Mise à jour RCS : le 21/07/2024 Mise à jour RNE : le 21/07/2024 Mise à jour INSEE : le 20/07/2024

SAFRAN SEATS (SICMA AERO SEAT)

515 450 088 · Active
Adresse : 61 RUE PIERRE CURIE, 78370 PLAISIR
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2021)
Création : 01/01/1963
Dirigeant : Foy Victoria

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Informations juridiques de SAFRAN SEATS

SIREN : 515 450 088
SIRET (siège) : 515 450 088 00064
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR41515450088
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 01/06/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/2005)
Numéro RCS : 515 450 088 R.C.S. Versailles
Capital social : 8 279 072,00 €

Activité de SAFRAN SEATS

Activité principale déclarée : Etudes de tous procédés et matériels concernant l'aéronautique et la métallurgie, la fabrication, l'achat, la vente de tous articles quelconques bruts ou manufacturés et plus particulièrement intéressant l'aéronautique et la métallurgie.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de SAFRAN SEATS

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 236M 182M 182M 260M
Marge brute (€) 241M 190M 190M 179M
EBITDA - EBE (€) -70,3M -53,6M -53,6M -24,4M
Résultat d'exploitation (€) -86,2M -70,6M -70,6M -39,6M
Résultat net (€) -84,9M -70,4M -70,4M -37,9M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -34 -22,9 -30 -36,4
Taux de marge brute (%) 102 104 104 69
Taux de marge d'EBITDA (%) -29,8 -29,4 -29,4 -9,4
Taux de marge opérationnelle (%) -36,5 -38,7 -38,7 -15,2
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -95,9M 148M 115M -40,7M
BFR exploitation (€) 138M 116M 89,2M 22,3M
BFR hors exploitation (€) -234M 32,5M 25,4M -63M
BFR (j de CA) -148 297 229 -57,1
BFR exploitation (j de CA) 214 232 179 31,3
BFR hors exploitation (j de CA) -362 65,1 50,9 -88,4
Délai de paiement clients (j) 163 0 150 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 143 0 152 115
Ratio des stocks / CA (j) 203 219 168 120
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) -69,1M -37,5M -37,5M -22,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -29,2 -20,6 -20,6 -8,7
Fonds de roulement net global (€) -136M 107M 115M -40,7M
Couverture du BFR 1,4 0,7 1 1
Trésorerie (€) 9,91M 0 6K
Dettes financières (€) 148M 148M
Capacité de remboursement 0,1 -3,9 -3,9 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 -4,7 -4,7 0
Autonomie financière (%) -41,2 -12,9 -12,9 -17,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 -2,8 -2,8 0
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 225M 354M 225M
Liquidité générale 1,2 0,6 0,9
Couverture des dettes -19,7 1,1 0,9 -22K
Fonds propres (€) -116M -31,2M -31,2M -41,6M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -35,9 -38,6 -38,6 -14,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 73 226 226 90,9
Rentabilité économique (%) -25,5 -24,9 -29,2 -15,6
Valeur ajoutée (€) 9,33M 7,09M 7,09M 23,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 3,9 3,9 3,9 9,1
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 124M 110M 110M 107M
Salaires / CA (%) 52,6 60,2 60,2 41,1
Impôts et taxes (€) 3,11M 2,67M 2,67M 3,34M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SAFRAN SEATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN SEATS

Documents juridiques de SAFRAN SEATS

    • Document inconnu
    30/12/2023
    • Document inconnu
    30/12/2023
    • Document inconnu
    01/12/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    19/01/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    24/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    30/09/2021
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    23/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    13/07/2021
    • Acte
    24/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    24/06/2020
    • Document inconnu
    26/05/2020
    • Document inconnu
    28/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    12/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2018
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    14/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    16/07/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    12/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination de président
    16/05/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    16/05/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    19/12/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/12/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    22/11/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/10/2015
    • Lettre
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    13/08/2015
    • Lettre
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    13/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    13/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    13/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ZODIAC SEATS FRANCE
    • Statuts mis à jour
    13/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ZODIAC SEATS FRANCE
    • Statuts mis à jour
    13/08/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    15/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    15/02/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    15/02/2012
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif au profit de la société ZODIAC CABIN
    14/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • approbation du traité d'apport partiel d'actif au profit de la société ZODIAC CABIN
    14/06/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement relatif à l'activité
      • apport partiel d'actif au profit de la société ZODIAC CABIN SAS
    14/06/2011
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif au profit de la société ZODIAC CABIN
    14/06/2011
    • Acte sous seing privé
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE SICMA AERO SEAT ET LA SOCIETE ZODIAC CABIN
    28/03/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    03/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement administrateur et nomination d'un nouvel administrateur
    24/02/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Examen du projet de fusion
    • Statuts mis à jour
    09/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Examen du projet de fusion
    • Statuts mis à jour
    09/06/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Examen du projet de fusion
    09/06/2010
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés SO.ME.CO
    21/04/2010
    • Traité de fusion
      • Fusion par voie d'absorption de la société SO ME CO par la société SICMA
    22/03/2010
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS
    18/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Départ d'un administrateur
    18/02/2010
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    10/02/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
    08/04/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    01/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/03/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/03/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    31/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Transfert du siège RUE ROBERT MARECHAL SENIOR - ZI LA LIMOISE 36100 ISSOUDUN
    • Statuts mis à jour
    27/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    03/02/2004
    • Statuts mis à jour
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONSECONOMIQUES (15 MAI 2001).
    16/01/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DES DIRIGEANTS.
    10/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS.
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS.
    13/02/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL.
    14/12/2000
    • Document inconnu
    28/02/1995
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    15/07/1993

Comptes annuels de SAFRAN SEATS

  • Comptes sociaux 2023 19/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/05/2017
  • Comptes sociaux 2015 07/04/2016
  • Comptes sociaux 2014 11/03/2015
  • Comptes sociaux 2013 01/04/2014
  • Comptes sociaux 2012 30/01/2013
  • Comptes sociaux 2011 24/01/2012
  • Comptes sociaux 2010 25/01/2011
  • Comptes sociaux 2009 16/03/2010
  • Comptes sociaux 2008 25/03/2009
  • Comptes sociaux 2007 12/11/2009
  • Comptes sociaux 2003 02/02/2004
  • Comptes sociaux 2002 20/01/2003
  • Comptes sociaux 2001 16/01/2002
  • Comptes sociaux 2000 29/01/2001
  • Comptes sociaux 1999 03/02/2000
  • Comptes sociaux 1998 26/01/1999
  • Comptes sociaux 1997 12/03/1998
  • Comptes sociaux 1996 17/04/1997
  • Comptes sociaux 1995 16/04/1996
  • Comptes sociaux 1994 25/01/1995
  • Comptes sociaux 1993 29/06/1994
  • Comptes sociaux 1992 15/07/1993

Etablissements de l'entreprise SAFRAN SEATS

  • Siège

    En activité

    515 450 088 00064
    Adresse : 61 RUE PIERRE CURIE 78370 PLAISIR
    Date de création : 05/09/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    515 450 088 00072
    Adresse : RUE DE LA REINE BLANCHE 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
    Date de création : 01/11/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    515 450 088 00056
    Adresse : ZI LA LIMOISE RUE ROBERT MARECHAL 36100 ISSOUDUN
    Date de création : 05/12/2005
    Nom commercial : SAFRAN SEATS FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    515 450 088 00049
    Adresse : 2 RUE MAURICE MALLET 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 10/04/1997
    Date de clôture : 17/05/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    515 450 088 00023
    Adresse : 7 AVENUE BUGEAUD 75016 PARIS
    Date de clôture : 10/04/1997
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    515 450 088 00015
    Adresse : 7 RUE LUCIEN COUPET 36100 ISSOUDUN
    Date de clôture : 30/06/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SAFRAN SEATS

Annonces BODACC de SAFRAN SEATS

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20240119, annonce n°4044
  • MODIFICATION 02/01/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Capital : 8 279 072,00 €
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240001, annonce n°2039
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20230105, annonce n°5608
  • MODIFICATION 24/01/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FOY Victoria ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230016, annonce n°1614
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20220101, annonce n°4605
  • MODIFICATION 03/10/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : MASCRE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20210193, annonce n°2022
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    27/07/2021
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SAFRAN SEATS
    SA au capital de 20.000.000 Euros
    61 rue Pierre Curie - 78370 Plaisir
    515 450 088 R.C.S. Versailles
    Le 21/07/2021 le CA a constaté la réalisation de la réduction du capital motivée par les pertes de 586.950 pour le ramener à un montant de 19.413.050 €, puis a réduit le capital de 19.413.050 € pour apurer les pertes pour le ramener à 0 €, puis a constaté l'augmentation de capital de 7.556.800 € pour le porter à un montant de 7.556.800 €.
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Capital : 7 556 800,00 €
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210144, annonce n°2122
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/07/2021
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SAFRAN SEATS
    SA au capital de 20 000 000 €
    61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    515 450 088 R.C.S VERSAILLES
    Le 05/07/2021, l'AGM a nommé administrateur, Céleste DE PETRIS épouse THOMASSON demeurant 30 rue d'Auteuil 75016 Paris.
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MASCRE Vincent ; Administrateur : MASCRE Vincent ; Administrateur : FLORES Pierre-Jean ; Administrateur : RYAN Miriam ; Administrateur : THOMASSON Celeste ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20210137, annonce n°4648
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20210095, annonce n°5107
  • MODIFICATION 28/06/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : MASCRE Vincent ; Administrateur : MASCRE Vincent ; Administrateur : FLORES Pierre-Jean ; Administrateur : RYAN Miriam ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20200124, annonce n°1883
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20200123, annonce n°9011
  • VENTE 28/11/2019
    RCS de Versailles
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 7151000,00 euros.
    Ancien propriétaire : SAFRAN AEROSYSTEMS
    Bodacc A n°20190229, annonce n°612
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20190130, annonce n°9649
  • MODIFICATION 26/06/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : MASCRE Vincent modification le 12 Novembre 2018 ; Administrateur : MASCRE Vincent en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : FLORES Pierre-Jean en fonction le 07 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 24 Juin 2019 ; Administrateur : ANDRE, DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY Marie en fonction le 24 Juin 2019
    Bodacc B n°20190121, annonce n°1602
  • MODIFICATION 24/01/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20190017, annonce n°3195
  • VENTE 30/12/2018
    RCS de Versailles
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2200000 Euros
    Ancien propriétaire : ZODIAC AEROSPACE SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20180249, annonce n°1247
  • MODIFICATION 14/11/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : KREMER Paul en fonction le 14 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration Directeur général : MASCRE Vincent modification le 12 Novembre 2018 ; Administrateur : MASCRE Vincent en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : FLORES Pierre-Jean en fonction le 07 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180217, annonce n°1522
  • MODIFICATION 09/11/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN SEATS
    Description : Modification de la dénomination.Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Septembre 2018 ; Directeur général : BERN Armand en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : KREMER Paul en fonction le 14 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration : MASCRE Vincent en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : MASCRE Vincent en fonction le 14 Septembre 2018 ; Administrateur : FLORES Pierre-Jean en fonction le 07 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180214, annonce n°1081
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2018
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20180132, annonce n°1683
  • MODIFICATION 06/06/2018
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : MASCRE Vincent ; Directeur général : BERN Armand ; Administrateur : MANZON Eric ; Administrateur : KREMER Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20180106, annonce n°1412
  • MODIFICATION 24/12/2017
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Directeur général : DEBRAY Gilles, Louis, Raymond ; Administrateur : KNAFO Marc ; Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Administrateur : DOMANGE Didier ; Administrateur : NOVELLA Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20170247, annonce n°743
  • MODIFICATION 24/12/2017
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Directeur général : BERN Armand ; Administrateur : KNAFO Marc ; Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Administrateur : DOMANGE Didier ; Administrateur : NOVELLA Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20170247, annonce n°741
  • VENTE 13/06/2017
    RCS de Châteauroux
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Directeur général : DEBRAY Gilles, Louis, Raymond ; Administrateur : KNAFO Marc ; Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Administrateur : DOMANGE Didier ; Administrateur : ZARROUATI Olivier ; Administrateur : NOVELLA Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
    Bodacc A n°20170111, annonce n°794
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20170039, annonce n°3531
  • MODIFICATION 01/12/2016
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Directeur général : DEBRAY Gilles, Louis, Raymond ; Administrateur : KNAFO Marc ; Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor ; Administrateur : DOMANGE Didier ; Administrateur : ZARROUATI Olivier ; Administrateur : NOVELLA Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20160234, annonce n°521
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2016
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20160039, annonce n°2094
  • MODIFICATION 05/11/2015
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Directeur général : CHAUSSAT Frédéric Administrateur : KNAFO Marc Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Administrateur : NOVELLA Christian Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20150213, annonce n°227
  • MODIFICATION 26/08/2015
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Directeur général : LEPINOY François Administrateur : KNAFO Marc Administrateur : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20150162, annonce n°1198
  • MODIFICATION 26/08/2015
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Directeur général : NOVELLA Christian Administrateur : KNAFO Marc Administrateur : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Administrateur : NOVELLA Christian Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20150162, annonce n°1144
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2015
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20150030, annonce n°1853
  • MODIFICATION 09/04/2015
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BENINCA Didier Directeur général délégué : LEPINOY François Administrateur : KNAFO Marc Administrateur : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20150069, annonce n°1254
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20140023, annonce n°4272
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : rue Robert Maréchal Senior Zone Industrielle la Limoise 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20130012, annonce n°3520
  • MODIFICATION 26/02/2013
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BENINCA Didier Administrateur : KNAFO Marc Administrateur : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20130040, annonce n°1208
  • MODIFICATION 31/08/2012
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ZODIAC SEATS FRANCE
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20120168, annonce n°233
  • MODIFICATION 29/02/2012
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BENINCA Didier Administrateur : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Administrateur : ROZENBLATT Mike Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20120042, annonce n°1938
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2012
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : rue Robert Maréchal Senior Zone Industrielle la Limoise 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20120010, annonce n°4890
  • MODIFICATION 28/06/2011
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20110124, annonce n°440
  • MODIFICATION 08/03/2011
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : KNAFO Marc Directeur général : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Administrateur : ROZENBLATT Mike Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20110047, annonce n°810
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : rue Robert Maréchal Senior Zone Industrielle la Limoise 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20110010, annonce n°5595
  • MODIFICATION 13/01/2011
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : KNAFO Marc Directeur général : BENINCA Didier Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20110009, annonce n°543
  • MODIFICATION 23/06/2010
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Capital : 1 503 457,95 €
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital
    Bodacc B n°20100120, annonce n°694
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2010
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : rue Robert Maréchal Senior Zone Industrielle la Limoise 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20100022, annonce n°4107
  • MODIFICATION 11/03/2010
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : KNAFO Marc Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20100049, annonce n°535
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2009
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : rue Robert Maréchal Senior Zone Industrielle la Limoise 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20090095, annonce n°3817
  • MODIFICATION 02/10/2009
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : KNAFO Marc Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor Administrateur : MARECHAL Robert Administrateur : DOMANGE Didier Administrateur : ZARROUATI Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
    Bodacc B n°20090190, annonce n°340
  • MODIFICATION 22/04/2009
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : KNAFO Marc. Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor. Administrateur : MARECHAL Robert. Administrateur : GERONDEAU Jean-Louis. Administrateur : DOMANGE Didier. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA).
    Bodacc B n°20090078, annonce n°423
  • MODIFICATION 22/04/2009
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor. Directeur général et administrateur : KNAFO Marc. Administrateur : MARECHAL Robert. Administrateur : GERONDEAU Jean-Louis. Administrateur : DOMANGE Didier. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA).
    Bodacc B n°20090078, annonce n°420
  • MODIFICATION 22/04/2009
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL AERONAUTIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : PINAULT Maurice, Marcel, Victor. Directeur général : KNAFO Marc. Administrateur : MARECHAL Robert. Administrateur : GERONDEAU Jean-Louis. Administrateur : DOMANGE Didier. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA).
    Bodacc B n°20090078, annonce n°415
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2009
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : Zone Industrielle la Limoise, rue Robert Maréchal Senior 36100 Issoudun
    Bodacc C n°20090026, annonce n°4771
  • VENTE 12/10/2008
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080185, annonce n°1545
  • VENTE 12/10/2008
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE SAS
    Bodacc A n°20080185, annonce n°663
  • VENTE 12/10/2008
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE SAS
    Bodacc A n°20080185, annonce n°663

Comment contacter SAFRAN SEATS ?

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Labels et certificats de SAFRAN SEATS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2021 2023 2020 2022
Note 92 84 88 93
Écart rémunération (sur 40) 37 39 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de SAFRAN SEATS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Marques déposées par SAFRAN SEATS

  • Enregistrée le 03/03/2009
    Expire le 03/03/2019
    Classes : 09 , 20 , 38 , 42
    Numéro : FR3633641
    Marque expirée
  • Seat Integrated Technology
    Enregistrée le 03/03/2009
    Expire le 03/03/2019
    Classes : 09 , 20 , 38 , 42
    Numéro : FR3633644
    Marque expirée
  • AIR'GONOMIC
    Enregistrée le 31/05/2002
    Expire le 31/05/2012
    Classes : 12
    Numéro : FR3166946
    Marque expirée
  • SICMA AERO SEAT
    Enregistrée le 11/03/1986
    Expire le 11/03/2026
    Classes : 12 , 20
    Numéro : FR1346049
    Marque renouvelée
  • SICMA
    Enregistrée le 11/03/1986
    Expire le 11/03/2026
    Classes : 12 , 20
    Numéro : FR1358145
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SAFRAN SEATS

  • DISPOSITIF D'ARTICULATION POUR SIEGE D'APPAREILS DE TRANSPORT EN COMMUN ET STRUCTURE DE SIEGE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 09/06/1993
    Expiré le 26/06/2003
    Numéro : FR9306932
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE DE PASSAGER DE VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN COMPORTANT UN ECRAN ESCAMOTABLE DANS L'ACCOUDOIR
    Enregistré le 26/05/1993
    Expiré le 31/05/2008
    Numéro : FR9306315
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGES D'APPAREIL DE TRANSPORT EN COMMUN CONVERTIBLES ET A ENCOMBREMENT VARIABLE ET STRUCTURE CONVERTIBLE ET A ENCOMBREMENT VARIABLE COMPORTANT LES DITS SIEGES.
    Enregistré le 21/01/1994
    Expiré le 30/01/2003
    Numéro : FR9400674
    Dossier définitivement rejeté
  • STRUCTURE A PLUSIEURS SIEGES ADJACENTS CONVERTIBLES ET A ENCOMBREMENTS VARIABLE SUIVANT UN AXE DE COULISSEMENT
    Enregistré le 17/12/1993
    Expiré le 28/12/2002
    Numéro : FR9315256
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME D'ENTRAINEMENT DE SIEGES D'APPAREILS DE TRANSPORT EN COMMUN CONVERTIBLES ET A ENCOMBREMENT VARIABLE, STRUCTURE DE SIEGE DE TRANSPORT EN COMMUN POURVUE D'UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 02/05/1994
    Expiré le 31/05/2003
    Numéro : FR9405328
    Dossier définitivement rejeté
  • PIECE DE LIAISON A ABSORPTION D'ENERGIE ET SIEGE D'AERONEF EQUIPE D'UNE TELLE PIECE
    Enregistré le 31/05/1995
    Expiré le 31/05/2003
    Numéro : FR9506485
    Dossier définitivement rejeté
  • PIED POUR SIEGE D'AERONEF, PIETEMENT INCLUANT UN TEL PIED ET ENFIN, UN SIEGE D'AERONEF INCLUANT UN TEL PIETEMENT
    Enregistré le 31/05/1995
    Expiré le 31/05/2003
    Numéro : FR9506486
    Dossier définitivement rejeté
  • PROFILE ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'ELEMENTS DE STRUCTURE DE SIEGE D'AERONEF, ELEMENTS DE STRUCTURE, ASSEMBLAGE ET STRUCTURE AINSI REALISES
    Enregistré le 31/05/1995
    Expiré le 31/05/2003
    Numéro : FR9506483
    Dossier définitivement rejeté
  • VERROUX D'ANCRAGE DES PIEDS DE SIEGES D'AERONEFS DANS DES GLISSIERES DESTINEES A CETTE FIN
    Enregistré le 14/06/1995
    Expiré le 27/06/2002
    Numéro : FR9507085
    Classes : B64D 11/0696
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DESTINE A UN SIEGE A DOSSIER PIVOTANT POUR QUE L'ASSISE AIT UN POSITIONNEMENT CONVENABLE PAR RAPPORT A CELUI DU DOSSIER ; SIEGE INCLUANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 27/07/1995
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9509156
    Dossier définitivement rejeté
  • SAC DE SECURITE GONFLABLE MUNI D'UNE SOUPAPE A OUVERTURE COMMANDEE
    Enregistré le 20/12/1996
    Expiré le 31/12/2015
    Numéro : FR9615701
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EVACUATION DE MASSE, STRUCTURE DE SIEGE, SIEGE ET VEHICULE EQUIPE DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 27/03/1998
    Expiré le 26/03/2003
    Numéro : FR9803837
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF D'ARTICULATION DEMONTABLE, STRUCTURE DE SIEGE, SIEGE ET VEHICULE EQUIPE DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 30/01/1998
    Expiré le 29/01/2009
    Numéro : FR9801075
    Dossier définitivement rejeté
  • SAC DE SECURITE GONFLABLE A CAPACITE ELASTIQUE
    Enregistré le 30/12/1998
    Expiré le 31/12/2015
    Numéro : FR9816617
    Déchu
  • REPOSE JAMBES A VOLET ROULANT
    Enregistré le 15/06/1999
    Expiré le 25/06/2010
    Numéro : FR9907586
    Dossier définitivement rejeté
  • EVENT A MEMBRANE D'OBTURATION ELASTIQUE POUR SAC DE SECURITE GONFLABLE
    Enregistré le 24/02/2000
    Expiré le 28/02/2017
    Numéro : FR0002300
    Classes : B60R 21/239
    Dossier définitivement rejeté
  • SAC GONFLABLE DE SECURITE A DEPLOIEMENT PROGRESSIF ET ORIENTE, ET PROCEDE POUR LA REALISATION D'UN TEL SAC
    Enregistré le 27/04/2001
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR0105669
    Déchu
  • STRUCTURE DE DOSSIER POUR SIEGE D'AVION AVEC TOILE DE RECOUVREMENT ET PROCEDE DE MONTAGE DE LA STRUCTURE
    Enregistré le 05/02/2001
    Expiré le 06/02/2007
    Numéro : FR0101505
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE POUR AVION A REPOSE JAMBES ET REPOSE PIEDS REGLABLES
    Enregistré le 05/07/2000
    Expiré le 18/07/2007
    Numéro : FR0008766
    Dossier définitivement rejeté
  • SAC GONFLABLE DE SECURITE A DEPLOIEMENT ORIENTE ET PROGRESSIF
    Enregistré le 27/04/2001
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR0105670
    Déchu
  • SIEGE MULTIPOSITIONS POUR AVION
    Enregistré le 05/02/2001
    Expiré le 26/02/2009
    Numéro : FR0101506
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE NOTAMMENT POUR AVION COMPRENANT UN DOSSIER ET UNE ASSISE REGLABLES
    Enregistré le 30/04/2001
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0105812
    Déchu
  • SIEGE A SYNCHRONISATION MECANIQUE DU DOSSIER ET DU REPOSE JAMBES
    Enregistré le 08/04/2002
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR0204374
    Déchu
  • SIEGE TRANSFORMABLE EN COUCHETTE A ACCOUDOIR DEFORMABLE
    Enregistré le 31/05/2002
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR0206739
    Déchu
  • SIEGE POUR VEHICULE DE TRANSPORT, NOTAMMENT AERIEN
    Enregistré le 29/04/2003
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0305247
    Déchu
  • AGENCEMENT DE SIEGES POUR CABINE D'AVION
    Enregistré le 26/02/2004
    Expiré le 20/03/2008
    Numéro : FR0450365
    Dossier définitivement rejeté
  • AGENCEMENT DE SIEGES POUR CABINE D'AVION
    Enregistré le 26/02/2004
    Expiré le 20/03/2008
    Numéro : FR0450366
    Dossier définitivement rejeté
  • SYSTEME DE COMMANDE ET D'ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR SIEGES D'AVION
    Enregistré le 09/06/2005
    Expiré le 09/06/2011
    Numéro : FR0505877
    Dossier définitivement rejeté
  • SIEGE D'AERONEF DE SECURITE
    Enregistré le 03/05/2005
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR0504499
  • SIEGE TRIPLACE POUR PASSAGERS D'AERONEF CONVERTIBLE EN SIEGE BIPLACE
    Enregistré le 09/06/2005
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR0505878
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITF DE MONTAGE D'UN SIEGE SUR UN RAIL DE MONTAGE
    Enregistré le 07/09/2005
    Expiré le 19/08/2023
    Numéro : FR0509118
  • ENSEMBLE DE LIAISON ENTRE UN SYSTEME MECANIQUE ET UN ACTIONNEUR DE REGLAGE COMPRENANT DES ORGANES DE CRABOTAGE/DECRABOTAGE
    Enregistré le 19/05/2006
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR0604526
    Déchu
  • PROCEDE D'INTERPHONIE DISCRETE ET DISPOSITIF ASSOCIE
    Enregistré le 22/02/2006
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR0650595
    Classes : G10L 25/00
    Déchu
  • RESEAU A FIBRE OPTIQUE COMMUTEE POUR SIEGES D'AVION
    Enregistré le 05/01/2007
    Expiré le 20/12/2023
    Numéro : FR0752542
  • MECANISME D'ARTICULATION
    Enregistré le 19/12/2006
    Expiré le 20/06/2009
    Numéro : FR0655634
    Dossier définitivement rejeté
  • AGENCEMENT D'ACCOUDOIR DE SIEGE EN EPI SECURISE SIEGE ET ENSEMBLE DE DEUX SIEGES MUNI D'UN TEL AGENCEMENT.
    Enregistré le 17/03/2008
    Expiré le 21/02/2023
    Numéro : FR0851700
  • DISPOSITIF D'ABSORPTION DE CHOC ET SIEGE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 22/05/2008
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0853339
    Déchu
  • SIEGE D'AVION COMPORTANT AU MOINS UN ACTIONNEUR MUNI D'UN EMBRAYAGE A BILLES.
    Enregistré le 20/02/2008
    Expiré le 21/08/2010
    Numéro : FR0851077
    Dossier définitivement rejeté
  • MODULE POUR CABINE D'AERONEF ET CABINE D'AERONEF AMENAGEE ASSOCIEE.
    Enregistré le 25/02/2009
    Expiré le 28/02/2017
    Numéro : FR0951187
    Dossier définitivement rejeté
  • ENSEMBLE PERMETTANT LE TRANSFERT D'UN PASSAGER HANDICAPE DANS UN AVION ET PROCEDE DE TRANSFERT DE PASSAGER HANDICAPE ASSOCIE
    Enregistré le 17/11/2009
    Expiré le 30/11/2016
    Numéro : FR0958107
    Déchu
  • PALETTE A DOUBLE VERROUILLAGE ET TRIPLE DETECTIONS
    Enregistré le 28/09/2010
    Expiré le 30/09/2016
    Numéro : FR1057803
    Déchu
  • ARRANGEMENT DE CABINE CLASSE AFFAIRE
    Enregistré le 08/07/2013
    Expiré le 22/06/2023
    Numéro : FR1356691
  • ATTACHE DE SIEGE D'AERONEF MUNI D'UNE LIAISON HELICOIDALE DE SERRAGE
    Enregistré le 10/05/2013
    Expiré le 31/05/2016
    Numéro : FR1354234
    Classes : B64D 11/0696
    Déchu
  • AGENCEMENT D'UNITES DE SIEGES POUR CABINE D'AVION ET UNITE DE SIEGE CORRESPONDANTE
    Enregistré le 10/06/2013
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR1355349
    Déchu
  • ATTACHE DE SIEGE D'AERONEF MUNI D'UN SYSTEME DE VERROUILLAGE D'UN LEVIER D'ACTIVATION
    Enregistré le 10/05/2013
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR1354229
    Classes : B64D 11/0696
    Déchu
  • ATTACHE DE SIEGE D'AERONEF MUNI D'UN SYSTEME DE MAINTIEN PAR FRICTION D'UN EFFORT DE SERRAGE
    Enregistré le 10/05/2013
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR1354227
    Classes : B64D 11/0696
  • ARRANGEMENT DE CABINE CLASSE AFFAIRE.
    Enregistré le 12/04/2013
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR1353338
  • SIEGE D'AVION AUTO-AJUSTABLE A LA MORPHOLOGIE D'UN PASSAGER
    Enregistré le 20/11/2013
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR1361375
  • POCHETTE INVIOLABLE DE GILET DE SAUVETAGE
    Enregistré le 31/10/2016
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR1660563
  • ARRANGEMENT DE SIEGES INDIVIDUELS POUR PASSAGERS D'UN AVION
    Enregistré le 14/12/2016
    Expiré le 18/11/2022
    Numéro : FR1670759
  • ARRANGEMENT DE SIEGES, NOTAMMENT D'UN AVION
    Enregistré le 15/05/2017
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR1770491
  • SIEGE D'AERONEF MUNI D'UNE ZONE D'ABSORPTION D'ENERGIE INTEGREE DANS LE BAQUET
    Enregistré le 08/09/2016
    Expiré le 19/08/2023
    Numéro : FR1670502
  • AGENCEMENT DE SIEGES PERMETTANT D'AUGMENTER L'INTIMITE DES PASSAGERS, NOTAMMENT D'UN AVION
    Enregistré le 17/08/2016
    Expiré le 23/02/2019
    Numéro : FR1657802
    Dossier définitivement rejeté
  • TETIERE OREILLER POUR SIEGE DE CABINE D'AERONEF
    Enregistré le 01/08/2016
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR1670428
  • SIEGE MUNI D'UN SYSTEME DE VERROUILLAGE DE TABLETTE EN CAS DE CHOC
    Enregistré le 03/05/2017
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR1770447
  • SIEGE MUNI D'UNE BARRE DE DEFLECTION
    Enregistré le 25/10/2016
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR1670632
  • SIEGE MUNI D'UNE BARRE DE DEFLECTION
    Enregistré le 23/09/2016
    Expiré le 30/03/2019
    Numéro : FR1658950
    Rejeté
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'UNE PIECE METALLIQUE AVEC UNE PIECE COMPOSITE ET ASSEMBLAGE DE PIECES CORRESPONDANT
    Enregistré le 03/08/2017
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR1770825
  • ABSORBEUR D'ENERGIE POUR SIEGE D'AERONEF
    Enregistré le 31/10/2017
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR1771148
  • ARRANGEMENT DE SIEGES, NOTAMMENT D'UN AVION
    Enregistré le 15/03/2018
    Expiré le 21/02/2023
    Numéro : FR1870291
  • SYSTEME DE DEVERROUILLAGE PAR INERTIE D'UN DOSSIER DE SIEGE
    Enregistré le 19/04/2018
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR1853462
  • MODULE DOUBLE PORTES POUR SIEGES D'AVION
    Enregistré le 27/07/2018
    Expiré le 22/06/2023
    Numéro : FR1870873
  • SYSTEME DE SUPERVISION VIDEO D'ETAT D'UN SIEGE, NOTAMMENT UN SIEGE D'AVION
    Enregistré le 25/10/2018
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR1871299
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE ENTRE UNE POUTRE ET UN ELEMENT STRUCTUREL D'UN SIEGE D'AVION
    Enregistré le 24/01/2019
    Expiré le 20/12/2023
    Numéro : FR1900616
  • ENSEMBLE DE SIEGES, NOTAMMENT POUR UN AVION
    Enregistré le 23/11/2018
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR1871732
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE ENTRE UNE POUTRE ET UN ELEMENT STRUCTUREL D'UN SIEGE D'AVION
    Enregistré le 26/11/2018
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR1871820
  • DISPOSITIF DE FERMETURE D'UN PASSAGE ENTRE DEUX UNITES DE SIEGES
    Enregistré le 18/12/2018
    Expiré le 23/11/2023
    Numéro : FR1873133
  • ARRANGEMENT D'UNITES DE SIEGES, NOTAMMENT POUR UN AVION
    Enregistré le 18/12/2018
    Expiré le 23/11/2023
    Numéro : FR1873144
  • SIÈRONEF MUNI D'UNE CREMAILLÈRE MONTÉE SUR UNE PORTION DÉFORMABLE
    Enregistré le 08/03/2019
    Expiré le 18/02/2023
    Numéro : FR1902363
  • ACCOUDOIR TELESCOPIQUE POUR SIEGE DE VEHICULE
    Enregistré le 28/03/2019
    Expiré le 18/02/2023
    Numéro : FR1903226
  • ECRAN PARTITIONNE POUR MODULE DE SIEGE D'AVION
    Enregistré le 28/03/2019
    Expiré le 18/02/2023
    Numéro : FR1903234
  • SYSTÈME DE DÉTECTION D'UNE PRÉSENCE NON AUTORISÉE D'UN OBJET AU SOL POUR UN AVION
    Enregistré le 05/04/2019
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR1903660
  • ENSEMBLE DE SIEGES, NOTAMMENT POUR UN AVION
    Enregistré le 30/04/2019
    Expiré le 23/03/2023
    Numéro : FR1904539
  • COUSSIN D'ASSISE MUNI D'AU MOINS UN INSERT DE RIGIDIFICATION
    Enregistré le 22/05/2019
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR1905363
  • ARRANGEMENT DE SIEGES POUR CLASSE ECONOMIQUE PREMIUM
    Enregistré le 29/05/2019
    Expiré le 21/04/2023
    Numéro : FR1905766
  • ARRANGEMENTS DE SIEGES, NOTAMMENT POUR UNE CABINE D'AVION
    Enregistré le 18/07/2019
    Expiré le 22/06/2023
    Numéro : FR1908144
  • ARRANGEMENT DE SIEGES, NOTAMMENT D'UN AVION
    Enregistré le 05/06/2018
    Expiré le 19/05/2023
    Numéro : FR1870648
  • DISPOSITIF DE FERMETURE AMOVIBLE MOTORISE D'UN ESPACE, NOTAMMENT A L'INTERIEUR D'UN AVION
    Enregistré le 05/08/2019
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR1908963
  • Agencement de sièges passagers, notamment pour aéronefs
    Enregistré le 19/08/2019
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR1909279
  • Agencement d’un ensemble de siè chevrons dés opposés
    Enregistré le 19/08/2019
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR1909281
  • AGENCEMENT DE SIEGES POUR AERONEF ET AERONEF COMPRENANT UN TEL AGENCEMENT
    Enregistré le 19/08/2019
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR1909280
  • Agencement de sièges passagers, notamment pour aéronefs
    Enregistré le 19/08/2019
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR1909278
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PIECE FINIE
    Enregistré le 16/10/2019
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR1911520
  • SIEGE NOTAMMENT POUR UN AVION À ACTIONNEUR UNIQUE
    Enregistré le 31/10/2019
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR1912252
  • PALETTE SUPPORT POUR UNE UNITE DE SIEGE D'AVION
    Enregistré le 31/10/2019
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR1912243
  • CEINTURE DE SECURITE, NOTAMMENT POUR UN SIEGE D'AVION
    Enregistré le 29/11/2019
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR1913520
  • ARRANGEMENT DE SIEGES PASSAGERS
    Enregistré le 20/12/2019
    Expiré le 22/11/2023
    Numéro : FR1915108
  • ELEMENT DE SIÈGE MUNI D'UNE STRUCTURE EN CAISSON
    Enregistré le 28/01/2020
    Expiré le 20/12/2023
    Numéro : FR2000832
  • SIEGE ROTATIF NOTAMMENT POUR UN AVION
    Enregistré le 05/02/2020
    Expiré le 20/01/2023
    Numéro : FR2001124
  • DISPOSITIF DE PROTECTION HYGIENIQUE POUR UN SIEGE, NOTAMMENT UN SIEGE D'AVION
    Enregistré le 25/06/2020
    Expiré le 19/05/2023
    Numéro : FR2006656
  • STRUCTURE DE COQUE A DOUBLE JUPES POUR UNITE DE SIEGE
    Enregistré le 16/07/2020
    Expiré le 21/06/2023
    Numéro : FR2007451
  • UNITE DE SIEGE MUNIE D'UNE STRUCTURE BASSE DE SIEGE DE TYPE TUBULAIRE
    Enregistré le 16/07/2020
    Expiré le 21/06/2023
    Numéro : FR2007447
  • Procé de contrôle de la présence d’objets sur un emplacement non autoriséune cabine d’ronef
    Enregistré le 06/08/2020
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR2008313
  • Procé de gestion de la température fournie par un dispositif de réglage de température à au moins un passager d’une cabine d’ronef
    Enregistré le 01/10/2020
    Expiré le 22/09/2023
    Numéro : FR2010028
  • Dispositif de détermination en temps réune position d’un siège de cabine d’ronef
    Enregistré le 04/11/2020
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR2011321
    Classes : B64D 11/06
  • SYSTEME DE CONTROLE SONORE POUR UN SIEGE
    Enregistré le 26/11/2020
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR2012190
  • ACCOUDOIR ESCAMOTABLE DE SIEGE POUR UNE PERSONNE À MOBILITÉDUITE
    Enregistré le 26/11/2020
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR2012200
  • DISPOSITIF DE SEPARATION AMOVIBLE MUNI D'UNE PAROI A EFFET VISUEL, NOTAMMENT POUR UNE CABINE D'AVION
    Enregistré le 30/11/2020
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR2012395
  • CONSOLE POUR UNE UNITÉGE MUNIE D'UN BRAS DE SUPPORT D'UN DISPOSITIF ELECTRONIQUE PORTATIF
    Enregistré le 30/11/2020
    Expiré le 21/10/2023
    Numéro : FR2012404
  • CONSOLE POUR UNE UNITÉ DE SIEGE MUNIE D'UN PLATEAU MOBILE DE FERMETURE D'UN LOGEMENT DE STOCKAGE
    Enregistré le 03/12/2020
    Expiré le 22/11/2023
    Numéro : FR2012576

Procédures collectives de SAFRAN SEATS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.