Mise à jour RCS : le 30/11/2022 Mise à jour INSEE : le 30/11/2022

NOVARTIS PHARMA SAS

410 349 070
Adresse : 8 RUE HENRI STE CLAIRE DEVILLE 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2020)
Création : 23/12/1996
Dirigeants : Thibaut MICHEL, Vincent HERZOG, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • Actionnaires
  • Droits de vote
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  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de NOVARTIS PHARMA SAS

SIREN : 410 349 070
SIRET (siège) : 410 349 070 00178
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
TVA intracommunautaire : FR46410349070
Numéro RCS : 410 349 070 R.C.S. Nanterre
Capital social : 43 380 000,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 30/12/1996)
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI

Activité de la société NOVARTIS PHARMA SAS

Activité principale déclarée :
Directement ou indirectement, ou pour le compte de tiers, en France, dans les pays d'outre-mer et à l'étranger, la fabrication, l'achat et la commercialisation de tous produits ou spécialités pharmaceutiques à l'usage de la médecine humaine ou de la médecine vétérinaire, de produits chimiques à usage pharmaceutique, de produits biologiques et d'hygiène ou S'y rapportant, de produits diététiques et cosmétiques, de produits de tests ou de diagnostics, y compris les produits issus du domaine biotechnologique et du génie génétique, ainsi que de matériels et de fournitures médicaux et hospitaliers ainsi que toute activité relevant du secteur de la Sante, les Les opérations de recherche et de développement portant sur ces produits, l'organisation et l'animation de colloques scientifiques, la réalisation et la diffusion d'ouvrages et de films médicaux et scientifiques en relation avec lesdits produits, la création, l'acquisition et l'exploitation d'établissements industriels ou commerciaux se rapportant à ces produits, la conclusion de tous accords de distribution se rapportant auxdits produits, la prise ou acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation. La fabrication,l'achat et la commercialisation de tous produits ou spécialités pharmaceutiques à l™usage de la médecine humaine ou vétérinaire, de produits chimiques à usage pharmaceutique, e produits biologiques et d™hygiène ou s™y rapportant, de produits diététiques et cosmétiques,de produits de tests ou de diagnostics, y compris les produits issus du domaine biotechnologique et du génie génétique, de tous dispositifs médicaux ainsi que de matériels et de fournitures médicaux et hospitaliers ainsi que toute activité relevant du secteur de la Santé.
Code NAF ou APE :
46.46Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques)
Domaine d’activité :
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Comment contacter NOVARTIS PHARMA SAS ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 8-10
8 RUE HENRI STE CLAIRE DEVILLE
92500 RUEIL-MALMAISON

Finances de NOVARTIS PHARMA SAS

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 2,29Mds 2,16Mds 2,21Mds 2,23Mds
Marge brute (€) 1,03Mds 926M 926M 954M
EBITDA - EBE (€) 148M 147M 144M 126M
Résultat d'exploitation (€) 114M 110M 116M 103M
Résultat net (€) 47M -19,6M 84,7M 12,4M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 6 -2,3 -0,6 7,2
Taux de marge brute (%) 44,9 42,8 41,8 42,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,5 6,8 6,5 5,7
Taux de marge opérationnelle (%) 5 5,1 5,2 4,6
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) -33,4M -119M -33,6M -62,4M
BFR exploitation (€) 276M 256M 228M 159M
BFR hors exploitation (€) -309M -375M -261M -222M
BFR (j de CA) -5,3 -20,1 -5,5 -10,2
BFR exploitation (j de CA) 43,9 43,3 37,6 26,1
BFR hors exploitation (j de CA) -49,2 -63,4 -43,1 -36,3
Délai de paiement clients (j) 22,3 13,8 18,6 15,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 37,6 31 43,7 58,3
Ratio des stocks / CA (j) 45,2 50 44,8 48,9
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 28,5M 18,1M 67,8M 71,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,2 0,8 3,1 3,2
Fonds de roulement net global (€) -33,3M -119M -33,7M -62,4M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1,81K 44,8K
Dettes financières (€) 6,12M 6,84M 7,42M 10,8M
Capacité de remboursement 0,2 0,4 0,1 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,1 0 0,1
Autonomie financière (%) 13,6 8,8 18,3 9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0,1 0,1
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Couverture des dettes 90,9 85,1 76,5 52,1
Fonds propres (€) 138M 73,2M 174M 87,5M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 2,1 -0,9 3,8 0,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 34 -26,8 48,8 14,2
Rentabilité économique (%) 4,6 -2,4 8,9 1,3
Valeur ajoutée (€) 833M 730M 690M 720M
Valeur ajoutée / CA (%) 36,4 33,8 31,2 32,3
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 258M 257M 259M 260M
Salaires / CA (%) 11,3 11,9 11,7 11,7
Impôts et taxes (€) 427M 327M 287M 333M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 274M 268M 239M

Dirigeants et représentants de NOVARTIS PHARMA SAS

  • Président
    Thibaut MICHEL
    44 ans - 25/12/1977
    Occupe ce poste depuis le 05/10/2022
  • Directeur général
    Vincent HERZOG
    41 ans - 20/12/1980
    Occupe ce poste depuis le 20/07/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    SIREN : 672006483
    Occupe ce poste depuis le 20/07/2021

Établissements de l'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

  • Siège
    SIRET : 410 349 070 00178 Créé le 17/06/2019 8-10 8 RUE HENRI STE CLAIRE DEVILLE 92500 RUEIL-MALMAISON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 410 349 070 00137 Créé le 31/03/2011 8 RUE DE L INDUSTRIE 68330 HUNINGUE Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z) En activité
  • SIRET : 410 349 070 00103 Créé le 16/04/1997 106 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z) En activité
  • SIRET : 410 349 070 00087 Créé le 15/04/1997 5 ALL DE VINCENNES 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z) En activité
  • SIRET : 410 349 070 00095 Créé le 15/04/1997 38 AV VERCINGETORIX 63000 CLERMONT-FERRAND Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z) En activité
  • SIRET : 410 349 070 00061 Créé le 01/01/1997 49 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON 6EME Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z) En activité
  • SIRET : 410 349 070 00160 Créé le 24/10/2014 7-9 7 RUE LIONEL TERRAY 92500 RUEIL-MALMAISON Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z) Fermé depuis le 01/07/2019
  • SIRET : 410 349 070 00152 Créé le 01/07/2013 10 RUE LIONEL TERRAY 92500 RUEIL-MALMAISON Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z) Fermé depuis le 01/07/2019
  • SIRET : 410 349 070 00145 Créé le 01/01/2013 8 RUE LIONEL TERRAY 92500 RUEIL-MALMAISON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 14/04/2016
  • SIRET : 410 349 070 00129 Créé le 01/07/2007 14 BD RICHELIEU 92500 RUEIL-MALMAISON Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z) Fermé depuis le 01/07/2013 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 410 349 070 00111 Créé le 01/10/2006 10 RUE CHEVREUL 92150 SURESNES Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z) Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 410 349 070 00053 Créé le 15/04/1997 26 RUE DE LA CHAPELLE 68330 HUNINGUE Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z) Fermé depuis le 31/03/2011 et transféré vers d'autres établissements
  • SIRET : 410 349 070 00020 Créé le 01/01/1997 5 AV DU CHAMP DE MARS 45100 ORLEANS Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C) Fermé depuis le 01/05/2001
  • SIRET : 410 349 070 00038 Créé le 01/01/1997 1 RUE CHARLES DE COULOMB 45100 ORLEANS Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z) Fermé depuis le 01/09/2009
  • SIRET : 410 349 070 00046 Créé le 01/01/1997 GOBSON 45100 ORLEANS Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C) Fermé depuis le 25/12/1997
  • SIRET : 410 349 070 00079 Créé le 01/01/1997 99 RUE NATIONALE 59800 LILLE Activité distincte : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (51.4N) Fermé depuis le 30/06/1998
  • SIRET : 410 349 070 00012 Créé le 23/12/1996 2 A 4 2 RUE LIONEL TERRAY 92506 RUEIL MALMAISON CEDEX Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z) Fermé depuis le 17/06/2019 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de NOVARTIS PHARMA SAS

IDCC 176

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de NOVARTIS PHARMA SAS

MODIFICATION

07/10/2022

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.

Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : VICTOR-MICHEL Thibaut ; Directeur général : HERZOG Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

MODIFICATION

16/08/2022

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.

Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : MICHEL Thibaut ; Directeur général : HERZOG Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

DÉPÔT DES COMPTES

29/07/2022

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

DÉPÔT DES COMPTES

09/11/2021

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

MODIFICATION

22/07/2021

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.

Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : COLLET Frédéric ; Directeur général : HERZOG Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

MODIFICATION

22/01/2021

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.

Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

Description : Modification survenue sur l'activité.

MODIFICATION

21/07/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.

Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : COLLET Frédéric ; Directeur général, Pharmacien responsable : GAUTHIER DASSENOY Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

DÉPÔT DES COMPTES

10/07/2020

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

MODIFICATION

26/06/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.

Adresse : 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

Description : Modification de l'adresse du siège.

DÉPÔT DES COMPTES

02/10/2018

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

ACHAT

02/08/2017

RCS de Nanterre

Adresse : 2/4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3635499 Euros

Ancien propriétaire : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

MODIFICATION

30/03/2017

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 ; Directeur général Pharmacien responsable : DASSENOY Sylvie modification le 02 Octobre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe modification le 20 Août 2014 ; Président : COLLET Frédéric en fonction le 27 Mars 2017

DÉPÔT DES COMPTES

25/07/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

DÉPÔT DES COMPTES

30/07/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

ACHAT

10/03/2015

RCS de Nanterre

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 287392 Euros

Ancien propriétaire : NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

MODIFICATION

01/08/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Pharmacien responsable Directeur général : DASSENOY Sylvie modification le 02 Octobre 2009 Président : BARROIS Philippe en fonction le 31 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean Chistophe en fonction le 24 Juillet 2014

MODIFICATION

10/11/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Juin 2008 Pharmacien responsable Directeur général : DASSENOY Sylvie modification le 02 Octobre 2009 Président : BARROIS Philippe en fonction le 31 Octobre 2013

DÉPÔT DES COMPTES

25/07/2013

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

DÉPÔT DES COMPTES

20/07/2012

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

DÉPÔT DES COMPTES

26/07/2011

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

VENTE

07/06/2011

RCS de Nanterre

Adresse : bâtiment B, Le Poversy 6-8 rue du Quatre-Septembre 92130 Issy-les-Moulineaux

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3 451 007,53 euros

Nouveau propriétaire : DELPHARM HUNINGUE

DÉPÔT DES COMPTES

09/07/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

DÉPÔT DES COMPTES

17/06/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

MODIFICATION

27/03/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005. Président : ZAGAME Patrice modification le 17 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Juin 2008. Directeur général (pharmacien responsable) : DASSENOY Sylvie en fonction le 19 Mars 2009.

MODIFICATION

26/09/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005. Président : ZAGAME Patrice modification le 17 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Juin 2008. Directeur général (pharmacien responsable) : CHEREAU Évelyne en fonction le 17 Septembre 2008.

DÉPÔT DES COMPTES

26/06/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison

MODIFICATION

24/06/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.

Description : Modification de représentant.

Administration : Directeur général (pharmacien responsable) : CANYN Francoise modification le 12 Septembre 2002Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005. Président : ZAGAME Patrice en fonction le 28 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Juin 2008.

MODIFICATION

08/06/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.

Description : Modification de représentant.

Administration : Directeur général (pharmacien responsable) : CANYN Francoise modification le 12 Septembre 2002Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005. Président : ZAGAME Patrice en fonction le 28 Mai 2008.

Documents juridiques de NOVARTIS PHARMA SAS

- Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

13/08/2022

- Décision(s) de l'associé unique : changement de pharmacien responsable - Décision(s) de l'associé unique : Changement de directeur général

20/07/2021

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour

17/07/2020

- Décision(s) de l'associé unique : Transfert du siège social - Statuts mis à jour

24/06/2019

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

27/03/2017

- Extrait de décision(s) de l'associé unique : Changement de commissaire aux comptes suppléant

24/07/2014

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

31/10/2013

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

16/12/2009

- Extrait de procès-verbal : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

16/12/2009

- Décision(s) de l'associé unique : Nomination de directeur général

19/03/2009

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de directeur général

17/09/2008

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

13/06/2008

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

28/05/2008

- Décision(s) de l'associé unique : Changement de président

13/02/2007

- Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

13/07/2004

- Décision(s) de l'associé unique : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/07/2003

- Décision(s) de l'associé unique : Fusion absorption - Décision(s) de l'associé unique : Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

21/01/2003

- Rapport du commissaire à la fusion

20/12/2002

- Convention : ET LA SOCIETE NOVARTIS OPHTHALMICS SAS

28/11/2002

- Décision(s) de l'associé unique : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

18/11/2002

- Ordonnance : 02O2180

07/10/2002

- Décision(s) de l'actionnaire unique : Nomination de directeur général - Décision(s) de l'actionnaire unique : Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Statuts mis à jour

04/09/2002

- Rapport du commissaire à la transformation : SAS

03/06/2002

- Ordonnance : 02O729

14/05/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : - - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour : Divers

13/07/2001

- Procès-verbal du conseil de surveillance : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - Procès-verbal du conseil de surveillance : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Renouvellement de mandat de directeur général

13/07/2001

- Procès-verbal du conseil de surveillance : ET PHARMACIEN RESPONSABLE - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/01/2001

- Ordonnance : 00O1917

03/10/2000

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : ET DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

27/07/2000

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de président du directoire

12/05/2000

- Ordonnance : 00O615

13/04/2000

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s)

23/09/1999

- Ordonnance : REQUETE EN DATE DU 02/10/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/1998 98O1908

13/10/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

19/06/1998

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

26/03/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire

23/05/1997

- Déclaration de conformité : Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : - - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Fusion absorption - Procès-verbal du conseil de surveillance : Divers - Statuts mis à jour : Divers

22/05/1997

- Rapport du commissaire à la fusion : ABSORPTION DE LA SOCIETE LABORATOIRES CIBA-GEIGY

07/04/1997

- Rapport du commissaire à la fusion : ABSORPTION DE LA SOCIETE LABORATOIRES SANDOZ

07/04/1997

- Acte : AVEC LA SOCIETE LABORATOIRES SANDOZ

13/03/1997

- Acte : AVEC LA SOCIETE LABORATOIRES CIBA-GEIGY

13/03/1997

- Statuts constitutifs : Divers

30/12/1996

Comptes annuels de NOVARTIS PHARMA SAS

Comptes sociaux 2021

26/07/2022

Comptes sociaux 2020

06/11/2021

Comptes sociaux 2019

07/07/2020

Comptes sociaux 2017

17/09/2018

Comptes sociaux 2016

18/07/2017

Comptes sociaux 2015

07/07/2016

Comptes sociaux 2014

13/07/2015

Comptes sociaux 2013

16/07/2014

Comptes sociaux 2012

21/06/2013

Comptes sociaux 2011

19/06/2012

Comptes sociaux 2010

30/06/2011

Comptes sociaux 2009

07/06/2010

Comptes sociaux 2008

28/05/2009

Comptes sociaux 2007

05/06/2008

Comptes sociaux 2006

01/06/2007

Comptes sociaux 2005

16/05/2006

Comptes sociaux 2004

26/05/2005

Comptes sociaux 2003

29/06/2004

Comptes sociaux 2002

16/07/2003

Comptes sociaux 2001

11/07/2002

Comptes sociaux 2000

12/06/2001

Comptes sociaux 1999

09/06/2000

Comptes sociaux 1998

28/06/1999

Comptes sociaux 1997

11/01/1999

Comptes sociaux 1996

20/05/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOVARTIS PHARMA SAS

Bénéficiaire Vincent HERZOG 41 ans - 12/1980
Bénéficiaire Thibaut MICHEL 44 ans - 12/1977

Cartographie de NOVARTIS PHARMA SAS

Marques déposées par NOVARTIS PHARMA SAS

NEURO TRANSMISSION EPILEPSIE ALZHEIMER, MALADIE DE PARKINSON NOVARTIS Enregistrée le 07/08/2000 Expire le 07/08/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 16, 41
Numéro : FR3045487
ACTUALITES INTERNATIONALES CANCEROLOGIE & OS Enregistrée le 08/04/1994 Expire le 08/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 16, 35, 41
Numéro : FR94514690
VITALUX Enregistrée le 26/07/1988 Expire le 26/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1480854
GENEVAR Enregistrée le 07/06/1988 Expire le 07/06/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1469872
MARTINET Enregistrée le 28/06/1985 Expire le 28/06/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1314483
MARTIGENTA Enregistrée le 13/03/1985 Expire le 13/03/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1302278
VITA-CONTACT Enregistrée le 24/11/1983 Expire le 18/11/2013
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1252608
VITACIC Enregistrée le 04/11/1982 Expire le 04/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1218300
VITA B Enregistrée le 04/11/1982 Expire le 04/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1218301
GINGIVYL Enregistrée le 09/02/1982 Expire le 09/02/2012
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 03, 05
Numéro : FR1195114

Entreprises citées avec NOVARTIS PHARMA SAS

  • NOVARTIS GROUPE FRANCE SA (709 804 538) Cité 20 fois entre 1997 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et NOVARTIS GROUPE FRANCE SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    Jean-Christophe GEORGHIOU , Monika JAENICKE , Mireille SALIBA et 4 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et NOVARTIS GENE THERAPIES FRANCE S.A.S. de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    KIRSTEN BROCKERS , DELPHINE DUMAS , CAROLINE OREFICE et 2 autres
  • FONCIERE RICHELIEU SAS (412 978 967) Cité 21 fois entre 1997 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et FONCIERE RICHELIEU SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    Thibaut MICHEL , FREDERIC COLLET
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et INSTITUT DES SCIENCES DE LA SANTE de la relation : Actionnariat
  • CHIRON FRANCE (347 629 669) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et CHIRON FRANCE de la relation : Actionnariat
  • NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS (410 356 018) Cité 9 fois entre 2000 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS de la relation : Commissaire aux apports
  • COOPERS & LYBRAND AUDIT (302 474 572) Cité 2 fois en 2002 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et COOPERS & LYBRAND AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • NOVARTIS OPHTHALMICS SAS (381 871 045) Cité 6 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et NOVARTIS OPHTHALMICS SAS de la relation : Fusion
  • RICOL LASTEYRIE (351 749 148) Cité 3 fois en 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et RICOL LASTEYRIE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    René Ricol , Jean De Lasteyrie du Saillant , Gilles De Courcel et 2 autres
  • FAMAR FRANCE (434 534 541) Cité 4 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et FAMAR FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    LABORATOIRE FAMAR-FFH , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Anik CHAUMARTIN-ROESCH et 1 autre
  • LABORATOIRES SANDOZ (689 803 419) Cité 5 fois en 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et LABORATOIRES SANDOZ de la relation : Fusion
  • LABORATOIRES CIBA GEIGY (719 809 071) Cité 5 fois en 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et LABORATOIRES CIBA GEIGY de la relation : Fusion
  • MUTUAL'IR 1 843 (892 471 541) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et MUTUAL'IR 1 843 de la relation : Banque
  • SANUTRI FRANCE (421 121 302) Cité 4 fois entre 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et SANUTRI FRANCE de la relation : Commissaire aux apports
  • COLORS & EFFECTS FRANCE SAS (409 783 438) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et COLORS & EFFECTS FRANCE SAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs :
    SALUSTRO REYDEL , KPMG S.A , Jean KROMMENACKER et 3 autres
  • REBBOT ROLAND (431 439 710) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et REBBOT ROLAND de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et SYNGENTA HOLDING FRANCE S.A. de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et LA QUINOLEINE ET SES DERIVES de la relation : Commissaire aux comptes

Contentieux juridique de NOVARTIS PHARMA SAS

Cour d'appel de Paris, 12 mai 2017, 2016/05608
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