Mise à jour RCS : le 14/07/2024 Mise à jour RNE : le 14/07/2024 Mise à jour INSEE : le 13/07/2024

SANTOS

956 503 387 · Active
Adresse : ET 150, 140 AVENUE ROGER SALENGRO, 69120 VAULX-EN-VELIN
Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2021)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : IN EXTENSO RHONE ALPES , Fouquet Aurelien , Fouquet Nicolas

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Informations juridiques de SANTOS

SIREN : 956 503 387
SIRET (siège) : 956 503 387 00048
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR10956503387
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 07/03/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/03/1956)
Numéro RCS : 956 503 387 R.C.S. Lyon
Capital social : 1 075 150,00 €

Activité de SANTOS

Activité principale déclarée : Fabrication, achat, vente, réparation, transformation d'appareils neufs et occasion utilisant des moteurs électriques, toutes opérations annexes
Code NAF ou APE : 28.93Z (Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2024

Finances de SANTOS

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 18,8M 15,4M 11,1M 17,2M
Marge brute (€) 9,19M 8,25M 5,7M 8,61M
EBITDA - EBE (€) 3,58M 3,03M 1,12M 3,17M
Résultat d'exploitation (€) 3,15M 2,63M 678K 2,79M
Résultat net (€) 2,1M 1,84M 375K 1,9M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 22 38,8 -35,4 -10,5
Taux de marge brute (%) 48,9 53,5 51,3 50,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 19 19,7 10,1 18,5
Taux de marge opérationnelle (%) 16,7 17 6,1 16,2
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 9,51M 6,21M 8,63M 8,27M
BFR exploitation (€) 10,1M 7,47M 8,83M 8,55M
BFR hors exploitation (€) -635K -1,26M -202K -286K
BFR (j de CA) 185 147 284 176
BFR exploitation (j de CA) 197 177 290 182
BFR hors exploitation (j de CA) -12,3 -29,8 -6,7 -6,1
Délai de paiement clients (j) 60,6 50,2 40,8 51,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 53,9 77,1 43,4 52,6
Ratio des stocks / CA (j) 178 165 279 166
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 2,9M 2,35M 926K 2,23M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,4 15,2 8,3 13
Fonds de roulement net global (€) 22,7M 21,3M 19,7M 19,3M
Couverture du BFR 2,4 3,4 2,3 2,3
Trésorerie (€) 13,2M 15,1M 11,1M 11M
Dettes financières (€) 0
Capacité de remboursement -4,6 -6,5 -12 -4,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,6 -0,5 -0,5
Autonomie financière (%) 90 89 93,8 90,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,7 -5 -9,9 -3,5
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,1M 3,22M 1,59M 2,53M
Liquidité générale 8,3 7,6 13,4 8,6
Couverture des dettes -1,1 -0,8 -1,2 -1,1
Fonds propres (€) 28M 26M 24,2M 23,9M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 11,2 11,9 3,4 11,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,5 7,1 1,6 8
Rentabilité économique (%) 6,8 6,3 1,5 7,2
Valeur ajoutée (€) 6,57M 6,2M 4,27M 6,35M
Valeur ajoutée / CA (%) 35 40,2 38,4 36,9
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 2,96M 3M 3,04M 2,96M
Salaires / CA (%) 15,7 19,4 27,4 17,2
Impôts et taxes (€) 117K 160K 152K 226K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 12,6M 9,55M 6,71M 6,66M

Dirigeants et représentants de SANTOS

Entreprises dirigées par SANTOS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SANTOS

  • Fouquet Aurelien Bénéficiaire direct 48 ans - 04/1976
    25,57% des parts
    49,99% des votes
  • Fouquet Nicolas Bénéficiaire direct 52 ans - 06/1972
    25,57% des parts
    49,99% des votes

Documents juridiques de SANTOS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
    05/06/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
      • Réduction du capital
    28/04/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/09/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/08/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    13/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital Augmentation de capital
    15/03/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    27/10/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    27/10/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    27/10/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/07/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    07/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/08/2002
    • Acte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    04/07/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    20/10/1999
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    18/06/1999
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    03/08/1998
    • Acte
      • AGE autorisant modification capital
    08/06/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
    13/09/1994
    • Acte
      • AGE autorisant modification capital
    27/06/1994
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    • Déclaration de conformité
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    24/09/1993
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    02/12/1991
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/06/1988
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/11/1986
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    02/09/1985
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
    • Déclaration de conformité
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
    12/04/1984
    • Acte
      • AGE autorisant modification capital
    05/03/1984
    • Acte
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
    22/07/1983
    • Divers
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
    20/07/1982
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    21/06/1982

Comptes annuels de SANTOS

  • Comptes sociaux 2022 25/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2019 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 12/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 08/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 23/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 27/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 13/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 04/08/2011
  • Comptes sociaux 2009 15/07/2010
  • Comptes sociaux 2008 03/09/2009
  • Comptes sociaux 2007 21/07/2008
  • Comptes sociaux 2006 26/07/2007
  • Comptes sociaux 2005 01/08/2006
  • Comptes sociaux 2004 29/07/2005
  • Comptes sociaux 2003 01/07/2004
  • Comptes sociaux 2002 15/07/2003
  • Comptes sociaux 2001 11/07/2002
  • Comptes sociaux 2000 24/07/2001
  • Comptes sociaux 1999 22/06/2000
  • Comptes sociaux 1998 16/06/1999
  • Comptes sociaux 1997 09/06/1998
  • Comptes sociaux 1996 20/06/1997
  • Comptes sociaux 1995 02/09/1996
  • Comptes sociaux 1994 27/06/1995
  • Comptes sociaux 1993 05/07/1994
  • Comptes sociaux 1992 08/07/1993
  • Comptes sociaux 1991 30/06/1992
  • Comptes sociaux 1990 23/07/1991
  • Comptes sociaux 1989 10/07/1990
  • Comptes sociaux 1988 06/07/1989
  • Comptes sociaux 1987 16/06/1988
  • Comptes sociaux 1986 06/07/1987
  • Comptes sociaux 1985 06/08/1986
  • Comptes sociaux 1984 15/07/1985
  • Comptes sociaux 1983 29/06/1984
  • Comptes sociaux 1982 22/07/1983
  • Comptes sociaux 1981 09/11/1982
  • Comptes sociaux 1980 30/06/1981

Etablissements de l'entreprise SANTOS

  • Siège

    En activité

    956 503 387 00048
    Adresse : ET 150 140 AVENUE ROGER SALENGRO 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 01/09/1983

Etablissements de l'entreprise SANTOS

Annonces BODACC de SANTOS

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 140/150 Avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20230192, annonce n°12051
  • MODIFICATION 15/06/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANTOS
    Capital : 1 075 150,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230114, annonce n°1642
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    02/06/2023
    Dénomination : SANTOS
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SANTOS
    SAS au capital de 1 000 000 €
    Siège social à VAULX EN VELIN (69120), 140-150 Avenue Roger Salengro
    956 503 387 RCS LYON
    Par PV de l'AGE du 27/04/2023 constaté par PV du CA du 1/06/2023, le capital social a été réduit à 860.120 €.
    Par PV de l'AGE du 1/06/2023, le capital social a été augmenté pour être porté à 1.075.150€ ; l'assemblée a décidé de proroger la durée de la Société de 99 années à compter de l'expiration de la Société soit jusqu'au 31 décembre 2123.
    Par délibération des associés en date du 1er juin 2023, les associés ont décidé de refondre les statuts et ils ont apporté les modifications suivantes à l'article 10 ci-dessous afin de limiter le droit de vote de l'usufruitier aux seules délibérations concernant l'affectation des bénéfices lorsque le démembrement de propriété résultera d'une donation consentie avec réserve d'usufruit pour laquelle le régime de faveur prévu par l'article 787 B du Code général des impôts (« Pacte Dutreil ») aura été revendiqué :
    ARTICLE 10 - INDIVISION - USUFRUIT - NUE-PROPRIETE
    Toute action est indivisible à l'égard de la société.
    Les copropriétaires d'actions indivises sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné, à la demande du copropriétaire le plus diligent, par ordonnance du président du tribunal de commerce, statuant en référé.
    En cas de démembrement de titres, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires, sauf convention contraire notifiée à la société.
    Toutefois, par exception au principe énoncé ci-dessus, lorsque le démembrement de propriété résultera d'une donation consentie avec réserve d'usufruit pour laquelle le régime de faveur prévu par l'article 787 B du Code général des impôts (« Pacte Dutreil ») aura été revendiqué, le droit de vote de l'usufruitier sera limité aux seules délibérations concernant l'affectation des bénéfices.
    Quel que soit le titulaire des droits de vote, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d'information ».
    Les statuts sont modifiés en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 140/150 Avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20220155, annonce n°11496
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 140/150 Avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20220121, annonce n°7602
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 140/150 Avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20220121, annonce n°7601
  • MODIFICATION 09/09/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANTOS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FOUQUET Jacques nom d'usage : FOUQUET n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20210176, annonce n°3068
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    17/08/2021
    Dénomination : SANTOS
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SANTOS
    SAS au capital de 1.000.000 €
    Siège : 140/150 Avenue Roger Salengro - 69120 Vaulx-en-Velin
    956 503 387 RCS Lyon
    Le CA du 14.06.21 a pris acte du décès du directeur général, M. Jacques FOUQUET.
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 140/150 Avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20190127, annonce n°11859
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 140/150 avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20180145, annonce n°17103
  • MODIFICATION 08/09/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANTOS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : IN EXTENSO RHONE ALPES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. IN EXTENSO RHONE ALPES devient commissaire aux comptes. BOURBON Jacques nom d'usage : BOURBON n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170172, annonce n°2112
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 140/150 avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20170086, annonce n°3237
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 140/150 avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20160079, annonce n°13393
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 140/150 avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20150074, annonce n°9254
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 140/150 avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20140045, annonce n°12712
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 140/150 avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20130045, annonce n°12915
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 140/150 avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20120053, annonce n°5698
  • MODIFICATION 25/11/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANTOS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEVIEUX Pascal nom d'usage : LEVIEUX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. IN EXTENSO RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. BDO MARQUE GENDROT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BOURBON Jacques nom d'usage : BOURBON devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110228, annonce n°1940
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 140/150 avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20110055, annonce n°11067
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 140/150 avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20100057, annonce n°10382
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 140/150 avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20090075, annonce n°6824
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 140/150 avenue Roger Salengro 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20080071, annonce n°9952
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANTOS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FOUQUET Aurélien nom d'usage : FOUQUET Aurélien devient président.FOUQUET Jacques nom d'usage : FOUQUET Jacques devient directeur général.. FOUQUET Nicolas nom d'usage : FOUQUET Nicolas devient directeur général.. FOUQUET Jacques nom d'usage : FOUQUET Jacques n'est plus président..
    Bodacc B n°20080153, annonce n°1252

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Contentieux juridique de SANTOS

Marques déposées par SANTOS

  • FLEXTOR
    Enregistrée le 04/08/2022
    Expire le 04/08/2032
    Classes : 07
    Numéro : FR4889616
    Demande publiée
  • NUTRISANTOS
    Enregistrée le 21/06/2017
    Expire le 21/06/2027
    Classes : 07
    Numéro : FR4370415
    Marque enregistrée
  • DUAL CRUSHING ACTION
    Enregistrée le 02/10/2015
    Expire le 02/10/2025
    Classes : 07
    Numéro : FR4214622
    Marque enregistrée
  • Ezy-clean
    Enregistrée le 16/12/2008
    Expire le 16/12/2028
    Classes : 07
    Numéro : FR3617917
    Marque renouvelée
  • EZY-CLEAN
    Enregistrée le 02/11/2006
    Expire le 02/11/2026
    Classes : 07
    Numéro : FR3460279
    Marque renouvelée
  • S SANTOS
    Enregistrée le 05/08/2004
    Expire le 05/08/2024
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3307286
    Marque renouvelée
  • SANTOS CAFE
    Enregistrée le 31/07/2003
    Expire le 31/07/2033
    Classes : 07 , 11 , 43
    Numéro : FR3239414
    Marque renouvelée
  • SANTOS EXPRESSO
    Enregistrée le 31/07/2003
    Expire le 31/07/2033
    Classes : 07 , 11 , 43
    Numéro : FR3239415
    Marque renouvelée
  • SSANTOS
    Enregistrée le 15/07/2003
    Expire le 15/07/2023
    Classes : 11
    Numéro : FR3236474
    Marque expirée
  • SANTOSAFE
    Enregistrée le 08/07/1992
    Expire le 08/07/2032
    Classes : 07 , 08 , 21
    Numéro : FR92426628
    Marque renouvelée
  • MEFRA
    Enregistrée le 03/07/1991
    Expire le 03/07/2031
    Classes : 07 , 08 , 21
    Numéro : FR1677708
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 23/04/1990
    Expire le 23/04/2030
    Classes : 07
    Numéro : FR1606916
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 23/04/1990
    Expire le 23/04/2030
    Classes : 07
    Numéro : FR1606917
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 23/04/1990
    Expire le 23/04/2030
    Classes : 07
    Numéro : FR1606918
    Marque renouvelée
  • S SANTOS
    Enregistrée le 10/11/1987
    Expire le 10/11/2027
    Classes : 07 , 08 , 21
    Numéro : FR1435693
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SANTOS

  • MOULIN A CAFE
    Enregistré le 19/03/1996
    Expiré le 29/01/2000
    Numéro : FR9603643
    Classes : A47J 42/16
    Dossier définitivement rejeté
  • FOUET POUR BATTRE OU MELANGER DES ALIMENTS ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 31/05/2001
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR0107180
    Classes : A47J 43/1093
    Déchu
  • APPAREIL DE TRAITEMENT ALIMENTAIRE
    Enregistré le 10/10/2001
    Expiré le 10/09/2021
    Numéro : FR0113054
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT D'UN OUTIL ROTATIF POUR APPAREIL DE TRAITEMENT ALIMENTAIRE, ET APPAREIL DE TRAITEMENT ALIMENTAIRE POURVU D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 14/09/2001
    Expiré le 12/08/2021
    Numéro : FR0111946
    Expiré
  • APPAREIL DE TRAITEMENT ALIMENTAIRE
    Enregistré le 01/10/2001
    Expiré le 10/09/2021
    Numéro : FR0112616
    Expiré
  • CAFETIERE ELECTRIQUE ET PROCEDE DE FABRICATION DE CAFE A L'AIDE D'UNE TELLE CAFETIERE
    Enregistré le 02/06/2003
    Expiré le 28/06/2008
    Numéro : FR0306628
    Dossier définitivement rejeté
  • DISPOSITIF DE REALISATION D'UNE EMULSION ALIMENTAIRE
    Enregistré le 30/07/2004
    Expiré le 12/06/2010
    Numéro : FR0408486
    Dossier définitivement rejeté
  • MOULIN A CAFE COMPRENANT DES MOYENS DE DETECTION DU NIVEAU DE CAFE BROYE
    Enregistré le 20/10/2005
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR0510711
    Déchu
  • DOSEUR DE CAFE, ET ENSEMBLE DE DISTRIBUTION DE CAFE BROYE COMPRENANT AU MOINS UN TEL DOSEUR
    Enregistré le 09/09/2005
    Expiré le 30/09/2016
    Numéro : FR0509221
    Déchu
  • APPAREIL DE TRAITEMENT ALIMENTAIRE, DE TYPE PRESSE-AGRUMES OU CENTRIFUGEUSE.
    Enregistré le 03/11/2008
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR0857457
    Déchu
  • BOL DE TRAITEMENT D'ALIMENTS POUR UN MELANGEUR
    Enregistré le 21/02/2012
    Expiré le 12/01/2023
    Numéro : FR1251577
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT D'UN OUTIL ROTATIF POUR APPAREIL DE TRAITEMENT ALIMENTAIRE, ET APPAREIL DE TRAITEMENT ALIMENTAIRE POURVU D'UN TEL DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT
    Enregistré le 20/09/2013
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR1359070
    Déchu
  • APPAREIL ELECTRIQUE DE PREPARATION DE JUS PAR PRESSAGE D'ALIMENTS
    Enregistré le 28/05/2014
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR1454845
    Déchu
  • OUTIL DE TRAITEMENT ALIMENTAIRE, AINSI QU'APPAREIL DE TRAITEMENT ALIMENTAIRE COMPORTANT UN TEL OUTIL, NOTAMMENT CENTRIFUGEUSE POUR FRUITS ET LEGUMES
    Enregistré le 13/11/2014
    Expiré le 13/10/2023
    Numéro : FR1460927
  • APPAREIL ELECTRIQUE DE PREPARATION DE JUS PAR PRESSAGE D'ALIMENTS
    Enregistré le 20/10/2015
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR1559986
    Déchu
  • MELANGEUR POUR ALIMENTS
    Enregistré le 03/07/2015
    Expiré le 18/05/2019
    Numéro : FR1556311
    Classes : A47J 43/0722
    Rejeté

Dessins déposés par SANTOS

  • Centrifugeuse
    Enregistré le 27/07/2001
    Expire le 27/07/2026
    Numéro : FR014496
  • Trancheur de légumes
    Enregistré le 14/10/1999
    Expire le 14/10/2024
    Numéro : FR996419

Procédures collectives de SANTOS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.