Mise à jour RCS : le 14/07/2024 Mise à jour RNE : le 14/07/2024 Mise à jour INSEE : le 14/07/2024

NOVARTIS GROUPE FRANCE

709 804 538 · Active
Adresse : 8-10, 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE, 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2021)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : VICTOR-MICHEL Thibaut

Informations juridiques de NOVARTIS GROUPE FRANCE

SIREN : 709 804 538
SIRET (siège) : 709 804 538 00805
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR77709804538
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 06/08/1970 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/08/1970)
Numéro RCS : 709 804 538 R.C.S. Nanterre
Capital social : 903 000 000,00 €

Activité de NOVARTIS GROUPE FRANCE

Activité principale déclarée : La société à pour objet, directement ou indirectement, ou pour le compte de tiers, en France, dans les pays d'outre-mer et à l'étranger : L'achat, la fabrication, la vente de tous produits chimiques, Parachimiques, minéraux ou organiques, produits d'entretien ou de droguerie notamment des produits insecticides et Simi Laires (fongicides,parasiticides et destructeurs de mauvaises herbes) de produits colorants de matières tannantes ou autres, de matériel ou d'appareillage utilisés pour l'application de ces produits, articles en matière plastique, synthétique ou naturelle, le moulage desdits articles ; La production, le développement, l'achat, la vente et la commercialisation, sous toutes leurs formes de toutes les semences en général ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation de tous les établissements agricoles, industriels et commerciaux nécessaires à cet effet ; La fabrication, l'achat et la commercialisation de tous produits ou spécialités pharmaceutiques à l'usage de la médecine humaine ou de la médecine vétérinaire, de produits chimiques à usage pharmaceutique, de produits biologiques et d'hygiène ou s'y rapportant, de produits diététiques et cosmétiques, de produits de test ou de diagnostic, y compris les produits issus du domaine biotechnologique et du génie génétique, ainsi que de matériels et de fournitures médicaux et hospitaliers, ainsi que toute activité relevant du secteur de la Sante ; La fabrication, l'achat et la commercialisation de tous produits se rapportant à la vision, la recherche, la fabrication, l'achat, la vente, la commercialisation, la distribution de tous produits diététiques de régime, de Sante, non médicamenteux, ainsi que de tous produits dans le domaine des cosmétiques, des parfums et des produits de parapharmacie, toutes opérations immobilières et en particulier la détention et la gestion de biens immobiliers, la diffusion et la vente à caractère publicitaire ou destinés à la promotion des ventes, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles, civiles ou financières pouvant se rattacher à l'un des objets précités, Par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, sociétés en participation ou autrement, la détention et la gestion de titres ou droits sociaux dans toutes sociétés ou groupements, quel qu'en soit l'objet ; Toutes prestations de services
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de NOVARTIS GROUPE FRANCE

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 957K 1,79M 2,23M 1,87M
Marge brute (€) 2,38M 2,06M 2,35M 1,99M
EBITDA - EBE (€) -215K -115K -336K -1,29M
Résultat d'exploitation (€) 300K 122K -246K -1,41M
Résultat net (€) -24,4M -29,5M 64,3M -26,2M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -46,5 -19,8 18,9 5,75K
Taux de marge brute (%) 249 115 105 106
Taux de marge d'EBITDA (%) -22,5 -6,4 -15,1 -68,6
Taux de marge opérationnelle (%) 31,3 6,8 -11 -75,2
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -273M -252M -222M -286M
BFR exploitation (€) -13,9M -14M -13,6M -14,1M
BFR hors exploitation (€) -259M -238M -208M -272M
BFR (j de CA) -104K -51,5K -36,3K -55,7K
BFR exploitation (j de CA) -5,3K -2,87K -2,23K -2,75K
BFR hors exploitation (j de CA) -98,6K -48,6K -34,1K -53K
Délai de paiement clients (j) 59,1 0 116 32,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 3,48K 5,85K 4,49K 2,06K
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -44M -29,5M 64,4M -48,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -4,6K -1,65K 2,89K -2,57K
Fonds de roulement net global (€) -273M -252M -222M -286M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Dettes financières (€) 2,25Mds 2,25Mds 2,25Mds 2,25Mds
Capacité de remboursement -51 -76,2 34,9 -46,7
Ratio d'endettement (Gearing) 2,5 2,4 2,3 2,5
Autonomie financière (%) 26,5 27,1 26,9 25,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -10,4K -19,5K -6,69K -1,75K
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
Couverture des dettes 1,5 1,5 1,5 1,5
Fonds propres (€) 912M 937M 966M 902M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -2,55K -1,65K 2,89K -1,4K
Rentabilité sur fonds propres (%) -2,7 -3,1 6,7 -2,9
Rentabilité économique (%) -0,7 -0,9 1,8 -0,7
Valeur ajoutée (€) -515K 913K 1,07M -653K
Valeur ajoutée / CA (%) -53,8 51 47,8 -34,9
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 709K 653K 647K 512K
Salaires / CA (%) 74,1 36,5 29 27,3
Impôts et taxes (€) -216K 250K 632K -2,89K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 97K 0

Dirigeants et représentants de NOVARTIS GROUPE FRANCE

Entreprises dirigées par NOVARTIS GROUPE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOVARTIS GROUPE FRANCE

Documents juridiques de NOVARTIS GROUPE FRANCE

    • Document inconnu
    31/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    18/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    25/02/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/06/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décès de dirigeant
      • Cooptation d'administrateurs
    12/11/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    15/03/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    08/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    06/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    28/03/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    19/12/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    14/12/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    07/09/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    04/07/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/03/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/09/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    17/12/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    28/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/07/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) à la direction générale
    08/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    14/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    28/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/03/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    06/03/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DE CAPITAL
    05/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    19/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de président
    02/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
    19/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
    19/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    22/09/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/09/1999
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion définitive
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    10/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DE PARTICIPATIONS)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DE PARTICIPATIONS)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/11/1998
    • Convention
      • 2 EX ET LA SOCIETE SAIP
    02/11/1998
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES TITRES S A I P DEVANT ETRE APPORTES PAR LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA AG -
    27/10/1998
    • Rapport du commissaire aux apports
      • PAR LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA AG (TITRES DE LA SOCIETE NOVARTIS SANTE FAMILIALE SA)
      • PAR LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA AG (TITRES DE LA SOCIETE SAIP)
    20/10/1998
    • Rapport du commissaire aux apports
      • PAR LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA AG (TITRES DE LA SOCIETE SAIP)
      • PAR LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA AG (TITRES DE LA SOCIETE NOVARTIS SANTE FAMILIALE SA)
    20/10/1998
    • Ordonnance
      • REQUETE N 1781
      • REQUETE N 1782
      • REQUETE N 1783
    22/09/1998
    • Ordonnance
      • REQUETE N 1782
      • REQUETE N 1783
      • REQUETE N 1781
    22/09/1998
    • Ordonnance
      • REQUETE N 1783
      • REQUETE N 1781
      • REQUETE N 1782
    22/09/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/08/1998
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • -
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/05/1997
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE PRODUITS SANDOZ
    07/04/1997
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE PRODUITS SANDOZ
    • Contrat
      • AVEC LA SOCIETE NOVARTIS AGRO
      • AVEC LA SOCIETE HILLESHOG NK SA
    13/03/1997
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE PRODUITS SANDOZ
    • Contrat
      • AVEC LA SOCIETE NOVARTIS AGRO
      • AVEC LA SOCIETE HILLESHOG NK SA
    13/03/1997
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE PRODUITS SANDOZ
    • Contrat
      • AVEC LA SOCIETE HILLESHOG NK SA
      • AVEC LA SOCIETE NOVARTIS AGRO
    13/03/1997
    • Ordonnance
      • 97O284
    19/02/1997
    • Déclaration de conformité
      • (DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • (APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
    • Procès-verbal du directoire
      • APPROBATION DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - (PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE DU 25-11-1996)
    27/01/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    06/01/1997
    • Acte modificatif
      • 96O2285
      • 96O2281
    06/12/1996
    • Acte modificatif
      • 96O2281
      • 96O2285
    06/12/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
    04/12/1996
    • Acte modificatif
      • A LA SOCIETE CIBA SPECIALITES CHIMIQUES COMMERCIAL -(2 EXEM PLAIRES)
    29/11/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
    16/08/1996
    • Acte modificatif
      • CERTIFICATION D'UN ARRETE DE COMPTE
      • Divers
    22/06/1995
    • Acte modificatif
      • Divers
    16/06/1995
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Divers
      • SUITE FUSION
    27/01/1994
    • Acte modificatif
      • Divers
    22/12/1993
    • Document inconnu
    21/12/1993
    • Acte modificatif
      • PAR LA SCI AUTEUIL ERLANGER
      • PAR LA SCI ALIDA
    20/12/1993
    • Acte modificatif
      • 3285
    24/11/1993
    • Acte modificatif
      • 2 EX AVEC LA SCI ALIDA NON IMMATRICULEE
      • 2 EX AVEC LA SCI AUTEUIL-ERLANGER NON IMMATRICULEE
    18/11/1993
    • Acte modificatif
      • 2 EX AVEC LA SCI AUTEUIL-ERLANGER NON IMMATRICULEE
      • 2 EX AVEC LA SCI ALIDA NON IMMATRICULEE
    18/11/1993
    • Acte modificatif
      • 3019
      • ET A LA FUSION 3018
    29/10/1993
    • Acte modificatif
      • ET A LA FUSION 3018
      • 3019
    29/10/1993
    • Acte modificatif
      • Divers
    08/09/1993
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Divers
      • FUSION
    18/02/1993
    • Acte modificatif
      • ET A LA FUSION 5441
    30/11/1992
    • Acte modificatif
      • 5190
    26/11/1992
    • Acte modificatif
      • 2 EX. SOC. APPORTEUSE : SOFRAPIN
    20/11/1992
    • Acte modificatif
      • Nomination de représentant permanent
    20/10/1992
    • Acte modificatif
      • Divers
    20/10/1992
    • Acte modificatif
      • Divers
    09/09/1992
    • Acte modificatif
      • RAPPORT DU COMM. A LA FUSION
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
    27/02/1992
    • Acte modificatif
      • Divers
    14/02/1992
    • Acte modificatif
      • AVEC LA SOCIETE SCHLOESING - 2 EXEMPLAIRES -
    21/10/1991
    • Acte modificatif
      • ET A LA FUSION - ORDONNANCE N 2343 BIS -
    30/07/1991
    • Acte modificatif
      • Divers
    09/10/1990
    • Acte modificatif
      • Divers
    29/08/1990
    • Acte modificatif
      • Nomination de représentant permanent
    24/04/1990
    • Acte modificatif
      • Divers
    28/03/1990
    • Acte modificatif
      • Divers
    05/12/1989
    • Acte modificatif
      • Divers
    29/08/1989
    • Acte modificatif
      • Divers
    25/04/1989
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    01/09/1988
    • Acte modificatif
      • TRAITE - RAPPORT C. AUX COMPTES - RAPPORT C. AUX APPORTS - CERTIFICAT DES C. AUX COMPTES
      • Divers
    08/12/1987
    • Acte modificatif
      • Nomination de commissaire aux apports
    08/07/1987
    • Acte modificatif
      • TRAITES DE FUSION
      • Divers
    06/07/1987
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Comptes annuels de NOVARTIS GROUPE FRANCE

  • Comptes sociaux 2022 23/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 25/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 27/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 16/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 15/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 28/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 06/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 21/06/2010
  • Comptes consolidés 2009 21/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 12/06/2009
  • Comptes consolidés 2008 12/06/2009
  • Comptes sociaux 2007 18/06/2008
  • Comptes consolidés 2007 18/06/2008
  • Comptes sociaux 2006 27/06/2007
  • Comptes consolidés 2006 27/06/2007
  • Comptes sociaux 2005 22/06/2006
  • Comptes consolidés 2005 22/06/2006
  • Comptes sociaux 2004 14/06/2005
  • Comptes consolidés 2004 14/06/2005
  • Comptes sociaux 2003 02/07/2004
  • Comptes consolidés 2003 02/07/2004
  • Comptes sociaux 2002 25/07/2003
  • Comptes consolidés 2002 25/07/2003
  • Comptes sociaux 2001 16/07/2002
  • Comptes consolidés 2001 16/07/2002
  • Comptes sociaux 2000 19/07/2001
  • Comptes consolidés 2000 19/07/2001
  • Comptes sociaux 1999 22/09/2000
  • Comptes consolidés 1999 22/09/2000
  • Comptes sociaux 1998 30/07/1999
  • Comptes sociaux 1997 23/09/1998
  • Comptes consolidés 1997 23/09/1998
  • Comptes sociaux 1996 20/05/1997
  • Comptes sociaux 1995 20/08/1996
  • Comptes sociaux 1994 10/08/1995
  • Comptes sociaux 1993 04/08/1994
  • Comptes sociaux 1992 30/07/1993
  • Comptes sociaux 1991 31/07/1992
  • Comptes sociaux 1990 09/08/1991
  • Comptes sociaux 1989 11/09/1990
  • Comptes sociaux 1988 24/07/1989
  • Comptes sociaux 1987 07/09/1988
  • Comptes sociaux 1986 20/08/1987
  • Comptes sociaux 1985 19/08/1986

Etablissements de l'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE

  • Siège

    En activité

    709 804 538 00805
    Adresse : 8-10 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 17/06/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00797
    Adresse : 14 BOULEVARD RICHELIEU 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 15/04/1997
    Date de clôture : 28/06/2013 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00771
    Adresse : AGROPOLE ALPHAGRO 47310 ESTILLAC
    Date de création : 01/03/1994
    Date de clôture : 01/01/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00789
    Adresse : MAS DE LAURE 30670 AIGUES-VIVES
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/1997
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00748
    Adresse : 43 GRANDE RUE 51400 LES PETITES-LOGES
    Date de création : 27/09/1993
    Date de clôture : 01/01/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00755
    Adresse : 11 RUE GAMBETTA 80170 ROSIERES-EN-SANTERRE
    Date de création : 27/09/1993
    Date de clôture : 01/01/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00763
    Adresse : LES TERTIALES 2 RUE NIEPCE 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 27/09/1993
    Date de clôture : 01/01/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00722
    Adresse : 11 BOULEVARD DE L'EUROPE 21800 QUETIGNY
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 15/04/1997
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00730
    Adresse : STATION LES PAS LE DESERT 50170 PONTORSON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00706
    Adresse : 18-20 18 AVENUE RENE CASSAGNE 33150 CENON
    Date de création : 01/06/1989
    Date de clôture : 15/04/1997
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00680
    Adresse : 11 RUE PAUL LANGEVIN 28300 MAINVILLIERS
    Date de création : 01/02/1989
    Date de clôture : 30/12/1993
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00698
    Adresse : 13 RUE DES LETIS 51430 BEZANNES
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 01/01/1997
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00714
    Adresse : 1 RUE JEAN BALDASSINI 69007 LYON
    Date de création : 07/06/1988
    Date de clôture : 14/06/1994
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00672
    Adresse : 52 RUE DE GRAY 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00664
    Adresse : 29 RUE DE LA CROIX DE BOIS 49140 LOIRE-AUTHION
    Date de création : 01/08/1987
    Date de clôture : 15/04/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00656
    Adresse : 2 RUE DES MILLEPERTUIS 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
    Date de création : 01/05/1985
    Date de clôture : 31/03/1994
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00649
    Adresse : 66 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS 59910 BONDUES
    Date de création : 01/07/1984
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00615
    Adresse : RTE DE CROSSAY 28700 FRANCOURVILLE
    Date de création : 01/05/1982
    Date de clôture : 01/01/1997
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00599
    Adresse : 47230 VIANNE
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 18/11/1992
    Activité distincte : Services aux cultures productives (01.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00607
    Adresse : LES CHAUSSEES 49125 TIERCE
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 15/04/1997
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00508
    Adresse : 10 BOULEVARD GAMBETTA 10000 TROYES
    Date de création : 01/07/1980
    Date de clôture : 15/04/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00045
    Adresse : BOULEVARD DE LA MAYLARIE 81200 AUSSILLON
    Date de clôture : 01/01/1997
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00128
    Adresse : 30670 AIGUES-VIVES
    Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00136
    Adresse : 7 AVENUE AUGUSTE WICKY 68100 MULHOUSE
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00235
    Adresse : LA GRANGETTE MONDILHAU 32220 LOMBEZ
    Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00276
    Adresse : 5 RUE ABEL BERGAIGNE 62000 ARRAS
    Date de clôture : 15/04/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00284
    Adresse : AVENUE DES FRERES LUMIERE 78190 TRAPPES
    Date de clôture : 15/04/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits agrochimiques (24.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00409
    Adresse : 14 RUE DU LAC 69003 LYON
    Date de clôture : 31/12/1993
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00433
    Adresse : 45 AVENUE DE LA LIBERATION 44400 REZE
    Date de clôture : 15/04/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00466
    Adresse : CHEMIN DES VOUTES 81300 GRAULHET
    Date de clôture : 15/07/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    709 804 538 00011
    Adresse : 2-4 2 RUE LIONEL TERRAY 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de clôture : 17/06/2019 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise NOVARTIS GROUPE FRANCE

Annonces BODACC de NOVARTIS GROUPE FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20230175, annonce n°21921
  • MODIFICATION 03/09/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Novartis Groupe France
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
    Administration : Président : MICHEL DIT VICTOR-MICHEL Thibaut ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230169, annonce n°2696
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    25/08/2023
    Dénomination : Novartis Groupe France
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Novartis Groupe France S.A.
    Société Anonyme au capital de 903 000 000 €
    Siège social : 8-10, rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison
    709 804 538 RCS Nanterre
    Par AGMixte du 30/06/2023 il a été (i) décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée sans création d'un être moral nouveau ; (ii) décidé de modifier la dénomination sociale qui devient « Novartis Groupe France » (iii) constaté la fin des fonctions des Administrateurs ; (iv) décidé de nommer en qualité Président M. Thibault VICTOR-MICHEL demeurant 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, ancien Président Directeur Général ; (v) décidé de ne pas renouveler M. Jean-Christophe GEORGHIOU dans ses fonctions de Commissaire aux comptes Suppléant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 22/11/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S.A.
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MICHEL DIT VICTOR-MICHEL Thibaut ; Administrateur : JAENICKE Monika ; Administrateur : SALIBA Mireille ; Administrateur : JANARDHAN Bindu ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20220226, annonce n°2890
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20220212, annonce n°5507
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20210218, annonce n°6028
  • MODIFICATION 28/02/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S.A.
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COLLET Frédéric ; Administrateur : JAENICKE Monika ; Administrateur : SAIZ GARCIA Maria ; Administrateur : SALIBA Mireille ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20210041, annonce n°2711
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20200186, annonce n°8807
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S.A.
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COLLET Frédéric ; Administrateur : JAENICKE Monika ; Administrateur : DELENTA Christophe ; Administrateur : SAIZ GARCIA Maria ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20200144, annonce n°3064
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20190174, annonce n°7597
  • MODIFICATION 20/06/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S.A.
    Adresse : 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190117, annonce n°4322
  • MODIFICATION 14/11/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S.A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 ; Administrateur : AMEYE Véronique en fonction le 29 Mars 2016 ; Administrateur : TOEPFER Jessica en fonction le 07 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Septembre 2016 ; Administrateur : DELENTA Christophe en fonction le 19 Décembre 2016 ; Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : COLLET Frédéric modification le 08 Mars 2018 ; Administrateur : JAENICKE Monika en fonction le 12 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180217, annonce n°1935
  • MODIFICATION 12/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S.A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 ; Administrateur : AMEYE Véronique en fonction le 29 Mars 2016 ; Administrateur : TOEPFER Jessica en fonction le 07 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Septembre 2016 ; Administrateur : DELENTA Christophe en fonction le 19 Décembre 2016 ; Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : COLLET Frédéric modification le 08 Mars 2018 ; Administrateur : BEAULIEU Luc en fonction le 20 Juillet 2017
    Bodacc B n°20180173, annonce n°2068
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2/4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20180144, annonce n°14755
  • MODIFICATION 18/03/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Capital : 903 000 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20180054, annonce n°1529
  • MODIFICATION 11/03/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant. Modification de l'activité.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 ; Administrateur : AMEYE Véronique en fonction le 29 Mars 2016 ; Administrateur : HAMALIAN Franck en fonction le 04 Juillet 2016 ; Administrateur : TOEPFER Jessica en fonction le 07 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Septembre 2016 ; Administrateur : DELENTA Christophe en fonction le 19 Décembre 2016 ; Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : COLLET Frédéric modification le 08 Mars 2018 ; Administrateur : BEAULIEU Luc en fonction le 20 Juillet 2017
    Bodacc B n°20180049, annonce n°1481
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2/4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20170076, annonce n°10963
  • MODIFICATION 25/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 ; Administrateur : AMEYE Véronique en fonction le 29 Mars 2016 ; Administrateur : HAMALIAN Franck en fonction le 04 Juillet 2016 ; Administrateur : TOEPFER Jessica en fonction le 07 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Septembre 2016 ; Administrateur : DELENTA Christophe en fonction le 19 Décembre 2016 ; Directeur général Administrateur : COLLET Frédéric en fonction le 28 Mars 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : STRIGINI Bruno en fonction le 06 Juillet 2017 ; Administrateur : BEAULIEU Luc en fonction le 20 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170140, annonce n°1566
  • MODIFICATION 11/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 ; Administrateur : AMEYE Véronique en fonction le 29 Mars 2016 ; Administrateur : HAMALIAN Franck en fonction le 04 Juillet 2016 ; Administrateur : TOEPFER Jessica en fonction le 07 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Septembre 2016 ; Administrateur : DELENTA Christophe en fonction le 19 Décembre 2016 ; Directeur général Administrateur : COLLET Frédéric en fonction le 28 Mars 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : STRIGINI Bruno en fonction le 06 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170131, annonce n°1811
  • MODIFICATION 31/03/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 ; Administrateur : AMEYE Véronique en fonction le 29 Mars 2016 ; Administrateur : HAMALIAN Franck en fonction le 04 Juillet 2016 ; Administrateur : TOEPFER Jessica en fonction le 07 Septembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BAERT Steven en fonction le 07 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Septembre 2016 ; Administrateur : DELENTA Christophe en fonction le 19 Décembre 2016 ; Directeur général Administrateur : COLLET Frédéric en fonction le 28 Mars 2017
    Bodacc B n°20170064, annonce n°2748
  • MODIFICATION 22/12/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 ; Directeur général Administrateur : BARROIS Philippe modification le 17 Décembre 2013 ; Administrateur : AMEYE Véronique en fonction le 29 Mars 2016 ; Administrateur : HAMALIAN Franck en fonction le 04 Juillet 2016 ; Administrateur : TOEPFER Jessica en fonction le 07 Septembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BAERT Steven en fonction le 07 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Septembre 2016 ; Administrateur : DELENTA Christophe en fonction le 19 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160249, annonce n°3057
  • MODIFICATION 18/12/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 ; Directeur général Administrateur : BARROIS Philippe modification le 17 Décembre 2013 ; Administrateur : AMEYE Véronique en fonction le 29 Mars 2016 ; Administrateur : HAMALIAN Franck en fonction le 04 Juillet 2016 ; Administrateur : TOEPFER Jessica en fonction le 07 Septembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BAERT Steven en fonction le 07 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160246, annonce n°1444
  • MODIFICATION 11/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Directeur général Administrateur : BARROIS Philippe modification le 17 Décembre 2013 Administrateur : GIRARD Frédéric en fonction le 10 Juillet 2015 Administrateur : AMEYE Véronique en fonction le 29 Mars 2016 Administrateur : HAMALIAN Franck en fonction le 04 Juillet 2016 Administrateur : TOEPFER Jessica en fonction le 07 Septembre 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : BAERT Steven en fonction le 07 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 septembre 2016
    Bodacc B n°20160178, annonce n°1162
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2/4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20160083, annonce n°12155
  • MODIFICATION 07/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : VASELLA Daniel modification le 08 Novembre 2012 Directeur général Administrateur : BARROIS Philippe modification le 17 Décembre 2013 Administrateur : GIRARD Frédéric en fonction le 10 Juillet 2015 Administrateur : AMEYE Véronique en fonction le 29 Mars 2016 Administrateur : HAMALIAN Franck en fonction le 04 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160133, annonce n°2968
  • MODIFICATION 03/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : VASELLA Daniel modification le 08 Novembre 2012 Directeur général Administrateur : BARROIS Philippe modification le 17 Décembre 2013 Administrateur : MEHTA Mukul en fonction le 23 Juillet 2014 Administrateur : GIRARD Frédéric en fonction le 10 Juillet 2015 Administrateur : AMEYE Véronique en fonction le 29 Mars 2016
    Bodacc B n°20160066, annonce n°3342
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2/4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20150079, annonce n°12210
  • MODIFICATION 21/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : VASELLA Daniel modification le 08 Novembre 2012 Directeur général Administrateur : BARROIS Philippe modification le 17 Décembre 2013 Administrateur : MEHTA Mukul en fonction le 23 Juillet 2014 Administrateur : BILLARDON Pierre en fonction le 09 Septembre 2014 Administrateur : GIRARD Frédéric en fonction le 10 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150137, annonce n°1098
  • MODIFICATION 17/09/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : VASELLA Daniel modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : COLLET Frédéric modification le 28 Octobre 2013 Directeur général Administrateur : BARROIS Philippe modification le 17 Décembre 2013 Administrateur : MEHTA Mukul en fonction le 23 Juillet 2014 Administrateur : BILLARDON Pierre en fonction le 09 Septembre 2014
    Bodacc B n°20140178, annonce n°2327
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2/4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20140048, annonce n°9065
  • MODIFICATION 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : VASELLA Daniel modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : COLLET Frédéric modification le 28 Octobre 2013 Directeur général Administrateur : BARROIS Philippe modification le 17 Décembre 2013 Administrateur : MEHTA Mukul en fonction le 23 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140145, annonce n°1847
  • MODIFICATION 26/12/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : VASELLA Daniel modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : COLLET Frédéric modification le 28 Octobre 2013 Administrateur : PAIN Jean François modification le 28 Octobre 2013 Directeur général Administrateur : BARROIS Philippe modification le 17 Décembre 2013
    Bodacc B n°20130248, annonce n°3898
  • MODIFICATION 06/11/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : VASELLA Daniel modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : COLLET Frédéric modification le 28 Octobre 2013 Administrateur : MOUSSIERE Laurent modification le 27 Juillet 2012 Administrateur : PAIN Jean François modification le 28 Octobre 2013 Directeur général : BARROIS Philippe en fonction le 28 Octobre 2013
    Bodacc B n°20130214, annonce n°1545
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2/4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20130050, annonce n°11112
  • MODIFICATION 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Adresse : 2/4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130142, annonce n°2289
  • MODIFICATION 16/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : VASELLA Daniel modification le 08 Novembre 2012 Directeur général et administrateur : ZAGAME Patrice modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : COLLET Frédéric modification le 27 Juillet 2012 Administrateur : MOUSSIERE Laurent modification le 27 Juillet 2012 Administrateur : PAIN Jean François modification le 27 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120222, annonce n°1314
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14 boulevard Richelieu 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120042, annonce n°13712
  • MODIFICATION 15/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : VASELLA Daniel en fonction le 22 Juin 2007 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ZAGAME Patrice modification le 20 Octobre 2009 Administrateur : COLLET Frédéric en fonction le 06 Juillet 2012 Administrateur : MOUSSIERE Laurent en fonction le 06 Juillet 2012 Administrateur : PAIN Jean François en fonction le 06 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120135, annonce n°1384
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14 boulevard Richelieu 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110041, annonce n°12208
  • MODIFICATION 24/07/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CORNUT Eric modification le 22 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : VASELLA Daniel en fonction le 22 Juin 2007 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ZAGAME Patrice modification le 20 Octobre 2009
    Bodacc B n°20110142, annonce n°1487
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14 boulevard Richelieu 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100042, annonce n°8837
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14 boulevard Richelieu 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100042, annonce n°8836
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14 boulevard Richelieu 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090041, annonce n°11642
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14 boulevard Richelieu 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090041, annonce n°11641
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14 boulevard Richelieu 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20080044, annonce n°9183
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14 boulevard Richelieu 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20080044, annonce n°9182
  • MODIFICATION 08/06/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS GROUPE FRANCE S. A.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MASSONNAT Philippe modification le 19 Août 2003Commissaire aux comptes suppléant : ANGLADE Pierre-Bernard modification le 19 Août 2003. Administrateur : CORNUT Eric modification le 22 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005. Administrateur : VASELLA Daniel en fonction le 22 Juin 2007. Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ZAGAME Patrice en fonction le 28 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080098, annonce n°1981

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Entreprises citées de NOVARTIS GROUPE FRANCE

  • NOVARTIS PHARMA SAS (410 349 070) Cité 15 fois entre 1997 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et NOVARTIS PHARMA SAS de la relation : Actionnariat
  • COLORS & EFFECTS FRANCE SAS (409 783 438) Cité 19 fois entre 1996 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et COLORS & EFFECTS FRANCE SAS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A. , Martjin SCHOONENBERG , SUN CHEMICAL GROUP COOPERATIEF UA et 2 autres
  • CELLFORCURE (527 781 850) Cité 4 fois entre 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et CELLFORCURE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent BRUN , PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT , Thibaut VICTOR-MICHEL et 1 autre
  • SANDOZ (552 123 341) Cité 3 fois entre 2016 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SANDOZ de la relation : Actionnariat
  • FONCIERE RICHELIEU SAS (412 978 967) Cité 21 fois entre 1998 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et FONCIERE RICHELIEU SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thibaut VICTOR-MICHEL
  • LABORATOIRES ALCON (652 009 044) Cité 13 fois entre 2012 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et LABORATOIRES ALCON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Vincent THELLIER , Catherine DREYER
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 2003 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL , GBS ASSOCIES , Yves BUELENS et 3 autres
  • NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS (410 356 018) Cité 10 fois entre 1997 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SOCIETE EN NOM COLLECTIF AL - AZIZIYA LEASING de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DOUMER FINANCE , Philippe DELION
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HENDRIX GENETICS SAS , Benoit DE FELIGONDE , ROSSIGNOL ET ASSOCIES SARL et 6 autres
  • ELANCO FRANCE SAS (417 350 386) Cité 10 fois entre 1993 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et ELANCO FRANCE SAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • SANDOZ BIOPHARMACEUTICALS (420 379 505) Cité 2 fois en 2004 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SANDOZ BIOPHARMACEUTICALS de la relation : Commissaire aux comptes
  • NOVARTIS FRANCE SAS (381 271 840) Cité 5 fois entre 2002 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et NOVARTIS FRANCE SAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • FRESENIUS KABI NUTRITION (344 469 622) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et FRESENIUS KABI NUTRITION de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SOCIETE DE TECHNOLOGIES APPLIQUEES AUX MATERIAUX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry MERLOT , Vincent BEYNIER
  • SANUTRI FRANCE (421 121 302) Cité 5 fois entre 2001 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SANUTRI FRANCE de la relation : Commissaire aux comptes
  • NOVARTIS OPHTHALMICS SAS (381 871 045) Cité 3 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et NOVARTIS OPHTHALMICS SAS de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et NOVARTIS AGRO ANTILLES GUYANE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SOC ADMIN IMMEUBLES ET PARTICI de la relation : Actionnariat
  • RICOL LASTEYRIE (351 749 148) Cité 5 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et RICOL LASTEYRIE de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean De Lasteyrie du Saillant , Gilles De Courcel , René Ricol et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SYNGENTA HOLDING FRANCE S.A. de la relation : Commissaire aux comptes
  • SYNGENTA SEEDS HOLDING SAS (670 802 081) Cité 5 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SYNGENTA SEEDS HOLDING SAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOC PRODUITS SANDOZ (775 729 171) Cité 6 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SOC PRODUITS SANDOZ de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCIETE PYRENEENNE DE COLORATION (314 197 302) Cité 4 fois entre 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SOCIETE PYRENEENNE DE COLORATION de la relation : Actionnariat
  • RAPID'COLOR (352 235 675) Cité 4 fois entre 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et RAPID'COLOR de la relation : Actionnariat
  • SANDOZ AGRO (381 581 776) Cité 6 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SANDOZ AGRO de la relation : Commissaire aux comptes
  • LA QUINOLEINE ET SES DERIVES (552 011 462) Cité 5 fois entre 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et LA QUINOLEINE ET SES DERIVES de la relation : Commissaire aux comptes
  • LABORATOIRES ZYMA (579 812 116) Cité 3 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et LABORATOIRES ZYMA de la relation : Commissaire aux comptes
  • LABORATOIRES MONAL (582 013 116) Cité 3 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et LABORATOIRES MONAL de la relation : Commissaire aux comptes
  • LABORATOIRES SANDOZ (689 803 419) Cité 3 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et LABORATOIRES SANDOZ de la relation : Commissaire aux apports
  • LABORATOIRES CIBA GEIGY (719 809 071) Cité 4 fois entre 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et LABORATOIRES CIBA GEIGY de la relation : Actionnariat
  • CIBA SPECIALTY CHEMICALS FRANCE (409 779 477) Cité 2 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et CIBA SPECIALTY CHEMICALS FRANCE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et CIBA SPECIALITES CHIMIQUES SAINT FONS de la relation : Commissaire aux comptes
  • SARL CIBA GEIGY INTERMARKETING (384 391 876) Cité 3 fois en 1993 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SARL CIBA GEIGY INTERMARKETING de la relation : Actionnariat
  • POLYONE FRANCE (329 988 794) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et POLYONE FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CABINET AUDITEX SA , Holger KRONIMUS , ERNEST & YOUNG ET AUTRES et 2 autres
  • RUSSIER NELLY (587 040 700) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et RUSSIER NELLY de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et ASK COMPUTER SYSTEMS SA de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SOFRAPIN SOC FRANC PARTI INSEC de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et SODIEMA DISTR EXPLO GRAND MARQ de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et CIBA SPECIALITES CHIMIQUES HUNINGUE de la relation : Inconnue
  • BROCHIER SA (956 507 867) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS GROUPE FRANCE et BROCHIER SA de la relation : Actionnariat
  • Seules 42/49 relations (85.7%) sont affichées dans cette liste.
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Contentieux juridique de NOVARTIS GROUPE FRANCE

Marques déposées par NOVARTIS GROUPE FRANCE

  • ECO-MAIS
    Enregistrée le 22/10/1993
    Expire le 22/10/2003
    Classes : 16 , 31 , 41
    Numéro : FR93489160
    Marque expirée
  • FLY-TOXOL
    Enregistrée le 06/09/1991
    Expire le 06/09/2011
    Classes : 05
    Numéro : FR1691601
    Marque expirée
  • CRYOLOX
    Enregistrée le 14/10/1988
    Expire le 14/10/2008
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR1493849
    Marque expirée
  • ESTIVOL
    Enregistrée le 20/02/1987
    Expire le 20/02/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR1395020
    Marque expirée
  • IVORNYL
    Enregistrée le 20/02/1987
    Expire le 20/02/2007
    Classes : 05
    Numéro : FR1395021
    Marque expirée
  • TURBO TR
    Enregistrée le 10/10/1986
    Expire le 10/10/2006
    Classes : 05
    Numéro : FR1374114
    Marque expirée
  • GRAMOTOX
    Enregistrée le 24/06/1986
    Expire le 24/06/2006
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR1360275
    Marque expirée
  • DIPLAST
    Enregistrée le 28/05/1986
    Expire le 28/05/2006
    Classes : 01 , 42
    Numéro : FR1399754
    Marque expirée
  • PROCHAL
    Enregistrée le 22/07/1982
    Expire le 22/07/2002
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR1209840
    Marque expirée
  • DYMOX
    Enregistrée le 06/07/1982
    Expire le 06/07/2002
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR1208552
    Marque expirée

Procédures collectives de NOVARTIS GROUPE FRANCE

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