Mise à jour RCS : le 30/11/2022 Mise à jour INSEE : le 30/11/2022

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

444 619 258
Adresse : 7 C PL DU DOME 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Activité : Transport d'électricité
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2020)
Création : 19/12/2002
Dirigeants : Xavier PIECHACZYK, Xavier GIRRE, Catherine MAYENOBE, BEAS, MAZARS, Philippe CASTAGNAC, Christophe AIME, Virginie CHAPRON, Christophe CARVAL, KPMG S.A, Paul ALFONTES, et 10 autres.
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Informations Juridiques de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIREN : 444 619 258
SIRET (siège) : 444 619 258 02482
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR19444619258
Numéro RCS : 444 619 258 R.C.S. Nanterre
Capital social : 2 132 285 690,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE, le 21/06/2005)
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Activité de la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Activité principale déclarée :
transport D'électricité
Code NAF ou APE :
35.12Z (Transport d'électricité)
Domaine d’activité :
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

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Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : IMMEUBLE WINDOW
7 C PL DU DOME
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Finances de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 5,19Mds 4,67Mds 4,79Mds 4,76Mds
Marge brute (€) 5,52Mds 4,98Mds 5,13Mds 5,09Mds
EBITDA - EBE (€) 2,05Mds 1,81Mds 2,04Mds 1,98Mds
Résultat d'exploitation (€) 855M 717M 985M 968M
Résultat net (€) 527M 434M 573M 514M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 11 -2,5 0,6 3,1
Taux de marge brute (%) 107 107 107 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 39,5 38,7 42,5 41,7
Taux de marge opérationnelle (%) 16,5 15,3 20,5 20,3
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) -508M -335M -382M -527M
BFR exploitation (€) -1,56Mds 200M 152M -44,4M
BFR hors exploitation (€) 1,05Mds -535M -534M -483M
BFR (j de CA) -35,7 -26,2 -29,1 -40,4
BFR exploitation (j de CA) -110 15,6 11,6 -3,4
BFR hors exploitation (j de CA) 74,1 -41,8 -40,7 -37
Délai de paiement clients (j) 0 92,7 90 86,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 300 218 245 269
Ratio des stocks / CA (j) 9,4 11,5 9,2 8,6
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 1,79Mds 1,7Mds 1,38Mds 1,62Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) 34,5 36,4 28,8 33,9
Fonds de roulement net global (€) 804M 1,83Mds 1,1Mds 18,2Mds
Couverture du BFR -1,6 -5,5 -2,9 -34,5
Trésorerie (€) 1,26Mds 2,11Mds 1,43Mds 1,26Mds
Dettes financières (€) 10,9Mds 11,8Mds 10,6Mds 10,2Mds
Capacité de remboursement 5,4 5,7 6,7 5,6
Ratio d'endettement (Gearing) 1,2 1,3 1,3 1,3
Autonomie financière (%) 34,6 33,5 35,1 34,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 4,7 5,3 4,5 4,5
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 1,92Mds
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes 2 1,9 2 0
Fonds propres (€) 7,79Mds 7,41Mds 7,33Mds 7Mds
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 10,2 9,3 11,9 10,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,8 5,9 7,8 7,3
Rentabilité économique (%) 2,3 2 2,7 2,6
Valeur ajoutée (€) 3,49Mds 3,32Mds 3,51Mds 3,43Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 67,3 71,1 73,2 72
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 893M 894M 880M 857M
Salaires / CA (%) 17,2 19,1 18,4 18
Impôts et taxes (€) 510M 565M 545M 544M

Dirigeants et représentants de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

  • Président du directoire
    Xavier PIECHACZYK
    53 ans - 13/09/1969     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Président du conseil de surveillance
    Xavier GIRRE
    53 ans - 20/02/1969     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Vice-président du conseil de surveillance
    Catherine MAYENOBE
    58 ans - 13/10/1964     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Commissaire aux comptes suppléant
    BEAS
    SIREN : 315172445     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    MAZARS
    SIREN : 784824153     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Commissaire aux comptes suppléant
    Philippe CASTAGNAC
    66 ans - 19/05/1956     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance représentant les salariés
    Christophe AIME
    53 ans - 11/04/1969     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du directoire
    Xavier PIECHACZYK
    53 ans - 13/09/1969     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Virginie CHAPRON
    61 ans - 13/10/1961     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Catherine MAYENOBE
    58 ans - 13/10/1964     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Xavier GIRRE
    53 ans - 20/02/1969     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Christophe CARVAL
    62 ans - 23/04/1960     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Commissaire aux comptes titulaire
    KPMG S.A
    SIREN : 775726417     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance représentant les salariés
    Paul ALFONTES
    53 ans - 03/10/1969     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Sébastien JUSTUM
    35 ans - 28/10/1987     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Florence TORDJMAN
    63 ans - 27/06/1959     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Daniel THEBERT
    58 ans - 10/02/1964     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Philippe CLAVEL
    59 ans - 11/02/1963     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du directoire
    Laurent MARTEL
    40 ans - 16/08/1982     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du directoire
    Clotilde AGUILLON
    57 ans - 24/04/1965     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du directoire
    Thérèse VIBERT
    60 ans - 14/06/1962     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du directoire
    Sophie MOREAU
    53 ans - 02/06/1969     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance
    Louise GIARD
    42 ans - 01/08/1980     Occupe ce poste depuis le 29/12/2021
  • Membre du conseil de surveillance représentant les salariés
    Laurence HOLDERLE
    53 ans - 01/08/1969     Occupe ce poste depuis le 08/09/2022

Établissements de l'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

  • Siège
    SIRET : 444 619 258 02482 Créé le 03/09/2018 IMMEUBLE WINDOW 7 C PL DU DOME 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02565 Créé le 04/05/2021 9 RUE DU DOCTEUR FINOT 93200 SAINT-DENIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02516 Créé le 01/07/2020 2119 AV HENRI SCHNEIDER 69330 JONAGE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02508 Créé le 01/12/2019 ZONE ARTISANALE L ECLUSE 83460 LES ARCS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02490 Créé le 01/01/2019 3-5 3 CRS DU TRIANGLE 92800 PUTEAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02474 Créé le 01/09/2017 MONTFAVET-RTE-SH1470 RTE DE L'AERODROME 84140 AVIGNON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02466 Créé le 01/05/2017 RTE - VILLARTE 1 RUE CREPET 69007 LYON 7EME Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02458 Créé le 01/03/2017 BASE AERIENNE RTE DE CAZAUX 33260 LA TESTE-DE-BUCH Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02425 Créé le 01/08/2016 33 RUE GASTON KEILING 88450 VINCEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02433 Créé le 01/07/2016 LIEU-DIT GRISOLLES RTE NATIONALE 94 05000 LA ROCHETTE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02417 Créé le 01/03/2016 AERODROME DE SAINT CREPIN 05600 SAINT-CREPIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02409 Créé le 01/01/2016 ZAC MONTIMARAN RUE JEAN PREVOST 34500 BEZIERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02532 Créé le 01/09/2015 RUE ELEUTHERE MASCART 76150 LA VAUPALIERE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02540 Créé le 01/09/2015 Enseigne : RTE GDP FLOIRAC BÂTIMENT GDP 12 RUE ARISTIDE BERGES 33270 FLOIRAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02557 Créé le 01/09/2015 6 RUE DE LA DRONNIERE 14123 IFS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02375 Créé le 01/06/2014 BATIMENT KILIMANJARO PARC D'ACTIVITE ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02383 Créé le 01/02/2014 82 CHE DES COURSES 31100 TOULOUSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02367 Créé le 01/09/2013 35/37 35 RUE LOUIS GUERIN 69100 VILLEURBANNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02391 Créé le 01/01/2013 65100 ARTIGUES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02359 Créé le 01/11/2012 ZAC DES LOUVRESSES 14 AV DES LOUVRESSES 92230 GENNEVILLIERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02342 Créé le 01/08/2012 23 AV LIONEL TERRAY 69330 JONAGE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02334 Créé le 01/05/2012 ESPACE VERNEDES 6 CHE DES VERNEDES 83480 PUGET-SUR-ARGENS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02318 Créé le 01/09/2011 BUREAU DU PARC ALL DE BARCELONE BAT A 1ER ETAGE 66350 TOULOUGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02300 Créé le 01/03/2010 ZONE HEIDEN 3 RUE D IRLANDE 68310 WITTELSHEIM Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02250 Créé le 01/04/2007 Enseigne : RTE EDF TRANSPORT 8 B RUE DE VERSIGNY BP 10110 54602 VILLERS LES NANCY CEDEX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02243 Créé le 16/10/2006 TOUR MARCHAND 41 RUE BERTHELOT 92400 COURBEVOIE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02169 Créé le 01/09/2005 CD 123 33127 SAINT JEAN D'ILLAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02144 Créé le 01/09/2005 9 AV DE LOGNAC 33700 MERIGNAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02235 Créé le 01/09/2005 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02151 Créé le 01/09/2005 CHE DU MOULINAT 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02201 Créé le 01/09/2005 10 RUE DE GRASSI 33000 BORDEAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02011 Créé le 01/09/2005 RUE EDOUARD VAILLANT 62880 VENDIN-LE-VIEIL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02268 Créé le 01/09/2005 2 RUE DE SEINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02177 Créé le 01/09/2005 ZI DU PHARE AV MAURICE LEVY 33700 MERIGNAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02219 Créé le 01/09/2005 Enseigne : SA RTE EDF TRANSPORT 5 RUE CALMETTE 69740 GENAS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02524 Créé le 01/09/2005 RTE DE VALIGUIERES 30126 TAVEL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01625 Créé le 01/08/2005 104 RTE DE COUTANCES 50180 AGNEAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00056 Créé le 01/08/2005 148 AV DE STALINGRAD 94550 CHEVILLY-LARUE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01468 Créé le 01/08/2005 RTE DE SETE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01385 Créé le 01/08/2005 74800 CORNIER Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z) En activité
  • SIRET : 444 619 258 00148 Créé le 01/08/2005 IMP DE LA CHAUFFERIE 51100 REIMS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01203 Créé le 01/08/2005 RTE DE BONNEUIL MATOURS 86000 POITIERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00361 Créé le 01/08/2005 12 RTE DE L HUISSERIE 53000 LAVAL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00429 Créé le 01/08/2005 217 RUE DE LA GARONNE 47520 LE PASSAGE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00411 Créé le 01/08/2005 ZAC LES CHABAUDS NORD 251 RUE LOUIS LEPINE 13320 BOUC-BEL-AIR Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00403 Créé le 01/08/2005 11 RUE DU VERCORS 26600 BEAUMONT-MONTEUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00395 Créé le 01/08/2005 212 RTE DU CANNET 06250 MOUGINS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00387 Créé le 01/08/2005 SAINT ISIDORE LINGOSTIERE 06200 NICE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00379 Créé le 01/08/2005 CHE CHAIBERRYKOBORDA 64990 VILLEFRANQUE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00437 Créé le 01/08/2005 POSTE DE SAINTE TULLE 04220 SAINTE-TULLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01823 Créé le 01/08/2005 7 AV EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00445 Créé le 01/08/2005 AV RAYMOND MARTIN 13480 CABRIES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00189 Créé le 01/08/2005 SITE DU TRICASTIN 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00452 Créé le 01/08/2005 18500 MARMAGNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01245 Créé le 01/08/2005 428 BD JULES DURAND 76600 LE HAVRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00460 Créé le 01/08/2005 14 RUE DE LA LIBERTE 28600 LUISANT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01344 Créé le 01/08/2005 RUE DE L'AVIATION 21121 DAROIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00478 Créé le 01/08/2005 78 RUE DU GOUR DU PUY 03100 MONTLUCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01427 Créé le 01/08/2005 ANCIENNE ROUTE DE BEDARIEUX 34500 BEZIERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00486 Créé le 01/08/2005 ANCIENNE RTE DE ROQUECOURB 81100 CASTRES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01500 Créé le 01/08/2005 207 RUE DE LA GILARDERIE 44200 NANTES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00494 Créé le 01/08/2005 10 RTE DE LUYERES 10150 CRENEY-PRES-TROYES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01583 Créé le 01/08/2005 ECOPARC ZI NORD AV DES FUSILLES 49400 SAUMUR Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00502 Créé le 01/08/2005 158 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 08000 VILLERS-SEMEUSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01666 Créé le 01/08/2005 64150 OS-MARSILLON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01906 Créé le 01/08/2005 PARC D ACTIVITE DU PAS DU 2 SQ FRANKLIN 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01781 Créé le 01/08/2005 31 AV DE COCATRIX 91580 ETRECHY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01120 Créé le 01/08/2005 31 RUE DE BELLE EPINE 35132 VEZIN-LE-COQUET Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00510 Créé le 01/08/2005 RTE DE NEUVILLE 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00353 Créé le 01/08/2005 A L AERODROME DE LAMOTHE 32000 AUCH Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01104 Créé le 01/08/2005 30 RUE VICTOR DURUY 87000 LIMOGES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00262 Créé le 01/08/2005 99 RUE FRANKLIN ROOSEVELT 80080 AMIENS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01146 Créé le 01/08/2005 12 RUE ARISTIDE BERGES 33270 FLOIRAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00536 Créé le 01/08/2005 827 AV DES LANDIERS 73000 CHAMBERY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01187 Créé le 01/08/2005 18 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 92800 PUTEAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00544 Créé le 01/08/2005 LE POTEAU ROUGE 56850 CAUDAN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01229 Créé le 01/08/2005 RTE DE DUCLAIR 76150 LA VAUPALIERE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00551 Créé le 01/08/2005 LA VERGNE BABOUIN 85000 LA ROCHE-SUR-YON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00346 Créé le 01/08/2005 FARGNIERS CHE LATERAL 02700 TERGNIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00569 Créé le 01/08/2005 913 AV DE DUNKERQUE 59160 LILLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00114 Créé le 01/08/2005 RUE DOCTEUR FERNAND MERLIN 42000 SAINT-ETIENNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00577 Créé le 01/08/2005 80 RUE DU HAUT VINAGE 59290 WASQUEHAL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01369 Créé le 01/08/2005 POSTE SQUIVIDAN 29500 ERGUE-GABERIC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00585 Créé le 01/08/2005 62 RUE LOUIS DELOS 59700 MARCQ-EN-BAROEUL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01401 Créé le 01/08/2005 48 AV CHARLES DE GAULLE 25460 ETUPES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00593 Créé le 01/08/2005 QUARTIER REALPANIER 340 AV DE L'AMANDIER MONTFAVET 84140 AVIGNON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00080 Créé le 01/08/2005 66 AV ANATOLE FRANCE BP 44 94400 VITRY-SUR-SEINE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00601 Créé le 01/08/2005 POSTE DE ST PIERRE SAINT PIERRE 84500 BOLLENE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01484 Créé le 01/08/2005 ZAC DE LA GESVRINE 6 RUE KEPLER BP 4105 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00619 Créé le 01/08/2005 673 AV DU PRESIDENT KENNEDY 62400 BETHUNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01526 Créé le 01/08/2005 4 RUE DU BOIS FLEURI 44200 NANTES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00627 Créé le 01/08/2005 RUE DESUERT 62113 LABOURSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01567 Créé le 01/08/2005 RTE DE LA FONTAINE NEUVE 44360 CORDEMAIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00254 Créé le 01/08/2005 CANTEGRIT 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01609 Créé le 01/08/2005 RTE DE PONT DU CHATEAU 63510 MALINTRAT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00643 Créé le 01/08/2005 87 RUE JEAN GAYRAL 31200 TOULOUSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01641 Créé le 01/08/2005 2 RUE FARADAY 64140 BILLERE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00650 Créé le 01/08/2005 40 IMP SAINT JACQUES 31120 PORTET-SUR-GARONNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01682 Créé le 01/08/2005 CITE LEBON RUE EMILE LEBON 76200 DIEPPE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00668 Créé le 01/08/2005 AV DU BICENTENAIRE 1789 1989 31130 BALMA Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00304 Créé le 01/08/2005 ZAC BARADEL 5 RUE LAVOISIER 15000 AURILLAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00676 Créé le 01/08/2005 6 RUE CHARLES MOULY 31100 TOULOUSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00684 Créé le 01/08/2005 RTE DE SAINT GIRONS 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00692 Créé le 01/08/2005 793 RTE DU PLAN 83720 TRANS-EN-PROVENCE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01849 Créé le 01/08/2005 RTE NATIONALE 95000 CERGY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00700 Créé le 01/08/2005 RUE ALBERT BOITEAU LA GRAND COLLE 13110 PORT-DE-BOUC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01880 Créé le 01/08/2005 26 QUAI GENERAL LECLERC 42120 LE COTEAU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00718 Créé le 01/08/2005 LES MORANDES 03500 BAYET Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00288 Créé le 01/08/2005 RES LES MANDARINS 62340 BONNINGUES-LES-CALAIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00726 Créé le 01/08/2005 HELIPORT DE PARIS 4 AV DE LA PTE DE SEVRES 75015 PARIS 15 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01112 Créé le 01/08/2005 121 AV GROS MALHON 35000 RENNES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00734 Créé le 01/08/2005 EUROPARC DE PICHAURY BAT D 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13290 AIX-EN-PROVENCE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01138 Créé le 01/08/2005 391 AV JEAN JAURES 12400 SAINT-AFFRIQUE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00742 Créé le 01/08/2005 RTE NATIONALE 4 67520 MARLENHEIM Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01153 Créé le 01/08/2005 1 RUE DU TRANSFORMATEUR 33600 PESSAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00247 Créé le 01/08/2005 4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 93230 ROMAINVILLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00171 Créé le 01/08/2005 5 RUE NICEPHORE NIEPCE 42100 SAINT-ETIENNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00767 Créé le 01/08/2005 CHE DU MOULIN 01250 CIZE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01195 Créé le 01/08/2005 5 RUE DE SEINE 92700 COLOMBES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00775 Créé le 01/08/2005 757 RUE DU PRE MAYEUX 01120 LA BOISSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00163 Créé le 01/08/2005 7 ALLEE DE CEVENNES 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01260 Créé le 01/08/2005 12 AV DE HOLLANDE 68110 ILLZACH Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01237 Créé le 01/08/2005 54 AV AMBROISE CROIZAT 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00155 Créé le 01/08/2005 RTE DU GUE D AGNIN 38150 ROUSSILLON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01252 Créé le 01/08/2005 25 AV DE HOLLANDE 68110 ILLZACH Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00338 Créé le 01/08/2005 D712 6 PEN ALLEN D712 29800 PLOUEDERN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01278 Créé le 01/08/2005 19 RUE BARA 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00791 Créé le 01/08/2005 115 RTE DE CHERVEUX 79000 NIORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00031 Créé le 01/08/2005 9 RUE VERTE 58600 GARCHIZY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00809 Créé le 01/08/2005 11700 CASTELNAU D'AUDE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00122 Créé le 01/08/2005 PCG ESCAILLON CHE BELLE VISTO 83200 TOULON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00817 Créé le 01/08/2005 6 CHE DE LA POMPONNETTE 77410 VILLEVAUDE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01336 Créé le 01/08/2005 RTE D'ORLEANS 45380 CHAINGY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00221 Créé le 01/08/2005 204 BD ANATOLE FRANCE 93200 SAINT-DENIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01351 Créé le 01/08/2005 RTE DEPARTEMENTALE 9 21540 SOMBERNON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00213 Créé le 01/08/2005 114 RUE DE SAINT DENIS 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00106 Créé le 01/08/2005 GROS CAILLOU 59172 ROEULX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00205 Créé le 01/08/2005 1 PL DE LA BERLINE 93200 SAINT-DENIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01393 Créé le 01/08/2005 RTE DE LA GRANDE PAROISSE 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00858 Créé le 01/08/2005 LE PETIT BERU RTE DE DIJON 89700 TONNERRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00098 Créé le 01/08/2005 41 RUE ERNEST MACAREZ 59300 VALENCIENNES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00866 Créé le 01/08/2005 RTE D HEYRIEUX 69780 MIONS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01435 Créé le 01/08/2005 20 B AV DE BADONES 34500 BEZIERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00874 Créé le 01/08/2005 ZA CHARPENAY 69210 LENTILLY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00072 Créé le 01/08/2005 10 RUE LEON MAUVAIS 94400 VITRY-SUR-SEINE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00882 Créé le 01/08/2005 66 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON 3EME Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01476 Créé le 01/08/2005 235 RUE DE FARNIER 43700 BRIVES-CHARENSAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00890 Créé le 01/08/2005 RTE DE DORMANS 51370 ORMES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00064 Créé le 01/08/2005 10 RUE GEORGES MARGUERITEAU 94550 CHEVILLY-LARUE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00908 Créé le 01/08/2005 8 RUE DE VERSIGNY 54600 VILLERS-LES-NANCY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01518 Créé le 01/08/2005 21 RUE PIERRE ET MARIE CURIE BP 124 45143 ST JEAN DE LA RUELLE CEDEX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00916 Créé le 01/08/2005 13 ROUTE DE GERARDCOURT 13 RUE DE GERARDCOURT 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00924 Créé le 01/08/2005 RUE DU CHAMP D AVIATION 59760 GRANDE-SYNTHE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00932 Créé le 01/08/2005 82 AV D'HAIFA 13008 MARSEILLE 8 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01559 Créé le 01/08/2005 BOIS D ESCOUBLAC 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00940 Créé le 01/08/2005 46 AV ELSA TRIOLET 13008 MARSEILLE 8 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01575 Créé le 01/08/2005 49260 LE COUDRAY-MACOUARD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00957 Créé le 01/08/2005 51 AV DE HAMBOURG 13008 MARSEILLE 8 Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01591 Créé le 01/08/2005 14 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00965 Créé le 01/08/2005 1457 RTE ENCO DE BOTTE 13190 ALLAUCH Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01617 Créé le 01/08/2005 12 RUE DES FEIVRES 57070 METZ Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01922 Créé le 01/08/2005 445 RUE DE LA COMBE CADUC 16730 FLEAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01633 Créé le 01/08/2005 108 RUE DU FORT 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01948 Créé le 01/08/2005 RD 633 RTE DE CARLING 57500 SAINT-AVOLD Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01658 Créé le 01/08/2005 LE FOREST D ENTRAIS 05000 GAP Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01708 Créé le 01/08/2005 18 BD TALABOT 30000 NIMES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00049 Créé le 01/08/2005 RUE DE L ERABLE 52320 FRONCLES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01724 Créé le 01/08/2005 2 A RUE DU LOGELBACH 68230 TURCKHEIM Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01690 Créé le 01/08/2005 122 RUE DE FAMECK 57270 UCKANGE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00312 Créé le 01/08/2005 31 RUE GASTON KEILING 88450 VINCEY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01716 Créé le 01/08/2005 321C 321 CHE DU MAS DE DEVEZE 30900 NIMES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01740 Créé le 01/08/2005 SUD ZAC KEROURVOIS 29500 ERGUE-GABERIC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01765 Créé le 01/08/2005 RUE DES PREVOYANTS 71100 SAINT-REMY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00296 Créé le 01/08/2005 36190 CUZION Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01757 Créé le 01/08/2005 RTE JEANNE ROSE 71210 ECUISSES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02003 Créé le 01/08/2005 RUE ARISTIDE BERGES 17180 PERIGNY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01773 Créé le 01/08/2005 RTE DE MENNECY 91090 LISSES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01021 Créé le 01/08/2005 VERLHAGUET 82000 MONTAUBAN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01799 Créé le 01/08/2005 59 RUE DE FRETAY 91140 VILLEJUST Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01039 Créé le 01/08/2005 12600 BROMMAT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01815 Créé le 01/08/2005 5 RUE DU BOIS DE LA PLANTE 78930 BOINVILLE-EN-MANTOIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01047 Créé le 01/08/2005 44 IMP AMPERE 65300 LANNEMEZAN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02086 Créé le 01/08/2005 PERROT BICHON 1 PERROT BICHON 33620 CUBNEZAIS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01062 Créé le 01/08/2005 CHE CD 122 50470 TOLLEVAST Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01856 Créé le 01/08/2005 95720 LE MESNIL-AUBRY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01070 Créé le 01/08/2005 RUE DE LA VILLE GROHAN 22950 TREGUEUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01872 Créé le 01/08/2005 ZAC TISSONVILLIERS 95400 VILLIERS-LE-BEL Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01088 Créé le 01/08/2005 188 RTE DE PRADES 66000 PERPIGNAN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01898 Créé le 01/08/2005 223 AV NATIONALE 72230 ARNAGE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01096 Créé le 01/08/2005 4 RUE THOMAS EDISON 87220 FEYTIAT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00973 Créé le 01/08/2005 COMBE DE L EGLISE 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00270 Créé le 01/08/2005 ZA DU GRAMONT 60150 COUDUN Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01930 Créé le 01/08/2005 18 CHE DE L ERMITAGE 25000 BESANCON Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00981 Créé le 01/08/2005 19550 SOURSAC Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01955 Créé le 01/08/2005 RTE DE GIEN 45570 DAMPIERRE-EN-BURLY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00999 Créé le 01/08/2005 15 RUE DES CARRIERS 14123 IFS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01971 Créé le 01/08/2005 RTE DE PUISEUX 60530 NEUILLY-EN-THELLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01005 Créé le 01/08/2005 155 AV DU 8 MAI 1945 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01997 Créé le 01/08/2005 10 RUE DE L EDF 17138 PUILBOREAU Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01054 Créé le 01/08/2005 1 CHE DE LASGRAVETTES 65000 TARBES Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02078 Créé le 01/08/2005 56 RUE PAUL LOUIS COURIER 37270 LARCAY Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02060 Créé le 01/08/2005 LONGEFAN 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 01286 Créé le 01/08/2005 22 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 92800 PUTEAUX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02052 Créé le 01/08/2005 CHE DE CALIFORNIE 73200 ALBERTVILLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02045 Créé le 01/08/2005 RTE DE VIZILLE 38800 CHAMPAGNIER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02037 Créé le 01/08/2005 73 RUE DU PROGRES 38170 SEYSSINET-PARISET Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02029 Créé le 01/08/2005 455 AV DU PONT DE RHONNE 73200 ALBERTVILLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00783 Créé le 19/07/2005 471 RUE DU PRE MAYEUX 01120 LA BOISSE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00023 Créé le 13/06/2005 TOUR INITIALE 1 TERRASSE BELLINI TSA41000 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02193 Créé le 01/01/2005 RTE DE MOUSSAN MEFIOULES 11100 NARBONNE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02185 Créé le 01/01/2005 GARRIGUE HAUTE NORD RTE DE LAPALME CD 709 11210 PORT-LA-NOUVELLE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 00759 Créé le 18/07/2004 28 RUE BORNIERES 01200 INJOUX-GENISSIAT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 444 619 258 02441 Créé le 01/08/2016 LE FOREST D ENTRAIS 05000 GAP Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2020
  • SIRET : 444 619 258 02326 Créé le 01/01/2012 5 A 7 5 PL DE LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2020
  • SIRET : 444 619 258 02292 Créé le 14/09/2009 21 A 29 21 RUE DES 3 FONTANOT 92000 NANTERRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2018
  • SIRET : 444 619 258 02284 Créé le 01/01/2009 54 AV ROBERT SCHUMAN 68100 MULHOUSE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/03/2010 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 444 619 258 02276 Créé le 01/01/2008 TOUR INITIALE MCD ETAGE 16 TSA 41000 1 TERRASSE BELLINI 92800 PUTEAUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 444 619 258 02227 Créé le 01/01/2006 SITE D'OTTMARSHEIM ILE DU RHIN BP 18 68490 OTTMARSHEIM Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2015
  • SIRET : 444 619 258 00841 Créé le 01/08/2005 3 RUE DES CUIRASSIERS 69003 LYON 3EME Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 01/08/2005
  • SIRET : 444 619 258 01013 Créé le 01/08/2005 3 B RUE DES CUIRASSIERS 69003 LYON 3EME Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2020
  • SIRET : 444 619 258 01179 Créé le 01/08/2005 34 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2012
  • SIRET : 444 619 258 02128 Créé le 01/08/2005 LE PAS DE LA MULE 36120 JEU-LES-BOIS Activité distincte : Transport d'électricité (40.1C) Fermé depuis le 01/08/2005
  • SIRET : 444 619 258 01310 Créé le 01/08/2005 TOUR D 19 ALL JAMES WATT 33700 MERIGNAC Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2016
  • SIRET : 444 619 258 01377 Créé le 01/08/2005 LIEUDIT LES TERRES ROUGES RTE DE MONTHETY 77680 ROISSY-EN-BRIE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2015
  • SIRET : 444 619 258 01443 Créé le 01/08/2005 7 B QUAI DU PORT NEUF 34500 BEZIERS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2016
  • SIRET : 444 619 258 01732 Créé le 01/08/2005 TOUR C 19 ALL JAMES WATT 33700 MERIGNAC Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2016
  • SIRET : 444 619 258 01807 Créé le 01/08/2005 9 RUE DU FOND DES ROCHES 78990 ELANCOURT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2015
  • SIRET : 444 619 258 01831 Créé le 01/08/2005 IMMEUBLE LE COLBERT 9 RUE PORTE DE BUC 78000 VERSAILLES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2020
  • SIRET : 444 619 258 01989 Créé le 01/08/2005 ANCIENNE ROUTE DE BEDARIEUX 34500 BEZIERS Activité distincte : Transport d'électricité (40.1C) Fermé depuis le 01/08/2005
  • SIRET : 444 619 258 01963 Créé le 01/08/2005 52 RTE DE FOUCHERANS 39100 CHAMPVANS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2015
  • SIRET : 444 619 258 01864 Créé le 01/08/2005 3 RUE DE L ESCOUVRIER 95200 SARCELLES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2015
  • SIRET : 444 619 258 02102 Créé le 01/08/2005 RUE DU BUXERIOUX 36000 CHATEAUROUX Activité distincte : Transport d'électricité (40.1C) Fermé depuis le 01/08/2006
  • SIRET : 444 619 258 01674 Créé le 01/08/2005 55 AV DU LOUP 64000 PAU Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2015
  • SIRET : 444 619 258 01419 Créé le 01/08/2005 22 RUE LIEUTENANT PASQUET CS 625 34500 BEZIERS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2020
  • SIRET : 444 619 258 01542 Créé le 01/08/2005 PARC DE LA RIVIERE - BATIM 285 AV LOUIS DE BROGLIE 44300 NANTES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2020
  • SIRET : 444 619 258 01328 Créé le 01/08/2005 1 TERRASSE BELLINI 92800 PUTEAUX Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 01/08/2005
  • SIRET : 444 619 258 01534 Créé le 01/08/2005 75 BD GABRIEL LAURIOL 44300 NANTES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2021
  • SIRET : 444 619 258 01302 Créé le 01/08/2005 212 AV D ARGENTEUIL 92230 GENNEVILLIERS Activité distincte : Transport d'électricité (40.1C) Fermé depuis le 01/08/2005
  • SIRET : 444 619 258 00825 Créé le 01/08/2005 15 RUE DES CUIRASSIERS 69003 LYON 3EME Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2016
  • SIRET : 444 619 258 01211 Créé le 01/08/2005 682 CRS DE LA LIBERATION 33400 TALENCE Activité distincte : Transport d'électricité (40.1C) Fermé depuis le 01/08/2005
  • SIRET : 444 619 258 02136 Créé le 01/08/2005 LE BOURG 36330 VELLES Activité distincte : Transport d'électricité (40.1C) Fermé depuis le 01/08/2005
  • SIRET : 444 619 258 01161 Créé le 01/08/2005 IMMEUBLE LE VERMONT 119 RUE DES 3 FONTANOT 92000 NANTERRE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 14/09/2009
  • SIRET : 444 619 258 01492 Créé le 01/08/2005 AV CHRISTIAN DOPPLER 44100 NANTES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2016
  • SIRET : 444 619 258 02110 Créé le 01/08/2005 LES CHAUMES 36500 BUZANCAIS Activité distincte : Transport d'électricité (40.1C) Fermé depuis le 01/08/2005
  • SIRET : 444 619 258 01450 Créé le 01/08/2005 29 CHE DE RIEUCOULON 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS Activité distincte : Transport d'électricité (40.1C) Fermé depuis le 01/08/2005
  • SIRET : 444 619 258 00833 Créé le 01/08/2005 5 RUE DES CUIRASSIERS 69003 LYON 3EME Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2020
  • SIRET : 444 619 258 01914 Créé le 01/08/2005 7 IMP MARCEL PAUL 78990 ELANCOURT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2015
  • SIRET : 444 619 258 01294 Créé le 01/08/2005 133 AV LOUIS ROCHE 92230 GENNEVILLIERS Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/10/2015
  • SIRET : 444 619 258 02094 Créé le 01/08/2005 LE MOULIN DE LA GRANGE 36700 CHATILLON-SUR-INDRE Activité distincte : Transport d'électricité (40.1C) Fermé depuis le 01/08/2005
  • SIRET : 444 619 258 00197 Créé le 01/08/2005 27 RUE ANATOLE FRANCE 93230 ROMAINVILLE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2015
  • SIRET : 444 619 258 00130 Créé le 01/08/2005 225 CHE DE LA CROIX BLANCHE 13300 SALON-DE-PROVENCE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2020
  • SIRET : 444 619 258 00239 Créé le 01/08/2005 9 RUE NICOLAU 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
  • SIRET : 444 619 258 00320 Créé le 01/08/2005 RUE VULCAIN 27000 EVREUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2015
  • SIRET : 444 619 258 00528 Créé le 01/08/2005 1 RTE DE PARIS 61270 AUBE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2015
  • SIRET : 444 619 258 00635 Créé le 01/08/2005 34 AV HENRI BARBUSSE 31300 TOULOUSE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2016
  • SIRET : 444 619 258 00015 Créé le 19/12/2002 1 PL PLEYEL 93200 SAINT-DENIS Activité distincte : 00.0Z (00.0Z) Fermé depuis le 13/06/2005 et transféré vers un autre établissement

Conventions collectives de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Statut des industries électriques et gazières

-

IDCC 5001

IDCC 9999

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

MODIFICATION

11/09/2022

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : JUSTUM Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : THEBERT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du directoire : MARTEL Laurent ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : BOUSSARD Thérèse ; Membre du directoire : FOLLENFANT Sophie ; Membre du conseil de surveillance : VILAIN Louise ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : HOLDERLE Laurence, Margaret ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

Bodacc B n°20220176, annonce n°1487

DÉPÔT DES COMPTES

21/06/2022

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Bodacc C n°20220119, annonce n°8933

DÉPÔT DES COMPTES

14/06/2022

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Bodacc C n°20220114, annonce n°4891

MODIFICATION

31/12/2021

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : JUSTUM Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : THEBERT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : VIOLA Christian ; Membre du directoire : MARTEL Laurent ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : BOUSSARD Thérèse ; Membre du directoire : FOLLENFANT Sophie ; Membre du conseil de surveillance : VILAIN Louise ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

Bodacc B n°20210255, annonce n°1806

DÉPÔT DES COMPTES

25/06/2021

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Bodacc C n°20210123, annonce n°4130

DÉPÔT DES COMPTES

25/06/2021

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Bodacc C n°20210123, annonce n°4129

MODIFICATION

26/11/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : PECHEUR Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : JUSTUM Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : THEBERT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : VIOLA Christian ; Membre du directoire : MARTEL Laurent ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : BOUSSARD Thérèse ; Membre du directoire : FOLLENFANT Sophie ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

Bodacc B n°20200230, annonce n°2910

MODIFICATION

02/10/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du directoire, Membre du directoire : BROTTES François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : PECHEUR Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : JUSTUM Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : THEBERT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du conseil de surveillance : VIOLA Christian ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

Bodacc B n°20200192, annonce n°1787

MODIFICATION

02/10/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : BROTTES François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : PECHEUR Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : ISSAC Delphine ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

Bodacc B n°20200192, annonce n°1786

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2020

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Bodacc C n°20200136, annonce n°6612

DÉPÔT DES COMPTES

16/07/2020

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Bodacc C n°20200136, annonce n°6611

MODIFICATION

07/02/2020

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris La Défense Cedex

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président du directoire, Membre du directoire : BROTTES François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : BACOT Marie-Anne ; Membre du conseil de surveillance : PECHEUR Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : ISSAC Delphine ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe

Bodacc B n°20200027, annonce n°2090

DÉPÔT DES COMPTES

25/06/2019

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20190120, annonce n°11519

DÉPÔT DES COMPTES

25/06/2019

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20190120, annonce n°11518

MODIFICATION

17/10/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Adresse : 7c, Place du Dôme Immeuble Window - 92073 Paris la Défense Cedex

Description : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 ; Membre du directoire : AGUILLON Clotilde modification le 23 Novembre 2015 ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 ; Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BORDE Marie-Anne en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHAPRON Virginie en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : LE BIEZ Vincent en fonction le 18 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry modification le 20 Avril 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT Marie-Helene en fonction le 27 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Juillet 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ALFONTES Paul en fonction le 15 Octobre 2018

Bodacc B n°20180198, annonce n°950

MODIFICATION

31/07/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 ; Membre du directoire : AGUILLON Clotilde modification le 23 Novembre 2015 ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 ; Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BORDE Marie-Anne en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHAPRON Virginie en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : LE BIEZ Vincent en fonction le 18 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry modification le 20 Avril 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT Marie-Helene en fonction le 27 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Juillet 2018

Bodacc B n°20180143, annonce n°2071

MODIFICATION

29/06/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 ; Membre du directoire : AGUILLON Clotilde modification le 23 Novembre 2015 ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 ; Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BORDE Marie-Anne en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHAPRON Virginie en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : LE BIEZ Vincent en fonction le 18 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry modification le 20 Avril 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT Marie-Helene en fonction le 27 Juin 2018

Bodacc B n°20180123, annonce n°1832

MODIFICATION

29/06/2018

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 ; Membre du directoire : AGUILLON Clotilde modification le 23 Novembre 2015 ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 ; Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BORDE Marie-Anne en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHAPRON Virginie en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : LE BIEZ Vincent en fonction le 18 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry modification le 20 Avril 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier en fonction le 27 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 27 Juin 2018

Bodacc B n°20180123, annonce n°1831

DÉPÔT DES COMPTES

26/06/2018

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20180115, annonce n°6376

DÉPÔT DES COMPTES

26/06/2018

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20180115, annonce n°6375

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20170091, annonce n°12602

DÉPÔT DES COMPTES

08/09/2017

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20170091, annonce n°12601

MODIFICATION

25/04/2017

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : LEVKOV Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : AGUILLON Clotilde modification le 23 Novembre 2015 ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 ; Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BORDE Marie-Anne en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHAPRON Virginie en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : LE BIEZ Vincent en fonction le 18 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ZEHNDER Thierry modification le 20 Avril 2017

Bodacc B n°20170080, annonce n°2333

MODIFICATION

21/04/2017

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : LEVKOV Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : PINET Michel en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : AGUILLON Clotilde modification le 23 Novembre 2015 ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 ; Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BORDE Marie-Anne en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHAPRON Virginie en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : LE BIEZ Vincent en fonction le 18 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine en fonction le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : ZEHNDER Thierry en fonction le 18 Avril 2017

Bodacc B n°20170078, annonce n°945

DÉPÔT DES COMPTES

10/12/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20160131, annonce n°10466

MODIFICATION

16/11/2016

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 ; Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : GOSSET Thomas en fonction le 04 Février 2014 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : LEVKOV Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : PINET Michel en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : TISSIER Marie-Solange modification le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : AGUILLON Clotilde modification le 23 Novembre 2015 ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 ; Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier en fonction le 14 Novembre 2016

Bodacc B n°20160223, annonce n°3562

DÉPÔT DES COMPTES

07/11/2016

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20160118, annonce n°11676

MODIFICATION

25/11/2015

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : GOSSET Thomas en fonction le 04 Février 2014 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modification le 18 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : LEVKOV Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : PINET Michel en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : TISSIER Marie-Solange modification le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : AIGUILLON Clotilde en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015

Bodacc B n°20150227, annonce n°965

MODIFICATION

22/11/2015

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : GOSSET Thomas en fonction le 04 Février 2014 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015 Directeur général Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : LEVKOV Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : PINET Michel en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : TISSIER Marie-Solange en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : AIGUILLON Clotilde en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du directoire : GRABETTE Olivier en fonction le 16 Novembre 2015 Président du directoire Membre du directoire : BROTTES François en fonction le 16 Novembre 2015

Bodacc B n°20150225, annonce n°1650

MODIFICATION

22/11/2015

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant..

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : GOSSET Thomas en fonction le 04 Février 2014 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DUGAY Jean-Louis en fonction le 16 Novembre 2015

Bodacc B n°20150225, annonce n°1617

DÉPÔT DES COMPTES

09/09/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20150092, annonce n°7361

DÉPÔT DES COMPTES

09/09/2015

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20150092, annonce n°7360

VENTE

17/05/2015

RCS de Nanterre

Adresse : Tour Initiale 1 terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : Apport au prix stipulé de 1875000 Euros

Nouveau propriétaire : CIRTEUS

Bodacc A n°20150093, annonce n°1423

DÉPÔT DES COMPTES

16/08/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20140056, annonce n°15137

DÉPÔT DES COMPTES

16/08/2014

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20140056, annonce n°15136

MODIFICATION

26/03/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : GOSSET Thomas en fonction le 04 Février 2014

Bodacc B n°20140060, annonce n°4487

MODIFICATION

12/02/2014

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : GOSSET Thomas en fonction le 04 Février 2014

Bodacc B n°20140030, annonce n°5123

DÉPÔT DES COMPTES

03/10/2013

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20130072, annonce n°11536

DÉPÔT DES COMPTES

03/10/2013

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 - 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20130072, annonce n°11535

MODIFICATION

30/09/2013

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : FERRAND Claire en fonction le 24 Novembre 2011 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MATHUS Didier en fonction le 20 Septembre 2013

Bodacc B n°20130188, annonce n°1192

DÉPÔT DES COMPTES

03/09/2012

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - Tsa 41000 - 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20120058, annonce n°10402

DÉPÔT DES COMPTES

03/09/2012

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - Tsa 41000 - 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20120058, annonce n°10401

MODIFICATION

11/03/2012

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE

Description : Modification de la dénomination.

Bodacc B n°20120050, annonce n°2475

MODIFICATION

02/12/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président et membre du conseil de surveillance : MERLIN André modification le 03 Novembre 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : FERRAND Claire en fonction le 24 Novembre 2011

Bodacc B n°20110233, annonce n°1899

DÉPÔT DES COMPTES

31/10/2011

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - Tsa 41000 - 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20110076, annonce n°12526

DÉPÔT DES COMPTES

31/10/2011

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - Tsa 41000 - 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20110076, annonce n°12525

MODIFICATION

27/05/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Président et membre du conseil de surveillance : MERLIN André modification le 03 Novembre 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011

Bodacc B n°20110104, annonce n°1407

MODIFICATION

19/05/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Président et membre du conseil de surveillance : MERLIN André modification le 03 Novembre 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011

Bodacc B n°20110098, annonce n°2347

MODIFICATION

04/03/2011

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Président et membre du conseil de surveillance : MERLIN André modification le 03 Novembre 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : BELLEC Gilles en fonction le 24 Février 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : PENDARIES Cécile en fonction le 24 Février 2011

Bodacc B n°20110045, annonce n°1514

MODIFICATION

14/11/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne modification le 03 Novembre 2010 Président et membre du conseil de surveillance : MERLIN André modification le 03 Novembre 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010

Bodacc B n°20100220, annonce n°2901

MODIFICATION

20/10/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne en fonction le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 16 Février 2010 Président du conseil de surveillance : MERLIN André en fonction le 14 Avril 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PIQUEMAL Thomas en fonction le 11 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010

Bodacc B n°20100204, annonce n°2633

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - Tsa 41000 - 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20100048, annonce n°7768

DÉPÔT DES COMPTES

25/08/2010

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - Tsa 41000 - 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20100048, annonce n°7767

MODIFICATION

25/04/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne en fonction le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 16 Février 2010 Président du conseil de surveillance : MERLIN André en fonction le 14 Avril 2010

Bodacc B n°20100080, annonce n°1428

MODIFICATION

26/02/2010

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Président du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne modification le 11 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne en fonction le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : WEIL Jocelyne en fonction le 16 Février 2010

Bodacc B n°20100040, annonce n°3168

MODIFICATION

21/10/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Président du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne modification le 11 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Vice président et membre du conseil de surveillance : MENJON Gérard en fonction le 17 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne en fonction le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : MILSAN Astrid en fonction le 12 Octobre 2009

Bodacc B n°20090203, annonce n°1630

DÉPÔT DES COMPTES

18/07/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 -, 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20090043, annonce n°9735

DÉPÔT DES COMPTES

18/07/2009

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 -, 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20090043, annonce n°9734

MODIFICATION

28/06/2009

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005. Président du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne modification le 11 Mars 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : VIEILLEFOND Edouard en fonction le 26 Mars 2007. Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007. Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007. Vice président et membre du conseil de surveillance : MENJON Gérard en fonction le 17 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice modification le 01 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : BOUTTES Jean-Paul en fonction le 11 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne en fonction le 28 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009.

Bodacc B n°20090122, annonce n°1523

ACHAT

01/03/2009

RCS de Nanterre

Adresse : Terresse Bellini, Tour Initiale TSA 41000 1 92919 Paris-La Défense Cedex

Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 738 600,36 euros

Ancien propriétaire : ELECTRICITE DE FRANCE

Bodacc A n°20090042, annonce n°541

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 -, 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20080051, annonce n°8733

DÉPÔT DES COMPTES

05/08/2008

RCS de Nanterre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : - Tour Initiale - Tsa 41000 -, 1 Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense Cedex

Bodacc C n°20080051, annonce n°8732

MODIFICATION

14/03/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Juillet 2007. Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance : GASSIAT Pierre en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : JOUAN Michel en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : VIEILLEFOND Edouard en fonction le 26 Mars 2007. Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007. Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007. Vice président et membre du conseil de surveillance : MENJON Gérard en fonction le 17 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008.

Bodacc B n°20080044, annonce n°5622

MODIFICATION

14/03/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Juillet 2007. Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance : GASSIAT Pierre en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : JOUAN Michel en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : VIEILLEFOND Edouard en fonction le 26 Mars 2007. Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007. Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007. Vice président et membre du conseil de surveillance : MENJON Gérard en fonction le 17 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : SEBILLE Patrice en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LARRADET Patrick en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : CHARBONNIER Catherine en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : NIETO Charles en fonction le 10 Mars 2008.

Bodacc B n°20080044, annonce n°5621

MODIFICATION

27/01/2008

RCS de Nanterre

Dénomination : RTE EDF TRANSPORT

Description : Modification de représentant.

Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Juillet 2007. Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance : GASSIAT Pierre en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance : LE LORIER Anne modification le 10 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : JOUAN Michel en fonction le 07 Octobre 2005. Président du conseil de surveillance : FRANCONY Michel modification le 10 Octobre 2005. Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : VIEILLEFOND Edouard en fonction le 26 Mars 2007. Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007. Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007. Vice président et membre du conseil de surveillance : MENJON Gérard en fonction le 17 Janvier 2008.

Bodacc B n°20080018, annonce n°3465

Documents juridiques de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

- Lettre de démission - Procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

08/09/2022

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

03/02/2022

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/12/2021

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire

23/11/2020

- Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du directoire

29/09/2020

- Acte : JOURNAL OFFICIEL ARRETE NOMINATION DU REPRESENTANT DE L ETAT - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Cessation de membres du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Cessation de membres du directoire

29/09/2020

- Divers : JOURNAL OFFICIEL nommant le représentant de l’État au conseil de surveillance

05/02/2020

- Acte : Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée : Transfert du siège social - Statuts mis à jour

15/10/2018

- Acte : Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée : Transfert du siège social - Statuts mis à jour

15/10/2018

- Acte : Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée : Transfert du siège social - Statuts mis à jour

15/10/2018

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire

27/07/2018

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de président du conseil de surveillance

27/06/2018

- Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : représentant l'état - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/04/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de vice-président

14/11/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de vice-président

14/11/2016

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

18/11/2015

- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle : représentant des salariés au conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de président du directoire - Statuts mis à jour

16/11/2015

- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle : représentant des salariés au conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de président du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire - Statuts mis à jour

16/11/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

18/02/2015

- Procès-verbal du directoire : Démission(s) de membre(s) du directoire

17/03/2014

- Journal officiel : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

04/02/2014

- Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal : Changement de président du conseil de surveillance

20/09/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

01/03/2012

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

01/03/2012

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

01/03/2012

- Journal officiel : changement de représentant de l'état au conseil de surveillance

24/11/2011

- Lettre de démission : Membre du CS représentant les salariés

19/05/2011

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

11/05/2011

- Lettre de démission : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/02/2011

- Lettre de démission : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/02/2011

- Journal officiel : DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT - Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du directoire

11/10/2010

- Journal officiel : DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT - Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du directoire

11/10/2010

- Journal officiel : DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT - Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du directoire

11/10/2010

- Journal officiel : DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT - Procès-verbal d'assemblée générale : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du directoire

11/10/2010

- Extrait de procès-verbal : ET ACTE DU 26/01/2010

14/04/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de vice-président - Statuts mis à jour

16/02/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de vice-président - Statuts mis à jour

16/02/2010

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement de vice-président - Statuts mis à jour

16/02/2010

- Journal officiel : REPRESENTANT DE L'ETAT

12/10/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

19/06/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

07/07/2008

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

10/03/2008

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination de président du conseil de surveillance

10/03/2008

- Extrait de procès-verbal : Changement de vice-président - Extrait de procès-verbal : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/01/2008

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Nomination(s) de membre(s) du directoire

13/07/2007

- Extrait de procès-verbal : CHANGEMENT PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE - Extrait de procès-verbal

02/07/2007

- Journal officiel : Divers

26/03/2007

- Procès-verbal du conseil de surveillance : Changement(s) de membre(s) du directoire

05/03/2007

- Acte : (Acte rectificatif au traité d'apport partiel d'actif du 30 juin 2005 entre EDF et RTE-EDF TRANSPORT)

25/01/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

11/07/2006

- Déclaration de conformité - Journal officiel : PLUS STATUTS MIS A JOUR DU 01/09/2005 - - Journal officiel - Journal officiel : APPORT PARTIEL D ACTIF - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL - - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT -CHANGEMENT DE DENOMINATION - Procès-verbal du conseil d'administration : DELEGATION DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - OPERATION APPORT PARTIEL D ACTIF - Procès-verbal du conseil de surveillance

07/10/2005

- Déclaration de conformité - Journal officiel : PLUS STATUTS MIS A JOUR DU 01/09/2005 - - Journal officiel - Journal officiel : APPORT PARTIEL D ACTIF - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL - - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT -CHANGEMENT DE DENOMINATION - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - - Procès-verbal du conseil d'administration : DELEGATION DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - OPERATION APPORT PARTIEL D ACTIF - Procès-verbal du conseil de surveillance

07/10/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

05/08/2005

- Rapport du commissaire à la scission : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - Rapport du commissaire à la scission : SUR LA VALEUR DES APPORTS

21/07/2005

- Traité : PAR LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF

12/07/2005

- Traité : PAR LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF

12/07/2005

- Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration : Transfert du siège social - Statuts mis à jour : (BOBIGNY)

21/06/2005

- Document inconnu

07/04/2005

- Document inconnu

03/03/2005

- Document inconnu

23/12/2002

Comptes annuels de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Comptes sociaux 2021

11/06/2022

Comptes consolidés 2021

17/06/2022

Comptes sociaux 2020

23/06/2021

Comptes consolidés 2020

23/06/2021

Comptes sociaux 2019

13/07/2020

Comptes consolidés 2019

13/07/2020

Comptes sociaux 2018

13/06/2019

Comptes consolidés 2018

13/06/2019

Comptes sociaux 2017

11/06/2018

Comptes consolidés 2017

11/06/2018

Comptes sociaux 2016

24/08/2017

Comptes consolidés 2016

23/08/2017

Comptes sociaux 2015

19/10/2016

Comptes consolidés 2015

21/11/2016

Comptes sociaux 2014

27/08/2015

Comptes consolidés 2014

27/08/2015

Comptes sociaux 2013

31/07/2014

Comptes consolidés 2013

31/07/2014

Comptes sociaux 2012

10/09/2013

Comptes consolidés 2012

10/09/2013

Comptes sociaux 2011

31/07/2012

Comptes consolidés 2011

31/07/2012

Comptes sociaux 2010

30/09/2011

Comptes consolidés 2010

30/09/2011

Comptes sociaux 2009

06/07/2010

Comptes consolidés 2009

06/07/2010

Comptes sociaux 2008

18/06/2009

Comptes consolidés 2008

18/06/2009

Comptes sociaux 2007

07/07/2008

Comptes consolidés 2007

07/07/2008

Comptes sociaux 2006

02/07/2007

Comptes sociaux 2005

10/07/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Cartographie de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Marques déposées par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

éco watt Enregistrée le 28/10/2022 Expire le 28/10/2032
Statut : Demande publiée
Classes : 39, 41, 42
Numéro : FR4909319
éco watt Enregistrée le 28/10/2022 Expire le 28/10/2032
Statut : Demande publiée
Classes : 39, 41, 42
Numéro : FR4909323
éco watt Enregistrée le 28/10/2022 Expire le 28/10/2032
Statut : Demande publiée
Classes : 39, 41, 42
Numéro : FR4909326
GRIDSUITE Enregistrée le 08/02/2022 Expire le 08/02/2032
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR4841861
AIRTELIS Enregistrée le 01/07/2020 Expire le 30/11/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 12, 37, 39, 41, 42, 45
Numéro : FR4662508
airtelis Enregistrée le 01/07/2020 Expire le 30/11/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 12, 37, 39, 41, 42, 45
Numéro : FR4662512
Rte Le réseau de transport d'électricité Enregistrée le 14/10/2019 Expire le 14/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 04, 09, 35, 37, 38, 39, 41, 42, 45
Numéro : FR4590301
Rte Enregistrée le 14/10/2019 Expire le 14/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 04, 09, 35, 37, 38, 39, 41, 42, 45
Numéro : FR4590308
RTE Enregistrée le 14/10/2019 Expire le 14/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Classes : 04, 09, 35, 37, 38, 39, 41, 42, 45
Numéro : FR4590312
FARAO Enregistrée le 24/09/2018 Expire le 24/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR4485462
PowSyBl Enregistrée le 01/06/2018 Expire le 01/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 41, 42
Numéro : FR4457831
R#SPACE Enregistrée le 06/03/2018 Expire le 06/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 37, 39, 41, 42, 45
Numéro : FR4434538
ODRÉ Enregistrée le 29/01/2018 Expire le 29/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR4423699
OPEN DATA RESEAUX ENERGIES Enregistrée le 29/01/2018 Expire le 29/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR4423727
ODRE Enregistrée le 13/11/2017 Expire le 30/11/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 09, 35, 38, 42
Numéro : FR4403835
OPEN DATA \ RESEAUX ENERGIES Enregistrée le 03/11/2017 Expire le 30/11/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 09, 35, 38, 42
Numéro : FR4401301
VILLARTE Enregistrée le 30/05/2016 Expire le 30/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 37, 41
Numéro : FR4275925
RINGO Enregistrée le 01/04/2016 Expire le 01/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 37, 39, 41, 42
Numéro : FR4261458
ECORRIDOR Enregistrée le 22/03/2016 Expire le 22/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 06, 09, 11, 31, 35, 37, 39, 41, 42
Numéro : FR4258794
ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION Enregistrée le 11/03/2016 Expire le 11/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Classes : 16, 35, 38, 41, 42
Numéro : FR4255964
EMTP Enregistrée le 06/11/2015 Expire le 06/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 41, 42
Numéro : FR4223813
K KEL ELEK ICI Enregistrée le 22/04/2015 Expire le 22/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 38, 39, 42
Numéro : FR4175388
Réseaux électriques intelligents Enregistrée le 04/02/2015 Expire le 30/11/2022
Statut : Demande totalement rejetée
Classes : 35, 37, 38, 39, 41, 42
Numéro : FR4153883
Le réseau de l'intelligence électrique Enregistrée le 11/02/2014 Expire le 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR4067827
RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES Enregistrée le 11/02/2014 Expire le 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR4067840
RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES Enregistrée le 11/02/2014 Expire le 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR4067857
Le réseau des intelligences électriques Enregistrée le 11/02/2014 Expire le 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR4067834
RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE Enregistrée le 11/02/2014 Expire le 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR4067837
RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE Enregistrée le 11/02/2014 Expire le 11/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR4067848
Need for Grid Enregistrée le 23/05/2013 Expire le 23/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Classes : 41
Numéro : FR4006603
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE Enregistrée le 27/12/2012 Expire le 27/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 16, 35, 38
Numéro : FR3973158
Univerte Acteurs de notre avenir Our future is in our hands Enregistrée le 11/06/2012 Expire le 11/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Classes : 37, 39, 40
Numéro : FR3926415
éCO2mix Enregistrée le 16/03/2012 Expire le 16/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 38, 39, 42
Numéro : FR3905483
ECOWATT PROVENCE AZUR LE BON GESTE ENERGIE Enregistrée le 23/11/2010 Expire le 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 39, 41, 42
Numéro : FR3785480
ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE Enregistrée le 27/10/2010 Expire le 27/10/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 39, 41, 42
Numéro : FR3778080
ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE Enregistrée le 27/10/2010 Expire le 27/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 39, 41, 42
Numéro : FR3778081
ECOWATT BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE Enregistrée le 27/10/2010 Expire le 27/10/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 39, 41, 42
Numéro : FR3778079
ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE Enregistrée le 13/07/2010 Expire le 13/07/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 39, 41, 42
Numéro : FR3753736
RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE Enregistrée le 21/06/2010 Expire le 21/06/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 16, 35, 36, 41
Numéro : FR3748061
ANNECY'NERGIE Enregistrée le 08/03/2010 Expire le 08/03/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 09, 16, 35, 37, 39, 40, 42
Numéro : FR3719413
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Enregistrée le 11/01/2010 Expire le 11/01/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR3703755
RTE Enregistrée le 11/01/2010 Expire le 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR3703757
Ecowatt Ecowatts Eco-watt Eco-watts Ouest Ecowatt Ouest Ecowatts Enregistrée le 11/07/2008 Expire le 11/07/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 39
Numéro : FR3588047
RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité Enregistrée le 01/06/2007 Expire le 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR3504520
RTE Enregistrée le 01/06/2007 Expire le 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR3504515
RTE Enregistrée le 01/06/2007 Expire le 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR3504516
RTE Enregistrée le 01/06/2007 Expire le 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR3504518
RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité Enregistrée le 01/06/2007 Expire le 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR3504517
RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité Enregistrée le 01/06/2007 Expire le 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR3504521
RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité Enregistrée le 01/06/2007 Expire le 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR3504522
RTE Enregistrée le 01/06/2007 Expire le 01/06/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 35, 37, 39, 42
Numéro : FR3504519
[email protected] RTE Enregistrée le 29/08/2002 Expire le 29/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 38, 41
Numéro : FR3181101
SERECT Enregistrée le 10/07/1997 Expire le 10/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 08, 09
Numéro : FR97686663
CAPELINE Enregistrée le 23/09/1992 Expire le 23/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09, 16
Numéro : FR92434977
CRINOLINE Enregistrée le 20/08/1990 Expire le 20/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 09
Numéro : FR1610482
PRISCADE Enregistrée le 18/11/1987 Expire le 18/11/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 09
Numéro : FR1478298

Entreprises citées avec RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE