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Mise à jour RCS : le 22/06/2025 Mise à jour RNE : le 22/06/2025 Mise à jour INSEE : le 21/06/2025

SANOFI PASTEUR

349 505 370 · Active
Adresse : 14 ESPACE HENRY VALLEE, 69007 LYON
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 24/01/1989
Dirigeants : Vital Sabine , Bernard Bruno , SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS , Dollinger Paul , SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA

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Informations juridiques de SANOFI PASTEUR

SIREN : 349 505 370
SIRET (siège) : 349 505 370 00131
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA: FR54349505370
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 08/02/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/02/1989)
Numéro RCS : 349 505 370 R.C.S. Lyon
Capital social : 317 299 248,00 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de SANOFI PASTEUR

Activité principale déclarée : Toutes activités relatives à la recherche, au développement, à l'exploitation de tous produits d'origine biopharmaceutique destiné à la médecine humaine
Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2025

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Etablissements de l'entreprise SANOFI PASTEUR

  • Siège

    En activité

    349 505 370 00131
    Adresse : 14 ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 505 370 00123
    Adresse : 31 QUAI ARMAND BARBES 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 505 370 00099
    Adresse : 13 RUE ADELAIDE PERRIN 69002 LYON
    Date de création : 04/11/1999
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 505 370 00040
    Adresse : PARC INDUSTRIEL D INCARVILLE VOIE DE L'INSTITUT 27100 VAL-DE-REUIL
    Date de création : 10/05/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 505 370 00024
    Adresse : 1541 AVENUE MARCEL MERIEUX 69280 MARCY-L'ETOILE
    Date de création : 15/09/1989
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00149
    Adresse : RDC 33 ROUTE DE CLUNY 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/09/2015
    Date de clôture : 31/03/2023
    Nom commercial : AVENTIS PASTEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00115
    Adresse : IMMEUBLE PLEIN SUD LOT MOUDONG SUD 97122 BAIE MAHAULT
    Date de création : 27/08/2003
    Date de clôture : 01/09/2015 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SANOFI PASTEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00107
    Adresse : 46 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 06/04/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00073
    Adresse : 2 AVENUE DU PONT PASTEUR 69007 LYON
    Date de création : 04/11/1999
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00081
    Adresse : 93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00065
    Adresse : PETIT PARADIS 18 RUE AMALRIC 97233 SCHOELCHER
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 28/07/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00057
    Adresse : 3 AVENUE PASTEUR 92430 MARNES-LA-COQUETTE
    Date de création : 10/05/1990
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00016
    Adresse : 58 AVENUE LECLERC 69007 LYON
    Date de création : 24/01/1989
    Date de clôture : 04/11/1999 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)

Etablissements de l'entreprise SANOFI PASTEUR

Finances de SANOFI PASTEUR

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,69Mds 3,66Mds 3,14K 2,84M
Marge brute (€) 3,55Mds 3,63Mds 3,33Mds 3,03Mds
EBITDA - EBE (€) 887M 1,4Mds 809M 1,12Mds
Résultat d'exploitation (€) 887M 1,01Mds 809M 714M
Résultat net (€) 582M 845M 631 605K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 0,8 16,8 10,3 13,9
Taux de marge brute (%) 96,2 99 106 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 24 38,1 25,8 39,2
Taux de marge opérationnelle (%) 24 27,7 25,8 25,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,87Mds 2,75Mds 1,91Mds 1,65Mds
BFR exploitation (€) 2,38Mds 2,38Mds 2,45Mds 2,47Mds
BFR hors exploitation (€) 490M 369M -545M -824M
BFR (j de CA) 284 274 222 211
BFR exploitation (j de CA) 236 238 286 317
BFR hors exploitation (j de CA) 48,5 36,8 -63,5 -106
Délai de paiement clients (j) 153 154 150 151
Délai de paiement fournisseurs (j) 171 154 141 134
Ratio des stocks / CA (j) 170 167 202 222
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 582M 1,23Mds 631M 1,01Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,8 33,5 20,1 35,4
Fonds de roulement net global (€) 2,48Mds 2,77Mds 1,9Mds 1,64Mds
Couverture du BFR 0,9 1 1 1
Trésorerie (€) 6M 14M 15M 0
Dettes financières (€) 35M 38M 17M 522M
Capacité de remboursement 0 0 0 0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0,2
Autonomie financière (%) 67,8 68,1 59,8 48,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,37Mds 0 1,58Mds
Liquidité générale 3,1 2
Couverture des dettes 105 126 1,58K 6,2
Fonds propres (€) 3,77Mds 3,77Mds 2,93Mds 2,3Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 15,8 23,1 20,1 21,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 15,4 22,4 21,5 26,3
Rentabilité économique (%) 10,5 15,2 12,8 12,8
Valeur ajoutée (€) 1,79Mds 1,67Mds 1,43Mds 1,31Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 48,4 45,5 45,5 45,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 961M 636M 1,12Mds 622M
Salaires / CA (%) 26 17,4 35,8 21,9
Impôts et taxes (€) 43M 41M 44M 62M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SANOFI PASTEUR

Entreprises dirigées par SANOFI PASTEUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SANOFI PASTEUR

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

Vous pouvez effectuer une demande sur https://www.pappers.fr/acces-beneficiaires-effectifs

Documents juridiques de SANOFI PASTEUR

    • Copie des statuts mis à jour
    10/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/03/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/01/2025
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    31/10/2024
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    30/10/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    27/05/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/12/2023
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    17/05/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/01/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    02/06/2020
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    06/06/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    03/12/2018
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/01/2018
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/10/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    13/10/2017
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2016
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2016
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    26/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    11/08/2015
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    18/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/01/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/11/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    14/05/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/05/2014
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes
    15/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/04/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/06/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/01/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/01/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/01/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/06/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/03/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/11/2010
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/06/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    10/12/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/11/2007
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/08/2007
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    27/06/2007
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    10/01/2005
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    26/05/2004
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    04/08/2003
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    20/03/2003
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    25/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    19/10/2001
    • Acte
      • Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social
    31/07/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
      • Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social
    31/07/2000
    • Acte
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    23/12/1999
    • Acte
      • Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
    16/12/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    30/11/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    12/02/1999
    • Acte
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif
    09/11/1998
    • Projet
      • fusion absorption
    25/08/1998
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    05/06/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    02/07/1996
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/09/1995
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    04/04/1995
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    30/01/1995
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    05/05/1994
    • Acte
      • Modification des statuts
    • Déclaration de conformité
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    19/04/1994
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    08/04/1993

Comptes annuels de SANOFI PASTEUR

  • Comptes sociaux 2024 13/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/05/2022
  • Comptes sociaux 2019 08/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/11/2017

Annonces BODACC de SANOFI PASTEUR

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20250111, annonce n°2718
  • MODIFICATION 12/06/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes. SA à directoire et à conseil de s FORVIS MAZARS SA devient commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20250111, annonce n°835
  • MODIFICATION 05/03/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VITAL Sabine Emmanuelle nom d'usage : VITAL devient président du conseil d'administration. VITAL Sabine Emmanuelle nom d'usage : VITAL devient directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE n'est plus président du conseil d'administration. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE n'est plus directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE n'est plus administrateur. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN n'est plus directeur général délégué. BERNARD Bruno Paul nom d'usage : BERNARD devient directeur général délégué. BERNARD Bruno Paul nom d'usage : BERNARD devient pharmacien responsable. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN n'est plus pharmacien responsable. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Société par actions simplifiée à as : VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER n'est plus représentant permanent; DENIS Alain Bruno nom d'usage : DENIS devient représentant permanent. DUROT Isabelle Anne nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus administrateur. VITAL Sabine Emmanuelle nom d'usage : VITAL devient administrateur
    Bodacc B n°20250045, annonce n°1881
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20240235, annonce n°6966
  • VENTE 06/11/2024
    RCS de Lyon
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240215, annonce n°1797
  • VENTE 06/11/2024
    RCS de Lyon
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240215, annonce n°1796
  • MODIFICATION 06/06/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS devient administrateur représenté(e) par QUINTIN Thibaut Paul Christian nom d'usage : QUINTIN
    Bodacc B n°20240108, annonce n°1786
  • MODIFICATION 21/12/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : INSTITUT PASTEUR n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230246, annonce n°3341
  • MODIFICATION AUTRE
    01/12/2023
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SANOFI PASTEUR
    Société anonyme
    au capital de 317.299.248 €
    Siège social :
    14 Espace Henry Vallée
    69007 LYON
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 20 novembre 2023 :
    il a été pris acte de la démission de l'Institut Pasteur, représenté par Monsieur Sewart Colde son Directeur Général,en qualité d'administrateur.
    Mention en sera faite au RCS de LYON
    Pour avis,
    Le représentant légal
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20230162, annonce n°5057
  • MODIFICATION 15/12/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Société par actions simplifiée à as : VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220243, annonce n°1615
  • MODIFICATION 18/08/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée : HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ n'est plus représentant permanent; VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220159, annonce n°2839
  • MODIFICATION AUTRE
    28/07/2022
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SANOFI PASTEUR
    Société anonyme
    au capital de 317.299.248 €
    Siège social :
    14 Espace Henry Vallée
    69007 LYON
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Avis est donné au 1er juillet 2022, du changement de représentant permanent de la société SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA, administrateur qui a désigné M. Thierry VERNIER, domicilié 7 Rue Jules Gautier, 92000 NANTERRE, en remplacement de M. HIRTZ Christophe.
    Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Lyon.
    Pour avis,
    Le représentant légal.
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20220103, annonce n°5065
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    17/05/2022
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SANOFI PASTEUR
    Société anonyme à conseil d'administration
    au capital de 317.299.248 €
    Siège social : 14 Espace Henry Vallée
    69007 LYON
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 29 avril 2022, l'assemblée générale mixte a décidé d'étendre l'objet social à l'activité suivante : la vente de biens meubles ou immeubles. En conséquence, l'article 3 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon.
  • MODIFICATION 28/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DOLLINGER Paul Alan Georges nom d'usage : DOLLINGER devient directeur général délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus directeur général délégué. DUROT Isabelle Anne nom d'usage : DESCHAMPS devient administrateur. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210019, annonce n°2635
  • MODIFICATION AUTRE
    16/01/2021
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : Tout Lyon
    SANOFI PASTEUR
    Société Anonyme
    Capital : 317 299 248 €
    Siège social : 14, Espace Henry Vallée
    69007 Lyon
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 décembre 2020 :
    Il est pris acte de la démission à effet du 31 décembre 2020 de Madame Marie-José Quentin-Millet de ses deux mandats d'Administrateur et de Directeur Général Délégué.
    Le conseil d'administration coopte à compter du 1 er Janvier 2021 Madame Isabelle Deschamps demeurant 61 Chemin du Vivier 69126 BRINDAS en qualité d'administrateur, en remplacement de Marie-José Quentin-Millet.
    Le conseil d'administration nomme à compter du 1 er Janvier 2021 Monsieur Paul-Alan Dollinger demeurant 58 bis route de Saint Romain 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or en qualité de Directeur Général Délégué, en remplacement de Marie-José Quentin-Millet.
    Modification sera faite au RCS de LYON
    Pour avis,
    Le représentant légal
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus administrateur. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient président du conseil d'administration. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient administrateur
    Bodacc B n°20200138, annonce n°3580
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20200132, annonce n°5859
  • MODIFICATION 21/06/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MERCIER Loïc Joseph nom d'usage : MERCIER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200119, annonce n°1534
  • MODIFICATION 22/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée : MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE n'est plus représentant permanent; HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190161, annonce n°1738
  • MODIFICATION 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190119, annonce n°1985
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20190119, annonce n°1701
  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA devient administrateur représenté(e) par MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE. SA AVENTIS PHARMA n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180245, annonce n°1811
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20180122, annonce n°4829
  • MODIFICATION 11/02/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : ROMANEIX François Edmond Georges nom d'usage : ROMANEIX n'est plus représentant permanent; COLE Stewart Thomas nom d'usage : COLE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180029, annonce n°2485
  • VENTE 09/02/2018
    Adresse : Chez Micropharm Units F&g, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire Sa 38 9by Royaume-Uni
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 780096 EUR
    Nouveau propriétaire : MicroPharm
    Bodacc A n°20180028, annonce n°511
  • VENTE
    03/02/2018
    Dénomination : SANOFI PASTEUR SA
    Journal : Tout Lyon
    Suivant acte sous seings privés en date du 22.12.2017, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon, le 16.01.2018, dossier 2018 03249, réf. 2018 A 00856,
    La société SANOFI PASTEUR SA, au capital de 317 299 248 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (349 505 370 RCS Lyon),
    et la société SANOFI PASTEUR EUROPE SAS, au capital de 58 200 000 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (821 177 425 RCS Lyon),
    ont cédé à la société MicroPharm, Société de droit britannique dont le siège est à MicroPharm Units F&G, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire, SA 38 9BY, Royaume Uni, immatriculée au Companies House sous le n°03617656,
    le fonds de commerce relatif à l'activité de fabrication et commercialisation de la spécialité pharmaceutique « VIPERFAV » exploitée à LYON 7ème (69) 14 Espace Henry Vallée, moyennant un prix de 858 480 € dont 255 249 € de marchandises, avec entrée en jouissance fixée le 22.12.2017.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du cédant.
  • VENTE
    03/02/2018
    Dénomination : SANOFI PASTEUR SA
    Journal : Tout Lyon
    Suivant acte sous seings privés en date du 22.12.2017, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon, le 18.01.2018, dossier 2018 03694, réf. 2018 A 00689,
    La société SANOFI PASTEUR SA, au capital de 317 299 248 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (349 505 370 RCS Lyon), a cédé à
    la société MicroPharm, Société de droit britannique dont le siège est à MicroPharm Units F&G, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire, SA 38 9BY, Royaume Uni, immatriculée au Companies House sous le n°03617656,
    le fonds de commerce relatif à l'activité de fabrication et commercialisation de la spécialité pharmaceutique « SCORPIFAV » exploitée à Lyon 7ème (69) 14 Espace Henry Vallée, moyennant un prix initial de 780 096 € dont 92 146 € de marchandises et outre un complément de prix estimé à 240 000 €, avec entrée en jouissance fixée le 22.12.2017.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du cédant.
  • VENTE
    03/02/2018
    Dénomination : SANOFI PASTEUR SA
    Journal : Tout Lyon
    Suivant acte sous seings privés en date du 22.12.2017, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon, le 16.01.2018, dossier 2018 03251, réf. 2018 A 00862,
    La société SANOFI PASTEUR SA, au capital de 317 299 248 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (349 505 370 RCS Lyon),
    et la société SANOFI PASTEUR EUROPE SAS, au capital de 58 200 000 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (821 177 425 RCS Lyon),
    ont cédé à la société MicroPharm, Société de droit britannique dont le siège est à MicroPharm Units F&G, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire, SA 38 9BY, Royaume Uni, immatriculée au Companies House sous le n°03617656,
    le fonds de commerce relatif à l'activité de fabrication et commercialisation de la spécialité pharmaceutique « BOTHROFAV » exploitée à LYON 7ème (69) 14 Espace Henry Vallée, moyennant un prix de 453 569 € dont 6 885 € de marchandises, avec entrée en jouissance fixée le 22.12.2017.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du cédant.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170123, annonce n°9345
  • MODIFICATION 10/11/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : BRECHOT Christian Bernard Adolphe nom d'usage : BRECHOT n'est plus représentant permanent; ROMANEIX François Edmond Georges nom d'usage : ROMANEIX devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170216, annonce n°2427
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20170204, annonce n°1232
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170078, annonce n°7198
  • VENTE 24/01/2017
    RCS de Lyon
    Adresse : 2 avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
    Nouveau propriétaire : Sanofi Pasteur Europe
    Bodacc A n°20170016, annonce n°963
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL n'est plus président du conseil d'administration. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient administrateur. SEBBAG Robert David nom d'usage : SEBBAG n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160162, annonce n°2038
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : COUTTE Isabelle Maria Jeanne nom d'usage : COUTTE n'est plus représentant permanent; MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE devient représentant permanent. PICOT Marie-Hélène Lucienne nom d'usage : DEBANS n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160162, annonce n°1993
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°8920
  • MODIFICATION 10/09/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET devient directeur général délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET devient administrateur.
    Bodacc B n°20150173, annonce n°1772
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20150048, annonce n°7789
  • MODIFICATION 28/05/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SEBBAG Robert David nom d'usage : SEBBAG devient administrateur.
    Bodacc B n°20150100, annonce n°3648
  • VENTE 26/05/2015
    RCS de Lyon
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150099, annonce n°745
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAJOUX Christian Yvon nom d'usage : LAJOUX n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150030, annonce n°2232
  • MODIFICATION 24/12/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MERCIER Loïc Joseph nom d'usage : MERCIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20140247, annonce n°3124
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20140033, annonce n°8854
  • MODIFICATION 23/05/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : RENARD Jean-Luc nom d'usage : RENARD n'est plus représentant permanent; COUTTE Isabelle Maria Jeanne nom d'usage : COUTTE devient représentant permanent. BERNAL Alain nom d'usage : BERNAL n'est plus administrateur. PICOT Marie-Hélène Lucienne nom d'usage : DEBANS devient administrateur.
    Bodacc B n°20140099, annonce n°973
  • MODIFICATION 12/02/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER n'est plus directeur général délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140030, annonce n°3179
  • MODIFICATION 26/12/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : VARSAT Alice nom d'usage : DAUTRY n'est plus représentant permanent; BRECHOT Christian Bernard Adolphe nom d'usage : BRECHOT devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130248, annonce n°2606
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20130052, annonce n°6136
  • MODIFICATION 09/08/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130153, annonce n°1806
  • MODIFICATION 14/05/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage : SABOURAUD n'est plus directeur général délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient directeur général délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient pharmacien responsable. SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage : SABOURAUD n'est plus pharmacien responsable.
    Bodacc B n°20130091, annonce n°1323
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20120070, annonce n°5887
  • MODIFICATION 27/06/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERNAL Alain nom d'usage : BERNAL devient administrateur.
    Bodacc B n°20120122, annonce n°3039
  • MODIFICATION 10/02/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Capital : 317 299 248,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120029, annonce n°2079
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20110039, annonce n°8100
  • MODIFICATION 29/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20110125, annonce n°1677
  • MODIFICATION 25/03/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL devient président du conseil d'administration et directeur général.
    Bodacc B n°20110060, annonce n°2707
  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage : BERGER n'est plus directeur général délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER devient directeur général délégué. BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage : BERGER n'est plus administrateur. LAJOUX Christian Yvon nom d'usage : LAJOUX devient administrateur.
    Bodacc B n°20100240, annonce n°1750
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20100043, annonce n°6146
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20090039, annonce n°6666
  • MODIFICATION 10/06/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : LEVY Jean-Michel nom d'usage : LEVY n'est plus représentant permanent; RENARD Jean-Luc nom d'usage : RENARD devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20090109, annonce n°2101
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20080053, annonce n°9240
  • MODIFICATION 25/07/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MALHER Guy nom d'usage : MALHER Guy n'est plus vice-président et administrateur.TAINTURIER Hervé nom d'usage : TAINTURIER Hervé n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20080130, annonce n°2434
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO Wayne devient président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David nom d'usage : WILLIAMS David n'est plus président du conseil d'administration..
    Bodacc B n°20080039, annonce n°4912
  • MODIFICATION 08/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : WILLIAMS David J nom d'usage : WILLIAMS David J n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David J nom d'usage : WILLIAMS David J devient président du conseil d'administration.. PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO Wayne devient directeur général..
    Bodacc B n°20080004, annonce n°1260
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    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

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Labels et certificats de SANOFI PASTEUR

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Note 94 94 89 94 94 94 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Contentieux juridique de SANOFI PASTEUR

Marques déposées par SANOFI PASTEUR

  • VeroFeverVax
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5107160
    Marque enregistrée
  • VeroFever
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5107161
    Marque enregistrée
  • XOYELLO
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5107164
    Marque enregistrée
  • VAXYELO
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5107170
    Marque enregistrée
  • YELCINO
    Enregistrée le 14/11/2024
    Expire le 14/11/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5097650
    Marque enregistrée
  • HUMVIQTRI
    Enregistrée le 23/10/2024
    Expire le 23/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5092494
    Marque enregistrée
  • HUBIVRYS
    Enregistrée le 23/10/2024
    Expire le 23/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5092507
    Marque enregistrée
  • LERTYNVI
    Enregistrée le 23/10/2024
    Expire le 23/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5092514
    Marque enregistrée
  • PREHMYSVA
    Enregistrée le 23/10/2024
    Expire le 23/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5092527
    Marque enregistrée
  • VYGIALO
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088746
    Marque enregistrée
  • M24-4619FR - YELCINO
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088751
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • YELFENZ
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088753
    Marque enregistrée
  • YELFERY
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088756
    Marque enregistrée
  • VEREYYO
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088761
    Marque enregistrée
  • YELFEVRY
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088765
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  • OMARILZO
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088770
    Marque enregistrée
  • YINIF
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
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    Numéro : FR5088782
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  • YELFEVY
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088784
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  • REYYELIS
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088786
    Marque enregistrée
  • KYFEV
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088788
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  • YELVELLO
    Enregistrée le 09/10/2024
    Expire le 09/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088789
    Marque enregistrée
  • NEKYELO
    Enregistrée le 08/10/2024
    Expire le 08/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5088638
    Marque enregistrée
  • HUMREVCOM
    Enregistrée le 24/06/2024
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5064702
    Marque enregistrée
  • HUMRESVCOM
    Enregistrée le 24/06/2024
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5064705
    Marque enregistrée
  • HUMREVKO
    Enregistrée le 24/06/2024
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5064707
    Marque enregistrée
  • HUMREVKOM
    Enregistrée le 24/06/2024
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5064708
    Marque enregistrée
  • HUMROQFI
    Enregistrée le 24/06/2024
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5064710
    Marque enregistrée
  • UMROQVI
    Enregistrée le 24/06/2024
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5064716
    Marque enregistrée
  • RUPWYSE
    Enregistrée le 24/06/2024
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5064717
    Marque enregistrée
  • HUMVADFI
    Enregistrée le 24/06/2024
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5064719
    Marque enregistrée
  • HUMROQVI
    Enregistrée le 24/06/2024
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5064722
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 26/05/2023
    Expire le 26/05/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4964676
    Marque enregistrée
  • FENDVERO
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961362
    Marque enregistrée
  • FINIRAB
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961369
    Marque enregistrée
  • NURABVEO
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961375
    Marque enregistrée
  • FENDARAB
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961381
    Marque enregistrée
  • NURABVERO
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961386
    Marque enregistrée
  • NURABVO
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961390
    Marque enregistrée
  • OMNIRAB
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961392
    Marque enregistrée
  • RABGARDE
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961395
    Marque enregistrée
  • RABREVUS
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961397
    Marque enregistrée
  • RABVANA
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961400
    Marque enregistrée
  • RABTEKZA
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961404
    Marque enregistrée
  • SOLRABO
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961406
    Marque enregistrée
  • TEKVERO
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961409
    Marque enregistrée
  • FENSRAB
    Enregistrée le 12/05/2023
    Expire le 12/05/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4961414
    Marque enregistrée
  • RABVERSEL
    Enregistrée le 13/05/2022
    Expire le 13/05/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR4869193
    Marque enregistrée
  • VERABSELO
    Enregistrée le 01/04/2022
    Expire le 01/04/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR4857660
    Marque enregistrée
  • VEROVAXRAB
    Enregistrée le 01/04/2022
    Expire le 01/04/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR4857661
    Marque enregistrée
  • VAXRABEO
    Enregistrée le 01/04/2022
    Expire le 01/04/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR4857672
    Marque enregistrée
  • VERABIXEL
    Enregistrée le 01/04/2022
    Expire le 01/04/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR4857680
    Marque enregistrée
  • VAXRABIA
    Enregistrée le 01/04/2022
    Expire le 01/04/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR4857681
    Marque enregistrée
  • ELEFIGHT
    Enregistrée le 25/09/2020
    Expire le 25/09/2030
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4685716
    Marque enregistrée
  • ELEPHANT
    Enregistrée le 27/05/2020
    Expire le 22/06/2025
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4651059
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • VAXITEXT
    Enregistrée le 14/11/2016
    Expire le 14/11/2026
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR4314192
    Marque enregistrée
  • VAXITIME
    Enregistrée le 14/11/2016
    Expire le 14/11/2026
    Classes : 09 , 38 , 44
    Numéro : FR4314203
    Marque enregistrée
  • MENINGO A + C
    Enregistrée le 07/07/2015
    Expire le 22/06/2025
    Classes : 05
    Numéro : FR4195111
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Enregistrée le 26/08/2014
    Expire le 26/08/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR4113440
    Marque renouvelée
  • VERORABVAX
    Enregistrée le 24/12/2013
    Expire le 24/12/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4056951
    Marque renouvelée
  • SIMSTAB
    Enregistrée le 01/10/2013
    Expire le 01/10/2023
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4036416
    Marque expirée
  • VAXIGRIPTETRA
    Enregistrée le 23/07/2013
    Expire le 23/07/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4021751
    Marque renouvelée
  • Cdiffense
    Enregistrée le 11/07/2013
    Expire le 11/07/2023
    Classes : 42
    Numéro : FR4018960
    Marque expirée
  • QUADRAVANCE
    Enregistrée le 14/03/2013
    Expire le 14/03/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3990050
    Marque expirée
  • QUADRISTRAIN
    Enregistrée le 14/03/2013
    Expire le 14/03/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3990135
    Marque expirée
  • FOURSTRAIN
    Enregistrée le 14/03/2013
    Expire le 14/03/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3990142
    Marque expirée
  • FLUQUADRI
    Enregistrée le 14/03/2013
    Expire le 14/03/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR3990147
    Marque renouvelée
  • FLUFUZA
    Enregistrée le 06/03/2013
    Expire le 06/03/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3988021
    Marque expirée
  • ZAPFLUZA
    Enregistrée le 06/03/2013
    Expire le 06/03/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3988026
    Marque expirée
  • FORFLUZA
    Enregistrée le 15/02/2013
    Expire le 22/06/2025
    Classes : 05
    Numéro : FR3983052
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • QUADRANZA
    Enregistrée le 13/02/2013
    Expire le 22/06/2025
    Classes : 05
    Numéro : FR3982552
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ARMOFOR
    Enregistrée le 02/01/2013
    Expire le 02/01/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3971798
    Marque expirée
  • VAXIGRIP QUADRISTRAIN
    Enregistrée le 19/12/2012
    Expire le 19/12/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3969799
    Marque expirée
  • VAXIGRIP FOURSTRAIN
    Enregistrée le 19/12/2012
    Expire le 19/12/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3969809
    Marque expirée
  • VAXIDAPT
    Enregistrée le 19/12/2012
    Expire le 19/12/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3969836
    Marque expirée
  • VAXISPHERE
    Enregistrée le 19/12/2012
    Expire le 19/12/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3969837
    Marque expirée
  • VAXRANGE
    Enregistrée le 19/12/2012
    Expire le 19/12/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3969852
    Marque expirée
  • VAXARMONI
    Enregistrée le 19/12/2012
    Expire le 19/12/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3969855
    Marque expirée
  • VAXIGRIP TETRA
    Enregistrée le 18/12/2012
    Expire le 18/12/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR3969431
    Marque renouvelée
  • VAXIGRIP QUADRIVALENT
    Enregistrée le 18/12/2012
    Expire le 18/12/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3969434
    Marque expirée
  • VAXIGRIP QUADRAVANCE
    Enregistrée le 18/12/2012
    Expire le 18/12/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3969437
    Marque expirée
  • KIDOPAX
    Enregistrée le 04/12/2012
    Expire le 04/12/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR3966014
    Marque renouvelée
  • FULIQIM
    Enregistrée le 23/10/2012
    Expire le 23/10/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR3955261
    Marque renouvelée
  • SIXALIQ
    Enregistrée le 23/10/2012
    Expire le 23/10/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3955269
    Marque expirée
  • SIXERLI
    Enregistrée le 23/10/2012
    Expire le 23/10/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3955272
    Marque expirée
  • SIXPLIANT
    Enregistrée le 23/10/2012
    Expire le 23/10/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3955277
    Marque expirée
  • SIXTREDO
    Enregistrée le 23/10/2012
    Expire le 23/10/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3955282
    Marque expirée
  • HEXYON
    Enregistrée le 23/10/2012
    Expire le 23/10/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR3955508
    Marque renouvelée
  • HEXAPRIM
    Enregistrée le 15/10/2012
    Expire le 15/10/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3953556
    Marque expirée
  • DENGCUADRA
    Enregistrée le 06/02/2012
    Expire le 06/02/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3894393
    Marque expirée
  • DENGWIZ
    Enregistrée le 06/02/2012
    Expire le 06/02/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3894506
    Marque expirée
  • DENGUEVAQ
    Enregistrée le 25/01/2012
    Expire le 25/01/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3891591
    Marque expirée
  • DENGUEVAK
    Enregistrée le 25/01/2012
    Expire le 25/01/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3891614
    Marque expirée
  • DENFEVAK
    Enregistrée le 25/01/2012
    Expire le 25/01/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3891636
    Marque expirée
  • DENFEVAX
    Enregistrée le 25/01/2012
    Expire le 22/06/2025
    Classes : 05
    Numéro : FR3891639
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • DENGVAC
    Enregistrée le 25/01/2012
    Expire le 25/01/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3891652
    Marque expirée
  • DENGAXIM
    Enregistrée le 16/12/2011
    Expire le 16/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3882186
    Marque expirée
  • DENGUEVAC
    Enregistrée le 16/12/2011
    Expire le 16/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3882193
    Marque expirée
  • DENFEVAC
    Enregistrée le 16/12/2011
    Expire le 16/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3882201
    Marque expirée
  • DENGQUADRA
    Enregistrée le 16/12/2011
    Expire le 16/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3882205
    Marque expirée
  • ZENIDENG
    Enregistrée le 16/12/2011
    Expire le 16/12/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3882224
    Marque expirée

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Brevets déposés par SANOFI PASTEUR

  • PROCEDE DE CONDITIONNEMENT DE VACCINS LYOPHILISES EN SERINGUE ET BOUCHON POUR SA MISE EN ÓOEUVRE.
    Enregistré le 15/02/1991
    Expiré le 16/02/2008
    Numéro : FR9101802
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE CONTRE LA GRIPPE, A EFFET SYNERGIQUE, CONTENANT COMME ADDITIF DU CORE DE VIRUS GRIPPAL.
    Enregistré le 24/01/1991
    Expiré le 26/11/2010
    Numéro : FR9100806
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • COMPOSITION IMMUNISANTE ANTI-HELICOBACTER PYLORI A BASE DE CATALASE.
    Enregistré le 08/04/1994
    Expiré le 20/04/2005
    Numéro : FR9404172
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UNE BANQUE MULTICOMBINATOIRE DE VECTEURS D'EXPRESSION DE GENES D'ANTICORPS, BANQUE ET SYSTEMES D'EXPRESSION D'ANTICORPS "COLICLONAUX" OBTENUS
    Enregistré le 10/02/1994
    Expiré le 13/02/2014
    Numéro : FR9401519
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • ENSEMBLE POUR LA REPARTITION D'UNE SOLUTION PHARMACEUTIQUE DANS DES CAPSULES OU ANALOGUES, NOTAMMENT APRES REPRISE D'UN PRODUIT LYOPHILISE
    Enregistré le 04/03/1994
    Expiré le 16/03/2013
    Numéro : FR9402526
    Classes :
  • ADJUVANT POUR COMPOSITION VACCINALE
    Enregistré le 14/11/1994
    Expiré le 17/09/2013
    Numéro : FR9413606
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • NOUVEAUX IMMUNOGENES, NOUVEAUX ANTICORPS, PROCEDE DE PREPARATION ET COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES RENFERMANT
    Enregistré le 08/03/1995
    Expiré le 23/03/2013
    Numéro : FR9502708
    Classes :
  • COMPOSITION DESTINEE A L'INDUCTION D'UNE REPONSE IMMUNITAIRE MUCOSALE
    Enregistré le 07/04/1995
    Expiré le 16/03/2002
    Numéro : FR9504433
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PREPARATION D'ANTIGENES DU VIRUS GRIPPAL, ANTIGENES OBTENUS ET LEURS APPLICATIONS
    Enregistré le 16/08/1994
    Expiré le 08/08/2014
    Numéro : FR9410039
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • UTILISATION D'UN COMPOSE AMPHIPATHIQUE CATIONIQUE COMME AGENT DE TRANSFECTION, COMME ADJUVANT DE VACCIN, OU COMME MEDICAMENT
    Enregistré le 11/04/1995
    Expiré le 04/03/2009
    Numéro : FR9504615
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • RECEPTEUR LACTOFERRINE D'HELICOBACTER
    Enregistré le 22/09/1994
    Expiré le 25/08/2006
    Numéro : FR9411323
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE LIQUIDE ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 24/05/1995
    Expiré le 09/05/2015
    Numéro : FR9506417
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • PSEUDO-PARTICULES VIRALES UTILES EN TANT QUE VECTEUR DE DELIVRANCE D'ACIDE NUCLEIQUE
    Enregistré le 04/06/1996
    Expiré le 25/02/2006
    Numéro : FR9607174
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • CONSERVATEUR POUR COMPOSITION VACCINALE
    Enregistré le 05/07/1995
    Expiré le 26/04/2008
    Numéro : FR9508323
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PRODUCTION D'UN VACCIN CONTRE LE VIRUS DE L'ENCEPHALITE JAPONAISE ET VACCIN OBTENU PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 01/08/1995
    Expiré le 17/08/2010
    Numéro : FR9509374
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PURIFICATION DE VIRUS PAR CHROMATOGRAPHIE
    Enregistré le 10/08/1995
    Expiré le 08/08/2014
    Numéro : FR9509851
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UNE BANQUE MULTICOMBINATOIRE DE VECTEURS D'EXPRESSION DE GENES D'ANTICORPS, BANQUE ET SYSTEMES D'EXPRESSION D'ANTICORPS "COLICLONAUX" OBTENUS
    Enregistré le 04/12/1995
    Expiré le 16/12/2005
    Numéro : FR9514325
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE POUR ELIMINER LES AGENTS TRANSMISSIBLES NON CONVENTIONNELS (ATNC) D'UNE SOLUTION D'ALBUMINE
    Enregistré le 15/03/1996
    Expiré le 18/03/2005
    Numéro : FR9603549
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE D'UN VACCIN CONTRE L'ENCEPHALITE JAPONAISE ET VACCIN OBTENU
    Enregistré le 22/03/1996
    Expiré le 15/02/2002
    Numéro : FR9603638
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • NOUVELLE SOUS-UNITE TBP2 DE NEISSERIA MENINGITIDIS
    Enregistré le 10/10/1995
    Expiré le 05/09/2002
    Numéro : FR9512106
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • STABILISANTS POUR VACCINS VIVANTS, VACCINS LES CONTENANT ET PROCEDES POUR LEUR PREPARATION
    Enregistré le 22/12/1995
    Expiré le 17/09/2013
    Numéro : FR9515778
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE MULTIVALENTE A PORTEUR MIXTE
    Enregistré le 14/05/1997
    Expiré le 12/04/2017
    Numéro : FR9706210
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • METHODE DE TITRAGE D'UNE COMPOSITION VIRALE COMPLEXE
    Enregistré le 04/04/1997
    Expiré le 05/03/2013
    Numéro : FR9704371
    Classes :
  • COMPOSITION VACCINALE DESTINEE A LA PREVENTION OU AU TRAITEMENT DES HEPATITES C
    Enregistré le 06/03/1997
    Expiré le 08/03/2014
    Numéro : FR9702887
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE MISE EN EVIDENCE DE L'ACTIVITE CYTOTOXIQUE DE CELLULES
    Enregistré le 20/11/1996
    Expiré le 05/09/2002
    Numéro : FR9614424
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • VACCIN MENINGOCOQUE COMPORTANT LA VALENCE DE SOUCHE BZ83
    Enregistré le 07/08/1997
    Expiré le 29/06/2002
    Numéro : FR9710301
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • MILIEU ET PROCEDE DE PROPAGATION ET DE MULTIPLICATION VIRALES
    Enregistré le 13/03/1998
    Expiré le 04/10/2003
    Numéro : FR9803333
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE LYSE DE BACTERIES
    Enregistré le 21/01/1998
    Expiré le 24/11/2006
    Numéro : FR9800815
    Classes : C12N 1/06
    Dossier définitivement rejeté
  • UTILISATION DE TREHALOSE POUR STABILISER UN VACCIN LIQUIDE
    Enregistré le 23/03/1999
    Expiré le 29/11/2008
    Numéro : FR9903765
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • TRIMERE DU PRODUIT D'EXPRESSION DU GENE ENV DE HIV
    Enregistré le 31/07/1998
    Expiré le 12/05/2005
    Numéro : FR9810027
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • UTILISATION D'UN COMPOSE AMPHIPATHIQUE POUR ADJUVER UN VACCIN SOUS-UNITAIRE
    Enregistré le 03/07/1998
    Expiré le 13/06/2018
    Numéro : FR9808700
    Classes :
    Brevet / CCP expiré
  • EMULSION IMMUNOSTIMULANTE
    Enregistré le 11/09/1998
    Expiré le 26/05/2006
    Numéro : FR9811520
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • CONJUGUES POLYSACCHARIDIQUES DU PNEUMOCOQUE A USAGE VACCINAL CONTRE LE TETANOS ET LA DIPHTERIE
    Enregistré le 17/03/2000
    Expiré le 11/03/2015
    Numéro : FR0003407
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPLEXE DEGLYCOSYLE PROTEINE ENV/CD4 ET SON UTILISATION POUR LA VACCINATION CONTRE LE VIH
    Enregistré le 25/10/1999
    Expiré le 31/08/2008
    Numéro : FR9913549
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE ET APPAREIL POUR LA CONNEXION STERILE DE DEUX TUBES SOUPLES
    Enregistré le 24/12/1999
    Expiré le 28/09/2013
    Numéro : FR9916802
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • OLIGONUCLEOTIDES IMMUNOSTIMULANTS
    Enregistré le 18/02/2000
    Expiré le 07/12/2002
    Numéro : FR0002057
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • OLIGONUCLEOTIDE IMMUNOSTIMULANT
    Enregistré le 06/08/1999
    Expiré le 26/04/2008
    Numéro : FR9910378
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • POLYNUCLEOTIDE IMMUNOSTIMULANT
    Enregistré le 08/07/1999
    Expiré le 07/04/2001
    Numéro : FR9909044
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • OLIGONUCLEOTIDES IMMUNOSTIMULANTS
    Enregistré le 18/02/2000
    Expiré le 07/12/2002
    Numéro : FR0002056
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • GLYCOPROTEINE D'ENVELOPPE DU VIH MODIFIEE CHIMIQUEMENT
    Enregistré le 04/01/2000
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0000059
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE DE PRODUCTION DE CELLULES ANIMALES ADHERENTES
    Enregistré le 03/12/1999
    Expiré le 31/08/2008
    Numéro : FR9915303
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE ET PROCEDE DE STABILISATION
    Enregistré le 06/10/2000
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0012805
    Classes :
    Déchu
  • COMPOSITION VACCINALE
    Enregistré le 06/10/2000
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0012808
    Classes :
    Déchu
  • UTILISATION DE LIPOPEPTIDES POUR L'IMMUNOTHERAPIE DES SUJETS VIH+
    Enregistré le 08/09/2000
    Expiré le 30/09/2005
    Numéro : FR0011443
    Classes :
    Déchu
  • UTILISATION DE LIPOPEPTIDES POUR L'IMMUNOTHERAPIE DES SUJETS VIH+
    Enregistré le 02/03/2001
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR0102846
    Classes :
    Déchu
  • BOITIER ETANCHE POUR L'ENCASTREMENT D'UN APPAREILLAGE DANS UNE PAROI
    Enregistré le 07/08/2000
    Expiré le 28/08/2008
    Numéro : FR0010392
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • POLYPEPTIDE INDUISANT DES ANTICORPS NEUTRALISANT LE VIH
    Enregistré le 05/01/2001
    Expiré le 10/01/2014
    Numéro : FR0100141
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE COMPRENANT UN COMPOSE DE TYPE HYDROTALCITE
    Enregistré le 26/06/2001
    Expiré le 06/03/2004
    Numéro : FR0108384
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ANTIGENES PROTEIQUES INDUCTEURS D'ANTICORPS NEUTRALISANT LE VIRUS VIH
    Enregistré le 22/12/2000
    Expiré le 31/08/2008
    Numéro : FR0016986
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ANTIGENE POLYPEPTIDIQUE INDUISANT DES ANTICORPS NEUTRALISANT LE VIH
    Enregistré le 17/05/2002
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0206062
    Classes :
    Déchu
  • COMPOSITION VACCINALE BIVALENTE HAVI
    Enregistré le 08/08/2001
    Expiré le 15/07/2021
    Numéro : FR0110573
    Classes :
    Expiré
  • ANTIGENE POLYPEPTIDIQUE FORMANT UNE STRUCTURE MIMANT L'ETAT INTERMEDIAIRE DE GP41.
    Enregistré le 05/10/2001
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0112806
    Classes :
    Déchu
  • CONJUGUES OBTENUS PAR AMINATION REDUCTRICE DU POLYSACCHARIDE CAPSULAIRE DU PNEUMOCOQUE DE SEROTYPE 5
    Enregistré le 17/01/2003
    Expiré le 17/12/2022
    Numéro : FR0300488
    Classes :
  • ANTIGENE DERIVANT DE L'HELICE C DE LA PROTEINE GP41
    Enregistré le 19/02/2003
    Expiré le 19/11/2004
    Numéro : FR0301988
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION VACCINALE COMPRENANT DU PHOSPHATE DE FER A TITRE D'ADJUVENT VACCINAL.
    Enregistré le 16/05/2003
    Expiré le 31/05/2016
    Numéro : FR0305876
    Classes :
    Déchu
  • DOSAGE DES ACIDES TECHOIQUES DES BACTERIES GRAM+
    Enregistré le 08/07/2003
    Expiré le 13/06/2013
    Numéro : FR0308305
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • DOSAGE DES ACIDES TECHOIQUES DES BACTERIES GRAM+
    Enregistré le 08/12/2003
    Expiré le 13/06/2013
    Numéro : FR0314442
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • COMPOSITION IMMUNOSTIMULANTE
    Enregistré le 19/12/2003
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR0314995
    Classes :
    Déchu
  • COMPOSITION VACCINALE
    Enregistré le 17/11/2003
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR0313406
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE PRODUCTION DE SOUCHES DE STAPHYLOCOCCUS AUREUS SURPRODUCTRICES
    Enregistré le 25/04/2005
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0504115
    Classes :
    Déchu
  • DCCHOL CHEZ LES NOUVEAUX-NES
    Enregistré le 25/01/2005
    Expiré le 10/01/2014
    Numéro : FR0500743
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • POLYSACCHARIDES CAPSULAIRES DE TYPE 5 ET DE TYPE 8 DES SOUCHES SURPRODUCTRICES DE STAPHYLOCOCCUS AUREUS
    Enregistré le 31/03/2006
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0602795
    Classes :
    Déchu
  • EMULSION HUILE DANS EAU THERMOREVERSIBLE
    Enregistré le 13/01/2006
    Expiré le 08/12/2023
    Numéro : FR0600309
    Classes :
  • COMPOSITION VACCINALE COMPRENANT UNE EMULSION THERMOREVERSIBLE
    Enregistré le 07/07/2005
    Expiré le 29/06/2016
    Numéro : FR0507240
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • METHODE D'IMMUNISATION CONTRE LES QUATRES SEROTYPES DE LA DENGUE
    Enregistré le 12/07/2006
    Expiré le 08/07/2014
    Numéro : FR0606324
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • PROCEDE DE PREPARATION DE DERIVES DE PORPHYRINE, TELLE QUE LA PROTOPORPHYRINE (IX) ET INTERMEDIAIRE DE SYNTHESE
    Enregistré le 30/03/2007
    Expiré le 10/02/2023
    Numéro : FR0702334
    Classes :
    Rejeté
  • METHODE D'IMMUNISATION CONTRE LES 4 SEROTYPES DE LA DENGUE.
    Enregistré le 04/10/2006
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR0608660
    Classes :
    Déchu
  • METHODE D'IMMUNISATION CONTRE LES 4 SEROTYPES DE LA DENGUE
    Enregistré le 01/12/2006
    Expiré le 08/12/2015
    Numéro : FR0655255
    Classes :
    Dossier définitivement rejeté
  • ANTICORPS MONOCLONAUX SPECIFIQUES DE L'HEMAGGLUTININE DU VIRUS GRIPPAL
    Enregistré le 08/10/2007
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR0758134
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE PURIFICATION D'UNE SUSPENSION VIRALE.
    Enregistré le 27/06/2007
    Expiré le 10/05/2023
    Numéro : FR0704607
    Classes :
  • MILIEU DE CULTURE D'HAEMOPHILUS INFLUENZAE TYPE B.
    Enregistré le 10/07/2007
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0756371
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE PURIFICATION DU VIRUS RABIQUE
    Enregistré le 08/04/2009
    Expiré le 08/03/2023
    Numéro : FR0952310
    Classes :
  • PREPARATION D'UN VACCIN ORAL SEC STABILISE, COMPOSE D'UN VIRUS VIVANT ATTENUE
    Enregistré le 07/06/2010
    Expiré le 01/07/2019
    Numéro : FR1054443
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE CULTURE DE CELLULES ADHERENTES A DES MICROPORTEURS
    Enregistré le 11/03/2010
    Expiré le 18/01/2023
    Numéro : FR1051754
    Classes :
  • PROCEDE DE CONDITIONNEMENT D'UN VACCIN CONTENANT UN ADJUVANT D'ALUMINIUM
    Enregistré le 18/10/2010
    Expiré le 08/09/2023
    Numéro : FR1058464
    Classes :
  • PROCEDE DE FORMULATION D'UN VACCIN CONTENANT AU MOINS DEUX ANTIGENES SUSCEPTIBLES DE S'ADSORBER SUR DE L'OXY HYDROXYDE D'ALUMINIUM
    Enregistré le 17/01/2012
    Expiré le 08/12/2023
    Numéro : FR1250464
    Classes :
  • COMPOSITION VACCINALE AVEC DES NANOPARTICULES D'HYDROXYDE D'ALUMINIUM
    Enregistré le 13/07/2011
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR1156398
    Classes :
    Déchu
  • PROCEDE DE PRODUCTION D'ANTIGENES HAEMOPHILUS INFLUENZAE TYPE B
    Enregistré le 02/07/2012
    Expiré le 09/06/2023
    Numéro : FR1256329
    Classes :

Dessins déposés par SANOFI PASTEUR

  • Personnage d'animation féminin
    Enregistré le 27/02/1998
    Expiré le 27/02/2023
    Numéro : FR981343

Procédures collectives de SANOFI PASTEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SANOFI PASTEUR

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 1 036 520 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11887019
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 914 621 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/10/2021
Objectif : Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11667836
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 535 950 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 09/04/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10929809
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 8 000 000 €
Autorité : Conseil régional
Octroi : 11/09/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-10267671