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Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

414 781 823 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : ZI, ROUTE DE COMPIEGNE, 60410 VERBERIE
Activité : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 02/12/1997
Dirigeant : POCLAIN HYDRAULICS

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Informations juridiques de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

SIREN : 414 781 823
SIRET (siège) : 414 781 823 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR90414781823
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COMPIEGNE , le 05/12/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/12/1997)
Numéro RCS : 414 781 823 R.C.S. Compiegne
Capital social : 12 980 000,00 €

Extrait INPI

Activité de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Activité principale déclarée : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Code NAF ou APE : 28.12Z (Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 781 823 00011
    Adresse : ZI ROUTE DE COMPIEGNE 60410 VERBERIE
    Date de création : 02/12/1997
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Formations générales
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 781 823 00037
    Adresse : IMMEUBLE LE WOODCLUB 97 ALLEE ALEXANDRE BORODINE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 18/11/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 781 823 00029
    Adresse : ROUTE DE COMPIEGNE 60410 VERBERIE
    Date de création : 18/05/2010
    Date de clôture : 18/05/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Finances de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Performance 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 127M 169M 167M
Marge brute (€) 90,2M 119M 136M
EBITDA - EBE (€) -14,1M 5,83M 19,4M
Résultat d'exploitation (€) -16,6M 195K 14,5M
Résultat net (€) -13,4M 2,3M 6,71M
Croissance 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -24,8 1,2
Taux de marge brute (%) 71 70,7 81,7
Taux de marge d'EBITDA (%) -11,1 3,5 11,6
Taux de marge opérationnelle (%) -13 0,1 8,7
Gestion BFR 2024 2023 2022
BFR (€) -15,6M 8,56M 9,24M
BFR exploitation (€) 22,8M 25M 46,5M
BFR hors exploitation (€) -38,5M -16,4M -37,3M
BFR (j de CA) -45 18,5 20,2
BFR exploitation (j de CA) 65,6 54 102
BFR hors exploitation (j de CA) -111 -35,5 -81,5
Délai de paiement clients (j) 72,2 63,4 115
Délai de paiement fournisseurs (j) 50,3 48,4 64,8
Ratio des stocks / CA (j) 38,8 32,6 41
Autonomie financière 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -5,76M 11,8M 21,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -4,5 7 12,9
Fonds de roulement net global (€) -16,2M 8,65M 11,1M
Couverture du BFR 1 1 1,2
Trésorerie (€) 648K 754K 2,46M
Dettes financières (€) 78 76 0
Capacité de remboursement 0,1 -0,1 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0 -0,1
Autonomie financière (%) 6,6 26,6 23,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -0,1 -0,1
Solvabilité 2024 2023 2022
Couverture des dettes -67,4 -54 -19,8
Fonds propres (€) 5,27M 22M 26,3M
Rentabilité 2024 2023 2022
Marge nette (%) -10,5 1,4 4
Rentabilité sur fonds propres (%) -254 10,5 25,5
Rentabilité économique (%) -16,8 2,8 6
Valeur ajoutée (€) 18,1M 22,6M 31,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 14,3 13,4 18,9
Structure d'activité 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 49,8M 52,4M 52,6M
Salaires / CA (%) 39,2 31 31,5
Impôts et taxes (€) 1,39M 2M 1,75M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 94M 123M

Dirigeants et représentants de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Entreprises dirigées par POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    26/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/03/2026
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de président
      • Nomination de président
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    18/11/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    18/11/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    05/01/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    28/10/2020
    • Procès-verbal
      • Démission de directeur général
    01/10/2019
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Renouvellement de mandat de président
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de directeur général
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    27/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/07/2015
    • Avenant
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    • Traité
      • Par la société POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE à la société POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE
    29/11/2012
    • Avenant
      • Avenant au traité d'apport partiel d'actif par la société POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE A LA SOCIETE POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE de sa branche d'activité PRODUCTION ET COMMERCIALISATION.
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    27/09/2012
    • Avenant
      • Avenant au traité d'apport partiel d'actif par la société POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE A LA SOCIETE POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE de sa branche d'activité PRODUCTION ET COMMERCIALISATION.
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    27/09/2012
    • Avenant
      • Avenant au traité d'apport partiel d'actif par la société POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE A LA SOCIETE POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE de sa branche d'activité PRODUCTION ET COMMERCIALISATION.
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    27/09/2012
    • Avenant
      • Avenant au traité d'apport partiel d'actif par la société POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE A LA SOCIETE POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE de sa branche d'activité PRODUCTION ET COMMERCIALISATION.
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    27/09/2012
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Projet de traité d'apport partiel d'actif par la société POCLAIN HYDRAULIC INDUSTRIE A LA SOCIETE POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE de sa branche d'activité PRODUCTION ET COMMERCIALISATION.
    21/09/2012
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Projet de traité d'apport partiel d'actif par la société POCLAIN HYDRAULIC INDUSTRIE A LA SOCIETE POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE de sa branche d'activité PRODUCTION ET COMMERCIALISATION.
    21/09/2012
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    11/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    21/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    21/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    21/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    23/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    23/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    27/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/08/2000
    • Acte sous seing privé
      • TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Numéro de dépôt d'origine : 9801311 / SENLIS
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Projet d'apport
    • Statuts mis à jour
    11/08/1998
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LES Numéro de dépôt d'origine : 9800716 / SENLIS APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE POCLAIN Numéro de dépôt d'origine : 9800716 / SENLIS HYDRAULICS SA Numéro de dépôt d'origine : 9800716 / SENLIS
    30/04/1998
    • Acte sous seing privé
      • TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF ENTRE MR LAURENT Numéro de dépôt d'origine : 9800605 / SENLIS BATAILLE STE POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE ET MR Numéro de dépôt d'origine : 9800605 / SENLIS PIERRE BATAILLE STE POCLAIN HYDRAULICS Numéro de dépôt d'origine : 98
    09/04/1998
    • Statuts mis à jour
      • Constitution
    05/12/1997
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Comptes annuels de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

  • Comptes sociaux 2025 16/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 15/01/2026
  • Comptes sociaux 2023 24/01/2025

Conformité de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

  • Cour de cassation, 17/09/2026, 26-12.457
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 11/12/2025, J2025000865
    Position : Défendeur
    Autres parties : POCLAIN HYDRAULICS, POCLAIN, GRANDRY TECHNICAST, C2Mac Group S.p.A
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 28/05/2025, 2023F00094
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE PURCHASING ORGANIZATION, SAS RENAULT s.a.s, SDE LA SOCIETE POCLAIN HYDRAULICS PRIVATE LTD R.S, SDE SOCIETE POCLAIN POWERTRAIN PVT LTDR.S, POCLAIN POWERTRAIN
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  • Cour d'appel d'Amiens, 13/12/2018, 16/00587
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATOS CONSULTING
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 07/03/2018, 16-13.658
    Début du contentieux : 12/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 07/02/2018, 14/04223
    Début du contentieux : 13/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PELLENC, SAS BAEHREL AGRI
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 05/10/2017, 15/05373
    Début du contentieux : 30/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MATHIEU
  • Cour d'appel d'Amiens, 29/11/2016, 16/04090
    Début du contentieux : 16/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 23/05/2012, 11-17.549
    Début du contentieux : 13/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation sans renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2011, 10/21634
    Début du contentieux : 12/11/2010
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2026
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Route de Compiègne 60410 Verberie
    Bodacc C n°20260140, annonce n°7039
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2026
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Route de Compiègne 60410 Verberie
    Bodacc C n°20260014, annonce n°6078
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2025
    RCS de Compiègne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Route de Compiègne 60410 Verberie
    Bodacc C n°20250019, annonce n°2216
  • MODIFICATION 22/11/2022
    RCS de Compiègne
    Dénomination : POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE
    Adresse : Route de Compiègne 60410 Verberie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : POCLAIN HYDRAULICS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220226, annonce n°1930
  • MODIFICATION 22/11/2022
    RCS de Compiègne
    Dénomination : POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE
    Adresse : Route de Compiègne 60410 Verberie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BATAILLE Laurent Marcel Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220226, annonce n°1929
  • MODIFICATION 07/01/2021
    RCS de Compiègne
    Dénomination : POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE
    Capital : 12 980 000,00 €
    Adresse : Route de Compiègne 60410 Verberie
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20210004, annonce n°1253
  • VENTE 08/11/2020
    RCS de Compiègne
    Adresse : Route de Compiègne 60410 Verberie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200218, annonce n°1298
  • VENTE 08/11/2020
    RCS de Compiègne
    Adresse : Route de Compiègne 60410 Verberie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200218, annonce n°1297
  • MODIFICATION 04/10/2019
    RCS de Compiègne
    Dénomination : POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE
    Adresse : Route de Compiègne 60410 Verberie
    Description : Suppression d'un dirigeant directeur général - BATAILLE GUILLAUME à compter du 15/03/2019
    Administration : Président : BATAILLE Laurent Marcel Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20190192, annonce n°1030
  • MODIFICATION 30/06/2016
    RCS de Compiegne
    Dénomination : POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : BATAILLE Laurent Marcel Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Juin 2016 Directeur général : BATAILLE Guillaume Jérôme Pierre modification le 27 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Juin 2016
    Bodacc B n°20160128, annonce n°1113
  • MODIFICATION 12/07/2015
    RCS de Compiegne
    Dénomination : POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BATAILLE Laurent Marcel Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE Directeur général délégué : BATAILLE Guillaume Jérôme Pierre en fonction le 03 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150132, annonce n°841
  • MODIFICATION 07/12/2012
    RCS de Compiegne
    Dénomination : POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20120237, annonce n°1363
  • VENTE 28/09/2012
    RCS de Compiegne
    Adresse : route de Compiègne 60410 Verberie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120188, annonce n°312
  • MODIFICATION 01/08/2010
    RCS de Compiègne
    Dénomination : POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE
    Capital : 12 980 000,00 €
    Adresse : route de Compiègne 60410 Verberie
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Président de la société : BATAILLE Laurent Marcel Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
    Bodacc B n°20100147, annonce n°663
  • MODIFICATION 04/08/2009
    RCS de Compiègne
    Dénomination : POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE
    Capital : 12 980 000,00 €
    Adresse : route de Saint Sauveur 60410 Verberie
    Description : Changement de commissaire aux comptes suppléant
    Administration : Président de la société : BATAILLE Laurent Marcel Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : MARANGE Denis
    Bodacc B n°20090147, annonce n°900

Cartographie de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Comment contacter POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI
ROUTE DE COMPIEGNE
60410 VERBERIE

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Entreprises citées de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

  • POCLAIN HYDRAULICS (926 120 049) Cité 18 fois entre 1997 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE et POCLAIN HYDRAULICS de la relation : Fusion
    Dirigeants : KPMG S.A , POCLAIN , SALUSTRO REYDEL et 1 autre
  • ALLIANCE DES ETI AGILES (829 920 529) Cité 4 fois entre 2017 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE et ALLIANCE DES ETI AGILES de la relation : Actionnariat
  • POCLAIN (492 401 187) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE et POCLAIN de la relation : Fusion
    Dirigeants : Laurent BATAILLE , KPMG S.A , MAZARS et 13 autres
  • POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE (493 431 142) Cité 16 fois entre 2012 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE et POCLAIN HYDRAULICS OPERATIONS VERBERIE de la relation : Actionnariat
  • POCLAIN HYDRAULICS FRANCE (414 676 932) Cité 4 fois en 1998 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE et POCLAIN HYDRAULICS FRANCE de la relation : Fusion
  • IT EXCELLENCE (984 090 274) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE et IT EXCELLENCE de la relation : Actionnariat
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 4 fois en 2010 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (512 612 391) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE et KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE de la relation : Commissaire aux comptes
  • ENSIGNAL S A R L (712 051 960) Cité 1 fois en 1998
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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Formations générales
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 80
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 80 81 79 79 73
Écart rémunération (sur 40) 33 31 29 29 23
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Brevets déposés par POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

  • COUPLEUR ROTATIF HYDROSTATIQUE
    Enregistré le 31/01/1989
    Expiré le 19/01/2005
    Numéro : FR8901220
    Classes : F16H48/18 , F16D31/02
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'IMMOBILISATION MUTUELLE DE DEUX ELEMENTS MONTES A ROTATION RELATIVE
    Enregistré le 07/03/1989
    Expiré le 27/03/2009
    Numéro : FR8902985
    Classes : F03C1/0447 , F03C1/2407 , F04B49/02 , F04C15/0084 , F03C1/0447 , F03C1/2407 , F04B49/02 , F04C15/0084
    Brevet / CCP expiré
  • MECANISME, MOTEUR OU POMPE, A PISTONS SUPPORTANT DES ROULEAUX D'APPUI DESDITS PISTONS SUR UNE CAME.
    Enregistré le 14/09/1989
    Expiré le 23/09/2009
    Numéro : FR8912068
    Classes : F04B1/0439 , F04B1/0439
    Brevet / CCP expiré
  • MECANISME A FLUIDE SOUS PRESSION, TEL QU'UN MOTEUR OU UNE POMPE, ATTELE A UN DISPOSITIF DE FREINAGE.
    Enregistré le 30/11/1989
    Expiré le 27/11/2004
    Numéro : FR8915840
    Classes : B60T1/065 , F03C1/0447 , F04C15/0084 , F16D55/40 , F16D59/02 , F16D2055/0058 , B60T1/065 , F16D59/02 , F16D55/40 , F04C15/0084 , F16D2055/0058 , F03C1/0447
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE D'UN MECANISME A FLUIDE SOUS PRESSION ET D'UN FREIN A DISQUES QUI Y EST ATTELE.
    Enregistré le 29/11/1989
    Expiré le 24/11/2009
    Numéro : FR8915733
    Classes : F03C1/0447 , F04B1/06 , F04C15/0084 , F16D55/40 , F16D65/186 , F16D2055/0058 , F16D2121/12 , F16D65/186 , F16D2055/0058 , F04B1/06 , F04C15/0084 , F03C1/0447 , F16D2121/12 , F16D55/40
    Brevet / CCP expiré
  • MECANISME A FLUIDE SOUS PRESSION, TEL QU'UN MOTEUR OU UNE POMPE HYDRAULIQUE, A PLUSIEURS CYLINDREES DE FONCTIONNEMENT.
    Enregistré le 26/04/1990
    Expiré le 27/04/2006
    Numéro : FR9005339
    Classes : F03C1/0409 , F03C1/045
    Dossier déchu définitivement
  • MECANISME COMPORTANT UN STATOR, UN ROTOR ET UN JOINT D'ETANCHEITE INTERPOSE ENTRE LESDITS STATOR ET ROTOR.
    Enregistré le 23/11/1990
    Expiré le 24/11/2009
    Numéro : FR9014661
    Classes : F04B1/0443 , F16J15/3252
    Dossier déchu définitivement
  • CARTER DE MECANISME MUNI DE DISPOSITIFS PARTICULIERS DE PURGE.
    Enregistré le 10/01/1991
    Expiré le 21/01/2006
    Numéro : FR9100251
    Classes : F01P11/0276 , F16H57/027 , F16J13/02 , F16B2200/506 , Y10S411/915 , Y10T74/2186 , Y10T403/75 , F01P11/0276 , F16H57/027 , F16J13/02 , F16B2200/506 , Y10S411/915 , Y10T74/2186 , Y10T403/75
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE D'UN MOTEUR A FLUIDE SOUS PRESSION A PLUSIEURS CYLINDREES ET D'UN FREIN ASSOCIE.
    Enregistré le 04/03/1991
    Expiré le 28/03/2007
    Numéro : FR9102557
    Classes : B60K7/0015 , F03C1/0447 , F03C1/045 , F04C15/0084 , F16D55/40 , F16D59/02 , F16D2055/0058 , F16H61/4157 , F16H61/444 , F16H61/448 , F16H2063/3033 , F04C15/0084 , B60K7/0015 , F16D2055/0058 , F16H61/4157 , F16H61/444 , F03C1/0447 , F16H61/448 , F16D55/40 , F03C1/045 , F16H2063/3033 , F16D59/02
    Dossier déchu définitivement
  • CIRCUIT HYDRAULIQUE D'ALIMENTATION D'AU MOINS UN MOTEUR HYDRAULIQUE A PISTONS "DEBRAYABLES".
    Enregistré le 10/06/1991
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR9107042
    Classes : F03C1/0535 , F16H61/4035 , F16H61/44 , F16H61/444 , F03C1/0535 , F16H61/4035 , F16H61/44 , F16H61/444
    Dossier déchu définitivement
  • MECANISME A FLUIDE SOUS PRESSION COMPORTANT AU MOINS DEUX CYLINDREES DISTINCTES DE FONCTIONNEMENT.
    Enregistré le 25/06/1991
    Expiré le 20/06/2007
    Numéro : FR9107820
    Classes : F03C1/045 , F03C1/045
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE D'UN MOTEUR HYDRAULIQUE ET D'UN FREIN.
    Enregistré le 20/11/1991
    Expiré le 24/11/2009
    Numéro : FR9114339
    Classes : F03C1/0447 , F04C15/0084 , F16D55/40 , F16D59/02 , F16D2055/0058 , F04C15/0084 , F16D59/02 , F16D2055/0058 , F16D55/40 , F03C1/0447
    Dossier déchu définitivement
  • ENGIN MOBILE COMPORTANT DES MOTEURS HYDRAULIQUES AVANT ET ARRIERE D'ENTRAINEMENT.
    Enregistré le 19/12/1991
    Expiré le 22/12/2011
    Numéro : FR9115825
    Classes : F16H61/448 , B60K17/356 , F16H39/02 , F16H59/58
    Brevet / CCP expiré
  • Ensemble d'un organe de déplacement moteur et du dispositif de son montage à pivotement.
    Enregistré le 09/11/1992
    Expiré le 24/11/2012
    Numéro : FR9213477
    Classes : B60K7/0015 , B60K2007/0038 , B60K2007/0092
    Brevet / CCP expiré
  • Moteur à fluide sous pression comportant un ralentisseur interne et groupe d'entraînement en faisant application et comportant un organe d'immobilisation.
    Enregistré le 28/07/1992
    Expiré le 27/07/2007
    Numéro : FR9209303
    Classes : F16H61/4043 , F03C1/0447 , F04C15/0084 , F16H61/4157 , F16H2063/3033
    Dossier déchu définitivement
  • Freins à disques multiples et appareillage permettant la suppression mécanique du freinage.
    Enregistré le 14/09/1992
    Expiré le 29/09/2004
    Numéro : FR9210921
    Classes : F16D65/186 , F16D55/38 , F16D55/40 , F16D2055/0058 , F16D2121/12 , F16D2121/14 , F16D2127/04
    Dossier déchu définitivement
  • Groupe moteur hydraulique d'entraînement d'un outil de forage.
    Enregistré le 11/12/1992
    Expiré le 23/12/2004
    Numéro : FR9214970
    Classes : E21B3/02 , F03C1/2407 , F03C1/26 , E21B3/02 , F03C1/26 , F03C1/2407
    Dossier déchu définitivement
  • PISTON DE MOTEUR HYDRAULIQUE
    Enregistré le 13/01/1993
    Expiré le 25/01/2013
    Numéro : FR9300218
    Classes : F03C1/0406
    Expiré
  • MECANISME A FLUIDE SOUS PRESSION COMPORTANT DES PLOTS TUBULAIRES, TEL QU'UN MOTEUR OU UNE POMPE HYDRAULIQUE
    Enregistré le 19/02/1993
    Expiré le 28/02/2005
    Numéro : FR9301907
    Classes : F03C1/0444
    Déchu
  • MECANISME HYDRAULIQUE COMPORTANT UN ASSEMBLAGE D'AU MOINS DEUX PIECES, DESTINE A TRANSMETTRE UN COUPLE
    Enregistré le 08/03/1993
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR9302635
    Classes : F04B1/1071 , F16D55/40 , F16D59/02 , F16D2055/0058
    Déchu
  • MECANISME A FLUIDE SOUS PRESSION TEL QU'UN MOTEUR OU UNE POMPE, REVERSIBLE, A AU MOINS DEUX CYLINDREES DE FONCTIONNEMENT
    Enregistré le 09/06/1993
    Expiré le 30/06/2004
    Numéro : FR9306903
    Classes : F03C1/045 , F03C1/045
    Déchu
  • ENSEMBLE DE DEUX MOTEURS A FLUIDE SOUS PRESSION
    Enregistré le 14/06/1993
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR9307126
    Classes : B60K17/14 , F03C1/2438 , F16H48/18 , B60K17/14 , F03C1/2438 , F16H48/18
    Déchu
  • MOTEUR HYDRAULIQUE MUNI D'UN DISPOSITIF DE SELECTION DE SA CYLINDREE ACTIVE
    Enregistré le 15/09/1993
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR9310972
    Classes : F03C1/0447 , F03C1/045 , F03C1/0447 , F03C1/045
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION HYDRAULIQUE POUR UN ENGIN TRACTEUR AGRICOLE COMPORTANT UNE ROUE AVANT DIRECTRICE ET MOTRICE ET AU MOINS DEUX ROUES ARRIERE MOTRICES
    Enregistré le 20/04/1994
    Expiré le 25/04/2014
    Numéro : FR9404921
    Classes : B60K17/356 , B60K17/10 , F16H61/448
    Expiré
  • MECANISME, MOTEUR OU POMPE, A PISTONS MUNIS DE ROULEAUX D'APPUI SUR UNE CAME
    Enregistré le 30/11/1994
    Expiré le 28/11/2014
    Numéro : FR9414361
    Classes : F04B1/0439 , F04B1/0439
    Expiré
  • ASSEMBLAGE POUR MECANISME A FLUIDE SOUS PRESSION COMPRENANT UN ENSEMBLE D'ETANCHEITE
    Enregistré le 10/01/1995
    Expiré le 31/01/2006
    Numéro : FR9500193
    Classes : F16J15/164
    Déchu
  • MOTEUR A FLUIDE SOUS PRESSION
    Enregistré le 31/03/1995
    Expiré le 24/03/2015
    Numéro : FR9503805
    Classes : F03C1/0403 , F03C1/0478 , F03C1/0403 , F03C1/0478
    Expiré
  • ENSEMBLE HYDROSTATIQUE A PATINAGE CONTROLE
    Enregistré le 30/06/1995
    Expiré le 30/06/2005
    Numéro : FR9507901
    Classes : B60K17/14 , F03C1/2438 , F16H48/18 , F16H48/18 , F03C1/2438 , B60K17/14
    Déchu
  • MOTEUR HYDRAULIQUE D'ASSISTANCE
    Enregistré le 02/10/1995
    Expiré le 24/10/2015
    Numéro : FR9511557
    Classes : F03C1/0403 , F03C1/0678 , F03C1/24 , F04C15/0061 , F16D25/061 , F04C15/0061 , F03C1/0678 , F03C1/24 , F03C1/0403 , F16D25/061
    Expiré
  • TRANSMISSION HYDROSTATIQUE D'UN ENGIN MOBILE
    Enregistré le 29/03/1996
    Expiré le 27/03/2016
    Numéro : FR9603945
    Classes : F16H61/456 , B60K17/356 , F16H61/448 , F16H61/46 , F16H2059/6861
    Expiré
  • ASSEMBLAGE A JOINT D'ETANCHEITE
    Enregistré le 07/11/1996
    Expiré le 30/11/2005
    Numéro : FR9613584
    Classes : F16J15/3208
    Déchu
  • ENTRAINEMENT HYDRAULIQUE POUR ENGIN DE CHANTIER
    Enregistré le 27/02/1997
    Expiré le 28/02/2005
    Numéro : FR9702340
    Classes : B60K17/02 , B60K17/10 , B60K17/34 , F03C1/045 , F16D25/082 , F16D25/10 , F16H2200/0034 , F16D25/10 , F03C1/045 , B60K17/02 , B60K17/34 , F16D25/082 , F16H2200/0034 , B60K17/10
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FREINAGE
    Enregistré le 27/03/1997
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR9703746
    Classes : F03C1/0447 , F16D55/36 , F16D59/02 , F16D2055/0058 , F16D2127/04 , F16H2063/3033 , F03C1/0447 , F16D55/36 , F16D59/02 , F16D2055/0058 , F16D2127/04 , F16H2063/3033
    Déchu
  • MOTEUR HYDRAULIQUE
    Enregistré le 23/06/1997
    Expiré le 30/06/2004
    Numéro : FR9707766
    Classes : F03C1/0444 , F04B53/22 , F03C1/0444 , F04B53/22
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT POUR DES ORGANES DE DEPLACEMENT DISPOSES EN TANDEM
    Enregistré le 07/07/1997
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR9708579
    Classes : B60K17/36 , B60K7/0015
    Déchu
  • MOTEUR HYDRAULIQUE AYANT LE FREIN SITUE ENTRE LE BLOC-CYLINDRES ET LA CAME
    Enregistré le 07/07/1997
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9708578
    Classes : F16D59/02 , B60T1/065 , B60T13/22 , F03C1/0403 , F03C1/2407 , F16D55/02 , F16D63/006 , F16D65/186 , F16D2055/0058 , F16D2121/02 , F16H2063/3033
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VALVE POUR UN MOTEUR HYDRAULIQUE APTE A ENTRAINER UNE MASSE D'INERTIE IMPORTANTE
    Enregistré le 11/03/1998
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR9802967
    Classes : F15B11/048 , E02F9/123 , E02F9/128 , E02F9/2207 , F15B11/0445 , F15B13/021 , F15B2211/20584 , F15B2211/329 , F15B2211/40515 , F15B2211/41536 , F15B2211/45 , F15B2211/50518 , F15B2211/50527 , F15B2211/50563 , F15B2211/5154 , F15B2211/575 , F15B2211/613 , F15B2211/7058 , F15B2211/715
    Déchu
  • CIRCUIT DE FLUIDE HYDRAULIQUE AYANT UN MOTEUR HYDRAULIQUE ET UN SELECTEUR A TROIS POSITIONS POUR SELECTIONNER LA CIRCULATION DE FLUIDE
    Enregistré le 13/05/1998
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR9806020
    Classes : E02F9/123 , E02F9/125 , E02F9/128 , E02F9/2292 , F15B11/0445 , F15B2211/20592 , F15B2211/30505 , F15B2211/3052 , F15B2211/30525 , F15B2211/329 , F15B2211/40515 , F15B2211/413 , F15B2211/428 , F15B2211/45 , F15B2211/46 , F15B2211/50518 , F15B2211/55 , F15B2211/7058 , F15B2211/715 , F15B2211/75 , F16H61/4061 , F16H2063/3033 , F16H61/4061 , F15B2211/30525 , F15B2211/30505 , F15B2211/329 , F15B2211/75 , F15B2211/40515 , E02F9/128 , F15B2211/7058 , E02F9/125 , F15B2211/46 , F15B2211/20592 , F15B2211/3052 , E02F9/2292 , F15B2211/50518 , F15B2211/428 , F16H2063/3033 , E02F9/123 , F15B2211/413 , F15B2211/715 , F15B11/0445 , F15B2211/55 , F15B2211/45
    Déchu
  • MOTEUR HYDRAULIQUE COMPACT
    Enregistré le 29/06/1998
    Expiré le 28/06/2018
    Numéro : FR9808209
    Classes : B60T1/065 , B60T13/22 , F03C1/0403 , F03C1/0447 , F03C1/2407 , F16D55/02 , F16D59/02 , F16D63/006 , F16D65/186 , F16D2055/0058 , F16D2121/02 , B60T13/22 , F16D2055/0058 , B60T1/065 , F03C1/0447 , F16D65/186 , F16D2121/02 , F03C1/2407 , F16D63/006 , F16D55/02 , F03C1/0403 , F16D59/02
    Expiré
  • DISPOSITIF DE VALVE POUR UN MOTEUR HYDRAULIQUE APTE A ENTRAINER UNE MASSE D'INERTIE IMPORTANTE
    Enregistré le 22/07/1998
    Expiré le 31/07/2015
    Numéro : FR9809354
    Classes : E02F9/123 , E02F9/128 , E02F9/2207 , F15B11/0445 , F15B13/021 , F15B2211/20576 , F15B2211/30525 , F15B2211/50527 , F15B2211/5154 , F15B2211/613 , F15B2211/7058 , F15B2211/8613 , F16H61/4104 , F16H61/4104 , E02F9/2207 , F15B2211/50527 , F15B2211/8613 , F15B13/021 , F15B2211/30525 , F15B2211/613 , F15B2211/7058 , F15B2211/5154 , E02F9/128 , F15B2211/20576 , F15B11/0445 , E02F9/123
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ASSISTANCE MOTRICE POUR UN VEHICULE AYANT UNE TRANSMISSION PRINCIPALE MECANIQUE
    Enregistré le 12/10/1998
    Expiré le 02/11/2004
    Numéro : FR9812728
    Classes : B60K17/02 , B60K17/10 , B60K17/356 , B60K23/06 , B60K23/08 , B60K17/02 , B60K17/10 , B60K17/356 , B60K23/06 , B60K23/08
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION POUR UN ENGIN MOBILE A VALVE DE COMMANDE DU COMPORTEMENT EN VIRAGE
    Enregistré le 16/12/1998
    Expiré le 31/12/2004
    Numéro : FR9815873
    Classes : B60K17/10 , B60K17/356 , B60K23/0808 , F16H61/456 , F16H61/456 , B60K23/0808 , B60K17/10 , B60K17/356
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION D'UN ENGIN MOBILE AYANT AU MOINS DEUX PONTS MOTEURS
    Enregistré le 05/02/1999
    Expiré le 29/02/2016
    Numéro : FR9901359
    Classes : B60K17/356 , F16H61/4043 , F16H61/452 , F16H61/452 , B60K17/356 , F16H61/4043
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION D'UN ENGIN MOBILE AYANT AU MOINS DEUX ORGANES DE DEPLACEMENT MOTEURS EN LIGNE
    Enregistré le 05/02/1999
    Expiré le 29/02/2016
    Numéro : FR9901361
    Classes : B60K17/10 , B60K17/356 , F16H39/02 , F16H61/448 , F16H61/452 , B60K17/10 , B60K17/356 , F16H39/02 , F16H61/448 , F16H61/452
    Déchu
  • SELECTEUR DE CYLINDREE POUR UN MOTEUR HYDRAULIQUE EVITANT UN FREINAGE BRUTAL LORS DU PASSAGE DE PETITE CYLINDREE EN GRANDE CYLINDREE
    Enregistré le 04/06/1999
    Expiré le 30/06/2015
    Numéro : FR9907075
    Classes : F16H61/44 , F03C1/045 , F16H61/448
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PALIER DE SUPPORT D'UNE ROUE EQUIPE DE MOYENS DE FREINAGE
    Enregistré le 27/07/1999
    Expiré le 20/07/2019
    Numéro : FR9909716
    Classes : F03C1/0403 , F03C1/0447 , F16D55/40 , F16D2055/0058 , F16D2121/02 , F16D2121/12 , F16D2123/00 , F16H2063/3033 , B60B27/001 , B60B27/0015 , B60B27/0052 , B60B27/06 , B60B27/065 , F03C1/0403 , F16H2063/3033 , F16D55/40 , F16D2121/02 , F16D2055/0058 , F03C1/0447 , F16D2121/12 , F16D2123/00 , B60B27/001 , B60B27/06 , B60B27/065 , B60B27/0015 , B60B27/0052
    Expiré
  • MOTEUR HYDRAULIQUE A PISTONS RADIAUX ET A SELECTEUR DE DEBRAYAGE UNIQUE
    Enregistré le 27/07/1999
    Expiré le 01/08/2005
    Numéro : FR9909714
    Classes : F03C1/0425 , F03C1/045 , F03C1/0425 , F03C1/045
    Déchu
  • SYSTEME DE FREINAGE D'UN ROTOR PAR RAPPORT A UN STATOR
    Enregistré le 27/07/1999
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR9909718
    Classes : B60T1/065 , B60T5/00 , F03C1/0403 , F03C1/0447 , F04C15/0084 , F16D55/40 , F16D65/853 , F16D2055/0058 , F16D2065/782 , F16D2121/02 , F16D2121/12 , F16D2123/00 , F16H2063/3033 , B60T1/065 , B60T5/00 , F03C1/0403 , F03C1/0447 , F04C15/0084 , F16D55/40 , F16D65/853 , F16D2055/0058 , F16D2065/782 , F16D2121/02 , F16D2121/12 , F16D2123/00 , F16H2063/3033
    Déchu
  • SYSTEME DE FREINAGE D'UN ROTOR PAR RAPPORT A UN STATOR
    Enregistré le 10/05/2000
    Expiré le 29/04/2009
    Numéro : FR0005926
    Classes : B60T1/065 , B60T13/22 , F16D55/40 , F16D59/02 , F16D65/186 , F16D2055/0058 , F16D2121/02 , F16D2121/12 , F16D2123/00 , F16H2063/3033 , B60T1/065 , B60T13/22 , F16D55/40 , F16D59/02 , F16D65/186 , F16D2055/0058 , F16D2121/02 , F16D2121/12 , F16D2123/00 , F16H2063/3033
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT COMPRENANT UN MOTEUR HYDRAULIQUE ET UN REDUCTEUR
    Enregistré le 07/09/2000
    Expiré le 30/09/2005
    Numéro : FR0011380
    Classes : B28C5/4217 , F16H47/04 , F16H57/0467 , F16H61/4139 , F16H61/4139 , F16H57/0467 , B28C5/4217 , F16H47/04
    Déchu

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Aides perçues par POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 519 540 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/03/2022
•
Publication : 02/08/2023
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11719361
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 607 684 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/03/2022
•
Publication : 02/08/2023
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11719360
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 519 540 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/03/2022
•
Publication : 02/08/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11719359
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 607 684 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/03/2022
•
Publication : 02/08/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11719358
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10930028

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