Mise à jour RCS : le 29/11/2021 Mise à jour INSEE : le 28/11/2021

SAFRAN NACELLES

352 050 512

Adresse :

RTE DU PONT VIII 76700 GONFREVILLE L'ORCHER

Activité :

Construction aéronautique et spatiale

Effectif :

Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2019)

Création :

25/09/1989

Dirigeants :

VINCENT CARO, ERNST & YOUNG ET AUTRES, AUDITEX
  • Actionnaires
  • Valeur des actions
  • Droits de vote
VOIR LES STATUTS
  • Chiffre d'affaires
  • Résultat
  • Salaires
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Informations Juridiques de SAFRAN NACELLES

SIREN : 352 050 512
SIRET (siège) : 352 050 512 00024
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
TVA intracommunautaire : FR28352050512
Numéro RCS : 352 050 512 R.C.S. Lehavre
Capital social : 56 701 145,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2021
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEHAVRE, le 02/03/1998)
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Activité de la société SAFRAN NACELLES

Activité principale déclarée :
toutes activités aéronautiques et spatiales se rapportant directement ou indirectement à la conception la fabrication la vente la location l'assistance technique la réparation de nacelles et de ses composants ou pièces d'inverseurs de poussées d'entrées d'air de tuyères de mâts et bâtis moteurs ainsi qu'à l'assemblage et au "podding"de nacelles d'aéronefs (y compris l'étude, la réalisation et la vente de tous matériels aéronautiques relatifs à l'activité d'assemblage ou de podding de nacelles d'aéronefs), sans que cette liste soit de quelque manière limitative
Code NAF ou APE :
Construction aéronautique et spatiale (30.30Z )
Domaine d’activité :
Fabrication d'autres matériels de transport

Comment contacter SAFRAN NACELLES ?

Téléphone : Non renseigné
Email : Non renseigné
Site Internet : Non renseigné
Adresse complète : RTE DU PONT VIII
76700 GONFREVILLE L'ORCHER

Finances de SAFRAN NACELLES

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 1,19Mds 1,79Mds 1,45Mds 1,29Mds
Marge brute (€) -474M 586M 1,55Mds -1,91Mds
EBITDA - EBE (€) -771M 183M 1,34Mds -2,34Mds
Résultat d'exploitation (€) -887M 131M 1,31Mds -2,46Mds
Résultat net (€) 14,6M 98,3M 48,5M 43,2M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -33,3 23,7 11,8 13
Taux de marge brute (%) -39,7 32,7 107 -148
Taux de marge d'EBITDA (%) -64,6 10,2 92,5 -181
Taux de marge opérationnelle (%) -74,3 7,3 90,4 -190
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -20,8M 38,7M -253M -211M
BFR exploitation (€) 299M 383M 202M 73,9M
BFR hors exploitation (€) -319M -344M -455M -285M
BFR (j de CA) -6,4 7,9 -63,7 -59,6
BFR exploitation (j de CA) 91,2 78 51 20,8
BFR hors exploitation (j de CA) -97,6 -70,1 -115 -80,4
Délai de paiement clients (j) 70 70,8 111 79,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 22 58,3 34,9
Ratio des stocks / CA (j) 56,3 54,2 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 131M 151M 79,9M 164M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,9 8,4 5,5 12,7
Fonds de roulement net global (€) -20,6M 39,1M -1,02M -72,2M
Couverture du BFR 1 1 0 0,3
Trésorerie (€) 181K 346K 884K 491K
Dettes financières (€) 395K 66,5M
Capacité de remboursement 0 0,4 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,3 0 0
Autonomie financière (%) 15,6 20,5 14,1 16,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,4 0 0
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 431M 581M 707M 546M
Liquidité générale 1 1,1 1 1
Couverture des dettes 2,18K 8,8 -342 -617
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 1,2 5,5 3,4 3,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,9 49,9 33,5 30,7
Rentabilité économique (%) 2 10,2 4,7 5,1
Valeur ajoutée (€) -617M 349M 1,51Mds -763M
Valeur ajoutée / CA (%) -51,6 19,5 105 -58,9
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 168M 202M 191M 251M
Salaires / CA (%) 14 11,3 13,2 19,4
Impôts et taxes (€) 14,8M 17,4M 14,9M 14,9M

Dirigeants de l'entreprise SAFRAN NACELLES

  • Président
    VINCENT CARO
    51 ans - 22/09/1970
    Occupe ce poste depuis le 11/09/2020
  • Commissaire aux comptes titulaire
    ERNST & YOUNG ET AUTRES
    SIREN : 438476913
    Occupe ce poste depuis le 02/07/2020
  • Commissaire aux comptes suppléant
    AUDITEX
    SIREN : 377652938
    Occupe ce poste depuis le 02/07/2020

Établissements de SAFRAN NACELLES

  • Siège
    SIRET : 352 050 512 00024 Créé le 01/01/1998 RTE DU PONT VIII 76700 GONFREVILLE L'ORCHER Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 050 512 00081 Créé le 01/09/2019 6 RUE DES ARTISANS 57190 FLORANGE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 050 512 00073 Créé le 03/01/2017 ZONE INDUSTRIELLE SAINT ULFRANT 27500 PONT-AUDEMER Activité distincte : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (33.16Z) En activité
  • SIRET : 352 050 512 00065 Créé le 12/11/2014 ETABLISSEMENT SAFRAN PARIS-SACLAY RUE DES JEUNES BOIS 78117 CHATEAUFORT Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 050 512 00040 Créé le 15/10/2002 33 AV JEAN MONNET 31770 COLOMIERS Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 352 050 512 00057 Créé le 02/01/2006 Z I DES GATINES 50 RUE PIERRE CURIE 78370 PLAISIR Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 12/11/2014 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 352 050 512 00032 Créé le 15/10/2002 A 21 13 AV DU MARECHAL JUIN 92360 MEUDON Activité distincte : Construction de moteurs pour aéronefs (35.3A) Fermé depuis le 27/12/2006
  • SIRET : 352 050 512 00016 Créé le 25/09/1989 2 BD DU GAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS 15 Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J) Fermé depuis le 05/05/1998 et transféré vers un autre établissement

Conventions collectives de SAFRAN NACELLES

IDCC 54

Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

-

IDCC 1604

IDCC 9999

Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )

-

IDCC 1059

IDCC 650

IDCC 979

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de SAFRAN NACELLES

DÉPÔT DES COMPTES

24/06/2021

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2020-12-31

Adresse : Route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

MODIFICATION

27/09/2020

RCS du Havre

Dénomination : Safran Nacelles

Description : Modification de l'administration.

Administration : CARO VINCENT nom d'usage : CARO devient président. GOUBET Cédric Gilles nom d'usage : GOUBET n'est plus président

DÉPÔT DES COMPTES

19/07/2020

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2019-12-31

Adresse : Route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

DÉPÔT DES COMPTES

04/08/2019

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2018-12-31

Adresse : Route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

DÉPÔT DES COMPTES

08/07/2018

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2017-12-31

Adresse : route Du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

MODIFICATION

01/03/2018

RCS du Havre

Dénomination : Safran Nacelles

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : GOUBET Cédric, Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

MODIFICATION

19/10/2017

RCS du Havre

Dénomination : Safran Nacelles

Description : Modification survenue sur l'activité

DÉPÔT DES COMPTES

28/06/2017

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2016-12-31

Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

MODIFICATION

31/07/2016

RCS du Havre

Dénomination : Safran Nacelles

Description : Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

Administration : Président : ALARY Jean-Paul, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

DÉPÔT DES COMPTES

23/06/2016

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2015-12-31

Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

MODIFICATION

19/06/2016

RCS du Havre

Dénomination : Safran Nacelles

Description : Modification survenue sur la dénomination

MODIFICATION

08/07/2015

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : ALARY Jean-Paul, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles

DÉPÔT DES COMPTES

08/06/2015

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de cloture : 2014-12-31

Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

MODIFICATION

28/01/2015

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur la forme juridique

DÉPÔT DES COMPTES

21/07/2014

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2013-12-31

Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

MODIFICATION

06/02/2014

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : SION Martin Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc, Louis, Victor Administrateur : MC INNES Ross Administrateur : LECLERE Yves Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles

MODIFICATION

31/10/2013

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : SION Martin Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc, Louis, Victor Administrateur : MC INNES Ross Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles

MODIFICATION

06/10/2013

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : MASCRE Vincent, Jean, Paul, Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc, Louis, Victor Administrateur : MARCHETEAU Gilles, Alain, Yves Administrateur : MC INNES Ross Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles

DÉPÔT DES COMPTES

29/06/2013

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2012-12-31

Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

DÉPÔT DES COMPTES

11/02/2013

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2011-12-31

Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

DÉPÔT DES COMPTES

28/08/2012

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2010-12-31

Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

MODIFICATION

02/02/2012

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MASCRE Vincent, Jean, Paul, Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN représenté par VENTRE Marc, Louis, Victor Administrateur : LECLERE Yves Administrateur : MARCHETEAU Gilles, Alain, Yves Administrateur : MC INNES Ross Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry

MODIFICATION

02/02/2012

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MASCRE Vincent, Jean, Paul, Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN (SADIR) représenté par LECLERE Yves Administrateur : LECLERE Yves Administrateur : MARCHETEAU Gilles, Alain, Yves Administrateur : MC INNES Ross Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry

MODIFICATION

29/01/2012

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Capital : 56 701 145,00 €

Description : Modification survenue sur le capital

MODIFICATION

21/01/2011

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MASCRE Vincent, Jean, Paul, Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par LECLERE Yves Administrateur : LAGARDE Xavier, Fernand, Pierre Administrateur : MARCHETEAU Gilles, Alain, Yves Administrateur : MC INNES Ross Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry

DÉPÔT DES COMPTES

03/01/2011

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2009-12-31

Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

DÉPÔT DES COMPTES

03/12/2009

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2008-12-31

Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

DÉPÔT DES COMPTES

06/11/2009

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2007-12-31

Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

MODIFICATION

01/11/2009

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MASCRE Vincent, Jean, Paul, Administrateur : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par LECLERE Yves Administrateur : IMBERT Yves Emile Administrateur : LAGARDE Xavier Fernand Pierre Administrateur : MARCHETEAU Alain Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry

MODIFICATION

15/09/2009

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par MARCHETEAU Alain Administrateur : IMBERT Yves Emile Administrateur : LAGARDE Xavier Fernand Pierre Administrateur : LECLERE Yves Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry

MODIFICATION

15/09/2009

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : COJAN Jean-Pierre Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par MARCHETEAU Alain Administrateur : IMBERT Yves Emile Administrateur : HEDON Dominique Charles Robert Marie Administrateur : LAGARDE Xavier Fernand Pierre Administrateur : LECLERE Yves Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD représenté par DESLANDES Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry

DÉPÔT DES COMPTES

04/02/2009

RCS du Havre

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de cloture : 2006-12-31

Adresse : route du Pont VIII 76700 Gonfreville-l'Orcher

MODIFICATION

29/05/2008

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : COJAN Jean-PierreAdministrateur : SAFRAN (SAD) représenté par MARCHETEAU Alain. Administrateur : IMBERT Yves Emile. Administrateur : HEDON Dominique Charles Robert Marie. Administrateur : LAGARDE Xavier Fernand Pierre. Administrateur : LECLERE Yves. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU SA représenté par LUMET Jean-Marc. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD (SA).

MODIFICATION

29/05/2008

RCS du Havre

Dénomination : AIRCELLE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : LEPAGE Jean-Claude GeorgesAdministrateur : SAFRAN (SAD) représenté par MARCHETEAU Alain. Administrateur : IMBERT Yves Emile. Administrateur : HEDON Dominique Charles Robert Marie. Administrateur : LAGARDE Xavier Fernand Pierre. Administrateur : LECLERE Yves. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU SA représenté par LUMET Jean-Marc. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD (SA).

Documents Juridiques de SAFRAN NACELLES

- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

11/09/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/02/2018

- Procès-verbal d'assemblée générale : lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de commisaires aux comptes Divers - Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/07/2016

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : RAISON SOCIALE : Safran Nacelles - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Divers - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour : Divers

13/06/2016

- Procès-verbal d'assemblée : Changement de président - Procès-verbal d'assemblée : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/06/2015

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE PUIS DANS SON ENSEMBLE DU TEXTE DES STATUTS SOUS LA NOUVELLE FORME NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET POURSUITE DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT JUSQU'A LEUR EXPIRATION NORMALE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

19/01/2015

- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation : Divers

03/12/2014

- Procès-verbal du conseil d'administration : Divers - Procès-verbal du conseil d'administration : nomination d'un administrateur

24/01/2014

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)

18/10/2013

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes lettre d'acceptation du nouveau commisssaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modification des commissaires aux comptes Divers

23/09/2013

- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Divers : Divers Divers - Divers : LETTRE DU 14/04/2011 DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES - Divers : COURRIER DU 12/07/2011 DE LA SOCIETE SAFRAN NOMMANT SON NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT - Divers : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée : Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée

24/01/2012

- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle : Divers - Divers : Divers - Divers : COURRIER DU 12/07/2011 DE LA SOCIETE SAFRAN NOMMANT SON NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT - Divers : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS - Divers : LETTRE DU 14/04/2011 DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES - Procès-verbal d'assemblée

24/01/2012

- Procès-verbal d'assemblée : Augmentation de capital Réduction du capital - Procès-verbal d'assemblée : Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour : Augmentation de capital Réduction du capital

17/01/2012

- Divers : Divers - Divers : changement d'un administrateur - Procès-verbal d'assemblée : Divers - Procès-verbal d'assemblée

07/01/2011

- Divers : COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR AUX LIEU ET PLACE D'UN ADMINISTRATEURDEMISSIONNAIRE - Divers : DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Divers : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEILD'AIRCELLE - Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers - Divers : COURRIER DU 27/08/2009 DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LASOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEIL D'AIRCELLE - Divers : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR POUR 6 ANS - Procès-verbal d'assemblée : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

14/10/2009

- Divers : 2 COURRIERS DU 12/06/2007 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT - Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers - Divers : 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - Divers : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

01/09/2009

- Divers : 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - Divers : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - Divers : 2 COURRIERS DU 12/06/2007 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT - Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

01/09/2009

- Divers : cooptation d'un administrateur - Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Divers : changement du président du conseil d administration et directeur généralet administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/2008

- Divers : cooptation d'un administrateur - Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Divers : changement du président du conseil d administration et directeur généralet administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/2008

- Divers : Divers - Divers : MODIFICATION DES ARTICLES 10 - 12 -13 - 16 - 20 - Procès-verbal d'assemblée : Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour : Divers - Statuts mis à jour

01/12/2006

- Divers : DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - Divers : Divers Divers - Divers : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26/07/2005 - Divers : APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA BRANCHE D'ACTIVITE AEROSTRUCTURESA LA SOCIETE SLCA - Divers : SUITE A LA REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE SNECMA PAR SAGEM (RENOMMEESAFRAN) SNECMA S'EST TROUVEE DISSOUTE - Déclaration de conformité : Divers Divers - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée : Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour : Divers Divers

23/01/2006

- Divers : APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA BRANCHE D'ACTIVITE AEROSTRUCTURESA LA SOCIETE SLCA - Divers : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26/07/2005 - Divers : SUITE A LA REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE SNECMA PAR SAGEM (RENOMMEESAFRAN) SNECMA S'EST TROUVEE DISSOUTE - Divers : Divers Divers - Divers : DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration : Divers Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

23/01/2006

- Document inconnu

21/09/2005

- Divers : Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Divers : DEPART DE 4 ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée : Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de dénomination en celle de AIRCELLE - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour : Modification de la dénomination de la personne morale Divers

12/05/2005

- Divers : Divers Divers Divers - Divers : ORDONNANCE DU 11/04/2005 DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE - Divers : REQUETE EN DATE DU 07/03/2005 - Divers : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTSFAITS PAR HUREL-HISPANO SA A SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE - Ordonnance du président - Ordonnance du président : Divers Divers Divers

13/04/2005

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président directeur général

14/12/2004

- Divers : Divers Divers - Divers : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR - Divers : COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D'1 ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE - Procès-verbal d'assemblée : Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Divers Divers - Statuts mis à jour : Divers Divers - Statuts mis à jour

03/05/2004

- Procès-verbal : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal d'assemblée : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE TROIS ADMINISTRATEURS DEPART ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LETTRE D'ACCEPTATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE TROIS ADMINISTRATEURS DEPART ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LETTRE D'ACCEPTATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes

09/01/2004

- Procès-verbal du conseil d'administration : LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMNISTRATION DEVIENT AUSSI DIRECTEUR GENERAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI NRE) - Procès-verbal du conseil d'administration : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes - Statuts mis à jour : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes - Statuts mis à jour : LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMNISTRATION DEVIENT AUSSI DIRECTEUR GENERAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI NRE)

25/04/2003

- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Divers : LETTRE DE DEMISSION DE L'ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes

12/12/2002

- Acte sous seing privé : Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social - Acte sous seing privé : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social - Divers : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social - Divers : 3 DECLARATIONS DE CONFORMITE Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social - Divers : CERTIFICAT DU 08/11/2002 DE LA SOCIETE GENERALE DU HAVRE DE DEPOT DES FONDS Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social - Divers : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 RELATIVES AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social - Déclaration de conformité : Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social - Déclaration de conformité : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social - Procès-verbal : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social - Statuts mis à jour : Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social

04/12/2002

- Acte sous seing privé : Divers - Acte sous seing privé - Divers : Divers - Divers : COURRIER DU 16/09/02 DE LA STE HISPANO-SUIZA CONSTATANT LE CHANGEMENT DE SONREPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CONSEIL DE LA STE HUREL-HISPANO

28/11/2002

- Acte sous seing privé : Divers - Acte sous seing privé - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : Divers - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO

22/10/2002

- Acte sous seing privé : Divers - Acte sous seing privé - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : Divers - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO

22/10/2002

- Acte sous seing privé : Divers - Acte sous seing privé - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : Divers

22/10/2002

- Acte sous seing privé : Divers - Acte sous seing privé - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : Divers

22/10/2002

- Acte sous seing privé - Acte sous seing privé : Divers - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : Divers - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO

22/10/2002

- Acte sous seing privé : Divers - Acte sous seing privé - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO - Divers : Divers

22/10/2002

- Divers : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU02/09/2002 - Divers : REQUETE EN DATE DU 07/08/2002 - Divers : STE INTERNATIONALE DE NACELLE TOULOUSE, AIR NACELLE SERVICES ET HUREL-DUBOISALPHA - Divers : DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION AVEC MISSION DE VERIFIERLES APPORTS FAITS PAR : HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL-HISPANO MEUDON, AIRCELLE, - Divers : Divers Divers Divers Divers - Ordonnance du président : Divers Divers Divers Divers - Ordonnance du président

01/10/2002

- Acte sous seing privé - Acte sous seing privé : Divers - Divers : Divers - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION - ABSORPTION PAR LA STE HUREL HISPANO SA DESSOCIETES AIRCELLE SAS - INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE SA ET - Divers : HUREL DUBOIS ALPHA SAS - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE AIR NACELLE SERVICES SAS PARHUREL HISPANO SA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO LE HAVRE SA PARHUREL HISPANO SA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO MEUDON SA PAR HURELHISPANO SA - Projet de traité de fusion

27/09/2002

- Acte sous seing privé - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO MEUDON SA PAR HURELHISPANO SA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE AIR NACELLE SERVICES SAS PARHUREL HISPANO SA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION - ABSORPTION PAR LA STE HUREL HISPANO SA DESSOCIETES AIRCELLE SAS - INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE SA ET - Divers : HUREL DUBOIS ALPHA SAS - Divers : Divers Divers - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO LE HAVRE SA PARHUREL HISPANO SA - Projet de traité de fusion : Divers Divers - Projet de traité de fusion

27/09/2002

- Acte sous seing privé : Divers - Acte sous seing privé - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO MEUDON SA PAR HURELHISPANO SA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO LE HAVRE SA PARHUREL HISPANO SA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE AIR NACELLE SERVICES SAS PARHUREL HISPANO SA - Divers : Divers - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION - ABSORPTION PAR LA STE HUREL HISPANO SA DESSOCIETES AIRCELLE SAS - INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE SA ET - Divers : HUREL DUBOIS ALPHA SAS - Projet de traité de fusion - Projet de traité de fusion : Divers

27/09/2002

- Acte sous seing privé - Divers : HUREL DUBOIS ALPHA SAS - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO MEUDON SA PAR HURELHISPANO SA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE AIR NACELLE SERVICES SAS PARHUREL HISPANO SA - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO LE HAVRE SA PARHUREL HISPANO SA - Divers : Divers - Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION - ABSORPTION PAR LA STE HUREL HISPANO SA DESSOCIETES AIRCELLE SAS - INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE SA ET - Projet de traité de fusion : Divers - Projet de traité de fusion

27/09/2002

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/04/2002

- Divers : LETTRE NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN NOUVEAU ADMINISTRATEUR - Divers : Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal : Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal d'assemblée : LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN NOUVEAU ADMINISTRATEUR

13/03/2002

- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Divers : CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS A LA BANQUE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Liste des souscripteurs : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Statuts mis à jour : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes

27/11/2001

- Document inconnu

28/06/2001

- Procès-verbal d'assemblée : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée : Changement de dénomination en celle de HUREL-HISPANO - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale

18/05/2001

- Divers : COURRIER DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA, ADMINISTRATEUR, EN DATE DU 17/04/2001 RELATIF AU REMPLACEMENT DE SON REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration CONSTATATION DE LA FIN DE MANDAT DU PRECEDENT COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE ET DECISION DE CONFIER CE MANDAT AU CBT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - Divers : COURRIER D'ACCEPTATION DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DATE DU 19/02/2001 Modification de la composition du conseil d'administration CONSTATATION DE LA FIN DE MANDAT DU PRECEDENT COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE ET DECISION DE CONFIER CE MANDAT AU CBT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal d'assemblée : Modification de la composition du conseil d'administration CONSTATATION DE LA FIN DE MANDAT DU PRECEDENT COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE ET DECISION DE CONFIER CE MANDAT AU CBT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration CONSTATATION DE LA FIN DE MANDAT DU PRECEDENT COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE ET DECISION DE CONFIER CE MANDAT AU CBT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU

04/05/2001

- Acte sous seing privé : Continuation de la société malgré les pertes - Acte sous seing privé : ENTRE LA SA HISPANO-SUIZA AEROSTRUCTURES (STE APPORTEUSE) ET LA SA LEXVALL 4 (STE BENEFICIAIRE) - Divers : Continuation de la société malgré les pertes - Divers : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF D'UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITES ENTRE LA SA HISPANO-SUIZA AEROSTRUCTURES (STE APPORTEUSE) ET LA SA LEXVALL 4 (STE BENEFICIAIRE)

27/03/2001

- Divers : REQUETE EN DATE DU 09/03/2001 DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS FAITS PAR SA HISPANO-SUIZA AEROSTRUCTURES A LA SA LEXVALL 4 - Divers : Continuation de la société malgré les pertes - Divers : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 13/03/2001 DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS FAITS PAR SA HISPANO-SUIZA AEROSTRUCTURES A LA SA LEXVALL 4 - Ordonnance : Continuation de la société malgré les pertes - Ordonnance du président : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS FAITS PAR SA HISPANO-SUIZA AEROSTRUCTURES A LA SA LEXVALL 4

13/03/2001

- Procès-verbal : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital - Statuts mis à jour : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital - Statuts mis à jour : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social

26/01/2001

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

30/11/2000

- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Divers : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 08/06/2000 - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/2000

- Acte sous seing privé : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA - ADMINISTRA- TEUR - Acte sous seing privé : Continuation de la société malgré les pertes - Divers : COURRIER DE LA SOCIETE HISPANO SUIZA EN DATE DU 15/03/2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA - ADMINISTRA- TEUR - Divers : Continuation de la société malgré les pertes

16/05/2000

- Acte sous seing privé : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA ADMINISTRATEUR - Acte sous seing privé : Continuation de la société malgré les pertes - Divers : COURRIER DE MR VENTRE MARC (HISPANO-SUIZA) EN DATE DU 16/02/2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA ADMINISTRATEUR - Divers : Continuation de la société malgré les pertes

27/04/2000

- Acte sous seing privé : Modification de la composition du conseil d'administration - Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers - Divers : DEMISSION ET NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - Divers : COURRIER EN DATE DU 11/05/1999 NOMMANT UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DANS HISPANO-SUIZA Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

11/05/1999

- Acte sous seing privé : Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte sous seing privé : Modification de la composition du conseil d'administration - Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société - Divers : COURRIER EN DATE DU 11/05/1999 NOMMANT UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DANS HISPANO-SUIZA Modification de la composition du conseil d'administration - Divers : DEMISSION ET NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS - Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

11/05/1999

- Procès-verbal d'assemblée : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

11/09/1998

- Liste des sièges sociaux antérieurs : Immat secondaire devient ppale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée : Immat secondaire devient ppale - Procès-verbal d'assemblée : Transfert du siège ROUTE DU PONT VIII GONFREVILLE L'ORCHER 76700 HARFLEUR - Statuts mis à jour : Immat secondaire devient ppale - Statuts mis à jour

27/05/1998

- Document inconnu

11/05/1998

- Document inconnu

02/02/1998

- Document inconnu

02/02/1998

- Document inconnu

27/01/1998

- Document inconnu

11/12/1997

- Document inconnu

06/11/1997

- Document inconnu

08/10/1997

- Document inconnu

10/07/1996

- Document inconnu

26/04/1996

- Document inconnu

30/06/1995

- Document inconnu

06/07/1993

Comptes annuels de SAFRAN NACELLES

Comptes sociaux 2020

14/06/2021

Comptes sociaux 2019

02/07/2020

Comptes sociaux 2018

10/07/2019

Comptes sociaux 2017

02/07/2018

Comptes sociaux 2016

15/06/2017

Comptes consolidés 2016

15/06/2017

Comptes consolidés 2015

03/06/2016

Comptes consolidés 2014

01/06/2015

Comptes sociaux 2013

17/06/2014

Comptes sociaux 2012

31/05/2013

Comptes sociaux 2011

09/01/2013

Comptes sociaux 2010

24/07/2012

Comptes sociaux 2009

14/12/2010

Comptes sociaux 2008

21/10/2009

Comptes sociaux 2007

18/09/2009

Comptes sociaux 2006

12/01/2009

Comptes sociaux 2005

28/11/2006

Comptes sociaux 2004

02/11/2005

Comptes sociaux 2003

02/11/2005

Comptes sociaux 2001

10/04/2002

Comptes sociaux 2000

08/03/2001

Comptes sociaux 1999

15/05/2000

Comptes sociaux 1998

20/05/1999

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN NACELLES

Bénéficiaire représentant légal CEDRIC Gilles GOUBET 50 ans - 05/1971
depuis le 28/03/2018

Marques déposées par SAFRAN NACELLES

EURONACELLES Enregistrée le 12/06/1991 Expire le 12/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 12, 37, 42
Numéro : FR1688915
E-NACELLE Enregistrée le 09/10/2006 Expire le 09/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 07, 09, 12
Numéro : FR3455224
HUREL Enregistrée le 21/09/2004 Expire le 21/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 01, 06, 07, 09, 12, 37, 38, 40, 42
Numéro : FR3313677
NEXCELLE Enregistrée le 03/08/2009 Expire le 03/08/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 07, 12, 37, 40, 42
Numéro : FR3669251
Aircelle LFC Laminar Forward Cowl Enregistrée le 11/04/2008 Expire le 11/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 07, 12
Numéro : FR3569058
Aircelle SLAD Single Lateral Door Enregistrée le 11/04/2008 Expire le 11/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 07, 12
Numéro : FR3569059
AIRCELLE Enregistrée le 09/03/2005 Expire le 09/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 12, 37, 40, 42
Numéro : FR3345755
PAPILLON Enregistrée le 04/11/1996 Expire le 04/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 12
Numéro : FR96649035
PERT Enregistrée le 20/11/1997 Expire le 20/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 07, 12
Numéro : FR97705130
AIRCELLE Enregistrée le 20/04/1998 Expire le 20/04/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 12
Numéro : FR98728848
NacelleLife Enregistrée le 16/01/2018 Expire le 16/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Classes : 09, 35, 36, 37, 39, 41, 42
Numéro : FR4420060

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