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Mise à jour RCS : le 24/06/2025 Mise à jour RNE : le 24/06/2025 Mise à jour INSEE : le 23/06/2025

SAFRAN LANDING SYSTEMS

712 019 538 · Active
Adresse : INOVEL PARC SUD, 7 RUE GENERAL VALERIE ANDRE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Bastin Francois

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de SAFRAN LANDING SYSTEMS

SIREN : 712 019 538
SIRET (siège) : 712 019 538 00131
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR92712019538
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 14/02/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/02/1991)
Numéro RCS : 712 019 538 R.C.S. Versailles
Capital social : 83 707 455,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de SAFRAN LANDING SYSTEMS

Activité principale déclarée : L'étude, le développement, la fabrication et l'exploitation, la vente, la commercialisation, la réparation, la maintenance, la modification et la révision de tous appareils mécaniques, pneumatiques, hydrauliques ou électriques destinés au freinage, suspension, commande à distance, asservissement et transmission de puissance et notamment de tous trains d'atterrissage, systèmes hydrauliques, roues et freins destinés à l'industrie aérospatiale, et de tous produits, finis ou semi-finis, à base de fibres de carbone ou de carbone, concernant toutes industries. Le conseil technique, l'assistance, la diffusion et le traitement de données aéronautiques, la gestion pour le compte de tiers de produits aéronautiques.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2025

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Etablissements de l'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • Siège

    En activité

    712 019 538 00131
    Adresse : INOVEL PARC SUD 7 RUE GENERAL VALERIE ANDRE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 14/01/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 019 538 00156
    Adresse : 7 AVENUE DE BEL AIR 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 29/05/1997
    Enseigne : DIVISION CARBONE INDUSTRIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 019 538 00123
    Adresse : 1 A 9 1 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 67120 MOLSHEIM
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 019 538 00081
    Adresse : 9 RUE GUYNEMER 64400 BIDOS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 019 538 00172
    Adresse : BATIMENT 227 45 AVENUE VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 24/02/2003
    Date de clôture : 01/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 019 538 00164
    Adresse : 17 RUE DE CLICHY 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 24/02/2003 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 019 538 00149
    Adresse : ZONE SILIC 151 47 RUE DES SOLETS 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 019 538 00065
    Adresse : 64260 IZESTE
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)

Etablissements de l'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

Finances de SAFRAN LANDING SYSTEMS

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 1,78Mds 1,44Mds 1,44Mds 1,51Mds
Marge brute (€) 942M 1,52Mds 579M 575M
EBITDA - EBE (€) 487M 117M 117M 237M
Résultat d'exploitation (€) 139M 14,8M 14,8M -21,6M
Résultat net (€) 171M 137M 137M 127M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 16,4 -19,4 -4,7 -33,5
Taux de marge brute (%) 45,4 106 40,3 38,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 23,5 8,2 8,2 15,7
Taux de marge opérationnelle (%) 6,7 1 1 -1,4
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -738M -79M -26,8M -7,57M
BFR exploitation (€) -121M 486M 440M 390M
BFR hors exploitation (€) -617M -565M -466M -398M
BFR (j de CA) -130 -20 -6,8 -1,8
BFR exploitation (j de CA) -21,3 124 112 94,5
BFR hors exploitation (j de CA) -109 -144 -119 -96,3
Délai de paiement clients (j) 2,1 97,2 85,1 59,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 65,8 97,6 76,2 69,1
Ratio des stocks / CA (j) 31,8 99,4 86,2 93,3
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 572M 286M 286M 449M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 27,6 19,9 19,9 29,8
Fonds de roulement net global (€) -301M -78,9M -26,7M -7,56M
Couverture du BFR 0,4 1 1 1
Trésorerie (€) 0 98K 65K 14K
Dettes financières (€) 87,5M 87,5M 225M 279M
Capacité de remboursement 0,2 0,3 0,8 0,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,4 0,5
Autonomie financière (%) 36,6 36,6 36,1 35,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 0,7 1,9 1,2
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 781M 694M
Liquidité générale 0,2 1,1
Couverture des dettes 15,8 15,6 6 5,1
Fonds propres (€) 670M 670M 632M 618M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 8,3 9,5 9,5 8,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 25,6 20,4 21,6 20,5
Rentabilité économique (%) 12,3 7,5 7,8 7,3
Valeur ajoutée (€) 617M 383M 383M 359M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,8 26,7 26,7 23,8
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 327M 258M 258M 544M
Salaires / CA (%) 15,7 18 18 36,1
Impôts et taxes (€) 14M 11,6M 11,6M 20,5M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • Bastin Francois
    Président
    53 ans - 08/1971
    Depuis le 07/04/2023
  • FORVIS MAZARS SA
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 784824153
    Depuis le 28/06/2016
    • Anciens dirigeants
  • CBA
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 382420958
    Du 19/07/2022 au 07/02/2025
  • GOUBET Cédric
    Ancien président
    54 ans - 05/1971
    Du 15/09/2020 au 07/04/2023
  • RAINAUT Gilles
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    68 ans - 08/1956
    Du 28/06/2016 au 19/07/2022
  • ALARY Jean
    Ancien président
    58 ans - 06/1966
    Du 23/02/2018 au 15/09/2020
  • MASCRE Vincent
    Ancien président du conseil d'administration, Président, Directeur général
    67 ans - 03/1958

Entreprises dirigées par SAFRAN LANDING SYSTEMS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN LANDING SYSTEMS

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

Vous pouvez effectuer une demande sur https://www.pappers.fr/acces-beneficiaires-effectifs

Documents juridiques de SAFRAN LANDING SYSTEMS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/06/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    07/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    19/07/2022
    • Décision(s)
    15/09/2020
    • Décision(s)
      • Changement de président
    23/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    28/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    30/05/2016
    • Décision(s)
      • EN SAS
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    12/01/2015
    • Rapport du commissaire à la transformation
    04/12/2014
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • EN SAS
    06/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/05/2014
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • modification du libellé de l'adresse du siège social par suite d'un arrêté municipal
    • Statuts mis à jour
    11/02/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • D UN ADMINISTRATEUR
    26/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    15/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    15/06/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A DECISION COMMUNALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DE LA FUSION
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/05/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
    31/03/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
    31/03/2011
    • Traité
      • entre la société MESSIER DOWTY (RCS 552 118 846) (sté absorbée) et la société MESSIER BUGATTI (RCS 712 019 538) (sté absorbante)
      • ENTRE LA SOCIETE MESSIER-BUGATTI 712019538 (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE MESSIER SERVICES INTERNATIONAL (434 020996) SOCIETE ABSORBEE
    18/03/2011
    • Traité
      • ENTRE LA SOCIETE MESSIER-BUGATTI 712019538 (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE MESSIER SERVICES INTERNATIONAL (434 020996) SOCIETE ABSORBEE
      • entre la société MESSIER DOWTY (RCS 552 118 846) (sté absorbée) et la société MESSIER BUGATTI (RCS 712 019 538) (sté absorbante)
    18/03/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    30/11/2010
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    30/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    17/09/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/04/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    15/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    15/09/2009
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Apport partiel d'actif
    17/03/2009
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • ENTRE MESSIER BUGATI ET SAGEM DEFENSE SECURITE
    23/12/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    18/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/09/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • delégué
    02/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/04/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Divers
    30/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Cooptation d'administrateurs
    12/01/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/10/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/03/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    12/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FILIALE MESSIER
    17/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FILIALE MESSIER
      • Cooptation d'administrateurs
    17/06/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • LOI DU 15.05.2001
    21/02/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • LOI NRE
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/05/2002
    • Rapport du commissaire à la scission
      • sur la valeur de l'papport partiel d'actif de labinal
    20/02/2002
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE LEXVALL 6
    25/01/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    11/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    01/02/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE LA SOCIETE MESSIER ADMINISTRATEUR
    04/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS
    25/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • RATIFICATION DE LA DECISION PRISE LORS DU CONSEIL D'ADMINIS TRATION DU 25 FEVRIER 2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/07/2000
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
    16/08/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • M JACQUES-HENRY DUFOUR QUI REPRESENTE DESORMAIS LA SOCIETE MESSIER
    10/05/1999
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/10/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/08/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/02/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/11/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    12/06/1997
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    27/05/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/04/1997
    • Acte modificatif
      • Divers
    01/04/1997
    • Ordonnance
      • ET A LA FUSION
    25/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFIE A LA PROCHAINE ASSEMBLEE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/01/1997
    • Acte modificatif
      • RENOUVELLEMENT MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    24/10/1996
    • Acte modificatif
      • DEPART DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE REMPLACE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    23/03/1995
    • Acte modificatif
      • ELECTION PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • CONTINUATION DE LA SOCIETE
      • NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
    24/08/1994
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    30/06/1994
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
    31/12/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993
    • Acte modificatif
      • DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    17/12/1992
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
      • DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
    17/12/1992
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Comptes annuels de SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • Comptes sociaux 2024 20/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/05/2017

Annonces BODACC de SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • MODIFICATION 19/07/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BASTIN François, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20240139, annonce n°2491
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20240109, annonce n°6968
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20230112, annonce n°7857
  • MODIFICATION 11/04/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BASTIN François, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20230071, annonce n°3114
  • MODIFICATION 22/07/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GOUBET Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20220141, annonce n°2470
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20220117, annonce n°5767
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20210113, annonce n°7919
  • VENTE 06/05/2021
    RCS de Versailles
    Adresse : Inovel parc Sud 7 Rue General Valerie Andre 78140 Velizy-Villacoublay
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 70000,00 euros.
    Ancien propriétaire : SILKAN
    Bodacc A n°20210089, annonce n°1526
  • MODIFICATION 18/09/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GOUBET Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20200182, annonce n°1262
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20200120, annonce n°4186
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20190174, annonce n°6296
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20180115, annonce n°5097
  • MODIFICATION 27/02/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 30 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 30 Mai 2016 ; Président : ALARY Jean-Paul en fonction le 23 Février 2018
    Bodacc B n°20180040, annonce n°1356
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20170050, annonce n°5050
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : Safran Landing Systems
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160129, annonce n°2641
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20160056, annonce n°5844
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20150045, annonce n°7086
  • MODIFICATION 20/01/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Description : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010 Président : MASCRE Vincent modification le 12 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150013, annonce n°1177
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Inovel Parc Sud 7 rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20140032, annonce n°10197
  • MODIFICATION 17/11/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc modification le 26 Octobre 2011 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010 Président du conseil d'administration Directeur général : MASCRE Vincent en fonction le 03 Juillet 2013 Administrateur : ABRIAL Stéphane en fonction le 07 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130221, annonce n°1420
  • MODIFICATION 11/07/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc modification le 26 Octobre 2011 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010 Président du conseil d'administration Directeur général : MASCRE Vincent en fonction le 03 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130132, annonce n°1232
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Inovel Parc Sud 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20130034, annonce n°9744
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Inovel Parc Sud 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20120042, annonce n°9664
  • MODIFICATION 23/06/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : SAURET Alain en fonction le 10 Février 2010 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010
    Bodacc B n°20110121, annonce n°1662
  • MODIFICATION 23/06/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : SAURET Alain en fonction le 10 Février 2010 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010
    Bodacc B n°20110121, annonce n°1661
  • MODIFICATION 26/05/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Capital : 83 707 455,00 €
    Adresse : Inovel Parc Sud 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification du capital. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Messier-Dowty Forme juridique SA Siège social Zone aéronautique L. Bréguet 78140 Vélizy Villacoublay Rcs RCS Versailles 552 118 846.
    Bodacc B n°20110103, annonce n°1361
  • MODIFICATION 28/09/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : SAURET Alain en fonction le 10 Février 2010 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Septembre 2010
    Bodacc B n°20100188, annonce n°2138
  • MODIFICATION 21/04/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 27 Mai 2009 Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Septembre 2008 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : SAURET Alain en fonction le 10 Février 2010 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 09 Avril 2010
    Bodacc B n°20100077, annonce n°1114
  • MODIFICATION 23/02/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 27 Mai 2009 Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Septembre 2008 Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain modification le 01 Octobre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : SAURET Alain en fonction le 10 Février 2010
    Bodacc B n°20100037, annonce n°956
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : zone Aéronautique Louis Breguet 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20100004, annonce n°8133
  • MODIFICATION 24/09/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 27 Mai 2009 Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 15 Septembre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : CORDE Jean Christophe en fonction le 30 Octobre 2006 Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Septembre 2008 Administrateur : MARCHETEAU Alain en fonction le 15 Septembre 2009
    Bodacc B n°20090184, annonce n°1540
  • MODIFICATION 24/09/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LEBRUN Bernard en fonction le 10 Mai 1999 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 27 Mai 2009 Administrateur : SAFRAN représenté par MARCHETEAU Gilles Alain Yves modification le 06 Novembre 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : CORDE Jean Christophe en fonction le 30 Octobre 2006 Administrateur : LECLERE Yves en fonction le 06 Novembre 2006 Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008 Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Septembre 2008
    Bodacc B n°20090184, annonce n°1539
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : zone Aéronautique Louis Breguet 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20080098, annonce n°6351
  • MODIFICATION 02/10/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel en fonction le 12 Juin 1997. Administrateur : LEBRUN Bernard en fonction le 10 Mai 1999. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 11 Septembre 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 12 Décembre 2003. Administrateur : SAFRAN représenté par MARCHETEAU Gilles Alain Yves modification le 06 Novembre 2006. Président du conseil d'administration et directeur général : CORDE Jean Christophe en fonction le 30 Octobre 2006. Administrateur : LECLERE Yves en fonction le 06 Novembre 2006. Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008. Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 09 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080178, annonce n°1885
  • MODIFICATION 07/05/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel en fonction le 12 Juin 1997Administrateur : LEBRUN Bernard en fonction le 10 Mai 1999. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 11 Septembre 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES en fonction le 11 Septembre 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 12 Décembre 2003. Administrateur : SAFRAN représenté par MARCHETEAU Gilles Alain Yves modification le 06 Novembre 2006. Président du conseil d'administration et directeur général : CORDE Jean Christophe en fonction le 30 Octobre 2006. Administrateur : LECLERE Yves en fonction le 06 Novembre 2006. Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008. Directeur général délégué : MARI Christian, Edouard, Emile en fonction le 02 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080077, annonce n°726
  • MODIFICATION 30/04/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : MESSIER-BUGATTI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel en fonction le 12 Juin 1997Administrateur : LEBRUN Bernard en fonction le 10 Mai 1999. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 11 Septembre 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES en fonction le 11 Septembre 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 12 Décembre 2003. Administrateur : SAFRAN représenté par MARCHETEAU Gilles Alain Yves modification le 06 Novembre 2006. Président du conseil d'administration et directeur général : CORDE Jean Christophe en fonction le 30 Octobre 2006. Administrateur : LECLERE Yves en fonction le 06 Novembre 2006. Administrateur : SENECHAL Pascal en fonction le 25 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080073, annonce n°998

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : INOVEL PARC SUD
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Note 89 89 89 94 89 94 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Contentieux juridique de SAFRAN LANDING SYSTEMS

Marques déposées par SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • LandingLife
    Enregistrée le 28/04/2020
    Expire le 28/04/2030
    Classes : 07 , 09 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4642927
    Marque enregistrée
  • Reinforced Shield
    Enregistrée le 31/01/2020
    Expire le 31/01/2030
    Classes : 01 , 12
    Numéro : FR4619489
    Marque enregistrée
  • SKYROLLER
    Enregistrée le 14/02/2019
    Expire le 14/02/2029
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4525343
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 16/04/2018
    Expire le 16/04/2028
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4446349
    Marque enregistrée
  • RS
    Enregistrée le 05/03/2018
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 01 , 12
    Numéro : FR4434108
    Marque enregistrée
  • A.R.G.O.
    Enregistrée le 08/09/2017
    Expire le 08/09/2027
    Classes : 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4387034
    Marque enregistrée
  • A.R.G.O. AUGMENTED REALITY FOR GROUND OPERATIONS
    Enregistrée le 08/09/2017
    Expire le 08/09/2027
    Classes : 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4387081
    Marque enregistrée
  • NATIS
    Enregistrée le 01/04/2015
    Expire le 01/04/2035
    Classes : 06 , 12 , 37
    Numéro : FR4170047
    Marque renouvelée
  • GLOBAL CARE BY MESSIER-BUGATTI-DOWTY
    Enregistrée le 02/09/2011
    Expire le 02/09/2021
    Classes : 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3856298
    Marque expirée
  • GREENTAXIING
    Enregistrée le 16/06/2011
    Expire le 16/06/2031
    Classes : 09 , 12 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3839430
    Marque renouvelée
  • GREEN TAXIING
    Enregistrée le 26/01/2011
    Expire le 26/01/2031
    Classes : 09 , 12 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3800807
    Marque renouvelée
  • GLOBAL CARE by Messier-Bugatti
    Enregistrée le 21/11/2008
    Expire le 21/11/2028
    Classes : 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3612995
    Marque renouvelée
  • THIOS
    Enregistrée le 24/10/2008
    Expire le 24/10/2018
    Classes : 20 , 37 , 39
    Numéro : FR3607185
    Marque expirée
  • WABSIC
    Enregistrée le 21/06/2005
    Expire le 21/06/2015
    Classes : 09 , 12 , 38
    Numéro : FR3366263
    Marque expirée
  • F TEX
    Enregistrée le 21/05/1999
    Expire le 21/05/2009
    Classes : 01 , 05 , 07 , 11 , 22 , 24 , 40 , 42
    Numéro : FR99793336
    Marque expirée
  • F ¯ TEX
    Enregistrée le 21/05/1999
    Expire le 21/05/2009
    Classes : 01 , 05 , 07 , 11 , 22 , 24 , 40 , 42
    Numéro : FR99793337
    Marque expirée
  • HYTEX
    Enregistrée le 09/04/1999
    Expire le 09/04/2009
    Classes : 01 , 05 , 11 , 22 , 24 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR99785614
    Marque expirée
  • HYTEX
    Enregistrée le 09/04/1999
    Expire le 09/04/2009
    Classes : 01 , 05 , 11 , 22 , 24 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR99785615
    Marque expirée
  • ACARB
    Enregistrée le 21/10/1998
    Expire le 21/10/2028
    Classes : 01 , 07 , 11 , 12 , 17 , 19 , 22 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR98755476
    Marque renouvelée
  • CIBS CARBONE INDUSTRIE BRAKING SYSTEM
    Enregistrée le 28/09/1998
    Expire le 28/09/2008
    Classes : 01 , 12 , 17 , 37
    Numéro : FR98751659
    Marque expirée
  • CIBS CARBONE INDUSTRIE BRAKING SYSTEM
    Enregistrée le 28/09/1998
    Expire le 28/09/2008
    Classes : 01 , 12 , 17 , 37
    Numéro : FR98751660
    Marque expirée
  • A-CARB
    Enregistrée le 03/09/1998
    Expire le 03/09/2028
    Classes : 01 , 07 , 11 , 12 , 17 , 19 , 22 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR98748224
    Marque renouvelée
  • MESSIER SERVICES
    Enregistrée le 15/07/1998
    Expire le 15/07/2028
    Classes : 37
    Numéro : FR98741781
    Marque renouvelée
  • MESSIER
    Enregistrée le 18/11/1993
    Expire le 18/11/2033
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR93492725
    Marque renouvelée
  • ANOXY
    Enregistrée le 23/12/1991
    Expire le 23/12/2031
    Classes : 01 , 40
    Numéro : FR1736969
    Marque renouvelée
  • MESSIER-BUGATTI
    Enregistrée le 14/03/1990
    Expire le 14/03/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 17 , 37 , 42
    Numéro : FR1580178
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 01/03/1990
    Expire le 01/03/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 17 , 37 , 42
    Numéro : FR1578176
    Marque renouvelée
  • MESSIER HISPANO BUGATTI
    Enregistrée le 03/03/1988
    Expire le 03/03/2018
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 17 , 37 , 42
    Numéro : FR1452676
    Marque expirée
  • Enregistrée le 03/03/1988
    Expire le 03/03/2028
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 17 , 37 , 42
    Numéro : FR1452677
    Marque renouvelée
  • MESSIER-HISPANO-BUGATTI
    Enregistrée le 03/03/1988
    Expire le 03/03/2028
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 17 , 37 , 42
    Numéro : FR1452678
    Marque renouvelée
  • MHB
    Enregistrée le 14/05/1987
    Expire le 14/05/2007
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR1408352
    Marque expirée
  • MESSIER AEROSPACE
    Enregistrée le 30/01/1987
    Expire le 30/01/2007
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR1391879
    Marque expirée
  • CARBONE INDUSTRIE
    Enregistrée le 27/02/1986
    Expire le 27/02/2026
    Classes : 01 , 07 , 12 , 17 , 40 , 42
    Numéro : FR1344483
    Marque renouvelée
  • CARBONE INDUSTRIE
    Enregistrée le 10/10/1985
    Expire le 10/10/2025
    Classes : 01 , 07 , 12 , 17 , 40 , 42
    Numéro : FR1484031
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SAFRAN LANDING SYSTEMS

  • DISPOSITIF DE PLAQUETTE DE FREIN A DISQUE EN PARTICULIER A GARNITURE EN CARBONE-CARBONE
    Enregistré le 28/06/1991
    Expiré le 29/06/2002
    Numéro : FR9108079
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • AGENCEMENT D'APPAREILLAGE ROTATIF POUR TRAINS D'ATTERRISSAGE.
    Enregistré le 02/08/1990
    Expiré le 17/08/2010
    Numéro : FR9009892
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF D'ACCROCHAGE ASSURANT LE VERROUILLAGE, EN POSITION TRAIN HAUT, D'UN TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AVION.
    Enregistré le 03/02/1992
    Expiré le 20/02/2012
    Numéro : FR9201160
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE GALETAGE DE PIECES METALLIQUES, EN PARTICULIER DE ROUES EN ALLIAGE LEGER, ET DISPOSITIF DE MISE EN ÓOEUVRE DUDIT PROCEDE.
    Enregistré le 14/02/1992
    Expiré le 20/02/2012
    Numéro : FR9201687
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • EMBRAYAGE A DISQUES STRUCTURAUX EN PARTICULIER EN CARBONE-CARBONE.
    Enregistré le 09/10/1991
    Expiré le 31/10/1998
    Numéro : FR9112430
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME D'ACTIONNEMENT DU VERIN DE MANÓOEUVRE D'UN TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AVION.
    Enregistré le 26/11/1991
    Expiré le 22/11/2011
    Numéro : FR9114574
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE DE SECURITE A CROCHET BASCULANT.
    Enregistré le 06/11/1991
    Expiré le 22/11/2011
    Numéro : FR9113681
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • EQUIPEMENT HYDRAULIQUE A COMMANDE DE SECURITE.
    Enregistré le 25/09/1991
    Expiré le 23/09/2011
    Numéro : FR9111811
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • EMBRAYAGE A DISQUES STRUCTURAUX EN PARTICULIER EN CARBONE-CARBONE.
    Enregistré le 09/10/1991
    Expiré le 31/10/1998
    Numéro : FR9112431
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE FREINAGE ELECTRO-HYDRAULIQUE D'UN TRAIN DE ROUES D'AERONEF
    Enregistré le 08/03/1993
    Expiré le 17/03/1999
    Numéro : FR9302640
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PILOTAGE D'UN DISPOSITIF DE FREINAGE ELECTRO-HYDRAULIQUE D'UN TRAIN DE ROUES D'AERONEF, ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 01/02/1993
    Expiré le 26/02/1999
    Numéro : FR9301042
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE SECURITE A ELEMENT TELESCOPIQUE LIMITEUR D'ACCELERATION, DESTINE A ASSURER LA PROTECTION D'UN SYSTEME TRANSPORTE A BORD D'UN VEHICULE EN CAS DE CHOC
    Enregistré le 11/05/1994
    Expiré le 22/05/2013
    Numéro : FR9405809
    Classes :
  • DISPOSITIF DE RENFORCEMENT POUR DISQUES DE FREIN EN CARBONE, ET DISQUE DE FREIN EQUIPE DE TELS DISPOSITIFS
    Enregistré le 11/05/1994
    Expiré le 21/05/2014
    Numéro : FR9405806
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • TACHYMETRE DE TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AERONEF
    Enregistré le 13/04/1994
    Expiré le 20/04/2014
    Numéro : FR9404369
    Classes : G01P 1/04
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN SUBSTRAT FIBREUX PAR SUPERPOSITION DE COUCHES FIBREUSES ET SUBSTRAT AINSI OBTENU
    Enregistré le 20/10/1994
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR9412764
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • TRAIN D'ATTERRISSAGE POUR AVION GROS PORTEUR, DU TYPE A JAMBES INDEPENDANTES RELEVABLES LATERALEMENT
    Enregistré le 28/09/1995
    Expiré le 24/06/2013
    Numéro : FR9511390
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • REALISATION DE PREFORME FIBREUSE ANNULAIRE PAR ENROULEMENT DE RUBAN
    Enregistré le 12/02/1997
    Expiré le 12/01/2002
    Numéro : FR9701604
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ELABORATION DE PREFORMES FIBREUSES POUR LA FABRICATION DE DISQUES DE FREIN EN MATERIAU COMPOSITE
    Enregistré le 30/09/1996
    Expiré le 27/09/2005
    Numéro : FR9611873
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • AGENCEMENT DE DISQUES DE FREIN EN CARBONE POUR UNITE DE FREINAGE D'AERONEF, ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE DISQUES SELON UN TEL AGENCEMENT
    Enregistré le 31/10/1996
    Expiré le 26/06/2016
    Numéro : FR9613338
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • ENSEMBLE DE FRICTION A DISQUES, NOTAMMENT POUR POIDS LOURD
    Enregistré le 05/06/1997
    Expiré le 29/06/2002
    Numéro : FR9706959
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ELECTRODE EN FIBRES DE CARBONE POUR BATTERIE SECONDAIRE
    Enregistré le 02/12/1997
    Expiré le 28/12/2002
    Numéro : FR9715142
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PANNEAU RADIANT A ELEMENT CHAUFFANT EN FIBRES DE CARBONE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 24/12/1997
    Expiré le 29/12/2001
    Numéro : FR9716481
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION DE PREFORMES EN FIBRES DE CARBONE
    Enregistré le 27/10/1997
    Expiré le 18/10/2003
    Numéro : FR9713424
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • SOURCE DE RAYONNEMENT INFRAROUGE
    Enregistré le 29/06/1998
    Expiré le 29/06/2002
    Numéro : FR9808210
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • INSTALLATION DE TRAITEMENT DE GAZ PAR FILTRE ROTATIF ADSORBANT
    Enregistré le 20/03/1998
    Expiré le 19/03/2003
    Numéro : FR9803436
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE FREINAGE D'UN TRAIN DE ROUES D'AERONEF
    Enregistré le 12/01/1998
    Expiré le 20/01/2018
    Numéro : FR9800197
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE FRICTION DANS L'HUILE A DISQUES COAXIAUX
    Enregistré le 05/08/1997
    Expiré le 31/08/2001
    Numéro : FR9710003
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE FRICTION A DISQUES A COMMANDE PNEUMATIQUE POUR TRANSMISSION
    Enregistré le 25/11/1998
    Expiré le 30/11/2002
    Numéro : FR9814824
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • INSTALLATION DE PILOTAGE D'AU MOINS UN MODULE DE SIEGE
    Enregistré le 16/07/1998
    Expiré le 16/07/2005
    Numéro : FR9809113
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PIECE DE FRICTION EN MATERIAU COMPOSITE THERMOSTRUCTURAL A BRUIT ATTENUE
    Enregistré le 04/09/1998
    Expiré le 28/09/2002
    Numéro : FR9811083
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR LA SEPARATION DE METAUX LOURDS CONTENUS DANS DES EFFLUENTS LIQUIDES
    Enregistré le 25/05/1999
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9906577
    Classes : C02F 1/283
    Dossier définitivement rejeté
  • TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AERONEF DU TYPE A RELEVAGE LATERAL
    Enregistré le 10/11/1999
    Expiré le 10/11/2016
    Numéro : FR9914115
    Classes : B64C 25/12
    Dossier définitivement rejeté
  • PIECE PREFORMEE COMPRENANT AU MOINS UN AGENT REACTIF DISPERSE DANS UN SUBSTRAT EN CARBONNE, NOTAMMENT POUR CHARGEMENT DE REACTEUR DE STOCKAGE CHIMIQUE D'ENERGIE THERMIQUE
    Enregistré le 22/05/2000
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR0006525
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ATTERRISSEUR D'AERONEF A TRAIN DE ROUES COMPORTANT UN ESSIEU ORIENTABLE
    Enregistré le 22/12/1999
    Expiré le 27/11/2019
    Numéro : FR9916225
    Classes :
    Expiré
  • TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AERONEF DU TYPE A RELEVAGE LATERAL
    Enregistré le 10/11/1999
    Expiré le 10/11/2016
    Numéro : FR9914114
    Classes : B64C 25/12
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE FIXAION AXIALE D'UN DISQUE VENTILE DE FREINAGE SUR LE MOYEU D'UNE ROUE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 08/10/1999
    Expiré le 18/10/2003
    Numéro : FR9912561
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ATTERRISSEUR D'AERONEF A TRAIN DE ROUES COMPORTANT UN ESSIEU ORIENTABLE
    Enregistré le 01/08/2000
    Expiré le 17/08/2016
    Numéro : FR0010112
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • POMPE A PISTONS AXIAUX DU TYPE A AXE BRISE
    Enregistré le 30/06/2000
    Expiré le 29/06/2006
    Numéro : FR0008482
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE CONTROLE EN TEMPS REEL DE L'AIGUILLETAGE DE STRUCTURES FIBREUSES ET DISPOSITIF D'AIGUILLETAGE POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 05/06/2001
    Expiré le 27/06/2017
    Numéro : FR0107299
    Classes :
    Dossier déchu
  • DISPOSITIF D'AVANCE DE PLAQUE FIBREUSE AIGUILLETEE
    Enregistré le 26/02/2001
    Expiré le 22/01/2021
    Numéro : FR0102555
    Classes :
    Expiré
  • SYSTEME DE PRESENTATION AUTOMATISEE D'UN NAPPE TEXTILE
    Enregistré le 02/03/2001
    Expiré le 20/02/2021
    Numéro : FR0102868
    Classes :
    Expiré
  • SYSTEME DE GESTION AUTOMATISEE DE L'ETALEMENT D'UNE NAPPE TEXTILE
    Enregistré le 02/03/2001
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR0102867
    Classes :
    Déchu
  • CARTOUCHE CATALYTIQUE ET APPLICATION A DES INSTALLATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE REACTIONS CHIMIQUES CATALYSEES
    Enregistré le 22/12/2000
    Expiré le 28/12/2002
    Numéro : FR0016900
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ALIMENTATION AIGUILLETEUSE PAR BANDE SPIRALE CONTINUE
    Enregistré le 30/04/2001
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0105796
    Classes :
    Déchu
  • MACHINE D'AIGUILLETAGE MUNIE D'UN DISPOSITIF DE MESURE DE PENETRATION
    Enregistré le 02/03/2001
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR0102869
    Classes :
    Déchu
  • ARCHITECTURE DE SYSTEME HYDRAULIQUE DE FREINAGE D'AERONEF
    Enregistré le 10/11/2000
    Expiré le 22/10/2020
    Numéro : FR0014447
    Classes :
    Expiré
  • CINQUIEME FREIN DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 12/02/2001
    Expiré le 27/02/2003
    Numéro : FR0101857
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • MACHINE D'AIGUILLETAGE CIRCULAIRE MUNIE D'UN DISPOSITIF D'EVACUATION AUTOMATIQUE DE PREFORMES
    Enregistré le 30/04/2001
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR0105797
    Classes :
    Déchu
  • MACHINE D'AIGUILLETAGE CIRCULAIRE A TABLE LISSE
    Enregistré le 30/04/2001
    Expiré le 19/03/2021
    Numéro : FR0105798
    Classes :
    Expiré
  • ACTIONNEUR A DEUX MOTEURS, UN REDUCTEUR DIFFERENTIEL ET UN LIMITEUR DE COUPLE
    Enregistré le 31/05/2002
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR0206743
    Classes :
    Déchu
  • ACTIONNEUR A LIMITEUR DE COUPLE
    Enregistré le 31/05/2002
    Expiré le 21/04/2022
    Numéro : FR0206742
    Classes :
  • DISPOSITIF DE BLOCAGE DE SECURITE POUR EQUIPEMENT ELECTROMECANIQUE, ET FREIN DE ROUE D'AERONEF EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 03/09/2001
    Expiré le 19/08/2021
    Numéro : FR0111364
    Classes :
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ACCROCHAGE, NOTAMMENT POUR L'ACCROCHAGE D'UN TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AERONEF OU D'UNE TRAPPE DE TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AERONEF, ET PROCEDE DE FONCTIONNEMENT DUDIT DISPOSITIF
    Enregistré le 04/03/2002
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR0202695
    Classes :
    Déchu
  • ARCHITECTURE DE SYSTEME HYDRAULIQUE DE COMMANDE D'ORIENTATION
    Enregistré le 04/03/2002
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR0202693
    Classes :
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ACCROCHAGE, NOTAMMENT POUR L'ACCROCHAGE D'UN TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AERONEF OU D'UNE TRAPPE DE TRAIN D'ATTERRISSAGE D'AERONEF
    Enregistré le 04/03/2002
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR0202696
    Classes :
    Déchu
  • REALISATION DE PREFORME FIBREUSE AIGUILLETEE POUR FABRICATION DE PIECE EN MATERIAU COMPOSITE
    Enregistré le 11/12/2001
    Expiré le 20/11/2021
    Numéro : FR0115961
    Classes :
    Expiré
  • DISPOSITIF PASSIF D'ACCROISSEMENT DE L'EFFICACITE DE TRANSMISSION DE SYSTEMES RADIOFREQUENCE
    Enregistré le 09/11/2001
    Expiré le 21/10/2021
    Numéro : FR0114536
    Classes :
    Expiré
  • ACTIONNEUR, FAMILLE D'ACTIONNEURS POUR SIEGE ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL ACTIONNEUR
    Enregistré le 26/09/2001
    Expiré le 30/09/2005
    Numéro : FR0112392
    Classes :
    Déchu
  • ENSEMBLE A ROUE GONFLABLE
    Enregistré le 11/01/2002
    Expiré le 18/01/2011
    Numéro : FR0200334
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ARCHITECTURE DE SYSTEME HYDRAULIQUE DE COMMANDE D'ORIENTATION
    Enregistré le 04/03/2002
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR0202692
    Classes :
    Déchu
  • ARCHITECTURE DE CIRCUIT HYDRAULIQUE
    Enregistré le 12/07/2001
    Expiré le 23/06/2021
    Numéro : FR0109274
    Classes :
    Expiré
  • PROCEDE D'ANODISATION D'UNE PIECE EN ALLIAGE D'ALUMINIUM
    Enregistré le 22/04/2002
    Expiré le 23/03/2022
    Numéro : FR0204984
    Classes :
  • DISPOSITIF DE MESURE, INCLUANT AU MOINS UN CAPTEUR, APTE A FONCTIONNER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES
    Enregistré le 19/10/2001
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR0113509
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR LA FABRICATION DE PREFORMES FIBREUSES ANNULAIRES
    Enregistré le 23/05/2002
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0206262
    Classes :
    Déchu
  • SONDE DE TEMPERATURE ET DISPOSITIF DE FREINAGE LA COMPORTANT
    Enregistré le 18/10/2001
    Expiré le 16/10/2004
    Numéro : FR0113467
    Classes :
    Rejeté
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE A HAUTE TEMPERATURE ET LA DENSIFICATION PAR INFILTRATION CHIMIQUE EN PHASE VAPEUR DE TEXTURES EN CARBONE
    Enregistré le 12/07/2002
    Expiré le 23/06/2022
    Numéro : FR0208822
    Classes :
  • FREIN ELECTROMECANIQUE A DISPOSITIF DE PARC
    Enregistré le 07/02/2003
    Expiré le 24/02/2007
    Numéro : FR0301456
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE FREINAGE POUR ROUES D'AERONEF
    Enregistré le 19/07/2002
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR0209196
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE COMMANDE D'UN FREIN ELECTROMECANIQUE
    Enregistré le 06/06/2003
    Expiré le 19/05/2023
    Numéro : FR0306852
    Classes :
  • COMMANDE OU MODELISATION DE PROCEDE D'INFILTRATION CHIMIQUE EN PHASE VAPEUR POUR LA DENSIFICATION DE SUBSTRATS POREUX PAR DU CARBONE
    Enregistré le 28/04/2003
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR0305194
    Classes :
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE IMPLANTATION DE RACCORDEMENT DANS UNE PIECE METALLIQUE
    Enregistré le 04/06/2003
    Expiré le 19/05/2023
    Numéro : FR0306722
    Classes : B23D 1/26
  • PROCEDE DE GESTION D'UNE ARCHITECTURE DE SYSTEME DE FREINAGE POUR AERONEF EQUIPE DE FREINS A ACTIONNEURS ELECTROMECANIQUES, ET ARCHITECTURE FAISANT APPLICATION
    Enregistré le 01/12/2003
    Expiré le 23/11/2023
    Numéro : FR0314061
    Classes :
  • PROCEDE DE MESURE D'ENFONCEMENT D'UN AMORTISSEUR, ET ATTERRISSEUR D'AERONEF FAISANT APPLICATION
    Enregistré le 19/04/2004
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0404091
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE FREINAGE D'UN AERONEF A PLUSIEURS ROUES FREINEES
    Enregistré le 19/04/2004
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR0404093
    Classes :
  • ATTERISSEUR A AMORTISSEUR TRICHAMBRE
    Enregistré le 19/04/2004
    Expiré le 22/03/2023
    Numéro : FR0404092
    Classes :
  • ENSEMBLE DE FREINAGE D'AERONEF
    Enregistré le 28/08/2003
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR0310246
    Classes :
  • PROCEDE DE FABRICATION DE NAPPE FIBREUSE BIDIMENSIONNELLE HELICOIDALE
    Enregistré le 23/04/2004
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR0404310
    Classes :
    Déchu
  • ACTIONNEUR A DEUX MODES DE FONCTIONNEMENT
    Enregistré le 12/09/2003
    Expiré le 19/08/2023
    Numéro : FR0310736
    Classes :
  • ATTERRISSEUR, FREIN POUR ROUE D'AERONEF, ENSEMBLE DE ROUE FREINEE D'AERONEF, ET PROCEDE DE MAINTENANCE D'UN TEL ATTERRISSEUR
    Enregistré le 14/11/2003
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR0313335
    Classes :
  • DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES FREINAGES INTEMPESTIFS SPECIALEMENT ADAPTE A UN FREIN ELECTROMECANIQUE
    Enregistré le 16/07/2003
    Expiré le 22/06/2023
    Numéro : FR0308650
    Classes :
  • PROCEDE DE GESTION D'UNE ARCHITECTURE DE SYSTEME DE FREINAGE D'AERONEF, ET ARCHITECTURE DE SYSTEME DE FREINAGE FAISANT APPLICATION
    Enregistré le 22/12/2003
    Expiré le 23/11/2023
    Numéro : FR0315134
    Classes :
  • PROCEDE D'ACTIONNEMENT D'UN FREIN D'AERONEF EQUIPE D'AU MOINS UN ACTIONNEUR ELECTROMECANIQUE
    Enregistré le 19/11/2003
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR0313530
    Classes :
  • PROCEDE DE PROTECTION DANS UN SYSTEME DE FREINAGE DE VEHICULE A FREINS ELECTRIQUES
    Enregistré le 11/01/2005
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR0500260
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE D'ASSERVISSEMENT DANS UN SYSTEME DE FREINAGE DE VEHICULE A FREINS ELECTRIQUES
    Enregistré le 25/02/2005
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR0501935
    Classes :
    Déchu
  • ACTIONNEUR ELECTROMECANIQUE POUR FREIN DE VEHICULE, FREIN COMPORTANT UN TEL ACTIONNEUR ET PROCEDE DE MAINTENANCE D'UN TEL FREIN
    Enregistré le 28/10/2004
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR0411509
    Classes :
  • ARCHITECTURE DISTRIBUEE DE SYSTEME DE GESTION D'ATTERISSEURS D'AERONEF
    Enregistré le 27/06/2005
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR0506498
    Classes :
    Déchu
  • FREIN POUR ROUE AVEC CAPTEUR D'USURE
    Enregistré le 26/08/2004
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR0409119
    Classes :
  • PROCEDE DE REALISATION DE PREFORME FIBREUSE POUR LA FABRICATION DE PIECES EN MATERIAU COMPOSITE DE TYPE CARBONE/CARBONE INCORPORANT DES PARTICULES EN CERAMIQUE, ET PRODUIT AINSI OBTENUS
    Enregistré le 23/12/2004
    Expiré le 23/11/2023
    Numéro : FR0413810
    Classes :
  • PROCEDE DE GESTION DE L'EFFORT DE PARC DANS UN SYSTEME DE FREINAGE DE VEHICULE EQUIPE DE FREINS ELECTRIQUES
    Enregistré le 11/01/2005
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR0500261
    Classes :
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES FREINAGES INTEMPESTIFS POUR UN FREIN A ACTIONNEURS ELECTROMECANIQUES
    Enregistré le 14/01/2005
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR0500392
    Classes :
    Déchu
  • CELLULE DE MESURE D'EFFORT ET AXE DE LIAISON EQUIPE D'UNE TELLE CELLULE
    Enregistré le 25/05/2005
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR0505251
    Classes :
  • DISPOSITIF D'ACCOUPLEMENT EN ROTATION D'UNE ROUE D'AVION ET D'UN TACHYMETRE.
    Enregistré le 13/05/2005
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR0504864
    Classes :
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE DETERMINATION DU POIDS ET/OU D'UNE GRANDEUR CARACTERISTIQUE DU CENTRAGE D'UN AERONEF
    Enregistré le 04/04/2005
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR0503316
    Classes :
    Déchu
  • ATTERISSEUR COMPORTANT PLUSIEURS ACTIONNEURS ELECTROMECANIQUES D'ORIENTATION
    Enregistré le 12/04/2006
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR0603229
    Classes :
  • TACHYMETRE POUR ROUE D'AERONEF
    Enregistré le 11/07/2005
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR0507377
    Classes :
    Déchu
  • FREIN ELECTROMECANIQUE, NOTAMMENT POUR AERONEF, AVEC ACTIONNEURS AYANT UN DEBATTEMENT ANGULAIRE
    Enregistré le 30/11/2005
    Expiré le 30/11/2021
    Numéro : FR0512129
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE REPARTITION DU FREINAGE ENTRE LES FREINS D'UN AERONEF
    Enregistré le 13/03/2006
    Expiré le 21/02/2023
    Numéro : FR0602183
    Classes :
  • FABRICATION DE STRUCTURES ANNULAIRES FIBREUSES TRIDIMENSIONNELLES
    Enregistré le 24/10/2005
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR0510811
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE ANTI-OXYDATION DE PIECES EN UN MATERIAU COMPOSITE CONTENANT DU CARBONE
    Enregistré le 01/08/2005
    Expiré le 31/08/2021
    Numéro : FR0508196
    Classes :
    Déchu
  • AMORTISSEUR D'ATTERRISSEUR A RETENUE POSITIVE EN POSITION RETRACTEE ET SURCOURSE DE CRASH
    Enregistré le 27/10/2005
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR0510977
    Classes :

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Procédures collectives de SAFRAN LANDING SYSTEMS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SAFRAN LANDING SYSTEMS

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 2 104 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443208
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 585 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/09/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12321854
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 166 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/10/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12032511
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 5 500 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/06/2023
•
Publication : 12/01/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11888952
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 466 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/03/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11888940
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 128 700 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/06/2022
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11641782
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 953 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11220423
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 406 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10950299
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 258 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10949939
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 951 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10930268
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 11 125 000 €
Autorité : REGION GRAND EST
Publication : 02/11/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10882451
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 5 265 750 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/04/2021
•
Publication : 01/03/2022
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10800720
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 313 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 11/08/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10587245
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 7 032 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/05/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
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Référence : TM-10518087
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 4 743 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
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Référence : TM-10281242
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 7 701 150 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
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Référence : TM-10244828
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 221 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 09/06/2019
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Publication : 09/10/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
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Référence : TM-10170503
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 2 082 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/09/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
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Référence : TM-10169840
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 115 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
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Référence : TM-10163583
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 000 000 €
Autorité : Conseil régional d'Ile-de-France
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
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Référence : TM-10158267
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 583 235 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/07/2018
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Publication : 03/01/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
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Référence : TM-10132548
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 2 870 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
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Référence : TM-10129969
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 2 857 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/12/2018
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
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Référence : TM-10116524
Intitulé : Régime d'aide à l'innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 195 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/04/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.31561
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Référence : TM-10034787