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Cour de cassation,
02/07/2026, 26-10.910
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTAN BATIMENT
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
15/04/2026, 25/01425
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, AXA FRANCE IARD, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, AEDIFICAREM, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Pau,
14/04/2026, 22/02155
Début du contentieux :
16/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PREMIUM AUTOMOBILES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Montpellier,
03/04/2026, 2025012811
Début du contentieux :
13/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.G.2.S.P. SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE PRIVEES
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
12/03/2026, 22/05198
Début du contentieux :
01/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
RUIZ BATI GROUPE, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/01/2026, 25/06758
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FISO, F.A, FHBX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Montpellier,
28/11/2025, 2025014429
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCPAADDE-SOUBRA
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
20/11/2025, 25/01730
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques du Havre,
19/11/2025, 2025R00041
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREAS DOMMAGES, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
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Cour d'appel de Nancy,
11/09/2025, 24/02672
Début du contentieux :
13/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALTAN BATIMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Montpellier,
25/07/2025, 2025007674, 2025004156
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE DU SUD
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Tribunal de commerce de Montpellier,
02/07/2025, 2022013896
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGORA, LE GROOVE, MAJUMO, LA PROSE
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Cour d'appel de Montpellier,
17/06/2025, 24/06456
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEZY, MARIANI
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
07/05/2025, 24-13.292
Début du contentieux :
07/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ELEKA
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Montpellier,
14/03/2025, 2024013777
Début du contentieux :
16/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
VODATRANS
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Tribunal de commerce de Montpellier,
14/03/2025, 2024012574
Début du contentieux :
18/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2 PROJET
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Tribunal de commerce de Montpellier,
14/02/2025, 2025001362
Début du contentieux :
14/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTEN, OCMJ, UBIC
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Cour d'appel de Montpellier,
11/02/2025, 25/00012
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ASMK
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
05/02/2025, 24-10.768
Début du contentieux :
18/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIDICHLORIENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
07/11/2024, 21/01183
Début du contentieux :
22/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.R.L. JCT, SCI LES VIGNES DE L ECLUSE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
29/11/2023, 20/05116
Début du contentieux :
16/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association CGEA DEUNEDIC Délégation AGS CGEA de
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
29/09/2020, 17/03007
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
A. G . S-C. G . E.A TOULOUSE DÉLÉGATION RÉGIONALE DU SUD-OUEST, Personne anonymisée 1, A.E.C.A. EXPERTISE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
15/05/2020, 19/06893
Début du contentieux :
13/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZT PRODUCTION
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Montpellier,
15/10/2019, 19/03515
Début du contentieux :
27/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL FHB, TRANSPORT FLUVIAL VENDEMIANAIS, MMA ASSURANCE, FLUMAREX
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes,
21/02/2019, 18/02211
Début du contentieux :
24/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAR JEAN, SCI Le Pouget d'
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
24/01/2019, 18/03325
Début du contentieux :
03/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI COEUR DE VILLAGE, EURL KAPO
Dispositif :
Autres
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