Mise à jour RCS : le 04/12/2022 Mise à jour INSEE : le 03/12/2022

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (PATRIMOINE)

550 802 771 · Active
Adresse : 5 PL DE LA PERGOLA 31400 TOULOUSE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2020)
Création : 01/01/1955
Dirigeants : Jean-François NICOULES, Pascal BARBOTTIN, Michel BOUZAT, MIDI HABITAT, ASSOCIATION "CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT" CNL, TOULOUSE METROPOLE, et 16 autres.

Informations Juridiques de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 550 802 771
SIRET (siège) : 550 802 771 00034
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR36550802771
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE, le 03/11/1955)
Numéro RCS : 550 802 771 R.C.S. Toulouse
Capital social : 13 000 000,00 €

Activité de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Acquisition, construction, aménagement, amélioration, réhabilitation, vente location, gérance locative, gestion immobilière, syndic de copropriété, dans les conditions prévues par la législattion sur les habitations à loyer modéré (HLM).
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Convention collective :
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022

Finances de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 72,1M 0
Marge brute (€) 74,6M 77,3M
EBITDA - EBE (€) 11,1M 10,3M
Résultat d'exploitation (€) 11,1M 10,3M
Résultat net (€) 10,7M 11,6M
Croissance 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -8,5
Taux de marge brute (%) 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 15,4
Taux de marge opérationnelle (%) 15,4
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) 2,26M -1,81M
BFR exploitation (€) 7,23M
BFR hors exploitation (€) -4,97M -1,81M
BFR (j de CA) 11,5
BFR exploitation (j de CA) 36,6
BFR hors exploitation (j de CA) -25,1
Délai de paiement clients (j) 88
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 10,9M 11,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,1
Fonds de roulement net global (€) 24,1M -496M
Couverture du BFR 10,6 275
Trésorerie (€) 48,6M
Dettes financières (€) 528M 165K
Capacité de remboursement 43,9 0
Ratio d'endettement (Gearing) 2,3 0
Autonomie financière (%) 25,9 25,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 43 0
Solvabilité 2017 2016
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 74M 78,3M
Liquidité générale 1 0,9
Couverture des dettes 1,5 4,22K
Fonds propres (€) 207M 197M
Rentabilité 2017 2016
Marge nette (%) 14,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,2 5,9
Rentabilité économique (%) 1,3 1,5
Valeur ajoutée (€) 72,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 100
Structure d'activité 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 6,79M
Salaires / CA (%) 0

Dirigeants et représentants de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Président du conseil d'administration
    64 ans - 24/08/1958
    En poste depuis le 10/12/2020
  • Directeur général
    59 ans - 15/03/1963
    En poste depuis le 17/11/2009
  • Vice-président
    76 ans - 24/07/1946
    En poste depuis le 10/12/2020
  • MIDI HABITAT
    Administrateur
    SIREN : 085720662
    En poste depuis le 06/09/2022
  • ASSOCIATION "CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT" CNL
    Administrateur
    En poste depuis le 06/09/2022
  • TOULOUSE METROPOLE
    Administrateur
    En poste depuis le 06/09/2022
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE
    Administrateur
    En poste depuis le 06/09/2022
  • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
    Administrateur
    En poste depuis le 06/09/2022
  • Administrateur
    66 ans - 19/05/1956
    En poste depuis le 31/03/2012
  • LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV
    Administrateur
    En poste depuis le 06/09/2022
  • Administrateur
    75 ans - 08/03/1947
    En poste depuis le 20/03/2013
  • Administrateur
    72 ans - 05/07/1950
    En poste depuis le 19/07/2013
  • Administrateur
    69 ans - 13/09/1953
    En poste depuis le 19/07/2017
  • BATIGERE
    Administrateur
    SIREN : 645520164
    En poste depuis le 06/09/2022
  • Administrateur
    56 ans - 08/12/1965
    En poste depuis le 19/07/2018
  • Administrateur
    52 ans - 02/09/1970
    En poste depuis le 19/07/2018
  • COMITE DROIT AU LOGEMENT
    Administrateur
    En poste depuis le 06/09/2022
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
    Administrateur
    SIREN : 383354594
    En poste depuis le 06/09/2022
  • Administrateur
    64 ans - 24/08/1958
    En poste depuis le 10/12/2020
  • Administrateur
    64 ans - 05/11/1958
    En poste depuis le 06/09/2022
  • Administrateur
    64 ans - 20/08/1958
    En poste depuis le 30/01/2022
  • KPMG S.A
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 775726417
    En poste depuis le 06/09/2022
  • DELOITTE & ASSOCIES
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 572028041
    En poste depuis le 06/09/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Documents juridiques de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/01/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/12/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2020
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/07/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/07/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    30/10/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/07/2019
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/02/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/2018
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/04/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/04/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    12/07/2017
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/11/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2016
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
    16/07/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/03/2015
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2014
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/03/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/03/2013
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    22/05/2012
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    22/05/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    21/03/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2010
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2010
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2010
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/11/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/11/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/11/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/11/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/11/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/11/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/11/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/11/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/11/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/02/2009
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2008
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2008
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2008
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    20/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Rapport
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    12/07/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2007
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2007
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Rapport de gestion
      • Divers
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    22/08/2005
    • Document inconnu
    07/03/2005
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/03/2005
    • Divers
      • Divers
    15/02/2005
    • Document inconnu
    01/01/2005
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    28/09/2004
    • Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    16/03/2004
    • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    16/03/2004
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    16/03/2004
    • Divers
      • Divers Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Divers Augmentation de capital
    05/08/2002
    • Divers
      • Changement de président directeur général Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général Divers
    • Statuts mis à jour
      • Changement de président directeur général Divers
    05/08/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    20/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    17/08/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    14/03/2000
    • Divers
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
    29/09/1999
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    20/09/1999
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    30/11/1998
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    18/05/1998
    • Divers
      • Changement de président directeur général
    18/05/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/05/1997
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/05/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    27/02/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    27/02/1997
    • Divers
      • Divers
    27/02/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    22/08/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    22/08/1996
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    09/10/1995
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    07/08/1995
    • Document inconnu
    10/05/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    09/05/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    25/08/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
    12/08/1993
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    12/08/1993
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    12/08/1993
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/07/1993
    • Document inconnu
    08/12/1992
    • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    07/12/1992
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/10/1992
    • Procès-verbal d'assemblée
    06/10/1992
    • Déclaration de conformité
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
    13/08/1991
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    13/08/1991
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    05/02/1991
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    01/02/1991
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    01/12/1989
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Comptes annuels de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2021 06/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 01/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 03/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 11/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 09/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 16/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 23/09/2011
  • Comptes sociaux 2009 22/07/2010
  • Comptes sociaux 2008 08/09/2009
  • Comptes sociaux 2007 10/07/2008
  • Comptes sociaux 2006 11/07/2007
  • Comptes sociaux 2005 18/07/2006
  • Comptes sociaux 2004 20/06/2005
  • Comptes sociaux 2003 09/07/2004
  • Comptes sociaux 2002 26/08/2003
  • Comptes sociaux 2001 11/07/2002
  • Comptes sociaux 2000 06/07/2001
  • Comptes sociaux 1999 04/07/2000
  • Comptes sociaux 1998 16/07/1999
  • Comptes sociaux 1997 23/07/1998
  • Comptes sociaux 1996 09/07/1997
  • Comptes sociaux 1995 12/07/1996
  • Comptes sociaux 1994 13/07/1995
  • Comptes sociaux 1993 05/07/1994
  • Comptes sociaux 1992 22/07/1993
  • Comptes sociaux 1991 08/07/1992
  • Comptes sociaux 1990 04/07/1991

Etablissements de l'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège

    En activité

    550 802 771 00034
    Adresse : 5 PL DE LA PERGOLA 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/12/1988
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : PATRIMOINE
  • Etablissement secondaire

    En activité

    550 802 771 00158
    Adresse : 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Etablissement secondaire

    En activité

    550 802 771 00141
    Adresse : 30 RUE DE L ETOILE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AGENCE TOULOUSE CENTRE
  • Etablissement secondaire

    En activité

    550 802 771 00125
    Adresse : 12 RUE LOUIS RENAULT 31130 BALMA
    Date de création : 24/04/2014
    Nom commercial : AGENCE DE GESTION LOCATIVE RIVE DROITE
  • Etablissement secondaire

    En activité

    550 802 771 00091
    Adresse : 65 ALL DE BELLEFONTAINE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 06/09/2007
    Enseigne : AGENCE RIVE GAUCHE
  • Etablissement secondaire

    En activité

    550 802 771 00083
    Adresse : 20 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
    Date de création : 31/07/2000
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00133
    Adresse : 28 BD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/03/2016
    Date de clôture : 01/07/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : AGENCE COMMERCIALE
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00117
    Adresse : 31 AV DES COTTAGES 31400 TOULOUSE
    Date de création : 27/01/2012
    Date de clôture : 01/07/2018
    Enseigne : PATRIMOINE AGENCE LOCATIVE
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00109
    Adresse : IMMEUBLE LE PREMIUM-BATIEMENT B-RDC 12 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA
    Date de création : 01/09/2011
    Date de clôture : 24/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : AGENCE DE GESTION LOCATIVE RIVE DROITE
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00075
    Adresse : 13 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
    Date de création : 23/06/1997
    Date de clôture : 31/07/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : ESPACE LOCATIF
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00067
    Adresse : 7 PL DU MORVAN 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 06/09/2007
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : AGENCE HENRI DESBALS
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00059
    Adresse : 39 AV JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE
    Date de création : 22/10/1990
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : AGENCE JEAN RIEUX
  • Etablissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00042
    Adresse : 1 CHEMINEMENT LOUIS AURIACOMBE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/05/1990
    Date de clôture : 06/09/2007
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : AGENCE REYNERIE

Annonces BODACC de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20220179, annonce n°3631
  • MODIFICATION 30/01/2022
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220021, annonce n°629
  • MODIFICATION 30/01/2022
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VERDIE Marie-Dominique nom d'usage : CHAUBARD devient administrateur. CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20220021, annonce n°628
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20210137, annonce n°3639
  • MODIFICATION 10/12/2020
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus président du conseil d'administration. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient président du conseil d'administration. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient administrateur. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus administrateur. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MIDI HABITAT Société coopérative à forme anonyme : NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES n'est plus représentant permanent; NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient représentant permanent. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT n'est plus administrateur. CABANNES Corinne Nicole nom d'usage : CABANNES devient administrateur
    Bodacc B n°20200240, annonce n°1678
  • MODIFICATION 03/12/2020
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : ROUSSEL Jean-François nom d'usage : ROUSSEL n'est plus représentant permanent; NORMAND Xavier nom d'usage : NORMAND devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200235, annonce n°958
  • MODIFICATION 03/12/2020
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TOULOUSE METROPOLE : AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT n'est plus représentant permanent; TERRAIL-NOVES Vincent Jean Philippe Noël nom d'usage : TERRAIL-NOVES n'est plus représentant permanent; SERP Bertrand nom d'usage : SERP devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200235, annonce n°957
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société d'économie mixte CDC Habitat n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES devient administrateur représenté(e) par LEON Pierre nom d'usage : LEON
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1254
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMITE DROIT AU LOGEMENT Association loi de 1901 : LAAIDI Abdellah nom d'usage : LAAIDI n'est plus représentant permanent; BIDET Sandra nom d'usage : BIDET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1253
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV : BOUCHET Danielle nom d'usage : BOUCHET n'est plus représentant permanent; TITICHE Fatiha nom d'usage : GHELAMALLAH devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1252
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20200132, annonce n°2740
  • MODIFICATION 28/11/2019
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 13 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190229, annonce n°1313
  • MODIFICATION 01/08/2019
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ASSOCIATION DES CONSEILS DE RESIDENTS DE PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 COMITE DROIT AU LOGEMENT devient administrateur représenté(e) par LAAIDI Abdellah nom d'usage : LAAIDI
    Bodacc B n°20190147, annonce n°600
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20190132, annonce n°2158
  • MODIFICATION 21/02/2019
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CDC Habitat Société d'économie mixte. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CDC Habitat Société d'économie mixte : DURAND Jacques André Roger nom d'usage : DURAND n'est plus représentant permanent; DESANLIS Jean-Baptiste nom d'usage : DESANLIS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190037, annonce n°659
  • MODIFICATION 24/01/2019
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20190017, annonce n°1195
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARTY Denis Bernard nom d'usage : MARTY n'est plus administrateur. DELMAS Frédéric nom d'usage : DELMAS devient administrateur
    Bodacc B n°20180135, annonce n°1566
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES n'est plus administrateur. ECHEVARRIA Joël nom d'usage : ECHEVARRIA devient administrateur
    Bodacc B n°20180135, annonce n°1565
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20180135, annonce n°1564
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20180130, annonce n°5544
  • MODIFICATION 03/05/2018
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; ROUSSEL Jean-François nom d'usage : ROUSSEL devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180085, annonce n°498
  • MODIFICATION 30/04/2018
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration BATIGERE-SAREL Société d'Aménagemet, de Réalisation et d'Exploitation de Logements, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BATIGERE devient administrateur représenté(e) par ZITOLI Nicolas nom d'usage : ZITOLI. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur TOULOUSE METROPOLE
    Bodacc B n°20180083, annonce n°529
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3937
  • MODIFICATION 19/07/2017
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLERGUE Gisèle Yvette Irma nom d'usage : TRANIER devient administrateur. LAURENS MICHEL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. MOREAU Jean-Michel nom d'usage : MOREAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170136, annonce n°687
  • MODIFICATION 16/11/2016
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LEVARATO Bernadette Grazziella nom d'usage : SANMARTIN n'est plus représentant permanent; LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON devient représentant permanent
    Bodacc B n°20160223, annonce n°721
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3118
  • MODIFICATION 19/07/2016
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée AIRBUS OPERATIONS n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BATIGERE-SAREL Société d'Aménagemet, de Réalisation et d'Exploitation de Logements, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré devient administrateur représenté(e) par ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI.
    Bodacc B n°20160140, annonce n°693
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150067, annonce n°4655
  • MODIFICATION 24/07/2015
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SECONDY Jean-claude nom d'usage : SECONDY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150140, annonce n°692
  • MODIFICATION 24/07/2015
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain Francis nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; GIBERT Vincent nom d'usage : GIBERT-CONAN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Sa d'économie mixte : CURSENTE Arnaud Marcel Daniel nom d'usage : CURSENTE n'est plus représentant permanent; DURAND Jacques André Roger nom d'usage : DURAND devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150140, annonce n°690
  • MODIFICATION 01/04/2015
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSOCIATION "CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT" CNL : GARCIA-GUAL Sylvia nom d'usage : GARCIA-GUAL n'est plus représentant permanent; MONSEGOND Francis Robert nom d'usage : MONSEGOND devient représentant permanent. ASSOCIATION FORCE OUVRIERE DES CONSOMMATEURS AFOC n'est plus administrateur. ASSOCIATION DES CONSEILS DE RESIDENTS DE PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE devient administrateur représenté(e) par ALFRED Ferdilia nom d'usage : ALFRED. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV : GAULT Joël Michel nom d'usage : GAULT n'est plus représentant permanent; BOUCHET Danielle nom d'usage : BOUCHET devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150064, annonce n°879
  • MODIFICATION 19/09/2014
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : MERONO Claude Grégoire Mathieu nom d'usage : MERONO n'est plus représentant permanent; AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT devient représentant permanent; CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU n'est plus représentant permanent; TERRAIL-NOVES Vincent Jean Philippe Noël nom d'usage : TERRAIL-NOVES devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140180, annonce n°183
  • MODIFICATION 30/07/2014
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : SERIEYS Alain nom d'usage : SERIEYS n'est plus représentant permanent; LEVARATO Bernadette Grazziella nom d'usage : SANMARTIN devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140144, annonce n°539
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20140044, annonce n°5942
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130045, annonce n°4387
  • MODIFICATION 19/07/2013
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEYGONIE Alain nom d'usage : LEYGONIE n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration ADESTIA n'est plus administrateur. CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER devient administrateur. PAPAIX SERGE nom d'usage : PAPAIX devient administrateur.
    Bodacc B n°20130138, annonce n°424
  • MODIFICATION 20/03/2013
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE n'est plus représentant permanent; LABARTHE Gilles nom d'usage : LABARTHE devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE.
    Bodacc B n°20130056, annonce n°969
  • MODIFICATION 20/03/2013
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN.TARN ET GARONNE Société coopérative à forme anonyme. PISTRE Charles Marie Christian nom d'usage : PISTRE n'est plus administrateur. RAUST Gilbert Gérard Joseph nom d'usage : RAUST devient administrateur.
    Bodacc B n°20130056, annonce n°906
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120050, annonce n°3791
  • MODIFICATION 31/05/2012
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain Francis nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120103, annonce n°481
  • MODIFICATION 15/04/2012
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20120074, annonce n°257
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TARTIE Marc Pierre Bertrand nom d'usage : TARTIE n'est plus président du conseil d'administration. TARTIE Marc nom d'usage : TARTIE n'est plus administrateur. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient président du conseil d'administration. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient administrateur. LEYGONIE Alain nom d'usage : LEYGONIE n'est plus vice-président. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN-TARN ET GARONNE MIDI HABITAT ACCESSION. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Sa d'économie mixte : GIGOT Nicolas nom d'usage : GIGOT n'est plus représentant permanent; CURSENTE Arnaud Marcel Daniel nom d'usage : CURSENTE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120064, annonce n°479
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET JEAN-PAUL AZEMA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAURENS MICHEL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. LAURENS MICHEL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MOREAU Jean-Michel nom d'usage : MOREAU devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120064, annonce n°473
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSOCIATION "CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT" CNL : ROS Henri André nom d'usage : ROS n'est plus représentant permanent. LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV devient administrateur représenté(e) par GAULT Joël Michel nom d'usage : GAULT.
    Bodacc B n°20120064, annonce n°471
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAHUZAC Michel nom d'usage : CAHUZAC n'est plus administrateur. GRUNBERG Edith Annie nom d'usage : GRUNBERG devient administrateur.
    Bodacc B n°20120064, annonce n°470
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : PLICHET Ludwig nom d'usage : PLICHET n'est plus représentant permanent; LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120064, annonce n°469
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110072, annonce n°4363
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100057, annonce n°3109
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AIRBUS OPERATIONS sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AIRBUS OPERATIONS sté par actions simplifiée : ROBINEAU SYLVIE nom d'usage : ROBINEAU-ETTORI n'est plus représentant permanent; AUBRON Alain nom d'usage : AUBRON devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100160, annonce n°1006
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES Jean-Pierre devient administrateur. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT Michel devient administrateur. MARTY Denis Bernard nom d'usage : MARTY Denis devient administrateur.
    Bodacc B n°20100160, annonce n°1003
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; GIGOT Nicolas Michel nom d'usage : GIGOT devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100160, annonce n°1001
  • MODIFICATION 25/07/2010
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : COUDON Norbert Serge nom d'usage : COUDON n'est plus représentant permanent; PLICHET Ludwig nom d'usage : PLICHET devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100142, annonce n°176
  • MODIFICATION 17/11/2009
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient directeur général. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus directeur général délégué. LECLERC Daniel Andre nom d'usage : LECLERC Daniel n'est plus directeur général. GABRIELLI Jean nom d'usage : GABRIELLI Jean n'est plus secrétaire.
    Bodacc B n°20090221, annonce n°660
  • MODIFICATION 17/11/2009
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TARTIE Marc Pierre Bertrand nom d'usage : TARTIE Marc devient président du conseil d'administration. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient directeur général délégué. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus administrateur. CAHUZAC Michel nom d'usage : CAHUZAC Michel devient administrateur. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES Jean-François devient secrétaire. GUERDER Christian nom d'usage : GUERDER Christian n'est plus président du conseil d'administration. GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus vice-président. GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus administrateur. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus trésorier. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20090221, annonce n°603
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090081, annonce n°4889
  • MODIFICATION 13/03/2009
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER n'est plus représentant permanent; MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20090051, annonce n°1370
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur MIDI HABITAT ACCESSION. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MIDI HABITAT ACCESSION : BOUYSSIE ANDRE JEAN MARIE EUGENE nom d'usage : BOUYSSIE n'est plus représentant permanent; NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080224, annonce n°909
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE : BOLZAN Jean-Jacques nom d'usage : BOLZAN n'est plus représentant permanent; CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080224, annonce n°908
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : BEN SACI Djemel nom d'usage : BEN SACI n'est plus représentant permanent; SERIEYS Alaiin nom d'usage : SERIEYS devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080224, annonce n°906
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : JUMEL Christian Jean Roger nom d'usage : JUMEL n'est plus représentant permanent; BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080224, annonce n°905
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JALADE Remi Claude Jean nom d'usage : JALADE Remi n'est plus administrateur.. SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE devient administrateur représenté(e) par CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER..
    Bodacc B n°20080224, annonce n°901
  • MODIFICATION 03/12/2008
    RCS de Toulouse

    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA.. MOREAU Jean-michel nom d'usage : MOREAU Jean-michel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. LAURENS MICHEL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080221, annonce n°280
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Toulouse

    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080053, annonce n°3963

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Entreprises citées de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Marques déposées par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Enregistrée le 22/04/2022
    Expire le 22/04/2032
    Classes : 35, 36, 37, 41, 42
    Numéro : FR4863558
    Marque enregistrée
  • Co' coon
    Enregistrée le 09/03/2020
    Expire le 09/03/2030
    Classes : 35, 36, 37
    Numéro : FR4631147
    Marque enregistrée
  • Co'coon
    Enregistrée le 09/03/2020
    Expire le 09/03/2030
    Classes : 35, 36, 37
    Numéro : FR4631149
    Marque enregistrée
  • LES COHABITANTS
    Enregistrée le 28/02/2019
    Expire le 28/02/2029
    Classes : 35, 36, 37
    Numéro : FR4529570
    Marque enregistrée
  • PATRIMOINE ATLANTIQUE
    Enregistrée le 11/02/2019
    Expire le 11/02/2029
    Classes : 35, 36, 37, 41, 42
    Numéro : FR4524036
    Marque enregistrée
  • PATRIMOINE ATLANTIQUE
    Enregistrée le 11/02/2019
    Expire le 11/02/2029
    Classes : 35, 36, 37, 41, 42
    Numéro : FR4524038
    Marque enregistrée
  • PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
    Enregistrée le 05/11/2014
    Expire le 05/11/2024
    Classes : 35, 36, 37, 41, 42
    Numéro : FR4131632
    Marque enregistrée
  • RESIDENCE PASSERELLE
    Enregistrée le 23/05/2013
    Expire le 23/05/2023
    Classes : 35, 36, 37, 42
    Numéro : FR4006702
    Marque enregistrée
  • QUALI PATRIMOINE
    Enregistrée le 28/01/2013
    Expire le 28/01/2033
    Classes : 35, 36
    Numéro : FR3977940
    Marque renouvelée
  • PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
    Enregistrée le 18/01/2006
    Expire le 18/01/2016
    Classes : 00, 36, 37, 38, 41
    Numéro : FR3404016
    Marque expirée
  • PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE
    Enregistrée le 27/10/2004
    Expire le 27/10/2024
    Classes : 00, 36, 37, 38, 41
    Numéro : FR3320779
    Marque renouvelée
  • PATRIMOINE S.A. Languedocienne
    Enregistrée le 27/10/2004
    Expire le 27/10/2014
    Classes : 00, 36, 37, 38, 41
    Numéro : FR3320783
    Marque expirée
  • PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D HLM
    Enregistrée le 25/08/2000
    Expire le 25/08/2020
    Classes : 00, 36, 37, 38, 41
    Numéro : FR3048153
    Marque expirée
  • LANGUEDOCIENNE BATIR POUR LE BIEN ETRE
    Enregistrée le 27/10/1994
    Expire le 27/10/2014
    Classes : 00, 36, 37
    Numéro : FR94542314
    Marque expirée
  • PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'H.L.M.
    Enregistrée le 05/03/1985
    Expire le 05/03/2015
    Classes : 00, 36, 37
    Numéro : FR1302770
    Marque expirée