Mise à jour RCS : le 22/07/2024 Mise à jour RNE : le 22/07/2024 Mise à jour INSEE : le 21/07/2024

OPMOBILITY SE

955 512 611 · Active
Adresse : 19 BOULEVARD JULES CARTERET, 69007 LYON
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2021)
Création : 01/01/1955
Dirigeants : FAUVEL Virginie , OURLIAC Elisabeth , Burelle Laurent , Lemarie Paul , Favre Laurent , Chaffois Amandine , karolak Ireneusz , et 6 autres.

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Informations juridiques de OPMOBILITY SE

SIREN : 955 512 611
SIRET (siège) : 955 512 611 00083
Forme juridique : Société européenne
Numéro de TVA: FR53955512611
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 28/09/1955 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/09/1955)
Numéro RCS : 955 512 611 R.C.S. Lyon
Capital social : 8 731 329,18 €

Activité de OPMOBILITY SE

Activité principale déclarée : Le traitement et la transformation de toutes matières premières plastiques, métalliques ou autres en vue de la fabrication de tous produits et articles pour tous usages, en particulier industriels. La gestion de son patrimoine immobilier et mobilier. L'acquisition, l'édification, la prise à bail, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation de tous terrains, immeubles et constructions. La prise de tous intérets et participations dans toutes sociétés, entreprises et affaires françaises ou étrangères quel qu'en soit l'objet et ce sous quelque forme que ce soit, notamment par l'acquisition et la souscription de toutes valeurs mobilières, parts d'intérets et autres droits sociaux. La gestion de son portefeuille de titres de participation et de placement. L'exécution de tous travaux et de toutes prestations concernant les services généraux et l'entretien des immeubles (autres que le régit ceux-ci).
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de OPMOBILITY SE

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 132K 23,4M 1,74M 3,23M
Marge brute (€) 36,1M 162M 31,8M 31,3M
EBITDA - EBE (€) -5,11M -2,66M -8,49M 1,16M
Résultat d'exploitation (€) -6,72M 645K -9,54M 325K
Résultat net (€) 215M 196M 101M 104M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -99,4 1,25K -46,2 -74
Taux de marge brute (%) 27,4K 694 1,83K 971
Taux de marge d'EBITDA (%) -3,87K -11,4 -489 36
Taux de marge opérationnelle (%) -5,09K 2,8 -550 10,1
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 1,06Mds 986M 601M 689M
BFR exploitation (€) -75K -17,1M -7,01M -3,03M
BFR hors exploitation (€) 1,07Mds 1Mds 608M 692M
BFR (j de CA) 2,94M 15,4K 126K 77,9K
BFR exploitation (j de CA) -207 -267 -1,47K -342
BFR hors exploitation (j de CA) 2,94M 15,7K 128K 78,2K
Délai de paiement clients (j) 27,6K 0 1,08K 554
Délai de paiement fournisseurs (j) 103 -120 125 119
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 218M 196M 103M 107M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 165K 840 5,94K 3,31K
Fonds de roulement net global (€) 1,23Mds 1,22Mds 849M 901M
Couverture du BFR 1,2 1,2 1,4 1,3
Trésorerie (€) 157M 230M 242M 205M
Dettes financières (€) 1,84Mds 1,89Mds 1,44Mds 1,32Mds
Capacité de remboursement 7,7 8,4 11,6 10,5
Ratio d'endettement (Gearing) 1 1,1 0,8 0,8
Autonomie financière (%) 46,2 42,2 47,8 49,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -328 -623 -141 962
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,26Mds 801M 369M 253M
Liquidité générale 1,1 1,7 2,4 3,7
Couverture des dettes 1,4 1,3 1,8 1,7
Fonds propres (€) 1,72Mds 1,56Mds 1,44Mds 1,44Mds
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 163K 840 5,8K 3,24K
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,6 12,6 7 7,3
Rentabilité économique (%) 5,8 5,5 3,4 3,6
Valeur ajoutée (€) -36,3M 75,4M -34M -21,2M
Valeur ajoutée / CA (%) -27,5K 323 -1,96K -656
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 1,61M 1,34M 1,32M 2,44M
Salaires / CA (%) 1,22K 5,7 75,8 75,5
Impôts et taxes (€) 397K 708K 436K 574K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de OPMOBILITY SE

Entreprises dirigées par OPMOBILITY SE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPMOBILITY SE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPMOBILITY SE

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/05/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/05/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/04/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/10/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/09/2022
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
    01/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/04/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    17/08/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/04/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    20/05/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/12/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/12/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
    02/07/2019
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    07/01/2019
    • Projet
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    14/12/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/12/2018
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la transformation
    22/11/2018
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    25/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    19/06/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/08/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital
    21/07/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    29/05/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    19/04/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/01/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    20/05/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    16/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/02/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    23/10/2013
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    23/10/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    25/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale
    29/05/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/10/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/05/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/12/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/12/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/12/2011
    • Acte rectificatif
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2011
    • Acte rectificatif
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2011
    • Acte rectificatif
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    09/08/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    17/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    17/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    17/12/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/06/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/02/2009
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    26/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    25/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    07/12/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    03/07/2006
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    03/07/2006
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/03/2006
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    23/06/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/02/2005
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    14/10/2003
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    13/06/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    19/02/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/08/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social
    25/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    12/02/2002
    • Document inconnu
    11/09/2001
    • Document inconnu
    11/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/09/2001
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    07/09/2000
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/05/2000
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/02/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    11/08/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    10/11/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    06/11/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    03/09/1998
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    10/04/1997
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    15/10/1996
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    15/10/1996
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    15/10/1996
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    04/04/1996
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/03/1996
    • Acte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    19/09/1995
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    23/03/1995
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    28/06/1994
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    11/03/1994
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    05/10/1993
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/04/1993
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    02/04/1993
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    25/08/1992
    • Acte
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    02/04/1992
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    09/12/1991
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Comptes annuels de OPMOBILITY SE

  • Comptes sociaux 2023 24/06/2024
  • Comptes consolidés 2023 24/06/2024
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  • Comptes consolidés 2021 05/07/2022
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  • Comptes consolidés 2020 21/05/2021
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  • Comptes sociaux 2009 06/07/2010
  • Comptes sociaux 2008 03/08/2009
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  • Comptes sociaux 1984 28/06/1985
  • Comptes sociaux 1983 06/07/1984
  • Comptes sociaux 1982 26/07/1983
  • Comptes sociaux 1981 15/07/1982
  • Comptes sociaux 1980 07/07/1981

Etablissements de l'entreprise OPMOBILITY SE

  • Siège

    En activité

    955 512 611 00083
    Adresse : 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON
    Date de création : 23/06/1983
  • Établissement secondaire

    Fermé

    955 512 611 00091
    Adresse : 1 RUE DU PARC 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 29/04/2015
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Etablissements de l'entreprise OPMOBILITY SE

Annonces BODACC de OPMOBILITY SE

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20240128, annonce n°9797
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20240128, annonce n°9796
  • MODIFICATION 30/05/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : OPmobility SE
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : BURELLE SA n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240103, annonce n°2671
  • MODIFICATION 30/05/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LANG Martina Elvira nom d'usage : BUCHHAUSER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240103, annonce n°2449
  • MODIFICATION 07/03/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GOTTSCHALK Bernd nom d'usage : GOTTSCHALK n'est plus administrateur. BICH Gonzalve Marie Léon nom d'usage : BICH devient administrateur
    Bodacc B n°20240047, annonce n°2821
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20230148, annonce n°11805
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20230148, annonce n°11804
  • MODIFICATION 31/05/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VERCRUYSSE Anne Marie nom d'usage : ASENSIO n'est plus administrateur. ARNAUD Virginie Sandrine nom d'usage : FAUVEL devient administrateur
    Bodacc B n°20230104, annonce n°1667
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    12/05/2023
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Journal : le-tout-lyon.fr
    COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Société européenne
    au capital de 8.731.329,18 €
    Siège social :
    19 Boulevard Jules Carteret
    69007 LYON
    955 512 611 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 26 avril 2023, l'Assemblée Générale Mixte a :
    - pris acte de la fin du mandat d'Administrateur de Mme Anne ASENSIO ;
    - décidé de nommer Mme Virginie FAUVEL, demeurant 3 Rue de Saint Sénoch - 75017 PARIS, en qualité d'Administrateur.
    Mention sera portée au RCS de Lyon.
    Le président.
  • MODIFICATION 04/05/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLARES Elisabeth Marie-Paul nom d'usage : OURLIAC devient administrateur
    Bodacc B n°20230087, annonce n°1479
  • MODIFICATION AUTRE
    03/04/2023
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Journal : le-tout-lyon.fr
    COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Société européenne au de 8 731 329,18 euros
    Siège Social : 19 Boulevard Jules Carteret - 69007 LYON
    955 512 611 RCS LYON
    Suivant Procès-Verbal en date du 7 décembre 2022, le Conseil d'Administration a coopté Madame Elisabeth OURLIAC demeurant 6 impasse Chante Brise - 31170 TOURNEFEUILLE, en qualité d'Administrateur, en remplacement de Madame Amélie OUDEA-CASTERA, démissionnaire en mai 2022.
    Cette cooptation sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale
    Mention sera portée au RCS de LYON
    Le Président
  • MODIFICATION 02/11/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CASTERA Amélie Claire nom d'usage : OUDEA-CASTERA n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20220213, annonce n°2242
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    03/10/2022
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Journal : le-tout-lyon.fr
    COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Société européenne
    au capital de 8.731.329,18 €
    Siège social :
    19 Boulevard Jules Carteret
    69007 LYON
    955 512 611 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 20 juillet 2022, le Conseil d'Administration a pris acte de la dé-mission de Mme Amélie OUDEA-CASTERA de ses fonctions d'administrateur, avec effet au 20 mai 2022.
    Mention sera portée au RCS de Lyon.
    Le représentant légal.
  • MODIFICATION 29/09/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Capital : 8 731 329,18 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220189, annonce n°3348
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    05/09/2022
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Journal : le-tout-lyon.fr
    COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Société européenne
    au capital de 8.827.329,18 €
    Siège social :
    19 Boulevard Jules Carteret
    69007 LYON
    955 512 611 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 20 juillet 2022, le Conseil d'Administration a décidé de réduire le capital de 96.000 € pour le ramener à la somme de 8.731.329,18 €, à compter du 1er septembre 2022, par l'annulation de 1 600 000 actions de 0,06€ de valeur nominale chacune.
    En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.
    Mention sera portée au RCS de Lyon.
    Le représentant légal.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20220136, annonce n°12347
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20220136, annonce n°12348
  • MODIFICATION 09/06/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LANG Martina Elvira nom d'usage : BUCHHAUSER devient administrateur. SA à directoire et à conseil de s MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres SAS à capital variable. Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. RAINAUT Gilles nom d'usage : RAINAUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220111, annonce n°1914
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    26/05/2022
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Journal : le-tout-lyon.fr
    COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Société européenne au capital de 8.827.329,18 €
    Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret
    69007 LYON
    955 512 611 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 21 avril 2022, l'assemblée générale mixte a :
    - décidé de nommer Mme Martina BUCHHAUSER, demeurant Gautinger Landstrasse 10 A - 82131 GAUTING (Allemagne), en qualité d'administrateur ; - décidé de nommer la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SAS - 63 Rue de Villiers - 92200 NEUILLY SUR SEINE - 672.006.483 RCS NANTERRE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement du Cabinet MAZARS SA ;
    - pris acte du non-renouvellement du mandat de M. Gilles RAINAUT de son mandat de Commis-saire aux Comptes Suppléant ; - pris acte du non-renouvellement du mandat de la société AUDITEX SAS de son mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant. Mentions seront portées au RCS de Lyon. Le représentant légal.
  • AVIS DE CONVOCATION
    02/04/2022
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Journal : Tout Lyon
    COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Société Européenne au capital de 8 827 329,18 €
    Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret - 69007 Lyon
    955 512 611 R.C.S. Lyon
    Avis de convocation.
    MM. les actionnaires sont convoqués afin de participer à l'assemblée générale mixte de notre société qui aura lieu au Pavillon Dauphine, 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75116 Paris, le jeudi 21 avril 2022 à 17 heures (accueil à partir de 16 h 30), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    ORDRE DU JOUR
    RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    ?Première résolution : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021
    ?Deuxième résolution : Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende
    ?Troisième résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021
    ?Quatrième résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés -(i) Constat de l'absence de convention nouvelle -(ii) Anciennes conventions s'étant poursuivies au cours de l'exercice
    ?Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond
    ?Sixième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Amélie Oudéa-Castéra
    ?Septième résolution : Nomination d'un nouvel administrateur (Mme Martina Buchhauser)
    ?Huitième résolution : Renouvellement du mandat du cabinet Ernst & Young et Autres aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire
    ?Neuvième résolution : Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit, en remplacement du cabinet Mazars aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire
    ?Dixième résolution : Non-renouvellement et non remplacement de M. Gilles Rainaut, aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant
    ?Onzième résolution : Non-renouvellement et non remplacement de la société Auditex, aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant
    ?Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration pour l'exercice 2022, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
    ?Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2022, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
    ?Quatorzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l'exercice 2022, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
    ?Quinzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2022, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
    ?Seizième résolution : Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 conformément à l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce
    ?Dix-septième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration
    ?Dix-huitième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à M. Laurent Favre, Directeur Général
    ?Dix-neuvième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Mme Félicie Burelle, Directeur Général Délégué
    ?Vingtième résolution : Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration et au Censeur
    RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    ?Vingt-et-unième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond
    ?Vingt-deuxième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option
    ?Vingt-troisième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité, et de conservation
    ?Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions, de répartir ou d'offrir au public les titres non souscrits
    ?Vingt-cinquième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions
    ?Vingt-sixième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions
    ?Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 24e à 26e résolutions, dans la limite de 15% de l'émission initiale
    ?Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital
    ?Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital
    ?Trentième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail
    ?Trente-et-unième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires
    ?Trente-deuxième résolution : Ratification des mises en harmonie statutaires réalisées par le Conseil d'Administration aux fins de mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires
    ?Trente-troisième résolution : Pouvoirs pour les formalités
    1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à l'Assemblée, de voter par correspondance, ou de s'y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables.
    2. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
    Tout actionnaire ayant effectué l'une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
    Les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l'Assemblée, se procurer au siège administratif (1 allée Pierre Burelle - 92300 LEVALLOIS-PERRET) ou trouver sur le site Internet de la société (www.plasticomnium.com ), le formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance.
    Les actionnaires pourront également obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre reçue au siège administratif (1 allée Pierre Burelle - 92300 LEVALLOIS-PERRET) six jours avant la date de la réunion de l'Assemblée.
    Pour être pris en compte, les formulaires doivent être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée de la réunion.
    3. Participation physique à l'Assemblée Générale - Accès à l'Assemblée Générale
    Le jour de l'Assemblée Générale, tout actionnaire doit avoir demandé une carte d'admission.
    Pour les actionnaires au nominatif, la demande de la carte d'admission est à adresser à la BNP ou en se connectant à la plate-forme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com. En cas d'actions au nominatif pur, en se connectant au site Planetshares à l'aide des codes d'accès habituels. En cas d'actions au nominatif administré, en se connectant au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant ou en contactant le numéro vert : 33 (0)155 77 65 00.
    Pour les actionnaires au porteur, la demande de la carte d'admission est à effectuer via l'établissement teneur de compte titres ou par internet en demandant à l'établissement si l'établissement teneur de compte titres est connecté à la plate-forme Votaccess et le cas échéant les conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte titres est connecté à la plate-forme Votaccess, en s'identifiant sur le portail internet de cet établissement.
    4. Les actionnaires peuvent adresser leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui devront être reçus par le service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services mandaté par la Compagnie Plastic Omnium SE au plus tard le 19 avril 2022.
    Pour les actionnaires au nominatif, ces formulaires peuvent être adressés soit par voie postale, soit par internet en se connectant sur la plate-forme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com. En cas d'actions au nominatif pur, en se connectant au site Planetshares à l'aide des codes d'accès habituels. En cas d'actions au nominatif administré, en se connectant au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant ou en contactant le numéro vert : 33 (0)155 77 65 00.
    Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit en le téléchargeant sur le site internet www.plasticomnium.com, soit en contactant leur établissement teneur de compte titres. Ils peuvent également voter par internet, en demandant à leur établissement teneur de compte titres s'il est ou non connecté à la plate-forme Votaccess, et le cas échéant si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte titres est bien connecté à la plate-forme Votaccess, l'actionnaire au porteur devra s'identifier sur le portail internet de cet établissement. Si l'établissement teneur de compte titres n'est pas connecté à la plate-forme Votaccess, la désignation ou la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique par l'envoi d'un mail à l'adresse suivante : [email protected].
    Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (Compagnie Plastic Omnium SE) et date d'Assemblée (21 avril 2022), les nom, prénom, adresse, et références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire (personne à qui l'actionnaire souhaite donner mandat).
    L'actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse : [email protected]. toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le mercredi 20 avril 2022 à 15 heures (heure de Paris).
    L'accès aux sites internet dédiés et sécurisés sera possible à partir du 1er avril 2022 à 10 heures, jusqu'au 20 avril 2022 à 15 heures (heure de Paris).
    5.Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites.
    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'Administration répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège administratif (1 allée Pierre Burelle - 92300 LEVALLOIS-PERRET), soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration, soit par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions- réponses.
    Le Conseil d'Administration
  • MODIFICATION 26/08/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BURELLE Jean nom d'usage : BURELLE n'est plus administrateur. GALLOT Jérôme Jean-Louis Marin nom d'usage : GALLOT n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210166, annonce n°2344
  • MODIFICATION AUTRE
    26/07/2021
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Journal : le-tout-lyon.fr
    COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Société Européenne
    au capital de 8.827.329,18 €
    Siège social : 19 Boulevard Jules Carteret, 69007 LYON
    955 512 611 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date 22 avril 2021, l'Assemblée Générale Mixte a pris acte du :
    - non-renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean BURELLE ;
    - non-renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jérôme GALLOT.
    Mention sera portée au RCS de Lyon.
    Le représentant légal.
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20210104, annonce n°3238
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20210104, annonce n°3239
  • MODIFICATION 15/04/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Capital : 8 827 329,18 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210074, annonce n°2312
  • AUTRE
    03/04/2021
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Journal : Tout Lyon
    COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Société Européenne au capital de 8 827 329,18 €
    Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon
    955 512 611 R.C.S. Lyon
    Avis de convocation.
    MM. les actionnaires sont convoqués afin de participer à l'assemblée générale mixte de notre société qui aura lieu au 1 allée Pierre Burelle - 92300 LEVALLOIS-PERRET, sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement, le jeudi 22 avril 2021 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    ORDRE DU JOUR
    RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    • Première résolution : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020
    • Deuxième résolution : Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende
    • Troisième résolution : Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Anciennes conventions s'étant poursuivies au cours de l'exercice
    • Quatrième résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
    • Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond
    • Sixième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Laurent Burelle
    • Septième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Laurent Favre
    • Huitième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de la société Burelle SA, représentée par Mme Eliane Lemarié
    • Neuvième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de Mme Anne-Marie Couderc
    • Dixième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de Mme Lucie Maurel Aubert
    • Onzième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de Prof. Dr. Bernd Gottschalk
    • Douzième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Paul Henry Lemarié
    • Treizième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Alexandre Mérieux
    • Quatorzième résolution : Non-renouvellement en qualité d'administrateur de M. Jean Burelle
    • Quinzième résolution : Non-renouvellement en qualité d'administrateur de M. Jérôme Gallot
    • Seizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration conformément à l'article L.22-10-8 II du code de commerce,
    • Dix-septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général conformément à l'article L.22-10-8 II du code de commerce,
    • Dix-huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué conformément à l'article L.22-10-8 II du code de commerce
    • Dix-neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l'article L.22-10-8 II du code de commerce
    • Vingtième résolution : Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l'article L.22-10-34 I du code de commerce
    • Vingt-et-unième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration
    • Vingt-deuxième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Laurent Favre, Directeur Général
    • Vingt-troisième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Madame Félicie Burelle, Directeur Général Délégué
    RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    • Vingt-quatrième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option
    • Vingt-cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation
    • Vingt-sixième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits
    • Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
    • Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
    • Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 26e à 28e résolutions, dans la limite de 15 % de l'émission initiale
    • Trentième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du Code de travail
    • Trente-et-unième résolution : Ratification des mises en harmonie statutaires réalisées par le Conseil d'Administration aux fins de mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires
    • Trente-deuxième résolution : Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires
    • Trente-troisième résolution : Pouvoirs pour les formalités
    1. Plastic Omnium SE attache la plus grande importance à l'expression de ses actionnaires dans le cadre de l'Assemblée Générale. Compte tenu de l'existence d'un état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 (loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire), Plastic Omnium SE convoque son Assemblée Générale en un lieu (Levallois-Perret) affecté à la date de la convocation par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, C'est pourquoi cette Assemblée Générale Mixte se tiendra « sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement», conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2021-255 du 09 mars 2021. Dans ce contexte, Plastic Omnium SE met en application la recommandation de février 2021 de l'Association Française des Entreprise Privées, consistant à :
    • Retransmettre l'assemblée générale en direct et en différé via des moyens vidéo plutôt qu'audio, permettant ainsi un accès virtuel étendu à l'ensemble de leurs actionnaires ;
    • Mettre en place un dispositif ad hoc (site dédié, plateforme ouverte sur le site internet, adresse e-mail dédiée…) pour recueillir au préalable et, éventuellement, pendant la séance les questions des actionnaires auxquelles il pourra être apporté en cours de séance des réponses qui peuvent être communes lorsqu'elles portent sur les mêmes sujets.
    • Informer les actionnaires, suffisamment en amont de l'assemblée, sur les conditions d'accès ainsi que sur les modalités de sélection et de regroupement des questions et le sort des questions auxquelles il ne sera pas répondu.
    2. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à l'Assemblée, de voter par correspondance, ou de s'y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables.
    3. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.
    Tout actionnaire ayant effectué l'une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de l'Assemblée, se procurer au siège administratif (1 allée Pierre Burelle – 92300 LEVALLOIS-PERRET) ou trouver sur le site Internet de la société (www. plasticomnium.com ), le formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance. Les actionnaires pourront également obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre reçue au siège administratif (1 allée Pierre Burelle – 92300 LEVALLOIS-PERRET) six jours avant la date de la réunion de l'Assemblée. Pour être pris en compte, les formulaires doivent être reçus par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée de la réunion.
    4. Les actionnaires peuvent adresser leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui devront être reçus par le service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services mandaté par la Compagnie Plastic Omnium au plus tard le 20 avril 2021. Pour les actionnaires au nominatif, ces formulaires peuvent être adressés soit par voie postale, soit par internet en se connectant sur la plate-forme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares : https://planetshares.bnpparibas.com. En cas d'actions au nominatif pur, en se connectant au site Planetshares à l'aide des codes d'accès habituels. En cas d'actions au nominatif administré, en se connectant au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant ou en contactant le numéro
    vert : 33 (0)155 77 65 00.
    Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit en le téléchargeant sur le site internet www.plasticomnium.com, soit en contactant leur établissement teneur de compte titres. Ils peuvent également voter par internet, en demandant à leur établissement teneur de compte titres s'il est ou non connecté à la plate-forme Votaccess, et le cas échéant si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte titres est bien connecté à la plate-forme Votaccess, l'actionnaire au porteur devra s'identifier sur le portail internet de cet établissement. Si l'établissement teneur de compte titres n'est pas connecté à la plate-forme Votaccess, la désignation ou la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique par l'envoi d'un mail à l'adresse suivante : [email protected] .
    Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (Compagnie Plastic Omnium) et date d'Assemblée (22 avril 2021), les nom, prénom, adresse, et références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire (personne à qui l'actionnaire souhaite donner mandat)
    L'actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
    Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse : [email protected]. toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le mercredi 21 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris). L'accès aux sites internet dédiés et sécurisés sera possible à partir du 2 avril 2021 à 10 heures, jusqu'au 21 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris).
    5. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'Administration répondra au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège administratif (1 allée Pierre Burelle – 92300 LEVALLOIS-PERRET), soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration, soit par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante:[email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions- réponses.
    Le Conseil d'Administration
  • MODIFICATION AUTRE
    13/03/2021
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Journal : Tout Lyon
    COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Société Européenne
    au capital de 8.913.966,42 €
    Siège social :
    19 Boulevard Jules Carteret
    69007 LYON
    955 512 611 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 17 février 2021, le conseil d'administration a décidé de réduire le capital de 86.637,24 € pour le ramener à la somme de 8.827.329,18 €, par l'annulation de 1.443.954 actions de 0,06 € de valeur nominale chacune.
    En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.
    Mention sera portée au RCS de Lyon
    Les représentants légaux.
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20200109, annonce n°5091
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20200109, annonce n°5092
  • MODIFICATION 06/02/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BURELLE Laurent nom d'usage : BURELLE n'est plus directeur général. BURELLE Félicie Caroline nom d'usage : BURELLE devient directeur général délégué. LEMARIE Paul Henry nom d'usage : LEMARIE n'est plus directeur général délégué. FAVRE Laurent André nom d'usage : FAVRE devient directeur général. FAVRE Laurent André nom d'usage : FAVRE devient administrateur
    Bodacc B n°20200026, annonce n°2943
  • MODIFICATION 06/02/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SZCZERBA Jean-Michel nom d'usage : SZCZERBA n'est plus directeur général délégué
    Bodacc B n°20200026, annonce n°2942
  • MODIFICATION 03/01/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KAROLAK Ireneusz nom d'usage : karolak devient administrateur représentant les salariés. CHAFFOIS Amandine Catherine nom d'usage : CHAFFOIS devient administrateur représentant les salariés
    Bodacc B n°20200002, annonce n°2968
  • MODIFICATION 03/01/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SZCZERBA Jean-Michel nom d'usage : SZCZERBA n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200002, annonce n°2967
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20190139, annonce n°1311
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20190119, annonce n°3830
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20190119, annonce n°3831
  • MODIFICATION AUTRE
    20/06/2019
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics

    COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    S.A au capital de 8.913.966,42 Euros
    Siège social : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    955 512 611 RCS Lyon
    Par décisions de l'Assemblée Générale Mixte en date du 25/04/2019, il a été décidé la transformation de la société en Société Européenne, suite au projet de transformation en date du 14/02/2018, qui a été déposé au Greffe de Lyon le 14/12/2018. La transformation n'entraîne pas la création d'une nouvelle personne morale. L'Assemblée Générale Mixte a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La durée de la société, son exercice social, son capital social, son siège social et son objet demeurent inchangés. Les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes se poursuivent dans les mêmes conditions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Les modifications statutaires prendront effet à compter de la réalisation définitive de la transformation de la société en Société Européenne, à savoir au jour de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous sa nouvelle forme de Société Européenne.
    Modification au RCS de Lyon
  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 8 913 966,42 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180245, annonce n°1405
  • AVIS AUTRE
    14/12/2018
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Journal : L'Essor Rh�ne
    COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Société anonyme à conseil d'administration
    Au capital de 8.913.966,42 euros
    Siège social : 19 boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon
    955 512 611 RCS Lyon
    AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION
    Aux termes d'un projet de transformation établi par le conseil d'administration en date du 14 février 2018 et déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon en date du 14 décembre 2018, la société Compagnie Plastic Omnium (la « Société ») envisage d'adopter la forme de société européenne en application des dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 relatif au statut de la société européenne et de l'article L. 225-245-1 du Code de commerce.
    La transformation de la Société en société européenne ainsi que les termes du projet de transformation seront soumis à l'assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2019 ainsi qu'à l'approbation des assemblées générales d'obligataires.
    À l'issue de la réalisation définitive de l'opération de transformation, la Société prendra la forme d'une société européenne et conservera sa dénomination Compagnie Plastic Omnium qui sera immédiatement suivie des mots « Société européenne » ou des initiales « SE ».
    La transformation ne donnera lieu ni à la dissolution de la Société, ni à la création d'une personne morale nouvelle.
    L'objet de la Société, son siège, sa durée, les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social ainsi que la composition de ses organes d'administration et de contrôle demeureront inchangés.
    La transformation de la Société en société européenne et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés interviendront après son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et les assemblées générales d'obligataires.
  • MODIFICATION 06/09/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 8 991 966,42 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180169, annonce n°2841
  • MODIFICATION 05/07/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MERIEUX Alexandre Simon Claude nom d'usage : MERIEUX devient administrateur. MERIEUX Alain nom d'usage : MERIEUX n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180127, annonce n°2133
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20180109, annonce n°4103
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20180109, annonce n°4104
  • MODIFICATION 08/09/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 9 058 603,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170172, annonce n°2035
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170049, annonce n°7115
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170049, annonce n°7114
  • MODIFICATION 13/06/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BURELLE Félicie Caroline nom d'usage : BURELLE devient administrateur. BURELLE Cécile Marie Suzanne nom d'usage : MOUTET devient administrateur
    Bodacc B n°20170111, annonce n°1755
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20160064, annonce n°13078
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20160064, annonce n°13077
  • MODIFICATION 13/05/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 9 148 603,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160095, annonce n°2059
  • MODIFICATION 09/02/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ERGAS Jean-Pierre nom d'usage : ERGAS n'est plus administrateur. MAUREL Lucie nom d'usage : AUBERT devient administrateur.
    Bodacc B n°20160027, annonce n°4177
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20150057, annonce n°10415
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20150052, annonce n°4824
  • MODIFICATION 10/12/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 9 214 603,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140237, annonce n°2741
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20140058, annonce n°9832
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20140058, annonce n°9831
  • MODIFICATION 12/03/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CASTERA Amélie Claire nom d'usage : OUDEA-CASTERA devient administrateur.
    Bodacc B n°20140050, annonce n°2564
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20130078, annonce n°10363
  • MODIFICATION 23/10/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 9 298 621,26 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130205, annonce n°2449
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20130063, annonce n°10486
  • MODIFICATION 11/01/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELAUNOY DE LA TOUR D'ARTAISE Thierry nom d'usage : DELAUNOY DE LA TOUR D'ARTAISE n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20130008, annonce n°645
  • MODIFICATION 25/10/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 8 782 031,19 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120207, annonce n°2153
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20120077, annonce n°8132
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20120077, annonce n°8131
  • MODIFICATION 10/08/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAVOIS Francis nom d'usage : GAVOIS n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20120154, annonce n°2735
  • MODIFICATION 13/06/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SZCZERBA Jean-Michel nom d'usage : SZCZERBA devient administrateur.
    Bodacc B n°20120112, annonce n°2553
  • MODIFICATION 11/01/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 8 939 245,49 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120007, annonce n°2653
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20110074, annonce n°7038
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20110074, annonce n°7039
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 8 998 745,49 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : VERCRUYSSE Anne Marie nom d'usage : ASENSIO devient administrateur.
    Bodacc B n°20110154, annonce n°3098
  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COUDERC Anne-Marie nom d'usage : COUDERC devient administrateur. ARNAUD LAURENCE MIRIEL nom d'usage : DANON n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20100240, annonce n°1691
  • MODIFICATION 12/09/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG ET AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire. LEBRUN Jean-Louis nom d'usage : LEBRUN Jean-Louis n'est plus commissaire aux comptes suppléant. RAINAUT Gilles nom d'usage : RAINAUT Gilles devient commissaire aux comptes suppléant. CARREGA François nom d'usage : CARREGA François n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100177, annonce n°918
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20100051, annonce n°4724
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20100051, annonce n°4723
  • MODIFICATION 12/08/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SZCZERBA Jean-Michel nom d'usage : SZCZERBA Jean-Michel devient directeur général délégué.
    Bodacc B n°20100155, annonce n°1446
  • MODIFICATION 17/01/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 8 822 299,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100011, annonce n°2783
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20090068, annonce n°9799
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20090068, annonce n°9798
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
    Bodacc B n°20090163, annonce n°2434
  • MODIFICATION 26/07/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 9 073 397,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BURELLE SA : BURELLE Pierre nom d'usage : BURELLE n'est plus représentant permanent; BURELLE Eliane nom d'usage : LEMARIE devient représentant permanent.. GOTTSCHALK Bernd nom d'usage : GOTTSCHALK Bernd devient administrateur..
    Bodacc B n°20090141, annonce n°1171
  • MODIFICATION 13/03/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 9 057 607,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090051, annonce n°3108
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 9 335 666,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080143, annonce n°1256
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 01/01/2007
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20080053, annonce n°10214
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20080053, annonce n°10215
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 9 316 096,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080039, annonce n°4684
  • MODIFICATION 20/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
    Capital : 9 447 421,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080013, annonce n°1432

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Marques déposées par OPMOBILITY SE

  • PO-CELLTECH
    Enregistrée le 05/01/2017
    Expire le 05/01/2027
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR4327122
    Marque enregistrée
  • OP PLASTIC OMNIUM L INNOVATION INFINIE
    Enregistrée le 11/10/2016
    Expire le 11/10/2026
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 16 , 19 , 20 , 21 , 27 , 28 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4306342
    Marque enregistrée
  • OP PLASTIC OMNIUM INFINITE INNOVATION
    Enregistrée le 11/10/2016
    Expire le 11/10/2026
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 16 , 19 , 20 , 21 , 27 , 28 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4306346
    Marque enregistrée
  • THINK SAFE, WORK SAFE, BE SAFE
    Enregistrée le 23/08/2016
    Expire le 23/08/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4294312
    Marque enregistrée
  • FLUENCE
    Enregistrée le 16/06/2016
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR4280652
    Marque enregistrée
  • OP TRI
    Enregistrée le 18/05/2016
    Expire le 18/05/2026
    Classes : 06 , 20 , 35
    Numéro : FR4273013
    Marque enregistrée
  • CONSOTRI
    Enregistrée le 15/12/2015
    Expire le 15/12/2025
    Classes : 06 , 20 , 35
    Numéro : FR4233989
    Marque enregistrée
  • CONSOTRIER
    Enregistrée le 15/12/2015
    Expire le 15/12/2025
    Classes : 06 , 20 , 35
    Numéro : FR4233990
    Marque enregistrée
  • CONSOTRIEUR
    Enregistrée le 15/12/2015
    Expire le 15/12/2025
    Classes : 06 , 20 , 35
    Numéro : FR4233991
    Marque enregistrée
  • Rotomax
    Enregistrée le 30/07/2015
    Expire le 30/07/2025
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR4200605
    Marque enregistrée
  • PO PLASTIC OMNIUM
    Enregistrée le 07/04/2015
    Expire le 07/04/2025
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 16 , 19 , 20 , 21 , 27 , 28 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4171487
    Marque enregistrée
  • OP PLASTIC OMNIUM
    Enregistrée le 26/01/2015
    Expire le 26/01/2025
    Classes : 09 , 12 , 42
    Numéro : FR4151402
    Marque enregistrée
  • COUCOU
    Enregistrée le 08/09/2014
    Expire le 08/09/2024
    Classes : 35 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4116375
    Marque enregistrée
  • CAMELEON
    Enregistrée le 28/07/2014
    Expire le 28/07/2024
    Classes : 35 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4108620
    Marque enregistrée
  • LIGHT AIR
    Enregistrée le 02/07/2014
    Expire le 02/07/2024
    Classes : 12
    Numéro : FR4102493
    Marque enregistrée
  • OPTINAV
    Enregistrée le 20/06/2012
    Expire le 20/06/2022
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3928621
    Marque expirée
  • OPTIMANAGER
    Enregistrée le 21/03/2012
    Expire le 21/03/2022
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3906750
    Marque expirée
  • OPTIKIT
    Enregistrée le 12/03/2012
    Expire le 12/03/2022
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3904172
    Marque expirée
  • optiTRUCK
    Enregistrée le 12/03/2012
    Expire le 12/03/2022
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3904178
    Marque expirée
  • OPTISYSTEM
    Enregistrée le 12/03/2012
    Expire le 12/03/2022
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3904185
    Marque expirée
  • CHRONOLUDO
    Enregistrée le 06/03/2012
    Expire le 06/03/2022
    Classes : 09 , 14 , 28
    Numéro : FR3902648
    Marque expirée
  • optiSOLUTIONS
    Enregistrée le 03/02/2012
    Expire le 03/02/2022
    Classes : 09 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3894203
    Marque expirée
  • OPTILOCK
    Enregistrée le 02/02/2012
    Expire le 02/02/2022
    Classes : 09
    Numéro : FR3893992
    Marque expirée
  • optiGESTION
    Enregistrée le 02/02/2012
    Expire le 02/02/2022
    Classes : 09 , 35 , 38 , 40 , 41
    Numéro : FR3894009
    Marque expirée
  • OPTITOUR
    Enregistrée le 02/02/2012
    Expire le 02/02/2022
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3894027
    Marque expirée
  • OPTIACCESS
    Enregistrée le 02/02/2012
    Expire le 02/02/2022
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3894060
    Marque expirée
  • OPTIFILL
    Enregistrée le 01/02/2012
    Expire le 01/02/2022
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3893719
    Marque expirée
  • OPTINET
    Enregistrée le 01/02/2012
    Expire le 01/02/2022
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3893726
    Marque expirée
  • OPTIPAD
    Enregistrée le 01/02/2012
    Expire le 01/02/2022
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3893735
    Marque expirée
  • CUBE SEMIMAX
    Enregistrée le 09/01/2012
    Expire le 09/01/2022
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR3887366
    Marque expirée
  • SEMIMAX DRUM
    Enregistrée le 22/12/2011
    Expire le 22/12/2021
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR3883949
    Marque expirée
  • SKINNY
    Enregistrée le 25/11/2011
    Expire le 25/11/2021
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR3876851
    Marque expirée
  • LUDOPARC
    Enregistrée le 25/11/2011
    Expire le 22/07/2024
    Classes : 27 , 28 , 37 , 41
    Numéro : FR3876890
    Demande totalement rejetée
  • LUDO PARC
    Enregistrée le 25/11/2011
    Expire le 25/11/2021
    Classes : 27 , 28 , 37 , 41
    Numéro : FR3876926
    Marque expirée
  • IL Y A DE L'EVEIL DANS L'AIRE
    Enregistrée le 25/10/2011
    Expire le 25/10/2021
    Classes : 28
    Numéro : FR3869337
    Marque expirée
  • L'EVEIL EST DANS L'AIRE
    Enregistrée le 24/10/2011
    Expire le 22/07/2024
    Classes : 28
    Numéro : FR3869017
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LA TARIFICATION INCITATIVE LA BONNE MESURE POUR NOS DECHETS
    Enregistrée le 17/10/2011
    Expire le 17/10/2021
    Classes : 16 , 35 , 40 , 41
    Numéro : FR3867430
    Marque expirée
  • COLLECTOP
    Enregistrée le 18/07/2011
    Expire le 18/07/2021
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR3846741
    Marque expirée
  • 100% GREEN MADE
    Enregistrée le 04/02/2011
    Expire le 04/02/2021
    Classes : 20
    Numéro : FR3803633
    Marque expirée
  • POCKETMAX
    Enregistrée le 04/02/2011
    Expire le 04/02/2021
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR3803638
    Marque expirée