Mise à jour RCS : le 20/05/2022 Mise à jour INSEE : le 19/05/2022

SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

775 701 097

Adresse :	16 RUE GEORGES CHARPAK 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Activité :	Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Effectif :	Entre 250 et 499 salariés (donnée 2019)
Création :	01/01/1900
Dirigeants :	Jean-Charles, Philippe, Joseph DESCHAMPS, Patrick Emile Frédéric APS, Antoine, Paul, Jean, Marie DECLERCQ, Marc, Odil, Alcide DERYCKE, Ghislain, Albert, André, Cornelius VERHAEGHE, Samuel, François, Michel CREVECOEUR, Alexis, Gérard, André, Marie PORTHEAULT, et 33 autres.

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Informations Juridiques de SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

SIREN :	775 701 097
SIRET (siège) :	775 701 097 01755
Forme juridique :	Société coopérative agricole
TVA intracommunautaire :	FR68775701097
Numéro RCS :	775 701 097 R.C.S. Rouen
Capital social :	304,90 €
Capital variable (minimum) :	304,90 €
Date de clôture d'exercice comptable :	30/06/2022
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de ROUEN, le 27/09/2002)

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Activité de la société SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Activité principale déclarée :
Collecte, stockage, vente de céréales, protéagineux et autres, produits du sol, achat, stockage, vente de biens d'agrofourniture, fourniture de services aux associés. Collecte, stockage, conservation, conditionnement, transformation, vente de pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes. La préparation et l'organisation de la mise en marché de toutes productions ovines et ses dérivés (organisation de la production, collecte, regroupement, vente, abattage et transport)
Code NAF ou APE :
46.21Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail)
Domaine d’activité :
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Comment contacter SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP ?

Téléphone :	Non disponible
Email :	Non disponible
Site internet :	Non disponible
Adresse complète :	PAT DE LA VATINE 16 RUE GEORGES CHARPAK 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Finances de SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Performance	2021	2020	2019	2018
Chiffre d'affaires (€)	610M	629M	647M	486M
Marge brute (€)	93M	98,4M	94,9M	79,3M
EBITDA - EBE (€)	20,5M	23,9M	22,2M	22,8M
Résultat d'exploitation (€)	7,77M	11,1M	8,94M	10,6M
Résultat net (€)	12,3M	12,3M	10,8M	11,8M
Croissance	2021	2020	2019	2018
Taux de croissance du CA (%)	-3	-2,7	32,9	8,2
Taux de marge brute (%)	15,2	15,6	14,7	16,3
Taux de marge d'EBITDA (%)	3,4	3,8	3,4	4,7
Taux de marge opérationnelle (%)	1,3	1,8	1,4	2,2
Gestion BFR	2021	2020	2019	2018
BFR (€)	154M	172M	156M	103M
BFR exploitation (€)	26,3M	38,2M	33,3M	4,46M
BFR hors exploitation (€)	128M	134M	122M	98,2M
BFR (j de CA)	92,3	99,8	87,9	77
BFR exploitation (j de CA)	15,8	22,2	18,8	3,3
BFR hors exploitation (j de CA)	76,5	77,6	69,1	73,7
Délai de paiement clients (j)	13,1	13,9	11	14,5
Délai de paiement fournisseurs (j)	21	15,4	17,3	30,6
Ratio des stocks / CA (j)	22	22,5	24,2	16,9
Autonomie financière	2021	2020	2019	2018
Capacité d'autofinancement (€)	22,5M	24,9M	27,4M	24,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%)	3,7	4	4,2	5
Fonds de roulement net global (€)	168M	174M	159M	109M
Couverture du BFR	1,1	1	1	1,1
Trésorerie (€)	13,5M	2,25M	2,8M	6,81M
Dettes financières (€)	118M	129M	126M	78M
Capacité de remboursement	4,7	5,1	4,5	3
Ratio d'endettement (Gearing)	0,6	0,7	0,8	0,6
Autonomie financière (%)	44,3	42,5	41,4	42,2
Taux de levier (DFN/EBITDA)	5,1	5,3	5,5	3,1
Solvabilité	2021	2020	2019	2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€)	164M	170M	165M	126M
Liquidité générale	1,6	1,5	1,5	1,5
Couverture des dettes	1,7	1,4	1,5	1,8
Rentabilité	2021	2020	2019	2018
Marge nette (%)	2	2	1,7	2,4
Rentabilité sur fonds propres (%)	6,9	7,3	6,8	9,3
Rentabilité économique (%)	3,1	3,1	2,8	3,9
Valeur ajoutée (€)	41,1M	47,5M	44,9M	41,2M
Valeur ajoutée / CA (%)	6,7	7,6	7	8,5
Structure d'activité	2021	2020	2019	2018
Salaires et charges sociales (€)	28,7M	29,1M	29,5M	23,1M
Salaires / CA (%)	4,7	4,6	4,6	4,8
Impôts et taxes (€)	1,59M	2,36M	2,62M	2,24M

Dirigeants et représentants de SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Président
Jean-Charles DESCHAMPS
63 ans - 01/11/1958 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Directeur général
Patrick APS
59 ans - 06/09/1962 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Vice-président
Antoine DECLERCQ
56 ans - 07/10/1965 Occupe ce poste depuis le 17/03/2022
Vice-président
Marc DERYCKE
58 ans - 21/01/1964 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Vice-président
Ghislain VERHAEGHE
54 ans - 10/02/1968 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Vice-président
Samuel CREVECOEUR
49 ans - 02/11/1972 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Vice-président
Alexis PORTHEAULT
45 ans - 01/05/1977 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Vice-président
François BARRET
59 ans - 08/03/1963 Occupe ce poste depuis le 01/02/2019
Administrateur
Jean-Luc DRU
57 ans - 03/07/1964 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS
SIREN : 338300346 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY
SIREN : 399021302 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
GAEC RECONNU FRERET
SIREN : 390190585 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD)
SIREN : 420403743 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
GAEC OLIVIER-LEMONNIER
SIREN : 419765011 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
GAEC CREVECOEUR
SIREN : 317099471 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
EARL LEULLIER Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY
SIREN : 325508463 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
SCEA LES POUDRIERES
SIREN : 518949920 Occupe ce poste depuis le 17/03/2022
Administrateur
EARL ALTA
SIREN : 529889628 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
EARL DERYCKE
SIREN : 377929310 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
GAEC DE LA SOURCE
SIREN : 329177257 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX
SIREN : 440115186 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
Antoine DECLERCQ
56 ans - 07/10/1965 Occupe ce poste depuis le 17/03/2022
Administrateur
EARL DES FRESNES
SIREN : 322533530 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
EARL DES TOURELLES
SIREN : 480431675 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
GAEC REPEL
SIREN : 411739733 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Administrateur
Damien BETRON
42 ans - 16/12/1979 Occupe ce poste depuis le 01/02/2019
Administrateur
Thierry MAILLIER
60 ans - 21/01/1962 Occupe ce poste depuis le 01/02/2019
Administrateur
EARL LES AUTHIEUX
SIREN : 492064332 Occupe ce poste depuis le 01/02/2019
Administrateur
GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPS
SIREN : 445258122 Occupe ce poste depuis le 01/02/2019
Administrateur
SCEA LES YEUX BLEDS
SIREN : 349172767 Occupe ce poste depuis le 01/02/2019
Administrateur
Guillaume METAYER
41 ans - 03/06/1980 Occupe ce poste depuis le 25/03/2020
Administrateur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGNAULT
SIREN : 485063960 Occupe ce poste depuis le 25/03/2020
Administrateur
Emmanuel BIOCHE
47 ans - 23/02/1975 Occupe ce poste depuis le 01/02/2021
Administrateur
Céline PENEAU
46 ans - 21/09/1975 Occupe ce poste depuis le 01/02/2021
Administrateur
EARL DRU
SIREN : 751188707 Occupe ce poste depuis le 17/03/2022
Commissaire aux comptes titulaire
FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Commissaire aux comptes suppléant
AGRO REVISION
SIREN : 401178983 Occupe ce poste depuis le 06/04/2017
Commissaire aux comptes titulaire
DELOITTE & ASSOCIES
SIREN : 572028041 Occupe ce poste depuis le 17/03/2022
Commissaire aux comptes suppléant
BEAS
SIREN : 315172445 Occupe ce poste depuis le 09/05/2018

Établissements de l'entreprise SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Siège

SIRET : 775 701 097 01755 Créé le 17/09/2001 PAT DE LA VATINE 16 RUE GEORGES CHARPAK 76130 MONT-SAINT-AIGNAN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02365 Créé le 26/11/2021 EPINAY LES PRES HAME 27330 MESNIL-EN-OUCHE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02357 Créé le 01/08/2020 RTE DE BERCHERES 28410 BU Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02340 Créé le 01/01/2020 12 RUE GUSTAVE EIFFEL 28500 VERNOUILLET Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02225 Créé le 07/12/2018 9001 RUE DU BASSIN GIRONVILLE 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02092 Créé le 07/12/2018 RUE DE L'ECHIQUIER 28410 BU Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02118 Créé le 07/12/2018 BEAUVILLIERS RTE DE VERNEUIL 28270 FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02134 Créé le 07/12/2018 LD LE PERTHUIS 28340 ROHAIRE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02159 Créé le 07/12/2018 3 RUE DE LA GARE DE SAINT SAUVEUR 28170 SAINT-SAUVEUR-MARVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02175 Créé le 07/12/2018 1 RUE DES SILOS 28270 LAONS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02191 Créé le 07/12/2018 18 RUE DU MARECHAL LECLERC 28250 DIGNY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02290 Créé le 07/12/2018 NONFLOUX 27820 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02308 Créé le 07/12/2018 ROUTE DE JUMELLES 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02316 Créé le 07/12/2018 LE BOURG 27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02324 Créé le 07/12/2018 LE MESNIL 27800 NEUVILLE-SUR-AUTHOU Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02332 Créé le 07/12/2018 7 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 27240 CHAMBOIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02217 Créé le 07/12/2018 LE FOSSE ROUGE 28250 SENONCHES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02282 Créé le 07/12/2018 RUE DES FRERES LUMIERE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02209 Créé le 07/12/2018 DEPARTEMENTALE 135 RUE DE BOISSY 28500 GARANCIERES-EN-DROUAIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02274 Créé le 07/12/2018 HAMEAU DE ST ETIENNE 626 RUE DENIS PIERRE GENTIL 27820 ARMENTIERES-SUR-AVRE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02183 Créé le 07/12/2018 ROUTE DE CHATEAUNEUF LD FORTISLE 28500 GARNAY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02266 Créé le 07/12/2018 LA GARE 27250 BOIS-ARNAULT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02167 Créé le 07/12/2018 81 B RUE SAINT MARTIN 28100 DREUX Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02258 Créé le 07/12/2018 38 ROUTE DE ST ANDRE 27220 PREY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02142 Créé le 07/12/2018 RUE DES SILOS 28190 SAINT-ARNOULT-DES-BOIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02241 Créé le 07/12/2018 12 RUE SIX ARBRES 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02126 Créé le 07/12/2018 RTE DE SENONCHES 28170 MAILLEBOIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02233 Créé le 07/12/2018 LD LES BOISSELIERES 28340 LAMBLORE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02100 Créé le 07/12/2018 2 RUE DE CHATEAUNEUF 28300 CLEVILLIERS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02084 Créé le 07/12/2018 PROUAIS 1 RUE DU POIRIER 28410 BOUTIGNY-PROUAIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02076 Créé le 07/12/2018 CHE D117 28270 BEAUCHE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01995 Créé le 07/12/2018 25 RUE D'AVRILLY 27190 EMANVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01987 Créé le 07/12/2018 CHEMIN DE LA PETITE GARENNE 27320 COURDEMANCHE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02019 Créé le 07/12/2018 LA CHERONNIERE 61300 VITRAI-SOUS-LAIGLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02001 Créé le 07/12/2018 RTE DE ST ANDRE 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02035 Créé le 07/12/2018 1 RUE DES MOISSONS 27220 FRESNEY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02027 Créé le 07/12/2018 TPL DARSE DES DOCKS 76650 PETIT-COURONNE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02043 Créé le 07/12/2018 ROUTE DE DAMVILLE 27240 MESNILS-SUR-ITON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02050 Créé le 07/12/2018 3 RUE DE LA GARE 27220 LIGNEROLLES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 02068 Créé le 07/12/2018 8 RUE DE DAMVILLE 27240 MARBOIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01979 Créé le 07/12/2018 PLACE DE LA GARE 27160 BRETEUIL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01953 Créé le 04/12/2015 4 CHE DU MOULIN 27170 ECARDENVILLE-LA-CAMPAGNE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01946 Créé le 01/07/2014 FG DE LA GARE 80910 ARVILLERS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01870 Créé le 01/07/2014 25 RUE JULES LARDIERE 80800 FOUILLOY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01896 Créé le 01/07/2014 12 RUE GAMBETTA 80170 ROSIERES-EN-SANTERRE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01888 Créé le 01/07/2014 2 QUAI DU CANAL 80800 CORBIE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01912 Créé le 01/07/2014 RTE D'HARBONNIERES 80800 MARCELCAVE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01904 Créé le 01/07/2014 4 RTE DE CORBIE 80800 VILLERS-BRETONNEUX Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01920 Créé le 01/07/2014 17 RUE DE FRANVILLERS 80260 BEHENCOURT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01938 Créé le 01/07/2014 RUE ETEVEZ 80700 FRESNOY-LES-ROYE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01862 Créé le 13/12/2013 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76810 LUNERAY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01961 Créé le 12/11/2013 RTE DE DAVRON 78810 DAVRON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01839 Créé le 01/07/2013 RUE DU PERCHAY 95450 THEMERICOURT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01847 Créé le 01/07/2013 6 RUE PAUL BAGNARD 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01854 Créé le 01/07/2013 ZONE INDUSTRIELLE DE TREIGNY 60173 IVRY-LE-TEMPLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01821 Créé le 01/07/2013 LE CHE SEC ROUTE DEPARTEMENTALE 541 60360 DOMELIERS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01813 Créé le 02/12/2011 992 RTE DE ROUEN 76690 FONTAINE-LE-BOURG Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (46.23Z) En activité
SIRET : 775 701 097 01805 Créé le 01/07/2011 RTE DE LA STATION FOUCART - ALVIMARE 76640 ALVIMARE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01797 Créé le 23/11/2005 RUE DU RESSAULT 27110 LE NEUBOURG Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01789 Créé le 15/07/2002 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT 76890 SAINT-OUEN-DU-BREUIL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01771 Créé le 27/09/2001 9 A 25 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 76240 BONSECOURS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01706 Créé le 01/01/2001 30 RUE CORNOUILLER 27700 HENNEZIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01292 Créé le 01/12/2000 RTE DES CEREALES 27930 BACQUEPUIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01284 Créé le 01/12/2000 37 RUE DE LA LIBERATION 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01482 Créé le 01/12/2000 LES CORNETS 27800 HARCOURT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01607 Créé le 01/12/2000 RUE DU ROUMOIS 27350 ROUTOT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01235 Créé le 01/12/2000 LE BOIS SOURY 27120 CAILLOUET-ORGEVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01623 Créé le 01/12/2000 LA BUTTE AU CHIEN 27500 LE PERREY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01243 Créé le 01/12/2000 RUE DU BEL AIR 27240 MESNILS-SUR-ITON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01490 Créé le 01/12/2000 LE BOIS CHEVREUIL 27410 LE NOYER-EN-OUCHE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01508 Créé le 01/12/2000 LA MARE AUX JONCS 27390 SAINT DENIS D'AUGERONS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01250 Créé le 01/12/2000 2 RTE D'ANET 27780 GARENNES-SUR-EURE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01433 Créé le 01/12/2000 LA BRETAGNE 27300 BOISSY-LAMBERVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01656 Créé le 01/12/2000 11 IMP DES DOUAIRES 27600 GAILLON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01631 Créé le 01/12/2000 BOURG 27520 GRAND BOURGTHEROULDE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01763 Créé le 01/12/2000 39 RUE DE LA REPUBLIQUE 76240 BONSECOURS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01466 Créé le 01/12/2000 LE VILLAGE 27330 MESNIL-EN-OUCHE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01458 Créé le 01/12/2000 LA GROTTE 27170 COMBON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01474 Créé le 01/12/2000 LA RUFAUDIERE 27410 MESNIL-EN-OUCHE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01532 Créé le 01/12/2000 LE SILO 27160 MESNILS-SUR-ITON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01524 Créé le 01/12/2000 LE CLOS FOUQUET 27160 BRETEUIL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01664 Créé le 01/12/2000 AV PASTEUR 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01383 Créé le 01/12/2000 RTE DEPARTEMENTALE 316 27930 REUILLY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01516 Créé le 01/12/2000 LA LONDE 27300 SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01540 Créé le 01/12/2000 16 RUE DES VIEUX POIRES 27330 LA VIEILLE-LYRE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01391 Créé le 01/12/2000 55 LE BOUT MARTIN 27110 VENON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01359 Créé le 01/12/2000 RTE DU PONT DE L ARCHE 27110 LE NEUBOURG Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01342 Créé le 01/12/2000 RUE DE LA BARETTE 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01367 Créé le 01/12/2000 RUE DU RESSAULT 27110 LE NEUBOURG Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01375 Créé le 01/12/2000 CHE DE LA BRECHE AU LOUP 27190 NOGENT-LE-SEC Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01227 Créé le 01/12/2000 2 RUE DES VANNEAUX 27240 MESNILS-SUR-ITON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01318 Créé le 01/12/2000 RUE TILLEUL DAME AGNES 27190 COLLANDRES-QUINCARNON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01326 Créé le 01/12/2000 RTE DE DAMVILLE 27190 CONCHES-EN-OUCHE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01219 Créé le 01/12/2000 17 RUE DU BLE-AVRILLY 27240 CHAMBOIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01581 Créé le 01/12/2000 RUE DU CADRAN 27560 LIEUREY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01573 Créé le 01/12/2000 RTE DE MONTFORT 27310 BOURG-ACHARD Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01276 Créé le 01/12/2000 RUE DE FOUCRAINVILLE 27220 SEREZ Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01565 Créé le 01/12/2000 RUE DES LONGS CHAMPS 27520 BOISSEY-LE-CHATEL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01557 Créé le 01/12/2000 27210 BEUZEVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01672 Créé le 01/10/2000 HAM SAINT OUEN 76590 BERTREVILLE-SAINT-OUEN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01698 Créé le 01/01/2000 RUE DES FORIERES DE L EST 27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01722 Créé le 01/01/1999 RTE DEPARTEMENTALE 81 76330 PETIVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01714 Créé le 01/01/1994 1 RUE ESPERANCE 60220 BROQUIERS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01730 Créé le 01/01/1993 RTE DEPARTEMENTALE 30 76210 LINTOT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01144 Créé le 16/11/1992 FOND DE GRAINCOURT 76370 PETIT-CAUX Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B) En activité
SIRET : 775 701 097 01136 Créé le 16/11/1992 LE VILLAGE 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B) En activité
SIRET : 775 701 097 01169 Créé le 01/09/1992 BOURG 76810 GRUCHET-SAINT-SIMEON Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01151 Créé le 31/12/1990 RTE DE DIEPPE 76660 LONDINIERES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01177 Créé le 01/07/1990 14 PL DE LA GARE 60220 FORMERIE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01748 Créé le 01/01/1990 VILLAGE 76560 REUVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01102 Créé le 01/07/1988 CHE DEPARTEMENTAL 206 76750 VIEUX-MANOIR Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01078 Créé le 01/07/1988 RTE GRAND MARCHE 76340 REALCAMP Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01003 Créé le 01/07/1988 VILLAGE 76116 AUZOUVILLE-SUR-RY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01029 Créé le 01/07/1988 LA PIPE 76260 ETALONDES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01011 Créé le 01/07/1988 LE THIL 76690 CLAVILLE-MOTTEVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01110 Créé le 01/07/1988 LE VILLAGE 76340 FOUCARMONT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01037 Créé le 01/07/1988 RTE NOTRE DAME 76510 SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00963 Créé le 05/04/1988 COUR DE LA GARE 76480 DUCLAIR Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00971 Créé le 05/04/1988 4 RUE DU MOULIN 80640 HORNOY-LE-BOURG Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00989 Créé le 05/04/1988 RUE DES CHAMPS 76190 YVETOT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00955 Créé le 05/04/1988 RTE D'ELBEUF 27370 LA HAYE-DU-THEIL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01060 Créé le 29/02/1988 VILLAGE 76680 MAUCOMBLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01086 Créé le 19/02/1988 12 RUE DE LA MAIRIE 76370 PETIT-CAUX Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01052 Créé le 16/02/1988 LE VILLAGE 76660 GRANDCOURT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01128 Créé le 01/01/1988 LE GRAND TRAIT 76170 SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B) En activité
SIRET : 775 701 097 00880 Créé le 25/11/1987 LE BOURG 76480 SAINT-PAER Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00906 Créé le 25/11/1987 LE VILLAGE 76890 SAINT-DENIS-SUR-SCIE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00914 Créé le 25/11/1987 LD L'AVENTURE 76270 FLAMETS-FRETILS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00930 Créé le 25/11/1987 BORDURE CD 149 LD PICHEMONT 76560 HARCANVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00922 Créé le 25/11/1987 LD LE CHATEAU 76190 BOIS-HIMONT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00807 Créé le 01/09/1981 BOURG 76220 LA FEUILLIE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00781 Créé le 01/09/1981 BOURG 60220 QUINCAMPOIX-FLEUZY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00872 Créé le 17/06/1981 LD HAMELET 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00864 Créé le 17/08/1978 LD L EPINE BRIERE 76133 SAINT-MARTIN-DU-BEC Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01193 Créé le 01/01/1978 114 RUE JEAN PREVOST 76110 GODERVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01680 Créé le 01/01/1960 RTE DE LOUVIERS 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00096 Créé le 01/01/1900 LD LE VERT GALANT 76690 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00088 Créé le 01/01/1900 LE HAMEAU D EMONDEVILLE 76450 SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00070 Créé le 01/01/1900 RTE DE DIEPPE 76890 TOTES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00377 Créé le 01/01/1900 PLAINE DE BACLAIR HAM DE LA STATION 76210 BOLBEC Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00369 Créé le 01/01/1900 RTE DE PARIS 76520 BOOS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00237 Créé le 01/01/1900 PL DU MARCHE 76280 GONNEVILLE-LA-MALLET Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00500 Créé le 01/01/1900 LD LA GARE 76400 TOURVILLE-LES-IFS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00245 Créé le 01/01/1900 PL DE LA GARE 76110 GODERVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00260 Créé le 01/01/1900 RUE LEROUX 76440 FORGES-LES-EAUX Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00559 Créé le 01/01/1900 LD VERS ST CLEMENT 80290 LIGNIERES-CHATELAIN Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00732 Créé le 01/01/1900 LD LES PERRUELLES 27380 AMFREVILLE-LES-CHAMPS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00310 Créé le 01/01/1900 LA GARE 76560 DOUDEVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00575 Créé le 01/01/1900 LD LE VILLAGE 76630 PETIT-CAUX Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00567 Créé le 01/01/1900 LD GRANDE FERME DE LA COUR 76690 SIERVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00609 Créé le 01/01/1900 LA PETITE CAILLOUETTE 27150 LA NEUVE-GRANGE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00336 Créé le 01/01/1900 RTE DE LA GARE DE MONTEROLIER 76750 BUCHY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00211 Créé le 01/01/1900 RTE NATIONALE PARIS DIEPPE 76950 LES GRANDES-VENTES Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00229 Créé le 01/01/1900 RUE BOUCAULT 76220 GOURNAY-EN-BRAY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00153 Créé le 01/01/1900 9102 RUE DE LA GRANDE FLANDRE 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00492 Créé le 01/01/1900 LD LE CHAMP HARDY 76260 SAINT-REMY-BOSCROCOURT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00146 Créé le 01/01/1900 LA GARE 76780 NOLLEVAL Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00476 Créé le 01/01/1900 RUE DU VIEUX STE MARIE 76190 YVETOT Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00443 Créé le 01/01/1900 RTE DE CHARLEVAL 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00351 Créé le 01/01/1900 QUARTIER DE LA GARE 76850 BOSC-LE-HARD Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00419 Créé le 01/01/1900 28 RUE JEANNE LECLERC 76390 AUMALE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00617 Créé le 01/01/1900 RUE DE LA CHAPELLE 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00302 Créé le 01/01/1900 RUE DE LA GARE 76500 ELBEUF Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00294 Créé le 01/01/1900 RTE D EU 76630 ENVERMEU Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00120 Créé le 01/01/1900 LD GANGNETOT 76450 OURVILLE-EN-CAUX Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00641 Créé le 01/01/1900 LD LA JUSTICE BREMULE 27440 ECOUIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00286 Créé le 01/01/1900 LD LE MIRLIBUT 76430 ETAINHUS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00666 Créé le 01/01/1900 LE VILLAGE 76220 NEUF-MARCHE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00658 Créé le 01/01/1900 PETITE LANDELLE 20 RUE DE MERU 60850 LALANDELLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00682 Créé le 01/01/1900 LA GARE 76760 SAUSSAY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00278 Créé le 01/01/1900 RTE DE FOUCART 76640 TERRES-DE-CAUX Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00690 Créé le 01/01/1900 LD LES GENETS 27670 BOSROUMOIS Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00708 Créé le 01/01/1900 LD LA BORNE VERTE 27400 CRASVILLE Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 00724 Créé le 01/01/1900 LD FRESNOY 76660 FRESNOY-FOLNY Même activité que l'entreprise En activité
SIRET : 775 701 097 01599 Créé le 01/12/2000 6 RUE DES FOSSES 27500 PONT-AUDEMER Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 31/12/2000
SIRET : 775 701 097 01201 Créé le 01/12/2000 27220 LES AUTHIEUX Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 14/12/2009
SIRET : 775 701 097 01334 Créé le 01/12/2000 27110 CROSVILLE-LA-VIEILLE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
SIRET : 775 701 097 01268 Créé le 01/12/2000 5 RUE CHARLES DE GAULLES 27220 PREY Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
SIRET : 775 701 097 01417 Créé le 01/12/2000 27170 BEAUMONT-LE-ROGER Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 31/12/2000
SIRET : 775 701 097 01300 Créé le 01/12/2000 27930 LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 31/12/2000
SIRET : 775 701 097 01649 Créé le 01/12/2000 RUE DU CHEMIN VERT 27600 LE VAL D'HAZEY Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 29/07/2003
SIRET : 775 701 097 01409 Créé le 01/12/2000 RTE DE BERNAY 27330 LA BARRE EN OUCHE Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 31/12/2000
SIRET : 775 701 097 01441 Créé le 01/12/2000 RTE DE CORMEILLES 27800 BRIONNE Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 31/12/2000
SIRET : 775 701 097 01425 Créé le 01/12/2000 LA GRANDE MALOUVE 27300 BERNAY Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 31/12/2000
SIRET : 775 701 097 01615 Créé le 01/12/2000 27290 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 31/12/2000
SIRET : 775 701 097 01185 Créé le 01/01/1996 1 RUE FRANCOIS PERROUX 76130 MONT-SAINT-AIGNAN Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 17/09/2001 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 775 701 097 01045 Créé le 01/07/1988 76740 FONTAINE-LE-DUN Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1993
SIRET : 775 701 097 00997 Créé le 01/07/1988 80460 WOIGNARUE Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 29/07/2004 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 775 701 097 00526 Créé le 05/04/1988 LD ORDEMARE 76890 SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE Activité distincte : Elevage de porcins (01.2E) Fermé depuis le 25/12/1993
SIRET : 775 701 097 00948 Créé le 25/11/1987 LD LE CENTRE SUD 76890 BUTOT Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 31/12/1999
SIRET : 775 701 097 00898 Créé le 25/11/1987 76780 LA HAYE Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1992
SIRET : 775 701 097 00856 Créé le 30/10/1981 CHE VECINAL 1 76110 TOCQUEVILLE-LES-MURS Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1999
SIRET : 775 701 097 00831 Créé le 03/09/1981 RUE DU VIEUX SAINTE MARIE 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1993
SIRET : 775 701 097 00799 Créé le 01/09/1981 HAM DE LA ROUTE 76360 BOUVILLE Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1993
SIRET : 775 701 097 00849 Créé le 01/09/1981 RUE DU VIEUX STE MARIE 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS Activité distincte : Location de terrains (70.2B) Fermé depuis le 25/12/1993
SIRET : 775 701 097 00823 Créé le 01/09/1981 RTE NATIONALE 31 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 16/06/2003
SIRET : 775 701 097 00815 Créé le 01/09/1981 BD DES CAPUCINS 76220 GOURNAY-EN-BRAY Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1992
SIRET : 775 701 097 00674 Créé le 01/01/1900 LA GARE 76680 MONTEROLIER Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 31/12/1999
SIRET : 775 701 097 00161 Créé le 01/01/1900 RUE DE LA COMMUNE 1871 76290 MONTIVILLIERS Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 31/12/1999
SIRET : 775 701 097 00179 Créé le 01/01/1900 RTE DE LA GARE 76810 LUNERAY Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 775 701 097 00773 Créé le 01/01/1900 LD LES RECUEILLEUSES 76910 CRIEL-SUR-MER Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1992
SIRET : 775 701 097 00765 Créé le 01/01/1900 RTE DE GODERVILLE 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1992
SIRET : 775 701 097 00401 Créé le 01/01/1900 RTE DE DIEPPE 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 27/11/2003
SIRET : 775 701 097 00013 Créé le 01/01/1900 12 RUE DE LA CHAINE 76000 ROUEN Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
SIRET : 775 701 097 00633 Créé le 01/01/1900 LD L EPINE BRIERE 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1992
SIRET : 775 701 097 00625 Créé le 01/01/1900 27150 MORGNY Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 06/07/2000
SIRET : 775 701 097 00583 Créé le 01/01/1900 LD TERRES DU CHEMIN 76510 SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1992
SIRET : 775 701 097 00542 Créé le 01/01/1900 76780 ARGUEIL Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/2000
SIRET : 775 701 097 00518 Créé le 01/01/1900 RTE DE FECAMP 76110 GODERVILLE Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1999
SIRET : 775 701 097 00435 Créé le 01/01/1900 STATION PL DE LA GARE 76720 VAL-DE-SCIE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/07/2012 et transféré vers une autre entreprise
SIRET : 775 701 097 00138 Créé le 01/01/1900 LD CAVEE VERTE 76550 OFFRANVILLE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008
SIRET : 775 701 097 00716 Créé le 01/01/1900 LA GARE 76660 BURES-EN-BRAY Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1993
SIRET : 775 701 097 00740 Créé le 01/01/1900 LA GARE 76640 FOUCART Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/2000
SIRET : 775 701 097 00757 Créé le 01/01/1900 LA GARE 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIGER Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/1992
SIRET : 775 701 097 00047 Créé le 01/01/1900 CHE DEPARTEMENTAL 142 76760 YERVILLE Activité distincte : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A) Fermé depuis le 25/12/2000
SIRET : 775 701 097 00385 Créé le 01/01/1900 35 RUE DE LA REPUBLIQUE 76240 BONSECOURS Activité distincte : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (15.7A) Fermé depuis le 27/09/2001 et transféré vers une autre entreprise

Conventions collectives de SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

IDCC 1077

Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

IDCC 7002

Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail.

Annonces BODACC de SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

MODIFICATION

20/03/2022

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Adresse : 16 Rue Georges Charpak-Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Directeur général : APS Patrick Emile Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRISDEBRIS Eric Norbert Georges ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNYDESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERETFRERET Christophe Louis Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZHENNEQUEZ Patrick Roger Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD)HERVIEU Didier Jean Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIERLEMONNIER Stéphane Claude François ; Administrateur : GAEC CREVECOEURCREVECOEUR Samuel François Michel ; Administrateur : EARL LEULLIERLEULLIER Samuel Philippe Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAYVERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius ; Administrateur : EARL ALTALEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKEDERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCEDENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur, Vice-président : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUXCLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : EARL DES FRESNESLEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLESGAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPELLEGER Corinne, Eliane, Jacqueline ; Administrateur : BETRON Damien, Simon, Philippe ; Administrateur : MAILLIER Thierry, Daniel, Raymond ; Administrateur : EARL LES AUTHIEUXBARRET François, Claude, André ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPSBAIN Jean-François, Roland, Robert ; Administrateur : SCEA LES YEUX BLEDSBAUBION Thomas, Michel, Pierre ; Administrateur : SCEA LES POUDRIERES ; Administrateur : METAYER Guillaume Jean-Pierre ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGNAULTREGNAULT Jérôme ; Administrateur : BIOCHE Emmanuel Roger Eugène ; Administrateur : PENEAU Céline Danielle Thérèse ; Administrateur : EARL DRUDRU Jean-Luc Gilbert Jules ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : BARRET François, Claude, André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Bodacc B n°20220056, annonce n°2572

DÉPÔT DES COMPTES

04/02/2022

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2021

Adresse : 16 Rue Georges Charpak-Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20220025, annonce n°3067

DÉPÔT DES COMPTES

04/02/2022

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2021

Adresse : 16 Rue Georges Charpak-Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20220025, annonce n°3066

DÉPÔT DES COMPTES

12/03/2021

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2020

Adresse : 16 Rue Georges Charpak-Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20210050, annonce n°2326

DÉPÔT DES COMPTES

14/02/2021

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2020

Adresse : 16 Rue Georges Charpak-Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20210031, annonce n°3045

MODIFICATION

04/02/2021

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Adresse : 16 Rue Georges Charpak-Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Directeur général : APS Patrick Emile Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRISDEBRIS Eric Norbert Georges ; Administrateur : DRU Jean-Luc Gilbert Jules ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNYDESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERETFRERET Christophe Louis Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZHENNEQUEZ Patrick Roger Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD)HERVIEU Didier Jean Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIERLEMONNIER Stéphane Claude François ; Administrateur : GAEC CREVECOEURCREVECOEUR Samuel François Michel ; Administrateur : EARL LEULLIERLEULLIER Samuel Philippe Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAYVERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius ; Administrateur : EARL ALTALEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKEDERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCEDENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUXCLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : EARL DES FRESNESLEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLESGAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPELLEGER Corinne, Eliane, Jacqueline ; Administrateur : BETRON Damien, Simon, Philippe ; Administrateur : MAILLIER Thierry, Daniel, Raymond ; Administrateur : EARL LES AUTHIEUXBARRET François, Claude, André ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPSBAIN Jean-François, Roland, Robert ; Administrateur : SCEA LES YEUX BLEDSBAUBION Thomas, Michel, Pierre ; Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERESPORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Administrateur : METAYER Guillaume Jean-Pierre ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGNAULTREGNAULT Jérôme ; Administrateur : BIOCHE Emmanuel Roger Eugène ; Administrateur : PENEAU Céline Danielle Thérèse ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Vice-président : BARRET François, Claude, André ; Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Bodacc B n°20210024, annonce n°6997

MODIFICATION

29/03/2020

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Adresse : 16 Rue Georges Charpak-Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Description : Modification survenue sur l'administration.

Administration : Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Directeur général : APS Patrick Emile Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRISDEBRIS Eric Norbert Georges ; Administrateur : DRU Jean-Luc Gilbert Jules ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNYDESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERETFRERET Christophe Louis Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZHENNEQUEZ Patrick Roger Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD)HERVIEU Didier Jean Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIERLEMONNIER Stéphane Claude François ; Administrateur : GAEC CREVECOEURCREVECOEUR Samuel François Michel ; Administrateur : EARL LEULLIERLEULLIER Samuel Philippe Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAYVERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius ; Administrateur : DEMOUGE Marion Laurence ; Administrateur : EARL ALTALEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKEDERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCEDENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUXCLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : EARL DES FRESNESLEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLESGAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPELLEGER Corinne, Eliane, Jacqueline ; Administrateur : BETRON Damien, Simon, Philippe ; Administrateur : BRARD Matthieu, Hervé, Marie ; Administrateur : MAILLIER Thierry, Daniel, Raymond ; Administrateur : EARL LES AUTHIEUXBARRET François, Claude, André ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPSBAIN Jean-François, Roland, Robert ; Administrateur : SCEA LES YEUX BLEDSBAUBION Thomas, Michel, Pierre ; Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERESPORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Administrateur : METAYER Guillaume Jean-Pierre ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGNAULTREGNAULT Jérôme ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Vice-président : BARRET François, Claude, André ; Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Bodacc B n°20200063, annonce n°1017

DÉPÔT DES COMPTES

27/02/2020

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2019

Adresse : 16 Rue Georges Charpak-Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20200041, annonce n°7407

DÉPÔT DES COMPTES

27/02/2020

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2019

Adresse : 16 Rue Georges Charpak-Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20200041, annonce n°7406

DÉPÔT DES COMPTES

21/03/2019

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2018

Adresse : 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20190057, annonce n°9937

DÉPÔT DES COMPTES

21/03/2019

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2018

Adresse : 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20190057, annonce n°9936

MODIFICATION

07/02/2019

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration

Administration : Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Vice-président : BARRET François, Claude, André ; Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges ; Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François ; Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES ; Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : EARL DES FRESNES (EARL) représenté par LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLES (EARL) représenté par GAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPEL (GAEC) représenté par LEGER Corinne, Eliane, Jacqueline né(e) REPEL ; Administrateur : GAEC ANDRE METAYER (GAEC) représenté par METAYER Guillaume, Jean-Pierre ; Administrateur : BETRON Damien, Simon, Philippe ; Administrateur : BRARD Matthieu, Hervé, Marie ; Administrateur : MAILLIER Thierry, Daniel, Raymond ; Administrateur : EARL LES AUTHIEUX (EARL) représenté par BARRET François, Claude, André ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU AUX LOUPS (GAEC) représenté par BAIN Jean-François, Roland, Robert ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LAINE Eric (EARL) représenté par LAINE Eric, Michel, Maurice ; Administrateur : SCEA LES YEUX BLEDS (SCEA) représenté par BAUBION Thomas, Michel, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

Bodacc B n°20190027, annonce n°5326

MODIFICATION

17/05/2018

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Vice-président : PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges ; Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph ; Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François ; Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse ; Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel ; Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : EARL DES FRESNES (EARL) représenté par LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLES (EARL) représenté par GAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPEL (GAEC) ; Administrateur : GAEC ANDRE METAYER (GAEC) ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

Bodacc B n°20180093, annonce n°2710

DÉPÔT DES COMPTES

06/03/2018

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2017

Adresse : 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20180041, annonce n°3197

DÉPÔT DES COMPTES

06/03/2018

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2017

Adresse : 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20180041, annonce n°3196

MODIFICATION

13/04/2017

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Philippe, Joseph ; Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Vice-président : PORTHERAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Vice-président : CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric ; Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges ; Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules ; Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph ; Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond ; Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack ; Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri ; Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François ; Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel ; Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius ; Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse ; Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel ; Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie ; Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard ; Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide ; Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel ; Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand ; Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie ; Administrateur : EARL DES FRESNES (EARL) représenté par LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie ; Administrateur : EARL DES TOURELLES (EARL) représenté par GAMBIER Yannick, Julien, Loïc ; Administrateur : GAEC REPEL (GAEC) ; Administrateur : GAEC ANDRE METAYER (GAEC) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique

Bodacc B n°20170073, annonce n°1458

DÉPÔT DES COMPTES

03/03/2017

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2016

Adresse : 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20170019, annonce n°6424

DÉPÔT DES COMPTES

03/03/2017

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2016

Adresse : 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20170019, annonce n°6423

MODIFICATION

09/02/2016

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : DERYCKE Marc, Odil, Alcide Vice-président : VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie Administrateur : EARL DES FRESNES (EARL) représenté par LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie Administrateur : EARL DES TOURELLES (EARL) représenté par GAMBIER Yannick, Julien, Loïc Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)

Bodacc B n°20160027, annonce n°4967

DÉPÔT DES COMPTES

05/02/2016

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2015

Adresse : 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20160015, annonce n°9326

DÉPÔT DES COMPTES

05/02/2016

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2015

Adresse : 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20160015, annonce n°9325

MODIFICATION

04/02/2016

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : RUDI Patrick Vice-président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie Administrateur : EARL DES FRESNES (EARL) représenté par LEVAVASSEUR Philippe, Alain, Marie Administrateur : EARL DES TOURELLES (EARL) représenté par GAMBIER Yannick, Julien, Loïc Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - F N R - REVICOOP (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)

Bodacc B n°20160024, annonce n°1147

MODIFICATION

04/02/2016

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OVINS 27, Société coopérative agricole (COAGR), 4 chemin du Moulin - le Suret 27170 Ecardenville-la-campagne (RCS BERNAY (2701) 399 353 555)

Bodacc B n°20160024, annonce n°1129

MODIFICATION

12/04/2015

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : RUDI Patrick Vice-président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MORET (EARL) représenté par LEFORESTIER Benoït, Adrien, Jacques Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel Administrateur : Exploitation agricole à responsabilité limitée MARGAUX (EARL) représenté par CLOMENIL Arnaud, Jacques, Marcel, Armand Administrateur : DECLERCQ Antoine, Paul, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)

Bodacc B n°20150071, annonce n°2165

DÉPÔT DES COMPTES

24/02/2015

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2014

Adresse : 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20150016, annonce n°9658

DÉPÔT DES COMPTES

24/02/2015

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2014

Adresse : 16 rue Georges Charpak - PAT la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20150016, annonce n°9659

MODIFICATION

25/09/2014

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAPSOM, Société coopérative agricole (COAGR), 2 quai du Canal 80800 Corbie (RCS AMIENS (8002) 780 626 636)

Administration : Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : RUDI Patrick Vice-président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MORET (EARL) représenté par LEFORESTIER Benoït, Adrien, Jacques Administrateur : EARL DERYCKE (EARL) représenté par DERYCKE Marc, Odil, Alcide Administrateur : GAEC DE LA SOURCE (GAEC) représenté par DENGREVILLE Thierry, André, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)

Bodacc B n°20140184, annonce n°1323

MODIFICATION

28/03/2014

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'activité, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LUNOR Coopérative, Société coopérative agricole (COAGR), rue du Général de Gaulle 76810 Luneray (RCS DIEPPE (7601) 781 072 038)

Administration : Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : RUDI Patrick Vice-président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY (SCEA) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MORET (EARL) représenté par LEFORESTIER Benoït, Adrien, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)

Bodacc B n°20140062, annonce n°1062

DÉPÔT DES COMPTES

27/03/2014

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2013

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20140018, annonce n°8955

DÉPÔT DES COMPTES

27/03/2014

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2013

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20140018, annonce n°8954

MODIFICATION

21/03/2013

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-président : CHOAIN Louis, Henri Vice-président : FLEURY Hervé Vice-président : RUDI Patrick Vice-président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Administrateur : EARL ALTA (EARL) représenté par LEROUX Olivier, Michel, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION (SACA)

Bodacc B n°20130057, annonce n°998

DÉPÔT DES COMPTES

18/03/2013

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2012

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20130015, annonce n°12782

DÉPÔT DES COMPTES

18/03/2013

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2012

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20130015, annonce n°12781

MODIFICATION

17/10/2012

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-Président : CHOAIN Louis, Henri Vice-Président : FLEURY Hervé Vice-Président : RUDI Patrick Vice-Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC FOUQUE - LEFEBVRE (GAEC) représenté par FOUQUE Michel, Louis, Etienne Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy

Bodacc B n°20120201, annonce n°2117

MODIFICATION

11/07/2012

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Directeur général : DUVAL Gérard, Yves Vice-Président : CHOAIN Louis, Henri Vice-Président : FLEURY Hervé Vice-Président : RUDI Patrick Vice-Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général adjoint : APS Patrick, Emile, Frédéric Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC FOUQUE - LEFEBVRE (GAEC) représenté par FOUQUE Michel, Louis, Etienne Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy

Bodacc B n°20120132, annonce n°3120

MODIFICATION

10/02/2012

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTION, Société coopérative agricole (COAGR), 992 route de Rouen 76690 CLERES (RCS ROUEN (7608) 306 515 982)

Administration : Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-Président : CHOAIN Louis, Henri Vice-Président : FLEURY Hervé Vice-Président : RUDI Patrick Vice-Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : PAMART Luc, Marie, Joseph, Michel, Emile Directeur général adjoint : APS Patrick, Emile, Frédéric Directeur général adjoint : DUVAL Gérard, Yves Administrateur : CANU Denis, Ernest, Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis, Henri Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric, Norbert, Georges Administrateur : DRU Jean-Luc, Gilbert, Jules Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet, Léon, Anatole Administrateur : SCEA DES BRULINS (SCEA) représenté par FLEURY Hervé, Maurice, Raymond Administrateur : GAEC FOUQUE - LEFEBVRE (GAEC) représenté par FOUQUE Michel, Louis, Etienne Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe, Louis, Emilien Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick, Roger, Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier, Jean, Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane, Claude, François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire, Gabriel, Marie, Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel, François, Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel, Philippe, Michel Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis, Simon, Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain, Albert, André, Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion, Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre, Henri, Alphonse Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOUPIL (EARL) représenté par GOUPIL Jean, Georges, Yves Administrateur : GAEC RECONNU "DE SAINT IGNY" (GAEC) représenté par BONNINGUES Paul, Marie, Marcel Administrateur : Eploitation Agricole à Responsabilité Limitée LES POUDRIERES (EARL) représenté par PORTHEAULT Alexis, Gérard, André, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES "FNR" Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy

Bodacc B n°20120029, annonce n°3633

DÉPÔT DES COMPTES

27/01/2012

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2011

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20120006, annonce n°11022

DÉPÔT DES COMPTES

27/01/2012

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2011

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20120006, annonce n°11023

DÉPÔT DES COMPTES

11/04/2011

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2010

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20110019, annonce n°7378

DÉPÔT DES COMPTES

28/03/2011

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2010

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20110017, annonce n°8485

DÉPÔT DES COMPTES

18/02/2010

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2009

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20100010, annonce n°8998

DÉPÔT DES COMPTES

18/02/2010

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2009

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20100010, annonce n°8997

MODIFICATION

16/02/2010

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE SAINT VAAST CANY, Société coopérative agricole (SKA), 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle

Administration : Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice Vice-Président : CHOAIN Louis Henri Vice-Président : FLEURY Hervé Vice-Président : RUDI Patrick Vice-Président : DESCHAMPS Jean-Charles, Pierre, Joseph Directeur général : PAMART Luc, Marie, Joseph, Michel, Emile Directeur général adjoint : APS Patrick Emile Frédéric Directeur général adjoint : DUVAL Gérard, Yves Administrateur : CANU Denis Ernest Henri Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis Henri Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric Norbert Georges Administrateur : DRU Jean-Luc Gilbert Jules Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet Léon Anatole Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BRULINS (GAEC) représenté par FLEURY Hervé Maurice Raymond Administrateur : GAEC FOUQUE - LEFEBVRE (GAEC) représenté par FOUQUE Michel Louis Etienne Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe Louis Emilien Administrateur : FREULET Claude Maurice Roger Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick Roger Jack Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier Jean Henri Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane Claude François Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire Gabriel Marie Joseph Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel François Michel Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel Philippe Michel Administrateur : PORTHEAULT Alexis Gérard André Marie Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques Maurice Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis Simon Joseph Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius Administrateur : DEMOUGE Marion Laurence né(e) DAGES Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre Henri Alphonse Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES FNR Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel

Bodacc B n°20100032, annonce n°1997

MODIFICATION

24/07/2009

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique. Vice-Président : CHOAIN Louis Henri. Vice-Président : FLEURY Hervé. Vice-Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice. Vice-Président : RUDI Patrick. Directeur général : PAMART Luc, Marie, Joseph, Michel, Emile. Directeur général adjoint : APS Patrick Emile Frédéric. Directeur général adjoint : DUVAL Gérard, Yves. Administrateur : CANU Denis Ernest Henri. Administrateur : GIE DU CHENET (GIE) représenté par CHOAIN Louis Henri. Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique. Administrateur : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS (EARL) représenté par DEBRIS Eric Norbert Georges. Administrateur : DRU Jean-Luc Gilbert Jules. Administrateur : EARL DESCHAMPS DE VETIGNY (EARL) représenté par DESCHAMPS Jean-Charles Pierre Joseph. Administrateur : GAEC RECONNU DU PUITS (GAEC) représenté par DUMONT Anicet Léon Anatole. Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BRULINS (GAEC) représenté par FLEURY Hervé Maurice Raymond. Administrateur : GAEC FOUQUE - LEFEBVRE (GAEC) représenté par FOUQUE Michel Louis Etienne. Administrateur : GAEC RECONNU FRERET (GAEC) représenté par FRERET Christophe Louis Emilien. Administrateur : FREULET Claude Maurice Roger. Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNEQUEZ (EARL) représenté par HENNEQUEZ Patrick Roger Jack. Administrateur : SCEA DU PLEIN CHAMP (anciennement SCEA HERVIEU-MAILLARD) (SC) représenté par HERVIEU Didier Jean Henri. Administrateur : GAEC OLIVIER-LEMONNIER (GAEC) représenté par LEMONNIER Stéphane Claude François. Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PETIT (EARL) représenté par PETIT Grégoire Gabriel Marie Joseph. Administrateur : GAEC CREVECOEUR (GAEC) représenté par CREVECOEUR Samuel François Michel. Administrateur : EARL LEULLIER (EARL) représenté par LEULLIER Samuel Philippe Michel. Administrateur : PORTHEAULT Alexis Gérard André Marie. Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques Maurice. Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick. Administrateur : EARL SIX (EARL) représenté par SIX Jean-Louis Simon Joseph. Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT BRAY (GAEC) représenté par VERHAEGHE Ghislain Albert André Cornelius. Administrateur : DEMOUGE Marion Laurence né(e) DAGES. Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DU VAL DANET (EARL) représenté par POIXBLANC Pierre Henri Alphonse. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES FNR. Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier. Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel.

Bodacc B n°20090140, annonce n°1597

MODIFICATION

24/07/2009

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique. Vice-Président : DELACROIX François, Marie, Gaston. Vice-Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice. Vice-Président : RUDI Patrick. Directeur général : PAMART Luc, Marie, Joseph, Michel, Emile. Directeur général adjoint : DUVAL Gerard, Yves. Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique. Administrateur : EARL DE BONNETOT (EARL) représenté par DELACROIX François, Marie, Gaston. Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick. Administrateur : EARL DES FRUITS ROUGES (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques Maurice. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES FNR. Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier. Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel.

Bodacc B n°20090140, annonce n°1584

MODIFICATION

21/07/2009

RCS de Rouen

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Description : Modification survenue sur l'administration

Administration : Président : COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique. Vice-Président : DELACROIX François, Marie, Gaston. Vice-Président : PREVOST Jean-Jacques, Maurice. Vice-Président : RUDI Patrick. Directeur général : PAMART Luc, Marie, Joseph, Michel, Emile. Directeur général adjoint : DUVAL Gerard, Yves. Administrateur : GAEC DE L'EAULNE (GAEC) représenté par COCAGNE Antoine, Paul, Marie, Dominique. Administrateur : EARL DE BONNETOT (EARL) représenté par DELACROIX François, Marie, Gaston. Administrateur : SCEA DE LA FERME DU PUITS (SCEA) représenté par RUDI Patrick. Administrateur : EARL DES THUYAS (EARL) représenté par PREVOST Jean-Jacques, Maurice. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES FNR. Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier. Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL Daniel.

Bodacc B n°20090137, annonce n°1629

DÉPÔT DES COMPTES

03/03/2009

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2008

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20090018, annonce n°8564

DÉPÔT DES COMPTES

18/02/2009

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2008

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20090015, annonce n°9240

DÉPÔT DES COMPTES

22/03/2008

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports

Date de clôture : 30/06/2007

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20080015, annonce n°10008

DÉPÔT DES COMPTES

22/03/2008

RCS de Rouen

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/06/2007

Adresse : 16 rue Georges Charpak - Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

Bodacc C n°20080015, annonce n°10007

Documents juridiques de SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de vice-président - Statuts mis à jour

17/03/2022

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mandat d'administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

01/02/2021

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/03/2020

- Document inconnu

03/12/2019

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de vice-président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : de la société INTERFACE CEREALES (RCS Chartes 775 575 574) par la société CAP SEINE (RCS Rouen 775 701 097) - Statuts mis à jour

01/02/2019

- Projet de traité de fusion : entre la Société Coopérative Agricole INTERFACE CEREALES (société absorbée) et la Société Coopérative Agricole CAP SEINE (société absorbante).

11/10/2018

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

09/05/2018

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Fin de mandat d'administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de vice-président

06/04/2017

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société LUNOR'APPRO par CAP SEINE - Statuts mis à jour

05/04/2017

- Projet de traité de fusion : entre la société coopérative agricole LUNOR'APPRO et la société coopérative agricole CAP SEINE

27/10/2016

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modifications relatives au conseil d'administration

27/01/2016

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : avec la société Coopérative Agricole OVINS 27 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : auquel est annexé le projet de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour

26/01/2016

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Modifications relatives au conseil d'administration

22/01/2016

- Projet de traité de fusion : de la Société Coopérative Abricole OVINS 27 (société absorbée) par la société Coopérative Agricole CAP SEINE (société absorbante)

24/09/2015

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement(s) d'administrateur(s)

31/03/2015

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Constatation de la réalisation définitive de la fusion avec CAPSOM suite à la levée des conditions suspensives - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Approbation du projet de fusion à effet différé de CAPSOM - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour

10/09/2014

- Projet de traité de fusion : fusion entre la Société Coopérative Agricole CAPSOM (société apporteuse) au profit de la Société Coopérative Agricole CAP SEINE (société bénéficiaire)

19/03/2014

- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale : Modification du siège social du Commissaire aux Comptes Titulaire - Procès-verbal d'assemblée : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée : Approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la société LUNOR Coopérative - Procès-verbal d'assemblée : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour

14/03/2014

- Projet de traité de fusion : de la société LUNOR COOPERATIVE par la société CAP SEINE

30/10/2013

- Extrait de procès-verbal d'assemblée : Renouvellement de mandat du conseil d'administration - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée : Changement de commissaire aux comptes suppléant

08/03/2013

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de directeur général

04/10/2012

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de directeur général

29/06/2012

- Divers : Liste des administrateurs - Extrait de procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée : Approbation du projet de fusion avec la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTION - Procès-verbal d'assemblée : Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée : Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

24/01/2012

- Avenant au projet de traité de fusion : Fusion-Absorption de la (des) sociétés Coopérative PRE VERT PRODUCTION - Avenant au projet de traité de fusion : Fusion-absorption par la société Coopérative Agricole CAP SEINE

24/10/2011

- Projet de traité de fusion : Fusion-absorption par la société Coopérative Agricole CAP SEINE (société absorbante) - Projet de traité de fusion : Fusion-Absorption de la (des) sociétés Coopérative Agricole PRE VERT PRODUCTION (société absorbée)

07/10/2011

- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Changement de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Modification de Vice-Président - Procès-verbal d'assemblée : Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée : Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de laSTE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE SAINT VAAST CANY - Procès-verbal d'assemblée : Augmentation du capital social - Statuts mis à jour

29/01/2010

- Projet de traité de fusion : Fusion-Absorption de la (des) sociétés Coopérative Agricole des Producteurs de Blé de la Région de SAINT-VAAST-CANY - Projet de traité de fusion : Fusion-absorption par la société Coopérative Agricole CAP SEINE

14/10/2009

- Divers : Liste des administrateurs en fonction suite AGO du 05/12/2008 - Extrait de procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Renouvellement du mandat du Président et élection des membres du bureau

13/07/2009

- Extrait de procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

10/07/2009

- Extrait de procès-verbal du conseil d'administration : Fin des fonctions d'un directeur général

06/07/2009

- Procès-verbal d'assemblée : Modification de l'article II § 13 et l'article 6 § 12 et mise en conformité desstatuts types homologués par l'arrêté du 23 avril 2008 - Statuts mis à jour

30/01/2009

- Procès-verbal d'assemblée : Adoption de l'option relative aux associés non coopérateurs, modification del'article 7 et adoption de nouveaux statuts, modification du règlement intérieur - Statuts mis à jour

25/02/2008

- Divers : LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION - Procès-verbal d'assemblée : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ETSUPPLEANT

06/10/2006

- Acte sous seing privé - Divers : Liste des administrateurs en fonction

28/01/2005

- Divers : DECLARATION INDIVIDUELLE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ARTICLE R.524-1 2E ET 4E ALINEAS DU CODE RURAL - Divers : LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION - Procès-verbal d'assemblée : Modifications relatives au conseil d'administration

21/01/2004

- Divers : ELECTION DES ADMINISTRATEURS - Divers : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS ET HARMONISATION DES STATUTSAVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 2001, PORTANT MODIFICATION - Divers : DES STATUTS TYPES DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES. - Divers : LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION SUITE AGO DU 13/12/2002 - Divers : DECLARATION INDIVIDUELLE DE MR CANU DENIS - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

24/03/2003

- Procès-verbal d'assemblée : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978 - Procès-verbal du conseil d'administration : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978 - Statuts mis à jour : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978

27/09/2002

Comptes annuels de SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Comptes sociaux 2021

02/02/2022

Comptes consolidés 2021

02/02/2022

Comptes sociaux 2020

11/02/2021

Comptes consolidés 2020

10/03/2021

Comptes sociaux 2019

25/02/2020

Comptes consolidés 2019

25/02/2020

Comptes sociaux 2018

15/03/2019

Comptes consolidés 2018

15/03/2019

Comptes sociaux 2017

27/02/2018

Comptes consolidés 2017

27/02/2018

Comptes sociaux 2016

21/02/2017

Comptes consolidés 2016

21/02/2017

Comptes sociaux 2015

21/01/2016

Comptes sociaux 2014

12/02/2015

Comptes consolidés 2013

06/03/2014

Comptes consolidés 2012

20/02/2013

Comptes sociaux 2011

21/12/2011

Comptes sociaux 2010

25/02/2011

Comptes sociaux 2009

12/01/2010

Comptes sociaux 2008

03/02/2009

Comptes sociaux 2007

13/02/2008

Comptes sociaux 2006

16/01/2007

Comptes sociaux 2005

09/01/2006

Comptes sociaux 2004

21/01/2005

Comptes sociaux 2003

14/01/2004

Comptes sociaux 2002

17/02/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Bénéficiaire représentant légal JEAN-CHARLES DESCHAMPS 63 ans - 11/1958

depuis le 15/11/2018

Marques déposées par SCA CAP SEINE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

LUNOR Enregistrée le 16/05/1991 Expire le 16/05/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 29

Numéro : FR1667792

NORMAN trace Enregistrée le 04/11/2002 Expire le 04/11/2022

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 23, 29, 31, 35, 38, 42, 44, 45

Numéro : FR3193193

POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'CULTURES Enregistrée le 01/09/2011 Expire le 01/09/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 01, 05, 31, 35, 44

Numéro : FR3856060

Pour une productivité durable L'Eco spective Enregistrée le 01/09/2011 Expire le 01/09/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 01, 03, 05, 31, 35, 44

Numéro : FR3856061

Pour une PRODUCTIVITE DURABLE LES ECO'REGIONALES Enregistrée le 02/09/2011 Expire le 02/09/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 01, 05, 31, 35, 44

Numéro : FR3856706

POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION Enregistrée le 02/09/2011 Expire le 02/09/2031

Statut : Marque renouvelée

Classes : 01, 05, 31, 35, 44

Numéro : FR3856707

UNIGEST Enregistrée le 03/07/2006 Expire le 03/07/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 31, 36

Numéro : FR3438887

NORALLIANCE Enregistrée le 03/07/2006 Expire le 03/07/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 31, 35

Numéro : FR3438909

Cap Seine, bien + qu'une coop! Enregistrée le 18/05/2006 Expire le 18/05/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 01, 05, 22, 31, 35, 40, 44

Numéro : FR3430910

PROXILABO Enregistrée le 26/02/2008 Expire le 26/02/2028

Statut : Marque renouvelée

Classes : 42, 44

Numéro : FR3559260

CAPDUO Enregistrée le 27/01/2010 Expire le 27/01/2020

Statut : Marque expirée

Classes : 31, 35

Numéro : FR3708145

CAPDUO Enregistrée le 27/01/2010 Expire le 27/01/2020

Statut : Marque expirée

Classes : 31, 35

Numéro : FR3708146

EASYCOOP Enregistrée le 30/09/2014 Expire le 30/09/2024

Statut : Marque enregistrée

Classes : 31, 44

Numéro : FR4122863

CS CAP SEINE BIEN + QU'UNE COOP! Enregistrée le 01/10/2014 Expire le 01/10/2024

Statut : Marque enregistrée

Classes : 29

Numéro : FR4123265

Cap Seine, bien + qu'une coop! Enregistrée le 26/05/2016 Expire le 26/05/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 31

Numéro : FR4275119

CAP SEINE Enregistrée le 26/05/2016 Expire le 26/05/2026

Statut : Marque enregistrée

Classes : 31

Numéro : FR4275121

CS CAP SEINE Enregistrée le 14/06/1996 Expire le 26/05/2026

Statut : Marque renouvelée

Classes : 00, 01, 05, 22, 29, 31, 35, 40, 44

Numéro : FR96630093

ELEVE (et bien élévé) TOUT PRES DE CHEZ VOUS en Normandie par les agriculteurs de la coopérative Cap Seine Enregistrée le 13/03/2018 Expire le 13/03/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 29

Numéro : FR4436490

inéa Enregistrée le 13/03/2018 Expire le 13/03/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 44

Numéro : FR4436494

inéa solo Enregistrée le 13/03/2018 Expire le 13/03/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 44

Numéro : FR4436496

inéa duo Enregistrée le 13/03/2018 Expire le 13/03/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 44

Numéro : FR4436516

inéa trio Enregistrée le 13/03/2018 Expire le 13/03/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 44

Numéro : FR4436520

PROTEGO perf Enregistrée le 31/10/2018 Expire le 31/10/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 39, 42, 44

Numéro : FR4496238

PROTEGO confort Enregistrée le 31/10/2018 Expire le 31/10/2028

Statut : Marque enregistrée

Classes : 39, 42, 44

Numéro : FR4496266

NATUP Enregistrée le 14/06/2019 Expire le 14/06/2029

Statut : Marque enregistrée

Classes : 31, 35, 39, 40, 41, 42, 44

Numéro : FR4559883

CAP'ORG Enregistrée le 10/10/2019 Expire le 10/10/2029

Statut : Marque enregistrée

Classes : 01

Numéro : FR4589126

NATUP EASY GRAINS Enregistrée le 22/09/2020 Expire le 22/09/2030

Statut : Marque enregistrée

Classes : 31, 38, 44

Numéro : FR4684436

PROPULSEUR de réussite Enregistrée le 17/11/2020 Expire le 17/11/2030

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 38, 44

Numéro : FR4702110

Enregistrée le 17/11/2020 Expire le 17/11/2030

Statut : Marque enregistrée

Classes : 35, 38, 44

Numéro : FR4702114

VERTUAL Enregistrée le 17/11/2020 Expire le 17/11/2030

Statut : Marque enregistrée

Classes : 39, 42, 44

Numéro : FR4702116

Dépréaux NATUP JARDINERIES Enregistrée le 12/04/2021 Expire le 12/04/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 37, 39, 44

Numéro : FR4754352

easy agro UNE APPLI NATUP Enregistrée le 27/09/2021 Expire le 27/09/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 31, 38, 44

Numéro : FR4803241

easy grain une appli NATUP Enregistrée le 27/09/2021 Expire le 27/09/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 31, 38, 44

Numéro : FR4803242

Optimo Enregistrée le 26/10/2021 Expire le 26/10/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 31, 35

Numéro : FR4811723

Pulséo Enregistrée le 26/10/2021 Expire le 26/10/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 31, 35

Numéro : FR4811725

Capduo Enregistrée le 26/10/2021 Expire le 26/10/2031

Statut : Marque enregistrée

Classes : 31, 35

Numéro : FR4811726

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