- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/09/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de président
- Procès-verbal d'assemblée générale : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale : lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de commisaires aux comptes Divers
- Procès-verbal d'assemblée générale : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/07/2016
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : RAISON SOCIALE : Safran Nacelles
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Divers
- Statuts mis à jour
- Statuts mis à jour : Divers
13/06/2016
- Procès-verbal d'assemblée : Changement de président
- Procès-verbal d'assemblée : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE PUIS DANS SON ENSEMBLE DU TEXTE DES STATUTS SOUS LA NOUVELLE FORME NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE ET POURSUITE DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT JUSQU'A LEUR EXPIRATION NORMALE CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
- Statuts mis à jour
- Statuts mis à jour : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
19/01/2015
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation : Divers
03/12/2014
- Procès-verbal du conseil d'administration : Divers
- Procès-verbal du conseil d'administration : nomination d'un administrateur
24/01/2014
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Procès-verbal du conseil d'administration
- Procès-verbal du conseil d'administration : Démission(s) d'administrateur(s)
18/10/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes lettre d'acceptation du nouveau commisssaire aux comptes suppléant
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modification des commissaires aux comptes Divers
23/09/2013
- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
- Divers : Divers Divers
- Divers : LETTRE DU 14/04/2011 DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
- Divers : COURRIER DU 12/07/2011 DE LA SOCIETE SAFRAN NOMMANT SON NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
- Divers : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
- Procès-verbal d'assemblée : Divers Divers
- Procès-verbal d'assemblée
24/01/2012
- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle : Divers
- Divers : Divers
- Divers : COURRIER DU 12/07/2011 DE LA SOCIETE SAFRAN NOMMANT SON NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
- Divers : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
- Divers : LETTRE DU 14/04/2011 DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
- Procès-verbal d'assemblée
24/01/2012
- Procès-verbal d'assemblée : Augmentation de capital Réduction du capital
- Procès-verbal d'assemblée : Réduction du capital social
- Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social
- Statuts mis à jour
- Statuts mis à jour : Augmentation de capital Réduction du capital
17/01/2012
- Divers : Divers
- Divers : changement d'un administrateur
- Procès-verbal d'assemblée : Divers
- Procès-verbal d'assemblée
07/01/2011
- Divers : COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR AUX LIEU ET PLACE D'UN ADMINISTRATEURDEMISSIONNAIRE
- Divers : DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Divers : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEILD'AIRCELLE
- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
- Divers : COURRIER DU 27/08/2009 DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LASOCIETE SAFRAN AU SEIN DU CONSEIL D'AIRCELLE
- Divers : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR POUR 6 ANS
- Procès-verbal d'assemblée : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers Divers Divers
- Procès-verbal du conseil d'administration
14/10/2009
- Divers : 2 COURRIERS DU 12/06/2007 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
- Divers : 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Divers : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration
- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Procès-verbal d'assemblée : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration
01/09/2009
- Divers : 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Divers : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
- Divers : 2 COURRIERS DU 12/06/2007 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration
- Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
01/09/2009
- Divers : cooptation d'un administrateur
- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Divers : changement du président du conseil d administration et directeur généralet administrateur
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/2008
- Divers : cooptation d'un administrateur
- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Divers : changement du président du conseil d administration et directeur généralet administrateur
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/2008
- Divers : Divers
- Divers : MODIFICATION DES ARTICLES 10 - 12 -13 - 16 - 20
- Procès-verbal d'assemblée : Divers
- Procès-verbal d'assemblée
- Statuts mis à jour : Divers
- Statuts mis à jour
01/12/2006
- Divers : DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- Divers : Divers Divers
- Divers : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26/07/2005
- Divers : APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA BRANCHE D'ACTIVITE AEROSTRUCTURESA LA SOCIETE SLCA
- Divers : SUITE A LA REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE SNECMA PAR SAGEM (RENOMMEESAFRAN) SNECMA S'EST TROUVEE DISSOUTE
- Déclaration de conformité : Divers Divers
- Déclaration de conformité
- Procès-verbal d'assemblée
- Procès-verbal d'assemblée : Divers Divers
- Procès-verbal du conseil d'administration
- Statuts mis à jour
- Statuts mis à jour : Divers Divers
23/01/2006
- Divers : APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA BRANCHE D'ACTIVITE AEROSTRUCTURESA LA SOCIETE SLCA
- Divers : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26/07/2005
- Divers : SUITE A LA REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE SNECMA PAR SAGEM (RENOMMEESAFRAN) SNECMA S'EST TROUVEE DISSOUTE
- Divers : Divers Divers
- Divers : DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- Déclaration de conformité
- Procès-verbal d'assemblée
- Procès-verbal du conseil d'administration : Divers Divers
- Procès-verbal du conseil d'administration
- Statuts mis à jour
23/01/2006
- Document inconnu
21/09/2005
- Divers : Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Divers : DEPART DE 4 ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- Procès-verbal d'assemblée : Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Procès-verbal d'assemblée
- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de dénomination en celle de AIRCELLE
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Statuts mis à jour
- Statuts mis à jour : Modification de la dénomination de la personne morale Divers
12/05/2005
- Divers : Divers Divers Divers
- Divers : ORDONNANCE DU 11/04/2005 DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Divers : REQUETE EN DATE DU 07/03/2005
- Divers : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTSFAITS PAR HUREL-HISPANO SA A SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE
- Ordonnance du président
- Ordonnance du président : Divers Divers Divers
13/04/2005
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration
- Procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président directeur général
14/12/2004
- Divers : Divers Divers
- Divers : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR
- Divers : COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D'1 ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
- Procès-verbal d'assemblée : Divers Divers
- Procès-verbal d'assemblée
- Procès-verbal du conseil d'administration
- Procès-verbal du conseil d'administration : Divers Divers
- Statuts mis à jour : Divers Divers
- Statuts mis à jour
03/05/2004
- Procès-verbal : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Procès-verbal d'assemblée : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE TROIS ADMINISTRATEURS DEPART ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LETTRE D'ACCEPTATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE TROIS ADMINISTRATEURS DEPART ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LETTRE D'ACCEPTATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
09/01/2004
- Procès-verbal du conseil d'administration : LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMNISTRATION DEVIENT AUSSI DIRECTEUR GENERAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI NRE)
- Procès-verbal du conseil d'administration : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Statuts mis à jour : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Statuts mis à jour : LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMNISTRATION DEVIENT AUSSI DIRECTEUR GENERAL MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI NRE)
25/04/2003
- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Divers : LETTRE DE DEMISSION DE L'ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
12/12/2002
- Acte sous seing privé : Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
- Acte sous seing privé : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Divers : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Divers : 3 DECLARATIONS DE CONFORMITE Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
- Divers : CERTIFICAT DU 08/11/2002 DE LA SOCIETE GENERALE DU HAVRE DE DEPOT DES FONDS Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
- Divers : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 RELATIVES AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
- Déclaration de conformité : Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
- Déclaration de conformité : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Procès-verbal : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Procès-verbal d'assemblée : Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
- Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Statuts mis à jour : Augmentation de capital CONSTATATION QUE LES FUSIONS ABSORPTIONS DES STES HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL HISPANO MEUDON, AIRCELLE, SINDT, HD ALPHA ET ANS SONT DEVENUES DEFINITIVES Modification de l'objet social
04/12/2002
- Acte sous seing privé : Divers
- Acte sous seing privé
- Divers : Divers
- Divers : COURRIER DU 16/09/02 DE LA STE HISPANO-SUIZA CONSTATANT LE CHANGEMENT DE SONREPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CONSEIL DE LA STE HUREL-HISPANO
28/11/2002
- Acte sous seing privé : Divers
- Acte sous seing privé
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : Divers
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO
22/10/2002
- Acte sous seing privé : Divers
- Acte sous seing privé
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : Divers
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO
22/10/2002
- Acte sous seing privé : Divers
- Acte sous seing privé
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : Divers
22/10/2002
- Acte sous seing privé : Divers
- Acte sous seing privé
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : Divers
22/10/2002
- Acte sous seing privé
- Acte sous seing privé : Divers
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : Divers
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO
22/10/2002
- Acte sous seing privé : Divers
- Acte sous seing privé
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIR NACELLES SERVICES PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO MEUDON PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-DUBOIS ALPHA PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASAS AIRCELLE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 15/10/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA HUREL-HISPANO LE HAVRE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : RAPPORT DU 30/09/2002 DU COMMISSAIRE SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASA SOCIETE INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE PAR LA SA HUREL-HISPANO
- Divers : Divers
22/10/2002
- Divers : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU02/09/2002
- Divers : REQUETE EN DATE DU 07/08/2002
- Divers : STE INTERNATIONALE DE NACELLE TOULOUSE, AIR NACELLE SERVICES ET HUREL-DUBOISALPHA
- Divers : DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION AVEC MISSION DE VERIFIERLES APPORTS FAITS PAR : HUREL-HISPANO LE HAVRE, HUREL-HISPANO MEUDON, AIRCELLE,
- Divers : Divers Divers Divers Divers
- Ordonnance du président : Divers Divers Divers Divers
- Ordonnance du président
01/10/2002
- Acte sous seing privé
- Acte sous seing privé : Divers
- Divers : Divers
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION - ABSORPTION PAR LA STE HUREL HISPANO SA DESSOCIETES AIRCELLE SAS - INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE SA ET
- Divers : HUREL DUBOIS ALPHA SAS
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE AIR NACELLE SERVICES SAS PARHUREL HISPANO SA
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO LE HAVRE SA PARHUREL HISPANO SA
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO MEUDON SA PAR HURELHISPANO SA
- Projet de traité de fusion
27/09/2002
- Acte sous seing privé
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO MEUDON SA PAR HURELHISPANO SA
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE AIR NACELLE SERVICES SAS PARHUREL HISPANO SA
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION - ABSORPTION PAR LA STE HUREL HISPANO SA DESSOCIETES AIRCELLE SAS - INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE SA ET
- Divers : HUREL DUBOIS ALPHA SAS
- Divers : Divers Divers
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO LE HAVRE SA PARHUREL HISPANO SA
- Projet de traité de fusion : Divers Divers
- Projet de traité de fusion
27/09/2002
- Acte sous seing privé : Divers
- Acte sous seing privé
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO MEUDON SA PAR HURELHISPANO SA
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO LE HAVRE SA PARHUREL HISPANO SA
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE AIR NACELLE SERVICES SAS PARHUREL HISPANO SA
- Divers : Divers
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION - ABSORPTION PAR LA STE HUREL HISPANO SA DESSOCIETES AIRCELLE SAS - INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE SA ET
- Divers : HUREL DUBOIS ALPHA SAS
- Projet de traité de fusion
- Projet de traité de fusion : Divers
27/09/2002
- Acte sous seing privé
- Divers : HUREL DUBOIS ALPHA SAS
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO MEUDON SA PAR HURELHISPANO SA
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE AIR NACELLE SERVICES SAS PARHUREL HISPANO SA
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE HUREL HISPANO LE HAVRE SA PARHUREL HISPANO SA
- Divers : Divers
- Divers : PROJET DE TRAITE DE FUSION - ABSORPTION PAR LA STE HUREL HISPANO SA DESSOCIETES AIRCELLE SAS - INTERNATIONALE DE NACELLES TOULOUSE SA ET
- Projet de traité de fusion : Divers
- Projet de traité de fusion
27/09/2002
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2002
- Divers : LETTRE NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN NOUVEAU ADMINISTRATEUR
- Divers : Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Procès-verbal : Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Procès-verbal d'assemblée : LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN NOUVEAU ADMINISTRATEUR
13/03/2002
- Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Divers : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Divers : CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS A LA BANQUE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Liste des souscripteurs : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Procès-verbal : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Procès-verbal d'assemblée : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Statuts mis à jour : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
27/11/2001
- Document inconnu
28/06/2001
- Procès-verbal d'assemblée : Changement relatif à l'objet social
- Procès-verbal d'assemblée : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
- Procès-verbal d'assemblée : Changement de dénomination en celle de HUREL-HISPANO
- Statuts mis à jour
- Statuts mis à jour : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale
18/05/2001
- Divers : COURRIER DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA, ADMINISTRATEUR, EN DATE DU 17/04/2001 RELATIF AU REMPLACEMENT DE SON REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration CONSTATATION DE LA FIN DE MANDAT DU PRECEDENT COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE ET DECISION DE CONFIER CE MANDAT AU CBT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
- Divers : COURRIER D'ACCEPTATION DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DATE DU 19/02/2001 Modification de la composition du conseil d'administration CONSTATATION DE LA FIN DE MANDAT DU PRECEDENT COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE ET DECISION DE CONFIER CE MANDAT AU CBT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Procès-verbal : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Procès-verbal d'assemblée : Modification de la composition du conseil d'administration CONSTATATION DE LA FIN DE MANDAT DU PRECEDENT COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE ET DECISION DE CONFIER CE MANDAT AU CBT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification de la composition du conseil d'administration CONSTATATION DE LA FIN DE MANDAT DU PRECEDENT COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE ET DECISION DE CONFIER CE MANDAT AU CBT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
04/05/2001
- Acte sous seing privé : Continuation de la société malgré les pertes
- Acte sous seing privé : ENTRE LA SA HISPANO-SUIZA AEROSTRUCTURES (STE APPORTEUSE) ET LA SA LEXVALL 4 (STE BENEFICIAIRE)
- Divers : Continuation de la société malgré les pertes
- Divers : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF D'UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITES ENTRE LA SA HISPANO-SUIZA AEROSTRUCTURES (STE APPORTEUSE) ET LA SA LEXVALL 4 (STE BENEFICIAIRE)
27/03/2001
- Divers : REQUETE EN DATE DU 09/03/2001 DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS FAITS PAR SA HISPANO-SUIZA AEROSTRUCTURES A LA SA LEXVALL 4
- Divers : Continuation de la société malgré les pertes
- Divers : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU 13/03/2001 DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS FAITS PAR SA HISPANO-SUIZA AEROSTRUCTURES A LA SA LEXVALL 4
- Ordonnance : Continuation de la société malgré les pertes
- Ordonnance du président : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA SCISSION AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS FAITS PAR SA HISPANO-SUIZA AEROSTRUCTURES A LA SA LEXVALL 4
13/03/2001
- Procès-verbal : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
- Procès-verbal d'assemblée : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital
- Statuts mis à jour : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital
- Statuts mis à jour : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
26/01/2001
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration
30/11/2000
- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Divers : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 08/06/2000
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2000
- Acte sous seing privé : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA - ADMINISTRA- TEUR
- Acte sous seing privé : Continuation de la société malgré les pertes
- Divers : COURRIER DE LA SOCIETE HISPANO SUIZA EN DATE DU 15/03/2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA - ADMINISTRA- TEUR
- Divers : Continuation de la société malgré les pertes
16/05/2000
- Acte sous seing privé : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA ADMINISTRATEUR
- Acte sous seing privé : Continuation de la société malgré les pertes
- Divers : COURRIER DE MR VENTRE MARC (HISPANO-SUIZA) EN DATE DU 16/02/2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA ADMINISTRATEUR
- Divers : Continuation de la société malgré les pertes
27/04/2000
- Acte sous seing privé : Modification de la composition du conseil d'administration
- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Divers : DEMISSION ET NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS
- Divers : COURRIER EN DATE DU 11/05/1999 NOMMANT UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DANS HISPANO-SUIZA Modification de la composition du conseil d'administration
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
11/05/1999
- Acte sous seing privé : Modification relative aux dirigeants d'une société
- Acte sous seing privé : Modification de la composition du conseil d'administration
- Divers : Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers : COURRIER EN DATE DU 11/05/1999 NOMMANT UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DANS HISPANO-SUIZA Modification de la composition du conseil d'administration
- Divers : DEMISSION ET NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS
- Procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration
11/05/1999
- Procès-verbal d'assemblée : Modification relative aux dirigeants d'une société
- Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration
11/09/1998
- Liste des sièges sociaux antérieurs : Immat secondaire devient ppale
- Liste des sièges sociaux antérieurs
- Procès-verbal d'assemblée : Immat secondaire devient ppale
- Procès-verbal d'assemblée : Transfert du siège ROUTE DU PONT VIII GONFREVILLE L'ORCHER 76700 HARFLEUR
- Statuts mis à jour : Immat secondaire devient ppale
- Statuts mis à jour
27/05/1998
- Document inconnu
11/05/1998
- Document inconnu
02/02/1998
- Document inconnu
02/02/1998
- Document inconnu
27/01/1998
- Document inconnu
11/12/1997
- Document inconnu
06/11/1997
- Document inconnu
08/10/1997
- Document inconnu
10/07/1996
- Document inconnu
26/04/1996
- Document inconnu
30/06/1995
- Document inconnu
06/07/1993