Mise à jour RCS : le 18/07/2024 Mise à jour RNE : le 18/07/2024 Mise à jour INSEE : le 17/07/2024

PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

392 860 243 · Active
Adresse : BP 6, RUE DE LA BIENFAISANCE, 13117 MARTIGUES
Activité : Raffinage du pétrole
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2021)
Création : 25/10/1993
Dirigeants : Python Frederic , Bravard Eric

Informations juridiques de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

SIREN : 392 860 243
SIRET (siège) : 392 860 243 00055
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR89392860243
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 31/03/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/03/1994)
Numéro RCS : 392 860 243 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social : 91 082 309,00 €

Activité de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Activité principale déclarée : Fabrication raffinage transformation façonnage achat importation exportation stockage.
Code NAF ou APE : 19.20Z (Raffinage du pétrole)
Domaine d’activité : Cokéfaction et raffinage
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie du pétrole - IDCC 1388
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 853M 521M 393M 473M
Marge brute (€) 872M 518M 407M 468M
EBITDA - EBE (€) 91,2M 20,7M 14,6M 57,4M
Résultat d'exploitation (€) 69M -23,6M -17,2M 627K
Résultat net (€) 36,2M -28,2M -16,4M -5,12M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 63,8 32,7 -17 -13,5
Taux de marge brute (%) 102 99,5 104 99
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,7 4 3,7 12,1
Taux de marge opérationnelle (%) 8,1 -4,5 -4,4 0,1
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -559M -555M -489M -416M
BFR exploitation (€) -11,4M -67,2M -31,5M -14,2M
BFR hors exploitation (€) -548M -487M -457M -402M
BFR (j de CA) -239 -388 -454 -321
BFR exploitation (j de CA) -4,9 -47 -29,3 -10,9
BFR hors exploitation (j de CA) -234 -341 -425 -310
Délai de paiement clients (j) 70,6 83,3 46 47,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 105 171 113 118
Ratio des stocks / CA (j) 5,1 9,5 7,9 12,4
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 123M 50,2M 61,8M 79,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14,4 9,6 15,7 16,8
Fonds de roulement net global (€) -559M -546M -486M -413M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 237K 8,69M 2,7M 2,77M
Dettes financières (€) 4,61M 5,82M 5,04M 5,11M
Capacité de remboursement 0 -0,1 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 13,4 10,9 15,7 18
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -0,1 0,2 0
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 785M 736M 577M 536M
Liquidité générale 0,3 0,3 0,2 0,2
Couverture des dettes 207 -305 354 336
Fonds propres (€) 149M 114M 143M 160M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 4,2 -5,4 -4,2 -1,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 24,2 -24,9 -11,5 -3,2
Rentabilité économique (%) 3,2 -2,7 -1,8 -0,6
Valeur ajoutée (€) 200M 103M 97,9M 151M
Valeur ajoutée / CA (%) 23,4 19,7 24,9 32
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 93,5M 76,2M 75,3M 77,2M
Salaires / CA (%) 11 14,6 19,2 16,3
Impôts et taxes (€) 7,84M 5,62M 8,36M 9,59M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 447M 283M 246M 289M

Dirigeants et représentants de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Entreprises dirigées par PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • Ratcliffe James Bénéficiaire indirect 71 ans - 10/1952
    29,81% des parts et des votes

Documents juridiques de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/09/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    02/09/2016
    • Décision(s) du président
      • Retrait du Directeur des Ressources Humaines et Juridique
    25/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    07/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • en celle de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    • Statuts mis à jour
    04/10/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite du contrat d'entreposage avec la société SAGESS.
    24/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actifs consenti par la société ICL et par la société IPS
    • Déclaration de conformité
      • ENTRE IMF ET IPS
      • ENTRE IMF ET ICL
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actifs consenti par la société ICL et par la société IPS
    • Déclaration de conformité
      • ENTRE IMF ET IPS
      • ENTRE IMF ET ICL
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actifs consenti par la société ICL et par la société IPS
    • Déclaration de conformité
      • ENTRE IMF ET ICL
      • ENTRE IMF ET IPS
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actifs consenti par la société ICL et par la société IPS
    • Déclaration de conformité
      • ENTRE IMF ET IPS
      • ENTRE IMF ET ICL
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Approbation du projet d'apport partiel d'actifs consenti par la société ICL et par la société IPS
    • Déclaration de conformité
      • ENTRE IMF ET IPS
      • ENTRE IMF ET ICL
    • Statuts mis à jour
    16/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    04/05/2011
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Apport de la (des) sociétés INEOS MANUFACTURING France SAS
    22/04/2011
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Apport de la (des) sociétés INEOS MANUFACTURING France SAS
    22/04/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    16/03/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    16/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • contrat d'entreposage entre la société INEOS Manufacturing et la société SAGESS.
    11/10/2010
    • Décision(s) du président
      • Nomination de délégués de pouvoirs
    26/05/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    09/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    07/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    07/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/06/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
    06/04/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de dénomination en celle de INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    • Statuts mis à jour
    07/07/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de BP LAVERA SAS DEVIENT INNOVENE MANUFACTURING FRANCE SAS
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège DE 10 AV DE L'ENTREPRISE 95866 CERGY PONTOISE A AV DE LA BIENFAISANC BP 6 13117
    • Statuts mis à jour
    07/06/2005
    • Document inconnu
    12/04/2005
    • Document inconnu
    28/01/2005
    • Document inconnu
    27/03/2001
    • Document inconnu
    25/09/1998
    • Document inconnu
    22/12/1993
    • Document inconnu
    26/10/1993

Comptes annuels de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 11/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 08/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 21/08/2014
  • Comptes sociaux 2012 30/08/2013
  • Comptes sociaux 2011 03/09/2012
  • Comptes sociaux 2010 04/05/2011
  • Comptes sociaux 2009 07/07/2010
  • Comptes sociaux 2008 29/06/2009
  • Comptes sociaux 2007 14/11/2008
  • Comptes sociaux 2006 08/11/2007
  • Comptes sociaux 2005 29/09/2006

Etablissements de l'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • Siège

    En activité

    392 860 243 00055
    Adresse : BP 6 RUE DE LA BIENFAISANCE 13117 MARTIGUES
    Date de création : 01/06/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 860 243 00048
    Adresse : RUE ERNEST SOLVAY 57430 SARRALBE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 31/05/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de matières plastiques de base (20.16Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 860 243 00030
    Adresse : PARC ST CHRISTOPHE NEWTON1 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE 95800 CERGY
    Date de création : 22/01/2001
    Date de clôture : 01/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Raffinage de pétrole (23.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 860 243 00022
    Adresse : ECOPOLIS LAVERA NORD AV DU GROS MOURRE 13117 MARTIGUES
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 860 243 00014
    Adresse : 8 RUE DES GEMEAUX 95800 CERGY
    Date de création : 25/10/1993
    Date de clôture : 22/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Raffinage de pétrole (23.2Z)

Etablissements de l'entreprise PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Annonces BODACC de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Bodacc C n°20230150, annonce n°926
  • MODIFICATION 13/09/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PYTHON Frédéric ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Directeur : BRAVARD Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220177, annonce n°345
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Bodacc C n°20220149, annonce n°1808
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Bodacc C n°20210147, annonce n°484
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Bp 6 Avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Bodacc C n°20200139, annonce n°1371
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20190136, annonce n°352
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20180159, annonce n°557
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20170092, annonce n°440
  • MODIFICATION 13/09/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PYTHON Frédéric Directeur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRAVARD Eric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
    Bodacc B n°20160179, annonce n°252
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20160071, annonce n°1279
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20150068, annonce n°568
  • MODIFICATION 13/03/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PYTHON Frédéric Directeur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRAVARD Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20150051, annonce n°149
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20140069, annonce n°786
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : BP 6 avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20130068, annonce n°1577
  • MODIFICATION 21/06/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PYTHON Frédéric Directeur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : HEISSERER Joël Directeur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRAVARD Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20130118, annonce n°163
  • MODIFICATION 19/10/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20120203, annonce n°139
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 Lavera
    Bodacc C n°20120072, annonce n°1283
  • VENTE 27/12/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : avenue de la Bienfaisance 13117 Martigues
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 39 150 203,01 euros
    Nouveau propriétaire : INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
    Bodacc A n°20110250, annonce n°984
  • MODIFICATION 01/07/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Capital : 91 082 309,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110127, annonce n°219
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 Lavera
    Bodacc C n°20110032, annonce n°763
  • MODIFICATION 12/06/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Capital : 294 528 675,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110114, annonce n°256
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 Lavera
    Bodacc C n°20100052, annonce n°1212
  • MODIFICATION 15/06/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DEMAY Franck, François Directeur fondé de pouvoir : QUELIN François Directeur fondé de pouvoir : PYTHON Frédéric Directeur fondé de pouvoir : CHARBONNEL Dominique Directeur fondé de pouvoir : HEISSERER Joël Directeur fondé de pouvoir : BRAVARD Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20100114, annonce n°267
  • MODIFICATION 27/04/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DEMAY Franck, François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20100081, annonce n°69
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 Lavera
    Bodacc C n°20090053, annonce n°1543
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : BP 6, avenue de la Bienfaisance 13117 Lavera
    Bodacc C n°20080105, annonce n°962

Comment contacter PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : BP 6
RUE DE LA BIENFAISANCE
13117 MARTIGUES

Cartographie de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

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Entreprises citées de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Biens immobiliers de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

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Appels d'offres gagnés par PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CPSSP CTE PROF STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CPSSP CTE PROF STOCKS STRATEGIQUES PETROLIERS

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Labels et certificats de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 79
Mesures de correction nécessaires
Année 2022 2023 2020 2018 2019 2021
Note 94 79 83 63 73 83
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 5 5 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 10 5 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0 0 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Brevets déposés par PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

  • PROCEDE DE FABRICATION COMBINEE D'OXYDE D'ETHYLENE ET D'ETHANOLAMINE(S)
    Enregistré le 24/02/2003
    Expiré le 23/12/2004
    Numéro : FR0302232
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UNE ETHANOLAMINE D'UNE QUALITE DE COULEUR AMELIOREE
    Enregistré le 23/06/2003
    Expiré le 24/12/2005
    Numéro : FR0307542
    Dossier définitivement rejeté
  • TERPOLYMERE DU STYRENE ET PROCEDE DE TRANSFORMATION CONTROLEE DE POLYMERES HYDROCARBONES
    Enregistré le 11/07/2002
    Expiré le 22/05/2004
    Numéro : FR0208710
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSE METALLIQUE FIXE SUR UN SUPPORT, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION DU COMPOSE DANS DES REACTIONS DE METATHESE D'HYDROCARBURE
    Enregistré le 25/03/2003
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR0303588
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT CATALYTIQUE D'UNE ALCANOLAMINE POUR AMELIORER LA COULEUR
    Enregistré le 18/12/2003
    Expiré le 24/06/2006
    Numéro : FR0314887
    Classes : C07C 213/10
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION D'OXYDE D'ETHYLENE
    Enregistré le 03/01/2005
    Expiré le 07/07/2007
    Numéro : FR0500021
    Dossier définitivement rejeté

Procédures collectives de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.