Mise à jour RCS : le 24/07/2024 Mise à jour RNE : le 24/07/2024 Mise à jour INSEE : le 24/07/2024

SAFRAN AEROTECHNICS (INTERTECHNIQUE)

639 804 384 · Radiée depuis le 05/05/2022
Adresse : 61 RUE PIERRE CURIE, 78370 PLAISIR
Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeant : Vitrac Stephane

Informations juridiques de SAFRAN AEROTECHNICS

SIREN : 639 804 384
SIRET (siège) : 639 804 384 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR56639804384
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 05/05/2022)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/11/1963)
Numéro RCS : 639 804 384 R.C.S. Versailles
Capital social : 20 399 408,00 €

Activité de SAFRAN AEROTECHNICS

Activité principale déclarée : Étude, développement, production, achat, vente, maintenance de tous matériels, notamment aérospatiaux et de défense, de systèmes de mesure et de traitement et d'informatique et tous les autres sans limitation d'aucune sorte, ainsi que toute activité S'y rapportant. Achat, vente et concession totale ou partielle de toute licence de fabrication ou de vente desdits matériels.Oscilloscopie
Code NAF ou APE : 26.51B (Fabrication d'instrumentation scientifique et technique)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAFRAN AEROTECHNICS applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de SAFRAN AEROTECHNICS

Performance 2020 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 279M 365M 365M 440M
Marge brute (€) 239M 239M 315M 315M
EBITDA - EBE (€) 88,3M 84,1M 79,9M 81,3M
Résultat d'exploitation (€) 71,1M 71,1M 72,5M 72,5M
Résultat net (€) 52,9M 65,7M 65,7M 109M
Croissance 2020 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 30,8 30,8 20,7 33,6
Taux de marge brute (%) 65,6 65,6 71,6 71,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 24,2 23,1 18,2 18,5
Taux de marge opérationnelle (%) 19,5 19,5 16,5 16,5
Gestion BFR 2020 2020 2019 2018
BFR (€) -140M -140M 11,4M 73,1M
BFR exploitation (€) -27,3M -26,4M 88,3M 106M
BFR hors exploitation (€) -113M -114M -76,9M -33,2M
BFR (j de CA) -141 -141 9,4 60,7
BFR exploitation (j de CA) -27,3 -26,4 73,2 88,2
BFR hors exploitation (j de CA) -113 -114 -63,8 -27,5
Délai de paiement clients (j) 0 0,9 101 85,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 0 62,7
Ratio des stocks / CA (j) 12,5 12,5 0,1 68,7
Autonomie financière 2020 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 93,5M 82,9M 116M 125M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 25,7 22,7 26,4 28,5
Fonds de roulement net global (€) 289M 289M 164M 165M
Couverture du BFR -2,1 -2,1 14,5 2,3
Trésorerie (€) 0 0 140M 91,6M
Dettes financières (€) 9,3M 9,3M 9,57M 9,57M
Capacité de remboursement 0,1 0,1 -1,1 -0,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 -0,4 -0,3
Autonomie financière (%) 65,6 65,6 64,6 64,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 0,1 -1,6 -1
Solvabilité 2020 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 107M 153M 130M
Liquidité générale 0,1 2,5 2,3
Couverture des dettes 13,3 13,3 -1,3 -3,1
Fonds propres (€) 365M 365M 306M 306M
Rentabilité 2020 2020 2019 2018
Marge nette (%) 18 18 24,7 24,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 18 18 35,5 35,5
Rentabilité économique (%) 52,6 52,6 19,5 22,9
Valeur ajoutée (€) 165M 165M 280M 173M
Valeur ajoutée / CA (%) 45,4 45,4 63,5 39,3
Structure d'activité 2020 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 86,6M 86,6M 114M 114M
Salaires / CA (%) 23,8 23,8 25,8 25,8
Impôts et taxes (€) 8,52M 8,52M 9,95M 9,95M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SAFRAN AEROTECHNICS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN AEROTECHNICS

Documents juridiques de SAFRAN AEROTECHNICS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réalisation fusion
    05/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    11/04/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    23/02/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    23/02/2022
    • Décision(s)
    02/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    21/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/02/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
    25/10/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    25/10/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • ARTICLE 16
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    06/07/2018
    • Acte
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    23/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    12/06/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    13/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    28/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    14/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Titulaire et Suppléant
    • Statuts mis à jour
    12/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Titulaire et Suppléant
    • Statuts mis à jour
    12/03/2012
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    • Lettre
      • A COMPTER DU 13/09/2010
    29/10/2010
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    • Lettre
      • A COMPTER DU 13/09/2010
    29/10/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    01/04/2009
    • Acte
      • DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE RELATIF A L APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA Ste. AERAZUR ET A L APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA Ste. INTERTECHNIQUE AU PROFIT DE LA Ste. ZODIAC SERVICES EUROPE
    • Décision(s) de l'associé unique
    13/03/2009
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. INTERTECHNIQUE et la Ste. ZODIAC SERVICES EUROPE
    24/12/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    05/02/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    08/02/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/01/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/08/2004
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2004
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • EN S A S (CCT ET CCS MAINTENUS)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    30/07/2002
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Conversion du capital en euros
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • A COMPTER DU 10.2.2001
    • Statuts mis à jour
    26/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • A COMPTER DU 10.2.2001
    • Statuts mis à jour
    26/03/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/01/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • AU 31 AOUT
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/09/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/06/2000
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/03/2000
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    20/12/1999
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CONVOCATION D UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    18/10/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/04/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/12/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MODIFICATION ARTICLE 6 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/04/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    09/09/1997
    • Document inconnu
    03/01/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE PARSEC PAR LA SOCIETE INTERTECHNIQUE. LA SOCIETE SE TROUVER A DISSOUTE SANS BESOIN D'UNE LIQUIDATION.
    27/12/1995
    • Acte modificatif
      • SUR L'APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE PARSEC PAR INTERTECHNIQUE
    11/12/1995
    • Acte modificatif
      • ENTRE LES STES INTERTECHNIQUE SA ET PARSEC SA
    09/11/1995
    • Acte modificatif
      • Nomination de commissaire aux apports
    24/10/1995
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • CHANGEMENT D ADMINISTRATEURS
    13/09/1995
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    09/06/1994
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
    09/03/1994
    • Acte modificatif
      • ADMINISTRATEUR PARTANT.
    11/01/1994
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    31/08/1993
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT.
    21/07/1992
    • Acte modificatif
      • Divers
    10/12/1991
    • Acte modificatif
      • Divers
    04/11/1991
    • Acte modificatif
      • PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE ZENITH AVIATION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIETE INTERTECHNIQUE
    03/10/1991
    • Acte modificatif
      • Nomination de commissaire aux apports
    27/06/1991
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
    22/05/1991
    • Acte modificatif
      • AUGMENTATION CAPITAL
      • Modification(s) statutaire(s)
      • MODIFICATION ARTICLES 3-4-6-8-9-12-13-15-16-17-20-23-24- 25-26-27-28-31-32-33-34 ET 35 AUGMENTATION CAPITAL ,
    11/05/1990
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT ADMINISTRATEUR, NOMINATION COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT
    23/08/1989
    • Acte modificatif
      • COOPTATION D'UN NOUVEL ASSOCIE
      • Modification(s) statutaire(s)
      • AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
      • Divers
      • MODIFICATION ARTICLES 3-4-6-8-9-12-13-15-16-17-20-23-24-25- 26-27-28-31-32-33-34 ET 35
      • RATIFICATION NOUVEL ADMINISTRATEUR, NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR, RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR
    29/07/1988
    • Acte modificatif
      • RATIFICATION NOMINATION ADMINISTRATEUR, RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR, RENOUVELLEMENT MANDATS COMMISSAI- RES AUX COMPTES TITULAIRES, NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    05/05/1988

Comptes annuels de SAFRAN AEROTECHNICS

  • Comptes sociaux 2020 09/07/2021
  • Comptes sociaux 2020 09/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/09/2017
  • Comptes sociaux 2015 29/02/2016
  • Comptes sociaux 2014 06/02/2015
  • Comptes sociaux 2013 22/01/2014
  • Comptes sociaux 2012 23/01/2013
  • Comptes sociaux 2011 24/01/2012
  • Comptes sociaux 2010 21/01/2011
  • Comptes sociaux 2009 16/02/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/02/2009
  • Comptes sociaux 2007 02/09/2008
  • Comptes sociaux 2003 02/02/2004
  • Comptes sociaux 2002 28/01/2003
  • Comptes sociaux 2001 08/01/2002
  • Comptes sociaux 2000 16/02/2001
  • Comptes sociaux 1999 06/07/2000
  • Comptes sociaux 1998 05/07/1999
  • Comptes consolidés 1997 26/06/1998
  • Comptes consolidés 1996 02/07/1997
  • Comptes sociaux 1995 02/07/1996
  • Comptes sociaux 1994 05/07/1995
  • Comptes sociaux 1993 07/07/1994
  • Comptes sociaux 1992 22/07/1993
  • Comptes sociaux 1991 03/07/1992
  • Comptes sociaux 1990 15/07/1991
  • Comptes sociaux 1989 18/07/1990
  • Comptes sociaux 1988 18/07/1989
  • Comptes sociaux 1987 15/06/1988

Etablissements de l'entreprise SAFRAN AEROTECHNICS

  • Siège

    Fermé

    639 804 384 00019
    Adresse : 61 RUE PIERRE CURIE 78370 PLAISIR
    Date de création : 31/12/1988
    Date de clôture : 01/04/2022 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : INTERTECHNIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00423
    Adresse : 12 AV JEAN MERMOZ 31770 COLOMIERS
    Date de création : 01/11/2007
    Date de clôture : 01/01/2020
    Nom commercial : IN - SERVICES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00415
    Adresse : 7 AV DU PARANA 91940 LES ULIS
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 31/08/2008
    Enseigne : IN-SERVICES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00381
    Adresse : AEROPORT BAT 127 AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 01/07/2001
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00407
    Adresse : 57 RUE PIERRE CURIE 78370 PLAISIR
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 01/04/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00365
    Adresse : BP 3 BD SAGNAT 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
    Date de création : 14/11/1991
    Date de clôture : 01/04/2022 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : IN-SERVICES
    Enseigne : INTERTECHNIQUE CIRCULATION DE CARBURANT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00357
    Adresse : VICTORIA CENTER 20 CHE DE LAPORTE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 21/05/1991
    Date de clôture : 01/11/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00373
    Adresse : 15 CHE DES PRES 38240 MEYLAN
    Date de création : 09/03/1989
    Date de clôture : 30/11/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00043
    Adresse : Z.A. DE COURTABOEUF AV DES ANDES 91940 LES ULIS
    Date de création : 31/12/1988
    Date de clôture : 30/11/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00027
    Adresse : 8 RUE DE LA MALMEDONNE 78310 MAUREPAS
    Date de création : 31/12/1988
    Date de clôture : 01/03/1993
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00340
    Adresse : PARC DES TANNERIES 1 CHE DE LA ROSERAIE 67380 LINGOLSHEIM
    Date de création : 01/06/1987
    Date de clôture : 30/11/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00399
    Adresse : 52 RUE PIERRE CURIE 78370 PLAISIR
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/04/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    639 804 384 00100
    Adresse : RUE ELSA TRIOLET 78370 PLAISIR
    Date de création : 01/03/1982
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)

Etablissements de l'entreprise SAFRAN AEROTECHNICS

Annonces BODACC de SAFRAN AEROTECHNICS

  • RADIATION 08/05/2022
    RCS de Versailles
    Bodacc B n°20220090, annonce n°2291
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20210135, annonce n°6232
  • MODIFICATION 06/10/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN AEROTECHNICS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VITRAC Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20200194, annonce n°3412
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20200139, annonce n°11323
  • MODIFICATION 14/02/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN AEROTECHNICS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20200032, annonce n°2581
  • VENTE 02/02/2020
    RCS de Toulouse
    Adresse : Cs 80049 1 Rue Louis Blériot 31702 Blagnac
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 600000 EUR
    Nouveau propriétaire : Safran Electrical & Power
    Bodacc A n°20200023, annonce n°273
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20190155, annonce n°8149
  • MODIFICATION 25/05/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : ZODIAC AEROTECHNICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juin 2016 ; Président : COLLIN Patrice Thierry Jacques modification le 12 Juin 2017
    Bodacc B n°20180098, annonce n°1338
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20180075, annonce n°10099
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20170100, annonce n°7041
  • MODIFICATION 15/06/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : ZODIAC AEROTECHNICS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 17 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 13 Juin 2016 ; Président : COLLIN Patrice Thierry Jacques modification le 12 Juin 2017
    Bodacc B n°20170113, annonce n°1034
  • MODIFICATION 16/06/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : ZODIAC AEROTECHNICS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST AND YOUNG modification le 13 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 13 Juin 2016 Président : RIBADEAU-DUMAS Benoît Pascal Marie en fonction le 13 Juin 2016 Directeur général : COLLIN Patrice Thierry Jacques en fonction le 13 Juin 2016
    Bodacc B n°20160118, annonce n°1352
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20160030, annonce n°5196
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20150018, annonce n°5753
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20140010, annonce n°9261
  • MODIFICATION 06/11/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : ZODIAC AEROTECHNICS
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20130214, annonce n°1290
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20130011, annonce n°12338
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20120012, annonce n°11400
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20110009, annonce n°9755
  • MODIFICATION 11/11/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : INTERTECHNIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST AND YOUNG en fonction le 13 Septembre 2000 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Février 2006 Président : ZARROUATI Olivier en fonction le 05 Février 2008 Directeur général : PASQUIER Yannick en fonction le 29 Octobre 2010
    Bodacc B n°20100218, annonce n°1318
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20100016, annonce n°9774
  • MODIFICATION 19/04/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : INTERTECHNIQUE
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20090076, annonce n°926
  • MODIFICATION 09/04/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : INTERTECHNIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST AND YOUNG en fonction le 13 Septembre 2000. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Février 2006. Président : ZARROUATI Olivier en fonction le 05 Février 2008. Directeur général : PINAULT Maurice en fonction le 01 Avril 2009.
    Bodacc B n°20090070, annonce n°1612
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20090016, annonce n°8999
  • VENTE 24/10/2008
    RCS d'Evry
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080194, annonce n°982
  • VENTE 14/10/2008
    RCS de nanterre
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 8.508.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080222, annonce n°552
  • VENTE 09/10/2008
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 8508000 EUR
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080196, annonce n°475
  • VENTE 08/10/2008
    RCS de Versailles
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPES
    Bodacc A n°20080182, annonce n°413
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20080076, annonce n°7459
  • MODIFICATION 08/02/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : INTERTECHNIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST AND YOUNG en fonction le 13 Septembre 2000. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Février 2006. Président : ZARROUATI Olivier en fonction le 05 Février 2008.
    Bodacc B n°20080025, annonce n°3136

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Labels et certificats de SAFRAN AEROTECHNICS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2018 2021
Note 89 59 88
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 5 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de SAFRAN AEROTECHNICS

Marques déposées par SAFRAN AEROTECHNICS

  • ZENITH AVIATION
    Enregistrée le 08/01/2021
    Expire le 08/01/2031
    Classes : 06 , 07 , 09 , 37
    Numéro : FR4719297
    Marque enregistrée
  • isee
    Enregistrée le 13/04/2016
    Expire le 13/04/2026
    Classes : 09 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4264364
    Marque enregistrée
  • ISEE
    Enregistrée le 26/11/2015
    Expire le 26/11/2025
    Classes : 09 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4228890
    Marque enregistrée
  • LISAFE
    Enregistrée le 21/01/2015
    Expire le 21/01/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR4150011
    Marque enregistrée
  • SMARTMIKE
    Enregistrée le 02/10/2009
    Expire le 02/10/2029
    Classes : 09
    Numéro : FR3680823
    Marque renouvelée
  • O2Saver
    Enregistrée le 30/03/2009
    Expire le 30/03/2029
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3640267
    Marque renouvelée
  • magic
    Enregistrée le 29/04/2003
    Expire le 29/04/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR3223021
    Marque expirée
  • EROS
    Enregistrée le 03/02/2003
    Expire le 03/02/2033
    Classes : 06 , 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3207645
    Marque renouvelée
  • IN INTERTECHNIQUE
    Enregistrée le 04/07/2000
    Expire le 04/07/2030
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3038553
    Marque renouvelée
  • IN INTERTECHNIQUE
    Enregistrée le 04/07/2000
    Expire le 04/07/2030
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3038555
    Marque renouvelée
  • MAGICAL
    Enregistrée le 15/02/1999
    Expire le 15/02/2019
    Classes : 09
    Numéro : FR99775194
    Marque expirée
  • IN.LHC
    Enregistrée le 10/07/1995
    Expire le 10/07/2025
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR95579799
    Marque renouvelée
  • IN.SNEC
    Enregistrée le 10/07/1995
    Expire le 10/07/2025
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR95579800
    Marque renouvelée
  • IN - FLEX
    Enregistrée le 12/05/1995
    Expire le 12/05/2015
    Classes : 06 , 17 , 19 , 37
    Numéro : FR95571359
    Marque expirée
  • IN INTERTECHNIQUE
    Enregistrée le 09/11/1993
    Expire le 09/11/2003
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 37
    Numéro : FR93491434
    Marque expirée
  • IN INTERTECHNIQUE
    Enregistrée le 19/05/1993
    Expire le 19/05/2003
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 37
    Numéro : FR93469066
    Marque expirée
  • ZA ZENITH AVIATION
    Enregistrée le 04/02/1991
    Expire le 04/02/2031
    Classes : 06 , 07 , 09 , 37
    Numéro : FR1714651
    Marque renouvelée
  • ZENITH
    Enregistrée le 07/01/1991
    Expire le 07/01/2031
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12
    Numéro : FR1637168
    Marque renouvelée
  • ZENITH
    Enregistrée le 20/04/1988
    Expire le 20/04/2028
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12
    Numéro : FR1461120
    Marque renouvelée
  • INTERFLEX
    Enregistrée le 25/03/1988
    Expire le 25/03/2018
    Classes : 06 , 17
    Numéro : FR1457545
    Marque expirée
  • MAGIC
    Enregistrée le 11/03/1988
    Expire le 11/03/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR1454047
    Marque renouvelée
  • INTERTECHNIQUE
    Enregistrée le 04/03/1988
    Expire le 04/03/2028
    Classes : 01 , 06 , 07 , 09 , 10 , 11 , 12 , 14 , 37 , 40
    Numéro : FR1488010
    Marque renouvelée
  • ATAL
    Enregistrée le 10/08/1982
    Expire le 10/08/2002
    Classes : 09
    Numéro : FR16686
    Marque expirée
  • IN INTERTECHNIQUE
    Enregistrée le 09/08/1982
    Expire le 09/08/2002
    Classes : 01 , 06 , 07 , 09 , 10 , 11 , 12 , 14 , 37 , 40
    Numéro : FR1211103
    Marque expirée
  • IN INTERTECHNIQUE
    Enregistrée le 09/08/1982
    Expire le 09/08/2002
    Classes : 01 , 06 , 07 , 09 , 10 , 11 , 12 , 14 , 37 , 40
    Numéro : FR1211104
    Marque expirée
  • IN INTERTECHNIQUE
    Enregistrée le 09/08/1982
    Expire le 09/08/2002
    Classes : 01 , 06 , 07 , 09 , 10 , 11 , 12 , 14 , 37 , 40
    Numéro : FR1211105
    Marque expirée
  • SCOPS
    Enregistrée le 29/07/1982
    Expire le 29/07/2002
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR1210397
    Marque expirée

Brevets déposés par SAFRAN AEROTECHNICS

  • EQUIPEMENT DE TETE POUR PILOTE D'AVION
    Enregistré le 26/01/1993
    Expiré le 24/12/2004
    Numéro : FR9300730
    Dossier définitivement rejeté
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION RESPIRATOIRE
    Enregistré le 09/06/1993
    Expiré le 30/06/2011
    Numéro : FR9306930
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF A ULTRASONS DE DETECTION ET D'IDENTIFICATION DE CONTAMINANT TEL QUE LE GIVRE A LA SURFACE D'UNE STRUCTURE
    Enregistré le 07/04/1993
    Expiré le 28/02/2008
    Numéro : FR9304126
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE COMMANDE A CALCULATEUR ET A REPETITION VOCALE DE MESSAGES NUMERIQUES DE CONSIGNE
    Enregistré le 12/01/1994
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR9400270
    Déchu
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION DE TETE A MASQUE RESPIRATOIRE ET ECRAN OPTIQUE
    Enregistré le 02/02/1994
    Expiré le 27/12/2013
    Numéro : FR9401159
    Expiré
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION RESPIRATOIRE A MISE EN PLACE RAPIDE
    Enregistré le 23/09/1993
    Expiré le 01/10/2012
    Numéro : FR9311342
    Déchu
  • EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE PROTECTION CONTRE LES AGRESSIONS NBC
    Enregistré le 07/11/1994
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9413315
    Déchu
  • RACCORD A BAIONNETTE POUR CONDUITE DE FLUIDE, A VERROUILLAGE
    Enregistré le 07/09/1994
    Expiré le 29/07/1999
    Numéro : FR9410716
    Classes : F16L 37/248
    Dossier définitivement rejeté
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION DE TETE POUR PILOTE D'AERONEFS MILITAIRES ET PROCEDE DE PERSONNALISATION D'UN TEL EQUIPEMENT
    Enregistré le 11/08/1994
    Expiré le 16/07/2002
    Numéro : FR9409954
    Dossier définitivement rejeté
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION POUR PILOTE D'AERONEFS MILITAIRES ET PROCEDE DE PERSONNALISATION DE L'EQUIPEMENT
    Enregistré le 04/11/1994
    Expiré le 30/11/2000
    Numéro : FR9413231
    Déchu
  • DISPOSITIF HUMIDIFICATEUR POUR CABINE D'AERONEF
    Enregistré le 12/12/1995
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9514704
    Déchu
  • APPAREIL PIEZO-ELECTRIQUE D'AVANCE PAS A PAS
    Enregistré le 06/03/1997
    Expiré le 27/02/2003
    Numéro : FR9702683
    Classes : H02N 2/101
    Dossier définitivement rejeté
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION RESPIRATOIRE A MISE EN PLACE RAPIDE
    Enregistré le 12/08/1996
    Expiré le 31/08/2009
    Numéro : FR9610122
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE L'HYPOXIE, UTILISABLE EN ENVIRONNEMENT HOSTILE
    Enregistré le 10/06/1997
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR9707162
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION DE COIFFE PERSONNALISEE DE CASQUE
    Enregistré le 08/07/1996
    Expiré le 01/08/2005
    Numéro : FR9608470
    Déchu
  • PROCEDE DE DETERMINATION DE LA COMPOSITION D'UN LIQUIDE A LA SURFACE D'UNE STRUCTURE
    Enregistré le 02/09/1996
    Expiré le 29/09/2016
    Numéro : FR9610693
    Brevet / CCP expiré
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION RESPIRATOIRE A INDICATION DE MODE DE FONCTIONNEMENT
    Enregistré le 16/08/1996
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR9610256
    Expiré
  • EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE PROTECTION CONTRE LES MENACES NBC
    Enregistré le 06/05/1997
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR9705566
    Déchu
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION RESPIRATOIRE A MISE EN PLACE RAPIDE
    Enregistré le 12/05/1998
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR9805949
    Déchu
  • DISPOSITIF DETECTEUR DE BUEE SUR UNE SURFACE LISSE
    Enregistré le 14/01/1998
    Expiré le 24/12/2004
    Numéro : FR9800312
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES ACCELERATIONS
    Enregistré le 13/08/1997
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9710343
    Déchu
  • REGULATEUR A LA DEMANDE POUR SYSTEME RESPIRATOIRE
    Enregistré le 24/07/1998
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9809493
    Déchu
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION RESPIRATOIRE A MISE EN PLACE RAPIDE
    Enregistré le 21/10/1998
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR9813195
    Classes : A62B 18/084
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE PROTECTION INDIVIDUELLE, NOTAMMENT CONTRE LES AGRESSIONS NBC
    Enregistré le 27/03/2000
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR0003836
    Déchu
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION DE TETE A MISE EN PLACE RAPIDE
    Enregistré le 10/03/2000
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR0003110
    Déchu
  • SEPARATEUR DE GAZ A TAMIS MOLECULAIRE
    Enregistré le 04/05/2001
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0106005
    Déchu
  • BOITE A MASQUES RESPIRATOIRES DE SECOURS
    Enregistré le 17/08/2000
    Expiré le 01/09/2008
    Numéro : FR0010676
    Déchu
  • MASQUE DE PROTECTION RESPIRATOIRE COMPORTANT UNE LEVRE ADDITIONNELLE ULTRA-SOUPLE
    Enregistré le 06/04/2001
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR0104670
    Déchu
  • BOITE A MASQUES RESPIRATOIRES POUR INSTALLATION DE SECOURS
    Enregistré le 17/08/2000
    Expiré le 01/09/2008
    Numéro : FR0010677
    Déchu
  • APPAREIL RESPIRATOIRE ET INSTALLATION DE PROTECTION CONTRE L'HYPOXIE EN COMPORTANT APPLICATION
    Enregistré le 11/07/2001
    Expiré le 02/08/2010
    Numéro : FR0109216
    Déchu
  • EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE TETE A MASQUE RESPIRATOIRE ET ECRAN OPTIQUE
    Enregistré le 10/06/2002
    Expiré le 19/05/2022
    Numéro : FR0207090
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE REGULATION A DILUTION POUR APPAREIL RESPIRATOIRE
    Enregistré le 08/11/2001
    Expiré le 21/10/2021
    Numéro : FR0114452
    Expiré
  • APPAREIL RESPIRATOIRE A LIMITEUR DE DEBIT
    Enregistré le 10/07/2001
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR0109153
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE PROTECTION DES PASSAGERS D'UN AERONEF CONTRE L'HYPOXIE
    Enregistré le 28/11/2001
    Expiré le 30/11/2020
    Numéro : FR0115371
    Déchu
  • FILTRE INTERNE AMOVIBLE DE MASQUE A MISE EN PLACE RAPIDE POUR PILOTES D'AVIONS
    Enregistré le 16/05/2003
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR0305993
  • PROTECTION HYGIENIQUE AMELIORANT L'ETANCHEITE D'UN MASQUE DE PROTECTION AERONAUTIQUE
    Enregistré le 29/01/2003
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR0301024
    Classes : A62B 18/08
    Déchu
  • EQUIPEMENT DE PROTECTION DE TETE A MASQUE RESPIRATOIRE ET ECRAN DE PROTECTION
    Enregistré le 10/06/2003
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR0306963
    Classes : A62B 18/08
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE PROTECTION DES PASSAGERS D'UN AERONEF CONTRE L'HYPOXIE
    Enregistré le 28/05/2003
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR0306499
    Déchu
  • DISPOSITIF INDIVIDUEL D'ALIMENTATION EN GAZ RESPIRATOIRE
    Enregistré le 23/08/2002
    Expiré le 31/08/2020
    Numéro : FR0210555
    Déchu
  • ECRAN DE PROTECTION, EQUIPEMENT DE PROTECTION COMPORTANT UN TEL ECRAN ET BOITE DE RANGEMENT
    Enregistré le 10/04/2003
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0304503
    Déchu
  • ENSEMBLE D'ALIMENTATION EN GAZ RESPIRATOIRE POUR PERSONNEL NAVIGANT D'AERONEF ET BOITE DE RANGEMENT POUR MASQUE RESPIRATOIRE DE SECOURS
    Enregistré le 24/12/2002
    Expiré le 31/12/2009
    Numéro : FR0216679
    Déchu
  • PROTECTION HYGIENIQUE DE LEVRE DE MASQUE AERONAUTIQUE
    Enregistré le 15/01/2003
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR0300419
    Classes : A62B 18/08
    Déchu
  • BOITE DE RANGEMENT POUR LUNETTES
    Enregistré le 23/12/2002
    Expiré le 03/01/2011
    Numéro : FR0216582
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RANGEMENT POUR EQUIPEMENT DE SECOURS
    Enregistré le 10/04/2003
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0304504
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RAPPEL D'UNE SOUPAPE ET MOTEUR EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 17/03/2004
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR0402764
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DETECTION DE GIVRE ET /OU CONDITIONS GIVRANTES SUR AERONEF EN VOL
    Enregistré le 11/04/2007
    Expiré le 02/05/2018
    Numéro : FR0702628
    Déchu
  • SYSTEME DE DISTRIBUTION DE PUISSANCE ELECTRIQUE
    Enregistré le 19/10/2011
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR1159422
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'INERTAGE D'UN RESERVOIR DE CARBURANT
    Enregistré le 31/10/2013
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1360724
    Déchu
  • ENSEMBLE DE REGULATION POUR MASQUE RESPIRATOIRE.
    Enregistré le 24/04/2014
    Expiré le 02/05/2018
    Numéro : FR1453718
    Déchu
  • BOUTEILLE DESTINEE A CONTENIR UN GAZ SOUS HAUTE PRESSION MUNIE D'UN DETECTEUR DE PRESSION, ENSEMBLE ET UTILISATION DE L'ENSEMBLE
    Enregistré le 30/05/2014
    Expiré le 17/04/2016
    Numéro : FR1454947
    Rejeté
  • PROCEDE DE COMPTAGE DE PERSONNES
    Enregistré le 02/02/2015
    Expiré le 28/02/2022
    Numéro : FR1550788
    Déchu
  • PROCEDE DE SEQUENCEMENT DE COMMANDES D'EXECUTION, PROCEDE D'EXECUTION, PROGRAMME D'ORDINATEUR ET CIRCUIT INTEGRE
    Enregistré le 03/03/2015
    Expiré le 18/02/2023
    Numéro : FR1551790
  • RESEAU DE COMMUNICATION POUR AVION
    Enregistré le 02/02/2015
    Expiré le 28/02/2022
    Numéro : FR1550768
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE CIRCULATION DE CARBURANT DANS UN AERONEF
    Enregistré le 24/09/2014
    Expiré le 19/08/2023
    Numéro : FR1458982
  • DISPOSITIF DE SECURITE POUR PILOTE D'AVION, ENSEMBLE DE PROTECTION COMPRENANT LE DISPOSITIF ET SYSTEME DE PROTECTION.
    Enregistré le 22/10/2015
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR1560079
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SECURITE POUR PILOTE D'AVION, ENSEMBLE DE PROTECTION COMPRENANT LE DISPOSITF ET SYSTEME DE PROTECTION
    Enregistré le 27/04/2015
    Expiré le 28/10/2017
    Numéro : FR1500892
    Rejeté
  • JAUGE DE CARBURANT
    Enregistré le 01/09/2014
    Expiré le 19/08/2023
    Numéro : FR1458169
  • DISPOSITIF DE DISTRIBUTION ET D'INJECTION D'UN GAZ D'INERTAGE DANS UN RESERVOIR DE CARBURANT D'UN AERONEF
    Enregistré le 22/04/2016
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR1653573
    Classes : B64D 37/32
  • SYSTEME D'INERTAGE D'UN RESERVOIR DE CARBURANT D'UN AERONEF, ADAPTE POUR CALCULER LA QUANTITE D'OXYGENE PRESENTE DANS UN GAZ D'INERTAGE INJECTE DANS LEDIT RESERVOIR
    Enregistré le 03/12/2015
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR1561818
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE CREPINE, CREPINE, ET EJECTEUR COMPRENANT UNE TELLE CREPINE
    Enregistré le 12/04/2016
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR1653187
  • CIRCUIT ELECTRONIQUE A FONCTIONS MODIFIABLES
    Enregistré le 13/05/2016
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR1654275
  • PROCEDE DE PILOTAGE D'UNE POMPE A MEMBRANE ONDULANTE, ET SYSTEME PILOTE DE POMPE A MEMBRANE ONDULANTE
    Enregistré le 02/08/2016
    Expiré le 31/08/2020
    Numéro : FR1657507
    Déchu
  • EQUIPEMENT RESPIRATOIRE POUR AERONEF AVEC MASQUE ET HARNAIS GONFLABLE ET SON ESPACE DE RANGEMENT.
    Enregistré le 16/06/2017
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR1755521
    Déchu
  • SYSTEME D'INERTAGE D'AU MOINS UN VOLUME DANS UN AERONEF VIA AU MOINS UNE PILE A COMBUSTIBLE
    Enregistré le 23/06/2017
    Expiré le 19/05/2023
    Numéro : FR1755776
  • ENSEMBLE RESPIRATOIRE POUR AERONEF
    Enregistré le 20/07/2017
    Expiré le 25/01/2020
    Numéro : FR1756884
    Rejeté
  • DISPOSITIF ANTI-RETOUR DE FLUIDE MONOBLOC DANS UN AERONEF ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 21/11/2017
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR1760998
  • MASQUE RESPIRATOIRE POUR AERONEF ET PROCEDE DE MISE EN POSITION REPLIEE D'UN MASQUE RESPIRATOIRE POUR SON RANGEMENT DANS UNE UNITE DE RANGEMENT.
    Enregistré le 17/10/2017
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR1759748
    Déchu
  • PROCEDE DE DETECTION DE LA PRESENCE DE CRISTAUX DE GLACE DANS UN ENVIRONNEMENT
    Enregistré le 28/11/2017
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR1761297
  • PROCEDE DE CIRCULATION DE CARBURANT DANS UNE CONDUITE DE REMPLISSAGE D'UN RESERVOIR D'UN AERONEF, ET VANNE CONNECTEE A UNE CONDUITE POUR LA MISE EN ŒUVRE DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 31/08/2017
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR1758036
  • ENSEMBLE RESPIRATOIRE POUR AERONEF
    Enregistré le 30/10/2017
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR1760257
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EMISSION ET DE TRANSMISSION DE DONNEES ET DISPOSITIF DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION DE DONNEES
    Enregistré le 13/07/2018
    Expiré le 17/01/2021
    Numéro : FR1856510
    Rejeté
  • DISPOSITIF D'EMISSION DE DONNEES, DISPOSITIF DE RECEPTION DE DONNEES ET SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES
    Enregistré le 25/10/2018
    Expiré le 21/09/2023
    Numéro : FR1859890
  • SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES
    Enregistré le 13/07/2018
    Expiré le 17/01/2021
    Numéro : FR1856512
    Rejeté
  • SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES
    Enregistré le 25/10/2018
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR1859892
  • VERROU A MEMOIRE DE FORME
    Enregistré le 12/10/2018
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR1859490
  • Gérateur de gaz d’inertage d’un systèinertage d’servoir de carburant d’ronef, et procé d’inertage
    Enregistré le 23/11/2018
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR1871792
  • GENERATEUR DE GAZ D'INERTAGE, ET SYSTEME D'INERTAGE D'UN RESERVOIR DE CARBURANT D'UN AERONEF METTANT EN ŒUVRE LEDIT GENERATEUR DE GAZ D'INERTAGE
    Enregistré le 18/02/2016
    Expiré le 28/02/2020
    Numéro : FR1651294
  • RESERVOIR DE CARBURANT PERFECTIONNE POUR AERONEF, ET DISPOSITIF DE DETECTION D'EAU
    Enregistré le 22/02/2016
    Expiré le 28/02/2020
    Numéro : FR1651410
  • SYSTEME D'INERTAGE ET PROCEDE DE GENERATION D'UN GAZ D'INERTAGE DANS UN AERONEF, FONCTIONNANT SANS PRELEVEMENT D'AIR EXTERIEUR
    Enregistré le 05/04/2017
    Expiré le 30/04/2020
    Numéro : FR1752936
  • PROCEDE DE PILOTAGE D'UNE POMPE A MEMBRANE ONDULANTE, ET SYSTEME PILOTE DE POMPE A MEMBRANE ONDULANTE
    Enregistré le 02/08/2016
    Expiré le 23/07/2020
    Numéro : FR1657507
  • ENSEMBLE RESPIRATOIRE POUR AERONEF
    Enregistré le 20/07/2017
    Expiré le 25/01/2020
    Numéro : FR1756884
    Rejeté
  • DISPOSITIF ANTI-RETOUR DE FLUIDE MONOBLOC DANS UN AERONEF ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 21/11/2017
    Expiré le 30/11/2019
    Numéro : FR1760998
  • MASQUE RESPIRATOIRE POUR AERONEF ET PROCEDE DE MISE EN POSITION REPLIEE D'UN MASQUE RESPIRATOIRE POUR SON RANGEMENT DANS UNE UNITE DE RANGEMENT.
    Enregistré le 17/10/2017
    Expiré le 30/08/2019
    Numéro : FR1759748
  • PROCEDE DE DETECTION DE LA PRESENCE DE CRISTAUX DE GLACE DANS UN ENVIRONNEMENT
    Enregistré le 28/11/2017
    Expiré le 21/09/2019
    Numéro : FR1761297
  • PROCEDE DE CIRCULATION DE CARBURANT DANS UNE CONDUITE DE REMPLISSAGE D'UN RESERVOIR D'UN AERONEF, ET VANNE CONNECTEE A UNE CONDUITE POUR LA MISE EN ŒUVRE DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 31/08/2017
    Expiré le 23/07/2020
    Numéro : FR1758036
  • ENSEMBLE RESPIRATOIRE POUR AERONEF
    Enregistré le 30/10/2017
    Expiré le 30/08/2019
    Numéro : FR1760257
  • DISPOSITIF D'EMISSION ET DE TRANSMISSION DE DONNEES ET DISPOSITIF DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION DE DONNEES
    Enregistré le 13/07/2018
    Expiré le 17/01/2021
    Numéro : FR1856510
    Rejeté
  • DISPOSITIF D'EMISSION DE DONNEES, DISPOSITIF DE RECEPTION DE DONNEES ET SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES
    Enregistré le 25/10/2018
    Expiré le 19/09/2020
    Numéro : FR1859890
  • SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES
    Enregistré le 13/07/2018
    Expiré le 17/01/2021
    Numéro : FR1856512
    Rejeté
  • SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES
    Enregistré le 25/10/2018
    Expiré le 19/09/2020
    Numéro : FR1859892
  • VERROU A MEMOIRE DE FORME
    Enregistré le 12/10/2018
    Expiré le 19/09/2020
    Numéro : FR1859490
  • Gérateur de gaz d’inertage d’un systèinertage d’servoir de carburant d’ronef, et procé d’inertage
    Enregistré le 23/11/2018
    Expiré le 19/09/2020
    Numéro : FR1871792

Procédures collectives de SAFRAN AEROTECHNICS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.