) Origine :   Résultat de l’exercice 2 473 034,86 Report à nouveau de l’exercice 12 070 621,16 Disponible 14 543 656,02 Affectation :   Réserve légale 0 Dividendes (2 602 584 x 0,90 €) 2 342 325,60 Report à nouveau 12 201 330,42 Total affectation 15 543 656,02    IV. — Annexes aux comptes annuels.   Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2006 dont le total du bilan est de 144 620 285 € et au compte de résultat dont le chiffre d’affaires net est de 118 249 610 € et dégageant un résultat de 2 473 035 €. L’exercice a une durée de 12 mois et couvre la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 27 mars 2007 par le conseil d’administration.     Faits majeurs de l’exercice.   Les faits significatifs survenus au cours de l’exercice sont les suivants : 1. Apports de titres. — Evialis SA a apporté sur le premier semestre 2006 les titres qu’elle détenait dans Nutrea SNC à sa filiale Alissea SAS (détenue directement et indirectement à 100%). Cet apport, réalisé à la valeur nette comptable des titres au bilan soit 3,7 M€, avait pour but de centraliser chez Alissea l’ensemble des titres détenus par les sociétés du Groupe Evialis dans Nutrea. En rémunération de cet apport, Alissea a procédé à l’augmentation de son capital pour un montant identique aux apports effectués. Cette opération est donc sans incidence sur l’actif et le résultat d’Evialis SA. Evialis SA a apporté sur le premier semestre 2006 les titres qu’elle détenait dans ses filiales à 100% NPNA et ONA à sa filiale SFNA, également détenue à 100% par Evialis. Ces apports, réalisés à la valeur nette comptable des titres au bilan soit 17,4 M€ (nette de provision), avaient pour but de simplifier et rationaliser les structures juridiques, en permettant une opération de confusion de patrimoine au niveau de SFNA, cette dernière devenant ainsi l’opérateur unique du Groupe Evialis en France dans le domaine de la Nutrition. En rémunération de ces apports, SFNA a procédé à l’augmentation de son capital et prime attachée pour un montant identique aux apports effectués. Cette opération est donc sans incidence sur l’actif et le résultat d’Evialis SA.   2. Autres mouvements sur les titres de participation. — Evialis SA souscrit à l’augmentation de capital de sa filiale roumaine GH Romania (détenue à 100%) pour 1 M€ et de sa filiale chinoise Qingdao (également détenue à 100%) pour 150 K€. Ces apports en numéraire ont pour but de financer de nouveaux investissements industriels dans ces pays. Création de SNPS SA (Société nouvelle de prémix et spécialités) par apport numéraire de 100 K€ le 2 novembre 2006. Elle a pour objet principal la fabrication et la commercialisation de produits et services Prémix et Spécialités suite à l’acquisition du fonds de commerce de Trouw Nutrition France début janvier 2007. Création de Evialis USA en août 2006 pour 155 K€ k sans activités dont le but est d’étudier et de mener à terme des projets de croissance externe sur le marché américain. La filiale à 100% Guyokrma Croatia a été liquidée sur l’exercice 2006. Les titres détenus s’élevaient à 3 K€. Cette opération n’a aucune incidence sur le résultat d’Evialis SA.   3. Cession d’actifs. — Jusqu’au 30 mars 2006, la société SFNA, filiale de Evialis SA, était gérée administrativement dans un bâtiment situé à Tours, mais appartenant à l’établissement « Evialis Tours » de la société Evialis SA qui facturait une location gérance à SFNA. Dans le cadre de la centralisation à Vannes des centres administratifs régionaux, ce bâtiment a été vendu à un tiers pour 1,6 M€. La plus value s’établit à 1,5 M€.   4. Mouvements de provision pour risques et charges. — La centralisation des fonctions comptables et crédit management des régions Ouest, Nord et Centre près du siège d’Evialis SA à Vannes est opérationnel depuis juillet 2006. Ce projet, annoncé au Comité central d’entreprise le 14 décembre 2005 a conduit à la mise en oeuvre d’un plan social toujours en cours. Les charges de l’exercice se sont élevées à 1,1 M€ (hors autres coûts détaillés plus loin), dont 0,8 M€ étaient provisionnés au 31 décembre 2005. En outre, les coûts restant à engager font l’objet d’une provision à hauteur de 0,5 M€ au 31 décembre 2006. Soit un coût total réestimé de 1,6 M€. Les autres coûts supportés par Evialis SA et liés à cette réorganisation administrative se sont élevés à 0,4 M€. La provision pour réorganisation de la direction qui avait été dotée en 2005 pour 1,8 M€ a été reprise à hauteur de 1,7 M€ dont 1,5 M€ d’utilisation sur l’exercice (250 K€ non utilisés). Au 31 décembre 2006, il reste 0,1 M€ de provision.     Faits postérieurs à la clôture.   Evialis SA a conclu sur janvier 2007 l’acquisition de 100% des parts de la société russe de prémix Rossovit. Basée à Moscou et disposant d’un outil industriel situé à 300 km au sud-ouest de la capitale, l’entreprise réalise un peu plus de 5,5 M€ de chiffre d’affaires sur l’ensemble du pays, ce qui la situe dans les tous premiers opérateurs nationaux sur son métier. Ses productions de prémix et minéraux sont vendues à des fabricants industriels d’aliments, des fabricants à la ferme et des distributeurs indépendants. Le marché russe connaît une forte croissance des productions animales, encouragées par les autorités gouvernementales. Aucun autre événement postérieur à la clôture n’est à signaler à la date du conseil d’administration ayant arrêté les comptes le 27 mars 2007.     Changement de méthode comptable.   Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 et conséquence sur l’évaluation des engagements retraite. En France, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a été adoptée le 30 novembre 2006. Cette loi met fin à la possibilité de mettre les salariés à la retraite à l’initiative de l’employeur avant 65 ans, faculté qui permettait d’exonérer de charges sociales les indemnités conventionnelles de mise à la retraite. Les conventions existantes prévoyant ces mises à la retraite avant 65 ans doivent cesser de produire leurs effets au plus tard le 31 décembre 2009. La loi prévoit néanmoins que pour les départs en retraite décidés en commun par l’employeur et le salarié et intervenant entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014, les indemnités versées ne seront pas soumises à charges sociales (uniquement à la CSG et la CRDS). La société Evialis SA est concernée par les conséquences de cette loi, dans la mesure où, dépendant de Convention de la meunerie, elle bénéficie d’un avenant prévoyant la faculté de mise à la retraite avant 65 ans à l’initiative de l’employeur (cf. partie sur les principes comptables en matière d’avantages du personnel). Les engagements retraites actuellement provisionnés dans les comptes de la société n’incluent pas de charges sociales. La loi étant parue fin novembre 2006 (mais non publiée au journal officiel suite à la saisine du conseil constitutionnel), et le changement des hypothèses (charges sociales, âges de départ, date de départ, mise à la retraite ou départ à la retraite, évolution des droits) étant lié notamment à la renégociation des accords de branches mais aussi au comportement des salariés face à ces nouvelles dispositions, il n’apparaît pas possible à la date d’arrêté des comptes d’estimer de manière fiable les conséquences de ces changements sur l’évaluation des engagements de retraite au 31 décembre 2006. Par ailleurs, les modalités de comptabilisation de l’accroissement probable du montant des engagements fait débat : — soit il s’agit d’un changement de régime, et dans ce cas, l’augmentation fait l’objet d’un étalement en résultat sur la durée résiduelle d’acquisition des droits ; — soit il s’agit plutôt d’un changement d’hypothèses actuarielles, et l’impact serait intégralement et immédiatement porté en résultat. Dans ce contexte, la société a maintenu le provisionnement de ces engagements de retraite selon les dispositions antérieurement appliquées, sans prise en compte de charges sociales. Les montants en jeu sont indiqués au niveau des principes comptables, dans la partie Provisions. Cette position sera révisée au vu de la renégociation à venir des accords de branche et de la position attendue des instances comptables françaises sur la comptabilisation des impacts.    Règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels de la société Evialis SA ont été établis conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France et respecte les conventions générales (continuité d’exploitation, permanences des méthodes, indépendance des exercices). Les choix suivants ont été effectués : 1. Les immobilisations : 1.1. Frais de recherche et développement. — Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charge dès qu’encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d’améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisés si elles répondent strictement aux critères imposés par le plan comptable général sur la reconnaissance et la comptabilisation des actifs. Au 31 décembre 2006 comme lors de la clôture précédente, aucune des dépenses de développement de la société ne répond parfaitement à l’ensemble des critères. Toutes les dépenses de développement sont donc comptabilisées en charge dès qu’encourues.   1.2. Autres actifs incorporels. — Les actifs incorporels acquis par la société sont comptabilisés soit à leur coût d’acquisition, soit à leur valeur d’apport. Il peut s’agir de fonds de commerce, de brevets et savoir-faire, de logiciels ou de marques. Les prix d’acquisition incluent les frais accessoires et frais d’acquisition directement attribuables à l’acquisition. Les logiciels et brevets développés en interne sont évalués à leur coût de production, qui inclut les coûts directement attribuables. Les fonds de commerce et savoir-faire figurant à l’actif du bilan ne sont pas amortis, la durée d’utilité étant considérée comme indéfinie. Les marques dont la durée d’utilité est considérée comme indéfinie ne font également l’objet d’aucun amortissement. Une revue annuelle de ces actifs est pratiquée afin de s’assurer que la durée d’utilité n’est pas devenue finie ou d’identifier d’éventuels indices de perte de valeur. — S’il apparaît que la durée de vie d’un actif incorporel est devenue finie, alors un amortissement est pratiqué sur la durée d’utilité résiduelle propre à l’actif ; — En cas d’indice de perte de valeur, la valeur recouvrable est évaluée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l’actif et sa valeur d’utilité. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de l’un ou plusieurs des éléments suivants : niveau d’activité, perspectives de rentabilité mesurées à partir des flux de trésorerie futurs actualisés avec un taux d’actualisation de 7,75%. Les flux futurs attendus sont fonction d’un taux de croissance reflétant les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Les hypothèses retenues en terme de variation du chiffre d’affaires, de niveau de rentabilité et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles. Les flux de trésorerie sont issus des derniers budgets à trois ans validés par la direction générale, puis sur des hypothèses de croissance au-delà variant entre 0% et 1%, et enfin d’une valeur résiduelle dans 8 ans. Sur la base cette approche, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2006. Les incorporels ayant une durée de vie finie (principalement les logiciels, brevets et AMM) sont amortis sur la base linéaire et en fonction de la durée d’utilité estimée par l’actif concerné. Les durées d’utilité estimées des logiciels et brevets sont les suivants : — Brevets (méthodologies d’analyses) : 10 ans ; — Système de gestion : 7 ans ; — Logiciels périphériques : 7 ans ; — Messagerie : 5 ans ; — Bureautique : 3 ans. Les valeurs comptables des actifs incorporels amortissables sont revues à chaque clôture, afin d’identifier d’éventuels indices de pertes de valeur. La démarche suivie pour réaliser les tests de dépréciation est identique à celle décrite précédemment. Les frais de dépôt et frais de renouvellement de marques créées en interne sont comptabilisés en charges. Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être attribué à l’actif et évalué de manière fiable. Toutes les autres dépenses ultérieures sont portées directement en charges dès qu’encourues.   1.3. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition (y compris frais accessoires et frais d’acquisitions directement attribuables) ou de production. Le coût de production inclut le coût des matières premières, de la main d’oeuvre directe et autres coûts directement attribuables à la production de l’actif. Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction d’immobilisations corporelles sont inscrits et en charges lorsqu’ils sont encourus. Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des actifs. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d’utilité différentes ces composants sont comptabilisés séparément. L’amortissement est comptabilisé en charges suivant la méthode linéaire, sur la base du coût d’acquisition ou de production, diminué, le cas échéant, d’une valeur résiduelle. Les valeurs résiduelles sont généralement nulles pour les actifs détenus par la société, qui prévoit d’utiliser son outil de production sur toute leur durée de vie. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes : — Voirie, raccordement, viabilisation : 10 à 25 ans ; — Génie civil et gros oeuvres : – Constructions béton : 25 ans ; – Constructions métalliques : 20 ans ; – Autres : 10 à 20 ans ; — Second oeuvre : 10 à 20 ans ; — Matériel et équipement : 5 à 15 ans ; — Matériel roulant : 5 à 12 ans ; — Matériel de bureau et informatique : 3 à 10 ans. Une nomenclature précise des durées d’amortissement par composant est définie. Aucun changement de plan d’amortissement n’est à signaler sur l’exercice 2006. Les terrains ne sont pas amortis. Pour les immobilisations amorties fiscalement suivant le mode dégressif, l’amortissement excédant l’amortissement économique est comptabilisé en amortissement dérogatoire. Sont comptabilisés également en amortissement dérogatoire les écarts entre durées d’utilité et durées d’usage fiscalement admises. Les valeurs comptables des actifs corporels sont revues à la clôture, afin d’identifier d’éventuels indices de pertes de valeur. La démarche suivie pour réaliser les tests de dépréciation est identique à celle décrite précédemment dans le cas d’actifs incorporels. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d’un composant sont comptabilisées comme un actif distinct, et l’actif remplacé est sorti. Les frais d’entretien et de réparation et autres charges ultérieures sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus, sauf ceux engagés pour améliorer le niveau des avantages économiques ou de prolonger la durée d’utilisation du bien, et répondant aux critères de reconnaissance et de comptabilisation des actifs définis par le plan comptable général. Les pièces de rechange principales, les pièces de sécurité significatives et les pièces spécifiques à un actif donné sont comptabilisées en immobilisation. Les autres pièces détachées et matériel d’entretien courant non consommés à la date de clôture sont classées en stock. Au 31 décembre 2006 comme à la clôture précédente, aucun élément d’actif significatif ne fait l’objet de révision ou grande visite selon une périodicité pluriannuelle.   1.4. Participations et autres titres. — La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d’acquisition. Les frais d’acquisition sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus, conformément à l’option offerte par le plan comptable général. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence, lorsqu’elle est considérée comme durable. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de l’un ou plusieurs des éléments suivants : quote-part de capitaux propres, rentabilité, plus-value potentielle sur éléments du patrimoine, perspectives de rentabilité mesurées à partir des flux de trésorerie futurs actualisés. Au 31 décembre 2006, l’application de ce principe a conduit la société à constituer une dotation pour dépréciation des titres de participation de 656 000 € (UAR) et une reprise de dépréciation de 41 192 €. Les flux futurs actualisés sont déterminés selon la même démarche que celle suivie pour les actifs incorporels (cf. paragraphe 1.2).   2. Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente. Le coût des matières premières est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré qui, compte tenu de la rotation des stocks, est proche de la dernière valeur de marché à la date de clôture. Les pièces de rechanges principales, les pièces de sécurité significatives et les pièces spécifiques à un actif donné sont comptabilisées en immobilisation. Les autres pièces détachées et matériel d’entretien courant non consommés à la date de la clôture sont classés en stock. Les emballages sont évalués au dernier prix d’achat. Le coût des stocks de produits finis incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normale, les consommations, les charges directes et indirectes de production, fixes et variables, qui sont encourues pour transformer les matières premières en produits finis et directement attribuables à la production. Ce coût exclut tous les frais généraux. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.   3. Créances clients. — Elles sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation calculée en fonction de l’estimation du risque de non-recouvrement.   4. Valeurs mobilières de placement : 4.1. Actions propres. — Les actions Evialis acquises dans le cadre de l’autorisation donnée à la société d’opérer sur ses propres titres en vue de régulariser les cours, sont inscrites en valeurs mobilières de placement. Evialis détient ainsi 33 175 actions propres au 31 décembre 2006, ce nombre dépassant les 10% de détention prévue. La valeur des titres correspond à la valeur d’acquisition. Une déprécation des actions est constatée lorsque le cours moyen de Bourse du mois de clôture est inférieur au coût d’acquisition. Le résultat des cessions est porté en résultat exceptionnel. (Confère pour informations chiffrées, paragraphe de renvoi au tableau : composition du capital social p. 16).   4.2. Titres de créances. — Les titres de créances correspondent d’une part à des placements d’excédent de trésorerie en Sicav de trésorerie à court terme dont la durée est inférieure à 1 an ou à des actions acquises dans le cadre du contrat d’animation et que liquidité. Ces valeurs sont comptabilisées au bilan à leur valeur d’acquisition. Une dépréciation des actions est constatée lorsque le cours moyen du mois de clôture est inférieur au cours d’acquisition. Le résultat des cessions est porté en résultat financier. Les plus values latentes des Sicav ne sont pas comptabilisées. Le montant correspondant à cette plus value est de 5 318 € au 31 décembre 2006.   5. Provisions. — Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) à l’égard d’un tiers, résultant d’un événement antérieur à la date d’arrêté, et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers, évaluable de manière fiable, et sans contrepartie au moins équivalente attendue. Les montants sont estimés en utilisant toutes les informations internes ou externes disponibles.   5.1. Provisions pour engagement de retraite. — En ce qui concerne les conséquences de la loi sur le financement de la Sécurité sociale 2007, se référer au paragraphe sur les changements de méthode et estimation. Conformément à la faculté ouverte par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, les partenaires sociaux de la Convention nationale de la meunerie ont signé en 2004 un avenant visant à permettre aux employeurs de mettre à la retraite des salariés qui ont, d’une part, rempli leurs obligations de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein et qui, d’autre part, ont atteint l’âge de 60 ans, sans que cette mise à la retraite soit qualifiée de licenciement pour l’employeur ni de démission de la part du salarié. De ce fait, et pour les effectifs concernés par cette convention collective, la société a retenu comme hypothèse de calcul de la provision pour indemnités de départ en retraite un âge moyen de départ à 62 ans, et le non paiement des charges sociales patronales. L’application de cet avenant a généré en moyenne 10% de droits additionnels. Le calcul de la provision s’effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et les exercices précédents. Les prestations sont actualisées afin de déterminer la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies. L’évaluation est réalisée par un actuaire indépendant, suivant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale qui est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement les hypothèses suivantes : — une hypothèse de date de la retraite fixée généralement à 62 ans ; — un taux de capitalisation net de 4,25% au 31 décembre 2006; comme au 31 décembre 2005 ; — des hypothèses d’augmentation de salaires variant entre 1,5% et 2% selon les entités, de mortalité (tables TV 88/90) et de taux de rotation du personnel 5% jusqu’à 48 ans et 0,5% au-delà. Les engagements sont renseignés au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui les couvre pour tout ou partie. Les écarts actuariels sont constatés immédiatement au compte de résultat. Evialis a souscrit un contrat d’assurance revalorisé au 31 décembre 2006 pour 1 200 K€. Les droits non couverts par ce montant font l’objet d’une provision pour retraite d’un montant de 112 K€.   5.2. Médaille du travail. — La médaille du travail, destinée à récompenser certains salariés pour l’ancienneté de leurs services, fait l’objet d’une provision correspondant, à l’obligation, pour l’entreprise, de verser les gratifications prévues aux salariés présents à la clôture de l’exercice (recommandation CNC n°2003-R1 du 1er avril 2003 - règlement n° 2000-06). Le calcul actuariel réalisé pour évaluer l’engagement au titre des médailles du travail est comparable à celui réalisé pour les engagements de retraite hormis le fait qu’un taux de charge patronale de 45% est utilisé pour l’évaluation. Cette provision a été réactualisée au 31 décembre 2006 pour une dotation en résultat d’exploitation pour 25 638 €. Le montant total comptabilisé au 31 décembre 2006 est de 211 K€.   5.3. Autres engagements aux personnels : 1. Pour l’ensemble des cadres, il existe un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies assises sur la tranche B des salaires. Les cotisations sont versées trimestriellement à un organisme d’assurance externe ; 2. A compter du 1er octobre 2002, un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies a été mis en place pour les cadres dirigeants. Les cotisations sont versées trimestriellement à un fond d’assurance ; 3. Par ailleurs, il existe un régime de retraite à prestations définies. La valeur actuarielle des engagements pris dans ce régime actualisés à un taux de 4,25% est, au 31 décembre 2006, couverte partiellement par les versements effectués dans un contrat d’assurance. Les engagements résiduels figurent en provision pour risques et charges pour 407 K€.   5.4. Formation. — La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle, codifiée sous les articles L. 933.1 à L. 933.6 du Code du travail, a introduit le droit individuel à la formation (DIF) pour tout salarié sous CDI ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Le DIF est de 20 heures par an pour un taux plein, il peut être cumulé sur six ans maximum pour atteindre 120 heures. Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l’ensemble des droits restera plafonné à 120 heures par salarié. Les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle Meunerie ont conclu en juillet 2005 un accord sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Evialis a décidé de mettre en oeuvre au 1er janvier 2006 cette réforme de la formation professionnelle en se référant à l’accord de branche. L’ensemble des salariés a ainsi reçu une information sur le DIF (les droits, les formations accessibles, les modalités de mise en oeuvre) avec son bulletin de salaire, ainsi qu’une information en janvier 2007 sur ses droits acquis et disponibles au 1er janvier 2007. Les principales modalités de mise en oeuvre prévues par l’accord de branche sont les suivantes : — Les salariés en CDI ayant acquis un an d’ancienneté au 1er janvier 2005 bénéficient d’un DIF de 20 heures au titre de 2004 et de 20 heures au titre de 2005, soit 40 heures disponibles au 1er janvier 2006 ; — Les salariés embauchés au cours de l’année 2004 bénéficient d’un DIF prorata temporis pour 2004 et de 20 heures pour 2005 ; Pour les salariés embauchés au cours d’année, le DIF est proratisé de la date d’embauche jusqu’au 1er janvier de l’année suivante. Ils pourront bénéficier de ce droit au terme de l’année civile suivant celle de sa date d’entrée. Le cumul des heures de DIF disponibles à compter du 1er janvier 2007 s’établit pour Evialis à 12 534 heures. Aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre en 2006, conformément à l’avis n° 2004-F du 13 octobre 2004, du comité d’urgence du CNC.   5.5. Restructuration. — Dans le cas des restructurations, une obligation est reconnue dès lors que le Groupe a approuvé un plan de restructuration détaillé et formalisé et que la restructuration a commencé à être mise en oeuvre ou que les détails du plan de restructuration ont été annoncés, en particulier pour les plans sociaux aux personnes concernées ou à leurs représentants. Les coûts de restructuration comprennent principalement les indemnités de licenciement, aux pré-retraites, aux coûts de préavis non effectués et coûts de formation des personnes quittant la société et autres coûts liés aux fermetures de site. Les provisions pour restructuration comptabilisées par la société correspondent essentiellement aux dépenses liées aux chantiers initiés dans le cadre de la nouvelle organisation du Groupe Evialis. Sa mise en oeuvre se traduit par des rationalisations sur les plans industriels et administratifs. En décembre 2005, le Groupe a annoncé un nouveau plan social lié à la rationalisation des services comptables en France. Les charges de l’exercice se sont élevées à 1,1 M€ (hors autres coûts détaillés plus loin), dont 0,8 M€ étaient provisionnés au 31 décembre 2005. Les coûts restants à engager font l’objet d’une provision à hauteur de 0,5 M€ au 31 décembre 2006. Soit un coût total réestimé à 1,6 M€. Les autres coûts supportés par Evialis SA et liés à cette réorganisation administrative se sont élevés à 0,4 M€.   5.6. Autres provisions pour risques sociaux, commerciaux. — Les risques sociaux recouvrent essentiellement des litiges et contentieux dans le cadre de licenciements isolés, ainsi que des risques ou contentieux avec les administrations attachées au recouvrement des contributions sociales. Les risques commerciaux incluent principalement les litiges avec les clients, distributeurs ou agents commerciaux. La provision de 1,4 M€ dotée en 2005 concernant la réorganisation de la direction générale de la société Evialis SA a été entièrement reprise et consommée sur l’exercice 2006. La provision litige sur un client export de 0,2 M€ a été utilisée partiellement sur l’exercice 2006 pour un montant de 0,1 M€. Le litige se poursuit jusqu’à extinction du montant de la provision.   5.7. Conversion des opérations en devises. — Les créances, dettes et comptes bancaires en monnaies étrangères sont converties en € sur la base du cours de change en vigueur à la clôture du bilan. Les écarts sont inscrits dans les comptes de régularisation actif ou passif, sauf pour les comptes bancaires où les gains et pertes de changes sont immédiatement constatés en résultat financier. Pour les créances et dettes en devises, les écarts de conversion passifs (gains de change latents) ne sont pas portés en résultat. En revanche, les pertes de change latentes donnent lieu à constitution d’une provision pour risques sauf dans le cas où des couvertures auraient été mises en place.   6. Dettes financières. — Les emprunts et autres passifs financiers sont enregistrés à leur coût amorti. Les frais bancaires supportés sur l’exercice dans le cadre de la mise en place d’un emprunt et pouvant être assimilés à des frais d’émissions d’emprunts (au regard de l’avis CU CNC n° 2006-A du 7 juin 2006) sont comptabilisés en totalité en charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Cette méthode est sans engagement par rapport aux exercices précédents. Les montants concernés ne sont pas significatifs.   7. Eléments financiers : 7.1. Risques sur les taux d’intérêts. — Les couvertures de risque de taux d’intérêt utilisées par la société visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêts sur l’endettement à taux variable. Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments dérivés avec des contreparties bancaires de premier rang sur le marché français, puisque la quasi-totalité de la dette est contractée en €. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Les instruments dérivés de taux ne sont pas détenus à des fins spéculatives. Ces instruments ont pour objet de gérer le taux de dettes financières en profitant de certaines opportunités de marché au travers d’opérations conditionnelles sous forme de : — « Cap » : opération de couverture à la hausse des taux en achetant un taux plafond pour un encours et une durée donnée moyennant le paiement d’une prime ou dans le cas de « Cap désactivant » d’une prime réduite ; — « Floor » : opération de couverture à la baisse des taux en achetant un taux plancher pour un encours et une durée donnée moyennant le paiement d’une prime ; — « Collar » : création d’un tunnel de taux par le biais d’une combinaison d’opération d’achat d’un « Cap » et de la vente d’un « Floor » ; — « Swap » : échange d’un taux fixe contre un taux variable ou inversement pour une durée et un montant donnés. Dans ce cadre, les opérations inscrites au bilan du 31 décembre 2006 sont les suivantes : — Opérations de garantie de taux « Plafond » : « Cap » et « Cap désactivant » :     (En milliers d’euros)     Total 2006   Echéances 2007 2008 2009 2010 2011 Evialis, acheteur de Caps 23 000 2 500 5 000 8 500 3 500 3 500         — Opérations de garantie de taux « Plancher » : « Floor » :     (En milliers d’euros)   Total 2006  Echéances 2007 2008 2009 2011 Evialis, vendeur de Floors 15 000 2 500 2 500 6 500 3 500         — Opérations d’échange de taux : « Swap » emprunteur à taux fixe contre taux variable :     (En milliers d’euros)     Total 2006   Echéances 2007 2008 2009 2013 Evialis, emprunteur taux variable 20 500 6 500 10 000 1 500 2 500         7.2. Risques financiers sur les matières premières. — Les opérations réalisées sur les marchés à terme de marchandises correspondent principalement à des achats à terme ou à des couvertures de notre centrale d’achats pour l’importation de matières premières (soja et blé principalement) et des ventes à terme de marchandises. Les montants en valeur nominale à la clôture de l’exercice des instruments dérivés (futurs ou option sur Matif et Cbot) utilisés pour la couverture d’achats de matières premières sont les suivants : — Contrats d’achats : 203 K€ ; — Contrats de ventes : 332 K€ ; — Option de ventes (Put) : 287 K€ ; — Option d’achats (Call) : 2 122 K€. Le montant global des engagements d’achats et de ventes de matières premières (contrats à recevoir et à livrer) est mentionné dans le tableau des engagements hors bilan (page 17).   7.3. Risques sur les devises. — Les opérations sur le marché des devises correspondent à la couverture des achats de notre centrale d’achats libellés en devises (dollar principalement). L’ensemble des flux futurs fait l’objet de prévisions détaillées. Les risques de change mis en évidence sont couverts par des achats ou des ventes à terme ou par des options. Il s’agit en général d’achats ou de ventes à terme sur des échéances inférieures à 3 mois. Les opérations en valeur nominale d’achats et de ventes à terme de devises se présentent ainsi : — Achats du USD: 418 K€ ; — Ventes de ZAR : 634 K€. Il n’y a aucune option contractée au 31 décembre 2006.   7.4. Les covenants. — Covenants bancaires portant sur l’endettement à moyen terme au 31 décembre 2006. Les ratios sont calculés sur la base des comptes consolidés.   Endettement à moyen et long terme / fonds propres < 100% 22,9% Endettement à moyen et long terme / MBA < 4 1,95 Endettement à metl terme + encours crédit-bail / fonds propres < 100% 25,3% Endettement à moyen et long terme + encours crédit-bail / CAF < 4 2,15 Endettement financier net / fonds propres < 100% 47,1% Endettement financier net / CAF < 3,5 4,01         Une tolérance « waiver » est en cours d’obtention auprès d’un de nos partenaires financiers.   8. Intégration fiscale. — Evialis SA est depuis le 1er janvier 2005, à la tête d’un groupe d’intégration fiscale. Ce groupe est constitué des filiales Alissea, SFNA, Agro 01, Prisma, Franvet, Safe et UAR. La convention d’intégration fiscale signée par tous ses membres prévoit en particulier les dispositions suivantes : — La société-mère Evialis SA s’est constituée seule redevable de l’impôt société ; — Chaque filiale verse à la société-mère, à titre de contribution au paiement de l’impôt société dû par le Groupe intégré, le montant d’impôt que la filiale aurait dû verser au Trésor public si elle n’avait pas été membre du Groupe intégré ; — Cette charge d’impôt société est déterminée après imputation, dans les conditions de droit commun, des déficits et moins-values nettes à long terme reportables réalisés par la filiale antérieurement comme postérieurement à son entrée dans le Groupe intégré. La convention ne prévoyant pas de restitution sous forme de trésorerie des économies d’impôt réalisées par le groupe intégré du fait de filiales déficitaires quand celles-ci redeviennent bénéficiaires, aucune provision pour restitution n’est constatée chez Evialis SA, conformément à l’Avis n° 2005-G du 12 octobre 2005 du Comité d’urgence relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société-mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale ; — Les parties à la convention ont également convenu de laisser à la seule société-mère le bénéfice des économies d’impôts générées par l’application du régime de l’intégration fiscale en cas de sortie. La filiale sera, en cas de sortie du périmètre d’intégration, dans l’impossibilité d’utiliser ses déficits fiscaux ou moins-values à LT antérieurs à la sortie et déjà pris en compte pour déterminer le résultat d’ensemble du groupe intégré. L’économie d’impôt réalisée par Evialis SA grâce à l’utilisation des déficits fiscaux de ses filiales intégrées s’élève à 616 K€.     Immobilisations.     Début d’exercice Réévaluation Acquisitions, apports Autres postes d’immobilisations incorporelles 10 496 354   243 206 Terrains 756 963   280 395 Constructions sur sol propre 6 929 461   322 544 Constructions installations générales, agencements, aménagements 3 227 724   89 614 Installations techniques, matériel et outillage industriels 14 718 737   1 000 482 Installations générales, agencements, aménagements 52 133     Matériel de transport 238 565   13 554 Matériel de bureau, informatique, mobilier 3 432 527   344 893 Emballages récupérables et divers 1 963   879 Immobilisations corporelles en cours 493 396   698 159 Avances et acomptes 43 647   15 411 Immobilisations corporelles 29 895 113   2 765 930 Autres participations 95 892 690   22 994 134 Autres titres immobilisés 325 100   5 181 Prêts et autres immobilisations financières 1 581 003   3 614 429 Immobilisations financières 97 798 794   26 613 744 Total général 138 190 261   29 622 880     Virement Cession Fin d’exercice Valeur d’origine Autres postes immobilisations incorporelles 121 746 2 330 10 615 483   Terrains   130 191 907 167   Constructions sur sol propre   306 902 6 945 103   Constructions, installations générales, agencements   13 837 3 303 501   Installations techniques, matériel et outillages industriels   76 867 15 642 351   Installations générales, agencements divers     52 133   Matériel de transport   22 006 230 113   Matériel de bureau, informatique, mobilier   135 478 3 641 942   Emballages récupérables et divers     2 841   Immobilisations corporelles 475 993   715 562   Avances et acomptes 43 647   15 411   Immobilisations corporelles 519 640 685 282 31 456 122   Autres participations   24 439 649 94 447 174   Autres titres immobilisés   15 245 315 037   Prêts et autres immobilisations financières   1 540 477 3 654 956   Immobilisations financières   25 995 371 98 417 166   Total général 641 386 26 682 983 140 488 771           Amortissements.     Début exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Autres immobilisations incorporelles 1 714 060 333 235 2 330 2 044 964 Terrains         Constructions sur sol propre 4 270 619 276 700 306 901 4 240 418 Constructions installations générales, agencements 2 933 910 173 361 13 837 3 093 434 Installations techniques, matériel et outillage 8 668 324 1 017 190 75 775 9 609 739 Installations générales, agencements 27 603 1 836 0 29 439 Matériel de transport 209 001 14 206 15 309 207 897 Matériel de bureau, informatique, mobilier 2 809 261 328 535 133 457 3 004 339 Emballages récupérables, divers 1 963 74   2 037 Immobilisations corporelles 18 920 679 1 811 903 545 279 20 187 303 Total général 20 634 739 2 145 138 547 610 22 232 267         Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires.       Dotations Reprises Mouvements amortissements fin  Différentiel de durée Mode dégressif Amortissements fiscales exceptionnels Différentiel de durée Mode dégressif Amortissements fiscales exceptionnels Autres immobilisations incorporelles 96 022     210 450     -114 428 Terrains               Constructions sur sol propre 450 480     36 618     411 861 Constructions installations générales, agencements             0 Installations techniques, matériel et outillage 624 877     387 133     237 744 Installations générales, agencements             0 Matériel de transport             0 Matériel de bureau, informatique, mobilier 122 086     175 757     -53 672 Emballages récupérables, divers             0 Immobilisations corporelles 1 197 443 0 0 601 508 0 0 595 934 Total colonne 1 293 464 0 0 811 958     481 506 Total général   1 293 464   811 958         Charges réparties sur plusieurs exercices Début exercice Augmentation Dotations Fin d'exercice                   Provisions.     Début d’exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions pour investissement 162 139   95 948 66 192 Provisions pour hausse des prix 40 555   33 541 7 014 Amortissements dérogatoires 4 152 967 1 293 464 811 958 4 634 473 Provisions réglementées 4 355 661 1 293 464 941 447 4 707 679 Provisions pour perte de change 1 040 16 255 1 055 16 240 Provisions pour pensions, obligations similaires 1 048 803 25 638 344 798 729 643 Provisions pour impôts 22 155   22 155   Autres provisions pour risques et charges 3 570 000 250 000 2 585 692 1 234 308 Provisions risques et charges 4 641 998 291 893 2 953 700 1 980 191 Provisions sur autres immobilisations financières 13 141 077 656 000 3 048 815 10 748 262 Provisions sur stocks et en cours 45 813   3 159 42 654 Provisions sur comptes clients 2 698 281 537 289 151 643 3 083 927 Autres provisions pour dépréciation 369 928 180 479   550 407 Provisions pour dépréciation 16 255 099 1 373 768 3 203 617 14 425 250 Total général 25 252 758 2 959 125 7 098 764 21 113 119 Dotations et reprises d’exploitation   812 927 499 600   Dotations et reprises financières   852 734 3 049 870   Dotations et reprises exceptionnelles   1 293 464 3 549 294       Résultat financier.   (En euros) Charges Produits Net Produits financiers de participations   2 401 746 2 401 746 Dividendes des filiales et participations   2 401 746   Produits des autres valeurs mobilières et créances   4 877 4 877 Dividendes autres titres   4 877   Intérêts, charges et produits assimilés 3 956 693 2 318 994 -1 637 699 Différence de change 34 934 17 591 -17 343 Perte liée à des participations 0   0 Produits nets cessions valeur mobilière de placement   12 255 12 255 Boni sur cessions contrat animation   12 255   Provisions financières 852 719 49 855 -802 864 Provision reprise des titres de participation 656 000 41 192   Provision reprise des autres titres de participation   7 622   Provision reprise des créances financières       Provision reprise des comptes courants 66 856     Provision des actions propres 113 623     Provision des pertes de change latentes 16 240 1 040   Total 4 844 345 4 805 318 -39 028    Résultat exceptionnel.   (En euros) Charges Produits Net Exceptionnel de gestion 2 879 037 223 429 -2 655 608 Frais de restructuration 2 810 156 49 841   Régularisation de caisses sociales, transactions 48 048 158 995   Litige aliments et matières premières       Rentrées sur créances amorties   9 552   Subvention Comité rest. entreprise 22 693     Régularisation clients fournisseurs 5 131 5 040   Prp -21 953     Amendes et pénalités 548     Indemnité résiliation fournisseurs 14 414     Autres opérations       Exceptionnel sur capital 24 180 771 22 675 121 -1 505 650 Boni et mali sur cessions actions propres 14 875 20 909   Cessions immobilisations incorporelles   3 291   Cessions immobilisations corporelles 140 002 1 637 341   Cessions immobilisations financières 24 025 894 21 013 581   Exceptionnel provisions et charges 1 314 029 6 549 294 5 235 265 Provisions réglementées 1 293 464 941 447   Provision risques restructuration   2 443 856   Autres provisions pour risques   141 836   Provision pour impôts   22 155   Provision dépréciation titres en apport   3 000 000   Amortissements exceptionnels 20 565     Total 28 373 837 29 447 844 1 074 007     Créances et dettes.   État des créances Montant brut 1 an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations 3 571 000 572 000 2 999 000 Prêts 18 521 17 438 1 083 Autres immobilisations financières 65 435 353 65 082 Clients douteux ou litigieux 3 566 247   3 566 247 Autres créances clients 27 019 239 27 019 239   Personnel et comptes rattachés 18 388 18 388   État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 1 018 650 1 018 650   État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 950 682 950 682   Groupe et associés 1 487 156 1 487 156   Débiteurs divers 730 867 730 867   Charges constatées d’avance 969 297 969 297   Total général 34 415 482 32 784 070 6 631 412 Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice 25 040       État des dettes Montant brut 1 an au plus Plus d’1 an, moins de 5 ans Plus de 5 ans Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine 28 828 045 28 828 045     Emprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine 16 417 828 11 925 807 4 492 021   Emprunts et dettes financières divers 37 923 33 602 2 875 1 446 Fournisseurs et comptes rattachés 14 021 576 14 021 576     Personnel et comptes rattachés 1 747 738 1 747 738     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 474 253 2 474 253     État taxe sur la valeur ajoutée 2 471 268 2 471 268     État : autres impôts, taxes et assimilés 66 541 66 541     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 927 440 927 440     Groupe et associés 23 079 664 23 079 664     Autres dettes 1 231 180 1 231 180     Total général 91 303 456 86 807 114 4 494 897 1 446 Emprunts souscrits en cours d’exercice 14 118 739       Emprunts remboursés en cours d’exercice 13 187 199            Eléments relevant de plusieurs postes de bilan.     Entreprises liées Participations Dettes, créances en effets comm. Actif immobilisé :       Participations 540 604 93 906 570   Créances rattachées à des participations   3 571 000   Actif circulant :       Créances clients et comptes rattachés   23 586 213   Autres créances   1 099 064   Dettes :       Emprunts et dettes financières divers   23 079 664   Dettes fournisseurs et comptes rattachés   2 353 933   Autres dettes   308 184       Eléments du fonds commercial.   Eléments Valeurs nettes Droit au bail mars 1999   Fonds de commerce :   Fonds achetés 1 310 761 Fonds réévalués 549 Fonds reçus en apport 6 273 277 Dont fonds de commerce issu de la fusion du 1er janvier 1996 SA CTR 6 273 K€   Total 7 584 587     Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères.   Nature des écarts Actif perte latente Ecarts compensés par couverture de change Provision pour perte de change Passif gain latent Créances 16 240   16 240 24 348 Dettes d’exploitation       2 884 Total 16 240   16 240 27 232     Détail des produits à recevoir.     31/12/2006 Produits à recevoir 14 164 097 Créances rattachées à des participations 0 Autres immobilisations financières 842 Clients et comptes rattachés 13 764 402 Autres créances 43 895 Intérêts courus à recevoir – banques 354 958 Total des produits à recevoir 14 164 097     Détail des charges à payer.     31/12/2006 Charges à payer 10 316 304 Emprunts et dettes financières 118 739 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 508 851 Dettes fiscales et sociales 3 206 080 Autres dettes 871 710 Intérêts courus à payer – banques 610 924 Total des charges à payer 10 316 304     Détail des charges et produits constatés d’avance.     31/12/2006 Charges à payer 969 297 Achats constatés d’avance 196 541 Services constatés d’avance 623 999 Autres services constatés d’avance 64 682 Impôts et taxes constatés d’avance 760 Frais financiers 77 291 Charges de gestion 6 023 Total des produits à recevoir 969 297     Composition du capital social.     Catégorie de titres   Nombre de titres A la clôture de l’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés pendant l’exercice Valeur nominale Actions ordinaires 2 602 584     4      Au 31 décembre 2006, le groupe détient 33 175 actions propres acquises pour une valeur globale de 1 321 K€ dans le cadre du programme de rachat d’actions. Sur la base du cours moyen de bourse de décembre 2006, la valeur de ces titres s’élève à 1 158 K€ à la clôture de l’exercice. Une provision de 114 K€ a été constatée sur l’exercice. En lien avec la détention des actions propres, le montant des réserves est réduit de 1 158 K€.     Variation des capitaux propres.   Situation à l’ouverture de l’exercice Solde Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 50 950 438 Distributions sur résultats antérieurs 2 574 711 Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 48 375 727   Variations en cours d’exercice En moins En plus Variations des réserves   34 951 Variations des provisions réglementées 941 447 1 293 464 Autres variations 34 951   Résultat de l’exercice   2 473 035 Solde 976 398 3 801 450   Situation à la clôture de l’exercice Solde Capitaux propres avant répartition 51 200 779     Ventilation du chiffre d’affaires. (En milliers d’euros.)     Chiffre d’affaires France Chiffre d’affaires Export Total 31/12/2006 Total 31/12/2005 En % 2006/2005 Ventes de marchandises 66 963 7 493 74 456 95 800 -22,28% Production de biens 16 746 6 16 740 17 098 -2,09% Services 25 027 2 027 27 054 27 066 -0,04% Total 108 736 9 514 118 250 139 964 -15,51%     Répartition de l’impôt sur les bénéfices.   Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 433 273 -155 070 278 203 Résultat exceptionnel à court terme 1 074 007 -522 977 551 030 Participation des salariés aux fruits de l'expansion N-1   -139 755 -139 755 Economie d'IS régime intégration fiscale   615 728 615 728 Economie d'IS sur déficits reportables SA Evialis   817 803 817 803 Crédits d'impôts (CIR, CI étrangers, IFA, retenue source étrangers)   350 027 350 027 Résultat comptable 1 507 280 965 755 2 473 035   Engagements hors bilan. (En milliers d’euros.)     Montant hors bilan Engagements donnés :   Avals et cautions 3 679 Engagements retraite :   Indemnités légales ou conventionnelles   Régime de retraite à prestations définies   Autres engagements donnés : garantie de bonne fin 44 Opérations garantie de taux achats CIS   Lettre d'intention 1 194 Total 4 917 Engagements reçus :   Garantie fond de commerce   Avals et cautions 197 Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune 305 Ligne de crédit 7 972 Total 8 474 Engagements réciproques :   Marchés à livrer à terme 9 871 Marchés à recevoir à terme 26 787 Achat Call marchandises 203 Vente Put marchandises 332 Option Call marchandises 2 122 Option Put marchandises 287 Versement restant à effectuer sur commande d’immobilisations   Engagements de crédit-bail :   Mobilier   Immobilier   Engagements de location longue durée :   Mobilier 1 364 Immobilier   Achats option devises 418 Ventes option devises 634 Couverture des taux (Swaps + Caps) 43 500 Vente de Floor 15 000 Total 100 518   Accroissement et allègement de la dette future d’impôts. (En euros.)   Montant Impôt dû sur :   Provisions réglementées :   Provisions pour hausse des prix 7 014 Amortissements dérogatoires 4 634 473 Différences de change négatives de l'exercice 16 240 Total 4 657 727 Accroissement de la dette future d'impôts :   Impôts sociétés au taux de 33 1/3% 1 552 420 Contribution de 1,5% 0 Total 1 552 420 Impôts payés d'avance sur :   Charges non déductibles l'année de la comptabilisation :   Congés payés 666 744 Contribution sociale de solidarité 173 665 Participation des salariés 0 Provisions non déductibles 3 897 957 Provision pour perte de change 16 240 Différences de change positives de l'exercice 27 232 Total 4 781 838 Allègement de la dette future d'impôts :   Impôts sociétés au taux de 33 1/3% 1 593 787 Contribution de 1,5% 0 Contribution de 3,30% si IS > 762 245 0 Total 1 593 787 Situation fiscale différée nette -41 366 Pour information : éléments à imputer sur :   Moins values à long terme 6 620 847 Déficit groupe 2 136 332     Rémunération des dirigeants. (En milliers d’euros.)     Total dirigeants Administration Organes direction Surveillance   Nombre Montant Nombre Montant Rémunérations dirigeants société et sociétés apparentées 8 1 604     Jetons de présence 1 12 8 68 Total   1 616   68 Total général 1 684           Effectif présent au 31 décembre 2006.   Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition de l’entreprise Cadres 103 6 Agents de maîtrise, techniciens 71   Employés, ouvriers 119   VRP     Total 293       Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société.   Dénomination sociale – siège social Forme Montant capital En % détenu BNP Paribas SA         Liste des filiales et participations au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)    Filiales et participations  Capital (2) (5)  Capitaux propres autres que le capital (2) (5)  Cours de clôture contre 1 €  En % du capital  Valeurs comptables des titres détenus (1)    Prêts et avances consentis (1)  Chiffre d’affaires HT (2)  Résultat du dernier exercice (2)   Dividendes encaissés exercice encours (1)   Brute Nette  A. Renseignements détaillés :                     SAS SFNA 1 108 33 310   99,99 30 495 30 495   231 765 173   SAS Safe 2 058 -995   99,99 2 118 2 118 3 534 5 276 187   SAS Prisma 183 74   99,95 2 426 2 426   6 148 311 1 939 SAS Agro 01 296 4 432   99,99 4 175 4 175   11 900 -423   SAS Alissea 6 437     43,40 3 661 3 661     320   Iberil (Portugal) 432 689   100,00 1 751 1 751   4 784 -184   SA Franvet 256 12 483   96,08 8 285 8 285   19 143 937 184 SAS UAR 3 475 -3 731   99,95 6 713 1 705   2 722 1 616   IZA (Italie) 41 1 052   100,00 2 946 2 946 550 33 4 502   Coprex (Afrique du Sud) 2 650 19 572 9,2124 100,00 1 448 1 448   77 299 8 092   GH Vietnam 28 860 500 12 098 004 21 126,4000 100,00 1 934 1 934 47 384 830 040 13 794 761   Qingdao (Chine) 8 664 -3 990 10,2793 100,00 936 936 15 9 783 -1 103   Evialis Galicia (Espagne) 602 5 495   83,70 2 503 2 503   15 279 62 101 Guyomarc’h Romania (Roumanie) 3 655 3 798 3,3835 100,00 1 162 1 162   13 107 299 65 Shandong Guyomarc’h (Chine) 8 000   10,2793 56,00 391           Heilongjang (4) 8 000   10,2793 51,00 378           Wirifa Sakti (Indonésie) 5 474 000 20 708 019 11 844,4400 90,01 1 498 1 498   82 336 688 2 741 686   Socil Guyomarc’h (Brésil) 28 914 -3 466 2,8125 99,99 15 941 13 441   104 847 1 124   Guyomarch Polska (Pologne) 6 015 242 3,8310 100,00 3 565 1 106   55 354 834   Guyomarc’h VCN (Vietnam) 12 963 261 11 303 839 21 126,4000 70,00 636 636   188 306 389 9 564 505 113 Evialis India (Inde) 16 000 21 157 58,3123 100,00 486 486   102 744 3 193   SA Dauphinoise Nutrition Animale 1 267 1 010   35,04 541 541   20 190 -165   B. Renseignements globaux :                     Autres sociétés         451 451 30       (1) En milliers d’euros. (2) En milliers monnaie locale. (4) Société en liquidation – provision 100%. (5) Montants hors résultat de l’exercice et provisions réglementées. (6) Chiffres correspondants à un exercice de 6 mois.    Incidences des évaluations fiscales dérogatoires.     Dotations Reprise Montant Résultat de l’exercice     2 473 035 Impôt sur les bénéfices     -965 755 Résultat avant impôt     1 507 280 Amortissements dérogatoires 1 293 464 811 958 481 506 Provision pour hausse de prix   33 541 -33 541 Provision pour investissement (en euros)   95 948 -95 948 Provisions réglementées 1 293 464 941 447 352 017 Autres évaluations dérogatoires       Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)     1 859 297       0705656

Description : 0704456 20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 SAINT NOLFF. 636 320 038 R.C.S. Vannes.  AVIS DE RÉUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués prochainement en assemblée générale mixte le 30 mai 2007 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire    — Examen des rapports du conseil d’administration, du Président et des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur ; — Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire    — Examen des rapports du conseil et des commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration d’émettre des obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires ; — Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise du groupe EVIALIS ; — Mise en harmonie des statuts avec certaines dispositions issues du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, sur l’accès aux assemblées ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 MAI 2007.  RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, et du rapport joint du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L225-37 du code de commerce, approuve, tels qu’ils sont présentés les comptes arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 2 473 034,86 €. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 36 583 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 12 194 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, qui font apparaître un résultat net part du groupe de 3 622 173 €.   Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du conseil, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :   résultat de l'exercice       2 473 034,86 € à ajouter : report à nouveau de    12 070 621,16 € soit un montant disponible de    14 543 656,02 € à titre de dividende global aux actionnaires de    2 342 325,60 € au compte « report à nouveau »      12 201 330,32 €      14 543 656,02 €   Le dividende d’un montant de 2  342 325,60 € à verser aux actionnaires correspond à une distribution de 0,90 € par action, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte « report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Evialis.   Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 %, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Le dividende sera mis en paiement le 5 juin 2007 par BNP-PARIBAS SECURITIES SERVICES.   L’assemblée générale reconnaît en outre, que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les rapports présentés mentionnent que les dividendes des trois derniers exercices et le montant de l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :   Exercice Nombre d’actions Dividende distribué Avoir fiscal Revenu reel 2003 2 602 584 0.90 € 0.45 € 1.35 € 2004 2 602 584 (1) 0.90 €     2005 2 602 584 (2) 1.00 €     (1) donnant droit à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. (2) montants éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts   Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre LEFEBVRE est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   Sixième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte : — de la fusion absorption intervenue entre la société DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, commissaire aux comptes titulaire, et la société DELOITTE TOUCHE TOHMATSU – AUDIT et du changement de dénomination du nouvel ensemble devenu : DELOITTE & ASSOCIES, — de la nouvelle dénomination du commissaire aux comptes titulaire, la société DELOITTE & ASSOCIES, Impasse Auguste Fresnel BP 89 – 44801 SAINT HERBLAIN cedex,   et décide de nommer comme commissaire aux comptes suppléant de la société DELOITTE & ASSOCIES, la société BEAS, 7/9, Villa Houssay, 92200 Neuilly sur Seine, pour la durée restant à courir du mandat du commissaire aux comptes titulaire.   Septième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 260 258 actions.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 30 mai 2006.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EVIALIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF, — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, — Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.   Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur et par tous moyens, y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.   Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 13 012 900 euros.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. RÉSOLUTIONS À CARACTÉRE EXTRAORDINAIRE. Huitième résolution (Délégation de compétence donnée  au conseil d’administration d’émettre des obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR)     avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 228-92, L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de ommerce :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider l’augmentation du capital social par l’émission en une seule fois d’obligations (les « Obligations ») assorties de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (ensemble les « OBSAR »), les bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les « BSAR ») étant détachables des Obligations dès l’émission des OBSAR.   2. Décide que le montant nominal des OBSAR susceptibles d’être émises en vertu de la présente autorisation s’élèvera au maximum à 20 000 000 €.   3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 384 000 €, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   4. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OBSAR et de réserver le droit de les souscrire, en tout ou partie, à des établissements de crédit qui, à la date de la présente assemblée, ont consenti des prêts ou ouvertures de crédit à la société, pour un montant total minimal par établissement de crédit de 5 millions d’€. Le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-138 du Code de commerce.   5. Prend acte que les BSAR seront proposés par les établissements de crédit souscripteurs des OBSAR à certaines catégories déterminées par le Conseil d’administration, de salariés et/ou mandataires sociaux de la société ou de toutes filiales françaises ou étrangères de la société au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Le Conseil d’administration arrêtera également le nombre maximum de BSAR pouvant être proposés par lesdits établissements de crédit souscripteurs à chacun des salariés et/ou mandataires sociaux selon la catégorie de laquelle il relèvera et conviendra avec lesdits établissements de crédit du prix de cession unitaire des BSAR par ces derniers. Prend également acte que, dans l’éventualité où la totalité des BSAR n’auraient pas été cédés par les établissements de crédit souscripteurs dans les conditions précitées, la société pourrait, le cas échéant, être amenée à les acquérir, pour les annuler, à un prix arrêté lors de la fixation des conditions et modalités des OBSAR.   6. Décide : — que le Conseil d’administration fixera l’ensemble des caractéristiques des Obligations et des BSAR, les modalités de l’émission ainsi que l’ensemble des termes et conditions du contrat d’émission ; — qu’un BSAR donnera le droit de souscrire ou d’acquérir une action de la société à un prix égal à 115 % de la moyenne des cours de clôture de l’action EVIALIS sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, compartiment C, sur les 20 séances de bourse qui précèderont la réunion du Conseil d’administration lors de laquelle ledit Conseil arrêtera le prix de souscription ou d’acquisition des actions obtenues par exercice des BSAR.   7. Constate que la décision d’émission des OBSAR emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre suite à l’exercice des BSAR, au profit des titulaires de ces BSAR, conformément à l’article L.225-132, dernier alinéa, du Code de commerce.   8. Décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des établissements de crédit bénéficiaires, au sein de la catégorie des établissements de crédit bénéficiaires mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les modalités et caractéristiques des OBSAR. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque établissement de crédit bénéficiaire et fixera le prix de souscription ou d’acquisition des actions obtenus par exercice des BSAR en application des dispositions du paragraphe 6 ci-dessus, ainsi que leur date de jouissance.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour réaliser l’émission d’OBSAR envisagée, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier corrélativement les statuts, et modifier à l’avenir, le cas échéant et sous réserve de l’accord des titulaires d’Obligations et de BSAR, le contrat d’émission des Obligations et des BSAR.   10. Décide que, conformément à l’article 225-138 III du Code de commerce, l’émission ne pourra être réalisée au-delà d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.   Neuvième résolution (Autorisation a donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :   — Des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce   — Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.   Les attributions d’actions gratuites ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 13 144 actions, soit 0,5 % du capital après attribution.   L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.   Par exception, l’attribution des actions aux bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution, ne sera définitive qu’au terme d’une durée minimale de quatre ans. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.   Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.   Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration à l’effet de :   — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,   — Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,   — Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,   — Le cas échéant :   - constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,   - décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement.   - procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution   - prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,   - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.   Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente assemblée.   Dixième résolution (Autorisation a donner au conseil à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise du groupe EVIALIS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail :   1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe Evialis,   2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,   3. Fixe à quatorze mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,   4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 205 000 €,   5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1. de la présente délégation ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne,   6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   — déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés et retraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ;   — fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;   — déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ;   — arrêter le prix de souscription des actions à émettre ;   — décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ;   — constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;   — procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;   — sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;   — et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.   L’assemblée générale décide que la présente délégation annule et remplace l’autorisation qui avait été donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2006.   Onzième résolution (Mise en harmonie des statuts avec certaines dispositions issues du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 sur l’accès aux assemblées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et ayant connaissance du rapport du conseil d’administration décide de modifier, ainsi qu’il suit, le 3ème alinéa de l’article 20 des statuts « Convocation et tenue des assemblées » : « Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire aux assemblées, sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable de ses titres à son nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, et ce auprès de l’un des lieux mentionnés dans l’avis de convocation. S’agissant des titres au porteur, l’intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. »   Douzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 25 mai 2007 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 25 mai 2007 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 25 mai 2007 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Les lieu et heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.   Le conseil d’administration.     0704456

Description : 0701335 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — A.P.E. : 157 A.  Chiffre d’affaires 2006 : 635,3 M€. Chiffre d’affaires (En M€) Normes IFRS 2006 2005 Variation Premier trimestre 167,7 159,2 + 5,3 % Deuxième trimestre 148,2 148,4 - 0,1 % Troisième trimestre 154,7 163,1 - 5,2 % Quatrième trimestre 164,6 176,6 - 6,8 %  Cumul de l’année 635,3 647,3 - 1,9 %     Le Groupe EVIALIS a réalisé au quatrième trimestre 2006 un chiffre d’affaires de 164,6 M€ contre 176,6 M€ au cours de la même période de l’année précédente. Il convient de rappeler que le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2005 bénéficiait notamment de l’intégralité du chiffre d’affaires annuel 2005 de la société DFP, précédemment mise en équivalence et consolidée proportionnellement, à hauteur des 50 % détenus par le Groupe, soit un montant de 11,7 M€ ainsi que du chiffre d’affaires réalisé au dernier trimestre 2005 par Monti Foods, en Afrique du Sud, soit 1,6 M€. Retraité de ces éléments et à change constant, le recul sur le trimestre est limité à 1,6%, soit 173,7 M€. Au titre de l’exercice 2006, il s’établit à 635,3 M€, en léger retrait par rapport à l’exercice précédent. A périmètre et change constant, le chiffre d’affaires baisse de 3,3%.   Un fort effet Grippe Aviaire. — En France et en Europe, la grippe aviaire a considérablement perturbé l'exercice, et tout particulièrement d'avril à juillet. Une reprise progressive, au moins des volumes, s'est ensuite installée avec des difficultés notoires pour les productions destinées à l'exportation et frappées de mesures d'embargo. L'actualité conduit à une grande prudence, même si les dispositifs préventifs, tant publics que privés, ont, jusqu'à présent, démontré leur efficacité. Si les Amériques sont, pour le moment, restées à l'abri, le virus reste très présent en Asie ou les situations varient d'un pays à l'autre. Le Viêt-Nam et la Chine ont eu des politiques volontaristes et de réels succès, quand l'Indonésie connaît d'inquiétantes progressions, pour ne prendre que quelques exemples.   Un contexte de marche défavorable. — Sur le dernier trimestre, le marché français à l’instar des principaux marchés mondiaux a connu deux phénomènes majeurs ayant directement affecté le portefeuille des activités du groupe :   Hausse sensible des cours des matières premières et une météo clémente : — Les cours des matières premières agricoles ont flambé, notamment les céréales, en raison soit de déficits de productions (sécheresse en Australie...), soit des besoins croissants des pays émergents, soit de la percée des biocarburants. — Une météo clémente sur le dernier trimestre favorisant une mise à l’herbe des ruminants sur une période traditionnellement favorable à la consommation d’aliments. En France, le marché de l’aliment complet devrait se contracter de plus de 2 % sur l’exercice, avec un recul significatif de près de 6% sur la Volaille, de 2,7% sur le Porc et un développement des volumes en Ruminants de plus de 7%. L'activité « Aliments » du groupe, fortement pondérée Ruminants, a profité de cette orientation positive bien que ralentie au dernier trimestre par une météo anormalement clémente. Concernant nos opérations sur l’Ouest de la France réalisées dans le cadre de Nutréa, la situation reste très tendue sur les volumes de « Volaille de chair », en baisse sensible du fait de la grippe aviaire qui continue de perturber notamment la reprise des marchés Export. En revanche, les volumes réalisés en Porcs et en Ruminants continuent de progresser dans un marché très concurrentiel.   Bonne résistance des activités de spécialités. — Dans un contexte de marché conjuguant contraction du marché en volumes et des hausses de prix en vitamines et oligo-éléments, les activités de « Prémix-spécialités » en France, ont bien résisté. L’apport des activités de TNF acquises en janvier dernier permettra de renforcer la compétitivité des outils industriels, d’accroître la part de marché et de développer des synergies commerciales et techniques. Enfin, sur la Santé Animale, la bonne évolution des spécialités, notamment des médicaments solubles a compensé des ventes plus tendues en prémélanges médicamenteux, secteur toujours marqué par une concurrence forte sur les prix.   Des positions en redressement à l’international. — Sur l’exercice, le chiffre d’affaires des activités à l’international progresse de 9% à 159 M€. A change et périmètre constant, il progresse de 2% à 149 M€. En Asie, la contribution de nos filiales au chiffre d’affaires du groupe se poursuit avec une progression du chiffre d’affaires de plus de 12% sur l’exercice s’inscrivant à 42 M€, confirmant ainsi la bonne tendance enregistrée depuis le début de l’année. Nos filiales Vietnamiennes réalisent un chiffre d’affaires de 28 M€ en progression de plus de 23% sur 2005 en phase avec le développement de plus de 25% des volumes; la nouvelle ligne d’extrusion destinée à la fabrication d’aliments Poisson mise en production sur ce dernier trimestre a permis d’enregistrer sur le mois de décembre une progression des volumes de plus de 50% ! Les niveaux d’activité des autres filiales asiatiques (Indonésie, Inde) offrent de bonnes résistances mais avec des reculs de volumes liés à la grippe aviaire. En Europe de l’Est, sur un marché toujours globalement orienté à la hausse, le groupe enregistre des progressions en volumes sur la Roumanie, grâce notamment à notre partenariat annoncé en janvier 2007 avec « Agricola » et sur la Pologne (+22% sur l’année). Sur cette zone, le groupe affiche un chiffre d’affaires en progression de plus de 7% à 21,3 M€ pour l’exercice. L’activité des filiales d’Europe du Sud marque un léger tassement, sur les marchés du porc et de la volaille, en particulier au Portugal, où le marché a reculé de 12% sur l’exercice. Notre chiffre reste globalement stable sur cette zone à 31 M€. L’activité au Brésil a été directement affectée par la fièvre aphteuse qui a pénalisé les cheptels ruminants, et indirectement par la crise mondiale sur la grippe aviaire qui a freiné l’export. Malgré ces crises qui ont grevé les volumes de 10% de SOCIL sur l’année, notre filiale a compensé ses manques de contributions par des développements sur des volumes de spécialités plus rémunérateurs. Le chiffre d’affaires du Brésil s’élève à 38,4 M€. L’Afrique du Sud est une zone globalement épargnée par la crise de la grippe aviaire; nos filiales « Premix Spécialités » et Aliment complet continuent d’enregistrer de bonnes performances en volume et en marge. Le groupe a réalisé sur cette zone une contribution de 16 M€.   Perspectives. — Compte tenu de tous les éléments évoqués, Evialis devrait rester, au second semestre, dans la ligne du premier, comme précédemment indiqué. L'année écoulée confirme, plus que jamais, la nécessité de gestion rigoureuse et de rationalisation en France, de réalisations d'opérations de croissance externe significatives à l'international et d'accentuation de l'effort de recherche au niveau mondial. Le mouvement s'est amorcé avec les acquisitions du fonds de commerce de TNF (Prémix France), de Rossovit (Prémix Russie), de la joint-venture en Roumanie et du redéploiement en Prémix en Chine. Il doit se poursuivre et s'amplifier. Le groupe communiquera sur ses résultats annuels le 27 mars 2007.   0701335

Description : 0617475 1 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Avis divers____________________     EVIALIS  Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé qu'à l'issue de l'assemblée spéciale de la société ci-dessus désignée, réunie le 27 octobre 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 2 590 368.     0617475

Description : 0617060 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. A.P.E. : 157 A  Chiffre d’affaires à fin septembre 2006 : 470,7 M€. Chiffre d’affaires (En millions d’euros, normes IFRS) 2006 2005 Variation 1er trimestre 167,7 159,2 + 5,3 % 2e trimestre 148,2 148,4 - 0,1 % 3e trimestre 154,7 163,1 - 5,2 %     Cumul des 9 mois 470,7 470,7 + 0,0 %     Le groupe Evialis a réalisé  un chiffre  d’affaires de 154,7 M€ au troisième  trimestre 2006,  en retrait de 5,2 %. Au cumul des 9 mois,  il s’établit à 470 M€, en stabilité par rapport à l’exercice précédent. A périmètre et change constant, le chiffre d’affaires des 9 mois baisse de 3,9%.   Une crise dont les effets s’estompent. — Le marché mondial de la volaille reste marqué sur ces 9 premiers mois par la grippe aviaire. Au plan de l'aliment complet, le point bas a été enregistré d'Avril à Juillet et les mises en place de nouveaux élevages ne se sont rétablies que de façon très progressive sur la fin du 3e trimestre. L'avance enregistrée par un début d'exercice encourageant a ainsi été totalement effacée.   Démarrage tardif de la campagne Ruminants. — En France, le marché de l’aliment complet a reculé de plus de 2 % sur les 9 derniers mois, avec un recul significatif de près de 6% des volumes d’aliments « volaille » sur la période. Au niveau des activités « aliments complets » gérées en propre par Evialis, les volumes dominés par la composante Ruminant continuent à profiter d’un prix de la viande bien orienté ; ils ont néanmoins légèrement reculé sur le trimestre du fait de conditions fourragères particulièrement favorables sur le mois de septembre. Quant à nos opérations sur l’Ouest de la France réalisées dans le cadre de Nutréa, les volumes d’aliments Volaille ont enregistré une hausse de plus de 10% sur le troisième trimestre comparé au second mais restent néanmoins nettement inférieurs à 2005. En revanche, les volumes réalisés en Porcs et en Ruminants continuent de progresser.   Bonne résistance des activités de spécialités. — Dans ce contexte, les activités de « Prémix-spécialités » en France, résistent et leurs contributions au chiffre d’affaires du groupe enregistrent une légère progression sur le troisième trimestre. Enfin, la Santé Animale maintient ses positions en volume et en chiffre d’affaires sur la période, dans un marché toujours très concurrentiel au plan des marges.   Des positions contrastées à l’International. — Au cumul des 9 mois, le chiffre d’affaires des activités à l’international progresse de 9% à 118 M€. A change et périmètre constant, il reste stable à 108 M€. En Asie, la contribution de nos filiales au chiffre d’affaires du groupe se développe de plus de 9% sur la période s’inscrivant à 31 M€, confirmant ainsi la bonne tendance enregistrée depuis le début de l’année. Nos filiales Vietnamiennes réalisent un chiffre d’affaires de 21 M€ en progression de près de 20% sur 2005; la nouvelle ligne d’extrusion destinée à la fabrication d’aliments Poisson rentrera en production sur le mois d’octobre, accroissant notre capacité à répondre à un marché en forte croissance. Les niveaux d’activité des autres filiales asiatiques (Indonésie, Inde) restent marqués par des reculs de volumes liés à la grippe aviaire. En Europe de l’Est, sur un marché toujours globalement orienté à la hausse, le groupe enregistre des progressions de volumes sur la Roumanie et la Pologne. Sur cette zone, le groupe affiche un chiffre d’affaires en légère progression à 15,5 M€ pour la période. L’activité des filiales d’Europe du Sud reste difficile avec des marchés en recul notamment sur le porc et la volaille. Notre chiffre reste globalement stable à 23 M€. La conjoncture Brésilienne reste affectée par la fièvre aphteuse qui pénalise les cheptels ruminants. En revanche, Evialis progresse sur des volumes de spécialités plus rémunérateurs. Le chiffre d’affaires du Brésil d’élève à 29,3 M€. L’Afrique du Sud est une zone globalement épargnée par la crise ; nos filiales « Premix Spécialités » et Aliment complet continuent d’enregistrer de bonnes performances en volume et en marge. Le groupe réalise sur cette zone une contribution de 11,8 M€.   Perspectives. — Les mises en place progressives en volaille et le démarrage effectif de la campagne Ruminants sur le 4e trimestre devraient permettre à Evialis de retrouver un niveau d’activités normal. Une résurgence de la grippe aviaire demeure néanmoins une menace permanente. Par ailleurs, les tensions sur les cours matières premières, et en particulier sur le marché des céréales, devraient avoir un impact limité pour le Groupe sur la fin de l’année, compte tenu des couvertures mises en place. En fonction de ces éléments et de la poursuite du programme de cessions d’actifs inutilisés, le Groupe devrait enregistrer un résultat opérationnel pour le second semestre supérieur au premier, comme annoncé précédemment.   Le Groupe communiquera sur son chiffre d’affaires annuel le 8 février 2007.     0617060

Description : 0615110 13 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     EVIALIS   Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. R.C.S. VANNES B 636 320 038 — A.P.E. : 157 A.   A.  —  Comptes consolidés.   I.  —  Etats financiers semestriels consolidés au 30 juin 2006.   Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Actif Note 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Actifs non courants   127 452 129 032 123 672 Ecarts d'acquisition 2 17 204 17 209 16 422 Autres immobilisations incorporelles   29 373 29 521 28 547 Immobilisations corporelles 3 69 208 70 084 65 948 Actifs biologiques   0 0 1 498 Titres des sociétés mises en équivalence 4 921 932 2 907 Autres actifs financiers   1 191 1 210 1 089 Autres actifs non courants   973 1 088 658 Actifs d'impôts courants   767 767 0 Actifs d'impôts différés   7 815 8 221 6 603 Actifs courants   138 191 157 638 136 997 Stocks et en cours   39 659 43 382 35 068 Créances clients et comptes rattachés   75 369 85 920 77 440 Actifs d'impôts exigibles   1 356 307 2 311 Autres débiteurs courants   12 640 17 109 15 506 Autres actifs financiers courants   1 116 1 484 -44 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 8 052 9 436 6 716 Total de l'actif   265 643 286 670 260 669   Passif Note 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Capitaux propres   93 304 96 166 89 725 Capital   10 410 10 410 10 410 Primes   18 020 18 020 18 020 Actions propres   -1 223 -982 -2 022 Réserves consolidées   58 996 54 202 54 241 Ecarts de conversion et couverture   1 978 3 036 2 073 Résultat net part du groupe   1 672 7 559 3 421 Capitaux propres part du groupe   89 853 92 245 86 143 Intérêts minoritaires   3 451 3 921 3 582 Passifs non courants   36 408 32 021 27 937 Provisions à long terme 6 8 857 10 215 8 534 Passifs financiers à plus d'un an 7 12 555 7 697 6 284 Passif d'impôts différés   12 358 12 617 12 899 Autres passifs non courants   2 639 1 492 220 Passifs courants   135 931 158 483 143 007 Provisions à court terme 6 2 519 2 244 1 253 Passifs financiers à moins d'un an 7 52 421 54 066 58 861 Fournisseurs et comptes rattachés   51 578 67 180 50 450 Dette d'impôts exigibles   972 1 166 831 Autres dettes courantes   28 441 33 827 31 612 Total du passif   265 643 286 670 260 669       Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     Note 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Chiffres d'affaires 12 315 964 307 607 647 292 Autres produits des activités ordinaires 8 1 963 665 2 282 Produits des activités ordinaires   317 927 308 272 649 574 Achats consommés   -217 487 -207 341 -440 126 Charges externes   -43 922 -41 540 -86 015 Charges de personnel   -42 235 -42 159 -87 172 Impôts et taxes   -5 010 -4 706 -9 342 Amortissement, dépréciation, provision - net   -5 774 -5 800 -11 155 Autres charges opérationnelles   -649 -978 -3 257 Résultat opérationnel courant   2 850 5 748 12 507 Autres produits et charges opérationnels 9 1 089 -1 072 -1 775 Résultat opérationnel 12 3 940 4 676 10 732 Résultat financier 10 -1 405 -608 -1 771 Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence   -11 128 -1 Résultat avant impôt   2 524 4 196 8 960 Impôts sur les bénéfices 11 -705 -612 -1 046 Résultat net des activités poursuivies   1 819 3 584 7 914 Résultat net des activités abandonnées   0 0 0 Résultat net de l'ensemble consolidé   1 819 3 584 7 914 Intérêts minoritaires   147 163 355 Part du groupe   1 672 3 421 7 559 Résultat net par action   0,70 1,38 3,04 Résultat net dilué par action   0,70 1,38 3,04 Résultat net part du groupe par action   0,64 1,31 2,90     Variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)      Nombre d'actions   Capital   Primes  Actions propres  Réserves   Ecarts Résultat net   Sous-total part du groupe   Minoritaires   Total capitaux propres   Conversion Couvertures des flux futurs 31 décembre 2004 2 602 584 10 410 18 020 -2 133 50 422 -449 -39 6 139 82 370 3 373 85 743 Affectation du résultat         6 139     -6 139 0   0 Distributions         -2 297       -2 297 -17 -2 314 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       111 -23       88   88 Variation des écarts de conversion           2 664     2 664 120 2 784 Variation de la juste valeur des couvertures de flux futurs             -103   -103   -103 Variations de périmètre et % d'intérêts sur les minoritaires                 0 -57 -57 Résultat de la période               3 421 3 421 163 3 584 30 juin 2005 2 602 584 10 410 18 020 -2 022 54 241 2 215 -142 3 421 86 143 3 582 89 725 Affectation du résultat                 0   0 Distributions                 0   0 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       1 040 -185       855   855 Variation des écarts de conversion           675     675 36 711 Variation de la juste valeur des couvertures de flux futurs       -23     288   265   265 Variations de périmètre et % d'intérêts sur les minoritaires       169         169 111 280 Résultat de la période               4 138 4 138 192 4 330 31 décembre 2005 2 602 584 10 410 18 020 -982 54 202 2 890 146 7 559 92 245 3 921 96 166 Affectation du résultat         7 559     -7 559 0   0 Distributions         -2 759       -2 759 -117 -2 876 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       -241 16       -225   -225 Variation des écarts de conversion         -22 -1 144     -1 166 -60 -1 226 Variation de la juste valeur des couvertures de flux futurs             86   86   86 Variations de périmètre et % d'intérêts sur les minoritaires                 0 -440 -440 Résultat de la période               1 672 1 672 147 1 819 30 juin 2006 2 602 584 10 410 18 020 -1 223 58 996 1 746 232 1 672 89 853 3 451 93 304     Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)     30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Opérations d''exploitation :       Résultat net de l'ensemble consolidé 1 819 3 584 7 914 Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence, nets de dividendes 11 -128 1 Amortissements, dépréciations, provisions nets 4 127 6 132 12 450 Produits nets sur cession d'éléments d'actifs long-terme -1 262 -93 -1 732 Impôts différés -24 397 -1 747 Autres produits et charges non réalisés 16 24 -111 Capacité d'auto-financement 4 687 9 916 16 775 Variation du besoin en fonds de roulement -3 526 3 277 10 203 Flux de trésorerie des opérations d'exploitation 1 161 13 193 26 978 Dont intérêts payés -1 331 -1 117 -2 209 Dont impôts exigibles payés -1 807 -1 498 -2 790 Opérations d'investissements :       Acquisitions de filiales et co-entreprises sous déduction de la trésorerie acquise -1 072 -188 -1 631 Investissements incorporels et corporels -7 063 -7 685 -14 453 Sorties de filiales sous déduction de la trésorerie -1 0 44 Produits des cessions d'actifs incorporels et corporels 3 275 372 2 280 Variation des autres actifs et passifs d'investissements 1 512 -237 -202 Flux de trésorerie des opérations d'investissement -3 349 -7 738 -13 962 Opérations de financement :       Augmentation de capital en numéraire 0 0 0 Valeur de cession (acquisitions) des actions propres -225 88 943 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -2 575 -2 297 -2 297 Dividendes versés aux minoritaires des filiales -75 -25 -26 Variation nette des emprunts (y compris location financement) 232 2 572 235 Variation des autres actifs et passifs de financement 69 0 0 Flux de trésorerie des opérations de financement -2 574 338 -1 145 Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie -4 762 5 793 11 871 Trésorerie et équivalents à l'ouverture -27 117 -38 632 -38 632 Variation de la trésorerie sur l'exercice -4 762 5 793 11 871 Effets des variations de change sur la trésorerie nette 67 -294 -356 Trésorerie et équivalents à la clôture -31 812 -33 134 -27 117     II. — Annexe aux comptes consolidés.   Principes et méthodes comptables.   1. —  Généralités. — Les états financiers consolidés du premier semestre 2006 reflètent la situation comptable d’Evialis S.A. et de ses filiales (ci-après " le groupe ") ainsi que les intérêts du groupe dans les co-entreprises et entreprises associées. Le Conseil d'administration a arrêté les états de synthèse consolidés au 30 juin 2006 en date du 19 septembre 2006 et a autorisé leur publication le 20 septembre 2006. La présente annexe comporte des éléments d'information complémentaires au bilan dont le total s'établit au 30 juin 2006 à 265 643 milliers d’euros et au compte de résultat qui se solde par un résultat net global de 1 819 milliers d’euros à la même date. Les éléments d'information ne sont présentés que lorsqu'ils ont une importance significative. Les éléments chiffrés sont exprimés en milliers d'euros. La saisonnalité n’impacte pas de manière significative la situation intermédiaire semestrielle.   2.2. —  Principes comptables. — Les états financiers intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2006 du groupe Evialis ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme spécifique IFRS (International Financial Reporting Standards) relative à l’information financière intermédiaire, adoptée dans l’Union Européenne. S’agissant de comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels, mais une sélection des notes annexes les plus significatives. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés du groupe publiés le 29 mars 2006, établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2005. Toutes les normes et interprétations d’application obligatoire en 2006 et ayant déjà été adoptées par l’Union européenne ont été appliquées dans les états financiers intermédiaires au 30 juin 2006. Le groupe n’a pas retenu l’option offerte par la norme amendée IAS 19 « Avantages du personnel » de comptabiliser les écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. Ils sont intégralement portés en résultat. Par ailleurs, l’application d’IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location » n’a pas eu d’effet significatif sur les comptes. Le groupe n’est pas concerné par les autres normes d’application obligatoire à compter du premier janvier 2006. Aucune norme ou interprétation dont l’entrée en vigueur n’est obligatoire que postérieurement au 30 juin 2006 n’a fait l’objet d’une application anticipée pour les comptes consolidés du premier semestre 2006. Le groupe n’a pas non plus, à ce jour, l’intention de les anticiper pour ses comptes annuels 2006. L’établissement des états financiers consolidés implique que le groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant de certains éléments d’actifs et passifs, des produits et des charges enregistrés sur la période ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou des conditions différentes, les montants figurant dans les futurs états financiers du groupe pourraient différer des estimations actuelles.   3. — Changement de méthode comptable et changement de présentation :   — Changement de méthode comptable : Le groupe Evialis n’a procédé à aucun changement de méthode comptable sur le premier semestre 2006 comparé à la clôture de l’exercice 2005. En revanche, Evialis a procédé au changement de méthode comptable suivant entre l’arrêté semestriel du 30 juin 2005 et l’exercice clos le 31 décembre 2005. Jusqu’à l’arrêté semestriel du 30 juin 2005, les co-entreprises étaient mises en équivalence. Cela concernait à cette date les entreprises DFP Entreprise et DFP Nutraliance, détenues à 50% depuis janvier 2005. Evialis est devenu le 1er juillet 2005 co-entrepreneur de Nutrea à hauteur de 34%, suite à l’opération de partenariat menée avec Unicopa concernant la mise en commun des actifs relatifs à la fabrication d’aliments complets sur la Bretagne (cf. Note 1 sur les évolutions du périmètre de consolidation). Compte tenu de l’importance de ce partenariat et du fait du contrôle conjoint exercé par Evialis en vertu du protocole signé avec le co-associé, le groupe a décidé de consolider Nutrea par intégration proportionnelle à compter du 1er juillet 2005, comme envisagé et mentionné en événements postérieurs à la l’arrêté semestriel du 30 juin 2005. De ce fait, toutes les entreprises sous contrôle conjoint sont, depuis la clôture 31 décembre 2005, intégrées proportionnellement, comme la norme IAS 31 en donne l’option. L’incidence en termes de comparabilité des comptes semestriels 30 juin 2005 et 30 juin 2006 est développée dans la Note 1 sur les évolutions du périmètre. — Changements dans la présentation des états financiers : Sur le premier semestre 2006, certains honoraires versés à la clientèle dans le domaine des produits médicamenteux ont été déclassés des charges externes pour être imputés sur le chiffre d’affaires. La reclassification a un impact négatif sur le chiffre d’affaires de l’ordre de 0,9 million d’euros sur le premier semestre 2006 comparé au premier semestre 2005. Par ailleurs, des modifications ont été apportées au 31 décembre 2005 en termes de présentation du bilan et du compte de résultat consolidés. Ces modifications affectent légèrement la comparabilité des comptes semestriels 30 juin 2005 et 30 juin 2006, mais sont sans incidence significative sur les principaux agrégats relatifs à la situation financière et à la performance du groupe. Ces modifications portent principalement sur les points suivants :   — Bilan : – Dans le bilan comparatif 30 juin 2005, les actifs biologiques sont présentés avec les actifs non courants sous les immobilisations corporelles. A compter du 31 décembre 2005, il a été décidé de modifier cette présentation en intégrant les actifs biologiques destinés à la vente au sein des stocks (actifs courants), s’agissant en effet d’un élément du Besoin en Fonds de Roulement entrant dans le cycle d’exploitation normal du groupe. Les actifs biologiques s’élèvent à 1 million d’euros au 30 juin 2006, contre 1,5 million d’euros au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2005. – Dans le bilan comparatif 30 juin 2005, les actifs d’impôts exigibles ont intégralement été classés en actifs courants. A compter du 31 décembre 2005, la part à plus d’un an de ces actifs a été reclassée en actifs non courants. Il s’agit des créances de carry-back détenues par certaines filiales françaises du groupe. Ces actifs représentent une valeur de 0,8 million d’euros au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2005, et un montant quasiment identique au 30 juin 2005.   — Compte de résultat : – Les dotations et reprises de provision sur les comptes clients, pertes sur créances irrécouvrables et rentrées sur créances amorties étaient présentées dans le compte de résultat 30 juin 2005 sur la ligne « amortissement et provision ». A compter du 31 décembre 2005, il a été décidé de reclasser ces opérations au sein de la ligne « autres charges opérationnelles ». Elles demeurent intégrées dans le résultat opérationnel courant. Au 30 juin 2005, une charge nette de –0.4 million d’euros serait ainsi à reclasser de la ligne « amortissement, provisions », vers la ligne « autres charges opérationnelles ». Au 30 juin 2006, les dotations et reprises sur comptes clients, les pertes sur créances irrécouvrables et les rentrées sur créances amorties représentent une charge nette de - 0,5 million d’euros au sein des « autres charges opérationnelles ». – Pertes de valeur liées à une restructuration : Les pertes de valeur sur des actifs long-terme liées à des opérations de restructuration sont classées au sein de la ligne « autres produits et charges opérationnels » entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel. Cependant, cette ligne se décompose en 4 rubriques, dont les dépréciations d’actifs long-terme et les coûts nets sur restructuration. A compter de la clôture 31 décembre 2005, les pertes de valeur sur actifs long-terme liées à des opérations de restructuration sont présentées non plus dans la rubrique « dépréciation », mais en « coûts nets des restructurations ». Au 30 juin 2005, cela concerne en particulier les pertes de valeur constatées sur le site de Villemoisson. Ainsi une perte de valeur de – 0,5 million d’euros serait à reclasser au sein de la ligne « autres produits et charges opérationnels non courants» de la rubrique « dépréciation d’actifs long-terme » vers la ligne « coûts nets des restructurations ».   – Reprise de provision consommée (hors cas des provisions pour restructuration) : Afin de respecter la recommandation du Conseil national de la comptabilité n°2004-R.02 sur l’utilisation dans les comptes IFRS de modèles de compte de résultat, le groupe Evialis a reclassé les reprises de provision utilisées dans les lignes du compte de résultat où les charges qu’elles couvrent sont comptabilisées. Précédemment, et hormis le cas des provisions pour restructuration, ces reprises figuraient sur la ligne « amortissement et provision ». Au 30 juin 2005, ces reclassements seraient sans incidence significative sur les principaux agrégats que sont le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel. L’essentiel des reprises de provision du premier semestre 2005 concernait en effet les restructurations.   Notes annexes.   Note 1. — Evolution du périmètre.   Les évolutions du périmètre de consolidation sur le premier semestre 2006 sont les suivantes :   1.  — Entrées dans le périmètre de consolidation :   — Evolution sur le premier semestre 2006 : Il n’y a aucune entrée dans le périmètre de consolidation sur le premier semestre 2006. — Evolution sur le second semestre 2005 ayant une incidence dans la comparabilité des résultats semestriels : La filiale sud africaine Monti Foods est entrée dans le groupe le 30 septembre 2005, par intégration globale à 100%. En conséquence, elle contribue aux résultats du premier semestre 2006, alors qu’elle ne figure pas dans les comptes consolidés du premier semestre 2005. La contribution de cette filiale au chiffre d’affaires du premier semestre 2006 est de 3,7 millions d’euros. Elle est de 0,3 million d’euros au résultat opérationnel courant et de 0,2 million d’euros au résultat net.   Evialis est devenu le 1er juillet 2005 co-entrepreneur de Nutrea suite à l’opération de partenariat menée avec Unicopa concernant la mise en commun des actifs relatifs à la fabrication et la commercialisation d’aliments complets sur la Bretagne. Conformément aux principes comptables du groupe, Nutrea est consolidée selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Nutrea a été créée par apport des fonds de commerce et actifs corporels attachés aux activités bretonnes des Groupes Evialis et Unicopa, chacun contribuant respectivement à hauteur de 34% et 66% dans ces apports. Les apports d’Unicopa à Nutrea comprenaient également deux sociétés : — la société UCA, créée également au 1er juillet 2005 par apport d’un fonds de commerce et d’une usine, et détenue à 100% par Nutrea ; — la société Peigne, qui avait déjà une activité industrielle dans l’Ouest préalablement à la création de Nutrea. Cette société est détenue à 90% par Nutrea. Nutrea ayant été créée en juillet 2005, il ne s’avère pas possible de reconstituer un résultat consolidé du premier semestre 2005 proforma, c’est à dire excluant l’activité des usines bretonnes apportées par le groupe Evialis (intégrées à 100% dans le résultat du groupe jusqu’au 30 juin 2005) mais incluant 34% de Nutrea, regroupement des activités bretonnes des co-entrepreneurs Evialis et Unicopa. A des fins de comparabilité, l’analyse suivante a été menée :   — Premier semestre 2005 : (En milliers d'euros) Consolidation Contribution des usines bretonnes -1er semestre 2005 Proforma hors usines bretonnes Chiffre d'affaires 307 607 54 508 253 099 Résultat opérationnel courant 5 748 -1 263 7 011     — Premier semestre 2006 : (En milliers d'euros) Consolidation Contribution de Nutrea 1er semestre 2006 Proforma hors Nutrea Chiffre d'affaires 315 964 57 428 258 536 Résultat opérationnel courant 2 850 -1 120 3 970     L’activité apportée par le groupe Evialis ne constituait pas une entité juridique distincte, mais était la combinaison d’actifs détenus par plusieurs sociétés françaises du groupe. En conséquence, la contribution des usines bretonnes anciennement détenues par le groupe Evialis a été évaluée sur la base des reportings de gestion par Région disponibles en interne. Comme le démontrent les tableaux, la création de Nutrea n’a pas de conséquence majeure sur la comparabilité des résultats semestriels. Il est néanmoins à noter que l’activité bretonne, très orientée dans le secteur de la volaille, a été fortement pénalisée par les conséquences de la grippe aviaire.   2. —  Augmentation du pourcentage d’intérêt avec changement de mode d’intégration. — Aucun changement de mode d’intégration n’est à signaler sur le premier semestre 2006. En revanche, sur janvier 2005, le pourcentage d’intérêts du groupe Evialis dans les sociétés DFP Entreprise et DFP Nutraliance (filiale à 100% de DFP Entreprise) est passé de 33.33% à 50%. L’influence notable jusqu’alors exercée est devenue contrôle conjoint compte tenu du partage du contrôle avec le co-associé. Ces deux co-entreprises étaient mises en équivalence dans les états financiers semestriels du 30 juin 2005 publiés le 20 septembre 2005. Comme exposé dans la partie sur les changements de méthode comptable, elles ont été intégrées proportionnellement dans les comptes consolidés du groupe Evialis clos au 31 décembre 2005, avec effet au premier janvier 2005. Ces deux sociétés sont donc mises en équivalence sur le premier semestre 2005 et intégrées proportionnellement sur le premier semestre 2006. Le changement de méthode d’intégration serait sans incidence sur le résultat net et les capitaux propres du groupe Evialis au 30 juin 2005. A cette date, les deux co-entreprises contribuaient à hauteur de 2 millions d’euros dans les titres mis en équivalence et à hauteur de 87 milliers d’euros dans les résultats des sociétés mises en équivalence. Notre quote-part dans leur chiffre d’affaires sur le premier semestre 2005 aurait été de 5,6 millions d’euros et de l’ordre de 0,2 million d’euros dans le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel. Leur contribution au chiffre d’affaires du premier semestre 2006 est du même ordre. Il en va de même en ce qui concerne leur contribution au résultat. En conséquence, le changement de méthode comptable n’a pas d’incidence significative en termes de comparabilité des résultats semestriels 30 juin 2005 et 30 juin 2006.   3.  — Augmentation du pourcentage d’intérêt sans changement de mode d’intégration. — Evialis a augmenté son pourcentage d’intérêt dans certaines filiales intégrées globalement. Les variations sont mineures et sans incidence matérielle sur les comptes consolidés. Les principales évolutions concernent : — l’augmentation de 1.5% du pourcentage d’intérêt dans la filiale NPNA, qui passe de 98,46% à 100%. L’opération génère un écart d’acquisition négatif porté en résultat pour 51 milliers d’euros (autres produits et charges non récurrents) ; — l’augmentation de 14,77% du pourcentage d’intérêt dans la filiale indonésienne Citra qui passe de 36.82% à 51,59%. Le pourcentage de contrôle évolue quant à lui de 61,16% à 75,93%. L’opération conduit à constater un écart d’acquisition positif de 190 milliers d’euros.   4.  — Sorties du périmètre de consolidation. — La société Guyokrma Croatia (Croatie) qui était filiale à 100% d’Evialis a été liquidée sur le premier semestre 2006. Cette société était en sommeil depuis plusieurs exercices. Sa sortie du périmètre de consolidation n’a, de ce fait, pas de conséquence significative sur les comptes consolidés du groupe, tant au plan du compte de résultat que du bilan. La société Shandong Guyomarc’h Animal Nutrition Feed Additive Ltd, détenue à 56% par Evialis et consolidée jusqu’alors par intégration globale, a été déconsolidée au premier janvier 2006. Cette société sans activité est en cours de liquidation depuis plusieurs exercices, et est non significative. Conformément à la norme IAS 39 en cas de déconsolidation sans cession, les titres ont été valorisés à leur juste valeur. Cette dernière est équivalente à la quote-part de capitaux propres consolidés que ces titres représentaient au 31 décembre 2005. S’agissant d’une quote-part négative, elle a été portée en provision à long-terme. La déconsolidation de Shandong est sans incidence sur le résultat et les capitaux propres, après reprise des provisions constituées par le passé pour faire face à cette sortie du périmètre.   Note 2. —  Ecarts d’acquisition.   La variation des écarts d’acquisition sur le semestre 2006 comparé à la clôture 31 décembre 2005 s’explique principalement par l’acquisition de 14,77% d’intérêts supplémentaires dans la filiale indonésienne Citra, générant un écart d’acquisition de 190 milliers d’euros. Cette évolution est compensée par des effets change négatifs sur les écarts d’acquisition en devise (Afrique du Sud principalement).   Note 3. — Immobilisations corporelles.   1.  — Variation des valeurs nettes :   (En milliers d'euros) 06/2006 12/2005 06/2005 Valeur nette à l'ouverture 70 084 63 422 63 422 Acquisitions/augmentations 5 701 13 371 6 855 Sorties -779 -6 703 -297 Amortissements -5 074 -10 393 -5 035 Pertes de valeur 1 622 -570 Change -704 1 721 1 415 Variation de périmètre 0 7 851 0 Reclassements -20 194 158 Valeur nette à la clôture 69 208 70 084 65 948     2. —  Variation des valeurs brutes, amortissements et pertes de valeur :  (En milliers d'euros) 1er semestre 2006 Exercice 2005 1er semestre 2005 Terrains et constructions Matériels et outillages Matériels de transport Autres actifs corporels Acomptes et encours Total Total Total Valeur brute à l'ouverture 67 300 85 854 13 336 8 324 2 910 177 724 191 925 191 925 Acquisitions/augmentations 328 1 215 917 364 2 877 5 701 13 371 6 855 Sorties -653 -960 -757 -155 -37 -2 562 -45 632 -2 308 Change -376 -591 -135 -61 -110 -1 273 3 354 2 544 Variation de périmètre -410 -355 0 -120 0 -885 13 848 0 Reclassements 552 1 708 -136 380 -2 354 150 859 120 Valeur brute à la clôture 66 741 86 871 13 225 8 732 3 286 178 855 177 724 199 136 Amortissements à l'ouverture -39 572 -54 479 -7 158 -6 003 0 -107 211 -127 320 -127 320 Dotations -1 323 -2 562 -740 -449 0 -5 074 -10 393 -5 035 Sorties 533 646 453 151 0 1 783 38 930 2 011 Change 232 257 59 21 0 569 -1 631 -1 127 Variation de périmètre 410 355 0 120 0 885 -5 997 0 Reclassements 0 -40 66 -196 0 -170 -800 -614 Amortissements à la clôture -39 720 -55 823 -7 320 -6 356 0 -109 219 -107 211 -132 085 Pertes de valeur à l'ouverture -52 -351 0 -14 -12 -429 -1 183 -1 183 Dotations 0 -47 0 0 -3 -50 -170 -581 Sorties 0 46 0 5 0 51 791 11 Change 0 0 0 0 0 0 -3 -2 Variation de périmètre 0 0 0 0 0 0 0 0 Reclassements 0 0 0 0 0 0 135 652 Pertes de valeur à la clôture -52 -352 0 -9 -15 -428 -429 -1 103 Valeur nette a l'ouverture 27 677 31 024 6 178 2 307 2 898 70 084 63 422 63 422 Valeur nette a la clôture 26 970 30 695 5 905 2 367 3 271 69 208 70 084 65 948 N.B. : Les données ci-dessus incluent les locations-financement.     La colonne « Terrain » inclut un écart d’évaluation de 0,6 million d’euros au 30 juin 2006, sans changement par rapport au 31 décembre 2005.   3.  — Actifs en location-financement :  (En milliers d'euros) Valeur brute 30/06/2006 Amortissements 30/06/2006 Pertes de valeur 30/06/2006 Valeur nette 30/06/2006 Valeur nette 31/12/2005 Valeur nette 30/06/2005 Terrains 46 0   46 46 46 Constructions 1 813 -765   1 048 1 090 1 186 Matériel et outillage 684 -264 -96 324 197 262 Matériel de transport 5 225 -1 902   3 324 2 969 3 021 Autres immobilisations corporelles 482 -176   306 352 0 Total 8 251 -3 108 -96 5 048 4 653 4 515     Les investissements afférents aux nouveaux contrats de location-financement contractés sur le premier semestre 2006 s’élèvent à 0,7 million d’euros.   4.  — Actifs non courants (ou groupes d’actifs) destinés à être cédés ou abandonnés. — Le site de Villemoisson a été fermé durant le mois de novembre 2005. Certains des actifs corporels ont été transférés sur d’autres sites de production du groupe, en 2005 et sur le premier semestre 2006. Reste désormais principalement le terrain, dont la valeur nette comptable (0,7 million d’euros) est inférieure à la valeur vénale probable diminuée des coûts de la vente. Dans la mesure où les constructions de Villemoisson n’ont ni valeur d’utilité ni valeur vénale, elles sont amorties intégralement depuis le 31 décembre 2005. Les matériels et outillages et autres actifs corporels encore présents au 30 juin 2006 sont également dépréciés pour quasiment 100% de leur valeur. Les actifs sortis sur le premier semestre 2006 (0,1 million d’euros de valeur nette comptable) n’ont généré ni plus ni moins value après reprise des provisions pour perte de valeur enregistrées sur l’exercice précédent. Les autres actifs destinés à être cédés s’élèvent à 0.2 million d’euros avec une valeur probable de réalisation supérieure. Il s’agit de terrains et bâtiments attachés à des sites fermés.   Note 4. — Entreprises associées mises en équivalence.   Au 30 juin 2005, le poste incluait la participation dans les entreprises DFP Entreprise et DFP Nutraliance, mises en équivalence à cette date. Au 31 décembre 2005 comme au 30 juin 2006, ces deux sociétés sont intégrées proportionnellement. Ce point est plus particulièrement décrit dans la Note 1 sur les évolutions du périmètre de consolidation.   Note 5. — Trésorerie et équivalents de trésorerie.   (En milliers d'euros) 06/2006 12/2005 06/2005 Placements à moins de trois mois 901 865 438 Chèques et effets remis à l'encaissement 166 240 168 Liquidités détenues en banques et caisses 6 985 8 331 6 110 Total 8 052 9 436 6 716   Les placements correspondent à des dépôts bancaires à échéance inférieure à 1 mois ou à des OPCVM monétaires, à échéances inférieures à 3 mois. Ils sont évalués à leur juste valeur.   Note 6. — Provisions.   (En milliers d'euros) 06/2006 12/2005 06/2005 Provisions liées aux avantages du personnel à long-terme 5 443 5 395 4 817 Autres provisions à long-terme 3 414 4 820 3 717 Autres provisions à court-terme 2 519 2 244 1 253 Autres provisions 5 933 7 064 4 970 Total provisions 11 376 12 459 9 787 Dont à long-terme 8 857 10 215 8 534 Dont à court-terme 2 519 2 244 1 253     A. —  Provisions liées aux avantages du personnel à long-terme. — Il n’y a pas eu de nouvelle évaluation des engagements du groupe liés aux avantages du personnel à long-terme, dans le cadre de l’arrêté semestriel. Seule une mise à jour a été enregistrée en Indonésie et en Italie.   B. —  Autres provisions : (En milliers d'euros) Restructurations Risques commerciaux Risques sociaux Risques fiscaux Autres risques Total Situation à l'ouverture 1 679 690 551 1 114 3 031 7 064 Dotations 686 268 200 84 0 1 238 Utilisations -480 -16 -81 -99 -1 322 -1 998 Reprises -50 -8 -31 -7 -353 -449 Reclassements 0 31 24 171 -138 88 Ecarts de conversion 0 -4 -2 -4 0 -10 Variations de périmètre 0 0 0 0 0 0 Situation a la clôture 1 835 961 661 1 258 1 218 5 933     Globalement, le reclassement de 88 milliers d’euros concerne la quote-part du groupe dans la situation nette négative de SHANDONG (Chine), intégrée globalement au 31 décembre 2005 et déconsolidée sur le premier semestre 2006 (cf. Note 1 sur les évolutions du périmètre de consolidation). L’affectation de certaines provisions selon la nature du risque a par ailleurs été affinée, conduisant à des reclassements entre les différentes colonnes. Les dotations aux provisions sont constatées à hauteur de 0,5 million d’euros sur la ligne « amortissement et Provision » en résultat opérationnel courant, et à hauteur de 0,7 million d’euros en « autres produits et charges » (coût net des restructurations). Les reprises liées à des utilisations viennent minorer les postes de charges afférentes, soit 0,1 million d’euros au niveau du « résultat opérationnel courant » (principalement les charges de personnel), 1,3 million d’euros au niveau des « autres produits et charges non courants » (dont 0,5 million d’euros au niveau des « coûts nets des restructurations », et 0,8 million d’euros au sein des « autres produits et charges non récurrents »), 0,5 million d’euros au niveau du résultat financier (en compensation de la moins-value sur la déconsolidation de Shandong), et 0,1 million d’euros au niveau de la ligne « Impôts sur les résultats ». Les reprises de provisions devenues sans objet sont enregistrées sur la ligne « amortissement et Provision » en résultat opérationnel courant à hauteur de 0,1 million d’euros et en « autres produits et charges non courants » pour 0,35 million d’euros dont 0,3 million d’euros en « autres charges non récurrentes ».   1. —  Restructurations. — Les provisions pour restructuration correspondent essentiellement aux plans sociaux initiés dans le cadre de la rationalisation de l’organisation du groupe en France sur les plans industriels et administratifs. Au 30 juin 2006, elles concernent principalement les restructurations suivantes : — En février 2006, un plan social a été engagé sur la région Est de la France, compte tenu de la nécessité d’adapter les structures de ces usines au marché au sein duquel elles évoluent, et ce afin d’en améliorer la rentabilité. La provision s’établit au 30 juin 2006 à 0,4 million d’euros, destinée à couvrir les frais de départ et mesures d’accompagnement des personnes licenciées ; — En décembre 2005, la direction du groupe a annoncé et présenté aux Comités d’entreprise son projet de rationalisation et d’optimisation des fonctions comptables du groupe en France, avec la centralisation sur un seul site basé près du siège de la maison mère des trois plus importants centres comptables français. Cette décision se traduit par la mise en oeuvre d’un plan social, dont le coût fut estimé à l’époque à 0,8 million d’euros. Sur le premier semestre 2006, cette provision a été réévaluée, conduisant à une dotation supplémentaire de 0,4 million d’euros portant ainsi la provision à 1,2 million d’euros au 30 juin 2006 destinée à couvrir les coûts sociaux à supporter sur le second semestre 2006 pour l’essentiel. Les charges liées au plan social déjà supportées sur le premier semestre 2006 se sont élevées à 0,2 million d’euros. — En mai 2005, un plan de fermeture de l’usine de Villemoisson (aliments pour cheval) avait été annoncé aux représentants du personnel. L’usine a effectivement stoppé son activité de fabrication en novembre 2005, cette dernière ayant été transférée sur d’autres sites industriels du groupe en France. Une provision de 0,6 million d’euros avait été constituée pour faire face au plan social ainsi qu’aux coûts de remise en état du site. Cette provision s’établit à 0,2 million d’euros au 30 juin 2006, les charges supportées sur le premier semestre 2006 s’établissant à 0,4 million d’euros.   2.  — Autres. — Les reprises concernent principalement : — les provisions constituées pour couvrir la sortie de périmètre de la société chinoise en liquidation, Shandong (cf. Note 1 sur l’évolution du périmètre de consolidation) ; — la provision pour réorganisation de la direction du groupe Evialis. Le solde de cette provision s’établit à 0,7 million d’euros au 30 juin 2006.     Note 7. — Passifs financiers courants et non courants.   (En milliers d'euros) 06/2006 12/2005 06/2005 Emprunts auprès des établissements de crédit 9 164 5 296 3 813 Emprunts sur biens en location-financement 2 655 2 167 2 283 Autres dettes financières à plus d'un an 736 234 188 Passifs financiers à plus d'un an 12 555 7 697 6 284 Emprunts auprès des établissements de crédit 11 315 14 227 17 959 Emprunts sur biens en location-financement 704 1 089 816 Autres dettes financières à moins d'un an 471 2 267 34 Sous-total 12 490 17 583 18 809 Intérêts courus non échus sur dettes financières 80 130 82 Instruments dérivés -12 38 119 Concours bancaires 39 864 36 314 39 851 Passifs financiers à moins d'un an 52 421 54 066 58 861 Total 64 976 61 763 65 145     La progression de l’endettement à long terme provient principalement de la France où une ligne court-terme de 4 millions d’euros a été convertie en ligne moyen-terme, ainsi que des filiales vietnamiennes (1,1 million d’euros de lignes moyen-terme nouvelles sur le premier semestre 2006), où des investissements industriels très significatifs sont engagés. Au niveau de l’endettement à court-terme, la diminution provient notamment du remboursement par la co-entreprise Nutrea du compte courant à court-terme avec le co-entrepreneur Unicopa. Les concours bancaires sont imputés sur la trésorerie active dans le tableau des flux de trésorerie.   Note 8. — Autres produits des activités ordinaires.   Sur le premier semestre 2006, une dette de TVA (IPI) relative à certains achats de matières premières, provisionnée depuis plusieurs exercices dans les comptes de notre filiale brésilienne, a été annulée pour un montant de 1,3 million d’euros: le paiement de cette taxe est en effet devenu très improbable, au vu de l’évolution de la législation brésilienne. Cette taxe impactait défavorablement nos achats de matières premières sur les années antérieures.   Note 9. — Autres produits et charges opérationnels non courants.   Les autres produits et charges opérationnels non courants incluent les éléments suivants :  (En milliers d'euros) 06/2006 06/2005 12/2005 Cessions d'actifs long-terme (1) 1 782 93 2 005 Pertes de valeur d'actifs long-terme 5 -780 -2 025 Coûts des restructurations (2) -813 -551 -2 068 Autres produits et charges non récurrents (3) 116 166 314 Total 1 089 -1 072 -1 775     1.  — Cessions d’actifs long-terme : (En milliers d'euros) 06/2006 06/2005 12/2005 Produits de cession 2 429 391 2 910 Valeurs nettes comptables des actifs sortis -647 -298 -905 Total 1 782 93 2 005   Sur le premier semestre 2006, les bâtiments du site administratif de Tours ont été cédés, suite à la centralisation des services comptables auprès du Siège à Vannes. La plus-value dégagée s’établit à 1,47 million d’euros pour un prix de cession de 1,6 million d’euros.   2. —  Coûts des restructurations : (En milliers d'euros) 06/2006 06/2005 12/2005 Charges liées aux restructurations -627 -371 -776 Moins-value sur sortie d'actifs suite à restructuration -30 0 0 Pertes de valeur liées à restructuration 0 0 -397 Dotation provision restructuration -686 -631 -1 531 Reprise provision restructuration 530 451 636 Total -813 -551 -2 068     En décembre 2005, le groupe a annoncé un nouveau plan social lié à la rationalisation des services comptables en France. Une provision avait été dotée pour 0,8 million d’euros. Cette provision a été complétée sur le premier semestre 2006 à hauteur de 0,4 million d’euros, après nouvelle estimation des charges à engager. Par ailleurs, un plan social a été engagé dans la région Est de la France. Une provision de 0,2 million d’euros a été dotée sur le premier semestre 2006.   3.  — Autres produits et charges non récurrents : En 2006, ce poste enregistre notamment les écarts d’acquisition négatifs dégagés sur l’augmentation des pourcentages d’intérêt dans certaines filiales françaises intégrées globalement (se reporter à la Note 1 sur les évolutions du périmètre), pour un montant de 0,1 million d’euros. Il comprend également la reprise partielle de la provision dotée en 2005 concernant la réorganisation de la direction du groupe, reprise de 1,1 million d’euros utilisée à hauteur de 0,8 million d’euros pour couvrir les charges effectivement supportées sur le premier semestre 2006 et également comptabilisées sur cette ligne. Enfin, ont été présentées en autres charges non récurrentes les frais occasionnés par la centralisation des centres administratifs régionaux (Nord, Ouest et Centre) sur le nouveau centre comptable unique de Vannes, et non couverts par la provision pour restructuration attachée au plan social. Ces charges s’élèvent sur le premier semestre à 0,3 million d’euros.   Note 10. — Résultat financier net.   (En milliers d'euros) 06/2006 06/2005 12/2005 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (a) 1 301 1 273 2 292 Charges financières sur emprunts -2 438 -2 261 -4 124 Charges financières sur location-financement -82 -84 -183 Charges financières sur concours bancaires -23 -45 -182 Total charges financières (b) -2 543 -2 389 -4 489 Inefficacité des couvertures sur risque de taux (c) 4 0 48 Coût de l'endettement financier brut (b) + (c) -2 539 -2 389 -4 441 Coût de l'endettement financier net (a) + (b) + (c) -1 238 -1 116 -2 149 Reprise de dépréciation sur titres immobilisés et créances financières 0 2 2 632 Pertes sur titres immobilisés et créances financières -3 0 -2 705 Produit sur cession de titres immobilisés 1 0 3 Perte de valeur sur titres immobilisés et créances financières -69 -15 -203 Opérations sur titres immobilisés et créances financières -72 -13 -273 Gains de change sur éléments non couverts 49 462 497 Pertes de change sur éléments non couverts -170 -27 -112 Résultat de change sur éléments non couverts -122 434 385 Plus-value de consolidation sur sortie de périmètre -3 0 159 Autres produits financiers 30 87 107 Autres charges financières 0 0 0 Autres produits et charges financiers -167 508 378 Total -1 405 -608 -1 771 (*) Le rapport semestriel 30 juin 2005 présente une décomposition du résultat financier différente de celle exposée dans le tableau ci-dessus, cette décomposition ayant été précisée sur le second semestre 2005. Le résultat financier du premier semestre 2005 a donc été revu au format adopté par la suite, à des fins de bonne comparabilité.     La plus value de consolidation sur sortie de périmètre enregistrée sur 2005 concernait la liquidation de la filiale Slovensko. Sur le premier semestre 2006, il s’agit de la sortie du périmètre de la société Guyokrma Croatia, suite également à sa liquidation. La sortie de Shandong du périmètre de consolidation est neutre sur le résultat. Le résultat de change sur éléments non couverts porte principalement sur des flux de trésorerie en dollar.   Note 11. — Impôts sur les résultats et imposition différée.   (En milliers d'euros) 06/2006 06/2005 12/2005 Impôts courants -729 -216 -3 026 Impôts différés nets 24 -397 1 980 Total -705 -612 -1 046     Les impôts sont déterminés en fonction des règles et des taux en vigueur dans les différents pays où le groupe est implanté. La charge d’impôt est calculée sur la base des résultats avant impôt auxquels sont appliqués les taux d’imposition estimés compte tenu des retraitements fiscaux permanents à opérer. Les incidences fiscales des opérations spécifiques sont enregistrées dans la période propre à ces opérations. Le taux effectif d’impôt qui apparaît au compte de résultat s’établit à 27,9%. La différence avec le taux théorique applicable en France, soit 33,33%, s’explique principalement par les taux d’imposition plus faibles applicables dans certains pays étrangers où sont localisées des filiales dont la part contributive au résultat progresse. Cet effet est en partie compensé par la non activation de certains déficits fiscaux nés sur l’exercice. L’impact de l’utilisation de déficits fiscaux antérieurement non reconnus est négligeable sur le premier semestre 2006.   Note 12. — Informations sectorielles.   Les segments présentés correspondent aux secteurs géographiques identifiés.   1. —  Chiffre d’affaires et résultat opérationnel :   — Premier semestre 2006 :  (En milliers d'euros) France Reste de l'Europe Asie Afrique Amérique International Total 06/2006 Chiffres d'affaires 240 168 27 859 20 264 8 177 19 496 75 796 315 964 Résultat opérationnel courant 642 -98 889 715 701 2 207 2 849 Résultat opérationnel 1 785 -52 903 705 599 2 155 3 940     — Premier semestre 2005 : (En milliers d'euros) France Reste  de  l'Europe Asie Afrique Amérique International Total 06/2005 Chiffres d'affaires 239 203 27 893 18 401 3 910 18 200 68 404 307 607 Résultat opérationnel courant 2 782 653 1 238 548 527 2 966 5 748 Résultat opérationnel 1 623 658 1 248 552 595 3 053 4 676     — Exercice 2005 :   (En milliers d'euros) France Reste de  l'Europe Asie Afrique Amérique International Total 12/2005 Chiffres d'affaires 506 046 55 864 37 269 9 915 38 198 141 246 647 292 Résultat opérationnel courant 7 381 1 144 2 196 1 342 444 5 126 12 507 Résultat opérationnel 6 392 1 198 2 202 1 350 -410 4 340 10 732     La présentation de l’information sectorielle au titre de l’exercice 2005 et du premier semestre 2005 a été modifiée pour se conformer à la nouvelle organisation du groupe.   2. —  Investissements et dotation aux amortissements :   — Investissements corporels et incorporels : (En milliers d'euros) 06/2006 06/2005 12/2005 France 2 726 4 807 9 639 Reste de l'Europe 576 510 1 019 Asie 1 814 128 1 074 Afrique 247 126 333 Amérique 635 1 536 2 367 International 3 272 2 300 4 793 Total 5 998 7 107 14 432     — Dotations aux amortissements : (En milliers d'euros) 06/2006 06/2005 12/2005 France 4 153 4 141 9 021 Reste de l'Europe 360 441 756 Asie 192 161 334 Afrique 123 52 145 Amérique 573 355 881 International 1 248 1 009 2 116 Total 5 400 5 149 11 137     Note 13. — Actifs et passifs éventuels.   Aucune évolution significative n’est à signaler depuis la clôture de l’exercice 2005.   Note 14. — Transactions avec les parties liées.   Le groupe n’a pas conclu de transactions significatives avec des personnes ou des entreprises apparentées. En outre, durant le premier semestre 2006, aucun administrateur n’a été ou n’était intéressé à titre personnel à une transaction significative pour les affaires du groupe. Il n’existe pas d’opération conclue avec un membre des organes de direction ou un actionnaire détenant plus de 5% du capital d’Evialis S.A. et qui ne présente le caractère d’opération courante. En ce qui concerne les transactions avec les entreprises associées, le premier semestre 2006 n’a pas enregistré d’évolution majeure par rapport à la clôture de l’exercice 2005.   Note 15. — Evénements postérieurs à l’arrêté semestriel.   SFNA a absorbé par transmission universelle de patrimoine ses filiales à 100% ONA et NPNA avec effet au 1er juillet 2006. S’agissant d’une opération de restructuration interne, elle est sans incidence sur le résultat et les capitaux propres du groupe. Aucun autre événement postérieur au 30 juin 2006 n’est à signaler.    B. — Rapport d’activité semestriel.   — Normes IFRS : (En millions d'euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 Variation en millions d’euros Chiffre d'affaires consolidé 316,0 307,6 8,4 Résultat opérationnel 3,9 4,7 -0,8 Résultat net consolidé 1,8 3,6 -1,8     Au premier semestre 2006, le groupe Evialis a réalisé un chiffre d'affaires de 316 millions d’euros, contre 307,6 millions d’euros sur la même période de l'exercice précédent. A périmètre et change constant, il s'inscrit à 301,9 millions d’euros. Le résultat opérationnel s'élève à 3,9 millions d’euros. — Un niveau d'activité significativement affecté par la grippe aviaire : Dans un contexte de prix de matières premières globalement stable entre le 1er semestre 2005 et le 1er semestre 2006, la grippe aviaire est la principale cause du recul du niveau d'activité du groupe. Cet impact représente près de 4 millions d’euros sur le résultat opérationnel. — France : un semestre difficile en volaille : Le premier semestre 2006 a enregistré un repli du marché français de l'alimentation animale, qui s'inscrit en retrait de près de 3%. Ce recul a été particulièrement marqué à partir d'avril, par l'effet grippe aviaire qui a affecté la consommation de volailles au plan national ainsi que les exportations, voyant de nombreux pays fermer leur frontière aux volailles importées de France. Les conséquences sur l'aliment pour volailles qui représente traditionnellement plus de 40% des volumes d'aliments fabriqués au plan national ont été sévères : les volumes ont baissé de près de 7% sur la période, dont 16% pour le poulet. Ce ralentissement a été pour partie compensé par la progression des volumes d'aliments destinés aux ruminants. Dans ce contexte difficile, les activités françaises d'Evialis ont souffert à travers :   – ses propres volumes d'aliments volailles, les éleveurs ayant réduit voire annulé leurs mises en production faute de débouchés ; – son activité " Grand public " et ses volumes d'aliments destinés à la basse-cour compte tenu de l'interdiction d'élevages de volailles en plein air ; – son partenariat avec Nutrea dont les volumes d'aliments volailles représentent plus de 40% du mix avec un poids significatif de l'activité Export, ses activités " Premix Spécialités " et " Santé animale " très impliquées dans les productions industrielles de volailles. Ce phénomène a été renforcé par des tensions sur les prix dans un marché très concurrentiel. En revanche, les volumes d'aliments pour Ruminants, qui représentent près de 50% du portefeuille de produits de la division " Nutrition France " ont progressé de plus de 4%. Asie : une croissance soutenue au Vietnam, Brésil, Europe, Afrique du Sud : Evialis poursuit le bon développement de ses activités au Vietnam avec 18% de progression en volumes, notamment sur les aliments " Porcs ". L'accroissement des capacités de production réalisé sur la période devrait permettre de " surperformer " un marché lui-même en forte progression. Les implantations indonésiennes et indiennes ont en revanche été affectées par la grippe aviaire mais enregistrent de bonnes rentabilités. Le marché brésilien a été fortement pénalisé sur le semestre par une chute des prix de la viande sur le marché local qui a été provoquée par les conséquences de la grippe aviaire réduisant les volumes destinés à l'export, la fermeture des productions porcines au marché russe ainsi que par l'épidémie de fièvre aphteuse pour les ruminants. Dans cette crise ponctuelle, nos opérations ont marqué le pas au cours du deuxième trimestre. Nos filiales ont bien résisté aux tensions liées notamment à la grippe aviaire et restent pour l'essentiel bénéficiaires. Monty Food, filiale d'aliments complets, acquise sur le dernier trimestre 2005, confirme sa bonne intégration dans le groupe et ses bonnes performances avec une croissance des volumes de 12%. Coprex qui intervient dans la Division " Prémix-Spécialités " poursuit son développement avec des bonnes progressions en volume et en résultat opérationnel. — Rationalisation et développement en synthèse perspectives : Le groupe poursuit vigoureusement la rationalisation de son dispositif français (centralisation des opérations comptables, cession d'actifs inutilisés, mise en ordre des gammes produits…) et renforce son appui au développement de ses filiales sur les marchés émergents en moyens humains, industriels et commerciaux. Le résultat opérationnel résiste à 3,9 millions d’euros, malgré la sévérité de la crise. L'endettement s'inscrit à 56 millions d’euros, soit un gearing de 60%. Les difficultés de l'exercice en cours, même contenues, confirment la nécessité pour Evialis de réduire sa trop forte dépendance vis-à-vis du marché français en mettant en oeuvre son ambition de croissance à l'international et le renforcement de son effort de recherche. La société Evialis a réalisé au 30 juin 2006 un chiffre d’affaires de 58,9 millions d’euros contre 72 millions d’euros au premier semestre 2005 et un résultat net de 2,2 millions d’euros contre 3,3 millions d’euros.   C. — Rapports des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielles 2006.   Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Evialis, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Vannes et Neuilly-sur-Seine, le 20 septembre 2006.     Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés Mazars et Guérard :   Pascal COLIN   Jean-Paul GORET      Philippe YZAMBART.       0615110

Description : 0614491 22 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EVIALIS   Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 septembre 2006 n° 112, veuillez lire après la résolution :   « Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Seuls les propriétaires d’actions nominatives, bénéficiant d’un droit de vote double, auront le droit d’assister, de voter ou de se faire représenter à l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs, Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09 ou à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. »   Le conseil d'administration. 0614491

Description : 0614307 18 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée spéciale le 27 octobre 2006 à 9 heures au siège social à Talhouët, 56250 Saint-Nolff à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolution suivants :   Ordre du jour.   — Approbation à donner, en application de l’article L. 225-99 du Code de commerce, à la décision de supprimer le droit de vote double adoptée par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2006 dans sa vingt-huitième résolution.   PROJET DE RESOLUTION PROPOSEE A L'ASSEMBLEE SPECIALE   Résolution unique . — L’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’un droit de vote double, réunie conformément aux dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, approuve purement et simplement la décision de supprimer le droit de vote double adoptée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2006 dans sa vingt-huitième résolution et rédigée de la façon suivante :      Vingt-huitième résolution (Suppression du droit de vote double). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer le droit de vote double attribué aux actionnaires, conformément à l’article           L. 225-123 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’approbation par l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’un droit de vote double.   Sous la même condition suspensive, l’assemblée générale décide de supprimer les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème paragraphe de l’article 21 des statuts.   L’article 21 - Délibération des assemblées devient le suivant : « Article 21 - Délibérations des assemblées générales : les assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. »   ——————————     Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d'actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.   Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à: BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs, Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Banque sus-désignée ou à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d'administration.     0614307

Description : 0612563 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — APE : 157 A.     Chiffre d’affaires. (En M€.)   (Normes IFRS) 2006 2005 Variation Premier trimestre 167,7 159,2 + 5,3 % Deuxième trimestre 148,4 148,4 - 0,2 %   Premier semestre 316,3 307,6 + 2,8 %   Un second trimestre fortement perturbe par la grippe aviaire. — Au terme du premier semestre, le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 316,3 M€, en progression de 2,8% sur la même période en 2005. A périmètre et changes constants, il reste stable sur le premier trimestre et fléchit de 3,6% sur le second trimestre.   De régionale, la grippe aviaire est devenue mondiale. — La production mondiale de volailles aura été fortement perturbée par l'extension du virus, précédemment confiné à la zone asiatique. Même si elle a été maîtrisée en Europe, au prix de mesures sanitaires drastiques, elle a néanmoins provoqué des baisses de consommation considérables, notamment en poulets entiers, allant de –35% en France à -70% en Italie au plus fort de la crise. Les entreprises de Nutrition Animale ont été les dernières touchées, compte tenu du déstockage progressif des élevages, mais ont du attendre les remises en production liées à la reprise graduelle de la consommation pour retrouver un niveau de charge en ligne avec les années précédentes.   Les conséquences en France. — Le marché de l'aliment complet volaille a reculé d'environ 7% de Janvier à Mai, avec un effondrement des volumes en aliments "poulet de chair" de près de 25% sur le second trimestre. Evialis a, pour ce qui le concerne, régressé de 11% sur ce segment en 6 mois. L'impact a été particulièrement sévère pour Nutréa, joint-venture créée en 2005 avec Unicopa, doublement pénalisée par le fléchissement de la consommation domestique et la perte de débouchés à l'international due aux embargos décrétés sur les produits français, qui n'ont été levés qu'à la mi-juin. La reconquête est en cours. La forte pondération de la composante Ruminants (environ 50% du chiffre annuel français du Groupe) a été l'un des facteurs de résistance, mais l'essentiel des ventes se réalisent sur l'hiver et jouent beaucoup moins sur le printemps. Par ailleurs, les activités du Groupe en Prémix-Spécialités, plus tournées vers les métiers de la volaille et l'Ouest ont vu leur contribution au chiffre d'affaires se réduire et leurs marges se contracter. Enfin, le chiffre d'affaires en Santé animale a bien résisté, mais dans un contexte de tension sur les prix.   Une activité internationale contrastée. — Le chiffre d'affaires à l’international continue à progresser (+ 10%) à 78 M€ mais cède 1,5% à périmètre et devises constants. L'Asie devient la première région (+ 10% et 20,3 M€), grâce à la contribution du Vietnam (+ 20% et 13,4 M€) pays où la grippe est, à ce stade, maîtrisée. Les travaux d'extension des outils industriels (au Nord et au Sud du Vietnam) sont presque achevés. La situation est beaucoup plus difficile en Indonésie, où le virus semble solidement établi, et en Inde où sa première apparition a ébranlé le marché. En Europe de l'Est, le marché reste bien orienté. Seule la Roumanie aura été touchée mais prend les dispositions nécessaires. Le chiffre est resté stable à 10,2 M€. Les marchés de l'Europe du Sud ont reculé en porc et en volaille, entraînant une activité en légère baisse à 15,2 M€ (contre 15,8 M€ au premier semestre 2005). Le Brésil aura eu à affronter deux crises simultanées : — si la grippe aviaire n'a pas affecté les élevages, elle a fermé ou réduit de nombreux débouchés internationaux en raison des fortes baisses de consommation; — le cheptel bovin a été frappé par la fièvre aphteuse, déclenchant un embargo mondial sur les productions de certains états. Le chiffre d'affaires du Brésil a plafonné à 19,5 M€.   Enfin l'Afrique du Sud, à l'écart des problèmes de grippe aviaire et de fièvre aphteuse rencontrés ailleurs, enregistre d'excellentes performances tant en Prémix (Coprex) qu'en aliments complets (Monti Food) et atteint les 8 M€ au total (à comparer à 3,9 M€ au premier trimestre 2006).   Perspectives. — Sur ce premier semestre, les effets de la grippe aviaire auront fortement affecté notre secteur au plan mondial avec un effet à retardement plus prononcé sur le deuxième trimestre. Ces reculs de volume conjugués à des charges exceptionnelles de restructuration, partiellement compensés par la réalisation d’une première tranche de cession d’actifs, pénaliseront le résultat opérationnel du groupe sur ce premier semestre. Comme indiqué lors de son assemblée générale, Evialis dispose de plusieurs atouts pour combler ce retard, dont notamment : — Le mix produits à dominante Ruminants, famille qui est en bonne progression et qui devrait jouer favorablement sur la fin de l'année; — La poursuite du plan de cession d'actifs inutilisés générant de substantielles plus-values. — Le retour à la « normale » de la consommation de volaille en France, que seule une résurgence du virus à l'automne, toujours possible, pourrait entraver. Il est clair, dans ce dernier cas, que cela handicaperait fortement l'ensemble de la profession et Evialis en particulier. — La fin des travaux d'extension des usines vietnamiennes qui pourront alors tourner à plein régime à partir du mois d'août. L'atteinte des objectifs annuels sera néanmoins difficile. En synthèse, ces aléas négatifs confirment la nécessité de rééquilibrer progressivement le profil du groupe avec la mise en œuvre du projet « Cap 2010 » prévoyant notamment un développement des activités à l’international et un renforcement de l’innovation pour accroître la part des produits à valeur ajoutée.     0612563

Description : 0610078 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €.Siège social : Talhouët, 56250 Saint Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes.     Documents comptables annuels.       I. – Comptes sociaux. I. – L’assemblée générale des actionnaires réunie au Palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris, le 30 mai 2006, a approuvé les comptes annuels, ainsi que la décision d’affectation des résultats tels que précédemment publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 24 mai 2006.   II. – Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l’annexe « changement de méthode comptable » qui expose le changement de méthodes comptables résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC 2004-06, 2003-07 et 2002-10 ainsi que sur la note de l’annexe « faits majeurs de l’exercice (paragraphe 3) » qui présente les incidences de l’opération Nutréa.   III. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société a constitué au cours de l’exercice une dotation nette aux provisions pour dépréciation des titres de participations d’un montant global de 1 329 780 euros portant la provision pour dépréciation des titres au bilan à un montant global de 13 131 755 euros au 31 décembre 2005. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la société. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations sur la base du principe comptable énoncé au paragraphe 1-4 des règles et méthodes comptables de l’annexe aux comptes annuels. Par ailleurs, comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note « changement de méthode comptable » de l’annexe expose le changement de méthode comptable relatif à l’application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC 2004-06, 2003-07 et 2002-10. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite. Les appréciations ainsi s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   IV. – Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que votre conseil d’administration, suite à une erreur matérielle relevée en avril 2006 dans le décompte des droits de vote de l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005, soumet à nouveau à votre vote les résolutions présentées à cette assemblée permettant ainsi de régulariser en tant que de besoin les décisions prise lors de cette assemblée. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Vannes et Neuilly sur Seine, le 2 mai 2006. Les Commissaires aux Comptes :   Mazars et Guérard : Jean Paul Goret ; Deloitte & Associés : Philippe Yzambart ; Pascal Colin.     Commentaires. Les comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexe) sont disponibles sur simple demande auprès de la société.   Comptes consolidés. B. – États financiers de synthèse. I. –Bilan consolidé  au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros) Actif Note 31/12/05 31/12/04 Actif non courant       129 032 121 142 Ecarts d’acquisition     2 17 209 16 422 Autes immobilisations incorporelles     3 29 521 28 295 Immobilisations corporelles     4 70 084 63 422 Actifs biologiques     9 0 1 426 Titres des sociétés mises en équivalence     6 932 2 546 Autres actifs financiers     8 1 210 884 Autres actifs non courants     11 1 088 1 069 Actifs d’impôts courants     28 767 0 Actifs d’impôts différés     28 8 221 7 078     Actifs courants       157 638 144 021 Stocks et en-cours     9 43 382 37 784 Créances clients et comptes rattachés     10 85 920 83 516 Actifs d’impôts exigibles     28 307 1 150 Autres débiteurs courants     11 17 109 14 456 Autres actifs financiers courants     12 1 484 157 Trésorerie & équivalents e trésorerie     13 9 436 6 958     Total de l’actif       286 670 265 163     Passif Note 31/12/05 31/12/04 Capitaux propres       96 166 85 743 Capital     14 10 410 10 410 Primes       18 020 18 020 Actions propres       - 982 - 2 133 Réserves consolidés       54 202 50 422 Ecarts de conversion et couverture       3 036 - 488 Résultat net part du groupe       7 559 6 139     Capitaux propres part du groupe       92 245 82 370 Intérêts minoritaires       3 921 3 373 Passifs non courants       32 021 29 374 Provisions à long terme     15 10 215 8 298 Passifs financiers à plus d’un an     17 7 697 7 583 Passif d’impôts différés     28 12 617 13 201 Autres passifs non courants     19 1 492 292 Passifs courants       158 483 150 046 Provisions à court terme     15 2 244 1 041 Passifs financiers à moins d’un an     17 54 066 60 488 Fournisseurs et comptes rattachés     18 67 180 58 072 Dette d’impôts exigibles     28 1 166 952 Autres dettes courantes     19 33 827 29 493     Total du passif       286 670 265 163   II. – Compte de résultat consolidé Evialis au 31 décembre 2005.   En milliers d’euros Note 31/12/05 31/12/04 Chiffres d’affaires       647 292 672 012 Autres produits des activités ordinaires       2 282 1 911     Produits des activités ordinaires     21 649 574 673 923 Achats consommés       - 440 126 - 474 672 Charges externes       - 86 015 - 83 390 Charges de personnel     23 - 87 172 - 84 420 Impôts et taxes       - 9 342 - 8 475 Amortissement, dépréciations, provision – net     24 - 11 155 - 10 163 Autres charges opérationnelles     25 - 3 257 - 2 508     Résultat opérationnel courant     29 12 507 10 295 Autres produits et charges opérationnels     26 - 1 775 1 288     Résultat opérationnel     29 10 732 11 583 Résultat financier     27 - 1 771 - 2 864 Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence     6 - 1 365     Résultat avant impôt       8 960 9 084 Impôts sur les bénéfices     28 - 1 046 - 2 628     Résultat net des activités poursuivies       7 914 6 456 Résultat net des activités abondonnées       0 0     Résultat net de l’ensemble consolidé       7 914 6 456 Intérêts minoritaires       355 317     Part du groupe       7 559 6 139 Résultat net par action       3,04 2,48 Résultat net dilué par action       3,04 2,48 Résultat net part du groupe par action       2,90 2,36   III. – Variation des capitaux propres consolidés Evialis au 31 décembre 2005.   En milliers d’euros Nombre d’actions Capital Primes Actions propres Réserves Ecarts Conversion Couvertures des flux futurs Affectation du résultat                   Distributions             - 2 297     Augmentation de capital                   Variation des actions propres                   Variation des écarts de conversion               - 449   Variation de la juste valeur des couvertures de flux futurs                 93 Variations de périmètre et pourcentage d’intérêts sur les minoritaires             - 220     Résultat de la période                   31 décembre 2004     2 602 584 10 410 18 020 - 2 133 50 422 - 449 - 39 Affectation du résultat             6 139     Distributions             - 2 297     Augmentation de capital                   Variation des actions propres           1 151 - 208     Variation des écarts de conversion               3 339   Variation de la juste valeur des couvertures de flux futurs             - 23   185 Variations de périmètre et pourcentage d’intérêts sur les minoritaires             169     Résultat de la période                       31 décembre 2005     2 602 584 10 410 18 020 - 982 54 202 2 890 146     En milliers d’euros Résultat net Sous-total part du groupe Minoritaires Total capitaux propres 1er janvier 2004     0 79 077 4 657 83 734 Affectation du résultat       0   0 Distributions       - 2 297 - 129 - 2 426 Augmantation de capital       0   0 Variation des actions propres       27   27 Variation des écarts de conversion       - 449 - 195 - 644 Variation de la juste valeur des couvertures de flux futurs       93   93 Variations de périmètre et pourcentage d’intérêts sur les minoritaires       - 220 - 1 277 - 1 497 Résulata de la période     6 139 6 139 317 6 456 31 décembre 2004     6 139 82 370 3 373 85 743 Affectation du résultat     - 6 139 0   0 Distributions       - 2 297 - 17 - 2 314 Augmentation de capital       0   0 Variation des actions propres       943   943 Variation des ecarts de conversion       3 339 156 3 495 Variation de la juste valeur des couvertures de flux futurs       162   162 Variations de périmètre et pourcentage d’intérêts sur les minoritaires       169 54 223 Résultat de la période     7 559 7 559 355 7 914 31 décembre 2005     7 559 92 245 3 921 96 166   IV. – Tableau des flux de trésorerie consolidés Evialis au 31 décembre 2005.   En milliers d’euros Note 31/12/05 31/12/04 Opérations d’exploitation           Résultat net de l’ensemble consolidé       7 914 6 457 Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence, net de dividendes       1 - 365 Amortissements, dépréciations, provisions nets       12 450 8 739 Produits nets sur cession d’éléments d’actifs à long terme       - 1 732 - 133 Impôts différés       - 1 747 707 Autres produits et charges non réalisés       - 111 - 6 Capacité d’auto-financement       16 775 15 399 Variation du besoin en fonds de roulement     30 10 203 2 620     Flux de trésorerie des opérations d’exploitation       26 978 18 019         Dont intérêts payés       - 2 209 - 2 770         Dont impôts exigibles payés       - 2 790 - 1 713 Opérations d’investissements :           Acquisitions de filiales et co-entreprises sous déduction de la trésorerie acquise     30 - 1 631 - 1 602 Investissements incorporels et corporels       - 14 453 - 12 148 Cessions de filiales sous déduction de la trésorerie       44 61 Produits des cessions d’actifs incorporels et corporels       2 280 1 305 Variation des autres actifs et passifs d’investissements       - 202 477     Flux de trésorerie des opérations d’investissement       - 13 962 - 11 907 Opérations de financement :          Augmentation de capital en numéraire       0 0 Valeur de cession (acquisitions) des actions propres       943 27 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère       - 2 297 - 2 298 Dividendes versés aux minoritaires des filiales       - 26 - 89 Variation nette des emprunts (y compris location financement)     30 235 - 3 266 Variation des autres actifs et passifs de financement       0 76  Flux de trésorerie des opérations de financement       - 1 145 - 5 550 Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie       11 871 562         Trésorerie et équivalents à l’ouverture       - 38 632 - 38 651 Variation de la trésorerie sur l’exercice       11 871 562 Effets des variations de change sur la trésorerie nette       - 356 - 543     Trésorerie et équivalents à la clôture     30 - 27 117 - 38 632   C. – Annexe aux comptes consolidés I. – Principes et méthodes comptables 1). –Généralités.   Les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 reflètent la situation comptable de EVIALIS SA et de ses filiales (ci-après "le groupe") ainsi que les intérêts du groupe dans les co-entreprises et entreprises associées. Le conseil d'administration a arrêté les états de synthèse consolidés au 31 décembre 2005 le 28 mars 2006 et a autorisé leur publication le 29 mars 2006. La présente annexe compor te des éléments d'information complémentaires au bilan dont le total s'établit au 31 décembre 2005 à 286 670 k € et au compte de résultat qui se solde par un résultat net global de 7 914 k € à la même date. Les éléments d'information ne sont présentés que lorsqu'ils ont une impor tance significative. Les éléments chiffrés sont exprimés en milliers d'euros. Normes et interprétations appliquées pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les états financiers consolidés du Groupe EVIALIS sont préparés, à compter de l'exercice 2005, en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Repor ting Standards), applicable à compter du 1er janvier 2005 tel qu’adopté dans l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers. Les informations financières comparatives 2004 ont été retraitées selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes annuels 31 décembre 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption du référentiel IFRS, appliquée au premier janvier 2004. La transition du référentiel français au référentiel IFRS est exposée ci-dessous (paragraphe Options comptables liées à la première application des IFRS), tandis que la partie « Note de transition aux normes IFRS » détaille les incidences chiffrées. Le document de référence comprenant les comptes consolidés du Groupe EVIALIS arrêtés au 31 décembre 2004 selon les principes comptables français a été déposé auprès de l’AMF le 20 mai 2005. Le document de référence relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2003 a été déposé auprès de l’AMF le 26 mai 2004. Le Groupe EVIALIS a choisi d'appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et AS 9 relatives aux instruments financiers. Par ailleurs, seules les normes approuvées et publiées au Joue par la Commission européenne antérieurement au 31 décembre 2005 et d’application obligatoire au 1er janvier 2005 ont été appliquées par le Groupe EVIALIS pour les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Aucune norme ou interprétation dont l’entrée en vigueur n’est obligatoire que postérieurement au 31 décembre 2005 n’a fait l’objet d’une application anticipée pour les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005. En particulier : 1. Textes (normes et interprétations) adoptés entre le 30 juin 2005 et le 31 décembre 2005 * Les amendements de la norme IAS 21 révisée (effets des variations des cours des monnaies étrangères) sur l’investissement net dans une société étrangère consolidée entrent en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006. Les conditions permettant une application anticipée en 2005 ne sont pas réunies, l’Union européenne n’ayant pas adopté ces amendements à la date d’arrêté des comptes consolidés du groupe et le règlement d’adoption n’étant pas publié au Joue (Journal Officiel de l’Union Européenne). — Au 31 décembre 2005, le Groupe EVIALIS n’est pas concerné par cette problématique. — Aucune opération connue à ce jour ne conduit à une situation d’investissement net dans une société étrangère consolidée.   * L’option Juste Valeur (IAS 39 instruments financiers – version révisée selon les amendements publiés le 16 juin 2005) est d’application effective à compter du 1er janvier 2006 avec possibilité d’anticipation en 2005 suite à la publication au Joue le 16 novembre 2005. Le groupe n’est pas concerné par l’application de cette option : — Le groupe n’a pas identifié d’instruments hybrides avec dérivés incorporés tels que définis par la norme IAS 39 ; — Le groupe ne constate pas de situation de distorsion de traitement comptable (« mismatch ») concernant les actifs et passifs financiers détenus ; — Le groupe ne détient pas des groupes d’actifs et passifs financiers évalués et gérés en Juste Valeur.   *  Les amendements relatifs à la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures (IAS 39 instruments financiers – version révisée selon les amendements publiés le 14 avril 2005) est d’application effective à compter du 1er janvier 2006 avec possibilité d’anticipation en 2005 suite à la publication au Joue le 22 décembre 2005. — Le Groupe EVIALIS n’a engagé aucune couver ture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures.   * La norme IAS 19 (Avantages du personnel) a fait l’objet d’une révision limitée. Les amendements ont été publiés au Joue le 24 novembre 2005 et sont d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2006, avec possibilité de les anticiper en 2005. Ils por tent sur les points suivants : — Régimes multi-employeurs – EVIALIS n’est pas concerné par ce point ; — Écar ts actuariels – en cas d’option pour le non-étalement des écar ts actuariels, la norme IAS 19 révisée permet de comptabiliser ces derniers intégralement dans les capitaux propres (ligne spécifique), sans aucune possibilité de recyclage ultérieur par le compte de résultat. EVIALIS, qui a opté pour le non étalement de ses écar ts actuariels, a choisi de maintenir au 31 décembre 2005 la comptabilisation intégrale au compte de résultat de ces derniers. Il n’est à ce jour pas prévu de changer de méthode sur l’exercice 2006 ; — Informations à fournir – EVIALIS respecte déjà au 31 décembre 2005 un certain nombre des exigences additionnelles requises par IAS 19 révisée, concernant l’information à fournir sur les actifs et passifs des régimes à prestations définies et sur la charge figurant au compte de résultat. L’impact sur l’information financière 2006 ne devrait donc pas être significatif.   * L’interprétation IFRIC 4, relative aux conditions permettant de déterminer si un accord contient une location, a été publiée au Joue le 25 novembre 2005, est d’application obligatoire au 1er janvier 2006, avec possibilité d’anticipation en 2005. — À ce jour, aucun contrat répondant aux conditions énoncées par l’interprétation IFRIC 4 pour le requalifier en location n’a été identifié. — Pas ailleurs, EVIALIS n’est pas concerné par la question des contrats de concession de services.   * L’amendement de l’interprétation SIC 12 révisée, concernant la consolidation des entités ad hoc et son champ d’application, publié au Joue le 26 octobre 2005, ne trouve pas à s’appliquer chez EVIALIS. Il en va de même de l’interprétation IFRIC 2 sur les parts sociales des entités coopératives et instruments similaires, publiée au Joue le 7 juillet 2005, de l’interprétation IFRIC 5, sur les droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement, publiée au Joue le 24 novembre 2005 et de l’interprétation IFRIC 7, sur les modalités pratiques de retraitements des états financiers dans les économies hyperinflationnistes.   *  Le Groupe EVIALIS n’est pas concerné par les problématiques liées aux droits d’émission de gaz à effet de serre (interprétation IFRIC 3).   1.2. Textes (normes et interprétations) adoptés après le 31 décembre 2005 Le Groupe EVIALIS n’est pas concerné par l’interprétation IFRC 8 concernant la norme IFRS 2 sur le paiement fondé sur des actions, publiée le 12 janvier 2006. Les textes suivants, adoptés par l’Union européenne et publiés le 27 janvier 2006 au Joue (règlement n° 108/2006), sont d’application obligatoire postérieurement à la date de clôture de comptes, avec possibilité de les appliquer par anticipation en 2005 dès lors que les comptes sont arrêtés après le 30 janvier 2006. Le Groupe EVIALIS n’a pas opté pour leur application anticipée en 2005 : *  IFRS 7, instruments financiers (informations à fournir) – application obligatoire à compter des exercices ouver ts le 1er janvier 2007. — Au vu de l’impor tance non significative des instruments financiers détenus par le groupe au regard de ses performances et de sa structure financière, l’application anticipée de cette norme n’est pas considérée comme capitale pour la compréhension des comptes consolidés 2005 du groupe et leur évolution . — L’application de cette norme est prévue à compter du 1er janvier 2007.   *  IFRIC 6, passifs découlant de la participation à un marché déterminé — déchets d’équipements électriques et électroniques – application obligatoire à compter des exercices ouver ts le 1er décembre 2005. — Le Groupe EVIALIS n’est pas concerné par cette problématique.   *  Amendements IFRS 1 et IFRS 6, première adoption et application anticipée de la norme IFRS 6 sur la prospection et l’évaluation des ressources minérales – application obligatoire à compter des exercices ouver ts le 1er janvier 2006 — Le Groupe EVIALIS n’est pas concerné par cette problématique.   *  Amendements IAS 1, informations à fournir sur le capital – application obligatoire à compter des exercices ouver ts le 1er janvier 2007 — Compte tenu de la nature, de la structure et de l’évolution du capital d’EVIALIS et de l’information financière déjà communiquée dans le présent rappor t annuel, l’application anticipée de cette norme n’est pas considérée comme capitale pour la compréhension des comptes consolidés 2005 du groupe et leur évolution. — L’application de cette norme est prévue à compter du 1er janvier 2007.   *  Amendements IAS 39 et IFRS 4, relatifs aux contrats de garantie financière et l’assurance-crédit : application obligatoire à compter des exercices ouver ts le 1er janvier 2006. — Aucune garantie financière octroyée par le Groupe EVIALIS à ce jour ne répond à la définition d’un contrat d’assurance selon IFRS 4. Compte tenu des dispositions ainsi retenues, les principes et normes suivis pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2005 ne diffèrent pas de ceux utilisés pour les comptes consolidés semestriels 2005 et l’exercice comparatif 2004 retraité. Options comptables liées à la première application des normes IFRS La par tie « Note sur la transition aux normes IFRS 2004 » du présent rappor t détaille les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur les bilans et comptes de résultat comparatifs 2004 présentés. Les principes appliqués dans le cadre de la première application des normes IFRS au 1er janvier 2004 sont les suivants :   2 Principe général : — Pour préparer son bilan d’ouver ture au 1er janvier 2004, le groupe a suivi les principes de première application des IFRS définis par la norme IFRS 1. - Le groupe a appliqué rétrospectivement sur toutes les périodes présentées et sur son bilan d’ouver ture les principes comptables qui sont en vigueur à la date de publication des premiers états financiers IFRS. En conséquence, le bilan d’ouver ture IFRS intègre les divergences suivantes par rapport au bilan 31 décembre 2003 présenté selon le règlement CRC 99-02 : — élimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS ; — comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n’étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel ; — reclassement de cer taines rubriques conformément aux principes de présentation des états financiers IFRS. L’incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepar tie des capitaux propres d’ouver ture.   3 Exceptions au caractère rétrospectif : Les normes IFRS sont d’application généralement rétrospective. La norme IFRS 1 a toutefois prévu quelques exceptions à ce caractère rétrospectif : *  Des exceptions obligatoires. – telles que l’interdiction de revoir les estimations effectuées sous l’ancien référentiel, de décomptabiliser rétrospectivement les actifs et passifs financiers ou encore d’appliquer rétrospectivement la comptabilité de couver ture ; *  Des exemptions facultatives. – Le groupe a choisi d’opter pour les exemptions suivantes à la date de transition : —Regroupements d’entreprise   Le groupe n’a pas revisité les calculs d’écar ts d’acquisition réalisés lors des acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004. Cette exception s’applique à toutes les entreprises consolidées, quel que soit le mode de contrôle ou l’influence exercée. Les autres normes IFRS ont cependant été appliquées aux actifs et passifs identifiables acquis, avec contrepartie des retraitements en capitaux propres d’ouver ture. Aucun incorporel acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprise et ne répondant pas aux critères d’identification et de comptabilisation IFRS n’a été identifié. —  Réévaluation de certaines immobilisations corporelles à la juste valeur Le groupe a choisi d’utiliser la juste valeur comme coût présumé à la date de transition pour cer tains de ses actifs corporels. Cela concerne précisément trois usines bretonnes (Plouagat, Louvigné-du- Déser t et Questember t) détenues par le groupe au 1er janvier 2004 et pour lesquelles un projet d’accord de par tenariat avec un tiers industriel était déjà envisagé à cette date. La juste valeur a été déterminée en fonction des premières négociations entreprises à l’époque avec les par tenaires éventuels. — Écarts de conversion Le groupe a retenu l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à remettre à zéro les écar ts de conversion précédemment calculés lors de la conversion des comptes des filiales étrangères en euros. Les écar ts de conversion constitués au 1er janvier 2004 ne sont plus reconnus en tant que composante distincte de la situation nette et ne seront pas repris ultérieurement en résultat lors de la sor tie de l’entité étrangère. —  Actifs et passifs financiers (hors couverture) Le groupe a opté pour l’application de l’exception facultative de la norme IFRS 1.25A qui permet au premier adoptant d’utiliser les possibilités de désignation permises par la norme IAS 39 à la date du 1er janvier 2004, pour distinguer les prêts et créances, les actifs de transaction et les actifs disponibles à la vente. Les incidences en terme d’évaluation sont non significatives compte tenu de la nature et de la non matérialité des actifs et passifs financiers détenus à cette date.   *  Le groupe n’a pas retenu les autres exemptions possibles selon IFRS 1. En particulier : Le groupe n’est pas concerné par la comptabilisation en situation nette de tous les écar ts actuariels non constatés cumulés à la date de transition, EVIALIS comptabilisant déjà au compte de résultat l’intégralité des écar ts actuariels à chaque clôture d’exercice. L’interprétation IFRIC 4 « conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » n’est pas appliquée par anticipation chez EVIALIS. En conséquence, les dispositions transitoires de cette norme prévoyant notamment une exception facultative à l’application totalement rétrospective de cette interprétation sont sans effet à la date de transition. L’exception relative aux coûts de démantèlement et de remise en état des sites ne trouve pas à s’appliquer, aucun passif de démantèlement n’étant inclus dans le coût des immobilisations corporelles. Tous les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions consentis par le conseil d’administration dans le cadre des autorisations données par l’assemblée générale extraordinaire sont antérieurs au 7 novembre 2002. Aucune action n’a été levée dans le cadre de ces plans sur l’exercice 2004 et l’exercice 2005. Conformément à la possibilité offer te par IFRS 1 dans le cadre de la première adoption du référentiel IAS/IFRS, ces plans n’ont pas été retraités selon la norme IFRS 2. Ainsi, les plans actuellement consentis ne sont pas évalués et restent non comptabilisés. Le groupe n’a pas émis d’instruments financiers composés. Il n’est donc pas concerné par la décomposition facultative de ces instruments financiers entre leurs différentes composantes (dettes et capitaux propres). Aucune filiale, co-entreprise ou entreprise associée n’a adopté dans ses propres comptes individuels ou consolidés le référentiel IFRS ni antérieurement ni postérieurement à la date à laquelle la société mère EVIALIS l’a adopté pour ses comptes consolidés. La question de l’interdiction de reconnaître un profit sur les opérations financières structurées à la date de la comptabilisation initiale (« Day-One Profit ») ne se pose pas au sein du Groupe EVIALIS. Il en va donc de même de l’exemption de retraitement rétrospectif prévue par IFRS 1 sur ce point. Enfin, le Groupe EVIALIS n’est pas concerné par la problématique des contrats d’assurance et donc par les dispositions transitoires d’IFRS 4 qui limitent les retraitements à pratiquer sur ce type de contrats dans le cadre de la première adoption.     Changement de méthode compta b le et chang ements de présentation 4 Changement de méthode comptable EVIALIS a procédé au changement de méthode comptable suivant par rapport à la clôture des comptes 31 décembre 2004 et l’arrêté semestriel 30 juin 2005 sous référentiel IFRS : Jusqu’à l’arrêté semestriel du 30 juin 2005, les co-entreprises étaient mises en équivalence. Cela concernait à cette date les entreprises DFP Entreprise et DFP Nutraliance, détenues à 50 % depuis janvier 2005. EVIALIS est devenu le 1er juillet 2005 co-entrepreneur de Nutréa à hauteur de 34 %, suite à l’opération de par tenariat menée avec Unicopa concernant la mise en commun des actifs relatifs à la fabrication d’aliments complets sur la Bretagne (cf. Note 1 sur les évolutions du périmètre de consolidation). Compte tenu de l’importance de ce partenariat et du fait du contrôle conjoint exercé par EVIALIS en vertu du protocole signé avec le co-entrepreneur, le groupe a décidé de consolider Nutréa par intégration proportionnelle à compter du 1er juillet 2005, comme envisagé et mentionné en événements postérieurs à l’arrêté semestriel du 30 juin 2005. De ce fait, toutes les entreprises sous contrôle conjoint sont désormais intégrées proportionnellement, comme la norme IAS 31 en donne l’option. Ce changement s’applique aux entreprises DFP Entreprise et DFP Nutraliance dès le 1er janvier 2005. En effet, en janvier 2005, le pourcentage d’intérêt du groupe est passé de 33,3 % à 50 %, et l’influence notable est devenu contrôle conjoint compte tenu du partage du contrôle désormais effectivement exercé avec le co-entrepreneur. Les incidences de ce changement de méthode sur les principaux agrégats du compte de résultat et du bilan sont présentées notamment en Note 1 sur les évolutions du périmètre de consolidation.   5 Changement dans la présentation des états financiers Aucune correction d’erreur ayant une incidence significative sur les états financiers consolidés sous référentiel IFRS présentés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et de l’arrêté semestriel 30 juin 2005 n’est à relater. Cependant, des modifications ont été apportées au 31 décembre 2005 en terme de présentation du bilan et du compte de résultat consolidés. Ces modifications, sans incidence significative sur les principaux agrégats relatifs à la situation financière et à la performance du groupe, portent sur les points suivants :   *  Bilan — Dans le bilan comparatif 31 décembre 2004, les actifs biologiques sont présentés avec les actifs non courants sous les immobilisations corporelles. Il a été décidé de modifier cette présentation en intégrant les actifs biologiques destinés à la vente au sein des stocks (actifs courants), s’agissant en effet d’un élément du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d’exploitation normal du groupe. Ces actifs biologiques sont présentés dans la Note 9, avec l’incidence de ce changement de présentation. — Dans le bilan comparatif 31 décembre 2004, les actifs d’impôts exigibles ont intégralement été classés en actifs courants. Au 31 décembre 2005, la part à plus d’un an de ces actifs a été reclassé en actifs non courants. Il s’agit des créances de carry-back détenues par certaines filiales françaises du groupe. Ces actifs représentent une valeur de 0,8 M € au 31 décembre 2005, et un montant quasiment identique au 31 décembre 2004.   * Compte de résultat — Les dotations et reprises de provision sur les comptes clients, pertes sur créances irrécouvrables et rentrées sur créances amorties étaient présentées dans le compte de résultat 31 décembre 2004 sur la ligne « Amortissement et provision ». Il a été décidé de reclasser ces opérations au sein de la ligne « Autres charges opérationnelles ». Elles demeurent intégrées dans le résultat opérationnel courant. Au 31 décembre 2004, une charge nette de (1,9) M € à serait à reclasser de la ligne « Amortissement, provisions » vers la ligne « Autres charges opérationnelles », Au 31 décembre 2005, les dotations et reprises sur comptes clients, les per tes sur créances irrécouvrables et les rentrées sur créances amorties représentent une charge nette de (1) M € au sein des autres charges opérationnelles. — Pertes de valeur liées à une restructuration Les pertes de valeur sur des actifs long terme liées à des opérations de restructuration sont classées au sein de la ligne « Autres produits et charges opérationnels » entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel. Cependant, cette ligne se décompose en 4 rubriques, dont les dépréciations d’actifs long terme et les coûts nets des restructurations. À compter de la clôture 31 décembre 2005, les pertes de valeur sur actifs long terme liées à des opérations de restructuration sont présentées non plus dans la rubrique « Dépréciation », mais en « Coûts nets des restructurations ». Au 31 décembre 2004, cela concerne en particulier les pertes de valeur constatées sur le site de Villemoisson fermé sur 2005. Ainsi une perte de valeur de (0,4) M € en 2004 serait à reclasser au sein de la ligne « Autres produits et charges opérationnels » de la rubrique « Dépréciation d’actifs long terme » vers la ligne « Coûts nets des restructurations ». — Reprises de provisions consommées (hors cas des provisions pour restructuration) Afin de respecter la recommandation du conseil national de la comptabilité n° 2004-R. 02 sur l’utilisation dans les comptes IFRS 2005 de modèles de compte de résultat, le Groupe EVIALIS a reclassé les reprises de provisions utilisées, dans les lignes du compte de résultat dans lesquelles les charges qu’elles couvrent sont comptabilisées. Précédemment, et hormis le cas des provisions pour restructuration, ces reprises figuraient sur la ligne « Amortissement et provision ». Au 31 décembre 2004, ces reclassements seraient sans incidence significative sur les principaux agrégats que sont le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel. L’essentiel des reprises consommées de provision por tait en effet sur les charges opérationnelles courantes.   4.2 Principes comptables *  Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs évaluées à la juste valeur conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   * Principes de consolidation Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le groupe. Les comptes des entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. Les co – entreprises contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle (cf. paragraphe Changement de méthode comptable). L’influence notable est présumée dès lors que le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Les transactions significatives sans incidence sur le résultat entre sociétés intégrées globalement ou avec les co-entreprises sont éliminées. Dans le cadre des intégrations proportionnelles, l’élimination se fait à hauteur du pourcentage d’intérêt. Les profits internes sont éliminés intégralement pour les filiales, à hauteur du pourcentage d’intérêt pour les entreprises associées et co-entreprises. Les pertes latentes résultant de transactions entre les sociétés consolidées ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une éventuelle perte de valeur. Le Groupe EVIALIS ne dispose d’aucune entité ad hoc. Aucun montage déconsolidant n’a par ailleurs été mis en place sur l’exercice.   * Regroupement d’entreprise Le groupe applique depuis le 1er janvier 2004 la méthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3 sur les regroupements d’entreprise. Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à la juste valeur conformément aux préconisations des IFRS. Dans le cas de filiales, les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la par t des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à la juste valeur de l’entreprise acquise est comptabilisé en écart d’acquisition. Comme exposé précédemment sur la transition aux IFRS, les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités, conformément à l’option offerte par IFRS 1. — Écart d’acquisition Les différences positives entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et dettes identifiables acquis sont comptabilisées comme écart d’acquisition à l’actif du bilan. Ces différences positives ne font plus l’objet d’un amortissement mais sont revues à chaque arrêté afin d’identifier d’éventuelles per tes de valeur (voir paragraphe « Perte de valeur des actifs immobilisés »). Les différences négatives entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et dettes identifiables acquis sont enregistrées directement en résultat (Autres produits et charges opérationnels) de l’exercice et ne font plus l’objet de traitement différé. L’écart d’acquisition est évalué dans la devise de l’entreprise acquise. — Acquisition d’entreprises par achats successifs Lorsque le regroupement s’effectue par achats successifs, chaque transaction importante est traitée séparément pour la détermination de la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis et pour celle de l’écart d’acquisition provenant de cette opération. Les justes valeurs des actifs et passifs identifiables peuvent varier à la date de chaque opération. Lorsqu’un achat complémentaire permet de passer d’une influence notable à un contrôle conjoint, d’une influence notable à un contrôle exclusif, ou d’un contrôle conjoint à un contrôle exclusif, la part d’intérêt détenue précédemment par l’acquéreur est réévaluée sur la base des justes valeurs des actifs et passifs identifiables déterminées lors de cet achat complémentaire. La contrepartie de la réévaluation sur la par t d’intérêt détenue précédemment est enregistrée en capitaux propres. — Lorsque les achats complémentaires interviennent après la prise de contrôle exclusif (augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entreprise contrôlée et intégrée globalement), les actifs et les passifs identifiables de l’entreprise contrôlée ne font pas l’objet de réévaluation si l’augmentation du pourcentage d’intérêt est non significative ou si la prise de contrôle initiale de la filiale est récente et que les valeurs des actifs et passifs n’ont pas sensiblement évolué depuis la prise de contrôle initiale. L’écart éventuel entre le coût d’acquisition des titres supplémentaires acquis et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquis à la date de la transaction est porté en écart d’acquisition positif (incorporel) ou négatif (résultat). — Intérêts minoritaires Les intérêts minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis, selon la méthode de la réestimation totale. Au 31 décembre 2005 comme au 31 décembre 2004, le Groupe EVIALIS n’est engagé dans aucun contrat de puits sur intérêts minoritaires. Le Groupe EVIALIS, via sa filiale Coprex, a acquis 75 % de la société sud-africaine MONTI FOODS le 29 septembre 2005 et dispose d’un engagement ferme, réciproque et irrévocable concernant l’acquisition des 25 % restant auprès de l’autre actionnaire, dans un délai maximum de 4 ans (cf. note 1 sur l’évolution du périmètre de consolidation). MONTI FOODS a été intégrée globalement à 100 % dans les comptes du Group EVIALIS au 31 décembre 2005. La dette correspondant au 25 % restant a été évaluée selon une estimation raisonnable du prix qui sera payé selon le protocole signé, prix actualisé en fonction du taux d’intérêt sud-africain à moyen terme.   * Méthodes de conversion — Transactions en devises étrangères En application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie de fonctionnement en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires (hors dérivés) libellés en devises étrangères au bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de chaque arrêté comptable. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en résultat financier, à l’exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture d’investissement net dans une société étrangère. Dans ce dernier cas, les différences de conversion sont portées dans les capitaux propres consolidés jusqu’à la date de cession de la société concernée (lors de la cession, les différences cumulées en capitaux propres sont reconnues en résultat). Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de transaction. Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans le paragraphe sur les instruments financiers. — États financiers libellés en devises Les filiales étrangères du Groupe EVIALIS ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l’essentiel de leurs transactions. Les actifs et passifs des sociétés du groupe exprimés en devises étrangères, y compris l’écart d’acquisition et les ajustements relatifs à la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges de ces sociétés ainsi que leurs flux de trésorerie sont convertis au cours de change moyen de l’exercice. Les écarts qui découlent de la conversion sont comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés. Lors de la cession d’une filiale étrangère, les réserves de conversion comptabilisées en capitaux propres s’y rapportant sont reconnues en résultat.   * Actifs incorporels — Frais de recherche et développement Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charges dès qu'encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d’améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisées si elles répondent strictement aux critères imposés par la norme IAS 38 sur les immobilisations incorporelles. Au 31 décembre 2005, comme à la clôture précédente, aucune des dépenses de développement du groupe ne répond parfaitement à l’ensemble de ces critères. Toutes les dépenses de développement sont donc comptabilisées en charges dès qu’encourues. — Autres actifs incorporels Les autres actifs incorporels acquis par le groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur éventuelles. Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement : — des fonds de commerce acquis séparément ou inscrits dans les comptes individuels des sociétés acquises dans le cadre de regroupement d’entreprises et maintenus dans les comptes consolidés ; — des marques et savoir-faire acquis, notamment dans le cadre de regroupement d’entreprises ; — des logiciels acquis ou créés et utilisés en interne ; — des brevets acquis ou développés en interne. Les dépenses accessoires aux actifs incorporels sont comptabilisées en charges dès qu’encourues. — Dépenses ultérieures Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu’en encourues. — Amortissement Les fonds de commerce, marques et savoir-faire figurant à l’actif du bilan ne sont pas amortis, la durée de vie étant considérée comme indéfinie. Une revue annuelle de ces actifs est pratiquée afin de s’assurer que la durée d’utilité n’est pas devenue finie. En outre, un test de dépréciation est réalisé, conformément à IAS 36, au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur. L’amortissement des logiciels et brevets est comptabilisé en charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’actif incorporel. Les durées d’utilité estimées des logiciels et brevets sont les suivantes :   Brevets (méthodologie d’analyse) 10 ans Systèmes de gestion     7 ans Logiciels périphériques     7 ans Messagerie     5 ans Bureautique     3 ans   * Immobilisations corporelles Concernant la valorisation des actifs corporels à la date de transition, se référer au paragraphe sur le passage aux normes IFRS. Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition ou de production diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles. Le coût des actifs produits par le groupe pour lui-même inclut le coût des matières premières, de la main d’oeuvre directe et autres coûts directement attribuables à la production de l’actif. La réévaluation à la juste valeur n’a été appliquée ni au 31 décembre 2005, ni au 31 décembre 2004. Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction d’immobilisations corporelles sont inscrits en charges lorsqu’ils sont encourus. Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des immobilisations. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d’utilité différentes, ces derniers sont comptabilisés séparément. Au 31 décembre 2005, aucun élément d’actif significatif ne fait l’objet de révision ou de grande visite selon une périodicité pluriannuelle. Les coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Aucune subvention publique significative accordée au groupe pour l’acquisition d’immobilisations corporelles n’a été enregistrée. Aucune acquisition d’actifs corporels n’est financée par paiement différé sur une période suffisamment longue pour justifier d’une actualisation de ces sorties futures de trésorerie. Les paiements s’opèrent sur une période qui n’excède généralement pas un an. Il en va de même pour les créances sur cessions d’actifs corporels. Le groupe ne détient pas d’immeubles de placement. — Dépenses ultérieures Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d’une composante d’immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l’actif remplacé est sorti. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l’actif dès lors qu’elles ont pour effet d’améliorer le niveau d’avantages économiques défini à l’origine de l’actif existant. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. — Amortissement L’amortissement est comptabilisé en charges suivant la méthode linéaire, sur la base du coût d’acquisition ou de production diminué, le cas échéant, d’une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont généralement nulles pour les actifs détenus par le Groupe EVIALIS. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :   Voirie, raccordement, viabilisation     10 à 25 ans Génie civil et gros oeuvre :   Constructions béton     25 ans Constructions métalliques     20 ans Autres     10 à 15 ans Second oeuvre     10 à 20 ans Matériels et équipements      5 à 15 ans Matériels roulants     5 à 20 ans Matériels de bureau      3 à 10 ans   Une nomenclature très précise des durées d’amortissement est définie, catégorie par catégorie, composant par composant. Les durées d’amortissement sont revues périodiquement. Aucun changement n’est à signaler sur l’exercice 2005 concernant ces durées. Les terrains ne sont pas amortis. — Contrats de location Les contrats de location significatifs sont classés en tant que contrats de location-financement dès lors qu’ils transfèrent au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. Les immobilisations ainsi financées sont présentées à l’actif pour la valeur de marché ou pour la valeur actualisée des paiements futurs au titre de la location à la date de commencement du contrat. La dette correspondante est inscrite en passif financier. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couver tes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. Un impôt différé est reconnu sur les retraitements des contrats de location-financement. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits précédemment, sauf si le groupe prévoit dès la mise en place du contrat une durée d’utilité plus courte. Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés en charges de la période dans le compte de résultat.   Aucune opération de lease-back n’a été engagée sur les exercices 2004 et 2005.   * Actifs biologiques   Certaines filiales du groupe détiennent des actifs biologiques (animaux) dans le cadre de contrat d’intégration. Ces animaux sont destinés à la vente. Ils sont maintenus en stock (cf. paragraphe sur les changements de présentation des états financiers). Le groupe a considéré que la juste valeur de ces actifs était leur coût, avec dégagement du résultat en fin de lot. En effet, cette activité est marginale et les valeurs concernées ne sont pas significatives au sein du groupe au regard de ses autres activités.   Les actifs biologiques détenus pour les activités de recherche & développement représentent des valeurs mineures.   * Actifs non courants (ou groupes d’actifs) destinés à être cédés ou abandonnés   La norme IFRS 5 relative aux actifs non courants (ou groupe d’actifs) destinés à être cédés ou abandonnés est d’application au 1er janvier 2005.   Sont concernés comme destinés à être cédés les actifs non courants (ou groupe d’actifs) qui sont disponibles à la vente et dont la vente est hautement probable.   Les actifs non courants (ou groupes d’actif) considérés comme « destinés à être cédés » sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs classés comme destinés à être cédés (ou inclus au sein d’un groupe destiné à être cédé) cessent d’être amor tis.   Cette norme trouve notamment à s’appliquer au 31 décembre 2005 dans le cas de cer tains des actifs du site de Villemoisson, destinés à être cédés à l’extérieur du groupe sur 2006. Le site de Villemoisson a été fermé durant le mois de novembre 2005. Cer tains des actifs corporels ont été transférés sur d’autres sites de production du groupe, en 2005 et sur le début de l’année 2006. Les actifs destinés à être cédés à l’extérieur du groupe sont présentés en Note 4 sur les actifs corporels et la provision liée au plan social afférent est indiquée en Note 15 sur les provisions. Les impacts ne sont pas significatifs au regard des actifs et passifs du groupe.   * Pertes de valeur des actifs immobilisés   Les valeurs comptables des écar ts d’acquisition et des autres actifs incorporels à durée d’utilité indéfinie sont revues et un test de dépréciation est réalisé, conformément à IAS 36, au minimum lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu’il existe un indice de per te de valeur.   Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés sont revues à chaque clôture, afin d’identifier d’éventuelles indices de per tes de valeur. En cas d’identification de per te de valeur, la valeur recouvrable de l’actif ou de l’UGT à laquelle il appar tient fait l’objet d’une estimation, à travers la réalisation d’un test de dépréciation.   Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. L’UGT correspond à un centre de profit au sein duquel est exploité l’actif. Il peut s’agir en l’occurrence d’un secteur ou d’une région commerciale ou de tout ou par tie d’une entité juridique. À l’international, les UGT sont appréhendés par pays.   Une per te de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT à laquelle il appar tient excède sa valeur recouvrable. Les per tes de valeur sont comptabilisées en charges entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel sur la ligne « autres produits et charges opérationnels », en dépréciation des actifs long-terme.   -Détermination de la valeur recouvrable La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité. L’estimation de la valeur d’utilité se fonde sur l’actualisation des flux de trésorerie futurs en fonction d’un taux de croissance reflétant les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif.   Les hypothèses retenues en terme de variation du chiffre d’affaires, de niveau de rentabilité et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des UGT soumises au test de dépréciation.   L’actualisation est réalisée selon un taux basé sur une évaluation du coût moyen pondéré du capital du groupe, estimé à 7,5 %, majoré éventuellement d’une prime de risque en fonction de la zone géographique considérée.   La valeur recouvrable d’un actif isolé, c’est à dire qui ne génère pas d’entrées de trésorerie indépendantes de celles d’autres actifs est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appar tient.   Une perte de valeur est affectée en priorité sur les écar ts d’acquisition.   - Reprise d’une perte de valeur Une per te de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si et seulement s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une per te de valeur. Cependant, la valeur comptable d’un actif augmentée d’une reprise de per te de valeur ne peut pas excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d’amor tissement) si aucune per te de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.   Une per te de valeur comptabilisée pour un écar t d’acquisition n’est pas reprise.   * Actifs et passifs financiers   Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les créances d’exploitation, les titres de créances ou titres de placement, les instruments dérivés, et la trésorerie.   Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements, les découver ts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d’exploitation.   Les actifs et passifs financiers sont présentés en non courants, exceptés ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie selon les cas.   Les découver ts bancaires constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans la mesure où ils sont considérés comme par tie intégrante de la gestion de la trésorerie de l’entreprise.     --Évaluation et comptabilisation des actifs financiers (hors dérivés) - Prêts et créances Cette catégorie comprend les créances rattachées à des par ticipations non consolidées globalement et les autres prêts et créances. Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeur. Ces actifs financiers sont ensuite comptabilisés au coût amor ti. Ils font l’objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l’apparition d’indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque clôture comptable. La per te de valeur est enregistrée en compte de résultat, en charges financières.   - Titres de par ticipation des sociétés contrôlées non consolidées Les titres de par ticipation non cotés qui représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés contrôlées mais non consolidées en raison de leur caractère non significatif ne relèvent pas d’IAS 39 et sont, par application de la norme IAS 27, maintenus au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des éventuelles per tes de valeur, évaluées selon les mêmes critères que les actifs disponibles à la vente.   - Actifs détenus à des fins de négociations Les actifs détenus à des fins de négociation correspondent à des placements (bons…) ayant une échéance fixée supérieure à 3 mois, avec l’intention de prise de bénéfices à cour t ou moyen terme. Ces actifs sont classés en actifs courants ou non courants selon l’échéance de cession la plus probable et sont comptabilisés à leur juste valeur ; les gains et per tes résultat de cette évaluation sont repris en autres produits et charges financiers dans le résultat financier.   - Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente comprennent les titres immobilisés.   Les titres immobilisés représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés non consolidées du fait de l’absence de contrôle ou d’influence notable. Ils sont principalement composés de par ts minoritaires détenues dans le capital d’établissements financiers adossés à des emprunts, d’organismes agricoles, industriels ou commerciaux. Ces titres sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition ou leur valeur d’appor t, que le groupe estime représenter leur juste valeur, en l’absence de cotation ou de marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, une per te de valeur est constatée, comptabilisée en résultat financier. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation par ticulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont la quote-par t de capitaux propres et les perspectives de rentabilité.   - Créances d’exploitation Les créances commerciales et autres créances sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des pertes de valeur éventuelles. La valeur recouvrable des créances à long terme correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus.     Les flux de trésorerie liées à des valeurs recouvrables à cour t terme ne sont pas actualisés.   - Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et comptes courants bancaires diminués des découver ts bancaires, ainsi que les par ts d’OPCVM monétaires et de titres de créances négociables à cour t terme (moins de 3 mois), qui sont liquides, mobilisables ou cessibles à cour t terme pour un montant déterminable de liquidité et ne présentent pas de risque significatif de changement de valeur. La valorisation des placements à cour t terme est effectuée à la valeur de marché à chaque arrêté. Les variations de cette valeur de marché sont constatées en résultat financier.   -- Évaluation et comptabilisation des passifs financiers (hors dérivés) A l’exception des instruments dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amor ti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif.   Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur coût. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à cour t terme ne sont pas actualisés.   -- Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés Le groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt, des cours de change et des cours des matières premières.   - Principes Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couver ture dans une relation de couver ture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie : - une couver ture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d’actif ou de passif ; - une couver ture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou futurs.   La comptabilité de couver ture est applicable si : la relation de couver ture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ; l’efficacité de la relation de couver ture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure.   L’application de la comptabilité de couver ture a les conséquences suivantes : pour les couver tures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la par tie couver te de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepar tie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couver ture, dans la mesure de leur efficacité ; pour les couver tures de flux futurs de trésorerie, la par tie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couver ture est enregistrée directement en contrepar tie de la situation nette, la variation de juste valeur de la par tie couver te de l’élément couver t n’étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la par t inefficace est comptabilisée en résultat financier. Les montants enregistrés en situation nette sont repris au compte de résultat symétriquement au ode de comptabilisation des éléments couver ts.   Lorsque le caractère de couver ture n’est pas démontré, tout le profit ou la per te réalisé est por té en résultat financier.   - Risques couver ts par le groupe Pour gérer son risque sur les achats de matières premières, le groupe réalise des achats à terme de marchandises, et plus exceptionnellement des ventes à terme de marchandises et des options sur les marchandises.   La plus grande par tie des contrats d’achat à terme réalisés par le groupe entrent dans le cadre de l’activité courante du groupe avec prise de livraison physique systématique des matières et paiement sans compensation avec d’autres contrats. Ces achats à terme sont spécifiquement exclus du champ d’application de la norme IAS 39 sur l’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers.   Les options et futures sur Matif et Cbot entrent dans le cadre de la gestion des risques sur matières premières. La réévaluation de ces contrats à la juste valeur est constatée en résultat opérationnel courant. Les impacts pour le groupe sont peu significatifs compte tenu des faibles volumes d’instruments dérivés utilisés.   La juste valeur des dérivés de matières premières e

Description : 0608510 16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Avis divers____________________     EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. Droits de vote. Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 30 mai 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 2 638 921.     0608510

Description : 0605401 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     EVIALIS So­ciété ano­nyme au ca­pi­tal de 10 410 336 €. Siège so­cial : Tal­houët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S Van­nes. – APE : 157A. Exer­cice so­cial : du 1er jan­vier au 31 dé­cem­bre.   Do­cu­ments comp­ta­bles an­nuels. I. — Bi­lan au 31 dé­cem­bre 2005. (En eu­ros.) Actif 31/12/05 31/12/04 Brut Amortissements Net Net Immobilisations incorporelles :             Concessions, bre­vets et droits similaires 2 775 801 1 714 060 1 061 741 512 945     Fond commercial 7 584 587   7 584 587 7 719 835     Avances, acomp­tes sur immo­bilisations in­cor­porelles 135 965   135 965 78 746 Immobilisations corporelles :             Terrains 756 963   756 963 788 866     Constructions 10 157 184 7 204 529 2 952 656 3 855 253     Installations tech­niques, matériel, outillage 14 718 737 8 668 324 6 050 413 3 449 400     Autres immobili­sations corpo­relles 3 725 186 3 047 827 677 360 531 151     Immobilisations en cours 493 396   493 396 851 073     Avances et acomptes 43 647   43 647   Immobilisations financières :             Autres participations 95 892 690 13 131 755 82 760 935 77 974 371     Créances rattachées à des participations       455 154     Autres titres immobilisés 325 100 9 322 315 778 315 778     Prêts 44 671   44 671 64 748     Autres immobilisations financières 1 536 333   1 536 333 28 740         Actif immobilisé 138 190 261 33 775 816 104 414 444 96 626 061 Stocks et encours :             Matières premières, ap­provisionnements 1 355 151   1 355 151 1 273 218     Encours de production de biens 356 727   356 727 306 917     Produits intermédiaires et finis 173 954   173 954 120 252     Marchandises 442 259 45 813 396 447 636 979     Avances et acomptes versés sur commandes 93 949   93 949 186 695 Créances :             Créances clients et comp­tes rattachés 22 965 827 2 698 281 20 267 546 13 106 776     Autres créances 9 087 231 321 236 8 765 995 28 037 370 Divers :             Valeurs mobilières de pla­cement (dont actions propres : 982 211) 1 584 193 48 691 1 535 501 1 883 043     Disponibilités 1 098 390   1 098 390 1 018 852 Comptes de régularisation :             Charges constatées d’avance 841 440   841 440 1 153 397         Actif circulant 37 999 121 3 114 022 34 885 099 47 723 500 Ecarts de conversion actif 14 048   14 048 79 372         Total général 176 203 429 36 889 838 139 313 592 144 428 933   Passif 31/12/05 31/12/04 Capital social ou individuel (dont versé : 10 410 336) 10 410 336 10 410 336 Primes d’émission, de fusion, d’apport 18 020 227 18 020 227 Réserve légale 1 006 083 996 666 Réserves réglementées (dont achat oeuvres originales artistes)   2 528 562 Autres réserves 2 477 848   Report à nouveau 12 438 853 14 590 932 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 2 241 430 188 347 Provisions réglementées 4 355 661 1 136 486     Capitaux propres 50 950 438 47 871 556 Autres fonds propres           Provisions pour risques 3 756 241 1 898 184 Provisions pour charges 885 757 494 027     Provisions pour risques et charges 4 641 998 2 392 211 Dettes financières :         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 46 821 692 56 317 579     Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 16 735 070 16 192 719 Dettes d’exploitation :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 351 594 15 232 807     Dettes fiscales et sociales 6 048 222 4 294 143 Dettes diverses :         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 924 604 1 368 043     Autres dettes 816 504 697 523 Comptes de régularisation :         Produits constatés d’avance   16 762         Dettes 83 697 687 94 119 576 Ecarts de conversion passif 23 469 45 591         Total général 139 313 592 144 428 933       Résultat de l’exercice en centimes 2 241 429,68   Total du bilan en centimes 139 313 591,52     II. — Compte de ré­sul­tats 2005. (En eu­ros.)    France Exportation 31/12/05 31/12/04 Ventes de marchandises 89 189 258 6 611 174 95 800 433 116 966 265 Production vendue de biens 17 088 010 10 040 17 098 050 16 167 920 Production vendue de services 25 106 410 1 959 577 27 065 987 27 701 371     Chiffres d’affaires nets 131 383 678 8 580 791 139 964 469 160 835 557 Production stockée     103 512 38 429 Subventions d’exploitation     14 635 28 315 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges     624 073 396 629 Autres produits     523 849 431 257         Produits d’exploitation     141 230 538 161 730 187 Achats de marchandises (y compris droits de douanes)     86 320 865 107 627 796 Variation de stock (marchandises)     215 720 333 201 Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)     18 641 280 17 666 217 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)     -21 993 183 190 Autres achats et charges externes     15 115 128 15 739 536 Impôts, taxes et versements assimilés     1 751 199 1 576 351 Salaires et traitements     9 317 490 8 893 780 Charges sociales     3 867 775 3 855 730 Dotations d’exploitation :             Sur immobilisations : dotations aux amortissements     2 528 639 2 782 709     Sur actif circulant : dotations aux provisions     275 047 408 442 Pour risques et charges : dotations aux provisions     396 523 207 006 Autres charges     409 062 186 540         Charges d’exploitation     138 816 734 159 460 498         Résultat d’exploitation     2 413 804 2 269 690 Opérations en commun :             Bénéfice attribué ou perte transférée     1 137 252 1 097 166     Perte supportée ou bénéfice transféré     7 652 7 781 Produits financiers :             Produits financiers de participation     1 860 091 3 118 054     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé     7 449 558     Autres intérêts et produits assimilés     1 794 548 1 785 033     Reprises sur provisions et transferts de charges     2 871 481 2 083 378     Différences positives de change     342 776 58 843     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     3 386 20 566         Produits financiers     6 879 732 7 066 432           Dotations financières aux amortissements et provisions     2 163 736 5 528 321 Intérêts et charges assimilés     4 409 941 3 150 590 Différences négatives de change     29 632 127 663         Charges financières     6 603 309 8 806 574         Résultat financier     276 423 -1 740 142         Résultat courant avant impôts     3 819 827 1 618 933           Produits exceptionnels sur opérations de gestion     411 693 3 906 382 Produits exceptionnels sur opérations en capital     4 305 469 2 242 471 Reprises sur provisions et transferts de charges     3 142 489 2 266 496         Produits exceptionnels     7 859 651 8 415 349           Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     749 217 4 775 924 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     4 486 091 3 976 585 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     3 293 566 1 061 211         Charges exceptionnelles     8 528 874 9 813 720         Résultat exceptionnel     -669 223 -1 398 371 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise     419 308 62 522 Impôts sur les bénéfices     489 867 -30 306           Total des produits     157 107 174 178 309 135 Total des charges     154 865 744 178 120 788         Bénéfice ou perte     2 241 430 188 347   III. — Pro­jet d’affectation du ré­sul­tat. (En eu­ros.) Origine :       Résultat de l’exercice 2 241 429,68     Report à nouveau de l’exercice 12 438 853,08         Disponible 14 680 282,76 Affectation :       Réserve légale 34 950,60     Dividendes (2 602 584 x 1,00 €) 2 602 584,00     Report à nouveau 12 042 748,16         Total affectation 14 680 282,76   IV. — An­nexes aux comp­tes an­nuels. Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2005 dont le total du bilan est de 139 313 592 € et au compte de résultat dont le chiffre d’affaires net est de 139 964 469 € et dégageant un résultat de 2 241 430 €. L’exercice a une durée de 12 mois et couvre la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 28 mars 2006 par le conseil d’administration.   Faits ma­jeurs de l’exercice. Les faits si­gni­fi­ca­tifs sur­ve­nus au cours de l’exercice sont les sui­vants : 1. Réorganisation. — M. Lefebvre a été nommé PDG de la Sa Evialis à compter du 22 mars 2005. La nou­velle équipe de di­rec­tion a, dans ce ca­dre, dé­cidé de re­des­si­ner l’organisation opé­ra­tion­nelle du groupe et d’optimiser ses fonc­tions ad­mi­nis­tra­ti­ves. Une pro­vi­sion de 1,9 M€ a été cons­ti­tuée sur l’exercice.   2. Intégration fiscale. — Evialis est depuis le 1er janvier 2005 à la tête du groupe d’intégration fiscale constitué par ses filiales ONA, SFNA, NPNA, AGRO 01, Prisma, Franvet, Safe et UAR. La convention d’intégration fiscale signée par tous ses membres prévoit en particulier les dispositions suivantes : — La so­ciété mère Evia­lis Sa s’est cons­ti­tuée seule re­de­va­ble de l’impôt so­ciété ; — Cha­que fi­liale verse à la so­ciété mère, à ti­tre de contri­bu­tion au paie­ment de l’impôt so­ciété dû par le groupe in­té­gré, le mon­tant d’impôt que la fi­liale au­rait dû ver­ser au Tré­sor Pu­blic si elle n’avait pas été mem­bre du groupe in­té­gré ; — Cette charge d’impôt so­ciété est dé­ter­mi­née après im­pu­ta­tion, dans les condi­tions de droit com­mun, des dé­fi­cits et moins-va­lues net­tes à long terme re­por­ta­bles ré­ali­sés par la fi­liale an­té­rieu­re­ment comme pos­té­rieu­re­ment à son en­trée dans le groupe in­té­gré. La conven­tion ne pré­voyant pas de res­ti­tu­tion sous forme de tré­so­re­rie des éco­no­mies d’impôt ré­ali­sées par le groupe in­té­gré du fait de fi­lia­les dé­fi­ci­tai­res quand cel­les-ci re­de­vien­nent bé­né­fi­ciai­res, au­cune pro­vi­sion pour res­ti­tu­tion n’est cons­ta­tée chez Evia­lis Sa, confor­mé­ment à l’avis n° 2005-G du 12 oc­to­bre 2005 du co­mité d’urgence re­la­tif aux condi­tions de cons­ta­ta­tion d’une pro­vi­sion chez la so­ciété mère bé­né­fi­ciant du ré­gime de l’intégration fis­cale ; — Les par­ties à la conven­tion ont éga­le­ment convenu de lais­ser à la seule so­ciété mère le bé­né­fice des éco­no­mies d’impôts gé­né­rées par l’application du ré­gime de l’intégration fis­cale en cas de sor­tie. La fi­liale sera, en cas de sor­tie du pé­ri­mè­tre d’intégration, dans l’impossibilité d’utiliser ses dé­fi­cits fis­caux ou moins-va­lues à LT an­té­rieurs à la sor­tie et déjà pris en compte pour dé­ter­mi­ner le ré­sul­tat d’ensemble du groupe in­té­gré. L’économie d’impôt ré­ali­sée par Evia­lis grâce à l’utilisation de dé­fi­cits fis­caux de ses fi­lia­les in­té­grées s’élève à 934 mil­liers d’euros. Par ail­leurs des IFA ont été im­pu­tés pour 195 mil­liers d’euros.   3. Opération Nutrea. — Le groupe Evialis, via sa société mère Evialis Sa et sa filiale à 100%, ONA SAS, est devenu le 1er juillet 2005 co-entrepreneur de la société NUTREA SNC à hauteur de 34%, suite à l’opération de partenariat menée avec Unicopa concernant la mise en commun des actifs incorporels et corporels détenus par chacun de ces groupes dans le domaine de la fabrication et la commercialisation d’aliments com­plets en ré­gion Bre­ta­gne. Evia­lis Sa a ainsi ap­porté à la nou­velle struc­ture com­mune ses ac­tifs in­cor­po­rels et cor­po­rels at­ta­chés à l’usine de Ques­tem­bert, pour une va­leur d’apport de 3 624 440 €, re­pré­sen­tant une par­ti­ci­pa­tion dans le ca­pi­tal de Nutrea SNC de 14,67%. La plus-value dégagée du fait de ces apports est comptabilisée en résultat exceptionnel, après prise en compte de l’effet des changements de méthode sur les immobilisations au 1er janvier 2005 (cf. paragraphe dédié) est la suivante : — Sur l’apport du fonds de com­merce, ré­ali­sa­tion d’une plus va­lue de 1,7 M€ ; — Sur l’apport des élé­ments cor­po­rels, ré­ali­sa­tion d’une moins-va­lue de 1,3 M€, cou­verte par une re­prise de pro­vi­sion pour perte de va­leur de 1,4 M€.   4. Contrôle fiscal. — La société a fait l’objet en 2004 d’un contrôle fiscal portant sur l’impôt société, la taxe professionnelle et la taxe foncière des exercices 2001, 2002 et 2003. La notification obtenue en décembre 2005 ne fait état que d’un chef de redressement sans aucune incidence sur le résultat de la société. En effet, il porte sur le stock de moins-value à long terme qui a été augmenté de 646 milliers d’euros.   Faits pos­té­rieurs à la clô­ture. Néant.   Chan­ge­ment de mé­thode comp­ta­ble. De nouvelles règles comptables sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2005. Il s’agit des textes suivants : — Rè­gle­ment CRC 2002-10 sur l’amortissement et la dé­pré­cia­tion des ac­tifs im­mo­bi­li­sés ; — Rè­gle­ment CRC 2003-07 sur la dé­fi­ni­tion des com­po­sants et les pro­vi­sions pour gros­ses ré­pa­ra­tions ; — Rè­gle­ment CRC 2004-06 sur la dé­fi­ni­tion, la comp­ta­bi­li­sa­tion et l’évaluation des ac­tifs. Par ailleurs, le comité d’urgence a émis le 1er juin 2005 un avis n°2005-D afférent aux modalités d’application des règlements 2002-10 et 2004-06. La société a choisi d’appliquer de façon rétrospective le règlement 2002-10 sur les amortissements et les dépréciations des actifs immobilisés et d’appliquer de façon prospective le règlement 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, sans modification des coûts d’entrée à l’ouverture. Les principales conséquences pour la société Evialis de l’application de ces textes avec effet au 1er janvier 2005 sont les suivantes :   1. Ac­tifs in­cor­po­rels : — Les frais de dé­pôt et frais de re­nou­vel­le­ment de mar­ques créées en in­terne sont dé­sor­mais comp­ta­bi­li­sés en charge et non à l’actif du bi­lan. Les ac­tifs corres­pondant à l’actif du bilan au 31 décembre 2004 ont été éliminés au 1er janvier 2005, par imputation sur les capitaux propres (report à nouveau), pour un montant de 84 K€ ; — Les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles dont la durée de vie est finie (logiciels principalement) ont été revisitées. Le groupe Evialis a adopté le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) au 1er janvier 2004. Dans ce cadre, une étude approfondie a été menée sur les durées d’utilité propres à cha­que type de logiciels et de brevets. Sur la base de cette étude, la société a procédé à un retraitement rétrospectif lié à l’adaptation des plans d’amortissement selon les nouvelles durées d’utilité définies. Le choix du retraitement rétrospec­tif est motivé par un souci de cohérence avec le retraitement également rétrospectif appliqué par le groupe dans le cadre de la transition aux normes IFRS. L’impact de ce changement de méthode au 1er janvier 2005 est de 717 K€ , comptabilisé en augmentation des capitaux propres au niveau des amortissements dérogatoires. L’impact sur le résultat 2005 lié au différentiel d’amortissement entre les anciennes et les nouvelles durées est une charge de 87 K€.   2. Actifs corporels : — Les actifs corporels de la société faisaient l’objet d’une décomposition assez fine antérieurement à l’application du règlement 2002-10. En conséquence, le principal changement lié à l’application de ce nouveau règlement porte sur les durées d’amortissement, ces dernières correspondant jusqu’alors plutôt aux durées d’usage généralement admises. Une étude technique poussée a été menée par le groupe Evialis dans le cadre de la transition aux normes IFRS, pour définir la durée d’utilité propre à chaque composant significatif identifié, de manière à refléter au mieux le rythme de consommation des avantages économiques futurs. Sur la base de cette étude, la société a procédé à un retraitement rétrospectif lié à l’adaptation des plans d’amortissement selon les nouvelles durées d’utilité définies. Le choix du retraitement rétrospectif est motivé par un souci de cohérence avec le retraitement également rétrospectif appliqué par le groupe dans le cadre de la transition aux normes IFRS. L’impact de ce changement de méthode au 1er janvier 2005 est de 3 913 K€, comptabilisé en augmentation des capitaux propres au ni­veau des amortissements dérogatoires. L’impact sur le résultat 2005 lié au différentiel d’amortissement entre les anciennes et les nouvelles durées est un produit de 164 K€.     Par ailleurs, les valeurs nettes comptables des usines fermées au 31 décembre 2004 suite aux restructurations engagées en 2002/2003 ont été mises à zéro, représentant leur valeur recouvrable, tandis que les provisions pour pertes de valeur comptabilisées antérieurement ont été annulées. Ce reclassement des dépréciations vers les amortissements est sans incidence sur les capitaux propres. Concernant les actifs corporels attachés aux usines bretonnes (cf. événement significatif de la période), un projet d’accord de partenariat était déjà largement envisagé au 1er janvier 2005. En conséquence, les valeurs nettes comptables de ces usines, recalculées suite aux modifications rétrospectives des durées d’amortissement, ont fait l’objet de dépré­ciation pour pertes de valeur, afin de refléter la valeur recouvrable de ces actifs, au vu des négociations entreprises à l’époque avec le futur partenaire. L’impact de ce changement de méthode est de 1 414 K€, comptabilisé en diminution des capitaux propres, par imputation sur les amortissements dérogatoires générés par la revalorisation des valeurs nettes comptables. Aucune valeur résiduelle n’a été retenue pour le calcul des bases amortissables des différents actifs. En effet, la so­ciété prévoit d’utiliser les usines en activité sur toute leur durée de vie.   3. Stocks et comptes de régularisation : — Les pièces détachées de rechange et matériels d’entretien antérieurement comptabilisés en charges constatées d’avance ont été reclassés en stock pour 59 milliers d’euros au 31 décembre 2005. Ces pièces représentaient au 31 décembre 2004 une valeur de 65 K€. Ce reclasse­ment est sans impact sur les capitaux propres. Par ailleurs, les options suivantes ont été prises au regard des possibilités offertes par les nouveaux règlements: — Les frais de développement générés en interne sont comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Cette option est sans changement avec le principe de comptabilisation appliqué antérieurement pour ce type de frais ; — Le coût des emprunts est exclu de la valeur d’entrée des actifs. Ils sont passés en charge dès qu’encourus. Cette option est sans changement avec le principe de comptabilisation appliqué antérieurement pour ce type de coûts ; — Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes directement attribuables à l’acquisition d’un actif incorporel, corporel ou financier font désormais partie du coût d’entrée des actifs, et non des charges de l’exercice. Cette option est sans incidence significative sur les comptes de la société au titre de l’exercice 2005.   Règles et méthodes comptables. Les choix suivants ont été effectués : 1. Les immobilisations. 1.1. Fonds de commerce. — Ils sont inscrits au bilan soit à leur coût d’acquisition, soit à leur valeur d’apport. Ils ne font l’objet d’aucun amortissement. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de l’un ou plusieurs des éléments suivants : niveau d’activité, perspectives de rentabilité mesurées à partir des flux de trésorerie futurs actuali­sés. Sur la base de cette approche, aucune dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2005.   1.2. Frais de recherche. — Les frais de recherche et de développement sont directement inscrits dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Ils s’élèvent à 2,7 M€ en 2005.   1.3. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoire et frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Aucune valeur résiduelle n’a été prise en compte dans la base amortissable. L’amortissement économique choisi est l’amortissement linéaire. Pour les immobilisations amorties fiscalement suivant le mode dégressif, l’amortissement excédant l’amortissement économique est comptabilisé en amortissement dérogatoire. Sont comptabilisés également en amortissement dérogatoire, les écarts entre les durées d’utilité et les durées d’usage admises fiscalement. Les coûts d’emprunts ne sont pas activés. Les durées d’utilité moyennes retenues pour les amortissements sont les suivantes : — Logiciels, brevets et droits similaires : 3 à 10 ans ; — Constructions béton : 15 à 25 ans ; — Constructions métalliques : 10 à 20 ans ; — Agencement, aménagement des constructions : 5 à 15 ans ; — Matériel et outillage industriel : 5 à 15 ans ; — Matériel de bureau et informatique : 3 à 10 ans ; — Matériel de transport : 5 à 12 ans ; — Installations générales diverses : 5 à 20 ans.   1.4. Participations et autres titres. — La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d’achat y com­pris frais d’acquisition. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence, lorsqu’elle est considérée comme durable. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de l’un ou plusieurs des éléments suivants : Quote-part de capitaux propres, rentabilité, plus-value potentielle sur éléments du patrimoine, perspectives de rentabilité me­surées à partir des flux de trésorerie futurs actualisés. Au 31 décembre 2005, l’application de ce principe a conduit la société à constituer une dotation pour dépréciation des titres de participation de 2 162 696 € (Uar) et une reprise de dépréciation de 832 916 €. L’actualisation des flux de trésorerie futurs est fonction d’un taux de croissance reflétant les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques vis à vis de l’actif. Les hypothèses retenues en terme de variation du chiffre d’affaires, de niveau de rentabilité et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chaque titre soumis au test de dépréciation. L’actualisation est réalisée selon un taux basé sur une évaluation du coût moyen pondéré du capital estimé à 7,5 %.   2. Stocks : — Matières premières et produits finis : Les stocks sont évalués suivant la méthode du prix de revient moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Le coût des stocks de produits finis incorpore sur la base d’un niveau d’activité normal, les consommations, les charges directes et indirectes de production fixes et va­riables qui sont encourues pour transformer les matières premières en produits finis et directement attribuables à la pro­duction. Ce coût exclut tous frais généraux. Les coûts d’emprunts sont toujours exclus de la valorisation des stocks. — Emballages : les stocks sont évalués au dernier prix d’achat.   3. Créances clients : Elles sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les créances douteuses font l’objet d’une provision pour dépré­ciation calculée individuellement en fonction de l’estimation du risque de non-recouvrement.   4. Valeurs mobilières de placement. 4.1. Actions propres. — Les actions Evialis acquises dans le cadre de l’autorisation donnée à la société d’opérer sur ses propres titres en vue de régulariser les cours, sont inscrites en valeurs mobilières de placement. Evialis détient ainsi 23 863 actions propres au 31 décembre 2005, ce nombre ne dépassant pas les 10 % de détention prévue. La valeur des titres correspond à la valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation des actions est constatée lorsque le cours moyen de bourse du mois de clôture est inférieur au coût d’acquisition. Le résultat des cessions est porté en résultat exceptionnel. (Confère pour informations chiffrées, paragraphe de renvoi au tableau : composition du capital social page 29).   4.2. Titres de créances. — Les titres de créances correspondent d’une part à des placements d’excédent de trésorerie en Sicav de trésorerie à court terme dont la durée est inférieure à 1 an ou à des actions acquises dans le cadre du contrat d’animation et de liquidité. Ces valeurs sont comptabilisées au bilan à leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation des actions est constatée lorsque le cours moyen du mois de clôture est inférieur au cours d’acquisition. Le résultat des cessions est porté en résultat financier. Les plus-values latentes des Sicav ne sont pas comptabilisées. Le montant correspondant à cette plus-value est de 6 499 € au 31 décembre 2005.   5. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la société. Elles comprennent des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et commerciaux liés à l’exploitation et à des coûts liés au personnel. Cette rubrique intègre également les provisions pour retraite et avantages assimilés.   5.1. Provisions pour engagement de retraite. — Les engagements de la Sa Evialis sont inscrits dans les comptes et figurent au passif du bilan sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ». Afin de couvrir la charge liée à ces indemnités, le groupe a souscrit des contrats d’assurance. La part des obligations de la société non couverte par ces contrats fait l’objet d’une provision. Conformément à la faculté ouverte par la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, les partenaires sociaux de la Convention Nationale de la Meunerie ont signé un avenant visant à permettre aux employeurs de mettre à la retraite des salariés qui ont d’une part rempli leurs obligations de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein et d’autre part ont atteint l’âge de 60 ans. A cet effet, la société a retenu comme hypothèses de calcul de la provi­sion pour indemnités de fin de carrière un âge moyen de départ de 62 ans et le non-paiement des charges sociales et patronales. Les engagements ont été évalués individuellement, selon les dispositions de la convention collective. Jusqu’au 31 décembre 2004, l’évaluation était faite selon la méthode des droits cumulés PBO. A compter de l’exercice 2005, l’évaluation a été faite selon la méthode des unités de crédit projetées (PUC). Ce changement de modalité d’estimation conduit à une augmen­tation de la provision estimée à 77 mille euros. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : — La probabilité d’être présent dans l’entreprise à l’âge de la retraite ; — Sur la base de la rotation moyenne du personnel de 5 % par an jusqu’à l’âge de 48 ans ; — De la probabilité d’être en vie à l’âge de 62 ans ; — En appliquant un taux moyen d’actualisation de 4,25 % (contre 5 % en 2004) après prise en compte d’une revalorisa­tion des salaires de 2 % par an. En 1999, Evialis a souscrit un contrat d’assurance pour un montant initial de 609 796 € revalorisé au 31 décembre 2005 pour 761 380 €. Les droits non couverts par ce contrat font l’objet d’une provision pour retraite d ‘un montant de 456 592 €. Le montant total de l’engagement ressort ainsi à 1 217 972 €. Les écarts actuariels sont intégralement portés en résultat.   5.2. Médaille du travail. — La médaille du travail, destinée à récompenser certains salariés pour l’ancienneté de leurs services, fait l’objet d’une provision correspondant, à l’obligation, pour l’entreprise, de verser les gratifications prévues aux salariés présents à la clôture de l’exercice (recommandation CNC n°2003-R1 du 1er avril 2003 - règlement n° 2000-06). Le calcul actuariel réalisé pour évaluer l’engagement au titre des médailles du travail est comparable à celui réalisé pour les engagements de retraite hormis le fait qu’un taux de charge patronale de 45 % est utilisé pour l’évaluation. Cette provision a été réactualisée au 31 décembre 2005 par une reprise en résultat d’exploitation pour 22 924 €. Le montant total comptabilisé au 31 décembre 2005 est de 185 milliers d’euros.   5.3. Autres engagements aux personnels. 1) Pour l’ensemble des cadres, il existe un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies assises sur la tranche B des salaires. Les cotisations sont versées trimestriellement à un organisme d’assurance externe ; 2) A compter du 1er octobre 2002, un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies a été mis en place pour les cadres dirigeants. Les cotisations sont versées trimestriellement à un fond d’assurance ; 3) Par ailleurs, il existe un régime de retraite à prestations définies. La valeur actuarielle des engagements pris dans ce régime actualisés à un taux de 4,25 % est, au 31 décembre 2005, couverte partiellement par les versements effectués dans un contrat d’assurance. Les engagements résiduels figurent en provision pour risques et charges pour 407 milliers d’euros.   5.4. Formation. — La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle, codifiée sous les articles L933.1 à L933.6 du Code du travail, a introduit le droit individuel à la formation (DIF) pour tout salarié sous CDI ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Le DIF est de 20 heures par an pour un taux plein, il peut être cumulé sur six ans maximum pour atteindre 120 heures. Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l’ensemble des droits restera plafonné à 120 heures par salarié. Les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle Meunerie ont conclu en juillet 2005 un accord sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Evialis a décidé de mettre en oeuvre au 1er janvier 2006 cette réforme de la formation professionnelle en se référant à l’accord de branche. L’ensemble des salariés a ainsi reçu une information sur le DIF (les droits, les formations accessibles, les modalités de mise en oeuvre) avec son bulletin de salaire de décembre 2005, ainsi qu’une information en janvier 2006 sur ses droits acquis et disponibles au 1er janvier 2006. Les principales modalités de mise en oeuvre prévues par l’accord de branche sont les suivantes : — Les salariés en CDI ayant acquis un an d’ancienneté au 1er janvier 2005 bénéficient d’un DIF de 20 heures au titre de 2004 et de 20 heures au titre de 2005, soit 40 heures disponibles au 1er janvier 2006 ; — Les salariés embauchés au cours de l’année 2004 bénéficient d’un DIF prorata temporis pour 2004 et de 20 heures pour 2005 ; — Pour les salariés embauchés au cours de l’année 2005, le DIF est proratisé de la date d’embauche jusqu’au 1er janvier 2006. Ils pourront bénéficier de ce droit au terme de l’année civile suivant celle de sa date d’entrée soit au 1er janvier 2007. Le cumul des heures de DIF disponibles à compter du 1er janvier 2006 établi pour Evialis est de 8 673 heures. Aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre en 2005, conformément à l’avis n° 2004-F du 13 octobre 2004, du comité d’urgence du CNC.   5.5. Restructuration. — Les provisions pour restructuration correspondent essentiellement aux dépenses liées aux chantiers initiés dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe. Sa mise en oeuvre se traduit par des rationalisations sur les plans industriels et administratifs. Ces opérations concernant principalement les activités de fabrication d’aliments complets en France et la réorganisation administrative du groupe. En 2005, le groupe Evialis a réajusté son programme de réorganisation. Une provision de 1 888 milliers d’euros a été dotée. Une reprise de provision a été constatée sur l’exercice pour 150 milliers d’euros. Cette reprise de provision est entièrement utilisée. Le montant de la provision restant en compte au 31 décembre 2005 s’élève à 3 331 milliers d’euros.   5.6. Conversion des opérations en devises. — Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change en vigueur à la clôture du bilan ou au taux de la couverture de change mise en place le cas échéant. Dans les comptes de la société, ces écarts, résultat de la conversion des créances et dettes en monnaies étrangères, sont inscrits dans les comptes de régularisation actif et passif. Les gains latents de change ne sont pas pris en compte dans les résultats, mais les pertes latentes donnent lieu à constitution d’une provision pour risques.   6. Eléments financiers. 6.1. Risques sur les taux d’intérêts. — Les couvertures de risque de taux d’intérêt utilisées par la société visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments dérivés avec des contreparties bancaires de premier rang sur le marché français, puisque la quasi-totalité de la dette est contractée en euros. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Les instruments dérivés de taux ne sont pas détenus à des fins spéculatives. Ces instruments ont pour objet de gérer le taux de dettes financières en profitant de certaines opportunités de marché au travers d’opérations conditionnelles sous forme de : — « Cap » : opération de couverture à la hausse des taux en achetant un taux plafond pour un encours et une durée donnée moyennant le paiement d’une prime ou dans le cas de " Cap désactivant " d’une prime réduite ; — « Floor » : opération de couverture à la baisse des taux en achetant un taux plancher pour un encours et une durée donnée moyennant le paiement d’une prime ; — « Collar » : création d’un tunnel de taux par le biais d’une combinaison d’opération d’achat d’un " Cap " et de la vente d’un " Floor " ; — « Swap » : échange d’un taux fixe contre un taux variable ou inversement pour une durée et un montant donnés. Dans ce cadre, les opérations inscrites au bilan du 31 décembre 2005 sont les suivantes : — Opérations de garantie de taux « Plafond » : « Cap » et « Cap désactivant » :   (En milliers d’euros) Total Echéances 2005 2006 2007 2008 2009 Evialis, acheteur de Caps 18 500 8 500 2 500 5 000 2 500       — Opérations de garantie de taux « Plancher » : « Floor » :   (En milliers d’euros) Total Echéances 2005 2006 2007 2008 2009 Evialis, vendeur de Floors 16 000 8 500 2 500 2 500 2 500       — Opérations d’échange de taux : « Swap » emprunteur à taux fixe contre taux variable :   (En milliers d’euros) Total Echéances 2005 2006 2007 2008 2009 Evialis, emprunteur taux variable 18 500 1 500 9 000 6 500 1 500       6.2. Risques financiers sur les matières premières. — Les opérations réalisées sur les marchés à terme de marchandises correspondent principalement à des achats à terme ou à des couvertures de notre centrale d’achats pour l’importation de matières premières (soja principalement) et des ventes à terme de marchandises.     Les montants en valeur nominale à la clôture de l’exercice des instruments dérivés (futurs sur Matif et Cbot) utilisés pour la couverture d’achats de matières premières sont les suivants :     — Contrats d’achats : 440 milliers d’euros ;     — Contrats de ventes : 235 milliers d’euros.     Le montant global des engagements d’achats et de ventes de matières premières (contrats à recevoir et à livrer) est mentionné dans le tableau des engagements hors bilan (page 34).       6.3. Risques sur les devises. — Evialis Sa est exposée au risque de change sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan. Les opérations sur le marché des devises correspondent à la couverture des achats de notre centrale d’achats libellés en devises (dollar principalement). L’ensemble des flux futurs fait l’objet de prévisions détaillées. Les risques de change mis en évidence sont couverts par des achats ou des ventes à terme ou par des options. Il s’agit en général d’achats ou de ventes à terme sur des échéances inférieures à 3 mois.     Les opérations en valeur nominale d’achats et de ventes à terme de devises se présentent ainsi :     — Achats : 2 206 milliers d’euros ;     — Ventes : 606 milliers d’euros.     Il n’y a aucune option contractée au 31 décembre 2005.       6.4. Les covenants. — Covenants bancaires portant sur l’endettement à moyen terme au 31 décembre 2005. Les rations sont calculées sur la base des comptes consolidés.      Endettement à moyen et long terme / fonds propres < 100% 20,4 % Endettement à moyen et long terme / MBA < 4 1,17 Endettement à metl terme + encours Crédit bail / fonds propres < 100% 22,7 % Endettement à moyen et long terme + encours Crédit bail / CAF <4 1,30 Endettement financier net / fonds propres < 100% 52,9 % Endettement financier net / CAF < 3,5 3,03       L’ensemble des covenants prévus dans la documentation des crédits bancaires est respecté au 31 décembre 2005.   Immobilisations.   Début d’exercice Réévaluation Acquisitionsapports Autres postes d’immobilisations incorporelles 10 491 974   359 162         Terrains 806 138     Constructions sur sol propre 11 699 948   338 697 Constructions installations générales, agencements, aménagements 4 215 781   92 838 Installations techniques, matériel et outillage industriels 20 670 365   2 233 075 Installations générales, agencements, aménagements 52 133     Matériel de transport 490 291   2 402 Matériel de bureau, informatique, mobilier 3 781 877   242 295 Emballages récupérables et divers 1 963     Immobilisations corporelles en cours 851 073   517 429 Avances et acomptes     47 078     Immobilisations corporelles 42 569 567   3 473 814         Autres participations 91 566 424   6 960 553 Autres titres immobilisés 325 100     Prêts et autres immobilisations financières 93 488   1 516 126     Immobilisations financières 91 985 012   8 476 679     Total général 145 046 554   12 309 655     Virement Cession Fin d’exercice Valeur d’origine Autres postes immobilisations incorporelles   354 783 10 496 354             Terrains   49 175 756 963   Constructions sur sol propre   5 109 184 6 929 461   Constructions, installations générales, agencements   1 080 895 3 227 724   Installations techniques, matériel et outillages industriels   8 184 703 14 718 737   Installations générales, agencements divers     52 133   Matériel de transport   254 129 238 565   Matériel de bureau, informatique, mobilier   591 645 3 432 527   Emballages récupérables et divers     1 963   Immobilisations corporelles en cours 840 294 34 812 493 396   Avances et acomptes 3 431   43 647       Immobilisations corporelles 843 725 15 304 543 29 895 113             Autres participations   2 634 288 95 892 690   Autres titres immobilisés     325 100   Prêts et autres immobilisations financières   28 610 1 581 003       Immobilisations financières   2 662 898 97 798 794       Total général 843 725 18 322 224 138 190 261     Amortissements.    Début exercice ancienne norme Ouverture nouvelle norme Dotations Reprises Fin d'exercice Autres immobilisations incorporelles 2 180 448 -716 956 359 446 108 879 1 714 060             Terrains 17 271 -7 711 344 9 905 0 Constructions sur sol propre 8 214 125 -610 098 499 731 3 833 140 4 270 619 Constructions installations générales, agencements 3 533 617   192 270 791 977 2 933 910 Installations techniques, matériel et outillage 17 144 790 -2 847 414 1 105 708 6 734 761 8 668 324 Installations générales, agencements 45 819 -20 246 2 029 0 27 603 Matériel de transport 453 928 -89 660 28 930 184 197 209 001 Matériel de bureau, informatique, mobilier 3 292 567 -337 901 384 539 529 945 2 809 261 Emballages récupérables, divers 1 963       1 963     Immobilisations corporelles 32 704 081 -3 913 029 2 213 552 12 083 925 18 920 679     Total général 34 884 529 -4 629 984 2 572 998 12 192 804 20 634 739   Ventilation des dotations Linéaires Dégressifs Exceptionnels Dotations dérogations Reprises dérogations Autres immobilisations incorporelles 357 018   2 427 144 098 256 867             Terrains 344         Constructions sur sol propre 499 628   104 166 704 470 897 Constructions installations générales, agencements 192 270         Installations techniques, matériel et outillage 1 069 337   36 371 623 417 570 457 Installations générales, agencements 2 029     2 717 288 Matériel de transport 28 930     5 712 16 901 Matériel de bureau, informatique, mobilier 379 082   5 457 151 247 163 370 Emballages récupérables, divers               Immobilisations corporelles 2 171 620   41 932 949 798 1 221 913     Total général 2 528 639   44 359 1 093 895 1 478 780   Charges réparties sur plusieurs exercices Début exercice Augmentation Dotations Fin d'exercice             Provisions.    Début exercice ancienne norme Ouverture nouvelle norme Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions pour investissement 162 139       162 139 Provisions pour hausse des prix 42 087     1 532 40 555 Amortissements dérogatoires 932 260 3 605 591 1 093 895 1 478 780 4 152 967     Provisions réglementées 1 136 486 3 605 591 1 093 895 1 480 312 4 355 661             Provisions pour perte de change 32 122   1 040 32 122 1 040 Provisions pour pensions, obligations similaires 675 204   396 523 22 924 1 048 803 Provisions pour impôts 56 948     34 793 22 155 Autres provisions pour risques et charges 1 627 937   2 127 000 184 937 3 570 000     Provisions risques et charges 2 392 211 0 2 524 563 274 776 4 641 998 Provisions sur immobilisations incorporelles   2 797   2 797 0 Provisions sur immobilisations corporelles 389 743 1 021 596 28 311 1 439 650 0 Provisions sur autres immobilisations financières 13 146 221   2 162 696 2 167 840 13 141 077 Provisions sur stocks et en cours 21 000   24 813   45 813 Provisions sur comptes clients 2 893 727   250 234 445 680 2 698 281 Autres provisions pour dépréciation 1 041 446     671 519 369 928     Provisions pour dépréciation 17 492 137 1 024 393 2 466 055 4 727 486 16 255 099     Total général 21 020 834 4 629 984 6 084 513 6 482 574 25 252 758         Dotations et reprises d’exploitation     671 570 468 604           Dotations et reprises financières     2 163 736 2 871 481           Dotations et reprises exceptionnelles     3 249 207 3 142 489     Résultat financier. (En euros) Charges Produits Net Produits financiers de participations   1 849 006 1 849 006     Dividendes des filiales et participations   1 849 006   Produits des autres valeurs mobilières et créances   11 085 11 085     Dividendes autres titres   11 085   Intérêts, charges et produits assimilés 3 029 282 1 801 997 -1 227 285 Différence de change 29 632 342 776 313 145 Perte liée à des participations 1 380 659   -1 380 659 Produits nets cessions VALEUR MOBILIÈRE DE PLACEMENT   3 386 3 386     Boni sur cessions contrat animation   3 386   Provisions financières 2 163 736 2 871 481 707 745     Provision reprise des titres de participation 2 162 696 832 916       Provision reprise des prêts           Provision reprise des créances financières   1 334 924       Provision reprise des comptes courants   117 683       Provision des actions propres   553 835       Provision des pertes de change latentes 1 040 32 122           Total 5 222 650 6 879 732 276 423   Résultat exceptionnel. (En euros) Charges Produits Net Exceptionnel de gestion 754 931 417 406 -337 524 Frais de restructuration   185 193   Régularisation de caisses sociales, transactions 250 582 158 964   Litige aliments et matières premières 36 985     Rentrées sur créances amorties   15 068   Amendes et pénalités       Contrôle URSAFF       Solde créances filiales       Abandon de créances 198 508 5 713   Régularisation clients fournisseurs 17 050 52 468   Prp 251 806     Autres opérations       Exceptionnel sur capital 4 480 377 4 299 756 -180 621     Boni et mali sur cessions actions propres 251 239 43 623       Cessions immobilisations incorporelles 135 247 1 703 195       Cessions immobilisations corporelles 3 250 221 2 342 196       Cessions immobilisations financières 843 670 210 742   Exceptionnel provisions et charges 3 293 566 3 142 489 -151 077     Provisions réglementées 1 093 895 1 483 109       Provision risques restructuration 2 127 000 150 000       Autres provisions pour risques   34 937       Provision pour impôts   34 793       Provision médaille du travail           Provision dépréciations immobilisations corporelles 28 311 1 439 650   Amortissements exceptionnels 44 359             Total 8 528 874 7 859 651 -669 223   Créances et dettes. Etat des créances Montant brut 1 an au plus Plus d’un an Prêts 44 671 21 952 22 719 Autres immobilisations financières 1 536 333 1 513 485 22 848 Clients douteux ou litigieux 3 414 067   3 414 067 Autres créances clients 19 551 759 19 551 759   Personnel et comptes rattachés 11 847 11 847   Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 220 393 220 393   Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 610 464 610 464   Groupes et associés 7 840 237 7 840 237   Débiteurs divers 404 291 404 291   Charges constatées d’avance 841 440 841 440       Total général 34 475 502 31 015 867 3 459 634 Montant des prêts accordés en cours d’exercice 539     Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice 20 918       Etat des dettes Montant brut 1 an au plus Plus d’1 an, moins de 5 ans Plus de 5 ans Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine 31 371 692 31 371 692     Emprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine 15 450 000 12 650 000 2 800 000   Emprunts et dettes financières divers 70 979 33 056 36 477 1 446 Fournisseurs et comptes rattachés 12 351 594 12 351 594     Personnel et comptes rattachés 2 024 369 2 024 369     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 247 810 2 247 810     Etat : impôt sur les bénéfices 226 879 226 879     Etat : taxe sur la valeur ajoutée 1 473 796 1 473 796     Etat : autres impôts, taxes et assimilés 75 368 75 368     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 924 604 924 604     Groupes et associés 16 664 091 16 664 091     Autres dettes 816 504 816 504         Total général 83 697 687 80 859 764 2 836 477 1 446 Emprunts souscrits en cours d’exercice 11 456 524       Emprunts remboursés en cours d’exercice 13 185 620         Eléments relevant de plusieurs postes de bilan.   Entreprises liées Participations Dettes, créances en effets comm. Actif immobilisé :           Participations 540 604 95 352 086   Actif circulant :           Créances clients et comptes rattachés   16 568 348       Autres créances   7 840 237   Dettes :           Emprunts et dettes financières divers   16 664 091       Dettes fournisseurs et comptes rattachés   838 772       Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   25 897     Eléments du fond commercial. Eléments Valeurs nettes Droit au bail mars 1999   Fonds de commerce :       Fonds achetés 1 310 761     Fonds réévalués 549     Fonds reçus en apport 6 273 277         Dont fonds de commerce issu de la fusion du 1er janvier 1996 S.A. CTR 6 273 milliers d’euros               Total 7 584 587   Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères. Nature des écarts Actif perte latente Ecarts compensés par couverture de change Provision pour perte de change Passif gain latent Créances 10 541   1 040 23 446 Dettes d’exploitation 3 507     23     Total 14 048   1 040 23 469   Détail des produits à recevoir.   31/12/05 Produits à recevoir 1 706 510 Créances rattachées à des participations 0 Autres immobilisations financières 1 952 Clients et comptes rattachés 1 321 189 Autres créances 147 816 Intérêts courus à recevoir – Banques 235 553     Total des produits à recevoir 1 706 510   Détail des charges à payer.   31/12/05 Charges à payer 7 445 801 Emprunts et dettes financières 121 971 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 025 258 Dettes fiscales et sociales 3 464 714 Autres dettes 493 383 Intérêts courus à payer – Banques 340 474     Total des produits à recevoir 7 445 801   Détail des charges et produits constatés d’avance.   31/12/05 Charges à payer 841 440 Achats constatés d’avance 70 190 Services constatés d’avance 664 492 Autres services constatés d’avance 52 087 Charges de gestion 4 198 Frais financiers 50 473     Total des produits à recevoir 841 440   Composition du capital social. Catégorie de titres Nombre de titres A la clôture de l’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés pendant l’exercice Valeur nominale Actions ordinaires 2 602 584     4       Au 31 décembre 2005, le groupe détient 23 863 actions propres acquises pour une valeur globale de 982 milliers d’euros dans le cadre du programme de rachat d’actions. Sur la base du cours moyen de bourse de décembre 2005, la valeur de ces titres s’élève à 934 milliers d’euros à la clôture de l’exercice.     Une reprise de provision de 554 milliers d’euros a été constatée sur l’exercice.     En lien avec la détention des actions propres, le montant des réserves est réduit de 934 milliers d’euros.   Variation des capitaux propres.  Situation à l’ouverture de l’exercice Solde Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 47 871 556 Distributions sur résultats antérieurs 2 297 238     Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 45 574 317   Variations en cours d’exercice Ouverture nouvelle norme En moins En plus Variations des réserves     9 417 Variations des provisions réglementées 3 605 591 1 480 312 1 093 895 Autres variations -84 484 9 417   Résultat de l’exercice     2 241 431     Solde 3 521 107 1 489 729 3 344 743   Situation à la clôture de l’exercice Solde Capitaux propres avant répartition 50 950 439   Ventilation du chiffre d’affaires. (En milliers d’euros.)   Chiffre d’affaires France Chiffre d’affaires Export Total 31/12/05 Total 31/12/04 % 2005/2004 Ventes de marchandises 89 189 6 611 95 800 116 966 - 18,10 % Production de biens 17 088 10 17 098 16 168 5,75 % Services 25 106 1 960 27 066 27 701 - 2,29 %     Total 131 383 8 581 139 964 160 836 - 12,98 %   Répartition de l’impôt sur les bénéfices. Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 3 819 827 -1 355 211 2 464 616 Résultat exceptionnel à court terme -669 223 -435 072 -1 104 295 Participation des salariés aux fruits de l'expansion -419 308 0 -419 308 Economie d'is régime intégration fiscale   1 141 382 1 141 382 Economie d'is sur déficits reportables S.A. Evialis   153 340 153 340 Crédits d'impôts (CIR, CI étrangers, IFA, retenue source étrangers)   6 014 6 014     Résultat comptable 2 731 296 -489 547 2 241 749   Engagements hors bilan. (En milliers d’euros.)   Montant hors bilan Engagements donnés :       Avals et cautions 4 977 Engagements retraite :       Indemnités légales ou conventionnelles       Régime de retraite à prestations définies       Autres engagements donnés : garantie de bonne fin 103     Opérations garantie de taux achats CIS       Lettre d'intention 2 520         Total 7 600 Engagements reçus :       Garantie fond de commerce       Avals et cautions 197     Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune 305     Ligne de crédit 16 274         Total 16 776 Engagements réciproques :       Marchés à livrer à terme 12 469     Marchés à recevoir à terme 24 569     Achat Call marchandises       Versement restant à effectuer sur commande d'immobilisations 12 Engagements de crédit-bail :       Mobilier       Immobilier   Engagements de location longue durée :       Mobilier 785     Immobilier       Achats option devises 2 336     Ventes option devises 636     Couverture des taux 37 000     Vente de Floor 16 000         Total 93 807   Accroissement et allègement de la dette future d’impôts. (En euros.)   Montant Impôt dû sur :       Provisions réglementées :           Provisions pour hausse des prix 40 555     Amortissements dérogatoires 4 152 967     Différences de change négatives de l'exercice 14 048             Total 4 207 570 Accroissement de la dette future d'impôts :       Impôts sociétés au taux de 33 1/3 % 1 402 383     Contribution de 1,5% 0             Total 1 402 383 Impôts payés d'avance sur :       Charges non déductibles l'année de la comptabilisation :       Congés payés 569 778     Contribution sociale de solidarité 218 708     Participation des salariés 419 308     Provisions non déductibles 6 200 747     Provision pour perte de change 1 040     Différences de change positives de l'exercice 23 469             Total 7 433 050 Allègement de la dette future d'impôts :       Impôts sociétés au taux de 33 1/3 % 2 477 436     Contribution de 1,5 % 0     Contribution de 3,30 % si IS > 762 245 0             Total 2 477 436 Situation fiscale différée nette -1 075 053 Pour information : éléments à imputer sur :       Moins values à long terme 6 059 666     Montant de l'impôt imputable 19 % 0   Rémunération des dirigeants. (En milliers d’euros.)   Total dirigeants Administration Organes direction Surveillance Rémunérations dirigeants société et sociétés apparentées       430 Jetons de présence       46     Total       476   Effectif présent au 31 décembre 2005. Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition de l’entreprise Cadres 99 2 Agents de maîtrise, techniciens 60   Employés, ouvriers 96   Vrp         Total 255     Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société. Dénomination sociale – siège social Forme Montant capital % Détenu Bnp paribas S.A.       Liste des filiales et participations au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Filiales et participations Capital (2) (5) Capitaux propres autres que le capital (2) (5) Cours de clôture contre 1 €   % du capital Valeurs comptables des titres détenus (1) Prêts et avances consentis (1)  Chiffre d’affaires H.T. (2) Résultat du dernier exercice (2) Dividendes encaissés ex. encours (1)  Brute Nette A. Renseignements détaillés :                         S.A.S Ouest Nutrition animale 5 448 -2 131   99,99 11 407 8 407 1 892 153 629 3 426       S.A.S SFNA 757 18 393   99,99 13 112 13 112   175 473 56       S.a. Nord Picardie Nutrition Animale 6 393 1 100   98,46 8 878 8 878   45 140 -291       SNC Nutrea (6) 24 700     14,67 3 624 3 624   134 923 1 453       S.A.S Safe 2 058 -678   99,99 2 118 2 080 4 100 4 675 -317       S.A.S Prisma 183 1 488   99,95 2 426 2 426   6 399 525 376     S.A.S Agro 01 296 4 521   100,00 4 175 4 175   12 557 -89 142     Iberil (Portugal) 432 760   100,00 1 751 1 751   4 835 -72       S.A. Franvet 256 11 611   95,86 8 269 8 269   22 138 1 063 183     S.A.S UAR 3 475 -1 537   99,95 6 712 2 360 49 3 867 -2 194       Iza (Italie) 41 953   100,00 2 946 2 946 550 4 973 98       Coprex (Afrique du Sud) 2 650 11 713 7,4642 100,00 1 448 1 448   65 708 7 639       Gh Vietnam 28 860 500 -3 325 508 18 834,4000 100,00 1 934 1 934   290 673 137 15 423 511       Qingdao (Chine) 7 169 -2 874 9,5204 100,00 786 786 16 10 595 -1 117       Evialis galicia (Espagne) 602 5 295   82,95 2 485 2 485   14 807 320       Guyomarc’h Romania (Roumanie) 34 3 558 3,6802 100,00 142 142   12 040 480       Shandong guyomarc’h (Chine) 8 000   9,5204 56,00 391               Heilongjang (4) 8 000   9,5204 51,00 378               Wirifa sakti (Indonésie) 5 474 000 16 327 006 11 596,4500 90,01 1 498 1 498   81 771 886 4 348 749 540     Socil guyomarc’h (Brésil) 28 914 -3 484 2,7505 99,99 15 941 13 441   115 900 18       Guyomarch polska (Pologne) 6 015 -1 592 3,8600 100,00 3 565 1 106   49 002 1 867       Guyomarc’h vcn (vietnam) 12 963 261 6 352 976 18 834,4000 70,00 636 636   163 135 749 8 251 439 17     Evialis India (Inde) 16 000 5 907 53,2995 100,00 486 486   155 433 15 249 117     S.a. Dauphinoise nutrition animale 1 267 1 023   35,04 541 541   20 477 105   B. Renseignements globaux :                         Autres sociétés         245 231 843     473 (1) En milliers d’euros. (2) En milliers monnaie locale. (4) Société en liquidation – provision 100%. (5) Montants hors résultat de l’exercice et provisions réglementées. (6) Chiffres correspondants à un exercice de 6 mois.   Incidences des évaluations fiscales dérogatoires.    Dotations Reprise Montant Résultat de l’exercice     2 991 430 Impôt sur les bénéfices     489 867     Résultat avant impôt     3 481 296         Amortissements dérogatoires 1 093 895 1 478 780 -384 884 Provision pour hausse de prix   1 532 -1 532 Provision pour investissement (en euros)           Provisions réglementées 1 093 895 1 480 312 -386 416 Autres évaluations dérogatoires           Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)     3 094 880     0605401

Description : 0606877 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 € Siège social : Talhouët 56250, Saint-Nolff 636 320 038 R.C.S. Vannes - A.P.E. : 157 A.  Chiffre d’affaires 1er Trimestre 2006 : 167,7 M€   Activité en ligne, malgré la grippe aviaire   Chiffre d’affaires en millions d’euros (Normes IFRS) 2006 2005 Variation Premier trimestre 167,7 159,2 +5,3%   Le groupe Evialis a réalisé un chiffre d’affaires de 167,7 M€ au premier trimestre 2006, en progression de 5,3%. A périmètre et change constant, le chiffre d’affaires est stable.   Un marché mondial touché par la grippe aviaire. — Le marché mondial de la nutrition animale aura été fortement affecté sur cette période par la grippe aviaire et ses conséquences sur les mises en élevage. En effet, les périodes de vides sanitaires ont été allongées pour répondre à la réduction de consommation de volailles par les consommateurs finaux. Au plan de la sécurité sanitaire, le groupe a mis en oeuvre toutes les mesures préventives nécessaires sur ses sites de production français et internationaux concernés par ce risque.   Bonne résistance des activités en France. — Au niveau de l’activité du groupe en France, le mix-espèces géré en propre par les équipes d’Evialis est majoritairement orienté sur le ruminant ; ce positionnement a permis à l’activité de bien résister, et même de reprendre des parts de marché en bovin lait et en bovin viande, dans un contexte de matières premières globalement stable. En revanche, les activités de prémix-spécialités en France, qui sont plus tournées sur les métiers de la volaille et sur la région Ouest, ont été pénalisées et ont enregistré un recul de leurs contributions au chiffre d’affaires du groupe sur ce trimestre. Enfin, la santé animale a progressé dans un marché toujours très concurrentiel.   Des performances contrastées à l’International. — Le chiffre d’affaires des activites a l’international progresse de 16% a 38,5 m€. A change et perimetre constant, il reste stable. En Asie, le chiffre d’affaires poursuit ses bonnes performances enregistrees en 2005, passant de 8,2 m€ a 9,5 m€ sur le trimestre, avec en particulier le vietnam ou les volumes ont progresse de plus d’un tiers sur la periode, notamment sur les especes porcines et aquacoles. En revanche, les volumes commercialises en indonesie et en inde, dont la volaille reste la production dominante, ont ete affectes temporairement par la grippe aviaire. En Europe de l’est, le groupe continue de croitre en premix-specialites et reprend des positions notamment dans ses usines d’aliments complets en pologne. L’Europe du sud resiste en chiffre d’affaires tant en aliment complet qu’en premix-specialites. En revanche, les volumes sont affectes par la crise conjoncturelle. L’activite au bresil reste soutenue avec un chiffre d’affaires pour le trimestre qui s’eleve a plus de 10 m€ en progression de plus de 10% sur la meme periode de l’exercice precedent. L’Afrique du sud tant par la croissance organique de coprex que par sa nouvelle acquisition, monti foods, enregistre une progression sensible de sa contribution au chiffre d’affaires du groupe qui s’eleve a 3.9m€ contre 1.8m€ sur la meme periode de 2005.   Perspectives. — Les effets de la grippe aviaire , qui ont globalement penalise l’industrie sur ce premier trimestre, devraient s’attenuer sur les prochaines semaines, notamment en france. Le groupe est en ordre de bataille pour repondre a la reprise. Malgre cet impact, compte tenu du pilotage rigoureux de nos activites, de notre mix-produits et de la realisation plus rapide que prevue d’actifs inutilises, le groupe maintient ses objectifs pour l’exercice 2006.     0606877

Description : 0606075 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Avis divers____________________       EVIALIS     Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.     Droits de vote     Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que le nombre total de droits de vote existant au 31 décembre 2005 était de 2 595 495.       0606075

Description : 0605810 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët - 56250 Saint Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le mardi 30 mai 2006, à 11 heures, au Palais Brongniart Petit Auditorium, 1er étage, place de la Bourse, 75002 Paris, (entrée par le 42, rue Notre Dame des Champs) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   — Rapport du conseil d'administration sur la situation et l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004, ainsi que sur la gestion du groupe et les comptes consolidés dudit exercice ;  — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés, ainsi que sur les conventions visées à l'article L. 225.38 du Code de commerce, de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, examen et approbation desdits comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, affectation du résultat, fixation du dividende ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, ratification de la nomination provisoire de trois administrateurs ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, renouvellement du mandat d’un censeur ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, achat par la société de ses propres actions ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, pouvoirs ; — Rapport du conseil d'administration sur la situation et l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2005, ainsi que sur la gestion du groupe et les comptes consolidés dudit exercice ;  — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés, ainsi que sur les conventions visées à l'article L. 225.38 du Code de commerce, de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Examen et approbation desdits comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Affectation du résultat - fixation du dividende ; — Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ; — Renouvellement d’administrateurs ; — Nomination d’administrateurs ; — Achat par la société de ses propres actions ; — Fixation des jetons de présence.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Lecture du rapport du conseil et des rapports des commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmentation du capital social par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter les émissions d’actions et valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation donnée au conseil d’administration pour émettre des actions dans la limite de 10 % du capital social en rémunération d’apports de titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ; — Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise ; — Suppression du droit de vote double ; — Transmission des actions - suppression du seuil de 50 % ; — Modifications corrélatives des statuts ; — Pouvoirs pour effectuer les formalités.   ——————   L' assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en comptes chez BNP Paribas Securities Services, trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Pour avoir le droit de participer à l'assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.   Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs, Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le conseil d’administration.     0605810

Description : 0604865 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.  AVIS DE RÉUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués prochainement en assemblée générale mixte le mardi 30 mai 2006 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31.12.2004, ainsi que sur la gestion du groupe et les comptes consolidés dudit exercice ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés, ainsi que sur les conventions visées à l'article L. 225.38 du Code de Commerce, de l’exercice clos le 31.12.2004 ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, examen et approbation desdits comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, affectation du résultat, fixation du dividende ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, ratification de la nomination provisoire de trois administrateurs ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, renouvellement du mandat d’un censeur ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, achat par la société de ses propres actions ; — En tant que de besoin et à titre de régularisation, pouvoirs ; — Rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31.12.2005, ainsi que sur la gestion du groupe et les comptes consolidés dudit exercice ; — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés, ainsi que sur les conventions visées à l'article L. 225.38 du Code de Commerce, de l’exercice clos le 31.12.2005 ; — Examen et approbation desdits comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; — Affectation du résultat - fixation du dividende ; — Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ; — Renouvellement d’administrateurs ; — Nomination d’administrateurs ; — Achat par la société de ses propres actions ; — Fixation des jetons de présence.    De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil et des rapports des commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmentation du capital social par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter les émissions d’actions et valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation donnée au conseil d’administration pour émettre des actions dans la limite de 10 % du capital social en rémunération d’apports de titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ; — Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise ; — Suppression du droit de vote double ; — Transmission des actions – suppression du seuil de 50 % ; — Modifications corrélatives des statuts ; — Pouvoirs pour effectuer les formalités.  TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2006 Résolutions à caractère ordinaire.  Première résolution (Régularisation de la résolution d’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 et des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve et régularise en tant que de besoin l’adoption de la première résolution soumise au vote de l’assemblée générale du 26 mai 2005 dont le texte était le suivant : « L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 188 346.50 €. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 15 454 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 5 150 €. L’assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d’évaluation desdits comptes, telles qu’elles sont décrites et justifiées dans l’Annexe. »   Deuxième résolution (Régularisation de la résolution d’approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 et des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve et régularise en tant que de besoin l’adoption de la deuxième résolution soumise au vote de l’assemblée générale du 26 mai 2005 dont le texte était le suivant : « L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, qui font apparaître un résultat net part du groupe de 3 006 677 €. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. ».   Troisième résolution (Régularisation de la résolution sur l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve et régularise en tant que de besoin l’adoption de la troisième résolution soumise au vote de l’assemblée générale du 26 mai 2005 dont le texte était le suivant :  L'assemblée générale, sur proposition du conseil, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :    — résultat de l'exercice       188 346,50 €  — à ajouter : report à nouveau de       14 590 931,94 €    ______________    — soit un montant disponible de        14 779 278,44 €  affecté :    — à la réserve légale       9 417,32 €  — à titre de dividende global aux actionnaires de       2 342 325,60 €  — au compte « report à nouveau   12 427 535,52 €    ______________    14 779 278,44 €   Le dividende d’un montant de 2 342 325.60 € à verser aux actionnaires correspond à une distribution de 0.90 € par action, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte « report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Evialis. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 50 %, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement le 31 mai 2005 au siège social de la Banque BNP-PARIBAS. L’assemblée générale reconnaît en outre, que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les rapports présentés mentionnent que les dividendes des trois derniers exercices et le montant de l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :   Exercice Nombre d’actions Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel 2001 2 598 420 1.30 € 0.65 € 1.95 € 2002 2 602 584 1.30 € 0.65 € 1.95 € 2003 2 602 584 0.90 € 0.45 € 1.35 €   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, en application de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 :   — à virer, avant le 31 décembre 2005, la somme de 2 528 561.75 € du poste « réserves spéciales des plus-values à long terme » au poste « autres réserves » ; — à virer la somme de 50 714 €, représentant la taxe exceptionnelle assise sur le montant ainsi transféré, du poste « autres réserves » au poste « report à nouveau » duquel cette taxe a été prélevée au 31 décembre 2004. »   Quatrième résolution (Régularisation de la résolution sur les conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve et régularise en tant que de besoin l’adoption de la quatrième résolution soumise au vote de l’assemblée générale du 26 mai 2005 dont le texte était le suivant : « Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'assemblée générale, approuve les conventions qui y sont mentionnées. »   Cinquième résolution (Régularisation de la résolution sur la ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve et régularise en tant que de besoin l’adoption de la cinquième résolution soumise au vote de l’assemblée générale du 26 mai 2005 dont le texte était le suivant : « L’assemblée générale ratifie, la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 21 septembre 2004, aux fonctions d’administrateur de : — Monsieur Henri LAGARDE, en remplacement de la société NHG En conséquence, Monsieur Henri LAGARDE exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2006 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. ».   Sixième résolution (Régularisation de la résolution sur la ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve et régularise en tant que de besoin l’adoption de la sixième résolution soumise au vote de l’assemblée générale du 26 mai 2005 dont le texte était le suivant : « L’assemblée générale ratifie, la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 21 septembre 2004, aux fonctions d’administrateur de : — Monsieur Jean-Marie FABRE, en remplacement de Monsieur Jacques PAQUIN. En conséquence, Monsieur Jean-Marie FABRE exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2006 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. »   Septième résolution (Régularisation de la résolution sur la ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve et régularise en tant que de besoin l’adoption de la septième résolution soumise au vote de l’assemblée générale du 26 mai 2005 dont le texte était le suivant : « L’assemblée générale ratifie, la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 22 mars 2005, aux fonctions d’administrateur de : — Monsieur Pierre LEFEBVRE, en remplacement de la société BNP PARIBAS PARTICPATIONS. En conséquence, Monsieur Pierre LEFEBVRE exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2007 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. ».   Huitième résolution (Régularisation de la résolution sur le renouvellement du mandat d’un censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve et régularise en tant que de besoin l’adoption de la huitième résolution soumise au vote de l’assemblée générale du 26 mai 2005 dont le texte était le suivant : « L’assemblée générale, constatant que le mandat de censeur de Monsieur Nicolas QUENNEC, est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2008 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. »   Neuvième résolution (Régularisation de la résolution sur l’achat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et connaissance prise de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, approuve et régularise en tant que de besoin l’adoption de la neuvième résolution soumise au vote de l’assemblée générale du 26 mai 2005 dont le texte était le suivant : « L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et connaissance prise de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions de la société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. La société pourra acquérir ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous : — le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social ; — le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 50 € par action ; — le prix unitaire de vente ne sera pas inférieur à 25 € par action. Le montant plafond théorique est donc de 130 129 200 € pour 2 602 584 actions. Etant précisé que ces opérations devront être effectuées en conformité avec les règles déterminées par les articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché. Cette autorisation est destinée à permettre à la société de :   1°) régulariser le cours de bourse, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; 2°) attribuer des actions aux mandataires sociaux ou au salariés dans le cadre d’options d’achats d’actions ; 3°) remettre des actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; 4°) annuler des actions, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée maximum de 18 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2004 à la société d’opérer sur ses propres actions. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats et aux cessions d’actions ainsi réalisés. »   Dixième résolution (Régularisation de la résolution sur les pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve et régularise en tant que de besoin l’adoption de la dixième résolution soumise au vote de l’assemblée générale du 26 mai 2005 dont le texte était le suivant : « L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. »   Onzième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 2 241 430 €. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 29 229 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 9 743 €. L’assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration desdits comptes, telles qu’elles sont décrites et justifiées dans l’Annexe.   Douzième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, qui font apparaître un résultat net part du groupe de 7 558 739 €. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Treizième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du conseil, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :    — résultat de l'exercice       2 241 429,68 €  — à ajouter : report à nouveau de       12 438 853,08 €        ______________  soit un montant disponible de       14 680 282,76 €  affecté :    — à la réserve légale      34 950,60 €   — à titre de dividende global aux actionnaires de      2 602 584,00 €   — au compte « report à nouveau   12 042 748,16 €      ______________    14 680 282.76 €       Le dividende d’un montant de 2 602 584 € à verser aux actionnaires correspond à une distribution de 1 € par action, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte « report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Evialis. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 %, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement le 2 juin 2006 au siège social de la Banque BNP-PARIBAS. L’assemblée générale reconnaît en outre, que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les rapports présentés mentionnent que les dividendes des trois derniers exercices et le montant de l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :   Exercice nombre d’actions Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel 2002 2 602 584 1.30 € 0.65 € 1.95 € 2003 2 602 584 0.90 € 0.45 € 1.35 € 2004 2 602 584 0.90 € *     * donnant droit à l’abattement de 50 % pour les personnes physiques.   Quatorzième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quinzième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 20 septembre 2005, aux fonctions d’administrateur de : — Monsieur Florian OLLIVIER, en remplacement de Monsieur Bertrand MEUNIER.   En conséquence, Monsieur Florian OLLIVIER exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2006 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Seixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Henri LAGARDE est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de la société Union Financière pour le Développement de l’Economie Céréaliere - UNIGRAINS est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   Dix-huitième résolution (Nomination d’un administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur Madame Marie-Françoise WALBAUM, en remplacement de Monsieur Jean-Marie FABRE qui ne demande pas le renouvellement de son mandat d’administrateur arrivé à échéance lors de la présente assemblée. Le mandat d’une durée de 3 ans de Madame Marie-Françoise WALBAUM prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   Dix-neuvième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur Madame Claire GAWER, en remplacement de Monsieur Dominique MEGRET qui ne demande pas le renouvellement de son mandat d’administrateur arrivé à échéance lors de la présente assemblée. Le mandat d’une durée de 3 ans de Madame Claire GAWER prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   Vingtième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Xavier DEVIDAL, en remplacement de Monsieur Florian OLLIVIER qui ne demande pas le renouvellement de son mandat d’administrateur arrivé à échéance lors de la présente assemblée. Le mandat d’une durée de 3 ans de Monsieur Xavier DEVIDAL prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   Vingt-et-unième résolution (Achat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 260 258 actions. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EVIALIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF, — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, — Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur et par tous moyens, y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 13 012 900 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Vingt-deuxième résolution (Fixation des jetons de présence).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 80 000 € le montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice en cours. Cette rémunération demeurera maintenue jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire. Cette résolution annule et remplace la onzième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2002.  Résolutions à caractère extraordinaire.  V ingt-troisième résolution (Emission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce : Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions de la société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 2 300 000 euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la 24ème résolution ci-après, mais auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance, donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 46 000 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’émission supplémentaire de titres de créance donnant accès au capital de la société susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la 24ème résolution ci-après ; Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la 24ème résolution ci-après ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   Décide qu'en cas d’émission de bons de souscription d’actions de la société, entrant dans le plafond mentionné au quatrième alinéa ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; Décide que le conseil d'administration ou le directeur général, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Décide, en outre, qu' en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la société, le conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; Décide, enfin, que la présente délégation rend caduque toute autorisation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de 26 mois.   Vingt-quatrième résolution (Augmentation des émissions d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, telle que visée par la 23ème résolution, dans la limite de 15% du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ; Décide que le montant nominal de l'augmentation de capital supplémentaire susceptible d'être réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera, le cas échéant, sur le montant nominal maximum défini au 3ème alinéa de la 23ème résolution ; Décide, en outre, que le montant nominal de l'émission supplémentaire de titres de créance donnant accès au capital de la société susceptible d'être réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera, le cas échéant, sur le montant nominal maximum défini au 4ème alinéa de la 23ème résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour la même durée que celle de la 23ème résolution, soit 26 mois.   Vingt-cinquième résolution (Emission rémunérant des apports de titres dans la limite de 10% du capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 5 du Code de commerce : Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à la société, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé; Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de 26 mois.   Vingt-sixième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : Délègue au conseil d'administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 2 300 000 euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet, le cas échéant, de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de 26 mois.   Vingt- septième résolution (Délégation de compétence a l’effet de procéder a une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise du groupe Evialis). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail : 1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe Evialis, 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, 3. Fixe à quatorze mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 205 000 €, 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1. de la présente délégation ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne, 6. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés et retraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ; — fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ; — déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ; — arrêter le prix de souscription des actions à émettre ; — décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ; — constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; — procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; — et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. L’assemblée générale décide que la présente délégation annule et remplace l’autorisation qui avait été donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2004.   Vingt-huitième résolution (Suppression du droit de vote double). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer le droit de vote double attribué aux actionnaires, conformément à l’article L. 225-123, sous la condition suspensive de l’approbation par l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’un droit de vote double. Sous la même condition suspensive, l’assemblée générale décide de supprimer les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème paragraphe de l’article 21 des statuts. L’article 21 - Délibération des assemblées devient le suivant : « Article 21 - Délibérations des assemblées générales Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. »   Vingt-neuvième résolution (Transmission des actions : suppression du seuil de 50 %). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer les mentions suivantes figurant à l’article 11, paragraphe 2 des statuts : — « (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition des actions) » — jusqu’au seuil de 50 %. L’article 11 – Transmission et détention des actions devient le suivant : « Article 11 - Transmission et détention des actions. La transmission des actions s'opère librement par virement de compte à compte. Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L'information doit être communiquée à la société dans un délai de quinze jours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées du droit ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. »   Trentième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ——————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’Article 128 du Décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. L' assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez BNP PARIBAS , Securities Services, cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Pour avoir le droit de participer à l'assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à BNP PARIBAS Securities Services, GCT Emetteurs, assemblées, 75450 Paris Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Les lieux, et l’heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.   Le conseil d’administration.   0604865

Description : 0604304 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Evialis  Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250, Saint Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. Avis de réunion.  Mmes et MM les actionnaires sont convoqués prochainement en assemblée générale mixte le mardi 30 mai 2006 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :  Ordre du jour. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire   - Rapport du conseil d'administration sur la situation et l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31.12.2005, ainsi que sur la gestion du groupe et les comptes consolidés dudit exercice ; - Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés, ainsi que sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce ; - Examen et approbation desdits comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; - Affectation du résultat – fixation du dividende ; - Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ; - Renouvellement d’administrateurs ; - Nomination d’administrateurs ; - Achat par la société de ses propres actions ; - Fixation des jetons de présence.    De le compétence de l'assemblée générale extraordinaire - Lecture du rapport du conseil et des rapports des commissaires aux comptes ; - Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmentation du capital social par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; - Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter les émissions d’actions et valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; - Autorisation donnée au conseil d’administration pour émettre des actions dans la limite de 10 % du capital social en rémunération d’apports de titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ; - Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise ; - Suppression du droit de vote double ; - Transmission des actions – suppression du seuil de 50 % ; - Modifications corrélatives des statuts ; - Pouvoirs pour effectuer les formalités. Texte des projets de résolution. Résolutions à caractère ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 2 241 430 €. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 29 229 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 9 743 €. L’assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration desdits comptes, telles qu’elles sont décrites et justifiées dans l’annexe.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). -     L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, qui font apparaître un résultat net part du groupe de 7 558 739 €. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). - L'assemblée générale, sur proposition du conseil, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :    Résultat de l'exercice  2 241 429,68 €  À ajouter : report à nouveau de  12 438 853,08 €   ———————  Soit un montant disponible de  14 680 282,76 €  Affecté :    À la réserve légale  34 950,60 €  À titre de dividende global aux actionnaires de 2 602 584,00 €   Au compte « report à nouveau »  12 042 748,16 €   ———————    14 680 282,76 €.  Le dividende d’un montant de 2 602 584 € à verser aux actionnaires correspond à une distribution de 1 € par action, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte « report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par Evialis. Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 %, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement le 2 juin 2006 au siège social de la banque BNP-Paribas. L’assemblée générale reconnaît en outre, que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les rapports présentés mentionnent que les dividendes des trois derniers exercices et le montant de l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :   Exercice Nombre d’actions Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel 2002 2 602 584 1,30 € 0,65 € 1,95 € 2003 2 602 584 0,90 € 0,45 € 1,35 € 2004 2 602 584 (*)   0,90 €       (* ) donnant droit à l’abattement de 50 % pour les personnes physiques.   Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du code de commerce). - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du code de commerce, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 20 septembre 2005, aux fonctions d’administrateur de : - M. Florian Ollivier, en remplacement de M. Bertrand Meunier. En conséquence, M. Florian Ollivier exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2006 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Henri Lagarde est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). -   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de la société Union Financière pour le Développement de l’Economie Cérealiere est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   Huitième résolution (Nomination d’un administrateur). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur Mme Marie-Françoise Walbaum, en remplacement de M. Jean-Marie Fabre qui ne demande pas le renouvellement de son mandat d’administrateur arrivé à échéance lors de la présente assemblée. Le mandat d’une durée de 3 ans de Mme Marie-Françoise Walbaum prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   Neuvième résolution (Nomination d’un administrateur). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur Mme Claire Gawer, en remplacement de M. Dominique Megret qui ne demande pas le renouvellement de son mandat d’administrateur arrivé à échéance lors de la présente assemblée. Le mandat d’une durée de 3 ans de madame Claire Gawer prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   Dixième résolution (Nomination d’un administrateur). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur M. Xavier Devidal, en remplacement de M. Florian Ollivier qui ne demande pas le renouvellement de son mandat d’administrateur arrivé à échéance lors de la présente assemblée. Le mandat d’une durée de 3 ans de M. Xavier Devidal prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2009.   Onzième résolution (Achat par la société de ses propres actions). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 260 258 actions. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : - Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Evialis par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ; - Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ; - Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; - Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur et par tous moyens, y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 13 012 900 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Douzième résolution (Fixation des jetons de présence). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 80 000 € le montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice en cours. Cette rémunération demeurera maintenue jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire. Cette résolution annule et remplace la onzième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2002. Résolutions à caractère extraordinaire : Treizième résolution (Émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). -   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du code de commerce : - Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions de la société ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; - Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 2 300 000 euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la 14ème résolution ci-après, mais auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance, donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 46 000 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’émission supplémentaire de titres de créance donnant accès au capital de la société susceptible d’être réalisée dans les conditions prévues à la 14ème résolution ci-après ; - Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; - Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission augmentée, le cas échéant, dans les conditions prévues à la 14ème résolution ci-après,   - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,   - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. - Décide qu'en cas d’émission de bons de souscription d’actions de la société, entrant dans le plafond mentionné au quatrième alinéa ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; - Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; - Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; - Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions de la société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - Décide que le conseil d'administration ou le directeur général, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; - Décide, en outre, qu' en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de la société, le conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; - Décide, enfin, que la présente délégation rend caduque toute autorisation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de 26 mois.   Quatorzième résolution (Augmentation des émissions d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce : - Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, telle que visée par la 13ème résolution, dans la limite de 15 % du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ; - Décide que le montant nominal de l'augmentation de capital supplémentaire susceptible d'être réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera, le cas échéant, sur le montant nominal maximum défini au 3ème alinéa de la 13ème résolution ; - Décide, en outre, que le montant nominal de l'émission supplémentaire de titres de créance donnant accès au capital de la société susceptible d'être réalisée en vertu de la présente résolution s'imputera, le cas échéant, sur le montant nominal maximum défini au 4ème alinéa de la 13ème résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable pour la même durée que celle de la 13ème résolution, soit 26 mois.   Quinzième résolution (Émission rémunérant des apports de titres dans la limite de 10 % du capital). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 5 du code de commerce : - Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à la société, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé ; - Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts. La délégation ainsi conférée au conseil d'administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de 26 mois.   Seizième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport). - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : - Délègue au conseil d'administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 2 300 000 euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; - Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; - Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet, le cas échéant, de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux modifications corrélatives des statuts. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de 26 mois.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence a l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise du groupe Evialis). -L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129 et L.225-138-1 du code de commerce et L.443-5 du code du travail : 1. Autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe Evialis ; 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; 3. Fixe à quatorze mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ; 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 205 000 € ; 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1. de la présente délégation ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne ; 6. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - Déterminer les sociétés ou groupements dont les salariés et retraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation, - Fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions, - Déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement, - Arrêter le prix de souscription des actions à émettre, - Décider du montant à émettre, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, - Constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, - Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives, - Sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, - Et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. L’assemblée générale décide que la présente délégation annule et remplace l’autorisation qui avait été donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2004.   Dix-huitième résolution (Suppression du droit de vote double). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer le droit de vote double attribué aux actionnaires, conformément à l’article L. 225-123, sous la condition suspensive de l’approbation par l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’un droit de vote double. Sous la même condition suspensive, l’assemblée générale décide de supprimer les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème paragraphe de l’article 21 des statuts. L’article 21 - délibération des assemblées devient le suivant : « article 21 - délibérations des assemblées générales, Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. »   Dix-neuvième résolution (Transmission des actions : suppression du seuil de 50 %). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer les mentions suivantes figurant à l’article 11, paragraphe 2 des statuts : - « (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition des actions) » ; - jusqu’au seuil de 50 %. L’article 11 – transmission et détention des actions devient le suivant :   - « article 11 - transmission et détention des actions. La transmission des actions s'opère librement par virement de compte à compte. Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L'information doit être communiquée à la société dans un délai de quinze jours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées du droit ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. »   Vingtième résolution (Pouvoirs). - L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez BNP Paribas, Securities Services, cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Pour avoir le droit de participer à l'assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la BNP Paribas Securities Services, GCT émetteurs, assemblées, 75450 Paris Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Les lieux, et l’heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.     Le conseil d’administration.       0604304

Description : 0601000 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes.  Chiffre d’affaires 2005 : 648,4 m €. Chiffre d’affaires (Normes IFRS). (En millions d’euros).     2005 2004 Variation Premier trimestre     159,2 183,0 - 13,0 % Deuxième trimestre     148,4 164,2 - 9,7 % Troisième trimestre     163,1 160,8 1,4 % Quatrième trimestre     177,7 164,0 8,4 %   Année pleine     648,4 672,0 - 3,5 %   Le groupe Evialis a réalisé au quatrième trimestre 2005 un chiffre d’affaires de 177,7 M € contre 164 M € au cours de la même période de l’année précédente. Cette évolution reflète notamment l’effet mécanique d’un impact de change positif de 3,4 M € et de deux modifications de périmètre. Evialis a intégré, au quatrième trimestre, le chiffre d’affaires annuel 2005 de la société DFP, précédemment mise en équivalence et dorénavant consolidée proportionnellement, à hauteur des 50 % détenus par le groupe, soit un montant de 11,7 M €. Par ailleurs, Evialis a intégré le chiffre d’affaires réalisé au dernier trimestre 2005 par Monti Foods, en Afrique du Sud, soit 1,6 M €. Pour l’ensemble de l’année 2005, Evialis a réalisé un chiffre d’affaires de 648,4 M €, contre 672 M € en 2004. Ce repli de 3,5 % intègre le retour à la normale des prix des matières premières et un impact de change positif de 7,1 M €, essentiellement dû au Brésil et à la Pologne. A périmètre et change constants, le chiffre d’affaires 2005 s’établit à 628 M €. Un premier semestre marque par le retour a la normale des prix des matières premières. – La baisse du chiffre d’affaires au premier semestre 2005 reflète celle entamée en début d’année par le prix des matières premières, qui ont retrouvé un niveau plus conforme à la normale, après le pic historique atteint au premier semestre 2004. - En France : Maintien des volumes dans un marche en léger retrait. Pour l’année 2005, la production française d’aliments complets pour animaux d’élevage s’inscrit en léger recul par rapport à 2004. Sur les secteurs du porc et de la volaille, productions particulièrement industrialisées, les conditions de marchés restent tendues en raison d’une vive concurrence internationale. Dans cet environnement, Evialis maintient ses volumes d’aliments complets, grâce notamment à la diversité de son mix produits et à sa présence significative sur le marché des ruminants. Par ailleurs, Evialis bénéficie du démarrage satisfaisant de Nutréa, la société commune issue du partenariat avec Unicopa et leader sur le marché du Grand Ouest. - Santé animale : Un niveau d’activité satisfaisant. En santé animale, sur un marché où la concurrence exacerbée entraîne une forte pression sur les prix, Evialis affiche une bonne résistance de ses activités. — A l’international : Bonnes performances sur certains marches émergents. Evialis enregistre une progression de 13,7 % de son chiffre d’affaires en Asie entre 2004 et 2005, essentiellement liée à la forte croissance en aliments pour l’aquaculture (+64 %). Le Groupe a lancé un important programme d’investissement qui va lui permettre, en 2006, de doubler la capacité de production de ses usines vietnamiennes de production d’aliments complets, et même de la tripler pour celle d’aliments pour poissons et crevettes. En Indonésie, en revanche, marché très orienté vers la volaille, l’activité d’Evialis a été affectée par l’impact de la grippe aviaire. — Au Brésil, Evialis réalise un chiffre d’affaires en progression de 10,3 % sur l’ensemble de l’exercice 2005. — En Europe de l’Est, le niveau d’activité a été pénalisé en 2005 par l’arrêt, en Pologne, de contrats de sous-traitance en aliments complets, peu contributifs. En revanche, le chiffre d’affaires en prémix et spécialités croît de 69,2 %. — En Europe du Sud, l’activité aliments complets suit une évolution similaire à celle de la France. Le chiffre d’affaires d’Evialis en prémix et spécialités progresse de 6,8 %. — En Afrique du Sud, à périmètre constant, le groupe enregistre une forte progression de ses volumes qui se traduit par une hausse de 12,3 % de son chiffre d’affaires. - Perspectives : confirmation du redressement des résultats. Compte tenu de la stabilité des volumes du groupe en France et de ses bonnes performances à l’international, Evialis devrait afficher pour le deuxième semestre 2005 des résultats en ligne avec ceux du 1er semestre. Evialis communiquera ses résultats annuels 2005 le 28 mars 2006.     0601000

Description : EVIALIS EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social  : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes. -- PE  : 157 A.   Additif aux comptes semestriels publiés au Bulletin d'Annonces légales obligatoires du 21 octobre 2005.   Rapport d'activité du premier semestre 2005.   Résultat opérationnel courant du premier semestre 2005  : + 71 %.   Au premier semestre 2005, le groupe Evialis a réalisé un chiffre d'affaires de 307,6 M€, contre 347,2 M€ sur la même période de l'exercice précédent. L'adoption des normes IFRS et les effets de change ont un effet négligeable sur le chiffre d'affaires. Le résultat opérationnel courant s'inscrit à 5,8 M€, en progression de 71 %.   Le résultat net, quant à lui, s'établit à 3,6 M€.   Retour à la normale des prix des matières premières.   Le recul du chiffre d'affaires à hauteur de 11,4 % au premier semestre est essentiellement dû à la baisse du coût des matières premières, ces dernières ayant retrouvé des niveaux de prix plus conformes à la normale après un début 2004 marqué par le pic historique atteint en avril sur le cours mondial du soja et sur celui des céréales en Europe.   Une bonne résistance des volumes en France.   Le premier semestre 2005 a été marqué par le repli du marché français de l'alimentation animale, qui enregistre un recul de 3 %. La demande en aliments pour ruminants n'a plus bénéficié des effets de la sécheresse de l'été 2003, qui avaient stimulé le marché jusqu'au premier trimestre 2004. Pour les productions industrielles du porc et de la volaille, l'internationalisation de la concurrence et la pression croissante des filières intégrées ont maintenu des conditions de marché tendues.   Dans ce contexte, les activités françaises d'Evialis ont relativement bien résisté, notamment grâce à la diversité de son mix produits. Ainsi, en ruminants, Evialis consolide ses parts de marché et développe ses ventes en produits à forte valeur ajoutée comme les compléments nutritionnels et les minéraux. Le groupe maintient son niveau d'activité en prémix-spécialités et en santé animale.   A l'international  : confirmation du redressement au Brésil.   Au plan international, Evialis confirme le redressement de ses activités au Brésil, où le groupe enregistre une progression de 8 % de ses volumes et recueille les fruits du plan de redressement qui a permis d'améliorer son organisation industrielle, logistique, administrative et commerciale.   De très bonnes performances sur les autres pays émergents.   Evialis enregistre une forte croissance de son niveau d'activité et de sa rentabilité dans les autres pays. Le chiffre d'affaires réalisé par Evialis en Asie au premier semestre 2005 progresse de 20 % avec, en particulier, une hausse de 72 % au Vietnam et de 50 % en Inde.   En Afrique du Sud, le groupe a continué de renforcer ses positions sur le marché des prémix et spécialités pour porcs et a développé son activité en volailles, accroissant son chiffre d'affaire de 14 %.   En Pologne, le groupe renoue avec des résultats positifs, notamment grâce à une forte progression en prémix-spécialités.   Forte croissance en prémix-spécialités.   L'ensemble des activités prémix-spécialités du groupe enregistre, au premier semestre 2005, un résultat opérationnel courant en augmentation de 31 %.   Progression de 71 % du résultat opérationnel courant.   L'ensemble de ces éléments, conjugué à la maîtrise des coûts, permet à Evialis de poursuivre le redressement amorcé au second semestre 2004 et d'enregistrer une progression de 71 % de son résultat opérationnel courant à 5,8 M€ contre 3,4 M€ pour la même période 2004.   Le résultat net consolidé s'inscrit à 3,6 M€ contre 0,4 M€ précédemment.   Perspectives.   Sur la base des indicateurs actuellement disponibles, le second semestre 2005 devrait s'inscrire dans la continuité du premier. Il intégrera pour la première fois la société créée en partenariat avec Unicopa pour constituer le leader régional du grand ouest.   La diminution de l'endettement et l'amélioration des performances du groupe donnent à Evialis les moyens de concrétiser ses ambitions de développement à l'international,   La société Evialis a réalisé au 30 juin 2005 un chiffre d'affaires de 72 M€ contre 84,4 M€ au premier semestre 2004 et un résultat net de 3,3 M€ contre 4,6 M€ au premier semestre 2004.07402

Description : EVIALIS EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social  : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes. -- APE  : 157 A.   Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005  : retour à la croissance. (En millions d'euros.)   Normes IFRS 2005 2004 Variation Premier trimestre 159,2 183,0 - 13,0 % Deuxième trimestre 148,4 164,2 - 9,7 % Troisième trimestre     163,1     160,8 + 1,4 %       Cumul 9 mois 470,7 508,0 - 7,3 %     Le groupe Evialis a réalisé un chiffre d'affaires de 163,1 M€ au troisième trimestre 2005, en progression de 1,4 %. Cette évolution reflète notamment le retour du prix des matières premières à un niveau comparable à la même période de l'année précédente, ainsi que le redressement des volumes en France et les bonnes performances du groupe à l'international.   Au cumul des 9 premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires s'établit à 470,7 M€, contre 508 M€ sur la même période de l'exercice précédent. A change constant, il s'inscrit à 467 M€.   Retour à la normale des prix des matières premières. -- Le recul du chiffre d'affaires est essentiellement dû à la baisse du coût des matières premières au premier semestre 2005. Par ailleurs, le ralentissement progressif de ce recul depuis le début de l'année reflète le retour du prix des matières premières à un niveau plus conforme à la normale après le pic historique atteint au premier semestre 2004.   Redressement des volumes en France. -- Au troisième trimestre 2005, le marché français de l'alimentation animale ne bénéficie plus de l'effet de la sécheresse de l'été 2003, qui avait stimulé la demande en aliments pour ruminants jusqu'au premier trimestre 2004. Les productions industrielles du porc et de la volaille continuent de subir des conditions de marché tendues.   Dans ce contexte, Evialis enregistre un redressement de ses volumes d'aliments complets en France au troisième trimestre 2005, grâce notamment à la diversité de son mix produits. Le groupe bénéficie également du bon démarrage de Nutréa, la société commune issue du partenariat avec Unicopa et leader sur le marché du grand ouest.   Bonne résistance des activités de santé animale. -- Dans un marché très concurrentiel, les activités du groupe dans le domaine de la santé animale offrent une relative bonne résistance.   De bonnes performances à l'international. -- Dans le domaine des aliments complets, Evialis confirme son redressement au Brésil. La filiale brésilienne a conquis de nouvelles positions, à travers son réseau de distribution, qui lui permettent d'améliorer la diffusion des ses produits, notamment en nutrition équine et en petfood. Elle enregistre par ailleurs un niveau d'activité satisfaisant en aliments pour l'aquaculture.   Au Vietnam, les volumes du groupe progressent très sensiblement grâce au dynamisme de ses activités en nutrition porcine et en aliments pour l'aquaculture.   En prémix et spécialités, le groupe enregistre de bonnes performances notamment en Espagne, en Pologne, avec notamment un démarrage encourageant en prémix pour porcs, et en Afrique du Sud, où le chiffre d'affaires progresse de 15 % sur les 9 premiers mois 2005.   Perspectives. -- En France, l'éventuelle apparition d'une épizootie de grippe aviaire, dont l'ampleur et les conséquences restent très difficiles à évaluer à ce jour, pourrait avoir un impact sur le niveau d'activité et le résultat du groupe sur les derniers mois de l'année. Du fait de son positionnement de spécialiste de la nutrition-santé animale, non impliqué dans les filières aval, et de la diversité de son mix espèces, Evialis offre une exposition réelle mais néanmoins limitée à ce risque.   Evialis devrait continuer de bénéficier, sur la fin de l'année 2005, des bonnes performances de ses activités à l'international.05444

Description : EVIALIS EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €. Siège social  : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes. -- A.P.E.  : 157 A.   I. -- Etats financiers de synthèse.   Préambule.   Les informations comparatives 2004 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS applicable au 1er janvier 2005.   Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Note 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Actifs non courants   123 672 121 142 122 505     Ecarts d'acquisition   16 422 16 422 16 102     Autres immobilisations incorporelles   28 547 28 295 28 619     Immobilisations corporelles 2 65 948 53 422 64 336     Actifs biologiques   1 498 1 426 1 705     Titres des sociétés mises en équivalence   2 907 2 546 2 598     Autres actifs financiers 3 1 089 884 924     Autres actifs non courants   658 1 069 844     Actifs d'impôts différés   6 603 7 078 7 377 Actifs courants   136 997 144 021 156 877     Stocks et en cours   35 068 37 784 39 990     Créances clients et comptes rattachés   77 440 83 516 86 521     Actifs d'impôts exigibles   2 311 1 150 754     Autres débiteurs courants   15 506 14 456 15 661     Autres actifs financiers courants   - 44 157 305     Trésorerie & équivalents de trésorerie 4     6 716     6 958     13 646       Total de l'actif   260 669 265 163 279 382     Passif Note 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Capitaux propres   89 725 85 743 80 998     Capital   10 410 10 410 10 410     Primes   18 020 18 020 18 020     Actions propres   - 2 022 - 2 133 - 2 114     Réserves consolidées   54 241 50 422 50 494     Ecarts de conversion et couverture   2 073 - 488 - 304     Résultat net part du groupe   3 421 6 139 116     Capitaux propres part du groupe   86 143 82 370 76 622     Intérêts minoritaires   3 582 3 373 4 376 Passifs non courants   27 937 29 374 35 973     Provisions à long terme 5 8 534 8 298 9 302     Passifs financiers à plus d'un an 6 6 284 7 583 12 737     Passif d'impôts différés   12 899 13 201 13 399     Autres/passifs non courants   220 292 535 Passifs courants   143 007 150 046 162 411     Provisions à court terme 5 1 253 1 041 1 656     Passifs financiers à moins d'un an 6 58 861 60 488 73 345     Fournisseurs et comptes rattachés   50 450 58 072 56 830     Dette d'impôts exigibles   831 952 744     Autres dettes courantes       31 612     29 493     29 836       Total du passif   260 669 265 163 279 382     Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     Note 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffres d'affaires 10 307 607 347 220 672 012 Autres produits des activités ordinaires       665     868     1 911 Produits des activités ordinaires   308 272 348 088 673 923 Achats consommés   - 207 341 - 250 040 - 474 672 Charges externes   - 41 540 - 41 931 - 83 390 Charges de personnel   - 42 159 - 42 167 - 84 420 Impôts et taxes   - 4 706 - 4 364 - 8 475 Amortis-sement, dépréciation, provision, net   - 5 800 - 4 970 - 10 163 Autres charges opérationnelles       - 978     - 1 253     - 2 508 Résultat opérationnel courant   5 748 3 363 10 295 Autres produits et charges opérationnels 7     - 1 072     - 189     1 288 Résultat opérationnel 10 4 676 3 174 11 583 Résultat financier 8 - 608 - 1 429 - 2 864 Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence       128     357     365 Résultat avant impôt   4 196 2 102 9 084 Impôts sur les bénéfices 9     - 612     - 1 697     - 2 628 Résultat net des activités poursuivies   3 584 405 6 456 Résultat net des activités abandonnées       0     0     0 Résultat net de l'ensemble consolidé   3 584 405 6 456     Intérêts minoritaires   163 289 317     Part du groupe   3 421 116 6 139               Résultat net par action   1,38 0,16 2,48 Résultat net dilué par action   1,38 0,16 2,48 Résultat net part du groupe par action   1,31 0,04 2,36     Variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2005.   (En milliers d'euros) Nombre d'actions Capital Primes Actions propres Réserves Ecarts Résultat net Sous total PDG Minori-taires Total capitaux propres Conver-sion Couver-tures des flux futurs 01/01/04 2 602 584 10 410 18 020 - 2 160 52 939 0 - 132 0 79 077 4 657 83 734 Affectation du résultat                 0   0 Distributions         - 2 297       - 2 297 - 129 - 2 426 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       46         46   46 Variation des écarts de conversion           - 236     - 236 - 31 - 267 Variation de la juste valeur des couvertures des flux futurs             64   64   64 Variations de périmètre et %         - 148       - 148 - 410 - 558 D'intérêts sur les minoritaires                 0   0 Résultat de la période                                                                    116     116     289     405 30/06/04 2 602 584 10 410 18 020 - 2 114 50 494 - 236 - 68 116 76 622 4 376 80 998 Affectation du résultat                 0   0 Distributions                 0   0 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       - 19         - 19   - 19 Variation des écarts de conversion           - 213     - 213 - 164 - 377 Variation de la juste valeur des             29   29   29 Couvertures de flux futurs                 0   0 Variations de périmètre et %         - 72       - 72 - 867 - 939 D'intérêts sur les minoritaires                 0   0 Résultat de la période                                                                    6 023     6 023     28     6 051 31/12/04 2 602 584 10 410 18 020 - 2 133 50 422 - 449 - 39 6 139 82 370 3 373 85 743 Affectation du résultat         6 139     - 6 139 0   0 Distributions         - 2 297       - 2 297 - 17 - 2 314 Augmentation de capital                 0   0 Variation des actions propres       111 - 23       88   88 Variation des écarts de conversion           2 664     2 664 120 2 784 Variation de la juste valeur des             - 103   - 103   - 103 Couvertures de flux futurs                 0   0 Variations de périmètre et %                 0 - 57 - 57 D'intérêts sur les minoritaires                 0   0 Résultat de la période                                                                    3 421     3 421     163     3 584 30 juin 2005 2 602 584 10 410 18 020 - 2 022 54 241 2 215 - 142 3 421 86 143 3 582 89 725     Tableau des flux de trésorerie consolidés Evialis, au 30 juin 2005.   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Opérations d'exploitation  :           Résultat net de l'ensemble consolidé 3 584 405 6 457     Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence, nets de dividendes - 128 - 357 - 365     Amortis-sements, dépréciations, provisions nets 6 132 4 398 8 739     Produits nets sur cession d'éléments d'actifs long terme - 93 68 - 133     Impôts différés 397 583 707     Autres produits et charges non réalisés     24     - 57     - 6     Capacité d'auto-financement 9 916 5 040 15 399     Variation du besoin en fonds de roulement     3 277     - 4 368     2 620     Flux de trésorerie des opérations d'exploitation 13 193 672 18 019       Dont Intérêts payés - 1 117 - 1 312 - 2 770       Dont Impôt exigibles payés - 1 498 - 746 - 2 040 Opérations d'investissements  :           Acquisitions de filiales sous déduction de la trésorerie acquise - 188 - 373 - 1 602     Investissements incorporels et corporels - 7 685 - 6 301 - 12 148     Cessions de filiales sous déduction de la trésorerie 0 0 61     Produits des cessions d'actifs incorporels et corporels 372 494 1 305     Variation des autres actifs et passifs d'investissements     - 237     80     477     Flux de trésorerie des opérations d'investissement - 7 738 - 6 100 - 11 907 Opérations de financement  :           Augmentation de capital en numéraire 0 0 0     Valeur de cession (acquisitions) des actions propres 88 46 27     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 2 297 - 2 297 - 2 298     Dividendes versés aux minoritaires des filiales - 25 - 23 - 89     Variation nette des emprunts (y compris location financement) 2 572 8 504 - 3 266     Variation des autres actifs et passifs de financement     0     - 50     76     Flux de trésorerie des opérations de financement     338     6 180     - 5 550 Variation de la trésorerie & équivalents de trésorerie 5 793 752 562         Trésorerie & équivalents à l'ouverture - 38 632 - 38 651 - 38 651 Variation de la trésorerie sur l'exercice 5 793 752 562 Effets des variations de change sur la trésorerie nette     - 294     - 161     - 543 Trésorerie & équivalents à la clôture - 33 134 - 38 060 - 38 632     II. -- Annexes aux comptes consolidés.   Généralités.   Les états financiers consolidés au 30 juin 2005 reflètent la situation comptable de Evialis S.A. et de ses filiales (ci-après «  le groupe  ») ainsi que les intérêts du groupe dans les entreprises associées et co-entreprises.   Le conseil d'administration a arrêté les états de synthèse consolidés au 30 juin 2005 en date du 20 septembre 2005, autorisant également à cette date leur publication.   La présente annexe comporte des éléments d'information complémentaires au bilan dont le total s'établit au 30 juin 2005 à 260 669 milliers d'euros, et au compte de résultat qui se solde par un bénéfice global de 3 584 milliers d'euros à la même date.   Les éléments d'information ne sont présentés que lorsqu'ils ont une importance significative. Les éléments chiffrés sont exprimés en milliers d'euros.   Normes et interprétations appliquées pour l'établissement des comptes consolidés du premier semestre 2005.   En application du règlement n° 1606 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du groupe Evialis seront préparés, à compter de l'exercice 2005, en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'édicté par l'IASB (International Accounting Standards Board) et qu'approuvé par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers.   Les informations financières comparatives 2004 ont été retraitées selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes semestriels 30 juin 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption du référentiel IFRS, appliquée au premier janvier 2004.   Le groupe Evialis a par ailleurs choisi d'appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers.   La note du présent document sur le passage aux normes IFRS détaille d'une part les principes retenus pour la constitution du bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 et d'autre part, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur les capitaux propres et comptes de résultat comparatifs 2004 présentés.   Certaines des normes IAS/IFRS sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation d'ici le 31 décembre 2005. En cas d'application rétrospective de ces changements, les comptes consolidés 2004 retraités selon les normes IAS/IFRS et les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005 pourraient être modifiés.   Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005 sont préparés sur la base des règles de présentation, de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant du référentiel IAS/IFRS tel que connu à cette date et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2005 (normes et interprétations existantes adoptées par l'Union européenne). Dans le cadre des comptes intermédiaires semestriels, cela inclut l'application de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Néanmoins, certaines notes annexes ne sont pas communiquées  : ceci constitue une exception à l'application de la norme IAS 34. De ce fait, nous nous plaçons dans le cadre du référentiel hybride, tel que le définit l'Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective du référentiel international.   Principes comptables.   Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés. -- Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs évalués à la juste valeur conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   Principes de consolidation. -- Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le groupe.   Les comptes des entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable et des sociétés contrôlées conjointement sont mis en équivalence.   L'influence notable est présumée dès lors que le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %.   Les transactions significatives entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions entre les sociétés consolidées ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle perte de valeur.   Regroupement d'entreprise. -- Le groupe applique depuis le 1er janvier 2004 la méthode de l'acquisition, conformément à la norme IFRS 3 sur les regroupements d'entreprise.   Comme exposé dans la note sur la transition aux IFRS, les regroupements d'entreprises antérieurs au ler janvier 2004 n'ont pas été retraités, conformément à l'option offerte par IFRS 1.   Goodwill  : Les différences positives entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et dettes identifiables acquis sont comptabilisées comme goodwill à l'actif du bilan. Ces différences positives ne font plus l'objet d'un amortissement mais sont revues à chaque arrêté afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur (voir note «  Perte de valeur des actifs immobilisés  »).   Les différences négatives entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et dettes identifiables acquis sont enregistrées directement en résultat (autres produits et charges opérationnels) de l'exercice et ne font plus l'objet de traitement différé.   Le goodwill est évalué dans la devise de l'entreprise acquise.   Acquisition d'entreprises par achats successifs  : Lorsque le regroupement s'effectue par achats successifs, chaque transaction importante est traitée séparément pour la détermination de la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis et pour celle du goodwill provenant de cette opération.   Les justes valeurs des actifs et passifs identifiables peuvent varier à la date de chaque opération. Lorsqu'un achat complémentaire permet l'obtention du contrôle d'une entreprise, la part d'intérêt détenue précédemment par l'acquéreur est réévaluée sur la base des justes valeurs des actifs et passifs identifiables déterminées lors de cet achat complémentaire. La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en capitaux propres.   Lorsque les achats complémentaires interviennent après la prise de contrôle, les actifs et passifs identifiables de l'entreprise contrôlée ne font pas l'objet de réévaluation.   Intérêts minoritaires  : Les intérêts minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis.   Méthodes de conversion  :   -- Transactions en devises étrangères  : En application de la norme IAS 21 «  Effets des variations des cours des monnaies étrangères  », les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie de fonctionnement en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction.   Les actifs et passifs monétaires (hors dérivés) libellés en devises étrangères au bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de chaque arrêté comptable. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en résultat financier, à l'exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture d'investissement net dans une société étrangère.   Dans ce dernier cas, les différences de conversion sont portées dans les capitaux propres consolidés jusqu'à la date de cession de la société concernée (lors de la cession, les différences cumulées en capitaux propres sont reconnues en résultat).   Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de transaction.   Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note sur les instruments financiers.   -- Etats financiers libellés en devises  : Les filiales étrangères du groupe Evialis ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.   Les actifs et passifs des sociétés du groupe exprimés en devises étrangères, y compris le goodwill et les ajustements relatifs à la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes.   Les produits et les charges de ces sociétés ainsi que leurs flux de trésorerie sont convertis au cours de change moyen de la période semestrielle.   Les écarts qui découlent de la conversion sont comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés.   Lors de la cession d'une filiale étrangère, les différences de conversion comptabilisées en capitaux propres s'y rapportant sont reconnues en résultat.   Actifs incorporels  :   -- Frais de recherche et développement  : Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.   Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d'améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisées si elles répondent strictement aux critères imposés par la norme IAS 38 sur les immobilisations incorporelles.   Au 30 juin 2005 comme pour les clôtures précédentes, aucune des dépenses de développement ne répond à ces critères. Toutes les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.   -- Autres actifs incorporels  : Les autres actifs incorporels acquis par le groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur éventuelles.   -- Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement  :     -- des goodwills acquis séparément ou inscrits dans les comptes individuels des sociétés acquises dans le cadre de regroupement d'entreprises et maintenus dans les comptes consolidés  ;     -- des marques et savoir-faire acquis, notamment dans le cadre de regroupement d'entreprises  ;     -- des logiciels acquis ou crées et utilisés en interne  ;     -- des brevets acquis ou développés en interne.   Les dépenses accessoires aux actifs incorporels sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.   -- Dépenses ultérieures  : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être évalué et attribué à l'actif de façon fiable.   -- Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu'en encourues.   -- Amortissement  : Les goodwills, marques et savoir-faire figurant à l'actif du bilan ne sont pas amortis, la durée de vie étant considérée comme indéfinie. Une revue annuelle de ces actifs est pratiquée afin de s'assurer que la durée d'utilité n'est pas devenue finie. En outre, un test de dépréciation est réalisé, conformément à IAS 36, au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.   L'amortissement des logiciels et brevets est comptabilisé comme charge sur une base linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Les durées d'utilité estimées des logiciels et brevets sont les suivantes  :   Brevets (méthodologie d'analyse) 10 ans Systèmes de gestion 7 ans Logiciels périphériques 7 ans Messagerie 5 ans Bureautique 3 ans     Immobilisations corporelles. -- Concernant la valorisation des actifs corporels à la date de transition, se référer à la note sur le passage aux normes IFRS.   Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou de production diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.   Le coût des actifs produits par le groupe pour lui-même inclut le coût des matières premières, de la main d'oeuvre directe et une quote-part appropriée de frais généraux.   La réévaluation à la juste valeur n'a pas été appliquée au 30 juin 2005, au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2004.   Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction d'immobilisations corporelles sont inscrits en charges lorsqu'ils sont encourus. Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des immobilisations.   Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes, ces derniers sont comptabilisés séparément.   Le coût de révision périodique des wagons est capitalisé comme un composant spécifique et amorti sur la durée séparant deux révisions. Il en va de même de la révision décennale des chaudières.   Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   Aucune subvention publique significative accordée au groupe pour l'acquisition d'immobilisations corporelles n'a été enregistrée.   Dépenses ultérieures  : Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est sorti.   Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif dès lors qu'elles ont pour effet d'améliorer le niveau d'avantages économiques défini à l'origine de l'actif existant.   Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.   Amortissement  : L'amortissement est comptabilisé en charges suivant la méthode linéaire, sur la base du coût de production ou de production diminué, le cas échéant, d'une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes  :   Voirie, raccordement, viabilisation 10 à 25 ans Génie civil et gros oeuvre  :       Constructions Béton 25 ans     Constructions métallique 20 ans     Autres 10 à 15 ans Second oeuvre 10 à 20 ans Matériels et équipements 5 à 15 ans Matériel roulant 5 à 20 ans Matériels de bureau 3 à 10 ans     Une nomenclature très précise des durées d'amortissement est définie, catégorie par catégorie, composant par composant. Les durées d'amortissement sont revues périodiquement.   Les terrains ne sont pas amortis.   -- Contrats de location  : Les contrats de location significatifs sont classés en tant que contrats de location-financement dès lors qu'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. Les immobilisations ainsi financées sont présentées à l'actif pour la valeur de marché ou pour la valeur actualisée des paiements futurs au titre de la location à la date de commencement du contrat. La dette correspondante est inscrite en passif financier. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.   Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrites ci-dessus, sauf si le groupe prévoit dès la mise en place du contrat une durée d'utilité plus courte.   Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété est effectivement conservée par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés en charges de la période dans le compte de résultat.   Actifs biologiques. -- Certaines filiales du groupe détiennent des actifs biologiques (animaux) dans le cadre de contrat d'intégration ou pour les activités de recherche et développement. Ces actifs sont comptabilisés en actifs non courants. Le groupe a considéré que la juste valeur de ces actifs était leur coût, avec dégagement du résultat en fin de lot. En effet, cette activité est marginale et les valeurs concernées ne sont pas significatives au sein du groupe.   Pertes de valeur des actifs immobilisés. -- Les valeurs comptables des actifs incorporels à durée d'utilité infinie et des goodwills sont revues et un test de dépréciation est réalisé, conformément à IAS 36, au minimum lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.   Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés sont revues à chaque clôture, afin d'identifier d'éventuelles indices de pertes de valeur. En cas d'identification de tels indices, la valeur recouvrable de l'actif ou de I'UGT à laquelle il appartient fait l'objet d'une estimation, à travers la réalisation d'un test de dépréciation.   Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie («  UGT  »). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. L'UGT correspond à un centre de profit au sein duquel est exploité l'actif. Il peut s'agir en l'occurrence d'un secteur commercial, d'une région commerciale ou de tout ou partie d'une entité juridique.   Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de I'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans le compte d'autres produits et charges opérationnels.   -- Détermination de la valeur recouvrable  : La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité. L'estimation de la valeur d'utilité se fonde sur l'actualisation des flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l'argent, et des risques spécifiques à l'actif.   Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires, de niveau de rentabilité et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des divisions opérationnelles.   La valeur recouvrable d'un actif isolé, c'est-à-dire qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.   Une perte de valeur est affectée en priorité sur les écarts d'acquisition.   -- Reprise d'une perte de valeur  : Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si et seulement s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur.   Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut pas excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.   Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill n'est pas reprise.   Actifs et passifs financiers. -- Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les créances d'exploitation, les valeurs mobilières de placement, les titres de créances ou des titres de placement, les instruments dérivés, et la trésorerie.   Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements, les découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d'exploitation.   Les actifs et passifs financiers sont présentés en non courants, exceptés ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie selon les cas.   Les découverts bancaires constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans la mesure où ils sont considérés comme partie intégrante de la gestion de la trésorerie d'une entreprise.   -- Evaluation et comptabilisation des actifs financiers (hors dérivés)  :     -- Prêts et créances  : Cette catégorie comprend les créances rattachées à des participations non consolidées globalement et les autres prêts et créances.   Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeur.   Ces actifs financiers sont ensuite comptabilisés au coût amorti.   Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque clôture comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.     -- Titres de participation des sociétés contrôlées non consolidés  : Les titres de participation non cotés qui représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés contrôlées mais non consolidées en raison de leur caractère non significatif ne relèvent pas d'IAS 39 et sont, par application de la norme IAS 27, maintenus au bilan à leur coût d'acquisition, déduction faite des éventuelles pertes de valeur, évaluées selon les mêmes critères que les actifs disponibles à la vente.     -- Actifs détenus à des fins de négociations  : Les actifs détenus à des fins de négociation-correspondent à des titres de placements (bons...) ayant une échéance fixée supérieure à 3 mois, avec l'intention de prise de bénéfices à court ou moyen terme. Ces actifs sont classés en actifs courants ou non courants selon l'échéance de cession la plus probable et sont comptabilisés à leur juste valeur  ; les gains et pertes résultat de cette évaluation sont repris en résultat financier.     -- Actifs disponibles à la vente  : Les actifs disponibles à la vente comprennent les titres immobilisés.   Les titres immobilisés représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés non consolidées du fait de l'absence de contrôle ou d'influence notable. Ils sont principalement composés de parts détenus dans le capital d'établissements financiers adossés à des emprunts, d'organismes agricoles, industriels ou commerciaux.   Ces titres sont maintenus au bilan à leur coût d'acquisition ou leur valeur d'apport, que le groupe estime représenter leur juste valeur, en l'absence de cotation ou de marché actif, En cas de baisse durable de leur valeur d'utilité, une perte de valeur est constatée, comptabilisée en résultat. La valeur d'utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont la quote-part de capitaux propres et les perspectives de rentabilité.     -- Créances d'exploitation  : Les créances commerciales et autres créances sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des pertes de valeur éventuelles. La valeur recouvrable des créances correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus.   Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.     -- Trésorerie et équivalents de trésorerie  : La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et comptes courants bancaires diminués des découverts bancaires ainsi que les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables à court terme (moins de 3 mois), qui sont liquides, mobilisables ou cessibles à court terme pour un montant déterminable de liquidité et ne présentent pas de risque significatif de changement de valeur.   La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque arrêté. Les variations de cette valeur de marché sont constatées en résultat financier.     -- Evaluation et comptabilisation des passifs financiers (hors dérivés)  : A l'exception des instruments dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.   Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur coût.   Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés  ;   -- Evaluation et comptabilisation des instruments dérivés  : Le groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt, des cours de change et des cours des matières premières.     -- Principes  : Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie  :       . une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d'actif ou de passif  ;       . une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou futurs.   La comptabilité de couverture est applicable si  :       . la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place  ;       . l'efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu'elle perdure.   L'application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes  :       . pour les couvertures de juste valeur d'actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture, dans la mesure de leur efficacité  ;       . pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie de la situation nette, la variation de juste valeur de la partie couverte de l'élément couvert n'étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en autres produits et charges. Les montants enregistrés en situation nette sont repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts.   Lorsque le caractère de couverture n'est pas démontré, tout le profit ou la perte réalisé est porté en résultat financier.     -- Risques couverts par le groupe  :       . Pour gérer son risque sur les achats de matières premières, le groupe réalise des achats à terme de marchandises, et plus exceptionnellement des ventes à terme de marchandises et des options sur les marchandises.   La plus grande partie des contrats d'achat à terme réalisés par le groupe entre dans le cadre de l'activité courante du groupe avec prise de livraison physique systématique des matières et paiement sans compensation avec d'autres contrats. Ces achats à terme sont spécifiquement exclus du champ d'application de la norme IAS 39 sur l'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers.   Les options et futures sur Matif et Cbot entrent dans le cadre de la gestion des risques sur matières premières. La réévaluation de ces contrats à la juste valeur est constatée en résultat opérationnel. Les impacts pour le groupe sont peu significatifs compte tenu des faibles volumes d'instruments dérivés utilisés.   La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions de marché.     -- Le groupe est exposé au risque de change sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan ou sur des transactions commerciales futures dont la réalisation est jugée hautement probable.   Les opérations sur le marché des devises correspondent à la couverture des achats de matières premières de la centrale d'achats libellés en devises (dollar principalement). L'ensemble des flux futurs du groupe en devises fait l'objet de prévisions détaillées. Les risques de change mis en évidence sont couverts par des achats ou des ventes à terme ou par des options. II s'agit en général d'achats ou de ventes à terme sur des échéances inférieures à 3 mois.   Les contrats d'achat et de vente de devises à terme sont évalués à la juste valeur avec variation en capitaux propres, dans la mesure où la relation de couverture des flux de trésorerie est démontrée et efficace. Compte tenu du niveau des engagements, les impacts sur 2004 et 2005 sont peu significatifs.   La juste valeur des dérivés de change est estimée à partir des conditions de marché.     -- Enfin, les couvertures de risques de taux d'intérêt utilisées par le groupe visent à limiter les effets des fluctuations des taux d'intérêt sur l'endettement à taux variable.   Ces couvertures sont réalisées au moyen d'instruments dérivés avec des contreparties bancaires de premier rang sur le marché français, puisque la quasi-totalité de la dette est contractée en euros.   Ces instruments ont pour objet de gérer le taux de dettes financières en profitant de certaines opportunités de marché au travers d'opérations conditionnelles sous forme de Cap, Floor, Collar et Swap (échange d'un taux variable contre un taux fixe).   Ces instruments entrent dans le cadre de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie. En conséquence, la variation de la juste valeur est constatée en capitaux propres à hauteur de l'efficacité, l'inefficacité étant constatée en résultat financier, dans le coût lié à l'endettement.   La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le groupe recevrait ou paierait pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des taux d'intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture.   Stocks. -- Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.   Le coût des stocks de matières premières est déterminé selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré.   Le coût des stocks de produits finis incorporés, sur la base d'un niveau d'activité normale, les consommations, les charges directes et indirectes de production.   Les stocks de produits publicitaires sont comptabilisés directement en charges.   Les coûts d'emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.   La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.   Capital et réserves  :   -- Actions propres  : Toutes les actions propres détenues par le groupe sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.   -- Dividendes  : Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l'assemblée générale.   Provisions. -- Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, résultant d'un événement antérieur à la date d'arrêté, et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice d'un tiers, évaluable de manière fiable, et sans contrepartie au moins équivalente attendue.   Dans le cas des restructurations, une obligation est reconnue dès lors que le groupe a approuvé un plan de restructuration détaillé et formalisé et que la restructuration a commencé à être mise en oeuvre ou que les détails du plan de restructuration ont été annoncés, en particulier pour les plans sociaux aux personnes concernés ou à leurs représentants.   Les coûts de restructuration comptabilisés en autres produits et charges opérationnels correspondent essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes quittant le groupe, et autres coûts liés aux fermetures de sites. Les mises au rebut d'immobilisations, pertes de valeur des actifs long-terme, des stocks et autres actifs, liées aux mesures de restructuration, sont également comptabilisées en autres produits et charges opérationnels, en perte de valeur. Les montants provisionnés correspondant à des prévisions de décaissements futurs à effectuer dans le cadre de plans de restructuration sont évalués pour leur valeur actualisée lorsque l'échéancier des sorties de trésorerie est tel que l'effet de la valeur temps est jugé significatif.   L'effet éventuel de l'actualisation est comptabilisé en coût de financement dans le résultat financier.   Avantages du personnel  :   -- Types de régime  :     -- Régimes à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels le groupe verse, pour certaines catégories de salariés, des cotisations définies à une société d'assurance ou fonds de pension externes. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l'exercice. Elles sont comptabilisées en charge lorsqu'elles sont encourues, selon la même logique que les salaires et traitements. Les régimes à cotisations définies, ne générant pas d'engagement futur pour le groupe, ne donne pas lieu à la constitution de provision.     -- Régimes à prestations définies  : Au sein du groupe, les régimes à prestations définies regroupent des régimes complémentaires de retraite, et les médailles du travail.   Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires contractuelles ou par le biais de conventions collectives.   Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s'effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices précédents.   Les prestations sont actualisées afin de déterminer la valeur actualisée de l'engagement au titre des prestations définies. Elles sont renseignées au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui couvrent, le cas échéant, les engagements  ;     -- Régime complémentaire de retraite  : Conformément à la faculté ouverte par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, les partenaires sociaux de la convention nationale de la Meunerie ont signé en 2004 un avenant visant à permettre aux employeurs de mettre à la retraite des salariés qui ont, d'une part, rempli leurs obligations de cotisations pour bénéficier d'une retraite à taux plein et qui, d'autre part, ont atteint l'âge de 60 ans, sans que cette mise à la retraite soit qualifiée de licenciement pour l'employeur ni de démission de la part du salarié. De ce fait, le groupe Evialis a retenu comme hypothèses de calcul de la provision pour indemnités de départ en retraite un âge moyen de départ à 62 ans, et le non paiement des charges sociales patronales. L'application de cet avenant génère en moyenne 10 % de droits additionnels.   Conformément aux dispositions prévues en cas de changement de régime, la quote-part relative à l'accroissement des avantages afférents à des services passés du personnel est renseignée comme une charge et comptabilisée sur base linéaire en fonction de la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis. Dans le cas présent, l'étalement est effectué sur 19 ans à compter de l'exercice 2004.   Les engagements de retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de Crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.   Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement  :     -- une hypothèse de date de la retraite fixée généralement à 62 ans pour les salariés français,     -- un taux de capitalisation net de 5 %,     -- des hypothèses d'augmentation de salaires (2 %), de mortalité et de taux de rotation du personnel (5 % jusqu'à 48 ans).   Ces évaluations sont effectuées annuellement.   La charge nette de l'exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus, du coût de l'actualisation moins la rentabilité attendue des actifs du régime est entièrement constatée en charges de personnel dans le résultat opérationnel courant.   Les écarts actuariels sont comptabilisés directement au compte de résultat.   Les fonds externalisés auprès de sociétés d'assurance (notion de «  funded obligation  ») sont appelés à couvrir partiellement les engagements de retraite, y compris la partie non reconnue du fait du coût des services passés non encore comptabilisés.   -- Médailles du travail  : Les programmes de médailles du travail, prévus par les différents accords en vigueur au sein du groupe constituent des gratifications supplémentaires versées aux salariés qui justifient d'une certaine ancienneté au sein de leur société.   -- Le calcul actuariel réalisé pour évaluer l'engagement au titre des médailles du travail est comparable à celui réalisé pour les régimes complémentaires de retraite, hormis le fait qu'un taux de charges patronales de 45 % est utilisé pour l'évaluation.   -- Filiales étrangères  : Les filiales étrangères n'ont pas l'obligation de verser une indemnité de départ à la retraite à leurs salariés  ; seule la société IZA en Italie et les filiales indonésiennes ont comptabilisé leurs engagements au passif du bilan. Les montants concernés ne sont cependant pas significatifs.   Plans d'option de souscription ou d'achat d'actions. -- Tous les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions consentis par le conseil d'administration dans le cadre des autorisations données par l'assemblée générale extraordinaire sont antérieurs au 7 novembre 2002.   Aucune action n'a été levée dans le cadre de ces plans sur l'exercice 2004 et le premier semestre 2005.   Conformément aux spécificités liées à la première adoption du référentiel IAS/IFRS, la norme IFRS 2 «  Paiement fondé sur des actions  » n'a pas trouvé à s'appliquer. Les plans actuellement consentis ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.   Présentation du compte de résultat  :   -- Chiffre d'affaires  : Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.   -- Aucun revenu n'est comptabilisé en cas d'incertitudes significatives quant au recouvrement du prix de la transaction, des coûts associés ou de retour possible des marchandises.   -- Le chiffre d'affaires est net d'escomptes et remises accordés aux clients. Il inclut les produits d'intérêts sur créances commerciales comptabilisés prorata temporis, sur la base du taux de rendement effectif.   -- Redevances, produits d'intérêts et dividendes  : Les redevances pour concessions, brevets et licences sont comptabilisées en autres produits des activités ordinaires.   -- Les produits d'intérêts sur créances financières sont classés en résultat financier.   -- Les dividendes à recevoir sont comptabilisés en résultat financier à la date à laquelle l'assemblée générale les a approuvés.   -- Résultat opérationnel  : Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et des coûts directement liés aux activités du groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration. En particulier, les éléments inhabituels définis comme des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant font partie du résultat opérationnel. Les charges sont classées selon leur nature.   -- Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel avant prise en compte des éléments suivants  :     -- Les coûts des restructurations,     -- Le résultat de cession d'actifs à long terme autres que financiers,     -- Les pertes de valeur et reprises de pertes de valeur sur les actifs long-terme (y compris goodwill) autres que financiers,     -- Les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.   Sont exclus du résultat opérationnel, le résultat financier, l'impôt sur les résultats et la part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.   -- Résultat financier  : Il comprend  :     -- Le coût de l'endettement financier net  : produits et charges liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie, charges d'intérêts sur les dettes financières, y compris location financement, inefficacité sur les opérations de couverture du risque de taux, pertes et gains de change liés à la trésorerie et à l'endettement  ;     -- Les autres produits et charges financiers  : dividendes reçus, produits d'intérêts des autres actifs financiers, plus ou moins-values sur cession d'actifs financiers, mouvement des dépréciations sur actifs financiers, produits et charges liés à l'actualisation des actifs et passifs, pertes ou gains de change sur les éléments non couverts hors trésorerie et endettement.   Impôt sur le résultat. -- Les impôts différés sont calculés par entité, sur la base d'une analyse bilantielle, pour les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs renseignés au bilan consolidé et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les différences sont temporelles lorsqu'elles doivent s'inverser dans un avenir prévisible.   Les valeurs fiscales dépendent des règles fiscales en vigueur dans les pays où le groupe gère ses activités.   Les taux d'impôt utilisés pour la valorisation des actifs et passifs d'impôt différé sont ceux adoptés ou quasi-adoptés à la date d'arrêté et applicables à la période de reversement des différences temporelles. Les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé, et en fonction du classement de la transaction initiale ayant entraîné la constatation de l'actif ou du passif d'impôt différé.   Les actifs et les passifs d'impôt différé sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et les autorités fiscales locales l'autorisent (cas des intégrations fiscales).   Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures.   Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants  :   -- prévisions de résultats fiscaux futurs,   -- part des charges «  exceptionnelles  » ne devant pas se renouveler à l'avenir et incluse dans les pertes passées,   -- historique des résultats fiscaux des années précédentes,   -- et le cas échéant l'existence d'actifs évalués au coût et dont la cession est envisagée avec une perspective de plus-value.   Conformément à la norme IAS 12 «  Impôt sur le résultat  », les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.   Ils sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.   Modalités de calcul du résultat par action. -- Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.   Quant au calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles si et seulement si elles ont un effet dilutif, c'est à dire lorsque la conséquence de leur levée serait l'émission d'actions ordinaires à un prix de souscription ou d'achat inférieur à leur juste valeur (prix de marché moyen des actions).   Présentation du bilan. -- Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les 12 mois suivant la date d'arrêté ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.   Les dettes échues au cours du cycle normal d'exploitation du groupe ou dans les 12 mois suivant la date d'arrêté constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.   Situation intermédiaire et information sectorielle. -- Un secteur est une composante distincte du groupe, engagée dans la fourniture de produits ou services (secteur d'activité) ou dans la fourniture de produits ou de services au sein d'un environnement économique particulier (secteur géographique), et exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs.   Evialis intervient dans le secteur d'activité de la nutrition - santé animale. Pour ses besoins de gestion interne, le groupe a mis en place trois branches qui interviennent dans  :   -- la fabrication d'aliments complets en France  ;   -- les firmes-services en France et à l'International, la fabrication d'aliments complets à l'International  ;   -- la santé animale.   Ses branches interviennent en fortes synergies et partagent de nombreux moyens notamment les achats et la recherche développement. Compte tenu de cette forte imbrication, ces branches ne peuvent être considérées comme des segments d'activité distincts.   Pour répondre aux besoins de l'information sectorielle telle que requise dans le cadre d'un arrêté intermédiaire, le groupe a défini les zones géographiques comme premier niveau d'information sectorielle.   Conformément à la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire sont communiqués dans les notes annexes les produits des activités ordinaires et le résultat opérationnel des secteurs géographiques  : France, Reste de L'Europe, Afrique, Asie et Amérique.   Situation intermédiaire et saisonnalité. -- Le niveau d'activité du groupe est plus important sur le premier trimestre et le quatrième trimestre de l'année civile. En conséquence, la saisonnalité n'impacte pas de manière significative la situation intermédiaire semestrielle.   Conformément aux principes comptables IFRS, les produits des activités ordinaires sont reconnus en situation intermédiaire dans les mêmes conditions qu'à la clôture annuelle soit sur leur période de réalisation.   Estimation. -- L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes internationales d'information financière IFRS implique que le groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant de certains éléments d'actifs et passifs, des produits et des charges enregistrés sur la période ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans les futurs états financiers du groupe pourraient différer des estimations actuelles.   Notes annexes.   Note 1. Evolution du périmètre. -- Aucune cession ou acquisition n'a été réalisée sur le premier semestre 2005.   Suite à la sortie d'un actionnaire en janvier 2005, le pourcentage d'intérêts du groupe Evialis dans les sociétés DFP Nutralliance et DFP Entreprise est passé de 33,33 % à 49,9 %. Conformément aux principes comptables exposés précédemment, cette co-entreprise en contrôle conjoint est mise en équivalence.   Sur la base des estimations provisoires des actifs et passifs de ces entités à la date de la prise d'intérêts complémentaires, un goodwill négatif a été dégagé, pour un montant de 147 K€. Ce montant impacte les autres produits et charges non récurrents au sein du résultat opérationnel.   L'impact de la progression du pourcentage d'intérêts sur les titres mis en équivalence est de +319 K€, après distribution et résultat de la période.   Par ailleurs, le pourcentage d'intérêt dans la filiale Franvet a progressé de 0,375 %, passant de 95,31 % à 95,685 %.   Note 2. Immobilisations corporelles  :   a) Par nature (en milliers d'euros)  :     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Brut Amortis-sements provisions Net Net Net Terrains (1) 5 788 873 4 915 4 856 4 901 Constructions 72 745 51 340 21 405 22 381 22 695 Matériel et outillage 95 777 67 322 28 455 27 270 27 960 Matériel de transport 13 503 7 217 6 286 5 684 5 830 Autres immobilisations 8 792 6 427 2 365 1 553 2 000 Immobilisations en cours 2 256   2 256 1 604 869 Avances et acomptes     275     9     266     74     81       Total 199 136 133 188 65 948 63 422 64 336 Dont location-financement  :               Terrains 46   46 46 46     Constructions 1 954 768 1 186 1 231 1 276     Matériel et outillage 379 117 262 285 133     Matériel de transport     4 574     1 553     3 021     3 814     3 933       Total 6 953 2 438 4 515 5 376 5 388   (1) Un écart d'évaluation portant sur un terrain est comptabilisé sur cette ligne pour 610 milliers d'euros.     b) Variation de l'exercice  :   (En milliers d'euros) Brut Amortis-sements Pertesde valeur (1) Valeur au 31 décembre 2004 191 925 127 318 1 184 Investissements / dotations 6 855 4 814 790 Ecarts de conversion 2 544 1 127 3 Cessions de l'exercice - 2 308 - 2 011   Variation du périmètre de consolidation       Transfert     120     - 37          Valeur au 30 juin 2005 199 136 131 211 1 977   (1) Il est prévu de transférer l'activité de l'usine de Villemoisson (filiale UAR) sur d'autres sites industriels du groupe. Les actifs relatifs à cette usine et non transférables ont été dépréciés à hauteur des valeurs recouvrables. Une perte de valeur a été constatée au 31 décembre 2004, perte de valeur mise à jour au 30 juin 2005, en fonction de l'évaluation des valeurs recouvrables à cette date.   Par ailleurs, concernant le projet d'apport des trois usines bretonnes à une entité créée avec un partenaire industriel, une perte de valeur a été comptabilisée au 31 décembre 2004 à hauteur de la différence entre le coût amorti et les valeurs négociées dans le cadre du projet. Ces négociations ayant évolué et abouti sur le premier semestre 2005, la perte de valeur a été renforcée au 30 juin 2005, de façon à ramener les actifs concernés à leur valeur définitive d'apport.     Note 3. Autres actifs financiers  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Brut Amortis-sements & provisions Net Net Net Prêts et créances long terme 1 590 1 319 271 238 269 Titres de participation 0 0 0 0 0 Titres immobilisés 2 200 1 520 680 646 655 Titres de placement à plus d'un an     150     12     138     0     0       Total 3 940 2 851 1 089 884 924     Note 4. Trésorerie active  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Valeurs mobilières de placement 438 353 383 Effets escomptés non échus 168 265 165 Disponibilités 5 831 6 032 12 882 Intérêts courus non échus     279     308     216       Total 6 716 6 958 13 646     Note 5. Provisions  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Dotation Reprise Ecart conversion Reclassement 30/06/05 Médaille du travail 1 022         1 022 Retraite 3 779 16       3 795 Provision pour litiges (1) 539 110 - 105 93   637 Provision pour restructuration (3) 116   - 24   - 2 90 Provision pour risques fiscaux 614         614 Autres provisions (2)     - 2 227     216     - 74              7     2 376 Provision long-terme 8 297 342 - 203 93 5 8 534 Provision pour litiges 73 60 - 3     130 Provision pour restructuration (3) 453 631 - 425   214 873 Provision pour risques fiscaux 30         30 Autres provisions (2)     485     10     - 54              - 221     220 Provision court-terme     1 041     701     - 482              - 7     1 253       Total provision 9 338 1 043 - 685 93 - 2 9 787     1) Provision pour litiges long-terme  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Dotation Reprise Ecart conversion Reclassement 30/06/05 Litiges commerciaux 189 62 - 49 47   249 Litiges fiscaux 116   - 22 28   122 Litiges sociaux 84 48 - 34 18   116 Litiges prud'homaux     150                                         150       Total litiges long terme 539 110 - 105 93   637     2) Autres provisions  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Dotation Reprise Ecart conversion Reclassement 30/06/05 Provision pour liquidations 582         582 Provision contentieux organismes sociaux et fiscaux 163       7 170 Contentieux sociaux 793 200       993 Contentieux commerciaux 113 16 - 46     83 Risques divers     576              - 28                       548       Total long terme 2 227 216 - 74   7 2 376 Restructuration 214       - 214 0 Contentieux commerciaux 207 10 - 46   - 7 164 Provision contentieux organismes sociaux et fiscaux 56         56 Risques divers     8              - 8                       0       Total court-terme 485 10 - 54   - 221 220       Total autres provisions 2 712 226 - 128   - 214 2 596     3) Provision pour restructuration  : Les provisions pour restructuration correspondent essentiellement aux dépenses liées aux chantiers initiés dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe. Sa mise en oeuvre se traduit par des rationalisations sur les plans industriels et administratifs. Ces opérations concernent principalement les activités de fabrication d'aliments complets en France.   En 2002, l'intégration de la société AEF dans le groupe d'Evialis s'est traduite par une provision pour restructuration de 5 600 milliers d'euros. Ces provisions ont été utilisées dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures prévues à hauteur de 5,4 millions d'euros, le solde devant être utilisé sur les exercices ultérieurs.   En 2004, un plan social lié au transfert de l'activité aliments pour animaux de laboratoire avait conduit à la constatation d'une provision de 453 K€. Cette provision a été utilisée à hauteur de 344 K€ sur le premier semestre 2005, le solde devant être consommé sur le second semestre.   Par ailleurs, un projet de plan de fermeture de l'usine de Villemoisson (aliments pour cheval) a été annoncé en mai 2005 aux représentants du personnel. Une provision de 631 K€ a été constituée pour faire face au plan social. L'activité de l'usine devrait être transférée sur d'autres sites industriels du groupe en France.   4) Passifs éventuels  : Evialis S.A. fait actuellement l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices clos en 2001, 2002 et 2003. Ce contrôle est toujours en cours. Aucune notification n'a pour l'heure été adressée à la société. Le contrôle sur l'exercice 2001 n'a fait l'objet d'aucun chef de redressement.   Le groupe estime qu'il n'existe pas actuellement de faits exceptionnels ou de risques significatifs susceptibles d'affecter substantiellement la situation financière, l'activité ou les résultats de l'ensemble formé par la société Evialis et ses filiales et, qui n'aient pas fait l'objet de provisions estimées suffisantes dans les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005.   Note 6. Passifs financiers et trésorerie nette  :   a) Passifs financiers  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Emprunts auprès des Etablissements de crédit 3 813 5 343 9 889 Dettes sur biens en location financement 2 283 2 111 2 779 Autres dettes financières à long-terme     188     129     69 Passifs financiers à plus d'un an 6 284 7 583 12 737         Emprunts auprès des Etablissements de crédit 17 959 13 565 20 478 Dettes sur biens en location financement 817 1 069 847 Autres dettes financières à court-terme (dt intérêts courus) 115 177 211 Instruments dérivés 120 87 103 Concours bancaires courants 39 756 45 473 51 705 Intérêts courus sur concours bancaires     94     117     1 Passifs financiers à moins d'un an     58 861     60 488     73 345 Passifs financiers 65 145 68 071 86 082     Les instruments dérivés évalués à leur juste valeur et qui figurent à l'actif du bilan en «  Autres actifs financiers courants  » s'élèvent à - 152 K€ au 30 juin 2005, 20 K€ au 31 décembre 2004 et - 15 K€ au 30 juin 2004.   b) Trésorerie nette  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Trésorerie active 6 716 6 958 13 646 Concours bancaires courants - 39 756 - 45 473 - 51 705 Intérêts courus     - 94     - 117     - 1 Trésorerie nette - 33 134 - 38 632 - 38 060     Le tableau des flux de trésorerie explique la variation de cette trésorerie nette.   Note 7. Autres produits et charges opérationnels  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Cessions d'actifs long-terme 93 - 89 148 Dépréciation des actifs long-terme (1) - 780 - 385

Description : EVIALIS EVIALISSociété anonyme au capital de 10 410 336 €.Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes. — APE : 157 A.Chiffre d’affaires du premier semestre 2005 : 307,8 M€.(En millions d’euros.)Normes IFRSPremier semestre 2005Premier semestre 2004VariationPremier trimestre159,2183,3– 13,1 %Deuxième trimestre148,6163,6– 9,2 %Chiffre d’affaires consolidé307,8346,9– 11,3 %Le groupe Evialis a réalisé au premier semestre 2005 un chiffre d’affaires de 307,8 M€ contre 346,9 M€ au cours de la même période de l’exercice précédent, soit un recul de 11,3 %. L’adoption des normes IFRS et les effets de change ont un effet négligeable sur le chiffre d’affaires.Un marche français chahuté. — Sur le plan des volumes, le marché français a été marqué sur ce premier semestre 2005 par un recul sur les productions industrielles, porc et volaille, qui représentent 70 % du marché ainsi que sur les Ruminants, qui avaient bénéficié d’un contexte favorable sur le premier trimestre 2004 avec la fin des effets de la sécheresse de 2003. Ces phénomènes particulièrement marqués sur le premier trimestre ont été partiellement corrigés par une légère reprise sur les mois de mai et juin.Par ailleurs, les prix des matières premières qui conditionnent fortement les prix de vente (75 % du prix de revient) ont, sur cette même période, enregistré une baisse sensible qui a été largement répercutée aux clients.Dans ce contexte, les volumes des activités françaises d’Evialis ont bien résisté notamment sur la volaille et les espèces de diversification mais ont pâti, à l’instar du marché, de la conjoncture sur les aliments ruminants qui constituent le cœur de son mix produits. En terme de valeur, le repli des prix des matières premières s’est traduit par une baisse du prix moyen de 9 % sur le semestre.Les activités de « Prémix et spécialités » et de Santé animale maintiennent, en revanche, leur contribution.A l’international, de bonnes performances. — Le chiffre d’affaires des activités du groupe à l’international s’établit à 68,5 M€ avec une progression de près de 20 % sur le deuxième trimestre.Cette performance tient notamment au bon comportement de nos activités d’aliments complets :— Au Vietnam, où nos deux filiales ont vu leurs volumes, notamment sur les productions aquacoles, progresser de 80 % et le chiffre d’affaires du semestre s’inscrire à 11,5 M€, en hausse de 70 %,— Au Brésil, où le redressement amorcé sur 2004 se confirme : les volumes et le chiffre d’affaires progressent respectivement de 8 % et 11 % sur le semestre.Pour leur part, les activités de « Premix spécialités » progressent légèrement, le chiffre d’affaires continuant de croître notamment en Afrique du Sud (+ 11 %), en Italie (+ 22 %) et en Pologne, où sur ce métier est en pleine relance et a doublé.Ces développements d’activités permettent de compenser l’effet de la baisse du prix des matières premières et la décision d’arrêter des activités déficitaires de sous-traitance dans le métier de l’aliment complet, notamment en Pologne.Amélioration des résultats semestriels. — La reconstitution progressive des marges sur la France, les bonnes performances de l’international et les chantiers d’optimisation des coûts opérationnels sur la France devraient conduire à des résultats en sensible amélioration par rapport au premier semestre 2004.Evialis communiquera ses résultats semestriels le mercredi 21 septembre 2005.95271

Description : EVIALIS EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €.Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — L’assemblée générale des actionnaires réunie à la Maison des Arts et métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75016 Paris, le 26 mai 2005, a approuvé les comptes annuels, ainsi que la décision d’affectation des résultats tels précédemment publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 22 avril 2005, pages 7792 à 7800.II. — Attestation des commissaires aux comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Changement de méthode » de l’annexe concernant le changement de méthode comptable relatif à la première comptabilisation des engagements de la société en matière de médaille du travail.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre société a constitué au cours de l’exercice une dotation nette aux provisions pour dépréciation des titres de participation d’un montant global de 3 584 817 € portant la provision pour dépréciation des titres au bilan à un montant global de 11 801 975 € au 31 décembre 2004.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la société. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations établies sur la base du principe comptable énoncé au paragraphe 1.4 des règles et méthodes comptables de l’annexe aux comptes annuels.Par ailleurs, comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note « Changement de méthode » de l’annexe expose le changement de méthode comptable relatif à la première comptabilisation des engagements en matière de médaille du travail.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Vannes et Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2005.Les commissaires aux comptes.Mazars & Guérard :jean-paul goret ;Deloitte & Associés :philippe yzambart ; pascal colin.Commentaires. — Les comptes sociaux (Bilan, compte de résultat et annexe) sont disponibles sur simple demande auprès de la société.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes200420032002Actif immobilisé94 07396 746100 985Ecarts d’acquisition115 28216 08418 212Immobilisations incorporelles227 53228 26827 855Immobilisations corporelles347 44448 86049 339Titres mis en équivalence42 5462 2101 917Immobilisations financières51 2691 3243 662Actif circulant153 023165 282170 198Stocks et encours639 55942 63045 033Clients et comptes rattachés783 50389 37791 805Autres créances et comptes de régularisation821 58225 46426 119Valeurs mobilières de placement91 8831 8693 002Disponibilités106 4965 9424 239Total de l’actif247 096262 028271 183PassifNotes200420032002Capitaux propres (Part groupe)1178 61178 97279 703Capital10 41010 41010 410Primes18 02018 02018 020Réserves consolidées61 72060 95653 038Autres– 14 546– 14 141– 13 006Résultat3 0073 72711 241Intérêts minoritaires123 2724 7664 732Provisions pour risques et charges1310 73813 05615 763Dettes154 475165 234170 985Emprunts et dettes financières1465 83568 35168 264Fournisseurs et comptes rattachés60 17168 39371 369Autres dettes et comptes de régularisation1528 46928 49031 352Total du passif247 096262 028271 183II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Produits d’exploitation :Chiffre d’affaires16673 024674 572737 936Autres produits d’exploitation172 7601 2235 837Total675 784675 795743 773Charges d’exploitation :Achats consommés474 171467 347524 730Charges de personnel1980 63778 24882 488Autres charges d’exploitation91 03296 47497 463Impôts et taxes8 4808 1617 798Dotations aux amortissements10 62810 62711 301Dotations aux provisions201 2153 517426Total666 163664 374724 206Résultat d’exploitation9 62111 42119 567Résultat financier21– 3 457– 4 957– 5 011Autres  produits et charges222 1652 5801 300Résultat courant des entreprises intégrées8 3299 04415 856Impôts sur les bénéfices23– 4 537– 3 330– 2 855Résultat net des sociétés intégrées3 7925 71413 001Quote-part de résultat des sociétés en équivalence36518– 98Résultat avant amortissement des écarts d’acquisition4 1575 73212 903Amortissements des écarts d’acquisition– 824– 1 562– 1 572Résultat net courant3 3334 17011 331Charges et produits exceptionnels24Résultat net de l’ensemble consolidé3 3334 17011 331Intérêts minoritaires37644390Résultat net part du groupe3 0073 72711 241Résultat net courant par action1,281,604,35Résultat net part du groupe par action1,161,434,32Résultat net part du groupe dilué par action1,161,434,32III. — Tableaux des flux de trésorerie consolidés.(En milliers d’euros)200420032002Opérations d’exploitation :Résultat net3 0073 72711 241Part des minoritaires32644390Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus)– 365– 18110Résultat sur cessions d’élément d’actifs– 372– 1 158– 257Dotations aux amortissements11 63313 02213 417Dotations nettes aux provisions à plus d’un an– 3 393– 2 487– 6 213Dotations nettes aux provisions sur immobilisations835– 1880Impôts différés2 567367– 644Quote-part de subvention virée au compte de résultat– 14– 15– 18Marge brute d’autofinancement14 22413 86317 806Variation des stocks2 9411 805– 1 426Variation des comptes clients6 1941 5965 266Variation des comptes fournisseurs– 7 497– 2 517– 4 780Autres éléments d’exploitation1 346– 2 674– 3 010Variation du besoin en fonds de roulement2 984– 1 790– 3 950Flux de trésorerie provenant de l’exploitation17 20812 07313 856Opérations d’investissement :Acquisitions de filiales sous déduction de la trésorerie acquise– 1 590– 787– 3 225Investissements corporels et incorporels– 11 265– 11 934– 10 347Cessions de filiales sous déduction de la trésorerie cédée61571 639Produits des cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles1 3051 3401 079Variation des prêts et autres actifs financiers1281 494744Cession autres titres1 239– 295Flux de trésorerie liés aux investissements– 11 361– 8 591– 10 405Opérations de financement :Augmentation de capital en numéraire67Subventions reçues57Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 2 298– 3 318– 3 324Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées– 89– 52– 244Emission de nouveaux emprunts11 69819 44823 876Remboursement d’emprunts– 14 655– 25 116– 31 343Flux de trésorerie liées au financement– 5 344– 9 038– 10 911Variation de la trésorerie nette503– 5 556– 7 460Trésorerie à l’ouverture– 37 082– 31 704– 26 403Variation de la trésorerie sur l’exercice503– 5 556– 7 460Effet des variations de change sur la trésorerie nette– 5431782 159Trésorerie à la clôture– 37 122– 37 082– 31 704IV. — Annexe aux comptes consolidés.Préambule.La présente annexe comporte les éléments d’informations complémentaires au bilan dont le total s’établit à 247 096 milliers d’euros et au compte de résultat consolidé qui se solde par un bénéfice global de 3 333 milliers d’euros, dont 3 007 milliers d’euros part du groupe.Les éléments d’informations ne sont présentés que lorsqu’ils ont une importance significative. Les éléments chiffrés sont exprimés en milliers d’euros.Faits significatifs de l’exercice.L’exercice 2004 a été marqué par une activité rendue difficile par deux semestres contrastés qui ont été respectivement marqués en Europe par :— des hausses significatives de matières premières et une répercussion insuffisante dans les prix de vente ;— des conditions météorologiques favorables au pâturage et à la constitution de fourrages.Au plan international, le groupe a résorbé les difficultés constatées en 2003 sur ses filiales brésiliennes et polonaises et enregistré des performances encourageantes sur l’ensemble de ces positions qui devraient se confirmer sur 2005.Au titre des activités non récurrentes, le groupe a enregistré un produit significatif dans le cadre d’un litige avec un fournisseur de matières premières ainsi que le dénouement d’un contentieux historique avec des sociétés financières chargées des placement de trésorerie (cf. note 22).1. – Principes comptables et règles de consolidation.1.1. Principes généraux. — Les comptes consolidés du groupe Evialis sont établis dans le cadre des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France et conformément aux principes de consolidation édictés par le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 et homologués par l’arrêté ministériel du 22 juin 1999.1.2. Changement de méthode comptable. — Aucun changement de méthode comptable n’est à signaler à l’exception de la comptabilisation des engagements du groupe en matière de médaille du travail (voir § 1.5.10.c).1.3. Méthodes de consolidation. — Les états financiers consolidés regroupent les comptes de toutes les filiales dont le groupe Evialis contrôle directement ou indirectement plus de 20 % du capital, sachant que le pourcentage retenu tient compte des engagements fermes détenus par le groupe.1°) Toutes les sociétés dans lesquelles Evialis exerce un contrôle de droit ou de fait ont été consolidées suivant la méthode de l’intégration globale avec constatation des droits des actionnaires minoritaires.2°) Les sociétés dans lesquelles Evialis exerce une influence notable, celle-ci étant présumée dès lors que Evialis détient plus de 20 % du capital, ont été consolidées selon la méthode de mise en équivalence.3°) Il n’existe pas dans le groupe d’entreprise sous contrôle conjoint, ou d’entités ad hoc.1.4. Périmètre de consolidation. — En 2004, le périmètre du groupe a évolué de la façon suivante :1.4.1. Entrée de sociétés : Néant.1.4.2. Sortie de sociétés : Euromédianet (Dissolution de la société en décembre 2004, sans impact sur le résultat consolidé de l’exercice).1.4.3. Fusions : Guyopasz et Proxial Mazowsze situées en Pologne ont fusionné avec Evialis Pomorze, devenue Evialis Polska (Pologne). La fusion de ces sociétés précédemment contrôlées par le groupe n’a eu aucune conséquence sur les comptes consolidés de 2004.1.4.4. Fusions : Variation des pourcentages d’intérêts :Au cours de l’exercice écoulé, le groupe a acquis :— 25 % du capital de Coprex (Afrique du Sud), portant notre détention à 100 % ;— 8,81 % du capital de Franvet, portant notre participation à 95,50 % ;— 16,10 % du capital de Evialis Polska (Pologne), portant notre participation à 100 %.1.5. Principes comptables. — Tous les bilans et comptes de résultats sont consolidés sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004, à l’exception de quatre sociétés, dont la date de clôture de leur exercice est différente de celle de la société consolidante et qui ont été intégrées sur la base des comptes intermédiaires établis au 31 décembre : Coprex clôture au 28 février Dauphinoise de Nutrition Animale au 30 juin, DFP Entreprise et DFP Nutralliance au 31 août, ces trois dernières sociétés étant intégrées par mise en équivalence.Les bilans et comptes de résultat sont retraités, le cas échéant pour être en conformité avec les principes comptables retenus dans le groupe.1.5.1. Immobilisations incorporelles :a) Ecarts de première consolidation : L’écart d’acquisition constaté, lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, correspond à la différence entre le coût d’acquisition des titres y compris les coûts directs liés à cette acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition.Les écarts d’acquisition positifs sont amortis de façon linéaire sur une durée généralement de vingt ans.Les écarts d’acquisition négatifs sont, quant à eux, comptabilisés en provisions pour risques et charges et repris en résultat. Au cours de l’exercice, une acquisition complémentaire de titres d’une filiale du groupe a conduit à la constatation d’un écart d’acquisition négatif repris intégralement en résultat.A chaque date de clôture, le groupe effectue des tests de perte de valeur sur les écarts d’acquisition qui peuvent conduire à la constatation d’amortissements exceptionnels. Ces tests sont réalisés notamment en prenant en compte les perspectives de rentabilité mesurées à partir des flux de trésorerie futurs.Les écarts d’évaluation portant sur les actifs identifiables ont été affectés sur la base d’expertises à des éléments du bilan, essentiellement à des marques commerciales. Cette valeur tient compte des conditions d’exploitation de chaque métier et plus particulièrement pour les marques, des perspectives de chiffres d’affaires.Les écarts d’évaluation, constatés pour 18 008 milliers d’euros à l’actif du bilan consolidé, concernent principalement les marques : Cofna affectée en 1990, Oftel affectée en 1996, Grâce-Dieu affectée en 1997, Franvet et UAR affectées en 2000, Iberil et Gheerbrant affectées en 2001, un terrain appartenant à UAR affecté en 2001 ainsi qu’un savoir-faire de micro encapsulation chez Iza valorisé en 2002 après expertise. Les éléments sur lesquels portent les écarts d’évaluation ne sont en général pas amortissables, mais si leur valeur devenait inférieure à celle déterminée, dans le cadre des tests décrits, au paragraphe ci-dessus, une provision pour dépréciation serait comptabilisée dans le compte de résultat.b) Autres immobilisations incorporelles : A l’exception des immobilisations incorporelles résultant de l’affectation des écarts de première consolidation, les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement :— des brevets et logiciels informatiques amortis linéairement sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilisation prévue ;— des fonds de commerce et des marques inscrits au bilan à leur valeur d’acquisition, et non amortis.Une provision pour dépréciation est, le cas échéant, comptabilisée dans les résultats si leur valeur d’utilité devient inférieure à la valeur nette au bilan.c) Frais de recherche et de développement : Les frais de recherche et de développement sont directement inscrits dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus (Voir note 18 relative au compte de résultat).1.5.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations consolidées sont retenues pour leur valeur historique, sauf les immobilisations de nos filiales étrangères qui sont valorisées au taux de change du 31 décembre 2004.Notons qu’un écart d’évaluation portant sur un terrain de la société UAR acquise en 2000 est comptabilisé pour 610 milliers d’euros.Les constructions financées en crédit-bail selon un contrat présentant les caractéristiques d’une acquisition sont comptabilisées à l’actif du bilan pour leur coût de revient et amorties selon la méthode indiquée ci-dessous. La dette correspondante est inscrite au passif. Les charges du loyer sont annulées en contrepartie d’amortissements et de frais financiers.Les amortissements des immobilisations corporelles du groupe sont calculés suivant la méthode linéaire sur la base des taux ci-dessous :Les principaux taux suivants étant retenus :Constructions2,50 à 5 %Matériel et outillage15-25 %Matériel de transport20-25 %Mobilier de bureau10 %Matériel de bureau et informatique20 à 50 %Agencements et installations10 %Les frais d’entretien et de réparations sont passés en charges sauf ceux engagés pour une prolongation de la durée d’utilisation du bien.1.5.3. Autres titres immobilisés : Les autres titres immobilisés représentent des participations inférieures à 20 %, ou des parts dans des sociétés dont la durée de détention ou le contrôle sont limités.Ils sont principalement composés de parts détenues dans le capital d’établissements financiers adossés à des emprunts, d’organismes agricoles, industriels ou commerciaux.Ils sont inscrits au bilan à leur valeur brute, soit au coût d’acquisition, soit à leur valeur d’apport, majorée des frais accessoires éventuels.Les dividendes reçus de ces sociétés non consolidées sont comptabilisés en produits financiers dans l’année de leur encaissement.Une provision pour dépréciation est, le cas échéant, constatée en fonction de la situation financière de ces participations.1.5.4. Stocks : Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.Le coût de revient est comparé à la valeur de marché et une provision pour dépréciation est constatée si cette dernière est inférieure.La valeur brute des matières premières en stock comprend le prix d’achat et les frais accessoires.Les produits finis sont, quant à eux, valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes et les amortissements des biens concourant à cette production.Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.1.5.5. Créances clients : Les créances clients sont comptabilisées pour leur valeur nominale.Les créances douteuses font l’objet d’une provision pour dépréciation calculée individuellement en fonction de l’estimation du risque de non recouvrement.1.5.6.Valeurs mobilières de placement et titres de créances négociables : L’achat de ces titres correspond bien souvent à l’utilisation de l’excédent de la trésorerie et à la recherche d’une rentabilité sans risque du placement.Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan pour leur coût d’acquisition. Les provisions éventuelles sont déterminées par comparaison entre ce coût et le cours de fin d’exercice pour les titres cotés ou la valeur probable de négociation à la date de clôture de l’exercice pour les titres non cotés.Conformément aux règles comptables, les plus-values latentes sur valeurs mobilières de placement ne sont enregistrées que lors de leur réalisation effective.— Actions propres : Les actions Evialis acquises dans le cadre de l’autorisation donnée à la société d’opérer sur ses propres titres en vue de régulariser les cours, sont inscrites en valeurs mobilières de placement. Le résultat des cessions est porté en « Autres produits et charges » dans le compte de résultat.Une provision pour dépréciation des actions est constatée lorsque le cours moyen de bourse du mois de clôture est inférieur au coût d’acquisition et est inscrite en résultat financier.— Contrat d’animation et de liquidité : Le résultat des opérations d’achat et de vente d’actions Evialis dans le cadre du contrat d’animation et de liquidité signé avec une société de bourse, et géré par celle-ci, est inscrit en résultat financier.1.5.7. Conversion des opérations en devises : En règle générale, les factures d’achats et de ventes ne faisant pas l’objet d’une couverture de change sont enregistrées au taux du mois de comptabilisation des factures.Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan ou au taux de la couverture de change mise en place le cas échéant.Conformément à la méthode préférentielle du règlement 99-02, pour les créances et dettes libellées dans les devises des pays situés hors zone euro, les écarts résultant de cette conversion des transactions en devises sont enregistrés directement dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « Charges et produits financiers ».1.5.8. Conversion des comptes des filiales libellés en monnaies étrangères :a) Les bilans des filiales étrangères ont été convertis en euros sur la base des taux de change officiels en vigueur au 31 décembre 2004. Les écarts de conversion résultant de l’impact de la variation du taux de change sur les capitaux propres tels qu’ils ont pu être reconstitués, sont comptabilisés dans les réserves consolidées et sont répartis entre les intérêts du groupe et les intérêts minoritaires (voir notes 11 et 12 relatives au bilan).Cette réserve de conversion sera reprise dans le compte de résultat lorsque les filiales étrangères concernées seront cédées.b) Les comptes de résultat des filiales étrangères ont été convertis en euros sur la base d’un taux moyen annuel de la devise concernée, taux déterminé en utilisant la moyenne des taux de change mensuels. Les pertes ou profits résultant de cette conversion par rapport au taux de clôture sont comptabilisés dans les réserves consolidées sous la rubrique « Ecart de conversion ».1.5.9. Retraitements : Les comptes sociaux des filiales ont fait l’objet des retraitements suivants :a) Provisions réglementées : Les provisions réglementées sont annulées ; les dotations et les reprises ainsi que l’impôt correspondant sont neutralisées dans le compte de résultat.b) Subventions d’équipement : Elles sont inscrites au passif du bilan dans les réserves consolidées en nets d’impôts. Leur réintégration dans les résultats de l’exercice est uniformément constatée suivant les taux d’amortissements appliqués aux immobilisations concernées qu’elles ont pour objet de financer.c) Crédit-bail immobilier : Les constructions financées par des contrats de crédit-bail à long terme figurent à l’actif et sont amorties suivant les principes d’amortissement du groupe. Les engagements financiers correspondants sont portés dans les dettes financières.d) Provisions sur éléments d’actif intra-groupe : Les provisions pour dépréciation de titres de participation, de prêts, de comptes courants et de comptes clients existant à l’ouverture de l’exercice sont portées dans les réserves pour leur montant brut.Parallèlement, les dotations et reprises constatées dans l’exercice sont neutralisées dans le compte de résultat.e) Profits internes : Les profits internes sur stocks, les plus ou moins-values réalisées sur cessions internes d’immobilisations corporelles, incorporelles ou financières sont éliminés du compte de résultat.f) Comptabilisation des impôts différés : L’ensemble des différences temporaires, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan consolidé et sa valeur fiscale donne lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable, à l’exception toutefois des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise. Les impôts différés actifs ne sont généralement constatés qu’à hauteur des passifs, sauf lorsqu’il existe une très forte probabilité de pouvoir récupérer l’impôt sur les sociétés sur la base des résultats futurs estimés sur lesquels les pertes fiscales pourraient êtres imputées.Précisons que certains déficits reportables et amortissements réputés différés peuvent donner lieu à la comptabilisation d’une créance d’impôts différés dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices apparaîtrait très probable.Les impôts différés sont dotés ou repris en fonction du taux de l’impôt sur les sociétés en vigueur dans les pays concernés à la date de clôture des comptes consolidés et applicable lorsque la différence future se réalisera.Le taux d’imposition retenu en France au 31 décembre 2004 est de 33,83 % contre 34,33 % pour les exercices 2002 et 2003.L’impact du changement de taux d’impôt est comptabilisé dans le compte de résultat, conformément à la méthode du report variable.1.5.10. Engagements envers les salariés :a) Indemnités de départ à la retraite : Les engagements des sociétés françaises sont inscrits dans les comptes, au passif du bilan, dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».Afin de couvrir la charge liée à ces indemnités, le groupe a souscrit des contrats d’assurances. La part des obligations du groupe non couverte par ces contrats fait l’objet d’une provision pour retraite. La provision pour indemnité de départ à la retraite ne comprend pas les charges patronales.Conformément à la faculté ouverte par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, les partenaires sociaux de la Convention nationale de la Meunerie ont signé en 2004 un avenant visant à permettre aux employeurs de mettre à la retraite des salariés qui ont, d’une part, rempli leurs obligations de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein et qui, d’autre part, ont atteint l’âge de 60 ans, sans que cette mise à la retraite soit qualifiée de licenciement pour l’employeur ; ni de démission de la part du salarié. Cet avenant est actuellement à l’enregistrement au Ministère du travail.A cet effet, le groupe Evialis a retenu comme hypothèses de calcul de la provision pour indemnités de fin de carrière un âge moyen de départ à la retraite à 62 ans et le non paiement des charges sociales et patronales.Les engagements ont été calculés individuellement, selon la méthode rétrospective PBO, en tenant compte de la probabilité d’être présent dans l’entreprise à l’âge du départ à la retraite, de la rotation moyenne du personnel de 5 % par an jusqu’à l’âge de 48 ans, de la probabilité d’être en vie à l’âge de 62 ans, en appliquant un taux moyen de capitalisation net de l’inflation de 5 % après prise en compte d’une revalorisation annuelle des salaires de 2 %.Les droits acquis à la date d’évaluation sont déterminés selon les dispositions de la convention collective.Lors de l’acquisition d’une société par le groupe, et en application de la méthode préférentielle du règlement 99-02, le coût des prestations de retraite mis à la charge de l’entreprise est systématiquement évalué selon les modalités de la convention collective dont elle dépend et selon les critères définis par le groupe, et intégralement provisionné dans les comptes du bilan, dans le poste « Provisions pour risques et charges » à l’exception éventuellement de la partie couverte par un contrat d’assurance.Quant aux sociétés étrangères, elles n’ont pas l’obligation de verser une indemnité de départ à la retraite à leurs salariés ; seules la société Iza en Italie et les sociétés indonésiennes ont comptabilisé leurs engagements dans leurs comptes au passif du bilan.b) Autres engagements :1°) Pour l’ensemble des cadres français du groupe, il existe un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies assises sur la tranche B des salaires. Les cotisations sont versées trimestriellement à un organisme d’assurance externe.2°) A compter du 1er octobre 2002, un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies a été mis en place pour les cadres dirigeants français du groupe Evialis. Les cotisations sont versées trimestriellement à un fonds d’assurance.3°) Par ailleurs, il existe un régime de retraite à prestations définies. La valeur actuarielle, des engagements pris dans ce régime actualisés à un taux de 5 %, est au 31 décembre 2004 couverte à hauteur de 63 % par les versements effectués par les sociétés du groupe dans un contrat d’assurance. Les engagements résiduels figurent, d’une part, en « Provision pour risques et charges » au passif du bilan, et d’autre part en engagement hors bilan (voir note 25 § « Engagements hors bilan »).c) Médailles du travail : Suite à la recommandation du CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003, et dans le cadre du champ d’application du règlement sur les « Passifs » (règlement n° 2000-06), la médaille du travail destinée à récompenser certains salariés pour l’ancienneté de leurs services doit faire l’objet d’une provision correspondant à l’obligation, pour l’entreprise, de verser les gratifications prévues aux salariés présents, à la clôture de l’exercice.Cette recommandation du CNC est applicable au 1er janvier 2004.Au 31 décembre 2003, les engagements en matière de médaille du travail ont été mentionnés en engagements hors bilan.Au 31 décembre 2004, conformément à la recommandation du CNC, les engagements en matière de médaille du travail ont été comptabilisés dans la rubrique « Provisions pour risques et charges »S’agissant d’un changement de méthode comptable, ces provisions ont été portées en déduction des réserves dans les comptes consolidés pour un montant net d’impôt de 786 milliers d’euros.L’évaluation des engagements a été réalisée par un actuaire extérieur en retenant les mêmes hypothèses que pour la détermination des indemnités de fin de carrière, à l’exception du taux d’actualisation qui est de 3,50 %.Ils couvrent les primes versées lors de la remise des médailles en fonction de ce qui est prévu par les différents régimes en vigueur dans les sociétés du groupe.Le montant de l’engagement est évalué à 1 022 milliers d’euros au 31 décembre 2004, dont 317 milliers d’euros de charges patronales calculées sur la base d’un taux forfaitaire de 45 %.1.5.11. Présentation des provisions pour dépréciation des clients et des stocks dans le compte de résultat : Les reprises de provisions à caractère d’exploitation portant sur les clients et les stocks sont compensées avec les dotations de même nature dans le compte de résultat sur la ligne « Dotations aux provisions » (voir note 20 de la note relative au compte de résultat).1.5.12. Les provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le groupe.Elles comprennent des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et commerciaux liés à l’exploitation et à des litiges prud’hommaux.La constatation de provisions pour coûts de restructuration est faite dans le respect des conditions requises : programme de réorganisation formalisé et détaillé, annonce publique des plans dans les délais, et coûts estimés avec précisions.Cette rubrique intègre également les provisions pour indemnité de retraite et de médaille du travail, ainsi que les impôts différés - Passif.Lors d’une acquisition, l’évaluation des passifs de l’entreprise acquise tient compte de tous les risques et charges identifiés à la date d’entrée dans le groupe.1.5.13. Modalité de calcul du résultat par action : Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la clôture de l’exercice.Quant au calcul du résultat net part du groupe dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est également divisé par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la clôture de l’exercice. En effet, le nombre n’est pas ajusté par les effets des actions attribuées dans le cadre de plans d’option de souscription ou d’achat d’actions qui ont peu de chance d’être exercés à leur échéance compte tenu des cours fixés par le conseil d’administration d’Evialis.1.5.14. Eléments exceptionnels : Les éléments exceptionnels sont ventilés entre les deux composantes suivantes :— Autres produits et charges : Les autres opérations exceptionnelles se rattachant aux activités ordinaires sont incluses dans le résultat courant sous la rubrique « Autres produits et charges » (voir note 22 de l’annexe).— Elles comprennent notamment :les plus et moins-values réalisées lors de cessions d’éléments de l’actif immobilisé, utilisés dans le cadre de l’exploitation ;les coûts de restructuration ou de désengagement de certaines activités ;les provisions pour pertes sur créances ou risques et litiges de montants inhabituels.— Résultat exceptionnel : Conformément aux recommandations internationales, le résultat exceptionnel, présenté dans le compte de résultat consolidé, enregistre des opérations à caractère extraordinaire dont la nature est inhabituelle et d’une survenance exceptionnelle, telles que par exemple les incendies, inondations, cessions de branches d’activités, et pertes ou profits sur cessions d’immobilisations hors exploitation. Le résultat exceptionnel est présenté net d’impôt et est détaillé, si besoin est, dans la note 24 de l’annexe.1.5.15. Tableau des flux de trésorerie consolidés : Le tableau des flux de trésorerie présente, pour l’exercice, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents, classées en activité d’exploitation, d’investissement et de financement.Dans ce document, le groupe définit la trésorerie disponible comme l’ensemble des postes financiers du bilan réalisable ou payable, dans un délai inférieur à un an soit :— les valeurs mobilières de placement et autres placements à court terme aisément convertibles en disponibilités ;— les disponibilités bancaires, minorées des valeurs remises à l’encaissement au 31 décembre, mais non encore échues ;— les soldes bancaires créditeurs, ne faisant pas l’objet d’une confirmation à plus d’un an par un établissement financier ainsi que les intérêts courus et non échus qui s’y rattachent ;— les effets escomptés non échus.L’intégralité du tableau des flux de trésorerie est calculé au taux moyen annuel des devises concernées.Ayant un caractère de charges décaissables, les dotations nettes aux provisions pour dépréciation des actifs circulants sont comprises dans la marge brute d’autofinancement.2. – Notes relatives au bilan.Note 1. Ecarts d’acquisitions :(En milliers d’euros)200420032002Valeur brute au début de l’exercice23 90924 95119 413Augmentations de l’exercice (1)663557 791Diminutions de l’exercice– 695– 1 097– 3Affectation de l’exercice (2)– 2 250Ecarts de conversionValeur brute à la fin de l’exercice23 87723 90924 951Amortissements cumulés (3)– 8 595– 7 825– 6 739Valeur nette à la fin de l’exercice15 28216 08418 212(1) Dont principalement : En 2002 : AEF (France), Agro 01 en France et Nutech en Inde (acquisition complémentaire).En 2004 : Coprex (participation complémentaire de 25 %).(2) Dont principalement : En 2002, l’affectation partielle de l’écart d’acquisition de Iza (société italienne acquise en 2001) à la valorisation d’un savoir-faire de micro encapsulation.(3) La durée d’amortissement de l’ensemble des écarts d’acquisition est généralement de 20 ans, à l’exception de cas qui justifient une durée de vie inférieure.En 2002 : L’écart d’acquisition résiduel de la société Euromédianet acquise en 2001 a été amorti en totalité pour 503 milliers d’euros.En 2003 : Les écarts d’acquisition résiduels des sociétés polonaises Proxial Mazowsze et Proxial Pornorze acquises respectivement en 1997 et en 1998 ont été intégralement amortis pour 448 milliers d’euros après dotations aux amortissements de l’exercice 2003.En 2004 : L’écart d’acquisition résiduel de la société UAR acquise en 2000 a été amorti en totalité pour 216 milliers d’euros.Note 2. Immobilisations incorporelles. — Celles-ci comprennent :(En milliers d’euros)Brut 2004Amortissements provisionsNet 2004Net 2003Net 2002Frais d’établissement270126144223107Concessions, brevets, licences et marques (1)26 5998 29118 30818 70018 633Fonds commercial (1)9 2452578 9889 0868 990Autres1303892259125Total36 2448 71227 53228 26827 855(1) Le groupe a été amené à procéder à l’affectation de l’écart de première consolidation aux éléments incorporels identifiables et en particulier aux marques Cofna, Oftel, Grâce-Dieu, Franvet, UAR, Iberil et Gheerbrant ainsi qu’à la valorisation d’un savoir-faire de micro encapsulation en Italie. A chaque clôture, le groupe effectue des tests de perte de valeur sur ses biens incorporels en tenant compte des perspectives de rentabilité mesurées à partir des flux de trésorerie futurs. Ces tests de dépréciation ont conduit le groupe à constater une provision pour dépréciation d’une marque pour 427 milliers d’euros dans une de nos filiales françaises.Le poste a évolué de la manière suivante :(En milliers d’euros)Brut 2004Amortissements provisionsValeur au début de l’exercice33 7925 524Investissements/Dotations7301 262Ecarts de conversion– 36– 5Cessions de l’exercice– 415– 96Variation du périmètre de consolidationReclassement (avec immobilisations corporelles)2 1732 027Valeur à la fin de l’exercice36 2448 712Note 3. Immobilisations corporelles :a) Par nature :(En milliers d’euros)Brut 2004Amortissements provisionsNet 2004Net 2003Net 2002Terrains (1)5 7049104 7944 9464 952Constructions (2)71 85352 10019 75318 85020 754Matériel et outillage91 93673 15618 78018 71117 039Autres immobilisations14 87912 4402 4392 7053 085Immobilisations en cours1 6041 6043 6173 470Avances et acomptes795743139Total186 055138 61147 44448 86049 339(1) Un écart d’évaluation portant sur un terrain a été comptabilisé sur cette ligne pour 610 milliers d’euros. D’autre part, un terrain financé par un organisme de crédit-bail figure également dans ce poste pour une valeur brute de 46 milliers d’euros.(2) Les constructions acquises en crédit-bail sont comptabilisées pour un montant brut de 1 954 milliers d’euros, elles sont amorties pour un montant de 1 305 milliers d’euros au 31 décembre 2004. La durée d’amortissement est généralement de 15 ans à l’exception des bureaux du site de Longué amortis sur 20 ans.b) Ventilation des immobilisations corporelles nettes par zone géographique :(En milliers d’euros)200420032002FranceInternationalTotalFranceInternationalTotalFranceInternationalTotalTerrains3 0311 7634 7942 9881 9584 9462 9492 0034 952Constructions15 2844 46919 75314 6994 15118 85016 0464 70820 754Matériel et outillage13 6565 12418 78013 0955 61618 71111 5815 45817 039Autres immobilisations1 4999402 4391 7509552 7051 9311 1543 085Immobilisations en cours1 3222821 6043 0635543 6172 9575133 470Avances et acomptes6867431313939Total34 86012 58447 44435 62613 23448 86035 50313 83649 339c) Variation de l’exercice :(En milliers d’euros)BrutAmortissementsValeur au début de l’exercice182 187133 327Investissements/Dotations9 79610 487Ecarts de conversion230283Cessions de l’exercice– 6 076– 5 550Variation du périmètre de consolidationReclassement avec immobilisations incorporelles– 8264Valeur à la fin de l’exercice186 055138 611d) Ventilation des investissements corporels des trois derniers exercices par catégorie d’immobilisations :(En milliers d’euros)200420032002FranceInternationalTotalFranceInternationalTotalFranceInternationalTotalTerrains65570301271574848Constructions2 4581802 6381 1884351 6231 642801 722Installations3 7957164 5114 2521 5685 8201 6572361 893Immobilisations corporelles5563789347854081 1938246221 446Immobilisations en cours1 2972741 5712 8215773 3982 4851 0743 559Avances et acomptes6937224243939Total8 2401 5569 7969 1003 11512 2156 6472 0608 707Note 4. Titres mis en équivalence :Par nature :Sociétés (En milliers d’euros)% intérêts 31/12/04Chiffre d’affaires globalQuote-partValeur des titresCapitaux propres (*)Résultat200420032002Euromédianet420Avinord31,521– 5145Eurotruie20,5148486– 11327187Dauphinoise de Nutrition Animale35,0424 016621281902621625DFP Entreprise33,331341 528– 4264DFP Nutralliance33,3325 7101 5101001 6101 5111 136Total3652 5462 2101 917(*) Capitaux propres hors quote-part du résultat de l’exercice.Sociétés consolidées par mise en équivalence, Evialis n’ayant qu’une influence notable.Variation des titres mis en équivalence :(En milliers d’euros)200420032002Valeur brute au début de l’exercice2 2101 9172 617Part du résultat de l’exercice36518– 98Dividendes versés– 12Autres variations (subventions d’investissement)– 111Cessions (déconsolidation) (1)– 63– 11– 1 671Acquisition de l’exercice (2)352851 080Valeur à la fin de l’exercice2 5462 2101 917(1) En 2002 : Changement de méthode de consolidation pour Agro 01 et Fioriza (consolidation globale à compter de 2002).(2) En 2002 : DFP Entreprise et DFP Nutralliance.En 2003 : DFP Entreprise et DFP Nutralliance : acquisition d’un pourcentage complémentaire de 6,67 %.Note 5. Immobilisations financières :(En milliers d’euros)Brut 2004Amortissements ProvisionsNet 2004Net 2003Net 2002Prêts et créances long terme (1)1 7301 3553754061 795Titres de participation (2)111110259Titres immobilisés (3)2 1521 5176356461 264Autres27123248262344Total4 1642 8951 2691 3243 662(1) Dont :a) Prêt à Breiz’al figurant dons les comptes pour 1 335 milliers d’euros.Compte tenu du dépôt de bilan intervenu en mars 2000, le solde en compte a été intégralement provisionné.b) Le prêt à Avinord, dont le solde est de 1 006 milliers d’euros ou 31 décembre 2002 a été intégralement remboursé en 2003, quant au prêt, de 138 milliers d’euros accordé à Eurotruie en 2001, le solde reste identique à fin 2004.(2) Les titres de participation non consolidés comprennent des participations créées ou acquises en fin d’exercice, qui ne seront consolidées que l’exercice suivant :En 2002 :— DFP Entreprise : acquisition complémentaire le 29 décembre 2002 pour 248 milliers d’euros, prise en compte à compter du 1er janvier 2003 ;— Guyormarch Russie : création et apport en capital pour 11 milliers d’euros.(3) Les titres immobilisés représentent des participations inférieures à 20 % ou des sociétés dont la durée de détention ou le contrôle sont limités.Ce poste est principalement composé des titres de Olympig (cession en 2003), de Pen Ar Lan et Agri Sud Est.Depuis 2000, ce poste enregistre également les titres de Breiz’al à leur valeur d’équivalence pour 1 281 milliers d’euros, entièrement provisionnés du fait du dépôt de bilan en mars 2000, ainsi que la valeur d’équivalence des titres de le société Heilongjong Guyomarch Animal Nutrition Ltd pour 285 milliers d’euros et intégralement provisionnés suite à la cessation d’activité.Note 6. Stocks :(En milliers d’euros)Brut 2004Amortissements ProvisionsNet 2004Net 2003Net 2002Matières premières et autres approvisionnements25 42912225 30727 18327 449Encours de production de biens1 7231 7232 0352 193Produits en cours et finis9 4559 4559 75410 760Marchandises3 100263 0743 6584 631Valeur nette à la fin de l’exercice39 70714839 55942 63045 033Note 7. Clients et comptes rattachés :(En milliers d’euros)200420032002Clients et comptes rattachés75 68087 97894 462Clients douteux29 66622 63216 616Valeur brute105 346110 610111 078Dépréciation21 84321 23319 273Valeur nette à la fin de l’exercice83 50389 37791 805Les créances clients dont l’échéance est supérieure à un an correspondent uniquement aux clients douteux.Le risque de non-recouvrement des créances clients est prudemment apprécié, compte tenu des caractéristiques de la clientèle.Pour le groupe, la charge nette du risque (dotations + créances irrécouvrables minorées des reprises de provisions) ou titres des trois derniers exercices a représenté respectivement 0,188 % pour 2002 et 0,62 % pour 2003 et 0,27 % du chiffre d’affaires pour 2004.Note 8. Autres créances et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)200420032002Autres créances d’exploitation10 22511 73711 076Créances diverses3 3833 2284 421Capital souscrit appelé, non verséCharges constatées d’avance2 9163 1643 150Charges à répartir sur plusieurs exercices192252Impôts différés actif (1)5 0397 3137 420Valeur à la fin de l’exercice21 58225 46426 119(1) Les impôts différés figurant à l’actif reflètent les différences dans le temps entre les charges retenues pour l’établissement des comptes consolidés et celles déductibles pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Ils portent principalement sur la participation des salariés, la provision pour congés à payer, la contribution sociale de solidarité des sociétés recouvrée par l’Organic, mais également sur des provisions constituées en vue de restructuration en France et en couverture de risques dans certaines filiales françaises et étrangères (voir note 13. Provisions pour risques et charges).Au 31 décembre 2004, les déficits fiscaux ou amortissements réputés différés faisant l’objet d’une activation d’impôt se traduisent par la constatation d’une créance figurant au bilan pour un montant de 1 366 milliers d’euros, dont 396 milliers d’euros comptabilisés en carry-back dans les comptes sociaux de deux filiales françaises en 2004.Note 9. Valeurs mobilières de placement et créances assimilées :(En milliers d’euros)Brut 2004Amortissements ProvisionsNet 2004Net 2003Net 2002Actions propres2 1336031 5301 5141 737Titres de créances3533533551 265Valeur à la fin de l’exercice2 4866031 8831 8693 002— Actions propres : Dans le cadre de l’autorisation donnée à la société d’opérer sur ses propres titres en vue de réguler le marché (note d’information AMF n° 04-325 du 27 avril 2004), le groupe détient 50 856 actions propres au 31 décembre 2004.Le nombre d’actions détenues ne dépasse pas les 10 % de détention autorisée.La valeur de ces titres correspondant à leur valeur d’acquisition, s’élève à 2 133 milliers d’euros à la clôture de l’exercice, étant précisé que la valeur calculée sur la base du cours moyen de bourse de décembre 2004, s’élève à 1 530 milliers d’euros.Une provision pour dépréciation des actions est constatée lorsque le cours moyen du mois de clôture est inférieur au cours d’acquisition.En 2004, une dotation aux provisions pour dépréciation du portefeuille titres a été enregistrée pour (44) milliers d’euros dans le résultat financier.Le résultat de cession de ces titres est porté en « Opérations sur le capital » dans la rubrique « Autres produits et charges ».— Titres de créances : Les titres de créances correspondent d’une part à des placements d’excédent de trésorerie en Sicav de trésorerie à court terme dont la durée est inférieure à 1 an ou à des actions acquises dans le cadre du contrat d’animation et de liquidité.Ces valeurs sont comptabilisées au bilan à leur valeur d’acquisition.Une provision pour dépréciation des actions est constatée lorsque le cours moyen du mois de clôture est inférieur au cours d’acquisition.Les plus-values latentes des Sicav ne sont pas comptabilisées. Elles sont nulles au 31 décembre 2004.Le résultat de cession est porté en résultat financier.Note 10. Disponibilités :(En milliers d’euros)200420032002Effets à l’encaissement non échus52Disponibilités6 4965 8904 239Total6 4965 9424 239Note 11. Capitaux propres :(En milliers d’euros)Nombre d’actionsCapital souscritPrimesRéserves sociales et consolidéesRéserves conversionRésultat netCapitaux propresCapitaux propres au 31 décembre 20012 598 42010 39417 96946 604– 6 3729 76578 360Affectation du résultat 20019 765– 9 765Dividendes versés– 3 324– 3 324Augmentation de capital4 164165167Ecart de conversion– 6 634– 6 634Réintégration nette subventions investissements– 7– 7Résultat au 31 décembre 200211 24111 241Capitaux propres au 31 décembre 20022 602 58410 41018 02053 038– 13 00611 24179 703Affectation du résultat 200211 241– 11 241Dividendes versés– 3 318– 3 318Augmentation de capitalEcart de conversion– 1 135– 1 135Réintégration nette subventions investissements– 5– 5Résultat au 31 décembre 20033 7273 727Capitaux propres au 31 décembre 20032 602 58410 41018 02060 956– 14 1413 72778 972Affectation du résultat 20033 727– 3 727Dividendes versés– 2 298– 2 298Augmentation de capitalEcart de conversion122– 405– 283Réintégration nette subventions investissements– 3– 3Autres (1)– 784– 784Résultat au 31 décembre 20043 0073 007Capitaux propres au 31 décembre 20042 602 58410 41018 02061 720– 14 5463 00778 611(1) Selon la recommandation du CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et dans le cadre des règles sur les « Passifs » (règlement n° 2000-06), la médaille du travail destinée à récompenser les salariés pour l’ancienneté de leurs services a fait l’objet d’une provision dans les comptes sociaux de chaque filiale française pour 1 022 milliers d’euros en 2004. Les droits concernant cet engagement ont été inscrits dans les comptes consolidés, en diminution des capitaux propres, pour un montant net d’impôt de 784 milliers d’euros.Capital : Au 31 décembre 2004, le capital social est composé de 2 602 584 actions d’un nominal de 4 €.Il est identique au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002.Distribution : Le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale la distribution d’un dividende unitaire de 0,90 € brut aux 2 602 584 actions composant le capital au 31 décembre 2004, soit 2 342 325,60 €.Les actions propres ne perçoivent pas de dividendes.Au 31 décembre 2004, le montant des réserves distribuables est réduit de 1 530 milliers d’euros correspondant à la valeur boursière des actions propres détenues par Evialis.Note 12. Intérêts minoritaires :(En milliers d’euros)200420032002Valeur brute au début de l’exercice4 7664 7325 904Dividendes distribués– 129– 57– 256Réintégration nette des subventions d’investissementEcart de conversion– 192– 196– 126Variation du périmètre de consolidation et des pourcentages d’intérêts (1)– 1 497– 156– 879Autres– 2Total avant résultat de l’exercice2 9464 3234 643Résultat de l’exercice32644389Valeur à la fin de l’exercice (2)3 2724 7664 732(1) Dont principalement :En 2002 : Sortie des intérêts minoritaires chez Sipra pour 519 milliers d’euros (cession) et diminution des intérêts minoritaires, suite à l’acquisition, complémentaire des titres de Franvet et Nutech par le groupe.En 2004 : Sortie des intérêts minoritaires chez Coprex en Afrique du Sud (25 %), chez Franvet (8,81 %) et chez Evialis Polska en Pologne (16,10 %).(2) Les écarts de conversion résultant de la conversion des comptes des sociétés étrangères selon la méthode du cours de clôture et compris dans les intérêts minoritaires, s’élèvent respectivement à (955) milliers d’euros pour 2002, (1 151) milliers d’euros pour 2003 et à (1 221) milliers d’euros au 31 décembre 2004.Note 13. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)20022003Variation périmètreAugmentationDiminutionEcart conversionReclassementMontant 2004Litiges (13.1)554679384– 4424– 14611Médaille du travail (13.2)1 0221 022Retraite (13.3)3 5803 649669– 9133 405Impôts (13.4)2 0942 185150– 220– 8– 12 106Autres risques et charges (13.5)9 5356 543640723– 4 31313 594Total risques et charges15 76313 0566402 948– 5 888– 4– 1410 738Impact compte résultat :Exploitation1 029– 1 586FinancierAutres produis et charges747– 3 534Impôts150– 128Capitaux propres (1)1 022Ecart acquisition passif– 640Total2 948– 5 888(1) Engagements en matière de médaille du travail comptabilisés et déduction des réserves pour 1 022 milliers d’euros (voir note 1.5.10.c dans les « Principes comptables » et la note 11 relative au bilan).13.1. Provision pour litiges :(En milliers d’euros)2003Variation périmètreDotationRepriseReprise non utiliséeEcart conversionReclassementMontant 2004Litiges commerciaux28172– 1542201Litiges fiscaux et organismes sociaux13623– 301– 14116Litiges sociaux262289– 2581294Total litiges679384– 4424– 14611Impact sur le compte de résultat :Exploitation163– 433FinancierAutres produits et charge221– 9Total384– 44213.2. Médaille du travail : En application de la recommandation du CNC, les engagements en matière de médaille du travail ayant fait l’objet d’une provision pour charges s’élèvent à 1 022 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Le calcul de ces engagements est explicité dans le § 1.5.10.c des « Principes comptables ».13.3. Engagement de retraite :a) Indemnité de départ à la retraite : Pour l’ensemble des sociétés françaises, tous les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite ont été inscrits dans les comptes de provisions pour charges (voir la section 1.5.10 des « Principes comptables et règles de consolidation » de l’annexe pour le mode de calcul de ces engagements).A fin 2004, suite à la réforme sur la retraite intervenue en 2003 (loi Fillon) et la prise en compte de l’avenant à la Convention collective de la Meunerie, l’engagement total réactualisé ressort à 6 135 milliers d’euros.Une partie de la gestion de ces fonds a été confiée à une compagnie d’assurances ; ces fonds réactualisés au 31 décembre 2004 s’élèvent à 2 508 milliers d’euros et représentent environ 41 % du total de l’engagement.Le montant de l’engagement résiduel s’élève à 3 628 milliers d’euros et figure, d’une part, en Provisions pour charges pour 3 046 milliers d’euros et, d’autre part, en engagement hors bilan pour 581 milliers d’euros, correspondant aux droits complémentaires accordés dans le cadre de l’application de l’avenant à la convention collective de la Meunerie et qui sera intégré dans les comptes sur une durée de 19 ans.La durée de l’étalement sur 19 ans correspond à la différence entre l’âge moyen de départ à la retraite fixé à 62 ans et l’âge moyen du personnel dans le groupe en France, situé à 43 ans.Quant aux sociétés étrangères, seules la société Iza située en Italie et les sociétés indonésiennes sont concernées et ont comptabilisé leurs engagements pour des montants respectifs de 217 milliers d’euros et de 74 milliers d’euros.En Indonésie, l’obligation de verser une indemnité de départ à la retraite est récente, ainsi, les sociétés indonésiennes ont constaté, pour la première fois en 2004, les droits de leurs salariés dans les dettes sociales au passif du bilan.b) Retraite à prestations définies : Les engagements du régime de retraite à prestations définies s’élèvent à 847 milliers d’euros au 31 décembre 2004, financés, pour l’essentiel, par la souscription d’un contrat d’assurance valorisé à 532 milliers d’euros.Les engagements résiduels figurent, d’une part, en provisions pour charges pour 142 milliers d’euros, et d’autre part, en engagement hors bilan pour 173 milliers d’euros.13.4. Impôts : Cette rubrique comprend, d’une part, les impôts consécutifs à des notifications de redressement fiscaux reçues et contestées pour un montant de 614 milliers d’euros, les impôts forfaitaires (IFA) pour 128 milliers d’euros, et d’autre part, aux impôts différés « Passif » pour 1 364 milliers d’euros en 2002, 1 303 milliers d’euros en 2003 et 1 364 milliers d’euros en 2004.Les impôts différés « Passif » portent principalement sur la neutra­lisation des provisions réglementées et des amortissements sur fonds de commerce dans les comptes consolidés.13.5. Provision pour autres risques et charges :(En milliers d’euros)2003Variation périmètreAugmentationDiminutionReprise non utiliséeEcart conversionReclassementMontant 2004Contentieux commerciaux654200– 317537Contentieux fiscaux et organismes sociaux (1)621– 57843Contentieux sociaux170– 7199Restructuration (2)4 544463– 2 5202 487Grosses réparations (3)35164– 41374Divers203640– 4– 786154Total litiges6 543640723– 4 31313 594Impact sur le compte de résultat :Exploitation197– 240FinancierAutres produits et charges526– 3 433Ecart acquisition passif– 640Total723– 4 313(1) Contentieux fiscaux et taxes parafiscales : Au cours des exercices passés, certaines sociétés du groupe ont fait l’objet de contrôles fiscaux et sociaux dans le cadre de la gestion courante de leurs activités et qui se sont traduits par des notifications de redressements contestées pour partie. Les provisions jugées nécessaires ont été constituées afin de tenir compte des risques estimés.En 1991, la société Guyomarc'h NA a introduit une action en justice contre des sociétés financières à des fins de restitution de commissions qui leur avaient été versées dans le cadre de placements de trésorerie dans des fonds.Le 29 mars 2000, la Cour d’appel de Paris a condamné les sociétés intermédiaires à verser une indemnité correspondant aux commissions payées, aux intérêts de retard et à la pénalité fiscale. Cette indemnité d’un montant de 848 milliers d’euros a été enregistrée dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges ».Le 9 juin 2000, les organismes condamnés ont introduit un nouveau pourvoi en cassation. L’existence de ce pourvoi a entraîné la société Evialis à constituer une provision pour risques pour 818 milliers d’euros correspondant à l’indemnité reçue et à maintenir cette provision au 31 décembre 2001.Le 24 septembre 2002, la Cour de cassation de Paris a décidé que les pénalités fiscales et les intérêts de retard étaient acquis par le groupe, mais a annulé la restitution des commissions brutes pour erreur sur l’assiette des dommages et intérêts.La Cour d’appel de Versailles a été chargée de procéder à un nouveau calcul des dommages et intérêts correspondant à l’impôt en principal versé par le groupe dans le cadre du redressement fiscal.En conséquence, en 2002, la société Evialis a effectué une reprise de provision de 270 milliers d’euros correspondant aux pénalités fiscales et aux intérêts de retard acquis, reprise neutralisée par le réajustement d’une créance constituée antérieurement.En attendant la décision de la Cour d’appel de Versailles, une provision de 578 milliers d’euros subsistait dans les comptes.Le 14 décembre 2004, l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles, devenu définitif le 22 février 2005 à l’expiration du délai de pourvoi en cassation de la part des adversaires, a considéré comme créances acquises les indemnités reçues en 2000, mais les a requalifiées de remboursement d’impôt en principal au lieu de droits en principal.Ainsi les provisions constatées pour faire face aux aléas du pourvoi en cassation ont été reprises dans le compte de résultat pour 578 milliers d’euros.(2) Restructuration : Les provisions pour restructuration correspondent essentiellement aux dépenses liées aux chantiers initiés dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe.Sa mise en œuvre se traduit par des rationalisations sur les plans industriels et administratifs. Ces opérations concernent principalement les activités de fabrication d’aliments complets en France, en Chine et dans les pays de l’Est.En 2002, l’intégration de la société AEF dans le groupe d’Evialis s’est traduite par une provision pour restructuration de 5 600 milliers d’euros. Ces provisions ont été utilisées dans le cadre de la mise en œuvre des premières mesures à hauteur de 4 702 milliers d’euros, le solde devant être utilisé sur les exercices ultérieurs.En 2003, le groupe Evialis a réajusté son programme de réorganisation en France et poursuivi sa restructuration à l’étranger. Ce programme a nécessité une dotation complémentaire de 2 837 milliers d’euros.En 2004, les provisions pour restructuration ont été réajustées en fonction des dépenses engagées principalement en France.(3) Grosses réparations : Ces provisions portent essentiellement sur des charges d’entretien à réaliser au titre de l’obligation de maintenir en état de bon fonctionnement tous les wagons nécessaires au transport de marchandises, principalement des céréales (contrat avec la SNCF).13.6. Passifs éventuels : Le groupe estime qu’il n’existe pas actuellement de faits exceptionnels ou de risques significatifs susceptibles d’affecter substantiellement la situation financière, l’activité ou les résultats de l’ensemble formé par la société Evialis et ses filiales et qui n’aient pas fait l’objet de provisions estimées suffisantes à la clôture de l’exercice.Chez Evialis S.A., un contrôle fiscal est en cours depuis fin 2004, portant sur les exercices 2002 et 2003. Aucun chef de redressement n’a été identifié à ce jour.Note 14. Dettes financières :14.1. Analyse des dettes financières :(En milliers d’euros)200420032002Emprunts auprès des établissements de crédit18 90921 53527 132Dettes sur biens loués immobilisés (crédit-bail)1 1391 5081 701Autres dettes financières12931131Dettes à long et moyen terme20 17723 07428 964Concours bancaires courants45 48144 94739 051Autres dettes à court terme259393Intérêts courus152237156Dettes à court terme45 65845 27739 300Total dettes financières à la fin de l’exercice (1)65 83568 35168 264(1) La ventilation des dettes financières à taux fixe et à taux variable figure dans la note 14.5.14.2. Echéancier des dettes à long et moyen terme :(En milliers d’euros)20052006 à 2009> à 2009TotalEmprunts auprès des établissements de crédit13 6665 238518 909Dettes sur biens loués immobilisés3395652351 139Autres dettes financières97311129Total dettes14 1025 83424120 17714.3. Evolution des dettes à long et moyen terme au cours de l’exercice :(En milliers d’euros)200420032002Valeur au début de l’exercice23 07428 96435 934Nouveaux emprunts11 69819 44823 876Remboursements d’emprunts– 14 655– 25 116– 31 343Changements de périmètre de consolidation– 7641Transfert (*)102Ecarts de conversion– 42– 215– 144Valeur à la fin de l’exercice20 17723 07428 964(*) Reclassement dettes en dettes financières.14.4. Dettes financières libellées en devises :Les dettes financières s’analysent comme suit par devise :(En milliers d’euros)200420032002Euro58 71761 15760 843Zloty (Pologne)2 9392 5202 659Réal brésilien (Brésil)1 7521 5253 324Rand (Afrique du Sud)486323421Dong (Vietnam)1 2422 006537Rupiah (Indonésie)3964786Divers303342474Total65 83568 35168 26414.5. Ventilation des dettes financières à taux fixe et à taux variable :(En milliers d’euros)200420032002Dettes financières à taux fixe8062 3283 812Dettes financières à taux variable65 02966 02364 452Total dettes financières à la fin de l’exercice65 83568 35168 264(Voir note 28.2 relative aux risques sur les taux d’intérêt).14.6. Situation de la trésorerie nette à court terme :(En milliers d’euros)200420032002Valeurs mobilières de placement (1)1 8831 8693 002Disponibilités (2)6 4965 8904 239Dettes bancaires à court terme (3)– 45 481– 44 947– 39 051Autres dettes à court terme– 20106106Solde à la fin de l’exercice (4)– 37 122– 37 082– 31 704(

Description : EVIALIS EVIALISSociété anonyme au capital de 10 410 336 €.Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale ordinaire de la société ci-dessus désignée, réunie le 26 mai 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 4 192 975.90073

Description : EVIALIS EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €.Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes. — APE : 157 A.Chiffre d’affaires premier trimestre 2005 : 159,2 M€.Chiffre d’affaires en M€ (Normes IFRS)20052004VariationPremier trimestre159,2183,3– 13 %Le groupe Evialis a réalisé un chiffre d’affaires de 159,2 M€ au premier trimestre 2005. L’adoption des normes IFRS et les effets de change ont un effet négligeable sur le chiffre d’affaires.Retour à des conditions « normales » en France. — L’évolution du chiffre d’affaires au premier trimestre doit être relativisée par les éléments suivants :— Elle concerne essentiellement les activités de fabrications d’aliments complets en France avec un recul des volumes, particulièrement en aliments vache laitière pour lesquels le groupe avait bénéficié en 2004 des effets de la canicule de 2003 qui avait conduit à une pénurie de fourrages dans les élevages ;— En outre, le groupe a répercuté la baisse significative du prix des matières premières tant pour la partie protéine (soja, colza...) que pour la composante énergie (blé, maïs...) qui constituent plus de 75 % du prix de revient de l’aliment complet.Les activités de prémix-spécialités et de santé animale progressent quant à elles dans un contexte toujours très concurrentiel.Confirmation du redressement des activités à l’international. — Le chiffre d’affaires des activités à l’international est stable à 31,3 M€.En Asie, le chiffre d’affaires enregistre une progression significative, en particulier au Vietnam où les volumes ont plus que doublé sur la période.En Europe de l’Est, malgré des conditions de marché qui restent difficiles en Pologne, l’activité prémix-spécialités enregistre de nets progrès. En revanche, les volumes en aliments complets s’inscrivent en retrait du fait de l’arrêt de contrats de sous-traitance.L’Europe du Sud enregistre de bonnes performances dans ses métiers de prémix-spécialités et un maintien de ses volumes en aliments complets en Espagne dans un contexte matières premières similaire à la France.Au Brésil, les volumes ont progressé de plus de 10 % sur le premier trimestre confirmant ainsi le redressement constaté en 2004.L’Afrique du Sud poursuit le développement de ses activités avec une croissance de chiffre d’affaires de même amplitude.Perspectives. — Malgré la décroissance du chiffre d’affaires enregistrée au premier trimestre les performances du groupe continuent de s’améliorer et devraient se traduire par un premier semestre en progrès sur 2004.88437

Description : EVIALIS EVIALISSociété anonyme au capital de 10 410 336 €.Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes.Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2005, 9e résolution, 2e paragraphe :— Veuillez lire :« Le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 50 € par action »,« Le prix unitaire de vente ne sera pas inférieur à 25 € par action » ;— Au lieu de :« Le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 25 € par action »,« Le prix unitaire de vente ne sera pas inférieur à 50 € par action ».87704

Description : EVIALIS EVIALISSociété anonyme au capital de 10 410 336 €.Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 26 mai 2005 à 11 heures à la Maison des arts et métiers, 9 bis, avenue d’Iéna, 75016 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.— Rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004, ainsi que sur la gestion du groupe et les comptes consolidés dudit exercice ;— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés, ainsi que sur les conventions visées à l’article L. 225.38 du Code de commerce ;— Examen et approbation desdits comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Affectation du résultat - Fixation du dividende ;— Ratification de la nomination provisoire de trois administrateurs ;— Renouvellement du mandat d’un censeur ;— Achat par la société de ses propres actions ;— Pouvoirs.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion, ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à BNP Paribas Securities Services, GCT Emetteurs, assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.Le conseil d’administration.  87560

Description : EVIALIS EVIALISSociété anonyme au capital de 10 410 336  €.Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes.Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2005, page 7451, 3e résolution, 4e paragraphe :— au lieu de : « Le dividende sera mis en paiement le 31 mai 2004 » ;— lire : « Le dividende sera mis en paiement le 31 mai 2005 ».86955

Description : EVIALIS EVIALISSociété anonyme au capital de 10 410 336 €.Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes.Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires sont convoqués prochainement en assemblée générale ordinaire le jeudi 26 mai 2005 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :Ordre du jour.— Rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004, ainsi que sur la gestion du groupe et les comptes consolidés dudit exercice ;— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés, ainsi que sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Examen et approbation desdits comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Affectation du résultat - fixation du dividende ;— Ratification de la nomination provisoire de trois administrateurs ;— Renouvellement du mandat d’un censeur ;— Achat par la société de ses propres actions ;— Pouvoirs.Texte des projets de résolutionsPremière résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 188 346,50 €. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 15 454 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 5 150 €.L’assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d’évaluation desdits comptes, telles qu’elles sont décrites et justifiées dans l’annexe.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils sont présentés les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, qui font apparaître un résultat net part du groupe de 3 006 677 €.Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :Résultat de l’exercice188 346,50 €A ajouter : report à nouveau de14 590 931,94 €Soit un montant disponible de14 779 278,44 €Affecté :A la réserve légale9 417,32 €A titre de dividende global aux actionnaires de2 342 325,60 €Au compte « Report à nouveau »12 427 535,52 €14 779 278,44 €Le dividende d’un montant de 2 342 325,60 € à verser aux actionnaires correspond à une distribution de 0,90 € par action, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions autodétenues par Evialis.Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 50 %, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts.Le dividende sera mis en paiement le 31 mai 2004 au siège social de la Banque BNP Paribas.L’assemblée générale reconnaît en outre, que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les rapports présentés mentionnent que les dividendes des trois derniers exercices et le montant de l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :ExerciceNombre d’actionsDividende distribuéAvoir fiscalRevenu réel20012 598 4201,30 €0,65 €1,95 €20022 602 5841,30 €0,65 €1,95 €20032 602 5840,90 €0,45 €1,35 €L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, en application de l’article 39 de la loi de finances rectificatives pour 2004 :— à virer, avant le 31 décembre 2005, la somme de 2 528 561,75 € du poste « Réserves spéciales des plus-values à long terme » au poste « Autres réserves » ;— à virer la somme de 50 714 €, représentant la taxe exceptionnelle assise sur le montant ainsi transféré, du poste « Autres réserves » au poste « Report à nouveau » duquel cette taxe a été prélevée au 31 décembre 2004.Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, approuve les conventions qui y sont mentionnées.Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale ratifie, la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 21 septembre 2004, aux fonctions d’administrateur de :— M. Henri Lagarde, en remplacement de la société NHG.En conséquence, M. Henri Lagarde exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2006 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale ratifie, la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 21 septembre 2004, aux fonctions d’administrateur de :— M. Jean-Marie Fabre, en remplacement de M. Jacques Paquin.En conséquence, M. Jean-Marie Fabre exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2006 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale ratifie, la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 22 mars 2005, aux fonctions d’administrateur de :— M. Pierre Lefebvre, en remplacement de la société BNP Paribas Participations.En conséquence, M. Pierre Lefebvre exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2007 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un censeur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de censeur de M. Nicolas Quennec, est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2008 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.Neuvième résolution (Achat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et connaissance prise de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions de la société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.La société pourra acquérir ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :— le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social ;— le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 25 € par action ;— le prix unitaire de vente ne sera pas inférieur à 50 € par action.Le montant plafond théorique est donc de 130 129 200 € pour 2 602 584 actions.Etant précisé que ces opérations devront être effectuées en conformité avec les règles déterminées par les articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché.Cette autorisation est destinée à permettre à la société de :1°) régulariser le cours de bourse, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ;2°) attribuer des actions aux mandataires sociaux ou au salariés dans le cadre d’options d’achats d’actions ;3°) remettre des actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;4°) annuler des actions, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique.Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.La présente autorisation est valable pour une durée maximum de 18 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2004 à la société d’opérer sur ses propres actions.Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats et aux cessions d’actions ainsi réalisés.Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications.Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur doivent trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à : BNP Paribas Securities Services, GCT service aux Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.Le conseil d’administration.  86297

Description : EVIALIS EVIALISSociété anonyme au capital de 10 410 336 €.Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff.636 320 038 R.C.S. Vannes. — APE : 157 A.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissementsNetNetImmobilisations incorporelles :Concessions, brevets et droits similaires2 693 3932 180 448512 945537 520Fonds commercial7 719 8357 719 8357 791 487Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles78 74678 746239 281Immobilisations corporelles :Terrains806 13817 271788 866827 314Constructions15 915 72912 060 4763 855 2535 213 741Installations techniques, matériel, outillage20 670 36517 220 9653 449 4003 951 702Autres immobilisations corporelles4 326 2633 795 112531 151548 237Immobilisations en cours851 073851 073631 937Avances et acomptes14 110Immobilisations financières :Autres participations89 776 34611 801 97577 974 37179 470 412Créances rattachées à des participations1 790 0781 334 924455 154420 289Autres titres immobilisés325 1009 322315 778315 931Prêts64 74864 74889 882Autres immobilisations financières28 74028 74025 442Actif immobilisé145 046 55448 420 49396 626 061100 077 287Stocks et encours :Matières premières, approvisionnements1 273 2181 273 2181 456 408Encours de production de biens306 917306 917222 505Produits intermédiaires et finis120 252120 252166 234Marchandises657 97921 000636 979984 114Avances et acomptes versés sur commandes186 695186 695824 254Créances :Créances clients et comptes rattachés16 000 5032 893 72713 106 77614 223 152Autres créances28 476 290438 92028 037 37028 064 870Divers :Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 2 132 936)2 485 569602 5261 883 0431 868 916Disponibilités1 018 8521 018 8521 548 127Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance1 153 3971 153 3971 365 317Actif circulant51 679 6743 956 17347 723 50050 723 898Ecarts de conversion actif79 37279 37277 243Total général196 805 60052 376 666144 428 933150 878 428Passif31/12/0431/12/03Capital social ou individuel (dont versé : 10 410 336)10 410 33610 410 336Primes d’émission, de fusion, d’apport18 020 22718 020 227Réserve légale996 666982 586Réserves réglementées2 528 5622 528 562Report à nouveau14 590 93216 671 834Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)188 347281 601Provisions réglementées1 136 4861 224 676Capitaux propres47 871 55650 119 821Autres fonds propresProvisions pour risques1 898 1843 580 966Provisions pour charges494 027291 549Provisions pour risques et charges2 392 2113 872 516Dettes financières :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit56 317 57959 688 645Emprunts et dettes financières divers16 192 71913 048 188Dettes d’exploitation :Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 232 80717 509 430Dettes fiscales et sociales4 294 1434 286 933Dettes diverses :Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 368 0431 218 814Autres dettes697 5231 070 833Comptes de régularisation :Produits constatés d’avance16 762Dettes94 119 57696 822 842Ecarts de conversion passif45 59163 248Total général144 428 933150 878 428Résultat de l’exercice en centimes188 346,50Total du bilan en centimes144 428 933,14II. — Compte de résultat.(En euros.)FranceExportation31/12/0431/12/03Ventes de marchandises110 548 5356 417 730116 966 265121 579 277Production vendue de biens16 167 92016 167 92013 919 263Production vendue de services26 265 6201 435 75227 701 37126 594 561Chiffres d’affaires nets152 982 0757 853 482160 835 557162 093 101Production stockée38 429– 119 849Subventions d’exploitation28 3159 757Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges396 629579 912Autres produits431 257335 004Produits d’exploitation161 730 187162 897 924Achats de marchandises (y compris droits de douane)107 627 796110 380 294Variation de stock (marchandises)333 201747 179Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)17 666 21715 122 068Variation de stock (matières premières et approvisionnements)183 190371 472Autres achats et charges externes15 739 53616 084 845Impôts, taxes et versements assimilés1 576 3511 468 889Salaires et traitements8 893 7808 149 673Charges sociales3 855 7303 483 424Dotations d’exploitation :Sur immobilisations : dotations aux amortissements2 782 7093 079 233Sur actif circulant : Dotations aux provisions408 442331 165Pour risques et charges : Dotations aux provisions207 006188 768Autres charges186 540118 226Charges d’exploitation159 460 498159 525 237Résultat d’exploitation2 269 6903 372 687Opérations en commun :Bénéfice attribué ou perte transférée1 097 1661 297 703Perte supportée ou bénéfice transféré7 78163 610Produits financiers :Produits financiers de participations3 118 0542 031 854Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé55815 351Autres intérêts et produits assimilés1 785 0331 852 191Reprises sur provisions et transferts de charges2 083 3781 291 630Différences positives de change58 843160 596Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement20 56612 529Produits financiers7 066 4325 364 151Dotations financières aux amortissements et provisions5 528 3215 074 621Intérêts et charges assimilées3 150 5903 339 589Différences négatives de change127 663335 510Charges financières8 806 5748 749 721Résultat financier– 10 740 142– 3 385 570Résultat courant avant impôts1 618 9331 221 211Produits exceptionnels sur opérations de gestion3 906 382282 717Produits exceptionnels sur opérations en capital2 242 4716 284 198Reprises sur provisions et transferts de charges2 266 4961 724 392Produits exceptionnels8 415 3498 291 307Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 775 924967 192Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 976 5856 030 327Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 061 2112 301 906Charges exceptionnelles9 813 7209 299 425Résultat exceptionnel– 1 398 371– 1 008 118Participation des salariés aux résultats de l’entreprise62 522– 165 291Impôts sur les bénéfices– 30 30696 783Total des produits178 309 135177 851 085Total des charges178 120 788177 569 484Bénéfice ou perte188 347281 601III. — Projet d’affectation du résultat.(En euros.)Origine :Résultat de l’exercice188 346,50Report à nouveau de l’exercice14 590 931,94Disponible14 779 278,44Affectation :Réserve légale9 417,32Dividendes (2 602 584 x 0,90 €)2 342 325,60Report à nouveau12 427 535,52Total affectation14 779 278,44IV. — Annexe aux comptes annuels.Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2004 dont le total du bilan est de 144 428 933 € et au compte de résultat dont le chiffre d’affaires net est de 160 835 557 € et dégageant un résultat de 188 346 €.L’exercice a une durée de 12 mois et couvre la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.Ces comptes annuels ont été établis le 22 mars 2005 par le conseil d’administration.Faits majeurs de l’exercice.Les faits significatifs survenus au cours de l’exercice sont les suivants :Prise de participation :— Prise de participation complémentaire dans la Coprex de 25 % portant la détention à 100 % ;— Rachat de minoritaires dans Franvet portant la détention à 95,28 % ;— Prise de participation de 16 % sur Evialis Polska consécutif à la fusion des sociétés Proxial Pomorze, Guyopasz et Proxial Mazowsze.Constitution de provisions sur certains titres de sociétés françaises dans le cadre de difficultés rencontrées sur certaines activités.Indemnité exceptionnelle perçue dans le cadre d’un contentieux pour 2 824 milliers d’euros.Faits postérieurs à la clôture.Néant.Règles et méthodes comptables.Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France, sous réserves des dérogations aux principes, règles et méthodes de base reprises ci-dessous.Changement de méthode.Suite à une recommandation du CNC n° 2003-R.1 du 1er avril 2003, et dans le cadre du champ d’application du règlement sur les « passifs » (règlement n° 2000-06), la médaille du travail destinée à récompenser certains salariés pour l’ancienneté de leurs services, doit faire l’objet d’une provision correspondant, à l’obligation, pour l’entreprise, de verser les gratifications prévues aux salariés présents, à la clôture de l’exercice.Cette recommandation du CNC est applicable au 1er janvier 2004.Les engagements de médaille du travail ont été calculées individuellement au 31 décembre 2004, en prenant les hypothèses suivantes :— De la probabilité d’être présent 20 ans dans la société ;— De la rotation moyenne du personnel de 5 % par an ;— En appliquant un taux d’actualisation net d’inflation de 3,5 % ;— En tenant compte d’une revalorisation annuelle de 2 %.Conformément à cette recommandation, une provision a été comptabilisée au 31 décembre 2004 pour le montant de l’engagement à cette date de 208 milliers d’euros.En application de l’exception prévue au plan comptable (CNC 97-06), le montant est comptabilisée en résultat exceptionnel.Règles et méthodes comptables.Les choix suivants ont été effectués :1. Les immobilisations :1.1. Fonds de commerce : Ils sont inscrits au bilan soit à leur coût d’acquisition, soit à leur valeur d’apport.Ils ne font l’objet d’aucun amortissement. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de l’un ou plusieurs des éléments suivants : niveau d’activité, perspectives de rentabilité mesurées à partir des flux de trésorerie futurs. Sur la base de cette approche, aucune provision pour dépréciation n’a été comptabilisée au 31 décembre 2004.1.2. Frais de recherche : Les frais de recherches et de développement sont directement inscrits dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.1.3. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoire, hors frais d’acquisition des immobilisations).L’amortissement économique choisi est l’amortissement linéaire.Pour les immobilisations amorties suivant le mode dégressif, l’amortissement excédent l’amortissement économique est comptabilisé en amortissement dérogatoire.Les durées moyennes d’amortissements retenues sont les suivantes :— Concessions, brevets et droits similaires : 2 à 3 ans ;— Constructions béton : 15 à 20 ans ;— Constructions métalliques : 10 à 15 ans ;— Agencement aménagement des constructions : 7 à 10 ans ;— Matériel et outillage industriel : 4 à 5 ans ;— Installations techniques : 5 à 7 ans ;— Matériel de bureau et informatique : 2 à 5 ans ;— Matériel de transport : 2 à 5 ans ;— Installations générales diverses : 10 ans.1.4. Participations et autres titres : La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, lorsqu’elle est considérée comme durable. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de l’un ou plusieurs des éléments suivants ; Quote-part de capitaux propre, rentabilité, perspectives de rentabilité mesurées à partir des flux de trésorerie futurs. Au 31 décembre 2004, l’application de ce principe a conduit la société à constituer une dotation aux provisions pour dépréciation des titres de participation de 5 496 199 € et une reprise de provision de 1 911 381 €.2. Stocks :— Matières premières et produits finis :Les stocks sont évalués suivant la méthode du prix de revient moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les stocks fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.— Emballages : les stocks sont évalués au dernier prix d’achat.3. Créances clients : Elles sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les créances douteuses font l’objet d’une provision pour dépréciation calculée individuellement en fonction de l’estimation du risque de non-recouvrement.4. Valeurs mobilières de placement :4.1. Actions propres : Les actions Evialis acquises dans le cadre de l’autorisation donnée à la société d’opérer sur ses propres titres en vue de régulariser les cours, sont inscrites en valeurs mobilières de placement. Evialis détient ainsi 50 856 actions propres au 31 décembre 2004 (autorisation Commission des opérations des bourse n° 04-325 du 27 avril 2004), ce nombre ne dépassant pas les 10 % de détention prévue. La valeur des titres correspond à la valeur d’acquisition.Une provision pour dépréciation des actions est constatée lorsque le cours moyen de bourse du mois de clôture est inférieur au coût d’acquisition.Le résultat des cessions est porté en résultat exceptionnel.(Confère pour informations chiffrées, paragraphe de renvoi au tableau : composition du capital social page 25).4.2. Titres de créances : Les titres de créances correspondent d’une part à des placements d’excédent de trésorerie en Sicav de trésorerie à court terme dont la durée est inférieure à 1 an ou à des actions acquises dans le cadre du contrat d’animation et de liquidité.Ces valeurs sont comptabilisées au bilan à leur valeur d’acquisition.Une provision pour dépréciation des actions est constatée lorsque que le cours moyen du mois de clôture est inférieur au cours d’acquisition.Le résultat des cessions est porté en résultat financier.Les plus-values latentes des Sicav ne sont pas comptabilisées. Le montant correspondant a cette plus-value est de 214 € au 31 décembre 2004.5. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la société. Elles comprennent des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et commerciaux liés à l’exploitation et à des coûts liés au personnel. Cette rubrique intègre également les provisions pour retraite et avantages assimilés.5.1. Provisions pour engagement de retraite : Les engagements des sociétés françaises sont inscrits dans les comptes et figurent au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ». Afin de couvrir la charge liée à ces indemnités, le groupe a souscrit des contrats d’assurance. La part des obligations de la société non couverte par ces contrats fait l’objet d’une provision.Conformément à la faculté ouverte par la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, les partenaires sociaux de la Convention Nationale de la Meunerie ont signé un avenant visant à permettre aux employeurs de mettre à la retraite des salariés qui ont d’une part rempli leurs obligations de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein et d’autres part ont atteint l’âge de 60 ans. Cet avenant est à la signature au ministère du travail. A cet effet, la société a retenue comme hypothèses de calcul de la provision pour indemnités de fin de carrière un âge moyen de départ de 62 ans et le non paiement des charges sociales et patronales.Les engagements ont été évalués individuellement, selon les dispositions de la convention collective et selon la méthode rétrospective PBO, en prenant en compte des hypothèses suivantes :— La probabilité d’être présent dans l’entreprise à l’âge de la retraite ;— Sur la base de la rotation moyenne du personnel de 5 % par an jusqu’à l’âge de 48 ans ;— De la probabilité d’être en vie à l’âge de 62 ans ;— En appliquant un taux moyen d’actualisation de 5 % après prise en compte d’une revalorisation des salaires de 2 % par an.En 1999, Evialis a souscrit un contrat d’assurance pour un montant initial de 609 796 € revalorisé au 31 décembre 2004 pour 731 080 €.Les droits non couverts par ce contrat font l’objet d’une provision pour retraite d’un montant de 325 069 €.Le montant total de l’engagement ressort ainsi à 1 056 149 €.5.2. Médaille du travail : Confère supra changements de méthode.5.3. Autres engagements aux personnels :1. Pour l’ensemble des cadres, il existe un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies assises sur la tranche B des salaires. Les cotisations sont versées trimestriellement à un organisme d’assurance externe ;2. A compter du 1er octobre 2002, un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies a été mis en place pour les cadres dirigeants. Les cotisations sont versées trimestriellement à un fonds d’assurance ;3. Par ailleurs, il existe un régime de retraite à prestations définies. La valeur actuarielle des engagements pris dans ce régime actualisés à un taux de 5 % est, au 31 décembre 2004, couverte partiellement par les versements effectués dans un contrat d’assurance. Les engagements résiduels figurent en provision pour risques et charges pour 142 milliers d’euros.5.4. Formation : La loi du 4 mai 2004, codifiée sous les articles L. 933-1 à L. 933-6 du Code du travail, a introduit le droit individuel à la formation (DIF) pour tout salarié sous CDI ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Le DIF est de 20 heures par an pour un taux plein, il peut être cumulé sur six ans maximum pour atteindre 120 heures.Les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle Meunerie sont en cours de négociation sur la mise en œuvre de la réforme professionnelle. La Commission sociale patronale leur a présenté le 1er avril 2005 un projet précisant notamment les dispositions applicables, à titre transitoire, pour les années 2004 et 2005.— Les droits acquis au titre des années 2004 et 2005 seraient ouverts le 1er janvier 2006.— Le salarié occupé à temps plein, ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise au 7 mai 2004 pourrait bénéficier à compter du 1er janvier 2006 de 34 heures de formation pour la période du 7 mai 2004 au 31 décembre 2005. Le salarié qui acquiert un an d’ancienneté dans l’entreprise entre le 7 mai et 31 décembre 2004 pourra bénéficier d’un DIF calculé au prorata temporis, soit 1 heure 75 par mois.— La mise en œuvre du DIF est à l’initiative du salarié. L’employeur doit donner son accord dans un délai d’un mois à la demande écrite du salarié.Compte tenu des éléments qui précèdent, la direction d’Evialis n’entend pas mettre en œuvre le DIF avant la signature d’un accord au niveau de la branche professionnelle, et en tout état de cause, avant le 1er janvier 2006.En conséquence, Evialis n’a déterminé aucun crédit d’heures pour ses salariés au titre de l’année 2004.5.5. Restructuration : Les provisions pour restructuration correspondent essentiellement aux dépenses liées aux chantiers initiés dans le cadre de la nouvelle organisation du groupe.Sa mise en œuvre se traduit par des rationalisations sur les plans industriels et administratifs. Ces opérations concernent principalement les activités de fabrication d’aliments complets en France.En 2004, le groupe Evialis a réajusté son programme de réorganisation.Une reprise de provision à été constatée sur l’exercice pour 604 milliers d’euros, cette reprise de provision est entièrement consommée. Le montant de la provision restant en compte au 31 décembre 2004 s’élève à 1 628 milliers d’euros.5.6. Contentieux et taxes parafiscales : Au cours des exercices passés, Evialis S.A. a fait l’objet de contrôles fiscaux dans le cadre de la gestion courante de ses activités et qui se sont traduits par des notifications de redressements contestées pour partie. Les provisions nécessaires ont été constituées afin de tenir compte des risques estimés.En 1991, Guyomarch a introduit une action en justice contre des sociétés financières à des fins de restitution de commissions qui leur avaient été versées dans le cadre de placements de trésorerie dans des fonds communs de placements.Le 29 mars 2000, la Cour d’appel de Paris a condamné les sociétés intermédiaires à verser une indemnité correspondant aux commissions payées, aux intérêts de retard et à la pénalité fiscale. Cette indemnité d’un montant de 848 milliers d’euros a été enregistrées en produits exceptionnels. Le 9 juin 2000, les organismes condamnés ont introduit un nouveau pourvoi en cassation.L’existence de ce pourvoi a entraîné la société à constituer une provision pour risques pour 848 milliers d’euros correspondant à l’indemnité reçue et à maintenir cette provision au 31 décembre 2001.Le 24 septembre 2002, la Cour de cassation de Paris a décidé que les pénalités fiscales et les intérêts de retard étaient acquis pour Evialis, mais a annulé la restitution des commissions brutes pour erreur sur l’assiette des dommages et intérêts.La Cour d’appel de Versailles a été chargée de procéder à un nouveau calcul des dommages et intérêts correspondant à l’impôt en principal versé par le groupe, dans le cadre du redressement fiscal.En conséquence, en 2002, Evialis a effectué une reprise de provision de 270 milliers d’euros correspondant aux pénalités fiscales et aux intérêts de retard acquis, reprise neutralisée par le réajustement d’une créance constituée antérieurement.En attendant la décision de la Cour d’appel de Versailles, une provision de 578 milliers d’euros subsiste dans les comptes.Le 14 décembre 2004, l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles, devenu définitif le 22 février 2005 à l’expiration du délai de pourvoi en cassation de la part des adversaires, a considéré comme créances acquises les indemnités reçues en 2000, mais les a requalifiées de remboursement d’impôt en principal au lieu de droits en principal. Ainsi les provisions constatées pour faire face aux aléas du pourvoi en cassation ont été reprises dans le compte de résultat pour 578 milliers d’euros.5.7. Contrôle fiscal en cours : Un contrôle fiscal est en cours portant sur les années 2002, 2003.Aucun redressement n’a été identifié.5.8. Conversion des opérations en devises : Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change en vigueur à la clôture du bilan ou au taux de la couverture de change mise en place le cas échéant.Dans les comptes de la société, ces écarts résultat de la conversion des créances et dettes en monnaie étrangères sont inscrits dans les comptes de régularisation actif et passif.Les gains latents de change ne sont pas pris en compte dans les résultats, mais les pertes latentes donnent lieu à constitution d’une provision pour risques.6. Risques sur les taux d’intérêts. — Les couvertures de risque de taux d’intérêt utilisées par la société visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable.Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments dérivés avec des contreparties bancaires de premier rang sur le marché français, puisque la quasi-totalité de la dette est contractée en euros.Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts.Les instruments dérivés de taux ne sont pas détenus à des fins spéculatives.Ces instruments ont pour objet de gérer le taux de dettes financières en profitant de certaines opportunités de marché au travers d’opérations conditionnelles sous forme de :— « Cap » : Opération de couverture à la hausse des taux en achetant un taux plafond pour un encours et une durée donnée moyennant le paiement d’une prime ou dans le cas de « Cap désactivant » d’une prime réduite ;— « Floor » : Opération de couverture à la baisse des taux en achetant un taux plancher pour un encours et une durée donnée moyennant le paiement d’une prime ;— « Collar » : Création d’un tunnel de taux par le biais d’une combinaison d’opération d’achat d’un « Cap » et de la vente d’un « Floor » ;— « Swap » : Echange d’un taux fixe contre un taux variable ou inversement pour une durée et un montant donnés.Dans ce cadre, les opérations inscrites au bilan du 31 décembre 2004 sont les suivantes :— Opérations de garantie de taux « Plafond » : « Cap » et « Cap désactivant » :(En milliers d’euros)TotalEchéances20042005200620072008Evialis, acheteur de Caps24 00010 5008 5002 5002 500— Opérations de garantie de taux « Plancher » : « Floor » :(En milliers d’euros)TotalEchéances20042005200620072008Evialis, vendeur de Floors24 00010 5008 5002 5002 500— Opérations d’échange de taux : « Swap » emprunteur à taux fixe contre taux variable :(En milliers d’euros)TotalEchéances20042005200620072008Evialis emprunteur taux variable13 5009 0001 5001 5001 500Immobilisations.Début d’exerciceRéévaluationAcquisitions, apportsAutres postes d’immobilisations incorporelles10 433 852496 593Terrains844 586Constructions sur sol propre12 248 037313 816Constructions installations générales, agencements, aménagements4 106 489218 653Installations techniques, matériel et outillage industriel20 666 7051 201 126Installations générales, agencements, aménagements55 231Matériel de transport556 01240 549Matériel de bureau, informatique, mobilier3 980 446477 363Emballages récupérables et divers1 963Immobilisations corporelles en cours631 937848 623Avances et acomptes14 110Immobilisations corporelles43 105 5153 100 131Autres participations89 442 7824 524 628Autres titres immobilisés325 253Prêts et autres immobilisations financières190 33610 443Immobilisations financières89 958 3714 535 071Total général143 497 7388 131 795VirementCessionFin d’exerciceValeur d’origineAutres postes immobilisations incorporelles61 442377 02910 491 974Terrains38 448806 138Constructions sur sol propre861 90511 699 948Constructions, installations générales, agencements109 3614 215 781Installations techniques, matériel et outillages industriels1 197 46720 670 365Installations générales, agencements divers3 09852 133Matériel de transport106 270490 291Matériel de bureau, informatique, mobilier675 9323 781 877Emballages récupérables et divers1 963Immobilisations corporelles en cours629 488851 073Avances et acomptes14 110Immobilisations corporelles643 5982 992 48142 569 567Autres participations2 400 98691 566 424Autres titres immobilisés152325 100Prêts et autres immobilisations financières107 29193 488Immobilisations financières2 508 42991 985 012Total général705 0405 877 940145 046 554Amortissements.Début d’exerciceDotationsReprisesFin d’exerciceAutres immobilisations incorporelles1 865 564377 28662 4012 180 448Terrains17 27117 271Constructions sur sol propre7 762 455567 144115 4748 214 125Constructions installations générales, agencements3 378 330196 60241 3163 533 617Installations techniques, matériel et outillage16 715 0031 330 208900 42017 144 790Installations générales, agencements41 4577 4603 09845 819Matériel de transport471 70737 84955 628453 928Matériel de bureau, informatique, mobilier3 530 287425 421663 1403 292 567Emballages récupérables, divers1 9631 963Immobilisations corporelles31 918 4732 564 6841 779 07632 704 081Total général33 784 0372 941 9691 841 47734 884 529Ventilation des dotationsLinéairesDégressifsExceptionnelsDotations dérogationsReprises dérogat.Autres immobilisations incorporelles377 286Constructions sur sol propre566 602542Constructions sur sol d’autrui17 60923 980Constructions et installations196 602Installations techniques, outillage1 172 656157 552217 501311 690Installations générales, agencements7 460Matériel de transport37 8493 431Matériel bureau et informatique424 2551 1668 01719 474Immobilisations corporelles2 405 424159 260243 127358 576Total général2 782 709159 260243 127358 576Charges réparties sur plusieurs exercicesDébut d’exerciceAugmentationDotationsFin d’exerciceProvisions.Début d’exerciceDotationsReprisesFin d’exerciceProvisions pour investissement131 18330 6957162 139Provisions pour hausse des prix45 7843 69742 087Amortissements dérogatoires1 047 709243 127358 576932 260Provisions réglementées1 224 676274 083362 2721 136 486Provisions pour pertes de change53 33432 12253 33432 122Provisions pour pensions, obligations similaires260 073415 131675 204Provisions pour impôts61 47630 00034 52856 948Autres provisions pour risques et charges3 497 6321 869 6951 627 937Provisions risques et charges3 872 516477 2531 957 5582 392 211Provisions sur immobilisations corporelles389 743389 743Provisions sur autres immobilisations financières9 636 4155 496 1991 986 39213 146 221Provisions sur stocks et en cours7 06621 0007 06621 000Provisions sur comptes clients2 736 003387 442229 7192 893 727Autres provisions pour dépréciations1 085 09843 6511 041 446Provisions pour dépréciation13 464 5826 294 3842 266 82917 492 137Total général18 561 7737 045 7204 586 65921 020 834Dotations et reprises d’exploitation615 448236 785Dotations et reprises financières5 528 3212 083 378Dotations et reprises exceptionnelles901 9512 266 496Résultat financier.(En euros)ChargesProduitsNetProduits financiers de participations3 098 3963 098 396Dividendes des filiales et participations3 098 396Produits des autres valeurs mobilières et créance19 65719 657Dividendes autres titres19 657Intérêts, charges et produits assimilés3 150 5901 787 311– 1 363 279Différence de change127 66358 843– 68 820Produits nets cessions VMP20 56620 566Boni sur cessions contrat animation20 566Provisions financières5 528 3212 083 377– 3 444 944Provision reprise des titres de participation5 496 1991 911 381Provision reprise des prêts75 011Provision des actions propres43 651Provision des pertes de change latentes32 12253 334Total8 806 5747 068 151– 1 738 423Résultat exceptionnel.(En euros)ChargesProduitsNetExceptionnel de gestion4 775 9243 906 382– 869 542Frais de restructuration853 557266 020Régularisation de caisses sociales, transactions27 403132 510Litige aliments et matières premières22 633Indemnité contentieux2 824 146Amendes et pénalités1 357Contrôle Urssaf10 541Solde prêts75 011Abandon de créances3 000 000Régularisation clients fournisseurs13 1746 049Dommages et intérêts Turbo770 832671 111Autres opérations1 4166 546Exceptionnel sur capital3 976 5862 242 471– 1 734 115Boni et mali sur cessions actions propres47 964Cessions immobilisations incorporelles314 457200 608Cessions immobilisations corporelles1 213 5771 292 294Cessions immobilisations financières2 400 588749 569Exceptionnel provisions et charges1 061 2112 266 4951 205 284Provisions réglementées433 343362 272Provision risques restructuration1 152 437Provision Turbo578 031Provision pour impôts30 00034 528Provision médaille du travail208 125Provision depréciat. immobilisations corporelles389 743Autres provisions139 227Total9 813 7218 415 349– 1 398 372Créances et dettes.Etat des créancesMontant brut1 an au plusPlus d’un anCréances rattachées à des participations1 790 078455 1541 334 924Prêts64 74817 65047 098Autres immobilisations financières28 74028 740Clients douteux ou litigieux3 990 8733 990 873Autres créances clients12 009 63112 009 631Personnel et comptes rattachés7 5427 542Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices126 384126 384Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée948 514948 514Groupe et associés26 310 54926 310 549Débiteurs divers1 083 3021 083 302Charges constatées d’avance1 153 3971 153 397Total général47 513 75742 112 1225 401 635Montant des prêts accordés en cours d’exercice551Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice22 733Etat des dettesMontant brut1 an au plusPlus d’1 an, moins de 5 ansPlus de 5 ansEmprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine39 095 57939 095 579Emprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine17 222 00013 022 0004 200 000Emprunts et dettes financières divers1 4461 446Fournisseurs et comptes rattachés15 232 80715 232 807Personnel et comptes rattachés1 346 6501 346 650Sécurité sociale et autres organismes sociaux2 529 5722 529 572Etat : taxe sur la valeur ajoutée394 699394 699Etat : autres impôts, taxes et assimilés23 22223 222Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 368 0431 368 043Groupe et associés16 191 27416 191 274Autres dettes697 523697 523Produits constatés d’avance16 76216 762Total général94 119 57689 918 1314 200 0001 446Emprunts souscrits en cours d’exercice11 770 600Emprunts remboursés en cours d’exercice13 796 962Eléments relevant de plusieurs postes de bilan.Entreprises liéesParticipationsDettes, créances en effets comm.Actif immobilisé :Participations1 149 69788 626 648Créances rattachées à des participations455 154Actif circulant :Créances clients et comptes rattachés212 3479 300 138Autres créances26 871 133Dettes :Emprunts et dettes financières divers16 191 274Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 980 392Autres dettes5 108Eléments du fonds commercial.ElémentsValeurs nettesDroit au bail le mars 1999Fonds de commerce :Fonds achetés1 446 009Fonds réévalués549Fonds reçus en apport6 273 277Dont fonds de commerce issu de la fusion du 1er janvier 1996 S.A. CTR 6 273 K€Total7 719 835Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères.Nature des écartsActif Perte latenteEcarts compensés par couverture de changeProvision pour perte de changePassif gain latentCréances79 37232 12234 385Dettes d’exploitation11 206Total79 37232 12245 591Détail des produits à recevoir.31/12/04Produits à recevoir1 464 579Créances rattachées à des participations16 240Autres immobilisations financières1 650Clients et comptes rattachés833 314Autres créances360 026Intérêts courus à recevoir - Banques253 349Total des produits à recevoir1 464 579Détail des charges à payer.31/12/04Charges à payer8 785 416Emprunts et dettes financières148 600Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 129 758Dettes fiscales et sociales2 753 690Autres dettes413 575Intérêts courus à payer - Banques339 793Total des produits à recevoir8 785 416Détail des charges et produits constatés d’avance.31/12/04Charges constatées d’avance1 153 397Charges/produits d’exploitation1 153 397Achat constaté d’avance124 324CCA options Matif CA9 600Services constatés d’avance814 448Charges constatées avance/locations220Autres services constatés avance81 936Charges de gestion6 182Frais financiers116 688Produits constatés d’avance– 16 762Produits constatés avance– 16 762Total des charges et produits constatés d’avance1 136 636Composition du capital social.Catégories de titresNombre des titresA la clôture de l’exerciceCréés pendant l’exerciceRemboursés pendant l’exerciceValeur nominaleActions ordinaires2 602 5844Au 31 décembre 2004, le groupe détient 50 856 actions propres acquises pour une valeur globale de 2 133 milliers d’euros dans le cadre du programme de rachat d’actions. Sur la base du cours moyen de bourse de décembre 2004. La valeur de ces titres s’élèvent à 1 530 milliers d’euros à la clôture de l’exercice.Une reprise de provision de 44 milliers d’euros a été constatée sur l’exercice.En lien avec la détention des actions propres, le montant des réserves distribuables est réduit de 1 530 milliers d’euros.Variation des capitaux propres.Situation à l’ouverture de l’exerciceSoldeCapitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs50 119 821Distributions sur résultats antérieurs2 297 709Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs47 822 112Variations en cours d’exerciceEn moinsEn plusVariations des réserves14 080Variations des provisions réglementées362 272274 083Autres variations471 856Solde545 966Situation à la clôture de l’exerciceSoldeCapitaux propres avant répartition47 276 147Ventilation du chiffre d’affaires.(En K€.)Chiffre d’affaires FranceChiffre d’affaires ExportTotal 31/12/04Total 31/12/03 % 2004/2003Ventes de marchandises110 5496 418116 966121 579– 3,79 %Production de biens16 16816 16813 91916,16 %Services26 2661 43627 70126 5954,16 %Total152 9827 853160 836162 093– 0,78 %Répartition de l’impôt sur les bénéfices.RépartitionRésultat avant impôtImpôt dûRésultat net après impôtRésultat courant1 618 93386 7921 532 141Résultat exceptionnel à court terme– 1 398 371– 117 098– 1 281 273Participations des salariés aux fruits de l’expansion– 62 522– 62 522Résultat comptable158 040– 30 306188 347Engagements hors bilan.(En K€.)Montant hors bilanEngagements donnés :Avals et cautions5 178Engagements retraite :Indemnités légales ou conventionnellesRégime de retraite à prestations définiesAutres engagements donnés : garantie de bonne fin162Opérations garantie de taux achats CISLettre d’intention1 918Total7 258Engagements reçus :Garantie fond de commerceAvals et cautions197Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune671Ligne de crédit16 290Total17 158Engagements réciproques :Marchés à livrer à terme15 360Marchés à recevoir à terme35 154Achat Call marchandises59Versement restant à effectuer sur commande d’immobilisations130Engagements de crédit-bail :MobilierImmobilierEngagements de location longue durée :Mobilier403ImmobilierAchats option devises2 892Ventes option devises627Couverture des taux37 500Vente de floor24 000Crédit documentaire111Total116 236Accroissement et allégement de la dette future d’impôts.(En euros.)MontantImpôt dû sur :Provisions réglementées :Provisions pour hausse des prix42 087Amortissements dérogatoires932 260Différences de change négatives de l’exercice79 372Total1 053 719Accroissement de la dette future d’impôts :Impôts sociétés au taux de 33 1/3 %351 205Contribution de 1,5 %5 268Total356 473Impôts payés d’avance sur :Charges non déductibles l’année de la comptabilisation :Congés payés599 205Contribution sociale de solidarité253 203Participation des salariés0Provisions non déductibles1 975 017Provision pour perte de change32 122Différences de change positives de l’exercice45 591Total2 905 139Allégement de la dette future d’impôts :Impôts sociétés au taux de 33 1/3 %968 283Contribution de 1,5 %14 524Total982 807Eléments à imputer sur :Déficits ordinaires453 266Total453 266Allégement de la dette future d’impôts :Impôts sociétés au taux de 33 1/3 %151 074Contribution de 1,5 %2 266Total153 340Situation fiscale différée nette– 779 674Pour information : éléments à imputer sur :Moins-values à long terme7 448 970Montant de l’impôt imputable 19 %0Rémunération des dirigeants.(En K€.)Total dirigeantsAdministr.Organes directionSurveillanceRémunérations dirigeants société et sociétés apparentées321Jetons de présence54Total375Effectif présent au 31 décembre 2004.EffectifsPersonnel salariéPersonnel à disposition de l’entrepriseCadres992Agents de maîtrise, techniciens55Employés, ouvriers96VRP0Total250Identité des sociétés-mères consolidant les comptes de la société.Dénomination sociale - siège socialFormeMontant capital % détenuBNP ParibasS.A.Liste des filiales et participations au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Filiales et participationsCapital (2) (5)Capitaux propres autres que le capital (2) (5)Cours de clôture contre 1 € % du capitalValeurs comptables des titres détenus (1)Prêts et avances consentis (1)Chiffre d’affaires H.T. (2)Résultat du dernier exercice (2)Dividendes encaissés ex. encours (1)BruteNetteA. Renseignements détaillés :S.A.S. Ouest Nutrition Animale5 44810499,9911 4078 40717 104229 604– 2 236S.A.S. SFNA75716 24399,9913 11213 112196 1392 1501 211S.A. Nord Picardie Nutrition An.6 39387698,468 8788 87852 618224S.A.S. SAFE2 0582199,992 1182 0804 3702 766– 699S.A.S. Prisma1831 41799,952 4262 4265 937447354S.A.S. Agro 012964 307100,004 1754 17513 193356301Iberil (Portugal)380– 225100,001 5401 5404503 556132Zoon (Portugal)52844100,002112111 8799S.A. Franvet25610 36195,288 2268 22621 9641 442170S.A.S. UAR1 080– 94799,874 3182 1181 92413 737– 378Iza (Italie)41761100,002 9462 9467004 468192Coprex (Afrique du sud)2 6504 3787,6897100,001 4481 44845557 9777 335GH Vietnam20 053 100– 5 062 37821 536,4000100,001 4841 284163 837 9211 716 646Qingdao (Chine)5 013– 1 57011,292510,005865861315 118– 1 304Agro Technologias (Espagne)6024 97982,952 4852 48517 044104373Guyomarc’h Romania (Roumanie)340 00031 611 65739 390,0000100,00142142130 173 1163 963 768Shandong Guyomarc’h (Chine)8 000– 9 02611,292556,00390Heilongjang (4)8 00011,292551,00378Wirifa Sakti (Indonésie)5 474 00014 069 09712 665,000090,011 4981 498128107 268 7079 756 983407Socil Guyomarc’h (Brésil)28 914– 4 2673,6208100,0015 94013 441125 708783Guyomarch Polska (Pologne)6 015– 2 9884,0845100,003 5651 10644 7991 489Guyomarc’h VCN (Vietnam)12 963 2615 454 08021 536,400070,00636636117 988 7531 398 89646Evialis India (Inde)16 0004 02159,2832100,00486486136 6668 272113S.A. Dauphinoise Nutrition Anim1 26721435,0454154128 238735S.A. Breizal (4)49,97609B. Renseignements globaux :Autres sociétés2322051 151102(1) En milliers d’euros.(2) En milliers monnaie locale.(3) Société en liquidation - Provision 100 %.(4) Montants hors résultat de l’exercice et provisions réglementées.Incidences des évaluations fiscales dérogatoires.DotationRepriseMontantRésultat de l’exercice71 249Impôt sur les bénéfices– 30 306Résultat avant impôt40 942Amortissements dérogatoires243 127358 576– 115 449Provision pour hausse de prix3 697– 3 697Provision pour investissement (en euros)30 95730 957Provisions réglementées274 083362 272– 88 189Autres évaluations dérogatoiresRésultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)– 47 24786325

Description : EVIALIS EVIALIS Société anonyme au capital de 10 410 336 €.Siège social : Talhouët, 56250 Saint-Nolff. 636 320 038 R.C.S. Vannes. — APE : 157 A. Stabilité du chiffre d’affaires en 2004 à 673,2 M€.Chiffre d’affaires en M€20042003Variation (en %)Premier trimestre183,3170,7+ 7,4 %Deuxième trimestre164,5161,3+ 2,0 %Troisième trimestre160,9160,8+ 0,1 %Quatrième trimestre164,5181,8– 9,5 %Année673,2674,6– 0,2 %Un chiffre d’affaires stable par rapport à celui de l’exercice précédent. — Le chiffre d’affaires du groupe Evialis pour l’exercice 2004 s’établit à 673,2 M€, stable par rapport à 2003. A périmètre et change constants, il s’établit à 678,5 M€, en progression de 0,6 %.En France, retour à la normale des prix des matières premières. — Le premier semestre 2004 avait été marqué par la poursuite de la hausse exceptionnelle du coût des matières premières, qui avait atteint un niveau historique en avril. En outre, les conditions de marché étaient restées très tendues dans les secteurs industriels du porc et de la volaille, avec notamment une concurrence exacerbée des filières intégrées.Au second semestre, les prix des matières premières ont retrouvé un niveau plus conforme à la normale sous l’effet du bon niveau des récoltes mondiales, tant en céréales qu’en soja.Baisse de la demande sur le marché des bovins. — Sur le second semestre 2004, la demande en aliments pour bovins, qui représentent 31 % des volumes d’Evialis en France, a enregistré un recul sous l’effet conjugué de deux facteurs : ce segment de marché n’a pas bénéficié de l’effet favorable de la sécheresse de l’été 2003 qui avait stimulé la demande jusqu’au premier trimestre 2004 et les conditions climatiques ont été plus favorables au pâturage des bovins. A l’international, progression de 9,6 % du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires réalisé hors de France s’établit à 136,6 M€ en progression de 5,0 % par rapport à la même période de 2003. A périmètre et change constants, il augmente de 9,6 %. L’évolution des activités à l’international reflète les bonnes performances réalisées sur certains marchés émergents. En Asie, malgré l’impact de la grippe aviaire au premier trimestre 2004, le groupe enregistre un chiffre d’affaires de 33 M€, en hausse de 20 %, grâce notamment au démarrage prometteur de l’activité aquaculture au Vietnam. Le niveau d’activité progresse également de manière satisfaisante en Afrique du Sud, ainsi qu’en Europe de l’Est qui représente un chiffre d’affaires de 25 M€ et enregistre une augmentation des volumes en Pologne.Redressement des résultats au second semestre, conformément aux prévisions. — La reconstitution progressive des marges au deuxième semestre en France et l’amélioration globale des performances opérationnelles du groupe, tant en France qu’à l’international, permettent d’anticiper un retour à la profitabilité pour le deuxième semestre 2004, à un niveau cependant inférieur à celui enregistré en 2003 compte tenu notamment du repli des volumes sur le marché des bovins en France.82785