OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (COLLEGE ST LOUIS DE GONZAGUE)

Informations juridiques de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

SIREN :	776 188 005
SIRET (siège) :	776 188 005 00016
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA:	FR69776188005
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRITE le 05/04/1952
Identifiant association :	W662002575

Avis de situation SIRENE

Activité de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Objet de l'association :	Dans la respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toutes activités en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	IDCC 2281 Enseignement privé non lucratif (EPNL) - IDCC 3218

Finances de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Dirigeants et représentants de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Documents juridiques de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Comptes annuels de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Etablissements de l'entreprise OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

• Siège

  En activité

  776 188 005 00016
  Adresse : 71 AV DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER 66000 PERPIGNAN
• Établissement secondaire

  En activité

  776 188 005 00032
  Adresse : 71 AV DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER 66000 PERPIGNAN

  Date de création : 15/09/1988

  Enseigne : LYCEE ST LOUIS DE GONZAGUE
• Établissement secondaire

  En activité

  776 188 005 00024
  Adresse : 71 AV DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER 66000 PERPIGNAN

  Date de création : 09/09/1986

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ST LOUIS DE GONZAGUE

Annonces JOAFE de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

• MODIFICATION 09/09/2016

  Préfecture de Pyrénées-Orientales
  Dénomination : OGEC INSTITUTION SAINT LOUIS DE GONZAGUE.

  Adresse : Collège St-Louis de Gonzague, avenue du docteur Schweitzer, 66000 Perpignan

  Activité : dans la respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toutes activités en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
  Joafe n°20160039, annonce n°974

Comment contacter OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Adresse complète :	71 AV DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER 66000 PERPIGNAN

Cartographie de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Prestataire	Service
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Entreprises citées de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Labels et certificats de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2023 (sur 100) : 81

Mesures de correction nécessaires

Année	2019	2020	2021	2022	2023
Note	93	93	85	88	81
Écart rémunération (sur 40)	39	39	37	35	29
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	NC	NC	NC	NC	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	5	5	10	5	5

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Contentieux juridique de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Propriétés intellectuelles de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de OGEC ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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