Mise à jour RCS : le 26/05/2022 Mise à jour INSEE : le 25/05/2022

PROMOGIM GROUPE SAS

339 715 336

Adresse :	22 RUE DE BELLEVUE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité :	Activités des sièges sociaux
Effectif :	Entre 50 et 99 salariés (donnée 2019)
Création :	06/10/1986
Dirigeants :	Christian ROLLOY, Franck ROLLOY, Eric Marie André ROLLOY, Damien ROLLOY, COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT Philippe REVIAL EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Actionnaires
Droits de vote

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Chiffre d'affaires
Salaires

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Informations Juridiques de PROMOGIM GROUPE SAS

SIREN :	339 715 336
SIRET (siège) :	339 715 336 00014
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
TVA intracommunautaire :	FR00339715336
Numéro RCS :	339 715 336 R.C.S. Nanterre
Capital social :	170 000 000,00 €
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2022
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 29/12/1986)

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Activité de la société PROMOGIM GROUPE SAS

Activité principale déclarée :
Société d'investissement - Développement durable envers les collectivités et ses clients
Code NAF ou APE :
70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité :
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Comment contacter PROMOGIM GROUPE SAS ?

Téléphone :	Non disponible
Email :	Non disponible
Sites internet :	athena-groupe.fr , athenadeveloppement.fr
Adresse complète :	22 RUE DE BELLEVUE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Finances de PROMOGIM GROUPE SAS

Performance	2020	2019	2018	2017
Chiffre d'affaires (€)	14,6M	15,6M	16,4M	18M
Marge brute (€)	16,3M	16,5M	17,1M	18,6M
EBITDA - EBE (€)	5,24M	5,76M	1,95M	6M
Résultat d'exploitation (€)	4,43M	4,52M	-1,88M	4,99M
Résultat net (€)	78,4M	91,2M	73,9M	81,9M
Croissance	2020	2019	2018	2017
Taux de croissance du CA (%)	-6,1	-5,4	-8,5	60,6
Taux de marge brute (%)	112	106	104	104
Taux de marge d'EBITDA (%)	35,8	37	11,8	33,4
Taux de marge opérationnelle (%)	30,3	29,1	-11,4	27,8
Gestion BFR	2020	2019	2018	2017
BFR (€)	-4,19M	68,5M	-7,86M	440M
BFR exploitation (€)	4,48M	-286K	5,77M	7,96M
BFR hors exploitation (€)	-8,67M	68,8M	-13,6M	432M
BFR (j de CA)	-105	1,61K	-174	8,93K
BFR exploitation (j de CA)	112	-6,7	128	162
BFR hors exploitation (j de CA)	-216	1,61K	-302	8,77K
Délai de paiement clients (j)	119	0	132	167
Délai de paiement fournisseurs (j)	30,2	38,6	23,8	47,9
Ratio des stocks / CA (j)	0	0	0	0
Autonomie financière	2020	2019	2018	2017
Capacité d'autofinancement (€)	71,5M	92,4M	77,6M	83,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%)	489	593	472	463
Fonds de roulement net global (€)	279M	448M	516M	722M
Couverture du BFR	-66,7	6,5	-65,7	1,6
Trésorerie (€)	284M	380M	524M	473M
Dettes financières (€)	16,3M	2,52M	18M
Capacité de remboursement	-3,7	-4,1	-6,5	-5,7
Ratio d'endettement (Gearing)	-0,3	-0,4	-0,7	-0,6
Autonomie financière (%)	96,4	97,5	76,4	74,9
Taux de levier (DFN/EBITDA)	-51,1	-65,5	-260	-78,8
Solvabilité	2020	2019	2018	2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€)	31M	17,3M	38,5M	52,9M
Liquidité générale	9,5	26,7	14	18,3
Couverture des dettes	-2,8	-1,4	-1	-0,1
Rentabilité	2020	2019	2018	2017
Marge nette (%)	537	586	449	456
Rentabilité sur fonds propres (%)	7,7	9,3	9,5	11
Rentabilité économique (%)	7,4	9,1	7,2	8,2
Valeur ajoutée (€)	11,1M	12,9M	14M	15,8M
Valeur ajoutée / CA (%)	76,2	82,7	85	87,7
Structure d'activité	2020	2019	2018	2017
Salaires et charges sociales (€)	7,27M	7,66M	9,04M	9,7M
Salaires / CA (%)	49,8	49,2	55	53,9
Impôts et taxes (€)	280K	324K	370K	431K

Dirigeants et représentants de PROMOGIM GROUPE SAS

Président du conseil d'administration
Christian ROLLOY
87 ans - 07/01/1935 Occupe ce poste depuis le 13/04/2022
Président
Franck ROLLOY
57 ans - 23/06/1964 Occupe ce poste depuis le 13/04/2022
Directeur général
Eric ROLLOY
59 ans - 24/10/1962 Occupe ce poste depuis le 18/01/2021
Directeur général
Damien ROLLOY
46 ans - 20/09/1975 Occupe ce poste depuis le 09/09/2016
Administrateur
Christian ROLLOY
87 ans - 07/01/1935 Occupe ce poste depuis le 13/04/2022
Administrateur
Eric ROLLOY
59 ans - 24/10/1962 Occupe ce poste depuis le 18/01/2021
Administrateur
Franck ROLLOY
57 ans - 23/06/1964 Occupe ce poste depuis le 13/04/2022
Administrateur
Damien ROLLOY
46 ans - 20/09/1975 Occupe ce poste depuis le 09/09/2016
Commissaire aux comptes titulaire
COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT Occupe ce poste depuis le 09/09/2016
Commissaire aux comptes suppléant
Philippe REVIAL
60 ans - 29/10/1961 Occupe ce poste depuis le 09/09/2016
Commissaire aux comptes titulaire
EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
SIREN : 343764296 Occupe ce poste depuis le 07/01/2019

Établissements de l'entreprise PROMOGIM GROUPE SAS

Siège

SIRET : 339 715 336 00014 Créé le 06/10/1986 22 RUE DE BELLEVUE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Même activité que l'entreprise En activité

Conventions collectives de PROMOGIM GROUPE SAS

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

IDCC 2420

IDCC 9999

Convention collective nationale de la promotion immobilière

IDCC 1512

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de PROMOGIM GROUPE SAS

DÉPÔT DES COMPTES

27/07/2021

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 22 Rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt

Bodacc C n°20210144, annonce n°6819

MODIFICATION

20/01/2021

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SAS

Adresse : 22 Rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ROLLOY Christian ; Président, Administrateur : ROLLOY Franck ; Directeur général, Administrateur : ROLLOY Eric Marie André ; Directeur général, Administrateur : ROLLOY Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe

Bodacc B n°20210013, annonce n°3475

MODIFICATION

27/08/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SAS

Adresse : 22 Rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt

Description : Modification survenue sur l'activité.

Bodacc B n°20200166, annonce n°2279

DÉPÔT DES COMPTES

31/07/2020

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 22 Rue de Bellevue 92100 Boulogne

Bodacc C n°20200147, annonce n°8723

MODIFICATION

07/02/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SAS

Capital : 170 000 000,00 €

Adresse : 22 Rue de Bellevue 92100 Boulogne

Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Administration : Président, Administrateur : ROLLOY Eric Marie André ; Directeur général, Administrateur : ROLLOY Damien ; Directeur général, Administrateur : ROLLOY Franck ; Président du conseil d'administration, Administrateur : ROLLOY Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe

Bodacc B n°20200027, annonce n°2081

VENTE

15/11/2019

RCS de Nanterre

Adresse : 22 Rue de Bellevue 92100 Boulogne

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Bodacc A n°20190220, annonce n°1781

DÉPÔT DES COMPTES

30/07/2019

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Bodacc C n°20190145, annonce n°11010

MODIFICATION

09/01/2019

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SAS

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : ROLLOY Christian modification le 07 Janvier 2019 ; Administrateur : ROLLOY SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 ; Président Administrateur : ROLLOY Eric Marie Andre modification le 07 Janvier 2019 ; Directeur général Administrateur : ROLLOY Franck modification le 10 Février 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 28 Février 2006 ; Directeur général Administrateur : ROLLOY Damien modification le 28 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe en fonction le 09 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 07 Janvier 2019

Bodacc B n°20190006, annonce n°1676

DÉPÔT DES COMPTES

14/08/2018

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Bodacc C n°20180148, annonce n°13777

DÉPÔT DES COMPTES

01/08/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Bodacc C n°20170069, annonce n°8502

MODIFICATION

14/09/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SAS

Description : Modification de représentant..

Administration : Président Président du conseil d'administration Administrateur : ROLLOY Christian modification le 28 Janvier 2016 Administrateur : ROLLOY SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : VIOT MICHON COSTER Etienne Pierre Marie Henri en fonction le 11 Février 1998 Directeur général Administrateur : ROLLOY Eric Marie Andre modification le 28 Janvier 2016 Directeur général Administrateur : ROLLOY Franck modification le 10 Février 2016 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par LEROY Jean-Jacques modification le 18 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 28 Février 2006 Directeur général Administrateur : ROLLOY Damien modification le 28 Janvier 2016 Administrateur : COUCHOU MEILLOT Francois modification le 13 Décembre 2010 Administrateur : BNP PARIBAS REAL ESTATE représenté par THEL Philippe en fonction le 21 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe en fonction le 09 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Eric en fonction le 09 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : LIMARE Pierre en fonction le 09 Septembre 2016

Bodacc B n°20160180, annonce n°1160

DÉPÔT DES COMPTES

17/08/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Bodacc C n°20160083, annonce n°10538

MODIFICATION

04/02/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SAS

Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Administration : Président Président du conseil d'administration Administrateur : ROLLOY Christian modification le 28 Janvier 2016 Administrateur : ROLLOY SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : VIOT MICHON COSTER Etienne Pierre Marie Henri en fonction le 11 Février 1998 Directeur général Administrateur : ROLLOY Eric Marie Andre modification le 28 Janvier 2016 Directeur général Administrateur : ROLLOY Franck modification le 28 Janvier 2016 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par LEROY Jean-Jacques modification le 18 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : JOUVE Pierre en fonction le 28 Février 2006 Directeur général Administrateur : ROLLOY Damien modification le 28 Janvier 2016 Administrateur : COUCHOU MEILLOT Francois modification le 13 Décembre 2010 Administrateur : BNP PARIBAS REAL ESTATE représenté par THEL Philippe en fonction le 21 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe en fonction le 09 Septembre 2015

Bodacc B n°20160024, annonce n°1456

MODIFICATION

18/09/2015

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : ROLLOY SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : VIOT MICHON COSTER Etienne Pierre Marie Henri en fonction le 11 Février 1998 Directeur général délégué Administrateur : ROLLOY Eric Marie Andre modification le 30 Décembre 2008 Directeur général délégué Administrateur : ROLLOY Franck modification le 28 Février 2006 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par LEROY Jean-Jacques modification le 18 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : JOUVE Pierre en fonction le 28 Février 2006 Directeur général délégué Administrateur : ROLLOY Damien modification le 05 Janvier 2009 Administrateur : COUCHOU MEILLOT Francois modification le 13 Décembre 2010 Administrateur : BNP PARIBAS REAL ESTATE représenté par THEL Philippe en fonction le 21 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : REVIAL Philippe en fonction le 09 Septembre 2015

Bodacc B n°20150179, annonce n°1121

DÉPÔT DES COMPTES

24/08/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Bodacc C n°20150082, annonce n°9237

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Bodacc C n°20140048, annonce n°7293

DÉPÔT DES COMPTES

25/07/2013

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Bodacc C n°20130042, annonce n°10411

MODIFICATION

29/03/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : ROLLOY SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean-Pierre modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : VIOT MICHON COSTER Etienne Pierre Marie Henri en fonction le 11 Février 1998 Directeur général délégué Administrateur : ROLLOY Eric Marie Andre modification le 30 Décembre 2008 Directeur général délégué Administrateur : ROLLOY Franck modification le 28 Février 2006 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par LEROY Jean-Jacques modification le 18 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : JOUVE Pierre en fonction le 28 Février 2006 Directeur général délégué Administrateur : ROLLOY Damien modification le 05 Janvier 2009 Administrateur : COUCHOU MEILLOT Francois modification le 13 Décembre 2010 Administrateur : BNP PARIBAS REAL ESTATE représenté par THEL Philippe en fonction le 21 Mars 2013

Bodacc B n°20130063, annonce n°1591

MODIFICATION

10/03/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : ROLLOY SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean-Pierre modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : VIOT MICHON COSTER Etienne Pierre Marie Henri en fonction le 11 Février 1998 Directeur général délégué Administrateur : ROLLOY Eric Marie Andre modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : BNP PARIBAS IMMOBILIER représenté par THEL Philippe modification le 28 Février 2006 Directeur général délégué Administrateur : ROLLOY Franck modification le 28 Février 2006 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par LEROY Jean-Jacques modification le 18 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : JOUVE Pierre en fonction le 28 Février 2006 Directeur général délégué Administrateur : ROLLOY Damien modification le 05 Janvier 2009 Administrateur : COUCHOU MEILLOT Francois modification le 13 Décembre 2010

Bodacc B n°20130049, annonce n°1831

DÉPÔT DES COMPTES

05/07/2012

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Bodacc C n°20120034, annonce n°12997

ACHAT

28/06/2012

RCS de Nanterre

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : Acquis par fusion

Ancien propriétaire : HOLDING HABITAT ET HOTELLERIE DE L'HERMINE - H IV

Bodacc A n°20120123, annonce n°948

ACHAT

28/06/2012

RCS de Nanterre

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : Acquis par fusion

Ancien propriétaire : HOLDING HABITAT ET HOTELLERIE DE L'HERMINE - H IV

Bodacc A n°20120123, annonce n°947

ACHAT

28/06/2012

RCS de Nanterre

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 7201297 Euros

Ancien propriétaire : ASTRIA SAS

Bodacc A n°20120123, annonce n°946

ACHAT

28/06/2012

RCS de Nanterre

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 7201297 Euros

Ancien propriétaire : ASTRIA SAS

Bodacc A n°20120123, annonce n°945

DÉPÔT DES COMPTES

19/08/2011

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt

Bodacc C n°20110047, annonce n°9317

MODIFICATION

31/03/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : ROLLOY SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean-Pierre modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : VIOT MICHON COSTER Etienne Pierre Marie Henri en fonction le 11 Février 1998 Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Eric Marie Andre modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : BNP PARIBAS IMMOBILIER représenté par THEL Philippe modification le 28 Février 2006 Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Franck modification le 28 Février 2006 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par LEROY Jean-Jacques modification le 18 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : JOUVE Pierre en fonction le 28 Février 2006 Administrateur : ASTRIA SAS représenté par ROLLOY Christian en fonction le 25 Juillet 2008 Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Damien modification le 05 Janvier 2009 Administrateur : COUCHOU MEILLOT Francois modification le 13 Décembre 2010

Bodacc B n°20110064, annonce n°3620

MODIFICATION

31/03/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : ROLLOY SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean-Pierre modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : VIOT MICHON COSTER Etienne Pierre Marie Henri en fonction le 11 Février 1998 Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Eric Marie Andre modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : BNP PARIBAS IMMOBILIER représenté par THEL Philippe modification le 28 Février 2006 Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Franck modification le 28 Février 2006 Administrateur : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK représenté par COUCHOU MEILLOT Francois modification le 18 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : JOUVE Pierre en fonction le 28 Février 2006 Administrateur : ASTRIA SAS représenté par ROLLOY Christian en fonction le 25 Juillet 2008 Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Damien modification le 05 Janvier 2009 Administrateur : COUCHOU MEILLOT Francois modification le 13 Décembre 2010

Bodacc B n°20110064, annonce n°3617

MODIFICATION

05/11/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : ROLLOY SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean-Pierre modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : VIOT MICHON COSTER Etienne Pierre Marie Henri en fonction le 11 Février 1998 Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Eric Marie Andre modification le 30 Décembre 2008 Administrateur : BNP PARIBAS IMMOBILIER représenté par THEL Philippe modification le 28 Février 2006 Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Franck modification le 28 Février 2006 Administrateur : CALYON représenté par COUCHOU MEILLOT Francois en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 28 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : JOUVE Pierre en fonction le 28 Février 2006 Administrateur : ASTRIA SAS représenté par ROLLOY Christian en fonction le 25 Juillet 2008 Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Damien modification le 05 Janvier 2009 Administrateur : COCHOU MEILLOT Francois en fonction le 26 Octobre 2010

Bodacc B n°20100215, annonce n°3008

DÉPÔT DES COMPTES

04/09/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt

Bodacc C n°20100054, annonce n°7000

DÉPÔT DES COMPTES

14/08/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt

Bodacc C n°20090054, annonce n°5673

MODIFICATION

11/01/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008. Administrateur : ROLLOY SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 30 Décembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean-Pierre modification le 30 Décembre 2008. Administrateur : VIOT MICHON COSTER Etienne Pierre Marie Henri en fonction le 11 Février 1998. Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Eric Marie Andre modification le 30 Décembre 2008. Administrateur : BNP PARIBAS IMMOBILIER représenté par THEL Philippe modification le 28 Février 2006. Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Franck modification le 28 Février 2006. Administrateur : CALYON représenté par COUCHOU MEILLOT Francois en fonction le 28 Février 2006. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Février 2006. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 28 Février 2006. Commissaire aux comptes suppléant : JOUVE Pierre en fonction le 28 Février 2006. Administrateur : ASTRIA SAS représenté par ROLLOY Christian en fonction le 25 Juillet 2008. Administrateur : ROLLOY Damien modification le 01 Août 2008.

Bodacc B n°20090007, annonce n°2090

DÉPÔT DES COMPTES

26/10/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 22 rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt

Bodacc C n°20080090, annonce n°9984

MODIFICATION

05/08/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SA

Description : Modification de représentant.

Administration : Président du conseil d'administration : ROLLOY Christian modification le 28 Février 2006Administrateur : ROLLOY S. A. représenté par ROLLOY Christian modification le 11 Février 1998. Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean-Pierre modification le 28 Février 2006. Administrateur : VIOT MICHON COSTER Etienne Pierre Marie Henri en fonction le 11 Février 1998. Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Eric Marie Andre modification le 28 Février 2006. Administrateur : BNP PARIBAS IMMOBILIER représenté par THEL Philippe modification le 28 Février 2006. Directeur général délégué et administrateur : ROLLOY Franck modification le 28 Février 2006. Directeur général délégué : ROLLOY Damien modification le 28 Février 2006. Administrateur : CALYON représenté par COUCHOU MEILLOT Francois en fonction le 28 Février 2006. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Février 2006. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 28 Février 2006. Commissaire aux comptes suppléant : JOUVE Pierre en fonction le 28 Février 2006. Administrateur : ASTRIA SAS représenté par ROLLOY Christian en fonction le 25 Juillet 2008. Administrateur : BELLOY Damien en fonction le 25 Juillet 2008.

Bodacc B n°20080137, annonce n°1938

MODIFICATION

16/03/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : PROMOGIM GROUPE SA

Capital : 150 000 000,00 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20080045, annonce n°5621

Documents juridiques de PROMOGIM GROUPE SAS

- Extrait de procès-verbal d'assemblée : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

06/10/2021

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

05/08/2021

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de président

18/01/2021

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour

24/08/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

05/02/2020

- Rapport du commissaire aux apports

26/11/2019

- Projet de traité de fusion : absorption de la société ROLLOY SAS

12/11/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Changement(s) d'administrateur(s)

07/01/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Refonte des statuts - Statuts mis à jour

02/01/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

09/09/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination de président - Statuts mis à jour

28/01/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

09/09/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

21/03/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

01/03/2013

- Acte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion absorption - Procès-verbal du conseil d'administration

10/08/2012

- Rapport du commissaire aux apports

18/07/2012

- Traité : AVEC LA SOCIETE ASTRIA SAS - Traité : AVEC LA SOCIETE HOLDING HABITAT ET HOTELLERIE DE L'HERMINE - H IV

15/06/2012

- Traité : AVEC LA SOCIETE HOLDING HABITAT ET HOTELLERIE DE L'HERMINE - H IV - Traité : AVEC LA SOCIETE ASTRIA SAS

15/06/2012

- Lettre : DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK

18/03/2011

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/10/2010

- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de directeur général

30/12/2008

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Renouvellement de mandat de président

25/07/2008

- Extrait de procès-verbal : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : Renouvellement de mandat de président

25/07/2008

- Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Fusion absorption - Statuts mis à jour

13/03/2008

- Rapport du commissaire à la fusion : SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSION ABSORPTION DES SOCIETES PROMOGIM SA ET FRANCO SUISSE BATIMENT SA) - Rapport du commissaire à la fusion : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PROMOGIM SA)

21/12/2007

- Traité : AVEC LES SOCIETES PROMOGIM ET FRANCO SUISSE BATIMENT

30/11/2007

- Ordonnance du président : 07 O 2524

02/11/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement(s) d'administrateur(s)

28/02/2006

- Lettre : Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration : NOMINATION DE PLUSIEURS DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES

28/08/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour

11/02/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

19/06/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

11/02/1998

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

11/02/1998

- Acte modificatif : Nomination de représentant permanent

29/09/1995

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : RAPPORT DE GESTION - RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMP TES - Acte modificatif : RAPPORT DE GESTION - RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMP TES

04/08/1994

- Acte modificatif : Nomination de représentant permanent

25/03/1993

- Acte modificatif : Nomination de représentant permanent

19/01/1993

- Acte modificatif : Divers

08/04/1991

- Acte modificatif : Nomination de représentant permanent

08/04/1991

- Acte modificatif : Nomination de représentant permanent

08/04/1991

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : RAPPORT DU CONSEIL

17/05/1990

- Acte modificatif : Divers - Acte modificatif : Modification(s) statutaire(s)

12/07/1989

Comptes annuels de PROMOGIM GROUPE SAS

Comptes sociaux 2020

23/07/2021

Comptes sociaux 2019

28/07/2020

Comptes sociaux 2018

15/07/2019

Comptes sociaux 2017

30/07/2018

Comptes sociaux 2016

11/07/2017

Comptes sociaux 2015

26/07/2016

Comptes sociaux 2014

04/08/2015

Comptes sociaux 2013

16/07/2014

Comptes sociaux 2012

25/06/2013

Comptes sociaux 2011

07/06/2012

Comptes sociaux 2010

20/07/2011

Comptes sociaux 2009

20/07/2010

Comptes sociaux 2008

22/07/2009

Comptes sociaux 2007

01/10/2008

Comptes sociaux 2006

20/07/2007

Comptes sociaux 2005

22/07/2006

Comptes sociaux 2004

19/07/2005

Comptes sociaux 2003

02/07/2004

Comptes sociaux 2002

28/07/2003

Comptes sociaux 2001

18/07/2002

Comptes sociaux 2000

07/09/2001

Comptes sociaux 1999

09/10/2000

Comptes sociaux 1998

13/10/1999

Comptes sociaux 1997

11/03/1999

Comptes sociaux 1996

16/07/1997

Comptes sociaux 1995

31/07/1996

Comptes sociaux 1994

12/07/1995

Comptes sociaux 1993

01/07/1994

Comptes sociaux 1992

15/07/1993

Comptes sociaux 1991

20/07/1992

Comptes sociaux 1990

10/07/1991

Comptes sociaux 1989

12/07/1990

Comptes sociaux 1988

07/07/1989

Comptes sociaux 1987

12/07/1988

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROMOGIM GROUPE SAS

Bénéficiaire direct Damien ROLLOY 46 ans - 09/1975

depuis le 21/01/2021

29,94 % des parts et des votes

Bénéficiaire direct Eric ROLLOY 59 ans - 10/1962

depuis le 21/01/2021

29,94 % des parts et des votes

Bénéficiaire direct Franck ROLLOY 57 ans - 06/1964

depuis le 21/01/2021

29,94 % des parts et des votes

Marques déposées par PROMOGIM GROUPE SAS

VERT VILLAGE Enregistrée le 28/08/2000 Expire le 28/08/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3048540

PACK 100% TRANQUILITE Enregistrée le 28/08/2000 Expire le 28/08/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3048541

L'INVESTISSEMENT RESIDENTIEL EN France Enregistrée le 28/08/2000 Expire le 28/08/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3048542

PACK SERENITE LIBERTE Enregistrée le 28/08/2000 Expire le 28/08/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 35

Numéro : FR3048543

PACK LIBERTE SERENITE PERENITE Enregistrée le 28/08/2000 Expire le 28/08/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 35

Numéro : FR3048544

L'IMMOBILIER RESIDENTIEL EN France Enregistrée le 28/08/2000 Expire le 28/08/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3048545

FRANCO SUISSE Enregistrée le 10/10/2000 Expire le 10/10/2030

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3056978

C'EST PRO, C'EST PROMOGIM Enregistrée le 04/12/2012 Expire le 04/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3967250

LE POUVOIR D'EMBELLIR LA VIE Enregistrée le 04/12/2012 Expire le 04/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3967251

PROMOGIM, LE POUVOIR DE CONSTRUIRE L'AVENIR. Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972309

PROMOGIM L'IMMOBILIER RESIDENTIEL EN FRANCE LE POUVOIR DE CONSTRUIRE L'AVENIR. Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972312

FS Bâtir l'excellence Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972652

FRANCO SUISSE Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972653

FS Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972654

SIGNE D'ELEGANCE Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972655

AU COEUR DE L'ELEGANCE Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972656

L'ELEGANCE EST UNE EMOTION Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972657

L'ELEGANCE EST UN SENTIMENT QUI TRAVERSE LE TEMPS Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972658

LORSQUE LA TRADITION EST SYNONYME D'EXCELLENCE Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972659

AU COEUR DES EMOTIONS Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972660

DES RÊVES A VIVRE Enregistrée le 26/12/2012 Expire le 26/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3972661

LA VRAIE VALEUR D'UN BIEN IMMOBILIER, C'EST L'EMOTION QU'IL FAIT NAÎTRE Enregistrée le 28/12/2012 Expire le 28/12/2022

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3973448

FRANCO SUISSE Bâtir l'Excellence Enregistrée le 18/10/2002 Expire le 18/10/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3189567

FRANCO SUISSE Pour Bâtir l'Excellence Enregistrée le 18/10/2002 Expire le 18/10/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3189568

PROMOGIM LE POUVOIR DE CONSTRUIRE Enregistrée le 18/09/2006 Expire le 18/09/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3450940

EPARGNISSIME L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER TOUT COMPRIS Enregistrée le 05/09/2002 Expire le 05/09/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3181966

INVESTIR GAGNANT Enregistrée le 27/07/2011 Expire le 27/07/2021

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37

Numéro : FR3849377

PROMOGIM Enregistrée le 28/06/2007 Expire le 28/06/2027

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3509936

PROMOGIM GROUPE Enregistrée le 28/06/2007 Expire le 28/06/2027

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37, 42

Numéro : FR3509939

LES PLEIADES Enregistrée le 17/05/2002 Expire le 17/05/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3164810

PLEIADES SA Enregistrée le 17/05/2002 Expire le 17/05/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3164812

RESIDENCE PLEIADES Enregistrée le 17/05/2002 Expire le 17/05/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3164814

LE DOMAINE DES PLEIADES Enregistrée le 17/05/2002 Expire le 17/05/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3164815

LE PARC DES PLEIADES Enregistrée le 17/05/2002 Expire le 17/05/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3164818

HERITAGE Enregistrée le 03/04/2001 Expire le 03/04/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 36, 37

Numéro : FR3092921

PROMOGIM L'IMMOBILIER RESIDENTIEL EN FRANCE Enregistrée le 09/01/2001 Expire le 09/01/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3075472

PROMOGIM L'INVESTISSEMENT RESIDENTIEL EN FRANCE Enregistrée le 09/01/2001 Expire le 09/01/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 35, 36, 37

Numéro : FR3075473

FACILISSIME Enregistrée le 15/05/2013 Expire le 15/05/2023

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4006728

FACILISSIME Devenir propriétaire, c'est facile! Enregistrée le 15/05/2013 Expire le 15/05/2023

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4006729

FACILISSIMMO Enregistrée le 15/05/2013 Expire le 15/05/2023

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4006733

L'ART DE CONSTRUIRE L'AVENIR Enregistrée le 16/09/2013 Expire le 16/09/2023

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4032940

L'AMOUR DU PATRIMOINE Enregistrée le 17/02/2014 Expire le 17/02/2024

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4070152

GARANTISSIME Enregistrée le 17/02/2014 Expire le 17/02/2024

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4070157

FRANCO SUISSE DEUX LACS Enregistrée le 14/05/2014 Expire le 14/05/2024

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4092784

INVEST EASY L'INVESTISSEMENT FACILE Enregistrée le 23/02/2015 Expire le 23/02/2025

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4159491

PROMOGIM GROUPE Enregistrée le 19/02/2016 Expire le 19/02/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4250766

PROMOGIM L'IMMOBILIER RÉSIDENTIEL Enregistrée le 19/02/2016 Expire le 19/02/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4250769

immoPierre Bâtisseur de valeur en Bretagne Sud Enregistrée le 20/10/2017 Expire le 20/10/2027

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4398243

La référence pour investir Enregistrée le 22/01/2019 Expire le 22/01/2029

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37

Numéro : FR4517660

simpliss im Le logement connecté qui vous simplifie la vie. Enregistrée le 22/07/2019 Expire le 22/07/2029

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4569820

GROUPE ROLLOY Enregistrée le 09/11/2020 Expire le 09/11/2030

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4699482

GROUPE ATHENA Enregistrée le 19/05/2021 Expire le 19/05/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4768322

ATHENA GROUPE Enregistrée le 19/05/2021 Expire le 19/05/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4768325

IMMOBILIÈRE ATHENA Enregistrée le 19/05/2021 Expire le 19/05/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4768326

ATHENA Enregistrée le 19/05/2021 Expire le 19/05/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4768327

ATHENA DEVELOPPEMENT Enregistrée le 19/05/2021 Expire le 19/05/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4768330

PROMOGIM Enregistrée le 19/04/2022 Expire le 19/04/2032

Statut : Demande publiée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4862380

ARTHENA Enregistrée le 19/04/2022 Expire le 19/04/2032

Statut : Demande publiée

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4862568

GROUPE ARTHENA Enregistrée le 20/04/2022 Expire le 20/04/2032

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Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4862634

ARTHENA GROUPE Enregistrée le 20/04/2022 Expire le 20/04/2032

Statut : Demande publiée

Classes : 35, 36, 37, 42

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FONCIERE ARTHENA Enregistrée le 20/04/2022 Expire le 20/04/2032

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ARTHENA DEVELOPPEMENT Enregistrée le 20/04/2022 Expire le 20/04/2032

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IMMOBILIERE ARTHENA Enregistrée le 20/04/2022 Expire le 20/04/2032

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FRANCO SUISSE Enregistrée le 21/04/2022 Expire le 21/04/2032

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FRANCO SUISSE 2 LACS Enregistrée le 21/04/2022 Expire le 21/04/2032

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ARTHENA Enregistrée le 29/04/2022 Expire le 29/04/2032

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GROUPE ARTHENA Enregistrée le 29/04/2022 Expire le 29/04/2032

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GROUPE ARTHENA L'ESPRIT BÂTISSEUR Enregistrée le 29/04/2022 Expire le 29/04/2032

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ARTHENA L'ESPRIT BÂTISSEUR Enregistrée le 29/04/2022 Expire le 29/04/2032

Statut : Demande publiée

Classes : 35, 36, 37, 42

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