Mise à jour RCS : le 13/08/2022 Mise à jour INSEE : le 12/08/2022

OUHAMMOU OUSSA

330 636 291

Cette entreprise n'a aucun établissement en activité

Adresse : 4 RUE FOURDOULES 48100 MARVEJOLS
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière
Effectif : 0 salarié
Création : 01/09/1984
Dirigeant : OUSSA OUHAMMOU

Informations Juridiques de OUHAMMOU OUSSA

SIREN : 330 636 291
SIRET (siège) : 330 636 291 00032
Forme juridique : Entrepreneur individuel
TVA intracommunautaire : FR77330636291
Numéro RCS : 330 636 291 R.C.S. Mende
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de Mende)
TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI

Activité de OUHAMMOU OUSSA

Activité principale déclarée :
Services de soutien à l'exploitation forestière
Code NAF ou APE :
02.40Z (Services de soutien à l'exploitation forestière)
Domaine d’activité :
Sylviculture et exploitation forestière

Comment contacter OUHAMMOU OUSSA ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 4 RUE FOURDOULES
48100 MARVEJOLS

Finances de OUHAMMOU OUSSA

Dirigeants et représentants de OUHAMMOU OUSSA

Cette entreprise est une entreprise individuelle. Il n'y a donc qu'un seul dirigeant.

Établissements de l'entreprise OUHAMMOU OUSSA

  • Siège
    SIRET : 330 636 291 00032 Créé le 01/01/2006 4 RUE FOURDOULES 48100 MARVEJOLS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 04/06/2009
  • SIRET : 330 636 291 00024 Créé le 01/05/1985 HLM MONTRODAT 48100 MONTRODAT Activité distincte : Exploitation forestière (02.0B) Fermé depuis le 01/01/2006 et transféré vers un autre établissement

Convention collective de OUHAMMOU OUSSA

Aucune convention connue pour cette entreprise.

Annonces BODACC de OUHAMMOU OUSSA

RADIATION

31/05/2013

RCS de Mende

PROCÉDURE COLLECTIVE

17/05/2013

RCS de Mende

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

PROCÉDURE COLLECTIVE

06/07/2012

RCS de Mende

Famille : Avis de dépôt

Nature : Dépôt de l'état des créances

Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

PROCÉDURE COLLECTIVE

13/11/2011

RCS de Mende

Famille : Avis de dépôt

Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

PROCÉDURE COLLECTIVE

23/06/2009

RCS de Mende

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2008 désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Documents juridiques de OUHAMMOU OUSSA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de OUHAMMOU OUSSA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OUHAMMOU OUSSA

Bénéficiaire direct OUSSA OUHAMMOU
depuis le
100 % des parts et des votes

Procédures collectives de OUHAMMOU OUSSA

Liquidation judiciaire Du 04/06/2009 au 30/04/2013
Jugement d'ouverture 04/06/2009 Bodacc A n°20090118/1385
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt 16/09/2011 Bodacc A n°20110219/1770
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt 20/06/2012 Bodacc A n°20120129/1428
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture 30/04/2013 Bodacc A n°20130094/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif