Mise à jour RCS : le 21/07/2024 Mise à jour RNE : le 21/07/2024 Mise à jour INSEE : le 20/07/2024

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

542 103 031 · Radiée depuis le 27/03/2001
Adresse : 41-47, 41 RUE GUYNEMER, 89000 AUXERRE
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 01/12/1984
Dirigeant : Vazzoler Bruno

Informations juridiques de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

SIREN : 542 103 031
SIRET (siège) : 542 103 031 00028
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR24542103031
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 27/03/2001)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/05/1965)
Numéro RCS : 542 103 031 R.C.S. Creteil
Capital social : 8 224 808,40 €

Activité de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

Activité principale déclarée : tous commerces et industries relatifs au petit ma- tériel electronique de précision, machines électri ques tournantes de précision, matériel électroni- que.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 34,9M 36M 68,8M 85,1M
Marge brute (€) 21,2M 22,7M 41,8M 54,1M
EBITDA - EBE (€) -6,96M -10,1M 1,15M -1,16M
Résultat d'exploitation (€) -7,53M -9,79M 1,36M -4,74M
Résultat net (€) -7,41M -9,38M -141K -7,76M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) -3,1 -47,7 -19,1 6
Taux de marge brute (%) 60,9 63,2 60,7 63,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -20 -28,1 1,7 -1,4
Taux de marge opérationnelle (%) -21,6 -27,2 2 -5,6
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 21M 19,7M 27,2M 19,8M
BFR exploitation (€) 20,1M 20,8M 27,4M 19,5M
BFR hors exploitation (€) 941K -1,09M -192K 229K
BFR (j de CA) 220 200 144 84,8
BFR exploitation (j de CA) 210 211 145 83,8
BFR hors exploitation (j de CA) 9,9 -11 -1 1
Délai de paiement clients (j) 82,3 63,1 83,1 43,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 112 96 66,4 52,7
Ratio des stocks / CA (j) 210 224 112 75,9
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) -6,03M -7,47M 2,57M 3,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -17,3 -20,8 3,7 4
Fonds de roulement net global (€) 21M 19,7M 27,2M 19,8M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Dettes financières (€) 22,5M 13,1M 10,8M 2,54M
Capacité de remboursement -3,7 -1,7 4,2 0,7
Ratio d'endettement (Gearing) -12 2,5 0,7 0,2
Autonomie financière (%) -5,1 14,2 32 39,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,2 -1,3 9,5 -2,2
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 25,1M 14,1M
Liquidité générale 1,3 2,2
Couverture des dettes 1,1 2,1 2,5 9,5
Fonds propres (€) -1,88M 5,26M 14,7M 14,9M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) -21,3 -26,1 -0,2 -9,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 395 -178 -1 -52
Rentabilité économique (%) -20,2 -25,3 -0,3 -20,5
Valeur ajoutée (€) 7,04M 8,91M 20,9M 25,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 20,2 24,8 30,4 29,8
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 14,9M 18,8M 19,1M 26,1M
Salaires / CA (%) 42,7 52,2 27,8 30,7
Impôts et taxes (€) 581K 787K 1,15M 1,23M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 14,7M 16,6M 38,5M 43,5M

Dirigeants et représentants de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

Documents juridiques de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    28/02/2023
    • Projet de traité de fusion
    01/02/2023
    • Avenant
    23/01/2023
    • Projet de traité de fusion
    02/11/2022
    • Document inconnu
    31/10/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    28/10/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux)
    12/05/2021
    • Document inconnu
    18/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    10/01/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    15/05/2019
    • Document inconnu
    29/01/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    03/10/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes Fin de mandat commissaire aux comptes suppléant
    17/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    25/08/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    24/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    21/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    15/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    16/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    07/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    07/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/02/2012
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/03/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/03/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/03/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/03/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/03/2011
    • Rapport du commissaire à la scission
    17/01/2011
    • Projet d'apport partiel d'actif
    03/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/09/2010
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    28/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    11/07/2008
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    03/03/2006
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Mise en harmonie des statuts
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    06/10/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    30/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Conversion du capital en euros
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    07/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    07/03/2002
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    28/06/2001
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    02/03/2001
    • Document inconnu
    23/01/2001
    • Document inconnu
    06/10/2000
    • Document inconnu
    15/02/2000
    • Document inconnu
    12/01/1999
    • Document inconnu
    14/11/1996
    • Document inconnu
    09/05/1996
    • Document inconnu
    12/09/1994
    • Document inconnu
    19/08/1994
    • Document inconnu
    18/01/1994
    • Document inconnu
    21/09/1993
    • Document inconnu
    21/09/1993
    • Document inconnu
    26/08/1993
    • Document inconnu
    11/06/1993
    • Document inconnu
    17/03/1993

Comptes annuels de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/09/2017
  • Comptes sociaux 2015 29/02/2016
  • Comptes sociaux 2014 06/02/2015
  • Comptes sociaux 2013 13/02/2014
  • Comptes sociaux 2012 30/01/2013
  • Comptes sociaux 2011 24/01/2012
  • Comptes sociaux 2010 26/01/2011
  • Comptes sociaux 2009 05/02/2010
  • Comptes sociaux 2008 03/02/2009
  • Comptes sociaux 2007 02/09/2008
  • Comptes sociaux 2003 08/01/2004
  • Comptes sociaux 2002 14/01/2003
  • Comptes sociaux 2001 20/12/2001
  • Comptes sociaux 2000 14/03/2001

Etablissements de l'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

  • Siège

    Fermé

    542 103 031 00028
    Adresse : 41-47 41 RUE GUYNEMER 89000 AUXERRE
    Date de clôture : 01/01/2023 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 103 031 00119
    Adresse : 139 RUE RATEAU 93120 LA COURNEUVE
    Date de création : 15/01/2015
    Date de clôture : 01/01/2023 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 103 031 00101
    Adresse : BATIMENT 227 45 AV VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 23/01/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 103 031 00093
    Adresse : ZA DE COURTABOEUF 6 AV DES ANDES 91940 LES ULIS
    Date de création : 15/03/2004
    Date de clôture : 21/09/2016
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 103 031 00085
    Adresse : RTE DE NONNES 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 22/07/2003
    Date de clôture : 06/06/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 103 031 00077
    Adresse : ZAC FONTAINE DE JOUVENCE 3 RUE JOLY DE BAMMEVILLE 91460 MARCOUSSIS
    Date de création : 22/07/2003
    Date de clôture : 15/03/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 103 031 00069
    Adresse : ZA DES HAUTES GARENNES 8 RUE JOSEPH CUGNOT 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 01/04/2005
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 103 031 00051
    Adresse : 15-19 15 RUE D ANTONY 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/09/1993
    Date de clôture : 01/11/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 103 031 00044
    Adresse : 4 RUE FRANCOIS ORY 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/12/1984
    Date de clôture : 01/09/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 103 031 00036
    Adresse : RTE DE MONTARGIS 45320 COURTENAY
    Date de clôture : 31/10/2010
    Activité distincte : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (27.11Z)

Etablissements de l'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

Annonces BODACC de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

  • VENTE 10/03/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 2 boulevard du Gal Martial Valin 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Apport fusion
    Nouvel exploitant : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
    Bodacc A n°20230049, annonce n°1630
  • RADIATION 09/03/2023
    RCS d'Auxerre
    Bodacc B n°20230048, annonce n°4417
  • VENTE 09/02/2023
    RCS d'Auxerre
    Adresse : 41-47 Rue Guynemer 89000 Auxerre
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5014368.00 euros
    Ancien propriétaire : SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20230028, annonce n°2413
  • VENTE 09/11/2022
    RCS d'Auxerre
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION
    Bodacc A n°20220218, annonce n°1803
  • VENTE 09/11/2022
    RCS d'Auxerre
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION
    Bodacc A n°20220218, annonce n°1803
  • VENTE 09/11/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
    Bodacc A n°20220218, annonce n°1403
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20220146, annonce n°6661
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2021
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20210144, annonce n°6672
  • MODIFICATION 21/05/2021
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Berkoukchi, Joël Pierre
    Bodacc B n°20210099, annonce n°1457
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2020
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20200167, annonce n°3253
  • MODIFICATION 21/01/2020
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20200014, annonce n°4507
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2019
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20190162, annonce n°7287
  • MODIFICATION 24/05/2019
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : ZODIAC ACTUATION SYSTEMS
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Grimbert, Antoine, Lucien, Jean ; nomination du Directeur général : Berkoukchi, Joël Pierre
    Bodacc B n°20190100, annonce n°1484
  • MODIFICATION 26/04/2018
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : ZODIAC ACTUATION SYSTEMS
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : SAREX
    Bodacc B n°20180081, annonce n°2225
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20180075, annonce n°11490
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20170103, annonce n°11188
  • MODIFICATION 06/09/2017
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : ZODIAC ACTUATION SYSTEMS
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Ribadeau-Dumas, Benoît Pascal Marie, nomination du Président : Vazzoler, Bruno André Pierre
    Bodacc B n°20170170, annonce n°1609
  • VENTE 09/07/2017
    RCS de Poitiers
    Adresse : route de Nonne 86100 Châtellerault
    Administration : Président : MOULY Hervé Alex Maurice modification le 24 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : Audit Expertise MALLET en fonction le 24 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPOUY Pierre en fonction le 24 Avril 2017
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 450000 Euros
    Nouveau propriétaire : AMW ENERGIE
    Bodacc A n°20170130, annonce n°694
  • MODIFICATION 08/03/2017
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : ZODIAC ACTUATION SYSTEMS
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Pasquier, nom d'usage : Assouad, Yannick Thérèse Nicole, nomination du Président : Ribadeau-Dumas, Benoît Pascal Marie
    Bodacc B n°20170047, annonce n°1249
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : ZODIAC ACTUATION SYSTEMS
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : INTERTECHNIQUE, nomination du Président : Pasquier, nom d'usage : Assouad, Yannick Thérèse Nicole
    Bodacc B n°20160129, annonce n°2838
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2016
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20160032, annonce n°6309
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20150019, annonce n°11857
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20140017, annonce n°11528
  • MODIFICATION 30/10/2013
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : ZODIAC ACTUATION SYSTEMS
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Durdux, Frédéric Albert, nomination du Directeur général : Grimbert, Antoine, Lucien, Jean
    Bodacc B n°20130210, annonce n°2421
  • MODIFICATION 01/10/2013
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : ZODIAC ACTUATION SYSTEMS
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20130189, annonce n°1276
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20130028, annonce n°14908
  • VENTE 04/04/2012
    RCS de Bobigny
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1261775, 35 Euros
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20120067, annonce n°1770
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20120014, annonce n°14416
  • MODIFICATION 23/02/2012
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : PRECILEC
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SAREX
    Bodacc B n°20120038, annonce n°1675
  • MODIFICATION 20/03/2011
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : PRECILEC
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : INTERTECHNIQUE Directeur général : DURDUX Frédéric Albert Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20110056, annonce n°1493
  • MODIFICATION 20/03/2011
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : PRECILEC
    Capital : 8 224 808,40 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : INTERTECHNIQUE Directeur général : DURDUX Frédéric Albert Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20110056, annonce n°1492
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2011
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20110013, annonce n°9156
  • MODIFICATION 01/10/2010
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : PRECILEC
    Capital : 15 209 007,20 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : INTERTECHNIQUE Directeur général : DURDUX Frédéric Albert Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20100191, annonce n°947
  • MODIFICATION 08/07/2010
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : PRECILEC
    Capital : 1 434 812,00 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : Changement de directeur général
    Administration : Président de la société : INTERTECHNIQUE Directeur général : DURDUX Frédéric Albert Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20100131, annonce n°2485
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/03/2010
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20100015, annonce n°10070
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2009
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20090018, annonce n°9798
  • VENTE 19/11/2008
    RCS de Bobigny
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1232000 euros
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080211, annonce n°942
  • VENTE 24/10/2008
    RCS d'Evry
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080194, annonce n°983
  • VENTE 19/10/2008
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par apport au montant évalué à 1232000 Euros.
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080190, annonce n°449
  • VENTE 17/10/2008
    RCS de Poitiers
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 1.232.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080189, annonce n°1041
  • VENTE 16/10/2008
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 1.232.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080188, annonce n°1754
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20080081, annonce n°11860
  • MODIFICATION 24/07/2008
    RCS d'Auxerre
    Dénomination : PRECILEC
    Capital : 1 434 812,00 €
    Adresse : 41-47 rue Guynemer 89000 Auxerre
    Description : Changement de directeur général
    Administration : Président de la société : INTERTECHNIQUEDirecteur général : QUEVAT Laurent Jean. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc B n°20080129, annonce n°3825

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Entreprises citées de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

  • SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE (480 107 911) Cité 13 fois entre 2019 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Franck Saudo
  • LVPRO (809 015 407) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et LVPRO de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Loïc Le Goas , A 3 C - EXPERTISE COMPTABLE AUDIT ET CONSEIL , Laurent Valantin et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno VAZZOLER , MAZARS
  • SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE (484 197 330) Cité 10 fois entre 2008 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , Isabelle PIERRAT
  • SAFRAN AEROTECHNICS (639 804 384) Cité 13 fois entre 2010 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et SAFRAN AEROTECHNICS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , Stéphane VITRAC
  • GALLI PARTICIPATIONS (402 112 403) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et GALLI PARTICIPATIONS de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et TELEFLEX SYNERAVIA SA de la relation : Fusion
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • LPMI (328 064 456) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et LPMI de la relation : Actionnariat
  • SOFIRE (349 624 551) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et SOFIRE de la relation : Commissaire aux apports
  • IN-LHC (334 832 789) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et IN-LHC de la relation : Commissaire aux apports
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS de la relation : Fusion
  • IN-HR (394 282 107) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et IN-HR de la relation : Commissaire aux apports
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et ETABLISSEMENTS A E FOURMAUX de la relation : Inconnue
  • TLD GROUP (955 513 940) Cité 2 fois en 1994 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION et TLD GROUP de la relation : Inconnue

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Egalité professionnelle - Egapro
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Année 2021 2020 2018 2019
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Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0
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Contentieux juridique de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

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Marques déposées par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

  • PRECICODE
    Enregistrée le 12/02/1992
    Expire le 12/02/2002
    Classes : 09
    Numéro : FR92405308
    Marque expirée
  • RADIO-ENERGIE
    Enregistrée le 21/11/1990
    Expire le 21/11/2020
    Classes : 07 , 09 , 11 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR1628900
    Marque expirée
  • PRECILEC
    Enregistrée le 07/10/1985
    Expire le 07/10/2015
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR1325861
    Marque expirée
  • PRÉCICODE
    Enregistrée le 15/02/1982
    Expire le 12/02/2002
    Classes : 09
    Numéro : FR1195603
    Marque expirée

Brevets déposés par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

  • MOTEUR PAS-A-PAS ROTATIF A RELUCTANCE VARIABLE A FLUX TRANSVERSAL.
    Enregistré le 02/07/1990
    Expiré le 08/07/2005
    Numéro : FR9008340
    Dossier définitivement rejeté
  • CAPTEURS DE DEPLACEMENTS LINEAIRES OU ANGULAIRES SANS CONTACT.
    Enregistré le 22/10/1991
    Expiré le 27/10/2006
    Numéro : FR9113005
    Dossier définitivement rejeté
  • MACHINE DYNAMO-ELECTRIQUE COMPOSEE DE SECTEURS JUXTAPOSES SUIVANT LA DIRECTION DU DEPLACEMENT ET PROCEDE DE FABRICATION DESDITS SECTEURS
    Enregistré le 23/12/1991
    Expiré le 08/01/2005
    Numéro : FR9115978
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ACTIONNEMENT D'UN ELEMENT DE SIEGE
    Enregistré le 29/11/1999
    Expiré le 12/10/2008
    Numéro : FR9915015
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE ARTICULE
    Enregistré le 17/04/2000
    Expiré le 09/04/2009
    Numéro : FR0004943
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE GESTION DE LA CINEMATIQUE D'UN SIEGE A POSITIONS PREPROGRAMMEES ET SIEGE LE METTANT EN OEUVRE
    Enregistré le 04/05/2000
    Expiré le 17/04/2015
    Numéro : FR0005734
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE GESTION DU FONCTIONNEMENT D'UN SIEGE ET SIEGE METTANT EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 24/03/2000
    Expiré le 30/01/2020
    Numéro : FR0003810
    Expiré
  • PROCEDE DE COMMANDE D'AU MOINS DEUX ACTIONNEURS D'UN SIEGE
    Enregistré le 26/04/2000
    Expiré le 13/03/2015
    Numéro : FR0005312
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE GESTION DE LA CINEMATIQUE D'UN SIEGE A ASSISE MOBILE
    Enregistré le 29/06/2000
    Expiré le 15/05/2008
    Numéro : FR0008423
    Dossier définitivement rejeté
  • INSTALLATION DE GESTION DE PUISSANCE DANS UN AVION
    Enregistré le 30/03/2001
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR0104385
    Déchu
  • SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 20/11/2020
    Numéro : FR0016020
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ALIMENTATION
    Enregistré le 02/02/2001
    Expiré le 25/01/2009
    Numéro : FR0101448
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ACTIONNEMENT D'UN ELEMENT DE SIEGE ET SIEGE LE COMPORTANT
    Enregistré le 08/11/2000
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR0014343
    Déchu
  • CAPTEUR ANGULAIRE INDUCTIF DE TYPE SYNCHRO RESOLVEUR
    Enregistré le 14/03/2002
    Expiré le 31/03/2017
    Numéro : FR0203188
    Déchu
  • SYSTEME D'ACTIONNEMENT DE SIEGE, A GESTION DE PUISSANCE CONSOMMEE, ET SIEGE UTILISABLE DANS UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 23/04/2002
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR0205072
    Déchu
  • CAPTEUR INDUCTIF DE POSITION ANGULAIRE
    Enregistré le 30/10/2001
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0114022
    Classes : G01D 5/2291
    Déchu
  • FREIN MAGNETIQUE ET DISPOSITIF D'ACTIVATION COMPORTANT UN TEL FREIN
    Enregistré le 26/05/2003
    Expiré le 28/04/2005
    Numéro : FR0306321
    Rejeté
  • CAPTEUR INDUCTIF DE POSITION ANGULAIRE
    Enregistré le 02/05/2003
    Expiré le 31/05/2006
    Numéro : FR0305431
    Classes : G01D 5/2291
    Déchu
  • MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE A AIMANTS PERMANENTS
    Enregistré le 20/10/2003
    Expiré le 22/04/2006
    Numéro : FR0312233
    Rejeté
  • PROCEDE DE GESTION DU FONCTIONNEMENT D'UN SIEGE ET SIEGE METTANT EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 24/10/2003
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0312496
    Déchu
  • CABINE D'AVION EQUIPEE DE MOYENS DE GESTION DE LA PUISSANCE CONSOMMEE PAR DES ACTIONNEURS DE SIEGE
    Enregistré le 31/03/2004
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR0403404
    Déchu
  • INSTALLATION DE GESTION DE PUISSANCE DANS UN AVION.
    Enregistré le 30/01/2004
    Expiré le 28/01/2012
    Numéro : FR0400917
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE DE VEHICULE A ACTIONNEUR PILOTE
    Enregistré le 03/09/2003
    Expiré le 30/09/2008
    Numéro : FR0310438
    Déchu
  • RESEAU DE DISTRIBUTION DE PUISSANCE POUR UN VEHICULE
    Enregistré le 20/10/2004
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0411165
    Déchu
  • PROCEDE DE COMMANDE D'UN SIEGE
    Enregistré le 27/04/2006
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0603795
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN SIEGE
    Enregistré le 16/02/2007
    Expiré le 16/01/2015
    Numéro : FR0753309
    Dossier définitivement rejeté
  • ACTIONNEUR LINEAIRE
    Enregistré le 25/11/2008
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR0858000
    Déchu
  • PROCEDE DE GESTION DE LA CINEMATIQUE D'UN SIEGE A PARTIES MOBILES PAR ESPACE DE LIBERTE ET SIEGE LE METTANT EN OEUVRE
    Enregistré le 31/07/2009
    Expiré le 30/07/2014
    Numéro : FR0955414
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION ET NACELLE DE MOTEUR D’AVION COMPORTANT UN ACTIONNEUR INCORPORANT UN TEL DISPOSITIF DE TRANSMISSION
    Enregistré le 24/06/2013
    Expiré le 19/05/2023
    Numéro : FR1355971
  • CAPTEUR ELECTROMAGNETIQUE DE DEPLACEMENT LINEAIRE
    Enregistré le 18/02/2013
    Expiré le 20/01/2023
    Numéro : FR1351353
  • DISPOSITIF DE DETECTION DU DEPLACEMENT EN ROTATION D'UN OBJET
    Enregistré le 07/05/2013
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR1354173
  • CAPTEUR ANGULAIRE INDUCTIF
    Enregistré le 05/03/2013
    Expiré le 25/03/2016
    Numéro : FR1351933
    Classes : G01D 5/2291
    Rejeté
  • ACTIONNEUR ET SIEGE DE CABINE COMPRENANT UN TEL ACTIONNEUR
    Enregistré le 10/01/2014
    Expiré le 20/12/2023
    Numéro : FR1450191
  • SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 15/05/2014
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR1454351
    Déchu
  • ACTIONNEUR LINEAIRE D'ASSISTANCE POUR MANIPULATION D'UN COMPARTIMENT A BAGAGES, ET COMPARTIMENT A BAGAGES CORRESPONDANT
    Enregistré le 13/03/2015
    Expiré le 18/02/2023
    Numéro : FR1500488
  • EQUIPEMENT DE SIEGE D'AVION SANS FIL
    Enregistré le 12/09/2014
    Expiré le 19/08/2023
    Numéro : FR1458593
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE COMMANDE, MODULE DE SIEGE ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIE
    Enregistré le 05/04/2016
    Expiré le 06/10/2018
    Numéro : FR1652991
    Rejeté
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE COMMANDE, MODULE DE SIEGE ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIE
    Enregistré le 13/05/2016
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR1654312
  • SYSTEME DE DISTRIBUTION DE COURANT ELECTRIQUE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT, NOTAMMENT D'UN AERONEF
    Enregistré le 10/03/2016
    Expiré le 18/02/2023
    Numéro : FR1652005
  • CONVERTISSEUR DE COURANT ALTERNATIF EN COURANT CONTINU
    Enregistré le 27/01/2016
    Expiré le 31/01/2018
    Numéro : FR1650663
    Déchu
  • PROCEDE D'ILLUMINATION, DISPOSITIF D'ILLUMINATION, MODULE DE SIEGE ET PROGRAMME INFORMATIQUE.
    Enregistré le 01/04/2016
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR1652907
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'EQUIPEMENT DE CONFORT D'UN MODULE DE SIEGE, MODULE DE SIEGE ET SYSTEME DE COMMANDE
    Enregistré le 01/04/2016
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR1652904
  • SIEGE NOTAMMENT POUR VEHICULE DE TRANSPORT DE PASSAGERS
    Enregistré le 04/04/2017
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR1752921
  • STATOR POUR MACHINE ELECTRIQUE A FLUX TRANSVERSE A GRIFFES ET MACHINE ELECTRIQUE CORRESPONDANTE
    Enregistré le 27/06/2017
    Expiré le 19/05/2023
    Numéro : FR1755868
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR ACTIONNEUR ELECTROMECANIQUE
    Enregistré le 29/06/2017
    Expiré le 19/05/2023
    Numéro : FR1756035
  • ACTIONNEUR POUR UN AERONEF
    Enregistré le 21/09/2017
    Expiré le 19/08/2023
    Numéro : FR1758736
  • PROCEDE DE DETECTION ET DE DIAGNOSTIQUE DE FUTURES DEFAILLANCES D'EQUIPEMENTS
    Enregistré le 23/03/2018
    Expiré le 27/09/2020
    Numéro : FR1852529
    Rejeté
  • PROCEDE ET SYSTEME DE DETECTION DE LA POSSIBILITE DE DEFAILLANCE FUTURE D'AU MOINS UN EQUIPEMENT DE SIEGE D'AVION
    Enregistré le 18/05/2018
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR1854200
  • SYSTEME D'ENTRAINEMENT ET DE DECRABOTAGE POUR SIEGE D'AERONEF ET SIEGE D'AERONEF
    Enregistré le 17/07/2018
    Expiré le 22/06/2023
    Numéro : FR1856577
  • DISPOSITIF D'ARRET D'UN MOUVEMENT DE ROTATION DE DEUX PIECES L'UNE PAR RAPPORT A L'AUTRE
    Enregistré le 28/08/2018
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR1857725
  • Dispositif de verrouillage d’un actionneur électromécanique doté de moyens de protection contre les grippages ou blocages
    Enregistré le 09/12/2020
    Expiré le 22/11/2023
    Numéro : FR2012935
  • Dispositif de verrouillage d’un actionneur électromécanique doté de moyens de protection contre les grippages ou blocages perfectionnés
    Enregistré le 09/12/2020
    Expiré le 22/11/2023
    Numéro : FR2012934
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR ACTIONNEUR ELECTROMECANIQUE
    Enregistré le 29/06/2017
    Expiré le 20/03/2020
    Numéro : FR1756035
  • ACTIONNEUR POUR UN AERONEF
    Enregistré le 21/09/2017
    Expiré le 19/06/2020
    Numéro : FR1758736
  • SYSTEME D'ENTRAINEMENT ET DE DECRABOTAGE POUR SIEGE D'AERONEF ET SIEGE D'AERONEF
    Enregistré le 17/07/2018
    Expiré le 20/06/2020
    Numéro : FR1856577
  • DISPOSITIF D'ARRET D'UN MOUVEMENT DE ROTATION DE DEUX PIECES L'UNE PAR RAPPORT A L'AUTRE
    Enregistré le 28/08/2018
    Expiré le 29/05/2020
    Numéro : FR1857725
  • Sièaéronef
    Enregistré le 02/07/2019
    Expiré le 23/06/2021
    Numéro : FR1907345
  • VIS INVERSEE A BILLES MULTI-PISTES
    Enregistré le 02/09/2019
    Expiré le 19/08/2021
    Numéro : FR1909619
  • DISPOSITIF ANTI-RETOUR DE TRANSMISSION DE ROTATION
    Enregistré le 05/09/2019
    Expiré le 19/08/2021
    Numéro : FR1909786
  • Sièaéronef
    Enregistré le 22/11/2019
    Expiré le 21/10/2021
    Numéro : FR1913133
  • Dispositif de verrouillage d’un actionneur électromécanique doté de moyens de protection contre les grippages ou blocages
    Enregistré le 09/12/2020
    Expiré le 17/11/2022
    Numéro : FR2012935
  • Dispositif de verrouillage d’un actionneur électromécanique doté de moyens de protection contre les grippages ou blocages perfectionnés
    Enregistré le 09/12/2020
    Expiré le 17/11/2022
    Numéro : FR2012934

Procédures collectives de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.