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Mise à jour RCS : le 24/06/2024 Mise à jour RNE : le 24/06/2024 Mise à jour INSEE : le 24/06/2024

SANOFI PASTEUR

349 505 370 · Active
Adresse : 14 ESPACE HENRY VALLEE, 69007 LYON
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2021)
Création : 24/01/1989
Dirigeants : Dollinger Paul , DESCHAMPS Isabelle , Triomphe Thomas , SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA , PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT , Juvin Philippe

Informations juridiques de SANOFI PASTEUR

SIREN : 349 505 370
SIRET (siège) : 349 505 370 00131
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR54349505370
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 08/02/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/02/1989)
Numéro RCS : 349 505 370 R.C.S. Lyon
Capital social : 317 299 248,00 €

Activité de SANOFI PASTEUR

Activité principale déclarée : Toutes activités relatives à la recherche, au développement, à l'exploitation de tous produits d'origine biopharmaceutique destiné à la médecine humaine
Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
IDCC 9999
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de SANOFI PASTEUR

Performance 2022 2021 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 3,14Mds 2,84Mds 2,38Mds 2,13Mds
Marge brute (€) 3,33Mds 3,03Mds 3,42Mds 2,59Mds
EBITDA - EBE (€) 809M 1,12Mds 3,65Mds 538M
Résultat d'exploitation (€) 809M 714M 734M 414M
Résultat net (€) 631M 605M 664M 391M
Croissance 2022 2021 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 10,3 13,9 11,5 4,7
Taux de marge brute (%) 106 107 144 122
Taux de marge d'EBITDA (%) 25,8 39,2 154 25,2
Taux de marge opérationnelle (%) 25,8 25,1 30,9 19,4
Gestion BFR 2022 2021 2019 2018
BFR (€) 1,91Mds 1,65Mds 1,79Mds 1,47Mds
BFR exploitation (€) 2,45Mds 2,47Mds 2,26Mds 1,95Mds
BFR hors exploitation (€) -545M -824M -477M -481M
BFR (j de CA) 222 211 274 251
BFR exploitation (j de CA) 286 317 348 334
BFR hors exploitation (j de CA) -63,5 -106 -73,3 -82,4
Délai de paiement clients (j) 150 151 142 135
Délai de paiement fournisseurs (j) 141 134 -98,8 131
Ratio des stocks / CA (j) 202 222 255 274
Autonomie financière 2022 2021 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 631M 1,01Mds 1,12Mds 780M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 20,1 35,4 47 36,6
Fonds de roulement net global (€) 1,9Mds 1,64Mds 1,8Mds 1,08Mds
Couverture du BFR 1 1 1 0,7
Trésorerie (€) 15M 8M 5M
Dettes financières (€) 17M 522M 961M 1,32Mds
Capacité de remboursement 0 0,5 0,9 1,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,2 0,5 0,9
Autonomie financière (%) 59,8 48,6 45,8 32,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,5 0,3 2,4
Solvabilité 2022 2021 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,58Mds
Liquidité générale 2
Couverture des dettes 1,58K 6,2 3,4 2,5
Fonds propres (€) 2,93Mds 2,3Mds 2,05Mds 1,4Mds
Rentabilité 2022 2021 2019 2018
Marge nette (%) 20,1 21,3 27,9 18,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 21,5 26,3 32,3 28
Rentabilité économique (%) 12,8 12,8 14,8 9,1
Valeur ajoutée (€) 1,43Mds 1,31Mds 3,56Mds 1,01Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 45,5 45,9 150 47,3
Structure d'activité 2022 2021 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 1,12Mds 622M 573M 602M
Salaires / CA (%) 35,8 21,9 24,1 28,2
Impôts et taxes (€) 44M 62M -46M 59M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,68Mds

Dirigeants et représentants de SANOFI PASTEUR

Entreprises dirigées par SANOFI PASTEUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SANOFI PASTEUR

Documents juridiques de SANOFI PASTEUR

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    27/05/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/12/2023
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    17/05/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/01/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    02/06/2020
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    06/06/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    03/12/2018
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/01/2018
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/10/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    13/10/2017
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2016
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2016
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    26/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    11/08/2015
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    18/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/01/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/11/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    14/05/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/05/2014
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes
    15/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/04/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/06/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/01/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/01/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/01/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/06/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/03/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/11/2010
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/06/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    10/12/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/11/2007
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/08/2007
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    27/06/2007
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    21/07/2005
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/07/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    10/01/2005
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    26/05/2004
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    04/08/2003
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    20/03/2003
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    25/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    19/10/2001
    • Acte
      • Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social
    31/07/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
      • Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social
    31/07/2000
    • Acte
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    23/12/1999
    • Acte
      • Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
    16/12/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    30/11/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    12/02/1999
    • Acte
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif
    09/11/1998
    • Projet
      • fusion absorption
    25/08/1998
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    05/06/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    02/07/1996
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/09/1995
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    04/04/1995
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    30/01/1995
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    05/05/1994
    • Acte
      • Modification des statuts
    • Déclaration de conformité
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    19/04/1994
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    08/04/1993
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    25/08/1992
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
    04/07/1991
    • Acte
      • Rapport commissaire aux apports
    04/04/1991
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    07/03/1991
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    05/02/1991
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    08/11/1990
    • Acte
      • fusion absorption Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    29/08/1990
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    23/05/1990
    • Acte
    • Rapport du commissaire aux apports
    02/05/1990
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    10/04/1990
    • Projet
      • fusion absorption
    09/04/1990
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports
    19/01/1990
    • Acte
      • Rapport commissaire aux apports
    14/06/1989
    • Acte
      • Apport partiel d'actif
    22/05/1989
    • Déclaration de conformité
      • Actes constitutifs
    • Liste des souscripteurs
      • Actes constitutifs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Actes constitutifs
    • Statuts mis à jour
      • Actes constitutifs
    08/02/1989

Comptes annuels de SANOFI PASTEUR

  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/05/2022
  • Comptes sociaux 2019 08/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/11/2017
  • Comptes sociaux 2015 28/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 22/05/2015
  • Comptes sociaux 2013 19/05/2014
  • Comptes sociaux 2012 09/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 13/08/2012
  • Comptes sociaux 2010 21/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 17/06/2010
  • Comptes sociaux 2008 12/05/2009
  • Comptes sociaux 2007 16/06/2008
  • Comptes sociaux 2006 09/07/2007
  • Comptes sociaux 2005 07/07/2006
  • Comptes sociaux 2004 20/07/2005
  • Comptes sociaux 2003 04/06/2004
  • Comptes sociaux 2002 06/06/2003
  • Comptes sociaux 2001 23/04/2003
  • Comptes sociaux 2000 23/04/2003
  • Comptes sociaux 1999 21/06/2001
  • Comptes sociaux 1998 16/03/2000
  • Comptes sociaux 1997 12/04/1999
  • Comptes sociaux 1996 21/10/1998
  • Comptes sociaux 1995 18/12/1997
  • Comptes sociaux 1994 21/07/1995
  • Comptes sociaux 1993 08/06/1994
  • Comptes sociaux 1992 26/07/1993
  • Comptes sociaux 1991 28/07/1992
  • Comptes sociaux 1990 31/05/1991
  • Comptes sociaux 1989 11/06/1990

Etablissements de l'entreprise SANOFI PASTEUR

  • Siège

    En activité

    349 505 370 00131
    Adresse : 14 ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 505 370 00123
    Adresse : 31 QUAI ARMAND BARBES 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 505 370 00099
    Adresse : 13 RUE ADELAIDE PERRIN 69002 LYON
    Date de création : 04/11/1999
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 505 370 00040
    Adresse : PARC INDUSTRIEL D INCARVILLE VOIE DE L'INSTITUT 27100 VAL-DE-REUIL
    Date de création : 10/05/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 505 370 00024
    Adresse : 1541 AVENUE MARCEL MERIEUX 69280 MARCY-L'ETOILE
    Date de création : 15/09/1989
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00149
    Adresse : RDC 33 ROUTE DE CLUNY 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/09/2015
    Date de clôture : 31/03/2023
    Nom commercial : AVENTIS PASTEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00115
    Adresse : IMMEUBLE PLEIN SUD LOT MOUDONG SUD 97122 BAIE MAHAULT
    Date de création : 27/08/2003
    Date de clôture : 01/09/2015 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SANOFI PASTEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00107
    Adresse : 46 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 06/04/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00073
    Adresse : 2 AVENUE DU PONT PASTEUR 69007 LYON
    Date de création : 04/11/1999
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00081
    Adresse : 93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00065
    Adresse : PETIT PARADIS 18 RUE AMALRIC 97233 SCHOELCHER
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 28/07/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00057
    Adresse : 3 AVENUE PASTEUR 92430 MARNES-LA-COQUETTE
    Date de création : 10/05/1990
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00016
    Adresse : 58 AVENUE LECLERC 69007 LYON
    Date de création : 24/01/1989
    Date de clôture : 04/11/1999 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)

Etablissements de l'entreprise SANOFI PASTEUR

Annonces BODACC de SANOFI PASTEUR

  • MODIFICATION 06/06/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS devient administrateur représenté(e) par QUINTIN Thibaut Paul Christian nom d'usage : QUINTIN
    Bodacc B n°20240108, annonce n°1786
  • MODIFICATION 21/12/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : INSTITUT PASTEUR n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230246, annonce n°3341
  • MODIFICATION AUTRE
    01/12/2023
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SANOFI PASTEUR
    Société anonyme
    au capital de 317.299.248 €
    Siège social :
    14 Espace Henry Vallée
    69007 LYON
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 20 novembre 2023 :
    il a été pris acte de la démission de l'Institut Pasteur, représenté par Monsieur Sewart Colde son Directeur Général,en qualité d'administrateur.
    Mention en sera faite au RCS de LYON
    Pour avis,
    Le représentant légal
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20230162, annonce n°5057
  • MODIFICATION 15/12/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Société par actions simplifiée à as : VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220243, annonce n°1615
  • MODIFICATION 18/08/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée : HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ n'est plus représentant permanent; VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220159, annonce n°2839
  • MODIFICATION AUTRE
    28/07/2022
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SANOFI PASTEUR
    Société anonyme
    au capital de 317.299.248 €
    Siège social :
    14 Espace Henry Vallée
    69007 LYON
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Avis est donné au 1er juillet 2022, du changement de représentant permanent de la société SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA, administrateur qui a désigné M. Thierry VERNIER, domicilié 7 Rue Jules Gautier, 92000 NANTERRE, en remplacement de M. HIRTZ Christophe.
    Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Lyon.
    Pour avis,
    Le représentant légal.
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20220103, annonce n°5065
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    17/05/2022
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SANOFI PASTEUR
    Société anonyme à conseil d'administration
    au capital de 317.299.248 €
    Siège social : 14 Espace Henry Vallée
    69007 LYON
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 29 avril 2022, l'assemblée générale mixte a décidé d'étendre l'objet social à l'activité suivante : la vente de biens meubles ou immeubles. En conséquence, l'article 3 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon.
  • MODIFICATION 28/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DOLLINGER Paul Alan Georges nom d'usage : DOLLINGER devient directeur général délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus directeur général délégué. DUROT Isabelle Anne nom d'usage : DESCHAMPS devient administrateur. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210019, annonce n°2635
  • MODIFICATION AUTRE
    16/01/2021
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : Tout Lyon
    SANOFI PASTEUR
    Société Anonyme
    Capital : 317 299 248 €
    Siège social : 14, Espace Henry Vallée
    69007 Lyon
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 décembre 2020 :
    Il est pris acte de la démission à effet du 31 décembre 2020 de Madame Marie-José Quentin-Millet de ses deux mandats d'Administrateur et de Directeur Général Délégué.
    Le conseil d'administration coopte à compter du 1 er Janvier 2021 Madame Isabelle Deschamps demeurant 61 Chemin du Vivier 69126 BRINDAS en qualité d'administrateur, en remplacement de Marie-José Quentin-Millet.
    Le conseil d'administration nomme à compter du 1 er Janvier 2021 Monsieur Paul-Alan Dollinger demeurant 58 bis route de Saint Romain 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or en qualité de Directeur Général Délégué, en remplacement de Marie-José Quentin-Millet.
    Modification sera faite au RCS de LYON
    Pour avis,
    Le représentant légal
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus administrateur. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient président du conseil d'administration. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient administrateur
    Bodacc B n°20200138, annonce n°3580
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20200132, annonce n°5859
  • MODIFICATION 21/06/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MERCIER Loïc Joseph nom d'usage : MERCIER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200119, annonce n°1534
  • MODIFICATION 22/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée : MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE n'est plus représentant permanent; HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190161, annonce n°1738
  • MODIFICATION 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190119, annonce n°1985
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20190119, annonce n°1701
  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA devient administrateur représenté(e) par MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE. SA AVENTIS PHARMA n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180245, annonce n°1811
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20180122, annonce n°4829
  • MODIFICATION 11/02/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : ROMANEIX François Edmond Georges nom d'usage : ROMANEIX n'est plus représentant permanent; COLE Stewart Thomas nom d'usage : COLE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180029, annonce n°2485
  • VENTE 09/02/2018
    Adresse : Chez Micropharm Units F&g, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire Sa 38 9by Royaume-Uni
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 780096 EUR
    Nouveau propriétaire : MicroPharm
    Bodacc A n°20180028, annonce n°511
  • VENTE
    03/02/2018
    Dénomination : SANOFI PASTEUR SA
    Journal : Tout Lyon
    Suivant acte sous seings privés en date du 22.12.2017, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon, le 16.01.2018, dossier 2018 03249, réf. 2018 A 00856,
    La société SANOFI PASTEUR SA, au capital de 317 299 248 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (349 505 370 RCS Lyon),
    et la société SANOFI PASTEUR EUROPE SAS, au capital de 58 200 000 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (821 177 425 RCS Lyon),
    ont cédé à la société MicroPharm, Société de droit britannique dont le siège est à MicroPharm Units F&G, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire, SA 38 9BY, Royaume Uni, immatriculée au Companies House sous le n°03617656,
    le fonds de commerce relatif à l'activité de fabrication et commercialisation de la spécialité pharmaceutique « VIPERFAV » exploitée à LYON 7ème (69) 14 Espace Henry Vallée, moyennant un prix de 858 480 € dont 255 249 € de marchandises, avec entrée en jouissance fixée le 22.12.2017.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du cédant.
  • VENTE
    03/02/2018
    Dénomination : SANOFI PASTEUR SA
    Journal : Tout Lyon
    Suivant acte sous seings privés en date du 22.12.2017, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon, le 18.01.2018, dossier 2018 03694, réf. 2018 A 00689,
    La société SANOFI PASTEUR SA, au capital de 317 299 248 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (349 505 370 RCS Lyon), a cédé à
    la société MicroPharm, Société de droit britannique dont le siège est à MicroPharm Units F&G, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire, SA 38 9BY, Royaume Uni, immatriculée au Companies House sous le n°03617656,
    le fonds de commerce relatif à l'activité de fabrication et commercialisation de la spécialité pharmaceutique « SCORPIFAV » exploitée à Lyon 7ème (69) 14 Espace Henry Vallée, moyennant un prix initial de 780 096 € dont 92 146 € de marchandises et outre un complément de prix estimé à 240 000 €, avec entrée en jouissance fixée le 22.12.2017.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du cédant.
  • VENTE
    03/02/2018
    Dénomination : SANOFI PASTEUR SA
    Journal : Tout Lyon
    Suivant acte sous seings privés en date du 22.12.2017, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon, le 16.01.2018, dossier 2018 03251, réf. 2018 A 00862,
    La société SANOFI PASTEUR SA, au capital de 317 299 248 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (349 505 370 RCS Lyon),
    et la société SANOFI PASTEUR EUROPE SAS, au capital de 58 200 000 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (821 177 425 RCS Lyon),
    ont cédé à la société MicroPharm, Société de droit britannique dont le siège est à MicroPharm Units F&G, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire, SA 38 9BY, Royaume Uni, immatriculée au Companies House sous le n°03617656,
    le fonds de commerce relatif à l'activité de fabrication et commercialisation de la spécialité pharmaceutique « BOTHROFAV » exploitée à LYON 7ème (69) 14 Espace Henry Vallée, moyennant un prix de 453 569 € dont 6 885 € de marchandises, avec entrée en jouissance fixée le 22.12.2017.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du cédant.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170123, annonce n°9345
  • MODIFICATION 10/11/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : BRECHOT Christian Bernard Adolphe nom d'usage : BRECHOT n'est plus représentant permanent; ROMANEIX François Edmond Georges nom d'usage : ROMANEIX devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170216, annonce n°2427
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20170204, annonce n°1232
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170078, annonce n°7198
  • VENTE 24/01/2017
    RCS de Lyon
    Adresse : 2 avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
    Nouveau propriétaire : Sanofi Pasteur Europe
    Bodacc A n°20170016, annonce n°963
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL n'est plus président du conseil d'administration. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient administrateur. SEBBAG Robert David nom d'usage : SEBBAG n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160162, annonce n°2038
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : COUTTE Isabelle Maria Jeanne nom d'usage : COUTTE n'est plus représentant permanent; MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE devient représentant permanent. PICOT Marie-Hélène Lucienne nom d'usage : DEBANS n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160162, annonce n°1993
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°8920
  • MODIFICATION 10/09/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET devient directeur général délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET devient administrateur.
    Bodacc B n°20150173, annonce n°1772
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20150048, annonce n°7789
  • MODIFICATION 28/05/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SEBBAG Robert David nom d'usage : SEBBAG devient administrateur.
    Bodacc B n°20150100, annonce n°3648
  • VENTE 26/05/2015
    RCS de Lyon
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150099, annonce n°745
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAJOUX Christian Yvon nom d'usage : LAJOUX n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150030, annonce n°2232
  • MODIFICATION 24/12/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MERCIER Loïc Joseph nom d'usage : MERCIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20140247, annonce n°3124
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20140033, annonce n°8854
  • MODIFICATION 23/05/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : RENARD Jean-Luc nom d'usage : RENARD n'est plus représentant permanent; COUTTE Isabelle Maria Jeanne nom d'usage : COUTTE devient représentant permanent. BERNAL Alain nom d'usage : BERNAL n'est plus administrateur. PICOT Marie-Hélène Lucienne nom d'usage : DEBANS devient administrateur.
    Bodacc B n°20140099, annonce n°973
  • MODIFICATION 12/02/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER n'est plus directeur général délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140030, annonce n°3179
  • MODIFICATION 26/12/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : VARSAT Alice nom d'usage : DAUTRY n'est plus représentant permanent; BRECHOT Christian Bernard Adolphe nom d'usage : BRECHOT devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130248, annonce n°2606
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20130052, annonce n°6136
  • MODIFICATION 09/08/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130153, annonce n°1806
  • MODIFICATION 14/05/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage : SABOURAUD n'est plus directeur général délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient directeur général délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient pharmacien responsable. SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage : SABOURAUD n'est plus pharmacien responsable.
    Bodacc B n°20130091, annonce n°1323
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20120070, annonce n°5887
  • MODIFICATION 27/06/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERNAL Alain nom d'usage : BERNAL devient administrateur.
    Bodacc B n°20120122, annonce n°3039
  • MODIFICATION 10/02/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Capital : 317 299 248,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120029, annonce n°2079
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20110039, annonce n°8100
  • MODIFICATION 29/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20110125, annonce n°1677
  • MODIFICATION 25/03/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL devient président du conseil d'administration et directeur général.
    Bodacc B n°20110060, annonce n°2707
  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage : BERGER n'est plus directeur général délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER devient directeur général délégué. BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage : BERGER n'est plus administrateur. LAJOUX Christian Yvon nom d'usage : LAJOUX devient administrateur.
    Bodacc B n°20100240, annonce n°1750
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20100043, annonce n°6146
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20090039, annonce n°6666
  • MODIFICATION 10/06/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : LEVY Jean-Michel nom d'usage : LEVY n'est plus représentant permanent; RENARD Jean-Luc nom d'usage : RENARD devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20090109, annonce n°2101
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20080053, annonce n°9240
  • MODIFICATION 25/07/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MALHER Guy nom d'usage : MALHER Guy n'est plus vice-président et administrateur.TAINTURIER Hervé nom d'usage : TAINTURIER Hervé n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20080130, annonce n°2434
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO Wayne devient président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David nom d'usage : WILLIAMS David n'est plus président du conseil d'administration..
    Bodacc B n°20080039, annonce n°4912
  • MODIFICATION 08/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : WILLIAMS David J nom d'usage : WILLIAMS David J n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David J nom d'usage : WILLIAMS David J devient président du conseil d'administration.. PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO Wayne devient directeur général..
    Bodacc B n°20080004, annonce n°1260

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    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de SANOFI PASTEUR

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2021 2022 2023 2020 2019 2018
Note 94 94 94 89 94 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Contentieux juridique de SANOFI PASTEUR

Marques déposées par SANOFI PASTEUR

  • DENVIAK
    Enregistrée le 13/12/2011
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3881110
    Marque expirée
  • EZYDENG
    Enregistrée le 13/12/2011
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3881187
    Marque expirée
  • DENGVAK
    Enregistrée le 13/12/2011
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3881191
    Marque expirée
  • DENGVAQ
    Enregistrée le 13/12/2011
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3881200
    Marque expirée
  • DENELVAQ
    Enregistrée le 13/12/2011
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3881215
    Marque expirée
  • TETRADEN
    Enregistrée le 13/12/2011
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3881246
    Marque expirée
  • DENCUADRA
    Enregistrée le 13/12/2011
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3881253
    Marque expirée
  • DENGAXEM
    Enregistrée le 01/12/2011
    Expire le 01/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3878444
    Marque expirée
  • DENGUEXIM
    Enregistrée le 01/12/2011
    Expire le 01/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3878451
    Marque expirée
  • DEVAQ
    Enregistrée le 01/12/2011
    Expire le 01/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3878461
    Marque expirée
  • DENGTRA
    Enregistrée le 01/12/2011
    Expire le 01/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3878464
    Marque expirée
  • DENQUADRA
    Enregistrée le 01/12/2011
    Expire le 01/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3878469
    Marque expirée
  • DENFEVAQ
    Enregistrée le 01/12/2011
    Expire le 01/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3878477
    Marque expirée
  • IDFLU
    Enregistrée le 09/02/2011
    Expire le 09/02/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3804667
    Marque expirée
  • IDflu
    Enregistrée le 17/11/2010
    Expire le 17/11/2020
    Classes : 05
    Numéro : FR3782888
    Marque expirée
  • PRIMAVAC
    Enregistrée le 02/07/2010
    Expire le 02/07/2030
    Classes : 05
    Numéro : FR3750956
    Marque renouvelée
  • MEEREB
    Enregistrée le 12/05/2010
    Expire le 12/05/2020
    Classes : 41
    Numéro : FR3737907
    Marque expirée
  • AFRIFLU
    Enregistrée le 17/03/2010
    Expire le 17/03/2020
    Classes : 41
    Numéro : FR3722253
    Marque expirée
  • AFROFLU
    Enregistrée le 16/11/2009
    Expire le 16/11/2029
    Classes : 35 , 42 , 44
    Numéro : FR3691318
    Marque renouvelée
  • RUDI-ROUVAX
    Enregistrée le 03/07/2009
    Expire le 03/07/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR3661904
    Marque renouvelée
  • IMOJEV
    Enregistrée le 27/05/2009
    Expire le 27/05/2029
    Classes : 05 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3653171
    Marque renouvelée
  • VERORAB The Rabies Vaccine you can trust
    Enregistrée le 04/03/2009
    Expire le 04/03/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR3634012
    Marque renouvelée
  • intanza
    Enregistrée le 25/07/2008
    Expire le 25/07/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR3590734
    Marque expirée
  • IDflu
    Enregistrée le 25/07/2008
    Expire le 25/07/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR3590744
    Marque expirée
  • HEXAKIM
    Enregistrée le 24/04/2008
    Expire le 24/04/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR3571953
    Marque expirée
  • APROJEV
    Enregistrée le 05/02/2008
    Expire le 24/06/2024
    Classes : 05
    Numéro : FR3553509
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ELIJEV
    Enregistrée le 05/02/2008
    Expire le 24/06/2024
    Classes : 05
    Numéro : FR3553510
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • QUOZIA
    Enregistrée le 05/02/2008
    Expire le 05/02/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR3553511
    Marque expirée
  • JEVECTRA
    Enregistrée le 05/02/2008
    Expire le 24/06/2024
    Classes : 05
    Numéro : FR3553516
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • JAVEXEN
    Enregistrée le 05/02/2008
    Expire le 05/02/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR3553517
    Marque expirée
  • AVANJEV
    Enregistrée le 05/02/2008
    Expire le 05/02/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR3553520
    Marque expirée
  • VIJEVA
    Enregistrée le 05/02/2008
    Expire le 05/02/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR3553521
    Marque expirée
  • BENE FIVE
    Enregistrée le 02/04/2007
    Expire le 02/04/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR3492090
    Marque expirée
  • FORTIFLU
    Enregistrée le 17/10/2006
    Expire le 17/10/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR3457017
    Marque expirée
  • IDANZA
    Enregistrée le 17/10/2006
    Expire le 17/10/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR3457018
    Marque expirée
  • PANAVAX
    Enregistrée le 11/07/2006
    Expire le 11/07/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR3440068
    Marque expirée
  • PANVIVAX
    Enregistrée le 11/07/2006
    Expire le 11/07/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR3440069
    Marque expirée
  • FLUVALIS
    Enregistrée le 11/07/2006
    Expire le 11/07/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR3440070
    Marque expirée
  • EMERFLU
    Enregistrée le 11/07/2006
    Expire le 11/07/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR3440073
    Marque expirée
  • HUMENZA
    Enregistrée le 11/07/2006
    Expire le 11/07/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR3440077
    Marque expirée
  • Creating vaccines, protecting life
    Enregistrée le 30/06/2006
    Expire le 30/06/2016
    Classes : 05 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3438088
    Marque expirée
  • COMBAXIM
    Enregistrée le 13/06/2006
    Expire le 13/06/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR3434336
    Marque renouvelée
  • UNIFIVE
    Enregistrée le 13/06/2006
    Expire le 13/06/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR3434342
    Marque expirée
  • HEXAKIM
    Enregistrée le 13/06/2006
    Expire le 24/06/2024
    Classes : 05
    Numéro : FR3434345
    Demande totalement rejetée
  • BENEFIVE
    Enregistrée le 13/06/2006
    Expire le 24/06/2024
    Classes : 05
    Numéro : FR3434346
    Demande totalement rejetée
  • influenza VACCINES At the forefront of influenza protection
    Enregistrée le 03/05/2005
    Expire le 03/05/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR3357168
    Marque expirée
  • Enregistrée le 17/10/2003
    Expire le 17/10/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3251915
    Marque renouvelée
  • VAX AND GO
    Enregistrée le 08/09/2003
    Expire le 08/09/2023
    Classes : 44
    Numéro : FR3244484
    Marque renouvelée
  • Ne laissez pas la Grippe vous abattre.
    Enregistrée le 19/06/2003
    Expire le 19/06/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3231940
    Marque expirée
  • CREER DES VACCINS, C'EST CROIRE EN DEMAIN
    Enregistrée le 28/01/2003
    Expire le 28/01/2023
    Classes : 05 , 42 , 44
    Numéro : FR3206505
    Marque renouvelée
  • CREATING VACCINES, GIVING STRENGTH TO LIFE
    Enregistrée le 28/01/2003
    Expire le 28/01/2023
    Classes : 05 , 42 , 44
    Numéro : FR3206506
    Marque renouvelée
  • VACCITOONS
    Enregistrée le 31/05/2002
    Expire le 31/05/2022
    Classes : 41
    Numéro : FR3166843
    Marque expirée
  • Enregistrée le 16/05/2002
    Expire le 16/05/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR3164488
    Marque renouvelée
  • ZYRAB
    Enregistrée le 15/10/2001
    Expire le 15/10/2011
    Classes : 05
    Numéro : FR3126011
    Marque expirée
  • EVIRAB
    Enregistrée le 12/10/2001
    Expire le 12/10/2011
    Classes : 05
    Numéro : FR3125706
    Marque expirée
  • RESORAB
    Enregistrée le 12/10/2001
    Expire le 12/10/2011
    Classes : 05
    Numéro : FR3125707
    Marque expirée
  • VACCI PASS
    Enregistrée le 24/10/2000
    Expire le 24/10/2010
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3061086
    Marque expirée
  • IMULE
    Enregistrée le 22/01/1990
    Expire le 22/01/2020
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR1571375
    Marque expirée
  • PNEUMO 23
    Enregistrée le 12/12/1989
    Expire le 12/12/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR1565029
    Marque renouvelée
  • IM INSTITUT MERIEUX
    Enregistrée le 22/08/1989
    Expire le 22/08/2019
    Classes : 05
    Numéro : FR1547249
    Marque expirée
  • IMOGAM
    Enregistrée le 22/08/1989
    Expire le 22/08/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR1605248
    Marque renouvelée
  • D.T. BIS
    Enregistrée le 16/08/1989
    Expire le 16/08/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR1546780
    Marque renouvelée
  • RUDIVAX
    Enregistrée le 01/08/1989
    Expire le 01/08/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR1544365
    Marque renouvelée
  • TETAGRIP
    Enregistrée le 31/07/1989
    Expire le 31/07/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR1543887
    Marque renouvelée
  • TYPHIM Vi
    Enregistrée le 10/08/1988
    Expire le 10/08/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1482484
    Marque renouvelée
  • MULTITEST INSTITUT MERIEUX
    Enregistrée le 08/07/1988
    Expire le 08/07/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1475769
    Marque expirée
  • VAXIGRIP
    Enregistrée le 08/07/1988
    Expire le 08/07/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR1475772
    Marque renouvelée
  • VAXITEL
    Enregistrée le 22/04/1987
    Expire le 22/04/2007
    Classes : 05 , 16 , 35 , 42
    Numéro : FR1404678
    Marque expirée
  • R.O.R.
    Enregistrée le 15/01/1987
    Expire le 15/01/2007
    Classes : 05
    Numéro : FR1389310
    Marque expirée
  • BIOFRANCE
    Enregistrée le 02/06/1986
    Expire le 02/06/2006
    Classes : 05 , 35
    Numéro : FR1386603
    Marque expirée
  • NEOTEST
    Enregistrée le 27/02/1986
    Expire le 27/02/2006
    Classes : 05
    Numéro : FR1344513
    Marque expirée
  • SEROLACTYL
    Enregistrée le 27/02/1986
    Expire le 27/02/2006
    Classes : 05
    Numéro : FR1344514
    Marque expirée
  • EURIFA
    Enregistrée le 14/01/1986
    Expire le 14/01/2006
    Classes : 05
    Numéro : FR1338465
    Marque expirée
  • SABIN
    Enregistrée le 10/10/1985
    Expire le 10/10/2005
    Classes : 05
    Numéro : FR1326304
    Marque expirée
  • VACSIDA
    Enregistrée le 26/08/1985
    Expire le 26/08/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1321085
    Marque expirée
  • VAXIDA
    Enregistrée le 26/08/1985
    Expire le 26/08/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1321086
    Marque expirée
  • VACCIDA
    Enregistrée le 26/08/1985
    Expire le 26/08/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1321087
    Marque expirée
  • BIOSERINE
    Enregistrée le 21/05/1985
    Expire le 21/05/2005
    Classes : 05
    Numéro : FR1353258
    Marque expirée
  • MICROPHAGE
    Enregistrée le 18/03/1985
    Expire le 18/03/2005
    Classes : 05
    Numéro : FR1302693
    Marque expirée
  • SULFA 4
    Enregistrée le 18/03/1985
    Expire le 18/03/2005
    Classes : 05
    Numéro : FR1341065
    Marque expirée
  • TETAGLOBULINE
    Enregistrée le 26/10/1984
    Expire le 26/10/2004
    Classes : 05
    Numéro : FR1316167
    Marque expirée
  • IMURAB
    Enregistrée le 15/10/1984
    Expire le 15/10/2004
    Classes : 05
    Numéro : FR1286691
    Marque expirée
  • VAXITEL
    Enregistrée le 04/09/1984
    Expire le 04/09/2004
    Classes : 16 , 35 , 42
    Numéro : FR1283189
    Marque expirée
  • HEPATIVAX
    Enregistrée le 22/06/1984
    Expire le 22/06/2024
    Classes : 05
    Numéro : FR1276860
    Marque renouvelée
  • IMORAB GAMMA
    Enregistrée le 20/06/1984
    Expire le 20/06/2004
    Classes : 05
    Numéro : FR1276590
    Marque expirée
  • IMOJET
    Enregistrée le 16/03/1984
    Expire le 16/03/2004
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR1273059
    Marque expirée
  • TETRACOQ
    Enregistrée le 29/02/1984
    Expire le 29/02/2024
    Classes : 05
    Numéro : FR1262988
    Marque renouvelée
  • TETRAGLOBULINE
    Enregistrée le 29/02/1984
    Expire le 29/02/2004
    Classes : 05
    Numéro : FR1262989
    Marque expirée
  • IMUGRAM
    Enregistrée le 05/12/1983
    Expire le 05/12/2003
    Classes : 05
    Numéro : FR1253156
    Marque expirée
  • MONOVAX
    Enregistrée le 02/11/1983
    Expire le 02/11/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR1249679
    Marque renouvelée
  • TETAVAX
    Enregistrée le 19/10/1983
    Expire le 19/10/2003
    Classes : 05
    Numéro : FR1248575
    Marque expirée
  • GAMMA 16
    Enregistrée le 19/10/1983
    Expire le 19/10/2003
    Classes : 05
    Numéro : FR1248576
    Marque expirée
  • RUDI-ROUVAX
    Enregistrée le 25/04/1983
    Expire le 25/04/2003
    Classes : 05
    Numéro : FR1234110
    Marque expirée
  • ALBUMER
    Enregistrée le 17/03/1983
    Expire le 17/03/2003
    Classes : 05
    Numéro : FR1230540
    Marque expirée
  • BIORAB
    Enregistrée le 02/02/1983
    Expire le 02/02/2003
    Classes : 05
    Numéro : FR1226188
    Marque expirée
  • BIOVAX
    Enregistrée le 27/01/1983
    Expire le 27/01/2003
    Classes : 05
    Numéro : FR1225680
    Marque expirée
  • BIORAGE
    Enregistrée le 27/01/1983
    Expire le 27/01/2003
    Classes : 05
    Numéro : FR1229441
    Marque expirée
  • BIOPOLIO
    Enregistrée le 27/01/1983
    Expire le 27/01/2003
    Classes : 05
    Numéro : FR1229442
    Marque expirée
  • TRANSEUROPA
    Enregistrée le 30/04/1982
    Expire le 30/04/2002
    Classes : 31 , 42
    Numéro : FR1204197
    Marque expirée
  • multitest
    Enregistrée le 23/02/1982
    Expire le 23/02/2022
    Classes : 10
    Numéro : FR1229417
    Marque expirée

Brevets déposés par SANOFI PASTEUR

  • PROCEDE DE CONDITIONNEMENT DE VACCINS LYOPHILISES EN SERINGUE ET BOUCHON POUR SA MISE EN ÓOEUVRE.
    Enregistré le 15/02/1991
    Expiré le 16/02/2008
    Numéro : FR9101802
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE CONTRE LA GRIPPE, A EFFET SYNERGIQUE, CONTENANT COMME ADDITIF DU CORE DE VIRUS GRIPPAL.
    Enregistré le 24/01/1991
    Expiré le 26/11/2010
    Numéro : FR9100806
    Brevet / CCP expiré
  • COMPOSITION IMMUNISANTE ANTI-HELICOBACTER PYLORI A BASE DE CATALASE.
    Enregistré le 08/04/1994
    Expiré le 20/04/2005
    Numéro : FR9404172
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UNE BANQUE MULTICOMBINATOIRE DE VECTEURS D'EXPRESSION DE GENES D'ANTICORPS, BANQUE ET SYSTEMES D'EXPRESSION D'ANTICORPS "COLICLONAUX" OBTENUS
    Enregistré le 10/02/1994
    Expiré le 13/02/2014
    Numéro : FR9401519
    Brevet / CCP expiré
  • ENSEMBLE POUR LA REPARTITION D'UNE SOLUTION PHARMACEUTIQUE DANS DES CAPSULES OU ANALOGUES, NOTAMMENT APRES REPRISE D'UN PRODUIT LYOPHILISE
    Enregistré le 04/03/1994
    Expiré le 16/03/2013
    Numéro : FR9402526
  • ADJUVANT POUR COMPOSITION VACCINALE
    Enregistré le 14/11/1994
    Expiré le 17/09/2013
    Numéro : FR9413606
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX IMMUNOGENES, NOUVEAUX ANTICORPS, PROCEDE DE PREPARATION ET COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES RENFERMANT
    Enregistré le 08/03/1995
    Expiré le 23/03/2013
    Numéro : FR9502708
  • COMPOSITION DESTINEE A L'INDUCTION D'UNE REPONSE IMMUNITAIRE MUCOSALE
    Enregistré le 07/04/1995
    Expiré le 16/03/2002
    Numéro : FR9504433
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PREPARATION D'ANTIGENES DU VIRUS GRIPPAL, ANTIGENES OBTENUS ET LEURS APPLICATIONS
    Enregistré le 16/08/1994
    Expiré le 08/08/2014
    Numéro : FR9410039
    Brevet / CCP expiré
  • UTILISATION D'UN COMPOSE AMPHIPATHIQUE CATIONIQUE COMME AGENT DE TRANSFECTION, COMME ADJUVANT DE VACCIN, OU COMME MEDICAMENT
    Enregistré le 11/04/1995
    Expiré le 04/03/2009
    Numéro : FR9504615
    Dossier définitivement rejeté
  • RECEPTEUR LACTOFERRINE D'HELICOBACTER
    Enregistré le 22/09/1994
    Expiré le 25/08/2006
    Numéro : FR9411323
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE LIQUIDE ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 24/05/1995
    Expiré le 09/05/2015
    Numéro : FR9506417
    Brevet / CCP expiré
  • PSEUDO-PARTICULES VIRALES UTILES EN TANT QUE VECTEUR DE DELIVRANCE D'ACIDE NUCLEIQUE
    Enregistré le 04/06/1996
    Expiré le 25/02/2006
    Numéro : FR9607174
    Dossier définitivement rejeté
  • CONSERVATEUR POUR COMPOSITION VACCINALE
    Enregistré le 05/07/1995
    Expiré le 26/04/2008
    Numéro : FR9508323
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PRODUCTION D'UN VACCIN CONTRE LE VIRUS DE L'ENCEPHALITE JAPONAISE ET VACCIN OBTENU PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 01/08/1995
    Expiré le 17/08/2010
    Numéro : FR9509374
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PURIFICATION DE VIRUS PAR CHROMATOGRAPHIE
    Enregistré le 10/08/1995
    Expiré le 08/08/2014
    Numéro : FR9509851
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UNE BANQUE MULTICOMBINATOIRE DE VECTEURS D'EXPRESSION DE GENES D'ANTICORPS, BANQUE ET SYSTEMES D'EXPRESSION D'ANTICORPS "COLICLONAUX" OBTENUS
    Enregistré le 04/12/1995
    Expiré le 16/12/2005
    Numéro : FR9514325
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE POUR ELIMINER LES AGENTS TRANSMISSIBLES NON CONVENTIONNELS (ATNC) D'UNE SOLUTION D'ALBUMINE
    Enregistré le 15/03/1996
    Expiré le 18/03/2005
    Numéro : FR9603549
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE D'UN VACCIN CONTRE L'ENCEPHALITE JAPONAISE ET VACCIN OBTENU
    Enregistré le 22/03/1996
    Expiré le 15/02/2002
    Numéro : FR9603638
    Brevet / CCP expiré
  • NOUVELLE SOUS-UNITE TBP2 DE NEISSERIA MENINGITIDIS
    Enregistré le 10/10/1995
    Expiré le 05/09/2002
    Numéro : FR9512106
    Dossier définitivement rejeté
  • STABILISANTS POUR VACCINS VIVANTS, VACCINS LES CONTENANT ET PROCEDES POUR LEUR PREPARATION
    Enregistré le 22/12/1995
    Expiré le 17/09/2013
    Numéro : FR9515778
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE MULTIVALENTE A PORTEUR MIXTE
    Enregistré le 14/05/1997
    Expiré le 12/04/2017
    Numéro : FR9706210
    Brevet / CCP expiré
  • METHODE DE TITRAGE D'UNE COMPOSITION VIRALE COMPLEXE
    Enregistré le 04/04/1997
    Expiré le 05/03/2013
    Numéro : FR9704371
  • COMPOSITION VACCINALE DESTINEE A LA PREVENTION OU AU TRAITEMENT DES HEPATITES C
    Enregistré le 06/03/1997
    Expiré le 08/03/2014
    Numéro : FR9702887
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE MISE EN EVIDENCE DE L'ACTIVITE CYTOTOXIQUE DE CELLULES
    Enregistré le 20/11/1996
    Expiré le 05/09/2002
    Numéro : FR9614424
    Dossier définitivement rejeté
  • VACCIN MENINGOCOQUE COMPORTANT LA VALENCE DE SOUCHE BZ83
    Enregistré le 07/08/1997
    Expiré le 29/06/2002
    Numéro : FR9710301
    Dossier définitivement rejeté
  • MILIEU ET PROCEDE DE PROPAGATION ET DE MULTIPLICATION VIRALES
    Enregistré le 13/03/1998
    Expiré le 04/10/2003
    Numéro : FR9803333
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE LYSE DE BACTERIES
    Enregistré le 21/01/1998
    Expiré le 24/11/2006
    Numéro : FR9800815
    Classes : C12N 1/06
    Dossier définitivement rejeté
  • UTILISATION DE TREHALOSE POUR STABILISER UN VACCIN LIQUIDE
    Enregistré le 23/03/1999
    Expiré le 29/11/2008
    Numéro : FR9903765
    Dossier définitivement rejeté
  • TRIMERE DU PRODUIT D'EXPRESSION DU GENE ENV DE HIV
    Enregistré le 31/07/1998
    Expiré le 12/05/2005
    Numéro : FR9810027
    Dossier définitivement rejeté
  • UTILISATION D'UN COMPOSE AMPHIPATHIQUE POUR ADJUVER UN VACCIN SOUS-UNITAIRE
    Enregistré le 03/07/1998
    Expiré le 13/06/2018
    Numéro : FR9808700
    Brevet / CCP expiré
  • EMULSION IMMUNOSTIMULANTE
    Enregistré le 11/09/1998
    Expiré le 26/05/2006
    Numéro : FR9811520
    Dossier définitivement rejeté
  • CONJUGUES POLYSACCHARIDIQUES DU PNEUMOCOQUE A USAGE VACCINAL CONTRE LE TETANOS ET LA DIPHTERIE
    Enregistré le 17/03/2000
    Expiré le 11/03/2015
    Numéro : FR0003407
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPLEXE DEGLYCOSYLE PROTEINE ENV/CD4 ET SON UTILISATION POUR LA VACCINATION CONTRE LE VIH
    Enregistré le 25/10/1999
    Expiré le 31/08/2008
    Numéro : FR9913549
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET APPAREIL POUR LA CONNEXION STERILE DE DEUX TUBES SOUPLES
    Enregistré le 24/12/1999
    Expiré le 28/09/2013
    Numéro : FR9916802
    Dossier définitivement rejeté
  • OLIGONUCLEOTIDES IMMUNOSTIMULANTS
    Enregistré le 18/02/2000
    Expiré le 07/12/2002
    Numéro : FR0002057
    Dossier définitivement rejeté
  • OLIGONUCLEOTIDE IMMUNOSTIMULANT
    Enregistré le 06/08/1999
    Expiré le 26/04/2008
    Numéro : FR9910378
    Dossier définitivement rejeté
  • POLYNUCLEOTIDE IMMUNOSTIMULANT
    Enregistré le 08/07/1999
    Expiré le 07/04/2001
    Numéro : FR9909044
    Dossier définitivement rejeté
  • OLIGONUCLEOTIDES IMMUNOSTIMULANTS
    Enregistré le 18/02/2000
    Expiré le 07/12/2002
    Numéro : FR0002056
    Dossier définitivement rejeté
  • GLYCOPROTEINE D'ENVELOPPE DU VIH MODIFIEE CHIMIQUEMENT
    Enregistré le 04/01/2000
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0000059
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE PRODUCTION DE CELLULES ANIMALES ADHERENTES
    Enregistré le 03/12/1999
    Expiré le 31/08/2008
    Numéro : FR9915303
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE ET PROCEDE DE STABILISATION
    Enregistré le 06/10/2000
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0012805
    Déchu
  • COMPOSITION VACCINALE
    Enregistré le 06/10/2000
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0012808
    Déchu
  • UTILISATION DE LIPOPEPTIDES POUR L'IMMUNOTHERAPIE DES SUJETS VIH+
    Enregistré le 08/09/2000
    Expiré le 30/09/2005
    Numéro : FR0011443
    Déchu
  • UTILISATION DE LIPOPEPTIDES POUR L'IMMUNOTHERAPIE DES SUJETS VIH+
    Enregistré le 02/03/2001
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR0102846
    Déchu
  • BOITIER ETANCHE POUR L'ENCASTREMENT D'UN APPAREILLAGE DANS UNE PAROI
    Enregistré le 07/08/2000
    Expiré le 28/08/2008
    Numéro : FR0010392
    Dossier définitivement rejeté
  • POLYPEPTIDE INDUISANT DES ANTICORPS NEUTRALISANT LE VIH
    Enregistré le 05/01/2001
    Expiré le 10/01/2014
    Numéro : FR0100141
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE COMPRENANT UN COMPOSE DE TYPE HYDROTALCITE
    Enregistré le 26/06/2001
    Expiré le 06/03/2004
    Numéro : FR0108384
    Dossier définitivement rejeté
  • ANTIGENES PROTEIQUES INDUCTEURS D'ANTICORPS NEUTRALISANT LE VIRUS VIH
    Enregistré le 22/12/2000
    Expiré le 31/08/2008
    Numéro : FR0016986
    Dossier définitivement rejeté
  • ANTIGENE POLYPEPTIDIQUE INDUISANT DES ANTICORPS NEUTRALISANT LE VIH
    Enregistré le 17/05/2002
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0206062
    Déchu
  • COMPOSITION VACCINALE BIVALENTE HAVI
    Enregistré le 08/08/2001
    Expiré le 15/07/2021
    Numéro : FR0110573
    Expiré
  • ANTIGENE POLYPEPTIDIQUE FORMANT UNE STRUCTURE MIMANT L'ETAT INTERMEDIAIRE DE GP41.
    Enregistré le 05/10/2001
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0112806
    Déchu
  • CONJUGUES OBTENUS PAR AMINATION REDUCTRICE DU POLYSACCHARIDE CAPSULAIRE DU PNEUMOCOQUE DE SEROTYPE 5
    Enregistré le 17/01/2003
    Expiré le 17/12/2022
    Numéro : FR0300488
  • ANTIGENE DERIVANT DE L'HELICE C DE LA PROTEINE GP41
    Enregistré le 19/02/2003
    Expiré le 19/11/2004
    Numéro : FR0301988
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE COMPRENANT DU PHOSPHATE DE FER A TITRE D'ADJUVENT VACCINAL.
    Enregistré le 16/05/2003
    Expiré le 31/05/2016
    Numéro : FR0305876
    Déchu
  • DOSAGE DES ACIDES TECHOIQUES DES BACTERIES GRAM+
    Enregistré le 08/07/2003
    Expiré le 13/06/2013
    Numéro : FR0308305
    Dossier définitivement rejeté
  • DOSAGE DES ACIDES TECHOIQUES DES BACTERIES GRAM+
    Enregistré le 08/12/2003
    Expiré le 13/06/2013
    Numéro : FR0314442
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION IMMUNOSTIMULANTE
    Enregistré le 19/12/2003
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR0314995
    Déchu
  • COMPOSITION VACCINALE
    Enregistré le 17/11/2003
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR0313406
    Déchu
  • PROCEDE DE PRODUCTION DE SOUCHES DE STAPHYLOCOCCUS AUREUS SURPRODUCTRICES
    Enregistré le 25/04/2005
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0504115
    Déchu
  • DCCHOL CHEZ LES NOUVEAUX-NES
    Enregistré le 25/01/2005
    Expiré le 10/01/2014
    Numéro : FR0500743
    Dossier définitivement rejeté
  • POLYSACCHARIDES CAPSULAIRES DE TYPE 5 ET DE TYPE 8 DES SOUCHES SURPRODUCTRICES DE STAPHYLOCOCCUS AUREUS
    Enregistré le 31/03/2006
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0602795
    Déchu
  • EMULSION HUILE DANS EAU THERMOREVERSIBLE
    Enregistré le 13/01/2006
    Expiré le 08/12/2023
    Numéro : FR0600309
  • COMPOSITION VACCINALE COMPRENANT UNE EMULSION THERMOREVERSIBLE
    Enregistré le 07/07/2005
    Expiré le 29/06/2016
    Numéro : FR0507240
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE D'IMMUNISATION CONTRE LES QUATRES SEROTYPES DE LA DENGUE
    Enregistré le 12/07/2006
    Expiré le 08/07/2014
    Numéro : FR0606324
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PREPARATION DE DERIVES DE PORPHYRINE, TELLE QUE LA PROTOPORPHYRINE (IX) ET INTERMEDIAIRE DE SYNTHESE
    Enregistré le 30/03/2007
    Expiré le 10/02/2023
    Numéro : FR0702334
    Rejeté
  • METHODE D'IMMUNISATION CONTRE LES 4 SEROTYPES DE LA DENGUE.
    Enregistré le 04/10/2006
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR0608660
    Déchu
  • METHODE D'IMMUNISATION CONTRE LES 4 SEROTYPES DE LA DENGUE
    Enregistré le 01/12/2006
    Expiré le 08/12/2015
    Numéro : FR0655255
    Dossier définitivement rejeté
  • ANTICORPS MONOCLONAUX SPECIFIQUES DE L'HEMAGGLUTININE DU VIRUS GRIPPAL
    Enregistré le 08/10/2007
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR0758134
    Déchu
  • PROCEDE DE PURIFICATION D'UNE SUSPENSION VIRALE.
    Enregistré le 27/06/2007
    Expiré le 10/05/2023
    Numéro : FR0704607
  • MILIEU DE CULTURE D'HAEMOPHILUS INFLUENZAE TYPE B.
    Enregistré le 10/07/2007
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0756371
    Déchu
  • PROCEDE DE PURIFICATION DU VIRUS RABIQUE
    Enregistré le 08/04/2009
    Expiré le 08/03/2023
    Numéro : FR0952310
  • PREPARATION D'UN VACCIN ORAL SEC STABILISE, COMPOSE D'UN VIRUS VIVANT ATTENUE
    Enregistré le 07/06/2010
    Expiré le 01/07/2019
    Numéro : FR1054443
    Déchu
  • PROCEDE DE CULTURE DE CELLULES ADHERENTES A DES MICROPORTEURS
    Enregistré le 11/03/2010
    Expiré le 18/01/2023
    Numéro : FR1051754
  • PROCEDE DE CONDITIONNEMENT D'UN VACCIN CONTENANT UN ADJUVANT D'ALUMINIUM
    Enregistré le 18/10/2010
    Expiré le 08/09/2023
    Numéro : FR1058464
  • PROCEDE DE FORMULATION D'UN VACCIN CONTENANT AU MOINS DEUX ANTIGENES SUSCEPTIBLES DE S'ADSORBER SUR DE L'OXY HYDROXYDE D'ALUMINIUM
    Enregistré le 17/01/2012
    Expiré le 08/12/2023
    Numéro : FR1250464
  • COMPOSITION VACCINALE AVEC DES NANOPARTICULES D'HYDROXYDE D'ALUMINIUM
    Enregistré le 13/07/2011
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR1156398
    Déchu
  • PROCEDE DE PRODUCTION D'ANTIGENES HAEMOPHILUS INFLUENZAE TYPE B
    Enregistré le 02/07/2012
    Expiré le 09/06/2023
    Numéro : FR1256329

Dessins déposés par SANOFI PASTEUR

  • Personnage d'animation féminin
    Enregistré le 27/02/1998
    Expiré le 27/02/2023
    Numéro : FR981343

Procédures collectives de SANOFI PASTEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.