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Mise à jour RCS : le 14/06/2024 Mise à jour RNE : le 14/06/2024 Mise à jour INSEE : le 13/06/2024

PIERRE ET VACANCES

316 580 869 · Active
Adresse : ARTOIS-ESPACE PONT FLANDRE, 11 RUE DE CAMBRAI, 75019 PARIS
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/09/1979
Dirigeants : Amirault Thierry , ALCENTRA FLANDRE LIMITED , Sampeur Georges , Lannon Christine , Grison Delphine , Savary Pascal , FIDERA LIMITED , Scherer Claire , Gervais Franck

Informations juridiques de PIERRE ET VACANCES

SIREN : 316 580 869
SIRET (siège) : 316 580 869 00386
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR02316580869
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/08/1979 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/08/1979)
Numéro RCS : 316 580 869 R.C.S. Paris
Capital social : 4 544 485,41 €

Activité de PIERRE ET VACANCES

Activité principale déclarée : Prise de participation dans toutes sociétés par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion d'alliance, d'association en participation ou autrement et notamment dans toutes sociétés ayant pour objet la gestion et l'assistance technique, administrative, juridique et financière de ces mêmes sociétés et de leurs filiales, et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2024

Finances de PIERRE ET VACANCES

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 31,4M 31,1M 15,3M 7,68M
Marge brute (€) 38,8M 86,7M 49,6M 31,2M
EBITDA - EBE (€) -17M -52,9M -32,2M -19,4M
Résultat d'exploitation (€) -10,2M -3,79M 26K -6,49M
Résultat net (€) -74,9M -331M -135M -135M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 0,8 103 99,7 -3,3
Taux de marge brute (%) 124 279 324 406
Taux de marge d'EBITDA (%) -54,3 -170 -210 -252
Taux de marge opérationnelle (%) -32,6 -12,2 0,2 -84,5
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 123M 460M 350K 663M
BFR exploitation (€) -429K 19,2M 12,5K 2,55M
BFR hors exploitation (€) 123M 440M 337K 660M
BFR (j de CA) 1,43K 5,39K 8,3 31,5K
BFR exploitation (j de CA) -5 225 0,3 122
BFR hors exploitation (j de CA) 1,44K 5,17K 8 31,4K
Délai de paiement clients (j) 433 340 0,6 560
Délai de paiement fournisseurs (j) 324 52,6 0,1 122
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) -42,8M -51,7M -65,2M 2,29M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -137 -166 -425 29,8
Fonds de roulement net global (€) 416M 484M 357K 671M
Couverture du BFR 3,4 1,1 1 1
Trésorerie (€) 293M 23,9M 1,8K 5,43M
Dettes financières (€) 251M 252M 792K 492M
Capacité de remboursement 1 -4,4 0 213
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,2 1,6 0,8
Autonomie financière (%) 55,9 61 34,7 53,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,5 -4,3 0 -25,2
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 74,5M 20,9M 579M 46M
Liquidité générale 6,6 24,1 0 15,2
Couverture des dettes -24,6 4,4 1,3 1
Fonds propres (€) 849M 924M 500K 636M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -239 -1,06K -883 -1,76K
Rentabilité sur fonds propres (%) -8,8 -35,9 -27,1K -21,3
Rentabilité économique (%) -4,9 -21,9 -9,38K -11,4
Valeur ajoutée (€) -11,3M -50,4M -27,5M -22M
Valeur ajoutée / CA (%) -35,9 -162 -179 -287
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 4,95M 1,94M 95K 682K
Salaires / CA (%) 15,8 6,2 0,6 8,9
Impôts et taxes (€) 519K 311K 327K 317K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PIERRE ET VACANCES

Entreprises dirigées par PIERRE ET VACANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PIERRE ET VACANCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PIERRE ET VACANCES

    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/05/2024
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/05/2024
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/02/2024
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/01/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/01/2024
    • Acte
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/10/2023
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/08/2023
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2023
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/04/2023
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2023
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/12/2022
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Nomination de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2022
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    24/08/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    19/07/2022
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    25/05/2022
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    03/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    01/04/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    12/05/2021
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Fusion définitive
    03/03/2021
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/01/2021
    • Projet de traité de fusion
    17/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/06/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    12/03/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/03/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    04/11/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    02/09/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    01/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    01/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    01/03/2019
    • Décision(s) du président
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    31/12/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    18/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    17/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/02/2018
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    08/12/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur (suite décès)
    27/04/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur (suite décès)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    27/04/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    19/05/2016
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision de gérance
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    28/04/2016
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    28/04/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    23/02/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
    13/01/2016
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    19/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/02/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Révocation de directeur général
    07/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    17/04/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    03/04/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    22/03/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    14/01/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cumul des fonctions de président et directeur général
      • Démission de directeur général
    17/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Cumul des fonctions de président et directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
    17/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/03/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/07/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    20/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    20/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    28/12/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/03/2009
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    02/03/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/02/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/12/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général délégué
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    28/02/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/10/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/06/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général délégué
    01/03/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/01/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    05/01/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/07/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/03/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/01/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    09/11/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/06/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/05/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/02/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/01/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/07/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/05/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/05/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/02/2004
    • Document inconnu
    04/02/2004
    • Document inconnu
    04/02/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    30/10/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/10/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Cooptation d'administrateurs
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    24/03/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    28/01/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Nomination de directeur général DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/03/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/01/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    03/07/2001
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Comptes annuels de PIERRE ET VACANCES

  • Comptes sociaux 2023 13/02/2024
  • Comptes consolidés 2023 13/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/05/2022
  • Comptes consolidés 2021 02/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/03/2021
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  • Comptes sociaux 2018 01/03/2019
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  • Comptes sociaux 2016 13/03/2017
  • Comptes consolidés 2016 13/03/2017
  • Comptes sociaux 2015 23/02/2016
  • Comptes consolidés 2015 23/02/2016
  • Comptes sociaux 2014 19/03/2015
  • Comptes consolidés 2014 19/03/2015
  • Comptes sociaux 2013 03/04/2014
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  • Comptes sociaux 2012 22/03/2013
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  • Comptes sociaux 2011 29/03/2012
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  • Comptes sociaux 2010 22/03/2011
  • Comptes consolidés 2010 22/03/2011
  • Comptes sociaux 2009 04/03/2010
  • Comptes consolidés 2009 04/03/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/03/2009
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  • Comptes sociaux 2007 29/02/2008
  • Comptes consolidés 2007 29/02/2008
  • Comptes sociaux 2006 05/03/2007
  • Comptes consolidés 2006 09/03/2007
  • Comptes sociaux 2005 14/03/2006
  • Comptes consolidés 2005 14/03/2006
  • Comptes sociaux 2004 21/03/2005
  • Comptes consolidés 2004 13/04/2005
  • Comptes sociaux 2003 01/04/2004
  • Comptes consolidés 2003 01/04/2004
  • Comptes sociaux 2002 30/04/2003
  • Comptes consolidés 2002 06/05/2003
  • Comptes sociaux 2001 05/03/2002
  • Comptes consolidés 2001 25/03/2002
  • Comptes sociaux 2000 29/03/2001
  • Comptes consolidés 2000 05/04/2001
  • Comptes sociaux 1999 30/03/2000
  • Comptes consolidés 1998 22/04/1999
  • Comptes consolidés 1997 07/04/1998
  • Comptes sociaux 1996 28/04/1997
  • Comptes sociaux 1995 27/06/1996
  • Comptes sociaux 1994 12/06/1995
  • Comptes sociaux 1993 02/06/1994
  • Comptes sociaux 1992 15/06/1993
  • Comptes sociaux 1991 21/07/1992
  • Comptes sociaux 1990 20/06/1991
  • Comptes sociaux 1989 22/06/1990
  • Comptes sociaux 1988 25/05/1989
  • Comptes sociaux 1987 05/07/1988
  • Comptes sociaux 1986 11/08/1987
  • Comptes sociaux 1985 03/07/1986

Etablissements de l'entreprise PIERRE ET VACANCES

  • Siège

    En activité

    316 580 869 00386
    Adresse : ARTOIS-ESPACE PONT FLANDRE 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS
    Date de création : 01/04/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00378
    Adresse : LES BELLES CHALLES LES ARCS 1800 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 27/03/1998
    Activité distincte : Hôtels de tourisme sans restaurant (55.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00360
    Adresse : 27 RUE DE LA FAISANDERIE 75016 PARIS
    Date de création : 03/10/1988
    Date de clôture : 30/06/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00337
    Adresse : BOULEVARD JOSEPH LE BIHAN 22700 PERROS-GUIREC
    Date de création : 23/06/1986
    Date de clôture : 27/03/1998
    Activité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)
    Enseigne : LOISIROTEL PERROS GUIREC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00345
    Adresse : PORTE DE LA ROCHELLE AVENUE DES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 31/05/1986
    Date de clôture : 27/03/1998
    Activité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)
    Enseigne : LOISIROTEL LES MINIMES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00261
    Adresse : LES TERRASSES DE ST TROPEZ NATIONALE 98 83310 COGOLIN
    Date de création : 05/04/1985
    Date de clôture : 27/03/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)
    Enseigne : LOISIROTEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00220
    Adresse : PYRENEES 2000 66210 BOLQUERE
    Date de création : 01/12/1984
    Date de clôture : 27/03/1998
    Activité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)
    Enseigne : LOISIROTEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00188
    Adresse : 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 16/06/1984
    Date de clôture : 27/03/1998
    Activité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)
    Enseigne : RESIDOTEL LOISIROTEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00212
    Adresse : QUAI ALBERT 1ER 14360 TROUVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/06/1984
    Date de clôture : 27/03/1998
    Activité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)
    Enseigne : BEACH HOTEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00238
    Adresse : 33680 LACANAU
    Date de création : 01/07/1983
    Date de clôture : 27/03/1998
    Activité distincte : Hôtels de préfecture (55.1D)
    Enseigne : RESIDOTEL LACANAU OCEAN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00105
    Adresse : BOULEVARD DE LA CANCHE 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
    Date de création : 11/06/1983
    Date de clôture : 27/03/1998
    Activité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00055
    Adresse : IMM LOISIROTEL RUE DES PRADES 11370 LEUCATE
    Date de création : 19/06/1982
    Date de clôture : 27/03/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Restauration de type traditionnel (55.3A)
    Enseigne : SOGERVA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00063
    Adresse : AV DU VIDOURLE 34280 LA GRANDE MOTTE
    Date de création : 12/06/1982
    Date de clôture : 27/03/1998
    Activité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)
    Enseigne : LOISIROTEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    316 580 869 00030
    Adresse : MAUBUISSON 33121 CARCANS
    Date de création : 02/06/1981
    Date de clôture : 27/03/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hôtels avec restaurant (55.1A)
    Enseigne : RESIDOTEL MAUBUISSON

Etablissements de l'entreprise PIERRE ET VACANCES

Annonces BODACC de PIERRE ET VACANCES

  • MODIFICATION 11/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 544 485,41 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240111, annonce n°334
  • MODIFICATION 23/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 544 485,24 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240098, annonce n°3334
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20240058, annonce n°2111
  • MODIFICATION 06/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 544 383,72 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240046, annonce n°2472
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20240044, annonce n°3755
  • MODIFICATION 25/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 544 371,28 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240017, annonce n°3509
  • MODIFICATION 18/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 544 354,61 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salariés partant : De Pinel De La Taule, Emmanuel ; Administrateur représentant les salariés partant : Linssen, Claire Suzanne ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Amirault, Thierry
    Bodacc B n°20240012, annonce n°4085
  • MODIFICATION 03/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 544 354,61 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230212, annonce n°3175
  • MODIFICATION 08/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 544 333,23 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230173, annonce n°1469
  • MODIFICATION 04/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 544 322,92 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230127, annonce n°436
  • MODIFICATION 19/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 544 286,08 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230096, annonce n°2270
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20230088, annonce n°442
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20230086, annonce n°3156
  • MODIFICATION 19/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 544 224,12 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230055, annonce n°2360
  • AVIS DE CONVOCATION
    01/02/2023
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme
    au capital de 4.543.984,11€
    Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
    316 580 869 RCS Paris
    (la « Société »)
    AVIS DE CONVOCATION
    Les actionnaires de la Société sont informés qu'une assemblée générale des actionnaires se tiendra, sous la forme ordinaire et extraordinaire, le jeudi 16 février 2023 à 15 heures, aux Salons de l'Aéroclub de France, 6 rue Galilée, 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ;
    Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ;
    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ;
    Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
    Approbation de la clarification de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société pour l'exercice 2021/2022 ;
    Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l'exercice 2021/2022, pour l'ensemble des mandataires sociaux ;
    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021/2022 ou attribués au titre de l'exercice 2021/2022 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité d'ancien Président du Conseil d'administration (période du 1er octobre 2021 au 16 septembre 2022) ;
    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021/2022 ou attribués au titre de l'exercice 2021/2022 à Monsieur Georges Sampeur en sa qualité de Président du Conseil d'administration (période du 16 septembre 2022 au 30 septembre 2022) ;
    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021/2022 ou attribués au titre de l'exercice 2021/2022 à Monsieur Franck Gervais en sa qualité de Directeur Général (période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022) ;
    Approbation de la politique de rémunération 2022/2023 des mandataires sociaux de la Société ;
    Fixation du montant de la somme fixe annuelle attribuée au Conseil d'administration ;
    Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
    De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles de la Société au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux du Groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
    Refonte des statuts ;
    Pouvoirs à donner en vue des formalités.
    __________________
    A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale
    L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
    Les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale, s'y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris par l'inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce.
    B. Modes de participation à l'assemblée générale
    Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront :
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
    se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
    demander une carte d'admission :
    soit auprès des services d'Uptevia - Assemblée Générale - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, avant le lundi 13 février 2023.
    soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares lui-même accessible via l'adresse suivante : www.uptevia.com.
    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l'étranger mis à sa disposition.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
    demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé.
    Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
    Après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission
    Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à toute autre personne pourront :
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
    soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblée Générale - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale soit le lundi 13 février 2023 à 0 heure au plus tard.
    soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
    Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares lui-même accessible via l'adresse suivante : www.uptevia.com.
    Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
    Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l'étranger mis à sa disposition.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
    demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : Uptevia - Assemblée Générale - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales d'Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale soit le lundi 13 février 2022 à 0 heure.
    Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected].
    Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire
    l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l'adresse suivante, Uptevia - Assemblée Générale - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, soit le mercredi 15 février 2023 à 15h00 (heure de Paris).
    Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 1er février 2023 à 10 heures au mercredi 15 février 2023 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.
    C. Questions écrites
    Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'adresse suivante L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected].
    Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.
    D. Droit de communication des actionnaires
    Tous les documents et informations prévues à l'article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur : http://www.groupepvcp.com.
    Le conseil d'administration.
  • MODIFICATION 30/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 543 984,11 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220254, annonce n°1291
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2022
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde accélérée en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
    Bodacc A n°20220247, annonce n°1582
  • MODIFICATION 04/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 4 543 723,43 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Brémond, Gérard ; nomination du Président du conseil d'administration : Sampeur, Georges ; Administrateur partant : SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER - S.I.T.I. ; Administrateur partant : Olijslager, Andries ; Administrateur partant : Bremond, Delphine ; Administrateur partant : Famose, Annie ; Administrateur partant : Bremond, Alma ; Administrateur partant : Blanckaert, Amélie ; Administrateur partant : Raffarin, Jean-Pierre ; Administrateur partant : Bremond, Léo ; Administrateur partant : Huau, Marie-Christine Patricia Madeleine ; Administrateur partant : BM CONSEIL ; nomination de l'Administrateur : Gervais, Franck ; nomination de l'Administrateur : Savary, Pascal ; nomination de l'Administrateur : ALCENTRA FLANDRE LIMITED représenté par Companies House 9241646Ouattara Amos Nangta Adresse : 4 Blake Gardens SW6 4QA London ; nomination de l'Administrateur : FIDERA LIMITED représenté par Companies House 11771958Loustau Jérôme Adresse : Flat 3, 35 Canfield Gardens NW6 3JN London ; nomination de l'Administrateur : Lannon, nom d'usage : Declercq, Christine ; nomination de l'Administrateur : Grison, Delphine ; nomination de l'Administrateur : Scherer, nom d'usage : Gagnaire, Claire
    Bodacc B n°20220215, annonce n°1964
  • AVIS DE CONVOCATION
    14/09/2022
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de 98 934,63€
    Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
    316 580 869 RCS Paris
    (la « Société »)
    Avis de convocation
    Les actionnaires de la Société sont informés qu'une assemblée générale des actionnaires se tiendra, sous la forme ordinaire et extraordinaire, le vendredi 30 septembre 2022 à 14 heures 30, à l'Hôtel des Arts & Métiers, 9 bis avenue d'Iéna - 75116 Paris.

    Ordre du jour

    De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

    Première résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur Georges Sampeur en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Gérard Brémond pour la durée restant à courir de son mandat

    Deuxième résolution : Ratification de la cooptation de Madame Christine Declercq en qualité d'administrateur en remplacement de S.I.T.I. pour la durée restant à courir de son mandat

    Troisième résolution : Ratification de la cooptation de Madame Delphine Grison en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Andries Arij Olijslager pour la durée restant à courir de son mandat

    Quatrième résolution : Ratification de la cooptation de Madame Claire GAGNAIRE en qualité d'administrateur en remplacement de Madame Delphine Brémond pour la durée restant à courir de son mandat

    De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

    Cinquième résolution : Création d'une nouvelle catégorie d'actions de préférence dites « ADP 2022-2 » et modification corrélative des statuts

    Sixième résolution : Autorisation à l'effet de procéder à l'émission et à l'attribution, à titre gratuit, des ADP 2022-2

    Septième résolution : Modification de l'article 10 des statuts de la Société relatif au Conseil d'administration et à sa composition

    Huitième résolution : Pouvoirs à donner en vue des formalités

    __________________
    A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

    L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

    Les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale, s'y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 28 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris par l'inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce.

    B. Modes de participation à l'assemblée générale

    1. Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront :

    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

    • se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

    • demander une carte d'admission :

    - soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, avant le mardi 27 septembre 2022.

    - soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l'étranger mis à sa disposition.

    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :

    • demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé.

    • Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

    Après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission

    2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à toute autre personne pourront :

    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

    • soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale soit le mardi 27 septembre 2022 au plus tard.

    • soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

    Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com .

    Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

    Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l'étranger mis à sa disposition.

    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :

    • demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale soit le mardi 27 septembre 2022.

    • Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

    • Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

    - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected].

    - Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire

    - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l'adresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, soit le jeudi 29 septembre 2022 à 15h00 (heure de Paris).

    Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 14 septembre 2022 à 10 heures au jeudi 29 septembre 2022 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

    C. Questions écrites

    Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'adresse suivante L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] .

    Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

    D. Droit de communication des actionnaires

    Tous les documents et informations prévues à l'article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur : http://www.groupepvcp.com.

    Le conseil d'administration.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2022
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 3 mois, 0 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier.
    Bodacc A n°20220158, annonce n°2636
  • AVIS DE CONVOCATION
    22/06/2022
    Dénomination : Pierre et Vacances (Restructuration)
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de € 98 934,63
    Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
    316 580 869 RCS Paris

    (la « Société »)

    AVIS DE CONVOCATION

    Les actionnaires de la Société sont informés qu'une assemblée générale des actionnaires se tiendra, sous la forme ordinaire et extraordinaire, le vendredi 8 juillet 2022 à 15 heures 30, au Salon Etoile Saint Honoré, Centre de conférence Etoile Saint Honoré - 21/25 rue de Balzac - 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

    Ordre du jour

    A titre extraordinaire


    -
    Première résolution : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission et à l'attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d'actions au profit des actionnaires de la Société ;
    -
    Deuxième résolution : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par voie d'émission d'actions ordinaires de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
    -
    Troisième résolution : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par voie d'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;
    -
    Quatrième résolution : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par voie d'émission d'actions à bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;
    -
    Cinquième résolution : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission et à l'attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées ;
    -
    Sixième résolution : Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d'épargne de groupe ;
    -
    Septième résolution : Création d'une nouvelle catégorie d'actions de préférence dites « ADP 2022 » et modification corrélative des statuts, sous condition suspensive de la réalisation définitive des Opérations de Restructuration ;
    -
    Huitième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission et à l'attribution, à titre gratuit, d'ADP 2022 au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de ses filiales, sous condition suspensive de la réalisation définitive des Opérations de Restructuration ;
    -
    Neuvième résolution : Annulation de l'autorisation conférée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2022 dans sa 23e résolution au Conseil d'administration aux fins de réduire le capital social de la Société par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat d'actions, sous condition suspensive de la réalisation définitive des Opérations de Restructuration ;
    -
    Dixième résolution : Suppression des droits de vote double sous condition suspensive de la réalisation définitive des Opérations de Restructuration et du vote positif de l'Assemblée Spéciale et modification corrélative de l'article 16 (Règles générales) des statuts de la Société ;


    A titre ordinaire


    -
    Onzième résolution : Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
    -
    Douzième résolution : Approbation de la mise à jour, sous condition suspensive de la réalisation définitive des Opérations de Restructuration, de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société au titre de l'exercice 2021/2022 ;
    -
    Treizième résolution : Consultation portant sur la mise en place d'une fiducie-sûreté sur les titres de CP Holding, filiale à 100 % de Pierre et Vacances ;
    -
    Quatorzième résolution : Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
    -
    Quinzième résolution : Nomination de Monsieur Franck Gervais en qualité d'administrateur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation définitive des Opérations de Restructuration ;
    -
    Seizième résolution : Nomination de Monsieur Pascal Savary en qualité d'administrateur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation définitive des Opérations de Restructuration ;
    -
    Dix-septième résolution : Nomination de la société Alcentra Flandre Limited en qualité d'administrateur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation définitive des Opérations de Restructuration ;
    -
    Dix-huitième résolution : Nomination de la société Fidera Limited en qualité d'administrateur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation définitive des Opérations de Restructuration ;
    -
    Dix-neuvième : Pouvoirs à donner en vue des formalités.


    Le texte des projets de résolutions inscrits à l'ordre du jour et présentés par le Conseil d'administration figure dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 juin 2022 (Bulletin n°66 - Annonce n° 2202486).

    __________________
    A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

    L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

    Les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale, s'y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 6 juillet 2022 à minuit (00h00), heure de Paris par l'inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce.

    B. Modes de participation à l'assemblée générale

    1. Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront :

    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
    • se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

    • demander une carte d'admission :

    - soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, avant le mercredi 6 juillet 2022.

    - soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l'étranger mis à sa disposition.

    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :

    • demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

    • Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

    Après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

    2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à toute autre personne pourront :
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

    • soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale soit le mardi 5 juillet 2022 au plus tard.

    • soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
    Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com .

    Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

    Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l'étranger mis à sa disposition.

    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
    • demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale soit le mardi 5 juillet 2022.

    • Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

    • Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

    - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected].
    - Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.

    - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l'adresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, soit le jeudi 7 juillet 2022 à 15h00 (heure de Paris).

    Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 22 juin 2022 à 10 heures au jeudi 7 juillet 2022 à 15 heures, heure de Paris.

    Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

    C. Questions écrites

    Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'adresse suivante L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] .

    Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

    D. Droit de communication des actionnaires

    Tous les documents et informations prévues à l'article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur : http://www.groupepvcp.com.
    Le conseil d'administration.
  • AVIS DE CONVOCATION
    22/06/2022
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de € 98 934,63
    Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
    316 580 869 RCS Paris
    (la « Société »)

    AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE SPECIALE
    Les actionnaires titulaires d'actions à droits de vote double de la Société sont informés qu'une assemblée spéciale se tiendra, le vendredi 8 juillet 2022 à 14 heures, au Salon Etoile Saint Honoré, Centre de conférence Etoile Saint Honoré - 21/25 rue de Balzac - 75406 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour


    -
    Première résolution : Suppression des droits de vote double sous condition suspensive de la réalisation définitive des opérations de restructuration et modification corrélative de l'article 16 (Règles générales) des statuts de la Société ;
    -
    Seconde résolution : Pouvoirs à donner en vue des formalités.


    Le texte des projets de résolutions inscrits à l'ordre du jour et présentés par le Conseil d'administration figure dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 juin 2022 (Bulletin n°66 - Annonce n° 2202485).
    __________________
    A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée spéciale

    L'assemblée spéciale se compose de tous les actionnaires titulaires d'actions à droits de vote double quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

    Toutefois, seuls sont admis à participer à l'assemblée spéciale les actionnaires titulaires d'actions à droits de vote double qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R. 22-10-28 du Code de commerce dans les conditions suivantes.

    Les actions doivent être inscrites à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par BNP Paribas Securities Services, le 2ème jour ouvré précédant l'assemblée spéciale à 0h00, soit le mercredi 6 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris.

    B. Modes de participation à l'assemblée spéciale


    1.
    Les actionnaires titulaires d'actions à droits de vote double désirant assister physiquement à l'assemblée spéciale pourront :

    se présenter le jour de l'assemblée spéciale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

    demander une carte d'admission auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, avant le mercredi 6 juillet 2022.
    2.
    Les actionnaires titulaires d'actions à droits de vote double n'assistant pas personnellement à l'assemblée spéciale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée spéciale ou à toute autre personne pourront :

    soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée spéciale soit le mardi 5 juillet 2022 au plus tard.

    soit, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    -
    l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected].
    -
    Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée spéciale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.


    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée spéciale, soit le jeudi 7 juillet 2022 à 15h00 (heure de Paris).

    C. Questions écrites

    Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'adresse suivante L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] .

    Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée spéciale.

    D. Droit de communication des actionnaires titulaires d'actions à droits de vote double

    Tous les documents et informations prévues à l'article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur : http://www.groupepvcp.com.

    Le conseil d'administration.
  • AVIS DE CONVOCATION
    22/06/2022
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de 98 934,63€
    Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 R.C.S Paris

    (la « Société » ou « PV SA »)

    Avis de convocation des actionnaires de la Société

    Dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée ouverte au bénéfice de la Société par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 31 mai 2022 (la « Procédure de Sauvegarde Accélérée »), les actionnaires de la Société sont avisés :


    (i)
    de leur qualité de parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et, en conséquence, de leur qualité de membres d'une classe de parties affectées

    (ii)
    (des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées,


    et, par conséquent,


    (iii)
    de leur convocation en classe de parties affectées, par la SCP Abitbol & Rousselet, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol et en la personne de Maître Joanna Rousselet, domiciliés au 38, avenue Hoche à Paris (75008), en qualité d'administrateurs judiciaires de la Société désignés par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 31 mai 2022 (les « Administrateurs Judiciaires ») :



    le 8 juillet 2022, à 15h30
    Salon Etoile Saint Honoré - Centre de conférence Etoile Saint Honoré
    21/25 rue de Balzac - 75008 Paris,

    afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
    Ordre du jour
    1.Vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société
    Le texte du projet de résolution inscrit à l'ordre du jour figure dans l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 juin 2022 (Bulletin n°66 - Annonce n° 2202484).

    ************

    A. Modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées

    Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit :

    (i) des opérations sur le capital de la Société, et
    (ii) la restructuration de l'endettement financier de la Société.

    Dans ces conditions, sont considérées comme des « parties affectées » par la Procédure de Sauvegarde Accélérée (i) les actionnaires de la Société et (ii) les créanciers de la Société au titre de créances financières affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée, à savoir :



    les créanciers au titre d'un prêt garanti par l'Etat d'un montant de 240 millions d'euros en principal, aux termes d'une convention de crédit en date du 10 juin 2020, telle que modifiée par avenants subséquents (le « PGE 1 ») ;


    les créanciers au titre d'un crédit renouvelable d'un montant de 200 millions d'euros en principal, aux termes d'une convention de crédit en date du 14 mars 2016, telle que modifiée par avenants subséquents, dont une fraction d'un montant de 81 743 600 euros en principal est chirographaire (le « RCF Non-Elevé ») et une fraction d'un montant de 118 256 400 euros en principal est garantie par certaines sûretés réelles consenties par PV SA et certaines de ses filiales (le « RCF Elevé ») ;


    les créanciers au titre d'une ouverture de crédit d'un montant de 15 millions d'euros en principal, aux termes d'une convention d'ouverture de crédit en date du 27 mai 2016, telle que modifiée par avenants subséquents (la « Ligne CADIF ») ;


    les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société le 19 juillet 2016 dans le cadre d'un emprunt obligataire d'un montant initial de 60 millions d'euros en principal, identifiées sous le code ISIN (FR0013187812) (les « Euro PP 2022 Non-Elevées ») ;


    les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société le 14 février 2018 dans le cadre d'un emprunt obligataire d'un montant initial de 76 millions d'euros en principal, identifiées sous le code ISIN (FR0013311719) (les « Euro PP 2025 Non-Elevées » et, ensemble avec les Euro PP 2022 Non-Elevées, les « Euro PP Non-Elevées ») ;


    les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société dans le cadre d'un emprunt obligataire d'un montant en principal de 1,8 million d'euros au titre d'un contrat de souscription en date du 22 septembre 2021 (les « Euro PP 2022 Elevées ») ;


    les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société dans le cadre d'un emprunt obligataire d'un montant en principal de 2,9 millions d'euros au titre d'un contrat de souscription en date du 22 septembre 2021 (les « Euro PP 2025 Elevées ») ; et


    les porteurs des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et existantes émises par la Société le 6 décembre 2017 dans le cadre d'un emprunt obligataire de 99 999 994,87 euros en principal, identifiées sous le code ISIN (FR0013299575) (les « ORNANE »).


    Conformément à l'article L. 626-30 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont constitué les classes de parties affectées par la Procédure de Sauvegarde Accélérée sur la base des principes suivants :


    (i)
    l'existence de titres de créances pouvant donner accès au capital de PV SA : les porteurs d'obligations ORNANE étant membres de l'une des assemblées générales de masses visées à l'article L. 228-103 du Code de commerce, ces derniers sont considérés dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde Accélérée comme des « détenteurs de capital », votant par conséquent dans une classe séparée des autres titulaires de créances affectées conformément aux termes de l'article L. 626-30, III, 3° du Code de commerce.

    Cependant, les porteurs d'obligations ORNANE étant des créanciers de la Société et n'étant pas actionnaires de la Société à l'ouverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée, ils ne partagent pas avec ces derniers une communauté d'intérêt économique suffisante pour justifier la constitution d'une seule classe de « détenteurs de capital » au sens de l'article L. 626-30 du Code de commerce.
    Les Administrateurs Judiciaires ont donc décidé que, parmi les détenteurs de capital au sens de l'article L. 626-30 du Code de commerce, les porteurs d'obligations ORNANE et les actionnaires de PV SA voteront au sein de classes séparées.

    (ii)
    l'existence d'une fiducie-sûreté garantissant le paiement de certaines créances : parmi les créanciers de la Société titulaires de créances affectées, certains bénéficient par ailleurs d'une fiducie-sûreté constituée par la Société sur les titres qu'elle détient (moins une action) dans la société CP Holding SAS en garantie de certaines de leurs créances affectées (les « Dettes Elevées PV SA »).

    Conformément aux dispositions de L. 626-30, V et L. 626-30-2 du Code de commerce, ces créanciers ne peuvent pas subir la loi de la majorité au sein d'une classe de parties affectées et ne peuvent donc pas voter au sein d'une classe pour le montant de leurs créances affectées garanties par la fiducie-sûreté. Ils doivent néanmoins être consultés puisque leurs créances sont affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée préparé par la Société.
    Il convient à cet égard de relever que ces créanciers ont tous d'ores et déjà formalisé leur accord pour la mise en œuvre des opérations prévues par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société aux termes d'un accord de soutien en date du 10 mars 2022.

    Par conséquent, les Administrateurs Judiciaires ont décidé de ne pas prendre en compte les créances au titre des Dettes Elevées PV SA garanties par une fiducie sûreté au sein des classes de parties affectées conformément aux dispositions de l'article L. 626-30 du Code de commerce, et de constater leur accord sur l'ensemble des opérations prévues par le projet de plan de sauvegarde accélérée, formalisé par leur signature de l'accord de soutien en date du 10 mars 2022 ;

    (iii)
    l'existence d'une garantie de l'Etat au titre de certaines créances : les titulaires de créances affectées au titre du PGE 1 bénéficient de la garantie de l'Etat à hauteur de 90 % des sommes dues par la Société, ce qui différencie leur intérêt économique de celui des autres créanciers chirographaires titulaires de créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, exposés à hauteur de 100 % de leurs concours.

    Dès lors, les Administrateurs Judiciaires considèrent que la garantie de l'Etat attachée aux créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée au titre du PGE 1 justifie la constitution d'une classe de parties affectées réservée aux créanciers au titre du PGE 1 ; et

    (iv)
    la détention cumulée par certains créanciers, à la date d'ouverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée, de plusieurs types de créances dont des créances à l'encontre de la Société sécurisées par une fiducie-sûreté : certains créanciers titulaires de créances chirographaires bénéficient par ailleurs de sûretés consenties par la Société et certaines de ses filiales, et notamment la fiducie-sûreté susvisée.

    Dès lors, l'intérêt économique de ces créanciers diffère substantiellement des autres créanciers chirographaires de PV SA ne bénéficiant d'aucune sûreté sur les actifs de la Société et de ses filiales.

    Dans ces conditions, les Administrateurs Judiciaires ont décidé de constituer parmi les créanciers chirographaires (hors PGE 1 et titulaires d'obligations ORNANE) deux classes de parties affectées différentes réunissant (i) d'une part, les parties affectées au titre de leurs créances chirographaires affectées qui sont par ailleurs titulaires de Dettes Elevées PV SA à la date d'ouverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée et (ii) d'autre part, les parties affectées au titre de leurs créances chirographaires affectées qui ne sont pas titulaires, par ailleurs, de Dettes Elevées PV SA à cette date.



    * * *

    En synthèse, les Administrateurs Judiciaires ont constitué les classes de parties affectées suivantes :


    Classes
    Montant des créances / des droits concernés
    1. Classe des actionnaires de PV SA (la « Classe des Actionnaires »)
    9 893 463 actions de 0,01 euro de valeur nominale
    2. Classe des porteurs d'ORNANE
    99 999 994,87 euros en principal (outre intérêts)

    3. Classe des titulaires de créances chirographaires affectées (hors PGE 1 et ORNANE) n'étant pas, par ailleurs, titulaires de Dettes Elevées PV SA
    139 075 200 euros en principal (outre intérêts), à savoir :
    - 27 075 200 euros au titre du principal du RCF Non-Elevé ;
    - 15 000 000 au titre du principal de la Ligne CADIF ;
    - 97 000 000 euros au titre du principal des Euro PP Non-Elevées.

    4. Classe des titulaires de créances au titre du PGE 1
    240 000 000 euros en principal (outre intérêts)

    5. Classe des titulaires de créances chirographaires affectées (hors PGE 1 et ORNANE) étant, par ailleurs, titulaires de Dettes Elevées PV SA
    88 968 400 euros en principal (outre intérêts), à savoir :
    - 54 668 400 euros au titre du principal RCF Non-Elevé ; et
    - 34 300 000 euros au titre du principal des Euro PP Non-Elevées.




    B. Modalités de calcul des droits de vote

    La Classe des Actionnaires statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Actionnaires, présents ou représentés, ayant exprimé un vote.

    Les modalités de calcul des droits de vote applicables au sein de la Classe des Actionnaires sont les mêmes que celles applicables aux assemblées générales extraordinaires de la Société.

    C. Formalités préalables à effectuer pour participer au vote de la Classe des Actionnaires

    La Classe des Actionnaires se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

    Tout actionnaire peut se faire représenter au vote de la Classe des Actionnaires par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de Commerce.

    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer au vote de la Classe des Actionnaires par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant le vote de la Classe des Actionnaires, à savoir le mercredi 6 juillet 2022 à zéro heure (00h00), heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité
    .
    L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation d'inscription délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l'article R. 225-61 du même Code), devant être envoyée à BNP PARIBAS Securities Services en annexe :


    du formulaire de vote à distance ;
    de la procuration de vote ;
    de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

    Une attestation d'inscription au deuxième jour ouvré précédant le vote de la Classe des Actionnaires à zéro heure (00h00), heure de Paris doit également être produite par l'actionnaire souhaitant participer physiquement au vote de la Classe des Actionnaires et qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

    D. Modes de participation au vote de la Classe des Actionnaires

    1. Demande de carte d'admission

    Les actionnaires désirant assister personnellement au vote de la Classe des Actionnaires pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

    -
    pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour du vote de la Classe des Actionnaires directement au guichet spécialement prévu à cet effet ; et

    -
    pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.



    2. Vote par correspondance ou par procuration

    2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

    Les actionnaires n'assistant pas personnellement au vote de la Classe et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir à un mandataire pourront :


    -
    pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ; et

    -
    pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de la Classe des Actionnaires. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation d'inscription et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.


    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la date du vote de la Classe des Actionnaires, soit le 5 juillet 2022, à 23h59 heure de Paris au plus tard.

    Dans les mêmes conditions, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 5 juillet 2022, à 23h59 heure de Paris.

    2.2 Procuration par voie électronique

    La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

    -
    l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date du vote de la Classe des Actionnaires, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ;

    -
    l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.



    Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pouvant être prise en compte et/ou traitée.

    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 7 juillet 2022 à 15h00, heure de Paris.

    En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour du vote de la Classe des Actionnaires.

    E. Demande d'inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites

    Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] dans un délai de 15 jours (calendaires) avant la tenue du vote de la Classe des Actionnaires, conformément à l'article R. 626-62 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

    Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolutions proposés, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. En outre, l'examen par la Classe des Actionnaires des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l'inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant le vote de la Classe des Actionnaires à zéro heure, heure de Paris, soit le 6 juillet 2022 à zéro heure (00h00), heure de Paris.

    Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d'adresser les questions écrites de son choix.

    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected].

    Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date du vote de la Classe des Actionnaires, soit le 4 juillet 2022 au plus tard.
    F. Droit de communication des actionnaires

    Tous les documents et informations prévues à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : http://www.groupepvcp.com.

    Les actionnaires peuvent prendre connaissance du projet de plan de sauvegarde accélérée sur le site Internet de la Société.

    G. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires
    Les Administrateurs Judiciaires informent les membres de la Classe des Actionnaires que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

    Conformément à l'article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l'utilisation de ces modalités de communication électronique.
    Les administrateurs judiciaires de la Société
    SCP Abitbol & Rousselet
    Prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol et en la personne de Maître Joanna Rousselet
    38 Avenue Hoche,
    75008 Paris
    Désignés par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 31 mai 2022
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2022
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 31 mai 2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202201039 et a désigné juge commissaire : M. Patrick Coupeaud, administrateur : SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.
    Bodacc A n°20220116, annonce n°778
  • AVIS DE CONVOCATION
    03/06/2022
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES - ORANES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de 98.934,63 €
    Siège social : L'Artois
    Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 R.C.S. Paris
    (la 'Société' ou 'PV SA')
    Avis de convocation des porteurs d'obligations remboursables en numéraire et/ou
    en actions nouvelles et existantes venant à échéance le 1er avril 2023 et émises le 6
    décembre 2017 (ISIN : FR0013299575)
    (les ' ORNANE ' ou les ' Obligations ')
    Dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée ouverte au bénéfice de la
    Société par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 31 mai 2022 (la 'Procédure de Sauvegarde Accélérée'), les porteurs des ORNANE émises par la Société le 6 décembre 2017 dans le cadre d'un emprunt obligataire de 99.999.994,87 euros en principal venant à échéance le 1er avril 2023 et identifiées sous le code ISIN FR0013299575 sont avisés :
    (i) de leur qualité de parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée
    de la Société et, en conséquence, de leur qualité de membres d'une classe de parties
    affectées,
    (ii) des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la
    classe de parties affectées, et, par conséquent,
    (iii) de leur convocation en classe de parties affectées par la SCP Abitbol & Rousselet,
    prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol et en la personne de Maître Joanna
    Rousselet, domiciliés au 38, avenue Hoche à Paris (75008), en qualité d'administrateurs
    judiciaires de la Société désignés par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 31 mai 2022 (les 'Administrateurs Judiciaires') : le 8 juillet 2022 à 12h30
    Salon Etoile Saint Honoré - Centre de conférence Etoile Saint Honoré
    21/25, rue de Balzac - 75008 Paris
    afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
    Ordre du jour
    1. Vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société
    Projet de résolution
    'Connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, la Classe des ORNANE approuve ledit projet de plan de sauvegarde accélérée.'
    A. Modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, critères retenus
    pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées
    Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit :
    (i) des opérations sur le capital de la Société, et
    (ii) la restructuration de l'endettement financier de la Société.
    Dans ces conditions, sont considérées comme des 'parties affectées' par la Procédure de Sauvegarde Accélérée (i) les actionnaires de la Société et (ii) les créanciers (étant rappelé, pour mémoire, que ces créanciers peuvent par ailleurs détenir des créances à l'encontre de la Société non-affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée - En tant que de besoin, il est rappelé que l'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée
    n'a d'effet que sur les seules créances financières affectées, telles que listées par les présentes) de la Société au titre de créances financières affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée, à savoir :
    • les créanciers au titre d'un prêt garanti par l'Etat d'un montant de 240 millions d'euros
    en principal, aux termes d'une convention de crédit en date du 10 juin 2020, telle que
    modifiée par avenants subséquents (le 'PGE 1') ;
    • les créanciers au titre d'un crédit renouvelable d'un montant de 200 millions d'euros en principal, aux termes d'une convention de crédit en date du 14 mars 2016, telle que modifiée par avenants subséquents, dont une fraction d'un montant de 81.743.600 euros en principal est chirographaire (le 'RCF Non-Elevé') et une fraction d'un montant de 118 256 400 euros en principal est garantie par certaines sûretés réelles consenties par PV SA et certaines de ses filiales (le 'RCF Elevé') ;
    • les créanciers au titre d'une ouverture de crédit d'un montant de 15 millions d'euros
    en principal, aux termes d'une convention d'ouverture de crédit en date du 27 mai 2016, telle que modifiée par avenants subséquents (la 'Ligne CADIF') ;
    • les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société le 19 juillet 2016 dans le
    cadre d'un emprunt obligataire d'un montant initial de 60 millions d'euros en principal,
    identifiées sous le code ISIN (FR0013187812) (les 'Euro PP 2022 Non-Elevées') ;
    • les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société le 14 février 2018 dans
    le cadre d'un emprunt obligataire d'un montant initial de 76 millions d'euros en principal, identifiées sous le code ISIN (FR0013311719) (les 'Euro PP 2025 Non-Elevées' et, ensemble avec les Euro PP 2022 Non-Elevées, les 'Euro PP Non-Elevées') ;
    • les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société dans le cadre d'un emprunt
    obligataire d'un montant en principal de 1,8 million d'euros au titre d'un contrat de souscription en date du 22 septembre 2021 (les 'Euro PP 2022 Elevées') ;
    • les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société dans le cadre d'un emprunt
    obligataire d'un montant en principal de 2,9 millions d'euros au titre d'un contrat de souscription en date du 22 septembre 2021 (les 'Euro PP 2025 Elevées') ;et
    • les porteurs d'ORNANE.
    Conformément à l'article L. 626-30 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires
    ont constitué les classes de parties affectées par la Procédure de Sauvegarde
    Accélérée sur la base des principes suivants :
    (i) l'existence de titres de créances pouvant donner accès au capital de PV SA : les
    porteurs d'ORNANE étant membres de l'une des assemblées générales de masses visées
    à l'article L. 228-103 du Code de commerce, ces derniers sont considérés dans le cadre
    de la Procédure de Sauvegarde Accélérée comme des 'détenteurs de capital', votant par conséquent dans une classe séparée des autres titulaires de créances affectées conformément aux termes de l'article L. 626-30, III, 3° du Code de commerce.
    Cependant, les porteurs d'ORNANE étant des créanciers de la Société et n'étant pas
    actionnaires de la Société à l'ouverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée, ils ne
    partagent pas avec ces derniers une communauté d'intérêt économique suffisante pour justifier la constitution d'une seule classe de 'détenteurs de capital' au sens de l'article L. 626-30 du Code de commerce.
    Les Administrateurs Judiciaires ont donc décidé que, parmi les détenteurs de capital
    au sens de l'article L. 626-30 du Code de commerce, les porteurs d'ORNANE et les actionnaires de PV SA voteront au sein de classes séparées.
    S'agissant des modalités de calcul des droits de vote au sein de la classe des porteurs
    d'ORNANE, les Administrateurs Judiciaires ont décidé que les droits de vote seront déterminés comme indiqué à la section 'Majorité et modalités de calcul des droits de vote' ci-dessous.
    (ii) l'existence d'une fiducie-sûreté garantissant le paiement de certaines créances : parmi les créanciers de la Société titulaires de créances affectées, certains bénéficient par ailleurs d'une fiducie-sûreté constituée par la Société sur les titres qu'elle détient (moins une action) dans la société CP Holding SAS en garantie de certaines de leurs créances affectées (les 'Dettes Elevées PV SA').
    Conformément aux dispositions de L. 626-30, V et L. 626-30-2 du Code de commerce,
    ces créanciers ne peuvent pas subir la loi de la majorité au sein d'une classe de parties
    affectées et ne peuvent donc pas voter au sein d'une classe pour le montant de leurs
    créances affectées garanties par la fiducie-sûreté. Ils doivent néanmoins être consultés
    puisque leurs créances sont affectées par le projet de plan desauvegarde accélérée préparé par la Société.
    Il convient à cet égard de relever que ces créanciers ont tous d'ores et déjà formalisé
    leur accord pour la mise en oeuvre des opérations prévues par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société aux termes d'un accord de soutien en date du 10 mars 2022.
    Par conséquent, les Administrateurs Judiciaires ont décidé de ne pas prendre en
    compte les créances au titre des Dettes Elevées PV SA garanties par une fiducie sûreté au sein des classes de parties affectées conformément aux dispositions de l'article L. 626-30 du Code de commerce, et de constater leur accord sur l'ensemble des opérations prévues par le projet de plan de sauvegarde accélérée, formalisé par leur signature de l'accord de
    soutien en date du 10 mars 2022 ;
    (iii) l'existence d'une garantie de l'Etat au titre de certaines créances : les titulaires de
    créances affectées au titre du PGE 1bénéficient de la garantie de l'Etat à hauteur de 90 % des sommes dues par la Société, ce qui différencie leur intérêt économique de celui des autres créanciers chirographaires titulaires de créances affectées par le projet de plan de
    sauvegarde accélérée de la Société, exposés à hauteur de 100 % de leurs concours.
    Dès lors, les Administrateurs Judiciaires considèrent que la garantie de l'Etat attachée aux créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée au titre du PGE 1 justifie la constitution d'une classe de parties affectées réservée aux créanciers au titre du PGE 1 ; et
    (iv) la détention cumulée par certains créanciers, à la date d'ouverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée, de plusieurs types de créances dont des créances à l'encontre de la Société sécurisées par une fiducie-sûreté : certains créanciers titulaires de créances
    chirographaires bénéficient par ailleurs de sûretés consenties par la Société et certaines de ses filiales, et notamment la fiducie-sûreté susvisée.
    Dès lors, l'intérêt économique de ces créanciers diffère substantiellement des autres créanciers chirographaires de PV SA ne bénéficiant d'aucune sûreté sur les actifs de la Société et de ses filiales.
    Dans ces conditions, les Administrateurs Judiciaires ont décidé de constituer parmi les
    créanciers chirographaires (hors PGE 1 et titulaires d'obligations ORNANE) deux classes
    de parties affectées différentes réunissant (i) d'une part, les parties affectées au titre de leurs créances chirographaires affectées qui sont par ailleurs titulaires de Dettes Elevées PV SA à la date d'ouverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée et (ii) d'autre part, les parties affectées au titre de leurs créances chirographaires affectées qui ne sont pas titulaires, par ailleurs, de Dettes Elevées PV SA à cette date.
    En synthèse, les Administrateurs Judiciaires ont constitué les classes de parties affectées suivantes :
    Classes Montant des créances / des droits concernés
    1. Classe des actionnaires de la Société 9.893.463 actions de 0,01 euro de valeur nominale
    2. Classe des porteurs d'ORNANE (la
    « Classe des ORNANE »)
    99.999.994,87 euros en principal (outre intérêts)
    3. Classe des titulaires de créances chirographaires affectées (hors PGE 1 et
    ORNANE) n'étant pas, par ailleurs, titulaires
    de Dettes Elevées PV SA 139.075.200 euros en principal (outre intérêts), à
    savoir :
    - 27.075.200 euros au titre du principal du RCF
    Non-Elevé ;
    - 15.000.000 au titre du principal de la Ligne
    CADIF
    ;
    - 97.000.000 euros au titre du principal des Euro
    PP Non-Elevées.
    4. Classe des titulaires de créances au
    titre du PGE 1
    240.000.000 euros en principal (outre intérêts)
    5. Classe des titulaires de créances chirographaires affectées (hors PGE 1 et
    ORNANE) étant, par ailleurs, titulaires
    de Dettes Elevées PV SA
    88.968.400 euros en principal (outre intérêts), à savoir :
    - 54.668.400 euros au titre du principal RCF
    Non-Elevé ; et
    - 34.300.000 euros au titre du principal des Euro
    PP Non-Elevées.
    B. Invitation à transmettre tout accord de subordination conclu avant l'ouverture de la
    Procédure de Sauvegarde Accélérée
    Conformément aux articles L. 626-30, II et R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs
    Judiciaires invitent chaque porteur d'ORNANE à leur faire connaître par tout moyen l'existence de tout accord de subordination conclu avant l'ouverture de la Procédure
    de Sauvegarde Accélérée dans un délai de 10 jours à compter de la publication du
    présent avis, accompagné de tout élément justificatif.
    A défaut de communication dans le délai susvisé, le ou les accords de subordination
    seront inopposables à la Procédure de Sauvegarde Accélérée.
    C. Demandes de documents
    Conformément aux articles L. 228-69 et R. 228-76 du Code de commerce, chaque porteur d'ORNANE ('Obligataire') a le droit, pendant le délai de 15 jours (au moins) précédant la tenue du vote de la Classe des ORNANE de prendre connaissance ou copie, par lui-même ou par mandataire, des documents suivants :
    • cet avis de convocation ;
    • le règlement intérieur de la Classe des ORNANE ; et
    • le projet derésolution ;
    - au siège social de la Société (L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai
    - Paris) ;
    - sur le site Internet de la Société (http://www.groupepvcp.com) ; et
    - auprès de l'agent centralisateur (l''Agent Centralisateur') :
    Aether Financial Services
    36 rue de Monceau - 75008 Paris
    [email protected]
    En cas de questions relatives à l'envoi du Formulaire de Vote (tel que défini dans la section 'Modalités de vote' ci-dessous) et des documents qui s'y rapportent, les Obligataires peuvent contacter, par e mail, notamment, l'Agent Centralisateur (dont les coordonnées sont fournies ci-dessus).
    Les Obligataires pourront prendre connaissance du projet de plan de sauvegarde accélérée sur le site Internet de la Société (http://www.groupepvcp.com) dans les prochains jours et au plus tard le 17 juin 2022, conformément à l'article L. 626-30-2 du Code de commerce.
    D. Formalités préalables à effectuer pour participer au vote de la Classe des ORNANE
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce et aux termes de l'article 12
    des termes et conditions des ORNANE, les Obligataires sont informés que la participation au vote de la Classe des ORNANE est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres sur un compte ouvert au nom de l'Obligataire concerné auprès de tout intermédiaire financier habilité à tenir des comptes, directement ou indirectement, auprès d'Euroclear France, en ce inclus Euroclear Bank SA/NV et la banque dépositaire de Clearstream Banking SA, le 6 juillet 2022 à zéro heure (00h00) heure de Paris, soit le deuxième jour ouvré précédant la date du vote de la Classe des ORNANE (la 'Record Date').
    E. Majorité et modalités de calcul des droits de vote
    La Classe des ORNANE statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Obligataires, présents ou représentés, ayant exprimé un vote.
    Au sein de la Classe des ORNANE, le nombre de droits de vote alloués à chaque Obligataire est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l'encontre de la Société au titre des ORNANE, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu'à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la Classe des ORNANE arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l'article L. 626-30, V du Code de commerce, soit un montant total de 103.831.745 euros comprenant
    :
    - un montant en principal (hors capitalisation) au jour de l'ouverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée de 99.999.994,87 euros,
    - le montant des intérêts à échoir à la date de l'ouverture de la Procédure de Sauvegarde
    Accélérée jusqu'au 1er avril 2023 conformément aux termes et conditions des
    ORNANE, à savoir (i) les intérêts payables en numéraire sur une base trimestrielle, au
    taux de 2,00% par an et (ii) les intérêts capitalisés ('CapitalizedInterests'), capitalisés annuellement,
    au taux de 1,00 % par an.
    Compte tenu du fait que seuls les Obligataires sont membres de la Classe des ORNANE et que chaque Obligation par nature donne droit aux mêmes droits, chaque Obligataire ou son mandataire (désigné dans les conditions définies dans la section 'Modalités de vote' ci-dessous) dispose en conséquence d'une voix par Obligation.
    F. Modalités de vote
    Chaque Obligataire, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il détient, a le droit de
    participer physiquement au vote de la Classe des ORNANE ou de voter par procuration
    ou par correspondance.
    Il peut exercer ce droit en remplissant le formulaire de vote accessible dans les conditions rappelées ci dessous (le 'Formulaire de Vote') et en le renvoyant par l'intermédiaire de son teneur de compte à l'Agent Centralisateur dans les conditions prévues ci-après.
    Si un Obligataire souhaite assister physiquement au vote de la Classe des ORNANE,
    il doit :
    - cocher la case correspondante sur le Formulaire de Vote et l'adresser à l'Agent Centralisateur, directement ou via son teneur de compte, dûment complété et signé. Pour être pris en compte, le Formulaire de Vote devra être reçu par l'Agent Centralisateur à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la date du vote de la Classe des ORNANE, soit le mardi 5 juillet 2022 à 23h59 (heure de Paris) au plus tard ; et
    - le jour du vote de la Classe des ORNANE, présenter :
    (i) une attestation d'inscription en compte valide, remise par son teneur de compte
    justifiant l'inscription des Obligations à son nom à la Record Date, soit le 6 juillet 2022 à
    zéro heure (00h00) heure de Paris ; et
    (ii) l'ensemble des documents suivants (les 'Documents Justificatifs') :
    a) une carte d'identité ou un passeport en cours de validité de la personne physique
    présente ;
    b) une attestation de capacité, selon le modèle joint au Formulaire de Vote ;
    c) pour les Obligataires personne morale :
    1. la copie des statuts, un extrait du registre du commerce et des sociétés, ou l'équivalent
    de l'un de ces documents dans le droit applicable à cette personne morale démontrant la capacité du signataire à signer le bulletin de vote ou à consentir un pouvoir au profit du signataire du bulletin de vote ; et
    2. si la personne physique présente n'est pas le représentant légal de l'Obligataire, la
    délégation de pouvoir ou le mandat spécial signé par l'un des représentants légaux de
    l'Obligataire.
    Les Obligataires ne pourront pas participer à la réunion sans ces documents.
    En outre, si un Obligataire souhaite participer au vote de la Classe des ORNANE, il
    pourra :
    - voter par correspondance, en remplissant le Formulaire de Voteet en le retournant,
    directement ou via son teneur de compte, à l'Agent Centralisateur(i) dûment complété
    et signé, (ii) accompagné de l'ensemble des Documents Justificatifs et (iii) accompagné
    d'une attestation d'inscription en compte, dûment complétée et signée par le teneur de
    compte concerné ; ou
    - donner pouvoir à un mandataire en remplissant le paragraphe 2 (c) du Formulaire
    de Vote.
    Conformément aux dispositions de l'article L. 228-62 du Code de commerce, il est rappelé
    que (i) les administrateurs de la Société (ii) ses directeurs généraux, (iii) ses commissaires aux comptes ou (iv) ses salariés ainsi que (v) leurs ascendants, descendants
    et conjoints, ne peuvent être mandataires. En outre, conformément aux dispositions de
    l'article L. 228-63 du Code de commerce, ne peuvent être mandataires les personnes auxquelles l'exercice de la profession de banquier est interdit ou qui sont privées du droit de diriger, d'administrer ou de gérer une société.
    En cas de vote par correspondance ou par procuration, lesFormulaires de Vote ne
    seront pris en compte pour le calcul des votes que si ces formulairessont (i) dûment
    complétés et signés, (ii) accompagnésde l'ensemble des Documents Justificatifs, (iii) accompagnés d'une attestation d'inscription en compte, dûment complétée et signée par le teneur de compte concerné, et (iv) reçus par l'Agent Centralisateur à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la date du vote de la Classe des ORNANE, soit le mardi 5 juillet 2022 à 23h59 (heure de Paris) au plus tard.
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, l'Obligataire qui a déjà
    exprimé son vote par correspondance ou a déjà envoyé une procuration peut néanmoins
    céder tout ou partie de ses ORNANE. Toutefois, si la cession intervient avant la Record
    Date, les Administrateurs Judiciaires invalideront ou modifieront en conséquence le Formulaire
    de Vote du cédant. Le titulaire concerné devra fournir à l'Agent Centralisateur
    toutes les informations nécessaires relatives à cette cession.
    Sans préjudice de ce qui précède, les Administrateurs Judiciaires rappellent que,
    conformément aux articles L. 626-30-1 et R.626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des ORNANE devra être porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
    Dans ces conditions, le porteur d'ORNANE transférées ne sera admis à exprimer un
    vote au sein de la Classe des ORNANE qu'à compter de la réception (laquelle ne pourra
    intervenir après la Record Date, soit le 6 juillet 2022 à zéro heure (00h00) heure de Paris au plus tard) de ladite lettre recommandée avec demande d'avis de réception par les
    Administrateurs Judiciaires.
    Le Formulaire de Vote et l'attestation de capacité sont disponibles sur demande
    à l'adresse électronique de l'Agent Centralisateur : [email protected],
    et peuvent également être téléchargés sur le site Internet de la Société (http://www.
    groupepvcp.com).
    Si un détenteur d'Obligations détient ses ORNANE par le biais d'un intermédiaire
    financier tel qu'un trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, il devra donner instructionà cet intermédiaire financier d'exercer les droits de vote attachés à ses ORNANE, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire.
    G. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires
    Les Administrateurs Judiciaires informent les membres de la Classe des ORNANE que
    toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l'adresse
    suivante : [email protected]
    Conformément à l'article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la
    transmission par voie électronique l'utilisation de ces modalités de communication électronique.
    Les administrateurs judiciaires de la Société
    SCP Abitbol & Rousselet
    Prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol et en la personne de Maître Joanna Rousselet 38 Avenue Hoche, 75008 Paris
    Désignés par jugement du Tribunal de commerce de Paris
    en date du 31 mai 2022
  • AVIS DE CONVOCATION
    03/06/2022
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de 98.934,63 €
    Siège social : L'Artois
    Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 R.C.S. Paris
    (la 'Société' ou 'PV SA')
    Avis de convocation des porteurs d'obligations Euro PP venant à échéance le 30 décembre
    2022 et émises le 19 juillet 2016 (ISIN : FR0013187812) et des porteurs d'obligations
    Euro PP venant à échéance le 14 février 2025 et émises le 14 février 2018 (ISIN :
    FR0013311719) titulaires, par ailleurs, de créances à l'encontre de la Société garanties par
    des sûretés réelles sur certains des actifs de la Société
    Dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée ouverte au bénéfice de la
    Société
    par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 31 mai 2022 (la 'Procédure
    de Sauvegarde Accélérée') :
    (a) les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société le 19 juillet 2016 dans le
    cadre d'un emprunt obligataire de 60.000.000 euros en principal initial et portant intérêt
    au taux de 4,25% l'an, venant à échéance le 30 décembre 2022 et identifiées sous le code
    ISIN FR0013187812 (les 'Euro PP 2022 Non-Elevées'), par ailleurs également titulaires de
    créances à l'encontre de la Société garanties par des sûretés réelles sur certains des actifs
    de la Société, et
    (b) les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société le 14 février 2018 dans le
    cadre d'un emprunt obligataire de 76.000.000 euros en principal initial etportant intérêt
    au taux de 3,90% l'an, venant à échéance le 14 février 2025 et identifiées sous le code
    ISIN FR0013311719 (les 'Euro PP 2025 Non-Elevées' et, ensemble avec les Euro PP 2022
    Non-Elevées, les 'EuroPP Non-Elevées'), par ailleurs également titulaires de créances
    à l'encontre de la Société garanties par des sûretés réelles sur certains des actifs de la
    Société,
    (ensemble, les 'Porteurs Elevés d'Euro PP' et, chacun, un 'Porteur Elevé d'Euro PP'),
    sont avisés :
    (i) de leur qualité de parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée
    de la Société et, en conséquence, de leur qualité de membres d'une classe de parties
    affectées,
    (ii) des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la
    classe de parties affectées,
    et, par conséquent,
    (iii) de leur convocation en classe de parties affectées, par la SCP Abitbol & Rousselet,
    prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol et en la personne de Maître Joanna
    Rousselet, domiciliés au 38, avenue Hoche à Paris (75008), en qualité d'administrateurs
    judiciaires de la Société désignés par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date
    du 31 mai 2022 (les 'Administrateurs Judiciaires') :
    le 8 juillet 2022, à 11h30
    Salon Etoile Saint Honoré - Centre de conférence Etoile Saint Honoré
    21/25, rue de Balzac - 75008 Paris
    afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
    Ordre du jour
    1. Vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société
    Projet de résolution
    'Connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, la Classe
    des Chirographaires et Elevés approuve ledit projet de plan de sauvegarde accélérée.'
    A. Modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, critères retenus
    pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées
    Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit :
    (i) des opérations sur le capital de la Société, et
    (ii) la restructuration de l'endettement financier de la Société.
    Dans ces conditions, sont considérées comme des ' parties affectées ' par la Procédure
    de Sauvegarde Accélérée (i) les actionnaires de la Société et (ii) les créanciers (étant
    rappelé, pour mémoire, que ces créanciers peuvent par ailleurs détenir des créances à
    l'encontre de la Société non-affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée - En
    tant que de besoin, il est rappelé que l'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée
    n'a d'effet que sur les seules créances financières affectées, telles que listées par les
    présentes) de la Société au titre de créances financières affectées par le projet de plan de
    sauvegarde accélérée, à savoir :
    • les créanciers au titre d'un prêt garanti par l'Etat d'un montant de 240 millions d'euros
    en principal, aux termes d'une convention de crédit en date du 10 juin 2020, telle que
    modifiée par avenants subséquents (le 'PGE 1') ;
    • les créanciers au titre d'un crédit renouvelable d'un montant de 200 millions d'euros
    en principal, aux termes d'une convention de crédit en date du 14 mars 2016, telle que
    modifiée par avenants subséquents, dont une fraction d'un montant de 81.743.600 euros
    en principal est chirographaire (le 'RCF Non-Elevé') et une fraction d'un montant de
    118.256.400 euros en principal est garantie par certaines sûretés réelles consenties par PV
    SA et certaines de ses filiales (le 'RCF Elevé') ;
    • les créanciers au titre d'une ouverture de crédit d'un montant de 15 millions d'euros
    en principal, aux termes d'une convention d'ouverture de crédit en date du 27 mai 2016,
    telle que modifiée par avenants subséquents (la 'Ligne CADIF') ;
    • les porteurs d'obligations Euro PP 2022 Non-Elevées ;
    • les porteurs d'obligations Euro PP 2025 Non-Elevées ;
    • les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société dans le cadre d'un emprunt
    obligataire d'un montant en principal de 1,8 million d'euros au titre d'un contrat de souscription
    en date du 22 septembre 2021 (les 'Euro PP 2022 Elevées') ;
    • les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société dans le cadre d'un emprunt
    obligataire d'un montant en principal de 2,9 millions d'euros au titre d'un contrat de souscription
    en date du 22 septembre 2021 (les 'Euro PP 2025 Elevées') ;et
    • les porteurs des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles
    et existantes émises par la Société le 6 décembre 2017 dans le cadre d'un emprunt obligataire
    de 99.999.994,87 euros en principal, identifiées sous le code ISIN (FR0013299575)
    (les 'ORNANE').
    Conformément à l'article L. 626-30 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires
    ont constitué les classes de parties affectées par la Procédure de Sauvegarde Accélérée
    sur la base des principes suivants :
    (i) l'existence de titres de créances pouvant donner accès au capital de PV SA : les
    porteurs d'obligations ORNANE étant membres de l'une des assemblées générales de
    masses visées à l'article L. 228-103 du Code de commerce, ces derniers sont considérés
    dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde Accélérée comme des 'détenteurs de capital',
    votant par conséquent dans une classe séparée des autres titulaires de créances
    affectées conformément aux termes de l'article L. 626-30, III, 3° du Code de commerce.
    Cependant, les porteurs d'obligations ORNANE étant des créanciers de la Société et
    n'étant pas actionnaires de la Société à l'ouverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée,
    ils ne partagent pas avec ces derniers une communauté d'intérêt économique
    suffisante pour justifier la constitution d'une seule classe de 'détenteurs de capital' au
    sens de l'article L. 626-30 du Code de commerce.
    Les Administrateurs Judiciaires ont donc décidé que, parmi les détenteurs de capital
    au sens de l'article L. 626-30 du Code de commerce, les porteurs d'obligations ORNANEet
    les actionnaires de PV SA voteront au sein de classes séparées.
    (ii) l'existence d'une fiducie-sûreté garantissant le paiement de certaines créances :
    parmi les créanciers de la Société titulaires de créances affectées, certains bénéficient par
    ailleurs d'une fiducie-sûreté constituée par la Société sur les titres qu'elle détient (moins
    une action) dans la société CP Holding SAS en garantie de certaines de leurs créances
    affectées (les 'Dettes Elevées PV SA').
    Conformément aux dispositions de L. 626-30, V et L. 626-30-2 du Code de commerce,
    ces créanciers ne peuvent pas subir la loi de la majorité au sein d'une classe de parties
    affectées et ne peuvent donc pas voter au sein d'une classe pour le montant de leurs
    créances affectées garanties par la fiducie-sûreté. Ils doivent néanmoins être consultés
    puisque leurs créances sont affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée préparé
    par la Société.
    Il convient à cet égard de relever que ces créanciers ont tous d'ores et déjà formalisé
    leur accord pour la mise en oeuvre des opérations prévues par le projet de plan de sauvegarde
    accélérée de la Société aux termes d'un accord de soutien en date du 10 mars 2022.
    Par conséquent, les Administrateurs Judiciaires ont décidé de ne pas prendre en
    compte les créances au titre des Dettes Elevées PV SA garanties par une fiducie sûreté au
    sein des classes de parties affectées conformément aux dispositions de l'article L. 626-30
    du Code de commerce, et de constater leur accord sur l'ensemble des opérations prévues
    par le projet de plan de sauvegarde accélérée, formalisé par leur signature de l'accord de
    soutien en date du 10 mars 2022 ;
    (iii) l'existence d'une garantie de l'Etat au titre de certaines créances : les titulaires de
    créances affectées au titre du PGE 1 bénéficient de la garantie de l'Etat à hauteur de 90 %
    des sommes dues par la Société, ce qui différencie leur intérêt économique de celui des
    autres créanciers chirographaires titulaires de créances affectées par le projet de plan de
    sauvegarde accélérée de la Société, exposés à hauteur de 100 % de leurs concours.
    Dès lors, les Administrateurs Judiciaires considèrent que la garantie de l'Etat attachée
    aux créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée au titre du PGE 1
    justifie la constitution d'une classe de parties affectées réservée aux créanciers au titre
    du PGE 1 ; et
    (iv) la détention cumulée par certains créanciers, à la date d'ouverture de la Procédure
    de Sauvegarde Accélérée, de plusieurs types de créances dont des créances à l'encontre
    de la Société sécurisées par une fiducie-sûreté : certains créanciers titulaires de créances
    chirographaires bénéficient par ailleurs de sûretés consenties par la Société et certaines
    de ses filiales, et notamment la fiducie-sûreté susvisée.
    Dès lors, l'intérêt économique de ces créanciers diffère substantiellement des autres
    créanciers chirographaires de PV SA ne bénéficiant d'aucune sûreté sur les actifs de la
    Société et de ses filiales.
    Dans ces conditions, les Administrateurs Judiciaires ont décidé de constituer parmi les
    créanciers chirographaires (hors PGE 1 et titulaires d'obligations ORNANE) deux classes
    de parties affectées différentes réunissant (i) d'une part, les parties affectées au titre de
    leurs créances chirographaires affectées qui sont titulaires, par ailleurs, de Dettes Elevées
    PV SA à la date d'ouverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée de la Société et (ii)
    d'autre part, les parties affectées au titre de leurs créances chirographaires affectées qui
    ne sont pas titulaires, par ailleurs, de Dettes Elevées PV SA à cette date.
    En synthèse, les Administrateurs Judiciaires ont constitué les classes de parties affectées
    suivantes :
    Classes Montant des créances / des droits concernés
    1. Classe des actionnaires de la Société 9.893.463 actions de 0,01 euro de valeur nominale
    2. Classe des porteurs d'ORNANE 99.999.994,87 euros en principal (outre intérêts)
    3. Classe des titulaires de créances chirographaires
    affectées (hors PGE 1 et
    ORNANE) n'étant pas, par ailleurs, titulaires
    de Dettes Elevées PV SA
    139.075.200 euros en principal (outre intérêts), à
    savoir :
    - 27.075.200 euros au titre du principal du RCF
    Non-Elevé ;
    - 15.000.000 au titre du principal de la Ligne
    CADIF
    ;
    - 97.000.000 euros au titre du principal des Euro
    PP Non-Elevées.
    4. Classe des titulaires de créances au
    titre du PGE 1
    240.000.000 euros en principal (outre intérêts)
    5. Classe des titulaires de créances chirographaires
    affectées (hors PGE 1 et
    ORNANE) étant, par ailleurs, titulaires
    de Dettes Elevées PV SA (la « Classe
    des Chirographaires et Elevés » ou la
    « Classe »)
    88.968.400 euros en principal (outre intérêts), à
    savoir :
    - 54.668.400 euros au titre du principal RCF
    Non-Elevé ; et
    - 34.300.000 euros au titre du principal des Euro
    PP Non-Elevées.
    B. Invitation à transmettre tout accord de subordination conclu avant l'ouverture de la
    Procédure de Sauvegarde Accélérée
    Conformément aux articles L. 626-30, II et R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs
    Judiciaires invitent chaque Porteur Elevé d'Euro PP à leur faire connaître par
    tout moyen l'existence de tout accord de subordination conclu avant l'ouverture de la
    Procédure de Sauvegarde Accélérée dans un délai de 10 jours à compter de la publication
    du présent avis, accompagné de tout justificatif.
    A défaut de communication dans le délai susvisé, le ou les accords de subordination
    seront inopposables à la Procédure de Sauvegarde Accélérée.
    C. Demandes de documents
    Conformément aux articles L. 228-69 et R. 228-76 du Code de commerce, chaque Porteur
    Elevé d'Euro PP (un 'Obligataire') a le droit, pendant le délai de 15 jours (au moins)
    précédant la tenue du vote de la Classe de prendre connaissance ou copie, par lui-même
    ou par mandataire, des documents suivants :
    • cet avis de convocation ;
    • le règlement intérieur de la Classe des Chirographaires et Elevés ; et
    • le projet de résolution ;
    - au siège social de la Société (L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai
    - Paris) ;
    - sur le site Internet de la Société (http://www.groupepvcp.com) ; et
    - auprès de l'agent centralisateur (l''Agent Centralisateur') :
    Aether Financial Services
    36, rue de Monceau - 75008 Paris
    [email protected]
    En cas de questions relatives à l'envoi du Formulaire de Vote (tel que défini dans la
    section ' Modalités de vote ' ci-dessous) et des documents qui s'y rapportent, les Obligataires
    peuvent contacter, par e-mail, notamment, l'Agent Centralisateur (dont les coordonnées
    sont fournies ci-dessus).
    Les Obligataires pourront prendre connaissance du projet de plan de sauvegarde accélérée
    sur le site Internet de la Société (http://www.groupepvcp.com) dans les prochains
    jours et au plus tard le 17 juin 2022 conformément à l'article L. 626-30-2 du Code de
    commerce.
    D. Formalités préalables à effectuer pour participer au vote de la Classe
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce et aux termes de l'article 10
    des termes et conditions des Euro PP 2022 Non-Elevées et des Euro PP 2025Non-Elevées,
    les Obligataires sont informés que la participation au vote de la Classe est subordonnée
    à l'enregistrement comptable des titres sur un compte ouvert au nom de l'Obligataire
    concernéauprès de BNP Paribas Securities Services, le 6 juillet 2022 à zéro heure (00h00)
    heure de Paris, soit le deuxième jour ouvré précédant la date du vote de la Classe (la
    'Record Date').
    E. Majorité et modalités de calcul des droits de vote
    La Classe statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des créanciers membres de
    la Classe, présents ou représentés, ayant exprimé un vote.
    Au sein de la Classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé
    au prorata du montant de sa créance détenue à l'encontre de la Société, en principal
    et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu'à la maturité contractuelle), par rapport
    au montant total des créances des membres de la Classe arrêté par les Administrateurs
    Judiciaires conformément à l'article L. 626-30, V du Code de commerce, soit un montant
    total de 92.293.180 euros.
    F. Modalités de vote
    Chaque Obligataire, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il détient, a le droit de
    participer physiquement au vote de la Classe ou de voter par procuration ou par correspondance.
    Il peut exercer ce droit :
    (i) en remplissant et cochant la case correspondante du formulaire de voteaccessible
    dans les conditions rappelées ci¬ dessous (le 'Formulaire de Vote') et en le renvoyant à
    l'Agent Centralisateur à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la date du
    vote de la Classe,soit le mardi 5 juillet 2022 à 23h59 (heure de Paris) au plus tard ; et
    (ii) en se présentant physiquement au vote de la Classe avec l'ensemble des documents
    suivants (les 'Documents Justificatifs') :
    a) une carte d'identité ou un passeport en cours de validité de la personne physique
    présente ;
    b) une attestation de capacité, selon le modèle joint au Formulaire de Vote ;
    c) pour les Obligataires personne morale :
    1. la copie des statuts, un extrait du registre du commerce et des sociétés, ou l'équivalent
    de l'un de ces documents dans le droit applicable à cette personne morale démontrant
    la capacité du signataire à signer le bulletin de vote ou à consentir un pouvoir au
    profit du signataire du bulletin de vote ; et
    2. si la personne physique présente n'est pas le représentant légal de l'Obligataire, la
    délégation de pouvoir ou le mandat spécial signé par l'un des représentants légaux de
    l'Obligataire.
    Les Obligataires ne pourront pas participer à la réunion sans ces documents.
    En outre, si un Obligataire souhaite participer au vote de la Classe, il pourra :
    - voter par correspondance, en remplissant le Formulaire de Voteet le retournant à
    l'Agent Centralisateur (i) dûment complété et signé et (ii) accompagné de l'ensemble des
    Documents Justificatifs ;
    - donner pouvoir à un mandataire en remplissant le paragraphe 2 c) du Formulaire de
    Vote.
    Conformément aux dispositions de l'article L. 228-62 du Code de commerce, il est rappelé
    que (i) les administrateurs de la Société (ii) ses directeurs généraux, (iii) ses commissaires
    aux comptes ou (iv) ses salariés ainsi que (v) leurs ascendants, descendants
    et conjoints, ne peuvent être mandataires.En outre, conformément aux dispositions de
    l'article L. 228-63 du Code de commerce, ne peuvent être mandataires les personnes auxquelles
    l'exercice de la profession de banquier est interdit ou qui sont privées du droit de
    diriger, d'administrer ou de gérer une société.
    En cas de vote par correspondance ou par procuration, lesFormulaires de Vote ne seront
    pris en compte pour le calcul des votes que si ces formulaires sont (i) dûment complétés
    et signés, (ii) accompagnés de l'ensemble des Documents Justificatifs et (iii) reçus
    par l'Agent Centralisateur à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la tenue
    du vote de la Classe, soit le mardi 5 juillet 2022à 23h59 (heure de Paris) au plus tard.
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, l'Obligataire qui a déjà exprimé
    son vote par correspondance ou a déjà envoyéune procuration peut néanmoins
    céder tout ou partie de ses Euro PP Non-Elevées. Toutefois, si la cession intervient avant la
    Record Date, les Administrateurs Judiciaires invalideront ou modifieront en conséquence
    le Formulaire de Vote du cédant. Le titulaire concerné devra fournir à l'Agent Centralisateur
    toutes les informations nécessaires relatives à cette cession.
    Sans préjudice de ce qui précède, les Administrateurs Judiciaires rappellent que,
    conformément aux articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert
    de tout ou partie des Euro PPNon-Elevées devra être porté à la connaissance des Administrateurs
    Judiciaires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
    Dans ces conditions, le porteur d'Euro PP Non-Elevées transférées ne sera admis à
    exprimer un vote au sein de la Classe qu'à compter de la réception (laquelle ne pourra
    intervenir après la Record Date, soit le 6 juillet 2022 à zéro heure (00h00) heure de Paris
    au plus tard) de ladite lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionpar les
    Administrateurs
    Judiciaires.
    Le Formulaire de Vote et l'attestation de capacité sont disponibles sur demande
    à l'adresse électronique de l'Agent Centralisateur : [email protected],
    et peuvent également être téléchargés sur le site Internet de la Société (http://www.
    groupepvcp.com).
    Si un Obligataire détient ses Euro PP Non-Elevées par le biais d'un intermédiaire financier
    tel qu'un trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, il devra donner instruction à
    cet intermédiaire financier d'exercer les droits de vote attachés à ses Euro PPNon-Elevées,
    pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire.
    G. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires
    Les Administrateurs Judiciaires informent les membres de la Classe que toute communication
    par voie électronique devra être adressée par courriel à l'adresse suivante :
    [email protected]
    Conformément à l'article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la
    transmission par voie électronique l'utilisation de ces modalités de communication électronique.
    Les administrateurs judiciaires de la Société
    SCP Abitbol & Rousselet
    Prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol
    et en la personne de Maître Joanna Rousselet
    38, Avenue Hoche, 75008 Paris
    Désignés par jugement du Tribunal de commerce de Paris
    en date du 31 mai 2022
  • AVIS DE CONVOCATION
    03/06/2022
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES - MONOHOLDERS
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de 98.934,63 €
    Siège social : L'Artois
    Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 R.C.S. Paris
    (la 'Société' ou 'PV SA')
    Avis de convocation des porteurs d'obligations Euro PP venant à échéance le 30 décembre 2022 et émises le 19 juillet 2016 (ISIN : FR0013187812) et desporteurs d'obligations Euro PP venant à échéance le 14 février 2025 et émises le 14 février 2018 (ISIN : FR0013311719) n'étant pas titulaires, par ailleurs, de créances à l'encontre de la Société garanties par des sûretés réelles sur certains des actifs de la Société
    Dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée ouverte au bénéfice de la
    Société par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 31 mai 2022 (la 'Procédure
    de Sauvegarde Accélérée') :
    (a) les porteurs des obligationsEuro PP émises par la Société le 19 juillet 2016 dans le cadre d'un emprunt obligataire de 60.000.000 euros en principalinitial et portant intérêt au taux de 4,25% l'an, venant à échéance le 30 décembre 2022 et identifiées sous le code ISIN FR0013187812 (les 'Euro PP 2022 Non-Elevées'), qui ne sont pas, par ailleurs, titulaires de créances à l'encontre de la Société garanties par des sûretés réelles sur certains des actifs de la Société, et
    (b) les porteurs des obligationsEuro PP émises par la Société le 14 février 2018 dans
    le cadre d'un emprunt obligataire de 76.000.000 euros en principal initialet portant intérêt au taux de 3,90% l'an, venant à échéance le 14 février 2025 et identifiées sous le code ISIN FR0013311719 (les 'Euro PP 2025 Non-Elevées' et, ensemble avec les Euro PP 2022 Non-Elevées, les 'Euro PP Non Elevées'), qui ne sont pas, par ailleurs, titulaires de
    créances à l'encontre de la Société garanties par des sûretés réelles sur certains des actifs de la Société,
    (ensemble, les 'Porteurs d'Euro PP Simples' et, chacun, un 'Porteur d'Euro PP Simple'),
    sont avisés :
    (i) de leur qualité de parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée
    de la Société et, en conséquence, de leur qualité de membres d'une classe de parties
    affectées,
    (ii) des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la
    classe de parties affectées, et, par conséquent,
    (iii) de leur convocation en classe de parties affectées, par la SCP Abitbol & Rousselet,
    prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol et en la personne de Maître Joanna
    Rousselet, domiciliés au 38 avenue Hoche à Paris (75008),en qualité d'administrateurs
    judiciaires de la Société désignés par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 31 mai 2022 (les 'Administrateurs Judiciaires')
    le 8 juillet 2022 à 12h00
    Salon Etoile Saint Honoré - Centre de conférence Etoile Saint Honoré
    21/25, rue de Balzac - 75008 Paris
    afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
    Ordre du jour
    1. Vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société
    Projet de résolution
    'Connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, la Classe des Chirographaires Simples approuve ledit projet de plan de sauvegarde accélérée.'
    A. Modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, critères retenus
    pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées
    Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit :
    (i) des opérations sur le capital de la Société, et
    (ii) la restructuration de l'endettement financier de la Société.
    Dans ces conditions, sont considérées comme des 'parties affectées' par la Procédure de Sauvegarde Accélérée(i) les actionnaires de la Société et (ii) les créanciers (étant rappelé, pour mémoire, que ces créanciers peuvent par ailleurs détenir des créances à l'encontre de la Société non-affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée - En tant que de besoin, il est rappelé que l'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée
    n'a d'effet que sur les seules créances financières affectées, telles que listées par les présentes) de la Société au titre de créances financières affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée, à savoir :
    • les créanciers au titre d'un prêt garanti par l'Etat d'un montant de 240 millions d'euros
    en principal, aux termes d'une convention de crédit en date du 10 juin 2020, telle que
    modifiée par avenants subséquents (le 'PGE 1') ;
    • les créanciers au titre d'un crédit renouvelable d'un montant de 200 millions d'euros
    en principal, aux termes d'une convention de crédit en date du 14 mars 2016, telle que
    modifiée par avenants subséquents, dont une fraction d'un montant de 81.743.600 euros en principal est chirographaire (le 'RCF Non-Elevé') et une fraction d'unmontant de
    118.256.400 euros en principal est garantie par certaines sûretés réelles consenties par
    PV SA et certaines de ses filiales (le 'RCF Elevé') ;
    • les créanciers au titre d'une ouverture de crédit d'un montant de 15 millions d'euros
    en principal, aux termes d'une convention d'ouverture de crédit en date du 27 mai 2016, telle que modifiée par avenants subséquents (la 'Ligne CADIF') ;
    • les porteurs d'obligations Euro PP 2022 Non-Elevées ;
    • les porteurs d'obligations Euro PP 2025 Non-Elevées ;
    • les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société dans le cadre d'un emprunt
    obligataire d'un montant en principal de 1,8 million d'euros au titre d'un contrat de souscription en date du 22 septembre 2021 (les 'Euro PP 2022 Elevées') ;
    • les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société dans le cadre d'un emprunt
    obligataire d'un montant en principal de 2,9 millions d'euros au titre d'un contrat de souscription en date du 22 septembre 2021 (les 'Euro PP 2025 Elevées') ;et
    • les porteurs des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles
    et existantes émises par la Société le 6 décembre 2017 dans le cadre d'un emprunt obligataire de 99.999.994,87 euros en principal, identifiées sous le code ISIN (FR0013299575)
    (les 'ORNANE').
    Conformément à l'article L. 626-30 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires
    ont constitué les classes de parties affectées par la Procédure de Sauvegarde
    Accélérée sur la base des principes suivants :
    (i) l'existence de titres de créances pouvant donner accès au capital de PV SA : les
    porteurs d'obligations ORNANE étant membres de l'une des assemblées générales de masses visées à l'article L. 228-103 du Code de commerce, ces derniers sont considérés dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde Accélérée comme des 'détenteurs de capital', votant par conséquent dans une classe séparée des autres titulaires de créances affectées conformément aux termes de l'article L. 626-30, III, 3° du Code de commerce.
    Cependant, les porteurs d'obligations ORNANE étant des créanciers de la Société
    et n'étant pas actionnaires de la Société à l'ouverture de la Procédure de Sauvegarde
    Accélérée,
    ils ne partagent pas avec ces derniers une communauté d'intérêt économique
    suffisante pour justifier la constitution d'une seule classe de 'détenteurs de capital' au
    sens de l'article L. 626-30 du Code de commerce.
    Les Administrateurs Judiciaires ont donc décidé que, parmi les détenteurs de capital
    au sens de l'article L. 626-30 du Code de commerce, les porteurs d'obligations ORNANE
    et les actionnaires de PV SA voteront au sein de classes séparées.
    (ii) l'existence d'une fiducie-sûreté garantissant le paiement de certaines créances :
    parmi les créanciers de la Société titulaires de créances affectées, certains bénéficient par ailleurs d'une fiducie-sûreté constituée par la Société sur les titres qu'elle détient (moins une action) dans la société CP Holding SAS en garantie de certaines de leurs créances affectées (les 'Dettes Elevées PV SA').
    Conformément aux dispositions de L. 626-30, V et L. 626-30-2 du Code de commerce,
    ces créanciers ne peuvent pas subir la loi de la majorité au sein d'une classe de parties
    affectées et ne peuvent donc pas voter au sein d'une classe pour le montant de leurs
    créances affectées garanties par la fiducie-sûreté. Ils doivent néanmoins être consultés
    puisque leurs créances sont affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée préparé par la Société.
    Il convient à cet égard de relever que ces créanciers ont tous d'ores et déjà formalisé
    leur accord pour la mise en oeuvre des opérations prévues par le projet de plan de sauvegarde
    accélérée de la Société aux termes d'un accord de soutien en date du 10 mars 2022.
    Par conséquent, les Administrateurs Judiciaires ont décidé de ne pas prendre en
    compte les créances au titre des Dettes Elevées PV SA garanties par une fiducie sûreté au sein des classes de parties affectées conformément aux dispositions de l'article L. 626-30 du Code de commerce, et de constater leur accord sur l'ensemble des opérations prévues par le projet de plan de sauvegarde accélérée, formalisé par leur signature de l'accord de soutien en date du 10 mars 2022 ;
    (iii) l'existence d'une garantie de l'Etat au titre de certaines créances : les titulaires de
    créances affectées au titre du PGE 1 bénéficient de la garantie de l'Etat à hauteur de 90 % des sommes dues par la Société, ce qui différencie leur intérêt économique de celui des autres créanciers chirographaires titulaires de créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, exposés à hauteur de 100 % de leurs concours.
    Dès lors, les Administrateurs Judiciaires considèrent que la garantie de l'Etat attachée aux créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée au titre du PGE 1
    justifie la constitution d'une classe de parties affectées réservée aux créanciers au titre
    du PGE 1 ; et
    (iv) la détention cumulée par certains créanciers, à la date d'ouverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée, de plusieurs types de créances dont des créances à l'encontre de la Société sécurisées par une fiducie-sûreté : certains créanciers titulaires de créances
    chirographaires bénéficient par ailleurs de sûretés consenties par la Société et certaines de ses filiales, et notamment la fiducie-sûreté susvisée.
    Dès lors, l'intérêt économique de ces créanciers diffère substantiellement des autres créanciers chirographaires de PV SA ne bénéficiant d'aucune sûreté sur les actifs de la Société et de ses filiales.
    Dans ces conditions, les Administrateurs Judiciaires ont décidé de constituer parmi les
    créanciers chirographaires (hors PGE 1 et titulaires d'obligations ORNANE) deux classes
    de parties affectées différentes réunissant (i) d'une part, les parties affectées au titre de leurs créances chirographaires affectées qui sont titulaires, par ailleurs, de Dettes Elevées
    PV SA à la date d'ouverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée de la Société et (ii)
    d'autre part, les parties affectées au titre de leurs créances chirographaires affectées qui
    ne sont pas titulaires, par ailleurs, de Dettes Elevées PV SA à cette date.
    En synthèse, les Administrateurs Judiciaires ont constitué les classes de parties affectées suivantes :
    Classes Montant des créances / des droits concernés
    1. Classe des actionnaires de la Société 9.893.463 actions de 0,01 euro de valeur nominale
    2. Classe des porteurs d'ORNANE 99.999.994,87 euros en principal (outre intérêts)
    3. Classe des titulaires de créances
    chirographaires affectées (hors PGE 1
    et ORNANE) n'étant pas, par ailleurs,
    titulaires de Dettes Elevées PV SA (la
    « Classe des Chirographaires Simples »
    ou la « Classe »)
    139.075.200 euros en principal (outre intérêts), à
    savoir :
    - 27.075.200 euros au titre du principal du RCF
    Non-Elevé ;
    - 15.000.000 au titre du principal de la Ligne
    CADIF
    ;
    - 97.000.000 euros au titre du principal des Euro
    PP Non-Elevées.
    4. Classe des titulaires de créances au
    titre du PGE 1
    240.000.000 euros en principal (outre intérêts)
    5. Classe des titulaires de créances chirographaires
    affectées (hors PGE 1 et
    ORNANE) étant, par ailleurs, titulaires
    de Dettes Elevées PV SA
    88.968.400 euros en principal (outre intérêts), à
    savoir :
    - 54.668.400 euros au titre du principal RCF
    Non-Elevé ; et
    - 34.300.000 euros au titre du principal des Euro
    PP Non-Elevées.
    B. Invitation à transmettre tout accord de subordination conclu avant l'ouverture de la
    Procédure de Sauvegarde Accélérée
    Conformément aux articles L. 626-30, II et R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs
    Judiciaires invitent chaque Porteur d'Euro PP Simple à leur faire connaître par
    tout moyen l'existence de tout accord de subordination conclu avant l'ouverture de la
    Procédure de Sauvegarde Accélérée dans un délai de 10 jours à compter de la publication
    du présent avis, accompagné de tout justificatif.
    A défaut de communication dans le délai susvisé, le ou les accords de subordination
    seront inopposables à la Procédure de Sauvegarde Accélérée.
    C. Demandes de documents
    Conformément aux articles L. 228-69 et R. 228-76 du Code de commerce, chaque Porteur d'Euro PPSimple (un 'Obligataire') a le droit, pendant le délai de 15 jours (au moins) précédant la tenue du vote de la Classe de prendre connaissance ou copie, par lui-même ou par mandataire, des documents suivants :
    • cet avis de convocation ;
    • le règlement intérieur de la Classe des Chirographaires Simples ; et
    • le projet de résolution ;
    - au siège social de la Société (L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai
    - Paris) ;
    - sur le site Internet de la Société (http://www.groupepvcp.com) ; et
    - auprès de l'agent centralisateur (l''Agent Centralisateur') :
    Aether Financial Services
    36, rue de Monceau - 75008 Paris
    [email protected]
    En cas de questions relatives à l'envoi du Formulaire de Vote (tel que défini dans la section
    'Modalités de vote' ci-dessous) et des documents qui s'y rapportent, les Obligataires
    peuvent contacter, par e-mail, notamment, l'Agent Centralisateur (dont les coordonnées
    sont fournies ci-dessus).
    Les Obligataires pourront prendre connaissance du projet de plan de sauvegarde accélérée
    sur le site Internet de la Société (http://www.groupepvcp.com) dans les prochains
    jours et au plus tard le 17 juin 2022, conformément à l'article L. 626-30-2 du Code de
    commerce.
    D. Formalités préalables à effectuer pour participer au vote de la Classe
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce et aux termes de l'article 10
    des termes et conditions des Euro PP 2022 Non-Elevées et des Euro PP 2025 Non-Elevées,
    les Obligataires sont informés que la participation au vote de la Classe est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres sur un compte ouvert au nom de l'Obligataire concerné auprès de BNP Paribas Securities Services, le 6 juillet 2022 à zéro heure (00h00) heure de Paris, soit le deuxième jour ouvré précédant la date du vote de la Classe (la 'Record Date').
    E.Majorité
    et modalités de calcul des droits de vote
    La Classe statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des créanciers membres de
    la Classe, présents ou représentés, ayant exprimé un vote.
    Au sein de la Classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l'encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu'à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la Classe arrêté par les Administrateurs
    Judiciaires conformément à l'article L. 626-30, V du Code de commerce, soit un montant total de147.675.863 euros.
    F. Modalités de vote
    Chaque Obligataire, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il détient, a le droit de
    participer physiquement au vote de la Classe ou de voter par procuration ou par correspondance.
    Il peut exercer ce droit :
    (i) en remplissant et cochant la case correspondante du formulaire de vote accessible dans les conditions rappelées ci dessous (le 'Formulaire de Vote'), et en le renvoyant à l'Agent Centralisateur à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la date du vote de la Classe, soit le mardi 5 juillet 2022 à 23h59 (heure de Paris) au plus tard ; et
    (ii) en se présentant physiquement au vote de la Classe avec l'ensemble des documents
    suivants (les 'Documents Justificatifs') :
    a) une carte d'identité ou un passeport en cours de validité de la personne physique
    présente ;
    b) une attestation de capacité, selon le modèle joint au Formulaire de Vote ;
    c) pour les Obligataires personne morale :
    1. la copie des statuts, un extrait du registre du commerce et des sociétés, ou l'équivalent
    de l'un de ces documents dans le droit applicable à cette personne morale démontrant
    la capacité du signataire à signer le bulletin de vote ou à consentir un pouvoir au
    profit du signataire du bulletin de vote ; et
    2. si la personne physique présente n'est pas le représentant légal de l'Obligataire, la
    délégation de pouvoir ou le mandat spécial signé par l'un des représentants légaux de
    l'Obligataire.
    Les Obligataires ne pourront pas participer à la réunion sans ces documents.
    En outre, si un Obligataire souhaite participer au vote de la Classe il pourra :
    - voter par correspondance, en remplissant le Formulaire de Vote et le retournant à
    l'Agent Centralisateur (i) dûment complété et signé et (ii) accompagné de l'ensemble des
    Documents Justificatifs ;
    - donner pouvoir à un mandataire en remplissant le paragraphe 2 (c) du Formulaire
    de Vote.
    Conformément aux dispositions de l'article L. 228-62 du Code de commerce, il est rappelé
    que (i) les administrateurs de la Société (ii) ses directeurs généraux, (iii) ses commissaires aux comptes ou (iv) ses salariés ainsi que (v) leurs ascendants, descendants et conjoints, ne peuvent être mandataires.En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 228-63 du Code de commerce, ne peuvent être mandataires les personnes auxquelles l'exercice de la profession de banquier est interdit ou qui sont privées du droit de diriger, d'administrer ou de gérer une société.
    En cas de vote par correspondance ou par procuration, les Formulaires de Vote ne
    seront pris en compte pour le calcul des votes que si ces formulaires sont (i) dûment
    complétés et signés, (ii) accompagnés de l'ensemble des Documents Justificatifs et (iii)
    reçus par l'Agent Centralisateur à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la tenue du vote de la Classe, soit le mardi 5 juillet 2022 à 23h59 (heure de Paris) au plus tard.
    Conformément à l'article R. 228-71 du Code de commerce, l'Obligataire qui a déjà exprimé
    son vote par correspondance ou a déjà envoyé une procuration peut néanmoins
    céder tout ou partie de ses Euro PPNon-Elevées. Toutefois, si la cession intervient avant la Record Date, les Administrateurs Judiciaires invalideront ou modifieront en conséquence le Formulaire de Vote du cédant. Le titulaire concerné devra fournir à l'Agent Centralisateur toutes les informations nécessaires relatives à cette cession.
    Sans préjudice de ce qui précède, les Administrateurs Judiciaires rappellent que,
    conformément aux articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert
    de tout ou partie des EuroPP Non-Elevées devra être porté à la connaissance des Administrateurs
    Judiciaires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
    Dans ces conditions, le porteur d'Euro PP Non-Elevées transférées ne sera admis à
    exprimer un vote au sein de la Classe qu'à compter de la réception (laquelle ne pourra
    intervenir après la Record Date, soit le 6 juillet 2022 à zéro heure (00h00) heure de Paris au plus tard) de ladite lettre recommandée avec demande d'avis de réception par les Administrateurs Judiciaires.
    Le Formulaire de Vote et l'attestation de capacité sont disponibles sur demande
    à l'adresse électronique de l'Agent Centralisateur : [email protected],
    et peuvent également être téléchargés sur le site Internet de la Société (http://www.
    groupepvcp.com).
    Si un Obligataire détient ses Euro PP Non-Elevées par le biais d'un intermédiaire financier tel qu'un trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, il devra donner instruction à cet intermédiaire financier d'exercer les droits de vote attachés à ses Euro PP Non-Elevées,
    pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire.
    G. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires
    Les Administrateurs Judiciaires informent les membres de la Classe que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
    Conformément à l'article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la
    transmission par voie électronique l'utilisation de ces modalités de communication électronique.
    Les administrateurs judiciaires de la Société
    SCP Abitbol & Rousselet
    Prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol et en la personne de Maître Joanna Rousselet
    38 Avenue Hoche, 75008 Paris
    Désignés par jugement du Tribunal de commerce
    de Paris en date du 31 mai 2022.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20220097, annonce n°3658
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20220097, annonce n°3657
  • MODIFICATION 12/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 934,63 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salariés partant : Girard, Dominique ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Linssen, Claire Suzanne ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20220093, annonce n°3815
  • AVIS DE CONVOCATION
    16/03/2022
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de € 98 934 630
    Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
    316 580 869 RCS Paris
    (la « Société »)



    AVERTISSEMENT
    Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale, ainsi que l'accès au lieu de l'assemblée, étant susceptibles d'évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société www.groupepvcp.com/fr/126/finance/assemblee_generale/participation_a_l_ag



    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale des actionnaires se tiendra, sous la forme ordinaire et extraordinaire, le jeudi 31 mars 2022 à 14 heures, à l'Hôtel des Arts & Métiers, 9 bis avenue d'Iéna, 75116 Paris.
    Il est rappelé aux actionnaires que l'Assemblée Générale initialement prévue le 15 mars 2022 a été reportée au 31 mars 2022 tel que mentionné dans l'avis d'ajournement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire n° 23 du 23 février 2022.
    L'ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l'avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 16 du 7 février 2022 sont inchangés.
    L'Assemblée Générale est donc appelée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

    De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle


    1.
    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2021 ;
    2.
    Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2021 ;
    3.
    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2021 ;
    4.
    Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
    5.
    Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l'exercice 2020/2021, pour l'ensemble des mandataires sociaux ;
    6.
    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l'exercice 2020/2021 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité de Président du Conseil d'administration ;
    7.
    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l'exercice 2020/2021 à Monsieur Yann Caillère en sa qualité d'ancien Directeur Général ;
    8.
    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l'exercice 2020/2021 à Monsieur Franck Gervais en sa qualité de Directeur Général ;
    9.
    Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ;
    10.
    Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Brémond en qualité d'administrateur ;
    11.
    Renouvellement du mandat de la société S.I.T.I. en qualité d'administrateur ;
    12.
    Renouvellement du mandat de Monsieur Andries Arij Olijslager en qualité d'administrateur ;
    13.
    Renouvellement du mandat de Madame Delphine Brémond en qualité d'administrateur ;
    14.
    Renouvellement du mandat de Madame Annie Famose en qualité d'administrateur ;
    15.
    Renouvellement du mandat de la société BM Conseil en qualité d'administrateur ;
    16.
    Renouvellement du mandat de Monsieur Léo Brémond en qualité d'administrateur ;
    17.
    Renouvellement du mandat de Madame Marie-Christine Huau en qualité d'administrateur ;
    18.
    Renouvellement du mandat d'Ernst & Young en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
    19.
    Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
    20.
    Non-renouvellement du mandat d'Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ;
    21.
    Non-renouvellement du mandat d'Institut de Gestion et d'Expertise Comptable en qualité de Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ;
    22.
    Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l'article L22-10-62 du Code de commerce ;


    De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire


    23.
    Autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat d'actions ;
    24.
    Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Primes » ;
    25.
    Modification de l'article 11 « Conseil d'administration - Président - Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués » des Statuts afin de permettre au Conseil d'administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des Administrateurs conformément à la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili » ;
    26.
    Modification de l'article 15 « Nomination - Mission » du Titre IV « Commissaire aux comptes » des Statuts afin de tenir compte de la suppression de la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes ; et
    27.
    Pouvoirs à donner en vue des formalités.

    _________________________________________________________________________________

    A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

    L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

    Les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale, s'y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 29 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris par l'inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce.

    B. Modes de participation à l'assemblée générale


    1.
    Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront :


    -
    pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
    .
    se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité,
    .
    demander une carte d'admission :
    -
    soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, avant le mardi 29 mars 2022.
    -
    soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.


    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
    Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l'étrange mis à sa disposition.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.


    -
    pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
    .
    demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé.
    .
    Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

    Après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission


    2.
    Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à toute autre personne pourront :
    -
    pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
    .
    soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale soit le dimanche 27 mars 2022 au plus tard.
    .
    soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :


    Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com .
    Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
    Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l'étranger mis à sa disposition.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.


    -
    pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :


    .
    demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale soit le lundi 28 mars 2022.
    .
    Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
    .
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

    - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : [email protected].

    - Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire

    - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l'adresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.

    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, soit le mercredi 30 mars à 15h00 (heure de Paris).


    Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 16 mars 2022 à 9 heures au mercredi 30 mars 2022 à 15 heures, heure de Paris.
    Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

    C. Questions écrites

    Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'adresse suivante L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : [email protected] .
    Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.
    D. Droit de communication des actionnaires

    Tous les documents et informations prévues à l'article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur : http://www.groupepvcp.com.
    Le conseil d'administration.
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 30/11/2021
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20210232, annonce n°7013
  • AVIS DE CONVOCATION
    16/06/2021
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de € 98 934 630
    Siège social : L'Artois – Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai – 75947 Paris cedex 19
    316 580 869 RCS Paris
    AVIS DE CONVOCATION
    Les actionnaires de la société sont informés qu'une assemblée générale des actionnaires se tiendra, sous la forme ordinaire et à huis clos, le jeudi 1er juillet 2021 à 16 heures 30, au siège social de la société sis L'Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai à Paris (19ème), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    1. Consultation portant sur la mise en place d'une fiducie-sûreté sur les titres de CP Holding, filiale à 100% de Pierre et Vacances
    2. Ratification de la cooptation de la société BM Conseil en qualité d'administrateur de la société
    3. Pouvoir en vue des formalités
    Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le conseil d'administration de la Société a décidé que l'assemblée générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires de la société et autres personnes ayant le droit d'y assister, au siège social de la société.
    Cette décision intervient conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, telles que modifiées et prorogées par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 ainsi que par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.
    En effet, à la date de convocation de l'assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l'assemblée générale de ses membres. Ces mesures font concrètement obstacle à la possibilité pour au moins une partie importante des actionnaires d'accéder au lieu de l'assemblée générale ; en outre, compte tenu du nombre de participants à l'assemblée générale, le respect des mesures dites « barrière » n'est pas suffisant pour organiser la présence physique des participants à l'assemblée générale dans des conditions permettant une pleine sécurité sanitaire.
    Dans ce contexte, aucune carte d'admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou en donnant mandat et préalablement à l'assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou encore à donner pouvoir au Président de l'assemblée ou à une personne de leur choix (pour voter par correspondance) selon les mêmes modalités.
    Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique.
    Compte tenu des difficultés techniques qui subsistent, liées notamment à l'authentification à distance et en direct de l'intégralité des actionnaires, il ne sera pas mis en place de dispositif de participation à l'assemblée par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'assemblée générale fera l'objet d'une retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société (www.groupepvcp.com - rubrique Finance, Assemblée générale) selon des modalités qui seront ultérieurement communiquées.
    Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site internet (www.groupepvcp.com - rubrique Finance, Assemblée générale). Cette rubrique sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l'assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.
    Le texte des projets de résolutions inscrits à l'ordre du jour figure dans l'avis de convocation rectificatif à l'avis de réunion n°2102145 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.
    Modalités de participation à l'Assemblée générale
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale.
    Comme indiqué ci-dessus, l'assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.
    Aucune carte d'admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités, dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l'assemblée générale :
    - à exercer leur droit de vote uniquement à distance, ou
    - à donner pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un tiers.
    L'assemblée générale sera toutefois retransmise en direct puis en différé sur le site internet de la Société (http://www.groupepvcp.com/fr) selon des modalités qui seront ultérieurement communiquées.
    Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'assemblée générale.
    Conformément à l'article R. 22-10-28 du code de commerce, seront admis à participer à l'assemblée générale, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l'inscription en compte des actions à leur nom ou au nom de l'établissement teneur de compte habilité inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mardi 29 juin 2021, à zéro heure (heure de Paris).
    Pour les actionnaires au nominatif, l'inscription en compte à la date ci-dessus dans les comptes-titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée générale.
    Pour les actionnaires au porteur, l'établissement teneur de compte habilité devra délivrer une attestation de participation, en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration de vote.
    À titre exceptionnel compte tenu de la situation, l'actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis.
    Il pourra également céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :
    - si l'inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit avant le mardi 29 juin 2021, à zéro heure (heure de Paris), la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance ou le pouvoir, et l'établissement teneur de compte habilité devra à cette fin, s'il s'agit d'actions au porteur, notifier la cession à BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin cedex et lui transmettre les informations nécessaires ;
    - si l'inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit après le mardi 29 juin 2021, à zéro heure (heure de Paris), elle n'a pas à être notifiée par l'établissement teneur de compte habilité ou prise en considération par BNP Paribas Securities Services, nonobstant toute convention contraire.
    1. Modalités de vote à l'assemblée générale
    Si vos actions sont au nominatif, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration vous sera directement adressé. Renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal.
    Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de votre établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à votre établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin cedex
    Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par BNP Paribas Securities Services au plus tard trois jours avant la réunion de l'assemblée générale, soit au plus tard le lundi 28 juin 2021 à 23 heures 59 (heure de Paris).
    En aucun cas les formulaires de vote ne doivent être retournés directement à la Société.
    Modalités particulières de traitement des mandats à personne nommément désignée :
    Les pouvoirs avec indication de mandataire (quel que soit leur mode de transmission) ainsi que les instructions de vote du mandataire (obligatoirement transmises par email) devront parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour avant l'assemblée générale. Les pouvoirs avec indication de mandataire et les instructions de vote correspondantes reçus après cette date ne pourront pas être pris en compte.
    Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur, l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse suivante :
    [email protected].
    Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
    L'actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page «Mes avoirs – Mes droits de vote» puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».
    Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré, l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse suivante :
    [email protected].
    Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
    L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin cedex.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
    2. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites
    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du conseil d'administration, au siège social, 19 rue de Cambrai, l'Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 Paris cedex 19. Elles pourront également être envoyées par email à l'adresse suivante : [email protected].
    Compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire de la Covid-19, les actionnaires sont invités à privilégier l'envoi de leurs questions écrites à l'adresse électronique susvisée. En effet, les mesures prises dans ce cadre pourraient perturber la réception effective par la Société dans les délais requis des questions adressées par la voie postale, rendant alors impossible toute réponse à ces questions.
    Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, tels que prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites devront être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit au plus tard le mardi 29 juin 2021.
    Conformément à l'article R. 225-84 du code de commerce, elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier.
    Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telles que modifiées et prorogées par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la Société (www.groupepvcp.com - rubrique Finance - Assemblée générale).
    3. Droit de communication des actionnaires
    Les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.groupepvcp.com -rubrique Finance – Assemblée générale).
    Le conseil d'administration
  • MODIFICATION 21/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 934 630,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Meheut, Bertrand ; nomination de l'Administrateur : BM CONSEIL représenté par Meheut Bertrand Adresse : 4 rue de Franqueville 75016 Paris
    Bodacc B n°20210099, annonce n°1197
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    14/05/2021
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    SA au capital de 98.934.630 €
    Siège social : L'Artois - 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 R.C.S. PARIS
    Par procès-verbal du conseil d'administration en date du 12 avril 2021, il a été décidé de coopter en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Bertrand Meheut, la société BM CONSEIL, SASU sise 4 rue de Franqueville, 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817 488 513, représentée par M. Bertrand Meheut demeurant 4 rue de Franqueville 75016 Paris.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20210054, annonce n°934
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20210054, annonce n°933
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    25/02/2021
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PIERRE ET VACANCES
    SA au capital de 98.934.630 €
    Siège social : L'Artois -Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19
    316 580 869 R.C.S. PARIS
    Par procès-verbal de l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 1er février 2021, il a été constaté la réalisation définitive de l'opération de fusion absorption de la société PIERRE & VACANCES TOURISME EUROPE, SASU sise l'Artois -Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19, 417 582 301 RCS PARIS par la société PIERRE ET VACANCES, et de la dissolution sans liquidation de PIERRE & VACANCES TOURISME EUROPE à compter de ce jour.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 11/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 934 630,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Gervais, Franck ; Directeur général et Administrateur partant : Caillère, Yann
    Bodacc B n°20210029, annonce n°3721
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/02/2021
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    Société Anonyme au capital de 98 934 630€
    Siège : L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19
    316 580 869 RCS PARIS
    Aux termes de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 6 janvier 2021, il a été : - pris acte de la démission de M. Yann Caillère de ses fonctions d'administrateur à compter du 06/01/2021, - nommé en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Yann Caillère démissionnaire au 06/01/2021 à minuit, M. Franck Gervais demeurant 27bis rue Singer 75016 Paris à compter du 07/01/2021. Mention sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 27/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 934 630,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant les salariés : De Pinel De La Table, Emmanuel ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Girard, Dominique
    Bodacc B n°20210018, annonce n°2459
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    15/01/2021
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    SA au capital de 98.934.630 €
    Siège social : L'Artois - 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 R.C.S. PARIS
    Par procès-verbal du conseil d'administration en date du 24 novembre 2020, il a été décidé de nommer en qualité d'administrateur représentant les salariés :
    - M. Emmanuel de Pinel de la Taule demeurant 512 Hameau des Brugassieres 83120 PLAN DE LA TOUR, dont le mandat est effectif depuis le 30 octobre 2020 ;
    - M. Dominique Girard demeurant 68 avenue Guy Moquet 94340 JOINVILLE LE PONT, dont le mandat est effectif depuis le 9 novembre 2020.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • AVIS DE CONVOCATION
    15/01/2021
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de € 98.934.630
    Siège social : L'Artois – Espace Pont de Flandre –
    11 rue de Cambrai – 75947 PARIS Cedex 19
    316 580 869 R.C.S. PARIS
    AVIS DE CONVOCATION
    Les actionnaires sont informés que l'Assemblée générale mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire) est convoquée à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, le lundi 1er février 2021 à 14 heures, à L'Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai à Paris (19ème), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle :
    - Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Conseil sur le gouvernement d'entreprise,
    - Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020,
    - Approbation des comptes et du bilan social de l'exercice clos le 30 septembre 2020,
    - Affectation du résultat de l'exercice,
    - Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2020,
    - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2020,
    - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
    - Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 (anciennement L. 225-37-3) du Code de commerce en matière de rémunération pour l'exercice 2019/2020, pour l'ensemble des mandataires sociaux),
    - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2019/2020 ou attribués au titre de l'exercice 2019/2020 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité de Président du Conseil d'administration,
    - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2019/2020 ou attribués au titre de l'exercice 2019/2020 à Monsieur Yann Caillère en sa qualité de Directeur Général,
    - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2020/2021,
    - Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2020/2021,
    - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2020/2021 ; fixation du montant plafond de la rémunération annuelle prévue à l'article L. 225-45 du Code de commerce,
    - Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Raffarin en qualité d'administrateur,
    - Autorisation de rachat par la société de ses propres actions,
    Ordre du jour au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
    - Lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
    - Autorisation à donner au Conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat d'actions,
    - Approbation du projet de fusion absorption par la Société de la société Pierre & Vacances Tourisme Europe et des dispositions du projet de traité de fusion, sous le régime de l'article L. 236-11 du Code de commerce,
    - Constatation de la réalisation définitive de l'opération de fusion absorption et de la dissolution sans liquidation de la société Pierre & Vacances Tourisme Europe,
    - Modification de l'article 7 des statuts « Actions » : rectification d'une erreur matérielle à l'article 7.3.7 et à l'article 7.4.7.,
    - Pouvoirs en vue des formalités.
    -------------------
    A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale
    L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent
    Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l'Assemblée Générale est subordonné à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 janvier 2021 à zéro heure) :
    - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus (i) par la Société pour les actionnaires propriétaires d'actions de préférence nominatives et (ii) pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, pour les actionnaires propriétaires d'actions ordinaires nominatives.
    - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur ; l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.
    L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l'intermédiaire habilité, à BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
    Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 29 janvier 2021 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessous, participer à l'Assemblée Générale.
    B) Modes de participation à l'Assemblée Générale
    1. L'Assemblée Générale du 1er février 2021 se tiendra à huis clos
    L'Assemblée Générale du 1er février 2021 se tenant exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires, leurs mandataires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d'admission à cette Assemblée Générale ne sera délivrée.
    En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l'Assemblée Générale, ni s'y faire représenter physiquement par une autre personne physique.
    Les actionnaires pourront exclusivement participer à l'Assemblée Générale à distance en donnant procuration ou en votant par correspondant suivant les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ci-dessous rappelées. En effet, la participation et le vote par visioconférence ou un autre moyen de télécommunication n'ont pas été retenus pour l'Assemblée Générale du 1er février 2021 ; aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
    L'Assemblée Générale sera toutefois retransmise en direct puis en différé sur le site internet de la Société (http://www.groupepvcp.com/fr) selon des modalités qui seront ultérieurement communiquées.
    2. Vote par procuration ou par correspondance avec le formulaire papier
    Rappel : traitement des abstentions
    La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d'actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance relatifs à la présente Assemblée Générale permettent donc à l'actionnaire d'exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l'Assemblée.
    Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (donnant pouvoir au Président (ou le cas échéant à toute personne du choix de l'actionnaire conformément aux dispositions de l'article L. 225-106 du Code de commerce) sera disponible sur le site internet de la Société à compter du 21ème jour précédent l'Assemblée Générale (http://www.groupepvcp.com/fr, rubrique « Finance/Assemblée Générale »).
    Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale (ou le cas échéant à toute personne de leur choix conformément aux dispositions de l'article L. 225-106 du Code de commerce) pourront :
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
    - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale. Ledit formulaire devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance (formulaire unique intégrant le formulaire de vote par correspondance et une formule de procuration) devront être reçus le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services (adresse ci-dessus), au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le 29 janvier 2021.
    Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
    Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée
    En application des dispositions de l'article 6 du décret précité n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat à l'une des personnes mentionnées au I de l'article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à BNP Paribas Securities Services (selon les modalités ci-dessous) son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l'Assemblée Générale, soit le 28 janvier 2021.
    Le mandataire ne pourra représenter l'actionnaire physiquement à l'Assemblée Générale. Il devra adresser ses instructions pour l'exercice du ou des mandats dont il dispose, par message électronique, à BNP Paribas Securities Services selon les modalités ci-dessous, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale, soit le 28 janvier 2021.
    Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tels qu'aménagés par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020.
    Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
    Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
    Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur
    - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
    - l'actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page «Mes avoirs – Mes droits de vote» puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».
    Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré
    - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire
    - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
    C) Demande d'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour
    Toute demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
    La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée.
    En outre, l'examen par l'Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 28 janvier 2021, zéro heure, heure de Paris).
    Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l'ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d'administration.
    D) Questions écrites par les actionnaires
    Conformément à l'article R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d'adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.
    Ces questions doivent être envoyées au président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : L'Artois – Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai – 75947 PARIS Cedex 19 ou par email à l'adresse suivante : [email protected].
    Cet envoi doit être réalisé au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 28 janvier 2021. Il doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte.
    Avertissement : contraintes liées au contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 concernant l'envoi des questions écrites
    Compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire de la Covid-19, les actionnaires sont invités à privilégier l'envoi de leurs questions écrites à l'adresse électronique susvisée. En effet, les mesures prises dans ce cadre pourraient perturber la réception effective par la Société dans les délais requis des questions adressées par la voie postale, rendant alors impossible toute réponse à ces questions.
    L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site internet de la Société (http://www. groupepvcp.com, rubrique « Finance/Assemblée Générale »). Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu.
    E) Droit de communication des actionnaires
    Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur : http://www. groupepvcp.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée générale, soit le 11 janvier 2021.
    Le conseil d'administration
  • VENTE 22/12/2020
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : PIERRE & VACANCES TOURISME EUROPE
    Bodacc A n°20200248, annonce n°2606
  • MODIFICATION 04/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 934 630,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200172, annonce n°1570
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    21/08/2020
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    SA au capital de 98.056.410 €
    Siège social : L'Artois - 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 R.C.S. PARIS
    Par décisions du directeur général en date du 22 juillet 2020, il a été constaté une augmentation de capital d'un montant de 878.220 € pour le porter à 98.934.630 € par apport en numéraire.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 03/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 056 410,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200128, annonce n°1011
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    26/06/2020
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    SA au capital de 98.052.320 €
    Siège social : L'Artois - 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 R.C.S. PARIS
    Aux termes de la réunion du Conseil d'Administration en date du 20 avril 2020, il a été constaté une augmentation de capital d'un montant de 4.090 € pour le porter à 98.056.410 € par apport en numéraire.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
    26/06/2020
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 61
    Journal : Affiches Parisiennes
    Suivant acte sous seing privé à Paris en date du 15 juin 2020, il a été constitué la SAS suivante :
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 61
    Siège Social : L'Artois - Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 PARIS Cedex 19
    Capital : 10.000 euros
    Durée : 50 ans
    Objet : La prise de participation dans toutes sociétés, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement, et notamment dans toutes sociétés ayant pour objet la location d'immeubles, de fonds de commerce, le tout en vue du développement d'opérations en résidences ou hôtels de tourisme, résidences hôtelières ou para-hôtelières.
    Transmission des actions : la transmission des actions se fait conformément aux dispositions statutaires.
    Président : La société PIERRE ET VACANCES SA sise L'Artois, 11 rue de Cambrai, 75947 PARIS Cedex 19, 316 580 869 RCS PARIS.
    Commissaire aux comptes titulaire : la société ERNST & YOUNG et Autres SAS sise 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1, 92400 Courbevoie, 438 476 913 RCS NANTERRE.
    La société sera immatriculée au RCS de PARIS.
  • SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
    26/06/2020
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 59
    Journal : Affiches Parisiennes
    Suivant acte sous seing privé à Paris en date du 15 juin 2020, il a été constitué la SAS suivante :
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 59
    Siège Social : L'Artois - Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 PARIS Cedex 19
    Capital : 10.000 euros
    Durée : 50 ans
    Objet : La prise de participation dans toutes sociétés, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement, et notamment dans toutes sociétés ayant pour objet la location d'immeubles, de fonds de commerce, le tout en vue du développement d'opérations en résidences ou hôtels de tourisme, résidences hôtelières ou para-hôtelières.
    Transmission des actions : la transmission des actions se fait conformément aux dispositions statutaires.
    Président : La société PIERRE ET VACANCES SA sise L'Artois, 11 rue de Cambrai, 75947 PARIS Cedex 19, 316 580 869 RCS PARIS.
    Commissaire aux comptes titulaire : la société ERNST & YOUNG et Autres SAS sise 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1, 92400 Courbevoie, 438 476 913 RCS NANTERRE.
    La société sera immatriculée au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20200063, annonce n°944
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20200063, annonce n°943
  • MODIFICATION AUTRE
    15/11/2019
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    SA au capital de 98.052.320
    Siège : L'Artois - Espace pont de Flandre - 11 rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 RCS PARIS
    Par Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 14 octobre 2019, il a été pris acte :
    - de la démission de Madame Patricia Damerval des ses fonctions de représentant permanent de la SA S.I.T.I et son remplacement par M. Olivier BREMOND
    - de la démission de Monsieur Olivier BREMOND et Mme Martine VALLETTE de leurs fonction d'administrateur
    - de la cooptation de M. Yann Caillère demeurant 3 rue des Chatres sacs 92310 Sèvres, et de Mme Marie-Chritine Huau, demeurant 30 rue Claude Lorrain 75016 Paris
    . Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 13/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 052 320,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Directeur général et Administrateur Caillère, Yann ; Administrateur partant : Brémond, Olivier Robert ; modification de l'Administrateur SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER - S.I.T.I. représenté par , Bremond Olivier Adresse : 17 rue Cassette 75006 Paris ; Administrateur partant : Cohen Skalli, nom d'usage : Vallette, Martine ; nomination de l'Administrateur : Huau, Marie-Christine Patricia Madeleine
    Bodacc B n°20190218, annonce n°2264
  • MODIFICATION 11/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 052 320,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Caillère, Yann ; modification de l'Administrateur Brémond, Olivier Robert
    Bodacc B n°20190175, annonce n°431
  • MODIFICATION AUTRE
    06/09/2019
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    SA au capital de 98.052.320 €
    Siège social : L'Artois – 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 R.C.S. PARIS
    Aux termes du procès verbal du Conseil d'Administration en date du 18 juillet 2019, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Olivier BREMOND qui conserve son mandat d'Administrateur, M. Yann CAILLERE demeurant 3 rue des Chatre Sacs 92310 SEVRES, avec effet au 2 septembre 2019.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • CONSTITUTION
    21/06/2019
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 56
    Journal : Affiches Parisiennes
    Suivant ASSP à Paris en date du 18 juin 2019, il a été constitué la SAS suivante :
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 56
    Siège Social : L'Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 PARIS Cedex 19
    Capital : 10.000 euros
    Durée : 50 ans
    Objet : La prise de participation dans toutes sociétés, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement, et notamment dans toutes sociétés ayant pour un objet la location d'immeubles, de fonds de commerce, le tout en vue du développement d'opérations en résidences ou hôtels de tourisme, résidences hôtelières ou para-hôtelières.
    Transmission des actions : la transmission des actions se fait conformément aux dispositions statutaires.
    Président : La société PIERRE ET VACANCES SA sise 11 rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19, RCS PARIS 316 580 869.
    La société sera immatriculée au RCS de PARIS.
  • CONSTITUTION
    21/06/2019
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 55
    Journal : Affiches Parisiennes
    Suivant ASSP à Paris en date du 18 juin 2019, il a été constitué la SAS suivante :
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 55
    Siège Social : L'Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 PARIS Cedex 19
    Capital : 10.000 euros
    Durée : 50 ans
    Objet : La prise de participation dans toutes sociétés, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement, et notamment dans toutes sociétés ayant pour un objet la location d'immeubles, de fonds de commerce, le tout en vue du développement d'opérations en résidences ou hôtels de tourisme, résidences hôtelières ou para-hôtelières.
    Transmission des actions : la transmission des actions se fait conformément aux dispositions statutaires.
    Président : La société PIERRE ET VACANCES SA sise 11 rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19, RCS PARIS 316 580 869.
    La société sera immatriculée au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 10/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 052 320,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190090, annonce n°3029
  • MODIFICATION AUTRE
    03/05/2019
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    SA au capital de 98.045.650 €
    Siège social : L'Artois – Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 RCS PARIS
    Par procès-verbal en date du 18/04/2019, le Conseil d'Administration a constaté l'augmentation du capital social pour le porter de 98 045 650 € à 98 052 320 €. Le capital est désormais fixé à la somme de 98 052 320 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20190065, annonce n°5588
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20190065, annonce n°5587
  • MODIFICATION 19/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 045 650,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Houa, Gérard ; Administrateur partant : Li, Ning ; nomination de l'Administrateur : Bremond, Léo
    Bodacc B n°20190035, annonce n°2593
  • MODIFICATION AUTRE
    01/02/2019
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    SA au capital de 98.045.650 €
    Siège social : L'Artois - 11 rue de Cambrai
    75947 PARIS CEDEX 19
    316 580 869 R.C.S. PARIS
    Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration en date du 19 décembre 2018 et des décisions du président du conseil d'administration en date du 31 décembre 2018, il a été constaté, avec effet au 31 décembre 2018 :
    - la démission de M. Gérard Houa en sa qualité d'administrateur ;
    - de coopter en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Ning Li démissionnaire, M. Léo Brémond demeurant 12 West 17th Street, New York, USA.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 09/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 045 650,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER - S.I.T.I. représenté par , Damerval Patricia Adresse : 28 avenue Niel 75017 Paris ; Administrateur partant : Corsten-Richter, Ralf ; Administrateur partant : G.B. DEVELOPPEMENT ; modification de l'Administrateur Olijslager, Andries ; modification de l'Administrateur Houa, Gérard
    Bodacc B n°20190006, annonce n°1224
  • MODIFICATION AUTRE
    11/12/2018
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de 98.045.650 €
    Siège social : L'Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 R.C.S. PARIS
    Par PV du CA en date du 20/11/2018, il a été pris acte :
    -des démissions de Monsieur Ralf Corsten et de la société G.B. Développement SAS, de leurs fonctions d'administrateurs.
    -de la nomination de Madame Patricia Damerval demeurant 28 avenue Niel 75017 Paris, en qualité de représentant permanent de l'administrateur la Société d'Investissement Touristique et Immobilier – S.I.T.I., et ce, en remplacement de Monsieur Thierry Hellin.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 27/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 045 650,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Brémond, Gérard ; modification du Directeur général et Administrateur Brémond, Olivier Robert
    Bodacc B n°20180184, annonce n°3459
  • MODIFICATION 26/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 045 650,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Raffarin, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20180183, annonce n°437
  • CONSTITUTION
    04/09/2018
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    Société anonyme au capital de 98 017 230€
    Siège : L'Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 RCS Paris
    Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration en date du 9 février 2018, il a été nommé en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Gérard Brémond, Monsieur Olivier Brémond demeurant 17 rue Cassette 75006 Paris à compter du 03/09/2018 suite à la dissociation des fonctions du président du conseil d'administration et du directeur général. Mention sera faite au RCS de Paris.
  • MODIFICATION AUTRE
    31/08/2018
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    Société Anonyme au capital de 98 045 650 €
    Siège social : L'Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
    316 580 869 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 9 février 2018, il a été décidé de nommer, en qualité d'administrateur, M. Jean-Pierre RAFFARIN, demeurant 63, avenue de Suffren – 75007 Paris, et ce pour une durée de 3 années à compter de ce jour.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • CONSTITUTION
    27/07/2018
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 53
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par acte SSP du 16/07/2018, il a été constitué la SAS suivante :
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 53
    Objet : Prise de participation dans toutes sociétés, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou autrement, et notamment dans toutes sociétés ayant pour objet la location d’immeubles, de fonds de commerce, le tout en vue du développement d’opérations en résidences ou hôtels de tourisme, résidences hôtelières ou para-hôtelières
    Siège : L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19
    Capital : 10 000€
    Durée : 50 ans
    Président : PIERRE ET VACANCES, SA sis L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19, immatriculée sous le numéro 316 580 869 RCS Paris
    Est nommé en qualité de commissaire aux comptes la société ERNST & YOUNG et Autres, SAS sis 1/2  place des Saisons, Paris La Défense I – 92400 Courbevoie, immatriculée sous le numéro 438 476 913 RCS Nanterre
    Immatriculation sera faite au RCS de Paris
  • CONSTITUTION
    27/07/2018
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 54
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par acte SSP du 16/07/2018, il a été constitué la SAS suivante :
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES INVESTISSEMENT 54
    Objet : Prise de participation dans toutes sociétés, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou autrement, et notamment dans toutes sociétés ayant pour objet la location d’immeubles, de fonds de commerce, le tout en vue du développement d’opérations en résidences ou hôtels de tourisme, résidences hôtelières ou para-hôtelières
    Siège : L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19
    Capital : 10 000€
    Durée : 50 ans
    Président : PIERRE ET VACANCES, SA sis L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19, immatriculée sous le numéro 316 580 869 RCS Paris
    Est nommé en qualité de commissaire aux comptes la société ERNST & YOUNG et Autres, SAS sis 1/2 place des Saisons, Paris La Défense I – 92400 Courbevoie, immatriculée sous le numéro 438 476 913 RCS Nanterre
    Immatriculation sera faite au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/03/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20180054, annonce n°1878
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/03/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20180054, annonce n°1877
  • MODIFICATION 28/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 045 650,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180041, annonce n°1786
  • MODIFICATION AUTRE
    16/02/2018
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES
    Société Anonyme au capital de 98 017 230€
    Siège : L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19
    316 580 869 RCS Paris
    Aux termes du procès-verbal du conseil d’administration en date du 9 février 2018, il a été décidé et réalisé l’augmentation de capital par l’émission de 1 476 actions de préférence de catégorie A d’une valeur nominale de 10€, et par l’émission de 1 366 actions de préférence de catégorie B d’une valeur nominale de 10€, portant le capital social de 98 017 230€ à 98 045 650€. L’article 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 10/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 017 230,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Bremond, Alma, nomination de l'Administrateur : Blanckaert, Amélie
    Bodacc B n°20170089, annonce n°1451
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20170031, annonce n°5847
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20170031, annonce n°5848
  • MODIFICATION 16/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 017 230,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Houa, Gérard, nomination de l'Administrateur : Li, Ning
    Bodacc B n°20160118, annonce n°1241
  • MODIFICATION 31/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 017 230,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Famose, Annie, nomination de l'Administrateur : Meheut, Bertrand, Commissaire aux comptes titulaire partant : A.A.C.E. - ILE DE FRANCE, modification du Commissaire aux comptes titulaire GRANT THORNTON, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20160106, annonce n°1422
  • MODIFICATION 10/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 98 017 230,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160092, annonce n°1360
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20160032, annonce n°3231
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20160032, annonce n°3232
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20150046, annonce n°8673
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20150034, annonce n°4527
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20150034, annonce n°4526
  • MODIFICATION 11/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 88 215 510,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gri, Françoise
    Bodacc B n°20150049, annonce n°3285
  • MODIFICATION 11/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 88 215 510,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Cohen Skalli, nom d'usage : Vallette, Martine
    Bodacc B n°20150049, annonce n°3292
  • MODIFICATION 23/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 88 215 510,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Brémond, Gérard, modification de l'Administrateur Gri, Françoise
    Bodacc B n°20140225, annonce n°946
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°3649
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20140027, annonce n°7033
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20140027, annonce n°7032
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Cedex 19L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20140016, annonce n°7954
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 11 rue de Cambrai Cedex 19L'Artois 75947 Paris
    Bodacc C n°20130023, annonce n°11862
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 11 rue de Cambrai Cedex 19L'Artois 75947 Paris
    Bodacc C n°20130023, annonce n°11861
  • MODIFICATION 03/05/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 88 215 510,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Administrateur Gri, Françoise, Commissaire aux comptes suppléant partant : Macioce, Pascal, Commissaire aux comptes suppléant partant : Poncet, Jean-Baptiste, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20130086, annonce n°912
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 11 rue de Cambrai Cedex 19L'Artois 75947 Paris
    Bodacc C n°20130015, annonce n°9931
  • MODIFICATION 29/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 88 215 510,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Bremond, Gerard, nomination du Directeur général : Gri, Françoise
    Bodacc B n°20130020, annonce n°1200
  • MODIFICATION 02/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES
    Capital : 88 215 510,00 €
    Adresse : L'Artois 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Bremond, Gerard, modification de l'Administrateur G.B. DEVELOPPEMENT
    Bodacc B n°20120190, annonce n°1586
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