Société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis

Adresse :	2 BD DU GAL MARTIAL VALIN 75724 PARIS CEDEX 15
Activité :	Construction aéronautique et spatiale
Effectif :	Plus de 10 000 salariés (donnée 2020)
Création :	01/12/1997
Dirigeants :	Jean-Paul Alary, MAZARS, ERNST & YOUNG ET AUTRES

Informations Juridiques de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

SIREN :	414 815 217
SIRET (siège) :	414 815 217 00016
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA:	FR71414815217
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS, le 17/12/1997)
Numéro RCS :	414 815 217 R.C.S. Paris
Capital social :	154 063 215,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Code NAF ou APE :	30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité :	Fabrication d'autres matériels de transport
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAFRAN AIRCRAFT ENGINES applique soit différente. :
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2023

Finances de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Performance	2021	2020	2019	2018
Chiffre d'affaires (€)	6,66Mds	6,66Mds	11,4Mds	8,96Mds
Marge brute (€)	6,18Mds	7,21Mds	12,6Mds	11Mds
EBITDA - EBE (€)	1,75Mds	721M	2,31Mds	528M
Résultat d'exploitation (€)	764M	764M	1,83Mds	1,13Mds
Résultat net (€)	556M	556M	1,09Mds	669M
Croissance	2021	2020	2019	2018
Taux de croissance du CA (%)	0,6	-41,8	27,6	1,2
Taux de marge brute (%)	92,8	108	110	123
Taux de marge d'EBITDA (%)	26,3	10,8	20,2	5,9
Taux de marge opérationnelle (%)	11,5	11,5	16	12,6
Gestion BFR	2021	2020	2019	2018
BFR (€)	-4,8Mds	1,25Mds	1,93Mds	3,52Mds
BFR exploitation (€)	-1,27Mds	1,31Mds	1,51Mds	1,45Mds
BFR hors exploitation (€)	-3,52Mds	-62,8M	421M	2,07Mds
BFR (j de CA)	-263	68,5	61,6	144
BFR exploitation (j de CA)	-69,9	71,9	48,2	59
BFR hors exploitation (j de CA)	-193	-3,4	13,4	84,5
Délai de paiement clients (j)	7,8	185	146	146
Délai de paiement fournisseurs (j)	132	132	103	3,41K
Ratio des stocks / CA (j)	21,3	102	74,7	84,7
Autonomie financière	2021	2020	2019	2018
Capacité d'autofinancement (€)	1,54Mds	1,54Mds	2,46Mds	1,96Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%)	23,2	23,2	21,5	21,9
Fonds de roulement net global (€)	-1,33Mds	1,25Mds	1,93Mds	1,87Mds
Couverture du BFR	0,3	1	1	0,5
Trésorerie (€)		668K	1,42M	1,07M
Dettes financières (€)		8K	33K	164K
Capacité de remboursement	0	0	0	0
Ratio d'endettement (Gearing)	0	0	0	0
Autonomie financière (%)	10,4	10,4	12,1	10,4
Taux de levier (DFN/EBITDA)	0	0	0	0
Solvabilité	2021	2020	2019	2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€)		5,81Mds	7,61Mds	6,23Mds
Liquidité générale		1,6	1,6	1,7
Couverture des dettes		-4,9K	-2,69K	-3,78K
Fonds propres (€)	1,1Mds	1,1Mds	1,61Mds	1,05Mds
Rentabilité	2021	2020	2019	2018
Marge nette (%)	8,3	8,3	9,6	7,5
Rentabilité sur fonds propres (%)	50,5	50,5	68	63,9
Rentabilité économique (%)	18,3	5,2	8,2	5,7
Valeur ajoutée (€)	1,68Mds	1,68Mds	3,59Mds	8,87Mds
Valeur ajoutée / CA (%)	25,2	25,2	31,4	99
Structure d'activité	2021	2020	2019	2018
Salaires et charges sociales (€)	966M	966M	1,21Mds	1,2Mds
Salaires / CA (%)	14,5	14,5	10,6	13,3
Impôts et taxes (€)	96M	96M	137M	97,6M

Dirigeants et représentants de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Jean-Paul Alary
Président
56 ans - 28/06/1966
En poste depuis le 17/12/1997
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 784824153
En poste depuis le 17/12/1997
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 438476913
En poste depuis le 17/12/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Jean-Paul Alary Bénéficiaire représentant légal 56 ans - 06/1966

Documents juridiques de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

- Projet d'apport partiel d'actif
29/07/2022
- Décision(s) des associés
  - Non recours à la désignation d'un commissaire aux apports
27/07/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Changement de président
06/10/2020
- Procès-verbal
  - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/06/2019
- Décision(s) des associés
  - Apport partiel d'actif
  - Apport partiel d'actif sous condition suspensive
- Déclaration de conformité
- Procès-verbal
  - Apport partiel d'actif réalisation
  - Apport partiel d'actif
11/08/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  - Changement de la dénomination sociale
  - Modification(s) statutaire(s)
  - Changement de la dénomination sociale SNECMA
- Statuts mis à jour
23/06/2016
- Acte sous seing privé
  - Apport partiel d'actif
  - Apport partiel d'actif avec la société AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
23/05/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Changement de président
09/07/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Nomination de président
  - Modification(s) statutaire(s)
  - Changement de forme juridique ancienne forme juridique : SA
  - Changement de forme juridique
- Statuts mis à jour
04/02/2015
- Rapport du commissaire à la transformation
16/12/2014
- Extrait de procès-verbal
  - Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/2012
- Extrait de procès-verbal
  - Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/2012
- Extrait de procès-verbal
  - Démission(s) d'administrateur(s)
  - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
  - Cooptation d'administrateurs
06/07/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  - Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/12/2010
- Extrait de procès-verbal
  - Changement(s) d'administrateur(s)
  - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
  - Démission(s) d'administrateur(s)
31/08/2010
- Extrait de procès-verbal
  - Changement(s) d'administrateur(s)
  - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
  - Démission(s) d'administrateur(s)
31/08/2010
- Extrait de procès-verbal
  - Démission(s) d'administrateur(s)
  - Changement(s) d'administrateur(s)
  - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/08/2010
- Déclaration de conformité
- Extrait de procès-verbal
  - Délégation de pouvoir
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Divers
  - Réalisation de l'absorption
  - Apport partiel d'actif
  - Augmentation du capital social
- Statuts mis à jour
11/03/2009
- Rapport du commissaire à la scission
21/01/2009
- Traité
  - Projet d'apport partiel d'actif HISPANO-SUIZA
  - Divers
  - Projet de fusion SNECMA SERVICES
22/12/2008
- Traité
  - Projet de fusion
  - Projet de fusion SNECMA SERVICES
  - Projet d'apport partiel d'actif HISPANO-SUIZA
22/12/2008
- Extrait de procès-verbal
  - Nomination(s) d'administrateur(s)
17/09/2008
- Extrait de procès-verbal
  - Changement(s) d'administrateur(s)
  - Changement de président directeur général
- Lettre
  - Changement de représentant permanent
19/12/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte
  - Changement(s) d'administrateur(s)
- Statuts mis à jour
06/12/2006
- Extrait de procès-verbal
  - Démission(s) d'administrateur(s)
22/11/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/10/2006
- Lettre
  - Nomination de représentant permanent
- Procès-verbal du conseil d'administration
  - Démission(s) d'administrateur(s)
  - Cooptation d'administrateurs
15/12/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Changement de la dénomination sociale
  - Changement de la dénomination sociale SNECMA MOTEURS
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte
  - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
  - Changement(s) d'administrateur(s)
  - Modification(s) statutaire(s)
- Procès-verbal du conseil d'administration
  - Divers
- Statuts mis à jour
  - Divers
27/06/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Changement de la dénomination sociale SNECMA MOTEURS
  - Changement de la dénomination sociale
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte
  - Changement(s) d'administrateur(s)
  - Modification(s) statutaire(s)
  - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Procès-verbal du conseil d'administration
  - Divers
- Statuts mis à jour
  - Divers
27/06/2005
- Extrait de procès-verbal
  - Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES
  - Changement(s) d'administrateur(s)
- Lettre
  - Changement de représentant permanent
31/03/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Mise en harmonie des statuts
- Statuts mis à jour
  - Divers
24/12/2004
- Lettre
  - Changement de représentant permanent
09/03/2004
- Extrait de procès-verbal
  - Changement de président directeur général
09/01/2004
- Extrait de procès-verbal
  - Mise en harmonie des statuts DU 15/05/2001
  - Mise en harmonie des statuts
  - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
  - Changement(s) d'administrateur(s)
- Statuts mis à jour
  - Divers
08/01/2004
- Extrait de procès-verbal
  - Mise en harmonie des statuts
  - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
  - Changement(s) d'administrateur(s)
  - Mise en harmonie des statuts DU 15/05/2001
- Statuts mis à jour
  - Divers
08/01/2004
- Extrait de procès-verbal
  - Mise en harmonie des statuts
  - Changement(s) d'administrateur(s)
  - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
  - Mise en harmonie des statuts DU 15/05/2001
- Statuts mis à jour
  - Divers
08/01/2004
- Déclaration de conformité
  - Divers
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Divers
- Procès-verbal du conseil d'administration
  - Divers
25/04/2002
- Déclaration de conformité
  - Divers
- Extrait de procès-verbal
  - Changement(s) d'administrateur(s)
  - Divers
  - Changement de président
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Divers
25/03/2002
- Déclaration de conformité
  - Divers
- Extrait de procès-verbal
  - Changement(s) d'administrateur(s)
  - Divers
  - Changement de président
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Divers
25/03/2002
- Traité
  - Divers
  - Projet d'apport partiel d'actif HISPANO SUIZA
27/02/2002
- Traité
  - Projet d'apport partiel d'actif LEXVALL 8
  - Divers
24/01/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Réduction du capital social
  - Conversion du capital en euros
- Statuts mis à jour
  - Divers
13/02/2001
- Extrait de procès-verbal
  - Nomination(s) d'administrateur(s)
  - Fin de mandat d'administrateur
03/07/2000
- Déclaration de conformité
- Extrait de procès-verbal
  - Divers
  - Nomination de président
- Lettre
  - Nomination de représentant permanent
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
  - Augmentation du capital social
  - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
  - Modification(s) statutaire(s)
  - Extension de l'objet social
  - Changement de la dénomination sociale
  - Nomination(s) d'administrateur(s)
  - Apport partiel d'actif
- Statuts mis à jour
  - Divers
17/01/2000
- Déclaration de conformité
- Extrait de procès-verbal
  - Divers
  - Nomination de président
- Lettre
  - Nomination de représentant permanent
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
  - Nomination(s) d'administrateur(s)
  - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
  - Changement de la dénomination sociale LEXVALL
  - Apport partiel d'actif
  - Modification(s) statutaire(s)
  - Extension de l'objet social
  - Augmentation du capital social
- Statuts mis à jour
  - Divers
17/01/2000
- Document inconnu
14/01/2000
- Rapport du commissaire à la scission
  - Divers
23/12/1999
- Traité
  - Projet d'apport partiel d'actif SNECMA
  - Divers
03/11/1999
- Ordonnance
  - Nomination de commissaire à la scission
06/10/1999
- Ordonnance
  - Nomination de commissaire à la scission
06/10/1999
- Lettre
  - Changement de représentant permanent
30/08/1999
- Document inconnu
01/01/1999
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  - Changement(s) d'administrateur(s)
- Procès-verbal du conseil d'administration
  - Démission(s) d'administrateur(s)
08/10/1998
- Statuts constitutifs
  - Nomination de représentant permanent
17/12/1997

Rechercher dans les documents

Comptes annuels de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Comptes sociaux 2021 01/06/2022
Comptes sociaux 2020 02/06/2021
Comptes sociaux 2019 07/09/2020
Comptes sociaux 2018 06/06/2019
Comptes sociaux 2017 23/08/2018
Comptes sociaux 2016 01/12/2017
Comptes sociaux 2015 15/06/2016
Comptes sociaux 2014 08/06/2015
Comptes sociaux 2013 06/06/2014
Comptes sociaux 2012 13/05/2013
Comptes sociaux 2011 14/05/2012
Comptes sociaux 2010 19/05/2011
Comptes sociaux 2009 18/05/2010
Comptes sociaux 2008 19/05/2009
Comptes sociaux 2007 30/04/2008
Comptes sociaux 2006 15/05/2007
Comptes sociaux 2005 15/05/2006
Comptes sociaux 2004 06/06/2005
Comptes sociaux 2003 12/05/2004
Comptes sociaux 2002 22/05/2003
Comptes sociaux 2001 25/07/2002
Comptes sociaux 2000 06/07/2001
Comptes sociaux 1999 11/08/2000
Comptes sociaux 1998 09/09/1999
Comptes sociaux 1997 21/09/1998

Etablissements de l'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Siège
En activité

414 815 217 00016

Adresse : 2 BD DU GAL MARTIAL VALIN 75724 PARIS CEDEX 15

Date de création : 01/12/1997

Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissement secondaire
En activité

414 815 217 00222

Adresse : BAT D - 4EME ETAGE 1 RUE HENRI DESBRUERES 91000 EVRY-COURCOURONNES

Date de création : 29/11/2021

Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)

Enseigne : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES DIRECTION
Etablissement secondaire
En activité

414 815 217 00206

Adresse : 12 QUAI DES QUEYRIES 33100 BORDEAUX

Date de création : 01/09/2014
Etablissement secondaire
En activité

414 815 217 00164

Adresse : CHE DE VIERCY 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD

Date de création : 30/01/2009

Activité distincte : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (33.16Z)
Etablissement secondaire
En activité

414 815 217 00156

Adresse : ZI NORD 1 RUE MARYSE BASTIE BP 129 86101 CHATELLERAULT CEDEX

Date de création : 30/01/2009

Activité distincte : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (33.16Z)
Etablissement secondaire
En activité

414 815 217 00172

Adresse : CENTRE DE ST QUENTIN EN YVELINES 1 RUE DES FRERES FARMAN 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX

Date de création : 30/01/2009

Activité distincte : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (33.16Z)
Etablissement secondaire
En activité

414 815 217 00198

Adresse : BASE AERIENNE 125 RTE CAMP D AVIATION 13800 ISTRES

Date de création : 01/07/2005
Etablissement secondaire
En activité

414 815 217 00131

Adresse : 34 AV KLEBER 92700 COLOMBES

Date de création : 03/01/2000
Etablissement secondaire
En activité

414 815 217 00024

Adresse : 171 BD DE VALMY 92700 COLOMBES

Date de création : 01/01/2000
Etablissement secondaire
En activité

414 815 217 00040

Adresse : PLAINE DES RIAUX AV DE L EUROPE 71200 LE CREUSOT

Date de création : 01/01/2000
Etablissement secondaire
En activité

414 815 217 00032

Adresse : 1 RUE HENRI DESBRUERES 91000 EVRY-COURCOURONNES

Date de création : 01/01/2000
Etablissement secondaire
En activité

414 815 217 00073

Adresse : SAFRAN VILLAROCHE - MOISSY-CRAMAYEL RPT RENE RAVAUD 77550 REAU

Date de création : 01/01/2000
Etablissement secondaire
Fermé

414 815 217 00214

Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE BAT. AGATHE 1 ALL PRINCIPALE 27200 VERNON

Date de création : 01/09/2015

Date de clôture : 01/10/2022
Etablissement secondaire
Fermé

414 815 217 00180

Adresse : AERODROME DE VILLAROCHE CENTRE D'ESSAIS MELUN 77550 REAU

Date de création : 30/01/2009

Date de clôture : 31/12/2016

Activité distincte : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (33.16Z)
Etablissement secondaire
Fermé

414 815 217 00149

Adresse : CE 1420 COURCOURONNES 10 ALL DU BREVENT 91080 EVRY-COURCOURONNES

Date de création : 05/01/2004

Date de clôture : 29/11/2021 et transféré vers un autre établissement

Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
Etablissement secondaire
Fermé

414 815 217 00123

Adresse : AEROPORT DE BORDEAUX MERIG 33700 MERIGNAC

Date de création : 03/01/2001

Date de clôture : 02/10/2012
Etablissement secondaire
Fermé

414 815 217 00115

Adresse : CAUPIAN 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES

Date de création : 03/01/2000

Date de clôture : 28/02/2002

Activité distincte : Construction de moteurs pour aéronefs (35.3A)
Etablissement secondaire
Fermé

414 815 217 00057

Adresse : FORET DE VERNON 27200 VERNON

Date de création : 01/01/2000

Date de clôture : 30/06/2016
Etablissement secondaire
Fermé

414 815 217 00065

Adresse : LD DIT LES CINQ CHEMINS BP 37 33185 LE HAILLAN

Date de création : 01/01/2000

Date de clôture : 28/02/2002 et transféré vers une autre entreprise

Activité distincte : Construction de lanceurs et engins spatiaux (35.3C)
Etablissement secondaire
Fermé

414 815 217 00081

Adresse : AERODROME DE VILLAROCHE 77550 REAU

Date de création : 01/01/2000

Date de clôture : 31/12/2006

Activité distincte : Construction de lanceurs et engins spatiaux (35.3C)
Etablissement secondaire
Fermé

414 815 217 00099

Adresse : CHE DES BELLONS 13800 ISTRES

Date de création : 01/01/2000

Date de clôture : 01/01/2008
Etablissement secondaire
Fermé

414 815 217 00107

Adresse : BAT LAGRANGE LD SITE ELA 2 CSG 97310 KOUROU

Date de création : 01/01/2000

Date de clôture : 30/06/2016

Annonces légales et BODACC de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

ACHAT 14/08/2022
RCS de Paris

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Nouveau propriétaire : Safran Aircraft Engines

Bodacc A n°20220157, annonce n°591
ACHAT 14/08/2022
RCS de Paris

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Nouveau propriétaire : Safran Aircraft Engines

Bodacc A n°20220157, annonce n°591
DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2022
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20220117, annonce n°4689
DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2021
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20210118, annonce n°4089
MODIFICATION 15/10/2020
RCS de Paris

Dénomination : Safran Aircraft Engines

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président partant : Andriès, Olivier ; nomination du Président : Alary, Jean-Paul

Bodacc B n°20200201, annonce n°2174
DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2020
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20200185, annonce n°487
MODIFICATION
22/09/2020

Dénomination : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Événement : Mouvement des Dirigeants

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2019
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20190123, annonce n°1637
MODIFICATION 21/06/2019
RCS de Paris

Dénomination : Safran Aircraft Engines

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Rainaut, Gilles

Bodacc B n°20190118, annonce n°1036
MODIFICATION
07/06/2019

Dénomination : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Événement : Mouvement des Commissaires aux comptes

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20180177, annonce n°8936
MODIFICATION
23/08/2018

Dénomination : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Événement : Mouvement des Commissaires aux comptes

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2018
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20180002, annonce n°6980
MODIFICATION 19/12/2017
RCS de Paris

Dénomination : Safran Aircraft Engines

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

Bodacc B n°20170243, annonce n°1486
DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20160065, annonce n°6468
MODIFICATION 05/07/2016
RCS de Paris

Dénomination : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur la dénomination

Bodacc B n°20160131, annonce n°1541
MODIFICATION
20/06/2016

Dénomination : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Événement : Modification de la dénomination

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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MODIFICATION 24/07/2015
RCS de Paris

Dénomination : SNECMA

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président partant : Fabre, Pierre, nomination du Président : Andriès, Olivier

Bodacc B n°20150140, annonce n°2023
DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20150059, annonce n°12191
MODIFICATION
09/07/2015

Dénomination : SNECMA

Événement : Mouvement des Dirigeants

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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MODIFICATION 19/02/2015
RCS de Paris

Dénomination : SNECMA

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Administration : modification du Président Fabre, Pierre, Administrateur partant : SAFRAN, Administrateur partant : Herteman, Jean-Paul, Administrateur partant : Mc Innes, Ross, Administrateur partant : Felix-Naix, nom d'usage : Descheemaeker, Françoise, Administrateur partant : Verdickt, Jean Jacques

Bodacc B n°20150035, annonce n°964
VENTE 12/02/2015
RCS de Nanterre

Adresse : 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Origine des fonds : Apport au montant evalué à 32791689 Euros prime d'emission incluse

Nouveau propriétaire : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS

Bodacc A n°20150030, annonce n°253
VENTES ET CESSIONS
28/01/2015

Dénomination : SNECMA

Événement : Apport partiel d'actif réalisé

Journal : Démocrate Vernonnais (Le)

Ville : PARIS 15 (75015)

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MODIFICATION
15/01/2015

Dénomination : SNECMA

Événement : Modification de la Forme juridique, Mouvement des Commissaires aux comptes, Mouvement des Dirigeants

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20140038, annonce n°8214
DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20130034, annonce n°8154
VENTE 24/05/2013

Adresse : Gasvaerksvej 24. 9000 Aalborg Danemark

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000000,00 euros.

Nouveau propriétaire : ALFA LAVAL AALBORG A/S (Société régie par le droit danois)

Bodacc A n°20130098, annonce n°316
VENTES ET CESSIONS
29/04/2013

Dénomination : SNECMA

Événement : Cession de Fonds de commerce / activité

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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MODIFICATION 02/10/2012
RCS de Paris

Dénomination : SNECMA

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : D'arcimoles, Emeric Georges Marie, nomination de l'Administrateur : Verdickt, Jean Jacques

Bodacc B n°20120190, annonce n°1619
MODIFICATION
11/09/2012

Dénomination : SNECMA

Événement : Mouvement des Dirigeants

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20120032, annonce n°9135
MODIFICATION 22/07/2011
RCS de Paris

Dénomination : SNECMA

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Petitcolin, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Fabre, Pierre

Bodacc B n°20110141, annonce n°1136
DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20110035, annonce n°6901
MODIFICATION
01/07/2011

Dénomination : SNECMA

Événement : Mouvement des Dirigeants

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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MODIFICATION 21/12/2010
RCS de Paris

Dénomination : SNECMA

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Colin, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rainaut, Gilles

Bodacc B n°20100246, annonce n°2004
MODIFICATION
30/11/2010

Dénomination : SNECMA

Événement : Mouvement des Commissaires aux comptes

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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MODIFICATION
30/11/2010

Dénomination : SNECMA

Événement : Mouvement des Commissaires aux comptes

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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MODIFICATION 17/09/2010
RCS de Paris

Dénomination : SNECMA

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Imbert, Yves Emile, nomination de l'Administrateur : Mc Innes, Ross

Bodacc B n°20100181, annonce n°1003
MODIFICATION 17/09/2010
RCS de Paris

Dénomination : SNECMA

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Paris, Dominique

Bodacc B n°20100181, annonce n°1002
MODIFICATION 17/09/2010
RCS de Paris

Dénomination : SNECMA

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : Administrateur partant : Lepage, Jean Claude, nomination de l'Administrateur : Felix-Naix, nom d'usage : Descheemaeker, Françoise, Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Bodacc B n°20100181, annonce n°1004
MODIFICATION
11/08/2010

Dénomination : SNECMA

Événement : Mouvement des Commissaires aux comptes, Mouvement des Dirigeants

Journal : Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais

Ville : PARIS 15 (75015)

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DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 2 BD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS

Bodacc C n°20100038, annonce n°7060
DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20090043, annonce n°7065
MODIFICATION 26/03/2009
RCS de Paris

Dénomination : SNECMA

Capital : 154 063 215,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur le capital (augmentation)

Bodacc B n°20090060, annonce n°2873
MODIFICATION 03/10/2008
RCS de Paris

Dénomination : SNECMA

Capital : 150 000 000,00 €

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Description : modification survenue sur l'administration

Administration : nomination de l'Administrateur : Lepage, Jean Claude.

Bodacc B n°20080179, annonce n°998
DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2008
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris

Bodacc C n°20080034, annonce n°5875

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Entreprises citées de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

ARIANEGROUP HOLDING (519 032 171) Cité 5 fois entre 2014 et 2017

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et ARIANEGROUP HOLDING de la relation : Actionnariat

Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard DELPIT , Pierre GODART , ERNST & YOUNG ET AUTRES et 9 autres
ARIANEGROUP SAS (519 032 247) Cité 8 fois entre 2014 et 2016

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et ARIANEGROUP SAS de la relation : Actionnariat

Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , MAZARS - SOCIETE ANONYME , André-Hubert Roussel et 1 autre
BRETEL ALAIN (411 424 302) Cité 1 fois en 2016

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et BRETEL ALAIN de la relation : Actionnariat
SAFRAN (562 082 909) Cité 1 fois en 2016

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et SAFRAN de la relation : Actionnariat

Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Ross Mc Innes , ERNST & YOUNG ET AUTRES et 16 autres
SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS (692 015 217) Cité 6 fois entre 2002 et 2016

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS de la relation : Actionnariat

Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDITEX , ERNST & YOUNG et Autres , Eric VALENTIN
AIRBUS DS HOLDING FRANCE SAS (790 194 559) Cité 1 fois en 2016

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et AIRBUS DS HOLDING FRANCE SAS de la relation : Inconnue
CFM INTERNATIONAL (302 527 700) Cité 5 fois entre 2000 et 2011

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et CFM INTERNATIONAL de la relation : Assureur

Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Allen Paxson , Isabelle Rault , ERNST & YOUNG ET AUTRES et 6 autres
SNECMA SERVICES (562 056 408) Cité 2 fois en 2008 et 2009

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et SNECMA SERVICES de la relation : Fusion
MARANGON EMELINE (504 820 051) Cité 1 fois en 2008

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et MARANGON EMELINE de la relation : Inconnue
SNECMA (562 111 997) Cité 4 fois entre 1999 et 2006

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et SNECMA de la relation : Actionnariat

Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MINISTERE DE L'ECONOMIE (2 POSTES) , MINISTERE DES TRANSPORTS (1 POSTE) , MINISTERE DE LA DEFENSE (2 POSTES) et 17 autres
SNECMA PROPULSION SOLIDE (434 021 028) Cité 2 fois en 2002

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et SNECMA PROPULSION SOLIDE de la relation : Actionnariat
TURBET PIERRE (300 141 934) Cité 1 fois en 1999

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et TURBET PIERRE de la relation : Inconnue
CHOQUET ANDRE (303 039 044) Cité 1 fois en 1999

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et CHOQUET ANDRE de la relation : Inconnue
JUNKERE EDOUARD (312 061 989) Cité 1 fois en 1999

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et JUNKERE EDOUARD de la relation : Inconnue
PECHEUX FLORENT (751 868 266) Cité 1 fois en 1999

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et PECHEUX FLORENT de la relation : Inconnue
ETABLISSEMENTS VALLAROCHE (542 028 154) Cité 1 fois en 1997

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et ETABLISSEMENTS VALLAROCHE de la relation : Banque
SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1997

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque

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Marques déposées par SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Beyond

Enregistrée le 23/02/2021

Expire le 23/02/2031

Classes : 07, 42

Numéro : FR4735973

Marque enregistrée
StillFlow

Enregistrée le 16/09/2016

Expire le 16/09/2026

Classes : 07, 37, 42

Numéro : FR4299854

Marque enregistrée
SmartWave

Enregistrée le 16/09/2016

Expire le 16/09/2026

Classes : 07, 37, 42

Numéro : FR4299852

Marque enregistrée
Ecostream

Enregistrée le 16/09/2016

Expire le 16/09/2026

Classes : 07, 37, 42

Numéro : FR4299835

Marque enregistrée
StillAir

Enregistrée le 16/09/2016

Expire le 16/09/2026

Classes : 07, 37, 42

Numéro : FR4299849

Marque enregistrée
TrustOnAir

Enregistrée le 16/09/2016

Expire le 04/02/2023

Classes : 07, 37, 42

Numéro : FR4299859

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Airmony

Enregistrée le 16/09/2016

Expire le 16/09/2026

Classes : 07, 37, 42

Numéro : FR4299856

Marque enregistrée
LEAP TOGETHER 2020

Enregistrée le 22/03/2016

Expire le 22/03/2026

Classes : 07, 35, 37, 42

Numéro : FR4259022

Marque enregistrée
LEAP TOGETHER

Enregistrée le 22/03/2016

Expire le 22/03/2026

Classes : 07, 35, 37, 42

Numéro : FR4259020

Marque enregistrée
OPS SERENITY

Enregistrée le 01/12/2015

Expire le 01/12/2025

Classes : 35, 36, 37, 38, 42

Numéro : FR4230194

Marque enregistrée
SILVERCONNECT

Enregistrée le 20/01/2015

Expire le 20/01/2025

Classes : 07, 35, 37, 42

Numéro : FR4149912

Marque enregistrée
B.SIDE

Enregistrée le 15/01/2015

Expire le 15/01/2025

Classes : 09, 37, 39, 41, 42

Numéro : FR4148718

Marque enregistrée
SFCO2

Enregistrée le 22/12/2014

Expire le 22/12/2024

Classes : 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42

Numéro : FR4143983

Marque enregistrée
OREMA

Enregistrée le 21/11/2014

Expire le 21/11/2024

Classes : 07, 09, 40, 42

Numéro : FR4135686

Marque enregistrée
STANDBYU

Enregistrée le 21/11/2014

Expire le 21/11/2024

Classes : 07, 37, 39, 42

Numéro : FR4135766

Marque enregistrée
PML Program

Enregistrée le 16/10/2014

Expire le 16/10/2024

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4126561

Marque enregistrée
PLM Program

Enregistrée le 03/10/2014

Expire le 03/10/2024

Classes : 35, 36, 37, 42

Numéro : FR4122773

Marque enregistrée
FOREVISION

Enregistrée le 20/09/2013

Expire le 20/09/2023

Classes : 09, 35, 37, 38, 42

Numéro : FR4033987

Marque enregistrée
MOVERI

Enregistrée le 25/06/2013

Expire le 25/06/2023

Classes : 07, 12, 37, 42

Numéro : FR4015092

Marque enregistrée
BALIOS

Enregistrée le 25/06/2013

Expire le 25/06/2023

Classes : 07, 12, 37, 42

Numéro : FR4015108

Marque enregistrée
SFCO2

Enregistrée le 18/06/2013

Expire le 18/06/2023

Classes : 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42

Numéro : FR4013346

Marque enregistrée
PULSE LINE

Enregistrée le 13/03/2012

Expire le 13/03/2032

Classes : 07, 09, 37

Numéro : FR3905219

Marque renouvelée
SPARCS SYSTEMES PROPULSIFS AVANCES RECHERCHES ET CONCEPTS

Enregistrée le 26/12/2011

Expire le 26/12/2021

Classes : 07, 12, 37, 42

Numéro : FR3884934

Marque expirée
SPARCS

Enregistrée le 03/11/2011

Expire le 03/11/2021

Classes : 07, 12, 37, 42

Numéro : FR3872247

Marque enregistrée
SLORT

Enregistrée le 01/06/2011

Expire le 01/06/2021

Classes : 07, 12

Numéro : FR3836726

Marque expirée
SR305-230E

Enregistrée le 26/05/2011

Expire le 26/05/2031

Classes : 07

Numéro : FR3834885

Marque renouvelée
SILVERLIFE

Enregistrée le 26/05/2011

Expire le 26/05/2021

Classes : 07, 09, 35, 36, 37, 41, 42

Numéro : FR3834884

Marque expirée
SNECMAG

Enregistrée le 16/05/2011

Expire le 16/05/2021

Classes : 16, 38, 41

Numéro : FR3832050

Marque expirée
Enginium

Enregistrée le 22/02/2010

Expire le 22/02/2030

Classes : 07, 09, 35, 36, 37, 39, 41, 42

Numéro : FR3715069

Marque renouvelée
EngineLife

Enregistrée le 22/02/2010

Expire le 22/02/2030

Classes : 07, 09, 35, 36, 37, 39, 41, 42

Numéro : FR3715046

Marque renouvelée
EnginePact

Enregistrée le 22/02/2010

Expire le 22/02/2030

Classes : 07, 09, 35, 36, 37, 39, 41, 42

Numéro : FR3715053

Marque renouvelée
THE ENGINOLOGISTS

Enregistrée le 19/06/2008

Expire le 19/06/2018

Classes : 07, 12, 37, 42

Numéro : FR3583946

Marque expirée
ENGINOLOGY

Enregistrée le 19/06/2008

Expire le 19/06/2018

Classes : 07, 12, 37, 42

Numéro : FR3583947

Marque expirée
EMOS

Enregistrée le 23/11/2006

Expire le 23/11/2026

Classes : 00, 42

Numéro : FR3464939

Marque renouvelée
ELOS

Enregistrée le 23/11/2006

Expire le 23/11/2026

Classes : 00, 42

Numéro : FR3464940

Marque renouvelée
SAMES

Enregistrée le 16/11/2006

Expire le 16/11/2026

Classes : 07, 09, 36, 37, 39, 40, 41, 42

Numéro : FR3463217

Marque renouvelée
SILVERCOMET

Enregistrée le 06/10/2006

Expire le 06/10/2026

Classes : 07, 12, 37, 42

Numéro : FR3455331

Marque renouvelée
SILVERCRYSTAL

Enregistrée le 06/10/2006

Expire le 06/10/2016

Classes : 07, 12, 37, 42

Numéro : FR3455334

Marque expirée
SILVERCARE

Enregistrée le 20/09/2006

Expire le 20/09/2026

Classes : 07, 12, 37, 42

Numéro : FR3451540

Marque renouvelée
SILVERMONT

Enregistrée le 18/09/2006

Expire le 18/09/2016

Classes : 07, 12, 37, 42

Numéro : FR3451333

Marque expirée
SILVERCREST

Enregistrée le 11/09/2006

Expire le 11/09/2026

Classes : 07, 12, 37, 42

Numéro : FR3450294

Marque renouvelée
SM146

Enregistrée le 25/01/2006

Expire le 25/01/2026

Classes : 00, 06, 07, 09, 38

Numéro : FR3405632

Marque renouvelée
M88

Enregistrée le 24/01/2006

Expire le 24/01/2026

Classes : 00, 07, 42

Numéro : FR3405260

Marque renouvelée
SMX

Enregistrée le 24/01/2006

Expire le 24/01/2016

Classes : 00, 07, 38, 42

Numéro : FR3405263

Marque expirée
M53

Enregistrée le 24/01/2006

Expire le 24/01/2026

Classes : 00, 07, 42

Numéro : FR3405258

Marque renouvelée
Snecma Services

Enregistrée le 24/01/2006

Expire le 24/01/2016

Classes : 00, 01, 06, 07, 09, 11, 12, 17, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42

Numéro : FR3405255

Marque expirée
SMY

Enregistrée le 24/01/2006

Expire le 24/01/2016

Classes : 00, 07, 38, 42

Numéro : FR3405253

Marque expirée
SMZ

Enregistrée le 24/01/2006

Expire le 24/01/2016

Classes : 00, 07, 38, 42

Numéro : FR3405266

Marque expirée
Snecma Services Brussels

Enregistrée le 24/01/2006

Expire le 24/01/2016

Classes : 00, 01, 06, 07, 09, 11, 12, 17, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42

Numéro : FR3405273

Marque expirée
Poluevo-Invest

Enregistrée le 18/01/2006

Expire le 18/01/2026

Classes : 00, 07, 09, 35, 37, 42

Numéro : FR3405521

Marque renouvelée
Snecma Suzhou

Enregistrée le 18/01/2006

Expire le 18/01/2016

Classes : 00, 07, 37, 38, 40

Numéro : FR3405520

Marque expirée
VOLGAERO

Enregistrée le 10/02/2005

Expire le 10/02/2025

Classes : 00, 06, 07, 12, 40, 42

Numéro : FR3340299

Marque renouvelée
VolgAero

Enregistrée le 05/07/2004

Expire le 05/07/2024

Classes : 00, 06, 07, 12, 40, 42

Numéro : FR3301344

Marque renouvelée
SMARTAERO

Enregistrée le 17/11/2003

Expire le 17/11/2023

Classes : 00, 01, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 16, 17, 19, 22, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42

Numéro : FR3257191

Marque renouvelée
SMARTFAN

Enregistrée le 17/11/2003

Expire le 17/11/2023

Classes : 00, 01, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 16, 17, 19, 22, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42

Numéro : FR3257192

Marque renouvelée
EMO ENGINE MANAGEMENT OPTIMIZATION

Enregistrée le 22/11/2002

Expire le 22/11/2022

Classes : 00, 09, 35, 37, 42

Numéro : FR3195517

Marque renouvelée
SDC

Enregistrée le 04/04/2002

Expire le 04/04/2022

Classes : 00, 07, 09, 37, 40

Numéro : FR3157432

Marque renouvelée
PPS

Enregistrée le 12/07/2000

Expire le 12/07/2020

Classes : 00, 07, 12, 40

Numéro : FR3040419

Marque expirée
BLA MAP

Enregistrée le 11/06/1998

Expire le 11/06/2018

Classes : 00, 09, 42

Numéro : FR98736551

Marque expirée
ISOPREC

Enregistrée le 26/07/1996

Expire le 26/07/2026

Classes : 00, 06, 07, 40

Numéro : FR96636245

Marque renouvelée
ACTITEX

Enregistrée le 27/03/1995

Expire le 27/03/2025

Classes : 00, 07, 11, 22, 34, 35, 37, 40, 42

Numéro : FR95564740

Marque renouvelée
ACTICA

Enregistrée le 07/03/1995

Expire le 07/03/2025

Classes : 00, 35, 37, 42

Numéro : FR95561588

Marque renouvelée
ACTICA

Enregistrée le 27/09/1994

Expire le 27/09/2024

Classes : 00, 01, 07, 11, 22, 34, 40, 42

Numéro : FR94537607

Marque renouvelée
CELLFOX

Enregistrée le 06/05/1992

Expire le 06/05/2022

Classes : 09

Numéro : FR92417952

Marque renouvelée
B-MAT

Enregistrée le 12/03/1992

Expire le 12/03/2022

Classes : 00, 09, 42

Numéro : FR92409873

Marque expirée
RELIASEP

Enregistrée le 20/11/1991

Expire le 20/11/2021

Classes : 00, 09, 16, 42

Numéro : FR1706577

Marque expirée
ATAR

Enregistrée le 01/02/1989

Expire le 01/02/2029

Classes : 00, 07, 09, 12

Numéro : FR1512240

Marque renouvelée
LARZAC

Enregistrée le 03/06/1987

Expire le 03/06/2027

Classes : 00, 07, 12

Numéro : FR1411745

Marque renouvelée
SOCHATA

Enregistrée le 23/12/1986

Expire le 23/12/2026

Classes : 00, 07, 37, 42

Numéro : FR1385764

Marque renouvelée
JOINT V. SEP

Enregistrée le 17/06/1986

Expire le 17/06/2026

Classes : 00, 07, 17

Numéro : FR1359300

Marque renouvelée
VULCAIN

Enregistrée le 14/02/1985

Expire le 14/02/2025

Classes : 07

Numéro : FR1299223

Marque renouvelée

Contentieux juridique de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2015, 14/00370
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