Mise à jour RCS : le 01/10/2022 Mise à jour INSEE : le 01/10/2022

SANOFI PASTEUR

349 505 370
Adresse : 14 ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON 7EME
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2020)
Création : 24/01/1989
Dirigeants : Thomas Jean Philippe TRIOMPHE, Philippe JUVIN, Paul Alan Georges DOLLINGER, INSTITUT PASTEUR, SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA, Isabelle Anne DUROT et 1 autre.
  • Actionnaires
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  • Chiffre d'affaires
  • Salaires
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Informations Juridiques de SANOFI PASTEUR

SIREN : 349 505 370
SIRET (siège) : 349 505 370 00131
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
TVA intracommunautaire : FR54349505370
Numéro RCS : 349 505 370 R.C.S. Lyon
Capital social : 317 299 248,00 €
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON, le 08/02/1989)
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Activité de la société SANOFI PASTEUR

Activité principale déclarée :
Toutes activités relatives à la recherche, au développement, à l'exploitation de tous produits d'origine biopharmaceutique destiné à la médecine humaine
Code NAF ou APE :
21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité :
Industrie pharmaceutique

Comment contacter SANOFI PASTEUR ?

Téléphone : Non disponible
Email : Non disponible
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 14 ESPACE HENRY VALLEE
69007 LYON 7EME

Finances de SANOFI PASTEUR

Performance 2021 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 2,84Mds 2,38Mds 2,13Mds 2,04Mds
Marge brute (€) 3,03Mds 3,42Mds 2,59Mds 2,41Mds
EBITDA - EBE (€) 1,12Mds 3,65Mds 910M 861M
Résultat d'exploitation (€) 714M 3,19Mds 414M 344M
Résultat net (€) 605M 664M 391M 45M
Croissance 2021 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 13,9 11,5 4,7 8,5
Taux de marge brute (%) 107 144 122 119
Taux de marge d'EBITDA (%) 39,2 154 42,7 42,3
Taux de marge opérationnelle (%) 25,1 134 19,4 16,9
Gestion BFR 2021 2019 2018 2017
BFR (€) 1,65Mds 1,79Mds 1,47Mds -546M
BFR exploitation (€) 2,47Mds 2,26Mds 1,95Mds 296M
BFR hors exploitation (€) -824M -477M -481M -842M
BFR (j de CA) 211 274 251 -97,8
BFR exploitation (j de CA) 317 348 334 53,1
BFR hors exploitation (j de CA) -106 -73,3 -82,4 -151
Délai de paiement clients (j) 151 142 135 119
Délai de paiement fournisseurs (j) 134 -98,8 131 120
Ratio des stocks / CA (j) 222 255 274 0
Autonomie financière 2021 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 1,01Mds 1,12Mds 780M 656M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 35,4 47 36,6 32,2
Fonds de roulement net global (€) 1,64Mds 1,8Mds 1,08Mds 1,29Mds
Couverture du BFR 1 1 0,7 -2,4
Trésorerie (€) 8M 5M 11M
Dettes financières (€) 522M 961M 1,32Mds 1,41Mds
Capacité de remboursement 0,5 0,9 1,7 2,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,5 0,9 1,4
Autonomie financière (%) 48,6 45,8 32,3 24,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,5 0,3 1,4 1,6
Solvabilité 2021 2019 2018 2017
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 1,58Mds 2,27Mds
Liquidité générale 2 1,1
Couverture des dettes 6,2 3,4 2,5 1,2
Rentabilité 2021 2019 2018 2017
Marge nette (%) 21,3 27,9 18,3 2,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 26,3 32,3 28 4,5
Rentabilité économique (%) 12,8 14,8 9,1 1,1
Valeur ajoutée (€) 1,31Mds 3,56Mds 1,01Mds 936M
Valeur ajoutée / CA (%) 45,9 150 47,3 46
Structure d'activité 2021 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 622M 573M 602M 609M
Salaires / CA (%) 21,9 24,1 28,2 29,9
Impôts et taxes (€) 62M -46M 59M 52M

Dirigeants et représentants de SANOFI PASTEUR

  • Président du conseil d'administration
    Thomas TRIOMPHE
    48 ans - 06/08/1974     Occupe ce poste depuis le 19/07/2017
  • Directeur général
    Thomas TRIOMPHE
    48 ans - 06/08/1974     Occupe ce poste depuis le 19/07/2017
  • Directeur général délégué
    Philippe JUVIN
    58 ans - 15/07/1964     Occupe ce poste depuis le 14/05/2013
  • Directeur général délégué
    Paul DOLLINGER
    56 ans - 01/05/1966     Occupe ce poste depuis le 19/07/2017
  • Administrateur
    INSTITUT PASTEUR     Occupe ce poste depuis le 19/07/2017
  • Administrateur
    SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
    SIREN : 401393624     Occupe ce poste depuis le 12/08/2022
  • Administrateur
    Thomas TRIOMPHE
    48 ans - 06/08/1974     Occupe ce poste depuis le 19/07/2017
  • Administrateur
    Isabelle DUROT
    50 ans - 22/06/1972     Occupe ce poste depuis le 19/07/2017
  • Commissaire aux comptes
    PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT
    SIREN : 672006483     Occupe ce poste depuis le 19/07/2017
  • Pharmacien responsable
    Philippe JUVIN
    58 ans - 15/07/1964     Occupe ce poste depuis le 14/05/2013

Établissements de l'entreprise SANOFI PASTEUR

  • Siège
    SIRET : 349 505 370 00131 Créé le 01/04/2015 14 ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON 7EME Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z) En activité
  • SIRET : 349 505 370 00149 Créé le 01/09/2015 RDC 33 RTE DE CLUNY 97200 FORT-DE-FRANCE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 349 505 370 00123 Créé le 01/03/2009 31 QUAI ARMAND BARBES 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 349 505 370 00099 Créé le 04/11/1999 13 RUE ADELAIDE PERRIN 69002 LYON 2EME Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 349 505 370 00040 Créé le 10/05/1990 PARC INDUSTRIEL D INCARVILLE VOIE DE L INSTITUT BP 101 27101 VAL DE REUIL CEDEX Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 349 505 370 00024 Créé le 15/09/1989 1541 AV MARCEL MERIEUX 69280 MARCY L'ETOILE Même activité que l'entreprise En activité
  • SIRET : 349 505 370 00115 Créé le 27/08/2003 IMMEUBLE PLEIN SUD LOT MOUDONG SUD 97122 BAIE-MAHAULT Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/09/2015 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 349 505 370 00107 Créé le 01/09/2000 46 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS 12 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 06/04/2009
  • SIRET : 349 505 370 00073 Créé le 04/11/1999 2 AV DU PONT PASTEUR BP 7046 69348 LYON CEDEX 07 Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/12/2017 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 349 505 370 00081 Créé le 01/07/1993 93 AV DU 11 NOVEMBRE 1918 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C) Fermé depuis le 31/12/2001
  • SIRET : 349 505 370 00065 Créé le 01/01/1991 PETIT PARADIS 18 RUE AMALRIC 97233 SCHOELCHER Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C) Fermé depuis le 28/07/2004 et transféré vers un autre établissement
  • SIRET : 349 505 370 00057 Créé le 10/05/1990 3 AV PASTEUR 92430 MARNES-LA-COQUETTE Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C) Fermé depuis le 31/12/1999
  • SIRET : 349 505 370 00016 Créé le 24/01/1989 58 AV LECLERC 69007 LYON 7EME Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C) Fermé depuis le 04/11/1999 et transféré vers d'autres établissements

Conventions collectives de SANOFI PASTEUR

IDCC 9999

IDCC 44

IDCC 176

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de SANOFI PASTEUR

MODIFICATION

18/08/2022

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée : HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ n'est plus représentant permanent; VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER devient représentant permanent

Bodacc B n°20220159, annonce n°2839

DÉPÔT DES COMPTES

27/05/2022

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon

Bodacc C n°20220103, annonce n°5065

MODIFICATION

28/01/2021

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : DOLLINGER Paul Alan Georges nom d'usage : DOLLINGER devient directeur général délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus directeur général délégué. DUROT Isabelle Anne nom d'usage : DESCHAMPS devient administrateur. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus administrateur

Bodacc B n°20210019, annonce n°2635

MODIFICATION

19/07/2020

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus administrateur. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient président du conseil d'administration. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient administrateur

Bodacc B n°20200138, annonce n°3580

DÉPÔT DES COMPTES

09/07/2020

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon

Bodacc C n°20200132, annonce n°5859

MODIFICATION

21/06/2020

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : MERCIER Loïc Joseph nom d'usage : MERCIER n'est plus administrateur

Bodacc B n°20200119, annonce n°1534

MODIFICATION

22/08/2019

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée : MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE n'est plus représentant permanent; HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ devient représentant permanent

Bodacc B n°20190161, annonce n°1738

MODIFICATION

23/06/2019

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Bodacc B n°20190119, annonce n°1985

DÉPÔT DES COMPTES

23/06/2019

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon

Bodacc C n°20190119, annonce n°1701

MODIFICATION

23/12/2018

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : Sté par actions simplifiée SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA devient administrateur représenté(e) par MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE. SA AVENTIS PHARMA n'est plus administrateur

Bodacc B n°20180245, annonce n°1811

DÉPÔT DES COMPTES

05/07/2018

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon

Bodacc C n°20180122, annonce n°4829

MODIFICATION

11/02/2018

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : ROMANEIX François Edmond Georges nom d'usage : ROMANEIX n'est plus représentant permanent; COLE Stewart Thomas nom d'usage : COLE devient représentant permanent

Bodacc B n°20180029, annonce n°2485

VENTE

09/02/2018

Adresse : Chez Micropharm Units F&g, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire Sa 38 9by Royaume-Uni

Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 780096 EUR

Nouveau propriétaire : MicroPharm

Bodacc A n°20180028, annonce n°511

DÉPÔT DES COMPTES

15/12/2017

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon

Bodacc C n°20170123, annonce n°9345

MODIFICATION

10/11/2017

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : BRECHOT Christian Bernard Adolphe nom d'usage : BRECHOT n'est plus représentant permanent; ROMANEIX François Edmond Georges nom d'usage : ROMANEIX devient représentant permanent

Bodacc B n°20170216, annonce n°2427

MODIFICATION

24/10/2017

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon

Description : Nouveau siège.

Bodacc B n°20170204, annonce n°1232

DÉPÔT DES COMPTES

14/08/2017

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon

Bodacc C n°20170078, annonce n°7198

VENTE

24/01/2017

RCS de Lyon

Adresse : 2 avenue Pont Pasteur 69007 Lyon

Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR

Nouveau propriétaire : Sanofi Pasteur Europe

Bodacc A n°20170016, annonce n°963

MODIFICATION

19/08/2016

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL n'est plus président du conseil d'administration. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient administrateur. SEBBAG Robert David nom d'usage : SEBBAG n'est plus administrateur.

Bodacc B n°20160162, annonce n°2038

MODIFICATION

19/08/2016

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : COUTTE Isabelle Maria Jeanne nom d'usage : COUTTE n'est plus représentant permanent; MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE devient représentant permanent. PICOT Marie-Hélène Lucienne nom d'usage : DEBANS n'est plus administrateur.

Bodacc B n°20160162, annonce n°1993

DÉPÔT DES COMPTES

10/08/2016

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon

Bodacc C n°20160079, annonce n°8920

MODIFICATION

10/09/2015

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET devient directeur général délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET devient administrateur.

Bodacc B n°20150173, annonce n°1772

DÉPÔT DES COMPTES

08/06/2015

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon

Bodacc C n°20150048, annonce n°7789

MODIFICATION

28/05/2015

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : SEBBAG Robert David nom d'usage : SEBBAG devient administrateur.

Bodacc B n°20150100, annonce n°3648

VENTE

26/05/2015

RCS de Lyon

Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon

Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution

Bodacc A n°20150099, annonce n°745

MODIFICATION

12/02/2015

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : LAJOUX Christian Yvon nom d'usage : LAJOUX n'est plus administrateur.

Bodacc B n°20150030, annonce n°2232

MODIFICATION

24/12/2014

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : MERCIER Loïc Joseph nom d'usage : MERCIER devient administrateur.

Bodacc B n°20140247, annonce n°3124

DÉPÔT DES COMPTES

14/06/2014

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2013

Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon

Bodacc C n°20140033, annonce n°8854

MODIFICATION

23/05/2014

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : RENARD Jean-Luc nom d'usage : RENARD n'est plus représentant permanent; COUTTE Isabelle Maria Jeanne nom d'usage : COUTTE devient représentant permanent. BERNAL Alain nom d'usage : BERNAL n'est plus administrateur. PICOT Marie-Hélène Lucienne nom d'usage : DEBANS devient administrateur.

Bodacc B n°20140099, annonce n°973

MODIFICATION

12/02/2014

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER n'est plus directeur général délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER n'est plus administrateur.

Bodacc B n°20140030, annonce n°3179

MODIFICATION

26/12/2013

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : VARSAT Alice nom d'usage : DAUTRY n'est plus représentant permanent; BRECHOT Christian Bernard Adolphe nom d'usage : BRECHOT devient représentant permanent.

Bodacc B n°20130248, annonce n°2606

DÉPÔT DES COMPTES

20/08/2013

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2012

Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon

Bodacc C n°20130052, annonce n°6136

MODIFICATION

09/08/2013

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN devient commissaire aux comptes suppléant.

Bodacc B n°20130153, annonce n°1806

MODIFICATION

14/05/2013

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage : SABOURAUD n'est plus directeur général délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient directeur général délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient pharmacien responsable. SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage : SABOURAUD n'est plus pharmacien responsable.

Bodacc B n°20130091, annonce n°1323

DÉPÔT DES COMPTES

28/09/2012

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2011

Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon

Bodacc C n°20120070, annonce n°5887

MODIFICATION

27/06/2012

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : BERNAL Alain nom d'usage : BERNAL devient administrateur.

Bodacc B n°20120122, annonce n°3039

MODIFICATION

10/02/2012

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Capital : 317 299 248,00 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20120029, annonce n°2079

DÉPÔT DES COMPTES

25/07/2011

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2010

Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon

Bodacc C n°20110039, annonce n°8100

MODIFICATION

29/06/2011

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER devient administrateur.

Bodacc B n°20110125, annonce n°1677

MODIFICATION

25/03/2011

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL devient président du conseil d'administration et directeur général.

Bodacc B n°20110060, annonce n°2707

MODIFICATION

12/12/2010

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage : BERGER n'est plus directeur général délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER devient directeur général délégué. BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage : BERGER n'est plus administrateur. LAJOUX Christian Yvon nom d'usage : LAJOUX devient administrateur.

Bodacc B n°20100240, annonce n°1750

DÉPÔT DES COMPTES

02/08/2010

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2009

Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon

Bodacc C n°20100043, annonce n°6146

DÉPÔT DES COMPTES

19/06/2009

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2008

Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon

Bodacc C n°20090039, annonce n°6666

MODIFICATION

10/06/2009

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : LEVY Jean-Michel nom d'usage : LEVY n'est plus représentant permanent; RENARD Jean-Luc nom d'usage : RENARD devient représentant permanent..

Bodacc B n°20090109, annonce n°2101

DÉPÔT DES COMPTES

10/08/2008

RCS de Lyon

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2007

Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon

Bodacc C n°20080053, annonce n°9240

MODIFICATION

25/07/2008

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : MALHER Guy nom d'usage : MALHER Guy n'est plus vice-président et administrateur.TAINTURIER Hervé nom d'usage : TAINTURIER Hervé n'est plus administrateur..

Bodacc B n°20080130, annonce n°2434

MODIFICATION

04/03/2008

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO Wayne devient président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David nom d'usage : WILLIAMS David n'est plus président du conseil d'administration..

Bodacc B n°20080039, annonce n°4912

MODIFICATION

08/01/2008

RCS de Lyon

Dénomination : SANOFI PASTEUR

Description : Modification de l'administration.

Administration : WILLIAMS David J nom d'usage : WILLIAMS David J n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David J nom d'usage : WILLIAMS David J devient président du conseil d'administration.. PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO Wayne devient directeur général..

Bodacc B n°20080004, annonce n°1260

Documents juridiques de SANOFI PASTEUR

- Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/08/2022

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification des statuts

17/05/2022

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

15/01/2021

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/07/2020

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/06/2020

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s) - Statuts mis à jour : Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

02/06/2020

- Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/08/2019

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

06/06/2019

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

03/12/2018

- Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/01/2018

- Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/10/2017

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour : Transfert siège social et établissement principal

13/10/2017

- Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/07/2016

- Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/07/2016

- Déclaration de conformité : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

26/08/2015

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

11/08/2015

- Traité : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

18/05/2015

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/05/2015

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/01/2015

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2014

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification des statuts

14/05/2014

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/05/2014

- Lettre de démission : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/01/2014

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour : Modification des commissaires aux comptes

15/07/2013

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/04/2013

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/06/2012

- Attestation de dépôt des fonds : Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social

10/01/2012

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2011

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/03/2011

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/11/2010

- Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/05/2009

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/06/2008

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/01/2008

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification des statuts

10/12/2007

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/11/2007

- Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Modification des commissaires aux comptes

24/08/2007

- Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Modification des commissaires aux comptes

24/08/2007

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification des statuts

27/06/2007

- Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/02/2006

- Lettre de nomination : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/07/2005

- Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/07/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification des statuts

21/07/2005

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale

10/01/2005

- Lettre de démission : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/08/2004

- Procès-verbal d'assemblée générale mixte : Modification des commissaires aux comptes

26/05/2004

- Lettre de démission : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

04/08/2003

- Lettre : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts

20/03/2003

- Lettre : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/03/2003

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/10/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société

19/07/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal du conseil d'administration : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts

25/04/2002

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

19/10/2001

- Acte : Modification dénomination - objet social - Statuts mis à jour : Modification dénomination - objet social

31/07/2000

- Acte : Modification des dirigeants, organes de contrôle - Acte : Modification dénomination - objet social - Statuts mis à jour : Modification dénomination - objet social

31/07/2000

- Acte : Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour : Transfert du siège social de la personne morale

23/12/1999

- Acte : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale

16/12/1999

- Acte : Modification des dirigeants, organes de contrôle

30/11/1999

- Acte : Modification des dirigeants, organes de contrôle

12/02/1999

- Acte : Apport partiel d'actif - Déclaration de conformité : Apport partiel d'actif

09/11/1998

- Projet : fusion absorption

25/08/1998

- Ordonnance du président : Nomination de commissaire à la scission

05/06/1998

- Acte : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/07/1996

- Acte : Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social

21/09/1995

- Acte : Modification des dirigeants, organes de contrôle

04/04/1995

- Acte : Modification des dirigeants, organes de contrôle

30/01/1995

- Acte : Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/05/1994

- Acte : Modification des statuts - Déclaration de conformité : Modification des statuts - Statuts mis à jour : Modification des statuts

19/04/1994

- Acte : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/04/1993

- Acte : Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/08/1992

- Acte : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social - Déclaration de conformité : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social

04/07/1991

- Acte : Rapport commissaire aux apports

04/04/1991

- Acte : Modification des dirigeants, organes de contrôle

07/03/1991

- Ordonnance du président : Nomination de commissaire aux apports

05/02/1991

- Acte : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/11/1990

- Acte : fusion absorption Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle - Déclaration de conformité : fusion absorption Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle - Rapport du commissaire à la fusion : fusion absorption Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle - Statuts mis à jour : fusion absorption Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle

29/08/1990

- Acte : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Déclaration de conformité : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

23/05/1990

- Acte - Rapport du commissaire aux apports

02/05/1990

- Ordonnance du président : Nomination de commissaire aux apports

10/04/1990

- Projet : fusion absorption

09/04/1990

- Acte : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports - Déclaration de conformité : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux apports : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports - Statuts mis à jour : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports

19/01/1990

- Acte : Rapport commissaire aux apports

14/06/1989

- Acte : Apport partiel d'actif

22/05/1989

- Déclaration de conformité : Actes constitutifs - Liste des souscripteurs : Actes constitutifs - Procès-verbal d'assemblée : Actes constitutifs - Statuts mis à jour : Actes constitutifs

08/02/1989

Comptes annuels de SANOFI PASTEUR

Comptes sociaux 2021

16/05/2022

Comptes sociaux 2019

08/06/2020

Comptes sociaux 2018

04/06/2019

Comptes sociaux 2017

21/06/2018

Comptes sociaux 2016

30/11/2017

Comptes sociaux 2015

28/07/2016

Comptes sociaux 2014

22/05/2015

Comptes sociaux 2013

19/05/2014

Comptes sociaux 2012

09/07/2013

Comptes sociaux 2011

13/08/2012

Comptes sociaux 2010

21/06/2011

Comptes sociaux 2009

17/06/2010

Comptes sociaux 2008

12/05/2009

Comptes sociaux 2007

16/06/2008

Comptes sociaux 2006

09/07/2007

Comptes sociaux 2005

07/07/2006

Comptes sociaux 2004

20/07/2005

Comptes sociaux 2003

04/06/2004

Comptes sociaux 2002

06/06/2003

Comptes sociaux 2001

23/04/2003

Comptes sociaux 2000

23/04/2003

Comptes sociaux 1999

21/06/2001

Comptes sociaux 1998

16/03/2000

Comptes sociaux 1997

12/04/1999

Comptes sociaux 1996

21/10/1998

Comptes sociaux 1995

18/12/1997

Comptes sociaux 1994

21/07/1995

Comptes sociaux 1993

08/06/1994

Comptes sociaux 1992

26/07/1993

Comptes sociaux 1991

28/07/1992

Comptes sociaux 1990

31/05/1991

Comptes sociaux 1989

11/06/1990

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SANOFI PASTEUR

Bénéficiaire représentant légal Paul DOLLINGER 56 ans - 05/1966
depuis le 19/07/2017
Bénéficiaire représentant légal Philippe JUVIN 58 ans - 07/1964
depuis le 19/07/2017
Bénéficiaire représentant légal Thomas TRIOMPHE 48 ans - 08/1974
depuis le 19/07/2017

Marques déposées par SANOFI PASTEUR

DENVIAK Enregistrée le 13/12/2011 Expire le 13/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3881110
EZYDENG Enregistrée le 13/12/2011 Expire le 13/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3881187
DENGVAK Enregistrée le 13/12/2011 Expire le 13/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3881191
DENGVAQ Enregistrée le 13/12/2011 Expire le 13/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3881200
DENELVAQ Enregistrée le 13/12/2011 Expire le 13/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3881215
TETRADEN Enregistrée le 13/12/2011 Expire le 13/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3881246
DENCUADRA Enregistrée le 13/12/2011 Expire le 13/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3881253
DENGAXEM Enregistrée le 01/12/2011 Expire le 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3878444
DENGUEXIM Enregistrée le 01/12/2011 Expire le 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3878451
DEVAQ Enregistrée le 01/12/2011 Expire le 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3878461
DENGTRA Enregistrée le 01/12/2011 Expire le 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3878464
DENQUADRA Enregistrée le 01/12/2011 Expire le 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3878469
DENFEVAQ Enregistrée le 01/12/2011 Expire le 01/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Classes : 05
Numéro : FR3878477
IDFLU Enregistrée le 09/02/2011 Expire le 09/02/2021
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3804667
IDflu Enregistrée le 17/11/2010 Expire le 17/11/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3782888
PRIMAVAC Enregistrée le 02/07/2010 Expire le 02/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3750956
MEEREB Enregistrée le 12/05/2010 Expire le 12/05/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 41
Numéro : FR3737907
AFRIFLU Enregistrée le 17/03/2010 Expire le 17/03/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 41
Numéro : FR3722253
AFROFLU Enregistrée le 16/11/2009 Expire le 16/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 35, 42, 44
Numéro : FR3691318
RUDI-ROUVAX Enregistrée le 03/07/2009 Expire le 03/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3661904
IMOJEV Enregistrée le 27/05/2009 Expire le 27/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05, 41, 42, 44
Numéro : FR3653171
VERORAB The Rabies Vaccine you can trust Enregistrée le 04/03/2009 Expire le 04/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3634012
intanza Enregistrée le 25/07/2008 Expire le 25/07/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3590734
IDflu Enregistrée le 25/07/2008 Expire le 25/07/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3590744
HEXAKIM Enregistrée le 24/04/2008 Expire le 24/04/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3571953
APROJEV Enregistrée le 05/02/2008 Expire le 01/10/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 05
Numéro : FR3553509
ELIJEV Enregistrée le 05/02/2008 Expire le 01/10/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 05
Numéro : FR3553510
QUOZIA Enregistrée le 05/02/2008 Expire le 05/02/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3553511
JEVECTRA Enregistrée le 05/02/2008 Expire le 01/10/2022
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes : 05
Numéro : FR3553516
JAVEXEN Enregistrée le 05/02/2008 Expire le 05/02/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3553517
AVANJEV Enregistrée le 05/02/2008 Expire le 05/02/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3553520
VIJEVA Enregistrée le 05/02/2008 Expire le 05/02/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3553521
BENE FIVE Enregistrée le 02/04/2007 Expire le 02/04/2017
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3492090
FORTIFLU Enregistrée le 17/10/2006 Expire le 17/10/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3457017
IDANZA Enregistrée le 17/10/2006 Expire le 17/10/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3457018
PANAVAX Enregistrée le 11/07/2006 Expire le 11/07/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3440068
PANVIVAX Enregistrée le 11/07/2006 Expire le 11/07/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3440069
FLUVALIS Enregistrée le 11/07/2006 Expire le 11/07/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3440070
EMERFLU Enregistrée le 11/07/2006 Expire le 11/07/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3440073
HUMENZA Enregistrée le 11/07/2006 Expire le 11/07/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3440077
Creating vaccines, protecting life Enregistrée le 30/06/2006 Expire le 30/06/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 05, 41, 42, 44
Numéro : FR3438088
COMBAXIM Enregistrée le 13/06/2006 Expire le 13/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3434336
UNIFIVE Enregistrée le 13/06/2006 Expire le 13/06/2016
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3434342
HEXAKIM Enregistrée le 13/06/2006 Expire le 01/10/2022
Statut : Demande totalement rejetée
Classes : 05
Numéro : FR3434345
BENEFIVE Enregistrée le 13/06/2006 Expire le 01/10/2022
Statut : Demande totalement rejetée
Classes : 05
Numéro : FR3434346
influenza VACCINES At the forefront of influenza protection Enregistrée le 03/05/2005 Expire le 03/05/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3357168
Enregistrée le 17/10/2003 Expire le 17/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3251915
VAX AND GO Enregistrée le 08/09/2003 Expire le 08/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 44
Numéro : FR3244484
Ne laissez pas la Grippe vous abattre. Enregistrée le 19/06/2003 Expire le 19/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3231940
CREER DES VACCINS, C'EST CROIRE EN DEMAIN Enregistrée le 28/01/2003 Expire le 28/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 05, 42, 44
Numéro : FR3206505
CREATING VACCINES, GIVING STRENGTH TO LIFE Enregistrée le 28/01/2003 Expire le 28/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 00, 05, 42, 44
Numéro : FR3206506
VACCITOONS Enregistrée le 31/05/2002 Expire le 31/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 41
Numéro : FR3166843
Enregistrée le 16/05/2002 Expire le 16/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR3164488
ZYRAB Enregistrée le 15/10/2001 Expire le 15/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3126011
EVIRAB Enregistrée le 12/10/2001 Expire le 12/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3125706
RESORAB Enregistrée le 12/10/2001 Expire le 12/10/2011
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR3125707
VACCI PASS Enregistrée le 24/10/2000 Expire le 24/10/2010
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 09, 42
Numéro : FR3061086
IMULE Enregistrée le 22/01/1990 Expire le 22/01/2020
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 10
Numéro : FR1571375
PNEUMO 23 Enregistrée le 12/12/1989 Expire le 12/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1565029
IM INSTITUT MERIEUX Enregistrée le 22/08/1989 Expire le 22/08/2019
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05
Numéro : FR1547249
IMOGAM Enregistrée le 22/08/1989 Expire le 22/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1605248
D.T. BIS Enregistrée le 16/08/1989 Expire le 16/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1546780
RUDIVAX Enregistrée le 01/08/1989 Expire le 01/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1544365
TETAGRIP Enregistrée le 31/07/1989 Expire le 31/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1543887
TYPHIM Vi Enregistrée le 10/08/1988 Expire le 10/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1482484
MULTITEST INSTITUT MERIEUX Enregistrée le 08/07/1988 Expire le 08/07/2018
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1475769
VAXIGRIP Enregistrée le 08/07/1988 Expire le 08/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1475772
VAXITEL Enregistrée le 22/04/1987 Expire le 22/04/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 16, 35, 42
Numéro : FR1404678
R.O.R. Enregistrée le 15/01/1987 Expire le 15/01/2007
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1389310
BIOFRANCE Enregistrée le 02/06/1986 Expire le 02/06/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 35
Numéro : FR1386603
NEOTEST Enregistrée le 27/02/1986 Expire le 27/02/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1344513
SEROLACTYL Enregistrée le 27/02/1986 Expire le 27/02/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1344514
EURIFA Enregistrée le 14/01/1986 Expire le 14/01/2006
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1338465
SABIN Enregistrée le 10/10/1985 Expire le 10/10/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1326304
VACSIDA Enregistrée le 26/08/1985 Expire le 26/08/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1321085
VAXIDA Enregistrée le 26/08/1985 Expire le 26/08/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1321086
VACCIDA Enregistrée le 26/08/1985 Expire le 26/08/2015
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1321087
BIOSERINE Enregistrée le 21/05/1985 Expire le 21/05/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1353258
MICROPHAGE Enregistrée le 18/03/1985 Expire le 18/03/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1302693
SULFA 4 Enregistrée le 18/03/1985 Expire le 18/03/2005
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1341065
TETAGLOBULINE Enregistrée le 26/10/1984 Expire le 26/10/2004
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1316167
IMURAB Enregistrée le 15/10/1984 Expire le 15/10/2004
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1286691
VAXITEL Enregistrée le 04/09/1984 Expire le 04/09/2004
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 16, 35, 42
Numéro : FR1283189
HEPATIVAX Enregistrée le 22/06/1984 Expire le 22/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1276860
IMORAB GAMMA Enregistrée le 20/06/1984 Expire le 20/06/2004
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1276590
IMOJET Enregistrée le 16/03/1984 Expire le 16/03/2004
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 05, 10
Numéro : FR1273059
TETRACOQ Enregistrée le 29/02/1984 Expire le 29/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1262988
TETRAGLOBULINE Enregistrée le 29/02/1984 Expire le 29/02/2004
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1262989
IMUGRAM Enregistrée le 05/12/1983 Expire le 05/12/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1253156
MONOVAX Enregistrée le 02/11/1983 Expire le 02/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Classes : 05
Numéro : FR1249679
TETAVAX Enregistrée le 19/10/1983 Expire le 19/10/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1248575
GAMMA 16 Enregistrée le 19/10/1983 Expire le 19/10/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1248576
RUDI-ROUVAX Enregistrée le 25/04/1983 Expire le 25/04/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1234110
ALBUMER Enregistrée le 17/03/1983 Expire le 17/03/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1230540
BIORAB Enregistrée le 02/02/1983 Expire le 02/02/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1226188
BIOVAX Enregistrée le 27/01/1983 Expire le 27/01/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1225680
BIORAGE Enregistrée le 27/01/1983 Expire le 27/01/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1229441
BIOPOLIO Enregistrée le 27/01/1983 Expire le 27/01/2003
Statut : Marque expirée
Classes : 05
Numéro : FR1229442
TRANSEUROPA Enregistrée le 30/04/1982 Expire le 30/04/2002
Statut : Marque expirée
Classes : 00, 31, 42
Numéro : FR1204197
multitest Enregistrée le 23/02/1982 Expire le 23/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Classes : 10
Numéro : FR1229417

Entreprises citées avec SANOFI PASTEUR

Contentieux juridique de SANOFI PASTEUR

Institut national de la propriété industrielle, 07 avril 2014, 06-3308
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Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 12/12743
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Institut national de la propriété industrielle, 21 mars 2007, 06-2946
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Institut national de la propriété industrielle, 03 mars 2007, 06-2937
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