Mise à jour RCS : le 16/01/2025 Mise à jour RNE : le 16/01/2025 Mise à jour INSEE : le 15/01/2025

SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

400 528 022 · Active
Adresse : 4 B IMPASSE DE LA BIALLE, 26800 ETOILE-SUR-RHONE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 01/02/1995
Dirigeants : Mounier Cedric , Mounier Frederic , GOUNON Marie-Francoise , Gounon Christophe , Gounon Bernard

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

SIREN : 400 528 022
SIRET (siège) : 400 528 022 00033
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA: FR70400528022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 24/03/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/03/1995)
Numéro RCS : 400 528 022 R.C.S. Romans
Capital social : 60 979,61 €

Avis de situation SIRENE

Extrait INPI

Activité de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

  • Siège

    En activité

    400 528 022 00033
    Adresse : 4 B IMPASSE DE LA BIALLE 26800 ETOILE-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 528 022 00025
    Adresse : ROUTE DE BEAUVALLON 26800 PORTES-LES-VALENCE
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 21/12/2023
    Activité distincte : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 528 022 00017
    Adresse : QUARTIER RIFFAUDY 26300 ALIXAN
    Date de création : 01/02/1995
    Date de clôture : 01/06/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture fruitière (01.1F)

Etablissements de l'entreprise SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Finances de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Dirigeants et représentants de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Les données liées aux bénéficiaires effectifs font l'objet d'une habilitation depuis le 31/07/2024.

Vous pouvez effectuer une demande sur https://www.pappers.fr/acces-beneficiaires-effectifs

Documents juridiques de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    09/11/2018
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux associés Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux associés Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés Cession de parts
    09/03/2015
    • Acte
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    24/09/2004
    • Document inconnu
    17/04/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    26/06/1996
    • Acte notarié
    16/03/1995
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Comptes annuels de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

  • MODIFICATION 25/11/2018
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DU VIEUX CHENE SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOUNIER Cédric Serge Pascal nom d'usage : MOUNIER devient gérant. MOUNIER Frédéric nom d'usage : MOUNIER n'est plus gérant
    Bodacc B n°20180225, annonce n°840

Cartographie de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Comment contacter SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Adresse complète : 4 B IMPASSE DE LA BIALLE
26800 ETOILE-SUR-RHONE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

  • SOC RHODANIENNE DE VIDEOCOMMUNICATION (378 807 887) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE et SOC RHODANIENNE DE VIDEOCOMMUNICATION de la relation : Inconnue
    • Seules 1/2 relations (50%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

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Appels d'offres gagnés par SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Contentieux juridique de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA DOMAINE DU VIEUX CHENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.